<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rss version="2.0"
     xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
     xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
     xmlns:admin="http://webns.net/mvcb/"
     xmlns:rdf="http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#"
     xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
     xmlns:media="http://search.yahoo.com/mrss/">
<channel>
<title>Actualités au Mali en temps réel et info en direct &#45; : Institutions politiques</title>
<link>https://www.maliweb.net/rss/category/institutions-politiques</link>
<description>Actualités au Mali en temps réel et info en direct &#45; : Institutions politiques</description>
<dc:language>fr</dc:language>
<dc:rights>Copyright 2002&#45;2026 maliweb.net &#45; All Rights Reserved.</dc:rights>

<item>
<title>Mali : Clôture de la 10e session du CESEC dédiée au recueil des besoins des populations</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-cloture-de-la-10e-session-du-cesec-dediee-au-recueil-des-besoins-des-populations-3117626.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-cloture-de-la-10e-session-du-cesec-dediee-au-recueil-des-besoins-des-populations-3117626.html</guid>
<description><![CDATA[ La 10e session ordinaire de la 6e mandature du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) a pris fin le lundi 15 juin au siège de l’institution à Koulouba. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202606/image_870x580_6a31b0a1aa652.jpg" length="44680" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 17 Jun 2026 02:26:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Consacrée à l’adoption du rapport annuel 2026 des besoins, des attentes et des problèmes de la société, la cérémonie de clôture était présidée par Yacouba Katilé, président de l'institution.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les lampions de la 10e session ordinaire de la 6e mandature du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) se sont éteints le lundi 15 juin. Durant deux semaines de travaux, les conseillers nationaux et les membres associés ont passé en revue les préoccupations de la population, collectées lors de missions dans les 19 régions administratives, le district de Bamako et auprès des Maliens établis à l’extérieur, notamment au Ghana, au Nigeria et en Chine.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A l’issue des travaux, le CESEC a formulé plusieurs recommandations.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Dans le domaine du secteur primaire : Diligenter l’approvisionnement des paysans et des maraîchers en intrants et en semences améliorées ; faciliter l’accès aux races de bétail améliorées pour la production de lait et de viande ; faciliter l’accès aux aliments pour bétail et volaille par la création de davantage d’unités de fabrication et l’octroi de subventions ; construire plus d’infrastructures de pêche et d’aquaculture (mares, étangs, cages flottantes, bacs hors-sol, écloseries et unités de fabrication d'aliments pour poissons).<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202606/image_870x_6a31b0b8ce953.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans le domaine du secteur secondaire : Assurer la desserte normale en eau et en électricité sur l’ensemble du territoire ; promouvoir, encourager et soutenir la création de PME-PMI dans le domaine de la transformation et de la conservation des produits et sous-produits locaux ; multiplier les programmes de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Dans le domaine du secteur tertiaire : Les conseillers nationaux et les membres associés recommandent de créer suffisamment de structures socio sanitaires en respectant la carte sanitaire ; mettre en place un nouveau système éducatif conforme aux besoins et faire respecter la durée normale de l’année scolaire (9 mois sur 12), pour ne citer que ces mesures.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son discours de clôture, le président de l’institution, Yacouba Katilé, a mis l’accent sur les avancées significatives en termes de consolidation des acquis majeurs et de réformes issues de la Constitution du 22 juillet 2023, réalisées au cours de cette mandature qui arrive à expiration en juillet. Il a indiqué que la mandature qui s’achève a été marquée par la production de cinq recueils annuels successifs des besoins, des attentes et des problèmes de la société, malgré un contexte sécuritaire difficile.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour terminer, et en guise d’adieu, Yacouba Katilé a saisi cette opportunité pour réitérer sa reconnaissance à l’ensemble des conseillers nationaux pour leur engagement et leur détermination constante en faveur du rayonnement de l’institution pendant toute la mandature.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il convient de rappeler que la cérémonie de clôture s’est déroulée en présence du Premier ministre, le Général Abdoulaye Maïga. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Abdrahamane SISSOKO / maliweb.net</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mairie de la commune rurale de Dialakorodji : Plus de 731 347 42O F CFA de recettes en 2025</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mairie-de-la-commune-rurale-de-dialakorodji-plus-de-731-347-42o-f-cfa-de-recettes-en-2025-3117279.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mairie-de-la-commune-rurale-de-dialakorodji-plus-de-731-347-42o-f-cfa-de-recettes-en-2025-3117279.html</guid>
<description><![CDATA[ Pour un souci de redevabilité et de transparence, la Commune rurale de Dialakorodji a procédé la semaine dernière à la restitution publique sur la gestion de la localité courant 2025. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202606/image_870x580_6a2290047e0c7.jpg" length="86949" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 06 Jun 2026 01:28:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Occasion mise à profit par les autorités communales de procéder à une présentation détaillée des ressources de la mairie à travers le compte administratif et de présenter le bilan des investissements, notamment les réalisations physiques.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La restitution publique, présidée par le sous-préfet de Kalabancoro, Sakoumady Dembélé, a enregistré la présence des forces vives de la Commune. Avant de procéder à la présentation détaillée des différentes réalisations faites dans la Commune et de faire le point des mobilisations financières et des dépenses, le secrétaire général chargé d'expédier les affaires courantes de la Commune rurale de Dialakorodji, Diakaridia Konaté a expliqué le bien-fondé de cet exercice démocratique permettant d'instaurer la confiance entre gouvernants et gouvernés et aussi de redorer le blason de confiance donné par les partenaires techniques et financiers (PTF). Selon lui, la restitution du compte administratif est un exercice de haute portée symbolique visant à mettre en confiance les administrés quant à l'usage de leurs taxes perçues par la mairie. Le secrétaire général chargé d'expédier les affaires courantes de la Commune rurale de Dialakorodji a salué les partenaires techniques et financiers (PTF) qui, malgré les difficultés, ont choisi de rester avec eux.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il a remercié le bureau national de la société civile et toutes les structures qui ont contribué à la réussite de cette cérémonie sans oublier les remerciements adressés au président de la Transition le général d'armée Assimi Goïta pour la réalisation de huit forages équipés dans la seule Commune rurale de Dialakorodji.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">De la restitution du compte administratif 2025, il ressort que la Commune a réalisé en recettes<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>la somme de 731 347 424 FCFA et en dépense<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>la somme de 723 518 771 F CFA avec une balance excédentaire de 7 828 653 F CFA.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mme Barry Aminata Touré a, au nom de la société civile, salué cette démarche. Elle a ajouté que le Consortium des organisations faitières de la société civile avec comme chef de file le Conseil national de la société civile avec l'appui financier de l'Union européenne est dans la dynamique de créer un espace de dialogue et de concertations entre les leaders de la société civile afin d'une part, les amener à mettre en place un outil de veille citoyenne et des mécanismes d'autorégulation pour la redevabilité en leur sein et d'autre part, de les doter de capacités de plaidoyer auprès des partenaires techniques et financiers et les autorités gouvernementales dans l'orientation et la mise des reformes en cours au profit des intérêts et préoccupations des citoyens maliens. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le sous-préfet de Kalabancoro Sakoumady Dembélé, la restitution publique est une obligation légale de transparence. Conformément au code des collectivités territoriales, l'organe exécutif doit annuellement présenter à la population le bilan de sa gestion pour l'exercice écoulé instaurant la redevabilité et la confiance. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les participants à cette restitution publique ont profité de l'occasion pour poser de nombreuses questions aux responsables communaux qui ont apporté des éclaircissements nécessaires.<span style="mso-spacerun: yes;">          </span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;">                                 </span><strong>Kassoum Théra</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Conseil national de Transition accorde son quitus à onze projets de loi</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-conseil-national-de-transition-accorde-son-quitus-a-onze-projets-de-loi-3117099.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-conseil-national-de-transition-accorde-son-quitus-a-onze-projets-de-loi-3117099.html</guid>
<description><![CDATA[ Réuni en séance plénière au Centre International de Conférences de Bamako (CICB), le Conseil national de Transition, sous la haute direction de son président... ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x580_682c1c8fe5a41.jpg" length="61407" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 30 May 2026 11:05:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Réuni en séance plénière au Centre International de Conférences de Bamako (CICB), le Conseil national de Transition, sous la haute direction de son président, l'Honorable Malick Diaw, a adopté onze projets de loi touchant à la refondation administrative, à la souveraineté énergétique et minière ainsi qu'à la sécurité nationale, ces textes concrétisent les réformes structurelles engagées par les autorités de la Transition.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Modernisation de l'administration et nouveaux droits sociaux<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Conseil national de Transition a validé la ratification de l'ordonnance portant Statut général des fonctionnaires par 124 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention. Monsieur Fassoun Coulibaly, ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, a salué un outil managérial d'avant-garde fort de 24 innovations. Parmi les mesures phares figurent l'instauration d'une indemnité de départ à la retraite - attendue depuis 1961 -, la création d'un congé de paternité de sept jours et l'introduction d'une évaluation basée sur la performance (Gestion Axée sur les Résultats). Le président de la Commission des Lois, l'Honorable Souleymane Dé, s'est quant à lui félicité de la parfaite régularité de la procédure parlementaire de ratification.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Indépendance énergétique : le cap vers les énergies renouvelables<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En matière de développement, l'adoption de l'accord de financement avec la Banque Islamique de Développement (BID) marque un tournant pour le projet de la Boucle Nord 225 Kv autour de Bamako. Présenté par le ministre de l'Énergie et de l'Eau, Monsieur Tiémoko Traoré, ce projet d'envergure, dont les travaux sont déjà exécutés à 73 %, sécurisera l'approvisionnement de la capitale (qui concentre 70 % de la consommation nationale).<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Connectée aux infrastructures solaires et hydroélectriques stratégiques (Safo, Sanankoroba, Kénié), cette ligne permettra de réduire la dépendance thermique. Outre l'accès à l'électricité pour plus de 310 000 ménages, les retombées économiques prévoient une impulsion majeure pour le tissu industriel local.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Souveraineté économique, réformes minières et maîtrise sécuritaire<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L'accent a également été mis sur la gestion des ressources nationales avec la ratification de la création de la Société de Patrimoine minier du Mali (SOPAMIM-SA). Selon le ministre d'État, ministre de l'Économie et des Finances, Monsieur Alousséni Sanou, cette entité veillera à la transparence et à la gestion des participations étatiques (allant jusqu'à 35 % pour les nouvelles sociétés).<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans la même dynamique, l'État s'associe à hauteur de 51 % avec un partenaire chinois au capital de la société FARATCHI-CO-S.A. pour la production locale d'explosifs civils. Au-delà d'une rentabilité interne supérieure à 30 %, cette initiative répond à un impératif de sécurité nationale par le contrôle strict et la traçabilité de ces matières sensibles.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Par ailleurs, Monsieur Alousséni Sanou a défendu la loi de Règlement du Budget 2023, votée à l'unanimité. En dépit du contexte de crise internationale, les indicateurs macroéconomiques du Mali affichent une résilience notable, marquée par une croissance de 4,3 % en 2023 (portée à 6,5 % en 2025) et une inflation maîtrisée sous les normes communautaires.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Consolidation territoriale, police sanitaire et encadrement des ONG<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans le domaine du développement rural, le ministre Youba Ba a fait adopter une nouvelle législation sur la police sanitaire des animaux terrestres, remplaçant un texte vieux de 25 ans. Cette réforme harmonise les contrôles vétérinaires avec le Code pénal afin de préserver la santé animale et de contrer les zoonoses. Sur le plan de la gouvernance locale, le Général de Brigade Issa Ousmane Coulibaly, ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, a soutenu la restructuration profonde de l'Agence nationale d'Investissement des Collectivités territoriales (ANICT). Le ministre s'est prêté pour la première fois à cet exercice devant l'organe législatif de la Transition pour y défendre un projet de loi. Il a saisi cette tribune solennelle pour adresser ses chaleureuses félicitations et ses hommages appuyés au Conseil national de Transition, saluant l'œuvre colossale et le travail remarquable abattus par l'institution tout au long de cette période charnière de l'histoire de la nation.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Sur le fond du texte, l'ANICT absorbe désormais les Agences de développement régionales (ADR) et se voit confier la mission cruciale de contrôler l'activité et les flux financiers des quelque 100 000 ONG et associations opérant sur le territoire, garantissant la transparence face aux enjeux sécuritaires.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Finalisation du processus de militarisation de la sécurité publique<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Enfin, le volet sécuritaire s'est consolidé par la ratification des ordonnances créant les Directions générales de la Police nationale et de la Protection civile. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Général de Division Daoud Aly Mohammedine, a souligné que ces textes étendent l'architecture et les capacités opérationnelles de ces corps.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L'Honorable Minkoro Kané, président de la Commission de la Défense, a rappelé l'importance de ce long processus de militarisation initié en 2022, rendant un hommage appuyé à l'engagement héroïque des forces sur le terrain lors des récentes épreuves.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Par ce marathon législatif, le Conseil national de Transition réaffirme sa convergence de vues avec le Gouvernement pour doter le Mali d'un cadre juridique souverain, moderne et résilient.<span style="mso-spacerun: yes;"> </span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"></span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>La Direction de la Communication</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Hommage au président Modibo Kéïta !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/hommage-au-president-modibo-keita-3116855.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/hommage-au-president-modibo-keita-3116855.html</guid>
<description><![CDATA[ Le samedi 16 mai 2026, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye Maïga, a déposé une gerbe de fleurs ... ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202511/image_870x580_69204204da3f2.jpg" length="76198" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 18 May 2026 01:53:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le samedi 16 mai 2026, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye Maïga, a déposé une gerbe de fleurs sur la tombe du Président Modibo Keïta, au nom du Chef de l’État, le Général d’Armée Assimi Goïta. En ce lieu de mémoire, à l’occasion de la 49e commémoration de la disparition du père de l’indépendance, la Nation s’est inclinée devant l'héritage d'un symbole éternel de dignité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mettant à profit ce recueillement en présence de la famille du défunt président et des membres du Gouvernement, le Premier ministre a salué la résilience du peuple malien. Le Général de Division Abdoulaye Maïga a également souligné les efforts en cours pour la sécurisation du territoire et la résolution de la crise énergétique face aux défis actuels. Il a rappelé que les idéaux de Modibo Keïta restent au cœur de la Refondation de l’État portée par les autorités de la Transition.<o:p></o:p></span></p>
<p><strong><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">La Rédaction</span></strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil national de transition : Un nouveau bureau élu pour impulser la dynamique législative !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-national-de-transition-un-nouveau-bureau-elu-pour-impulser-la-dynamique-legislative-3116809.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-national-de-transition-un-nouveau-bureau-elu-pour-impulser-la-dynamique-legislative-3116809.html</guid>
<description><![CDATA[ Hamèye Founè Mahalmadane et Raky Talla Diarra, respectivement 1er et 2e vice-présidents ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202510/image_870x580_68e4c65aa0fc4.jpg" length="59633" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 16 May 2026 08:02:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Réunis en séance plénière le jeudi 23 avril 2026 au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les membres du Conseil national de transition ont procédé à l'élection de leur nouveau bureau et à la recomposition du bureau de certaines commissions générales. Sous l'égide du président Malick Diaw, cet exercice institutionnel marque une étape clé pour l'efficacité des travaux législatifs de la session ordinaire en cours.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le jeudi, dans la salle Djéli Baba Sissoko du CICB, les membres de l'organe législatif ont plébiscité, par acclamation, les membres du nouveau bureau. Cette procédure témoigne de la cohésion de l'institution autour de ses instances dirigeantes pour relever les défis de la période de Transition.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Sous la direction de l'honorable Malick Diaw, le bureau comprend six vice-présidents, deux questeurs et six secrétaires parlementaires, garantissant ainsi une représentation plurielle et une continuité dans la gestion administrative et politique de l'organe.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La composition du bureau du Conseil national de transition :<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Président : Honorable Malick Diaw<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">1er vice-président : Honorable Hamèye Founè Mahalmadane<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">2e vice-présidente : Honorable Raky Talla Diarra<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">3e vice-président : Honorable Hamidou Traoré<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">4e vice-président : Honorable Mohamed Ag Ousmane Mohamedoune<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">5e vice-présidente : Honorable Saran Keïta Diakité<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">6e vice-président : Honorable Hadji Barry<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">1er questeur : Honorable Adama Niaré<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">2e questeur : Honorable Salif Doumbia<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">1er secrétaire parlementaire : Honorable Dr. Amadou Maïga<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">2e secrétaire parlementaire : Nouhoum Sarr<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">3e secrétaire parlementaire : Honorable Amadou Diallo<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">4e secrétaire parlementaire : Honorable Alioune Gueye<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">5e secrétaire parlementaire : Honorable Habibatou Nagnouma Traoré<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">6e secrétaire parlementaire : Honorable Oumou Sanogo<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Outre le bureau, la séance a permis de donner quitus à la recomposition du bureau de quatre commissions générales majeures :<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Commission de la promotion de la femme, de la famille, de la protection de l'enfant, de la jeunesse, des sports, du travail et de l'emploi<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Présidente : Me Kadidia Sangaré<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Vice-présidente : Zaleha Abdoulaye<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Rapporteur : Koussé Théra<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Commission de développement rural, de l'environnement, <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">de l'assainissement et de l'eau<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Président : Mohamed Albachar Touré<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Vice-président : Kassoum Diarra<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Rapporteur : Boubacar Daffé<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l'Homme et des institutions de la République<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Président : Souleymane Dé<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Vice-président : Boubacar N. Diallo<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Rapporteur : Aminata Sangaré<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Commission contrôle<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Président : Alhassane Ag Ahmed Moussa<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Vice-président : Oumar Z. Diarra<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Rapporteur : Diallo Fatoumata Sissoko<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette mise à jour des bureaux de certaines commissions doit permettre une analyse plus pointue des projets de loi et une meilleure surveillance de l'action gouvernementale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le président du Conseil national de transition a annoncé que la liste officielle de cette nouvelle équipe sera transmise au président de la Transition ainsi qu'au Premier ministre, conformément à l'article 11 du règlement intérieur du CNT.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">S'adressant directement aux nouveaux membres du bureau et de certaines commissions, l'honorable Malick Diaw a insisté sur l'ampleur de la responsabilité qui leur incombe. Dans le prolongement de son discours d'ouverture du 13 avril dernier, il a exhorté le bureau à œuvrer avec abnégation pour la réussite de la mission de transition. Il a rappelé que l'efficacité et l'unité de l'institution sont cruciales pour répondre aux attentes pressantes des populations maliennes.<span style="mso-spacerun: yes;">                                                                                 </span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Source CNT</b><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Assemblée générale de l’UCESA à Malabo : Les CES d’Afrique expriment leur profonde solidarité  au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/assemblee-generale-de-lucesa-a-malabo-les-ces-dafrique-expriment-leur-profonde-solidarite-au-mali-3116717.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/assemblee-generale-de-lucesa-a-malabo-les-ces-dafrique-expriment-leur-profonde-solidarite-au-mali-3116717.html</guid>
<description><![CDATA[ Une délégation du Conseil économique, social, environnemental et culturel, conduite par son Président, Yacouba KATILE ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202605/image_870x580_6a037db5708d7.jpg" length="75074" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 12 May 2026 19:23:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">, séjourne à Malabo, Guinée Equatoriale dans le cadre de l’Assemblée générale de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et Institutions similaires<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>d’Afrique (UCSEA). La cérémonie solennelle d’ouverture<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>tenue<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le 11 mai dernier, a enregistré la présence d’un nombre important de personnalités équato-guinéennes, dont le Président de la Chambre des Députés.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>La rencontre de Malabo a été mise à profit par l’Union panafricaine<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>des Conseils Économiques et Sociaux, pour exprimer toute leur solidarité au peuple malien.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Je voudrais exprimer<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>une pensée fraternelle et empreinte de solidarité à l’endroit de nos frères maliens, éprouvés par les événements récents. Vous êtes au cœur de notre solidarité et de nos prières » a déclaré M.Abdelkar AMARA, président du Conseil Economique, Social et Environnemental du Maroc et président en exercice de l’UCESA. Et<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>d'ajouter: « ces situations nous rappellent,<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>avec force, que l’environnement international est aujourd’hui traversé par des crises profondes, complexes et interdépendantes, dont les répercussions ne sont pas uniquement une affaire de géopolitique. Elles touchent le cœur même de nos sociétés, en affectant directement les conditions de vie de nos populations et en fragilisant nos équilibres économiques et sociaux ».<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202605/image_870x_6a037dcf41863.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cela a donné lieu à une motion de soutien et de solidarité adressée au peuple malien suite à l’attaque terroriste perpétrée le 26 avril dernier par l’Assemblée générale : «<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Face à cette épreuve, les CES membres de l’UCESA réaffirment leur attachement indéfectible à la stabilité, à la sécurité et<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>à l’intégrité territoriale du Mali, ainsi qu’à<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>la préservation de la paix<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>dans l’ensemble de la Région sahélienne. L’UCESA appelle à une mobilisation collective et une solidarité agissante de l’ensemble<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>des acteurs et partenaires, afin de faire prévaloir la paix et de répondre aux aspirations légitimes des populations à la sécurité, au développement et à la dignité ».<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202605/image_870x_6a037df222c8e.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En retour, le président du CESEC, Yacouba KATILE<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>a exprimé sa profonde gratitude en ces termes :. « Je vous remercie chaleureusement pour cette marque de solidarité forte et fraternelle exprimée au peuple malien. Votre Initiative, empreinte de générosité et de responsabilité africaine, nous touche profondément »a- -il laissé entendre. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il faut noter que l’examen et l’adaptation des rapports d’activités et financiers, la lecture des résolutions et la validation de<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>l’adhésion du Conseil National de Développement Économique<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et Social de la Guinée Equatoriale et du Conseil Economique et<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Social de l’Angola, ont constitué en substance, les principales articulations de l’Assemblée générale de l’UCSEA à Malabo.<span style="mso-spacerun: yes;">   </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Baba Bourahima CISSE <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Service<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Communication<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>CESEC</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Développement  de l’Agro&#45;industrie : Yacouba KATILLE reçoit le nouveau PDG de l’Office du Niger</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/developpement-de-lagro-industrie-yacouba-katille-recoit-le-nouveau-pdg-de-loffice-du-niger-3116606.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/developpement-de-lagro-industrie-yacouba-katille-recoit-le-nouveau-pdg-de-loffice-du-niger-3116606.html</guid>
<description><![CDATA[ Le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, Yacouba KATILE, a reçu en audience,  le Docteur Samba Bocary TOUNKARA, le Président Directeur général de l’Office du Niger, ce   jeudi 07 mai, au siège de l’Institution sis à Koulouba ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202605/image_870x580_69fd9fdc1354e.jpg" length="105098" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 08 May 2026 08:34:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto; text-align: justify;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-language: FR;">Ayant pris fonction au mois de mars dernier, Dr TOUNKARA<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>entouré de ses collaborateurs, était venu rendre une visite de courtoisie au Président<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>du CESEC, en vue<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de prendre des conseils<span style="mso-spacerun: yes;">   </span>et solliciter son accompagnement.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto; text-align: justify;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-language: FR;">L’occasion était propice pour le nouveau<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>PDG de l’Office du Niger, de dérouler les principales articulations<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>son plan d’actions, dont la finalité vise<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>à faire de l’Office<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>une<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>véritable zone de transformation pour le Mali<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et la sous-région, dans le cadre de la sécurité alimentaire. Il est revenu sur certains chantiers<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>structurants, notamment<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le renforcement du système hydraulique, la sécurisation du foncier<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et surtout l’implication du secteur privé dans la chaîne de valeur en agro-industrie.<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202605/image_870x_69fd9fede1805.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto; text-align: justify;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-language: FR;">En retour, le président du CESEC a tenu<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>à féliciter son visiteur du jour pour sa nomination à<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>la tête de cette structure importante pour le Mali.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>M. Yacouba KATILE<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>a rassuré le<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>PDG de l’Office du Niger de l’accompagnement de l’Assemblée consultative.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto; text-align: justify;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-language: FR;"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="mso-margin-top-alt: auto; mso-margin-bottom-alt: auto; text-align: justify;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-language: FR;">Service de communication du CESEC<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CNT : Une session parlementaire cruciale...</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cnt-une-session-parlementaire-cruciale-3116250.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cnt-une-session-parlementaire-cruciale-3116250.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x580_682467fceee08.jpg" length="49075" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 27 Apr 2026 01:36:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><i style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;">Le Conseil national de Transition (CNT) a ouvert, lundi 13 avril 2026, sa session ordinaire dite «session d’avril» au Centre international de conférences de Bamako (CICB). Présidée par le Général Malick Diaw, cette rentrée parlementaire de trois mois s’annonce comme l’une des plus stratégiques depuis l’installation de l’organe législatif de la Transition. Avec trente-deux textes inscrits à l’ordre du jour, dont vingt-quatre nouveaux projets et propositions de loi, les conseillers nationaux sont appelés à poser les fondations législatives de la refondation de l’État et du renforcement de la souveraineté nationale<o:p></o:p></span></i></b></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;">Cette session s’inscrit dans la dynamique ouverte par l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023, qui a redessiné les contours du paysage institutionnel malien. Le CNT, en tant qu’organe législatif de la Transition, a désormais la responsabilité d’adopter les lois organiques et ordinaires nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle architecture. Les travaux visent à mettre en cohérence le cadre juridique national avec les réalités politiques et sécuritaires actuelles, condition essentielle au retour à l’ordre constitutionnel normal.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;">Parmi les dossiers majeurs, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) occupe une place centrale. Attendue depuis plus de deux décennies, cette réforme vise à garantir l’indépendance de l’appareil judiciaire et à renforcer la crédibilité de l’État de droit.  <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;">Sur le plan sécuritaire, les conseillers nationaux devront examiner les textes relatifs à la réorganisation des forces publiques, notamment la création des Directions générales de la Police nationale et de la Protection civile. Ces réformes traduisent la volonté de renforcer la résilience des forces de sécurité face aux menaces asymétriques, du terrorisme à la criminalité transfrontalière en passant par la cybercriminalité.  <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;">La souveraineté économique sera également au centre des débats avec le projet de loi portant création de la Société de patrimoine minier du Mali (SOPAMIM). Détenue à 100% par l’État, cette société aura pour mission de gérer les participations publiques dans les sociétés minières et de maximiser les retombées économiques du secteur extractif au profit du budget national et des communautés locales.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;">Réformes sociales et institutionnelles<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;">La session abordera aussi des textes à fort impact social et administratif. La réforme du Statut général des fonctionnaires prévoit de nouveaux mécanismes d’évaluation des performances, des avancées en matière de carrière et des ajustements sur le régime des retraites. Le secteur du sport bénéficiera d’une relecture de la loi de 2017 pour professionnaliser davantage les structures et aligner la gouvernance des fédérations sur les standards internationaux.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;">Enfin, la réforme des Collectivités territoriales, avec la création d’une Agence nationale d’investissement, vise à redéfinir les mécanismes de financement du développement local, en mettant l’accent sur la transparence et l’efficacité dans la gestion des ressources.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;">À cet ordre du jour déjà dense s’ajoutent des projets de loi en instance depuis les sessions précédentes. Le projet de loi électorale, crucial pour l’organisation des futures consultations populaires, devra être examiné avec attention. De même, le texte déterminant les modalités de la destitution du Président de la République, prévu par la nouvelle Constitution, reste à adopter pour parachever l’architecture institutionnelle.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;">Dans son discours d’ouverture, le Président du CNT, le Général de corps d’armée Malick Diaw, a appelé les conseillers à faire preuve de discipline et de sens élevé de l’État. <i style="mso-bidi-font-style: normal;">«L’examen de ces projets de textes dans le contexte actuel exige de chacun de nous une hauteur de vue, une rigueur institutionnelle et un sens aigu de l’intérêt supérieur de la Nation malienne»,</i> a-t-il déclaré.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;">Il a également insisté sur la mission de contrôle de l’action gouvernementale, rappelant que le CNT doit être un garde-fou démocratique. Ce contrôle se traduira par des auditions renforcées, des questions plus incisives et des missions parlementaires sur le terrain, afin de garantir la redevabilité et la transparence dans la gestion publique<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;">Cette session de trois mois s’annonce comme un test grandeur nature de la capacité du CNT à incarner une rupture positive et à poser les bases législatives solides de la nouvelle République. Entre justice, sécurité, économie et gouvernance, les textes à examiner traduisent l’ambition de refonder l’État et d’affirmer la souveraineté nationale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;">Le peuple malien, attentif et exigeant, attend des conseillers qu’ils soient à la hauteur de ces enjeux historiques et qu’ils inscrivent leur action dans une logique de résultats concrets, au service de la nation.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;"></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-fareast-language: FR;">M. SANOGO<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-font-kerning: 1.0pt; mso-ligatures: standardcontextual;"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Malick Diaw à l&amp;apos;ouverture de la session ordinaire d&amp;apos;avril du CNT : &amp;quot;32 textes dont 24 nouveaux seront examinés au cours de cette session&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/malick-diaw-a-louverture-de-la-session-ordinaire-davril-du-cnt-32-textes-dont-24-nouveaux-seront-examines-au-cours-de-cette-session-3116188.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/malick-diaw-a-louverture-de-la-session-ordinaire-davril-du-cnt-32-textes-dont-24-nouveaux-seront-examines-au-cours-de-cette-session-3116188.html</guid>
<description><![CDATA[ &quot;Et nous mettrons un accent particulier sur le contrôle de l&#039;action gouvernementale&quot; ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202410/MALICK-DIAW-CNT-MALI98.jpg" length="52204" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 25 Apr 2026 01:59:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">"L'Alliance des Etats du Sahel s'affirme, se consolide progressivement comme une réponse stratégique aux défis communs du Sahel"<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En application des dispositions de l'article 107 de la Constitution, la deuxième session ordinaire commence le premier lundi ouvrable du mois d'avril et ne peut excéder 90 jours. C'est ainsi que le président du Conseil national de la Transition, le général de division Malick Diaw a procédé à l'ouverture de cette session, le 13 avril 2026, au CICB en présence de nombreuses personnalités dont des membres du gouvernement et des diplomates accrédités au Mali. Durant trois mois d'intenses travaux parlementaires, 32 textes dont 24 nouveaux seront examinés. Voici le discours d'ouverture prononcé par le Président du CNT. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A toutes et à tous, je souhaite la cordiale bienvenue à cette cérémonie d'ouverture de la session ordinaire d'avril 2026 du Conseil national de Transition. Je vous exprime, au nom de l'ensemble des membres du Conseil national de Transition et du personnel parlementaire, ma profonde gratitude, car votre présence dénote l'intérêt constant que vous accordez à notre Institution, malgré vos agendas chargés.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C'est en prenant la commune mesure du sens de responsabilité, de l'attachement indéfectible à notre Nation et une conscience aiguë des enjeux auxquels notre pays est confronté que je prends la parole ce jour-ci, afin de procéder à l'ouverture de la session ordinaire d'avril 2026 du Conseil national de Transition.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L'instant qui nous réunit est solennel et revêt une portée toute particulière. Il s'inscrit dans une phase décisive de notre histoire commune, marquée à la fois par des défis persistants et par une volonté affirmée de refondation de l'État. A cet égard, le Conseil national de Transition, en tant qu'organe législatif, demeure au cœur du dispositif institutionnel chargé d'accompagner les reformes, de contrôler l'action gouvernementale et de traduire en actes les aspirations profondes du peuple malien.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette session ordinaire s'ouvre ainsi dans un contexte exigeant, qui appelle de notre part rigueur, engagement et sens élevé du devoir, afin de répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens et de consolider les bases d'un Mali souverain, stable et résolument tourné vers un avenir radieux. Je voudrais particulièrement saluer la présence distinguée des représentants du monde universitaire et éducatif, dont la participation à cette cérémonie d'ouverture témoigne de l'importance du lien entre le savoir académique et l'action publique. Elle traduit également la reconnaissance du rôle des universités dans l'éclairage des politiques publiques, la formation des élites et l'accompagnement des dynamiques de refondation de notre Etat.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En application des dispositions de l'article 107 de notre Constitution qui stipule, je cite 'La deuxième session ordinaire commence le premier lundi ouvrable du mois d'avril et ne peut excéder quatre-vingt-dix (90) jours', nous voici donc repartis pour trois mois d'intenses travaux parlementaires. Cette rentrée parlementaire qui se tient juste après le mois béni de Ramadan et la fête de l'Eid El Fitr, et la fin du Carême, m'offre l'heureuse occasion de vous présenter mes vœux de bonheur, prospérité et santé.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Puisse le Tout-Puissant, le Tout miséricordieux, le Très Clément accepter nos prières et nos jeûnes pour le bien de nos communautés et de l'humanité tout entière.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Honorables membres du Conseil national de Transition ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Distingués invités,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Comme vous le savez, institué dans le contexte particulier de la Transition politique en République du Mali, le Conseil national de Transition assume les prérogatives de l'organe législatif. A ce titre, il est chargé de voter des lois, de contrôler l'action gouvernementale et d'évaluer les politiques publiques. Dans un environnement marqué par les défis sécuritaires et socio-économiques, le Conseil national de Transition constitue un pilier essentiel de la consolidation de la souveraineté nationale, du renforcement de la gouvernance publique et de la préparation des bases du Mali Kura, stable et résilient. C'est dans cet esprit de responsabilité historique que s'ouvre aujourd'hui la session parlementaire d'avril 2026. Depuis sa mise en place, le Conseil national de Transition s'est illustré par son engagement à doter notre pays d'un arsenal juridique renforcé, en phase avec les aspirations profondes des maliennes et des maliens.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Honorables membres du Conseil national de Transition ; Cette session aura à examiner trente-deux (32) textes, dont vingt-quatre (24) nouveaux.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Parmi ces propositions et projets de loi figurent en bonne place :<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- le projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- le projet de loi portant ratification de l'ordonnance portant création de la Direction générale de la Police nationale ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- le projet de loi portant ratification de l'ordonnance portant création de la Direction générale de la Protection civile ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- le projet de loi portant ratification de l'ordonnance portant modification de la Loi régissant les activités physiques et sportives ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- le projet de loi portant ratification de l'ordonnance portant statut général des fonctionnaires ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- le projet de loi portant ratification de l'ordonnance portant création de la Société de Patrimoine minier du Mali ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- le projet de loi portant ratification de l'ordonnance portant création de l'Agence nationale d'Investissement des Collectivités territoriales ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- le projet de loi portant ratification de l'ordonnance portant modification de la Loi relative au fonds national d'appui aux Collectivités territoriales, pour ne citer que ceux-ci.Chers collègues, l'examen de ces projets de textes dans le contexte actuel exige de chacun de nous une hauteur de vue, une rigueur institutionnelle et un sens élevé de l'intérêt supérieur de la Nation Malienne. Nous devons à tout prix, éviter les dérives d'ordre partisan, idéologique, privilégier le débat constructif et inscrire notre action dans une logique de résultats concrets car, le peuple malien nous observe. Ce peuple attend de nous du dévouement, de la probité, de la bonne gouvernance et surtout de la responsabilité citoyenne. Aujourd'hui s'ouvre une nouvelle session mais également une nouvelle étape de notre engagement envers le Mali, notre Maliba.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En plus de notre mission de vote des lois, nous mettrons un accent particulier sur le contrôle de l'action gouvernementale pour obtenir une exigence constante de résultats au service de nos concitoyens. Cette mission sera menée conformément aux attributions qui sont les nôtres.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ce contrôle, constitue un levier essentiel de perfectionnement de la gouvernance publique, de renforcement de la transparence et de garantie de l'efficacité de l'action de l'État.Evidemment, notre mission d'évaluation des politiques publiques consiste à identifier les avancées mais également de relever des insuffisances nécessitant des ajustements, notamment en matière de gouvernance et de coordination desdites politiques.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Honorables membres du Conseil national de Transition ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Distingués invités,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L'intersession qui vient de s'écouler a été marquée par d'intenses activités au niveau interne et international. Bien sûr, il serait fastidieux d'énumérer les différentes activités qui ont été menées par les membres du Conseil national de Transition mais on peut noter que, sur le plan interne, le Conseil national de Transition se réjouit des audiences accordées à plusieurs organisations de la société civile notamment les organisations de jeunes afin de permettre à notre jeunesse de se familiariser avec le travail parlementaire d'une part et d'autre part d'être informée sur les lois majeures votées pour réaliser les reformes irréversibles et nécessaires à la refondation de notre pays. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Conseil national de Transition a organisé avec le Centre national pour la Coordination du Mécanisme d'Alerte Précoce et de Réponses aux Risques une journée d'échanges à l'intention des membres de la Commission de Défense Nationale, de la Sécurité et de la Protection civile élargie à l'ensemble des Présidents des Commissions générales. Cette rencontre visait à les sensibiliser sur les missions et les objectifs de ce Centre.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>De même, la Commission des Mines, de l'Énergie et de l'Eau a organisé un atelier d'immersion sur les décrets d'application du code minier de 2023 et la loi relative au contenu local. En plus de ces activités, toutes les Commissions générales, dans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale ont organisé des séances d'écoute avec différents segments de la société civile et d'organisations socioprofessionnelles. Il conviendra aussi de noter que les membres des Commissions ont participé à des activités à caractère social et souvent pour accompagner certains membres du gouvernement sur le terrain dans le cadre du suivi de leurs projets et programmes.Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, le Conseil national de Transition a participé à plusieurs rencontres internationales notamment : <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- la 69eme session de la Commission de la condition de la femme qui s'est tenue à New-York, aux États Unis ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- la 17eme réunion du Réseau des Commissions parlementaires Africaines sur la Santé qui s'est tenue à Lusaka, en Zambie. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il me plait ici de porter à votre connaissance qu'au cours de cette rencontre, notre collègue Honorable Aboubacar Sidick Fomba, Président de la Commission de la Santé, du Développement Social et de la Solidarité, a été élu au poste de 2emevice-president du Bureau exécutif de cette organisation pour un mandat de trois (03) ans.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En outre, au moment où certains médias parlaient de l'encerclement de Bamako par les Groupes Armés Terroristes, notre capitale a abrité la 57eme Session ordinaire du CIP-UEMOA du 08 au 15 mars 2026. C'est l'occasion pour moi, de remercier l'ensemble des personnalités dont des Ambassadeurs et amis sincères du Mali ici présents, des membres d'associations de la société civile, venus tous nous témoigner leur soutien et solidarité face à cette cabale de désinformation.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Chers collègues ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Distingués invités,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Après l'année 2025 dédiée à la Culture, Son Excellence le Général d'Armée Assimi Goita, Chef de l'État a décrété l'année 2026-2027, 'Année de l'éducation et de la culture'. Cette initiative du Président de la Transition s'inscrit dans le cadre de la Vision Mali Kura 2063 et de la Stratégie nationale pour l'émergence et le développement durable 2024-2033. Elle vise à renforcer la cohésion sociale, la souveraineté culturelle et l'excellence citoyenne. L'éducation et la culture sont intrinsèquement liées car, la première est le vecteur de transmission du savoir et la seconde, celui de l'affirmation de la citoyenneté. A ce titre, nous félicitons l'Honorable Magma Gabriel Konaté, Président de la Commission de l'Éducation, de la Culture, des Technologies de l'Information et de la Communication, de l'Artisanat et du Tourisme pour le choix porté sur sa personne comme Parrain du lancement de cet évènement. Célébrer les valeurs éducatives et culturelles de notre pays 'berceau des grands empires' permet de transmettre aux générations futures le précieux héritage que nous ont légué nos illustres devanciers.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Depuis plus d'une décennie, le Sahel traverse une crise sécuritaire orchestrée et entretenue par certains impérialistes et leurs sponsors terroristes causant des pertes au sein des populations civiles innocentes. L'Alliance des États du Sahel s'affirme, se consolide progressivement comme une réponse stratégique aux défis communs du Sahel. Le constat est sans appel et les résultats significatifs ont été enregistrés sur le plan militaire mais également sur le plan politique, diplomatique, économique, culturel, social et parlementaire. Notre Confédération AES s'inscrit désormais dans une dynamique de repositionnement stratégique sur la scène internationale, ce qui lui confère une reconnaissance et une légitimité sur le plan régional et international.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">On peut déjà noter avec une grande satisfaction et une fierté légitime, une recomposition des relations avec des acteurs internationaux, à travers la reprise de dialogues stratégiques à plusieurs niveaux. Cette belle éclaircie inimaginable dans un passé récent pour certains nostalgiques et leurs organes de presse, orientés vers la désinformation et la manipulation, confirme à suffisance que l'AES est désormais un acteur clé et incontournable, un espace sahélien dont la vision, la voix et les atouts comptent désormais dans les enjeux géopolitiques et géostratégiques. Le Conseil national de Transition du Mali a appris par les médias à la solde de l'impérialisme et du néocolonialisme, l'adoption par un parlement d'une résolution sur une prétendue détention d'un citoyen de l'AES par son pays. Il s'agit là d'une ingérence grave, concertée et délibérée dans les affaires intérieures d'un État souverain que le Conseil national de Transition condamne avec la plus grande fermeté.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Face à cette ingérence très ambitieuse, je puis vous assurer que lors de la prochaine séance inaugurale des Sessions confédérales, le parlement de l'AES saura apporter une réponse appropriée à cette résolution audacieuse.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Chers collègues ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Distingués invités,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Notre beau monde, un monde lumineux, est hélas assombri par la brutalité, l'injustice et la démesure humaine.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans un contexte international marqué par des fortes tensions croissantes, plusieurs régions du monde sont aujourd'hui confrontées à des conflits armés aux conséquences humaines préoccupantes. Cette situation invite à une réflexion collective sur la conscience et la responsabilité humaines, alors même que des efforts significatifs sont déployés pour la préservation de la faune et de la flore, des défis importants demeurent quant à la protection de la vie humaine et au renforcement d'une paix durable.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Le Mali conformément à ses valeurs multiséculaires de règlement pacifique des conflits demande aux acteurs du monde de prôner la voix du dialogue pour sauver des milliers de vie humaines.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Chers collègues,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Distingués invités,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Nos marchés et centres commerciaux à travers l'ensemble du territoire national, continuent malheureusement d'être le théâtre d'incendies récurrents. Ces sinistres s'inscrivent dans une série de catastrophes qui fragilisent durablement nos principaux pôles d'activités économiques et affectent les moyens de subsistance de nombreuses familles. A ces drames dont certains auraient pu être évités s'ajoute l'effondrement de bâtiments en cours de construction entrainant des pertes en vies humaines et des préjudices matériels considérables.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Face à cette situation préoccupante, il devient impératif d'apporter des réponses structurelles et durables. Ces évènements malheureux, parfois imputables à des défaillances techniques ou humaines, appellent à une vigilance accrue et à un renforcement des mécanismes de prévention et de contrôle.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Gouvernement doit diligenter des enquêtes, prendre des mesures idoines pour prévenir la survenance de tels sinistres à l'avenir. La sécurité des personnes et la protection de nos infrastructures économiques doivent demeurer une priorité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">S'agissant des défis liés à l'approvisionnement régulier du pays en hydrocarbures, le Conseil national de Transition propose au Gouvernement d'explorer les énergies alternatives ou renouvelables qui sont aujourd'hui incontournables dans le débat sur le développement durable et la lutte contre le changement climatique. Les différentes sources de ces énergies, telles que l'énergie solaire, l'énergie éolienne, la géothermie et la bioénergie ont de nombreux avantages qu'elles présentent face aux sources traditionnelles dans un espace sahélien aux multiples atouts. La vision du Président de la Transition, Son Excellence le Général d'Armée Assimi Goïta, est aussi d'assurer la souveraineté alimentaire. L'agriculture reste un puissant levier de l'économie malienne. Le Conseil national de Transition salue les acquis agricoles, la résilience des acteurs de l'agriculture malienne et le renforcement de la culture de la chaine de valeur en vue d 'assurer l'auto-suffisance alimentaire du pays. Malgré les avancées significatives dans le domaine de l'agriculture, des défis restent à relever. Pour relancer ce moteur de croissance économique et de souveraineté alimentaire, le Conseil national de Transition recommande la revalorisation des zones agricoles à travers la modernisation de techniques agricoles, l'équipement des producteurs en matériels adéquats, l'augmentation des superficies aménagées et le financement conséquent de la recherche agricole.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Le secteur de l'Élevage constitue aussi un pilier de l'économie malienne, d'où la nécessité de renforcer sa protection, notamment celle des zones de pâturage et de promouvoir des mécanismes efficaces de prévention et de gestion des conflits, afin de garantir la stabilité de la filière et de contribuer, à terme à une meilleure régulation du prix de la viande sur le marché pour le bonheur de nos populations.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre, face au délestage que connait notre pays, le Conseil national de Transition réaffirme son soutien aux efforts du Gouvernement et l'encourage à poursuivre les actions engagées afin de garantir de manière progressive, un accès plus stable et durable à l'électricité au bénéfice des ménages et du secteur productif.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Chers collègues ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et messieurs,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Aujourd'hui, la situation sécuritaire et économique est complexe partout à travers le monde, c'est pourquoi, j'en appelle à l'entente et à la solidarité, dans un monde en crise et en pleine mutation. Notre pays, le Mali a plus que besoin de cohésion nationale. Cette cohésion ne doit pas être un vain mot ou une action éphémère, mais une responsabilité partagée de tous les jours. Il est temps pour l'ensemble des leaders d'opinion, acteurs syndicaux, sociaux, religieux et économiques de privilégier l'intérêt vital de la nation malienne.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Aux Maliennes et Maliens établis à l'extérieur, je leur demande comme toujours, de soutenir par l'investissement et le transfert de compétences, les actions de développement en faveur du Mali.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A nos braves femmes et hommes des médias et de la société civile, je reste persuadé que cette guerre imposée à notre peuple est aussi médiatique. J'en appelle donc à la vigilance, et à la fin des divergences préjudiciables à la stabilité du pays, dans cette phase importante de notre lutte pour notre souveraineté. Déjà, je tiens à vous féliciter et à vous remercier pour tout le sacrifice consenti et le professionnalisme dont vous avez fait preuve en apportant des réponses appropriées aux différentes cabales médiatiques dirigées contre votre pays, notre pays, le Mali.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le premier ministre ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Chers collègues ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Distingués invités,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Je voudrais encore une fois de plus, rendre un vibrant hommage à nos Forces Armées Maliennes pour les prouesses réalisées, leur détermination, leur bravoure et leur engagement patriotique inébranlable. Aux opérateurs économiques et chauffeurs qui risquent leur vie pour assurer l'approvisionnement régulier de notre pays en produits pétroliers, le Mali vous dit Merci. Je suis convaincu que grâce à la résilience de notre vaillant peuple et ceux de la Confédération de l'Alliance des États du Sahel, nous surmonterons très bientôt ces moments difficiles. Et l'histoire, la grande et riche histoire du Mali éternel retiendra que les difficultés que nous avons affrontées, durant plus d'une décennie nous ont renforcé et ont été transformées en atouts. Mahatma Gandhi aimait dire, je cite : 'Pour progresser, il ne faut pas répéter l'histoire, mais en produire une nouvelle. Il faut ajouter à l'héritage que nous ont laissé nos ancêtres'. C'est en vous invitant tous à faire vôtre cette pensée de Mahatma Gandhi que je déclare ouverte la session ordinaire d'avril 2026 du Conseil national de Transition."<o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Crise énergétique : le CNT exhorte le gouvernement d’accélérer le virage des énergies renouvelables</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/crise-energetique-le-cnt-exhorte-le-gouvernement-daccelerer-le-virage-des-energies-renouvelables-3115828.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/crise-energetique-le-cnt-exhorte-le-gouvernement-daccelerer-le-virage-des-energies-renouvelables-3115828.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202604/image_870x580_69de09f255984.jpg" length="90242" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 14 Apr 2026 09:34:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’alerte est claire. À l’ouverture de la session d’avril du Conseil national de Transition (CNT), au CICB, Malick Diaw a remis la crise énergétique au cœur des urgences nationales. Entre délestages persistants et tensions sur l’approvisionnement en hydrocarbures, le président du CNT appelle à un changement de cap.<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Face au délestage, le Conseil national de Transition réaffirme son soutien aux efforts du Gouvernement », a-t-il déclaré. Mais derrière ce soutien affiché, le ton se veut plus pressant : l’accès à une électricité stable ne peut plus attendre. Pour le CNT, l’heure n’est plus aux ajustements ponctuels, mais à des solutions structurelles.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans un pays régulièrement plongé dans le noir, la dépendance aux hydrocarbures apparaît de plus en plus comme une impasse. Le CNT invite ainsi le gouvernement à accélérer l’exploration des alternatives. Solaire, éolien, géothermie, bioénergie : autant de pistes jugées «incontournables » dans un contexte sahélien aux ressources encore largement sous-exploitées.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le message est sans ambiguïté : le Mali dispose d’un potentiel énergétique considérable, mais tarde à le transformer en solutions concrètes. L’énergie solaire, en particulier, pourrait constituer un levier immédiat pour réduire la pression sur le réseau électrique national.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Derrière le plaidoyer du CNT, c’est aussi un constat d’insuffisance qui transparaît. Faibles investissements, lenteur des réformes, infrastructures vieillissantes : autant de facteurs qui freinent la transition énergétique. « Le Mali ne manque pas d’atouts, mais d’une accélération volontariste », résume en substance le discours de Malick Diaw. Une manière d’interpeller directement l’exécutif sur la nécessité d’aller au-delà des annonces.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">D’autres défaillances...<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au-delà de la question énergétique, le président du CNT a également pointé d’autres signaux d’alerte : incendies à répétition dans les marchés, effondrements de bâtiments en chantier. Des drames qui, selon lui, traduisent un déficit de contrôle et de prévention.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Là encore, le CNT appelle à des mesures concrètes : enquêtes systématiques, renforcement des normes, meilleure formation des acteurs du secteur. Objectif : éviter que ces tragédies ne deviennent une fatalité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pendant les 90 jours de cette session d’avril, le CNT va examiner 32 textes, dont 24 nouveaux. Ces textes portent, entre autres, sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, de la Direction générale de la Police nationale, de la Direction générale de la Protection civile, sur le statut général des fonctionnaires, ou encore sur la Société de patrimoine minier du Mali.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mamadou TOGOLA/maliweb.net<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : le CESEC fait la synthèse de ses missions pour le rapport 2026 du District de Bamako</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-le-cesec-fait-la-synthese-de-ses-missions-pour-le-rapport-2026-du-district-de-bamako-3114975.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-le-cesec-fait-la-synthese-de-ses-missions-pour-le-rapport-2026-du-district-de-bamako-3114975.html</guid>
<description><![CDATA[ Le gouvernorat du District de Bamako a servi de cadre, le jeudi 12 mars, à la rencontre de synthèse des missions d’élaboration du rapport 2026 de la ville des trois Caïmans du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). La cérémonie d’ouverture était présidée par le président du Conseil, Yacouba Katilé. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202603/image_870x580_69b3e4020ada3.jpg" length="67975" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 13 Mar 2026 10:16:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Organisée par le CESEC, cette rencontre, qui a réuni des représentants de la société civile, des autorités administratives et politiques du District de Bamako, ainsi que des membres du Conseil, s’inscrit dans une dynamique de réflexion concertée et partagée sur la problématique du développement socio-économique de la capitale malienne. Durant une journée, les participants passeront en revue les grandes réalisations, secteur par secteur, pour la période 2024-2025, et procéderont au recensement des nouveaux besoins des populations de la circonscription.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette journée de synthèse résulte des consultations menées par la 7e institution du Mali dans les six communes du District de Bamako. « Ces échanges directs avec les citoyens, les jeunes, les femmes, les acteurs économiques et les communautés ont permis de recueillir un grand nombre de d’aspirations et de propositions », a déclaré Yacouba Katilié, président du CESEC. Cette rencontre vise à consolider ses résultats pour produire un document fiable et représentatif, assorties de recommandations concrètes destinées aux autorités en vue d’un développement plus inclusif et adapté aux réalités du district de Bamako. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Dans le contexte actuel du pays, il est essentiel que la voix du cœur économique et démographique du Mali soit clairement entendue et prise en compte », a insisté le président de l’Institution. C’est pour atteindre cet objectif que le gouverneur du District de Bamako, Abdoulaye Coulibaly, a invité les participants à plus d’assiduité et d’engagement, afin que des échanges émergent des propositions et recommandations pertinentes. Celles-ci doivent permettre de répondre efficacement aux multiples défis et enjeux, ainsi qu'aux attentes légitimes des concitoyens, dans un contexte de refondation du pays.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net</strong> <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CNT : Malick Diaw reçoit les familles fondatrices de Bamako</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cnt-malick-diaw-recoit-les-familles-fondatrices-de-bamako-3114253.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cnt-malick-diaw-recoit-les-familles-fondatrices-de-bamako-3114253.html</guid>
<description><![CDATA[ Le président du Conseil national de transition, l&#039;Honorable Malick Diaw, a accordé une audience solennelle, le jeudi 12 février 2026, au nouveau chef traditionnel des Niakaté/Niaré, M. Titi Niaré. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202602/image_870x580_6998378282f9e.jpg" length="111439" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 21 Feb 2026 01:24:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette rencontre, placée sous le signe de la cohésion nationale, marque la première sortie officielle du Patriarche depuis son intronisation. S'inscrivant dans le cadre du programme de prise de contact du nouveau chef des familles fondatrices de Bamako, cette audience a réuni, autour de l'Honorable Malick Diaw, une importante délégation de notabilités venues témoigner de leur soutien aux institutions de la Transition. L'échange a permis de réaffirmer le rôle crucial des autorités traditionnelles dans l'équilibre social du pays. Bourama Soumano, porte-parole de la délégation, a souligné à l'issue de l'entretien que cette démarche visait avant tout à manifester un engagement ferme aux côtés du Conseil national de transition pour relever les défis actuels de la nation. Au centre des discussions figuraient les impératifs de paix et de dialogue inter-malien. Le président du Conseil national de transition a exprimé sa profonde satisfaction quant à cette visite, y voyant un signal fort de la reconnaissance du rôle législatif de l'institution par les autorités coutumières. L'Honorable Malick Diaw a réitéré la disponibilité constante du Conseil national de transition à collaborer avec les forces vives et traditionnelles de la nation. Il a précisé que l'institution parlementaire demeure un espace de concertation ouvert, indispensable au bon accomplissement des missions de la Transition. La rencontre s'est achevée par une photographie officielle, symbolisant l'union entre la légitimité institutionnelle et l'autorité traditionnelle.<span style="mso-spacerun: yes;">   </span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"></span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;">                                        <strong>           </strong></span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Source CNT</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Clôture de la 9ème session du CESEC : cap sur la culture et l’éducation pour bâtir le Mali Kura</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cloture-de-la-9eme-session-du-cesec-cap-sur-la-culture-et-leducation-pour-batir-le-mali-kura-3114116.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cloture-de-la-9eme-session-du-cesec-cap-sur-la-culture-et-leducation-pour-batir-le-mali-kura-3114116.html</guid>
<description><![CDATA[ Les travaux de la 9ème session ordinaire de la 6ème mandature du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) ont pris fin ce lundi 16 février au siège de l’institution à Koulouba. La cérémonie de clôture était présidée par Yacouba Katilé, président du CESEC. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202602/image_870x580_69938967286aa.jpg" length="102972" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 16 Feb 2026 21:17:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les rideaux sont tombés ce lundi 16 février sur la 9ème session ordinaire de la 6ème mandature du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC). Pendant deux semaines, les conseillers nationaux et les membres associés ont planché sur le thème : « culture et éducation : deux socles mais aussi deux défis pour un développement harmonieux ». <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A l’issue des travaux, les conseillers nationaux et les membres associés ont formulé plusieurs recommandations, telles que l’allocation d’au moins 5 % du budget national au ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, ainsi que la diligence dans la mise en place d’une commission nationale pour le retour des biens culturels. Ils ont également préconisé la réhabilitation des sites, monuments historiques et lieux de mémoire sur toute l’étendue du territoire national, la rénovation des musées existants et la création de nouveaux établissements dans les régions administratives du Mali.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ils ont aussi recommandé la création d’un fonds pour le financement de la protection du patrimoine culturel, de la production et de la diffusion des arts. Parmi les autres propositions figurent la création d’une Agence nationale de promotion des industries culturelles et créatives, la réouverture des écoles non fonctionnelles grâce à des mesures sécuritaires adaptées, l’augmentation du budget de l’éducation, ainsi que l’adoption d’une politique nationale de promotion des langues officielles.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son discours de clôture, le président du CESEC a salué la qualité des débats. « <i>Chaque contribution, chaque critique constructive a nourri une vision commune : celle du Mali Kura que nous appelons de tous nos vœux</i> », a souligné Yacouba Katilé. Selon lui, l’institutionnalisation de la période 2026-2027 comme "<i>Années de la Culture et de l’Éducation</i>" est un appel solennel à la mobilisation nationale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« <i>C’est la reconnaissance que l’éducation et la culture sont les fondations incontournables du Mali Kura : un Mali où chaque citoyen, patriote, compétent et responsable, porte avec dignité le destin de la nation</i> », a insisté le président du Conseil. La cérémonie a été marquée par la lecture de motions de reconnaissance à l’endroit du président de la Transition, des membres du gouvernement et des experts.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il faut rappeler que plusieurs ministres ont participé à cette clôture, parmi lesquels la ministre de la Refondation de l’État, chargée des Relations avec les Institutions, Yaya Gologo, le ministre de l’Éducation nationale, Dr Amadou Sy Savané, ainsi que le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Bouréma Kansaye.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net <o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Présentation des vœux 2026, le Président de la Transition s’adressant au CESEC :</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presentation-des-voeux-2026-le-president-de-la-transition-sadressant-au-cesec-3113719.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presentation-des-voeux-2026-le-president-de-la-transition-sadressant-au-cesec-3113719.html</guid>
<description><![CDATA[ « Votre Institution joue un rôle déterminant dans le processus de refondation de notre Etat» ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202602/image_870x580_698487397f507.jpg" length="54217" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 05 Feb 2026 12:04:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal" style="tab-stops: 197.4pt;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel a présenté<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>au nom de l’ensemble des membres du Bureau du Conseil<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et des Conseillers de la République, les vœux de nouvel an au Président de la Transition.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Et ce , à la faveur de La traditionnelle cérémonie de<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>présentation de vœux des Institutions de la République<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et des responsables des Autorités administratives indépendantes, au Chef de l’Etat, le Général d’Armée, Son Excellence , Assimi GOÏTA<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>. Ladite cérémonie s’est tenue<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le mercredi 04 février dernier, dans la salle<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>des Banquets de la Présidence de la République.<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202602/image_870x_698487491ab63.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops: 197.4pt;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son allocution , M.Yacouba KATILE, Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, a condamné au nom de l’ensemble des Conseillers de la République, les attaques terroristes visant à déstabiliser la Nation. Il a exprimé<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>la solidarité et le soutien massif de son Institution<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>aux Forces<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Défense et de Sécurité<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de notre pays, ainsi qu’aux<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>populations victimes.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>« Nous saluons les mesures prises<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>par le Gouvernement pour atténuer les effets de la récente pénurie de carburant », a affirmé<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le Président du CESEC.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>M. KATILE est ensuite revenu sur les activités<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>réalisées au cours de l’année écoulée. Parmi lesquelles on peut retenir :<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>la tenue de la 7e session ordinaire sur l’Écosystème minier, dont la finalité est de contribuer par le biais des recommandations pertinentes, l’amélioration de la gouvernance de secteur stratégique pour le Mali.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>La transmission du Rapport annuel 2025 des Attentes, des Besoins et des Problèmes de la Société, les visites de terrains, la participation aux journées culturelles de Mopti et la caravane d’ALPHADI pour la Paix tenue à Tombouctou.<span style="mso-spacerun: yes;">    </span>Le Patron de l’Assemblée consultative<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>a informé le Président de la Transition<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>du renouvellement pour la 3e fois consécutive du mandat du CESE au Conseil d’administration de l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>similaires. «<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Ces initiatives traduisent la volonté de la 6è mandature de renforcer<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le rôle du CESEC<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>en tant que force de propositions, acteur d’éclairage et d’inspiration des politiques publiques », a indiqué le Président du CESEC.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops: 197.4pt;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En retour, le Président<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de la Transition a tenu à féliciter la 7e Institution<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>pour les résultats probants obtenus.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops: 197.4pt;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Votre Institution joue un rôle déterminant<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>dans le processus de refondation de notre<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Etat. Je me réjouis de nombreuses activités réalisées, malgré un contexte difficile. Sa contribution à la gouvernance publique, à travers ses sessions ordinaires, notamment celle consacrée au secteur minier, ainsi que la formulation d’avis sur les budgets 2025-2026, ont été salutaires » a rappelé le Président de la Transition, le Général d’Armée, SE Assimi<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>GOÎTA .<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops: 197.4pt;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal" style="tab-stops: 197.4pt;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Service Communication CESEC<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESEC : Ouverture de la 9e session ordinaire sous le signe de l’éducation et de la culture</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-ouverture-de-la-9e-session-ordinaire-sous-le-signe-de-leducation-et-de-la-culture-3113617.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-ouverture-de-la-9e-session-ordinaire-sous-le-signe-de-leducation-et-de-la-culture-3113617.html</guid>
<description><![CDATA[ Consacrée à la culture et à l’éducation, la 9ᵉ session ordinaire de la 6ᵉ mandature du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) s’est ouverte ce lundi 2 février. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202602/image_870x580_6980ad4d6956d.jpg" length="91531" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 02 Feb 2026 19:27:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La cérémonie d’ouverture, qui s’est tenue au siège de l’institution à Koulouba, était présidée par son président, Yacouba Katilé.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La 9e session ordinaire de la 6e mandature du Conseil Economique Social Environnemental et Culturel (CESEC) est placée sous le thème : « Culture et Education au Mali : deux socles mais aussi deux défis pour un développement économique et social harmonieux ». Ce choix n’est pas fortuit quand on sait que la Culture et l’Education constituent les pierres angulaires de tout développement. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son discours d’ouverture, le président du CESEC a indiqué que la culture est l’âme de notre nation. « Elle est ce qui nous unit au-delà de nos diversités linguistiques, ethniques et régionales. Elle est mémoire, identité, résilience, créativité et fierté », a souligné Yacouba Katilé. S’agissant de l’Education, le président du CESEC a rappelé qu’elle est le levier le plus puissant de toute transformation durable. « Elle est la clé de qui ouvre les portes de la connaissance, de l’innovation, de l’émancipation et de souveraineté intellectuelle », a-t-il expliqué. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ces deux piliers, lorsqu’ils sont solidement ancrés et en synergie, constituent les fondations incontournables d’un développement véritablement endogène, inclusif et harmonieux. Pourtant, ces domaines font face à des défis majeurs : l’insécurité persistante dans plusieurs zones du Mali, qui perturbe gravement la scolarisation, le déficit d’infrastructures, le manque d’équipements pédagogiques, ainsi que le faible taux d’alphabétisation des adultes, particulièrement chez les femmes. À cela s’ajoutent une déperdition scolaire importante, notamment au niveau du secondaire et du supérieur en milieu rural, une dégradation du tissu culturel, des menaces sur le patrimoine immatériel, l’influence de modèles exogènes parfois destructeurs de nos valeurs, et un sous-financement chronique de ces deux secteurs.<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202602/image_870x_6980ad5ed49c2.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C’est à ces questions cruciales que les membres du Conseil vont s’atteler pendant deux semaines. Ils auront l’honneur d’écouter cinq membres du gouvernement, à la suite de quoi l’Institution formulera des recommandations à l’attention des autorités, a précisé Yacouba Katilé. Ce dernier est convaincu que le Mali refondé ne peut se bâtir sans une éducation de qualité, accessible, pertinente et ancrée dans nos valeurs. « C’est pourquoi cette session constitue un moment décisif dans la vie de notre Institution et dans le processus de refondation nationale », a-t-il conclu.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il importe de rappeler que la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont le ministre de la Refondation de l’État, Bakary Traoré, le ministre de l’Éducation nationale, Amadou Sy Savané, et le ministre de la Culture, Mamou Daffé.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net</strong> <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>9è session Ordinaire de la 6è mandature du CESEC : Au menu  des travaux : culture et éducation au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/9e-session-ordinaire-de-la-6e-mandature-du-cesec-au-menu-des-travaux-culture-et-education-au-mali-3113458.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/9e-session-ordinaire-de-la-6e-mandature-du-cesec-au-menu-des-travaux-culture-et-education-au-mali-3113458.html</guid>
<description><![CDATA[ Les travaux de la 9è session ordinaire de la 6e mandature  du  Conseil économique, social, environnemental et culturel  s’ouvriront  le lundi 02 février 2026, à Koulouba  sous la  présidence de monsieur Yacouba KATILE, Président  de l’Institution, en présence de monsieur le Premier ministre ,Chef  du Gouvernement . ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x580_6838bad8c76a2.jpg" length="37915" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 29 Jan 2026 09:13:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Culture et Éducation au Mali : deux socles, mais aussi deux défis pour un développement<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>économique et social<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>harmonieux », est le thème retenu pour la 9è session ordinaire de la 6e mandature<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>du<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Conseil économique, social, environnemental et culturel.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En consacrant cette session ordinaire au thème susmentionné, le CESEC<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>vise à inspirer<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>les décideurs<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>par le biais d’une analyse croisée : culture -éducation<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et esquisser des recommandations pertinentes en adéquation avec le développement économique<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et social. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pendant les 15 jours de conclave, les Conseillers de la République et les membres associés<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>passeront au peigne fin les différents contours de la Culture et de l'Education au Mali.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Et ce, à travers 18 sous-thèmes<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>qui<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>seront présentés<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>par les départements sectoriels respectifs.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il faut noter que les séances du Conseil économique, social, environnemental et culturel sont publiques. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><strong><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></strong></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Service<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de Communication<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>CESEC</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>3ᵉ conférence des présidents d&amp;apos;assemblées législatives africaines :  Le Général Malick Diaw appelle à agir contre le terrorisme économique et médiatique imposé aux peuples de l’AES</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/3%E1%B5%89-conference-des-presidents-dassemblees-legislatives-africaines-le-general-malick-diaw-appelle-a-agir-contre-le-terrorisme-economique-et-mediatique-impose-aux-peuples-de-laes-3112992.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/3%E1%B5%89-conference-des-presidents-dassemblees-legislatives-africaines-le-general-malick-diaw-appelle-a-agir-contre-le-terrorisme-economique-et-mediatique-impose-aux-peuples-de-laes-3112992.html</guid>
<description><![CDATA[ Rabat (Royaume du Maroc) a abrité la 3ᵉ Conférence des présidents d’assemblées législatives africaines (COSPAL) du 12 au 14 décembre 2025. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202601/image_870x580_6967b1ca778c4.jpg" length="111938" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 15 Jan 2026 01:45:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">À cette occasion, le président du Conseil national de transition (CNT) a pris la parole. Il a profité de l’opportunité pour condamner le terrorisme économique et médiatique imposé aux peuples de l’AES parce que leurs pays ont fait le choix d’une souveraineté assumée.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Leadership législatif et diplomatie parlementaire dans un ordre mondial en mutation » ! Tel était le thème de l’intervention du président du Conseil national de transition (CNT), Général Malick Diaw, à la 3ᵉ Conférence des présidents d’assemblées législatives africaines (COSPAL). Un événement organisé à Rabat (Maroc) du 12 au 14 décembre 2025. Tout en jugeant ce thème « d’actualité et d’importance capitale de nos jours », le Général Diaw a rappelé qu’on ne peut pas l’aborder<span style="mso-spacerun: yes;">   </span>« sans condamner le comportement inqualifiable de certains pays qui, au mépris des principes élémentaires du droit international, soutiennent et sponsorisent le terrorisme au Sahel ».<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Aussi, a ajouté le président du CNT, « face au terrorisme économique et médiatique que les peuples de l’Alliance des États du Sahel (AES) sont en train de vivre, nous espérons qu’avec le soutien et l’accompagnement de pays frères et amis de la COSPAL, le monde fera la lumière pour le bien de l’humanité ». En tout cas, a-t-il assuré, le CNT reste « résolument engagé dans la voie de la diplomatie parlementaire. C’est notre engagement qui constitue notre force et c’est cela qui nous permet de nous renforcer pour affronter les défis d’un monde en pleine mutation ».<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son intervention, Malick Diaw n’a pas non plus manqué de mettre en évidence la profondeur et la richesse des relations multiséculaires et multiformes liant le Royaume Chérifien au Mali. Selon les observateurs, ces assises ont été une opportunité pour le Mali de réaffirmer les trois principes qui guident désormais l’action publique au Mali, notamment le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques du pays et la défense des intérêts vitaux du peuple malien.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Naby</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Secrétaire général du Comité syndical du CESEC à Yacouba KATILE : « en 5 ans sous votre direction, le CESEC s’est fait distinguer au niveau national et international »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-secretaire-general-du-comite-syndical-du-cesec-a-yacouba-katile-en-5-ans-sous-votre-direction-le-cesec-sest-fait-distinguer-au-niveau-national-et-international-3112805.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-secretaire-general-du-comite-syndical-du-cesec-a-yacouba-katile-en-5-ans-sous-votre-direction-le-cesec-sest-fait-distinguer-au-niveau-national-et-international-3112805.html</guid>
<description><![CDATA[ Le personnel administratif et financier du Conseil économique, social, environnemental et culturel a procédé mardi dernier, à la présentation de vœux de nouvel an au Président de l’Institution, monsieur Yacouba KATILE, entouré pour la circonstance par les membres du Bureau. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202601/image_870x580_695f68e984907.jpg" length="65588" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 08 Jan 2026 08:21:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Comme à l’accoutumée, le Secrétaire général du comité syndical, monsieur Hama Mahamane TOURE, a adressé, au nom de l’ensemble de l’administration, les vœux au Président de l’Assemblée consultative. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C’est le Secrétaire général sortant du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), monsieur Sidiki MAGASSOUBA, qui est intervenu le premier. Il est revenu sur les activités réalisées en 2025. L’orateur a insisté sur la tenue régulière des activités de l'institution.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>« L’administration a fait le carton plein en 2025 », a affirmé, monsieur MAGASSOUBA. Et ce, avant d’exprimer toute sa gratitude au Président du CESEC pour la confiance à lui accordée. « Après 4 ans de collaboration, pour limite d’âge, je vous quitte. Mais ce n’est pas un au revoir, puisqu’on va se revoir ».<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202601/image_870x_695f68f9e5738.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Ce n’est pas sans quelque tristesse que nous, membres du personnel, nous vous voyons quitter cette administration où vous avez été un des principaux auxiliaires. Toutefois, nous avons su apprécier vos grandes qualités d’intelligence de surette de jugement, en même temps que votre esprit de bonté et de justice », a laissé entendre le Secrétaire général du Comité syndical<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>s’adressant au Secrétaire général sortant du CESEC. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">M. TOURÉ a ensuite présenté les vœux de nouvel an<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>au Président du CESEC, au nom de l’ensemble du personnel.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Il a salué les grandes réalisations de la 6e mandature sous le leadership du Président KATILE. « En 05 ans, sous votre sage direction, le CESEC s’est fait distinguer au niveau des organisations régionales et internationales. Et ce, malgré le contexte de crise politico institutionnelle et sécuritaire » a rappelé le premier responsable du comité syndical du CESEC.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En retour, le Président de la 7e Institution, monsieur Yacouba KATILE a exprimé toute sa gratitude pour les vœux à lui adressés. Il n’a pas manqué de magnifier les résultats probants obtenus. « Ces vœux témoignent de votre attachement à notre Institution et de votre engagement constant au service du CESEC et de la Nation. L’année écoulée a été marquée par un travail soutenu et une phase importante de préparation stratégique. Malgré un contexte exigeant, le CESEC a pu assurer la continuité de ses missions grâce à votre engagement, votre discipline et votre sens du devoir. Je salue l’esprit de responsabilité du Comité Syndical, qui a privilégié le dialogue social et la concertation, contribuant ainsi à un climat de travail apaisé », a indiqué le patron du CESEC. Et cela avant d’ajouter que l’année qui s’ouvre sera placée sous le signe de la consolidation et de la réforme. Il a expliqué que l’adoption prochaine de la loi organique du CESEC constitue une étape décisive. Elle offrira à notre Institution un cadre juridique rénové et renforcera son rôle consultatif au service des pouvoirs publics et de la société.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Baba Bourahima CISSE CC-CESEC<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le président du CNT, Malick Diaw a la 3e conférence des  présidents d&amp;apos;assemblées législatives africaines à Rabat :</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-president-du-cnt-malick-diaw-a-la-3e-conference-des-presidents-dassemblees-legislatives-africaines-a-rabat-3112345-3112345.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-president-du-cnt-malick-diaw-a-la-3e-conference-des-presidents-dassemblees-legislatives-africaines-a-rabat-3112345-3112345.html</guid>
<description><![CDATA[ &quot;Le Mali et le Maroc sont liés par des relations multiséculaires, multiformes, politiques, commerciales, scientifiques et évidemment culturelles&quot; ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202512/image_870x580_69453d4f4dd56.jpg" length="76101" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 20 Dec 2025 01:39:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>"Une nouvelle dynamique a été imprimée à cette fructueuse coopération, à la faveur des visites bilatérales de nos plus hautes autorités"</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Président du Conseil national de transition, l'Honorable Malick Diaw vient de participer du 12 au 14 décembre 2025 à Rabat, au Maroc, aux travaux de la 3e Conférence des Présidents d'Assemblées Législatives Africaines, sous le thème : "Leadership législatif et diplomatie parlementaire dans un ordre mondial en mutation". Le samedi 13 décembre, l'honorable Malick Diaw a livré un discours devant la tribune où il a souligné la profondeur et la richesse des relations multiséculaires et multiformes unissant le Royaume du Maroc à la République du Mali. Selon lui,<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>"le Royaume du Maroc et la République du Mali sont liés par des relations multiséculaires, multiformes, politiques, commerciales, scientifiques et évidemment culturelles. En effet, durant des siècles, les peuples marocain et malien ont partagé et entretenu plusieurs relations dans différents secteurs de la vie sociale". Avant d'affirmer, "avec une grande satisfaction qu'une nouvelle dynamique a été imprimée à cette fructueuse coopération, à la faveur des visites bilatérales de nos plus hautes Autorités". Il a ensuite salué la formation de qualité dont bénéficient nos-imams à l'Institut Mohammed VI de Rabat depuis 2013. Voici le discours intégral de l'Honorable Malick Diaw. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A l'entame de mon propos, je voudrais vous remercier, Monsieur le Président de la Conférence des Présidents d'Assemblées Législatives Africaines, pour l'honneur que vous m'avez fait, en m'invitant à prendre part à cette 3e Conférence.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Je voudrais dire combien ma délégation et moi sommes heureux de participer pour la première fois à cette rencontre des Présidents des Assemblées Législatives Africaines.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Honorable Président ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Messieurs les Présidents de parlement;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et Messieurs ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Je ne pourrais aborder le thème qui nous réunit aujourd'hui sans rappeler que le Royaume du Maroc et la République du Mali sont liés par des relations multiséculaires, multiformes, politiques, commerciales, scientifiques et évidemment culturelles. En effet, durant des siècles, les peuples marocain et malien ont partagé et entretenu plusieurs relations dans différents secteurs de la vie sociale. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Et, je puis affirmer avec une grande satisfaction qu'une nouvelle dynamique a été imprimée à cette fructueuse coopération, à la faveur des visites bilatérales de nos plus hautes Autorités. Le peuple malien se réjouit de la formation de qualité dont bénéficient nos-imams à l'Institut Mohammed VI de Rabat depuis 2013.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Honorables Présidents ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et Messieurs ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le «leadership législatif et diplomatie parlementaire dans un ordre mondial en mutation» est d'actualité et d'importance capitale de nos jours. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mon pays le Mali, a entamé depuis les concertations nationales et les assises de la Refondation, un processus de refondation du système de gouvernance. Le Conseil national de Transition a été installé le 05 décembre 2020, en vue de donner la caution législative et la légitimité aux réformes engagées. Organe législatif de la Transition, ce parlement est l'une des plus importantes fondations du système institutionnel en cours. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En plus de sa mission de vote des lois, le Conseil national de Transition a initié une vaste diplomatie parlementaire qui a permis à notre pays après les sanctions illégales, illégitimes et inhumaines de la Cédéao, de renouer, avec les peuples et les institutions parlementaires du monde.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Nous participons actuellement à de nombreuses rencontres statutaires au sein des instances internationales, afin de contribuer au raffermissement des relations bilatérales au niveau sous régional, régional et international. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Conseil national de Transition œuvre au renforcement de la diplomatie parlementaire à travers ses participations à plusieurs rencontres interparlementaires. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">De même, j'ai personnellement accordé plusieurs audiences à des personnalités dont certains Ambassadeurs et amis sincères du Mali, des membres d'associations de la société civile, venus tous, nous témoigner de leur soutien et de leur adhésion à la vision commune pour le Mali Kura (Mali refondé). Dans les différentes rencontres auxquelles, nos délégations participent, nous insistons sur les trois principes qui guident désormais l'action publique au Mali à savoir : <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- le respect de la souveraineté du Mali, <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- le respect des choix stratégiques du pays, <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- la défense des intérêts vitaux du peuple malien.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Aujourd'hui, le Conseil national de Transition, compte plus d'une vingtaine de groupes d'amitié et de réseaux qui constituent un élément clé des relations interparlementaires bilatérales ; leur objectif premier est, en effet, de renforcer les liens entre parlementaires maliens et leurs collègues du monde entier.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Honorables Présidents ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et Messieurs ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il est important de souligner ici qu'après la réunion du<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>6 juillet 2024 à Niamey , au Niger qui a réuni les trois Chefs d'État , du Burkina Faso, du Mali et du Niger , la<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Confédération «Alliance des États du Sahel» (AES) a été créée .<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au regard d'un ordre mondial en mutation et conformément aux orientations des trois Chefs d'Etat de l'Alliance des Etats du Sahel (AES) : Son Excellence, le Capitaine Ibrahim Traoré du Burkina Faso, Son Excellence, le Général d'Armée Assimi Goïta du Mali et Son Excellence, le Général d'Armée Abdourahamane Tchiani du Niger, une réunion regroupant les parlementaires et experts des trois pays ont jeté les bases des futures Sessions Confédérales des parlements de l'AES à Ouagadougou du 09 au 16 août 2025.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans cette optique, nous nous apprêtons à tenir très bientôt, les Séances confédérales des parlements de l'AES.<span style="mso-spacerun: yes;">   </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ces séances confédérales permettront un repositionnement stratégique commun sur les scènes régionales et internationales, mieux elles permettront de nouer des partenariats souverains avec tous les pays qui respectent les principes de gouvernance du Mali et des pays de l'Alliance des Etats du Sahel.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Honorables Présidents ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et Messieurs ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Vous comprendrez aisément qu'on ne peut parler de «leadership législatif et diplomatie parlementaire dans un ordre mondial en mutation», sans condamner ici et maintenant le comportement inqualifiable de certains pays, qui au mépris des principes élémentaires du droit international soutiennent et sponsorisent le terrorisme au Sahel. Ainsi nous condamnons fermement et nous invitons cette 3e Conférence des Présidents d'Assemblées Législatives Africaines à condamner ces actes inamicaux qui n'honorent pas le 'leadership législatif et diplomatie parlementaire dans un ordre mondial en mutation'. Aussi, face au terrorisme économique et médiatique, que les peuples de l'Alliance des Etats du Sahel sont en train de vivre, nous espérons qu'avec le soutien et l'accompagnement de pays frères et amis de la COSPAL, le monde fera la lumière pour le bien de l'humanité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Honorables parlementaires ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et Messieurs ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Avant de clore mon propos, je tiens à vous réaffirmer que le Conseil national de Transition du Mali, reste résolument engagé dans la voie de la diplomatie parlementaire. C'est notre engagement qui constitue notre force et c'est cela qui nous permet de nous renforcer pour affronter les défis d'un monde en pleine mutation. <o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202512/image_870x_69453da30e2ca.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C'est aussi l'occasion pour moi d'exprimer ma gratitude à tous les parlementaires de la Chambre des Représentants et celle des Conseillers du Maroc, pour cette marque d'estime et surtout pour la qualité de l'hospitalité dont nous sommes l'objet, ma délégation et moi-même, depuis notre arrivée au Royaume du Maroc. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">J'ose croire qu'au sortir de cette conférence, de fortes recommandations seront faites pour montrer notre engagement commun à œuvrer pour une diplomatie parlementaire plus engagée dans un ordre mondial en mutation et renforcer ainsi notre leadership législatif".<o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La Loi de Finances 2026 passe devant le CNT</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-loi-de-finances-2026-passe-devant-le-cnt-3112142.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-loi-de-finances-2026-passe-devant-le-cnt-3112142.html</guid>
<description><![CDATA[ Quatre jours après avoir entériné le budget général, l’organe législatif de la transition a finalisé le tableau complet des finances publiques pour 2026. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202512/image_870x580_69393b0622d94.jpg" length="96673" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 15 Dec 2025 01:23:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Si le consensus politique a été total lors du vote, les chiffres traduisent des choix affirmés : des coupes franches dans certains secteurs clés contrastent avec des hausses spectaculaires ailleurs.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Le Conseil National de Transition (CNT) a adopté, le lundi 8 décembre, la seconde partie de la Loi de Finances 2026, détaillant les dotations budgétaires des institutions, ministères et organismes publics. Ce vote, réalisé à l’unanimité (125 pour, 0 contre, 0 abstention), révèle une nette réorientation des priorités financières de l’État, marquée par des arbitrages politiques tranchés.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Priorité à la Santé et à l’Administration territoriale<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Parmi les principaux bénéficiaires de cette redistribution, le secteur de la Santé émerge comme la priorité absolue, enregistrant l’augmentation la plus substantielle :<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Santé : l’enveloppe atteint 206,333 milliards FCFA, soit une hausse de plus de 61 milliards FCFA par rapport à l’année précédente. Cette progression traduit une volonté claire de renforcer le système de santé national.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Administration territoriale : le ministère dirigé par le Premier ministre Abdoulaye Maïga voit son budget bondir à 101,129 milliards FCFA (contre 80,155 milliards FCFA), soit une augmentation de plus de 21 milliards FCFA. Cette évolution soulève des interrogations sur les projets à venir en matière de gouvernance locale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">- Institutions : Les budgets de fonctionnement des institutions présidentielles (Présidence: 17,407 milliards FCFA) et législatives (CNT: 13,630 milliards FCFA) sont également en hausse.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Baisses drastiques : Défense, Jeunesse et Agriculture impactées<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">À l’inverse, plusieurs secteurs majeurs subissent des réductions budgétaires notables, certaines particulièrement symboliques.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Avec un budget 2026 estimé à 531 milliards FCFA, le secteur de la Défense est passé à une variation de 23 point par rapport à 2025 (554 milliards FCFA). Le secteur demeure toutefois le plus grand portefeuille, mais subit une coupe symbolique dans un contexte sécuritaire tendu.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Le Département de la Jeunesse et des Sports est passé d'un budget arrêté à - 111,145 milliards FCFA en 2025, à 45,307 milliards FCFA pour 2026. Une nette réduction de 65,8% qui est la plus brutale (plus de moitié),<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Le secteur vital de l'Agriculture enregistre un budget estimé à:118,633 milliards FCFA et une baisse notable (non précisée) qui affecte la souveraineté </span><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;"><a href="http://alimentaire.et/" target="_blank" rel="noopener"><span style="color: windowtext; text-decoration: none; text-underline: none;">alimentaire et</span></a> l'é<span style="color: #1d1d1d;">conomie.<o:p></o:p></span></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">La coupe la plus spectaculaire concerne le ministère de la Jeunesse et des Sports, dont l’allocation est divisée par plus de deux, passant de 111,145 à 45,307 milliards FCFA. Cette réduction de plus de 65 milliards FCFA pourrait susciter un vif débat publi, alors que des échéances sportives sont devant nous sans compter la poursuite des infrastructures et installations sportives à mener.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Le ministère de la Défense, bien qu’il conserve le budget le plus élevé (531,206 milliards FCFA), enregistre une baisse de près de 23 milliards FCFA par rapport à 2025 — un signal politique fort dans un environnement sécuritaire complexe.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">L'absence des dépenses électorales<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">Un point notable de ce budget est l’absence remarquée d’une enveloppe dédiée aux dépenses électorales, un poste qui avait pourtant suscité de vifs débats en 2025. En parallèle, l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) voit son budget de fonctionnement augmenter à 6,193 milliards FCFA.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;"><o:p> </o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">En définitive, le Mali aborde l’année 2026 avec une carte budgétaire profondément redessinée. Les arbitrages en faveur de la Santé, de l’Énergie et de l’Administration du Territoire traduisent une perception d’urgences plus pressantes que celles liées à la Défense, à l’Agriculture ou au soutien à la jeunesse. Si le CNT a validé ces choix à l’unanimité, le débat public, lui, ne fait que commencer.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; text-align: justify; line-height: normal; background: white;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d1d1d; mso-font-kerning: 0pt; mso-fareast-language: FR;">M. SANOGO<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Président du CNT, Malick Diaw à la 3è Conférence des Présidents d’Assemblées Législatives Africaines à Rabat</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-president-du-cnt-malick-diaw-a-la-3e-conference-des-presidents-dassemblees-legislatives-africaines-a-rabat-3112117.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-president-du-cnt-malick-diaw-a-la-3e-conference-des-presidents-dassemblees-legislatives-africaines-a-rabat-3112117.html</guid>
<description><![CDATA[ Le Président du Conseil National de Transition, l&#039;Honorable Malick Diaw participe depuis vendredi 12 décembre 2025 aux travaux de la 3è Conférence des Présidents d’Assemblées Législatives Africaines, à Rabat, au Maroc, sous le thème : «Leadership législatif et diplomatie parlementaire dans un ordre mondial en mutation». ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202512/image_870x580_693dbf6a05d0a.jpg" length="93508" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 13 Dec 2025 19:35:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ce samedi 13 décembre, l’honorable Malick Diaw a livré un discours devant la tribune où il a mis l’accent sur les relations historiques et exemplaires entre le Mali et le Maroc. Selon lui,<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>«le Royaume du Maroc et la République du Mali sont liés par des relations multiséculaires, multiformes, politiques, commerciales, scientifiques et évidemment culturelles. En effet, durant des siècles, les peuples marocain et malien ont partagé et entretenu plusieurs relations dans différents secteurs de la vie sociale». Avant d’affirmer, «avec une grande satisfaction qu’une nouvelle dynamique a été imprimée à cette fructueuse coopération, à la faveur des visites bilatérales de nos plus hautes Autorités». Il a ensuite salué la formation de qualité dont bénéficient nos-imams à l'Institut Mohammed VI de Rabat depuis 2013. Voici le discours intégral de l’honorable Malick Diaw. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- «Le Mali et le Maroc sont liés par des relations multiséculaires, multiformes, politiques, commerciales, scientifiques et évidemment culturelles»<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>- «Une nouvelle dynamique a été imprimée à cette fructueuse coopération, à la faveur des visites bilatérales de nos plus hautes Autorités»<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>«A l’entame de mon propos, je voudrais vous remercier, Monsieur le Président de la Conférence des Présidents d’Assemblées Législatives Africaines, pour l’honneur que vous m’avez fait, en m’invitant à prendre part à cette 3ème Conférence. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Je voudrais dire combien ma délégation et moi sommes heureux de participer pour la première fois à cette rencontre des Présidents des Assemblées Législatives Africaines<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Honorable Président ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Messieurs les Présidents de parlement ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et Messieurs ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Je ne pourrais aborder le thème qui nous réunit aujourd’hui sans rappeler que le Royaume du Maroc et la République du Mali sont liés par des relations multiséculaires, multiformes, politiques, commerciales, scientifiques et évidemment culturelles. En effet, durant des siècles, les peuples marocain et malien ont partagé et entretenu plusieurs relations dans différents secteurs de la vie sociale. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Et, je puis affirmer avec une grande satisfaction qu’une nouvelle dynamique a été imprimée à cette fructueuse coopération, à la faveur des visites bilatérales de nos plus hautes Autorités. Le peuple malien se réjouit de la formation de qualité dont bénéficient nos-imams à l'Institut Mohammed VI de Rabat depuis 2013. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Honorables Présidents ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et Messieurs ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le «leadership législatif et diplomatie parlementaire dans un ordre mondial en mutation» est d’actualité et d’importance capitale de nos jours. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mon pays le Mali, a entamé depuis les concertations nationales et les assises de la Refondation, un processus de refondation du système de gouvernance. Le Conseil national de Transition a été installé le 05 décembre 2020, en vue de donner la caution législative et la légitimité aux réformes engagées. Organe législatif de la Transition, ce parlement est l’une des plus importantes fondations du système institutionnel en cours. <o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202512/image_870x_693dbf8dec1ac.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En plus de sa mission de vote des lois, le Conseil national de Transition a initié une vaste diplomatie parlementaire qui a permis à notre pays après les sanctions illégales, illégitimes et inhumaines de la CEDEAO, de renouer, avec les peuples et les institutions parlementaires du monde.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Nous participons actuellement à de nombreuses rencontres statutaires au sein des instances internationales, afin de contribuer au raffermissement des relations bilatérales au niveau sous régional, régional et international. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Conseil national de Transition œuvre au renforcement de la diplomatie parlementaire à travers ses participations à plusieurs rencontres interparlementaires. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">De même, j’ai personnellement accordé plusieurs audiences à des personnalités dont certains Ambassadeurs et amis sincères du Mali, des membres d’associations de la société civile, venus tous, nous témoigner de leur soutien et de leur adhésion à la vision commune pour le Malikura (Mali refondé).<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans les différentes rencontres auxquelles, nos délégations participent, nous insistons sur les trois principes qui guident désormais l'action publique au Mali à savoir : <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- le respect de la souveraineté du Mali, <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- le respect des choix stratégiques du pays, <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- la défense des intérêts vitaux du peuple malien.<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202512/image_870x_693dbfb3c8bfd.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Aujourd’hui, le Conseil national de Transition, compte plus d’une vingtaine de groupes d’amitié et de réseaux qui constituent un élément clé des relations interparlementaires bilatérales ; leur objectif premier est, en effet, de renforcer les liens entre parlementaires maliens et leurs collègues du monde entier.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Honorables Présidents ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et Messieurs ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il est important de souligner ici qu’après la réunion du<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>6juillet 2024 à Niamey , au Niger qui a réuni les trois Chefs d'État , du Burkina Faso, du Mali et du Niger , la<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Confédération «Alliance des États du Sahel» (AES) a été créée .<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au regard d’un ordre mondial en mutation et conformément aux orientations des trois Chefs d’Etat de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) : Son Excellence, le Capitaine Ibrahim Traoré du Burkina Faso, Son Excellence, le Général d’Armée Assimi Goïta du Mali et Son Excellence, le Général d’Armée AbdourahamaneTchiani du Niger, une réunion regroupant les parlementaires et experts des trois pays ont jeté les bases des futures Sessions Confédérales des parlements de l’AES à Ouagadougou du 09 au 16 août 2025.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans cette optique, nous nous apprêtons à tenir très bientôt, les Séances confédérales des parlements de l’AES.<span style="mso-spacerun: yes;">   </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ces séances confédérales permettront unrepositionnement stratégique commun sur les scènes régionales et internationales, mieux elles permettront de nouer des partenariats souverains avec tous les pays qui respectent les principes de gouvernance du Mali et des pays de l’Alliance des Etats du Sahel.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Honorables Présidents ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et Messieurs ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Vous comprendrez aisément qu’on ne peut parler de «leadership législatif et diplomatie parlementaire dans un ordre mondial en mutation», sans condamner ici et maintenant le comportement inqualifiable de certains pays, qui au mépris des principes élémentaires du droit international soutiennent et sponsorisent le terrorisme au Sahel.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ainsi nous condamnons fermement et nous invitons cette 3ème Conférence des Présidents d’Assemblées Législatives Africaines à condamner ces actes inamicaux qui n’honorent pas le «leadership législatif et diplomatie parlementaire dans un ordre mondial en mutation». Aussi, face au terrorisme économique et médiatique, que les peuples de l’Alliance des Etats du Sahel sont en train de vivre, nous espérons qu’avec le soutien et l’accompagnement de pays frères et amis de la COSPAL, le monde fera la lumière pour le bien de l’humanité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Honorables parlementaires ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et Messieurs ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Avant de clore mon propos, je tiens à vous réaffirmer que le Conseil national de Transition du Mali, reste résolument engagé dans la voie de la diplomatie parlementaire. C’est notre engagement qui constitue notre force et c’est cela qui nous permet de nous renforcer pour affronter les défis d’un monde en pleine mutation. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C’est aussi l’occasion pour moi d’exprimer ma gratitude à tous les parlementaires de la Chambre des Représentants et celle des Conseillers du Maroc, pour cette marque d’estime et surtout pour la qualité de l’hospitalité dont nous sommes l’objet, ma délégation et moi-même, depuis notre arrivée au Royaume du Maroc. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">J’ose croire qu’au sortir de cette conférence, de fortes recommandations seront faites pour montrer notre engagement commun à œuvrer pour une diplomatie parlementaire plus engagée dans un ordre mondial en mutation et renforcer ainsi notre leadership législatif.»<o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Aboubacar Sidick Fomba, président de la commission sante et développement social du CNT : &amp;quot;2557 visites d&amp;apos;inspection ont été effectuées dans différentes entreprises de 2022 à 2024&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/aboubacar-sidick-fomba-president-de-la-commission-sante-et-developpement-social-du-cnt-2557-visites-dinspection-ont-ete-effectuees-dans-differentes-entreprises-de-2022-a-2024-3112097.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/aboubacar-sidick-fomba-president-de-la-commission-sante-et-developpement-social-du-cnt-2557-visites-dinspection-ont-ete-effectuees-dans-differentes-entreprises-de-2022-a-2024-3112097.html</guid>
<description><![CDATA[ Dans une tribune dont nous avons pu nous procurer une copie, le président de la Commission santé et développement social du Conseil national de transition (CNT), Aboubacar Sidick Fomba, partage le bilan des activités parlementaires menées par sa commission au cours des exercices 2022, 2023 et 2024. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202510/image_870x580_68f8dfac79e5a.jpg" length="60389" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 13 Dec 2025 01:30:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En ce qui concerne le bilan des inspections du travail, il a souligné que la direction nationale du travail et les directions régionales (inspections de travail) ont joué un rôle extrêmement important dans le contrôle de la législation du travail dans le secteur privé. Il ajoute que ce contrôle concerne, entre autres, la vérification des contrats de travail dans les entreprises, les conditions de travail des travailleurs, l'immatriculation à l'INPS et à l'Amo, le taux de salaires payés, les séances de conciliation quand ils sont saisis des conflits individuels ou des préavis de grève.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon lui, les activités de contrôle concernent toutes les entreprises relevant du Code du travail, y compris celles des secteurs des transports, du commerce, du nettoyage et du gardiennage. Ainsi, dit-il, 2557 visites d'inspection ont été effectuées dans différentes entreprises de 2022 à 2024 ayant permis notamment de s'assurer de la légalité des conditions de travail et de rémunération de 77 557 travailleurs, de gérer 6125 conflits individuels de travail, de gérer 170 préavis de grève.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au cours de ces missions, note-t-il, 21 848 contrats de travail ont été vérifiés et contrôlés pour s'assurer de leur conformité au Code du travail et aux conventions collectives et accords d'établissement en vigueur.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En évoquant les perspectives pour l'année 2026, il indique que la prochaine année sera consacrée essentiellement à l'amélioration des conditions de vie des chauffeurs et conducteurs routiers, des techniciens de surface employés par les sociétés privées, des agents de sécurité privée et des entreprises commerciales. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En 2026, ce contrôle des inspections du travail mettra l'accent sur la conformité des contrats de travail au Code du travail et aux conventions collectives, notamment dans le secteur des transports, du commerce, les sociétés de nettoyage et de gardiennage et les accords d'établissement en vigueur, l'immatriculation à l'INPS et à l'Amo, le taux de salaires payés. Il annonce que l'année 2026 sera également marquée par la mise en œuvre du plan d'action 2025-2029 de la Politique nationale de la sécurité et de la santé au travail qui vise à protéger l'homme au travail par une prévention des risques professionnels, en minimisant les accidents et maladies professionnels dans tous les secteurs (public et privé), y compris l'économie informelle, et à favoriser ou améliorer la productivité. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A l'en croire, 2026 verra aussi la relecture des conventions collectives notamment celle des sociétés minières et entreprises minières, géologiques et hydrogéologiques. Et de poursuivre que pour les entreprises commerciales qui appliquent la Convention collective fédérale du commerce (CCFC) dont les clauses sont devenues obsolètes, des dispositions sont en train d'être prises pour lancer le processus de sa relecture.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">"La Convention collective des sociétés de surveillance, de gardiennage et de prestation de service adoptée en février 2008 est aussi prévue dans le programme de relecture des conventions collectives", dit-il.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A l'entendre, de nouvelles conventions collectives, comme celle de l'enseignement privé laïc et des ONG sont programmées pour être adoptées. Il précise que les conventions collectives sont des accords professionnels dont la conclusion relève exclusivement de la responsabilité des partenaires sociaux (employeurs et travailleurs), l'administration du travail jouant le rôle de facilitation dans la négociation.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">De ce fait, il rappelle qu'il revient à l'une ou l'autre des deux parties d'élaborer des projets de convention dans ce sens et à soumettre à discussion, sous la supervision de l'administration du travail à travers la direction nationale du travail. A ce titre, il invite les syndicats à former non seulement leurs militants sur leurs droits et devoirs, mais aussi à saisir l'opportunité pour relire les conventions caduques afin de les adapter au contexte actuel.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il saisit l'occasion pour citer quelques acquis majeurs de la mise en œuvre à mi-parcours du Pacte social, notamment le recouvrement de l'ensemble du territoire national moins de 3 mois après la signature, la réduction des préavis de grèves de 340 (en 2020 et 2022) à 12 en 2024, l'instauration du dialogue interne pour régler les différends entre les syndicats et employeurs des secteurs publics et privés, l'organisation des examens de fin d'année sans perturbation sociale, l'allocation des subventions aux centrales syndicales, la majoration de la valeur du point indice de la grille du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, qui passe de 400 à 470 F CFA à l'horizon 2030, en trois temps : 2026, 2028 et 2030, avec plus de 104 milliards de F CFA pour le budget national, l'exécution à hauteur de souhait des engagements issus des procès-verbaux de conciliation, le traitement des dossiers des compressés.<span style="mso-spacerun: yes;">                     </span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Boubacar Païtao</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Entre déficit, gouvernance et crise sociale : les enjeux de la loi de finances 2026</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/entre-deficit-gouvernance-et-crise-sociale-les-enjeux-de-la-loi-de-finances-2026-3112083.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/entre-deficit-gouvernance-et-crise-sociale-les-enjeux-de-la-loi-de-finances-2026-3112083.html</guid>
<description><![CDATA[ Adoptée à l’unanimité le 7 décembre 2025 par le CNT, la loi de finances 2026 prévoit 3 057,79 milliards de FCFA de recettes et 3 578,22 milliards de dépenses, soit 520,42 milliards de déficit. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202506/image_870x580_685d84afa2ec9.jpg" length="123754" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 12 Dec 2025 09:16:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv7088678351msonormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Elle consacre une hausse des budgets de la Présidence, de la Primature et du CNT, dans un contexte de vie chère, de crise énergétique, de chômage élevé et de services publics sous forte pression.<o:p></o:p></span></p>
<p class="yiv7088678351msonormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">La loi de finances 2026 fixe les recettes de l’État à 3 057,79 milliards de FCFA et les dépenses à 3 578,22 milliards de FCFA, pour un déficit de 520,42 milliards de FCFA, en léger recul par rapport à 2025. Ce déficit est présenté par les autorités comme maîtrisé, alors que l’économie reste fragilisée par les chocs sécuritaires, climatiques et financiers, et que la capacité de mobilisation des recettes constitue un enjeu central.<o:p></o:p></span></p>
<p class="yiv7088678351msonormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Derrière ces agrégats, les arbitrages retenus touchent directement les conditions de vie des Maliens. Le budget du CNT passe d’environ 11,451 à 13,620 milliards de FCFA, celui de la Primature de 12,803 à 14,413 milliards, et celui de la Présidence de 15,672 à 17,407 milliards de FCFA, soit des hausses d’un peu plus de 2 milliards pour chaque institution. <o:p></o:p></span></p>
<p class="yiv7088678351msonormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans le même temps, l’enveloppe du ministère de la Défense recule d’environ 554,091 à 531,206 milliards de FCFA, soit une baisse de l’ordre de 22 milliards de FCFA, alors que le pays reste engagé sur plusieurs fronts sécuritaires. Ces choix interviennent alors que les ménages font face à la hausse durable des prix, aux coupures d’électricité répétées, aux difficultés d’accès au carburant et à un chômage massif des jeunes.<o:p></o:p></span></p>
<p class="yiv7088678351msonormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les documents budgétaires mettent en avant des montants destinés à l’éducation, à la santé, aux infrastructures et à l’opérationnalisation des nouvelles régions. Mais ces efforts s’inscrivent dans un contexte où près de 36% de la population vit encore sous le seuil de pauvreté monétaire, selon la Banque mondiale, et où le Mali figure parmi les derniers pays du classement mondial du développement humain, 188ᵉ sur 193 dans le rapport 2023-2024 du PNUD. <o:p></o:p></span></p>
<p class="yiv7088678351msonormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">La pression sur les services de base reste forte : les hôpitaux, les écoles et les administrations locales peinent à répondre à la demande, sur fond de réduction de l’aide publique au développement et de besoins humanitaires importants.<o:p></o:p></span></p>
<p class="yiv7088678351msonormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Sur le volet de la gestion publique, les rapports du Bureau du Vérificateur général documentent des irrégularités récurrentes dans plusieurs entités. Une vérification d’Énergie du Mali (EDM-SA), portant sur la période 2020-2023, a ainsi mis en évidence des irrégularités financières dépassant 92 milliards de FCFA, en lien notamment avec les conditions d’achat d’énergie auprès d’un producteur indépendant. D’autres rapports pointent des anomalies dans la gestion d’organismes publics, ce qui interroge l’efficacité de la dépense à un moment où l’État explique la tension sur sa trésorerie par l’ampleur des besoins.<o:p></o:p></span></p>
<p class="yiv7088678351msonormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">La question de la transparence patrimoniale des responsables publics constitue un autre élément structurant. La loi sur la prévention et la répression de l’enrichissement illicite impose aux hauts responsables, dont les membres du gouvernement, de déclarer leurs biens à l’entrée et à la sortie de fonction. <o:p></o:p></span></p>
<p class="yiv7088678351msonormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le rapport 2023 de l’OCLEI fait cependant état d’une chute des déclarations, passées de 629 en 2018 à seulement 60 en 2023, soit une baisse de plus de 90% en cinq ans, et relève que cinq ministres sur 29 seulement ont déposé leur déclaration cette année-là. Ce décalage entre l’obligation légale et la pratique nourrit les interrogations sur la redevabilité au moment où les dotations des plus hautes institutions augmentent.<o:p></o:p></span></p>
<p class="yiv7088678351msonormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;"><b><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">La loi de finances 2026 se situe au croisement des enjeux budgétaires, sociaux et de gouvernance</span></b><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">.<o:p></o:p></span></p>
<p class="yiv7088678351msonormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans d’autres pays confrontés à des contraintes budgétaires fortes, des mesures ont été engagées pour réduire le train de vie de l’État et orienter une partie des économies vers les dépenses sociales : baisse ou gel des primes et indemnités, limitation des avantages des hauts responsables, encadrement plus strict des missions et des véhicules de fonction.<o:p></o:p></span></p>
<p class="yiv7088678351msonormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans la zone CEMAC, par exemple, certains États ont assorti leurs plans d’ajustement de réductions ciblées des dépenses de fonctionnement de l’administration afin de répondre aux exigences de soutenabilité budgétaire. Ces expériences, aux résultats variables, illustrent une orientation possible lorsque les finances publiques sont sous pression et que la demande sociale reste élevée.<o:p></o:p></span></p>
<p class="yiv7088678351msonormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Entre déficit jugé « maîtrisé », renforcement des moyens des institutions politiques, recul relatif du budget de la Défense, persistance d’indicateurs sociaux dégradés et signaux d’alerte répétés sur la gestion et la transparence, la loi de finances 2026 se situe ainsi au croisement des enjeux budgétaires, sociaux et de gouvernance. Les chiffres fixent le cadre ; l’exécution concrète de ce budget dira dans quelle mesure ces ressources contribueront à alléger, ou non, l’étau qui se resserre sur le quotidien des ménages maliens.<o:p></o:p></span></p>
<p class="yiv7088678351msonormal" style="text-align: justify; margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cheick Bougounta CISSE<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Loi de finances 2026 :  Le CNT adopte la version préliminaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/loi-de-finances-2026-le-cnt-adopte-la-version-preliminaire-3112012.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/loi-de-finances-2026-le-cnt-adopte-la-version-preliminaire-3112012.html</guid>
<description><![CDATA[ Ce jeudi 4 décembre 2025, le Conseil National de Transition (CNT), a procédé à l’examen et au vote de la première partie du projet de loi de Finances pour l’exercice 2026. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202512/image_870x580_69393b0622d94.jpg" length="96673" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 10 Dec 2025 09:19:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le budget d’État 2026 du Mali, adopté en mode programme, est arrêté en recettes à 3 057 milliards F CFA, en dépenses à 3 578 milliards F CFA et en déficit à 520,425 milliards F CFA. Ce déficit représente une baisse de 3,66 % par rapport à la loi de Finances rectifiée de 2025. Le projet a été adopté à l’unanimité, avec 128 voix pour, zéro contre et zéro abstention dans chacun des compartiments.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’adoption de cette première partie traduit la volonté des autorités de Transition de renforcer la discipline budgétaire et de réduire progressivement le déficit public. Les parlementaires ont souligné l’importance d’une gestion plus rationnelle des ressources, dans un contexte économique marqué par des défis sécuritaires et sociaux persistants.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La plénière, suspendue ce jeudi, a repris ce lundi 8 décembre 2025 avec l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances. Cette phase portera essentiellement sur la répartition des budgets par institutions et organismes publics, une étape cruciale pour déterminer les priorités de financement de l’État en 2026.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour certains économistes la baisse du déficit est perçue comme un signal positif pour la stabilité macroéconomique du Mali. Toutefois, les observateurs rappellent que la réussite de cette loi de finances dépendra de la capacité du gouvernement à mobiliser efficacement les recettes et à assurer une exécution transparente des dépenses.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Ousmane Mahamane</strong> <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali :   La loi de finances rectificative 2026 adoptée avec une hausse des budgets de la Présidence, la Primature et l’organe législatif</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-loi-de-finances-rectificative-2026-adoptee-avec-une-hausse-des-budgets-de-la-presidence-la-primature-et-lorgane-legislatif-3111976.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-loi-de-finances-rectificative-2026-adoptee-avec-une-hausse-des-budgets-de-la-presidence-la-primature-et-lorgane-legislatif-3111976.html</guid>
<description><![CDATA[ Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, à l’unanimité de ses membres présents, la loi de finances rectificative pour l’année 2026. Le texte a été approuvé par 125 voix pour zéro contre et zéro abstention. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x580_68273deb0a840.jpg" length="138045" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 09 Dec 2025 07:38:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La loi accorde des augmentations budgétaires à la Présidence de la République, la Primature et l’organe législatif de la transition par rapport au secteur de la défense et de la sécurité. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A l’unanimité, les membres du Conseil National de transition ont adopté la loi de finance rectifiée à 125 voix pour, zéro contre et zéro abstention.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Le projet de budget prévoit 3 057,79 milliards de francs CFA de recettes pour l’année 2026, contre 3 578,22 milliards de dépenses. Le déficit attendu atteint ainsi 520,4 milliards, un niveau en recul par rapport aux estimations de 2025 où il avoisinait 539 milliards, et encore davantage par rapport aux 598 milliards enregistrés en 2024. La hausse des recettes par rapport à l’année écoulée est estimée à plus de 11 %, tandis que les dépenses progressent d’un peu plus de 9 %, traduisant une montée en puissance de la mobilisation des ressources internes, que le gouvernement présente comme un axe majeur de sa politique financière.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’un des points marquants de cette loi de finances concerne le budget même du CNT, fixé à 13,620 milliards de FCFA pour 2026, contre 11,451 milliards de FCFA dans la loi rectifiée de 2025, soit une augmentation d’environ 2 milliards FCFA. Cette hausse, approuvée sans opposition, vise à renforcer les capacités de l’institution dans l’exercice de ses missions législatives durant la transition.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La loi de finances rectificative 2026 revoit également à la hausse les budgets de plusieurs institutions de premier plan.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Il s’agit de la présidence de la République qui voit son budget atteindre les 17,407 milliards FCFA pour 2026, contre 15,672 milliards FCFA dans la loi rectifiée 2025, soit une hausse de plus de 2 milliards FCFA.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le montant alloué à la Primature<span style="mso-spacerun: yes;">   </span>a également connu une augmentation avec 14,413 milliards FCFA pour l’exercice de 2026, contre 12,803 milliards FCFA dans la précédente loi rectifiée, soit une augmentation de plus de 2 milliards FCFA. Le gouvernement estime que ces augmentations à la Présidence de la République, au CNT et à la primature traduisent la volonté des autorités de doter les institutions stratégiques de moyens supplémentaires pour faire face aux défis politiques, sécuritaires et administratifs du pays.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans cette loi de finance rectifiée, le gouvernement prévoit un effort budgétaire important en matière de gestion de la dette. Dans cette loi, 1.249,833 milliard de FCFA sont destinés au remboursement de la dette intérieure et extérieure, illustrant la priorité accordée à la stabilité financière. Par ailleurs, la masse salariale de l’État atteindra 1.134,332 milliard de FCFA en 2026, contre 1.056,105 milliard FCFA dans la loi rectifiée de 2025, soit une progression motivée par les besoins croissants en personnel. Le texte fixe également le plafond des emplois rémunérés par l’État à 125 903 agents, confirmant la tendance à la stabilisation des effectifs de la fonction publique.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Le budget de la défense en baisse<o:p></o:p></b></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Alors que le budget de certaines institutions comme l’organe législatif de transition la présidence de la République et la primature augmente d’environ, celui de la Défense diminue de plus de près de 23 milliards FCFA.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Dans cette loi rectifiée, l’enveloppe destinée à la Défense s’établit à 531,206 milliards FCFA, contre 554,091 milliards FCFA dans la loi de Finances rectifiée de 2025. Cette diminution représente une baisse de près de 23 milliards FCFA, marquant un ajustement significatif dans les priorités budgétaires de l’État.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon les propos du ministre de l’économie et des Finances, Alousseïni Sanou, cette baisse s’explique par la non-reconduction des augmentations exceptionnelles qui avaient été introduites au cours de l’exercice 2025. Ces ajustements exceptionnels avaient permis de renforcer ponctuellement les moyens du secteur, mais leur absence en 2026 ramène le budget à un niveau plus standardisé.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net<o:p></o:p></b></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Santé : la Commission  Affaires sociales et Santé du CESEC en visite de terrain au CHU Gabriel TOURE</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/sante-la-commission-affaires-sociales-et-sante-du-cesec-en-visite-de-terrain-au-chu-gabriel-toure-3111562.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/sante-la-commission-affaires-sociales-et-sante-du-cesec-en-visite-de-terrain-au-chu-gabriel-toure-3111562.html</guid>
<description><![CDATA[ La Commission Affaires sociales et Santé du Conseil économique, social, environnemental et culturel, conduite par son président, le Docteur Aboubacar DIARRA, s’est rendue au Centre hospitalier universitaire Gabriel TOURE, sis en commune II du District de Bamako, le mardi 25 novembre. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202511/image_870x580_692704e400144.jpg" length="76517" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 26 Nov 2025 13:48:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette visite s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’activités de ladite Commission. La délégation a été accueillie par le Directeur général, le Professeur Thierno Madani DIOP.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Toucher du doigt les difficultés auxquelles est confronté l’hôpital Gabriel Touré était, en substance, l’objet de cette visite de terrain de la Commission Affaires sociales et Santé du CESEC. La vétusté et l’exiguïté des locaux, l’insuffisance du personnel médical, ainsi que la faiblesse du budget d’investissement de l’hôpital Gabriel Touré, font partie des difficultés soulevées lors du passage de la délégation du CESEC. Le service d’accueil des Urgences, dirigé par le Professeur Djiango Mahamane DJIBO, a constitué la première étape de la visite. Ce service reçoit, selon les explications du Pr DJIBO, près de mille cinq cents patients par an, avec un personnel réduit composé de huit médecins, vingt et un infirmiers et quelques techniciens de surface. La délégation a également noté le manque d’équipements, avec une capacité d’accueil de 25 places, insuffisante au regard de la fréquentation. Le Service des urgences pédiatriques a ensuite été visité par la Commission Affaires sociales et Santé. </span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202511/image_870x_692704fc8b6f9.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon son premier responsable, le Professeur Belco MAÏGA, le service enregistre plus de 20 000 cas d’hospitalisation par an, avec seulement quatorze berceaux et quatre lits. « Nous avons noté avec beaucoup de satisfaction que, malgré les conditions parfois difficiles, l’hôpital parvient à assurer le service », a indiqué le chef de délégation, le Dr Aboubacar DIARRA. Il a ajouté : « Nous avons également constaté que plusieurs services ont été rénovés, notamment l’unité des soins intensifs de cardiologie, le service de gynécologie, le laboratoire, le service de traumatologie et d’autres encore en cours de finition ». Dr DIARRA a félicité le Directeur général pour ces prouesses réalisées au bénéfice des usagers. Il a tenu à rassurer que les difficultés recensées seront remontées aux plus hautes autorités, conformément aux missions de la 7e institution.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour sa part, le Directeur général, le Professeur Thierno Madani DIOP, s’est réjoui de la visite du CESEC, qui témoigne de l’engagement de l’Institution à jouer pleinement son rôle de force de propositions et d’orientation des pouvoirs publics. Le Professeur s’est dit ouvert à toute collaboration visant à améliorer les services de l’hôpital.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Service Communication CESEC</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sahara : Les Conseillers de SM le Roi engagent une concertation avec les partis politiques sur l’initiative d’autonomie</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/sahara-les-conseillers-de-sm-le-roi-engagent-une-concertation-avec-les-partis-politiques-sur-linitiative-dautonomie-3111081.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/sahara-les-conseillers-de-sm-le-roi-engagent-une-concertation-avec-les-partis-politiques-sur-linitiative-dautonomie-3111081.html</guid>
<description><![CDATA[ « Sur Ordre de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, une réunion présidée par les Conseillers de Sa Majesté le Roi, MM. Taib Fassi Fihri, Omar Azziman et Fouad Ali El Himma, a eu lieu ce lundi 10 novembre 2025 au Cabinet Royal, avec les chefs des partis nationaux représentés dans les deux Chambres du Parlement, en présence du ministre de l’Intérieur et du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202511/image_870x580_69143b2bd199b.jpg" length="108642" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 12 Nov 2025 07:10:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette réunion a été consacrée, conformément aux Très Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, à l’actualisation et à la formulation détaillée de l’initiative d’autonomie, dans le cadre de la souveraineté marocaine, en exécution de la Décision Royale contenue dans le Discours adressé par le Souverain à Son peuple fidèle, le 31 octobre dernier, suite à l’adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’engagement constant de Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie, pour la mise en œuvre de l’approche participative et de concertation élargie, chaque fois qu’il s’agit des grandes causes du pays.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">À cet égard, les Conseillers de Sa Majesté le Roi ont informé les chefs des partis politiques présents de la volonté du Souverain de les consulter sur cette question cruciale qui concerne tous les Marocains, tout en les invitant à soumettre des visions et propositions de leurs organisations au sujet de l’actualisation et de la formulation détaillée de l’initiative d’autonomie.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Lors de cette rencontre, les chefs des partis politiques se sont félicités des développements positifs que connaît la question du Sahara marocain et ont exprimé leur fierté de la Décision Royale d’associer les instances politiques nationales, les différentes institutions et forces vives de la nation à l’élaboration d’une vision intégrée, actualisée et détaillée de l’initiative d’autonomie au Sahara marocain, dans le cadre de la souveraineté marocaine, à même de garantir le retour de nos frères des camps de Tindouf, de retrouver les leurs, construire leur avenir et de contribuer à la gestion de leurs affaires locales, dans le giron du Maroc uni, comme l’a souligné SM le Roi dans Son récent Discours.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ils ont également exprimé leur mobilisation constante, sous la sage conduite de Sa Majesté le Roi, et leur soutien total aux initiatives et aux efforts inlassables que le Souverain n’a eu de cesse de déployer pour la défense des droits légitimes de notre pays pour consolider la marocanité du Sahara. Les efforts qui ont été couronnés par l’adoption de la récente résolution du Conseil de sécurité qui consacre l’initiative marocaine d’autonomie comme la solution réaliste et réalisable, dans le cadre de la souveraineté du Royaume, de son intégrité territoriale et de son unité nationale, en tant que base des négociations pour parvenir à un règlement définitif de ce conflit régional.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En réponse à cette généreuse Invitation Royale, les chefs des partis politiques ont affirmé leur engagement à soumettre des mémorandums à ce sujet à l’Auguste Personne de Sa Majesté le Roi, dans les meilleurs délais”.<o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Renouvellement du Conseil d’administration de l’ACESIS à Curaçao : le  Mali reconduit</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/renouvellement-du-conseil-dadministration-de-lacesis-a-curacao-le-mali-reconduit-3110824.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/renouvellement-du-conseil-dadministration-de-lacesis-a-curacao-le-mali-reconduit-3110824.html</guid>
<description><![CDATA[ Le  mandat  Conseil économique, social, environnemental et culturel du Mali,  a été renouvelé au sein du Conseil d’administration de l’Association Internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS). ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202511/image_870x580_690865a31edca.jpg" length="85119" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 03 Nov 2025 08:20:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Et ce, à la faveur de l’Assemblée générale de<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>la plus grande faitière des Conseils économiques et sociaux, tenue du 30 au 31 octobre 2025, à Curaçao. La délégation<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>malienne était conduite M. Yacouba KATILE, Président du CESEC.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>La cérémonie d’ouverture a enregistré la présence des autorités de Curaçao. Parmi lesquelles on peut citer : la Gouverneure générale par intérim, le Premier ministre, le président du Parlement<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et le ministre de l’Education, Science, Culture et des<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Sports.<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202511/image_870x_690865b291ed9.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’adoption des rapports d’activités et financiers pour l’exercice 2024, la présentation du thème principal<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de travail : la croissance durable, le point sur la situation du partenariat avec l’OIT (accord AICESIS-OIT), la présentation des nouveaux organes de l’AICESIS pour 2025-2027, ont constitué en substance les principales articulations<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>du grand rendez-vous des Conseils économiques et sociaux<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>à Curaçao. L’occasion était propice pour<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>M. Jhon Jacobs, président du Conseil économique et social de Curaçao et président sortant de l’AICESIS, de se féliciter pour les résultats obtenus. Il s’agit notamment des initiatives pour la<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>promotion du dialogue social, de la croissance inclusive, du développement durable, de la lutte contre les inégalités sociales<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et de la promotion du travail décent. M. Jacobs <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>a salué<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>l’établissement d’un nouvel accord entre l’AICESIS et l’OIT,<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le développement de partenariat avec<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le Conseil économique des Nations Unies (ECOSOC) , l'OCDE<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>ainsi que le Conseil économique de l’Union Européenne.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>C’est désormais la région Europe, précisément<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>la Grèce qui assura la présidence<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de l’AICESIS<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>pour l’exercice 2025-20Z7. Les nouveaux membres du Conseil d’administration de l’AICESIS au compte de l’Afrique<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>sont : le Mali, la Côte d’Ivoire, le Bénin , la RDC , le Zimbabwe<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et enfin<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le Maroc qui a la présidence en exercice de l’Union des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>d’Afrique(UCESA) . Il faut noter que le Mali a été retenu également dans le groupe de travail ECOSOC –AICESIS.Le Président<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>du CESEC, Yacouba KATILE a exprimé son satisfecit pour les résultats<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>enregistrés<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et surtout de la tenue régulière des rencontres statutaires. Il a tenu à féliciter<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le président sortant .Quant à la reconduction<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>du Mali au sein du Conseil d’administration, M. KATILE a expliqué que cela participe de la vision de la 6e mandature du CESEC<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>qui consiste à faire rayonner l’Assemblée consultative à l’échelle nationale et internationale. « Cette reconduction<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>du CESEC du Mali<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>est une illustration irréfutable que le Mali n’est pas isolé. Nous sommes constamment sollicités par les CES de plusieurs pays dans le cadre des perspectives de partenariat. Après la Grèce, l’Espagne souhaite également approfondir<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>ses liens avec notre institution », a affirmé le Président<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>du CESEC. Et cela avant d’ajouter que : «<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>ces rencontres renforcent notre engagement commun pour un dialogue constructif entre les CES du monde au service du développement, de la justice sociale et de la paix ». La prochaine Assemblée générale est prévue en Espagne. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Baba Bourahima CISSE<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>CC-CESEC</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Polémiques et plaintes : le cas d’Aboubacar Sidiki Fomba relance le débat sur les critères de nomination au CNT</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/polemiques-et-plaintes-le-cas-daboubacar-sidiki-fomba-relance-le-debat-sur-les-criteres-de-nomination-au-cnt-3110564.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/polemiques-et-plaintes-le-cas-daboubacar-sidiki-fomba-relance-le-debat-sur-les-criteres-de-nomination-au-cnt-3110564.html</guid>
<description><![CDATA[ Les membres du Conseil national de transition (CNT), nommés et non élus, sont censés incarner la responsabilité, la dignité et la retenue, car ils occupent des fonctions législatives d&#039;une importance capitale dans le pays. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202510/image_870x580_68f8dfac79e5a.jpg" length="60389" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 24 Oct 2025 12:50:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Cependant, la récente plainte déposée par le Syndicat national des chauffeurs et conducteurs routiers du Mali (SYNACOR) contre Aboubacar Sidiki Fomba, membre du CNT, soulève de sérieuses questions sur la qualité de la gouvernance au sein de cette institution. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Accusé de diffamation pour avoir qualifié les chauffeurs maliens de « complices de terroristes », Aboubacar Sidiki Fomba semble avoir franchi une ligne rouge, en exprimant des propos aussi graves sans aucune preuve tangible. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Malgré ses excuses publiques, le SYNACOR- le Syndicat national des chauffeurs et conducteurs routiers du Mali- estime que ces excuses ne font qu’accentuer la gravité des propos tenus. Le syndicat a d'ailleurs réagi en annonçant une grève générale, soulignant que ce n’est pas la première fois que M. Fomba, comme d’autres membres du CNT, s'attire les foudres du Syndicat national des chauffeurs et conducteurs routiers du Mali, après des déclarations controversées.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ce n'est pas un incident isolé. Depuis sa nomination en 2020, Aboubacar Sidiki Fomba a déjà fait face à plusieurs procédures judiciaires. En avril 2024, il a été mis en cause pour usurpation de titre médical et en octobre de la même année, des accusations d'injures et de discrimination à l’encontre de la communauté soninké ont été formulées contre lui. Ces récidives de propos controversés laissent à penser que des enquêtes de moralité sérieuses sont plus que jamais nécessaires avant de confier de telles responsabilités publiques.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’affaire actuelle s’ajoute à un contexte tendu. Le pays traverse une pénurie de carburant aggravée par des attaques terroristes contre des camions-citernes. Dans ce climat de crise, les chauffeurs maliens, déjà exposés aux dangers sur les routes, se retrouvent stigmatisés et dévalorisés par des propos irresponsables de la part de ceux censés représenter les institutions législatives.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette situation soulève une question fondamentale : les membres du CNT sont-ils réellement préparés à assumer les responsabilités qui leur ont été confiées ? Si l’on attend d’un élu –ou d’un membre nommé de l’organe législatif– qu’il soit le modèle de la responsabilité et de la retenue, ce n'est manifestement pas ce qui se passe ici. Le faux et l’injure semblent avoir fait partie de l'arsenal de certains des membres du Cnt, mettant en lumière un manque de préparation et de discernement.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En parallèle, il convient de mentionner que Biton Mamary Coulibaly et Moulaye Keïta, deux autres membres du CNT, sont également concernés par des procédures judiciaires, bien que des informations supplémentaires soient nécessaires pour éclaircir les détails exacts de ces affaires. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ces plaintes multiples contre des membres du CNT soulèvent la question de leur capacité à représenter efficacement le peuple malien. Si des erreurs de jugement aussi sérieuses sont commises par ceux qui sont censés être les garants de la stabilité législative, comment peuvent-ils répondre aux défis urgents du pays ? <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le manque de responsabilité et de retenue n’est pas une option pour des membres d’une institution aussi importante. Un changement radical de comportement, ainsi qu'une vigilance accrue sur les nominations à des postes aussi sensibles, semblent désormais nécessaires pour rétablir la crédibilité du CNT.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cheick B. CISSE<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le General Malick Diaw à l&amp;apos;ouverture de la session ordinaire d&amp;apos;octobre 2025 du CNT : &amp;quot;Le projet de Loi de finances 2026 qui nous a été soumis sera judicieusement analysé, scruté…&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-general-malick-diaw-a-louverture-de-la-session-ordinaire-doctobre-2025-du-cnt-le-projet-de-loi-de-finances-2026-qui-nous-a-ete-soumis-sera-judicieusement-analyse-scrute-3110334.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-general-malick-diaw-a-louverture-de-la-session-ordinaire-doctobre-2025-du-cnt-le-projet-de-loi-de-finances-2026-qui-nous-a-ete-soumis-sera-judicieusement-analyse-scrute-3110334.html</guid>
<description><![CDATA[ &quot;Ayant tout essayé contre le Mali, ils veulent nous asphyxier économiquement et financièrement en s&#039;attaquant aux camions de transports, aux citernes…&quot; ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x580_682a0504ba0eb.jpg" length="65149" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 18 Oct 2025 01:20:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">"Les progrès réalisés au niveau de l'Alliance des Etats du Sahel s'inscrivent dans une dynamique de refondation institutionnelle et d'émancipation"<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Depuis le 6 octobre, le ton a été donné pour les travaux de la session ordinaire d'octobre 2025 du Conseil National de Transition (CNT) sous la présidence du Premier ministre, le général Abdoulaye Maïga. "Et ce jour, lundi 6 octobre 2025, nous célébrons ensemble ces retrouvailles consacrées à l'ouverture solennelle de la session d'octobre dénommée session budgétaire du Conseil national de transition pour l'exercice 2026. Je demeure confiant quant à l'engagement patriotique de l'ensemble des membres du Conseil national de transition à faire de la présente session une autre opportunité de renforcer nos acquis parlementaires", dira-t-il. "Cette session, la plus cruciale de notre calendrier parlementaire, engage la Nation tout entière. Elle touche le cœur même de la vie de l'Etat, la gestion de ses ressources, la définition de ses priorités, et l'allocation de ses moyens d'action". Parole de l'honorable Malick Diaw dans son discours d'ouverture que nous publions en intégralité.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement ; Distingués invités ; Mesdames et messieurs, C'est toujours un plaisir renouvelé pour moi, de vous retrouver à l'occasion de nos cérémonies solennelles d'ouverture de sessions.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Et ce jour, lundi 6 octobre 2025, nous célébrons ensemble ces retrouvailles consacrées à l'ouverture solennelle de la session d'octobre dénommée session budgétaire du Conseil national de transition pour l'exercice 2026.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette session, la plus cruciale de notre calendrier parlementaire, engage la Nation tout entière. Elle touche le cœur même de la vie de l'Etat, la gestion de ses ressources, la définition de ses priorités, et l'allocation de ses moyens d'action.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Distingués invités ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et messieurs,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Je voudrais tout d'abord féliciter et remercier, Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement, le général de division Abdoulaye Maïga, dont la présence traduit l'excellence des relations entre le gouvernement et le Conseil national de transition. Recevez ici par ma voix la gratitude de l'ensemble des membres du Conseil national de transition pour l'insigne honneur que vous nous faites par votre présence, malgré votre agenda chargé. Monsieur le Premier ministre, je vous renouvelle toute notre satisfaction suite à la tournée diplomatique et économique d'envergure, que vous avez conduite successivement au Japon et au Turkménistan. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">J'ai suivi aussi avec satisfaction votre brillante intervention à la tribune de la 80e session ordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies. Je me réjouis que ce discours hautement patriotique ait clairement exprimé les aspirations profondes du peuple malien et de l'Alliance des Etats du Sahel. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Merci Monsieur le Premier ministre, pour avoir su délivrer au monde entier la vision des leaders de notre confédération.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Avant de poursuivre mes propos je voudrais, également observer cette marque de respect, de gratitude et de fraternité à l'endroit de mes frères Dr. Djingarey et Monsieur Lompo, représentant le président de l'Assemblée législative de transition du Burkina Faso. Chers frères artisans de la refondation africaine, votre présence parmi nous, vos frères et sœurs maliens, africains de l'AES, loin de surprendre, ne saurait être un simple geste protocolaire. Elle est, plus qu'un symbole, la manifestation de l'unité d'action entre nos peuples, l'expression de nos combats et surtout la détermination partagée de bâtir des États souverains, justes, enracinés dans leurs valeurs et résolument engagés sur la voie d'un avenir radieux. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A travers vous, Honorables présidents, ce sont les peuples burkinabé et nigérien tout entier que nous recevons ici.Nous avons aujourd'hui un devoir de mémoire avec notre glorieuse histoire commune, un devoir d'union face aux multiples défis, une obligation partagée de bâtir un espace communautaire stable et prospère pour les générations futures. Oui ! Nous sommes désormais dans l'obligation d'avancer avec cette réalité, celle d'une confédération qui a choisi sa voie, tout en nous choisissant pour parler d'une seule voix et construire un sahel prospère.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Chers collègues Honorables Présidents, nous vous disons merci pour votre solidarité, merci pour la fraternité, merci pour l'engagement en faveur du processus de consolidation de l'Alliance des Etats du Sahel dans la voie tracée et balisée par nos chefs d'Etat.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Et c'est dans cette optique que nous avons tenu le mois dernier, à Ouagadougou une réunion regroupant les parlementaires et les Experts de nos différentes Institutions pour jeter les bases des futures sessions confédérales des parlements de l'AES. Il s'agissait d'examiner les avant-projets de textes relatifs aux sessions confédérales des parlements de l'Alliance des Etats du Sahel. C'est l'occasion pour moi de remercier l'ensemble des Autorités du Burkina Faso, sous le leadership de Son Excellence le capitaine Ibrahim Traoré, président du Faso, chef de l'Etat ainsi qu'au vaillant peuple du Faso pour l'accueil fraternel réservé à ma délégation. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A ce rendez-vous de Ouagadougou s'ajoute la longue liste des activités menées par le Conseil national de transition au cours de la période d'inter session qui vient de s'achever. Nous pouvons retenir la participation d'une délégation du CNT à la 38e session extraordinaire du Comité interparlementaire de l'Uémoa, à Cotonou au Bénin. En outre, le Conseil national de transition a participé à la réunion du Comité exécutif et à la 11e conférence et assemblée générale annuelle du WAAPAC, à Abuja au Nigeria et à la réunion générale du Conseil parlementaire Asie-Afrique à Beyrouth au Liban.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au chapitre des audiences accordées ici au Conseil national de transition ont été reçus des leaders d'opinion, des représentants d'associations diverses corporations et des diplomates, qui ont fait l'objet d'échanges fructueux sur des sujets d'intérêt national et régional.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Distingués invités ;<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Mesdames et messieurs,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En cette période où notre pays poursuit courageusement sa marche vers la refondation, le débat budgétaire revêt une dimension hautement stratégique. Il s'agira pour nous de bâtir une fois encore un budget réaliste, rigoureux et orienté vers des résultats qui répondent aux aspirations profondes de notre peuple, en matière de relance économique, de renforcement de la sécurité intérieure, de la stabilisation institutionnelle, de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Comme vous le savez, les orientations de la politique budgétaire pour 2026, sont définies sur la base des perspectives macroéconomiques, des engagements pris par le gouvernement ainsi que des priorités des politiques publiques définies dans le Plan d'action du gouvernement 2025-2026 conformément à la Vision "Mali Kura 2063" et sa Stratégie nationale pour l'émergence et le développement durable 2024-2033.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En effet, ces documents adoptés en janvier 2025, demeurent le cadre unique de référence des politiques et stratégies de développement du Mali. L'adoption de ces documents marque une étape décisive dans le processus de construction du Mali nouveau tant espéré, qui a cristallisé les attentes légitimes de nos concitoyens pendant de longues années et qui a été réaffirmé avec force, lors des Assises Nationales de la Refondation. La nouvelle vision trace un chemin du développement à l'horizon 2063 et marque des options fortes qui élèvent les ambitions du pays vers l'indépendance économique et financière, la souveraineté et l'émergence économique, au regard de ses potentialités et opportunités économiques, des ressorts profonds de résilience économique et sociale dont le pays a fait montre à l'épreuve des sanctions injustes, illégales et illégitimes qui lui ont été imposées de 2020 à 2022.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il nous revient, chers Honorables, en tant qu'institution de contrôle de l'action gouvernementale d'être des acteurs de la mise en œuvre de la Vision "Mali Kura 2063" et la Stratégie nationale pour l'émergence et le développement durable 2024-2033 en assurant son portage politique et en veillant à sa cohérence avec les politiques publiques.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C'est dire que le budget qui nous est soumis, devra répondre à ces défis. Voilà pourquoi, notre session ne doit point se limiter à enregistrer des chiffres, à les équilibrer. Elle doit plutôt être un moyen sûr qui transporte les engagements de la Transition avec ses principes de transparence, de bonne gouvernance et de justice sociale. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Honorables membres du Conseil national de transition, je reste convaincu comme par le passé que le projet de loi de finances 2026 qui nous a été soumis sera judicieusement analysé, scruté et que nos débats seront à la hauteur des attentes de nos compatriotes.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Outre, la loi de finances 2026, une dizaine de projets de loi sont déjà inscrits dans notre tableau de saisines, nous attendons sûrement d'autres dépôts. En plus des projets et propositions de lois, nous aurons, conformément au Règlement intérieur à examiner les différents rapports de contrôle de l'année 2024, de l'exécution du budget du Conseil national de transition, élaborés par la Commission de contrôle.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Nous aurons également à débattre du rapport annuel de la Commission nationale des droits de l'Homme sur la situation des droits de l'Homme au Mali en 2024.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ce volet législatif sera couplé avec diverses activités de contrôle de l'action gouvernementale, à des visites de terrain des Commissions générales ainsi qu'à des séances de renforcement des capacités des membres du Conseil national de transition et des cadres de l'administration parlementaire. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Je demeure confiant quant à l'engagement patriotique de l'ensemble des membres du Conseil national de transition à faire de la présente session une autre opportunité de renforcer nos acquis parlementaires.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Distingués invités ; Mesdames et messieurs,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L'ouverture de cette session intervient quelques jours après la clôture de la session extraordinaire et de la 2e édition de la Brigade citoyenne qui a mobilisé l'ensemble des représentants de la jeunesse sahélienne.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Notre altitude dépend de notre attitude, il est donc important que notre jeunesse et celle des pays de l'AES s'élèvent et qu'elles soient le fer de lance, les boucliers de notre souveraineté. Car, "Quand la jeunesse s'élève la nation se relève et l'impérialisme tremble". Le Président de la Transition le Général d'armée Assimi Goïta ne cesse de le rappeler, je cite : "Si j'échoue, c'est toute la jeunesse qui aurait échoué", fin de citation. Egalement, notre père, feu Modibo Kéita disait dans son discours d'indépendance prononcé le 22 septembre 1960, je cite : "Toutes les Maliennes et tous les Maliens doivent se considérer comme mobilisés pour la construction de la République du Mali, patrie de tous ceux qui sont fermement attachés à la réalisation de l'indépendance et de l'unité africaine. Toutes les Maliennes et tous les Maliens doivent accepter tous les sacrifices pour que notre pays puisse sortir grandi et rayonnant de l'épreuve qu'il traverse… pour que les Africains libres, réellement libres puissent sans possibilité d'ingérence, s'unir pour que s'affirme une grande nation africaine qui marquera de son sceau la politique internationale, pour que la paix, espoir des peuples en voie de développement, s'établisse entre tous les pays du monde", fin de citation.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette déclaration reste d'actualité, et un repère soixante-cinq années après. Et nous, fiers héritiers des pionniers de l'indépendance nous avons l'ardente obligation de poursuivre ce combat que nos vaillants ainés nous ont légué et de transmettre fièrement, le flambeau à la génération future.Avec fierté nous notons déjà des avancées significatives parmi lesquelles les promulgations, de la nouvelle Constitution, le samedi 22 juillet 2023, et de la Charte pour la paix et la Réconciliation nationale, le mardi 22 juillet 2025, soit deux ans, jour pour jour. La commémoration du 22 septembre à travers tout le pays a ravivé et rassuré, le peuple malien qui depuis, plus d'une décennie assistait impuissamment à une provocation de certains groupes armés bafouillant l'honneur et la dignité de tout un peuple devant une certaine communauté internationale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Merci à notre peuple d'avoir tiré des enseignements d'un passé récent malheureux, et d'avoir accepté de consentir des sacrifices énormes.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Je profite de cette ouverture de session pour remercier tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réussite de ce défilé historique sur notre boulevard de l'indépendance. Grand Merci à notre vaillant peuple d'avoir consenti des sacrifices énormes pour doter notre outil de défense des moyens permettant de faire face aux menaces et aux défis actuels.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>En effet, au-delà de l'aspect festif, cette commémoration est un repositionnement stratégique qui a laissé le monde sans voix.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Loin d'être une démonstration de force elle a prouvé à suffisance la maturité de l'armée malienne et la détermination de nos autorités avec celles des Etats de la Confédération du Sahel qui ont la même vision.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C'est le fruit des partenariats sincères que les Etats du Sahel ont su nouer après le départ de l'impérialisme occidental de nos terres. C'est également le fruit du sacrifice des peuples du Sahel qui ont aussi montré au monde entier leur capacité de résilience et leur amour pour leurs armées.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Après, ce défilé, comment ne pas donner raison à feu Seydou Badian Kouyaté, quand il prophétisait, il y a des années, je cite : "… Dans 20, dans 30, ans, je serai loin, loin, mais le Mali, ne sera plus du tout, plus du tout un pays francophone… Ils auront une bataille, mais… C'est une affaire d'un temps, mais nous avons tout le temps, notre peuple à tout le temps, pour se réarmer, pour se préparer et pour combattre. Combattre, c'est notre habitude. Nous savons, ce que c'est que combattre. Nous ne sommes pas nés aujourd'hui, le peuple malien n'est pas un peuple fabriqué par la colonisation. Nous sommes conscients de ce que nous sommes, on peut nous vaincre parce que nous sommes faibles aujourd'hui, on ne peut pas nous vaincre éternellement... Ils auront un temps, mais la vérité à tout le temps…", fin de citation.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Distingués invités ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et messieurs,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Je salue au niveau de notre Confédération les progrès réalisés dans plusieurs domaines, notamment en matière de défense et de sécurité, de diplomatie, de développement, de culture et de bien d'autres. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ces progrès réalisés au niveau de l'Alliance des Etats du Sahel, s'inscrivent dans une dynamique de refondation institutionnelle et d'émancipation. Notre démarche, nous ne cesserons jamais de le répéter, n'est pas un repli sur soi, mais une réorientation stratégique fondée sur la recherche de solutions adaptées à nos réalités, les réalités du Sahel.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C'est pourquoi, le Conseil national de transition, se reconnait dans le retrait avec effet immédiat du Statut de Rome de la Cour pénale internationale des Etats de la Confédération. Nous soutenons ce retrait parce qu'il traduit la volonté affirmée de notre peuple d'assumer pleinement notre souveraineté judiciaire à travers la mise en place prochaine de la Cour sahélienne de justice.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Conseil national de transition se réjouit du dépôt d'une plainte du Mali contre l'Algérie devant la Cour internationale de justice, pour avoir abattu un drone de reconnaissance de nos Forces armées et de sécurité sur notre territoire. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Que la junte Algérienne réponde de ses actes, devant les juridictions internationales. C'est tout ce que nous demandons. Pas de fuite en avant, ni d'invectives. Puisse la junte en place à Alger comprendre enfin que la seule voie qui s'offre à elle est de travailler de bonne foi à la stabilité, à la sécurité collective et au développement durable dans la région.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Distingués invités ;Mesdames et messieurs,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les dernières semaines ont vu les terroristes, et leurs sponsors en cravates aux abois visiblement en perte de vitesse, s'attaquer aux paisibles populations. Quel crime abominable ! Ailleurs et pour moins que ça, on aurait rué dans les brancards, pour parler de crime contre l'humanité. Le peuple de l'Alliance des Etats du Sahel est un peuple averti et les manœuvres d'instrumentalisation des terroristes pour des fins politiques, d'ingérences dans les affaires internes de nos pays restent connues. C'est sûrement là, le centre de gravité des attaques lâches et barbares contre les paisibles citoyens et leurs biens. Cette technique de nous amener à une usure économique sera vouée à l'échec ; plaise à Dieu.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le monde entier est conscient aujourd'hui, que derrière les attaques lâches et perfides, des terroristes, contre les paisibles populations du Sahel, il y'a comme nous l'avons toujours dit, des mains étrangères, suffisamment connues. Et, comme pour donner raison aux autorités burkinabè, maliennes, et nigériennes qui dénoncent depuis plusieurs années l'implication de certaines puissances occidentales dans la prolifération des groupes armés terroristes, la Fédération de Russie membre du Conseil de sécurité a cité la France et l'Ukraine comme étant des contributeurs à l'expansion du terrorisme dans le Sahel, à la tribune des Nations unies.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Distingués invités ; Mesdames et messieurs,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ayant tout essayé contre le Mali, ils veulent nous asphyxier économiquement et financièrement en s'attaquant aux camions de transports, aux citernes, mais avec la résilience, et le patriotisme de notre peuple, le terrorisme économique sera gagné , incha Allah.C'est aussi le lieu de saluer nos opérateurs économiques pour leur résilience, leurs efforts et le sacrifice consenti. Nous demandons au gouvernement d'engager des actions d'envergure, pour leur permettre de mener leurs activités dans les meilleures conditions. Et, nous leur exprimons tout notre soutien.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au Sahel, la sagesse nous enseigne que quand : "la case du voisin brûle, il faut être le premier à éteindre le feu au lieu de l'attiser", car le terrorisme n'a pas de frontières. C'est le lieu de féliciter nos trois chefs d'Etat, leurs Excellences, le capitaine Ibrahim Traoré, le général d'armée Assimi Goïta et le général d'armée Abdourahamane Tiani, pour leur leadership éclairé et leur courage légendaire. Aujourd'hui, nos Etats sont confrontés aux mêmes défis globaux et c'est ensemble en conjuguant nos efforts et nos ressources et en renforçant nos relations inter parlementaires que nous parviendrons à les combattre efficacement. A ceux qui soutiennent et appuient le terrorisme, le Conseil national de transition, leur demande à défaut d'être des patriotes, d'avoir au moins une certaine ouverture d'esprit.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Aujourd'hui, le monde entier est bouleversé par plusieurs zones de conflit. Il est temps de cesser les provocations et les hostilités et privilégier le dialogue.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Je saisis cette occasion pour exprimer encore une fois notre soutien indéfectible à nos Forces de défense et de sécurité et aux forces unifiées de l'Alliance des Etats du Sahel, dans cette guerre qui nous a été imposée, sous le fallacieux prétexte de la religion. A moins d'être des "marionnettes" en quête d'une cause utopique, ces illuminés doivent savoir que les peuples du Sahel, n'accepteront jamais un diktat.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Distingués invités ;<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Mesdames et messieurs ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Je ne saurais terminer mon propos, sans souhaiter aux élèves et étudiants du Mali, et des pays de l'Alliance des Etats du Sahel, à l'ensemble du corps enseignant ainsi qu'à tous les partenaires de l'école une très bonne année scolaire et universitaire, une année que nous voulons sereine et studieuse, à l'image de celle précédente, et cela pour le bonheur de nos nations.J'implore Le Tout-Puissant de gratifier notre pays d'excellentes récoltes pour assurer une souveraineté alimentaire. Je salue la très bonne organisation cette année des festivités du Maouloud 2025. Puisse Dieu, le Tout Puissant, le Tout Miséricordieux, accepter nos bénédictions pour le bien du Mali et des peuples du Sahel.Grand merci à tous d'avoir participé à cette cérémonie solennelle de la session ordinaire du Conseil national de transition !<span style="mso-tab-count: 1;">   </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Que Dieu dans Sa Miséricorde Infinie nous comble de ses bienfaits dans un Mali en paix, un Mali fort, uni et prospère ! <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Puisse Dieu, Le Tout-Puissant, nous guider et nous inspirer pour le bien des peuples de l'Alliance des Etats du Sahel.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Sur ce, je déclare ouverte la session ordinaire d'octobre 2025 du Conseil national de transition".<o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>30e Édition du Mois de la Solidarité : Le Président du CESEC chez la doyenne d’âge de la commune IV</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/30e-edition-du-mois-de-la-solidarite-le-president-du-cesec-chez-la-doyenne-dage-de-la-commune-iv-3110281.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/30e-edition-du-mois-de-la-solidarite-le-president-du-cesec-chez-la-doyenne-dage-de-la-commune-iv-3110281.html</guid>
<description><![CDATA[ Le Président du Conseil  économique, social, environnemental et culturel, Monsieur Yacouba KATILE,  a rendu visite le mercredi 15 octobre, à la doyenne  d’âge de la Commune IV du District de Bamako, ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202510/image_870x580_68efbce78431e.jpg" length="129278" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 15 Oct 2025 15:25:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mme KEITA<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Mama<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>CAMARA. Ce, dans le cadre de la 30e édition du mois de la Solidarité et de Lutte contre l’Exclusion.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Du haut de ses 103 ans, la doyenne d’âge de la Commune IV<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>affiche une bonne mine<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>malgré sa vision souvent faible. Le poids de la vieillesse<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>n’a visiblement pas<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>répercuté sur sa lucidité, d’ailleurs loquace<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>avec son visiteur du jour, le Président du CESEC, monsieur Yacouba KATILE<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et sa délégation qui sont arrivés<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>à 09h 30 minutes dans<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>la famille Keita<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>sise à Hamdallaye .<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Nous sommes venus témoigner que les<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>plus hautes autorités, notamment<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le Président de la Transition et son Gouvernement, ne vous<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>ont pas oublié. D’où cette visite afin vous exprimer toute la solidarité et la reconnaissance du pays entier. Nous sommes aussi venus pour solliciter vos bénédictions pour le Mali », a expliqué le Président du CESEC. Il n’est pas venu les mains vides. M.KATILE a remis, au nom du Président de la Transition,<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>un kit composé de couverture, de tapis de pierre et autres objets utiles pour les personnes du 3e âge.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>A ceux –ci s’ajoutent deux enveloppes symboliques. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En retour, Mme KEITA Mama CAMARA, décidément très émue par la visite<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>, a formulé des bénédictions pour la stabilité<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>et la prospérité du Mali .<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il faut retenir<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>que Mme Mama<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>CAMARA , native de Kolè ,dans la commune de Bancoumana<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>est la mère de deux anciennes gloires du football malien. Il s’agit en l’occurrence de Fanta Mady KEITA et de Dougoutigui KEITA.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Baba Bourahima CISSE<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Service communication<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>CESEC</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La diatribe à double tranchant du Général Malick Diaw, à l’ouverture de la session budgétaire du CNT : «Les peuples du Sahel n’accepteront jamais un diktat»</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-diatribe-a-double-tranchant-du-general-malick-diaw-a-louverture-de-la-session-budgetaire-du-cnt-les-peuples-du-sahel-naccepteront-jamais-un-diktat-3110218.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-diatribe-a-double-tranchant-du-general-malick-diaw-a-louverture-de-la-session-budgetaire-du-cnt-les-peuples-du-sahel-naccepteront-jamais-un-diktat-3110218.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202510/image_870x580_68e4c65aa0fc4.jpg" length="59633" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 14 Oct 2025 09:11:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Après une pause de 3 mois, les membres du CNT sont de retour à la tâche. La rentrée parlementaire, conformément à la constitution, s’est déroulée, lundi dernier, dans la solennité habituelle, avec le traditionnel discours d’ouverture du président. Malick Diaw s’y est pris par un speech à rivaliser d’ardeur avec le Premier ministre dont l’équipe gouvernementale, présente au grand complet à la cérémonie d’ouverture de la session budgétaire, a dû se délecter d’un déluge de diatribes n’ayant rien à envier au discours précédemment prononcé par le porte-voix du Mali aux Nations-Unies.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La session parlementaire d’octobre, qui va durer 75 jours conformément à la Constitution de 2023, sera consacrée au budget d'Etat que le président du CNT a sommairement présenté, en présence de ses homologues burkinabé et nigérien, comme un budget ambitieux. Il en juge notamment par un volume plus important des prévisions de recettes et de dépenses, soit un montant de 3057,792 milliards dédiés aux priorités de la Transition : stabilisation institutionnelle, sécurisation du territoire, mise en œuvre des réformes, etc. Par-delà la Loi de Finances 2026, le labeur parlementaire sera aussi consacré à une dizaine d’autres lois ainsi qu’au contrôle de l’action parlementaire, a assuré le président du CNT, avant de faire la part belle à la redondance dans les règlements de compte diplomatiques. Le détenteur du perchoir législatif a notamment assuré la symphonie avec l’Exécutif sur tout ce qu’il considère comme une ingérence hostile à la cadence des peuples du Sahel vers leur épanouissement, leur souveraineté et leur refondation. Toutes choses qui justifient, aux yeux du président de l’organe législatif de transition, le retrait du Mali ainsi que des autres pays de l’AES de la CPI avec effet immédiat, au profit d’un mécanisme confédéral plus indépendant et moins assujetti aux influences impérialistes.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Souscrivant en définitive aux propos et mises au point du PM Maïga à l’Assemblée générale de l’ONU, Malick Diaw dit se réjouir d’un «discours qui a hautement porté les aspirations des peuples de l'AES» et qui traduit une vision confédérale assumée.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour le numéro 1 du CNT, la lutte affichée pour la souveraineté s’inscrit dans la continuité du combat des pères de l’indépendance, mais également dans la lutte plus actuelle des États pour s’affranchir des intrusions externes nuisibles. De quoi remettre le couvert sur le «sponsoring» du terrorisme au Sahel que corroborent, selon lui, une récente dénonciation de la France et de l’Ukraine que la Russie a ouvertement désigné comme des vecteurs d’expansion du terrorisme dans le Sahel. «Le monde entier est conscient aujourd’hui que derrière les attaques lâches et perfides des terroristes (…) il y a des mains étrangères… », a déroulé le Général Malick Diaw en assurant au passage que la nouvelle forme de terrorisme, l’asphyxie économique, sera vaincu grâce<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>à «la résilience» et au «patriotisme» des populations et des opérateurs économiques. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans la même lancée, le couvert est remis sur l’implication de l’Algérie dans le phénomène terroriste avec plus d’agressivité que le PM à l’assemblée générale des Nations - Unies. Tout en s’associant à la plainte déposée contre l’Algérie à la Cour Internationale de Justice, le CNT, par la voix de son président, exhorte la «junte algérienne» à<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>répondre de ses actes, à les assumer devant la justice internationale et à préférer aux «fuites en avant» et à l’invective les actions de stabilisation et de développement durable de la région.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les terroristes, qui sont supposés bénéficier de son soutien ainsi que de celui de forces occidentales, en ont eu également pour leur grade dans la sortie du Général Diaw. «À moins d’être des marionnettes en quête d’une cause utopique, ces illuminés doivent savoir que les peuples du Sahel n’accepteront jamais un diktat», a-t-il lancé. Ce faisant, sa perception du diktat est sans doute limitative en tant qu’allusion au rejet de toutes solutions à la crise imposées aux autorités par des injonctions ou ultimatums extérieurs. Si le concept devait être perçu dans la plénitude de son sens, le refus du «diktat» par un peuple englobe aussi son rejet de toute autorité qui n’émane pas de son choix librement consenti en tant que dépositaire exclusif «du fondement de toute souveraineté», selon la constitution malienne en vigueur.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Or « les peuples du Sahel » sont contraints depuis cinq années pour un et quatre pour d’autres à l’acceptation de régimes exceptionnels devenus la règle à force de s’installer confortablement dans la durée.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A. KEÏTA<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Session d’octobre du CNT : Les conseillers porteurs de dialogue pour la paix ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/session-doctobre-du-cnt-les-conseillers-porteurs-de-dialogue-pour-la-paix-3110172.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/session-doctobre-du-cnt-les-conseillers-porteurs-de-dialogue-pour-la-paix-3110172.html</guid>
<description><![CDATA[ L’aggravation de la crise sécuritaire incite certains observateurs à impliquer l’organe législatif dans une mission commando de pacification du pays. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x580_68273deb0a840.jpg" length="138045" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 13 Oct 2025 10:03:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour plusieurs analystes, le Mali s’enlise dans la crise sécuritaire, avec un risque prononcé de délitement du pays. Tant la pression que les groupes armés terroristes et leurs sponsors mettent sur le pays, prend des dimensions préoccupantes. Car, comment comprendre que presque toutes les routes du pays sont infestées par la menace d’attaques terroristes ? Et c’est cette menace qui a atteint l’approvisionnement du pays en hydrocarbures. Ce qui a fait que le président du Conseil national de Transition (CNT) a dénoncé, lors de l’ouverture de la session budgétaire en cours, le lundi 6 octobre dernier, la volonté d’asphyxier le pays, économiquement.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cela montre que le Général Malick Diaw appréhende clairement l’objectif pernicieux des ennemis du pays. Dès lors, ne faut-il pas que le CNT s’autosaisisse d’une mission de bons offices, en vue d’aider à enterrer la hache de guerre ? Car, nul n’ignore que le combat contre les terroristes peut être sans issue. Ou, du moins qui peut gagner véritablement une guerre asymétrique ?<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ainsi, des voix ne cessent de s’élever pour que les hauts cadres de l’organe législatif de la Transition s’investissent dans des missions de négociations ou du moins d’écoute à l’endroit des chefs terroristes maliens.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ceci, dans la mesure où le CNT est censé assumer des fonctions régaliennes de représentation de la Nation malienne. Il peut donc mettre à contribution ses ressources humaines issues de toutes les régions du pays, à prendre langue avec les représentants des terroristes, pour au moins baisser la tension contre l’Etat.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Car, il n’y a pas d’institution quand l’existence même de la patrie est menacée. Il urge que le chef de l’Etat et ses principaux collaborateurs, en particulier les Généraux Malick Diaw, Ismaël Wagué, le ministre de la Réconciliation, Modibo Koné des services de renseignements, actionnent tous les leviers du pouvoir, en vue d’appeler à baisser les armes… Une telle démarche peut amplifier et catalyser les timides prises de contact déjà nouées entre les terroristes et certains élus ou notabilités au niveau local.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Et définitive, avec l’ouverture de la session d’octobre de l’organe législatif provisoire, l’Etat malien doit se résoudre à tendre une perche aux « frères égarés ». Cela peut valablement passer par des canaux de relai du CNT, appuyé par des personnes ressources ou des leaders religieux engagés à sortir le pays du gouffre. Car, les meilleures guerres se gagnent autour de la table de pourparlers.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Boubou SIDIBE/Maliweb.net<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Retrait des Etats de l’AES du Statut de Rome de la CPI :  « Cela traduit la volonté affirmée de notre peuple d’assumer pleinement notre souveraineté judiciaire… » dixit le Président du CNT, Malick Diaw</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/retrait-des-etats-de-laes-du-statut-de-rome-de-la-cpi-cela-traduit-la-volonte-affirmee-de-notre-peuple-dassumer-pleinement-notre-souverainete-judiciaire-dixit-le-president-du-cnt-malick-diaw-3110181.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/retrait-des-etats-de-laes-du-statut-de-rome-de-la-cpi-cela-traduit-la-volonte-affirmee-de-notre-peuple-dassumer-pleinement-notre-souverainete-judiciaire-dixit-le-president-du-cnt-malick-diaw-3110181.html</guid>
<description><![CDATA[ Le 22 septembre dernier, le Président en exercice de la Confédération des Etats du Sahel (AES) à travers le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué a annoncé le retrait des 3 Etats du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) par  un communiqué conjoint. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202506/image_870x580_683eb64c89d52.jpg" length="97203" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 13 Oct 2025 09:39:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ainsi, lors de l’ouverture solennelle de la session d’octobre 2025 (session budgétaire) du Conseil national de la Transition (CNT), le Président Malick Diaw a exprimé leur soutien total à cette décision. Qui, selon lui, traduit la volonté affirmée du peuple d’assumer pleinement sa souveraineté judiciaire.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Avec comme Etats invités, les deux autres pays de l’AES (Burkina Faso et Niger), le Conseil national de Transition (CNT) a débuté sa session ordinaire d’octobre à la faveur d’une cérémonie d’ouverture,<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>tenue au CICB le lundi 6 octobre dernier. C’était en présence du Premier Ministre, Général de Division Abdoulaye Maïga et les membres du Gouvernement.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En effet, cette session permettra, entre autres, d’examiner et d’adopter le projet de loi de finances 2026, en plus d’une dizaine de projets de loi inscrits dans le tableau de saisines. L’examen des différents rapports de contrôle de l’année 2024 et d’exécution du budget du Conseil national de Transition, élaborés par la Commission de contrôle.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son intervention pour l’occasion, le Président du CNT, Général de Corps d’Armée Malick Diaw a déclaré son soutien suite au retrait des Etats de l’AES du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Selon lui, ce retrait traduit la volonté affirmée du peuple d’AES d’assumer pleinement sa souveraineté judiciaire à travers la mise en place prochaine de la Cour Sahélienne de Justice. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Le CNT soutient la plainte contre l’Algérie par le Gouvernement</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Général de Corps d’Armée Diaw, par la même circonstance, a déclaré la réjouissance du CNT face à la plainte déposée contre l’Algérie suite à la destruction du drone de reconnaissance des FAMa. « Le Conseil national de Transition se réjouit du dépôt d’une plainte du Mali contre l’Algérie devant la Cour internationale de justice, pour avoir abattu un drone de reconnaissance de nos Forces armées et de sécurité sur notre territoire. Que la junte Algérienne réponde de ses actes, devant les juridictions internationales. C’est tout ce que nous demandons. Pas de fuite en avant, ni d’invectives. Puisse la junte en place à Alger comprendre enfin que la seule voie qui s’offre à elle est de travailler de bonne foi à la stabilité, à la sécurité collective et au développement durable dans la région » a-t-il souligné.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En somme, ce discours du Président du CNT, prouve à suffisance que l’organe législatif de la Transition est en phase avec les Autorités en place. </span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Par Mariam Sissoko </strong><o:p></o:p></span></p>
<p><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong></strong></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : Malick Diaw accuse « les puissances étrangères de vouloir asphyxier économiquement le Mali »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-malick-diaw-accuse-les-puissances-etrangeres-de-vouloir-asphyxier-economiquement-le-mali-3110002.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-malick-diaw-accuse-les-puissances-etrangeres-de-vouloir-asphyxier-economiquement-le-mali-3110002.html</guid>
<description><![CDATA[ Lors de l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2025, hier à Bamako, le président du Conseil national de Transition (CNT), le général Malick Diaw, a accusé ouvertement les puissances étrangères de vouloir asphyxier économiquement et financièrement le Mali en s’attaquant aux camions de transports. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202510/image_870x580_68e4c65aa0fc4.jpg" length="59633" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 07 Oct 2025 07:51:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le président du CNT a dénoncé la recrudescence des attaques terroristes dans plusieurs localités du Mali, attribuant cette montée de la violence à « des puissances étrangères » qu’il accuse de soutenir et d’instrumentaliser les groupes armés pour déstabiliser la région. « Les terroristes et leurs sponsors en cravates, visiblement en perte de vitesse, s’attaquent aux paisibles populations », a-t-il déclaré, tout en réaffirmant la résilience du peuple face à ce qu’il qualifie de « terrorisme économique ».<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">D’après lui, derrière les attaques lâches et perfides, des terroristes, contre les paisibles populations du Sahel, il y a des mains étrangères, suffisamment connues. Et de souligner<span style="mso-spacerun: yes;">   </span>que le peuple de l’Alliance des Etats du Sahel est un peuple averti et, dira-t-il, les manœuvres d’instrumentalisation des terroristes pour des fins politiques, d’ingérences dans les affaires internes de nos pays restent connues.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Malick Diaw est convaincu que ce sont ces éléments précédemment évoqués qui justifient surement la gravité des attaques lâches et barbares contre les paisibles citoyens et leurs biens.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>« Cette technique de nous amener à une usure économique sera vouée à l’échec ; plaise à DIEU », a-t-il rassuré. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Malick Diaw a appelé les opérateurs économiques à persévérer malgré les difficultés liées aux attaques contre les convois et infrastructures logistiques. « Avec la résilience et le patriotisme de notre peuple, le terrorisme économique sera vaincu », a-t-il assuré, exhortant le gouvernement à renforcer les mesures de soutien aux acteurs économiques. Pour lui, les sponsors du terrorisme « veulent asphyxier économiquement et financièrement le Mali en s’attaquant aux camions de transports, aux citernes ».<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Et de rassurer qu’avec la résilience le patriotisme qui détermine le peuple Malien, « le terrorisme économique sera gagné ».<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Malick Diaw a par ailleurs salué le leadership des chefs d’État de l’AES — le capitaine Ibrahim Traoré du Burkina Faso, le général Assimi Goïta du Mali et le général Abdourahamane Tiani du Niger — pour leurs efforts conjoints dans la lutte contre l’insécurité et le renforcement de la coopération militaire et politique au sein de la confédération sahélienne.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Sur le plan diplomatique, le président du CNT a exprimé le soutien du Mali au retrait de la Cour pénale internationale (CPI) par les pays de l’AES, y voyant une affirmation de leur souveraineté judiciaire. Il a également félicité le gouvernement pour le dépôt d’une plainte contre l’Algérie devant la Cour internationale de justice, après la destruction d’un drone malien sur le territoire national. Enfin, le président du CNT a réitéré son appui total aux Forces de défense et de sécurité du Mali et de l’AES, saluant leur engagement dans « une guerre imposée sous le fallacieux prétexte de la religion ». Il a conclu en appelant à la solidarité, à la discipline et à l’espoir : « Quand la jeunesse s’élève, la nation se relève et l’impérialisme tremble. »<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette session budgétaire sera consacrée à l’examen de la loi de finances 2026, à une dizaine de projets de loi sont déjà inscrits dans le tableau de saisines, En plus des projets et propositions de lois, le CNT aura à faire l’examen des différents rapports de contrôle de l’année 2024, de l’exécution du budget du Conseil national de Transition élaborés par la Commission de contrôle.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><b style="mso-bidi-font-weight: normal;">Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net<o:p></o:p></b></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESEC : la  Commission Terres CRRA –IER et le nouveau bureau de l’ASSEP  reçus  par le Président de la 7ème Institution</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-la-commission-terres-crra-ier-et-le-nouveau-bureau-de-lassep-recus-par-le-president-de-la-7eme-institution-3109609.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-la-commission-terres-crra-ier-et-le-nouveau-bureau-de-lassep-recus-par-le-president-de-la-7eme-institution-3109609.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202509/image_870x580_68d509b05918c.jpg" length="94564" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 25 Sep 2025 09:22:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Président<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>du Conseil économique, social, environnemental et culturel, Yacouba KATILE<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>a successivement reçu en audience, le mercredi 24 septembre , au siège de l’Institution à Koulouba, la<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Commissions<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Terres du Centre<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Régional<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de Recherche<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Agronomique<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de Sotuba<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>(CRRA –IER)<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>conduite<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>par sa Présidente , Mme Kangana<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Penda<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>DIALLO et le nouveau bureau<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de l’Association<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>des Editeurs de Presse Privée (ASSEP), à sa tête ,son Président<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>,Monsieur Boubacar YALKOUE .<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Nous sommes venus solliciter l’accompagnement<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>du<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Président CESEC, dans le cadre de la protection<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>sur les parcelles d’exploration de l’IER<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>.Elles font l’objet de convoitise et d’agression foncières, au niveau communal et même administratif », a déploré la Présidente de la Commission Terres du Centre<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Régional<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de Recherche Agronomique<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de Sotuba<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>(CRRA –IER ), Mme Kangana<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Penda<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>DIALLO.<span style="mso-spacerun: yes;">    </span>Elle a expliqué au Président de l’urgence d’agir pour sauver l’existence de cette institution importante de recherche agricole .La Présidente de la Commission Terres CRRA –IER a tenu à exprimer sa toute gratitude au Président de la Transition pour avoir récupéré les 418 hectares de leur site de Samako en leur réaffectant.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Il faut noter que l’IER est une institution de recherche agricole avec comme vocation, l’amélioration de la productivité agricole, la préservation des ressources naturelles et le renforcement de la sécurité alimentaire.<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202509/image_870x_68d509c4b2082.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour sa part , le Président de l’ASSEP était venu rendre une visite de courtoisie au cours de laquelle, il a présenté au Président du CESEC , le nouveau bureau<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>de 25 membres, mis en place par consensus.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>M. YALKOYE<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>a fait un large tour d’horizon des préoccupations<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>qui minent<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le secteur de la presse. Parmi lesquelles, on peut retenir<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>la suspension de la subvention à la presse et le retard dans le paiement des abonnements<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>des journaux<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>auprès des certaines structures publiques ainsi que la lenteur dans la dotation de la presse de nouveau cadre juridique en souffrance depuis 2021.A cet effet, le visiteur du jour a sollicité<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>l’accompagnement du Président de l’Assemblée<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>consultative pour porter un plaidoyer<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>auprès des plus hautes autorités. Il a félicité<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>M.Yacouba KATILE pour le rôle prépondérant qu’il joue dans le cadre de la stabilité du pays.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Le nouveau patron de l’ASSEP a rassuré<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le Président de la 7e institution que les hommes de Médias joueront<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>leur partition pour la stabilité du Pays. « Nous sommes citoyens d’abord avant d’être journalistes », a t-il rappelé.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>L’ASSEP compte en son sein 239 journaux et est<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>membre du CESEC.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En retour, M. Yacouba KATILE a rassuré ses visiteurs du jour de l’accompagnement de son Institution. Il a<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>prodigué des conseils et<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>des orientations<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>aux deux structures. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Baba Bourahima CISSSE<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Service Communtion CESEC<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESEC : Yacouba KATILE reçoit les Présidents du CNJ et  du FONSOPRESS</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-yacouba-katile-recoit-les-presidents-du-cnj-et-du-fonsopress-3109385.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-yacouba-katile-recoit-les-presidents-du-cnj-et-du-fonsopress-3109385.html</guid>
<description><![CDATA[ À Koulouba, le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), M. Yacouba Katilé, a reçu en audience le jeudi 18 septembre les nouveaux bureaux du Conseil national de la jeunesse (CNJ) du Mali et du Fonds de solidarité de la presse (FONSOPRESS). ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202509/image_870x580_68cd0a960dabd.jpg" length="70280" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 19 Sep 2025 07:48:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les deux organisations sont venues présenter leurs instances dirigeantes et solliciter l’accompagnement de la 7ᵉ institution.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Président du CNJ, M. Sory Ibrahim Cissé, a exprimé la reconnaissance de la jeunesse malienne envers les efforts du CESEC.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Nous nous reconnaissons dans vos rapports transmis aux plus hautes autorités, qui prennent en compte nos attentes. Nous saluons vos efforts constants pour la stabilité du pays », a-t-il affirmé.<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202509/image_870x_68cd0aa633be9.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il a également détaillé la vision et les missions du nouveau bureau, qui couvre les 815 communes du Mali à travers une approche inclusive et représentative, tout en réitérant l’engagement du CNJ à accompagner les autorités de la transition.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">De son côté, le FONSOPRESS, porté sur les fonts baptismaux en mai 2025, ambitionne de renforcer la protection sociale des journalistes et de leur apporter assistance en cas de délit de presse. Conduite par son président, M. Bassidiki Touré, la délégation a annoncé que le Fonds sera opérationnel dès janvier 2026 et a sollicité l’appui du CESEC pour concrétiser cette initiative.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En retour, le Président du CESEC a félicité ses visiteurs pour leurs initiatives « salutaires » et leur a assuré de l’accompagnement constant de son institution.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il convient de rappeler que le CNJ et la presse disposent de représentants au sein du Conseil.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Baba Bourahima Cissé<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Service Communication – CESEC<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pôle anti&#45;cybercriminalité : Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita comparaîtront le 2 octobre prochain</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/pole-anti-cybercriminalite-biton-mamari-coulibaly-et-moulaye-keita-comparaitront-le-2-octobre-prochain-3109335.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/pole-anti-cybercriminalite-biton-mamari-coulibaly-et-moulaye-keita-comparaitront-le-2-octobre-prochain-3109335.html</guid>
<description><![CDATA[ Dans un communiqué datant du mardi 16 septembre, le pool des avocats des partis politiques dissous a annoncé la comparution par citation directe deux membres du Conseil National de Transition (CNT), Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita, le 2 octobre prochain devant le Pôle National de Lutte contre la Cybercriminalité contre. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202509/image_870x580_68ca6a414de55.jpg" length="56821" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 17 Sep 2025 07:46:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le procès de menace de mort proféré par deux membres du conseil national de transition il y a quelques mois aura lieu. C’est en substance ce qui ressort d’un nouveau communiqué publié par le pool des avocats des ex-partis politiques qui ont introduit depuis quelques mois une plainte contre Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>« Le Collectif des Avocats a directement cité ces deux membres du Conseil National de Transition (CNT) devant le Tribunal correctionnel du Pôle National de Lutte contre la Cybercriminalité. Leur procès en audience publique débutera le 2 octobre 2025 », a indiqué la défense des partis politiques. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Lequel rappelle que « les membres du CNT ne bénéficient d'aucune immunité en dehors de l'exercice de leurs fonctions et qu'il n'existe aucun privilège de juridiction pour des faits relevant de la compétence des pôles spécialisés ». Le collectif des avocats souligne que malgré les obstacles, sa détermination reste intacte pour faire la lumière<span style="mso-spacerun: yes;">   </span>sur cette affaire. Les<span style="mso-spacerun: yes;">   </span>deux membres du CNT sont accusés « d’insultes publiques, de diffamation et de menaces de mort » via des messages vidéo diffusés sur le cyberespace.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Diplomatie: L&amp;apos;honorable CHATO en tournée continentale</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/diplomatie-lhonorable-chato-en-tournee-continentale-3109293.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/diplomatie-lhonorable-chato-en-tournee-continentale-3109293.html</guid>
<description><![CDATA[ La Vice-présidente du Parlement panafricain était entre diverses capitales africaines afin de promouvoir une candidature validée auprès des Nations Unies. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202509/image_870x580_68c92e5b8c911.jpg" length="58335" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 16 Sep 2025 09:31:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Alors que les membres du CNT soufflent au lendemain de la session extraordinaire, la députée de Bourem sillonne le continent dans le cadre d’u e mission l’ayant conduite dans divers pays d'Afrique de l’Ouest et du Centre en tant qu’émissaire du Président Denis Sassou Nguesso. Aissata Alassane Cissé alias «CHATO» était porteuse dans les différents palais visites de message fraternel et d’expression de gratitude du Congo pour le soutien à la candidature d'Édouard Firmin Matoko au poste de Directeur général de l’UNESCO.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En effet, l’élection au poste si convoité au sein des Nations Unies se déroulera en novembre, en marge de la 43ème session de la conférence générale à Samarcande, en Ouzbékistan. La République du Congo a officiellement présenté son candidat pour succéder à la française Audrey Azouley en fin de mission. Sous-directeur de l’Unesco chargé de la priorité Afrique et des relations extérieures, Firmin Matoko avait face à lui, deux autres prétendants:<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Khaled Amed El-Enany Ali Ezz de l’Égypte et<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Gabriela Ilian Ramos Patino du Mexique.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mme Haidara CHATO a donc fait sa tournée auprès des pays africains membres du Conseil exécutif de l’UNESCO pour les remercier de l’importance d’une candidature de l’Afrique à ce poste stratégique. Il convient de rappeler qu’avec plus de 20 ans d’expérience, Aissata Alassane Cissé est rodée aux questions diplomatiques.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">I. KEÏTA<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Présentation des rapports 2023 et 2024  du médiateur de la République : Gestion foncière, protection sociale et justice au peloton de tête des réclamations</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presentation-des-rapports-2023-et-2024-du-mediateur-de-la-republique-gestion-fonciere-protection-sociale-et-justice-au-peloton-de-tete-des-reclamations-3108104.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presentation-des-rapports-2023-et-2024-du-mediateur-de-la-republique-gestion-fonciere-protection-sociale-et-justice-au-peloton-de-tete-des-reclamations-3108104.html</guid>
<description><![CDATA[ Violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers
Difficultés liées à la délivrance de grosses de jugement ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202509/image_870x580_68b97928c44b7.jpg" length="84113" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 05 Sep 2025 01:18:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, a procédé, le vendredi 29 août 2025, à la présentation des rapports d'activités 2023 et 2024 de sa structure à la presse. C'était au cours d'une conférence de presse. Elle était entourée de plusieurs de ses collaborateurs.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">'agissant du rapport d'activités de 2023, la conférencière a noté que<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>2023 a été riche en activités et s'est caractérisée par des réformes importantes et hardies.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Elle notera dans les domaines politique et institutionnel, la promulgation de la nouvelle Constitution, le 22 juillet 2023, annonçant la IVe République, un des moments phares de l'année. Elle a indiqué que son adoption par le peuple malien est l'expression du sentiment national qui caractérise nos concitoyens en ces moments de doute et d'espoir de notre pays.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au titre des réalisations majeures de l'année, elle dira que l'on peut aussi retenir l'installation de l'Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), à laquelle est confiée l'organisation de toutes les opérations électorales et référendaires. Selon elle, l'Alliance des Etats du Sahel (AES), dont l'objectif est de construire une architecture mutuelle de sécurité et de développement socio-économique, est au profit des populations des trois pays signataires : Burkina Faso, Mali et Niger. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A ces actions salutaires s'ajoutent la mise à jour et la réception en mai 2023, conformément aux recommandations des Assises nationales de la refondation, de la première carte administrative du Mali et des cartes des 19 régions et du district de Bamako ainsi que la reconquête héroïque de la ville de Kidal le 14 novembre 2023 par nos valeureuses Forces armées a permis de restaurer notre souveraineté sur l'ensemble du territoire.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans le domaine des mines, de l'énergie et de l'industrie, elle a indiqué que la dernière relecture du Code minier a permis à l'Etat de mieux se positionner dans l'exploitation de nos ressources minières, parvenant ainsi à optimiser ses gains et à faire en sorte qu'elles puissent bénéficier à tous les maliens.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Poursuivre par le redémarrage d'autres unités<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Aussi, poursuivra-t-elle, la réhabilitation d'anciennes unités industrielles à l'instar de la Compagnie malienne de textiles (Comatex), a permis de redonner du travail à un grand nombre de nos compatriotes, contribuant ainsi à raffermir la stabilité et la cohésion sociale. Ce travail devrait se poursuivre par le redémarrage d'autres unités qui ont dans un passé récent fait la fierté de notre pays.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Quant au secteur de l'énergie, a laissé entendre Mme Sanogo, l'électricité est en train de devenir une denrée rare pour de nombreux concitoyens, mettant à mal les petites et moyennes entreprises et les petits métiers qui risquent à brève échéance de disparaitre, semant la désolation et la paupérisation en dépit des efforts consentis par l'Etat.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, elle a déclaré que les défis majeurs restent à relever dans ces domaines pour que l'eau potable, malgré les nombreux efforts déployés en la matière ne demeure pas un luxe pour beaucoup de nos compatriotes. Et de renchérir que l'Assainissement est devenu "un casse-tête" aujourd'hui, à tel point que nous vivons dans un environnement des plus insalubres qui soit.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Selon elle, au cours de l'année 2023, les services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 6074 personnes au niveau de son siège et dans ses Délégations territoriales contre 5230 en 2022. Et d'ajouter que la situation des personnes accueillies, écoutées et orientées se présente comme suit : 2 889 : au niveau du siège à Bamako ; 3185 : au niveau des Délégations territoriales.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En ce qui concerne le traitement des dossiers de réclamation, elle a souligné que fondamentalement la mission dévolue au Médiateur de la République est la réception et le traitement des réclamations. Du 1er janvier au 31 décembre 2023, le Médiateur de la République a reçu au total 240 dossiers de réclamation dont 153 ont été entièrement traités soit 63,75 % et 87 sont en cours de traitement.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En termes de recommandations, elle a martelé que sur la base des constats relevés lors du traitement des dossiers de réclamation et d'interpellation au cours de l'année 2023, ses services ont formulé plusieurs recommandations notamment : la contestation de droit de propriété ; l'expropriation pour cause d'utilité publique ; la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers ; l'attribution de titre de propriété sans parcelle ; la procédure de création de titre foncier ; le respect strict des textes relatifs au foncier par les services techniques des domaines et du cadastre ; la vérification de la disponibilité ou l'effectivité des terres avant toute opération d'attribution ; le respect des procédures dans le cadre des expropriations ; le renforcement de l'information et la sensibilisation des usagers des services des domaines sur les différentes procédures (acquisition et retrait des parcelles, indemnisation) en matière domaniale et foncière ; l'accentuation des prospections foncières afin de procéder au recasement des victimes de déguerpissement ; la redynamisation des commissions de gestion des litiges fonciers.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">S'agissant de la problématique relative aux conflits de chefferie, dira-t-elle, cette année, nombreux de nos concitoyens ont été confrontés à des conflits autour de la chefferie dans plusieurs localités du pays imputables essentiellement : à la contestation de la désignation du chef de village, de fraction ou de quartier ; à la contestation de décision prise par l'Administration ; à l'inexécution des décisions de justice en rapport avec le problème de chefferie ; au non renouvellement des mandats des conseillers.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En matière de protection sociale, le Médiateur de la République a relevé que de nombreux salariés de nos jours n'arrivent pas à bénéficier de prestations sociales qui leur sont normalement dues, du fait du non reversement par les employeurs de leurs cotisations sociales auprès des organismes de sécurité sociale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Avancée majeure en matière de protection des droits de l'Homme</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Abordant le rapport 2024, elle a noté que celui-ci s'articule ainsi qu'il suit : le traitement des réclamations et des interpellations ; les autres activités du Médiateur de la République ; le renforcement de capacités des collaborateurs du Médiateur de la République ; les commentaires, recommandations et suggestions formulées.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A l'en croire, le contexte de l'époque a été aussi fortement caractérisé, au plan sous-régional par la création, le 6 juillet 2024, à Niamey au Niger de la Confédération des Etats du Sahel (AES), dont l'objectif est de construire une architecture mutuelle de sécurité, de développement socio-économique et de diplomatie, au profit des populations des trois pays signataires, le Burkina Faso, le Mali et le Niger.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Elle ajoutera que le Programme national d'éducation aux valeurs (Pnev) qui était en préparation à la demande du président de la Transition, chef de l'Etat a été finalisé et présenté aux institutions de la République et aux Forces vives de la nation, en attendant sa vulgarisation. Au titre des réalisations majeures, elle a salué aussi la promulgation, le 13 décembre 2024, du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale, qui constitue une avancée majeure en matière de protection des droits de l'Homme dans notre pays. Enfin sur ce registre, elle a rappelé que nous ne pouvons occulter la détermination et la bravoure des Forces de Défense et de Sécurité dans leur quête permanente de restauration de l'intégrité du territoire national. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cependant, déplorera-t-elle, malgré les efforts du Gouvernement, la crise énergétique perdure et ajoute à la gêne, une paupérisation des populations par l'arrêt des petites et moyennes entreprises qui en étaient les plus grands employeurs.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>138 dossiers entièrement traités en 2024</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Avant de déclarer qu'au cours de l'année 2024, les services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 11 693 personnes dont 7568 au niveau du Siège et 4125 dans les Délégations territoriales contre 6074 en 2023. Et de poursuivre que cette importante évolution est due à l'intensification de la communication autour de l'institution.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Pour elle, du 1er janvier au 31 décembre 2024, le Médiateur de la République a reçu et traité au total 208 dossiers de réclamation dont 138 ont été entièrement traitées et 70 en cours de traitement. Avant de préciser qu'au cours de l'année 2024, toutes les réclamations reçues par les Services du Médiateur de la République ont été traitées au cas par cas afin d'apporter la solution appropriée à chacun des litiges soulevés par les réclamants. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Aux dires de M. Sanogo, cette année encore, les préoccupations liées à la gestion domaniale et foncière dominent. Car, elles sont de l'ordre de 22,12 % et concernent : la contestation de droit de propriété ; l'expropriation pour cause d'utilité publique ; la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers ; l'attribution de titre de propriété sans parcelle ; la procédure de création de titre foncier ; l'accaparement des terres de culture.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La protection sociale vient en deuxième position des réclamations reçues par les Services du Médiateur de la République avec 21,63 %. Ainsi, les préoccupations liées à la protection sociale portent sur : la liquidation des droits à pension ; la réversion de pension ; les paiements de droits ; l'affiliation au régime de sécurité sociale ; la valorisation des pensions déjà liquidées.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Difficultés liées à la délivrance de grosses de jugement<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Quant à la justice, les dossiers de réclamation relatifs à la justice représentent 18,75 %. Il s'agit essentiellement des : contestations de décisions de justice ; difficultés d'exécution de décisions de justice ; lenteurs de procédures ; difficultés liées à la délivrance de grosses de jugement.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En conclusion, elle a rappelé que la raison d'être du Médiateur de la République notamment faire respecter et promouvoir les droits fondamentaux et inaliénables des citoyens. Ainsi, ajoutera-t-elle, les attentes et préoccupations de nos populations motivent l'existence de l'administration, instrument par lequel les autorités traitent ces doléances ainsi exprimées et leur donnent satisfaction. Aussi, elle dira que la mission principale du Médiateur de la République est de régler les différends entre l'administration et les usagers, en permettant à ceux-ci d'y accéder sans contrainte aucune, en vue de trouver des solutions idoines à leurs problèmes. A ses dires, le déficit de l'administration face aux demandes de plus en plus importantes des citoyens est une source potentielle de crise. Car, il se manifeste pour l'essentiel sous forme d'une incapacité à anticiper la demande ou à y répondre et provoque, à terme, un malaise. Donc, le Médiateur de la République a été institué pour remédier à cela, en permettant que l'administration et les usagers puissent dialoguer pour aplanir ensemble leurs difficultés.<span style="mso-spacerun: yes;">                                                                 </span><strong>Boubacar Païtao</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Charte : La paix par le déni et la contrainte</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/charte-la-paix-par-le-deni-et-la-contrainte-3108027.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/charte-la-paix-par-le-deni-et-la-contrainte-3108027.html</guid>
<description><![CDATA[ On attendait l’alternative annoncée à l’Accord d’Alger, elle est passée apparemment par l’altération et une dilution de la problématique. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202506/image_870x580_6862da3b35a74.jpg" length="113896" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 05 Aug 2025 01:27:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C’est l’impression qu’il se dégage du texte attribué à l’équipe de l’ancien PM Ousmane Issoufi Maïga et qui a parcouru les différents sociaux aussitôt après sa remise officielle au chef de l’Etat et avant même d’être traduit en projet de loi par le Conseil des ministres, la semaine dernière. En attendant sa validation par l’organe législatif de la Transition, le nouvel outil de construction nationale, selon le contenu ayant fuité, se présente comme le reflet conforme de la démarche ainsi que des perceptions, approches et options auxquelles son processus d’élaboration a obéi. Il respire par conséquent la dérobade de la réalité, au détour d’une compilation de concepts théoriques, voire un répertoire de vertus et de préceptes de bonne tenue citoyenne qui prétend être le fruit d’une large concertation avec les plus grandes références morales du pays. C’est aussi, pour sûr, un impressionnant assemblage d’acteurs mobilisables, selon leurs vocations et domaines de prédilection respectifs, en tant que potentiels vecteurs ou porteurs de la mise en œuvre des objectifs poursuivis. Le kaléidoscope de bonnes intentions, pour ce faire, s’étend sur un champ insondable d’éléments et facteurs certes consubstantiels de la paix, de la réconciliation nationale et de la convivialité, entre les autres, mais d’une étendue assez vague et variée pour que l’essentiel se confonde avec l’accessoire; à défaut de s’y noyer. Une nette prédominance de la vision globale, qui enseigne sur les concepts de «Nation» et «d’Etat» plus qu’elle n’aborde ses défis de cohésion et d’unité par ses pendants les plus urgents. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Exit, en définitive, la doctrine et les perceptions traditionnelles de la problématique malienne sous le prisme des nécessaires compromis avec les composantes en rupture avec l’ensemble national, ceux-là qu’il est convenu d’appeler les protagonistes. C’est ainsi que la brûlante équation de Kidal, par exemple, est ramenée à sa simple dimension de groupes armés à désarmer, pendant que cette région s’est quasiment vidée de ses occupants historiques, depuis sa reprise par l’armée régulière. Elle est notamment abandonnée à des allogènes et autres représentants de l’administration, de la même façon que les deux autres régions du septentrion l’avaient été en son temps, suite à l’irrésistible poussée de la coalition djihado-rebelle. Or les facteurs, stigmates et séquelles de la crise multidimensionnelle demeurent inchangés et auront résisté à l’érosion d’une décennie de traitement biaisé, depuis 2012. Sauf qu’en guise de remède alternatif, le nouveau virage emprunté par la Transition n’aura consisté qu’à éclipser les vrais protagonistes de la paix au profit de leviers ordinaires d’équilibre et de stabilité sociale. L’approche n’est guère plus rationnelle sur le Centre du Mali où l’instabilité rampante a pris forme entretemps et se traduit depuis quelques années par des malaises intercommunautaires visiblement traités avec les mêmes approches inappropriées aux déplacements massifs de population, aux tueries et extorsions de biens, entre autres conséquences du traitement de la problématique par le recours aux milices. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Sont également ignorées, dans le même sillage, les malaises inhérents au bras de fer entre les autorités de la Transition et la classe politique malienne, sur fond d’atteintes aux droits et libertés, de restrictions et privations propres à grossir les motifs de frustrations et de rupture dans une société malienne déjà affectée par les barrières d’incompatibilité entre partisans et adversaires des récentes tribulations politiques. En effet, de la suspension des activités politiques à la loi de modification de la Charte de la Transition en passant par le décret d’interdiction de l’action partisane consécutif à l’abrogation de la Charte des partis politiques, beaucoup d’eau a passé sous le pont et contribué à exacerber les malaises qui pourraient justifier l’avènement d’un nouveau mécanisme de cohésion nationale. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La négation de l’évidence atteint par ailleurs son comble avec la désignation, par des euphémismes absurdes, d’un phénomène aussi prépondérant dans les déchirures du tissu national que les renversements cycliques de régime. Le coup d’Etat est ainsi sanctuarisé et redevenu le même tabou qu’il fut en 2012, sans doute pour en occulter la portée criminelle que même les lois d’amnistie ne suffisent pas à effacer. On lui a notamment préféré la notion inédite de «mutation politique» du 18 Août 2020, qui ne saurait masquer pour autant la part des déstabilisations et ruptures institutionnelles ainsi que la responsabilité des forces armées dans les équations et défis de réconciliation qui se posent à la nation malienne. Avant le recours exceptionnel à une certaine loi d’entente nationale, ils étaient pourtant naguère encore accentués par la dualité mortelle «bérets rouges - bérets verts». <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le mal-être socio-économique n’est pas en reste parmi les facteurs mis sous le boisseau par l’équipe Pinochet, tandis qu’en dépit d’un pacte social consenti par les corporations, le front social informel bourdonne et bouillonne depuis l’avènement des prélèvements de solidarité que les consommateurs n’approuvent que sous la même contrainte avec laquelle la nouvelle Charte tente de s’imposer comme une camisole de force plutôt qu’un instrument consensuel entre protagonistes de la crise malienne. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En recevant le document des mains de son principal concepteur, le président de la Transition ne s’est pas contenté de le hisser à la dignité de Kouroukanfouga. Il a aussi dévalorisé les dividendes des instruments précédents par trop d’insistance sur leur échec alors que la Charte en gestation pourrait ne même pas prendre son envol, tant il est alourdi par le poids des tares congénitales et rédhibitoires. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>A. KEÏTA</strong> <o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Paix et réconciliation nationale  : La Charte devant le CNT</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/paix-et-reconciliation-nationale-la-charte-devant-le-cnt-3107960.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/paix-et-reconciliation-nationale-la-charte-devant-le-cnt-3107960.html</guid>
<description><![CDATA[ Par décret n°0527/PT-RM du 31 juillet 2025, le Président de la Transition, chef de l’État, a convoqué le Conseil National de Transition (CNT) en session extraordinaire le vendredi 1ᵉʳ août. À l’ordre du jour figurent plusieurs projets de loi majeurs, dont celui portant projet de Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202412/membres-du-CNT.jpg" length="60153" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 04 Aug 2025 01:48:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ce texte fondamental, issu du Dialogue inter-Malien tenu de février à mai 2024 à l’initiative du Président Assimi Goïta, constitue un jalon stratégique dans le chantier de refondation nationale. Son objectif est d’instaurer un cadre normatif enraciné dans les valeurs culturelles et institutionnelles propres au Mali, en réponse aux défis sécuritaires et identitaires persistants.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’examen de cette Charte s’inscrit dans le prolongement de la dénonciation, en janvier 2024, de l’Accord d’Alger de 2015, jugé inadapté et désuet par les autorités de la transition. Elle consacre une vision renouvelée de l’État malien, souverain, réconcilié et résolument tourné vers la paix durable. Sa réussite dépendra avant tout de la sécurisation des territoires et de l’appropriation des principes par les communautés.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Élaborée à travers une concertation nationale inclusive, la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale est appelée à être le document de référence pour toutes les politiques de pacification, de cohésion et de reconstruction institutionnelle. Elle incarne l’esprit du Mali Kura, affranchi des modèles importés, et fondé sur le génie populaire malien.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le texte valorise les mécanismes traditionnels de cohésion sociale tels que la parenté à plaisanterie, la solidarité intergénérationnelle et la justice coutumière, intégrés comme vecteurs de réconciliation aux côtés des institutions républicaines. Il propose une feuille de route claire : sécurisation des zones sensibles, justice de proximité, lutte contre la corruption. Le dispositif est assorti de mécanismes de suivi inclusifs mobilisant pouvoirs publics, secteurs privés et acteurs communautaires.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La Charte marque donc une avancée majeure dans la construction du Mali Kura. Elle vise à refonder le pacte social autour de valeurs partagées, à redonner sens à l’autorité institutionnelle et à consolider l’unité nationale. Son impact dépendra de sa mise en œuvre rigoureuse, de sa réception par les citoyens et de sa traduction concrète dans les territoires. Elle scelle un tournant : celui d’une souveraineté réelle, assumée, hors des tutelles et fidèle aux aspirations profondes du peuple malien.<o:p></o:p></span></p>
<p><strong><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">M. SANOGO</span></strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>5e session extraordinaire du CESEC : le bureau de l’institution partiellement renouvelé</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/5e-session-extraordinaire-du-cesec-le-bureau-de-linstitution-partiellement-renouvele-3107705.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/5e-session-extraordinaire-du-cesec-le-bureau-de-linstitution-partiellement-renouvele-3107705.html</guid>
<description><![CDATA[ Les travaux de la 5e session extraordinaire de la 6e mandature du Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESEC) a pris fin le vendredi 25 juillet au siège de l’institution, sis à Koulouba. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202507/image_870x580_688606339270d.jpg" length="65441" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 28 Jul 2025 01:47:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Consacrée principalement au renouvellement partiel des membres du bureau, la cérémonie de clôture était présidée par Yacouba Katilé, président du CESEC. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ouverts le lundi 21 juillet, les travaux de la 5e session extraordinaire de la 6e mandature du Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESEC) ont pris fin ce vendredi 25 juillet au siège de l’institution, sis à Koulouba. Pendant une semaine, les conseillers nationaux ont procédé au renouvellement partiel des membres du bureau, conformément aux textes législatifs et réglementaires qui régissent l’institution. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Un renouvellement qui ne concerne toutefois pas le poste de président qui est élu une fois pour un mandat de cinq ans. Ainsi, le poste de premier vice-président est revenu à Bréhima Amadou Haïdara, Hamadoun Bah, le secrétaire général du SYNABEF, est élu premier secrétaire du bureau et le poste de deuxième secrétaire échoit entre les mains de Abdoulaye Kontao. Le renouvellement a aussi concerné les présidents des Commissions. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La présidence de la Commission Développement rural est revenue à Mahamadou Sylla tandis que Abdoulaye Tolo est élu président de la Commission économique et financière. Hady Diakité occupe la présidence de la Commission de l’éduction, de la culture et de la Communication tandis que Dr Abdoulaye Diarra est élu président de la commission des Affaires sociales et de la santé. La dernière Commission, celle de la science, technique et environnement est revenu à Diallo M’Bodji Séne. <o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202507/image_870x_6886065615eac.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">« Ce Bureau, désormais investi de la confiance des Conseillers de la République, porte la lourde mais noble responsabilité de conduire la 6ᵉ mandature à bon port, avec exigence, vision et efficacité », a déclaré le président du CESEC, Yacouba Katilé. Le président de l’institution a profité de l’occasion pour rendre hommage aux membres du bureau sortant du Conseil. « Ils ont su, avec dévouement et professionnalisme, maintenir la vitalité de notre institution dans un contexte souvent difficile. Leur bilan honorable restera un socle sur lequel le nouveau Bureau pourra s’appuyer pour aller plus loin », a-t-il souligné. Le nouveau bureau du CESEC, élu pour un an, a été mis en place dans une atmosphère empreinte de sérénité, de respect mutuel et d’engagement républicain. Toute chose dont se réjouis le président de l’institution, Yacouba Katilé. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il convient de rappeler que la cérémonie de clôture s’est déroulée en présence du ministre de la Refondation, chargée des relations avec les Institutions, Pr Bakary Traoré et beaucoup d’autres personnalités de la République.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net </span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Bamako : ouverture des travaux de la 5e session extraordinaire du CESEC, consacrés au renouvellement partiel du bureau</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/bamako-ouverture-des-travaux-de-la-5e-session-extraordinaire-du-cesec-consacres-au-renouvellement-partiel-du-bureau-3107532.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/bamako-ouverture-des-travaux-de-la-5e-session-extraordinaire-du-cesec-consacres-au-renouvellement-partiel-du-bureau-3107532.html</guid>
<description><![CDATA[ La 5e session extraordinaire de la 6e mandature du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) s’est ouverte le lundi 21 juillet au siège de l’institution sis à Koulouba. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202507/image_870x580_687fa4df50d47.jpg" length="48896" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 22 Jul 2025 14:55:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Conformément aux textes législatifs et réglementaires du CESEC, cette session sera consacrée principalement au renouvellement partiel des membres du Bureau. La cérémonie d’ouverture était placée sous l’égide de Yacouba Katilé, président de l’institution. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les travaux de la 5e session extraordinaire de la 6e mandature du Conseil économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) ont démarré, le lundi 21 juillet, au siège de l’institution sis à Koulouba. Conformément aux textes législatifs et réglementaires, la présente session sera principalement consacrée au renouvellement partiel du Bureau de l’institution. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son discours d’ouverture le président du CESEC, Yacouba Katilé, a mis l’accent sur les principales réalisations de l’institution au cours de l’année écoulée. Sans être exhaustif, le président Katilé a cité les visites de terrain sur plusieurs sites agricoles, agro-industriels et de recherche (Sanankoroba, Dialakoroba, Samanko, Sotuba, Badougou Djoliba) pour apprécier les efforts en matière de productivité rurale par la commission Développement rural, l’Analyse du projet de loi des finances 2025 et formulation d’avis, etc., par la Commission Economique et Financière. <o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202507/image_870x_687fa547c1ff9.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les trois autres commissions se sont également illustrées à travers la réalisation de plusieurs activités comme la visite et appui aux victimes des inondations de septembre 2024, avec un soutien apporté à 400 personnes réparties sur 53 foyers à Djicoroni Para. « Ces nombreuses initiatives démontrent que le CESEC reste un incubateur de propositions pertinentes pour éclairer les politiques publiques », a souligné Yacouba Katilé. <o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202507/image_870x_687fa55a0880d.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il a invité les conseillers nationaux à maintenir cette dynamique afin que CESEC continue d’occuper toute sa place dans l’architecture institutionnelle de la République. Une façon pour lui de plaider pour l’adoption de la loi organique fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil auprès du gouvernement de la transition. Car faut-il le rappeler, la Constitution de 2023 donne beaucoup de prérogatives au CESEC. L’institution ne peut pleinement jouer son rôle sans l’adoption par l’exécutif de la loi organique encadrant l’institution. Il convient  de rappeler que la cérémonie d’ouverture de la présente session s’est déroulée en présence du ministre de la Refondation, chargée des relations avec les Institutions, Pr Bakary Traoré, du président du Conseil national de la transition (CNT), le général Malick Diaw et bien d’autres personnalités de la République. Elle va se poursuivre jusqu’au 04 août. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net</strong> <o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Prolongation de la Transition : Le CNT grand gagnant du jack&#45;pot</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/prolongation-de-la-transition-le-cnt-grand-gagnant-du-jack-pot-3107289.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/prolongation-de-la-transition-le-cnt-grand-gagnant-du-jack-pot-3107289.html</guid>
<description><![CDATA[ Dans le sillage des 5 ans accordés au Général Assimi Goïta, les membres du CNT raflent grandement la mise en matière de durée parlementaire. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202506/image_870x580_6862da3b35a74.jpg" length="113896" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 15 Jul 2025 09:48:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">On eut dit même qu'être député nommé est plus juteux qu’être élu sous les cieux du Mali Kura. Avec le 3ème bail dont bénéficie l'actuel président après les 18 mois négociés avec la CEDEAO, puis les 24 mois souverainement pris par décret lors des sanctions communautaires, Koulouba voit son patron continuer sur la durée. Un bail qui s’étend également à ceux qui ont accordé leur caution à la modification de la nouvelle Charte de la Transition, le CNT en l’occurrence.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">À fond sur le terrain pour les futures législatives, les membres de cet organe législatif pourront désormais se reposer et économiser argent et économie. Ils ont l'occasion de consolider leurs assises auprès de la base en 5 ans. Dans un contexte où les acteurs politiques sont affaiblis et ont plus ou moins perdu leur influence, les membres du CNT en tirent en tout cas les grands dividendes électoraux.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ils ont certes consenti à la réduction de leurs indemnités au bout d’une longue polémique, mais les parlementaires du Mali Kura battent les records et compensent par la longévité de leur législature ce qu’ils perdent par le renoncement. Dans l'histoire parlementaire du Mali, ils dépassent ainsi l'assemblée nationale de 2013 qui a survécu jusqu’aux législatives de Mars 2020 à force de prolongations. Sous l’égide de l'honorable Isaac Sidibé comme détenteur du perchoir en son temps, la 5 eme législature aura bénéficié d’un bonus de 2 ans au total. Au Mali kura ou le CNT à bientôt 5 ans, la charte révisée conduit à un mandat parlementaire de 10 ans.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Certes le spectre d'un remembrement plane sur l'institution conduite par le Général Malick DIAW, mais y siéger reste doublement avantageux. D'abord parce que la transition ne finit que par les présidentielles où agents de l'Exécutif et législatif peuvent rempiler, ensuite parce que les membres du CNT pourront cohabiter avec le président malien issu des urnes jusqu’à l’organisation des législatives. Élections où soutiens de la transition, leaders politiques classiques et figures influentes du Mali Koro croiseront le fer. En attendant, les empoignades ont lieu en sourdine pour la quinzaine de sièges vacants au CNT qui pourraient être attribués pendant la session budgétaire d'octobre.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>I. KEÏTA</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le General Malick Diaw, président du CNT : &amp;quot;La session d&amp;apos;avril a adopté une quarantaine de lois au nombre desquelles figurent plusieurs ratifications d&amp;apos;ordonnances…&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-general-malick-diaw-president-du-cnt-la-session-davril-a-adopte-une-quarantaine-de-lois-au-nombre-desquelles-figurent-plusieurs-ratifications-dordonnances-3107150.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-general-malick-diaw-president-du-cnt-la-session-davril-a-adopte-une-quarantaine-de-lois-au-nombre-desquelles-figurent-plusieurs-ratifications-dordonnances-3107150.html</guid>
<description><![CDATA[ &quot;Nous avons adopté la loi organique tendant à la baisse nos indemnités et autres avantages...&quot;
&quot;Nous avons donné notre quitus à l&#039;unanimité à la loi portant révision de la Charte de la transition&quot; ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202507/image_870x580_6870e2d00d4ad.jpg" length="56586" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 12 Jul 2025 01:58:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">"Le CNT a apporté des modifications à certaines lois qui dans la pratique avaient montré des insuffisances"<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ouverte le 7 avril, la session ordinaire d'avril, consacrée par la constitution pour 90 jours est arrivée à son terme, le samedi 5 juillet 2025. Une occasion pour le président du Conseil national de transition (CNT) le général Malick Diaw<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>fait le bilan de cette session. "S'agissant de nos résultats parlementaires, la session d'avril a enregistré l'adoption d'une quarantaine de lois au nombre desquelles figurent plusieurs ratifications d'ordonnances dont des accords de financement destinés à doter notre pays de ressources supplémentaires pour relever ses défis énergétiques, d'emploi des jeunes, de sécurité alimentaire, d'infrastructures et de développement. Les lois votées ont concerné également des créations de services dans plusieurs secteurs, particulièrement celui de la défense et de la sécurité. Le Conseil national de transition a enfin apporté des modifications à certaines lois qui dans la pratique avaient montré des insuffisances". Ces propos sont de l'honorable Malick Diaw à la clôture de la session d'avril. Voici son discours prononcé à cette occasion.<span style="mso-spacerun: yes;">   </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Notre session ordinaire d'avril, consacrée par la constitution pour quatre-vingt-dix jours arrive presque à son terme. Ouverte le lundi 7 avril 2025, elle termine officiellement le samedi 5 juillet 2025. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Je saisis donc cette dernière plénière pour vous faire le point de cette session qui a enregistrée plusieurs projets et propositions de lois se rapportant aux différentes reformes, au bien-être de nos populations mais aussi à notre dynamique diplomatie parlementaire. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le moins que l'on puisse dire, est que la moisson a été riche et abondante et le débat républicain a été constructif.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Chers collègues ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Messieurs les Ministres ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et Messieurs.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">S'agissant de nos résultats parlementaires, la session d'avril a enregistré l'adoption d'une quarantaine de lois au nombre desquelles figurent plusieurs ratifications d'ordonnances dont des accords de financement destinés à doter notre pays de ressources supplémentaires pour relever ses défis énergétiques, d'emploi des jeunes, de sécurité alimentaire, d'infrastructures et de développement. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les lois votées ont concerné également des créations de services dans plusieurs secteurs, particulièrement celui de la défense et de la sécurité. Le Conseil national de transition a enfin apporté des modifications à certaines lois qui dans la pratique avaient montré des insuffisances. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il convient de noter qu'au cours de cette session, nous avons également adopté le code d'éthique et de déontologie des membres du parlement. Premier du genre dans l'histoire du parlement du Mali et visiblement dans l'espace Uémoa, ce code est un instrument innovant. Il se veut un outil garantissant la transparence dans la gestion des fonds publics mais surtout un baromètre guidant notre éthique qui doit aller de pair avec notre honorabilité dont nous portons fièrement les symboles et attributs.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Dans ce même élan, il vous a plu d'adopter à l'unanimité, la loi organique tendant à la baisse nos indemnités et autres avantages. C'est l'occasion pour moi de vous remercier et de vous féliciter pour avoir mis l'intérêt supérieur du pays au-dessus de votre aisance. Je n'avais aucun doute que cette révision allait rencontrer votre assentiment. Je le répète encore aujourd'hui, ici, au Conseil national de transition, aucun sacrifice n'est de trop tant qu'il s'agit de la réussite de la Transition.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Merci chers Collègues !<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Et je poursuis pour dire qu'on a donné aussi notre quitus à l'unanimité à la loi portant révision de la Charte de la transition. Cette modification qui résulte des résolutions issues des Assises nationales de la refondation de 2021, a pour but de réajuster le système institutionnel du Mali et de faire face aux défis. Notre accord législatif permet de mettre en œuvre l'une des propositions qui ont été présentées par les Assises nationales de la refondation et les conclusions des concertations nationales.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Toujours, dans le cadre du soutien au processus de refondation du pays, nous avons encore approuvé à l'unanimité, le lundi 19 mai 2025, le Plan d'action du gouvernement pour la période 2025-2026, présenté par le Premier ministre, le général de division Abdoulaye Maïga que je félicite au passage. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ce Plan d'action du Gouvernement structuré autour de huit axes prioritaires, prend en compte l'ensemble des préoccupations de notre peuple. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il me plait également de saluer la tenue, le vendredi dernier, du «Débat d'orientation budgétaire sur le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle». Ce débat budgétaire, faut-il le rappeler, constitue indéniablement un des plus beaux fleurons de la réforme budgétaire. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Je ne saurais aussi passer sous silence, les membres du Conseil national de transition qui ont été auteurs de propositions de lois et ceux qui ont adressé des questions écrites au gouvernement dans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Trouvez ici, l'expression de toutes mes déférences !<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Je m'en voudrais avant de clore ce chapitre si je ne saluais pas le gouvernement pour tous les efforts qu'il consent pour associer à leurs missions les membres du Conseil national de transition.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Chers collègues ; <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et Messieurs.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La présente session qui s'achève a permis au Conseil national de transition de déployer une diplomatie parlementaire des plus actives. Nos parlementaires ont porté haut la voix de notre institution à :<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- la 83e session du comité exécutif de l'Union parlementaire africaine qui s'est tenue les 21 et 22 mai 2025, à Rabat, au Maroc, <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- la 19e Conférence de l'Union parlementaire des Etats membres de l'Organisation de la coopération islamique, qui s'est tenue à Jakarta, en Indonésie, du 12 au 15 Mai 2025 , <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- et la 113e Conférence internationale du travail, qui s'est tenue à Genève, en Suisse, du 1er au 14 juin 2025.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Je tiens à souligner que les contributions de nos représentants à ces différentes rencontres nous ont fait honneur.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En outre, j'ai personnellement conduit une mission à Niamey pour participer à la cérémonie d'installation du Conseil consultatif de la refondation du Niger. Je profite pour remercier Son Excellence le Dr. Mamoudou Harouna Djingarey, président du Conseil consultatif de la refondation de nous avoir invité et surtout de l'accueil, combien fraternel qui a nous été réservés. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Désormais, les trois Etats de la Confédération disposent chacun d'un organe législatif ouvrant ainsi la porte au parlement confédéral. Il nous revient de se pencher très rapidement vers la diplomatie parlementaire de notre espace en vue d'offrir un cadre démocratique de concertation, d'harmonisation législative et de contrôle de l'action confédérale. C'est dans ce contexte que le Burkina Faso a été retenu pour organiser dans les meilleurs délais, la réunion des experts parlementaires de l'espace pour élaborer des projets de textes fondamentaux des sessions confédérales.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Chers collègues ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Messieurs les Ministres.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Vous me permettrez également d'exprimer ici, toute notre satisfaction suite à la visite d'Etat de Son Excellence, le général d'armée Assimi Goïta, en Russie du 23 au 26 juin dernier. Cette visite qui a permis la signature d'importants accords, est la preuve que l'axe Moscou-Bamako se renforce de jour en jour pour le bonheur de nos deux peuples.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A un grand Président, des grands rendez-vous, dirons-nous. Puisse cette visite être déterminante dans l'atteinte de nos objectifs de développement et de lutte contre le terrorisme.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En parlant de notre Confédération, l'Alliance des Etats du Sahel, je rappelle avec une légitime fierté qu'en plus du passeport, nous disposons d'un drapeau et d'un hymne signe d'une vitalité qui a aussi permis l'organisation des premiers jeux de l'AES. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Nous saluons la tenue récente de ces Jeux à Bamako qui se sont déroulés dans un esprit de souveraineté retrouvée et d'intégration panafricaine assumée.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Chers collègues ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Mesdames et Messieurs.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Sur le plan sécuritaire, que dire des attaques ignobles de ces derniers jours sur nos paisibles populations et les symboles de l'Etat ? Sinon, qu'elles sont la preuve que les terroristes sont aux abois et demeurent terrorisés davantage. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Conseil national de transition salue la réactivité exemplaire, le courage et le professionnalisme des Forces armées maliennes, qui ont infligé de lourdes pertes aux auteurs de ces actes criminels que nous condamnons avec la plus grande vigueur. Nous exprimons notre profonde gratitude au peuple malien pour sa résilience et son soutien indéfectible aux FAMa. Nous les invitons à la vigilance et à la mobilisation autour des forces de défense et de sécurité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Conseil national de transition réaffirme son soutien indéfectible aux Forces de défense et de sécurité dans l'accomplissement de leur mission régalienne de protection des personnes et de leurs biens. Nous apportons également notre soutien indéfectible au président de la Transition, chef de l'Etat, ainsi qu'au gouvernement pour les efforts constants en faveur du renforcement de notre outil de défense.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Conseil national de transition prie pour le repos de l'âme des militaires et des civils décédés lors de ces attaques et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Chers collègues ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Messieurs les Ministres.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Avant de terminer mon propos, j'exprime ma profonde gratitude au ministre de la Refondation chargé des Relations avec les institutions, aux membres du gouvernement, aux cadres des différents ministères, à mon cabinet, au personnel parlementaire, à la presse, aux services de sécurité ainsi qu'à toutes les personnes ressources qui ont concouru au succès de nos travaux durant cette session.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En ce début d'hivernage, j'implore le Tout-Puissant pour qu'il accorde à notre pays, une bonne saison de pluie, d'excellentes récoltes pour nos champs et de bons pâturages pour notre cheptel. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Je demande surtout au gouvernement de finaliser les travaux de voiries urbaines et de prendre toutes les dispositions appropriées pour éviter les inondations qui sont extrêmement préjudiciables à nos populations. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au demeurant, je vous félicite pour la bonne organisation des examens de fin d'année et ose espérer que le concours prochain d'entrée à la fonction publique se fera dans les mêmes conditions en vue de garantir l'égalité des chances et valoriser le mérite des candidats à qui je souhaite bonne chance.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A tous nos compatriotes qui ont eu la chance d'accomplir leur devoir religieux, sur les lieux saints de l'islam cette année. Je leur souhaite un bon retour dans leurs foyers et prie Dieu qu'il accepte les vœux qu'ils ont formulés et les prières qu'ils ont faites pour le Mali. Que Dieu, le tout Miséricordieux, accepte leur pèlerinage !<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Que Dieu, dans sa miséricorde, préserve nos populations et nous comble de ses bienfaits, dans un Mali fort, uni, prospère et en paix !<o:p></o:p></span></p>
<p><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Sur ce, je déclare clos les travaux de la session ordinaire d'avril 2025 du Conseil national de transition". </span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Clôture de la session ordinaire d&amp;apos;avril 2025 du CNT : Plus de 40 lois adoptées et révision à l&amp;apos;unanimité des indemnités des membres</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cloture-de-la-session-ordinaire-davril-2025-du-cnt-plus-de-40-lois-adoptees-et-revision-a-lunanimite-des-indemnites-des-membres-3107151.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cloture-de-la-session-ordinaire-davril-2025-du-cnt-plus-de-40-lois-adoptees-et-revision-a-lunanimite-des-indemnites-des-membres-3107151.html</guid>
<description><![CDATA[ Le Conseil national de transition a clôturé officiellement, le samedi 5 juillet, sa session ordinaire entamée le 7 avril dernier. Une session marquée par des avancées majeures tant sur le plan législatif, diplomatique que sécuritaire. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202506/image_870x580_685d84afa2ec9.jpg" length="123754" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 12 Jul 2025 01:23:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- Plus de 40 lois adoptées, dont des ratifications d'accords de financement pour renforcer les secteurs clés : énergie, emploi, sécurité, infrastructures, et développement.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- Adoption historique du code d'éthique et de déontologie des membres du CNT - une première au Mali et dans l'espace Uémoa - pour plus de transparence et d'intégrité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- Révision à l'unanimité des indemnités des membres, preuve de l'engagement collectif pour l'intérêt supérieur du pays.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- Adoption de la révision de la Charte de la transition et du Plan d'action 2025-2026 du gouvernement, présenté par le Premier ministre Abdoulaye Maïga.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- Déploiement d'une diplomatie parlementaire active avec des participations au Maroc, en Indonésie, en Suisse, et une mission à Niamey pour renforcer la Confédération des Etats du Sahel.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- Soutien réaffirmé aux Forces armées maliennes suite aux récentes attaques terroristes. Le CNT salue leur bravoure et la résilience du peuple malien.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le président du CNT a également salué :<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- La visite d'Etat du président de la Transition en Russie,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- Le succès des Jeux de l'AES à Bamako,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">- La bonne tenue des examens et le retour des pèlerins maliens.Que cette saison des pluies soit bénéfique pour notre pays, et que Dieu continue de guider le Mali sur le chemin de la paix, de l'unité et de la prospérité.<span style="mso-spacerun: yes;">               </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Source CNT<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">XXX</span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Séance plénière :<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le CNT adopte trois projets de loi <o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><i style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Conseil national de transition (CNT) a tenu sa dernière séance plénière de la session d'avril au Centre international de conférences de Bamako (CICB), sous la présidence de Malick Diaw. Après une suspension des travaux lundi dernier, le CNT a adopté à l'unanimité trois projets de loi majeurs, renforçant la gouvernance et la résilience du Mali.<o:p></o:p></span></i></b></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202506/image_870x_6862da3b490e1.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">1.<strong> Projet Malidenko : Résilience et inclusion sociale</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le premier projet, adopté par 130 voix, ratifie l'ordonnance n° 2025-002/PT-RM du 27 janvier 2025, validant l'Accord de financement du Projet Malidenko, signé le 6 décembre 2024 avec l'Association internationale de développement (Ida). Cette ordonnance, initiée par le ministre des Affaires étrangère et de la Coopération internationale a été défendue en séance plénière par le ministre des Maliens de l'extérieur et de l'Intégration africaine.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ce projet vise à améliorer l'accès aux services de base dans les zones à risque, à travers la construction d'infrastructures (eau, assainissement, santé, éducation, voies de communication), le soutien à l'agriculture, l'élevage, la pisciculture et l'électrification. Le projet Malidenko renforce la cohésion sociale et la confiance entre citoyens et Etat, s'inscrivant dans la "Vision 2063" pour une économie émergente et un Mali apaisé.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">2. <strong>Révision de la Charte de la transition : Une gouvernance consolidée</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Adopté par 131 voix, le projet de révision de la Charte de la transition, porté par le ministre délégué aux Réformes politiques, fixe la Transition à cinq ans renouvelables, avec la pacification du territoire comme préalable à des élections crédibles. Le texte supprime des références obsolètes (Accord pour la paix, Protocole de la Cédéao) pour s'aligner sur les réalités actuelles et les consultations nationales, notamment le Dialogue inter-malien et les Assises nationales. Soutenue par les forces vives d'avril 2025, la révision donne une durée de la Transition de cinq ans renouvelables, garantissant la continuité des réformes. Ce projet s'aligne sur les dynamiques de la Confédération des Etats du Sahel (AES) et les priorités du Plan d'action gouvernemental, renforcées par des amendements de la Commission des lois.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">3. <strong>Mesures par ordonnances : Flexibilité pour les réformes</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le troisième projet, adopté par 131 voix sans opposition ni abstention, autorise le gouvernement à prendre des mesures par ordonnances entre avril et octobre 2025, conformément à l'article 121 de la Constitution. Porté par le ministre de la Refondation de l'Etat, il couvre la réorganisation des services publics, la production économique, les statuts du personnel et les engagements internationaux, permettant des réformes rapides pour soutenir le Plan d'action du gouvernement. Ces textes adoptés marquent une avancée significative vers une Transition stable, inclusive et alignée sur les aspirations du peuple malien et les priorités régionales de l'AES.<span style="mso-spacerun: yes;">                                                                            </span></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Source CNT</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La nouvelle charte, nouveau organe législatif : le CNT résistera&#45;il à une dissolution ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-nouvelle-charte-nouveau-organe-legislatif-le-cnt-resistera-il-a-une-dissolution-3107025.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-nouvelle-charte-nouveau-organe-legislatif-le-cnt-resistera-il-a-une-dissolution-3107025.html</guid>
<description><![CDATA[ Réclamé depuis des lustres par une branche de l’ex M5-RFP, la dissolution de l’organe législatif de transition revient à nouveau sur la table. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x580_68273deb0a840.jpg" length="138045" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 09 Jul 2025 09:14:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">De bonnes sources, en effet, les autorités de la Transition seraient dans la logique d’apporter un nouveau souffle de dynamisme à l’organe législatif de transition, après 5 longues années de résistance aux différentes vagues.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Tout serait parti de l’examen de la loi N°2025-31/CNT-RM du 12 juin 2025 portant loi organique fixant les indemnités et autres avantages alloués aux membres du conseil national de transition, à laquelle certains conseillers se sont farouchement opposés, selon nos sources. Il a fallu une menace de dissolution pour les ramener dans les rangs et obtenir le vote de ladite loi.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ainsi, si président Malick Diaw est d’ores et déjà rassuré de demeurer à son poste, aucun autre membre du CNT ne peut avec certitude parier sur son maintien dans ce qu’on peut appeler la 2e législature de la Transition. L’argument avancé est de permettre une représentativité des 49 cercles et d’ouvrir la porte à d’anciens parlementaires dotés d’expérience. Si l’intention venait à se concrétiser, elle pourrait tout aussi contribuer à la décrispation du front politique en ébullition depuis le décret de dissolution des partis politiques et associations à caractère politique.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En attendant, l’inquiétude n’a de cesse de grossir dans les couloirs sombres du CICB, surtout chez les conseillers devenus rois plus que le roi lui-même.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Aucune date n’a été cependant annoncée, mais la dissolution envisagée pourrait intervenir après une éventuelle prestation de serment du chef de l’Etat sur la charte de la Transition modifiée. Et tout porte à croire que ça sera fait avant 1er Octobre 2025, date de la rentrée budgétaire. Comme quoi, la loi portant révision de la Transition pourrait être la derrière loi votée par certains d’entre eux.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Amidou Keita<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La loi sur les avantages parlementaire passe à la Cour Constitutionnelle : Une rétroactivité pour le CNT,</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-loi-sur-les-avantages-parlementaire-passe-a-la-cour-constitutionnelle-une-retroactivite-pour-le-cnt-3107027.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-loi-sur-les-avantages-parlementaire-passe-a-la-cour-constitutionnelle-une-retroactivite-pour-le-cnt-3107027.html</guid>
<description><![CDATA[ La Cour constitutionnelle l’a déclaré conforme à la Constitution, en effet. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x580_682c7fa832caf.jpg" length="68633" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 08 Jul 2025 09:41:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Votée le 12 juin 2025 à l’unanimité des membres présents, soit 133 voix pour, la loi n°2025-31/CNT-RM portant loi organique fixant les indemnités et autres avantages alloués aux membres du Conseil national de Transition a été déclaré conforme à la constitution par les 9 Sages de la Cour Constitutionnelle, dans un arrêt en date du 30 juin 2025. Un premier de même nature avait été précédemment retoqué pour des irrégularités de non-conformité avec la nouvelle Constitution et d’insuffisance d’informations sur les montants des indemnités. Adoptée en Avril 2023, il a fait couler beaucoup d’encre et de salive et n’aurait jamais obtenu la caution du président de la Transition. La vague de rejets populaires en son temps est sans doute passée par là. De retour sur table du CNT, en octobre 2024, pour être examinée à nouveau en tant que projet, les indemnités et avantages parlementaires ont subi un large toilettage avec notamment la suppression des indemnités de monture et de chauffeur pour les membres du bureau, de restitution par session ordinaire, conformément à la volonté du Président de la Transition.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le hic est que les membres de l’organe législatif, ont glissé dans l’article 10 un effet de rétroactivité. « Les indemnités et autres avantages perçus par les membres depuis la mise en place du Conseil national de Transition leur demeurent acquis », indiquent les dispositions dudit article de la loi organique du 12 juin 2025. Sauf que des responsables de la 5è législature croupissent derrière les barreaux pour avoir touché les mêmes rémunérations et indemnités sans support juridique.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Et les observateurs avisés et rattachés à une justice équitable ne peuvent s’empêcher de se demander du sort qui sera réservé après ce passage en douceur à la Cour constitutionnelle.<span style="mso-spacerun: yes;">   </span><o:p></o:p></span></p>
<p><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Amidou Keita</span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision de la Charte de la transition : un jackpot électoral tous azimuts</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-de-la-charte-de-la-transition-un-jackpot-electoral-tous-azimuts-3107022.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-de-la-charte-de-la-transition-un-jackpot-electoral-tous-azimuts-3107022.html</guid>
<description><![CDATA[ Validé en amont par le Conseil des ministres le 11 juin 2025, le projet de loi portant révision de charte de la Transition a été adopté, le 3 juillet 2025, par le Conseil national de transition (CNT), l’organe législatif de la Transition. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202506/image_870x580_685d84afa2ec9.jpg" length="123754" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 08 Jul 2025 07:41:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Porté par le ministre délégué en charge des Réformes politiques et du Soutien au processus électoral, Mamani Nassiré, le texte a sans surprise raflé l’adhésion des 131 conseillers présents, «conforment à la volonté populaire » en tant qu’émanation des assises nationales de la refondation», a mentionné le Président Malick Diaw. Sauf qu’à l’issue de l’exercice législatif, les membres du CNT, à l’unanimité, ne se sont pas limités à cette volonté populaire en accordant leur quitus pour un mandat de 5 ans renouvelables autant de fois jusqu’à la pacification totale du pays, à compter de la promulgation de la charte modifiée. Celle-ci dispose, par ailleurs, que cette durée pourra être écourtée dès que les conditions seront réunies pour organiser des élections libres, transparentes et apaisées. Par la même occasion, le Conseil Nationale de Transition a levé le verrou de l’art 9 de la charte qui interdisait, sans possibilité de modification, aux acteurs de la transition d’être candidats aux élections générales devant sonner la fin de la Transition. En clair, la Charte révisée réhabilite le président de la Transition, les membres du gouvernement et du CNT dans la plénitude de leurs droits à l’éligibilité en tant que potentiels candidats à l’élection présidentielle ainsi qu’à toutes les autres joutes électorales. Aucune allusion, toutefois, au statut de Président de la République du Général Goïta que les participants au Dialogue inter-Maliens avaient réclamé, de même qu’à la révision de la charte pour une troisième prorogation de la transition.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Quant aux autres organes de la Transition, notamment le gouvernement et Conseil national de transition, ils sont maintenus pour la même durée.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ainsi, comme l’avait prédit un certain Issa Kaou du temps de sa lune de miel avec son imperturbable Assimi Goïta dont il suscitait la candidature, «la charte n’est ni le Coran, ni la Bible». Les personnes l’ont élaborée et des personnes en ont réécrit les nouvelles dispositions pour permettre au président de la Transition de demeurer dans les fonctions de chef de l’État pour une durée de cinq ans reconductibles autant de fois que l’aura exigé le retour à la paix et à la stabilité dans le pays.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Amidou Keita<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : le Président Assimi Goïta, les membres du gouvernement et de l’organe législatif de transition sont désormais éligibles à la présidentielle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-le-president-assimi-goita-les-membres-du-gouvernement-et-de-lorgane-legislatif-de-transition-sont-desormais-eligibles-a-la-presidentielle-3106889.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-le-president-assimi-goita-les-membres-du-gouvernement-et-de-lorgane-legislatif-de-transition-sont-desormais-eligibles-a-la-presidentielle-3106889.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x580_68273deb0a840.jpg" length="138045" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 03 Jul 2025 14:13:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><i style="mso-bidi-font-style: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">En séance plénière, présidée ce jeudi par le général Malick Diaw, les membres du Conseil national de transition ont majoritairement voté à 131 voix en faveur de la modification de la Charte de la transition, qui ouvre la voie à la continuité de la transition et l’éligibilité du Président Assimi Goïta, les membres de son gouvernement et ceux de l’organe législatif de transition à la prochaine élection présidentielle</span></i></b><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au Mali, les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont voté en faveur de la modification de la Charte de la transition. 131 voix pour, zéro contre et zéro abstention, tel est le vote qui a sanctionnée cette séance plénière du CNT qui adopte à l’unanimité la révision de la transition.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Le projet de texte porté par la Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des reformes électorales, Mamani Nassiré, apporte plusieurs innovations majeures. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La nouvelle Charte adoptée prend en charge l’introduction de la constitution du 22 juillet 2023 et fixe la durée de la transition <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>à 5 ans renouvelables. Le Président de la transition actuelle restera Président autant de fois que nécessaire, jusqu'à la pacification du pays.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Son mandat, peut-on lire dans le texte, pourrait être écourté en fonction de l’évolution de la situation sécuritaire pour permettre l’organisation des élections.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Alors que la charte interdisait la participation des autorités de la transition à l’élection du Président de la République, le nouveau texte a sauté ce verrou. Le président de la transition, les membres du gouvernement et l’organe législatif de transition sont désormais tous éligibles à l’élection du Président de la République et aux autres élections générales. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le texte précise qu’en cas de contradiction entre la Constitution et la charte de la transition, les dispositions de la constitution s’appliquent. Le document signale que jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions prévues par la Constitution, les organes de la Transition continuent d'exercer leurs fonctions et attributions.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESEC : la 8ᵉ session ordinaire boucle ses travaux avec des recommandations fortes pour 2025</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-la-8%E1%B5%89-session-ordinaire-boucle-ses-travaux-avec-des-recommandations-fortes-pour-2025-3106234.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-la-8%E1%B5%89-session-ordinaire-boucle-ses-travaux-avec-des-recommandations-fortes-pour-2025-3106234.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202506/image_870x580_6851c5618e1b3.jpg" length="49220" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 18 Jun 2025 01:24:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Consacrée à la finalisation et à l’adoption du rapport annuel 2025, les travaux de la 8è session ordinaire de la 6è mandature du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) du Mali ont pris fin le lundi 16 juin au siège de l’Institution, sis à Koulouba. La cérémonie de clôture était présidée par son président, Yacouba Katilé.<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au Mali, les rideaux sont tombés ce lundi 16 juin sur la 8è session ordinaire de la 6è mandature du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), consacrée à la finalisation et à l’adoption du rapport annuel 2025. A l’issue de 15 jours d’intenses travaux, les Conseillers de la République et Membres Associés du CESEC ont formulé plus d’une centaine de recommandations dans plusieurs domaines touchant à la vie de la Nation. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au titre de l’agriculture et du maraichage, de l’élevage, de la pèche et de l’aquaculture, de l’environnement et de l’assainissement, de la faune sauvage, le membres du CESEC ont formulé plusieurs recommandations. Celles-ci vont de la diligence dans l’approvisionnement des producteurs en intrants et en semences améliorés, à la réalisation de forages et de puits à grand diamètre pour le maraîchage dans les périmètres aménagés, en passant par la facilitation dans l’accès aux aliments bétail, volaille et poisson par la création d’unités de fabrique et la subvention, jusqu’à la construire des abattoirs modernes, des unités de transformation et de conservation des produits et sous-produits d’abattage, etc.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>Ces recommandations, si elles sont appliquées vont promouvoir le développement du secteur primaire dans notre pays, socle de notre économie. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au titre des Maliens établis à l’extérieur, les conseillers de la République ont formulé plusieurs recommandations notamment la facilitation dans l’obtention de la Carte de séjour par les Maliens établis à l’extérieur à travers la signature des accords de coopération entre le Mali et les pays d’accueil, la facilitation et la<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>diligence dans<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>le processus d’obtention et de renouvellement des documents administratifs et d’état civil maliens (acte de naissance, carte Nina, carte biométrique, passeport, etc.), la mise en place un fonds d’assistance sociale auprès des Ambassades et des Consulats du Mali, etc.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Renforcer les prérogatives du CESEC pour un meilleur suivi des recommandations</strong><o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202506/image_870x_6851c5993ee16.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans son discours de clôture, le président du CESEC, Yacouba Katilé, a déclaré que les travaux de cette 8ᵉ session ont donné lieu à des orientations stratégiques fortes, assorties de recommandations pertinentes, qui traduisent, selon lui, l’attachement sans faille du Conseil aux aspirations profondes du peuple malien. Toutefois, il s’est interrogé sur la structure et la portée du rapport annuel de Conseil. Une façon pour le président Katilé d’inviter le gouvernement à doter le CESEC de la plénitude de ses prérogatives, en appliquant les dispositions de la Constitution de 2023, lesquelles confèrent à l’institution une mission élargie de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations issues de ses rapports. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il convient de rappeler que la cérémonie de clôture s’est déroulée en présence du Premier ministre, le Général Abdoulaye Maïga, du ministre de la Refondation de l’Etat, Chargé des Relations avec les Institutions, Bakary Traoré et bien d’autres personnalités de la République. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong></strong></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net</strong><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>De 18 mois à 15 ans de pouvoir sans limite : Des acteurs publics s’insurgent</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/de-18-mois-a-15-ans-de-pouvoir-sans-limite-des-acteurs-publics-sinsurgent-3106196.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/de-18-mois-a-15-ans-de-pouvoir-sans-limite-des-acteurs-publics-sinsurgent-3106196.html</guid>
<description><![CDATA[ Ce n’est qu’une question de jours voire de semaines avant l’examen, par le Conseil national de Transition, l’organe législatif de transition, du sulfureux projet de loi issu du dernier conseil des ministres. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202504/image_870x580_680e21914b519.jpg" length="136974" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 17 Jun 2025 08:32:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman';">Il s’agit du texte portant révision de la Charte de la Transition dans le sens d’une prolongation de la Transition d’une durée de 5 ans renouvelables à compter de 2025. Selon l’argumentaire déroulé par le gouvernement, cette troisième rallonge de la Transition est une réponse aux attentes populaires voire la volonté exprimée par les Maliens sous forme de recommandations lors du Dialogue National Inter-Maliens. Sans avoir figuré dans les termes de référence desdites concertations, la mise en œuvre «des 5 ans renouvelables» passe du rang de mesure accessoire à prioritaire et surplombe ainsi le motif initial de la concertation des «forces vives» (la paix et la réconciliation des Maliens), au gré de leur commanditaire et bénéficiaire.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman';">Ce brouillage spectaculaire des cartes tire argument néanmoins d’un besoin d’harmonisation du régime d’exception malien avec ceux des autres pays de l’AES avec lesquels notre pays partage tant de défis et objectifs sine qua non d’une fin de transition : pacification et totale du territoire, lutte contre les déstabilisations extérieures et l’atteinte aux intérêts vitaux des populations, etc. Ainsi, de 18 mois à 5 années de promesses et attentes illusoires, le retour à l’ordre constitutionnel est théoriquement plongé dans 10 autres années d’incertitudes. Il en résulte un total de 15 années de régime totalitaire et autocratique, de déséquilibre inter-institutionnel et de pouvoir sans limite aux dépens de l’indépendance de la justice ainsi que de la souveraineté du peuple que seule l’expression de suffrages permet d’affirmer. En définitive, ne s’y prendrait guère différemment qui voudrait se venger de la démocratie pour l’avènement de laquelle le régime militaire du General Moussa Traoré et remettre en cause les droits et libertés fondamentaux. De quoi susciter une vague inédite d’indignations dans les rangs d’acteurs de la scène publique qui n’ont plus rien à perdre en protestant contre une mesure qui enterre leurs ambitions et annihile des décennies d’efforts politiques pour certains d’entre eux. De Me Mountaga Tall à Ibrahim Touré et Yaya Sangaré en passant par Moussa Mara et Yeah Samaké, la retenue habituelle s’est éclipsée au profit d’une combativité que les uns et les autres ont exprimée en rivalisant de rhétoriques agressives. Dans des communiqués largement diffusés sur les réseaux sociaux, c’est la même constance : une dénonciation et un rejet sans fioriture du processus de révision de la Charte de la Transition.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman';">Yeah Samaké relève ainsi un projet de loi «élaboré sans légitimité populaire ni débat inclusif» et une violation par conséquent de l’esprit de la transition telle qu’annoncée au peuple malien après le double putsch de 2020 et 2021. Un brutal coup d’arrêt aux aspirations du Mali à la démocratie et une confiscation du pouvoir aux dépens du «retour pacifique à l’ordre constitutionnel», a en a déduit le président d’honneur du PACP dissout.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman';">Pour l’ancien PM Moussa Mara, le projet de loi est surtout porteur de menace et de risque de dislocation pour l’Etat, la société et la Nation, tandis que l’ancien ministre Yaya Sangaré y voit une insulte à tous ceux qui, depuis des décennies, luttent pour la démocratie. Et pour cause, il enterre «notre démocratie acquise au prix du sang des Martyrs et réduit les populations maliennes en simples sujets contraints à subir les souffrances de la résignation», estime-t-il, en rappelant que les élections constituent le seul moyen d’accès aux fonctions politiques. L’ancien député de Yafolila dit « NON » à ce qu’il assimile à «confiscation brutale du pouvoir d'Etat» sur fond de manœuvres pour retarder l'inéluctable : l’avènement d’un pouvoir légitime consacré par les textes en vigueur dont la Constitution et la Charte de la Transition.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman';">À travers ce qu’il désigne comme la voie du salut, la figure Me Tall exhorte pour sa part les autorités de transition à un renoncement au rallonge de 5 ans renouvelables au profit d’une nouvelle échéance de fin de la Transition assortie d’un chronogramme électoral consensuel et irrévocable, conformément à la Charte de la Transition, à la Constitution et aux engagements pris devant le Peuple malien. Dans la même veine, Me Tall plaide pour la libération de tous les prisonniers d’opinion en clôturant leurs dossiers judiciaires. Sur un ton beaucoup plus conciliant que déclamatoire, le célèbre avocat croit encore aux vertus du dialogue et à l’indulgence des pouvoirs. Il leur suggère ainsi une réhabilitation des partis politiques et organisations dissouts, après examen de rationalisation, de moralisation et de corrections des lacunes de la classe politique. L’ancien président du CNID demande en outre aux autorités de favoriser le retour des exilés qui ne font pas l’objet de poursuites judiciaires, de donner des garanties d’une justice impartiale à ceux qui sont poursuivis et d’engager des négociations avec certains groupes armés dans le strict respect des principes démocratiques et républicains.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman';">Quant à Oumar Ibrahim Touré, il exhorte les autorités de la Transition au discernement et à la mesure, tout en mettant en garde contre toute posture susceptible de compromettre la cohésion nationale. Le Mali a besoin d’un sursaut d’unité, de concertation et d’inclusivité pour faire face aux défis multiples auxquels il est confronté, martèle-t-il, comme pour faire allusion aux échos que pourraient avoir les sirènes djihadistes qui résonnent dans le sens d’une alliance avec les politiques contre les pouvoirs.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman';">Quoi qu’il en soit, la dissolution des partis n’aura pas atteint ses objectifs si le dessein était de museler les acteurs. Elle a plutôt produit un effet boomerang pour avoir délié les langues et libéré les anciens leaders du devoir de prendre en compte l’intérêt collectif dans la gestion de leurs organisations respectives.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman';">Amidou Keita<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 16.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : réduction des indemnités des membres du CNT : Un petit pas… encore insuffisant</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-reduction-des-indemnites-des-membres-du-cnt-un-petit-pas-encore-insuffisant-3106163.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-reduction-des-indemnites-des-membres-du-cnt-un-petit-pas-encore-insuffisant-3106163.html</guid>
<description><![CDATA[ Le Conseil national de Transition (CNT) du Mali a récemment voté en faveur d’une modification visant à réduire les indemnités de ses membres. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x580_6821e36bb5917.jpg" length="117601" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 16 Jun 2025 11:45:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Cette décision, bien que saluée par certains observateurs, laisse un goût d’inachevé. Selon les informations, la réduction adoptée s’élève à 400 000 FCFA pour les membres ordinaires et à 550 000 FCFA pour les membres du bureau. Malick Diaw et des camarades peuvent mieux faire à l’instar de leurs homologues du CNT du Burkina. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Une avancée symbolique, certes. Mais dans un contexte économique aussi tendu que celui du Mali, marqué par une crise multidimensionnelle et des exigences croissantes en matière de bonne gouvernance, cette réduction reste largement en deçà des attentes citoyennes. En effet, malgré ce geste, chaque membre du CNT continue de percevoir plus de 1,5 millions de FCFA par mois, un montant qui suscite des interrogations légitimes sur l’exemplarité attendue de la part d’une institution censée incarner la refondation de l’Etat.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le contraste avec le CNT du Burkina Faso ( pays membre de l’AES) est d’autant plus frappant. Chez le voisin, les autorités de transition ont adopté une approche plus rigoureuse : les membres du CNT burkinabè ne touchent que des indemnités de session, et ont vu leur traitement passer de 1,7 million à 800 000 FCFA mensuels. Un choix qui témoigne d’une volonté réelle d’austérité et de solidarité avec le peuple.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ajustement cosmétique<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Au Mali, la réduction opérée par le CNT ressemble davantage à un ajustement cosmétique qu’à une réforme en profondeur. Les citoyens, de plus en plus sensibles à la gestion des deniers publics, attendent davantage de rigueur. Car si l’on exige des sacrifices de la part du peuple, les représentants de la transition doivent aussi montrer l’exemple.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il est donc temps que le CNT malien dépasse le symbolique et s’aligne sur une démarche plus responsable, à l’image de ce qui se fait dans d’autres pays de l’AES. La refondation ne peut être crédible que si elle commence par le sommet.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Amadou Sidibé<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Enorme sacrifice au CNT : Doromè bola a la !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/enorme-sacrifice-au-cnt-dorome-bola-a-la-3106094.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/enorme-sacrifice-au-cnt-dorome-bola-a-la-3106094.html</guid>
<description><![CDATA[ La bonne nouvelle est arrivée par les bonnes sources : « Le CNT a réduit ses indemnités. » Ouf ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202506/image_870x580_684d3adcdb78c.jpg" length="67915" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 14 Jun 2025 09:04:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">Les membres du Conseil national de la transition ont enfin cloué le bec à leurs détracteurs. Ce jeudi 12 juin, ils ont décidé, à huis clos bien entendu, de se débarrasser de l’indemnité de monture, jugée sans doute trop maigre pour faire diversion face aux douze autres indemnités pointées du doigt par la population.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">« Doromè té à bola (pas même un franc de réduction) », tranche le conseiller Nouhoum Sarr, visiblement excédé par ceux qui osent critiquer le CNT. Nous sommes en juin 2024, et l’organe législatif de la transition s’apprête à faire adopter une loi pour blanchir les indemnités perçues par ses membres pendant plus de quatre ans… sans aucune base légale. La loi passera, critiques populaires ou pas.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">« Le CNT, composé de membres nommés par l’Exécutif, n’est rien d’autre qu’une chambre d’enregistrement », accusent les plus acerbes. Selon eux, ces membres ne méritent en rien le traitement réservé aux députés (élus de la nation). À l’image du Burkina Faso, il était recommandé au Mali de mettre en place un CNT basé sur le bénévolat, avec pour seule gratification, une indemnité de session. Mais c’était sans compter sur l’apparition d’un nouveau spécimen : « le Malien Kura ».<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">En renonçant à l’indemnité de monture (bravo pour le sacrifice), le CNT continue tout de même à se partager discrètement plus d’une douzaine d’autres avantages :<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">* Indemnité de représentation mensuelle<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">* Indemnité spéciale pour les membres du bureau<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">* Indemnité chauffeur (toujours pour les membres du bureau)<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">* Indemnité de session (par jour de session, s’il vous plaît)<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">* Indemnité de restitution par session ordinaire<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">* Indemnité de logement mensuelle<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">* Indemnité spéciale (bis repetita)<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">* Indemnité de téléphone<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">* Indemnité de responsabilité<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">* Indemnité de sujétion<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">* Dotation de carburant<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">Et ce n’est pas fini ! Avec un budget annuel passé de 9,5 milliards de FCFA en 2024 à 13,9 milliards en 2025, les présidents de commission bénéficient aussi d’une indemnité de responsabilité supplémentaire – comme si les autres ne suffisaient pas.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: 'times new roman', times, serif;">Pendant ce temps, le CNT squatte depuis cinq ans les locaux du Centre International de Conférence de Bamako, refusant obstinément d’investir dans la rénovation de l’ancienne Assemblée nationale, dont le coût d’inoccupation ne cesse de grimper. Mais qui osera leur dire stop ?<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="font-family: 'times new roman', times, serif;"><strong>Mamadou TOGOLA/maliweb.net</strong></span><o:p></o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>8e session ordinaire du CESEC : Yacouba Katilé appelle à l’adoption de la loi organique encadrant l’institution</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/8e-session-ordinaire-du-cesec-yacouba-katile-appelle-a-ladoption-de-la-loi-organique-encadrant-linstitution-3105785.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/8e-session-ordinaire-du-cesec-yacouba-katile-appelle-a-ladoption-de-la-loi-organique-encadrant-linstitution-3105785.html</guid>
<description><![CDATA[ La 8e session ordinaire de la 6e mandature du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) s’est ouverte ce lundi 2 juin au siège de l’institution, sis à Koulouba. Elle sera consacrée à la finalisation et à l’adoption du Rapport annuel 2025. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202506/image_870x580_683eb7604efdb.jpg" length="54637" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 03 Jun 2025 08:55:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">La cérémonie d’ouverture était présidée par Yacouba Katilé, président de l’institution.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Ouverte ce lundi 2 juin, la 8e session ordinaire de la 6e mandature du CESEC a été marquée par une interpellation du gouvernement par le président de l’institution. Sans détour, Yacouba Katilé, dans son discours d’ouverture, a appelé à l’adoption de la loi organique fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil. « Depuis la promulgation de la nouvelle Constitution, les membres du Conseil attendent l’adoption de cette loi organique », peste Yacouba Katilé.<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202506/image_870x_683eb86bf3095.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’adoption de cette loi organique constitue une attente majeure du Conseil. « Il s’agit là d’un levier fondamental pour une harmonisation de nos actions avec les nouvelles dispositions constitutionnelles et pour garantir la pleine effectivité du rôle du CESEC en tant qu’organe de veille stratégique, de dialogue et de proposition au service de la République », a plaidé Yacouba Katilé. Autant dire que sa non-adoption représente un handicap majeur pour le bon fonctionnement de l’institution.<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202506/image_870x_683eb79259820.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il convient de rappeler que les travaux de cette 8e session ordinaire du CESEC, qui s’ouvre dans un contexte marqué par l’adoption du Plan d’actions gouvernementales 2025-2026 par le Conseil national de la transition (CNT), seront essentiellement consacrés à la finalisation et à l’adoption du Rapport annuel 2025, conformément à l’article 165 de la Constitution.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Durant les quinze prochains jours, les Conseillers de la République et les membres associés examineront, analyseront et synthétiseront les préoccupations, attentes et propositions recueillies auprès de la population, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il faut rappeler que la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et du soutien au processus électoral, Mamani Nassiré, représentant le Premier ministre. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><strong>Abdrahamane SISSOKO / maliweb.net</strong><o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>8e session de la 6e mandature du CESEC :  Les travaux s’ouvrent le lundi 2 juin 2025</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/8e-session-de-la-6e-mandature-du-cesec-les-travaux-souvrent-le-lundi-2-juin-2025-3105635.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/8e-session-de-la-6e-mandature-du-cesec-les-travaux-souvrent-le-lundi-2-juin-2025-3105635.html</guid>
<description><![CDATA[ Le Conseil économique, social, environnemental et culturel tiendra du 2 au 16 juin 2025, la 8e session ordinaire de sa 6e mandature. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x580_6838bad8c76a2.jpg" length="37915" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 29 May 2025 19:54:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords>CESEC</media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Elle sera essentiellement consacrée à la : « finalisation et à l’adoption du rapport annuel 2025 des attentes, des besoins et des problèmes de la Société ». La cérémonie solennelle d’ouverture est prévue pour le lundi 2 juin, au siège du CESEC sis à Koulouba, sous la présidence de monsieur Yacouba KATILE, Président de l’Institution. Elle enregistrera également la présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, ainsi qu’un nombre important d’Invités de marque.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">L’article 165 de la Constitution dispose que le Conseil économique, social, environnemental et culturel collecte annuellement les besoins, les attentes et les problèmes de la société et rédige un rapport avec des orientations et des propositions. Ce rapport est adressé au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents des deux Chambres du Parlement.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">C’est dans le cadre de l’exécution de cette mission constitutionnelle, que des missions de l’Institution se sont rendues dans les 19 régions administratives du Mali, dans les 6 communes du District de Bamako ainsi que dans certains pays où réside une forte concentration de nos compatriotes.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">De fortes recommandations et des orientations stratégiques sanctionneront les 15 jours de travaux.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Les séances du Conseil économique, social, environnemental et culturel sont publiques.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Baba Bourahima CISSE<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">CC-CESEC<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Plan d&amp;apos;Actions Gouvernementales : Le retour à l’ordre constitutionnel aux calendes</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/plan-dactions-gouvernementales-le-retour-a-lordre-constitutionnel-aux-calendes-3105183.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/plan-dactions-gouvernementales-le-retour-a-lordre-constitutionnel-aux-calendes-3105183.html</guid>
<description><![CDATA[ Vendredi dernier, le plan global du gouvernement conduit par le Général de Division a été déroulée devant les parlementaires. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x580_682c1c8c9ac46.jpg" length="58544" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 20 May 2025 10:26:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Il s’agit d’un document en huit (8) axes stratégiques où les questions de défense et de sécurité, dialogue social, les urgences prioritaires et les réformes institutionnelles, entre autres, contribuent à reléguer en queue de peloton les préoccupations d’un retour à l’ordre constitutionnel.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Premier ministre s’est enfin acquitté d’un exercice républicain longtemps attendu, en présentant devant les membres de l'organe législatif de transition les orientations de l’action publique sous sa gouverne, plus de 5 mois après son accession à la Primature, en violation des dispositions légales selon lesquelles 90 jours lui sont impartis. Il s’agit d’une feuille de route basée sur 8 points sur lesquels la priorité est nettement accordée aux préoccupations de défense et sécurité qui contournent de ravir la vedette aux autres. La prépondérance des deux secteurs se traduit notamment la promesse de procéder au recrutement de 15 000 militaires et 9 000 agents des forces de sécurité. S’y ajoute, par ailleurs, le maillage de diverses localités stratégiques (Bougouni, Koutiala, San, Kita, Diéma et Nioro du Sahel) par la construction de camps militaires qui accueilleront également les 34 000 ex-combattants attendus dans le processus d’intégration. Le clin d’œil envers sa chapelle est également accentué par le projet d’aménagement de lieux de mémoire pour les forces armées de défense et de sécurité ainsi que l’assistance à 2 000 victimes de violations graves des droits humains.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Tout en assumant les ruptures et frustrations inhérentes au contexte de dissolution des partis politiques, le PM Abdoulaye Maïga s’engage par ailleurs à œuvrer pour l’apaisement du climat social, les ressources humaines de qualité et l’équité social. Et d’annoncer le déclenchement prochain de 200 cadres de dialogue social dans les secteurs public et privé ainsi que le démarrage effectif d’une soixantaine d’accords syndicaux non exécutés.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le secteur énergétique n’est pas en reste. Les préoccupations y afférentes devrait V trouver leur réponse appropriée réponse dans la réalisation de 4 centrales solaires et hydroélectriques est prévue, pour la production d’énergies, tandis qu’ainsi 2 588 km de lignes de transport et 1 378 km de distribution vont contribuer à élever la desserte électrique jusqu’à 19 heures par jour. Ces engagements font sans doute bon ménage avec ceux en rapport avec les préoccupations inhérentes à la crise énergétique que sont la cherté de la vie et les secteurs de production. Pour y faire face et soulager les populations, le gouvernement du PM Abdoulaye Maïga envisage de répondre aux besoins alimentaires de la population la constitution d’un stock alimentaire de 84 000 tonnes de céréales tout en boostant la production par la dotation des paysans en moyens de production : distribution de tracteurs, motoculteurs et motopompes, approvisionnement en intrants et semences. Toutes choses devant porter la production agricole annuelle à 11 millions et permettre la distribution gratuite de vivres à plus d’1 millions de concitoyens vulnérables. Dans la même veine, il est envisagé de faciliter l’accès au marché des produits de première nécessité et la stabilisation de leurs prix par l’importation de 300 000 tonnes de riz, autant de graines de coton et de 200 000 tonnes de sucre.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Dans un pays où les leaders religieux ont une très forte influence, les croyances ont eu droit au chapitre dans la politique générale du gouvernement sur l’échéance 2025 à 2026. Elle préconise notamment une politique de cohésion avec 1 000 prêches et sermons encadrés, des dialogues inter et intra-religieux ainsi qu’un recensement national des édifices de culte au cours de l'année. Mieux, le PM Maïga prévoit un nouveau centre national contre la radicalisation. La nouvelle orientation de l’action gouvernement fait place par ailleurs à l’emploi des jeunes, au désenclavement, à l’environnement et à l’assainissement<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Quant à la brûlante question des élections, elle est abordée avec les mêmes intentions ayant sous-tendu les récentes mesures de désarmement des protagonistes du jeu politique et électoral que sont l’abrogation, la suspension et la dissolution des différents instruments et ingrédients devant y contribuer. La problématique du retour à l’ordre constitutionnelle est ainsi suspendue au toilettage hypothétique des textes, englué dans un exercice laborieux, indéterminé et probablement interminable de relectures et de réaménagement du cadre juridique, selon le plan d’action déroulé devant les parlementaires. Les détails sur toutes les questions seront débattus aujourd’hui à l’hémicycle sur les membres duquel on ne saurait compter pour inverser une tendance qu’ils ont déjà cautionné par leur contribution au vide juridique du jeu électoral.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';">I. KEÏTA<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESEC : Yacouba KATILE reçoit successivement le Collectif des travailleurs contractuels du l’Institut Hamed Baba de Tombouctou et la Présidente de l’ASSAD</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-yacouba-katile-recoit-successivement-le-collectif-des-travailleurs-contractuels-du-linstitut-hamed-baba-de-tombouctou-et-la-presidente-de-lassad-3104995.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-yacouba-katile-recoit-successivement-le-collectif-des-travailleurs-contractuels-du-linstitut-hamed-baba-de-tombouctou-et-la-presidente-de-lassad-3104995.html</guid>
<description><![CDATA[ Le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, monsieur Yacouba KATILE, a reçu en audience le jeudi 15 mai, au siège de l’Institution, une délégation du Collectif des travailleurs contractuels de l’Institut des Hautes études islamiques de Tombouctou, et la Présidente de l’Association des Secrétaires, Assistants et Attachés de Direction du Mali (ASSAD). ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x580_682655852943c.jpg" length="72879" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 16 May 2025 01:20:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords>CESEC, ASSAD</media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">C’est la délégation du Collectif des travailleurs contractuels de l’Institut des Hautes études islamiques de Tombouctou qui a été la première reçue par le Président du CESEC, entouré pour la circonstance de certains membres du Bureau et de ses proches collaborateurs. Ils ont sollicité l’accompagnement de la 7e Institution par rapport à la situation de précarité des travailleurs contractuels de l’Instruit Ahmed Baba de Tombouctou, au nombre de 15 agents et qui seraient sans salaire depuis 20 mois. « Notre salaire est payé sur la ligne de fonctionnement, en raison du manque de ressources propres », a expliqué au Président du CESEC, le Président dudit Collectif, monsieur Mahamadou MARE. Et ce, avant d’ajouter qu’une procédure de licenciement a été engagée. Au nom du Collectif, monsieur MARE a remis un mémorandum au Président de l’Institution.<o:p></o:p></span></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x_6826559c55640.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">« Notre pays abritera du 24 au 28 novembre 2025, le Forum International de la Fédération Africaine des Professionnels en Secrétariat et Assistanat de Direction (FAPROSAD) », a annoncé au Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, madame BOCOUM Salimata OUATTARA, Présidente de l’Association des Secrétaires, Assistants et Attachés de Direction du Mali (ASSAD-MALI). A cet effet, elle n’a pas manqué de solliciter l’accompagnement du CESEC tout en demandant au Président KATILE de plaider pour la formation continue des Secrétaires, Assistants et Attachés de Direction. La Présidente ASSAD-MALI a également fustigé les fuites quasi constantes de documents classés confidentiels sur les réseaux sociaux. Elle est convaincue que les responsabilités sont partagées.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">En retour, le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, a rassuré ses visiteurs du jour de l’accompagnement de l’Institution et s’est dit sensible aux préoccupations soulignées. Il a instruit au Secrétaire général d’analyser la situation globale des deux structures pour une meilleure orientation.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;"><o:p> </o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: .0001pt; line-height: normal; background: white;"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; font-family: 'Arial','sans-serif'; mso-fareast-font-family: 'Times New Roman'; color: #1d2228; mso-fareast-language: FR;">Baba Bourahima CISSE  CC –CESEC<o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> </o:p></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Recueil 2025 des attentes des besoins  et des problèmes de la société : Le Césec à l&amp;apos;écoute de nos compatriotes établis aux Emirats Arabes Unis</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/recueil-2025-des-attentes-des-besoins-et-des-problemes-de-la-societe-le-cesec-a-lecoute-de-nos-compatriotes-etablis-aux-emirats-arabes-unis-3104449-3104449.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/recueil-2025-des-attentes-des-besoins-et-des-problemes-de-la-societe-le-cesec-a-lecoute-de-nos-compatriotes-etablis-aux-emirats-arabes-unis-3104449-3104449.html</guid>
<description><![CDATA[ Dans le cadre de la mission de collecte des attentes, des besoins et des problèmes de nos compatriotes établis à l&#039;extérieur, plus précisément, aux Emirats arabes unis, une mission du Conseil économique, social, environnemental et culturel, conduite par le président de l&#039;Institution, Yacouba Katilé, a séjourné du 15 au 17 avril dernier, à Abu Dhabi et à Dubaï. ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x580_6814a75157bb6.jpg" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 02 May 2025 15:11:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="AAAE-TEXTE" align="left" style="text-align: left; text-indent: 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt;">Les différentes rencontres ont enregistré la participation de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Mali auprès des Emirats arabes unis, Mme Diéminatou Sangaré et un nombre important de la communauté malienne.<o:p></o:p></span></p>
<p class="AAAE-TEXTE" align="left" style="text-align: left; text-indent: 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt;">Les préoccupations recensées ont trait, entre autres, aux difficultés relatives à l'obtention des documents administratifs à caractère d'état civil, l'insertion socioprofessionnelle des enfants issus de l'immigration, difficultés pour les étudiants de poursuivre le troisième cycle, l'insuffisance d'un cadre pouvant faciliter les investissements de la diaspora dans le pays d'origine, le Mali et l'absence de répertoire pour recenser l'intelligentsia malienne établie à l'extérieur. <o:p></o:p></span></p>
<p class="AAAE-TEXTE" align="left" style="text-align: left;"><b><i><span style="font-size: 14.0pt;">"Il me plaît de rappeler que ces rencontres participent de l'exécution des dispositions de l'article 165 de la Constitution qui investit le Conseil économique, social, environnemental et culturel, de la mission de collecte et d'élaboration des attentes, des besoins et des problèmes de la société", </span></i></b><span style="font-size: 14.0pt;">a expliqué Yacouba Katilé, président du Césec. Et d'ajouter : <b><i>"Au-delà de la dimension constitutionnelle, c'est l'occasion de vous témoigner que les plus hautes autorités comptent sur vous, afin de continuer à apporter votre pierre si précieuse, à l'édification du pays".</i></b><o:p></o:p></span></p>
<p class="AAAE-TEXTE" align="left" style="text-align: left;"><span style="font-size: 14.0pt;">M. Katilé a ensuite affiché son satisfecit pour la qualité du déroulement des travaux. Son Excellence, Mme Diéminatou Sangaré n'a pas manqué d'exprimer sa gratitude à la délégation du Césec pour le choix porté sur sa juridiction. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">A noter que cette mission intervient après celles des 19 régions administratives et district de Bamako. Après les Emirats arabes unis, la mission a mis le cap sur l'Arabie saoudite pour le même exercice.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><b><span style="mso-spacerun: yes;">                                   </span></b></span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><b><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Baba Bourahima Cissé<o:p></o:p></b></span></p>
<p class="MsoNormal"><b><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p> xxxxx</o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b style="mso-bidi-font-weight: normal;"><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Rapport annuel<span style="font-variant: small-caps;"> <span style="text-transform: uppercase;">2025 :<o:p></o:p></span></span></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';">Le Césec recense les préoccupations des Maliens résidant en Arabie saoudite</span></b><!-- [if supportFields]><b><span
style='font-size:14.0pt;line-height:107%;font-family:"Arial","sans-serif"'><span
style='mso-element:field-begin'></span></span></b><b style='mso-bidi-font-weight:
normal'><span style='font-size:14.0pt;line-height:107%;font-family:"Arial","sans-serif"'>tc
&quot;<span style='letter-spacing:-1.75pt;mso-bidi-font-weight:bold'> </span><span
style='mso-bidi-font-weight:bold'>Le Césec recense les préoccupations des
Maliens résidant en Arabie saoudite&quot;</span></span></b><![endif]--><!-- [if supportFields]><b><span
style='font-size:14.0pt;line-height:107%;font-family:"Arial","sans-serif"'><span
style='mso-element:field-end'></span></span></b><![endif]--><b><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><b><i><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif'; letter-spacing: -.75pt;">La mission relative à la collecte des attentes, des besoins et problèmes de nos compatriotes établis dans la zone Moyen-Orient-Asie, se poursuit sous la conduite du président du Césec, Yacouba Katilé. <o:p></o:p></span></i></b></p>
<p><img src="https://www.maliweb.net/uploads/images/202505/image_870x_6814a75759686.jpg" alt=""></p>
<p class="MsoNormal"><i><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif'; letter-spacing: -.75pt; mso-bidi-font-weight: bold;">Après les Emirats arabes unis, la délégation a mis le cap sur le Royaume d'Arabie saoudite où réside une forte concentration de compatriotes. La rencontre de Djeddah, la première étape de l'Arabie saoudite, a enregistré la présence de Son Excellence, Boubacar Gouro Diall, ambassadeur du Mali à Ryad qui avait à ses côtés le Consul général du Mali de cette juridiction, Cherif Hamidou Ba, ainsi qu'un nombre important de nos compatriotes. </span></i><!-- [if supportFields]><i><span
style='font-size:14.0pt;line-height:107%;font-family:"Arial","sans-serif";
letter-spacing:-.75pt;mso-bidi-font-weight:bold'><span style='mso-element:field-begin'></span></span></i><span
style='font-size:14.0pt;line-height:107%;font-family:"Arial","sans-serif"'>tc
&quot;<i><span style='letter-spacing:-.75pt;mso-bidi-font-weight:bold'>La
mission relative à la collecte des attentes, des besoins et problèmes de nos
compatriotes établis dans la zone Moyen-Orient-Asie, se poursuit sous la
conduite du président du Césec, Yacouba Katilé. Après les Emirats arabes unis,
la délégation a mis le cap sur le Royaume d'Arabie saoudite où réside une forte
concentration de compatriotes. La rencontre de Djeddah, la première étape de
l'Arabie saoudite, a enregistré la présence de Son Excellence, Boubacar Gouro
Diall, ambassadeur du Mali à Ryad qui avait à ses côtés le Consul général du
Mali de cette juridiction, Cherif Hamidou Ba, ainsi qu'un nombre important de
nos compatriotes. &quot;</span></i></span><![endif]--><!-- [if supportFields]><i><span
style='font-size:14.0pt;line-height:107%;font-family:"Arial","sans-serif";
letter-spacing:-.75pt;mso-bidi-font-weight:bold'><span style='mso-element:field-end'></span></span></i><![endif]--><i><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif'; letter-spacing: -.75pt; mso-bidi-font-weight: bold;"><o:p></o:p></span></i></p>
<p class="AAAE-TEXTE" align="left" style="text-align: left; text-indent: 0cm;"><span style="font-size: 14.0pt; mso-bidi-font-weight: bold;">Les préoccupations majeures soulignées par les Maliens vivant à Djeddah et à La Mecque sont, entre autres, les difficultés dans le processus de retour volontaire, les contraintes administratives relatives à l'obtention de la carte de séjour avec les nouveaux critères définis par les autorités saoudiennes, l'épineuse question de gestion des aides ménagères qui sont souvent victimes des traitements pénibles, l'inexistence d'un mécanisme d'insertion socioprofessionnelle des jeunes issus de l'immigration et avec ses corollaires de l'homologation de diplôme et le handicap de la langue après le retour au pays, le statut des compatriotes nés sur la terre saoudienne, le manque de garantie pour les investissements au Mali ; l'absence d'une banque malienne pour le transfert de fonds, la se<span style="letter-spacing: -.75pt;">mpiternelle question de correction des cartes Nina qui aurait causé la perte de travail à un nombre important de nos compatriotes ainsi qu'à l'arrêt des études pour beaucoup de jeunes Maliens et le déguerpissement du côté ouest de La Mecque qui abriterait près de 100 000 compatriotes. </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="AAAE-TEXTE" align="left" style="text-align: left;"><span style="font-size: 14.0pt; mso-bidi-font-weight: bold;">Boubacar Gouro Diall, ambassadeur du Mali à Ryad, a tenu à saluer le président du Césec pour le choix de l'Arabie saoudite. Il est revenu sur la pertinence de la mission de collecte et d'élaboration du rapport annuel des attentes, des besoins et des problèmes des Maliens établis à l'extérieur. Il a expliqué que dans le cadre de la mise à en œuvre de la Vision 2030, débutée en 2016, les autorités saoudiennes ont opéré un changement de paradigme économique et politique avec plusieurs implications.<o:p></o:p></span></p>
<p class="AAAE-TEXTE" align="left" style="text-align: left;"><span style="font-size: 14.0pt; mso-bidi-font-weight: bold;">Parmi lesquelles, on peut retenir, la majoration des taxes, la quasi nationalisation de l'emploi et la démolition de beaucoup de sites.<span style="mso-spacerun: yes;">  </span><o:p></o:p></span></p>
<p class="AAAE-TEXTE" align="left" style="text-align: left;"><span style="font-size: 14.0pt; mso-bidi-font-weight: bold;">Chérif Hamidou Ba, Consul général du Mali à Daddah, est revenu sur les grandes innovations apportées dans la délivrance de documents administratifs dont le certificat de notoriété qui confèrent des avantages pour les personnes de troisième âge. <o:p></o:p></span></p>
<p class="AAAE-TEXTE" align="left" style="text-align: left;"><span style="font-size: 14.0pt; mso-bidi-font-weight: bold;">Pour sa part, le président du Césec, non moins, chef de mission, a salué les efforts consentis par la mission diplomatique et consulaire. Il a insisté sur le vif intérêt que les autorités maliennes accordent à la diaspora malienne. <o:p></o:p></span></p>
<p class="AAAE-TEXTE" align="left" style="text-align: left;"><span style="font-size: 14.0pt; mso-bidi-font-weight: bold;">M. Katilé a exprimé son satisfecit face à la grande mobilisation des différentes communautés qui dénote, selon lui, de leur sens élevé de patriotisme voire de devoir civique. Il a rassuré la transmission fidèle des problèmes recensés aux décideurs conformément aux dispositions de l'article 165 de la Constitution. <o:p></o:p></span></p>
<p class="AAAE-TEXTE" align="left" style="text-align: left;"><span style="font-size: 14.0pt; mso-bidi-font-weight: bold;">Partout où la délégation est passée, le président du Césec a exhorté les compatriotes au respect strict des lois du pays d'accueil. Le même exercice est prévu à Médine, la dernière étape de la mission. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b><span style="font-size: 14.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial','sans-serif';"><span style="mso-spacerun: yes;">                   </span>Baba Bourahima Cissé (service communication Césec)<o:p></o:p></span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport annuel 2025 : le CESEC recense les préoccupations des maliens résidants  en Arabie Saoudite</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-2025-le-cesec-recense-les-preoccupations-des-maliens-residants-en-arabie-saoudite-3103875.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-2025-le-cesec-recense-les-preoccupations-des-maliens-residants-en-arabie-saoudite-3103875.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/04/CESC-Yacouba-Katile-Arabie-saodite-v.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 23 Apr 2025 09:12:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La mission  relative à la collecte des attentes, des besoins et problèmes de nos compatriotes établis dans la zone moyen orient -Asie, se poursuit sous la conduite du président du CESEC, M. Yacouba KATILE.  Après les Emirats Arabes Unis, la délégation a mis le cap sur le royaume d’Arabie Saoudite où réside une forte concentration de compatriotes.  La rencontre de Djeddah, la première étape de l’Arabie Saoudite, a enregistré  la présence de son Excellence, Monsieur Boubacar Gouro DIALL, Ambassadeur du Mali à Ryad  qui avait à ses côtés le Consul général du Mali de cette juridiction, M. Cherif Hamidou BA, ainsi qu’un nombre important de nos compatriotes.

Les préoccupations majeures soulignées par les maliens vivants  à Djeddah, et à la Mecque  sont entre autres les difficultés dans le processus de retour  volontaire ,  les contraintes  administratives  relatives à l’obtention  de la carte de séjour  avec les nouveaux critères définis par les autorités Saoudiennes , l’épineuse question de gestion des aides ménagères  qui sont souvent victimes des traitements pénibles,  l’inexistence d’un mécanisme d’insertion socioprofessionnelle  des  jeunes issus de l’immigration et avec ses corollaires de l’homologation  de diplôme    et le handicap de la langue après le retour  au pays  , le statut des compatriotes nés sur la terre saoudienne , le manque de garantie  pour les investissements au Mali  l’absence d’une banque malienne  le transferts de fonds , la sempiternelle question de correction des cartes NINA qui aurait causé la perte de travail  à un nombre important de nos compatriotes ainsi qu’ à l’arrêt des études pour beaucoup de jeunes maliens et le déguerpissement du côté ouest de la Mecque  qui abriterait près de 100 mille compatriotes    .

<a href="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/04/CSEC-Katile-Arabie-saoudite.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3103879" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/04/CSEC-Katile-Arabie-saoudite.jpg" alt="" width="640" height="427" /></a>Son Excellence, Monsieur Boubacar Gouro DIALL, Ambassadeur du Mali à Ryad, a tenu à saluer le Président du CESEC    pour le choix de l’Arabie Saoudite. Il est revenu sur la pertinence de la mission de collecte et d’élaboration du rapport annuel des attentes, des besoins et des problèmes des maliens établis à l’extérieur.  Il a expliqué que dans le cadre de la mise à en œuvre de la vision 2030, débutée en 2016, les autorités Saoudiennes ont opéré un changement de paradigme économique et politique avec plusieurs implications. Parmi lesquelles on peut retenir la majoration des taxes, la quasi nationalisation de l’emploi et la démolition de beaucoup de sites. M. Chérif Hamidou BA, Consul général du Mali à Daddah, est revenu sur les grandes innovations apportées dans la délivrance de documents administratifs dont le certificat de notoriété qui confèrent des avantages pour les personnes de troisième âge, Pour sa part, le Président du CESEC, non moins, Chef de mission, a salué les efforts consentis par la mission diplomatique et consulaire. Il a insisté sur le vif intérêt que les autorités maliennes accordent à la diaspora malienne. M. KATILE a exprimé son satisfecit face à la grande mobilisation des différentes communautés qui dénote selon lui, de leur sens élevé de patriotisme voire de devoir civique.  Il a rassuré la transmission fidèle des problèmes recensés aux décideurs conformément aux dispositions de l’article 165 de la constitution. Partout où la délégation est passée, le Président du CESEC a exhorté les compatriotes au respect strict des lois du pays d’accueil.  Le même exercice est prévu à Médine, la dernière étape de la mission

&nbsp;

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Service communication CESEC</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Recueil 2025  des attentes des besoins et des problèmes de la société  Le CESEC à l’écoute de nos compatriotes établis aux Emirats Arabes Unis</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/recueil-2025-des-attentes-des-besoins-et-des-problemes-de-la-societe-le-cesec-a-lecoute-de-nos-compatriotes-etablis-aux-emirats-arabes-unis-3103544.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/recueil-2025-des-attentes-des-besoins-et-des-problemes-de-la-societe-le-cesec-a-lecoute-de-nos-compatriotes-etablis-aux-emirats-arabes-unis-3103544.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/04/conseil-economique.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 19 Apr 2025 12:46:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Dans le cadre de la mission de collecte des attentes, des besoins et des problèmes de nos compatriotes établis à l’extérieur, plus précisément, aux Emirats Arabes Unis, une mission du Conseil économique, social, environnemental et culturel, conduite par le Président de l’Institution, M. Yacouba KATILE, a séjourné  du 15 au 17 avril dernier, à Abu Dhabi et à Dubaï.  Les différentes rencontres ont enregistré la participation de l’Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire du Mali auprès des Emirats Arabes Unis, Son Excellence, Madame Dieminatou  SANGARE  et un nombre important de la communauté malienne.

Les préoccupations recensées ont trait entre autres aux difficultés relatives  à l’obtention des documents administratifs à caractère d'État civil, l’insertion socioprofessionnelle des enfants issus de l’immigration, difficultés pour les étudiants de poursuivre le troisième cycle, l’insuffisance d’un cadre pouvant faciliter les investissements de la diaspora dans le pays d’origine, le Mali et l’absence de répertoire pour recenser l’intelligentsia malienne établie à l’extérieur.

<a href="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/04/Conseil-economique-assistance.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3103537" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/04/Conseil-economique-assistance.jpg" alt="" width="650" height="488" /></a>« Il me plaît de rappeler que ces rencontres participent de l’exécution des dispositions de l’article 165 de la constitution qui investit le  Conseil économique, social, environnemental et culturel, de la mission de collecte et d’élaboration des attentes, des besoins et des problèmes de la société », a expliqué Yacouba KATILE, Président du CESEC. Et ce, avant d’ajouter qu’: « au-delà de la dimension constitutionnelle, c’est l’occasion de vous témoigner que les plus hautes autorités comptent sur vous, afin de continuer à apporter votre pierre si précieuse, à l’édification du pays ».  M. KATILE a, ensuite affiché son satisfecit pour la qualité du déroulement des travaux.  Son Excellence, Madame Dieminatou  SANGARE, n’a pas manqué d’exprimer sa gratitude à la délégation du CESEC pour le choix porté    sur sa juridiction.

Il faut rappeler que cette mission intervient après celles des 19 régions administratives et district de Bamako. Après les Emirats arabes unis, la mission a mis le cap sur l’Arabie Saoudite pour le même exercice.

<strong> </strong>

<strong>Baba Bourahima CISSsE</strong>

<strong>Service Communication CESEC</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Malick Diaw, de bien&#45;aimé à mouton noir de la classe politique</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/malick-diaw-de-bien-aime-a-mouton-noir-de-la-classe-politique-3102897.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/malick-diaw-de-bien-aime-a-mouton-noir-de-la-classe-politique-3102897.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/10/MALICK-DIAW-CNT-MALI-5.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 15 Apr 2025 14:38:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La sortie spectaculaire du président du CNT reste sur toutes les lèvres, plus d’une semaine après l’ouverture de la session parlementaire d’avril. C’est au détour de cet événement, en effet, que le Général Malick Diaw a choisi de voler dans les plumes de la classe politique, en réaction notamment au rejet et à la dénonciation des nouvelles mesures de taxation par certains influents acteurs. Sans les citer nommément, le président du CNT les a pris à partie par une virulence mesurable aux nombreuses interrogations, étonnements et déceptions suscités par ce qui est considéré comme une intolérance à la différence d’opinion et de perception, ni plus ni moins. En retour, en définitive, les critiques fusent de partout au point de frôler la lapidation pour un personnage naguère mieux apprécié dans le microcosme politique que tous les autres militaires au pouvoir. Beaucoup s’interrogent toutefois si l’intrigante attitude du Général Diaw n’était pas un signe avant-coureur de la liquidation tant ressassée de l’ensemble des partis politiques.

<strong> Le Temoin</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Malick Diaw a l&amp;apos;ouverture de la session d&amp;apos;avril 2025 du CNT &amp;quot;Nous avons 39 textes dont 27 nouveaux dépôts pour cette session d&amp;apos;avril 2025&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/malick-diaw-a-louverture-de-la-session-davril-2025-du-cnt-nous-avons-39-textes-dont-27-nouveaux-depots-pour-cette-session-davril-2025-3102418.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/malick-diaw-a-louverture-de-la-session-davril-2025-du-cnt-nous-avons-39-textes-dont-27-nouveaux-depots-pour-cette-session-davril-2025-3102418.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/10/MALICK-DIAW-CNT-MALI98.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 12 Apr 2025 02:17:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>"L'AES est une entité viable qui marquera </strong><strong>d'une pierre d'or les annales de l'histoire"</strong>

<strong>"La Confédération des Etats du Sahel</strong><strong> n'est pas et ne sera jamais isolée"</strong>

<strong>"La refondation du système parlementaire est en </strong><strong>marche et la dépolitisation de l'administration parlementaire est désormais une réalité"</strong>

<strong><em>Le général du corps d'armée Malick Diaw a solennellement lancé les travaux de la session d'avril 2025 du Conseil national de transition, le lundi 7 avril dernier, en présence du Premier ministre Abdoulaye Maïga. Ce fut un discours d'engagement qui retrace le bilan des activités du CNT. Pour cette présente session, le CNT a sur son bureau 39 textes dont 27 nouveaux dépôts. Et l'occasion était bonne pour le président du CNT de réaffirmer son soutien aux autorités de la Transition et aux présidents de la Confédération des Etats du Sahel pour leur combat contre le terrorisme. Selon lui, l'AES est une entité viable qui marquera d'une pierre d'or les annales de l'histoire.  Ci-dessous l'intégralité le discours prononcé par le président du CNT à l'ouverture de la session. . </em></strong>

Je voudrais d'abord vous demander d'observer une minute de silence en hommage à toutes les victimes civiles et militaires, étrangères et nationales, tombées sur le sol malien du fait du terrorisme. A cela, je voudrais aussi vous demander d'avoir une pensée pieuse envers notre collègue Honorable Djikiné Hatouma Gakou arrachée à notre affection, le mardi 1er avril 2025.  A toutes et à tous, je vous souhaite la plus cordiale des bienvenues à cette cérémonie d'ouverture de la session ordinaire d'avril 2025 du Conseil national de transition.

Je vous exprime, au nom de l'ensemble des membres du Conseil national de transition et du personnel parlementaire, ma profonde gratitude, car votre présence en ces lieux, au-delà de toute autre considération, marque l'intérêt constant que vous accordez à notre Institution, malgré vos agendas chargés.

<strong>Honorables membres du Conseil national de transition ;</strong>

Permettez-moi d'abord d'accueillir chaleureusement les éminentes personnalités qui ont répondu à notre invitation à l'occasion de l'ouverture de la présente session.

<strong>Monsieur le Premier ministre ;</strong>

<strong>Chers invités</strong>

Votre présence à cette ouverture solennelle de notre session constitutionnelle d'avril nous rappelle toujours les liens qui existent entre nos Institutions et notre volonté de travailler dans l'intérêt supérieur de notre nation. Je tiens à vous féliciter tout particulièrement Monsieur le Premier ministre, le général de division Abdoulaye Maïga pour le choix porté sur votre personne par le président de la Transition, chef de l'Etat, Son Excellence le général d'armée Assimi Goïta. Nous vous assurons que le soutien du Conseil national de transition ne vous fera pas défaut dans l'accomplissement de cette noble et exaltante mission. Je voudrais également exprimer ma gratitude aux membres du gouvernement pour le choix porté sur eux et leur présence tant remarquable. Ces gratitudes vont aussi à l'endroit de leurs Excellences Mesdames et Messieurs les ambassadeurs, les consuls, ainsi que les présidents d'institutions et l'ensemble des invités ici présents qui ont toujours brillé par leur présence à toutes nos sollicitations.

Soyez-en remercié !

<strong>Monsieur le Premier ministre ;</strong>

<strong>Distingués invités ;</strong>

<strong>Mesdames et Messieurs. </strong>

Conformément à notre Constitution, en son article 107, dernier alinéa qui stipule, je cite : <strong><em>"La deuxième session commence le premier lundi ouvrable du mois d'avril et ne peut excéder quatre-vingt-dix (90) jours"</em></strong>, nous voici donc repartis pour trois (3) mois d'intenses travaux parlementaires.

Cette rentrée parlementaire qui se tient juste après le mois béni de Ramadan et la fête de l'Eid el Fitr, et pratiquement à dix jours de la fin de Carême de nos frères chrétiens m'offre l'heureuse occasion de présenter à vous tous mes vœux de bonheur, prospérité et santé. Puisse, le Tout Puissant, le Tout miséricordieux, le Très Clément accepter nos prières et nos jeûnes pour le bien de nos communautés, de notre pays et de l'humanité toute entière.

<strong>Monsieur le Premier ministre ;</strong>

<strong>Honorables membres du Conseil national de transition ;</strong>

<strong>Distingués invités.</strong>

L'intersession qui s'achève n'a pas été de tout repos pour les membres du Conseil national de transition.

En effet, en plus des ateliers que nous avons organisés, nous avons eu aussi une intense activité diplomatique parlementaire.

Au chapitre des ateliers on peut retenir :

- L'atelier d'immersion sur le projet de loi organique relative aux lois de finances, initié par la Commission des finances, de l'économie, du plan, de la promotion du secteur privé et des industries en partenariat avec le ministère de l'Economie et des Finances, qui s'est déroulé le samedi 22 février 2025.

L'objectif de cet atelier était de permettre aux membres du Conseil national de transition, notamment la Commission des Finances, de s'approprier l'esprit du projet de loi, en la matière.

- Une rencontre d'échanges entre le Conseil national de transition et la commission de rédaction du projet de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale a eu lieu le vendredi 21 février 2025. Cet atelier avait pour but d'informer les parlementaires du caractère inclusif de la démarche de la Commission de rédaction qui a fait recours à une large consultation des forces vives de la nation.

Il vous souviendra qu'a cette rencontre, le Conseil national de transition n'a émis qu'une seule recommandation, celle de privilégier le passage du projet de Charte nationale par une voie référendaire afin d'avoir l'adhésion et le soutien de nos compatriotes.

- Un autre atelier tout aussi important s'est tenu le 13 février 2025 sur la lutte contre la pollution des déchets plastiques. Cet atelier a permis de mieux outiller les parlementaires sur les enjeux liés à la problématique des déchets plastiques. Un plaidoyer a été fait pour la relecture de la loi y afférente.

<strong>Au niveau de la diplomatie </strong>

<strong>parlementaire :</strong>

Le Conseil national de transition a été représenté à la cérémonie d'investiture du président réélu de la République bolivarienne du Venezuela Nicolas Maduro, le vendredi 10 janvier 2025. Cette investiture a été l'occasion de raffermir les liens de coopération entre nos deux pays et de saluer la "grande victoire pour la démocratie vénézuélienne".

Aussi, le Conseil national de transition, à travers ses membres siégeant au parlement de l'Uémoa, a participé à la Conférence des présidents du Comité inter parlementaire, du 23 février au 1er mars 2025 à Lomé. Cette conférence a été suivie par la tenue à Bamako de la 55e session du Comité inter parlementaire de l'Uémoa, du 10 au 21 mars 2025 et a vu l'installation d'un Président par Intérim à la tête du CIP/Uémoa. Il s'agit de l'Honorable Fonnona Cheick Ahmed Coulibaly, député de la Côte d'Ivoire, que nous félicitons.

Le Conseil national de transition était également représenté à la 69e session de la Commission de la condition de la femme à New York, aux Etats-Unis, qui s'est tenue du 08 au 23 mars dernier. Une mission de la Commission santé a participé, du 6 au 7 mars 2025 à Dar-Salam, en Tanzanie, à la réunion du regroupement des Comités parlementaires africains de la santé.

Une délégation a honoré le Conseil national de transition à la 5e Conférence de l'Organisation africaine des comités des comptes publics (Afropac) qui s'est tenue à Kampala en Ouganda du 15 au 22 mars 2025.

Une autre délégation du Conseil national de transition a participé, du 20 au 21 février 2025, à Rabat, au Maroc, à la deuxième édition du Forum des présidents de Commissions des affaires étrangères et de défense d'Afrique. Nous sommes très heureux de vous annoncer que notre collègue, l'Honorable Aboubacar Sidiki Koné, président de la Commission des affaires étrangères et des Maliens établis à l'extérieur, a été élu 1er vice-président dudit Forum des présidents des Commissions des affaires étrangères et de défense d'Afrique pour un mandat de deux ans renouvelables. Cette élection vient confirmer la vitalité de notre Institution sur le plan de la diplomatie parlementaire.

Par ailleurs le Conseil national de transition se réjouit pour avoir accordé plusieurs audiences à des personnalités dont certains ambassadeurs et amis sincères du Mali ici présents, des membres d'associations de la société civile, venus tous, nous témoigner de leur soutien, solidarité et adhésion à la vision commune pour le Mali Kura.

<strong>Oui, le Mali rayonne aussi de par sa diplomatie parlementaire.</strong>

La coopération entre différentes nations demeure le moteur de l'existence de notre grand Mali qui ne cesse de progresser, de se développer contre vents et marées. Et malgré les vicissitudes de l'histoire, liées à des événements conjoncturels défavorables, qui pourtant ne brisent pas l'énergie et l'élan de patriotisme de nos concitoyens. C'est pourquoi le Mali reste présent dans concert des nations, en apportant aux autres nations l'ensemble de ses valeurs cardinales, et énergies créatrices puisées au fond de son humanisme millénaire. Il a en son sein des braves populations, des cadres compétents et intègres prêts à le servir pour promouvoir son développement, avec ses frères Burkinabés et Nigériens.

La Confédération des Etats du Sahel n'est pas et ne sera jamais isolée. Elle regorge d'immenses potentialités agricoles, énergétiques, minières et minéralogiques qui attirent les investisseurs. Nous sommes fiers de notre <strong>"sahelieneté"</strong> et des contraintes géographiques. Notre continentalité sera un atout déclencheur de richesses et de progrès. L'AES est une réalité porteuse d'espoir pour les peuples qui la forment. Elle promeut la renaissance, la refondation des nations. Les Sahéliens, longtemps exploités et indignés se lèvent enfin les bras levés vers le Soleil, seuls maitres d'un destin hypothéqué par des aléas historiques. Aujourd'hui, l'heure est aux retrouvailles, à la réunion des cœurs et des esprits au sein de l'AES. L'AES est une entité viable qui marquera d'une pierre d'or les annales de l'histoire. Il s'agit d'une mise à jour des logiciels, d'une remise en cause des ordres anciens caducs et erronés.

L'inter session qui s'achève aura été aussi marquée par l'achèvement de réformes majeures engagées au sein de l'Institution parlementaire. Deux textes majeurs renforcent désormais le rendement et la performance de l'Institution et contribueront sans nul doute au renforcement du cadre stratégique de la bonne gouvernance. Il s'agit du Règlement administratif et du Règlement financier. La relecture de ces deux textes traduit tout l'intérêt que le CNT accorde au cadre organisationnel et fonctionnel de l'institution parlementaire.

En plus des Règlements administratif et financier, le bureau du Conseil national de transition, lors de sa réunion du 28 janvier 2025, a donné son quitus pour l'application du Règlement Intérieur du personnel après sa validation par la direction régionale du travail. Le Règlement intérieur du personnel est une première dans l'histoire du parlement malien. Il rentre dans le cadre de la dépolitisation de l'administration telle que prévue par la Constitution et recommandée par les Assises nationales de la refondation.

Ces textes d'une importance capitale, conçus à l'interne, ouvrent des perspectives nouvelles pour le parlement et permettent de doter l'Institution d'outils modernes de gestion efficace et de gouvernance vertueuse. La refondation du système parlementaire est en marche et la dépolitisation de l'administration parlementaire est désormais une réalité au Conseil national de transition.

Telle était d'ailleurs notre ambition depuis la mise en place du Conseil national de transition, le 5 décembre 2020, à savoir assurer une gouvernance de rupture et instaurer une gouvernance vertueuse qui se traduit par la modernité du travail parlementaire.

<strong>Distingués invités,</strong>

<strong>Chers collègues,</strong>

<strong>Mesdames et Messieurs,</strong>

Nous avons déjà sur notre bureau pour cette session d'avril 2025, 39 textes, dont 27 nouveaux dépôts, c'est dire que la session que nous commençons aujourd'hui sera riche.

Je profite de cette ouverture pour évoquer les sorties malencontreuses de <strong>"certains"</strong> qui se définissent comme leaders politiques. Ils ont peut-être <strong>"le courage politique"</strong> mais manquent visiblement de sagesse politique. Ces fils du Mali, loin de servir leur pays, ne pensent qu'à leurs intérêts personnels, claniques et partisans.

Je rappelle que le peuple malien assistait impuissamment à une mascarade honteuse face aux hordes de barbares sans foi, ni loi qui semaient partout la terreur, imposant leurs diktats. Certains cadres politiques d'une autre génération sont certes atteints de myopie politique, ils manquent de lucidité, de raisonnement, nostalgiques des temps d'errements, de désillusions, de désenchantement. Ils avaient promis la montée au ciel mais les Maliens avaient connu la descente aux enfers. Les promesses n'étaient que de la poudre aux yeux. La démocratie ne rime pas avec les votes bâclés, surfacturés et inopportuns. La transparence dans les urnes est une exigence démocratique mais que ne reconnaissent pas certains pseudos démocrates.

L'interprétation erronée des dispositions de la loi n°2024-038 du 27 décembre 2024 portant loi d'habilitation et les sorties inopportunes et opportunistes sur les taxes concernant les services de téléphonie et mobile money prouvent tout le désarroi et le manque d'arguments de certains <em>"mercenaires politiques"</em> voulant en découdre, vaille que vaille avec cette Transition et son épine dorsale, le Conseil national de transition. Qu'ils sachent que la refondation du pays est en marche et se fera avec le peuple et non par des manipulations à travers les réseaux sociaux. Les taxes, loin d'être des mesures coercitives comme le spéculent certains nostalgiques, ont porté déjà leurs fruits. Cette initiative des autorités a permis d'améliorer considérablement la fourniture de l'électricité. Tout n'est pas encore parfait, mais véritablement il y a des progrès notables qu'il convient d'encourager. A cet effet, je salue le patriotisme des Maliennes et des Maliens qui ont accepté avec courage et sagesse ces taxations qui seront des palliatifs pour renforcer notre économie et au-delà déclencher une croissance économique. Nous mettre debout pour résoudre nous-mêmes nos problèmes est une exigence des temps actuels. L'heure n'est plus à la charité. Nous sommes des hommes libres, dignes, fiers d'assumer notre destin. Rien ne nous fera changer de conviction, plaise à Allah. Et sachez qu'aucun Etat ne peut se développer sans ses citoyens qui sont à la base de toutes les réformes.

Pour le moment, la priorité de la Transition demeure la sécurisation et la stabilisation de notre Maliba, ainsi que la protection des personnes et de leurs biens.

La Transition est malienne et elle sera tenue par des maliens convaincus. Que nul ne se trompe, et comme le répète volontiers, le président de la Transition, Son Excellence le général d'armée Assimi Goïta, le combat que nous menons est avant tout un combat générationnel. Et ce combat, nous le mènerons et nous le gagnerons inch Allah avec volonté et engagement patriotique, car nous sommes convaincus que ce combat est noble et soutenu par le digne et brave peuple du Mali.

Frantz Fanon a raison quand il disait, dans son testament intellectuel posthume, <strong>"Les Damnés de la terre"</strong>, je cite : <strong><em>"Chaque génération doit, dans une relative opacité, affronter sa mission : la remplir ou la trahir".</em></strong>

Notre mission hautement patriotique n'est pas que de combattre mais de convaincre aussi. Eclairer là où la grande théorie a noirci… Oui… Réussir là où beaucoup ont failli. Convaincre là où beaucoup ont trahi le peuple Malien qui était devenu spectateur de son propre sort. Et aujourd'hui nous pouvons dire avec satisfaction que nous sommes sur la bonne voie, notre drapeau national, le vert, l'or et le rouge, flotte haut et bien haut sur l'ensemble de notre territoire national. Nous sommes dans nos terres et sur nos terres, n'en déplaise à certains ambitieux politiques qui ne vendaient pas cher de nos peaux après le départ des acteurs du néocolonialisme.

Notre mission générationnelle, c'est aussi de réussir en plus de la stabilité, les réformes politiques, institutionnelles et économiques indispensables pour faire du Mali Kura une réalité. Notre mission générationnelle, c'est enfin, de faire de la Confédération des Etats du Sahel, une entité sécurisée, prospère, stable et émergente. A trois, nous formons un noyau qui rayonne déjà en Afrique. Ce combat historique que nous menons est aussi celui de notre postérité.

<strong>Monsieur le Premier ministre ;</strong>

<strong>Distingués invités ;</strong>

<strong>Chers collègues.</strong>

Le Conseil national de transition salue la réaction du gouvernement face aux drames survenus récemment sur certains sites d'orpaillages ayant occasionné plusieurs pertes en vies humaines. Puissent les mesures fermes adoptées venir à bout de cette tragédie qui secoue le milieu de l'orpaillage depuis fort longtemps. Le gouvernement pourra compter sur le soutien et l'accompagnement du Conseil national de transition pour l'application des mesures adoptées. Le Conseil national de Transition salue vivement ces décisions de fermeture des mouroirs miniers qui ont endeuillé les familles d'où son souci de rester rattaché au respect de la vie humaine. L'homme est le capital le plus précieux et il nous revient de préserver son existence. Toute politique doit aller dans le sens de la préservation de l'espèce, tout ce qui peut la compromettre doit être banni, d'où les raisons de la fermeture desdites mines.

Il est temps de mettre fin où à défaut de mieux encadrer l'exploitation minière artisanale, pratiquée dans des conditions illégales et dangereuses. Aussi, face aux multiples difficultés que vivent les Maliens de la diaspora, dont la dernière a nécessité le déplacement d'une importante mission gouvernementale en République de Mauritanie, nous encourageons le gouvernement à poursuivre dans la voie qu'elle a choisi à savoir privilégier le dialogue avec les autorités des pays concernés.

Chaque fois que nous avons rencontré nos compatriotes de la diaspora lors de nos missions pour le Mali à travers le monde, nous les avons exhortés au respect des lois et règlements de leurs pays d'accueil. Ils peuvent compter sur le soutien de l'ensemble des autorités de la Transition.

Par ailleurs, le Conseil national de transition salue le lancement officiel du processus de désarmement, démobilisation, réinsertion (DDR) pour l'année 2024. Ce processus est l'aboutissement d'un dialogue constructif et d'une volonté politique affirmée en faveur de la paix et de la réconciliation nationale. Le Conseil national de transition est donc en phase avec cette autre initiative du gouvernement et s'en félicite. C'est un moment historique pour l'instauration de la paix tant souhaitée. Les fils du Maliba peuvent enfin se retrouver. Les incompréhensions doivent laisser place aux retrouvailles pour permettre à nos frères de rependre leur place au sein de la société afin de recoudre le tissu social déchiré.

<strong>Monsieur le Premier ministre ;</strong>

<strong>Distingués invités :</strong>

<strong>Chers collègues</strong>

En décidant de l'organisation des journées de renforcement des capacités sur la communication gouvernementale, vous avez bien compris les enjeux à ce niveau. Il me semble indispensable de bien communiquer en toute chose. C'est pourquoi nous saluons l'organisation des dites journées. Face au terrorisme médiatique, il nous faut plus communiquer. Communiquer avec les autres, c'est lui faire ouvrir son cœur, mettre à nu les objectifs que l'on veut atteindre. Les journées de communication gouvernementales sont une aubaine à saisir pour mieux se parler, s'ouvrir les uns aux autres, poser les jalons de rencontres ou primeront la clarté, la transparence, la justice.

La résilience de nos braves populations n'est plus à démontrer, elles croient et elles ont raison, à la réussite de la Transition. Elles savent que plus jamais notre pays ne connaitra les affres de cette guerre injustifiée qui nous a été imposée.

Nous comprenons aisément certains agissements, nous sommes allés aussi à bonne école et nous retenons cette citation de Amadou Hampaté Bâ dans l'Étrange destin de Wangrin, et, je cite : <strong>"O mon Dieu ! Fais vite éclater le grand malheur qui fera mon bonheur particulier". </strong> Aucun malheur ne doit encore éclater sur cette terre bénie du Mali, pour réaliser le bonheur de <strong>"certains entrepreneurs politiques". </strong>

La refondation de notre pays se poursuivra, plaise à Dieu et n'en déplaise aux regrettables nostalgiques et à leurs commanditaires des temps révolus. Faire prêcher la tenue des élections, vantant une certaine alternance dont l'ultime but est le partage de l'intérêt commun. Faire de la République une tontine politique avec le patrimoine national qui devient alors l'héritage de certains aventuriers politiques.

<strong>Monsieur le Premier ministre ;</strong>

La justice malienne est aussi à saluer pour le combat qu'elle mène au quotidien contre certaines dérives sur les réseaux sociaux, la délinquance financière, la corruption ainsi que le terrorisme. Notre justice dans un contexte difficile, s'adapte et joue le rôle qui lui est dévolu, dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires.

<strong>Monsieur le Premier ministre ;</strong>

<strong>Chers collègues ;</strong>

<strong>Mesdames et Messieurs </strong>

Vous vous souviendrez que dans son adresse à la nation du 31 décembre 2024, le président de la Transition, Son Excellence, le général d'armée Assimi Goïta, a décrété l'année 2025, <strong>"L'Année de la culture"</strong> au Mali.  Dans nos sociétés traditionnelles, certaines valeurs incarnent des véritables règles de bonne conduite. Ce qui leur confère des vertus inestimables en matière de cohésion et de stabilisation. A titre d'exemple, en milieu Tamashek, Ichaki ou Achek, selon les zones est une valeur qui fait que l'individu se démarque de tout ce qui est contraire aux normes traditionnelles de la société. L'incarnation de cette valeur favorise largement le respect des autres, de l'autorité, des lois et règlements. Elle peut être traduite en français par la décence et en bambara par Yèrè Tangan.

Le Mali est une Société multiséculaire et multiethnique grâce à ses valeurs morales, telles que le <strong>"dambé"</strong>, le <strong>"honronya"</strong>, le <strong>"maya"</strong>, le <strong>"sinankouya"</strong> et j'en passe. Ces valeurs culturelles qui se traduisent dans les actes par des comportements décents ou la fierté, la dignité, la reconnaissance envers autrui qui te rends service, la gratitude, la bienséance favorisent la fraternité et sont un levain pour créer une véritable unité nationale. La culture à des éléments qui préviennent les crises sociales, qui mettent fin aux querelles, aux conflits pouvant naitre des divergences, des antagonismes.

Par exemple le <strong>"sinankouya" </strong>est une belle recette pour maintenir la cohésion sociale, pour extirper du corps de la nation, n'importe quelle friction ou frustration d'où qu'elles viennent. Le Peulh, le forgeron ne peuvent aucunement se faire du mal, le Dogon et le Bozo non plus n'auront le courage de s'entredéchirer. Un pacte millénaire lie l'un à l'autre. Le serment prêté sur l'autel des immortels reste d'actualité. Et, malgré les tentatives de désunion savamment orchestrées par les ennemis de la nation, ces sirènes apeurées prêtes à se saisir de n'importe quel prétexte pour faire allumer le feu des violences, le tissu social ne brulera pas

J'en suis sûr nonobstant certains désaccords finiront par se comprendre. Le dialogue est l'oxygène de la société, les armes se tairont un jour, les uns et les autres fraterniseront sous le grand arbre à palabres. Les anciens et les cadets jubileront dans la paix retrouvée. Je salue le gouvernement, la société civile, les fondations philanthropiques qui ont fait de la solidarité un élément clé de notre <strong>"maya".</strong> La solidarité au Mali n'est pas un vain mot, mais une réalité qui transcende les frontières, les barrières ethniques, linguistiques. Tout malien à cette fibre de solidarité en lui-même, jusqu'au tréfond de son être. C'est cet acte d'amour pour les autres qui définit notre identité. La solidarité est au cœur de la politique du Gouvernement. La solidarité n'a pas un sens civique, elle est verticale, horizontale, elle tourne tout autour du corps social, d'où la perpétuelle rotation.

J'invite donc les membres du Conseil national de transition à s'inscrire dans cette dynamique. Je sais faire confiance aux uns et aux autres pour faire jouer au Conseil national de transition son rôle, tout son rôle en cette année dédiée à la culture.

<strong>Monsieur le Premier ministre ;</strong>

<strong>Chers collègues ;</strong>

<strong>Distingués invités</strong>

Le Conseil national de transition a appris avec satisfaction, le 29 janvier 2025 que notre Confédération dispose d'un passeport et contrairement à certaines allégations, nos compatriotes ne rencontrent aucune difficulté au cours de leur déplacement. Dans la même dynamique, le Conseil national de transition salue la montée du drapeau de l'AES aux cotés des drapeaux des pays membres ainsi que la fondation de la Banque confédérale d'investissement et de développement dotée d'un capital initial de 500 milliards de F CFA. L'établissement de cet organisme bancaire est une avancée notable pour consolider l'indépendance financière du Burkina Faso, du Mali et du Niger et répond surtout aux exigences de similarité. Le peuple de l'AES est «un» et indivisible d'où sa devise : <strong>"Un Espace-un Peuple-un Destin".</strong> Nous avons aussi pris acte de la sortie des pays de l'AES de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) !

A la suite de cette sortie de notre pays de l'OIF, le Conseil national de transition a adressé au président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), sa lettre de retrait de cette organisation.

Le Conseil national de Transition a suivi avec consternation et indignation à travers les Communiqués du gouvernement malien et celui du Collège des chefs d'Etat de l'Alliance des Etats du Sahel, l'implication inacceptable du régime algérien dans la destruction d'un drone de nos forces Armées et de Sécurité, dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2025, à Tinzawaten, cercle de Abeïbara, dans la région de Kidal.

Le Conseil national de transition condamne avec la dernière rigueur cet acte hostile et inamical du régime algérien. Par cet acte la preuve est désormais établie que les autorités algériennes soutiennent et encouragent le terrorisme international.

Nous exigeons que les autorités algériennes mettent immédiatement fin aux actions d'ingérence et de déstabilisation, qu'elles respectent les engagements bilatéraux et multilatéraux, et qu'elles se joignent de manière constructive aux efforts régionaux pour la paix et la sécurité.

Le Conseil national de transition soutient totalement et entièrement toutes les décisions du gouvernement de la République du Mali et celles du Collège des chefs d'Etat de l'Alliance des Etats du Sahel libellées dans les différents communiqués.

Nous invitons nos populations, à la vigilance et à la mobilisation autour des Forces de défense et de sécurité des Etats de l'AES qui restent déterminées à assurer la défense de chaque portion de notre territoire commun, et à garantir la sécurité de tous nos concitoyens.

C'est le lieu et l'occasion de saluer au nom des populations du Sahel, leurs Excellences le général d'armée Assimi Goïta, président de la Transition du Mali, chef de l'Etat, président en exercice de la Confédération de l'Alliance des Etats du Sahel (AES), le capitaine Ibrahim Traoré, président du Faso, le général d'armée Abdourahamane Tchiani, président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) pour toutes les initiatives dans le but de faire de la Confédération, une réalité et une entité avec laquelle il faut désormais compter.

Il me plait une fois de plus de saluer le leadership de nos trois présidents, mais aussi dire toute notre satisfaction des prouesses réalisées par nos FAMa. Les forces coalisées des pays du Sahel continuent de «terroriser les terroristes» partout à travers le Burkina Faso, le Mali et le Niger et cela dans le strict respect du Droit international humanitaire.

Braves et téméraires officiers, sous-officiers et militaires du rang, vous avez notre soutien indéfectible et total. Et nous savons que vous êtes à hauteur de mission.

Se sacrifier pour son pays est une noble tâche. Ceux qui sont morts les armes à la main n'ont pas connu trépas inutile. Nos cœurs illuminent de leur serment prêté. Couchés sur l'ombre de la mort vos mains blanches auréolés de gloire resplendissent au fronton de l'histoire. Vous êtes nos immortels dont les rêves se mélancolisent. Vos braves noms sont inscrits au panthéon des peuples. Braves soldats, je vous salue du fond de vos tombes obscures de Kayes à Tinzawaten, de Taoudéni à Sikasso, vos sacrifices ne seront pas vains. Je vous salue, je vous salue et je vous salue. Dormez en paix ! Nous profitons de l'occasion pour apporter tout notre soutien au peuple de Palestine qui, chaque jour, compte ses morts et ses blessés fauchés sous les bombes assassines et lâches. Nous appelons à la fin immédiate de ces bombardements.

<strong>Monsieur le Premier ministre ;</strong>

<strong>Chers collègues ;</strong>

<strong>Mesdames et Messieurs.</strong>

Oui, la tâche à laquelle nous sommes confrontés est immense et d'autres choix encore plus exigeants nous attendent.

Je reste optimiste quant au retour à l'ordre constitutionnel. Nous nous en sortirons inch Allah.  Et, sur les cendres du terrorisme, ensemble, nous bâtirons un Mali nouveau, le Mali Kura, dans un Sahel prospère ou il fera bon vivre.

<strong>Honorables membres du Conseil national de transition ;</strong>

M'adressant particulièrement à vous, je voudrais à ce stade de mon discours, vous remercier pour tout le sacrifice consenti au nom de notre peuple. De son installation à nos jours, le Conseil national de transition a volontairement consenti à l'abandon de certains avantages. Il s'agit entre autres :

- de l'indemnité d'installation ;

- des cartes téléphoniques ;

- de la réduction substantielle du budget des assurances ;

- du maintien de l'indice salariale à 1200 au lieu de 1350 ;

- des indemnités de restitution :

- de la réduction du nombre et de la taille des missions :

- de la réduction de 30 pour cent de la dotation en carburant.

Ces mesures ont permis de réduire les charges du Conseil national de transition dans le budget d'Etat.

C'est dire que, nous les membres du Conseil national de transition, avons pris mesure de la situation du pays dès les premières heures de la Transition.

Cependant toujours  dans un souci de recherche d'équilibre entre l'octroi des dits avantages et la soutenabilité des ressources disponibles, dans le cadre d'une restriction des dépenses publiques et compte tenu des difficultés socioéconomiques du pays, je vous demande encore une fois de plus chers membres du Conseil national de transition de voire dans la mesure du possible comment renoncer à certains avantages, en nous inscrivant davantage dans les actions de réduction du train de vie de l'Etat.

En attendant Honorables membres du Conseil national de transition, soyez fiers de tout ce que vous avez fait pour la réussite de la Transition et inch Allah, je peux donner l'assurance à tous que les membres du Conseil national de transition resteront toujours engagés et déterminés pour la réussite de la Transition.

Un célèbre penseur aimait dire, je cite :

<strong><em>"Les grands esprits discutent des idées ; les esprits moyens discutent des événements ; les petits esprits discutent des détails et des gens".</em></strong>

Au Conseil national de transition, seul l'intérêt du pays, et la réussite de la Transition sont au cœur de nos activités.

<strong>Monsieur le Premier ministre ;</strong>

<strong>Chers collègues ;</strong>

<strong>Distingués invités.</strong>

Je ne saurais terminer, sans partager avec vous, cette réflexion de Nelson Mandela, je cite : <strong><em>"Les idéaux que nous portons dans notre cœur, nos rêves les plus chers et nos fervents espoirs ne se réaliseront peut-être pas de notre vivant. Mais là n'est pas la question. Le fait de savoir que ta vie durant, tu as fait ton devoir, que tu as été à la hauteur des attentes de tes frères est en soi une expérience gratifiante".</em></strong>

Puissent la sagesse et l'humilité de ce grand homme nous servir de repère dans notre combat pour un Mali sécurisé et stable.

Puisse DIEU renforcer la force et raffermir la foi des Maliennes et des Maliens.

Sur ce, je déclare ouverte la session ordinaire d'avril 2025, du Conseil national de transition. Vive le Mali !

<strong>Vive la Confédération des Etats du Sahel !</strong> L'AES vivra, l'AES vaincra !"

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Session d&amp;apos;avril du conseil national de transition : Une session chargée et un appel à l&amp;apos;unité !  Sécurité, culture et solidarité au cœur des priorités !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/session-davril-du-conseil-national-de-transition-une-session-chargee-et-un-appel-a-lunite-securite-culture-et-solidarite-au-coeur-des-priorites-3102422.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/session-davril-du-conseil-national-de-transition-une-session-chargee-et-un-appel-a-lunite-securite-culture-et-solidarite-au-coeur-des-priorites-3102422.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/04/CNT-1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 12 Apr 2025 01:35:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le lundi 7 avril 2025, le Conseil national de transition (CNT) du Mali a ouvert la session ordinaire d'avril lors d'une cérémonie solennelle marquée par un discours ambitieux et engagé. En présence du Premier ministre, le général de division Abdoulaye Maïga, de membres du gouvernement, d'ambassadeurs et de plusieurs autres personnalités, le président du CNT a salué l'intérêt porté à l'institution et réaffirmé son rôle central dans la Transition malienne. </em></strong>

Conformément à l'article 107 de la Constitution, cette session, qui ne peut excéder 90 jours, s'ouvre dans un contexte de défis majeurs mais aussi d'avancées significatives. Le président Malick Diaw a félicité le Premier ministre pour sa nomination par le chef de l'Etat, le général d'armée Assimi Goïta, assurant le soutien indéfectible du CNT dans sa mission. Il a également exprimé sa gratitude envers les invités pour leur présence constante, soulignant les liens étroits entre les institutions maliennes.

<strong>Une intersession active et des réformes internes</strong>

L'intersession a été intense pour le CNT. Parmi les temps forts, des ateliers sur la loi organique relative aux finances, la Charte nationale pour la paix et la lutte contre la pollution plastique ont permis de renforcer les capacités des parlementaires. Sur le plan diplomatique, le CNT a brillé par sa présence à l'investiture de Nicolás Maduro au Venezuela, à la 69e session de la Commission de la condition de la femme à New York, ou encore au forum des commissions des affaires étrangères à Rabat, où l'Honorable Aboubacar Sidiki Koné a été élu 1er vice-président.

A l'interne, des réformes majeures ont été achevées, notamment l'adoption du Règlement administratif, du Règlement financier et, pour la première fois dans l'histoire parlementaire malienne, d'un Règlement intérieur du personnel. Ces mesures visent à moderniser l'institution et à instaurer une gouvernance vertueuse, en ligne avec les objectifs de dépolitisation et de refondation.

La Transition et l'AES : un combat générationnel

Le discours a vigoureusement défendu la Transition, présentée comme un "combat générationnel" porté par le peuple malien. Le président du CNT a salué les progrès réalisés, comme l'amélioration de la fourniture d'électricité grâce aux taxes sur les services téléphoniques, tout en fustigeant les critiques de certains leaders politiques qualifiés de <em>"nostalgiques"</em> et accusés de privilégier leurs intérêts personnels.

La Confédération des Etats du Sahel (AES), réunissant le Mali, le Burkina Faso et le Niger, a été célébrée comme une <em>"réalité porteuse d'espoir"</em>. Le lancement d'un passeport commun, la création d'une Banque confédérale dotée de 500 milliards de F CFA et la sortie de l'Organisation internationale de la Francophonie ont été cités comme des avancées majeures. Cependant, une note de fermeté a été adressée à l'Algérie, accusée d'ingérence après la destruction d'un drone malien à Tinzawaten le 31 mars 2025, un acte dénoncé comme un soutien au terrorisme international.

Sécurité, culture et solidarité au cœur des priorités

Sur le plan sécuritaire, le CNT a applaudi la fermeture de sites d'orpaillage dangereux et le lancement du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), gages de paix et de réconciliation. La solidarité envers la diaspora malienne et le peuple palestinien a également été réaffirmée. Enfin, en écho à la déclaration de 2025 comme "Année de la culture" par le président Goïta, le discours a mis en avant des valeurs traditionnelles maliennes - comme le <em>"sinankouya"</em> ou la solidarité - comme leviers d'unité nationale face aux tentatives de division.

Une session chargée et un appel à l'unité

Avec 39 textes à examiner, dont 27 nouveaux, la session s'annonce dense. Le président du CNT a conclu en citant Nelson Mandela, appelant à une mobilisation collective pour un "Mali Kura" prospère et stable au sein d'une AES émergente, avant de déclarer la session ouverte.

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil d’administration de l’AICESIS : le CESEC  propose des réformes importantes dans la gestion financière de l’organe</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-dadministration-de-laicesis-le-cesec-propose-des-reformes-importantes-dans-la-gestion-financiere-de-lorgane-3102287.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-dadministration-de-laicesis-le-cesec-propose-des-reformes-importantes-dans-la-gestion-financiere-de-lorgane-3102287.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/04/Katile-CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 10 Apr 2025 17:01:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Belgrade, la capitale de la Serbie, a abrité du 7 au 8 avril 2025, les travaux du Conseil d’administration de l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires (AICESIS). Cette grande réunion statutaire de la faitière internationale des Conseils économiques et sociaux, a enregistré la participation de la délégation du Conseil économique, social, environnemental et culturel du Mali, conduite par son Président, Yacouba KATILE.

La présentation du rapport sur le thème principal de la mandature en cours, la situation sur l'État d’avancement des groupes de travail OIT (Organisation International du Travail) –AICESIS- et AICESIS -ECOSOC (le Conseil économique et Social des Nations Unies), et la présentation et adoption des rapports d’activités et financiers, ont constitué en substance les principales articulations du grand rendez-vous de Belgrade.  Les travaux ont été conduits par Jon JACOBS, Président du Conseil économique et social de Curaçao et Président en exercice de l’AICESIS.

<a href="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/04/Katile-Yacoube-CESEC.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3102289" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/04/Katile-Yacoube-CESEC.jpg" alt="" width="650" height="433" /></a> Dans ses propos introductifs, M. JACOBS s’est félicité de la réussite de la conférence sur les 20 ans du Dialogue social en Serbie, conjointement organisée par l’AICESIS et le Conseil économique et social Serbe, auquel il a exprimé toute sa gratitude. Il a rappelé que la procédure de la candidature pour le poste de Secrétaire général et les vices secrétaires (au niveau des continents) est ouverte jusqu’au 1er mai 2025.    Concernant le point sur l’état d’évolution entre le l’AICESIS et l’OIT, Mme Oxy Son de l’OIT a indiqué que  les rapports entre les deux organisations sont au beau fixe. Elle a informé l’assistance que la conférence sur la justice sociale aura lieu au mois de décembre  2025 à Madrid, en Espagne. Aussi, le Président JACOBS a tenu à faire savoir que l’objectif du partenariat entre l'Ecosoc et l’AICESIS, est de plaider pour une gouvernance inclusive et que l’AICESIS plaide pour la promotion du Dialogue social et la démocratie participative.  Le Secrétaire général de l’AICESIS, Apostolos XYRAFIS a présenté le rapport financier de l’organisation qui lui parait stable, malgré le faible recouvrement de cotisations des pays membres (sur 74 membres, seulement 26 sont à jour de payement).  Il a aussi donné la liste des pays qui ont déjà déposé leur candidature pour le renouvellement du Conseil d’administration de l’AICESIS, dont le Mali. Ainsi les rapports d’activités et financiers ont été approuvés.  Les participants ont également eu droit à une présentation sur le thème de travail de la mandature en exercice, qui porte :  l’indice de la croissance sur la durabilité financière, sociale, écologique et le développement économique.    Le Président du CESEC, Yacouba kATILE, a félicité les autorités serbes pour la qualité de l’organisation des activités, la conférence et le Conseil d’administration. Il a proposé des réformes dans la gestion financière de la faitière internationale des CES –IS en donnant la situation des paiements par pays membres.

Le Président KATILE s’est dit convaincu que le financement endogène de l’organisation assurera son indépendance dans les prises de positions sur les grandes questions à travers le monde. Le Conseil d’administration a entériné le choix de Curaçao pour abriter la prochaine rencontre l’AICESIS en octobre 2025.

<strong> Baba Bourahima CISSE  CCOM-CESEC</strong>

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali :  Malick NDiaw sort de  son silence contre la classe politique malienne lors de la rentrée parlementaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-malick-diaw-sattaque-a-la-classe-politique-lors-de-la-rentree-parlemenetaire-3101951.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-malick-diaw-sattaque-a-la-classe-politique-lors-de-la-rentree-parlemenetaire-3101951.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/08/Malick-Diaw-1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 08 Apr 2025 13:55:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Au Mali, le président du Conseil National de transition,  le général de corps  d’armée Malick Diaw, sous le feu des critiques depuis  l’instauration des  taxes concernant les services de téléphonie et mobile money,  sort de  son silence contre la classe politique  qu’il accuse «  de  manquer de lucidité  et de raisonnement…»</em></strong>

Le ‘’ clash’’ est ouvert entre le président de l’organe législatif de transition  et la  classe.  Ce  général de corps d’armée qui dirige depuis près de 5 ans le conseil national  de transition  était  une nouvelle  fois sous le feu des critiques depuis que le  gouvernement a décidé  d’appliquer<strong>  </strong>la loi n°2024-038 du 27 décembre 2024 portant loi  sur les taxes concernant les services de téléphonie et mobile money.  Une partie des  Maliens refusent d’accepter les prélèvements sur  les services de téléphonie et mobile money pour financier  la fourniture de l’électricité  pendant que le budget de  l’institution législative de transition continue  d’augmenter leur budget. Ces critique agacent  le président du CNT qui, profitant  de la rentrée parlementaire d’avril, <strong> </strong>pour lancer des  piques à la classe politique, qualifiant cette couche de s’adonner  à des  «<strong> </strong> sorties malencontreuses »  et de « manque visible de sagesse politique ».  Pour Malick Dialllo,  « Ces fils du Mali, loin de servir leur pays, ne pensent qu’à leurs intérêts personnels, claniques et partisans ».

Dans des propos très durs,  il accuse  ces détracteurs  politiques d’avoir   délaissé le pays lorsqu’ils étaient aux affaires. <strong>« </strong><em>Le peuple malien assistait impuissamment à une mascarade honteuse face aux hordes de barbares sans foi, ni loi qui semaient partout la terreur, imposant leurs diktats. Certains cadres politiques d’une autre génération sont certes atteints de myopie politique, ils manquent de lucidité, de raisonnement, nostalgique des temps d’errements, de désillusions, de désenchantement. Ils avaient promis la montée au ciel mais les </em>Maliens avaient connu la descente aux enfers », a sévèrement critiquél le président du CNT; Pour  lui, les promesses  des  politiques, qu’ils ont  chassé du pouvoir en 2020, n’étaient que de la poudre aux yeux.  « <em>La démocratie ne rime pas avec les votes bâclés, surfacturés et inopportuns. La transparence dans les urnes est une exigence démocratique mais que ne reconnaissent pas certains pseudos démocrates</em> », renchérit le Général Malick Diaw.

Poursuivant avec son discours, le président de l’institution législative de transition  livre  une critique acerbe contre les politiques qu’il  accuse de s’adonner   à une interprétation erronée des dispositions de la loi n°2024-038 du 27 décembre 2024 portant loi d’habilitation. « Les sorties inopportunes et opportunistes sur les taxes concernant les services de téléphonie et mobile money prouvent tout le désarroi et le manque d’arguments de certains ‘’mercenaires politiques’’ voulant en découdre, vaille que vaille avec cette Transition et son épine dorsale, le Conseil national de Transition », a –t-il affirmé, rétorquant que «  la refondation du pays est en marche et se fera avec le peuple et non par des manipulations à travers les réseaux sociaux.

Malgré  les nombreuses critiques contre cette loi,  Malick Diaw  la défend contre vent et marée. «  Les taxes, loin d’être des mesures coercitives comme le spéculent certains nostalgiques, ont porté déjà leurs fruits. Cette initiative des autorités a permis d’améliorer considérablement la fourniture de l’électricité », a  déclaré. En  lançant des piques  à la classe politique,  le législateur se range au côté du peuple qu’il continue  de louer  pour son élan de  patriotisme. <em>« Les  Maliennes et des Maliens qui ont accepté avec courage et sagesse ces taxations qui seront des palliatifs pour renforcer notre économie et au-delà déclencher une croissance économique », </em>a-t-il encouragé<em>, </em>renchérissant  que<em> «  </em>Nous mettre debout pour résoudre nous-mêmes nos problèmes est une exigence des temps actuels. L’heure n’est plus à la charité ».

Les relations sont  tendues entre la classe politique et les autorités militaires au pouvoir au Mali depuis août 2020. Les  politiques accusent  les militaires  avoir fait main basse sur le pouvoir  après  deux reports des  dates des élections présidentielle et législatives. Entre les deux tendances,  la confiance n’est plus de mise et militaire et homme politique se regardent en chien de faïence. Les politiques  mettent en cause la légitimité des tenants actuels du pouvoir, ceux-ci se défendent en arguant qu’ils tirent leur légitimité dans la confiance que les Maliens continuent de les accorder.

<strong> Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net </strong>

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>25e anniversaire de l’instauration du Dialogue social en Serbie : Yacouba KATILE met en lumière  les prouesses réalisées par le Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/25e-anniversaire-de-linstauration-du-dialogue-social-en-serbie-yacouba-katile-met-en-lumiere-les-prouesses-realisees-par-le-mali-3101884.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/25e-anniversaire-de-linstauration-du-dialogue-social-en-serbie-yacouba-katile-met-en-lumiere-les-prouesses-realisees-par-le-mali-3101884.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/04/Serbie.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 07 Apr 2025 22:12:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, Yacouba KATILE accompagné d’une délégation de l’institution, séjourne à Belgrade ,en Serbie , dans le cadre du Conseil d’administration de l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires  (AICESIS) .  En prélude aux travaux, une conférence de haut niveau sur les 25 ans du Dialogue social de la Serbie, a été organisée le lundi 6 avril 2025 .

« Le dialogue social », « les négociations collectives », et « le pouvoir du Dialogue », constituent en substance les thèmes traités par le biais de trois panels de la conférence sur les  25 ans du Dialogue social en Serbie.

Dans ses propos liminaires, M. Menanja STRAROVIC, le ministre du Travail, de l’Emploi et des Anciens combattants de la Serbie, a souhaité la bienvenue à l’ensemble des délégations venues de quatre continents du Monde. Selon lui, cette conférence est l’occasion de revenir 25 ans en arrière en vue d’évaluer l’institution du Dialogue dans son pays.  M. STRAROVIC s’est dit convaincu que le Dialogue social doit être amélioré à tous les niveaux de l’échelle et qu’il constitue une condition sine qua non pour l’instauration de la confiance mutuelle entre les acteurs dans la gestion du monde du Travail.

<a href="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/04/Serbie-CNOS.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3101887" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/04/Serbie-CNOS.jpg" alt="" width="650" height="488" /></a>Le ministre a rappelé que dans le cadre du Dialogue social, moins de 30 % des décisions consensuelles n’ont pu encore être exécuté en Serbie. D’où la pertinence de cette conférence.  Prenant la parole au nom du Président de l’AICESIS, qui n’est d’autre M. Jon JACOBS, le Secrétaire général  du Conseil économique et social de Curaçao, M. Raoul HENRIQUEZ, a tenu à féliciter les autorités serbes pour la qualité de l’organisation de ladite conférence.  Il a indiqué que le Dialogue social est par excellence un pilier de la paix et du développement économique.

Le Président du Conseil économique, social, culturel et environnemental et Culturel est revenu sur le cas du Mali qui est en avance dira-t-il.  « Pour l’instauration du Dialogue social, l’Etat joue un rôle crucial en tant que, à la fois employeur et régulateur.  Il faut un réel engagement de l’Etat pour protéger les travailleurs.  Notre pays est beaucoup avancé sur les questions relatives au Dialogue social. Le pacte de stabilité et de croissance a été signé entre les partenaires sociaux et le Gouvernement le 25 aout 2023 ». Les évaluations des points d’accords sont faites périodiquement par les parties signataires du pacte de stabilité, à savoir: le gouvernement, les syndicats et les employeurs, a rappelé Yacouba KATILE.

Il faut noter que les recommandations issues des échanges serviront aux participants des documents de référence pouvant inspirer voire influencer les politiques publiques dans leurs pays respectifs.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication  CESEC</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le CESEC présente la synthèse des missions de collecte des besoins et attentes des populations des six communes de Bamako pour 2025</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-cesec-presente-la-synthese-des-missions-de-collecte-des-besoins-et-attentes-des-populations-des-six-communes-de-bamako-pour-2025-3100947.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-cesec-presente-la-synthese-des-missions-de-collecte-des-besoins-et-attentes-des-populations-des-six-communes-de-bamako-pour-2025-3100947.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/03/Gouvernorat-BKO-CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 26 Mar 2025 13:55:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le cadre de ses programmes d’activités, le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) a organisé ce mardi la réunion de synthèse des travaux des missions d’élaboration du rapport annuel 2025 des besoins, des attentes et des problèmes de la société des six communes du district de Bamako. La cérémonie, qui s’est déroulée dans la salle de conférence du gouvernorat du district de Bamako, était placée sous l’égide de Yacouba Katilé, président du CESEC.</em></strong>

Cette réunion de synthèse des travaux des missions d’élaboration du rapport annuel 2025 intervient après les missions de collecte des attentes, besoins et préoccupations des populations dans les six communes du district de Bamako par les équipes du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). Il s’agit, au cours de cette rencontre, à laquelle participent des représentants venus des six communes de Bamako, d’examiner et de synthétiser les principales préoccupations exprimées lors des rencontres communales. Ils passeront en revue les grandes réalisations, secteur par secteur, pour la période antérieure 2023-2024, suivies du recensement des propositions de nouveaux besoins.

Selon le gouverneur du district de Bamako, Abdoulaye Coulibaly, la mission de collecte des besoins et des attentes des problèmes de la société s'inscrit dans une dynamique de réflexion partagée sur la problématique du développement socio-économique de la ville de Bamako. La mission de collecte des besoins et des attentes des problèmes de la société confiée au CESEC constitue une véritable opportunité pour les citoyens d'exprimer leurs préoccupations et de contribuer, à travers la démocratie participative, à la gouvernance nationale. « <em>C'est pourquoi nous accordons une importance capitale à vos contributions lors de nos séances de consultation</em> », a déclaré le président du CESEC, Yacouba Katilé.

Avec la Constitution du 23 juillet 2023, des avancées significatives ont été introduites dans le processus de travail de la 7e institution du Mali. Désormais, en vertu de l’article 165, le CESEC est investi d’une mission supplémentaire de suivi et d’évaluation conjointe des suites réservées à ses rapports. « <em>Cette innovation renforce l’impact de nos recommandations et garantit une meilleure prise en compte des préoccupations citoyennes</em> », a souligné le président du CESEC.

<strong>Abdrahamane SISSOKO / maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel : lancement officiel de la mission de collecte des besoins, attentes et problèmes de la société à Bamako</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-environnemental-et-culturel-lancement-officiel-de-la-mission-de-collecte-des-besoins-attentes-et-problemes-de-la-societe-a-bamako-3100045.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-environnemental-et-culturel-lancement-officiel-de-la-mission-de-collecte-des-besoins-attentes-et-problemes-de-la-societe-a-bamako-3100045.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/03/Conseil-economique-CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 19 Mar 2025 09:09:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le président du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), Yacouba Katilé, a procédé, le mardi 18 mars, à la Mairie de la Commune du district de Bamako, au lancement officiel de la mission de collecte des besoins, attentes et problèmes de la société pour l’exercice 2025. C’était en présence du maire de la Commune III, Djiré Mariame Diallo, et du gouverneur du district de Bamako, Abdoulaye Coulibaly.</em></strong>

C'est parti pour l'édition 2025 de la mission de collecte des besoins, attentes et problèmes de la société du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC). Après les régions administratives de Bougouni, Dioïla et Sikasso les années précédentes, le choix s’est porté cette année sur le District de Bamako, et plus précisément la Commune III, pour abriter la cérémonie de lancement de cette mission.

<a href="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/03/CESC-mairie.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3100047" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/03/CESC-mairie.jpg" alt="" width="650" height="366" /></a>La mission de collecte des besoins, attentes et problèmes de la société, qui s’inscrit dans le cadre des missions consultatives du CESEC, revêt une importance capitale, car elle permet de donner la parole aux citoyens, aux acteurs économiques et sociaux, afin d’identifier avec précision leurs préoccupations et aspirations. « <em>Cette démarche participative est une pierre angulaire dans l’élaboration des politiques publiques adaptées aux réalités du terrain</em> », a souligné le président de l’institution, Yacouba Katilé.

Il a indiqué que ce lancement marque le début d’un processus essentiel pour une meilleure prise en compte des réalités de nos concitoyens dans l’action publique. C’est dans ce cadre que le président Katilé a adressé un appel pressant aux organisations de la société civile, aux services techniques de l’État, aux collectivités territoriales et aux partenaires sociaux, afin qu’ils prennent une part active à cette mission. Leur implication, selon lui, est une condition sine qua non pour garantir la pertinence et la qualité des rapports qui en découleront. « <em>Ces documents ne sont pas de simples études, mais bien des outils stratégiques qui inspireront les décisions du gouvernement dans la planification et la mise en œuvre des politiques publiques </em>», a-t-il précisé.

Le conseil joue un rôle majeur dans le développement du Mali, a rappelé le maire de la Commune III du district de Bamako, Djiré Mariame Diallo, qui a affirmé être honorée, au nom de la municipalité, d’accueillir cette cérémonie de lancement. L’édile locale a salué l’institution pour sa démarche de recueil et de restitution des besoins, attentes et problèmes de la société, une démarche qu’elle qualifie de pédagogique.

La Commune III, faut-il le rappeler, de par sa position géographique, abrite une grande partie du grand marché, du marché Dibida et la quasi-totalité des sièges de l’administration malienne. Cette situation, insiste-t-elle, confortera le caractère particulier des besoins, attentes et problèmes dans la commune et, conséquemment, un traitement particulier.

Il faut noter qu’à partir de ce mardi 18 mars, des délégations du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) sillonneront les 19 régions administratives et les communes du District de Bamako afin de recueillir les attentes, besoins et difficultés des citoyens.

<strong>Abdrahamane SISSOKO / maliweb.net</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le CNT face au dilemme d’une ordonnance mitigée</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-cnt-face-au-dilemme-dune-ordonnance-mitigee-3099774.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-cnt-face-au-dilemme-dune-ordonnance-mitigee-3099774.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/10/CNT-vote.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 17 Mar 2025 12:22:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[L’intersession parlementaire tire inexorablement vers sa fin et laisse la place à la reprise par l’ouverture d’une session d’avril plein d’enjeu. Elle intervient notamment dans le contexte sulfureux de la patate chaude que l’Exécutif vient de léguer à l’organe législatif de transition. Pendant la session qui s’annonce, en effet, le CNT est fortement attendu sur l’ordonnance très mitigée du président Assimi Goïta, en rapport avec la taxation des prestations de téléphonie mobile. En plus des équivoques qui entourent sa conformité avec l’esprit de la loi d’habilitation, l’organe législatif devra l’examiner à un moment où il revient malencontreusement sous les projecteurs au détour d’un parallèle entre la taxation et les avantages parlementaires. Face à l’obligation de valider ou rejeter l’ordonnance mitigée, le CNT devrait se sentir dans un dilemme cornélien du choix entre le devoir de loyauté ou d’ingratitude vis-à-vis de l’autorité de nomination alors qu’il n’est que l’émanation virtuelle du peuple.

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Audience au CESEC :  Le Directeur général de l’AMAP reçu par Yacouba  KATILE</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/audience-au-cesec-le-directeur-general-de-lamap-recu-par-yacouba-katile-3099403.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/audience-au-cesec-le-directeur-general-de-lamap-recu-par-yacouba-katile-3099403.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/03/Alassane-Soulleymane-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 14 Mar 2025 01:25:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, monsieur Yacouba KATILE, a reçu en audience, ce jeudi 13 mars, une délégation de l’Agence Malienne de Presse et de Publicité (AMAP), conduite par son Directeur Général, monsieur Alassane SOULEYMANE.  Les échanges ont porté essentiellement  sur la situation actuelle de l’AMAP, la nouvelle dynamique  impulsée par le Directeur Général et les perspectives de collaboration entre les deux structures.

« Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est l’un des piliers de l’architecture institutionnelle.  Nous avons dressé la situation que souffre l’AMAP qui demeure résilient. Nous avons réitéré notre disponibilité à accompagner l’institution  en termes de visibilité », a déclaré au patron du CESEC, le Directeur de général de l’AMAP, qui a pris fonction en Octobre 2023.

<a href="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/03/A-Souleymane-Katile.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3099407" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/03/A-Souleymane-Katile.jpg" alt="" width="650" height="449" /></a>M Alassane    SOULEYMANE a expliqué au Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, que cette initiative participe    de la mise en œuvre du plan stratégique de développement et de promotion de son Agence. Ainsi le CESEC  constitue  la première étape de la série de visite de l’AMAP auprès des Départements ministériels et des Institutions de la République.

En retour, le Président du CESEC, M. Yacouba KATILE, a félicité la Direction de l’AMAP  pour cette heureuse initiative.  « Nous avons aussi besoin de vous pour donner plus de lumière à nos activités », a-t -il indiqué. A son visiteur du jour, le Président de l’Assemblée consultative, a réitéré l’accompagnement de la 7e institution.

&nbsp;

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication du CESEC</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Honorable Aboubacar Sidick Fomba, président de la commission santé du CNT, apporte des précisions sur la suggestion du CNT à la commission de rédaction du projet de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale.</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/honorable-aboubacar-sidick-fomba-president-de-la-commission-sante-du-cnt-apporte-des-precisions-sur-la-suggestion-du-cnt-a-la-commission-de-redaction-du-projet-de-la-charte-nationale-pour-la-paix-et-3097617.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/honorable-aboubacar-sidick-fomba-president-de-la-commission-sante-du-cnt-apporte-des-precisions-sur-la-suggestion-du-cnt-a-la-commission-de-redaction-du-projet-de-la-charte-nationale-pour-la-paix-et-3097617.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/10/Aboubacar-Sidiki-Fomba-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 01 Mar 2025 01:28:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Etaient invités à cette rencontre importante, les rapporteurs, les vice-présidents et présidents des commissions générales, les membres du bureau et les membres du cabinet du Président du CNT.

L’honorable Président du CNT était représenté par l’honorable Madame Diarra Racky Talla, 5ème vice-présidente du bureau du CNT.

Les suggestions faites par le CNT ont été tirées du discours de l’honorable Madame Diarra Racky Talla.

Voici en quelques points les suggestions du CNT qui sont entre autres:

1- Tenir compte que les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs ;

2- Organiser une mobilisation générale autour de la patrie ;

3- Contribuer  fondamentalement à l’éveil des consciences, à la moralisation de la vie publique et à la reconstruction nationale dans la paix retrouvée ;

4- Soumettre le document après formalisation par voie législative, pour son adoption définitive, à un référendum en vertu des dispositions de l’article 60 de la constitution du 22 juillet 2023 pour s’assurer de l’accompagnement du peuple malien.

Nulle part, le CNT n’a fait mention du retour à l’ordre constitutionnel ni à un financement quelconque des partis politiques à fortiori s’évertuer dans les propositions contraires aux résolutions des assises nationales de refondation.

Au contraire, les interventions des membres du CNT ont porté sur l’insertion des ANR comme l’une des références à ce document, la dissolution préalable des partis politiques, de donner une place importante à l’emploi des jeunes, de tenir compte des aspects psychologiques des guerres et de donner une définition géographique claire au mot Azawad.

En réponse à ces préoccupations, le président de la commission a précisé clairement que la réponse à ces multiples préoccupations sont de la compétence du gouvernement, notamment la dissolution des partis politiques et celle de la HAC.

Le CNT étant l’épine dorsale de la transition ne peut être une opposition aux aspirations profondes du peuple malien et aux actions refondatrices  du gouvernement.

Le CNT et le gouvernement sont les deux poumons dans un même corps pour la réussite de la transition.

Je m’exprime en faux sur les éventuels propos attribués aux CNT sur les réseaux sociaux et autres systèmes d’information dont l’objectif est de désavoué le CNT et de déstabiliser la transition.

<strong>Bamako, le 27 février 2025</strong>

<strong>Source : La Différence</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Recommandations issues de la rencontre CNT/Commission de rédaction de la  Charte de la  paix: A qui profite la manipulation ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/recommandations-issues-de-la-rencontre-cnt-commission-de-redaction-de-la-charte-de-la-paix-a-qui-profite-la-manipulation-3097622.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/recommandations-issues-de-la-rencontre-cnt-commission-de-redaction-de-la-charte-de-la-paix-a-qui-profite-la-manipulation-3097622.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/10/MALICK-DIAW-CNT-MALI-5.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 01 Mar 2025 01:23:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Plusieurs posts sur les réseaux sociaux présentent une série de recommandations attribuées au CNT voire à son président, dont la photo a  fait le tour des réseaux sociaux hier jeudi 27 fevrier 2025. La rencontre s'est tenue le 25 février 2025.</strong>

En fait, parmi lesdites recommandations, une seule a été formulée par le Conseil national de transition (CNT). Il s'agit de celle relative à la soumission du projet de la Charte à référendum. Les autres sont la synthèse des préoccupations soulevées par les forces vives de la nation au cours de leurs rencontres avec la Commission dirigée par l'ex-Premier ministre Ousmane Issoufi Maïga. Par exemple, la libération des détenus politiques, l'octroi régulier aux partis politiques de l'aide financière publuque, la fin de la campagne de dénigrement contre les partis politiques sont des recommandations faites par la classe politique devant la commission, le 18 février dernier.

Les trois prérequis évoqués par l'ancien Premier ministre ont été avancés par Conseil national du Patronat du Mali. Il s'agit de la restauration de la stabilité politique, le respect scrupuleux des libertés individuelles et collectives...

Les recommandations concernant la relation entre les faîtières de la presse et la HAC, l'aide publique à la presse émanent des organisations faîtières de la presse. Etc.

Au total, une dizaine de préoccupations ont été soulevées par les forces vives de la nation au cours des différentes consultations en cours depuis le 17 février 2025 autour du projet de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation.  «Ce sont des questions qui ont fait l'objet de beaucoup de débats. Par honnêteté, nous devons les soumettre à votre très haute appréciation», a résumé Ousmane Issoufi Maïga devant le Premier ministre Abdoulaye Maïga et des membres du gouvernement.

Autre précision: ce sont des préoccupations d'ordre pratique qui ne peuvent pas être mises dans la Charte. Ce qui a amené la Commission à les soumettre à l'appréciation du gouvernement qui est libre de les traiter ou non.

Certains diront que l'ancien Premier ministre Ousmane Issoufi Maïga les cite dans une vidéo. Oui, mais son intervention qui fait près de 18 minutes a été traitée puis diffusée par nos confrères de Joliba. Certains l'interprètent comme ils veulent. Il est important de restituer les faits.

Faisons attention  à la manipulation de l'information.

<strong>Sources: Moussa Sayon Camara  ( L'indépendant)</strong>

&nbsp;

<strong>NB: Le titre est de la rédaction</strong>

&nbsp;

<strong> </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Appels au limogeage de certains  membres du CNT : vive polémique au sein de la population</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/appels-au-limogeage-de-certains-membres-du-cnt-vive-polemique-au-sein-de-la-population-3097590.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/appels-au-limogeage-de-certains-membres-du-cnt-vive-polemique-au-sein-de-la-population-3097590.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/12/Seance-Pleniere-au-CNT.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 01 Mar 2025 01:23:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Depuis les évènements  d'août 2020, le Mali est plongé dans une période de transition politique délicate. Alors que le pays tente de retrouver une stabilité́ durable, des voix s'élèvent de manière croissante pour demander le limogeage de certains membres du Conseil national de transition (CNT). Toute chose qui suscite un intense débat au sein de la population malienne, divisée entre ceux qui soutiennent cette position et ceux qui y sont fermement opposés.

<strong>Les raisons d'un appel au limogeage</strong>

Les partisans du limogeage avancent plusieurs raisons soutenant leur position.

Premièrement, ils critiquent le manque de légitimité et l'incompétence de certains membres du CNT qu'ils accusent d’être bavards et de ne pas prendre en compte les aspirations des populations.

Souvent, des membres du CNT tiennent des propos déplacés. Certains ont même été accusés de favoritisme et de corruption, de façon à éroder la confiance du public dans les institutions de la transition.

Certains  mouvements de la société́ civile et des partis politiques vont jusqu’à appeler à un renouvellement de ce conseil pour, disent-il, garantir une véritable représentation des différentes couches de la société́ malienne.

<strong>Les contre-arguments</strong>

D'un autre côté, ceux qui s'opposent à ces appels soutiennent que le limogeage des membres du CNT pourrait aggraver l'instabilité́ politique. Ils affirment que le maintien de cette institution est essentiel pour assurer une continuité et éviter un vide qui pourrait retarder encore une fois la marche de la transition qui a déjà vécu plus de quatre ans.

De plus, certains membres du CNT ont été́ salués pour leurs efforts en matière de réformes, notamment dans le domaine de la sécurité́ et de la gouvernance. La confiance et la coopération sont présentées comme des éléments essentiels pour naviguer dans cette période tumultueuse.

Il faut retenir que le débat sur le limogeage des membres du Conseil national de Transition malienne est symptomatique d'une nation en quête de sa voix et de son identité́. Alors que les tensions montent, il est crucial que toutes les parties prenantes s'engagent dans un dialogue constructif. Un processus de transition réussie dépendra non seulement de la légitimité́ des institutions, mais aussi de la capacité́ des Maliens à travailler ensemble pour un avenir commun.

<strong>La rédaction.</strong>

<strong>Source : La Différence</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réduction du train de vie de l’Etat : Faut&#45;il réduire les salaires des membres du CNT face à la précarité sociale ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reduction-du-train-de-vie-de-letat-faut-il-reduire-les-salaires-des-membres-du-cnt-face-a-la-precarite-sociale-3096899.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reduction-du-train-de-vie-de-letat-faut-il-reduire-les-salaires-des-membres-du-cnt-face-a-la-precarite-sociale-3096899.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/12/Seance-Pleniere-au-CNT.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 24 Feb 2025 09:12:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La réduction des rémunérations des membres du Conseil National de Transition (CNT) pourrait renforcer la crédibilité des autorités de transition, qui prônent la refondation de l’Etat.</em></strong>

Alors que la majorité des Maliens peine à joindre les deux bouts, les salaires des membres du CNT suscitent l’indignation. Dans un pays où le coût de la vie ne cesse d’augmenter et où le pouvoir d’achat s’effondre, le train de vie de cette institution dirigée par le général Malick Diaw apparaît comme un luxe indécent.

Les membres du CNT bénéficient de salaires et d’avantages bien supérieurs à ceux des fonctionnaires et des travailleurs du secteur privé. Ils gagnent plus de deux millions le tout confondu. Une situation qui contraste avec le quotidien des Maliens, confrontés à la montée du chômage, à la flambée des prix des denrées de première nécessité et à la dégradation des services sociaux. Pendant ce temps, l’Etat demande aux Maliens des sacrifices avec des taxes sur les opérations des sociétés mobiles. Beaucoup de maliens ne sont pas contre l’initiative, mais ils demandent à ce que les autorités réduisent leur train de vie, à commencer par les conseillers du CNT. Ceux-ci perçoivent aux yeux de la grande majorité des maliens un salaire jugé exorbitant.

Les critiques fusent, notamment sur les réseaux sociaux, où de nombreux citoyens dénoncent l’injustice d’un tel écart. « Comment justifier des salaires aussi élevés alors que les enseignants, les médecins et même les forces de défense et de sécurité peinent à obtenir des augmentations ? », s’interrogent plusieurs de nos compatriotes.

<strong>Une exigence de justice sociale</strong>

Face aux crises successives, les Maliens réclament une répartition plus équitable des ressources publiques. De nombreuses voix s’élèvent pour exiger une réduction des salaires du CNT et une réallocation de ces fonds vers des secteurs prioritaires tels que l’éducation, l’emploi des jeunes et l’énergie.

Certains analystes estiment qu’une telle mesure renforcerait la crédibilité des autorités de transition, qui affichent leur volonté de refonder l’État et de lutter contre la corruption. « Un geste symbolique fort, comme une baisse des salaires du CNT, prouverait l’engagement des dirigeants aux côtés du peuple », suggère un économiste malien.

À ce jour, aucune annonce officielle n’a été faite quant à une éventuelle révision des émoluments des membres du CNT. Un membre de l’institution affirme même qu’aucune réduction n’est prévue.

Cependant, la pression populaire grandit, et les citoyens espèrent voir leurs revendications aboutir. A l’heure où l’État malien fait face à d’importants défis financiers, une gestion plus sobre et équitable des ressources nationales devient impérative.

La balle est désormais dans le camp des autorités de transition. Répondre à cette demande légitime enverrait un signal fort de solidarité envers la population et marquerait un pas vers une gouvernance plus responsable et inclusive.

<strong>Djibril Diallo</strong>

<strong><u> </u></strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : la 7e session ordinaire du CESEC conclut ses travaux avec des recommandations fortes pour l&amp;apos;avenir du secteur minier</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-7e-session-ordinaire-du-cesec-conclut-ses-travaux-avec-des-recommandations-fortes-pour-lavenir-du-secteur-minier-3096022.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-7e-session-ordinaire-du-cesec-conclut-ses-travaux-avec-des-recommandations-fortes-pour-lavenir-du-secteur-minier-3096022.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/02/Conseil-economique-session.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 18 Feb 2025 12:23:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La 7e session ordinaire de la 6e mandature du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), qui a commencé le 2 février, a pris fin ce lundi à son siège à Koulouba. La cérémonie de clôture s'est déroulée sous l’égide de Yacouba Katilé, président de l’institution, en présence du Premier ministre, le général de division Abdoulaye Maïga.  </em></strong>

Placée sous le thème : <em>« Le secteur minier au Mali : vers une exploitation alliant développement économique, social, culturel et la préservation de l’environnement</em> », la 7e session ordinaire <strong><em>de la 6e mandature</em></strong> du<strong><em> Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC)</em></strong> a permis aux conseillers de la République et les membres associés de faire une immersion dans l’univers minier. À travers la dizaine de sous-thèmes traités avec les éclairages avisés des experts des départements sectoriels concernés, les conseillers de la République et associés ont cerné tous les contours de l’écosystème minier du Mali.

Comme l’indique le thème, l’exercice a permis, selon Yacouba Katilé, président du CESEC, d’identifier les difficultés majeures, les défis et de dégager des pistes de solutions. « <em>De la chaîne de valeur de l’exploitation minière en passant par le cadre institutionnel, les différentes implications sociales en termes de développement, et particulièrement les aspects environnementaux qui demeurent la difficile équation, aucune dimension n’a été occultée</em> », a-t-il souligné.

<a href="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/02/CESC-Session.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3096028" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/02/CESC-Session.jpg" alt="" width="650" height="366" /></a>La cérémonie de clôture a été marquée par la lecture des résolutions prises au cours de la session. Parmi celles-ci, on peut retenir la mise à jour du cadre juridique et institutionnel afin d’assurer une meilleure régulation du secteur minier et d'intégrer les exigences du développement durable ; l’amélioration de la transparence dans l’octroi des permis d’exploitation et le suivi des activités minières ; et enfin, le renforcement de l’appui conseil des collectivités territoriales dans la gouvernance minière pour une gestion équitable des ressources.

Aujourd’hui, l’enjeu est de savoir comment faire briller l’or et les autres ressources minières sans compromettre l’avenir des générations futures, plus précisément sans impacter négativement notre cadre de vie. C’est dans ce cadre que les conseillers de la République et les membres associés ont fait plusieurs propositions au gouvernement, telles que la levée de la suspension concernant l’attribution et le renouvellement des titres tout en poursuivant l’assainissement du Cadastre minier, l’augmentation du budget du ministère des Mines, l’opérationnalisation du fonds de financement de la promotion du secteur minier, ainsi que celui du financement de la recherche géologique, du renforcement des capacités et de la formation.

Le Premier ministre, le général de division Abdoulaye Maïga, a salué l’engagement des membres du CESEC. « <em>Le gouvernement ne ménagera aucun effort pour faire une exploitation optimale des recommandations pertinentes faites à l’issue des 14 jours de travaux</em> », a-t-il promis. La cérémonie s'est terminée par la lecture des motions de remerciement adressées aux autorités du pays.

<strong>Abdrahamane SISSOKO / maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Coopération Internationale : le Président du CES de Grèce et le Secrétaire général de l’AICESIS reçus par le Président de la Transition</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cooperation-internationale-le-president-du-ces-de-grece-et-le-secretaire-general-de-laicesis-recus-par-le-president-de-la-transition-3094135.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cooperation-internationale-le-president-du-ces-de-grece-et-le-secretaire-general-de-laicesis-recus-par-le-president-de-la-transition-3094135.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/02/Conseil-economique-audience.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 05 Feb 2025 11:05:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Sur invitation du Président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel, à la faveur l’ouverture des travaux de la 7e session ordinaire de la 6e mandature de l’institution, le Président du Conseil Economique et Social de la République de Grèce monsieur Ioannis PAÏDAS et le Secrétaire général de l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires ont séjourné dans notre pays du 2 au 5 février 2025. Les deux personnalités ont été reçues en audience par le Président de la Transition, Son Excellence, le Général d’Armée, Assimi GOïTA, le mardi 4 février, au Palais de Koulouba.

Avec le Président de la Transition, les échanges ont porté sur les liens de coopération et de partenariat entre le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel du Mali et le Conseil Economique et Social de la Grèce. Un large tour d’horizon des questions internationales, notamment le changement de paradigme politique opéré par les autorités de la Transition du Mali, a été effectué.

<a href="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/02/ASSIMI-KATILE-GRECE.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3094131" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/02/ASSIMI-KATILE-GRECE.jpg" alt="" width="2048" height="1366" /></a>Prenant la parole, le Président du CESEC du Mali, monsieur Yacouba KATILE, a indiqué que la vision politique du Président du CES de Grèce cadre parfaitement avec le changement voire l’orientation en cours dans notre Mali. Ce qui prouve à suffisance selon lui, que notre pays n’est pas isolé. « J’ai été sensible au discours tenu par le Président du CES de Grèce lors de la Conférence internationale sur la Démographie - Migration - Marché du Travail, à Athènes du 2 au 3 décembre 2024, où il prit des positions courageuses », a expliqué le Président du CESEC du Mali. Quant à monsieur Ioannis PAÎDAS, le Président du CES grec, il a tenu à féliciter le Président de la Transition pour son leadership et sa clairvoyance. Il s’est dit convaincu que l’Afrique ne doit rien à l’Europe, mais plutôt l’inverse. Il a affirmé que l’Europe n’a pas une voix unique concernant l’Afrique. L’orateur a souhaité l’établissement de liens de coopération bilatérale entre la Grèce et le Mali. « Nous connaissons Yacouba KATILE pour avoir travaillé avec lui. C’est un représentant important pour le Mali. Je suis admiratif de son positionnement stratégique et de ses idées qui dépassent les frontières africaines. C’est grâce à sa personnalité et mon estime pour le peuple malien que nous avons signé un protocole de coopération et de partenariat entre nos deux Institutions », a rappelé le patron du CES grec. Le Secrétaire général de l’AICESIS, monsieur Apostols XYRAFIS a indiqué que son organisation regroupe des Institutions de 72 pays dont le Mali, réparties entre quatre continents que sont : Afrique, Amérique latine et Caraïbe, Asie et Europe. Il a ajouté que le CESEC du Mali est membre du Conseil d’Administration de l’AICESIS et en constitue un pilier important.

En retour, le Président de la Transition, le Général d’Armée Son Excellence Assimi GOÏTA, a indiqué que les Conseils Économiques et Sociaux constituent un levier important et incontournable. Ils permettent aux pays de mieux cerner tous les problèmes des populations , à travers les rapports destinés aux autorités.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>CCOM  CESEC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : ouverture de la 7ᵉ session ordinaire du CESEC sur l’avenir du secteur minier et son impact socio&#45;environnemental</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-ouverture-de-la-7%25e1%25b5%2589-session-ordinaire-du-cesec-sur-lavenir-du-secteur-minier-et-son-impact-socio-environnemental-3094094.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-ouverture-de-la-7%25e1%25b5%2589-session-ordinaire-du-cesec-sur-lavenir-du-secteur-minier-et-son-impact-socio-environnemental-3094094.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2025/02/7e-session-CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 05 Feb 2025 01:34:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La 7ᵉ session ordinaire de la 6ᵉ mandature du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) s’est ouverte le lundi 3 février au siège de l’institution, situé à Koulouba. La cérémonie d’ouverture a été présidée par son président, Yacouba Katilé, a vu la participation du Premier ministre, le Général Abdoulaye Maïga, et d'autres personnalités importantes.</em></strong>

Cette 7ᵉ session ordinaire de la 6ᵉ mandature du CESEC est placée sous le thème : <strong>« <em>Le secteur minier au Mali : vers une exploitation alliant développement économique, social, culturel et préservation de l’environnement</em> »</strong>. Le choix de ce thème fait suite aux échanges issus de la Conférence internationale sur la démographie, la migration et le marché du travail, organisée par le Conseil social et culturel de la Grèce, en collaboration avec le Bureau international du travail (BIT), tenue en décembre 2024 à Athènes.

Le président de l’institution, Yacouba Katilé, a souligné que <strong>« <em>le potentiel minier du Mali constitue une opportunité immense, mais également une responsabilité majeure </em>»</strong>. Il a ajouté qu'il est crucial de concilier croissance économique, équité sociale et respect des normes environnementales et culturelles pour garantir un développement durable et inclusif. Cette session sera l’occasion d’écouter des experts, de débattre des enjeux et de formuler des recommandations et propositions à l’attention des autorités.

Pour ce faire, le président Katilé a invité les participants à contribuer activement aux travaux, en s’inspirant également des meilleures pratiques et des expériences partagées dans des cadres internationaux tels que l’Association internationale des Conseils économiques, sociaux et institutions similaires (AICESIS). Enfin, Yacouba Katilé s’est dit convaincu que cette session ordinaire marquera une étape importante dans la réflexion sur les défis et opportunités liés au secteur minier.

Il convient de noter qu’en plus du chef du gouvernement, la cérémonie a également enregistré la participation du président du Conseil économique et social de la Grèce, Ioannis Païdas, du secrétaire général de l'Association internationale des Conseils économiques, sociaux et institutions similaires (AICESIS), Apostolos Xyrafis, des présidents du Conseil national de Transition (CNT), le Général de corps d'Armée Malick Diaw, et du Haut Conseil des Collectivités, Mamadou Satigui Diakité.

<strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ouverture des travaux de la 7e session du CESEC le lundi 03 février 2025 :  Le secteur minier au centre des deux semaines de conclave</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ouverture-des-travaux-de-la-7e-session-du-cesec-le-lundi-03-fevrier-2025-le-secteur-minier-au-centre-des-deux-semaines-de-conclave-3093001.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ouverture-des-travaux-de-la-7e-session-du-cesec-le-lundi-03-fevrier-2025-le-secteur-minier-au-centre-des-deux-semaines-de-conclave-3093001.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/02/Yacouba-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 29 Jan 2025 12:44:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le Conseil économique, social, environnemental et culturel  tiendra  du 03 au 17 février 2025, à son siège, à Koulouba, la 7è session ordinaire de sa 6e mandature.  La cérémonie solennelle d’ouverture  est prévue pour le lundi 03 février sous la présidence de Monsieur Yacouba KATILE, Chef de l’Institution. Elle enregistrera la présence de plusieurs invités de marque, dont le Premier ministre, le Général de Division Abdoulaye Maiga.

« Le secteur minier au Mali : vers une exploitation alliant développement économique, social, culturel et la préservation de l’environnement », est le thème  qui a été retenu pour les deux semaines des travaux de la 7e session ordinaire de la 6e mandature du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

Au moins dix autres sous thèmes seront traités  par les départements sectoriels  concernés en vue d’éclairer davantage des Conseillers de la République dans la formulation des recommandations. Il ‘s’agit notamment des  sous thèmes : « secteur minier au Mali :cadre institutionnel et réglementaire », « recherche minière au Mali », « les innovations majeures  du code minier 2023 et recettes attendues », « la loi  n°2023-041relative  au contenu local dans le secteur minier : vers une meilleure inclusion  des acteurs  locaux dans la chaîne de valeur minière »,  « mine et protection de l’environnement », « état des lieux  de l’exploitation  minière au Mali », « artisanat minier au Mali » , « Problématique de l’orpaillage artisanal  au Mali », « zone minière et populations »,  et « sécurité des zones  minières » . A ceux-ci, s’ajoutent des contributions.  A travers ces deux semaines de conclave, la 7e institution entend attirer  l’attention des pouvoirs publics sur les enjeux du secteur minier. Et ce, en contribuant à sensibiliser davantage les acteurs dans la perspective de mieux allier l’exploitation minière et la protection de l’environnement : identifier de façon  précise l’impact de l’extraction minière sur l’environnement et améliorer la gouvernance du secteur entre autres.

Il faut préciser que la première semaine sera consacrée aux communications et aux débats.

La deuxième sera meublée par les travaux en commission  avec la restitution en plénière.

La session est sanctionnée par des recommandations pertinentes à l’attention des plus hautes autorités.

Les séances du CESEC sont publiques.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : la Cour Constitutionnelle perd « des pouvoirs » au profit de l’autorité en charge des élections</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-cour-constitutionnelle-perd-des-pouvoirs-au-profit-de-lautorite-en-charge-des-elections-3087519.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-cour-constitutionnelle-perd-des-pouvoirs-au-profit-de-lautorite-en-charge-des-elections-3087519.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 11 Dec 2024 08:05:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Au Mali, le Conseil national de transition a adopté  à l’unanimité  131 voix courant semaine dernière une loi organique  fixant  les règles et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Les changements apportés réduisent « les  prérogatives  »  de la Cour  à proclamer les résultats de certaines élections telles que  les législatives, les  municipales et les sénatoriales, </em></strong>

La Cour Constitutionnelle du Mali, autrefois l’instance habilitée à proclamer les résultats définitifs  des  scrutins qu’ils soient législatifs, municipaux ou sénatoriales,  perd cette prérogative suite au vote  par les membres du CNT d’une  loi organique fixant les règles et le fonctionnement  de la Cour Constitutionnelle<strong><em>. </em></strong>La commission lois du CNT dirigée par Souleymane Dé est  formel<em> ‘’ la Cour Constitutionnelle  ne proclame plus les résultats définitifs des élections. Cette compétence ou prérogative revient à l’autorité Indépendante de gestion des élections’’<strong>.  </strong></em>

Cette réduction des compétences de la Cour Constitutionnelle  n’entame pas totalement  l’essentiel de son  pouvoir.  Pour cause,  la nouvelle loi organique lui réserve  le droit de  proclamer les résultats définitifs de l’élection du président de la République et des élections référendaires. Outre, la Cour Constitutionnelle pourra  trancher les contentieux  électoraux dans la limite des circonscriptions  électorales des requérants.

Toujours, les nouveaux changements  garantie à la Cour  constitutionnelle  de statuer  en cas de vacance de pouvoir au sommet de l’Etat.  C’est-à-dire en cas de vacance du pouvoir du Président de la République  voire un empêchement total du Chef de l’Etat d’exercer son pouvoir.  A ce stade, elle  pourra se  prononcer   après une saisine du  président de l’Assemblée nationale,  le Premier ministre et le président du Sénat.

Toujours dans les règles  de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle devant se conformer à la  Constitution du 22 juillet 2023,  des  changements majeurs ont été apportés au mode de désignation  des neuf sages. Comme précisé à l’article 145 de la Constitution, «la Cour Constitutionnelle comprend neuf membres qui portent le titre de conseillers et le mandat de membres reste de sept ans non renouvelable ».

Dans cette loi organique, il est prévu que le choix des membres  est reparti comme suit :  deux   désignations reviennent  au  Président de la République,  les présidents du Senat et de l’Assemblée nationale choisissent  chacun un membre tandis que  le Conseil supérieur de la magistrature est autorisé à désigner deux,  le choix de deux  est dévolu aux  enseignants chercheurs de droit- public et  un  pour  l’ordre des avocats du Mali. La réforme de la Cour Constitutionnelle  était l’une des revendications des  contestations  de 2020 ayant abouti à la chute du régime démocratiquement élu.  Beaucoup pointaient  d’un doigt accusateur le rôle joué par cette institution  lors de la proclamation des résultats des élections législatives 2020.

<strong> Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>4 eme République : Le nouveau visage de la Cour Constitutionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/4-eme-republique-le-nouveau-visage-de-la-cour-constitutionnelle-3087408.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/4-eme-republique-le-nouveau-visage-de-la-cour-constitutionnelle-3087408.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 10 Dec 2024 08:22:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Initié par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le projet de loi portant loi organique de la Cour Constitutionnelle a été adopté à l’unanimité des membres présents du CNT, lors de la plénière du 5 décembre 2024. Ainsi rentré dans l’ordonnancement juridique, ledit projet de loi prend en charge les innovations susvisées et met le texte qui régit la Cour Constitutionnelle en congruence avec les dispositions de la Constitution du 22 juillet 2023. Il fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle.

Ainsi, en matière électorale, tout en conservant le pouvoir de proclamer les résultats définitifs de la Présidentielle, la Cour Constitutionnelle ne proclame plus les résultats des élections parlementaires, notamment des députés et des sénateurs. Toutefois, elle va continuer à statuer sur les contentieux électoraux dans la limite des circonscriptions électorales des requérants. Sa composition accuse également une modification, notamment au niveau de la clé de réparation des autorités devant désigner ses membres. Ainsi, comme précisé à l’article 145 de la Constitution, «la Cour Constitutionnelle comprend neuf membres qui portent le titre de conseillers». Et si le mandat de membres reste de sept ans non renouvelables, les 9 Sages de l’institution sont désignés par le Président de la République pour deux eux (2) d’entre eux, le Conseil Supérieur de la Magistrature dans les mêmes proportions, tandis que la désignation de deux (2) autres, dans les rangs des Enseignants-chercheurs de droit-public, est dévolue sont à un collège constitué par les recteurs des universités publique de droit (2). Quant aux présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et de l’Ordre des Avocats, il leur revient un quota d’un membre chacun.

Au niveau de sa saisine, notamment en matière de contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation, la nouvelle loi organique innove également par l’extension à d’autorités qui n’existaient pas sous la troisième République. Ainsi le Président du Sénat ou les 1/10 des sénateurs sont habilités à saisir la Cour constitutionnelle en la matière en même titre que l’Assemblée nationale.

<strong>Amidou Keita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>2e session du haut conseil des collectivités : 27 dossiers transmis par le gouvernement pour avis</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/2e-session-du-haut-conseil-des-collectivites-27-dossiers-transmis-par-le-gouvernement-pour-avis-3083582.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/2e-session-du-haut-conseil-des-collectivites-27-dossiers-transmis-par-le-gouvernement-pour-avis-3083582.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/10/suspension-des-activites-haut-conseil-collectivite.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 09 Nov 2024 01:43:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong> </strong><strong><em>Le Haut conseil des collectivités a tenu, le lundi 4 novembre 2024, sa 2e session de l'année 2024. C'était sous la présidence du président de l'institution, Mamadou Satigui Diakité, en présence du Premier ministre, Dr. Choguel Kokalla Maïga et de plusieurs autres personnalités.</em></strong>

Dans son discours, le président de l'institution a rappelé que le début des travaux de la 2e session du Haut conseil des collectivités coïncide avec la rentrée scolaire et universitaire 2024-2025 qui constitue une période charnière de la vie de la nation. Et d'ajouter que cette rentrée scolaire et universitaire a été rendue possible grâce à la conjugaison des efforts des plus hautes autorités du pays, des collectivités territoriales et de tous les acteurs de l'école.

Selon lui, la présente session se tient à un moment où les autorités de notre pays œuvrent inlassablement à bâtir le socle de la paix et de la réconciliation nationale.

En effet, dira-t-il, la création d'une commission de rédaction de l'avant-projet de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale à travers est la manifestation éclatante de cette volonté politique. "Cette initiative que nous saluons et soutenons de toutes nos forces rencontre un large écho au sein du tissu social national. Nous en voulons pour preuve le bel engouement et la grande mobilisation des acteurs de la société civile, des partis politiques et des acteurs institutionnels lors des rencontres avec les membres de la commission chargée d'élaborer ladite charte", a-t-il martelé.

Aussi, il a adressé ses sincères remerciements au gouvernement pour tout ce qu'il a déjà fait et continue de faire pour le mieux-être des populations maliennes notamment : le lancement des travaux d'aménagement urbain de la Route nationale reliant Bamako-Koulouba-Kati, le 1er février 2024 ; la pose de la première pierre d'une université polyvalente à Sikasso le 22 juin dernier ; le lancement des travaux d'aménagement urbain de la route nationale n°27 reliant Bamako et Koulikoro, le 16 juillet 2024 ; le lancement du projet de digitalisation des moyens de paiement dans des services publics de l'Etat et des collectivités territoriales, le 19 juillet 2024 à Koulouba ; la déclaration de l'état de catastrophe nationale sur l'ensemble du territoire national lors du conseil des ministres extraordinaire du 23 août 2024, avec l'annonce d'une enveloppe de quatre (4) milliards de F CFA à mobiliser pour faire face aux conséquences des inondations survenues ; la participation du chef de l'Etat au 9e Sommet du Forum sur la coopération sino-africaine (Focac), qui a eu lieu à Beijing du 4 au 6 septembre 2024 ; le lancement de la construction de centrales solaires photovoltaïques dans plusieurs localités de notre pays afin d'atténuer les délestages ; la rénovation de certains Stades de football pour les porter aux standards internationaux ; la concrétisation de mesures sociales en faveur des couches sociales défavorisées ; le combat acharné contre la corruption ; la lutte opiniâtre contre la cybercriminalité.

Il s'est réjoui des avancées notables enregistrées dans la mise en place de la Confédération des Etats du Sahel (AES) créée le 6 juillet 2024 à Niamey au Niger ainsi que l'honneur fait à notre pays en portant le chef de l'Etat malien à la présidence en exercice de cette nouvelle entité politique pour un mandat d'un an.

Pendant l'intersession, dira-t-il, le Haut conseil des collectivités a tenu ses activités régulières et a fait des contributions sur des documents de politique nationale et autres documents soumis par le gouvernement, à savoir : la contribution sur l'avant-projet de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale ; la tenue d'un atelier d'information et de sensibilisation des parties prenantes sur les engagements du pays à travers la Contribution déterminée au niveau national révisée pour le secteur de l'énergie ; la tenue d'un atelier sur l'appropriation du contenu de la loi n°2023-041 du 29 aout 2023 relative au contenu local dans le secteur minier par les élus des collectivités territoriales ; la signature d'une convention de partenariat pour l'électrification des communes du Mali entre l'institution et la Société Montech Télécom-SARL ; l'appropriation du programme national d'Éducation aux Valeurs.

Il ajoutera que cette session examinera 27 dossiers transmis par le gouvernement pour avis. Par ailleurs, il dira que l'institution prévoit d'organiser des séances de formations sur les thématiques suivantes : <em>"Prévention et gestion des inondations dans les collectivités territoriales face aux changements climatiques"</em> et <em>"Problématique de la gestion décentralisée des ressources naturelles".  <strong>                         </strong></em><strong>                     </strong>

<strong>Boubacar Païtao</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Programme d&amp;apos;éducation aux valeurs (PNEV) : Ibrahim Ikassa Maïga éclaire la Cour constitutionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/programme-deducation-aux-valeurs-pnev-ibrahim-ikassa-maiga-eclaire-la-cour-constitutionnelle-3072662.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/programme-deducation-aux-valeurs-pnev-ibrahim-ikassa-maiga-eclaire-la-cour-constitutionnelle-3072662.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/01/Ibrahim-Ikassa-Maiga-5.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 05 Aug 2024 01:24:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le jeudi 1 août dernier, le président de la Cour constitutionnelle, M. Bah, a présidé une session de travail ayant pour but de présenter aux membres de son institution, le Programme national d’éducation aux valeurs (Pnev). Il s’est agi pour le ministre de la Refondation de l’État chargé des Relations avec les Institutions, M. Ibrahim Ikassa Maïga, de partager la vision du programme, ses objectifs, ses axes stratégiques et son mode de transmission. Occasion pour le Pr Mohamed S. Touré, panéliste, d’apporter des éclairages sur ledit programme. C'était en présence de présidents des institutions, des conseillers et d’autres membres de cabinets...</strong>

Le Programme national d’éducation aux valeurs (Pnev) est un programme qui a pour vision globale, de promouvoir les valeurs nationales comme source de motivation des jeunes de la nouvelle génération. Le programme entend aussi outiller les fonctionnaires de la haute administration dans le sens d’une meilleure utilisation de leur capital humain mis à disposition de la jeune génération, afin de créer un levier efficace pour l’épanouissement individuel et le développement personnel. Cette promotion des valeurs – sans les définir a priori – contribuera de facto au développement endogène qui demeure l’agenda national du Mali Kura.

Aussi, son objectif est-il d’instaurer un nouveau système d’éducation civique, morale et patriotique, basé sur le respect des valeurs positives et la bonne gouvernance dans la participation aux affaires de la cité. Dans cette perspective, la participation citoyenne aux affaires publiques est axée autour de cinq objectifs stratégiques qui sont : la promotion de l’éducation civique, des valeurs morales et du sentiment patriotique, la création d’espace d’éveil citoyen, le soutien à l’autorité parentale, le renforcement des capacités des acteurs institutionnels et socio politiques, l’amélioration de la synergie d’action entre les acteurs institutionnels et ordinaires.

Dans cette voie, le mode de transmission choisi mode opératoire est d’exercer cette praxis sociale nouvelle à la base en priorité, plus précisément auprès de la cellule familiale et au sein de la communauté d’attache ; en milieux scolaire et académique et dans la vie active et professionnelle. Le programme se veut avant tout un moyen alternatif – hors la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale en chantier – de mettre en évidence les valeurs cardinales qui nous sont familières dont l’honnêteté, la justice sociale, l’intégrité de la personne humaine, le civisme républicain et éco-citoyen, et le travail bien fait

Dans le but de vulgariser ces éléments de langage du Pnev, le Pr Touré a tenu à rappeler en détail que ce programme a cours dans le sillage des jalons posés par le Chef de l’état, le Colonel Assimi Goïta, qui est le promoteur du Mali nouveau. En effet, le président de la Transition avait tantôt instruit au gouvernement d'élaborer un projet de <em>«Programme d'enseignement et d'éducation civique et patriotique sur le respect des valeurs et la bonne gestion du bien public»</em>. C’est dans cette dynamique que «<em>les autorités de la transition, soucieuses de réussir la mutation sociale vers l'avènement du Malikura, ont initié un processus de réappropriation des valeurs sociales, culturelles et républicaines en deux volets, tenant compte de la vision de la refondation centrée sur l'émergence d'un citoyen de type nouveau, respectueux de l'autorité, de l'ordre et du mérite</em>», a laissé entendre le panéliste invité, Pr Mohamed S. Touré.

En outre, il explique que les objectifs du Programme national d'éducation aux valeurs (Pnev), s'articulent aux tours de "<em>cinq axes stratégiques</em>" pour la "<em>construction"</em> et la "<em>reconstruction</em>" du "<em>Malien de type nouveau</em>". «<em>À chaque axe stratégique est lié un ensemble d'objectifs spécifiques, desquels découlent des résultats attendus, qui donnent lieu, chacun, à une série d'actions à mettre en œuvre à travers des activités concrètes</em>...», at-il indiqué. Et pour conclure, il ajoutera qu'au demeurant, «de façon générale, nos valeurs sont victimes des nouveaux systèmes de pensée et de comportement comme l’ultra-libéralisme, l'impérialisme, l'individualisme..», et «<em>la situation s'aggrave avec des attitudes d'indifférence, d'imitation stérile, de complexes, entraînant la perversion redoutée de la nouvelle génération</em>». Même si d'aucuns parlent de "<em>choc</em>", ou même de "<em>guerre des civilisations</em>", précise-t-il. De ce fait, il est impératif «<em>de revoir notre système éducatif dans sa globalité, au-delà de l'école classique, de l'enseignement et de ses contours, dans nos diverses et riches langues nationales, à la recherche d'un équilibre social vital, où chacun compte, pour créer plus d'harmonie dans la société</em>», conclut-il.

Après des échanges fructueux avec les participants, le ministre M. Maïga a pris la parole pour préciser que les commentaires et contributions apportées seraient «<em>une valeur ajoutée au travail qui nous attend et qui attend tout le peuple malien. On s'en rend compte ! Vous avez touché du doigt le fond de la problématique. Le "Malikoro" oui, c'est le référent pour aujourd'hui parler du "Malikura</em>"».

Selon le ministre Maïga, «<em>le "Malikoro" c'est pratiquement tout ce que nous avons depuis 2012 à aujourd'hui. Un État qui n'arrive plus à jouer son rôle régalien, qui n'assure pas son intégrité territoriale, mais c'est un État qui s'est battu contre une mal gouvernance au niveau institutionnel et au niveau citoyen et au niveau individuel. Tout est sens dessus-dessous ! C'est ça le "Malikoro" dont nous ne voulons pas (...). Nous avons des références, donc on ne va pas créer des empires médiévaux, mais on va s'inspirer de ce qui a été fait et que ça a marché, ce qu'ils ont créé…, pour être nous-même, plutôt que se voir dominés par les autres civilisations...». </em>Pour clore les débats, le président de la Cour constitutionnelle a levé la séance ladite session en adressant ses félicitations au ministre, ainsi qu’à l’ensemble des panélistes : « Cette heureuse initiative vise a restauré nos valeurs, notre modèle de vivre humaniste, notre culture restée trop longtemps relayer au second plan par ceux qui nous avons dominés jusqu’à un passé récent est historique et salutaire… ».

<strong>Mohamed Sylla </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali: une nouvelle loi organique apporte des innovations majeures au  CESEC</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-une-nouvelle-organique-apporte-des-innovations-majeures-au-cesec-3071822.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-une-nouvelle-organique-apporte-des-innovations-majeures-au-cesec-3071822.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/05/Yacouba-Katile-SG-UNTM.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 29 Jul 2024 01:06:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Consacrée à la relecture partielle des membres du bureau, la 4e session ordinaire de la 6e mandature du Conseil Économique, Social, Environnement et Culturel (CESEC) a pris fin vendredi au siège de l'institution. C'est sous l'égide de son président, Yacouba Katilé. Cette session coïncide avec l'adoption par le gouvernement en conseil des ministres du projet de la nouvelle loi organique sur le CESEC.</em></strong>

Démarrée lundi, la 4e session ordinaire de la 6e mandature du Conseil Économique, Social, Environnement et Culturel (CESEC) a pris fin vendredi au siège de l'institution à Koulouba. Consacrée à la relecture partielle des membres du bureau,elle a coïncidé avec l'adoption par le gouvernement en conseil des ministres du projet de la nouvelle loi organique sur le CESEC.

L'adoption de cette nouvelle loi organique apporte des innovations majeures qui vont transformer l'institution. “<em>Parmi celles-ci, l'extension de nos compétences aux questions environnementales</em>”, a précisé Yacouba Katilé, président du CESEC. A l'en croire, les membres de l'institution, désormais appelés Conseillers de la République, sont appelés à jouer un rôle central dans la protection et la gestion de l’environnement. “<em>Cette responsabilité est cruciale, car l’avenir de notre planète et le bien-être de nos populations en dépendent</em>” a souligné le président du CESEC.

En tant que Conseillers de la République, les membres du Conseil ont le devoir de conseiller et d’éclairer les pouvoirs publics sur les grandes orientations économiques, sociales, environnementales et culturelles du Mali. Aussi, la nouvelle loi institue également la procédure de destitution du président du CESEC. “Cette procédure garantit que le <em>président, en tant que chef de l’institution, agisse toujours dans l’intérêt commun et avec la plus haute intégrité</em>”, a commenté le président Katilé. Autre innovation, le nombre de Conseillers de la République passe de 58 à 63. Ce qui constitue une avancée significative. “<em>Il est essentiel en effet que les voix de toutes les catégories soient entendues et prises en compte dans nos délibérations</em>” a poursuivi Yacouba Katilé.

Il faut noter que le renouvellement du bureau ne touche pas le président de l'institution. Yacouba Katilé reste toujours président du CESEC jusqu'à la fin de son mandat et dirige un bureau de huit membres. Les autres membres sont élus pour un an. Hamadoun Bah, président s'y SYNABEF fait son entrée dans le bureau en qualité de Premier secrétaire et Moustapha Guitteye, secrétaire général du SNEC, devient président de la Commission de l'éducation, de la culture et de la communication.

&nbsp;

<strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Présences au CNT : Les registres provoquent des frustrations</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presences-au-cnt-les-registres-provoquent-des-frustrations-3071136.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presences-au-cnt-les-registres-provoquent-des-frustrations-3071136.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/08/VOTE-CNT.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 23 Jul 2024 01:47:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[L'organe législatif de transition est périodiquement mouvementé ces derniers temps avec le bouleversement des habitudes du personnel. En effet, des frustrations naissantes semblent prendre forme chez les travailleurs du Conseil National des Transition, depuis la fin du système biométrique de pointage. La donne a brusquement changé et s’il fallait pointer numériquement, ce procédé innovant fut plombé en plein vol à cause du service national dédié aux données personnelles. Le CNT s'est vu interpellé à cause des empreintes digitales qui étaient recensées journellement pour justifier de la présence des agents animant les commissions. Depuis, les gros livres communément appelés registres de présence ont refait surface. Sauf que ce retour soudain au manuscrit pèse de plus en plus. Il faut désormais se bousculer au portillon pour se faire enregistrer afin d'éviter des ponctions salariales, mais il arrive aussi que des travailleurs soient confondus dans le cumul des fonctions avec des émargements à deux niveaux. Les enregistrements matinaux ont aussi la particularité qui provoquent des grincements de dents : après 8h30 est considéré comme absent du jour tout retardataire. Une disposition qui, selon des sources internes, passe mal car il peut arriver des cas de forces majeurs comme les pannes matinales, la maladie d’enfants ou même des décès...

De quoi " éliminer " certains qui ont subi ces situations dernièrement dans un contexte où le syndicat des lieux a été réhabilité. Durant les premiers mois du CNT, alors qu'il fallait renouveler le bureau, le directoire s’y serait opposé au motif que l'organe législatif et l'assemblée nationale ont des disparités qui font qu'il faudra attendre la prochaine législature. Il fallait attendre le second trimestre 2024 pour que le syndicat reprenne du service en s'offre même le luxe d’une réunion extraordinaire à la Bourse du Travail. C'était en début du mois alors que s’annonçait la fin de session. Au demeurant, les vacances parlementaires ont avorté une grève en gestation qui planait. Reste que le secrétariat général de l'institution a procédé à deux revues des registres afin de se situer sur l'assiduité des acteurs autres que les députés nommés.

La rentrée parlementaire étant prévue en début octobre, il faudra que rentre dans l'ordre entre temps pour conjurer la grogne syndicale.

<strong>I KEITA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CNT :  La Cour constitutionnelle valide</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cnt-la-cour-constitutionnelle-valide-3069350.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cnt-la-cour-constitutionnelle-valide-3069350.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 06 Jul 2024 17:21:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après des mois de tensions et de discussions, la Cour constitutionnelle vient de donner son quitus et permet l’adoption de la loi organique portant budget du CNT.</em></strong>

La loi organique fixant les indemnités et les avantages des membres du CNT a finalement été jugée "conforme" par la Cour constitutionnelle le 27 juin 2024 et publiée le 1er juillet au journal officiel.

Fin des débats ? Le rôle de la Cour constitutionnelle avait été mal interprété, et son arrêt instrumentalisé. En effet, elle n’a aucun pouvoir de retoquer la loi organique du CNT, mais, est garant de sa conformité aux dispositions de la constitution, ce qui avait motivé les renvois.

Aujourd’hui, tout semble rentrer dans l’ordre. Selon "l’arrêt n°2024-04/CC du 27 juin 2024 de la Cour constitutionnelle relatif à la requête aux fins de contrôle de conformité à la Constitution de la loi organique n°2023-058/ CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de transition", la Cour Constitutionnelle reconnaît au projet de budget du CNT, son "caractère de loi organique".

Sur la "régularité de la procédure d’adoption de la loi n°2023-058/CNT-RM du 16 novembre 2023", la Cour ajoute qu’il "y a lieu de déclarer, régulière, la procédure de son adoption". Elle trouve également la loi n°2023-058/ CNT-RM du 25 avril 2024 conforme à la Constitution.

Ainsi, il est accordé (article 4) en sus aux membres du Conseil national de transition des indemnités ci-après :

- une indemnité de représentation par mois ;

- une indemnité spéciale pour les membres du bureau ;

- une indemnité chauffeur pour les membres du bureau ;

- une indemnité de session par jour de session ;

- une indemnité de restitution par session ordinaire ;

- une indemnité de logement par mois ;

- une indemnité spéciale ;

- une indemnité de monture ;

- une indemnité de téléphone ;

- une indemnité de responsabilité ;

- une indemnité de sujétion ;

- une dotation de carburant" ;

Finalement, la Cour constitutionnelle "déclare la requête du président de la Transition, chef de l’Etat recevable et la procédure d’adoption de la loi n°2023-058/CNT-RM du 25 avril 2024, régulière ; déclare conformes à la Constitution et à la Charte de la transition, les dispositions de la loi n°2023-058/CNT-RM du 25 avril 2024 portant loi organique fixant les indemnités et autres avantages alloués aux membres du Conseil national de transition".

<strong>Alexis Kalambry</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Avantages, indemnités et autres traitements des membres du CNT  Un îlot d&amp;apos;aisance dans un océan d&amp;apos;austérité</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/avantages-indemnites-et-autres-traitements-des-membres-du-cnt-un-ilot-daisance-dans-un-ocean-dausterite-3069175.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/avantages-indemnites-et-autres-traitements-des-membres-du-cnt-un-ilot-daisance-dans-un-ocean-dausterite-3069175.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/07/Amadou-Ousmane-Toure-Malick-Diaw.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 06 Jul 2024 02:15:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Une rétroactivité qui heurte la morale</strong>

<strong><em>Il n'y a désormais plus de débat relatif à la légalité des émoluments des membres du Conseil national de transition (CNT) puisque, par son Arrêt n°2024-04/cc du 27 juin 2024, la Cour constitutionnelle a donné quitus à la Loi organique y afférente, notamment celle n°2023-058/ CNT-RM du 25 avril, fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du CNT. Cette loi rétroactive, efface une illégalité fondée sur des pratiques pour lesquelles, pourtant, des gens sont détenus. Le droit, c'est vrai, mais que faire de l'éthique, la morale et le bon sens ?</em></strong>

La prolongation de la Transition ne serait pas du tout mal pour les membres du Conseil national de Transition (CNT) qui sont à l'abri des affres de l'austérité vécue par les Maliens au quotidien. En effet, pendant que les syndicats des différents secteurs d'activités mettent en veilleuse la satisfaction de leurs doléances, les membres du CNT ont voté pour eux-mêmes un fatras d'avantages et une kyrielle d'indemnités, en plus de percevoir d'autres traitements comme le faisaient les députés de l'Assemblée nationale.

La Cour constitutionnelle a donné quitus à la Loi organique n°2023-058/ CNT-RM du 25 avril, fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de transition (CNT), faisant ainsi suite à la requête N°0002/PT en date du 29 mai 2024 de Monsieur le Président de la Transition, Chef de l'Etat, transmettant à la Cour constitutionnelle, pour contrôle de constitutionnalité ladite loi organique. Laquelle, après correction des points jugés non conformes une première fois, a été donc déclarée conforme par la Cour constitutionnelle, le 27 Juin 2024.

Rappelons que par arrêt n°2024-01/CC du 18 avril 2024, la Cour constitutionnelle, statuant conformément aux dispositions de l'article 147 alinéas 1 et 2 de la Constitution, déclarait contraires à la Constitution et à la Charte de la Transition, le titre et les articles 1er, 4, 5, 6, 7 et 8 de la Loi n°2023- 058/CNT-RM du 16 novembre 2023 et, par ailleurs, déclarait conformes à la Constitution et à la Charte de la Transition, les dispositions des articles 2 et 3 sous réserve des reformulations proposées. Il fallait donc, pour le CNT, revoir sa copie.

C'est en exécution dudit arrêt que le Conseil national de Transition a réexaminé les dispositions déclarées non conformes ainsi que celles déclarées conformes sous réserve, de la Loi n°2023-058/CNT-RM du 16 novembre 2023 lors de sa séance plénière du 25 avril 2024.

Parmi les correctifs apportés par les membres du CNT, disons qu'ils ont évité tout simplement de parler de salaire, contrairement à la première version. C'est parce que la Cour constitutionnelle avait rejeté la proposition consistant à se doter de salaires. Cependant, la longue liste d'indemnités pour les conseillers nationaux a été maintenue.

Selon l'article 2 de la présente loi organique : <strong><em>"Le Président du Conseil national de Transition perçoit une indemnité parlementaire mensuelle calculée sur la base de l'indice hors échelle. Il bénéficie en outre de fonds spéciaux"</em></strong>. L'article 3 précise qu'il a droit à <strong><em>"des fonds spéciaux".</em></strong>

<strong>Une rétroactivité qui fait jaser</strong>

Quant aux membres du CNT, l'article 4 stipule : <strong><em>"Il est accordé en sus aux membres du Conseil national de Transition des indemnités ci-après : une indemnité de représentation par mois ; une indemnité spéciale pour les membres du bureau ; une indemnité chauffeur pour les membres du bureau ; une indemnité de session par jour de session ; une indemnité de restitution par session ordinaire ; une indemnité de logement par mois ; une indemnité spéciale ; une indemnité de monture ; une indemnité de téléphone ; une indemnité de responsabilité ; une indemnité de sujétion ; une dotation de carburant".</em></strong>

L'article 5 indique : <strong><em>"Les présidents des commissions bénéficient en sus d'une indemnité de responsabilité" </em></strong>; et l'article 6 de disposer que : <strong><em>"Les présidents et vice-présidents des commissions du Conseil national de Transition perçoivent en sus une indemnité de sujétion".</em></strong>

Avec toutes ces indemnités, les membres du CNT donnent le bon exemple de sacrifice à consentir pour accompagner la Transition, comme ce fut demandé au peuple qui supporte stoïquement les affres liées aux difficultés de la vie quotidienne. L'austérité conjoncturelle est passée par-là.  A coup sûr, beaucoup parmi les membres du CNT n'ont gagné autant par mois durant leur carrière professionnelle - pour ceux qui en ont eu - et par conséquent, il est naturel que du côté de cette institution de transition l'on ne presse pas le pas pour un retour à l'ordre constitutionnel.

Par ailleurs, ce qui attire le plus attention dans cette loi organique que la Cour constitutionnelle vient de valider, c'est l'effet rétroactif sur toutes les dispositions antérieures selon l'article 8 qui stipule que : <strong><em>"La présente loi, qui prend effet à compter de la date de mise en place du Conseil national de Transition abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistrée et publiée au Journal officiel".</em></strong> La publication a été effectivement faite dans le Journal Officiel Spécial N°12 du 1er juillet 2024.

Cette rétroactivité est une façon de mettre fin à une illégalité pourtant déjà consommée car, sans aucune base légale, des avantages et indemnités étaient perçus par les membres du CNT, copiés sur les pratiques de la défunte Assemblée nationale. Des faits qui ont jeté un ancien président de l'Assemblée nationale et son Directeur financier entre les mailles de la justice. Si, maintenant, ces mêmes faits doivent être validés et accepter que cela bénéficie à des Maliens, il y a matière à réflexion. En d'autres termes, il y a le droit certes, mais il y a aussi la morale et la conscience nationale à évoquer pour aller dans le sens de prises de décisions qui ne frustrent une partie des Maliens, mais contribue à les unir.  Là, gît tout le sens profond de cette rétroactivité de la loi portant avantages, indemnités et autres traitements des membres du CNT.

<strong>Amadou DIARRA</strong>

<strong><em> </em></strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CNT. La Cour constitutionnelle  valide la Loi sur les indemnités des membres</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cnt-le-hold-up-valide-par-la-cour-constitutionnelle-3069078.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cnt-le-hold-up-valide-par-la-cour-constitutionnelle-3069078.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 05 Jul 2024 03:43:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Cour constitutionnelle a validé, le samedi 27 juin 2024, la Loi sur les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce qui fait dire à certains que le CNT vient de réussir sa plus grande opération de ‘’braquage’’ contre les deniers publics. La loi validée avait été précédemment décriée par la population, et rejetée par la Cour essentiellement pour des raisons de terminologie.</strong>

« Rien ne sera enlevé, même pas cinq francs CFA », avait tranché Nouhoum SARR, membre du CNT à ceux qui dénoncent le nombre des indemnités de l’organe législatif de la transition. La suite lui donne raison. Rien n’est effectivement enlevé. La Cour Constitutionnelle, après les corrections, a validé la Loi. Problème ? L’article 8 stipule que « La présente loi, qui prend effet à compter de la date de mise en place du Conseil national de transition, abroge toutes dispositions antérieures contraires...».

Pendant ce temps, pour les mêmes indemnités et au nom de la lutte contre la corruption, plusieurs personnalités de l’ancienne Assemblée nationale sous IBK sont en prison. C’est dire que pendant plus de trois ans, le CNT a indûment perçu des indemnités. Aujourd’hui, au pouvoir, elle blanchit par une loi ses actes. Pourquoi cette loi rétroactive ne couvre-t-elle pas l’ancienne assemblée nationale ?

La loi nouvelle prévoit plusieurs indemnités pour les membres du CNT : une indemnité de représentation par mois, une indemnité spéciale pour les membres du bureau, une indemnité chauffeur pour les membres du bureau, une indemnité de session par jour de session, une indemnité de restitution par session ordinaire, une indemnité de logement par mois, une indemnité spéciale, une indemnité de monture, une indemnité de téléphone, une indemnité de responsabilité, une indemnité de sujétion et une dotation de carburant.

En plus de ses indemnités, l’article 5 octroie aux présidents des commissions : une indemnité de responsabilité. L’article 6 ajoute que les présidents et vice-présidents des commissions perçoivent en plus une indemnité de sujétion. Quant au Président du CNT, il perçoit, selon l’article 2, une indemnité parlementaire mensuelle calculée sur la base de l’indice hors échelle et qu’il bénéficie en outre de fonds spéciaux.

Selon nos informations, les membres du CNT du Mali (au nombre de 147) perceveraient un minimum de 2 millions FCFA par mois. Tandis qu’au Burkina (au nombre de 71), ils perçoivent la somme de 600 000 FCFA et une prime unique de session fixée à 22 500 FCFA par jour. « Au moment où l’on demande des sacrifices au peuple, l’exemple doit venir d’en haut », avait conseillé l’ancien Premier ministre Moussa Mara, appelant une baisse des indemnités. Peine perdue : « Doromè m’a bo ala ».

&nbsp;

<strong>Mamadou TOGOLA/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CINSERE&#45;ANR : le Président du CESEC reçoit une copie du Rapport annuel 2023</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cinsere-anr-le-president-du-cesec-recoit-une-copie-du-rapport-annuel-2023-3068416.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cinsere-anr-le-president-du-cesec-recoit-une-copie-du-rapport-annuel-2023-3068416.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/06/CINSERE-ANR-1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 28 Jun 2024 20:04:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Dans le cadre de la restitution de son rapport annuel 2023 auprès des institutions de la République, le Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation (CINSERE-ANR), était au Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) le jeudi 27 juin 2024. Le coordinateur du CINCERE-ANR, maître Amadou Tiéoulé DIARRA, a procédé à la remise solennelle d’une copie du rapport annuel 2023 au Président du CESEC, monsieur Yacouba KATILE.

C’est au total 517 recommandations issues des Assisses Nationales de la Refondation qui  ont fait l’objet d’évaluation et de suivi. Elles sont réparties en trois catégories. C’est  55 actions prioritaires devant être réalisées durant la période de la Transition, 153 actions prioritaires complémentaires dont la mise en œuvre doit démarrer courant Transition voire au-delà et 309 actions non prioritaires pour la période de la Transition.

<img class="alignleft size-full wp-image-3068418" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/06/CINSERE-ANR-.jpg" alt="" width="480" height="753" />Maître Amadou Tiéoulé DIARRA a souligné dans son intervention que l’ambition du CINSERE-ANR est de requérir des opinions diversifiées sur son travail. Et ce, avant d’ajouter que : « le souci majeur du Chef de l’Etat, Son Excellence le colonel Assimi GOÏTA est de favoriser l’élargissement des niveaux de diffusion des résultats des interactions entre le Comité et les départements ministériels, les institutions et nos concitoyens ». L’orateur parlant du CESEC, a laissé entendre que l’Institution joue un rôle de pôle majeur dans le développement économique, social, culturel et environnemental du Mali. « Votre rôle moteur est indéniable. Il est intéressant pour tout acteur politique averti de convertir vos conseils en énergie afin de mettre en mouvement l’ensemble du pays » a affirmé le coordinateur du Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assisses  Nationales de la Refondation. Pour sa part, le Président du CESEC, monsieur Yacouba KATILE, a indiqué que les recommandations issues des Assises Nationales de la Refondation représentent un socle sur lequel nous pouvions nous appuyer pour bâtir un avenir meilleur pour notre pays.

« Il me plaît à cette occasion de saluer la forte volonté politique des plus hautes autorités pour la dynamique impulsée au processus de Refondation du Mali par le biais des ambitieuses réformes politiques et institutionnelles », a exprimé le patron du CESEC. Il a ensuite félicité le CINCERE-ANR pour son travail assidu et rigoureux.

Il faut noter que dans le rapport, il ressort  qu’en termes de bilan sur les 55 actions prioritaires, 20 ont été réalisées au 31 décembre 2023, soit 36,36%. Les actions prioritaires en cours de réalisation au 31 décembre 2023 sont au nombre de 33, soit 60 %.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication CESEC</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil national de transition :  Hamèye Founè pour succéder à Assarid?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-national-de-transition-hameye-foune-pour-succeder-a-assarid-3066474.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-national-de-transition-hameye-foune-pour-succeder-a-assarid-3066474.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/06/Hameye-Foune.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 08 Jun 2024 01:51:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Cela fait une dizaine de jours que l'honorable Assarid Ag Imbarawane premier vice-président du   Conseil national de Transition a tiré sa révérence. L'ex député de Gao a eu droit à des honneurs dus à son rang avant qu'il ne soit conduit à sa dernière demeure. Après les obsèques, les spéculations vont bon train sur le nom de son probable remplaçant. Déjà des sources introduites au niveau du CNT évoquent le nom du quatrième vice-président le magistrat et ancien ministre Hamèye Founè Mahalmadane qui serait pressenti pour succéder à Assarid Ag Imbarcawane. Selon nos investigations parmi les autres présidents, c'est l'ancien ministre Hamèye Founè Mahalmadane qui a l'étoffe nécessaire pour occuper le fauteuil de l'illustre défunt. C'est durant une autre transition notamment celle de Dioncounda Traoré qu'il a été propulsé ministre et s'est aussi retrouvé au CNT sous cette transition comme simple membre puis 4 ème vice-président avec l'abrogation du décret de Issa  Kaou Djim qui occupait ce fauteuil.

A rappeler que c’est  Hatouma Gakou qui est la 2ème vice-présidente du CNT, la 3ème vice-présidence "était occupée par un membre de la famille Intalla qui a été renvoyé du CNT. C'est l'ancien ministre Hamèye Founé Mahalmadane qui occupe la quatrième vice présidence, suivi de Raki Tala et de Hamidou Traoré qui sont respectivement 5è et 6è vice-président. Il sied de préciser que la 3ème vice-présidence est aussi vacante au niveau du CNT, reste maintenant à savoir si les membres du Conseil vont faire une pierre deux coups en désignant aussi quelqu'un à la 3ème vice-présidence à la place de Intalla.

<strong>K. Théra</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil d’administration de l’AICESIS à Abidjan : La participation remarquable du CESEC du Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-dadministration-de-laicesis-a-abidjan-la-participation-remarquable-du-cesec-du-mali-3065771.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-dadministration-de-laicesis-a-abidjan-la-participation-remarquable-du-cesec-du-mali-3065771.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/05/CESC-photo.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 31 May 2024 19:41:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Une délégation du Conseil économique, social, environnemental et culturel conduite monsieur Hamadoun Bah, Président de la Commission Économique et Financière, a participé le jeudi 30 mai dernier, aux travaux du Conseil d’administration de l’Association Internationale des Conseils Economiques, Sociaux et Institutions similaires (AICESIS), tenu à Abidjan, en République de Côte d’ivoire. La cérémonie solennelle d’ouverture a été rehaussée par la présence d’un nombre important de personnalités, dont le Premier ministre, monsieur Robert Beugré MAMBE.

Ils sont au total une vingtaine des Conseils Économiques et Sociaux et Institutions similaires venus des quatre coins du monde, à répondre au rendez-vous d’Abidjan, Côte d’Ivoire, (en présentiel et /ou en visioconférence) de l’AICESIS. L’état financier, la présentation du rapport d’activité, le rapport sur le thème principal de la présidence en exercice, la situation des groupes de travail OIT, ECOSOC et le point sur nouvelles candidatures, constituent en substance, les principales articulations du Conseil d’administration de l’Association internationale des Conseils économiques, sociaux et institutions similaires.

<img class="aligncenter size-full wp-image-3065774" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/05/CESC-Abidjan.jpg" alt="" width="650" height="433" />Les travaux ont été conduits par Monsieur John JACOB, Président du Conseil économique et social de Curaçao et Président en exercice de l’AICESIS.  Le docteur  Eugène AKA AOUELE, Président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de la République de la Côte d’Ivoire a, dans ses propos de bienvenue, exprimé toute sa gratitude pour le choix porté sur son pays afin d’abriter un tel évènement grandiose. En retour, le Président en exercice de l’ACEISIS a salué la qualité de l’organisation, tout exprimant son satisfecit.  Le Secrétaire général de l’ACESIS, Monsieur Apostolos Xyrafis a, à son tour, partagé avec les participants, les activités réalisées ou en perspectives d’exécution.  C’est ainsi que le Conseil d’administration a approuvé la candidature d’adhésion du Zimbabwe à l’AICESIS qui sera d’ailleurs entérinée à la prochaine Assemblée générale prévue à Shanghai, en Chine, en novembre 2024. En marge des travaux, un atelier de haut niveau a été conjointement organisé par l'OIT et l’AISCESIS sur le thème : « le Rôle du Dialogue social et de ses institutions dans la lutte contre les inégalités dans le monde du travail » . Prenant la parole, le Chef de la délégation du Mali, non moins Président de la commission Économique et Financière  du CESEC , M.Hamadoun BAH , a  tenu , à transmettre les salutations fraternelles  de monsieur Yacouba KATILE, Président du CESEC.  Il a témoigné toute sa gratitude aux autorités ivoiriennes pour l’accueil chaleureux  et la bonne organisation de la rencontre d’Abidjan.  M. BAH s’est réjoui du choix du thème qui est selon lui,  d’actualité dans quasiment tous les pays, à travers le monde. Il est revenu de façon succincte sur les avancées du Mali dans le cadre du Dialogue social et de  la lutte contre les  inégalités dans le monde du. L’orateur d’ajouter que son pays s’achemine vers la création d’un Conseil National du Dialogue social.

Il faut noter que le Conseil d’administration de l’AICESIS sera suivi de la réunion du bureau exécutif de l’Union des Conseils Economiques, Sociaux et Institutions similaires d’Afrique (UCESA).

&nbsp;

<strong> Baba Bouhiama CISSE  CC –CESEC.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali :   Moussa Mara s’oppose  à un marché d’achat de véhicules d’une valeur de  2 milliards FCFA au compte du CNT</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-moussa-mara-soppose-a-un-marche-dachat-de-vehicules-dune-valeur-de-2-milliards-fcfa-au-compte-du-cnt-3063957.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-moussa-mara-soppose-a-un-marche-dachat-de-vehicules-dune-valeur-de-2-milliards-fcfa-au-compte-du-cnt-3063957.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/04/Moussa-Mara.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 16 May 2024 15:16:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[L’ancien premier ministre, Moussa Mara, très critique  sur la trajectoire prise par la transition,  évoque dans  une nouvelle vidéo devenue virale  un projet d’acquisition de véhicules pour une valeur marchande de deux milliards FCFA  au  compte du conseil national de transition. Il exprime son opposition  à la dépense d’un tel montant en ces périodes difficiles.  «  Je pense que le CNT doit surseoir  à ce marché d’achat de véhicules à  cause  de la  conjecture économique très difficile  que le pays traverse »,  a  déclaré  l’ex-chef du gouvernement, qui  propose une réduction drastique du train de vie de l’Etat.  En retour,  il exhorte  les autorités de la transition à  prendre des dispositions  pour mettre ces ressources financières   aux services sociaux de bases de l’Etat qui  sont pour la plupart dans le besoin.

L’ancien premier ministre revient également sur le vote d’une loi organique   en catimini attribuant des indemnités colossales  aux membres du Conseil national de transition.  Moussa Mara demande plus de transparence  dans la gestion des ressources de l’Etat et déplore le fait que les membres de l’organe législatif de transition  s’emploient à voter des lois leurs accordant des avantages plutôt de fournir  des efforts dans le contrôle de l’action du gouvernement. « Nous voyons peu  le CNT  prompt  à interpeller les membres du gouvernement pour les questions importantes dont la crise énergétique. Nous constatons une propension à vouloir voter des textes pour gagner plus d’argent », a déclaré l’ex-chef du gouvernement  en nationale. <strong> </strong>

Les critiques  du sieur  Mara ne concerne pas seulement le CNT, il  cite par exemple  la primature du Mali. « La primature prévoit plus de 20 millions FCFA pour la conception d’un agenda et  plus de 100 millions FCFA  comme bon de nourriture et d’entretien », a-t-il rappelé, en réitérant que ces dépenses peuvent être réduites  pour les réutiliser  pour d’autres besoins plus essentiels.  Moussa Mara  insiste  sur la nécessité de réduire le train de vie de l’Etat en évoquant  l’augmentation du  taux d’endettement du pays  et le déficit budgétaire qui a atteint, selon  lui, plus de 1, 400 milliards FCFA en 2024.

<strong> Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Émoluments des parlementaires :  Qu&amp;apos;en est&#45;il pour les membres du CNT et les députés sous l&amp;apos;ère du Président de la République, feu IBK ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/emoluments-des-parlementaires-quen-est-il-pour-les-membres-du-cnt-et-les-deputes-sous-lere-du-president-de-la-republique-feu-ibk-3063776.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/emoluments-des-parlementaires-quen-est-il-pour-les-membres-du-cnt-et-les-deputes-sous-lere-du-president-de-la-republique-feu-ibk-3063776.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/04/MALICK-DIAWW-5.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 15 May 2024 11:44:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Cour constitutionnelle a renvoyé au Conseil national de transition la loi portant octroi de privilèges à ses membres. La loi a été renvoyée pour reformulation de certaines parties du texte ainsi que des précisions à fournir. Il n'en fallait pas plus pour que des voix se  lèvent  pour dénoncer à tort ou à raison cette volonté du CNT à légiférer des avances pécuniaires. Quels sont ces avantages et ceux de la législature lorsque feu IBK était le Président de la République ? </strong>

L'Assemblée nationale est constituée de députés. Pour fonctionner ces députés s'organisent en mettant en place un système de travail. C'est ainsi qu'ils mettent en place un bureau dirigé par un président dénommé président de l'Assemblée nationale. Celui-ci est secondé par des vice-présidents, des secrétaires parlementaires, des présidents de groupes parlementaires. Chacun de ses responsables est traité en termes de salaires et avantages pécuniaires.

<strong>Ce que gagnerait un membre du CNT ?</strong>

Depuis plus de 3 ans, le rôle de l'Assemblée nationale est joué par le conseil national de transition. (CNT). Mais combien gagne par mois un membre du CNT? Selon certaines sources, un simple membre du CNT toucherait chaque mois un montant compris entre 1 000 000 et 2 225 000 F CFA, tandis que les présidents des commissions et les membres du Bureau percevraient plus de 3 000 000 F CFA par mois, en fonction du nombre et de la durée des sessions. Selon la Constitution, il y a deux sessions ordinaires par an. La première session débute le premier lundi ouvrable d'octobre et peut durer 75 jours, tandis que la deuxième commence le premier lundi ouvrable d'avril et peut aller jusqu'à 90 jours, sans compter les sessions extraordinaires pouvant durer jusqu'à 15 jours. En conséquence, les membres du CNT pourraient passer au moins 6 mois en sessions, et donc percevoir plus de 2 000 000 F CFA par mois pendant au moins 6 mois sur les 12 de l'année. Ainsi, selon toujours certaines sources non officielles, les indemnités mensuelles des membres du CNT se composeraient comme suit : indemnité de représentation : 500 000 F CFA, indemnité de logement : 300 000 F CFA, indemnité de monture : 400 000 F CFA, indemnité spéciale de 300 000 F CFA, indemnité de chauffeur : 100.000 F CFA, indemnité de téléphone : 100 000 F CFA,  carburant : 450 litres par mois. Par conséquent, ce sont près de onze (11) milliards de FCFA qui ont été attribués aux membres du CNT en termes d'indemnités, sur la période d'août 2020 à juillet 2023.

<strong>Quid des députés sous l'ère de feu président IBK </strong>

Lorsque IBK était Président de la République, l'Assemblée nationale fonctionnait et les députés gagneraient ce qui suit en termes d'avantages, indemnités, et autres privilèges. Ces avantages variaient en fonction des périodes de session ou hors session,  et aussi des postes occupés par les uns et les autres.

Ainsi, ce que toucherait mensuellement le Président de l'Assemblée nationale en période de session se composerait comme suit : prime de session : 900 000F CFA ,  prime de responsabilité : 400 000 F CFA , prime pour achat de véhicule : 400 000F CFA,  salaire mensuel : 700 000 F CFA, prime de représentativité : 500 000FCFA , fonds mensuel de souveraineté caisse noire: 3 500 000F CFA.

Pour ce qui est du cas des vice-présidents, ils toucheraient chacun, pendant les périodes de session, la somme de 2 750 000F CFA se répartissant de la manière suivant e: prime de session : 900 000F CFA,  prime de responsabilité : 200 000F CFA,  loyer de maison : 150 000F CFA,  prime pour achat de véhicule : 400 000F CFA, salaire mensuel : 300 000F CFA,  prime de représentativité : 500 000F CFA. Pendant les périodes hors session, ils empocheraient la somme de 1 850 000F CFA : composée de : prime de responsabilité (200 000F CFA), frais pour carburant (150 000F CFA), loyer de maison (150 000F CFA), frais pour cartes téléphoniques (150 000F CFA), prime pour achat de véhicule (400 000F CFA), salaire mensuel (300 000F CFA), prime de représentativité (500 000F CFA).

L'émolument mensuel de chacun des questeurs pendant les périodes de session se chiffrerait à 5 550 000F CFA. Ce montant est composé  de: prime de session (900 000F CFA), prime de responsabilité (3 000 000F CFA), carburant (150 000F CFA), prime de loyer (150 000F CFA), cartes téléphoniques (150 000F CFA), prime pour achat de véhicule (400 000F CFA), salaire mensuel (300 000F CFA), prime de représentativité (500 000F CFA). Pendant les périodes de hors session, l'émolument mensuel serait de 4 650 000F CFA comprenant : prime de responsabilité (3 000 000F CFA), carburant (150 000F CFA), prime de loyer (150 000F CFA), cartes téléphoniques (150 000F CFA), prime pour achat de véhicule (400 000F CFA), salaire mensuel (300 000F CFA), prime pour représentativité (500 000F CFA).

Quant aux secrétaires parlementaires et Présidents de groupes parlementaires, chacun d'entre eux empocherait mensuellement 2 650 000F CFA se répartissant de la façon suivante : prime de session (900 000F CFA), prime de responsabilité (100 000F CFA), carburant (150 000F CFA), prime de loyer (150 000F CFA), cartes téléphoniques (150 000F CFA), prime pour achat de véhicule (400 000F CFA), salaire mensuel (300 000F CFA), prime de représentativité (500 000F CFA). Pendant les périodes hors session, chacun d'entre eux toucherait  mensuellement 1 750 000F CFA : prime de responsabilité (100 000F CFA), carburant (150 000F CFA), prime de loyer (150 000F CFA), cartes téléphoniques (150 000F CFA), prime pour achat de véhicule (400 000F CFA), salaire mensuel (300 000F CFA), prime de représentativité (500 000F CFA).

Concernant un simple député, il gagnerait mensuellement, pendant les périodes de session, la somme de 2 550 000F CFA. Cette somme est le cumul de : prime de session (900 000F CFA), Carburant (150 000F CFA),  Prime de loyer (150 000F CFA), Cartes téléphoniques : 150 000F CFA, Prime pour achat  véhicule (400 000F CFA), Salaire (300 000F CFA), prime de représentativité (500 000F CFA). Par contre l'émolument mensuel hors période de sessions  s'élèverait à 1 650 000F CFA : Carburant : 150 000F CFA,  Prime de loyer : 150 000F CFA,  Cartes téléphoniques : 150 000F CFA, Prime pour véhicule : 400 000F CFA, Salaire : 300 000F CFA, prime de représentativité : 500 000F CFA.

Il faut rappeler que le budget du CNT pour l'année 2023 s'élevait à 13 815 285 000 F CFA, dont 8 387 394 000 pour les biens et services, 2 279 588 000 pour le personnel, 1 915 300 000 pour l'investissement, 123 004 000 pour les transferts et subventions. En ce qui concerne la ligne budgétaire du personnel, qui représente 27 % du budget, elle permet de payer les indemnités des 147 membres du CNT, des conseillers spéciaux du Président du CNT, des salaires des assistants parlementaires, dont au moins 5 par commission parlementaire. En moins de 3 ans, ce budget, qui augmente chaque année contrairement à ce qui est affirmé, aurait pu nous permettre de nous passer du prêt contracté avec la Banque mondiale. Au même moment, la Présidence et la Primature avaient respectivement un budget de 16 400 960 000 et 12 774 816 000 FCFA.

<strong>Youssouf Konaré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gouvernance : Le CNT face aux exigences constitutionnelles</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/gouvernance-le-cnt-face-aux-exigences-constitutionnelles-3063552.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/gouvernance-le-cnt-face-aux-exigences-constitutionnelles-3063552.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/10/CNT-MALICK-DIAW.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 13 May 2024 21:22:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong> Après de vaines tentatives de mobiliser leurs membres pour un atterrissage forcé de la transition, certaines organisations politiques ont vu en la cour constitutionnelle une alternative pour obtenir devant la juridiction présidée par Amadou Ousmane Touré, ce que le pouvoir de transition leur réfute. Au demeurant, la cour constitutionnelle s’est vue devoir évacuer entre le 20 mars 2024 au 25 avril 2024, la cour a statué sur trois requêtes concernant la gestion des affaires publiques en cette période de transition. La première requête en date du 20 mars 2024 émane du Président de la transition aux fins de contrôle de conformité à la constitution de la loi organique N°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de transition (CNT), institution législative. Les deux autres émanent d’organisations opposées au pouvoir de transition. Il s’agit de la rrequête du 28 mars 2024 aux fins de constater la fin de la transition et de celle du 15 avril 2024 visant à invalider le décret portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations, en le déclarant inconstitutionnel. Le juge constitutionnel s’est prononcé sur les trois requêtes en rendant trois arrêts respectivement le 18 avril et le 25 avril 2024.</strong>

Le Président du CNT Assimi Goïta en saisissant la cour constitutionnelle, à travers la requête en date du 20 mars 2024 n’a fait que se conformer à la constitution, qui exige qu’une loi organique passe d’abord devant la cour constitutionnelle, qui juge de sa conformité à la loi suprême, avant sa promulgation. Il s’agit de la loi organique N°2023-058/CNT-RM du 16 novembre 2023 fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de transition (CNT), institution législative de la transition (loi adoptée à l’unanimité des membres du CNT).

La Cour constitutionnelle du Mali (institution présidée par Amadou Ousmane Touré depuis le 7 août 2020), a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à l’affaire CNT.

<strong>Les problèmes que pose la proposition de loi avortée :</strong>

Sur les neuf articles de la loi, le juge constitutionnel en a épinglé six, ne déclarant constitutionnelles que les dispositions des trois restants. Ainsi il « déclare non conformes à la Constitution et à la Charte de la Transition le titre de la loi ainsi que les dispositions des articles 1, 4, 5, 6, 7 et 8 ». Ainsi, les articles épinglés déclarés non conformes à la Constitution, signifient un rejet par la cour constitutionnelle de la proposition de loi, sous réserve des corrections proposées.

Parmi les dispositions querellées, celles édictés à l’article premier indiquant l’objet de la loi organique, puis répétées à l’article 7, semblent particulièrement malicieuses et voulant user de la ruse. Ainsi l’article 7 dispose : « La présente loi régit les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de Transition depuis sa mise en place ». En effet, le membre de phrase : « depuis sa mise en place » recèle une rétroactivité de la loi, contraire à un principe sacro-saint du droit. Selon ce principe connu de tous les hommes de droits, « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».

La proposition de loi avortée à la cour constitutionnelle se proposait-elle en catimini de réparer par rétroactivité le vide juridique et l’opacité qui ont marqué la gestion des deniers publics à l’hémicycle, les rémunérations des membres du CNT depuis sa mise en place ? L’exégèse de ces dispositions semblent indiquer que depuis la mise en place du CNT (institution législative présidée par le colonel Malick Diaw), ses membres perçoivent des indemnités sur une base illégale, aucune loi n’ayant au préalable fixé les avantages, les indemnités et autres traitements. Une situation que le bureau de l’institution veut réparer en commettant d’autres violations de la loi et de la constitution. Car une loi organique n’est pas une loi d’amnistie qui est expressément rétroactive.

D’autres dispositions malencontreuses concernent « le fonds de souveraineté » octroyés au président du CNT, alors qu’il lui faut des « fonds spéciaux ». Seul le chef de l’Etat est titulaire du «fonds de souveraineté », selon la constitution. Le salaire des 147 membres du CNT sont octroyés sur la base de décision du président du CNT, alors que ces avantages doivent être accordés sur la base d’une loi. Ce qui laisse croire qu’on est en présence d’une usurpation des pouvoirs de l’institution législative par son premier responsable, en l’occurrence le président du CNT.

En outre, la proposition de loi attribue des avantages inappropriés : un salaire aux membres du CNT (le président du CNT perçoit un salaire calculé sur la base de l’indice hors échelle ; les membres du CNT perçoivent salaire sur la base de l’indice le plus élevé de la fonction publique) alors qu’il leur faut des indemnités parlementaires, selon le juge constitutionnel.

On est presque essoufflé en énumérant en plus du salaire « les avantages, indemnités et autres traitements » des membres du Conseil national de transition (CNT), au nombre desquels l’article 4 dispose : « il est accordé en sus aux membres du Conseil national de Transition des indemnités ci-après : une indemnité de représentation par mois ; une indemnité spéciale pour les membres du bureau ; une indemnité chauffeur pour les membres du bureau ; une indemnité de session par jour de session ; une indemnité de restitution par session ordinaire ; une indemnité de logement par mois ; une indemnité spéciale ; une indemnité de monture ; une indemnité de téléphone ; une indemnité de responsabilité ; une indemnité de sujétion ; une dotation de carburant ». Les présidents des commissions bénéficient en sus une indemnité de responsabilité. Les présidents et vice-présidents des commissions du Conseil national de Transition perçoivent en sus une indemnité de sujétion. Le problème est que le montant de ces « avantages, indemnités et autres traitements » n’apparait pas retenant l’attention du juge et sa réaction sur l’exigence constitutionnelle de fixer les indemnités et autres avantages, d’indiquer le montant correspondant à chacune des indemnités énumérées en tenant compte de la division technique du travail parlementaire. Ces dispositions non complètes ont conduit à leur inconstitutionnalité sous réserve de la fixation du montant correspondant à chaque indemnité et avantage énumérés. L’exégèse de ces dispositions laisse sous-entendre une volonté du président de l’institution de disposer dans ses mains, à la place de la loi des moyens de fixer à sa guise les montants concernés, concentrant dans ses mains des pouvoirs indus, frisant l’excès de pouvoir.

<strong> Les Maliens estomaqués</strong>

Les montants perçus par les membres du CNT sont jugés excessifs par la majorité des Maliens qui ont consenti le sacrifice de la résilience, d’être dans le noir avec des coupures d’électricité sans limitation, la hausse des prix, l’insécurité, l’incertitude du lendemain. Dans un tel environnement les émoluments, « les avantages, indemnités et autres traitements » des membres du Conseil national de transition (CNT) sont jugés énormes, même si les missions sont importantes ; le pays qui fait face à des défis sécuritaires ne peut pas supporter de tels frais au moment où le gouvernement malien a renoncé à percevoir en cette période de vache maigre, certains avantages, le trésor tournant presque à vide.

Cependant les homologues des membres du CNT dans l’espace de l’AES (les conseillers du Burkina Faso et du Niger) se sont parfaitement adaptés à la période de soudure, en réduisant comme peau de chagrin, leurs émoluments. Dame Raki Talla le sait très bien pour avoir conduit une délégation de conseillers nationaux de la transition au pays des hommes intègres, aux fins de s’imprégner des réalités pour échanges fructueux.

Dans ses recommandations cette mission aurait mieux fait de proposer une harmonisation des indemnités parlementaires dans l’espace AES ou au moins une réduction des avantages perçus au Mali par les membres du Conseil de Transition, même si l’institution est dirigée par un puissant colonel (un des cinq colonels) en l’occurrence Malick Diaw, qui s’en mêle les pinceaux en s’octroyant un fonds de souveraineté empiétant dans un domaine réservé au chef de l’Etat, qui seul a droit à un fonds de souveraineté.

<strong> Fin ou pas fin de la transition ?</strong>

La requête du 27 mars 2024 ou du 28 mars 2024, selon la date d’enregistrement à la Cour constitutionnelle le 28 mars  sous le n°00126 de Cheick Mohamed Chérif Koné agissant au nom et pour le compte de la Référence syndicale des magistrats (Refsyma) et de l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) avait pour but de constater un vide institutionnel résultant de la vacance de la présidence de la Transition ainsi que la déchéance de tous ses organes.

La cour a rendu l’Arrêt n°2024-02/CC du 25 avril 2024, soulignat l’article 7 nouveau de la Charte de la transition qui indique : “En cas de vacance de la présidence de la Transition pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif du président de la Transition pour quelque cause que ce soit, constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le président du Conseil national de transition et le Premier ministre, les fonctions du président de la Transition sont exercées par le président du Conseil national de transition jusqu’à la fin de la Transition”. Les requérants ont -ils ignoré ces dispositions de la charte ?

Selon l’arrêt de la Cour, Cheick Mohamed Chérif Koné, a agi en qualité de magistrat-président de la Référence syndicale des magistrats (Refsyma) qui est un regroupement syndical de professionnels, en particulier de magistrats où son adhésion suppose que le candidat puisse justifier de sa qualité de magistrat. Alors que l’article 1er du décret n°2023-0578/PTRM du 3 octobre 2023 dit : “Monsieur Cheick Mohamed Chérif Koné, n° Mlle 797-85 G, magistrat de grade exceptionnel, est révoqué de la magistrature sans suppression de droit à pension” et qu’en matière d’excès de pouvoir une décision administrative produit ses effets tant qu’une décision d’annulation n’a été prononcée sur la base d’une saisine du juge de l’excès de pouvoir.

Selon la Cour les effets de ladite décision peuvent être suspendus par une décision de sursis à exécution prononcée par le juge compétent sur la base d’une requête en sursis à exécution accompagnée d’une copie de la requête en annulation. Dans l’instruction de ce dossier, la Cour de céans a saisi la Cour suprême qui, par lettre n°0985/PSA-CS du 23 avril 2024, précise qu’il n’existe aucun recours aux fins de sursis à exécution contre ledit décret mais bien un recours en annulation non encore vidé. Donc, en l’absence d’une décision de sursis à exécution ce décret produit ses pleins et entiers effets qui suppose que Cheick Mohamed Chérif Koné n’étant plus magistrat, il n’a pas qualité pour être, même, membre de la Refsyma, à fortiori en être le président et agir en cette qualité en son nom.

Toutefois, ce défaut de qualité de Cheick Mohamed Chérif Koné, n’affecte en rien l’existence et le fonctionnement de la Référence syndicale des magistrats (Refsyma). La Cour estime qu’à la différence de la Refsyma, les statuts de l’AMPP disposent, en son article 1er, qu’elle est une association professionnelle à caractère non lucratif, une organisation non gouvernementale, apolitique et l’article 1er prévoit que son adhésion est ouverte “à toute personne physique, notamment à tout magistrat ou praticien de droit dont l’activité professionnelle, passée ou présente, est en relation avec l’objet de l’association”, une disposition qui permet à Cheick Mohamed Chérif Koné d’être membre et président de cette association.

Pour la Cour, considérant que le Mouvement reconstruire-Baara Ni Yiriwa, association politique, représenté par son président Dr. Mahamadou Konaté, demande la constatation de la vacance de la présidence de la Transition, à l’instar de Cheick Mohamed Chérif Koné, il y a lieu de considérer ses deux requêtes distinctes tendant aux mêmes fins, les associations requérantes aux termes de l’article 7 nouveau de la Charte, n’ont pas qualité à saisir la Cour pour faire constater la vacance de la présidence de la Transition et en conséquence, elle estime qu’il y a lieu de les déclarer irrecevables. Ces requérants n’ont pas « qualité à saisir la Cour constitutionnelle pour faire constater la vacance de la présidence de la transition », cette demande ne pouvant venir que du président du Conseil national de transition (CNT) ou du Premier ministre.

<strong> Les activités des partis politiques</strong>

Par une requête du 15 avril 2024 Abdoulaye Idrissa Maïga agissant au nom et pour le compte du Parti convention pour la République (Cre) a saisi la cour constitutionnelle aux fins de déclarer inconstitutionnel le décret n°2024-0230/PT-RM en date du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations.

A travers l’Arrêt n°2024-03/CC du 25 avril 2024, la Cour indique que la Constitution et la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle ont strictement limité ses compétences tant en matière de contrôle de constitutionnalité qu’en matière de contentieux relatif aux élections présidentielles, législatives et aux opérations référendaires<strong>.</strong>

En effet, conformément à une jurisprudence constamment établie de 1997 à 2023 par les arrêts CC-EP97-047 du 8 mai 1997, 2020-02/CC-EL du 6 mars 2020 et 2023-05/CC du 14 juin 2023, la Cour constitutionnelle est, exceptionnellement, compétente pour connaître la régularité du décret de convocation du collège électoral, sur le fondement des articles 149 et 150 de la Constitution du 22 juillet 2023, complétés par l’article 31 l’alinéa 1 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle : “Tout le contentieux relatif à l’élection du président de la République et des députés à l’Assemblée nationale relève de la compétence de la Cour constitutionnelle”. A cette exception près, tout le contentieux des actes réglementaires, tels les décrets, relève de la compétence attributive de la Section Administrative de la Cour suprême. En plus, l’article 111 de la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle dispose : “La Section administrative est compétente pour connaître en premier et dernier ressorts : des recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets ; arrêtés ministériels ou interministériels et les actes des autorités administratives nationales ou indépendantes ; des recours dirigés contre les décisions rendues par les organismes administratifs à caractère juridictionnel”.

<strong> </strong>Le juge constitutionnel a considéré qu’il y a lieu de se déclarer incompétent et a renvoyé le requérant en l’occurrence Abdoulaye Idrissa Maïga agissant au nom et pour le compte du Parti convention pour la République (Cre), à mieux se pouvoir: devant la cour supreme.

<strong> B </strong><strong>Daou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire des indemnities et autres advantages des membres du CNT :  Qui en veut à Malick Diaw, le Président de l’institution ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/affaire-des-indemnities-et-autres-advantages-des-membres-du-cnt-qui-en-veut-a-malick-diaw-le-president-de-linstitution-3062730.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/affaire-des-indemnities-et-autres-advantages-des-membres-du-cnt-qui-en-veut-a-malick-diaw-le-president-de-linstitution-3062730.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/04/MALICK-DIAWW-5.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 07 May 2024 02:07:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le National</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>En attendant l’arrêt définitif de la Cour constitutionnelle, la polémique suscitée ne faiblit toujours pas. Mais, derrière la levée de boucliers, après réflexion sur les commentaires excessifs la plupart, certains en sont à se demander désormais si ce n’est pas l’autorité de Colonel Malick Diaw qui est visée par un dénigrement qui ne dit pas son nom, si toutefois des malveillants ne pensent pas avoir trouvé aubaine pour saper les fondements de la transition.</strong>

Sujet reel de preoccupation nationale ou tempête dans un verre d’eau ? La désormais affaire de légalisation des indemnités et autres avantages octroyés aux members du CNT ou perçus par eux continue d’alimenter la chronique. Les yeux de tous, autorités et citoyens, sont rives sur la Cour constitutionnelle qui a déjà retoqué le projet de légalisation desdits indemnités et avantages, mais en ordonnant la réécriture, voire la precision sur certains aspects. En fait, tout le monde a compris au fil des commentaires qu’il ne s’agit pas en réalité de nouveaux droits aménagés par les members du CNT pour arrondir leurs intérêts sordides. Il s.agit, juste, d.une harmonisation parce qu.il ayait 17 décisions différentes régissant les avantages. Les parlementaires ont d’évidence voulu se conformer à la loi en engageant la procedure normale, légale il faut le souligner, pour les codifier dans un document unique comme le stipule la constitution et le règlement intérieur du CNT. Autrement dit, il n’y a rien de nouveau sous le soleil, ce sont les mêmes droits que percevaient les membres de l’ancienne Assemblée nationale, qui auraient dû procéder il y a longtemps à l’harmonisation par la légalisation. Mais ce retard, qui apparaît maintenant comme une negligence coupable, ne disculpe pas totalement le CNT où les indemnités et avantages ont continue d’être perçus depuis quatre ans.

Toutefois, la chose, sans le cachet de la loi mais pratique courante, a beau être décriée, elle ne peut être pointée dans le catalogue des crapuleries d’une gouvernance insouciante et peu vertueuse. On conviendra que ce qui devait être expliqué sainement a malheureusement fait l’objet d’une communication cahotique qui a fait naître chez beaucoup le sentiment que les members du CNT ont cherché en catimini à couvrir des avantages indus. En effet, des members du CNT, connus du grand public pour leur manque d’humilité, voire pour arrogance verbale, ont sauté par-dessus la tête de la direction de la communication de l’organe législatif de la transition en avançant, sans pédagogie, des arguties simplistes qui ont été contreproductives, qui ont même choqué l’opinion nationale. Un de ces bavards a même affirmé de go, avec une désinvolture qui a révolté beaucoup, que desdites sommes d’argent en cause, il ne sera retranché aucun franc; Propos jugés injurieux par les citoyens, un écart de langage qui n’aurait pas dû être servi ! Un autre, dans un amalgame terrible, a mentionné deux millions comme étant les frais d'installation pour les members du CNT, qui ont même été refusés. Un troisième, habitué aux frasques verbaux, a, comme à son habitude, mis des posts qu’il a supprimés, puis en a remis, avec des explications embrouillées. Comme quoi, le problème du CNT dans l’affaire, ce sont des members mêmes de l’institution.

<strong>Il n’y a aucunement eu de Nouvelles indemnités</strong>

Il aurait été plus simple de faire comprende aux Maliens que la prime d’installation de dix millions ayant été refuse, tout le reste ne sont que des droits existants qu’il fallait formaliserr.  Les parlementaires du CNT, à leur prise de function, il existait trois lois lois organiques et une quinzaine de décisions qui fixaient les indemnités (c’est-à-dire remontant à l’ancienne Assemblée nationale). Le Président Malick Diaw a vite compris qu’il faut adopter une loi unique afin de tout harmoniser dans un document unique.  Il n’y a eu, en consequence, aucunement de nouvelles indemnités. Or, c’est sa personne qui a tout l’air d’être visée, comme pour le faire passer comme étant le chef d’une nouvelle mafia plus compradore que l’ancien parlement. Malheureusement, ses propres proches, actifs et sans cesse pamphlétaires, contribuent à lui coller ce reproche, on l’a vu à maintes reprises, notamment par rapport au gouvernement, singulièrement pour ses pics à l’endroit du Premier minister. Tout se passe comme si on veut prêter des intentions malveillantes au Président du CNT, au désavantage des autres autorités de la transition. Mais des faits clairs militent en sa faveur.

<strong>Non élus certes, mais la Charte de la Transition confère aux parlementaires du CNT la qualité de members d’organe législatif</strong>

L'État est une continuité. Le poids de certaines responsabilités implique une certaine représentativité dont le socle est de mettre le responsable à l’abri du besoin et de la tentation. Ce principe vaut pour toutes les institutions et on note d’ailleurs qu’aucune de celles-ci n’a diminué ses avantages. Les indemnités au CNT sont les mêmes depuis 2000. La proposition de loi querellée avait pour unique but d’harmoniser une série de décisions éparses en la matière. On notera utilement pour l’opinion publique que sous l’impulsion de Malick Diaw, qu’il a été renoncé à l'indemnité d.equipement qui fait 10 millions. Dans cette dynamique, les members du CNT ont renoncé, pour une raison évidente de légalité (un parlementaire élu avec contrainte de restitution est different d’un member d’un parlement ad hoc) à la prime de restitution qui était  750 000 par session. Le Président Malick Diaw, beaucoup ne le savent peut-être pas mais les faits sont vérifiables, fait régulièrement des donations aux Cscom (Centres de santé communautaire) sur ses fonds précieux (de souveraineté) et des appuis financiers à.la demande des associations ou lors de certains événements d'intérêt national, et aussi à de nombreux citoyens anonymes. Il faut ajouter à tout cela deux points importants. Premièrement, depuis la hausse du prix du carburant, membres du CNT reçoivent des tickets de 8 litres au lieu de 10 litres; deuxièmement, l’institution a suspendu l'achat de cartes téléphoniques. Seuls les membres du bureau ont une prime de communication. Il faut conclure en rappelant que contrôler l’action gouvernementale demande une certaine indépendance pour imposer son libre arbitre. Ce libre arbitre passe par une autonomie financière du législateur. Certes, les membres du CNT ne sont pas des élus, mais la Charte de la Transition leur confère la qualité de member d’organe kegislatif, ce qui fut par ailleurs confirmé par la Cour Constitutionnelle. Que ceux qui, members du CNT, dans leurs agissements permanents donnent l’impression d’être les acolytes, ou même les complices, de Malick Diaw arrêtent leurs manoeuvres pour éviter de discréditer inutilement l’homme. Ceux qui, ailleurs, pensent qu’il leur faut entamer le credit de Diaw pour réussir la déstabilisation de la Transition se détrompent !

<strong>Salifou Cissé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Et si le CNT n’avait pris que son dû ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/et-si-le-cnt-navait-pris-que-son-du-3062735.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/et-si-le-cnt-navait-pris-que-son-du-3062735.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/04/cnt-mali-2023.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 07 May 2024 01:45:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[L’opinion l’a beau crier et décrier, le Conseil National de Transition est demeuré de marbre. Pas question de modifier d’un rotin les avantages que lui accorde la loi organique récemment adoptée à huis-clos, avait martelé sur les plateaux un de ses vice-présidents, en l’occurrence Nouhoum Sarr. Sitôt dit, sitôt fait parce que nos sources indiquent que le texte en question est retourné derechef dans le rouage de la censure constitutionnelle, après une adaptation aux réserves émises par les 9 juges de cette institution. Il n’est point évident, en outre, que la Cour prenne en compte des considérations autres que celles ayant fait l’objet de sa censure, malgré la pluie d’indignations suscitées dans l’opinion par les avantages accordés aux membres. Ce faisant, les 9 Sages n’auront fait que rendre à César ce qu’il lui revient du grand gâteau partagé entre les principaux artisans du parachèvement : Koulouba, Défense, ANSE, CNT. Ça n’est pas fortuit, en tout cas, si les allocutions budgétaires sont essentiellement orientées chaque année vers ces différents segments de l’Etat que contrôlent justement les principaux acteurs de ce parachèvement. Et si les avantages de l’organe législatif sont maintenus et cautionnés contre vents et marées, c’est manifestement parce qu’il est admis à plus haut niveau que le CNT n’a le tort que d’être plus sous les projecteurs que d’autres qui ne sont guère moins onéreux pour le trésor public.

<strong>La rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Diminution des indemnités et primes des membres du CNT !  Le Président Assimi est appelé à prendre ses responsabilités</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/diminution-des-indemnites-et-primes-des-membres-du-cnt-le-president-assimi-est-appele-a-prendre-ses-responsabilites-3062650.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/diminution-des-indemnites-et-primes-des-membres-du-cnt-le-president-assimi-est-appele-a-prendre-ses-responsabilites-3062650.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/01/Assimi-Goita.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 06 May 2024 10:38:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La question de l’indemnité perçue par les 147 membres du Conseil National de Transition (CNT) reste au cœur des débats. Alors que la proposition de la loi organique visant à accorder des indemnités considérables aux membres du CNT rejetée par la Cour Constitutionnelle est sur toutes les lèvres à travers le pays, les yeux des maliens sont rivés sur le chef de l’Etat à qui le dernier mot va revenir.</em></strong>

Le dernier mot reviendra au président, Assimi qui se trouverait face à un dilemme crucial. Le chef de l’Etat est appelé à signer le décret entérinant cette loi controversée.

Le sujet est importance et de préoccupation pour les Maliens, et qui attendent que le président Assimi prenne des mesures à ce sujet.

Dans de telles situations, les attentes du peuple envers lui sont souvent élevées. Les citoyens attendent des décisions justes et équitables, surtout les citoyens estiment que les indemnités des membres du CNT sont perçues comme excessives ou injustifiées.

A ce titre, il est donc crucial que le président Assimi prenne des mesures pour gérer cette question. Cela peut impliquer de veiller à ce que les indemnités soient en ligne avec les normes établies, justifiées par les responsabilités, mais également en fonction des réalités budgétaires du pays.

La manière dont cette question sera gérée par Assimi peut avoir un impact significatif sur la confiance du public en la Transition.

<strong>Réactions mitigées </strong>

La question suscite des réactions mitigées. Alors que le pays traverse une période de crise économique et sociale, de nombreux citoyens expriment leur frustration face à cette décision du CNT qui s’est octroyé des millions de F CFA.

Ils critiquent fermement cette décision, arguant que le pays ne peut pas se permettre de telles dépenses alors que les Maliens ordinaires souffrent des conséquences de la crise économique, sociale, sécuritaire, politique et accentuée par le délestage à outrance.

Des hommes politiques estiment que l’argent public devrait être utilisé de manière plus responsable, en priorisant les besoins urgents de la population.

Cette controverse souligne les tensions persistantes autour de la gouvernance et de la gestion des ressources publiques au Mali, et met en lumière les défis auxquels est confronté le pays dans sa quête de stabilité et de prospérité.

La balle est dans le camp du chef de l’Etat.

<strong>Moudir Diallo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Indemnités des membres du CNT :  Faux&#45;débat sur un vrai problème</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/indemnites-des-membres-du-cnt-faux-debat-sur-un-vrai-probleme-3062380.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/indemnites-des-membres-du-cnt-faux-debat-sur-un-vrai-probleme-3062380.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/04/MALICK-DIAW-CNT-CNT.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 04 May 2024 01:51:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Cour constitutionnelle du Mali, par son Arrêt rendu le 18 avril 2024, relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de conformité à la constitution de la loi organique N°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de transition (CNT) a ainsi informé le public de l'existence de cette loi passée jusque-là inaperçue. Elle octroie aux membres du CNT ces indemnités jugées colossales par nombre de Maliens. Depuis lors, la polémique enfle.</em></strong>

La Cour constitutionnelle n'a pas dit niet à cette loi organique du CNT, comme beaucoup le pensaient. Elle avait simplement demandé des corrections. En d'autres termes, elle avait demandé de changer des mots et des expressions pour être dans l'esprit de la Constitution. Ce qui a été d'ailleurs vite fait par le CNT et nul doute que la Cour constitutionnelle donnera finalement son quitus à cette loi organique.

Depuis lors, l'actualité est dominée par cette affaire des indemnités des membres du CNT. C'est le tollé généralisé ! Les Maliens qui tirent le diable par la queue -d'ailleurs s'ils le voient encore - ont pu découvrir qu'on les appelle tous les jours à se scarifier et servir la Transition pour qu'elle réussisse, pendant qu'un groupe de privilégiés demande à se servir. Les membres du CNT, au plan financier, sont traités comme des députés. Ce qui est pourtant contraire à une disposition d'un Arrêt de la Cour constitutionnelle. Ils ne sont donc pas des députés parce qu'ils ne sont pas élus mais désignés. Précision faite par la Cour constitutionnelle dans son Arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020 relatif à la requête aux fins de contrôle de conformité à la Constitution du Règlement intérieur du Conseil National de Transition (CNT).

Dans cet Arrêt, on peut lire : <em>"Considérant que les membres du Conseil national de Transition ont été nommés par décret du Président de la Transition ; que dès lors, même si le Conseil national de Transition est, au regard de l'article 13 de la Charte de la Transition, l'organe législatif de la Transition, ses membres ne sauraient porter le titre de Députés ;"</em> avant d'ajouter :<em> "Qu'au surplus, la Charte qui crée le Conseil national de Transition n'attribue pas la qualité de député, mais plutôt l'appellation de "membres du Conseil national de Transition".</em>

Par conséquent, il convient de remplacer dans le Règlement Intérieur, l'appellation <strong>"Député de la Transition"</strong> par <strong>"membres du Conseil national de Transition"</strong>, précisait le même Arrêt.

Le débat est donc clos depuis lors. Les membres du CNT ne sont pas des députés et ne doivent prétendre être traités comme tels. Malgré cela, depuis leur installation, ils perçoivent les indemnités prévues par le Règlement Intérieur de la défunte Assemblée nationale. Comprenez donc qu'ils ne sont donc pas des députés, mais au plan financier il faut les traiter comme tels. Et le CNT n'a pas attendu de voter une loi organique, comme celle proposée au contrôle de conformité de la Cour constitutionnelle, pour servir grassement ses membres. Cette loi, au contraire, vient comme une sorte de régularisation d'indemnités payées sans aucune base légale, mais simplement calquées sur les indemnités que percevaient les députés. D'ailleurs, peut-elle être rétroactive sur les lois des finances des années écoulées ?

Voilà le vrai problème que cache mal un faux-débat sur les pratiques financières au Parlement avant la Transition. De toute façon, se faire les gorges chaudes en rappelant que les députés des Législatures passées percevaient ceci ou cela, n'a rien d'un bon argumentaire. Comparaison n'est pas raison, ici. C'est pourquoi, les membres du CNT qui se sont exprimés pour tenter de faire une comparaison avec les pratiques parlementaires de la défunte assemblée nationale ont raté leurs sorties.

Qu'on se le tienne pour dit : membre du CNT n'est pas député et, en plus, vouloir calquer des pratiques financières du passé comme justification ne participe pas de la refondation du Mali, laquelle exige un changement positif, comme promis aux populations.

Les commentaires et réactions des citoyens ont poussé des membres du CNT à s'exprimer. La vidéo devenue virale de Amadou Gilbert Maïga est la plus en vue. Mais erreur ! Il y a des occasions où le silence est d'or. Il a raté, une fois de plus, l'occasion de se taire, surtout que, de ses explications, disons même de ses justifications, au lieu de convaincre, il a davantage semé le doute dans l'esprit des Maliens. C'est l'occasion de rappeler la nécessité d'instaurer une certaine discipline à des membres du CNT dont en première ligne Nouhoum Sarr, Amadou Gilbert Maïga, qui doivent parler moins car dans ce monde actuel, en paraphrasant un écrivain qui l'enseignait dès le 18è siècle : <em>"Il n'est point besoin de se considérer comme l'instituteur du peuple car le peuple n'a pas besoin de maître pour douter". </em>

Tout le monde sait qu'Amadou G. Maïga tentait de répondre à la réaction de l'Ancien Premier ministre, Moussa Mara, qui fut un député de la 6è législature. Malheureusement, en voulant charger Mara vaille que vaille, il s'est planté à plusieurs niveaux.

En effet, en tant que membre du CNT, Amadou Gilbert Maïga pouvait mener des investigations, comme nous l'avons fait, pour obtenir les bons renseignements. Il se serait rappelé que les députés de cette 6è Législature, qui n'ont siégé que trois mois avant le coup d'état, n'ont reçu que 2,5 millions chacun sur les 10 millions FCFA prévus à titre d'installation par le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Selon l'esprit de cette loi organique (le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale en étant une) cette disposition permet aux députés, dont la majorité ne vient pas de Bamako, de pouvoir trouver un pied-à-terre dans la capitale malienne où leur présence régulière est imposée par les besoins de la charge de parlementaire. La tradition était que le paiement de ce pécule pouvait se faire soit globalement soit par tranche, c'était laissé à la convenance du député. Depuis la diffusion de la vidéo de ce membre loquace et va-t-en-guerre du CNT, c'est le branle-bas de combat au niveau des députés de cette Législature. Ils veulent bien savoir comment on a pu leur attribuer une somme de 10 millions de FCFA qu'ils n'ont pas reçu, alors qu'installée au mois de mai, cette 6è législature, dans le cadre de la continuité de la Législature présidée par Isaac Sidibé, ne pouvait que continuer l'exécution du budget de la Loi de finances 2020. C'est dire que rien n'était possible en termes de changements et autres aménagements pour ce qui était du budget. Il fallait attendre le vote de la Loi de finances de l'année suivante, qui se fait au mois d'octobre, pour pouvoir apporter des modifications.

Reprocher aux députés de cette Législature de n'avoir pas changé cette disposition ne peut prospérer puisqu'elle n'a même pas eu le temps de s'installer convenablement, a fortiori pouvoir travailler correctement. Entre le fait de prendre connaissance des dossiers, chercher de nouveaux bureaux (les locaux de l'Assemblée nationale étant incendiés) équiper les nouveaux bureaux, s'y installer, les trois mois se sont écoulés.

En attendant la réhabilitation du siège de l'Assemblée nationale, les députés squattaient le CICB et l'aménagement a donc pris du temps. Le coup d'état ayant renversé le régime du président IBK étant intervenu le 18 août 2020, les députés de cette 6è Législature ont dû percevoir le salaire de ce mois d'août 2020, grâce à la bienveillance des Autorités de la Transition parce que les salaires n'étaient pas positionnés au moment où l'Assemblée nationale était dissoute.

Comme pour dire que, s'il y a eu des décaissements et autres opérations de dépenses au titre de l'exécution du budget 2020 de l'Assemblée nationale, notamment concernant les mois de septembre, octobre et novembre 2020 (le CNT ayant démarré son fonctionnement en décembre 2020), il y a lieu de clarifications pour savoir comment fut-ce possible et qui en est vraiment responsable, l'Assemblée nationale n'existant plus.

Les membres du CNT n'étant pas élus comme les députés, ont-ils droit à une indemnité de représentation ? Ils n'ont pas la même redevabilité que les députés élus, ont-ils droit à une indemnité de restitution ? Et restitution à destination de qui ? Autant de questions qui constituent le vrai débat, pour remettre les choses dans la logique de transparence de gestion des biens publics prônée par la Transition.

Chez notre voisin de l'AES, notamment le Burkina Faso, le président de la Transition, le capitaine Ibrahima Traoré, a tranché cette question en laissant aux membres du CNT seulement le nécessaire pour fonctionner car il s'agit beaucoup plus de faire preuve de patriotisme pour le Refondation de l'Etat que de chercher à être traité comme un élu d'un régime en plein ordre constitutionnel. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! L'exemple doit commencer par les structures de gestion de la transition.

<strong>Amadou DIARRA</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Affaire des indemnités :   Ce que le CNT aurait dû faire</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/affaire-des-indemnites-ce-que-le-cnt-aurait-du-faire-3062394.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/affaire-des-indemnites-ce-que-le-cnt-aurait-du-faire-3062394.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/12/CNT-mali-3.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 03 May 2024 13:46:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Alerte</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour être en phase avec le peuple, Malick Diaw aurait dû proposer une réduction des avantages et primes accordés aux membres de l’Institution qu’il dirige. Pour la plupart des Maliens, le Conseil national de transition (CNT) est devenu la risée de la République à cause du rejet d’une proposition de loi organique visant à accorder des avantages à ses membres. Les responsables auraient dû renoncer aux primes et avantages décriés. C’est la preuve que les responsables du CNT ne sont pas en phase avec le soulèvement qui a mis fin au régime d’IBK.  Au moment où le pays connaît la pire crise énergétique de son histoire, messieurs du CNT ont été très mal inspirés avec le vote du texte proposant des indemnités qui auraient pu attendre. Le rejet de la volonté du CNT par la Cour constitutionnelle est sur toutes les lèvres, faisant passer les responsables de l’institution pour des gaspilleurs de fonds publics.</strong>

Ce que beaucoup ne comprennent pas, c’est que la réduction du train de vie de l’institution est le dernier souci de certains de ses membres. On se souvient que certains anciens membres gênant du CNT comme Adama Ben Diarra se sont fâchés avec les responsables de l’institution en 2023 lorsque l’on a proposé l’achat des véhicules V8 pour les présidents de commissions. Pour de nombreux observateurs, le CNT paye le prix de la nomination de personnes n’ayant pas combattu pour le changement de la gouvernance.

Si les idéaux qui ont fait partir IBK étaient partagés par les responsables du CNT, les propositions critiquées n’allaient pas être faites. Les conseillers du CNT devraient prendre l’exemple sur les députés de l’Assemblée transitoire du Burkina Faso. Ces derniers n’ont pas de salaire, se contentant tout juste de quelques centaines de milliers de francs FCFA comme paiement. Les gens commencent à se demander comment le président du CNT n’a pas su éviter cette situation. La Cour constitutionnelle a empêché une initiative porteuse de germes dangereux pour la stabilité et l’honneur du régime en place.

Les membres du CNT doivent revoir leur copie en matière de défense des intérêts du pays qui fait face à une crise économique. A défaut de réduire les charges du CNT, ils devraient travailler à ne pas installer le doute chez les citoyens qui attendent de la transition de mieux faire que les pouvoirs précédents. Désormais, beaucoup de Maliens considèrent le CNT comme une institution problématique. Il s’agit d’une crise de confiance qui porte atteinte à l’image des conseillers et du pouvoir. Plus que les autres Maliens, estiment certains observateurs, les membres de la transition doivent serrer la ceinture en donnant tout pour que la confiance soit instaurée entre les gouvernants et les gouvernés.

La population souffre énormément à cause de la cessation de l’appui public, notamment dans les secteurs économiques. Beaucoup de fonds dont bénéficiaient les citoyens ont été gelés. On se souvient notamment des milliers d’emplois perdus en raison de l’arrêt du financement de quelques ONG ou des institutions des Nations Unis. Les employés de la Minusma attendent encore que l’Etat leur vienne en aide. La Presse n’a pas vu les couleurs de l’aide publique depuis plus de trois ans.

<strong>Nouhoum DICKO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Fin de la transition :  Analyse de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/fin-de-la-transition-analyse-de-larret-de-la-cour-constitutionnelle-du-18-avril-2024-3062153.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/fin-de-la-transition-analyse-de-larret-de-la-cour-constitutionnelle-du-18-avril-2024-3062153.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/05/Cour-Assises-1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 01 May 2024 12:03:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Cet arrêt est relatif à la requête de la Refsyma et l’AMPP, aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali, pour vacance du président de la Transition militaire et déchéance de ses organes, et de mise en place d’une nouvelle Transition a vocation de rassemblement, y compris l’armée républicaine.</em></strong>

Cet arrêt, réputé rendu le 18 avril 2024, n’a été jusque-là notifié qu'à l'un des requérants, et ce le 26 avril 2024, par voie d’huissier, et rendu public le même jour.

Déposée et enregistrée au siège de la Cour, le 28 mars 2024 sous le n°009, portant sur une question dont l’urgence de la réponse ne prête à aucune équivoque, car si la Transition a bel et bien pris fin le 26 mars 2024, tous les actes posés par les autorités en place sont illégaux et lourds de conséquences pour l’Etat et la société. Malgré ce caractère d’urgence, la CC n’a pas jugé nécessaire d’y répondre dans les 8 jours impartis dans de pareils cas.

<strong> </strong><strong>Fait allégué dans la requête des deux organisations</strong>

Dans sa requête du 28 mars 2024, les deux organisations, Refsyma et l’AMPP, dénoncent la fin de la Transition, intervenue le 26 mars 2024, en vertu du décret présidentiel n°2022-00335/PT-RM du 6 juin 2022, fixant la durée de la Transition à 2 ans, à compter du 26 mars 2022.

Que cette fin de la Transition provoque immédiatement la vacance du président de la Transition et la déchéance de ses deux autres organes, en l’occurrence le Conseil national de transition (CNT) et le gouvernement de la Transition.

Que la vacance concomitante de ces trois organes de la Transition (Charte de la Transition, art. 3) crée par conséquent un <em>vide institutionnel.</em>

Que malgré ce constat, la persistance des autorités en place à gouverner en dehors de toute légalité, donne aux citoyens maliens le droit à la désobéissance civile, toute chose qui met en péril la cohésion sociale et la sécurité nationale.

<strong>Prétentions des deux organisations (ce qu’ils demandent à la Cour constitutionnelle)</strong>

D’une part, les requérants demandent à la Cour de déclarer recevable leur saisine.

D’autre part, ils souhaitent que la Cour statue en leur faveur, en disant :
<ul>
 	<li>Que <em>"la Transition a pris fin le 26 mars 2024"</em>;</li>
 	<li>Que<em> "les autorités actuelles sont sans mandat ou pouvoir pour représenter le Mali"</em>;</li>
 	<li>Qu’<em>"une nouvelle Transition à vocation de rassemblement et réconciliation incluant toutes les composantes de la nation, y compris l’armée républicaine, avec comme missions principales assignées l’organisation des élections en vue du retour à l’ordre constitutionnel dans le respect strict des libertés publiques et individuelles est ouverte"</em>.</li>
</ul>
<strong><u>Moyens de droit invoqués (arguments juridiques évoqués) en soutien à leur cause</u></strong>
<ul>
 	<li><strong><em>Sur la recevabilité de leur requête (leur saisine de la CC) :</em></strong></li>
</ul>
Sachant bien qu’ils n’ont pas une qualité expresse (écrite par la loi) à saisir la CC, les requérants invoquent un précédent.

En l’occurrence, le 27 mai 2021, trois jours après la chute de Bah N’Daw, le ministre-directeur de cabinet du vice-président de la Transition (Assimi Goïta), a saisi la Cour constitutionnelle par lettre n°000145, à l’effet de constater la vacance du président de la Transition et la dissolution du gouvernement, et de permettre par conséquent que le vice-président assure son intérim.

La CC a déclaré recevable cette requête, le 28 mai 2021, un jour seulement après son dépôt (contrairement au cas-ci, qui leur a pris au moins 21 jours), en soutenant que :
<ul>
 	<li>l’article 36, alinéa 2 de la Constitution de 1992 prévoit seulement la vacance du président de la République, et la procédure pour sa constatation ;</li>
 	<li>la charte de la Transition, complétant la Constitution de 1992, n’a aucune disposition relative à la vacance du président de la Transition et aucune procédure y afférente ;</li>
 	<li>ce <em>vide juridique</em> ne saurait bloquer le fonctionnement des organes de la Transition et l’activité des pouvoirs publics.</li>
</ul>
Toutes choses égales par ailleurs, en l’espèce, les requérants pensent qu’aucun texte, ni la Constitution de 1992, ni celle de 2023, encore moins la Charte de la transition, n’a prévu la vacance du président de la Transition et la déchéance des deux autres organes au même moment. Autrement dit, la vacance concomitante du président de la Transition, du Conseil national de la transition et du gouvernement de la Transition, du fait de la fin de la Transition, n’est prévue par aucun texte au Mali.

Donc, conforme à la sagesse de la Cour, leur requête doit être déclarée recevable, pour éviter que ce vide juridique ne puisse bloquer le fonctionnement des organes de la Transition et l’activité des pouvoirs publics.
<ul>
 	<li><strong><em>Sur le fond de la requête :</em></strong></li>
</ul>
Les requérants invoquent le décret présidentiel du 6 juin 2022, portant la durée supplémentaire de la Transition à 2 ans, à compter du 26 mars 2022.

Et cette durée est arrivée à échéance le 26 mars 2024. Il est clair qu’après ce délai et sans rajout de la part de l’auteur du décret, la Transition tombe dans un vide juridique et institutionnel aux yeux de la loi.

Ensuite, les requérants invoquent plusieurs dispositions de la nouvelle Constitution, principalement :
<ul>
 	<li>l’article 186, qui donne aux citoyens, le droit à la désobéissance civile, lorsque la forme républicaine de l’Etat est remise en cause ; et le fait qu’une poignée de personnes conservent le pouvoir par la force, en violation des dispositions de la Constitution, de la Charte et de son décret d’application (complémentaire), participe à la remise en cause de la forme républicaine de l’Etat ;</li>
 	<li>l’article 37, qui dit que la <em>"souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect ou par voie de référendum"</em>, et qu’<em>"aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice"</em>; et le fait que le colonel Assimi demeure au pouvoir en violation des textes de loi, s’attribue ainsi par la force l’exercice de la souveraineté du peuple.</li>
</ul>
<strong>Cas de la requête de Dr. Mahamadou Konaté en intervention volontaire accessoire</strong>

C’est un principe général de droit qui permet à une partie qui se sent concernée par les conséquences d’une instance en justice, de demander au juge de lui permettre d’intervenir (possible oralement, lors du procès) en faveur de la partie avec laquelle il a un intérêt lié.

Cette demande en intervention volontaire est dite principale, lorsqu’elle formule une nouvelle prétention au profit de la partie qu’elle appuie, et dite accessoire, lorsqu’elle vise uniquement à défendre la prétention faite par la partie soutenue.

Il ressort de la lettre du 5 avril 2024, du Mouvement Reconstruire/Baara ni Yiriwa, que sa demande vise à intervenir volontairement en appui à la requête des deux syndicats précités. Il n’a soulevé aucune autre prétention. Donc, c’était une demande en intervention volontaire accessoire.

De ce fait, elle n’avait pas à être érigée en une "requête distincte tendant aux mêmes fins" par la CC, sans même l’avoir écouté une seconde sur ses éléments d’appui. Il n’avait aucune prétention propre, que celle d’éclairer davantage la lanterne des juges constitutionnels sur les prétentions des deux syndicats.

<strong>Problème de droit posé à la Cour constitutionnelle</strong>

Est-ce qu’il y a vacance des organes de la Transition <em>(président de la Transition, le Conseil national de transition et le gouvernement de la Transition)</em>, du fait de la fin de la Transition intervenue le 26 mars 2024 ?

<strong>Solution de la Cour constitutionnelle</strong>

Pour ne pas avoir à répondre à cette question de droit, la Cour a reformulé les prétentions des deux syndicats et les résumer à la question de vacance de président de la Transition. Alors qu’elle-même a plus ou moins bien rappelé dans son premier Considérant, qu’il s’agissait plutôt de <em>"constater un vide institutionnel résultant de la vacance de la présidence de la Transition ainsi que la déchéance de tous ses organes"</em>.

Donc, la Cour a sciemment considéré une question que les requérants ne lui ont pas posée. Elle a sciemment recherché la procédure d’une saisine qu’elle s’est elle-même fabriquée, en l’occurrence celle relative à la constatation de la vacance du <em>président de la Transition </em>(devrait-on dire, et non pas présidence de la Transition, qui n’est pas un organe de la Transition au titre de l’article 3 de la Charte révisée).

Après avoir habilement détourné la cible, elle pouvait gaillardement invoquer l’article 7 nouveau de la Charte révisée, qui dit effectivement, qu’<em>"en cas de vacance de la présidence de la Transition"</em>, c’est le président du CNT et le Premier ministre qui peuvent la saisir. Et le tour est joué.

Il y a lieu de le lire à la conscience des Maliens, et de toute l’humanité, que dans le cas d’espèce, la Cour constitutionnelle du Mali a statué <em>Extra petita</em>. Ce qui signifie en droit, que la Cour a sciemment répondu à une sollicitation que les deux syndicats n’avaient pas faite.

Ils n’ont jamais demandé à la Cour de constater la vacance du président de la Transition tout court, mais plutôt la vacance du président de la Transition ainsi que la déchéance de tous ses organes. Autrement dit, il s’agissait de la vacance de tous les organes de la Transition, un vide institutionnel, qui n’est prévue ni par la Charte ni par les Constitutions de 1992 et de 2023.

Si la Cour avait respecté cette demande claire des deux organisations, elle serait forcée de déclarer recevable leur requête, en vertu du précédent qu’elle a elle-même créé, de bon droit, le 28 mai 2021, en réponse à la lettre du ministre-directeur de cabinet du vice-président de la Transition d’alors.

Dans cette affaire, le droit n’a pas été dit. La Cour n’a pas été au rendez-vous de l’Histoire. Son attitude de deux poids deux mesures a jeté l’opprobre sur tous les hommes de droit, et brisé l’espoir de justice et de garant des libertés du peuple, quand il se sent bâillonné par les plus forts.

Les deux organisations peuvent immédiatement saisir de nouveau la Cour constitutionnelle, ou toute autre association, en reposant autrement la même question, à laquelle la Cour n’a pas voulu répondre.

Jusqu’à ce que les cours de dernier ressort jouent pleinement leur rôle, la justice demeurera au Mali, orpheline.

<strong>Dr. Mahamadou Konaté</strong>

<strong><em>Juriste publiciste - universitaire</em></strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente...</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/suspension-des-activites-des-partis-politiques-et-des-activites-a-caractere-politique-des-associations-la-cour-constitutionnelle-se-declare-incompetente-3061895.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/suspension-des-activites-des-partis-politiques-et-des-activites-a-caractere-politique-des-associations-la-cour-constitutionnelle-se-declare-incompetente-3061895.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 29 Apr 2024 13:06:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>La Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour reconnaître l’inconstitutionnalité du décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Le décret querellé relève de la compétence attributive de la Section Administrative de la Cour suprême.</em>

Par requête en date du 15 avril 2024, M. Abdoulaye Idrissa Maïga agissant au nom et pour le compte du Parti Convention pour la République (CRe) a saisi la Cour, d’un recours aux fins de déclarer inconstitutionnel le Décret n°2024-0230/PT-RM en date du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations.

La Cour Constitutionnelle a rendu l’arrêt n°2024-03/CC du 25 avril 2024 pour examiner cette requête. Dans cet arrêt, les sages rappellent que la constitution et la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement de l’institution « ont strictement limité les compétences de ladite Cour tant en matière de contrôle de constitutionnalité, qu’en matière de contentieux relatif aux élections présidentielles, législatives et aux opérations référendaires». Et exceptionnellement, la Cour constitutionnelle est compétente pour reconnaître la régularité du décret de convocation du collège électoral conformément aux arrêts CC-EP[1]97-047 du 8 mai 1997, 2020-02/CC-EL du 6 mars 2020 et 2023-05/CC du 14 juin 2023.

«Qu’en dehors donc de ce seul cas, tout le contentieux des actes réglementaires, tels les décrets, relève de la compétence attributive de la Section Administrative de la Cour suprême», avancent les sages.

Pour la Cour constitutionnelle, il y a lieu de se déclarer incompétente pour reconnaître de l’inconstitutionnalité du Décret n°2024-0230/PT-RM en date du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Elle renvoie  le requérant à mieux se pourvoir.

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CNT :  Controverse autour des indemnités</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cnt-controverse-autour-des-indemnites-3061812.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cnt-controverse-autour-des-indemnites-3061812.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/08/VOTE-CNT.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 29 Apr 2024 01:53:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Conseil National de Transition (CNT) s’est réuni le jeudi 25 avril pour discuter des réformes concernant les avantages de ses membres, suite au rejet par la Cour constitutionnelle d’une loi portant sur ces avantages.</strong>

Il est prévu que le CNT révise à huis clos la Loi organique fixant ses avantages, en réponse aux recommandations constitutionnelles et à la Charte de la Transition. La révision envisagée inclura les recommandations de la Cour constitutionnelle, notamment la fixation des montants des avantages et le remplacement de termes spécifiques.

Actuellement, les membres du CNT bénéficient de primes, indemnités et salaires dépassant les 2 millions de FCFA, près de 3500 dollars américains par session, ce qui suscite des critiques et des appels à la réduction de ces avantages.

Des voix, telles que celle de l’ancien Premier ministre Moussa Mara, appellent à une réduction de 70% de ces avantages pour répondre aux urgences nationales, notamment la crise énergétique.

Réaction plus cinglante de la part des partis politiques signataires de la déclaration commune du 31 mars 2024. Ces derniers ont fustigé la loi organique «sur les indemnités et avantages attribués aux membres du Conseil national de Transition (CNT)».

«Les membres du CNT s’étaient, par une loi organique, indûment octroyés en catimini, des indemnités et avantages faramineux frôlant l’indécence», a-t-on appris de leur communiqué. Selon desdits partis, les membres du CNT se sont accordés des avantages «à l’insu du peuple résilient». A<strong>vant d’ajouter</strong><strong> : </strong>«Un aperçu de ce qu’ils se sont accordés : une indemnité de représentation par mois, une indemnité spéciale pour les membres du bureau, une indemnité chauffeur pour les membres du bureau, une indemnité de session par jour de session, une indemnité de restitution par session ordinaire, une indemnité de logement par mois, une indemnité spéciale, une indemnité de monture, une indemnité de téléphone, une indemnité de responsabilité, une indemnité de sujétion, une dotation de carburant et des fonds spéciaux pour le président du Conseil national de Transition (CNT)», ont listé les partis politiques, qui considèrent que lesdits membres sont «beaucoup plus préoccupés et intéressés par leurs propres rémunérations, dans un contexte de grandes difficultés financières, économique, énergétique, sécuritaire vécues par les Maliens ».

Cette controverse une cabale selon Nouhoum Sarr, membre du CNT : «Après leur défaite cuisante sur une prétendue fin de la transition et leur diatribe contre le dialogue inter-malien, les pourfendeurs éhontés de la transition ont trouvé un autre chou gras pour tenter de jeter du discrédit sur l'épine dorsale du pouvoir, le CNT», indique Sarr. Il précise également qu’il s'agit de la proposition de loi organique portant sur les avantages des membres de l'institution.  S’agissant de la loi organique, Nouhoul Sarr indique finalement qu’elle a été adoptée, il y a plus de 6 mois.

En outre, il déclare que la Cour a rendu l'arrêt N⁰ 2024-01-CC du 18 avril 2024, dans lequel elle demande au CNT des reformulations et des précisions, ce qui a été fait en séance plénière, et la loi amendée sera à nouveau envoyée à la Cour pour contrôle de conformité et validation.

<strong>M Sanogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Transition : la Cour constitutionnelle déclare « irrecevables » les requêtes sur la vacance du pouvoir</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/transition-la-cour-constitutionnelle-declare-irrecevables-les-requetes-sur-la-vacance-du-pouvoir-3061806.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/transition-la-cour-constitutionnelle-declare-irrecevables-les-requetes-sur-la-vacance-du-pouvoir-3061806.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/04/Assimi-Cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 28 Apr 2024 11:01:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Cour constitutionnelle vient de rendre deux arrêts. Le premier porte sur les requêtes de « constatation de vide institutionnel » et la « vacance de la présidence de la transition militaire ». Le second arrêt est relatif à la requête visant à « déclarer inconstitutionnel » le décret du Colonel Assimi Goïta sur la suspension des activités des partis politiques.</strong>

Le 27 mars 2024, la Référence Syndicale des Magistrats (REFSYMA) et de l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP) ont déposé une requête à la Cour constitutionnelle visant à constater le « vide institutionnel au Mali pour vacance de la présidence de la Transition militaire et déchéance de ses organes et de mise en place d’une transition civile de mission ». Sur le même sujet une seconde requête avait été déposée devant la même cour par le Mouvement Reconstruire – BAARA NI YIRIWA.

Dans un Arrêt pris ce jeudi 25 avril 2024, la Cour constitutionnelle déclare « irrecevables » les deux requêtes. Selon la Cour, les associations requérantes aux termes de l’article 7 nouveau de la Charte de la transition « n’ont pas qualité à saisir la Cour pour faire constater la vacance de la Présidence de la Transition ».

<strong>Activités politiques...</strong>

A travers une requête le 15 avril dernier, l’ancien Premier ministre Abdoulaye Idrissa MAÏGA, Président de la Convention pour la République (Cre) avait saisi la Cour Constitutionnelle aux fins de déclarer inconstitutionnel le décret présidentiel sur la suspension des activités des partis politiques au Mali.

Dans un autre arrêt pris ce jeudi 25 avril, la Cour se déclare « incompétente » pour connaître de l’inconstitutionnalité du décret présidentiel portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Selon la Cour constitutionnelle, la Loi indique que la « Section Administrative de la Cour suprême est compétente pour connaître en premier et dernier ressorts : des recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets ; arrêtés ministériels ou interministériels … ».

<strong> </strong>

<strong>Mamadou TOGOLA/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Régularisation des avantages indument perçus par les membres du CNT La Cour constitutionnelle dit niet...</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/regularisation-des-avantages-indument-percus-par-les-membres-du-cnt-la-cour-constitutionnelle-dit-niet-3061656.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/regularisation-des-avantages-indument-percus-par-les-membres-du-cnt-la-cour-constitutionnelle-dit-niet-3061656.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 27 Apr 2024 01:55:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Suite à l'arrestation et à l'incarcération de certaines personnalités de la cinquième législature pour avoir perçu des avantages indus, nous annoncions dans nos différentes parutions que le Conseil national de transition (CNT) préparait une proposition de loi avec effet rétroactif pour régulariser les avantages indument perçus par ses membres. La suite des évènements vient de nous donner effectivement raison. En effet, par une requête en date du 20 mars 2024, le président de la transition a transmis à la Cour Constitutionnelle la Loi organique N°2023-058 du 16 novembre 2023 fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de transition pour contrôler<strong><em> sa constitutionnalité. Dans son Arrêt N°2024-01/CC du 18 avril 2024, la Cour Constitutionnelle déclare six des neuf articles non conformes à la Constitution et la Charte de la Transition.</em></strong>

Sur la recevabilité de la requête, la Cour considère qu'aux termes des dispositions de l'article 147 de la Constitution : <em>"La Cour constitutionnelle connaît obligatoirement de la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation... ; Les lois organiques sont soumises par le Président de la République à la Cour constitutionnelle avant leur promulgation ; le projet ou la proposition ne peut, être soumis à la délibération qu'à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours, après son dépôt ; il est adopté à la majorité absolue des membres votants ; Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après la déclaration, par la Cour constitutionnelle, de leur conformité à la Constitution". </em>

Selon la Cour, il ressort du compte rendu intégral de la séance plénière du 16 novembre 2023, versé au dossier de la procédure, que le Conseil national de Transition a délibéré le même jour sur la proposition de loi objet du dépôt n°2023/63/CNT en date du 19 juin 2023, portant loi organique fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de Transition. Dès lors, la proposition de loi a obéi aux délais de dépôt et d'examen à savoir quinze jours entre la date de dépôt le 19 juin 2023 et la date de son examen le 16 novembre 2023.

Aussi, le Conseil national de Transition a adopté la proposition de la loi au cours de la même séance à l'unanimité des membres présents, par 132 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention. Donc, la loi soumise au contrôle de constitutionnalité a été votée à la majorité absolue des membres présents du Conseil national de Transition dans les délais et formes prévus par la Constitution. A ce titre, la Cour a déclaré régulière, la procédure de son adoption.

Sur la conformité à la Constitution, la Cour rappelle que la Loi N°2023-058/CNT-RM du 16 novembre 2023 est composée de neuf articles dont le titre est ainsi libellé : <strong><em>"loi organique fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de Transition". </em></strong>Alors que l'article 1er dispose : <strong><em>"La présente loi organique fixe les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de Transition"</em></strong> et considérant que l'article 101 de la Constitution dispose : <strong><em>"Une loi organique fixe les indemnités et les autres avantages alloués aux Députés et aux Sénateurs".</em></strong>

Il résulte de la lecture de cette disposition que le membre de phrase <strong>"et autres traitements"</strong> constitue un rajout tant dans le titre de la loi qu'au niveau de l'article 1er et n'est pas conforme à la Constitution.

En ce qui concerne l'article 7 de la proposition qui dispose : <strong><em>"La présente loi régit les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de Transition depuis sa mise en place"</em></strong>, la Cour estime que ces dispositions sont itératives de celles de l'article 1er qui précisent déjà l'objet de la loi organique.

Cependant, elle indique que la précision <strong><em>"depuis sa mise en place"</em></strong>, qui traduit le caractère rétroactif de la loi, devrait figurer, conformément à la tradition légistique, dans les dispositions finales.

S'agissant de l'article 8 de ladite loi qui dispose : <strong><em>"Les montants et modalités d'attribution des indemnités, avantages et autres traitements des membres du Conseil national de Transition sont déterminés par un acte règlementaire interne du Président du Conseil national de Transition"</em></strong>, la Cour Constitutionnelle refuse cette prérogative au président du CNT, car cette compétence revient au législateur organique conformément à l'article 101 de la Constitution. En conséquence, elle déclare que l'article 8 est contraire à la Constitution.

Se prononçant sur l'article 9 qui dispose : <em>"la présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistrée et publiée au journal officiel"</em>, la Cour estime que cette disposition, sans être contraire à la Constitution, peut être reformulée ainsi qu'il suit : <em>"La présente loi, qui prend effet à compter de la date de mise en place du Conseil national de Transition, abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistrée et publiée au Journal officiel"</em>. Ainsi, elle estime que l'article 9 est conforme à la Constitution.

Par ces motifs, la Cour déclare que la requête du président de la transition recevable et la procédure d'adoption de la Loi N°2023-058/CNT-RM du 16 novembre 2023, régulière. Elle déclare conformes à la Constitution et à la Charte de la Transition, les dispositions de l'article 9 de la Loi N°2023-058/CNT-RM du 16 novembre 2023.

Sur la régularité de la procédure d'adoption de la loi Nº2023-058/CNT-RM du 16 novembre 2023, la Cour déclare que les dispositions de l'article 2 et 3 sont conformes à la Constitution sous réserve de remplacer "fonds de souveraineté" par "fonds spéciaux" à l'article 2 et "salaire" par "indemnité parlementaire" aux articles 2 et 3.  En effet, l'article 2 indique : <em>"Le Président du Conseil national de Transition perçoit un salaire parlementaire mensuel calculé sur la base de l'indice hors échelle. II bénéficie en outre d'un fonds de souveraineté"</em>.

Et l'article 3 dispose : <em>"Les membres du Conseil national de Transition perçoivent un salaire calculé sur la base de l'indice le plus élevé de la fonction publique",</em> la Cour estime que le fonds de souveraineté n'est dû qu'au président de la République et le salaire est une rémunération prévue pour les travailleurs et non pour les parlementaires.

Dans son arrêt, la Cour déclare que les dispositions des articles 4, 5 et 6 sont incomplètes, donc non conformes à la Constitution sous réserve de la fixation du montant correspondant à chaque indemnité et avantage énumérés. Car, l'article 4 dispose : <em>"il est accordé en sus aux membres du Conseil national de Transition des indemnités ci-après : une indemnité de représentation par mois ; une indemnité spéciale pour les membres du bureau; une indemnité chauffeur pour les membres du bureau; une indemnité de session par jour de session; une indemnité de restitution par session ordinaire; une indemnité de logement par mois; une indemnité spéciale ; une indemnité de monture; une indemnité de téléphone; une indemnité de responsabilité ; une indemnité de sujétion; une dotation de carburant".</em> Tandis que l'article 5 dit : <em>"Les présidents des commissions bénéficient en sus d'une indemnité de responsabilité".</em> Et l'article 6 prescrit : <em>"Les présidents et vice-présidents des commissions du Conseil national de Transition perçoivent en sus une indemnité de sujétion",</em> alors que la Constitution prescrit de fixer les indemnités et autres avantages. Pour la Cour, "fixer" s'entend, d'indiquer le montant correspondant à chacune des indemnités énumérées en tenant compte de la division technique du travail parlementaire.

En conclusion, la Cour déclare les dispositions des articles 2 et 3 conformes à la Constitution et à la Charte de la Transition sous réserve des reformulations proposées. Cependant, elle déclare non conformes à la Constitution et à la Charte de la Transition le titre de la loi ainsi que les dispositions des articles 1er, 4, 5, 6, 7 et 8.

<strong>                            Boubacar Païtao </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Institution :  Le CESEC fait la synthèse    des préoccupations des populations du  District de Bamako</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/institution-le-cesec-fait-la-synthese-des-preoccupations-des-populations-du-district-de-bamako-3058045.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/institution-le-cesec-fait-la-synthese-des-preoccupations-des-populations-du-district-de-bamako-3058045.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/03/Conseil-Eco.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 21 Mar 2024 01:29:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le Conseil économique, social, environnemental et culturel a tenu le mardi 19 mars dernier, la réunion de synthèse de la mission de collecte des besoins, des attentes et des problèmes, en vue de l’élaboration de son rapport 2024.  La cérémonie d’ouverture était présidée par monsieur Yacouba KATILE, chef de l’Institution, qui avait à ses côtés le Gouverneur du District de Bamako, monsieur Abdoulaye COULIBALY ainsi qu’un nombre important des organisations de la société civile et des services techniques de l’Etat.

Aux termes des dispositions de l’article 165 de la constitution, le Conseil économique, social, environnemental et culturel collecte et rédige le rapport annuel des besoins, des attentes et des problèmes de la société, à l’attention du Président de la République, du Premier ministre et des deux Présidents de la Chambre du Parlement. Ce, avec des orientations et des propositions.

<img class="aligncenter size-full wp-image-3058048" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/03/CESC-assistance.jpg" alt="" width="650" height="430" />C’est ainsi qu’après la phase de l’intérieur, c’est-à-dire les 19 régions du Mali, tenue  du 24 février au 09 mars 2024, des missions du Conseil économique, social, environnemental ont sillonné les six communes du District de Bamako, du 13 au 14 mars dernier.    Cette réunion vise à faire la synthèse des besoins, des attentes et des problèmes recensés dans les différentes communes du district de Bamako. Après le mot de bienvenue du Gouverneur du District de Bamako, le Président de la 7e Institution, M. Yacouba KATILE a, dans son intervention, rappelé l’importance de la participation massive des organisations de la société civile au niveau local. Ce, dans la mesure où elle constitue, selon lui, le cœur de cible de cette mission constitutionnelle.  « Chers leaders des organisations de la société civile, votre implication accrue est déterminante pour l’atteinte de nos objectifs. C’est l’occasion privilégiée à vous donner, afin de partager avec les décideurs les besoins, les attentes et les problèmes des populations laborieuses de vos circonscriptions respectives.

En somme, il s’agit à travers une démarche participative, donc démocratique, de contribuer aux côtés de l’exécutif, à la résolution des problèmes de vos concitoyens », a expliqué le patron du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

Il faut noter qu’avec la nouvelle constitution que le CESEC procède, avec le gouvernement une fois par an, à l’évaluation des suites réservées aux recommandations du Rapport. La troisième étape concerne nos compatriotes établis à l’extérieur, plus précisément dans les pays où réside une forte concentration  des maliens  dans les jours à venir.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication CESEC</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Super baromètre spécial 8 mars :  Mme Sanogo Aminata Mallé reçoit sa distinction !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/super-barometre-special-8-mars-mme-sanogo-aminata-malle-recoit-sa-distinction-3057326.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/super-barometre-special-8-mars-mme-sanogo-aminata-malle-recoit-sa-distinction-3057326.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/03/mediateur-Republique.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 16 Mar 2024 01:22:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le jeudi 7 mars 2024, la salle de Conférence des Services du Médiateur de la République a abrité la cérémonie de remise de la distinction "Super Baromètre" à Madame Sanogo Aminata Mallé, Médiateur de la République.</em></strong>

¨Pour rappel, le Baromètre est un instrument de veille citoyenne mis en place par l'Organisation des Jeunes Patrons (OJEP) en avril 2019. Il a pour but de Magnifier les actions pertinentes des acteurs de développement et principalement ceux des membres du gouvernement.

Dans le cadre de la poursuite de ses activités, l'équipe du Baromètre a organisé en marge de la célébration de la Journée Internationale des Femmes, le <strong>"Spécial 8 Mars"</strong> pour distinguer les femmes qui ont marqué de leur empreinte la vie de la nation, devenant des sources d'inspiration pour la nouvelle génération.

Cheick Oumar Soumano, Coordonnateur du Baromètre, dans son intervention est revenu sur les objectifs visés ainsi que les critères de sélection des récipiendaires.

Après sa distinction en 2023, le parcours professionnel exemplaire de Madame Sanogo Aminata Mallé est une fois de plus récompensé à travers le prix <strong>"Super Baromètre".</strong>

Pour rappel, Madame Sanogo est titulaire d'une Maitrise en Droit Privé Option Judiciaire obtenue en 1980 à l'Université de Dakar actuelle Université Cheick Anta Diop avec la Mention Bien et les Félicitations du Jury et Diplômée du Centre National de Formation des Magistrats, actuel Institut National de Formation Judiciaire Maître Demba Diallo.

Elle a été nommée Médiateur de la République du Mali le 13 octobre 2020, après un riche parcours professionnel allant du judiciaire à la médiation institutionnelle en passant par la haute administration et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). En témoignent les postes clés occupés, entre autres, Présidente du Tribunal de Commerce de Bamako, Présidente du Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, Présidente de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Conseiller Technique, Chef de la Cellule Gouvernance au Cabinet du Premier ministre, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Secrétaire Général du Gouvernement avec rang de ministre, Membre du Panel des Hautes Personnalités des Assises Nationales de la Refondation et Rapporteur général Adjoint de la Commission de Rédaction de l'Avant-projet de la Nouvelle Constitution. Elle est Commandeur de l'Ordre National du Mali en 2019 et Commandeur de l'Ordre du Mérite de France depuis 2015.

Après avoir reçu son Prix, Madame le Médiateur de la République a adressé au Baromètre ses remerciements pour le choix porté sur sa modeste personne. Selon elle, cette considération et cette marque de reconnaissance par BAROMETRE lui donnent encore plus de courage pour le chemin qui reste à parcourir, aussi bien dans sa vie professionnelle que privée. La cérémonie a pris fin par un cocktail offert aux invités par les Services du Médiateur de la République. <strong>                                                                 </strong>

<strong>  K. THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Prise de décision politique au Mali : Le CNT exclu ou influent ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/prise-de-decision-politique-au-mali-le-cnt-exclu-ou-influent-3055822.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/prise-de-decision-politique-au-mali-le-cnt-exclu-ou-influent-3055822.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/04/cnt-energie.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 04 Mar 2024 08:40:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Ces derniers mois, les autorités de la transition au Mali ont été critiquées pour avoir pris des décisions importantes sans consulter adéquatement le Conseil national de transition (CNT). Ce manque de consultation soulève des préoccupations quant à la légitimité de ces décisions.</em></strong>

Une des décisions les plus controversées concerne le retrait du Mali de la CEDEAO Proposé par les autorités de la transition, il prévoit des changements significatifs. Malgré l’importance de cette réforme et son impact potentiel sur l’avenir politique du pays, il a été reproché aux autorités de ne pas avoir consulté le CNT en avale, qui représente le peuple malien.

D’une part, il est indéniable que le CNT, en tant qu’organe représentatif du peuple malien, devrait jouer un rôle clé dans le processus de prise de décision politique pendant la transition. La désolation est que le CNT n’a pas été pleinement impliquée dans certaines décisions importantes prises par les autorités de transition. Leur exclusion présumée du processus décisionnel a suscité des inquiétudes quant à la légitimité et à la représentativité de ces décisions.

D’autre part, le CNT n’est-il pas en réalité une caisse de résonance pour les décisions des autorités de transition, plutôt qu’un véritable organe décisionnel. Ils font valoir que les conseillers sont souvent sollicités pour avaliser des décisions déjà prises en amont, plutôt que d’être réellement impliqué dans le processus de prise de décision.

Dans l’ensemble, la question de l’influence du CNT dans le processus de prise de décision politique pendant la transition reste sujette à débat.

Quelle que soit la perception, les citoyens sont en droit de s’attendre à ce que leurs représentants soient consultés sur les questions qui les touchent directement, et le non-respect de ce principe compromet la crédibilité du processus de transition et la confiance du public envers le gouvernement.

En sommes, le manque de consultation dans le processus de prise de décision des autorités malienne soulève des préoccupations quant à la légitimité et à la représentativité de ces décisions.

Pour restaurer la confiance du public, il est impératif que les autorités s’engagent à mener un processus de prise de décision inclusif, en consultant adéquatement la représentation du peuple et en engageant un dialogue ouvert avec la population.

<strong>Billal Diall </strong>
<h3></h3>
<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lancement des missions d’élaboration du rapport 2024 du CESEC :  Yacouba Katile ppelle à la mobilisation des forces vives</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lancement-des-missions-delaboration-du-rapport-2024-du-cesec-yacouba-katile-ppelle-a-la-mobilisation-des-forces-vives-3055242.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lancement-des-missions-delaboration-du-rapport-2024-du-cesec-yacouba-katile-ppelle-a-la-mobilisation-des-forces-vives-3055242.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/02/Katile-Sikasso.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 28 Feb 2024 10:52:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, Monsieur Yacouba KATILE a procédé le mardi 27 février dernier, au lancement des missions de collecte et d’élaboration du rapport 2024 des besoins, des attentes et des problèmes de la société dans la région administrative de Sikasso.  La cérémonie a enregistré la présence des autorités administratives et politiques ainsi que les légitimités traditionnelles et les organisations de la société civile de la cité du KENEDOUGOU.

Les dispositions de l’article 165 de la constitution assignent au Conseil économique, social, environnemental et culturel, la mission de collecte et de rédaction d’un rapport des besoins, des attentes et des problèmes de la société avec des propositions et des orientations, à l’adresse du Président de la République, du Premier ministre et des Présidents des deux chambres du Parlement. C’est dans la dynamique de mobiliser les forces vives de la nation à travers les différentes régions administratives autour cet exercice constitutionnel que la 6e mandature    du CESEC, a institué les journées de lancement. « Très peu de nos compatriotes connaissent les Institutions de la République, leurs fonctionnements et compositions.

<img class="aligncenter size-full wp-image-3055246" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/02/Katile-environnement.jpg" alt="" width="650" height="430" />

C’est fort de ce tableau peu reluisant, que nous avons initié, il y a trois années de cela, les journées de lancement de nos missions de collecte et d’élaboration des attentes et problèmes de la Société. Après les deux précédentes éditions qui ont eu lieu respectivement dans les régions de Bougouni et de Dioila, nous voici par la grâce de Dieu ici, dans la belle et historique cité du Kénédougou pour abriter la troisième édition » a expliqué, M. Yacouba KATILE. Et ce avant d’ajouter que la présente édition revêt un caractère particulier.  Selon lui, elle constitue la toute première après le passage à la 4è République qui a apporté faut-il le signaler, des innovations majeures aux différentes missions de l’Assemblée consultative. « Avec la nouvelle loi fondamentale, il existe désormais un mécanisme de suivi de la mise en œuvre du rapport annuel, des avis et autres rapports produits par le Conseil économique, social, environnemental et culturel auprès de l’exécutif. A cet effet, je voudrais saluer cette forte volonté politique des autorités de la transition » a rappelé le patron du CESEC. Monsieur KATILE n’a pas manqué de lancer un appel pressent aux organisations de la société civile à se mobiliser pour une large participation aux différentes séances de travail dans les cercles et régions. « Votre mobilisation est essentielle et déterminante pour la réussite de nos missions » a-t-il insisté.    Après les mots de bienvenue du 1ER adjoint du Maire de la commune Urbaine de Sikasso, qui n’est d’autre que M. Abderrahmane SIDIBE, le Directeur de Cabinet du Gouverneur, M. Bernard COULIBALY a salué le choix porter sur sa région et surtout la pertinence de l’institution des journées de lancement.  Il a ;en outre fait un tour d’horizon de l’importance cette mission constitutionnelle du Conseil économique, social, environnemental et culturel. Il faut rappeler qu’au cours de son séjour, le Président du CESEC, a rendu une visite de courtoisie aux notabilités.

<strong>Baba Bourahima CISSE    CC-CESEC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Souveraineté alimentaire et nutritionnelle au Mali : de fortes résolutions adoptées par le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/souverainete-alimentaire-et-nutritionnelle-au-mali-de-fortes-resolutions-adoptees-par-le-conseil-economique-social-environnemental-et-culturel-3054292.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/souverainete-alimentaire-et-nutritionnelle-au-mali-de-fortes-resolutions-adoptees-par-le-conseil-economique-social-environnemental-et-culturel-3054292.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/02/CESC-alimentation.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 20 Feb 2024 10:54:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Consacrée à la « Souveraineté alimentaire et nutritionnelle au Mali : défis et perspectives pour un développement résilient », la 5<sup>e</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) a pris fin, lundi, au siège de l’institution. C’était sous l’égide de son président, Yacouba Katilé. </em></strong>

Au cours de cette 5<sup>e</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) consacrée la « <em>Souveraineté alimentaire et nutritionnelle au Mali : défis et perspectives pour un développement résilien</em>t », 14 sous-thèmes ont été passés au peigne fin en plénière et de façon plus approfondie au sein des cinq commissions de travail. Et ce, sous l’éclairage avisé des experts venus des services techniques de l’Etat, de l’académie des Sciences du Mali et d'autres intervenants dont le Conseil national du Patronat (CNPM).

C’est un thème d’actualité qui cadre parfaitement avec la vision des autorités, a rappelé le président du CESEC. Yacouba Katilé a indiqué que les deux semaines de conclave avec les acteurs clés de la chaîne de valeur de l’agro-sylvo--pastorale ont permis au Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de mettre le curseur sur les différentes contraintes exogènes et endogènes de la souveraineté alimentaire et nutritionnelle.

A l’issue des travaux qui se sont déroulés du 05 au 19 février, plusieurs résolutions ont été adoptées par les conseillers de la République. Parmi lesquelles on peut citer : Une augmentation des investissements dans l’agriculture durable et la protection alimentaire locale, afin de renforcer la résilience des systèmes nutritionnels, alimentaires face au changement climatique et les crises économiques ; Une meilleure protection des droits des petits agriculteurs et des communautés rurales, y compris le droit à la terre, à l’eau et aux semences ainsi que le droit de participer aux processus de décisions relatives aux populations agricoles.

<img class="aligncenter size-full wp-image-3054295" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/02/CESC-souverainete-alimentaire.jpg" alt="" width="650" height="366" />ueDes recommandations comme la relecture de la loi d’orientation agricole adoptée en 2006, la mise à la disposition et à temps des intrants agricoles subventionnés (au plus tard le 1<sup>er</sup> mai de chaque année), la militarisation des eaux et forêts, l’intégration des diplômés du CFPF de N’Tabacoro à la fonction publique et la prise des mesures incitatives à l’installation des unités industrielles de transformation ont été formulées.

Il faut rappeler que la cérémonie de clôture s’est déroulée en présence du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Mamadou Samaké, du président de la CNDH, Aguibou Bouaré, et de plusieurs autres personnalités du pays.

<strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : Yacouba Katilé exhorte le gouvernement à œuvrer pour la souveraineté alimentaire et nutritionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-yacouba-katile-exhorte-le-gouvernement-a-oeuvrer-pour-la-souverainete-alimentaire-et-nutritionnelle-3052526.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-yacouba-katile-exhorte-le-gouvernement-a-oeuvrer-pour-la-souverainete-alimentaire-et-nutritionnelle-3052526.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/02/CESC-5.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 06 Feb 2024 01:47:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Consacrée à la souveraineté alimentaire et nutritionnelle, la 5<sup>e</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil économique, social, environnemental et culturel </em>CESEC<em> s’est ouverte, lundi, au siège de l’institution. La cérémonie d’ouverture était placée sous l’égide de son président Yacouba Katilé.  </em></strong>

Au Mali, la faim ne doit pas être et demeurer une fatalité tant que le pays dispose de l’eau, du soleil et de la terre. C’est animé de cette volonté inébranlable de bouter la faim hors du Mali, que la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) a décidé de consacrer sa 5<sup>e</sup> session ordinaire à la souveraineté alimentaire et nutritionnelle.

La souveraineté alimentaire et nutritionnelle est à concrétiser dans notre pays.  Pour Yacouba Katilé, président du CESEC, elle est d’abord et avant tout une production nationale et non des importations successives et ruineuses par le biais du commerce. « <em>C’est cette pratique qui a fait de notre pays le marché de l’agriculture des pays lointains comme ceux d’Asie, d’Amérique, d’Europe et transformé en arrière-pays des pays côtiers d’Afrique occidentale alors qu’on était leur grenier</em> », a déploré le président de l’Institution dans un discours à forte nationaliste.

<img class="aligncenter wp-image-3052528 size-full" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/02/CESC.jpg" alt="" width="680" height="383" />Il a exhorté le gouvernement à œuvrer pour la souveraineté alimentaire et nutritionnelle.  Pour cela, les réflexions doivent porter sur les destinations à donner à l’apport budgétaire au secteur de l’Agriculture. « <em>Son éparpillement entre cultures vivrières et cultures commerciales ne nous semble pas être une option déterminante pour la diversification de la production et la production en grande quantité des cultures vivrières</em> », a analysé le président Katilé.

Il a indiqué que la volonté de concentrer ce budget sur quelques spéculations de grandes consommations lui paraît plus opportune, même si l’essentiel sera consacré à quelques zones dont les capacités naturelles permettent des productions suffisantes à nourrir tout le pays. « <em>Au-delà de l’apport budgétaire annuel, le soutien à l’agriculture passe par le couvert végétal</em>, a-t-il souligné. <em> Il faut pour cela arrêter de soutenir l’usage des intrants chimiques, des pesticides, des herbicides qui, certes peuvent augmenter les tonnages des récoltes sans grandes quantités nutritives mais occasionnent aussi les maladies en expansion dans le pays : maladies cardiovasculaires, calcul rénal, cancer, hypertension, troubles digestifs</em>… », a plaidé Yacouba Katilé. Il a enfin précisé que la souveraineté alimentaire et nutritionnelle passe aussi par l’élevage, la pêche, la cueillette.

A noter que la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du ministre de la Refondation, chargé des Relations avec les Institutions, lbrahim Ikassa Maïga et de plusieurs membres du gouvernement de la transition.

<strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Visite d’amitié et de travail au Maroc  :  Yacouba Katile reçu par le Président de la Chambre des Conseillers du royaume Chérifien</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/visite-damitie-et-de-travail-au-maroc-yacouba-katile-recu-par-le-president-de-la-chambre-des-conseillers-du-royaume-cherifien-3051123.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/visite-damitie-et-de-travail-au-maroc-yacouba-katile-recu-par-le-president-de-la-chambre-des-conseillers-du-royaume-cherifien-3051123.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/01/Katile-Maroc.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 25 Jan 2024 09:58:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<div dir="ltr"></div>
<div dir="ltr">En visite d’amitié et de travail au Maroc, le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, monsieur Yacouba KATILE, a été reçu en audience le mercredi 24 janvier, par le Président de la Chambre des Conseillers (deuxième Chambre du Parlement) du Royaume Chérifien, monsieur Enaam Mayara.</div>
<div dir="ltr"></div>
<div dir="ltr">Sur invitation du Président du Conseil Economique, Social et Environnemental du Maroc, Monsieur Ahmed Reda Chami, le Président du Conseil économique, social et environnemental du Mali, séjourne au royaume chérifien pour une visite d’amitié et travail.  C’est dans ce cadre qu’il    a été reçu en audience par le Président de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc. Les deux personnalités ont fait un large tour d’horizon des liens séculaires de coopération et d’amitié qui existent entre les deux pays.  M.  Enaam Mayara a expliqué que son institution est composée essentiellement par le monde de la production. Il s’agit entre autres des syndicats, des employeurs, des Conseillers de Collectivités, au nombre de 120 parlementaires.</div>
<div dir="ltr">

[caption id="attachment_3051125" align="aligncenter" width="480"]<img class="wp-image-3051125 size-full" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/01/Katile-Maroc-2.jpg" alt="" width="480" height="359" /> ... le président de l'ONDH[/caption]

[caption id="attachment_3051127" align="aligncenter" width="480"]<img class="size-full wp-image-3051127" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/01/Katile-3.jpg" alt="" width="480" height="317" /> Yacouba Katile avec le président de ANRF[/caption]

L’orateur a rappelé quelques missions principales de la Chambre des Conseillers, notamment le contrôle de l’action gouvernementale et l’examen des projets de loi. Il n’a pas manqué de saluer l’excellente qualité de la coopération Mali –Maroc. Selon lui, le Mali est très avancé dans l’organisation de la Société. « Les maliens sont un peuple accueillant.  Nous pouvons développer des liens de partenariat dans le domaine de la formation professionnelle » a proposé le patron de la deuxième Chambre du Parlement Marocain.  Au cours de son séjour, le Président du CESEC et sa délégation ont eu une séance de travail avec  M.  Jahwar Nfissi, Président de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF) , ainsi qu’avec le Président l’Observatoire National du Développement Humain (ONDH) , M. Othman GAYER.</div>
<div dir="ltr"></div>
<div dir="ltr">Le Président du CESEC n’a pas manqué d’exprimer toute sa gratitude aux autorités marocaines, particulièrement au Président du CESE du Maroc, M. Ahmed Reda CHAMI et Président en exercice de l’Union des Conseils Economiques, Sociaux et Institutions Similaires d’Afrique(UCESA) pour l’initiative de ladite visite de travail et d’amitié. « Cette visite s’inscrit en droite ligne de la mise œuvre de l’accord de coopération signé en 2015 entre nos deux institutions.  Nous sommes très satisfaits de l’ensemble des rencontres. Nous avons constaté avec beaucoup de bonheur que le dialogue dynamique est au cœur de l'architecture  institutionnelle et ainsi que la forte volonté politique. Toutes les institutions visitées ont réitéré leur disponibilité à coopérer avec le CESEC du Mali.  Le Président l’Observatoire National du Développement Humain (ONDH), M. Othman GAYER s’est dit d’ailleurs prêt à nous accompagner dans le cadre du renforcement de capacités sur la réalisation des projets d’études et autres outils de prospectives » a laissé entendre le patron du Conseil économique, social, environnemental et culturel.  M. Yacouba KATILE.</div>
<div dir="ltr"></div>
<div dir="ltr"><strong>Baba Bourahima CISSE  CC-CESEC</strong></div>
<div dir="ltr"></div>
&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Présentation de vœux 2024 au CESEC : Le personnel salue le leadership gagnant du Président de l’Institution</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presentation-de-voeux-2024-au-cesec-le-personnel-salue-le-leadership-gagnant-du-president-de-linstitution-3048477.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presentation-de-voeux-2024-au-cesec-le-personnel-salue-le-leadership-gagnant-du-president-de-linstitution-3048477.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/01/voeux-CESC-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 03 Jan 2024 01:10:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le personnel administratif du Conseil économique, social, environnemental et culturel a présenté ses vœux de nouvel an 2024, au Président de l’Institution, monsieur Yacouba KATILE entouré des membres du Bureau, le mardi 02 janvier au siège de l’Assemblée consultative sis à Koulouba. L’exercice aura permis aux orateurs de revenir sur le bilan de l’année écoulée et d’esquisser quelques grandes orientations en termes de perspectives.</strong>

« Sous votre leadership éclairé, 2023 s’est achevé avec des avancées notoires et des résultats probants pour notre Institution, notamment : le titre de Conseiller de la République, l’ajout du vocable environnemental à l’Institution, le passage de 15 jours à un mois des deux sessions ordinaires, et 10 jours pour l’extraordinaire au lieu de 05 jours” a laissé entendre le secrétaire général du Comité syndical du CESEC, monsieur Hama Mahamane TOURE. Et ce, avant d’ajouter que : “le CESEC est aujoud’hui membre de toutes les faîtières internationales des Conseils Economiques, Sociaux et Institutions similaires à travers le monde. Il a été reconduit au Conseil d’Administration de l’AICESIS à la faveur de l’Assemblée générale tenue en octobre dernier à Moscou, Fédération de la Russie.

<img class="aligncenter size-full wp-image-3048479" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2024/01/voeux-CESC-2024.jpg" alt="" width="650" height="406" />Ces avancées extraordinaires sont à votre actif monsieur le Président, mais aussi à celui de l’ensemble des Conseillers de la République membres du Bureau et du personnel du CESEC”. Pour sa part, le Secrétaire général du CESEC, monsieur Sidiki MAGASSOUBA a insisté sur la consolidation des acquis. Selon lui, le CESEC fait face à des défis majeurs à travers les nouvelles missions assignées par la Constitution en vigueur.  Il a tenu à rassurer le Président du CESEC et son Bureau de tout mettre en œuvre pour que l’administration soit à la hauteur des attentes.

En retour, c’est un Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel comblé des résultats tangibles obtenus, qui prit la parole pour remercier ses collaborateurs.

Monsieur Yacouba KATILE a mis en exergue l’entente voire la synergie d’action entre les membres du personnel, condition sine qua non pour l’atteinte des résultats.  Il est convaincu que chacun constitue un maillon essentiel pour la chaîne. Le patron de la 7<sup>e</sup> Institution a promis aux membres du personnel l’amélioration des conditions de travail et surtout le renforcement de capacité.

&nbsp;

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en communication CESEC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESEC : le nouveau bureau du Comité syndical reçu par le Président de l’Institution</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-le-nouveau-bureau-du-comite-syndical-recu-par-le-president-de-linstitution-3047428.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-le-nouveau-bureau-du-comite-syndical-recu-par-le-president-de-linstitution-3047428.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/12/CESC-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 21 Dec 2023 03:16:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, monsieur Yacouba KATILE, a reçu le mercredi 20 décembre dernier, le nouveau Comité syndical de l’Institution, conduit par Monsieur Hama Mahamane TOURE. La rencontre  a enregistré la présence des Conseillers de la République, membres du bureau.

« Monsieur le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, nous sommes venus vous présenter le visage du nouveau bureau composé de 13 membres, mis en place le 11 août 2023 que j’ai l’insigne honneur de conduire pour un mandat de cinq ans », a indiqué le Secrétaire général du Comité syndical du CESEC qui n’est autre que M. Hama Mahamane TOURE.  Et cela avant d’ajouter que ; « nous sommes aussi là, pour prendre des conseils et des orientations auprès vous en votre qualité de camarade Secrétaire général de l’UNTM, la plus grande Centrale syndicale ».  L’orateur a ensuite, informé le Président du CESEC que son Comité est fortement représenté au sein de la section des Institutions de la République avec 6 postes, dont celui du Secrétaire général adjoint. Il n’a pas manqué de solliciter l’accompagnement du Président KATILE et de son bureau pour la réussite de sa mission.

En retour, le Président de la 7e institution de la République, a félicité les membres du bureau du Comité syndical. Pour l’atteinte des résultats escomptés, il a insisté sur l’impérieuse de  favoriser une complicité positive, cela avec les décideurs et avec le personnel administratif.

« Avec la nouvelle Constitution, nos missions ont été élargies. La session ordinaire passe de 15 jours à un mois et la session extraordinaire de 5 passe à 15 jours. Nous savons compter sur vous pour la réussite desdites missions ».

Le patron du CESEC a, en outre, invité le Comité syndical à mettre le curseur sur le renforcement de capacités de ses membres de façon continue. Cela permettra au Comité dira-t-il de mieux percevoir les enjeux et défis et de favoriser le dialogue social dans la gestion de certaines revendications.

« En début 2024, vous aurez une série de formation » a promis le Président du CESEC.

Il faut signaler que le bureau du Comité syndical a été élu pour un mandat de cinq ans.

&nbsp;

&nbsp;

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Médiateur de la République, Mme Sanogo  Aminata Mallé lors de l&amp;apos;EID 2023 : &amp;quot;599 interpellations enregistrées en 2023  contre 334 en 2022. Et 388 sur 599 dossiers reçus proviennent des délégations territoriales&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-mediateur-de-la-republique-mme-sanogo-aminata-malle-lors-de-leid-2023-599-interpellations-enregistrees-en-2023-contre-334-en-2022-et-388-sur-599-dossiers-recus-proviennent-des-delegations-3046820.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-mediateur-de-la-republique-mme-sanogo-aminata-malle-lors-de-leid-2023-599-interpellations-enregistrees-en-2023-contre-334-en-2022-et-388-sur-599-dossiers-recus-proviennent-des-delegations-3046820.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/12/mediateur-Republique.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 16 Dec 2023 01:37:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>"38 dossiers retenus pour la lecture, 404 dossiers </strong><strong> pour suite à donner, 153 dossiers non retenus"</strong>

<strong><em>Selon le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, "le Secrétariat permanent de l'Espace d'interpellation démocratique (EID) a enregistré 599 interpellations pour cette 27e session contre 334 l'année dernière, soit un taux d'augmentation de 55,76 %. Lors des travaux de dépouillement, la commission préparatoire, conformément aux critères définis par le règlement intérieur a classé les dossiers comme suit : 38 dossiers pour la lecture ; 404 dossiers pour suite à donner ; 153 dossiers non retenus". A cela, précisera-t-elle, "il faut noter que 4 dossiers d'interpellation ont été satisfaits au cours desdits travaux. Et 388 sur 599 dossiers reçus proviennent des Délégations territoriales, soit un taux de 64,77 %. Une motion spéciale aux délégations territoriales pour avoir joué pleinement leur rôle". Voici le discours intégral de Mme Sanogo Aminata Mallé lors de l'édition 2023 de l'EID, tenue le dimanche 10 décembre, au Centre international de conférences de Bamako (CICB). </em></strong>

Permettez-moi, avant tout propos, de vous demander de bien vouloir observer une minute de silence à la mémoire de toutes les victimes civiles et militaires nationales et étrangères de la furie meurtrière des groupes armés terroristes.

<strong>Je vous remercie. </strong>

Je voudrais, en ces instants solennels, souhaiter à toutes et à tous la chaleureuse et cordiale bienvenue à l'ouverture de la 27e session de l'Espace d'interpellation démocratique (EID).

Un espace de dialogue démocratique unique entre gouvernants et gouvernés qui ne cesse de faire des émules ici et là.

<strong>Monsieur le Ministre de la Refondation de l'Etat, chargé des Relations avec les Institutions,</strong>

La présence à vos côtés de vos collègues du gouvernement, prouve à suffisance l'intérêt et le soutien des plus Hautes Autorités du Mali à l'EID, depuis son institution. Qu'il vous plaise ici, Monsieur le Ministre de la Refondation de l'Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de recevoir nos hommages pour les appuis multiformes à la préparation et à la tenue du présent forum. Le Médiateur et ses collaborateurs vous en savent gré et vous en remercient sincèrement.

<strong>Monsieur le Ministre de la Refondation de l'Etat, chargé des Relations avec les Institutions, </strong>

Permettez-moi, toujours dans ce registre de reconnaissance, de saluer la bienveillance et la promptitude du gouvernement pour le dénouement heureux de l'interpellation d'une concitoyenne de la ville de Kayes pour laquelle, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, porte-parole du gouvernement s'était engagé à résoudre dans les meilleurs délais, ici, dans cette même salle, lors de la dernière session de l'EID.

Tout comme, je ne saurais passer sous silence, l'assiduité, le professionnalisme et le travail remarquable abattu par les représentants des départements ministériels et de la Société civile depuis les premières réunions de suivi, l'atelier d'évaluation des interpellations et des recommandations du Jury d'honneur de la 26e session et lors des travaux de dépouillement des dossiers de la présente session. Qu'ils en soient remerciés.

<strong>Monsieur le Ministre de la Refondation de l'Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Distingués Invités, </strong>

<strong>Mesdames et Messieurs, </strong>

Autre fait marquant à saluer, c'est le nombre record de 599 dossiers reçus dans le cadre de cette 27ème Session. Mon appel à une plus grande participation de la Diaspora a eu un écho favorable avec la réception, pour la première fois de 22 dossiers de nos compatriotes établis à l'extérieur.

Ce résultat est le fruit de la bonne collaboration et du partenariat dynamique entre le Médiateur de la République, le Haut conseil des Maliens de l'extérieur et les correspondants de l'Institution dans les ambassades et consulats à travers le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. Les femmes ne sont pas restées en marge dudit appel. De 45 interpellations en 2022, ce nombre est passé à 65 en 2023, soit 10, 85 % du taux global des interpellations reçues.

<strong>Monsieur le Ministre de la Refondation de l'Etat, chargé des Relations avec les Institutions, </strong>

<strong>Monsieur le Président, </strong>

<strong>Mesdames et Messieurs les membres du Jury d'honneur, </strong>

L'option de faire composer, pour la troisième fois consécutive, le Jury d'honneur par des personnalités maliennes aux compétences avérées, repose sur notre volonté de mettre en exergue nos propres capacités intellectuelles. A cet égard, il me plaît de vous adresser mes remerciements pour l'acceptation de la sollicitation du Médiateur de la République d'être membres dudit Jury. Je ne doute point que le Président du Jury d'honneur saura conduire les travaux avec doigté.

<strong>Mesdames et Messieurs les Partenaires techniques et financiers, </strong>

Je vous remercie pour votre accompagnement et votre attachement à la protection et à la promotion des droits et libertés des citoyens. Recevez ici, l'expression de ma reconnaissance.

<strong>Respectables Légitimités traditionnelles et religieuses, </strong>

La tenue de la deuxième Edition de la Journée nationale des Légitimités traditionnelles, le 11 novembre 2023, sur le thème : <strong><em>"Place et rôle des Légitimités traditionnelles dans la prévention et le règlement des conflits"</em></strong> témoigne, si besoin en était, de votre qualité de vigie de la Nation.

Vous demeurez également des conseils avisés et bienveillants aux côtés du Médiateur de la République.

Soyez-en remerciés !

Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations de la Société civile,

La pérennisation de ce Forum, institué au Mali depuis plus de deux décennies, grâce à vos efforts inlassables, est un marqueur du rôle de veille citoyenne que constitue la Société civile. Votre soutien au fil des ans a permis à l'EID d'écrire ses lettres de noblesse et de s'enraciner au Mali.

C'est le lieu pour moi de vous adresser mes remerciements et félicitations pour les actions que vous ne cessez de mener dans le cadre de la consolidation de l'Etat de droit dans notre pays.

<strong>Mesdames et Messieurs de la presse publique et privée nationale et internationale, </strong>

L'EID se réjouit de vous avoir à ses côtés. La synergie d'actions entre le Médiateur de la République et vos différents organes s'est traduite par une plus grande connaissance de ce Forum tant au Mali, qu'à l'extérieur.

Merci pour votre accompagnement.

<strong>Mesdames et Messieurs les Interpellateurs, </strong>

Votre confiance en l'EID prouve à suffisance le souci de faire respecter vos droits par les gouvernants en tant que de besoin. Elle est la traduction de votre soif d'une justice équitable et d'une gouvernance vertueuse au bénéfice des citoyens.

<strong>Je vous en remercie. </strong>

<strong>Monsieur le Ministre de la Refondation de l'Etat, chargé des Relations avec les Institutions, </strong>

<strong>A titre de rappel</strong>, la 26e session de l'EID a enregistré 334 demandes d'interpellation dont 243 retenues par la commission de dépouillement. Sur ces 243 interpellations, 28 ont fait l'objet d'une lecture publique et 215 pour suite à donner.

Conformément au règlement intérieur de l'EID, le secrétariat permanent a tenu deux réunions de suivi, respectivement les 22 mars et 21 juin 2023 et un atelier d'évaluation le 11 octobre 2023 au cours desquels les résultats ci-dessous ont été enregistrés.

Les 28 interpellations retenues pour la lecture ont, toutes, reçu des réponses de la part des départements ministériels concernés, soit un taux d'exécution de 100 %. 207 sur 215 interpellations retenues pour suite à donner ont eu des réponses, soit un taux d'exécution de 96,27 %. Le reste est en cours de traitement au niveau des départements ministériels.

Quant aux 29 recommandations formulées par le Jury d'Honneur à l'endroit des départements ministériels, vingt et une ont reçu des suites, soit un taux d'exécution de 72,41 %.  Ce bilan m'autorise à réitérer mes sincères remerciements aux départements ministériels pour les diligences observées ; cela contribue considérablement à améliorer les relations entre l'Administration et les usagers des services publics. Cependant, je voudrais attirer votre attention sur les dispositions idoines que vous voudriez bien faire prendre en vue de la mise en œuvre effective des recommandations en instance et des engagements non encore tenus.

Pour la 27e session, le secrétariat permanent de l'EID a enregistré 599 interpellations contre 334 l'année dernière, soit un taux d'augmentation de 55,76 %. Lors des travaux de dépouillement, la Commission préparatoire, conformément aux critères définis par le Règlement intérieur a classé les dossiers comme suit :

<strong>- 38 dossiers pour la lecture ; </strong>

<strong>- 404 dossiers pour suite à donner ; </strong>

<strong>- 153 dossiers non retenus. </strong>

A cela, il faut noter que 4 dossiers d'interpellation ont été satisfaits au cours desdits travaux. Il est à préciser que 388 sur 599 dossiers reçus proviennent des délégations territoriales, soit un taux de 64,77 %. Une motion spéciale aux délégations territoriales pour avoir joué pleinement leur rôle.

En effet, le nombre record d'interpellations de la présente session, est le fruit de la démarche pragmatique sous laquelle j'ai placé mon mandat, en privilégiant la médiation de proximité, afin de satisfaire le plus grand nombre de nos concitoyens. En plus de cette stratégie innovante, le Médiateur de la République s'emploie à rapprocher davantage l'Administration des usagers des services publics en veillant constamment au respect des principes d'égalité, d'impartialité, d'équité, de neutralité pour la consolidation de l'Etat de droit.

La mise en œuvre du Plan Stratégique de Communication du Médiateur de la République a été d'un apport inestimable pour la réalisation de cette démarche et l'atteinte des résultats susmentionnés.

A l'instar des années précédentes, les dossiers reçus cette année portent sur : - les litiges domaniaux et fonciers ;

<strong>- les demandes de paiement de droits ; </strong>

<strong>- les difficultés liées à la bonne distribution et à l'exécution des décisions de justice ; </strong>

<strong>- les demandes de régularisation de si</strong>t<strong>uations administratives ; </strong>

<strong>- les demandes d'assistance ; </strong>

<strong>- les violations des droits humains ; </strong>

<strong>- les problèmes de chefferie ; </strong>

<strong>- les dénonciations. </strong>

Il me plaît ici de saluer les efforts du gouvernement dans le cadre de la Refondation de l'Etat à travers les Réformes Politiques et Institutionnelles, notamment la promulgation, le 22 juillet 2023 de la Constitution, par Son Excellence le colonel Assimi Goïta, président de la Transition, chef de l'Etat.

Cette Constitution contribuera assurément à doter notre pays d'institutions fortes et crédibles.

La création, le 24 juin 2022, de l'Autorité indépendante de gestion des élections mérite également d'être saluée. Elle constitue un gage incontestable pour l'organisation et la gestion des consultations électorales et référendaires transparentes, crédibles et apaisées. Aussi, la promulgation le 29 août 2023 par le président de la Transition, chef de l'Etat, de la loi portant Code minier en République du Mali et de celle relative au contenu local dans le secteur minier, augure des perspectives de retombées financières pour l'Etat et les populations qui tireront le meilleur profit de l'exploitation de nos ressources minières.

Je voudrais par ailleurs, vivement féliciter les Forces de défense et de sécurité pour leur détermination et leur dévouement à recouvrer l'intégrité territoriale de notre pays. La récente reconquête de Kidal est une avancée notoire dans la restauration de l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue du territoire national.

Cette tribune m'offre également l'occasion d'exhorter les FAMa à redoubler d'ardeur dans le combat qu'elles mènent pour restaurer la dignité, l'honneur et la souveraineté du Peuple malien.

Alors que le monde est à la croisée des chemins, de nouvelles menaces se profilent à l'encontre des droits humains, telles que les pandémies, les excès de la technologie numérique et la crise climatique. Les inégalités ne cessent de se creuser. Pour relever ces défis multiformes et complexes, nous devrions être plus attentifs et proactifs au respect des droits humains et des libertés. En conséquence, Auguste Assemblée, le Mali Kura auquel nous aspirons nécessite un changement de comportement et de mentalité. Il sied de rappeler que la protection des libertés individuelles et collectives incombe à l'Etat. Ainsi, tout administré, victime d'erreurs, de négligences, de lenteurs ou d'abus de l'Administration doit être en mesure de réclamer justice et d'obtenir réparation intégrale du préjudice subi, si son droit est reconnu par une décision de justice. En contrepartie, le citoyen doit se conformer aux dispositions des lois et règlements en vigueur.

<strong>Monsieur le président du Jury d'honneur,</strong>

Pour paraphraser l'ancien Premier ministre, Feu Modibo Kéïta, paix à son âme, je cite : <strong>"l'EID est une tribune et non un tribunal, un débat et non un combat".</strong>

Monsieur le président, je sais pouvoir compter sur votre talent de modérateur et votre bienveillance pour conduire la police des débats avec professionnalisme en invitant les interpellateurs à faire preuve de courtoisie dans leurs adresses.

La force et l'efficacité de l'E.I.D, en sus des contributions pertinentes de la Société civile, résident dans le respect des engagements pris par les ministres interpellés et la mise en œuvre effective des recommandations formulées par le Jury d'honneur. A cet égard, je formule le souhait que les engagements et les recommandations de la présente Session soient suivis d'effets afin de répondre aux attentes légitimes des interpellateurs.

En ce qui concerne le Médiateur de la République, le secrétariat permanent de l'EID veillera au suivi régulier de la mise en œuvre des recommandations du Jury d'honneur et des engagements pris par les membres du gouvernement.

Tout en déclarant ouverts les travaux de la 27ème Session de l'Espace d'Interpellation Démocratique, je vous adresse à l'orée de la nouvelle année 2024, mes vœux ardents de santé, de prospérité et de paix.

Puisse le Tout-Puissant faciliter le retour de la paix et de la sécurité sur toute l'étendue du territoire national ainsi que la cohésion sociale entre les filles et les fils du pays.

Que Dieu bénisse le Mali et protège les Maliens".]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : La loi de Finances 2024  adoptée  à l’unanimité par le conseil national de transition</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-loi-de-finances-2024-adoptee-a-lunanimite-par-le-conseil-national-de-transition-3046755.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-loi-de-finances-2024-adoptee-a-lunanimite-par-le-conseil-national-de-transition-3046755.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/12/CNT-Sanou.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 15 Dec 2023 08:56:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les membres du Conseil national de transition  ont  adopté  hier jeudi à l’unanimité en séance plénière la  deuxième  partie de  la loi de finances 2024.  Le texte était défendu  par le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni SANOU. </em></strong>

Une semaine après  l’adoption  de la première  partie  de  la loi de de finances 2024, le  conseil national de transition  a voté  à l’unanimité en faveur de  la seconde partie. Le texte  adopté en  matière de recettes prévoit  des mesures  pour soutenir la mobilisation des ressources. Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2024 s’établissent à 2 387,872 milliards de FCFA contre 2 304,475 milliards de FCFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une augmentation de 83,396 milliards de FCFA correspondant à une hausse de 3,62 %. Ce  montant est  imputable à l’augmentation de la prévision des recettes du budget général et celle des recettes des budgets annexes.

S’agissant des dépenses, les actions prévues contribueront  à améliorer l’efficacité de la dépense publique. Les  prévisions de dépenses budgétaires  s’élèvent, en termes de Crédits de Paiement (CP), à 3 070,740 milliards de FCFA contre 2 994,470 milliards de FCFA dans la loi de Finances rectifiée 2023, soit une hausse de 76,270 milliards de FCFA, correspondant à une progression de 2,55%.

Le ministère de l’économie et des finances  définit  les objectifs et les orientations de la politique budgétaire pour 2024 sur la base des perspectives macroéconomiques, des engagements pris par le Gouvernement ainsi que des priorités de politiques publiques. Le ministère définit  trois priorités à savoir le Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat (CSRE 2022-2031) et son plan d’actions 2022-2023, le Plan d’Actions Prioritaires du Gouvernement de Transition (PAPGT 2022-2024) et la consolidation des acquis du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD 2019-2023).

<strong>Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESEC : Yacouba Katile reçoit successivement l’AJSM et le Comité de normalisation du CNJ</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-yacouba-katile-recoit-successivement-lajsm-et-le-comite-de-normalisation-du-cnj-3046662.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-yacouba-katile-recoit-successivement-lajsm-et-le-comite-de-normalisation-du-cnj-3046662.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/12/AJSM-katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 14 Dec 2023 01:21:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, Monsieur Yacouba KATILE, a successivement reçu en audience, le mercredi 13 décembre, au siège de l’Institution sis à Koulouba, l’Association des Journalistes sportifs du Mali (AJSM) et le Comité de normalisation  du Conseil National de la Jeunesse (CNJ).

« Nous sommes venus prendre des conseils et des orientations auprès de vous et par la même occasion, solliciter votre accompagnement dans le cadre de notre participation à la couverture médiatique de la Coupe d’Afrique des Nations prévue du 13 janvier au 11 février 2024, en Côte d’Ivoire », a indiqué monsieur Oumar Baba TRAORE. Et ce, avant d’ajouter que son Association joue un rôle important lors des différentes éditions de la CAN en termes d’assistance des organes de presse, de la phase d’accréditation jusqu’à l’étape de la couverture médiatique. Il a félicité le Président du CESEC pour la dynamique impulsée à l’institution sous son magistère.

<img class="aligncenter size-full wp-image-3046665" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/12/CNJ-Katile.jpg" alt="" width="650" height="274" />Conduite par sa Présidente, madame Coumba Fanta KAREMBE, la délégation du Comité de normalisation du Conseil National de la Jeunesse, a été la deuxième délégation reçue par le Président du CESEC. Dans la dynamique de pallier les crises cycliques auxquelles est confrontée la grande faîtière de la jeunesse, qui a acté à la faveur de sa dernière conférence nationale, le 09 septembre 2023, la mise en place d’un Comité de normalisation. « Vous êtes une force de propositions et d’orientations. Nous sommes venus prendre des conseils auprès de vous », a laissé entendre la cheffe de délégation.  L’oratrice a ensuite fait une intervention liminaire sur les principales articulations de la feuille de route. On peut retenir la tenue des Etats généraux au niveau régional et local et les rencontres. Elle s’est dite très satisfaite des orientations et autres suggestions issues des échanges.

A ses visiteurs du jour, le Président du CESEC, monsieur Yacouba KATILE a donné l’assurance par rapport à l’accompagnement de l’Assemblée consultative. Il n’a pas manqué de saluer les résultats auxquels les structures sont parvenues.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>CC/CESC</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Relance des activités de la COMANAF : une délégation du CESEC dans la cité du Méguétan</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/relance-des-activites-de-la-comanaf-une-delegation-du-cesec-dans-la-cite-du-meguetan-3045154.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/relance-des-activites-de-la-comanaf-une-delegation-du-cesec-dans-la-cite-du-meguetan-3045154.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/11/comanaf-visite.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 30 Nov 2023 01:26:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Commission science technique et environnement du Conseil économique, social, environnement et culturel   poursuit sa série de visites de terrain dans le cadre de la mise en œuvre son programme d’activité. Après la raffinerie Kankou MOUSSA, elle a mis le cap le mardi 28 novembre dernier sur la capitale régionale de Koulikoro pour toucher du doigt les difficultés qui minent la Compagnie malienne de navigation fluviale (COMANAF).</strong>

C’est à 10 heures précises que la délégation de la Commission science technique et environnement du CESEC, conduite par son Président, Monsieur Yacouba COULIBALY ,  a été accueillie par le Président Directeur Général de la COMANAF ,Mme Maïmouna HAÏDARA.  Mettre le curseur sur les difficultés majeures qui frappent de plein fouet la Compagnie malienne de navigation fluviale (COMANAF) et esquisser des pistes de solutions pour la relance imminente de ses activités, sont entre autres, les objectifs de cette descente sur le terrain de la Commission science technique et environnement du CESEC au niveau des différentes installations de ladite compagnie.

<img class="aligncenter wp-image-3045159 size-full" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/11/COMANAF.jpg" alt="" width="650" height="350" />Après la visite guidée, la mission a une eu droit une séance de travail avec la direction   de la COMANAF. Prenant la parole, Mme Maïmouna HAÏDARA s’est tout d’abord réjouie de la visite du Cesec, avant de rappeler que le Cesec a été l’une des premières structures de l’Etat à exprimer sa compassion lors de l’attaque terroriste du bateau Tombouctou. Elle a ensuite présenté de façon succincte sa structure héritée de la période coloniale. Elle a expliqué que  la COMANAF a été érigée en établissement à caractère industriel et commercial (EPIC) le 04 juillet 2023. Aux dires de sa patronne, la compagnie compte une flotte nantie de trois bateaux courrier dont ‘’le Tombouctou ‘’ qui a été la cible d’une attaque terrorise le 07 septembre dernier, deux bateaux Express, un pousseur et un bateau de sauvetage. « Nous constituons le cordon ombilical entre le sud et le nord. Nous contribuons au désenclavement intérieur et extérieur du Mali », nous rappelle Mme   Maïmouna HAÏDARA . Et cela, avant de saluer à sa juste valeur, la visite des Conseillers de la République du CESEC qui dénote dira-t-elle, du vif intérêt que l’institution accorde à la COMANAF. « Cette structure a besoin d’être d’appuyée. Nous avons constaté la vétusté des installations. Nous allons nous impliquer auprès des plus hautes autorités pour la relance des activités qui sont interrompues depuis l’attaque perpétrée contre le bateau Tombouctou » a rassuré le Président de la Commission science technique et environnement du CESEC, M.Yacouba COULIBALY.    Une minute de silence a été observée à la mémoire des victimes de la tragédie qui a endeuillé la nation toute entière.

Il faut noter que cette visite fait suite à la 3<sup>e</sup> session ordinaire du CESEC tenue du 06 au 20 février 2023 sur le thème : « Transport et Sécurité routière au Mali, un problème de sécurité publique, de civisme et de gouvernance : défis et perspectives »

<strong>Baba Bourahima CISSE CC-CESEC    </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Secteur de la raffinerie d’or au Mali  :  le CESEC en visite de terrain</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/secteur-de-la-raffinerie-dor-au-mali-le-cesec-en-visite-de-terrain-3044673.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/secteur-de-la-raffinerie-dor-au-mali-le-cesec-en-visite-de-terrain-3044673.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/11/Raffinerie-CESC-1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 27 Nov 2023 08:13:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La Commission science technique et environnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel, a effectué dans le cadre de son programme d’activité, une visite de terrain sur le site de la raffinerie d’Or KANKOU MOUSSA sis en commune VI du district de Bamako plus précieusement sur la plateforme de l’Aéroport International, Président Modibo KEITA, le samedi 25 novembre dernier. La délégation était conduite par Monsieur Yacouba COULIBALY, Président de ladite Commission.

Comprendre le circuit de la raffinerie de l’or au Mali en général, ainsi que les difficultés auxquelles le secteur  est confronté, constitue en substance l’initiative de la visite de terrain des membres de la Commission science technique et environnement du Cesec à la raffinerie d’Or KANKOU MOUSSA. A son arrivée, la délégation a été accueillie par le Directeur général adjoint, qui n’est d’autre que notre compatriote, M. Abdou THIAM, entouré pour la circonstance par ses collaborateurs. Le rencontre a été organisée en deux étapes. Il s’agit de la visite des locaux suivie    d’une séance de travail avec l’administration, l’équipe technique et certains partenaires de la société  KANKOU MOUSSA, dont la coopérative des bijoutiers du Mali et l’Union  Nationale des Comptoirs  et  raffineries du Mali  .

<img class="aligncenter size-full wp-image-3044675" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/11/raffinerie-CESC.jpg" alt="" width="650" height="368" />Prenant la parole, le Directeur général adjoint, a tenu à exprimer toute sa gratitude aux Conseillers de la République du CESEC pour l’heureuse initiative de venir s’imprégner des réalités du secteur de la raffinerie à travers sa structure. Il a expliqué que la raffinerie KANKOU MOUSSA est opérationnelle depuis 2016. Et ce, avecf une capacité de production de 20 tonnes d’or et d’Argent pur par an. « Nous étions au départ un comptoir d’achat, mais au fil du temps, nous avions senti le besoin pressant d’aller à une raffinerie. Nous avons un personnel cent pour cent constitué de nationaux, une vingtaine.  Nous disposons un équipement en machines ultra modernes d’origine italienne, ISO 11426 avec une fonderie  d’une capacité très élevée soit 2 tonnes par jour et  un laboratoire de traitement d’analyse de métaux précieux susceptible de faire 1500 échantillons par jour », a rappelé M.Abdou THIAM. Comme difficulté majeure, il a mis le curseur sur les contraintes liées souvent aux questions de compréhension au niveau institutionnel donc avec l’Etat. Toutefois l’orateur s’est dit confiant face à la forte volonté politique des autorités actuelles qui sont attachées aux principes que sont : « le respect de la souveraineté du Mali ; le respect des choix stratégiques opérés par le Mali et la défense des intérêts du peuple malien. Pour sa part, le Président de la Commission science technique et environnement, M . Yacouba COULIBALY  a affiché son satisfecit.  Il a indiqué que la raffinerie a des implications d’ordre environnemental et économique d’où cette visite de terrain.  Il s’est dit émerveillé par les différentes installations visitées.

« Conformément à notre statut d’organe de propositions et d’orientation des pouvoirs publics, nous allons consigner les difficultés recensées dans nos rapports, afin de les faire remonter aux décideurs », a assuré le Président de la Commission science technique et environnement du CESEC.

&nbsp;

<strong>  Baba Bourahima CISSE  CC /CESEC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil d’administration de l’AICESIS à Moscou : Le CESEC du Mali reconduit</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-dadministration-de-laicesis-a-moscou-le-cesec-du-mali-reconduit-3042061.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-dadministration-de-laicesis-a-moscou-le-cesec-du-mali-reconduit-3042061.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/11/Katele-Moscou.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 04 Nov 2023 10:03:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Conseil économique, social, environnemental et culturel du Mali vient d’être reconduit au Conseil d’administration de l’Association Internationale des Conseils Économiques et Sociaux et Institutions Similaires(ACESIS), pour la mandature 2024-2026. Ce, à la faveur de l'Assemblée générale de la plus grande faîtière des Conseils économiques et sociaux, tenue du 31 octobre au 1er novembre 2023, à Moscou, en Fédération de Russie.     </strong>

C’est une quarantaine des Conseils Économiques, Sociaux et Institutions similaires, venue des quatre coins du monde, qui ont participé aux activités de l’Assemblée générale de l’AICESIS en présentiel ou en visioconférence. Les travaux étaient conduits par Madame Lydia MAKHEVA, Présidente de la Chambre civique de la Fédération de Russie et Présidente sortante de l’AICESIS.

<img class="aligncenter size-full wp-image-3042063" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/11/Katle-Moscou-x.jpg" alt="" width="650" height="298" />La présentation du thème de travail « vivre à l’ère en ligne : nouveaux défis et soif de solutions », l’adoption des statuts de l’AICESIS, le point sur les préparatifs de la conférence internationale avec l’Organisation internationale du Travail, la présentation et adoption des rapports d’activités et financier de l’exercice 2022, ainsi que le renouvellement des organes de l’AICESIS, ont constitué en substance, les principales articulations de la grande rencontre des Conseils Économiques et Sociaux et Institutions similaires à Moscou . Conformément aux principes de rotation par Région, la Présidence en exercice (2024-2026) est revenue à Monsieur J.H JACOB, Président du Conseil Economique et Social de Curaçao au compte de la Zone Amérique latine, pays du bassin des Caraïbes. Le Mali conserve son titre de membre du Conseil d’administration au compte de la zone Afrique avec le Bénin, le Sénégal, la RDC, la Côte d’Ivoire et le Royaume du Maroc qui assure la présidence de l’UCESA.

Le Président du CESEC, Monsieur Yacouba KATILE s’est réjoui de cette reconduction de notre pays qui est selon lui, la résultante des efforts consentis par le Mali au sein du Conseil d’administration de l’AICESIS d’une part et d’autre part, elle dénote de la vitalité de la 6e mandature de l’Assemblée consultative. M. KATILE n’a pas manqué d’exprimer toute sa gratitude à ses pairs pour la confiance renouvelée.

Il faut noter que l’Assemblée générale a entériné l’adhésion de deux pays, il s’agit notamment du Brésil et du Pérou. Le prochain Conseil d’administration est prévu à Curaçao et c’est la République populaire de Chine qui abritera la prochaine Assemblée générale courant 2024.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication CESEC</strong>

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Coopération Chambre civique de la Russie&#45; CESEC&#45;Mali : Vers une redynamisation</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cooperation-chambre-civique-de-la-russie-cesec-mali-vers-une-redynamisation-3041561.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cooperation-chambre-civique-de-la-russie-cesec-mali-vers-une-redynamisation-3041561.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/11/CESC-Russie.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 01 Nov 2023 09:03:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le cadre de la tenue de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration de l’Association Internationale des Conseils Economiques, Sociaux et Institutions similaires(AICESIS), le Président du Conseil économique social, environnemental et culturel, Monsieur Yacouba KATILE séjourne   à Moscou, en Fédération de la Russie. </em></strong>

En prélude aux travaux de cette grande rencontre de la faîtière internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires, la Chambre civique de la Russie a organisé à son siège, une réunion bilatérale avec l’Union des Conseils Économiques, Sociaux et Institutions similaires d’Afrique (UCESA).

<img class="aligncenter size-full wp-image-3041563" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/11/CESEC-Mali-centre-civique.jpg" alt="" width="650" height="366" />Cette rencontre vise comme objectif principal de renforcer par le biais des échanges d'idées, les liens de coopération entre l’UCESA   et la Chambre civique de la Russie. Prenant la parole, le Président du CESEC, Monsieur Yacouba KATILE a fait un tour d’horizon de l’excellente qualité des relations de coopération et développement entre le Mali et la Fédération de la Russie. « Avec l’avènement du régime de la Transition, les liens de coopération se sont davantage renforcés. Ce, par le biais du changement de paradigme diplomatique conformément à la vision du Présidente la Transition, Son Excellence, le colonel Assimi GOÎTA, Chef de l’Etat », a rappelé le Président du CESEC. Et cela avant d’ajouter que : « le Conseil Economique, social, environnemental et culturel entretient également des relations solides avec la Chambre Civique de la Russie. Cela s’est traduit par la signature entre les deux institutions d’un protocole d’accord de coopération, le 19 févier 2015 à Moscou ». Monsieur KATILE a tenu à réaffirmer que le CESEC est disposé à consolider ses acquis à travers la redynamisation desdits liens de coopération. Cette relance de partenariat pourrait s’appuyer dira-t-il, sur un mécanisme pertinent favorisant le renforcement de coopération entre les deux institutions en initiant des cadres d’échanges périodiques entre leurs membres et leurs cadres administratifs afin de procéder à des partages d’expérience sur des questions d’intérêt commun entre autres.

En retour, Madame Lidia MIKHEEVA,  la Présidente de la Chambre civique s’est réjouie de cette initiative de redynamisation des liens de coopération. Elle a rassuré le Président KATILE de respecter les engagements consignés dans le protocole d’accord de coopération. La journée du lundi 30 octobre a été consacrée à la visite culturelle dans la ville de Moscou. Elle a été suivie par une conférence organisée par la Chambre civique de la Fédération de Russie avec   M. Sergey NOVIKOV, Conseiller auprès du kremlin en charge des questions relatives de la Société Civile et de M. Peter ILICHEV , Chef du Département des organisations internationales des Affaires Étrangères.

<strong>Baba Bourhaima CISSE </strong>

<strong> CCOM CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’exploitation minière artisanale : Une mission Burkinabè de haut niveau reçue par le Président du CESEC</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lexploitation-miniere-artisanale-une-mission-burkinabe-de-haut-niveau-recue-par-le-president-du-cesec-2-3039611.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lexploitation-miniere-artisanale-une-mission-burkinabe-de-haut-niveau-recue-par-le-president-du-cesec-2-3039611.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/10/CESC-Burkina.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 16 Oct 2023 09:45:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Une mission d’échange et de partage d’expérience sur le sous-secteur minier artisanal, dépêchée par le Président de transition du Burkina Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORE séjourne dans notre pays, depuis le 10 octobre dernier. C’était le tour au Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, Monsieur Yacouba KATILE de recevoir le jeudi 12 octobre, au siège de l’institution, la délégation conduite M. KAGAMBEGA Nicolas, Conseiller spécial en charge des questions minières et des ressources naturelles auprès Président du Faso. </strong>

S’inspirer des bonnes pratiques et du modèle d’encadrement de l’exploitation minière artisanale du Mali en vue de les implémenter au Burkina Faso, est en substance, l’objectif de la mission dépêchée par le Président de la Transition du pays des hommes intègres auprès des   autorités maliennes.  Dans ses propos, le Chef de mission, <strong>KAGAMBEGA</strong> Nicolas, a expliqué que la période de Transition   constitue un tremplin pour engager des réformes majeures d’où leur préséance au Mali. Et ce, dans le cadre du projet des reformes du sous-secteur entrepris au Burkina Faso.  M. KAGAMBEGA s’est dit très satisfait de la qualité des différentes séances de travail. Il a tenu à exprimer toute sa gratitude aux autorités et à la Confédération nationale des sociétés coopératives des orpailleurs du Mali pour l’accueil chaleureux observé à sa délégation.

<img class="aligncenter size-full wp-image-3039614" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/10/Katile-Burkina-CESC.jpg" alt="" width="650" height="366" />En retour, le Président du CESEC s’est réjoui de l’initiative des autorités Burkinabè. Ce qui traduit selon lui, l’excellente qualité des relations entre les deux pays frères que sont le Mali et le Burkina. M. KATILE a rappelé que notre pays est très avancé dans le domaine des mines    à travers la forte volonté politique affichée par les décideurs. Il a fait allusion à l’adoption récente du nouveau code des Mines.

Il faut noter que la mission a eu des séances de travail avec plusieurs services techniques en charge des questions minières et la Confédération nationale des sociétés coopératives des orpailleurs du Mali.

<strong>Baba  Bourahima CISSE </strong>

<strong>CC/CESEC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’exploitation minière artisanale : Une mission Burkinabè de haut niveau reçue par le Président du CESEC</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lexploitation-miniere-artisanale-une-mission-burkinabe-de-haut-niveau-recue-par-le-president-du-cesec-3039467.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lexploitation-miniere-artisanale-une-mission-burkinabe-de-haut-niveau-recue-par-le-president-du-cesec-3039467.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/10/Katile-burkina-delegation.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 14 Oct 2023 01:15:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Une mission d’échange et de partage d’expérience sur le sous-secteur minier artisanal, dépêchée par le Président de transition du Burkina Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORE séjourne dans notre pays, depuis le 10 octobre dernier. C’était le tour au Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, Monsieur Yacouba KATILE de recevoir le jeudi 12 octobre, au siège de l’institution, la délégation conduite M. KAGAMBEGA Nicolas, Conseiller spécial en charge des questions minières et des ressources naturelles auprès Président du Faso.

S’inspirer des bonnes pratiques et du modèle d’encadrement de l’exploitation minière artisanale du Mali en vue de les implémenter au Burkina Faso, est en substance, l’objectif de la mission dépêchée par le Président de la Transition du pays des hommes intègres auprès des  autorités maliennes.  Dans ses propos, le Chef de mission, KAGAMBEGA Nicolas, a expliqué que la période de Transition  constitue un tremplin pour engager des réformes majeures d’où leur préséance au Mali. Et ce, dans le cadre du projet des reformes du sous-secteur entrepris au Burkina Faso.  M. KAGAMBEGA s’est dit très satisfait de la qualité des différentes séances de travail. Il a tenu à exprimer toute sa gratitude aux autorités et à la Confédération nationale des sociétés coopératives des orpailleurs du Mali pour l’accueil chaleureux observé à sa délégation.

En retour, le Président du CESEC s’est réjoui de l’initiative des autorités Burkinabè. Ce qui traduit selon lui, l’excellente qualité des relations entre les deux pays frères que sont le Mali et le Burkina. M. KATILE a rappelé que notre pays est très avancé dans le domaine des mines    à travers la forte volonté politique affichée par les décideurs. Il a fait allusion à l’adoption récente du nouveau code des Mines.

Il faut noter que la mission a eu des séances de travail avec plusieurs services techniques en charge des questions minières et la Confédération nationale des sociétés coopératives des orpailleurs du Mali.

<strong>Baba  Bourahima CISSE</strong>

<strong>CC/CESEC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Assemblée générale de l’UCESA en RDC :  Yacouba KATILE appelle au renforcement de l’Unité et de l’intégration  Africaine</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/assemblee-generale-de-lucesa-en-rdc-yacouba-katile-appelle-au-renforcement-de-lunite-et-de-lintegration-africaine-3037923.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/assemblee-generale-de-lucesa-en-rdc-yacouba-katile-appelle-au-renforcement-de-lunite-et-de-lintegration-africaine-3037923.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/10/Katile-RDC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 01 Oct 2023 08:34:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo, a abrité du 26 au 27 septembre dernier, l’Assemblée générale de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires d’Afrique, l’UCESA autour du thème : « la Mobilité climatique en Afrique ». Cette importante rencontre a enregistré la participation d’une délégation du Conseil économique, social, environnemental et culturel, conduite par son Président, Monsieur Yacouba KATILE.

L’Assemblée générale de Kinshasa a réuni une vingtaine de pays  membres de l’UCESA ainsi qu’un nombre important de partenaires, parmi lesquels on peut retenir le Conseil économique et social de la République populaire de Chine et l’Union des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires des Etats et Gouvernements membres de la Francophonie (UCESIF).

La cérémonie solennelle d’ouverture a été présidée  par Monsieur Jean Michel Sama  LUKONDE, Premier ministre de la RDC .

L’adoption des rapports d’activité et financier, la révision des modalités de financement de l’organisation avec une légère majoration de la cotisation des pays membres, ont constitué en substance les principales  articulations du conclave de Kinshasa.

L’Assemblée générale a, en outre, entériné le choix de Rabat, la capitale du Maroc pour abriter le siège de l’UCESA.  Les Conseils économiques et sociaux d’Afrique ont également mené une réflexion sur les orientations stratégiques de l’Union au compte de la période s’étalant de 2024 à 2030.

En marge de travaux, un atelier de haut niveau a été organisé sur « la Mobilité climatique en Afrique ».

Le président du Conseil économique, social, environnemental et culturel s’est dit satisfait du déroulement des travaux. Il a salué l’engouement suscité  autour des activités de l’UCESA à travers la présence des partenaires venus de divers horizons. M. KATILE a insisté sur le renforcement de l'unité et l’intégration africaine  qui s’inscrit d’ailleurs  en droite ligne de la vision de l’Union panafricaine des CES.

Il faut noter que le Mali occupe le poste de Président d’honneur de l’Union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires d’Afrique (UCESA).

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil économique, social et culturel (Cesc) : Les Six Présidents qui se sont succédé  à la tête de l’Institution</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-et-culturel-cesc-les-six-presidents-qui-se-sont-succede-a-la-tete-de-linstitution-3037296.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-et-culturel-cesc-les-six-presidents-qui-se-sont-succede-a-la-tete-de-linstitution-3037296.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/06/Katile-CESC-1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 25 Sep 2023 13:54:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>Depuis 1988, début de son fonctionnement, cette institution consultative a connu plusieurs mutations. Conseil économique et social sous la 2è République, elle devient ‘’Conseil économique, social et culturel’’ sous la 3è République. Sa dénomination dans la Constitution de la 4è République récemment adoptée est ‘’Conseil économique, social, culturel et environnemental’’.</em>

Le Conseil économique, social et culturel a compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel. Il participe à toute commission d’intérêt national à caractère économique, social et culturel. Il rédige, avec la participation des différentes entités qui le composent, à l’attention du Président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale, le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions.

Le Conseil Economique, Social et Culturel est obligatoirement consulté sur tout projet de loi de finances, tout projet de plan ou de programme économique social et culturel, ainsi que toute disposition législative à caractère fiscal, économique, social et culturel.  A ce jour, l’institution a connu six Présidents, à savoir : Général Amadou Baba Diarra, Amadou Ali N’Gari Niangadou, Moussa Balla Coulibaly, Jeamille Bittar, Docteur Boulkassoum Haïdara et Yacouba Katilé.

<strong>Général Amadou Baba Diarra, président de 1988 à 1991</strong>

Né vers 1933 à Diéna, dans le cercle de Koutiala, Amadou Baba Diarra a est recruté le 1er juin 1953 au sein de l’armée coloniale. Il est mis au compte du détachement motorisé d'artillerie de Ségou, puis à la batterie d'artillerie et de transport de Kati.

En avril 1954, il est promu au grade de Caporal après un peloton spécial agrémenté par un Certificat d'aptitude technique n°1 en mécanique de chars. Le jeune sous-officier mène une campagne à Tindouf en février 1957. L’année suivante, il accède au grade de Sergent. La même année, c’est-à-dire en 1958, il est déployé à Dakar.

A l’accession du Mali à l’Indépendance, Amadou Baba Diarra quitte l’armée coloniale pour porter les couleurs de celle de la jeune République. En octobre 1963, l’enfant de Diéna est admis à l'École militaire interarmes de Kati. Il sort Major de la première promotion de l’EMIA dite Promotion Mamadou Konaté.

Sous-Lieutenant en février 1965, puis Lieutenant deux ans plus tard, le jeune officier de la cavalerie blindée effectue un stage de perfectionnement en Égypte. A son retour en 1967, il assume la fonction de moniteur de sport à la 9è Compagnie de commandement.

Membre du Comité militaire de libération nationale (CMLN) qui prend le pouvoir le 19 novembre 1968, le Lieutenant Diarra entreprend ensuite une longue carrière dans la sphère dirigeante du pays. Promu au grade de Capitaine en octobre 1971, il se voit nommé ministre des Finances en 1972, puis ministre du Plan en 1975. Lieutenant-Colonel en octobre 1976, Colonel en 1978, Amadou Baba Diarra occupe à nouveau les fonctions de ministre des Finances de 1976 à 1978. Et devient la même année Secrétaire général adjoint de l'Union démocratique du peuple malien (UDPM), le parti unique d’alors.

Promu Général de brigade en octobre 1982 et Général de division quatre ans plus tard, il deviendra successivement ministre d'État chargé de l'Équipement (1983-1985), ministre d'État chargé du Plan (1985-1988). En 1988, il est nommé président du Conseil économique et social jusqu'en mars 1991.

Grand officier de l'Ordre national du Mali, Général Amadou Baba Diarra a fait valoir ses droits à la retraite en 1992. Il est décédé le 19 mai 2008 à Bamako.

<strong>Amadou Ali N’Gari Niangadou, président de 1994 à 1999</strong>

Amadou Ali N’Gari Niangadou a présidé de 1994 à 1999 le Conseil Economique Social et Culturel du Mali.

Né à Bamako en 1930, Amadou Ali N’Gari Niangadou fit ses études primaires à Saraféré dans le cercle de Niafunké, ses études primaires et supérieures, à Terrasson de Fougère (actuel Lycée Askia Mohamed) où  il obtint son Diplôme  d’études primaires supérieures (EPS).

De 1946 à 1954, il évolua dans le secteur privé en tant qu’employé de commerce et s’occupa également de l’entreprise familiale. De 1954 à 1958, il intégra la Fonction publique malienne et servit aux Finances à Koulouba, au sous-ordonnancement à Mopti et à l’Agence Spéciale de Djenné.

De 1958 à 1960, il prit une disponibilité pour aller poursuivre ses études en France. Après l’éclatement de la Fédération du Mali, Niangadou fut rappelé au pays. Ainsi, il occupa d’importants postes de responsabilité. Il est Agent comptable, chef de la comptabilité générale, Directeur financier de l’Office du Niger (1963 à 1982). Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Ségou, il fut président d’honneur de la jeune Chambre économique du Mali.

Fondateur du Rassemblement pour la Démocratie et le Travail (R.D.T), Niangadou a été candidat à l’élection présidentielle de 1992.

En juin 1994, Niangadou  est élu à la tête du Conseil Economique Social Culturel. Son mandat prend fin en 1999. De 2002 à 2007, il siège à l’Assemblée nationale en qualité de Député.

<strong>Moussa Balla Coulibaly, président de 1999 à 2009</strong>

Né le 19 septembre 1933 à Tinkodougou, Moussa Balla Coulibaly a passé son enfance dans la Cité des balanzans. Après son Certificat d’étude, il fréquenta le Collège technique de Bamako. Diplômé des travaux publics de l’AOF (Afrique occidentale française) et de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques de Paris, il est ancien auditeur du Centre d’Etudes de Programmes Economiques de Paris.

De 1960 à 1990, il a eu une carrière administrative et entrepreneuriale  bien réussie. De 1960 à 1973, il a été respectivement directeur national de la statistique et du plan, conseiller technique au ministère des travaux publics, secrétaire général à l'industrie et aux énergies et directeur général puis Président directeur général de la SEMA. De 1973 à 1990, Moussa Balla Coulibaly fut, entre autres, directeur général de Mali industries, Président du conseil d'administration de la Société d'exploitation minière Bouré-Sa et PDG de la Compagnie aérienne Malitas. Il était le président du groupe Industries Kulibali IKSA qui compte comme filiales: le groupe Stellis (Réseau d'agence de communication et de régies publicitaires au Mali, en Guinée et au Burkina Faso) Europe Handling Mali, Antarès Mali, Mandé Mine et les  mines de Bouré.

Sur le plan politique, Moussa Balla Coulibaly a été l’une des personnalités les plus influentes de l'ère démocratique. Président fondateur de l’UDD (Union pour la démocratie et le développement), un parti qu’il présida pendant deux décennies, il a été candidat à l’élection présidentielle de 2002.

Moussa Balla Coulibaly a présidé de 1999 à 2009, le Conseil économique, social et culturel. Il a été aussi pendant très longtemps Président du Conseil national du patronat du Mali avant de céder la place à la jeune génération.

Il était présenté comme un homme politique calme, éclairé qui n’avait pas sa langue dans sa poche.

Récipiendaire de plusieurs  distinctions honorifiques nationales et internationales, dont la dignité de la lésion d'honneur de la France, Le père de Tiéma Hubert Coulibaly a tiré sa révérence le 17 juin 2019.

<strong>Jeammille Bittar, président de 2009 à 2013</strong>

Né le 8 mars 1967 à San dans une famille de commerçants, Jeammille Bittar emprunte, dès l’âge de 4 ans, le chemin de l’école. Titulaire d’un Master’s of Sciences en Ingénierie de l’Université d’Etat de Kharkov en URSS, il a reçu des formations en gestion d’entreprise et management et en commande électrique et automatisation des installations industrielles.

Président de la Chambre de commerce et d’Industrie du Mali de 2002 à 2012, il a été vice-président de la Chambre consulaire régionale de l’UEMOA, vice-président de l’Union africaine des Chambres de commerce, d’industrie, d’agriculture et d’artisanat ; membre de l’Organisation patronale des Industries (OPI) ; membre du Conseil présidentiel pour l’investissement.

Ancien Président de la Fédération malienne d’athlétisme, il fut vice-président du Stade malien de Bamako, un club dont il est aujourd’hui l’un des présidents.

Homme politique, Jeammille Bittar a brigué la magistrature suprême en 2013. Il a dirigé le Conseil économique, social et culturel de 2009 à 2013.

<strong>Docteur Boulkassoum Haïdara, président de 2015 2020</strong>

Pharmacien de formation, Docteur Boulkassoum Haïdara est un homme politique qui a assumé des responsabilités importantes au sein du Rassemblement pour le Mali (RPM), un parti dont il fut Président par intérim suite à l’élection d’Ibrahim Boubacar Kéita à la magistrature suprême en septembre 2013. A ce titre, il a piloté la Convention de la majorité présidentielle lors du premier quinquennat de Feu IBK.  Après son échec à l’élection législative en commune I du district de Bamako, Docteur Boulkassoum Haïdara prend les commandes du Conseil économique, social et culturel.

En 2017, il a été élu Président de l’Union des conseils économiques, sociaux et institutions similaires d’Afrique (UCESA). En janvier 2020, Docteur Boulkassoum Haïdara a quitté la présidence du CESC à la fin de son mandat.<strong> </strong>

<strong>Yacouba Katilé, depuis 2021</strong>

Né en 1965 à Macina, Yacouba Katilé est un haut fonctionnaire des Douanes. Juriste, il est titulaire d’un Diplôme d’études approfondies en Droit public.

En mars 2014, le patron du Syndicat national des travailleurs de l’administration, non moins Secrétaire général de la section syndicale des Douanes prend les commandes de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM), la plus grande Centrale syndicale du pays.

De 2014 à 2020, Monsieur Katilé a été membre du Conseil du Travail et du Dialogue Social (CTDS) de l’UEMOA. Il assure les charges de Vice-président de l’Organisation de l’Unité Syndicale Africaine (l’OUSA).

En juillet 2021, il est élu Président du Conseil Economique, Social et Culturel du Mali, à la faveur de la session inaugurale de la 6è mandature de cette prestigieuse institution. Avant, ce syndicaliste pur et dur a assumé les charges de Vice-président de la 5è mandature de cet organe consultatif avec la lourde et exaltante charge de conduire la commission ad hoc des réformes politiques et institutionnelles.

Il est Officier de l’Ordre National du Mali.]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport 2022 du médiateur de la République :  5230 usagers enregistrés</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-2022-du-mediateur-de-la-republique-5230-usagers-enregistres-3035268.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-2022-du-mediateur-de-la-republique-5230-usagers-enregistres-3035268.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/09/mediateur.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 06 Sep 2023 16:06:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, a présenté le jeudi 31 août 2023, son rapport annuel 2022 à la presse. Ledit rapport a enregistré au total 5230 usagers qui ont bénéficié de l’accueil, de l’écoute, de l’orientation et du traitement de leur dossier. Parmi</em></strong><em> <strong>lesquels il y a eu 268 dossiers de réclamations et 334 dossiers d’interpellations</strong>. </em>

&nbsp;

Sur les 268 dossiers de réclamations, 195 dossiers traités, 73 dossiers en cours de traitement, 85 dossiers provenant des délégations territoriales et 3 dossiers provenant de l’Etat étranger. Concernant les interpellations, il ressort que 334 dossiers ont été reçus dans lesquelles 28 dossiers ont été retenus pour lecture, 215 dossiers retenus pour suite à donner, 240 dossiers enregistrés par les délégations territoriales et 34 dossiers pour les recommandations du jury d’honneur.

A entendre, le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, les cas de saisine ont porté essentiellement sur les litiges domaniaux et fonciers tel que les demandes d’indemnité compensatrice, les demandes de compassassions de parcelles, les problèmes liés à la gestion de la carrière des agents des collectivités territoriales.

Des problèmes liés aux difficultés des procédures d’exécutions et de passassions des marchés publics, des problèmes liés à l’inexécution des décisions de justice, des problèmes liés à la lenteur des décisions de justice des procédures devant la juridiction et les problèmes liés à la gestion surtout à la carrière des collectivités territoriales et la moralisation des procédures des passassions des marchés publics.

Mme Sanogo Aminata Mallé, a laissé entendre que sur tous ces disfonctionnements, le médiateur de la République a tenu à mettre un accent particulier, à attirer l’attention des plus hautes autorités pour que les corrections nécessaires puissent être apportées. <em>"Nous avons assez sensibilisé, il est temps maintenant de passer aux sanctions, le texte prévoit aussi les sanctions aux agents fautifs</em>", dira-t-elle.

Par ailleurs, le Médiateur, estime que l’adoption de la nouvelle loi domaniale et foncière, est un bon outil qui permettra de limiter le nombre de cas de saisine des litiges domaniaux et fonciers. En effet, le Médiateur de la République dans son rapport annuel attire l’attention du président de la République sur la nécessité de mettre en œuvre la décision de la justice.

Il dispose déjà d’un pouvoir d’injonction et quand une administration refuse d’exécuter une décision de justice, le médiateur de la République a le pouvoir de lui adresser une lettre en lui impartissant un délai pour exécuter la décision de justice.

Si l’administration ne s’exécute pas le Médiateur fait un rapport spécial au président de la République et ce dernier a habilité à prendre des instructions nécessaires à cet effet.

<strong>Ibrahima Ndiaye   </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le médiateur de la République hier à la présentation de son rapport 2022 à la presse :  &amp;quot;Sur 268 dossiers reçus en 2022,  195 dossiers sont traités, 73 dossiers sont en cours de traitement&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-mediateur-de-la-republique-hier-a-la-presentation-de-son-rapport-2022-a-la-presse-sur-268-dossiers-recus-en-2022-195-dossiers-sont-traites-73-dossiers-sont-en-cours-de-traitement-3034621.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-mediateur-de-la-republique-hier-a-la-presentation-de-son-rapport-2022-a-la-presse-sur-268-dossiers-recus-en-2022-195-dossiers-sont-traites-73-dossiers-sont-en-cours-de-traitement-3034621.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/09/mediateur-Assimi.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 02 Sep 2023 02:17:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, était face à la presse le jeudi 31 août 2023 pour présenter son rapport 2022. Du 1er janvier au 31 décembre 2022, son service a reçu et traité 268 dossiers de réclamation dont 195 ont été entièrement traités, le traitement de 73 dossiers restants se poursuit. Au cours de la même année, le service a accueilli, écouté et orienté 5230 personnes sur l'ensemble du territoire national. Ces dossiers se répartissent comme suit : 2810 dossiers au niveau de Bamako et  420 dossiers dans les délégations régionales. Elle a révélé que les difficultés du service du Médiateur de la République résident dans la méconnaissance et la non-application des textes, à l'insuffisance des moyens et au manque de formation du personnel.</em></strong>

ans son intervention, le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, a indiqué que son service, par devoir de redevabilité, est astreint selon la loi n°97-022 du 14 mars 1997 modifiée qui l'institue, à la production d'un rapport annuel destiné au président de la République et au président de l'Assemblée nationale. Ledit rapport informe sur les activités essentielles menées par le Médiateur de la République dans le cadre de sa mission telle que définie par la loi, à savoir la réception des réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout organisme investi d'une mission de service public, dans leur relation avec les administrés. <em>"Le service du Médiateur de la République peut, en outre, être chargé par le président de la République, le gouvernement ou le Parlement de toutes autres missions particulières dans le cadre de l'amélioration de l'Etat de droit, de la gouvernance et des droits humains ou en matière de règlement de conflits. Le Médiateur de la République est également chargé de l'organisation de l'Espace d'interpellation démocratique (EID), qui a pour objet d'informer les opinions publiques nationale et internationale sur l'état des droits de l'Homme en République du Mali. </em>

<em>A cet effet, l'objectif visé par le Médiateur de la République est la mise en place d'une administration répondant aux exigences de l'Etat de droit, accessible et ayant des relations de confiance avec les usagers"</em>, a précisé le Médiateur de la République.

<strong>"Le Rapport du Médiateur de</strong><strong> la République apparaît, pour les pouvoirs publics, comme un véritable outil de décision, en vue d'apporter des corrections et de restructurer le service public..."</strong>

Mme Sanogo Aminata Mallé a indiqué que le rapport 2022 révèle les principaux griefs contre l'administration publique pendant l'année de référence, contient également les recommandations du Médiateur de la République, tendant à corriger les dysfonctionnements signalés dans les requêtes des usagers. <em>"Une gouvernance vertueuse exige des pouvoirs publics qu'ils soient à l'écoute de la population afin que les préoccupations de celle-ci soient considérées comme des priorités. A ce titre, le Rapport du Médiateur de la République, apparaît pour les pouvoirs publics, comme un véritable outil de décision, en vue d'apporter des corrections et de restructurer le service public, pour le rendre plus performant et lui permettre de répondre parfaitement aux diverses sollicitations des usagers", a-t-elle souligné.   </em>

<em>Le rapport annuel 2022 comprend essentiellement le traitement des réclamations et des demandes d'interpellation ; les autres activités du Médiateur de la République ; le renforcement des capacités des collaborateurs du Médiateur de la République ; les recommandations et les perspectives. Elle a ajouté que des avancées ont été enregistrées concernant l'accessibilité et la bonne distribution de la justice. "Toutefois, des efforts doivent être poursuivis pour réduire les délais de procédure et améliorer le taux d'exécution des décisions de justice. Des efforts ont également été consentis pour lutter contre la corruption et la délinquance économique et financière et améliorer la transparence de la vie publique. </em>

<em>Toutes ces actions convergent vers une consolidation de la gouvernance dans notre pays. La tenue de la 26e session de l'Espace d'interpellation démocratique (EID) a une fois de plus permis de mettre en exergue les préoccupations majeures des Maliennes et des Maliens. Les recommandations qui en sont issues confortent la démocratie et notre système de gouvernance. Celles-ci ont fait l'objet d'écoute attentive de la part du gouvernement qui a pris l'engagement qu'elles ne resteront pas dans les tiroirs. C'est là, l'environnement contextuel, dans lequel a œuvré le Médiateur de la République au cours de l'année 2022"</em>, a-t-elle fait remarquer.

Evoquant le traitement des réclamations, le Médiateur de la République a affirmé que la gestion des réclamations est la mission fondamentale du Médiateur de la République, telle que définie par les dispositions de l'article 1er de la loi n°97-022 du 14 mars 1997 modifiée. Et depuis 2012, il est chargé de l'organisation des sessions de l'Espace d'interpellation démocratique suivant le décret n°2012-117/P-RM du 24 février 2012.

Le Médiateur a informé que le traitement des réclamations commence par l'accueil, l'écoute et l'orientation des usagers des Services publics aussi bien au Siège à Bamako, qu'au niveau des délégations territoriales dans les chefs-lieux de région. Ainsi, du 1er janvier au 31 décembre 2022, les services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 5230 personnes sur l'ensemble du territoire national se répartissant comme suit : 2810 au niveau du Siège à Bamako ; 2420 au niveau des délégations territoriales. Nous notons également une légère croissance des chiffres susmentionnés par rapport à ceux de 2021 qui s'élevaient à 3567. Il faut signaler que 53,73 % des activités d'écoute et d'orientation ont été réalisées à Bamako, contre 46,27 % pour les délégations territoriales. Chacune d'elle y a contribué selon le pourcentage suivant : Kayes 10,33 % ; Koulikoro 2,70 % ; Sikasso 7,34 % ; Ségou 5,18 % ; Mopti 8,22 % ;  Tombouctou 5,32 % ;  Gao 7,19 %.

<strong>Etat de traitement des dossiers de réclamation au 31 décembre 2022</strong>

Sur l'état de traitement des dossiers de réclamation au 31 décembre 2022, le Médiateur de la République, a dit que son service a reçu et traité au total 268 dossiers de réclamations dont 195 ont été entièrement traités et le traitement de 73 dossiers se poursuit. Ces dossiers de réclamations comprennent entre autres, les réclamations satisfaites après traitement au fond ; les réclamations jugées irrecevables pour des motifs prévus aux articles 9, 10 et 12 de la loi n°97-022 du 14 mars 1997, modifiée, instituant le Médiateur de la République ; les réclamations non fondées après examen des allégations et des arguments évoqués par les réclamants. Les 73 dossiers se répartissent comme suit : 23 dossiers de réclamation en instruction ; 50 dossiers de réclamation en attente de réaction de l'administration.

Les réclamations dont le Médiateur de la République est saisi, concernent tous les domaines et secteurs d'intervention de l'administration. Toutefois, les plus concernés sont essentiellement la gestion domaniale et foncière, la protection sociale, la justice, la gestion des carrières et des contrats et marchés. Les réclamations relatives à la gestion domaniale et foncière sont de 38,06 % et ont généralement trait aux demandes de paiement d'indemnité relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; demandes de compensation de parcelles ; violations des règles fixées pour la purge des droits coutumiers ; attributions de titre de propriété sans parcelle ; - procédures de création de titre foncier.

Les problèmes soulevés résultent le plus souvent de l'inobservation de la législation domaniale et foncière en vigueur et de la spéculation foncière. Concernant la justice, le taux des réclamations concernant la justice est de 22,01 % et se rapporte aux contestations de décisions de justice ; difficultés d'exécution de décisions de justice ; lenteurs dans les procédures engagées devant les juridictions.

Selon la loi instituant le Médiateur de la République, les principes édictés en la matière sont clairs. Il ne peut intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction, ni remettre en cause le bien-fondé d'une décision de justice. Toutefois, en cas d'inexécution d'une décision de justice passée en force de chose jugée et prononcée contre l'Administration, il dispose du pouvoir d'injonction.  Il peut également intervenir en cas de dénonciation du dysfonctionnement du service public de la justice.

Concernant, la protection sociale le pourcentage des réclamations relatives à la protection sociale est de 14,18 %. Elles concernent, la liquidation des droits à pension ; la valorisation des pensions déjà liquidées ; la prise en compte des services effectués sous d'autres régimes de retraite ; la demande de remboursement de cotisation. Ces réclamations émanent généralement des agents à la retraite ou de leurs ayants droits. Concernant la gestion des carrières, il s'agit des réclamations relatives à la gestion des carrières, leur pourcentage est de 3, 73 % et concernent les demandes d'avancement, de notation et de reclassement ; - les demandes de paiement de rappels de primes et indemnités ; les contestations de l'âge de départ à la retraite.

Les contrats et marchés concernent le taux de réclamation les concernant est de 7,46 %. Les griefs relatifs aux contrats et marchés publics ont porté essentiellement sur les cas de non-respect par l'Etat ou par les Collectivités territoriales des engagements contractuels passés avec les fournisseurs ou prestataires privés. Les réclamations sur l'éducation, le taux des réclamations concernant le domaine de l'éducation s'élève à 1,49 %. Elles portent essentiellement sur les demandes de vérification de notes d'examen ; les contestations de résultats d'examen. Les litiges privés concernent des réclamations dirigées contre les personnes physiques ou morales de droit privé, ne mettant pas en cause l'accomplissement d'une mission de service public. Elles représentent 2,61 % des réclamations. Les autres réclamations les réclamations ne pouvant être classées dans aucun des secteurs précités. Elles représentent 10,45 % et concernent entre autres les conflits communautaires. Pour les difficultés de son service, le Médiateur de la République a évoqué, entre autres, la reconnaissance et la non application des textes (d'où la campagne de sensibilisation des citoyens) ; l'insuffisance des moyens, surtout dans les délégations régionales qui ne sont pas suffisamment outillées ; le manque de formation du personnel du service du Médiateur de la République. <strong>                          </strong>

<strong> Siaka Doumbia</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESEC : Yacouba KATILE reçoit successivement le Président de l’APDP et une délégation de l’ECOSOCC</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-yacouba-katile-recoit-successivement-le-president-de-lapdp-et-une-delegation-de-lecosocc-3034580.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesec-yacouba-katile-recoit-successivement-le-president-de-lapdp-et-une-delegation-de-lecosocc-3034580.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/09/CESC-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 01 Sep 2023 09:54:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le Président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel, Monsieur Yacouba KATILE a reçu successivement en audience le jeudi 31 Août, au siège de l’institution sis à Koulouba, une délégation de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP), conduite par son Président, monsieur Mamoudou SAMASSEKOU et des deux organisations de la société civile siégeant au Conseil Economique, Social et Culturel de l’Union Africaine au compte du Mali.

Les délégations avaient les mêmes objets :  présenter leur structure, prendre des conseils et orientations auprès du Président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel CESEC.

Le Président de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, monsieur Mamoudou SAMASSEKOU et ses collègues ont été reçus en première position. « Vous êtes une institution très stratégique eu égard aux avis que vous émettez. Nous sommes venus vous présenter le nouveau bureau installé au mois de janvier dernier et prendre des conseils », a laissé entendre le Patron de l’APDP. Il a ensuite entretenu le Président du CESEC et ses collaborateurs sur les missions, composition et fonctionnement de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel a été rendue opérationnelle au Mali en 2015. Monsieur SAMASSEKOU a réitéré la disponibilité de l’APDP à nouer des liens étroits de partenariat avec le Conseil  Economique, Social, Environnemental et Culturel.

Les organisations de la société civile membres du Conseil Economique, Social et Culturel de l’Union Africaine (ECOSOCC) au compte du Mali, ont bouclé la série d’audience du Président de la 7e Institution. Il s’agit en occurrence de l’Association « Oui pour une enfance noble »², OPEN Mali et le Réseau des jeunes Filles et Femmes Rurales du Mali.  La délégation conduite par notre compatriote, monsieur Luis Cheick Sissoko Président d’OPEN-Mali, était venue rendre une visite de courtoisie au Président du CESEC et prendre des orientations. Monsieur SISSOKO a rappelé qu’il représente le Mali au sein de ce prestigieux organe de l’Union Africaine avec une autre compatriote, madame Salimata KONATE non moins Présidente du Réseau des jeunes Filles et Femmes Rurales du Mali.

A ses visiteurs du jour, monsieur Yacouba KATILE a tenu à exprimer toute sa gratitude pour le vif intérêt accordé à son Institution. Il a rassuré les deux structures de la disponibilité de l’Institution de les accompagner.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en communication CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Justice, agents de l’Etat, Marchés publics : Les tares – vedettes de l’Administration publique malienne</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/justice-agents-de-letat-marches-publics-les-tares-vedettes-de-ladministration-publique-malienne-3033655.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/justice-agents-de-letat-marches-publics-les-tares-vedettes-de-ladministration-publique-malienne-3033655.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/08/mediateur-au-chef-detat.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 24 Aug 2023 12:20:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>Encore et encore. Elles sont là, telle une voie impénétrable et indéboulonnable. La justice, la gestion des carrières des agents de l’Etat et la moralisation des marchés publics sont, entre autres griefs vedettes, non nouvelles, qui se sont encore illustrées dans le Rapport 2022 du Médiateur de la République, remis au Chef de l’Etat le 14 aout 2023. </em>

Longtemps diagnostiqués, pourtant les maux qui minent la société peinent à guérir.  Ainsi pourrait s’interpréter le dernier Rapport du Médiateur de la République, remis par Mme Sanogo Aminata Mallé au président de la Transition, Colonel Assimi Goïta.

Institué depuis 27 ans pour consolider la démocratie plurielle et améliorer la gouvernance, si le Bureau du Médiateur de la République a le mérite d’écouter le malien abusé dans les coins les plus reculés du pays, il y a loin de la coupe aux lèvres pour ce qui est de la prise en compte effective de ses recommandations et suggestions.

Les «maux» d’hier sont les «mots» d’aujourd’hui.

En examinant les deux rapports antérieurs sur les griefs de l’Administration publique, on se rend à la cruelle évidence qu’entre 2021 et 2022, les années se ressemblent et le passé reste plus présent que jamais.

En effet, lors de la 26è édition de l’Espace d’interpellation démocratique en 2021, l’Administration a été interpellée sur «l’inexécution des décisions de justice, la problématique du paiement des salaires et des cotisations sociales, la moralisation des procédures de passation et d’exécution des marchés publics». Ces tares - vedettes sont les mêmes en 2022. Car les constats portent également sur la mauvaise exécution des contrats et les marchés publics, la gestion des carrières des agents de l’Etat, la protection sociale et l’éducation, sans citer la doyenne de la liste : «le foncier». Le passé reste présent à jamais. Justice, foncier, agents de l’Etat et marché public, les «maux» d’hier sont les «mots» du rapport de 2022.

D’année en année, le Bureau chargé d’intercéder entre l’Administration et les usagers et de mettre de l’huile dans les rouages, met en exergue les mêmes préoccupations. Mais on n’en a rien à foutre. On agit toujours sans moralité. On piétine allègrement la justice.

La crapulerie foncière a le vent en poupe. Tandis que les mêmes Maliens continuent de chanter leur désespoir !

Le Bureau du Médiateur a écouté 3.567 usagers en 2021, 5.230 en 2022. Un grand nombre croissant de victimes d’abus réclamant justice, semble remarquer Colonel Assimi Goïta, « les analyses du présent rapport révèlent les dysfonctionnements de notre Administration dans la gestion quotidienne et sonnent l’alerte, afin d’en corriger les insuffisances et les dérives». Aussi rassure-t-il : « les observations et les recommandations pertinentes qui sont énoncées seront prises en charge».

<strong>Cirque </strong>

Il reste à espérer l’alerte est cette fois-ci bien entendue, car la justice sociale reste le pilier d’un pays et le Mali ne fait pas exception à la règle. Les recommandations ne doivent plus dormir dans les tiroirs à la grande désillusion des usagers, au grand dam des efforts budgétaires et humains consentis chaque année à cet exercice. Qui n’est plus loin d’un cirque.

<strong>Ousmane Tangara</strong>

<strong> </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : un nouveau bureau de neuf membres pour donner une impulsion au Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-un-nouveau-bureau-de-neuf-membres-pour-donner-une-impulsion-au-conseil-economique-social-environnemental-et-culturel-3030450.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-un-nouveau-bureau-de-neuf-membres-pour-donner-une-impulsion-au-conseil-economique-social-environnemental-et-culturel-3030450.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/07/CESC-bureau.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 28 Jul 2023 09:54:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Consacrée au renouvellement partiel du bureau, à l’examen et à l’adoption du règlement intérieur de l’Institution consultative, la 3<sup>e</sup>session extraordinaire de la 6° mandature du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) a pris fin ce jeudi 27 juillet. C’était sous l’égide de son président, Yacouba Katilé. </em></strong>

Au Mali, le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) dispose d’un nouveau bureau de neuf membres. La nouvelle équipe qui ne compte aucune femme est toujours dirigée par Yacouba Katilé. Elle a été mise en place à la suite de la 3<sup>e</sup>session extraordinaire de la 6° mandature de l’institution consultative du pays. Il faut dire que les membres du Conseil procèdent chaque année au renouvellement partiel du bureau. Un renouvellement qui ne touche pas le président et le vice-président de l’institution qui sont élus pour tout le mandat.

Le nouveau bureau entend donner une nouvelle impulsion au CESEC. Dans son discours de clôture, le président Yacouba Katilé a indiqué que malgré le contexte de crise politico-sécuritaire que traverse le pays depuis 2012, la 6 mandature du CESEC avec l’accompagnement précieux des autorités, a joué et continue de jouer toute sa partition au sein de l’architecture institutionnelle dans le processus de refondation du Mali. « <em>Si dans un passé récent, un nombre non négligeable d’acteurs politiques et certains observateurs s’interrogeaient sur la pertinence du maintien du Conseil dans l’univers institutionnel, aujourd’hui il est loisible de constater que cette tendance est révolue</em> », a-t-il affirmé justifiant ainsi le maintien du Conseil dans l’architecture institutionnelle de la nouvelle Constitution.

De son installation en juillet 2021 à nos jours, en plus de l’adoption de son nouveau règlement intérieur, la 6<sup>e</sup> mandature a réalisé trois éditions consécutives de production du recueil annuel des attentes des besoins et des problèmes de la société civile. Plusieurs activités furent réalisées à travers les différentes commissions. Il s’agit entre autre de : la série de visite de terrain dans la zone CMDT (Koutiala et Bougouni); l’examen et l’élaboration du projet d’avis sur le projet de loi de Finances 2023 ;  l’examen et élaboration du projet d’avis sur le projet de loi de Finances rectificative ; la Participation active du CESEC à la séance de présentation et d’appropriation du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat (CSRE 2022-2031).

Sur le plan de la coopération internationale, le CESEC est aujourd’hui membre de toutes les faîtières des Conseils Économiques et Sociaux et Institutions Similaires à travers le monde, a affirmé Yacouba Katilé, sous un tonnerre d'applaudissements des membres du Conseil. Malgré ce tableau reluisant, le président Katilé a indiqué que beaucoup reste à faire pour rendre davantage à l’institution sa notoriété.

Il faut noter que la cérémonie s’est déroulée en présence du ministre de la Refondation chargé des relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga et du président de la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Aguibou Bouaré.

<strong>Liste des membres du bureau du CESEC 2023-2024</strong>

Président du CESEC <strong>: Monsieur Yacouba KATILE</strong>

Vice-président du CESEC : <strong>Monsieur Amadou Sanoussi DAFE</strong>

Premier Secrétaire du Bureau : <strong>Monsieur Mahamadou DJIRE</strong>

Deuxième Secrétaire du Bureau <strong>: Monsieur Abdoulaye KONTAO</strong>

Président de la Commission de Développement Rural : <strong>Monsieur Mahamadou SYLLA </strong>

Président de la Commission Économique et Financière : Monsieur <strong>Hamadoun BAH</strong>

Président de la Commission de l’Education, de la Culture et de la Communication : <strong>Monsieur Fodé Moussa SIDIBE</strong>

Président de la Commission des Affaires Sociales et Santé : <strong>Monsieur Birama SANGARE</strong>

Président de la Commission Science, Technique et Environnement : <strong>Monsieur Yacouba COULIBALY</strong>

<strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>« Les victoires de la rectification de la transition sont dans notre histoire contemporaine des strates indélébiles de construction des piliers du Mali Kura », selon le président du CESEC, Yacouba Katilé</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/les-victoires-de-la-rectification-de-la-transition-sont-dans-notre-histoire-contemporaine-des-strates-indelebiles-de-construction-des-piliers-du-mali-kura-selon-le-president-du-cesec-y-3029986.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/les-victoires-de-la-rectification-de-la-transition-sont-dans-notre-histoire-contemporaine-des-strates-indelebiles-de-construction-des-piliers-du-mali-kura-selon-le-president-du-cesec-y-3029986.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/07/CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 25 Jul 2023 09:07:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Consacrée au renouvellement partiel de son bureau, la 3<sup>e</sup> session extraordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESC) s’est ouverte le lundi 24 juillet au siège de l’institution. Occasion pour son président, Yacouba Katilé, de mettre l’accent sur les acquis de la transition rectifiée.

La 3<sup>e</sup> session extraordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) s’ouvre à une période extrêmement importante pour la vie de la Nation malienne. Il s’agit, selon son président Yacouba Katilé, du processus de départ de la Minusma <em>« formulé par le gouvernement, accueilli avec enthousiasme par le peuple et acté par le conseil de sécurité des Nations Unies le 30 juin, suivant la résolution 2023</em> ».

Le CESEC dans ses activités, à l’instar du peuple a salué cette courageuse décision du président de la transition, le Colonel Assimi Goïta, et l’ensemble du peuple malien. Elle est, selon le président Katilé, la réaffirmation de la vision globale de la rectification de la transition avec les trois principes cardinaux de sa coopération à savoir : « <em>Le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques opérées par le Mali et la défense des intérêts vitaux du Peuple malien</em> ».

[caption id="attachment_3029988" align="aligncenter" width="650"]<a href="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/07/CESC-photo-famille.jpg"><img class="size-full wp-image-3029988" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/07/CESC-photo-famille.jpg" alt="" width="650" height="366" /></a> La photo de famille[/caption]

A en croire, le président du CESEC, les victoires de la rectification de la transition sont dans notre histoire contemporaine des strates indélébiles de construction des piliers du Mali Kura : charte des partis politiques, code électoral, référendum constitutionnel et son adoption aux allures de plébiscite, prélude à une 4<sup>e</sup> République, relance du chemin de fer, de l’UMPP, la reprise de la COMATEX doublée de l’assainissement du cadre des Affaires (…). « <em>Quand on ajoute à ces strates victorieuses le sentiment de sécurité grandissante sur tout le territoire, on ne peut que s’extasier de la rectification malgré son jeune âge</em> », s’est réjoui Yacouba Katilé.

Concernant le renouvellement partiel du bureau, le président Katilé a indiqué que le CESEC s’attend à du sang neuf, à des initiatives novatrices pour une participation remarquable à toutes les victoires, aux efforts de la rectification de la transition. A l’insu d’un scrutin à bulletin secret Mamadou Djiré et Abdoulaye Kantao sont élus respectivement 1<sup>er</sup> secrétaire et 2<sup>e</sup> secrétaire du CESEC. Ils ont battu respectivement Bréhima Amadou Haïdara et Abdoulaye Diabaté.

A noter que le bureau du CESEC est partiellement renouvelé chaque année. Ce renouvellement ne touche toutefois pas au président de l’institution qui reste en place jusqu’à la fin de son mandat.

<strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Nouvelle Constitution: Bonjour la 4è République :  La cour a qualifié de ‘’non fondées’’ les requêtes déposées aux fins d’annulation du scrutin et les a rejetées</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/nouvelle-constitution-bonjour-la-4e-republique-la-cour-a-qualifie-de-non-fondees-les-requetes-deposees-aux-fins-dannulation-du-scrutin-et-les-a-rejetee-3029819.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/nouvelle-constitution-bonjour-la-4e-republique-la-cour-a-qualifie-de-non-fondees-les-requetes-deposees-aux-fins-dannulation-du-scrutin-et-les-a-rejetee-3029819.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 24 Jul 2023 07:58:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le Référendum est la voie légale par laquelle, il faut passer  pour basculer dans une nouvelle République. Et cela se fait par l’adoption d’une nouvelle Constitution. C’est pourquoi, les Autorités de la transition, dans la mise en œuvre des recommandations issues des Assises Nationales de la Refondation (ANR) se sont attelées à rédiger une nouvelle Constitution pour notre pays. Cette nouvelle loi fondamentale devrait permettre d'emprunter un chemin plus promoteur pour l’avenir de ses filles et fils.

Cette nouvelle Constitution, dans son élaboration a connu deux phases. Une première a été faite par un comité d’experts  restreint qui a fait un travail dont le rapport a été remis au Président de la Transition. Mais pour plus d’inclusivité, le Président Assimi Goïta a mis en place  une  comité de finalisation regroupant l’ensemble des représentants de la Nation. C’est ce projet de Constitution qui a soumis à l’adhésion  du peuple.

Chose qui va nécessiter l’organisation  d’un Référendum dont le vote s’est déroulé en deux phases : le 11 juin 2023 pour les éléments des Forces de défense et de sécurité et le 18 juin 2023 pour le reste des composantes de la Nation. A la suite de ce vote, les Maliens dans une majorité ont approuvée la nouvelle Constitution, avec 96,91%, contre 3,09%, pour un taux de participation de 38,23%. C’est ce qui ressort des résultats définitifs proclamés  ce vendredi 21 juillet 2023, par la Cour Constitutionnelle, à son siège sise, à l’ACI 2000.

En effet, ces résultats définitifs de la haute juridiction en matière électorale, qu’est la Cour Constitutionnelle, viennent confirmer ceux donnés par l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) avec un léger écart de 97%.

Même s’il est vrai que le OUI l’a emporté sur le NON avec un grand écart de 93%, il y a lieu de déplorer le faible taux de participation. Parce que, la Constitution est l’acte fondamental de la nation. C’est pourquoi, son adoption doit nécessiter une large adhésion du peuple souverain.

Mais cette nouvelle Constitution qui plonge désormais le Mali dans la quatrième République, a souffert d’une faible participation du peuple, avec seulement 38,23%.

Malgré, la forte campagne des plus hautes autorités du pays, avec en première ligne le Président de la Transition lui-même, cette nouvelle Constitution a manqué une large adhésion des Maliens.

<strong>Diakalia M Dembélé </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Renouvellement partiel du bureau :  Le CESC tient sa 3e session extraordinaire le lundi 24 juillet</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/renouvellement-partiel-du-bureau-le-cesc-tient-sa-3e-session-extraordinaire-le-lundi-24-juillet-3029507.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/renouvellement-partiel-du-bureau-le-cesc-tient-sa-3e-session-extraordinaire-le-lundi-24-juillet-3029507.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/02/Yacouba-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 21 Jul 2023 09:22:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Conseil économique, social et culturel tiendra la 3<sup>e</sup> session extraordinaire de sa 6è mandature du 24 au 28 juillet 2023, à son siège sis à Koulouba. L’ordre du jour portera sur le renouvellement partiel du Bureau.  Les travaux seront conduits par   son Président, Monsieur  Yacouba KATILE.</strong>

Suivant le décret N°2023-0366/PM-RM du O3 juillet 2023, les membres du Conseil économique, social et culturel sont convoqués en session extraordinaire consacrée au renouvellement partiel du bureau de l’institution. Et ce, conformément aux textes constitutifs du Conseil.

Cette élection partielle concerne les postes des   1<sup>er</sup> et    2è secrétaires  du Bureau, les Présidents des 5 commissions que sont : la Commission  Développement Rural, la Commission Economique et Financière, la Commission  Science Technique et Environnement, la Commission Affaire Sociale et Santé  et la Commission Education Culture et Communication.

L’élection des 1<sup>er</sup> et 2è secrétaires interviendra en plénière lors de la première journée, le lundi 24juillet 2023. Les Cinq Commissions éliront en leur sein, les différents Présidents et désigneront des rapporteurs tout au long des travaux de ladite session.

Il faut noter que conformément aux dispositions de l’article 112 de la constitution, le Président et le Vice-Président du CESC sont élus pour un mandat de Cinq ans, à la faveur de la session d’inaugurale.

<strong> Baba Bourhima CISSE</strong>

<strong> Conseiller Communication CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour constitutionnelle :  Le référendum « en référé » ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-le-referendum-en-refere-3029436.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-le-referendum-en-refere-3029436.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 20 Jul 2023 13:37:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Horizon</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Si l’Etat du Mali s’est engagé au respect de ses engagements quant à la fin de la Transition, pour février 2024, il doit agir pour que la page du récent référendum soit rapidement tournée.</em></strong>

Pour que le processus électoral s’accélère, afin d’être dans les délais de cette Transition, l’Etat doit mettre le paquet à travers une véritable course contre la montre. Et si la Cour constitutionnelle, une des institutions phares de la République, doit prendre tout son temps (comme deux mois) pour vider le contentieux référendaire en proclamant les résultats définitifs de cette consultation, le risque de glissement du calendrier sera encore plus grand.

Or, en Droit (surtout chez les publicistes), la théorie dite « des circonstances exceptionnelles » impose une certaine célérité en abrégeant des délais dans nombre de procédures. Ce principe juridique ne devrait-il pas motiver les 9 juges de la Cour constitutionnelle à hâter l’arrêt portant résultats définitifs du référendum constitutionnel du 18 juin dernier ? Possible. Car, ce que la loi n’interdit pas est permis, surtout pour …raison d’Etat ! N’urge-t-il pas que le pouvoir de Transition se crédibilise davantage, à travers le respect de sa parole donnée, en mettant tout en œuvre pour appeler le peuple aux urnes en février 2024? Rien n’est moins souhaitable, eu égard à la lassitude qui s’empare des populations du fait du mal-vivre actuel..

Même si selon certains spécialistes, la loi ne prévoit aucune possibilité du « référé » chez le juge constitutionnel, les circonstances du moment incitent divers acteurs à plaider pour une accélération de l’intervention de la Cour constitutionnelle, pour tourner la page du référendum du 18 juin 2023. Puisque tant que les 9 sages n’auront pas tranché.

Or, il faut noter que certaines requêtes visant à faire annuler le scrutin référendaire causent du tournis dans les méninges des 9 sages et de leurs conseillers. Le magistrat Cheick Mohamed Chérif Koné, le Coordinateur du mouvement Appel du 20 février pour sauver le Mali (initiateur de la plupart des requêtes en annulation de ce référendum) invoque le manque de sincérité, le manque de légitimité et la violation de la loi pour soutenir sa demande d’invalidation. Si le verdict tarde à tomber, cela suscite des supputations. Les juges de la Cour constitutionnelle, avec à leur tête le magistrat et ancien Vérificateur Général Amadou Ousmane Touré seraient dans l’embarras ou dans un dilemme par rapport à aux décisions à prendre. Les 6 juges seraient divisés dans leurs délibérations au point de retarder un peu le verdict final. Tout compte fait, l’on ne cesse d’enregistrer réunions sur réunions au palais du juge constitutionnel. Ce qui suscite bien d’appréhensions et retarde par ricochet l’évolution du processus électoral.

Il faut rappeler qu’en général, un référé est une procédure d'urgence, qui permet au juge de prendre des mesures provisoires. Le référé ne permet pas de régler définitivement le litige. Le procès qui permet de régler le litige, qu'on appelle procès au fond, peut avoir lieu plus tard.

Pour agir rapidement devant le tribunal, le référé peut être adopté. C'est une <strong>procédure judiciaire d'urgence</strong> qui permet, dans le respect du débat contradictoire : Débat où chaque partie est en mesure d'exposer son point de vue et de discuter des preuves, faits, arguments liés à l'affaire concernée, de prendre des mesures provisoires et rapides pour régler un litige

Il faut aussi préciser que le référé est possible lorsque la loi le prévoit, <strong>en cas d'urgence</strong>, d'obtenir une décision pour le procès principal selon une procédure appelée<em> procédure accélérée au fond</em>. À la différence du référé qui est provisoire, elle permet au juge de prendre une décision rapide et définitive. Par exemple, en matière civile,, pour forcer un copropriétaire à verser une somme d'argent pour la réalisation de travaux urgents.

Dans certains cas très urgents, un référé est possible en quelques heures. On l'appelle <em>référé d'heure à heure</em>. Le juge peut être saisi très rapidement y compris les week-ends et les jours fériés. Il peut par exemple, en référé, interdire la diffusion d'une image ou d'un contenu illicite sur internet. Heureusement que la matière civile a des exigences plus flexibles, car tenant compte des intérêts privés que le Droit constitutionnel. Ce qui n’empêche pas que le juge constitutionnel fasse diligence pour dire le droit, malgré le délai non étriqué.

<strong>Baba Djilla SOW</strong>

&nbsp;

<strong>Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Dr Diawara</strong>

<strong>« Les résultats seront proclamés le plus tôt possible »</strong>

Contacté par nos soins pour en savoir davantage sur la proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel du 18 juin 2023, le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, le Juriste et Professeur d’Université, Dr Boubacar Diawara, sera plutôt réservé. Et à la question de savoir si cette proclamation est attendue cette semaine, il répondra : « Je ne saurait le dire ; le délai étant deux mois, les résultats sont en cours d’être traités et proclamés le plus tôt possible ». Ce qui laisse entendre qu’on pourrait se hâter très lentement ici, histoire de faire montre de « sagesse » chez les 9 Sages !

<strong>Bruno D S</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Nouvelle constitution :  Les yeux rivés sur la Cour constitutionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/nouvelle-constitution-les-yeux-rives-sur-la-cour-constitutionnelle-3028440.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/nouvelle-constitution-les-yeux-rives-sur-la-cour-constitutionnelle-3028440.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 12 Jul 2023 09:04:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après les résultats provisoires de l'Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) donnant 97 % au " oui " lors du scrutin référendaire du 18 juin. Maintenant, les yeux sont rivés sur la Cour constitutionnelle pour valider les résultats avant la promulgation par le Président de la Transition.</em></strong>

Alors que le jour du scrutin référendaire la Mission d'Observation des Elections au Mali (Modem) a relevé plusieurs irrégularités lors du déroulement dudit référendum. Mais cela n'a pas empêché l’Aige de proclamer le résultat en créditant 97 % des voix pour le " Oui " et 3 % des voix pour le " Non ". Aussitôt les partisans du " non " ont qualifié ce référendum de hold-up électoral.

Moins d’un mois après ce référendum, les yeux sont rivés sur la Cour constitutionnelle qui devrait examiner le contenu du texte, pour voir s’il s’agit d’un changement de Constitution. Dans ce cas, selon la Cour, une Constitution n’est nouvelle que si ses dispositions sont contraires à celles de la Constitution que l’on veut abroger. Et si certains trouvent que dans cette nouvelle Constitution, il y a du copier-coller d'autres trouvent aussi qu'il y a bien des nouvelles dispositions qui n'existaient pas dans l'ancienne. Néanmoins, la délibération de la Cour constitutionnelle est scrutée de près et elle ne risquera pas de manquer d'arguments pour statuer sur la conformité du nouveau texte et prendre des positions saisissantes, comme à chaque fois qu’elle a été saisie.

Après l'étape de la Cour constitutionnelle, c'est au Président de la Transition de promulguer cette nouvelle loi fondamentale par décret qui va abroger l'ancienne Constitution toujours en vigueur.

&nbsp;

<strong>Ousmane Mahamane </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réunion du bureau exécutif de l’UCESA à Dakar :  Les CES d’Afrique saluent l’engagement de M. Yacouba KATILE</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reunion-du-bureau-executif-de-lucesa-a-dakar-les-ces-dafrique-saluent-lengagement-de-m-yacouba-katile-3027602.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reunion-du-bureau-executif-de-lucesa-a-dakar-les-ces-dafrique-saluent-lengagement-de-m-yacouba-katile-3027602.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/07/Katile-Dakar.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 04 Jul 2023 20:08:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Dakar, la capitale du Sénégal a abrité le mardi 04 juillet, la réunion du Bureau exécutif de l’Union des Conseils Economiques, Sociaux et Institutions similaires d’Afrique (UCESA). La délégation du Conseil Economique, Social et Culturel du Mali était conduite par son Président, Monsieur Yacouba KATILE.  Les travaux ont été présidés par Monsieur A hmed Réda CHAMI, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental du Royaume du Maroc et Président en exercice de l’UCESA.  Les membres du bureau ont salué l’engagement du Président du CESC du Mali non moins Président d’honneur de l’Union.</strong>

L’examen du programme d’activité et la révision des modalités de financement de l’UCESA, ainsi que l’introduction de la mission d’élaboration des plaidoyers pays sur l’action climatique et le lancement du processus d’élaboration du plan stratégique, ont constitué les principales articulations de cette importante rencontre de la grande faitière des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires d’Afrique. Après l’allocution de bienvenue de Monsieur Abdoulaye Daouda Diallo, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental du Sénégal, monsieur Ahmed Réda CHAMI, Président en exercice de l’UCESA, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental du royaume Chérifien. est revenu sur quelques acquis de la présidence marocaine. Il s’agit en occurrence de : la relecture des textes statutaires de l’UCESA, la Charte de Durabilité pour le Développement de l’Afrique, le renforcement de la coopération et de l’élargissement de la faitière à travers l’adhésion de la République du Togo et du Comité du Travail et du Dialogue Social de l’UEMOA, ainsi que le retour de l’Afrique du Sud.  L’UCESA vient d’établir des liens de collaboration avec la Banque Africaine de Développement dans le cadre du projet climatique. M. CHAMI a insisté sur l’impérieuse nécessité de doter l’Union d’un siège social. Tout comme son prédécesseur, M.  Abdoulaye Daouda Diallo, le Président du CESE du Sénégal, le Président en exercice de l’UCESA, a tenu à féliciter le Président du CESC du Mali, Yacouba KATILE pour les efforts consentis. « Je voudrais saluer l’engagement du Président du Conseil Economique, Social et Culturel du Mali, mon frère, Yacouba KATILE, pour avoir porté brillamment la voix de l’UCESA au Conseil d’administration de l’Association Internationale des Conseils Economiques, Sociaux et Institutions Similaires tenu à Séoul en Corée du Sud » a laissé entendre M.  Ahmed Réda CHAMI. Pour sa part, monsieur Yacouba KATILE, a exprimé toute sa gratitude au bureau de l’UCESA en général et particulièrement au Président en exercice de l’UCESA pour cette marque d’estime de l’avoir désigné mandataire lors du Conseil d’administration de AICESIS. Il a, en retour salué les résultats probants obtenus sous la mandature marocaine notamment l’établissement des liens de partenariat avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Banque Mondiale. Monsieur KATILE a ensuite, exhorté le bureau à maintenir cette dynamique pour un meilleur ancrage de l’union panafricaine des Conseils et Economiques et Sociaux et institutions similaires. C’est la République Démocratique du Congo qui accueillera la prochaine Assemblée générale.

<strong>Baba Bourahima CISSE   </strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ibrahima Keita, Directeur General Kafo&#45;Jiginew : « L’essentiel de nos agrégats sont à la hausse »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ibrahima-keita-directeur-general-kafo-jiginew-lessentiel-de-nos-agregats-sont-a-la-hausse-3026623.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ibrahima-keita-directeur-general-kafo-jiginew-lessentiel-de-nos-agregats-sont-a-la-hausse-3026623.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/06/Ibrahima-Keita-DG-Kafo-jikine.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 22 Jun 2023 01:40:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Kafo Jiginew, institution mutualiste d’épargne et de crédit, ne cesse de grandir depuis sa création en 1987. A la veille de son Assemblée générale, et après sa digitalisation réussie, le directeur général, Ibrahima Kéita, explique les enjeux futurs pour l’institution. Entretien.</em></strong><strong><em> </em></strong>

<strong>Mali-Tribune : <em>Quel est le bilan 2022 de Kafo-Jiginew ?</em></strong>

<strong>Ibrahima Kéita : </strong>Je voudrais tout d’abord prier pour le retour rapide de la paix et de la quiétude, sans lesquelles aucun développement durable n’est possible ; m’incliner sur la mémoire de tous ceux qui ont perdu la vie pour le Mali.

Kafo-Jiginew évolue dans un environnement économique et social tributaire d’un environnement sous régional, international et national en crise. Deux faits saillants ont marqué la vie de l’institution en 2022. Il s’agit notamment de la fermeture de 16 guichets suite à l’insécurité dans le Mali Sud et leur délocalisation dans d’autres guichets situés dans les zones plus sécurisées. Aussi, la baisse drastique de plus de 20 milliards des recettes du coton de nos membres qui sont domiciliées dans les guichets, passant de plus de 27,7 milliards en 2021, à 7 milliards en 2022. Malgré le choc des différentes crises, Kafo-Jiginew a su faire face à la situation grâce à ses capacités d’adaptation et d’anticipation. Ainsi, nous avons mis en place une stratégie de gestion en adéquation avec notre plan d’affaire qui s’adapte à l’actualité économique, environnementale pour maintenir notre performance globale.

Nous avons également mis en place une feuille de route pour tracer des directives qui ont permis de mieux articuler la gestion de l’institution à toutes ces crises. La modernisation de notre système d’information, la digitalisation, l’adaptation des produits et services aux besoins des membres ont permis à Kafo Jiginew de persévérer. Ainsi, en 2022, l’essentiel des agrégats est à la hausse :

Le sociétariat a évolué de 10 645 nouvelles adhésions pour atteindre 458 000 sociétaires.

Les nouveaux crédits octroyés sont passés de 48 milliards à 52 milliards avec son corolaire d’accroissement de l’encours de crédit en fin d’année de plus de 2 milliards, passant de 45,2 à 47,3 milliards.

La qualité du portefeuille qui est un indicateur très important dans un contexte de crise, est bien maîtrisée, de même que la maîtrise des charges de façon générale.

La résultante de tous ces efforts a permis Kafo-Jiginew de consolider et de confirmer sa performance financière de 2021 qui était le record inégalé depuis sa création, en passant d’un résultat bénéficiaire de 1,68 milliards en 2021 à 1,82 milliards en 2022, correspondant à un accroissement de 1,31%. Cette performance financière est très encourageante dans notre contexte. Nous sommes en train de prendre des mesures pour prévoir l’avenir.

<strong>Mali-Tribune : <em>Quel est le secret de cette réussite dans notre contexte ?</em></strong>

<strong>I.K : </strong>Une institution financière, c’est d’abord la compréhension de son environnement pour mettre en place une organisation et des outils de gestions adaptés. Ensuite, mettre les hommes et les femmes qu’il faut, à la place qu’il faut. A Kafo-Jiginew, cela est déjà un pari relevé. C’est l’occasion pour moi de féliciter tout le personnel et les élus (nouvellement en place), qui ont su insuffler un nouvel élan à l’institution. Les deux intelligences, élus et techniciens, plus l’accompagnement des partenaires techniques et financiers, des autorités monétaires et de l’état, nous ont permis de transformer les menaces en opportunités.

<strong>Mali-Tribune : <em>Comment se présente la digitalisation du réseau ?</em></strong>

<strong>I.K : </strong>Nous sommes dans un monde de sauve-qui-peut. Le plus souvent les plus petits et les plus faibles sont absorbés par les plus grands et les plus performants. L’enjeu est de rester plus performant et dynamique afin de tirer une relation intelligente et gagnant/gagnant avec les autres acteurs. Ainsi, la modernisation a un coût et des exigences. Mais, aujourd’hui, elle est indispensable pour la survie de toutes les institutions à l’instar des institutions financières. Les acteurs économiques n’ont plus le temps de se déplacer pour certains services.

Toute institution financière qui n’a pas les moyens de paiement à distance est vouée à l’échec à moyen et long terme. Cette transformation digitale est indispensable à la modernisation. La digitalisation et transformation technologique sont pourtant le pari le plus risqué d’une institution. Les statistiques mondiales ont montré qu’elle connaît un taux d’échec de 75%. C’est vous dire combien l’enjeu est grand dans la gouvernance d’une entreprise.

Nous avions commencé la modernisation depuis fin 2020 début 2021. Nos défis étaient encore plus grands. Sur nos 153 guichets, plus de 100 sont en milieu rural, là où il n’y a pas d’électricité, ni de connexion internet qui sont pourtant indispensable pour un « SIG » moderne et la digitalisation. Nous saluons également nos devanciers à la tête de Kafo-Jiginew qui ont compris la nécessité de l’interconnexion de nos réseaux et qui avaient mis la modernisation du réseau parmi les axes majeurs. Tous les investissements ont été faits sur fonds propre sur les 5 dernières années et conformément aux directives du plan d’affaire 2019-2024. Aujourd’hui, nous avons nos 153 guichets interconnectés, électrifiés avec des panneaux solaires souvent, ce qui est un lourd investissement.

En ce qui concerne la modernisation du système d’information et de gestion, il y a eu des phases compliquées, comme la migration du plan comptable et celle du système d’exploitation. Nous avons connu beaucoup de perturbations de l’activité, un véritable pari risqué, mais un pari réussi. Aujourd’hui, les avantages sont nombreux et incommensurables, la digitalisation a permis par exemple, que les 16 guichets délocalisés à cause de l’insécurité n’impactent pas les populations. Malgré l’absence des guichets physiques, grâce à la digitalisation, elles vont continuer à bénéficier de tous les services de Kafo-Jiginew. L’institution est encore là parce qu’elle a su anticiper et faire face à la concurrence. Aujourd’hui, nos sociétaires ont commencé à bénéficier des services innovants, et à moindre coût en partenariat avec Orange Finance à travers Orange money, avec la FINAO à travers la carte bancaire co-brandée « FINAO/Kafo Jiginew) et bientôt avec la BNDA ou nos membres bénéficierons les services digitaux des cartes bancaires en utilisant les lourds investissements des banques et des « FINTECH » partenaires.

<strong>Mali-Tribune : <em>Quels sont vos objectifs pour 2023 ?</em></strong>

<strong>I.K : </strong>Comme je le disais, nous avons su transformer les menaces en opportunités. C’est en 2023 que nous verrons beaucoup plus les effets des impacts de certaines situations, comme la crise ukrainienne, la crise du coton.  Les riches s’enrichissent, les pauvres vont continuer à s’appauvrir et même disparaître. Et pour résister aux effets néfastes de ces chocs, il faut innover et persévérer.

La crise russo-ukrainienne et l’insécurité ont impacté le coton qui fait vivre plus de 4 millions de Maliens. Il est une grande source de la rentrée des devises pour le pays. En 2021, les flux de trésorerie des recettes coton qui ont transité par nos caisses étaient de 27 milliards F CFA. Il est tombé à 7 milliards F CFA en 2022. C’est pour dire que toute cette tension économique amorcée en 2022, va avoir plus de répercussion en 2023.

Malgré tout, nous travaillons pour atténuer les risques. La modernisation et la digitalisation constituent des réponses, car avec notre membership, la digitalisation nous permet d’engranger des ressources et des commissions complémentaires qui permettent de faire face aux chocs.

Nous sommes optimistes et confiants malgré la crise.

L’avenir est dans la digitalisation. Nous travaillons conformément à notre Vision qui est « d’Assurer l’inclusion financière par une bancarisation de masse sur tout le territoire national » et notre Mission qui est « Offrir des services financiers de proximité tels que (l’épargne, le crédit, le transfert d’argent et autres prestations) au plus grand nombre de personnes au Mali pour l’amélioration de leurs conditions de vie ». Nous n’allons pas nous écarter de cette ligne directrice. En notre qualité de coopérative financière, nous travaillons à la satisfaction de nos membres et à rester compétitifs, en tenant compte de l’insécurité et de la concurrence et en intelligence dans un partenariat gagnant/gagnant avec les autres acteurs de l’écosystème sur le plan national, sous régional et international.

&nbsp;

<em>Propos recueillis par</em>

<strong>Alexis Kalambry</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : le Conseil Economique, Social et Culturel plaide pour l’interdiction de la production, de l&amp;apos;importation et de la commercialisation des sachets plastiques non biodégradables</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-le-conseil-economique-social-et-culturel-plaide-pour-linterdiction-de-la-production-de-limportation-et-de-la-commercialisation-des-sachets-plastiques-non-biodegradables-3026422.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-le-conseil-economique-social-et-culturel-plaide-pour-linterdiction-de-la-production-de-limportation-et-de-la-commercialisation-des-sachets-plastiques-non-biodegradables-3026422.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/06/Katile-CESC-1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 20 Jun 2023 14:08:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La 4e Session ordinaire de la 6e mandature du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) s'est déroulée du 05 au 19 juin 2023 sur le thème de « La finalisation du recueil annuel 2023 des Attentes, des Besoins et des Problèmes de la Société Civile » au cours de laquelle plusieurs recommandations ont été formulée. La cérémonie de clôture était placée sous l’égide de son président Yacouba Katilé.</em></strong>

Consacrée à la finalisation du recueil annuel 2023 des Attentes, des Besoins et des Problèmes de la Société Civile », la 4e Session ordinaire de la 6e mandature du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC), qui a pris fin le lundi 19 juin, a été marquée par plusieurs recommandations dans les domaines comme l’ Agriculture et Maraîchage, Élevage, Pêche, Environnement et Assainissement, Eau et Energies, Industries et Mines, Artisanat et Tourisme, Infrastructures et Équipements, Urbanisme et Habitat, la liste n’est pas exhaustive.

Il s’agit de : Appliquer la loi n°2014-024 du 3 juillet 2014 portant interdiction de la production, de l'importation et de la commercialisation des sachets plastiques non biodégradables en République du Mali, Renforcer la vulgarisation des semences améliorées ; Aménager davantage des plaines ; Augmenter la quantité d'engrais subventionnés ; Valoriser            davantage    la         filière lait (transformation          et commercialisation) ; Règlementer les exportations de l'aliment bétail et subventionner conséquemment les intrants à hauteur de 50% ; Diligenter l'approvisionnement des éleveurs en semences de cultures fourragères ; Aménager davantage de dépôts de transit et finaux pour assurer la gestion des déchets, etc.

<strong><a href="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/06/CESC-presidium.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3026447" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/06/CESC-presidium.jpg" alt="" width="650" height="488" /></a>Les membres porteront le titre de "Conseiller de la République"</strong>

Autres recommandations : Promouvoir, encourager et soutenir la création de PME-PMI dans le domaine de la transformation et de la conservation des produits locaux ; Promouvoir et diligenter la prospection et l'exploitation pétrolière et gazière ; Assurer l'entretien courant des routes à temps et en dehors de la période hivernale ; Faire un programme spécial de réhabilitation de toutes les routes en état de dégradation avancée ; Élaborer un programme de construction et de réhabilitation des bâtiments administratifs, etc.

Dans son discours de clôture, le président Yacouba Katilé a indiqué que la 6e mandature du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC), de son installation en juillet 2021 à nos jours, est à sa 3è production du recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile sans discontinuer, en dépit de certaines contraintes majeures, dont le contexte sécuritaire.

Actualité oblige, le président Katilé a indiqué que la nouvelle loi fondamentale, qui a été soumise au référendum le 18 juin, une fois promulguée par le président de la Transition, prévoit une rallonge de la session ordinaire du Conseil de 15 jours à un mois désormais. « <em>En outre, les membres porteront le titre de "Conseiller de la République"</em> », a-t-il souligné. Aussi, en plus de l’amélioration de ses anciennes prérogatives de nouvelles missions sont assignées à l'Institution. Il s'agit entre autres de l'ajout du vocable "Environnemental" et particulièrement la mission de suivi.

Il faut rappeler que la cérémonie s’est déroulée en présence du ministre de la Refondation, chargé des relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga.

<strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Président du CESC lors de la cérémonie de clôture de la 4e session Ordinaire de la 6e mandature</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-president-du-cesc-lors-de-la-ceremonie-de-cloture-de-la-4e-session-ordinaire-de-la-6e-mandature-3026386.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-president-du-cesc-lors-de-la-ceremonie-de-cloture-de-la-4e-session-ordinaire-de-la-6e-mandature-3026386.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/06/CESC.-referendum.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 20 Jun 2023 11:17:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[« Face à l’histoire, nous avions pris la décision courageuse et très logique de donner notre onction pour le OUI ».

Les lampions se sont éteints sur les travaux de la 4e session ordinaire de la 6e mandature du Conseil Economique, Social et Culturel, ce lundi 19 juin, après 15 jours d’intenses travaux sur la finalisation et l’adoption du recueil annuel 2023 des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile. La cérémonie de clôture a enregistré la présence d’un nombre important de personnalités dont le Ministre de la Refondation de l’Etat, Chargé des relations avec les Institutions, le Vice-Président de l’Autorité Indépendante de gestion des élections, le Directeur général des Douanes et le représentant du Président du Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur.

Lisez un extrait de l’allocution de clôture du Président du CESC, Monsieur Yacouba KATILE

« Hier, 18 juin s’est tenue l’élection référendaire sur le projet de la nouvelle constitution.

<a href="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/06/CESC-famille.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3026388" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/06/CESC-famille.jpg" alt="" width="650" height="430" /></a>Face à l’histoire, nous avions pris la décision courageuse et très logique de donner notre onction pour le OUI.

OUI pour l’instauration d’une gouvernance vertueuse fondée sur le principe de redevabilité avec comme ancrage la démocratie participative ;

OUI pour le maintien et le renforcement des missions du Conseil Economique, Social et Culturel. Pour tout dire, nous avons choisi OUI pour le Mali.

Chers collègues membres du Conseil Economique, Social et Culturel, une fois adopté par le peuple souverain du Mali, promulgué par le Président de la Transition, la nouvelle loi fondamentale prévoit une rallonge de notre session ordinaire de 15 jours à un mois désormais. En outre, les membres porteront le titre de "Conseiller de la République".

Si nos anciennes prérogatives enregistrent une nette amélioration, dans le même temps, il n’en demeure pas moins, que de nouvelles missions sont assignées à l’Institution. Il s’agit entre autre de l’ajout du vocable "Environnemental" et particulièrement la mission de suivi.

Je sais compter sur vous pour qu’ensemble nous relevons ces défis, certes exigeant mais pas au-dessus de nos capacités.

C’est sur cette note d’espoir que je déclare clos les travaux de la 4e session ordinaire de la 6è mandature du Conseil Economique, Social et Culturel.

Je souhaite à chacun de vous un bon retour dans vos foyers respectifs. Bonne fête de Tabaski. Que le Tout Puissant gratifie notre pays d’un très bon hivernage ».

Les travaux ont été sanctionnées par des recommandations pertinentes

<strong>Baba Bourahima CISSE / CCOM-CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : Yacouba Katilé, président du CESC, appelle à voter pour le Oui lors du référendum</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-yacouba-katile-president-du-cesc-appelle-a-voter-pour-le-oui-lors-du-referendum-3024492.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-yacouba-katile-president-du-cesc-appelle-a-voter-pour-le-oui-lors-du-referendum-3024492.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/06/Katile-CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 06 Jun 2023 16:13:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La 4<sup>e</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) s’est ouverte le lundi 05 juin au siège de l’institution. Occasion pour son président, Yacouba Katilé, qui présidait la cérémonie d’ouverture, d’appeler à voter pour le Oui lors du référendum, prévu le 18 juin.

Consacrée essentiellement à la finalisation et à l’adoption du Recueil annuel 2023 des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile, la 4<sup>e</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC), qui va durer 15 jours, s’ouvre dans un contexte polarisé par l’actualité politique avec en toile de fond, le référendum qui profile à l’origine. C’est ce qu’a souligné le président de l’institution, Yacouba Katilé.

<a href="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/06/Katile-institution.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3024494" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/06/Katile-institution.jpg" alt="" width="680" height="382" /></a>Il s’est empressé d’exhorter les membres du CESC à œuvrer pour un vote massif en vue du triomphe du Oui au soir du 18 juin. Car, l’homme se dit convaincu que le projet de Constitution va contribuer à l’amélioration de la gouvernance voire du fonctionnement optimal des institutions du pays. Ce d’autant qu’il instaure, selon lui, le principe de redevabilité qui favorisera l’établissement d’un contrat social entre le peuple et les décideurs. Le CESC a, faut-il le rappeler, participé à la finalisation du projet de la nouvelle du projet de la nouvelle Constitution. Ce qu’a d’ailleurs salué le secrétaire général de l’UNTM.

Concernant la finalisation du Recueil annuel 2023 des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile, le président Katilé a indiqué que des missions du CESC ont sillonné l’ensemble des régions administratives et les six communes du District de Bamako. <em>« Des missions se sont également rendues auprès de nos compatriotes établis à l’extérieur notamment ceux résidant au Canada, au Royaume du Maroc et en Algérie pour l’exercice</em> », a souligné le président Yacouba Katilé.

Cette mission constitutionnelle donne avec précision la situation générale des Maliens de l’intérieur et de l’extérieur en mettant le curseur sur leurs attentes, besoins et problèmes. Toutefois, malgré que le Recueil constitue un outil essentiel d’élaboration des politiques et de planification des actions politiques, il reste confronté à l'épineuse question de suivi de sa mise en œuvre, a déploré le président de l’institution.

A noter que la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du ministre de la Refondation, chargé des relations avec les Institutions, du président de la Cour Constitutionnelle et bien d’autres personnalités du pays.

<strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>4E Session ordinaire de la 6e mandature du CESC : Au menu la finalisation et  l’adoption du Recueil annuel  2023</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/4e-session-ordinaire-de-la-6e-mandature-du-cesc-au-menu-la-finalisation-et-ladoption-du-recueil-annuel-2023-3023983.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/4e-session-ordinaire-de-la-6e-mandature-du-cesc-au-menu-la-finalisation-et-ladoption-du-recueil-annuel-2023-3023983.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/02/Yacouba-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 01 Jun 2023 11:08:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong> Le Conseil Economique, Social  et Culturel tiendra du 05 au 19 juin 2023, la 4è session ordinaire de sa  6è mandature  sur le : « Recueil annuel 2023   des attentes des besoins et des problèmes de la société civile ».La cérémonie solennelle d’ouverture est prévue  pour le lundi 05 juin au siège de l’institution sis à Koulouba, sous la présidence de Monsieur Yacouba KATILE, Président du CESC  et en présence de Monsieur le  Premier ministre, Chef du Gouvernement.</strong>

Aux termes des dispositions de l’article 107 de la Constitution, le Conseil Economique, Social  et Culturel, collecte et rédige avec les entités qui le composent, le Recueil annuel des attentes , des besoins et des problèmes de la société civile, à l’attention du président  de la République, du Gouvernement  et de  l’Assemblée nationale avec des orientations et des propositions.

Dans le cadre de l’exécution de cette mission constitutionnelle, des délégations du Conseil ont sillonné  du 06 au 20 mars  l’ensemble des régions administratives du Mali,  les six communes du District de Bamako, du 08  au 12 mai  et certains pays  qui regorgent un nombre important de nos compatriotes. Il s’agit en l’occurrence   du Canada, du Royaume du Maroc  et de l’Algérie.  C’était du 24  avril au 08 mai 2023.

Durant les deux semaines que vont durer les travaux de la 4<sup>e</sup> session ordinaire, les membres du Conseil Economique, Social et Culturel  procéderont à la finalisation et l’adoption du Recueil 2023, assorti des orientations et des propositions.

Il faut noter que le Recueil est par excellence, un  outil de planification et inspire l’élaboration des politiques publiques.

Les séances du Conseil Economique, Social et Culturel sont publiques.

<strong>Baba Bourahima CISSE </strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Recueil 2023 du District de Bamako :  Le CESC fait la synthèse des préoccupations des populations</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/recueil-2023-du-district-de-bamako-le-cesc-fait-la-synthese-des-preoccupations-des-populations-3022011.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/recueil-2023-du-district-de-bamako-le-cesc-fait-la-synthese-des-preoccupations-des-populations-3022011.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/05/recueil-district-Katile-CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 16 May 2023 14:05:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Président du Conseil Economique, Social et Culturel, Monsieur Yacouba KATILE, a présidé ce mardi 16 mai, dans les locaux du Conseil National du Patronat, la réunion de synthèse du Recueil annuel 2023 des attentes, des besoins et des problèmes des populations du District de Bamako.</strong>

La cérémonie d’ouverture a enregistré la présence du Directeur de Cabinet du Gouverneur du District de Bamako, M.Dieudonné SANGARA, M.Bakary NIARE 1<sup>er</sup> adjoint au Maire de la Commune IV , ainsi que les représentants des services techniques de l’Etat , des autorités coutumières et religieuses  et les organisations de la société civile .

<a href="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/05/recueil-district-CESC-K.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3022021" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/05/recueil-district-CESC-K.jpg" alt="" width="650" height="488" /></a>Du 08 au 12 mai dernier, les délégations du Conseil Economique, Social et Culturel ont sillonné l’ensemble des six communes du District, en vue de recenser les attentes, les besoins et les problèmes des populations de ladite localité, conformément aux disposions de l’article 107 de la constitution. Il s ’agit à travers cette rencontre   de faire la synthèse des travaux au niveau Région (District).   Au regard de l’importance de l’exercice, le Directeur de Cabinet du Gouverneur, a exhorté les participants à accorder aux travaux, un vif intérêt. Le 1<sup>er</sup> adjoint au Maire de la  CIV du District de Bamako, M.Bakary NIARE  , a tenu à saluer le CESC  pour la constance  dans les missions d’élaboration du recueil . Au nom du Maire de la CIV, il a exprimé sa reconnaissance au Président du CESC   pour avoir porté le choix sur sa commune afin d’abriter un tel événement heureux.  Le Président du CESC,Monsieur Yacouba KATILE  a expliqué dans son mot d’ouverture, que  la mission d’élaboration du recueil est consacrée par les dispositions de l’article 107 de la constitution. Il a rappelé que le même exercice s’est tenu dans les régions administratives du Mali, ainsi qu’auprès de nos compatriotes établis à l’extérieur notamment ceux résidant en Algérie, au Maroc et au Canada.

Le Président KATILE a indiqué que l’ensemble du document du recueil sera finalisé à la faveur de la prochaine session de la huitième institution, prévue   pour le 1<sup>er</sup> lundi du mois de juin conformément aux textes constitutifs du Conseil.

Il faut noter qu’aux termes des dispositions de l’article 107 de la loi fondamentale, les destinataires du Recueil sont : le Président de la République, le Gouvernement et l’Assemblée nationale.

En outre, le Recueil annuel des attentes des besoins et des problèmes de la société civile, est un outil capital qui inspire l’élaboration et la planification des politiques publiques.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC    </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil d’administration de l’AICESIS à Séoul : Yacouba KATILE désigné pour porter la voix des CES d’Afrique</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-dadministration-de-laicesis-a-seoul-yacouba-katile-designe-pour-porter-la-voix-des-ces-dafrique-3021592.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-dadministration-de-laicesis-a-seoul-yacouba-katile-designe-pour-porter-la-voix-des-ces-dafrique-3021592.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/05/Katile-Seoul.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 12 May 2023 22:29:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Séoul, la capitale de la Corée du Sud   a abrité le jeudi 11 mai dernier, les activités du Conseil d’administration de l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires (AICESIS). La cérémonie consacrant l’ouverture officielle des travaux s’est tenue sous la présidence de Madame Lyda MIKHEEVA, Présidente en exercice de l’AICESIS. Le Président du Conseil Economique, Social et Culturel du Mali, Monsieur Yacouba KATILE a eu l’insigne honneur d’être désigné par ses pairs, afin de porter la voix de l’Union des Conseils et Économiques et Sociaux et Institutions Similaires d’Afrique(UCESA) à cette importante rencontre. </strong>

La cérémonie inaugurale a été marquée par les mots de bienvenue de Monsieur Kim MOON SOO, Président du Conseil Economique, Social et du Travail de la Corée du Sud et de Mme Lyda MIKHEEVA, Présidente de la Chambre Civique de la Fédération de Russie et Présidente en exercice de l’AICESIS. La rencontre de Séoul a enregistré la participation des 14 sur 18 pays membres du Conseil d’administration en présidentielle et en visioconférence.

L’examen des statuts de l’AICESIS, l’adoption du rapport d’activités 2022, l’examen du rapport financier et la tenue conjointe d’une conférence internationale avec l’OIT constituent entre autres, les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil d’administration de l’AICESIS. Monsieur Yacouba KATILE a livré une communication dite déclaration sur la position commune des Conseils économiques et Sociaux et Institutions similaires d’Afrique, membres de l’UCESA.

La participation de l’UCESA à l’AICESIS, les recommandations visant à optimiser la gouvernance, le mode opératoire de la faîtière internationale des CES ainsi qu’en matière de raffermissement des liens de coopération entre les deux organisations ont constitué en substance, les principales articulations de l’intervention du porte-parole de l’UCESA.

Il a par ailleurs entretenu l’assistance sur la liste de candidature des 05 pays africains au prochain Conseil d’administration que sont : le Benin, le Mali, le Niger, le Sénégal et la RDC.   Au regard du budget excédentaire, le Secrétaire général de l’AICESIS, M. Apostolos XYRAFIS a expliqué que des activités d’appuis et d’accompagnement des CES en difficulté dans la région d’Afrique et ailleurs, seraient possibles.

Le Conseil d’administration a entériné la proposition du Conseil Economique et Social de la Grèce pour abriter la conférence internationale l’OIT-AICESIS prévue en novembre 2023.

Mme Lyda MIKHEEVA, présidente en exercice de l’AICESIS s’est réjouie des résultats obtenus à la suite de la présentation du rapport d’activités.

Le prochain conseil d’administration est prévu en octobre 2023, ainsi que l’Assemblée générale qui consacre le passage à témoin entre la Zone Euro-Asie et Amérique latine.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication   CESC </strong>

&nbsp;

&nbsp;

<strong> </strong>

&nbsp;

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Règlement intérieur de l’organe législatif de transition : La Cour constitutionnelle s’assume, le CNT se conforme</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reglement-interieur-de-lorgane-legislatif-de-transition-la-cour-constitutionnelle-sassume-le-cnt-se-conforme-3020559.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reglement-interieur-de-lorgane-legislatif-de-transition-la-cour-constitutionnelle-sassume-le-cnt-se-conforme-3020559.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 03 May 2023 01:16:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[L’avènement d’un nouveau règlement intérieur du Conseil national de transition aura longtemps piétiné et traîné en longueur, mais le dénouement ne saurait tarder. Et pour cause, la Cour constitutionnelle vient de s’illustrer par un arrêt qui indique les ultimes corrections à apporter pour donner son quitus à la validation du texte.

Adoptées par les membres de l’organe législatif en mars dernier, les modifications en question concernent au total 39 articles et autant de dispositions du règlement intérieur du CNT que la Cour constitutionnelle, par un arrêt en date du 14 avril dernier, a jugés recevables à l’examen de constitutionnalité en vertu des dispositions constitutionnelles en rapport avec les relations inter-institutionnelles. Lesdites modifications tendent notamment à apporter des précisions et clarifications à l’organisation du travail parlementaire, au contrôle de l’action gouvernementale, à la discipline au sein de l’organe législatif, aux sanctions et au mécanisme de levée de l’immunité de ses membres ou encore aux modalités de leur accession aux différentes responsabilités, entre autres. Sur la quarantaine d’articles proposés à la modification, plus d’une trentaine a été déclarée conforme à la contribution, tandis qu’une demi-dizaine, en l’occurrence les articles 28, 35, 44, 45 et 46 ont été censurés et doivent être réadaptés pour mériter d’être déclarés en phase avec la Charte de la Transition et la loi fondamentale en vigueur. Il semble, de bonne source, que les députés se soient consacrés à cette tâche d’adaptation et de conformité illico presto en vue de diligenter le processus de validation de leur règlement intérieur, qui sera finalement modifié sans certaines propositions intrigantes telle la désignation du président du CNT par le chef de l’Etat. Les tenants des modifications sulfureuses feront en outre le deuil des articles 2 et 9, qui prêtent à équivoque selon les Sages dont l’arrêt les déclare clairement contraires aux normes constitutionnelles. En effet, les nouvelles dispositions de l’article 2 du règlement intérieur du CNT, pourtant adoptées à l’unanimité par les membres de l’organe législatif, enfreignent grossièrement aux principes de libre arbitre des législateurs par leur tendance à tirer profit de leur devoir d’exemplarité pour instaurer la muselière. «Les membres du Conseil national de Transition accomplissent leur mission en toute indépendance, avec dévouement, loyauté, intégrité, dignité, disponibilité et obligation de réserve... », peut-on relever dans les rajouts apportés à la disposition et que les juges constitutionnels estiment contraires à l’exercice de la fonction législative par les motifs suivants : «la fonction législative, par essence, induite de l’irresponsabilité et de l’inviolabilité de celle-ci. est incompatible avec une obligation de réserve». Quant aux motifs de rejet de l’article 9, ils tirent argument d’une subversion du fonctionnement de l’organe législatif qui consiste à laisser à la discrétion du président du CNT la désignation des autres membres de son bureau ainsi que des responsables des commissions parlementaires, exception faite de la commission de contrôle. Ladite modification est battue en brèche par l’arrêt de la Cour constitutionnelle selon lequel le CNT, dans son fonctionnement, est tenu de se rapprocher d’une Assemblée nationale dans le mode d’accession de ses membres aux postes de responsabilité.

En tout état de cause, l’ultime mouture du règlement intérieur, en tant que loi organique, devra prendre en compte les réserves des juges constitutionnels pour entrer en vigueur, conformément aux dispositions de la loi fondamentale selon lesquelles «La Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques (…), les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités, du Conseil Economique Social et Culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution».

Notons qu’après le renoncement des initiateurs des modifications à la désignation du président du CNT par le président de la Transition ainsi que des responsables parlementaires par leur président de l’organe législatif, le seul enjeu qu’il reste c’est de combler le manque de règlement intérieur de l’organe législatif en texte de fonctionnement suspendu au processus de sa modification.

&nbsp;

<strong>A KEÏTA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Promotion du Secteur Privé : Une délégation de la commission économique et financière du CESC  au CNPM</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/promotion-du-secteur-prive-une-delegation-de-la-commission-economique-et-financiere-du-cesc-au-cnpm-3019803.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/promotion-du-secteur-prive-une-delegation-de-la-commission-economique-et-financiere-du-cesc-au-cnpm-3019803.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/04/CNPM-CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 26 Apr 2023 01:22:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Une délégation du Conseil Economique, Social et Culturel, conduite par Madame  LY Taher DRAVE, la Présidente Commission Economique et Financière, a   eu le mardi  25 avril dernier, une séance de travail  avec  le Président du Conseil National du Patronat  du Mali, Monsieur Mossadeck BALLY, au siège de ladite structure. M. BALLY était entouré pour la circonstance par ses collaborateurs.   </strong>

Dans la dynamique  de mieux appréhender les difficultés qui assaillent le secteur privé, le Conseil Economique, Social et Culturel, à travers sa commission  Economique et Financière a initié une série de rencontres avec les Chambres Consulaires du     Mali. Et ce, en vue d’orienter  et d’inspirer les décideurs par le biais des recommandations  pertinentes  susceptibles  de soutenir le développement économique et harmonieux  du Mali.

La Présidente Commission Economique et Financière du CESC, Mme LY Taher DRAVE a présenté de façon succincte les missions, la composition et les  compétences du CESC dans ses propos liminaires. Elle a expliqué que le CESC  est la 8<sup>e</sup> institution constitutionnelle  et qu’il est par excellence un forum d’échanges des couches productrices et une véritable force  de proposition et d’orientation des pouvoirs publics. Quant aux missions de l’Assemblée consultative, Mme LY a indiqué que conformément  aux dispositions de l’article 107 de la constitution que le CESC collecte et rédige avec les entités qui le composent, le recueil annuel des attentes besoins et problèmes de la société civile,  à l’attention du Président de la République du Gouvernement et l’Assemblée nationale   avec des orientations et propositions.  Le Conseil  suit par ailleurs, l’exécution des décisions relatives à l’organisation économique, sociale et culturelle. Pour sa part, le Président  du Conseil National du Patronat  du Mali,  a tenu à saluer la démarche du CESC.

Il a expliqué que depuis le 1<sup>er</sup> octobre 2022, le nouveau bureau de 31 membres est à la tâche  autour la vision manifeste  consistant  à faire du Mali, un pôle d’attraction des investisseurs  (nationaux et internationaux). Il a esquissé  quelques  chantiers majeurs de sa mandature. Parmi lesquels  on peut retenir l’adaptation des textes au contexte actuel, l’élaboration d’un plan stratégique et la mise en place de cinq groupes de travail.

Au terme des échanges, les deux parties ont dégagé une convergence de vue sur l’ensemble des questions abordées. Et se sont mises d’accord sur l’impérieuse nécessité de créer un  cadre de collaboration afin de promouvoir le secteur privé.

Il faut rappeler que cette rencontre constitue la première étape de la série des rencontres avec les Chambres consulaires.

<strong>Baba Bourahima CISSE   Conseiller en Communication </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ouverture de la session d&amp;apos;avril du CNT : Plusieurs projets et propositions sur la table</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ouverture-de-la-session-davril-du-cnt-plusieurs-projets-et-propositions-sur-la-table-3018982.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ouverture-de-la-session-davril-du-cnt-plusieurs-projets-et-propositions-sur-la-table-3018982.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/02/malick-diaw-cnt-2.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 15 Apr 2023 01:39:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le président du Conseil national de transition (CNT), le colonel Malick Diaw a présidé, le lundi 3 avril 2023, la cérémonie solennelle d'ouverture de la session d'avril 2023 de l'organe législatif de la transition. </em></strong>

C'était en présence notamment du Premier ministre, chef du gouvernement, Dr. Choguel Kokalla Maïga, des présidents des autres institutions de la République, des membres du gouvernement, et des diplomates accrédités au Mali. Plusieurs projets et propositions de loi seront examinés au cours de la présence session qui s'étalera sur 90 jours.

Dans son allocution, le président de l'institution législative de la Transition a salué la présence du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, <em>"qui nous fait toujours l'honneur de participer à nos rentrées parlementaires".</em> Saluant les excellents résultats obtenus par le gouvernement, il l'a exhorté dans la mise en œuvre effective et diligente de toutes actions en lien avec l'amélioration des conditions de vie et de travail de nos concitoyens. Le colonel Malick Diaw a rappelé que la présente session s'ouvre dans un contexte marqué par les travaux du projet de la nouvelle Constitution. Et d'espérer qu'après plusieurs tentatives ce projet sera le bon, car nourrit des recommandations fortes des Assises nationales de la refondation (ANR) et du caractère inclusif de son processus cher au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta.  Pour finir, le colonel Malick Diaw a invité toutes les forces vives à s'approprier ce projet que le CNT se fera le devoir d'accompagner tout le long du processus jusqu'à son aboutissement à la IVe République.

Evoquant enfin les mesures jusqu'ici en vigueur par la Cédéao qui, selon lui, ne visent qu'à nuire à notre pays, le président du CNT a rappelé aux initiateurs de ces décisions obscures que le Mali est déjà vacciné contre ce virus pire que le Covid-19. <em>"Merci à la Cédéao pour nous avoir démontré que nous ne devons compter que sur nous-mêmes",</em> a conclu le Colonel Malick Diaw.           <strong>          </strong>

<strong>Boubacar Païtao</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mise en œuvre de la feuille de route de l’Ambassadeur des Bioénergies : M.Yacouba KATILE en visite de terrain à l’ANADEB</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mise-en-oeuvre-de-la-feuille-de-route-de-lambassadeur-des-bioenergies-m-yacouba-katile-en-visite-de-terrain-a-lanadeb-3019015.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mise-en-oeuvre-de-la-feuille-de-route-de-lambassadeur-des-bioenergies-m-yacouba-katile-en-visite-de-terrain-a-lanadeb-3019015.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/04/Katile-ANABED.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 15 Apr 2023 01:22:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Président du Conseil Economique, Social et Culturel, Monsieur Yacouba KATILE, Ambassadeur des bioénergies désigné par le ministère   des Mines, de l’Energie et de l’Eau, a effectué le jeudi 13 avril dernier, une visite de terrain à l’Agence Nationale du Développement des Biocarburants (ANADEB) sis à Badalabougou, en comme V du District de Bamako.    </strong>

Cette visite du Président du Conseil Economique, Social et Culturel s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route relative à l’agenda de l’Ambassadeur des Bioénergies.

<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/04/Katile-visite-ANABED.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3019017" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/04/Katile-visite-ANABED.jpg" alt="" width="650" height="431" /></a>Les activités ont démarré par une séance de présentation de l’ANADEB   par son Directeur général, monsieur Abdoulaye KAYA. Il a entretenu de façon succincte, l’assistance sur les missions, la vision, le cadre organique de sa structure. Le Patron de l’ANADEB a expliqué que le choix du Président du CESC comme Ambassadeur des bioénergies n’est pas fortuit. « Votre rigueur, votre disponibilité, votre engagement, votre amour pour le Mali et votre volonté affichée de porter les préoccupations des populations maliennes sont autant de valeurs qui nous ont guidé dans notre choix comme Ambassadeur », a –t-il fait savoir. IL est revenu sur les activités réalisées, les filières prioritaires et les perspectives de l’ANADEB. Parmi lesquelles on peut retenir : l’acquisition des équipements complémentaires pour rendre opérationnel le laboratoire de l’ANADEB par le ministère de tutelle, le projet de construction d’un siège pour l’ANADEB déjà approuvé par le Conseil d’administration, le partenariat entre l’ANADEB et l’AEDD pour le développement des projets des bioénergies dans le cadre de la Contribution Nationale Déterminée.  Le Directeur général de l’ANADEB a esquissé quelques attentes de son agence auprès de l’Ambassadeur des bioénergies. Il s’agit notamment de la mobilisation des partenaires autour des ambitieux projets de l’ANADEB et la promotion des bioénergies auprès des organisations de la société civile à travers la sensibilisation à grande échelle.

<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/04/Katile-Anabed-distinction.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3019018" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/04/Katile-Anabed-distinction.jpg" alt="" width="650" height="431" /></a>Pour sa part, le Président du Conseil Economique, Social et Culturel, non moins Ambassadeur des bioénergies, M.Yacouba KATILE  a salué les résultats obtenus  par l’ANADEB . Il a pris l’engagement de porter les doléances de   l’Agence Nationale de Développement des biocarburants en conformité avec la politique nationale auprès des partenaires techniques et financiers. L’occasion a été mise à profit pour présenter les prix décernés à notre compatriote M.Ousmane  S. SAMASSEKOU par le jury  d’ experts de l’Energy Globe Awards  au titre de son projet « Kit NEEMA ETHANAL » .

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Malick Diaw, à l’ouverture de la session d’avril du CNT :  &#45;« Grand Merci à la CEDEAO !… » &#45;Non à la hausse des prix !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/malick-diaw-a-louverture-de-la-session-davril-du-cnt-grand-merci-a-la-cedeao-non-a-la-hausse-des-prix-3017923.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/malick-diaw-a-louverture-de-la-session-davril-du-cnt-grand-merci-a-la-cedeao-non-a-la-hausse-des-prix-3017923.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/04/Conseil-national-de-Transition.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 05 Apr 2023 10:26:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Horizon</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>A l’ouverture de la session d’avril du CNT, l’organe parlementaire de la Transition, le président de l’institution, le Col Malick Diaw a dénoncé le maintien des sanctions de la CEDEAO contre le Mali, des mesures pour nuire plus que la covid 19. Avant de fustiger le comportement des spéculateurs économiques.</em></strong>

« Comme vous le savez, la CEDEAO dotée d’une témérité hors norme, est toujours en froid avec notre pays. En effet, à l’issue de son sommet extraordinaire du 19 février 2023, la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, malgré toutes les démarches effectuées auparavant par les Ministres des Affaires étrangères du Mali, du Burkina Faso et de la Guinée, a décidé de maintenir ses sanctions contre les trois pays et d’imposer, en plus, une interdiction de voyager aux membres du gouvernement et autres hauts fonctionnaires », a déclaré le président du CNT.

Avant d’ajouter que l’organisation sous-régionale a appelé l’ONU, l’Union Africaine et tous les partenaires internationaux à soutenir la mise en œuvre de ces décisions sur le Mali, le Burkina Faso et la Guinée. Et Col Malick Diaw de dénoncer : « Nous n’avons point besoin de microscope pour savoir que la finalité obscure desdites mesures est de continuer à nuire gravement à nos Etats. Heureusement que nous sommes déjà vaccinés contre ce type de virus, pire que la covid 19 ».

Par ailleurs, explique le col Diaw, « ces sanctions illicites et malveillantes infligées à nos pays et à nos populations, au mépris des causes profondes ayant conduit aux transitions respectives, nous ont donné sérieusement à réfléchir. Au final, j’estime que nous pouvons même dire <em>Grand Merci à la CEDEAO</em> pour nous avoir démontré, à travers ses agissements, que nous ne devons compter exclusivement que sur nous-mêmes. C’est pourquoi, nous suivons avec toute l’attention requise l’évolution des relations de coopération entre le Mali, la Guinée et le Burkina Faso. La nouvelle ambition des autorités des trois pays visant à fédérer leurs efforts pour raffermir davantage l’axe Bamako-Conakry-Ouagadougou est hautement salutaire. Aucun sacrifice ne sera vain pour conforter cet élan commun vers le bonheur, la stabilité et l’émergence. Nous y croyons fermement, nous y travaillons ardemment et nous le réussirons sûrement ».

Au plan social et en particulier sur le quotidien des Maliens en termes de prix des denrées, le président de l’organe parlementaire se montre préoccupé de la spéculation économique qui dope la vie chère, par ces temps de ramadan. « Je profite de cette occasion pour décrier fortement les comportements de certains de nos compatriotes, qui exploitent ces moments particuliers de piété pour s’adonner à la spéculation sur les produits de première nécessité dans les marchés. Les nombreux sacrifices régulièrement consentis par l’Etat et les faitières des opérateurs économiques, que nous apprécions à leur juste valeur, visent exclusivement à soulager nos populations. Par conséquent, ils ne doivent nullement être récupérés voire exploités par d’autres concitoyens à des fins de surenchère ou d’enrichissement illicite », a-t-il déclaré. Avant de relever les efforts que fait le gouvernement dans ce sens. « Nous nous réjouissons des initiatives déjà prises par le Gouvernement dans ce sens, néanmoins, nous lui demandons de continuer à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour enrayer définitivement ce fléau ». Il s’agit bien du fléau de la hausse des prix des denrées alimentaires.

Le président du CNT a aussi salué les progrès au plan sécuritaire et dans la lutte contre le terrorisme, avant de mettre l’accent sur la diplomatie et la coopération à renforcer. Avant d’évoquer les activités de l’intersession passée et le menu de cette session d’avril riche en action de vulgarisation du texte de la future nouvelle Constitution, en projets de loi et en activités de contrôle de l’action gouvernementale<strong>.</strong>

<strong> Bruno D. SEGBEDJI</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Promotion de la Bioénergie : Yacouba KATILE reçoit le ministre des Mines de l’Energie et de l’Eau</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/promotion-de-la-bioenergie-yacouba-katile-recoit-le-ministre-des-mines-de-lenergie-et-de-leau-3017767.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/promotion-de-la-bioenergie-yacouba-katile-recoit-le-ministre-des-mines-de-lenergie-et-de-leau-3017767.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/04/Katile-Seydou-Lamine.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 04 Apr 2023 01:41:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Président du Conseil Economique, Social et Culturel,  Monsieur Yacouba KATILE,  Ambassadeur des Bioénergies, a reçu la visite de courtoisie  du ministre des Mines de l’Energie et de l’Eau, Monsieur Lamine Seydou  TRAORE, le lundi 03 avril 2023, au siège de l’institution sis à Koulouba. </strong>

Le Président  du CESC  a été désigné  par  l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants(ANADEB), comme Ambassadeur des Bioénergies le 11 février 2023. C’était à la faveur de la journée d’information et  de sensibilisation des membres du Conseil, organisée  par l’ANADEB à cet effet.

<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/04/CNSC-Mines.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3017771" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/04/CNSC-Mines.jpg" alt="" width="650" height="431" /></a>C’est dans ce cadre que s’inscrit  la  visite de courtoisie de Monsieur Lamine Seydou  TRAORE, ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau  au CESC. Il était venu pour remercier le Président  de la 8<sup>e</sup> institution pour avoir accepté cette lourde et exaltante charge  et en  second lieu, d’échanger avec le patron du Conseil Economique, Social et Culturel, sur la feuille de route d’Ambassadeur des Bioénergies. Le ministre TRAORE a tenu à rappeler que le choix de M.Yacouba KATILE est loin d’être fortuit et que c’est consécutif aux excellentes qualités managériales  de l’homme.   L’orateur  d’ajouter que cette désignation participe de la vision  consistant à inculquer la culture de la Bioénergie. « Il n’ ya pas de développement sans  énergie. Les énergies sont chères. Il faut une alternative énergétique », a laissé entendre le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau.

En retour, le Président du CESC s’est dit très sensible et honoré par le  choix porté sur sa modeste personne. Il  a rassuré son visiteur du jour, qu’il jouera toute sa partition  dans la promotion des bioénergies. M. Yacouba KATILE  a donné des orientations et indications pour la mise en œuvre diligente de la feuille de route.

<strong>Baba Bourahima CISSE </strong>

<strong>Conseiller en Communication   </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lancement de la mission d’élaboration du recueil 2023 du CESC : Yacouba KATILE dans la cité du BANICO</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lancement-de-la-mission-delaboration-du-recueil-2023-du-cesc-yacouba-katile-dans-la-cite-du-banico-3014069.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lancement-de-la-mission-delaboration-du-recueil-2023-du-cesc-yacouba-katile-dans-la-cite-du-banico-3014069.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/03/Katile-Doila.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 08 Mar 2023 02:06:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le Président du Conseil Economique, Social et Culturel, Monsieur Yacouba KATILE, a procédé ce mardi 07 mars, dans la région administrative de Dioila, au lancement officiel de l’édition 2023 de la mission d’élaboration du recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile . Ladite cérémonie a enregistré la présence de Monsieur  Abdalla Faskoye , le Gouverneur de la Région  , le Maire de la commune urbaine, M Yacouba MARICO , les préfets et sous-préfets  , les organisations de la  société civile  ainsi les responsables des différents services techniques  de l’Etat  établis à Dioila.

Conformément aux dispositions de l’article 107 de la constitution, le Conseil Économique, Social et Culturel collecte et rédige avec les entités qui le composent, à l’attention du président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile, avec des propositions et des orientations. Dans le cadre de l’exécution de cette mission constitutionnelle, des délégations du CESC sillonneront du 06 au 20 mars 2023, les régions administratives de : Kayes, Nioro, Kita, Koulikoro, Dioila, Sikasso, Bougouni, Ségou, Koutiala, San, Tombouctou, Taoudéni, Gao, Kidal et Ménaka, afin de recenser les attentes, les besoins et les problèmes des populations desdites régions. C’est la capitale du Banico , la commune  urbaine de Dioila qui a été retenue pour abriter le mardi 07 mars , la cérémonie consacrant le lancement officiel de l’édition 2023. Dans son mot de bienvenue, le  Maire de la commune urbaine, M. Yacouba MARICO a tenu à exprimer toute sa gratitude au Président du CESC, pour le choix porté sur la région Dioila. « Le recueil est par excellence un outil efficace qui inspire l’élaboration des politiques publiques en faisant de notre institution une véritable courroie de transmission  entre les plus hautes autorités et les populations à la base », a expliqué le Président du CESC, M.Yacouba KATILE . Cependant, poursuit-il :« après plus de deux décennies de pratique, nous avons constaté quelques contraintes non négligeables dans le processus d’élaboration et de transmission du recueil, nomment l’épineuse question de suivi ». Face à cette situation, le patron de la 8e Institution a indiqué que dans les perspectives du processus de refondation, des réformes sont d’ailleurs en cours, afin d’inverser la tendance. Ce, avec l’introduction des missions de suivi de la mise en œuvre des avis émis et autres recommandations formulées à l’endroit des pouvoirs publics. M. KATILE n’a pas manqué d’inviter les organisations de la société civile pour une large participation.

Il faut noter que la deuxième phase concerne quelques pays où réside une forte concentration de nos compatriotes.  Le lancement officiel des missions dans les régions a été institué par la 6e mandature dans l’optique de rapprocher davantage l’institution aux populations. C’est la région de Bougouni qui a abrité la 1e édition en 2022.

<strong>Baba Bourahima CISSE CC-COM-CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cérémonie d’installation de la 3E mandature du CESOC du Niger : Le Président du CESC à l’honneur</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ceremonie-dinstallation-de-la-3e-mandature-du-cesoc-du-niger-le-president-du-cesc-a-lhonneur-3012654.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ceremonie-dinstallation-de-la-3e-mandature-du-cesoc-du-niger-le-president-du-cesc-a-lhonneur-3012654.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/02/Yacouba-Katile-1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 27 Feb 2023 01:05:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le Président du Conseil Economique, Social et Culturel, M. Yacouba KATILE, a pris part à la cérémonie officielle consacrant l’installation officielle de la 3e mandature du Conseil Economique, Social et Culturel de la République du Niger, le vendredi 24 février, à Niamey. Et ce, sur invitation de son homologue M. Malam LIGARI MAIROU. En prélude aux travaux, une rencontre importante des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires de l’espace UEMOE s’est tenue le 23 février 2023.

C’est dans l’emblématique salle du Centre de Conférences Mahatma Gandhi, majestueusement dressé en plein cœur de Niamey, que s’est déroulée la cérémonie officielle d’installation des membres du Conseil Economique, Social et Culturel du Niger, sous la présidence de Son Excellence M. Mohamed Bazoum, Président de la République du Niger.

Outre les personnalités nigériennes, ladite cérémonie a enregistré la présence des délégations venues : du Mali, du Maroc, du Benin, du Tchad, de l’Algérie, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire et du Togo.

Dans son allocution d’ouverture, Son Excellence M. Mohamed Bazoum a tenu à féliciter la nouvelle mandature du CESOC composée de 99 membres sous la conduite de M. Malam LIGARI MAIROU, pour le travail effectué lors du précédent quinquennat. En marge de la rencontre de Niamey, s’est tenue la réunion des Conseils Economiques et sociaux des pays membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine sous la présidence du Président du CESOC du Niger et en présence de Son Excellence, Abdel Kader TAKO, représentant –résident de l’UEMOA. Ladite réunion a entériné la déclaration d’intention dite « Déclaration de Niamey », relative à la perspective de création d’un réseau des Conseils Economiques et Sociaux de l’espace UEMOA.  Pour le Président du Conseil Economique, Social et Culturel, M. Yacouba KATILE, cette initiative est l’expression d’une volonté de participation démocratique des sociétés civiles, à l’évolution socioéconomique des différents pays, au profit des populations et de leurs masses laborieuses. Toutefois, M. KATILE n’a pas manqué de fustiger le manque de solidarité agissante autour du Mali face aux sanctions infligées à notre pays par la CEDEAO et l’UEMOA que bon nombre de pays de l’Afrique, d’Europe, d’Asie et d’Amérique Latine dira-t-il, ont considéré comme iniques et uniques dans le registre des relations internationales et ont apporté leur compassion au Mali, dépourvu de façade maritime. Quant à la mise en place du réseau, le Président du CESC a proposé de donner aux membres, le temps nécessaire afin de s’approprier des textes et une large consultation des organisations membres des différents Conseils.  Il faut noter que le Président du CESOC du Niger, M. Malam Ligari MAIROU, a effectué une visite au Mali, à la faveur de la 1ère session extraordinaire de la 6e mandature du CESC, en novembre 2021.

<strong>Baba Bourahima CISSE  Conseiller en Communication -CESC</strong>

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>3e session ordinaire du CESC : des recommandations fortes pour améliorer la gouvernance dans le secteur des transports</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/3e-session-ordinaire-du-cesc-des-recommandations-fortes-pour-ameliorer-la-gouvernance-dans-le-secteur-des-transports-3011864.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/3e-session-ordinaire-du-cesc-des-recommandations-fortes-pour-ameliorer-la-gouvernance-dans-le-secteur-des-transports-3011864.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/02/Conseil-economique-CESC.bmp" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 21 Feb 2023 01:22:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>Le président du Conseil Economique Social et Culturel (CESC), Yacouba Katilé, a présidé le lundi 20 février la cérémonie de clôture de la 3<sup>e</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature de l’institution. Elle portait sur le thème : « Transport et Sécurité routière au Mali, un problème de sécurité publique, de civisme et de gouvernance : défis et perspectives</em> ».

Consacrée au thème : <em>« Transport et Sécurité routière au Mali, un problème de sécurité publique, de civisme et de gouvernance : défis et perspectives</em> », la 3<sup>e</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil Economique Social et Culturel (CESC) à l’issue des travaux en plénière et en commission, après en avoir examiné et débattu, a adopté les recommandations et des résolutions. Celles-ci afin de favoriser la bonne gouvernance dans le secteur des transports. Elles ont été lues par le premier secrétaire du bureau du CESC, Bréhima Haïdara.

Au titre de la politique des transports, des infrastructures des transports et du désenclavement, les membres du Conseil recommandent de réaliser de manière systématique des études d’impacts ex ante et ex post pour toutes les mesures importantes prises au niveau régional ; Impliquer le secteur privé dans la prise de décision et l’élaboration des textes communautaires.

Au titre de la problématique du financement de l’entretien routier, le CESC recommande de « <em>Proposer des programmes pluriannuels d’entretien des routes ; lutter contre la surcharge sur les routes en appliquant le R 14 de l’Uémoa relatif à l’harmonisation des normes et de procédures du contrôle du gabarit, du poids de la charge à l’essieu des poids ; Vulgariser les dispositions du Code de la route et intégrer l’apprentissage du Code dans les programmes scolaires à partir du primaire ; Appliquer correctement les dispositions du Code</em> », etc.

Bien d’autres recommandations ont été formulées notamment la problématique de la mobilité urbaine et celle du désenclavement intérieur par voie aérienne. La qualité des recommandations assorties des quinze jours de conclave est révélatrice de l’excellent travail qui a été abattu, s’est réjoui le président du CESC, Yacouba Katilé. Il n’a pas manqué d’afficher son satisfecit pour les résultats probants obtenus, en la faveur de la mise en œuvre desquels, la route, les rails, le fleuve et le ciel ne tueront plus ou peu.

La 3<sup>e</sup> session ordinaire a enregistré la participation de l’Académie des Sciences du Mali. La présence de ces universitaires est le fruit d’un partenariat dynamique. Il s’inscrit d’ailleurs, en droite dans la vision du président Katilé qui consiste à faire du Conseil Social et Culturel, un véritable laboratoire d’analyses avisées, de prospectives voire un outil efficace de propositions et d’orientations de la puissance publique.  A noter que la 3<sup>e</sup> session a débuté le 06 et a pris fin ce lundi 20 février.

La cérémonie s’est déroulée en présence du ministre de la Refondation, chargé des relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga.

<strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net</strong>

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Président du CESC au Président de l’AIGE :  « L’AIGE, c’est notre chose nous ne pouvons que la soutenir »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-president-du-cesc-au-president-de-laige-laige-cest-notre-chose-nous-ne-pouvons-que-la-soutenir-3011167.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-president-du-cesc-au-president-de-laige-laige-cest-notre-chose-nous-ne-pouvons-que-la-soutenir-3011167.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/02/Katile-AIGE.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 16 Feb 2023 01:18:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Dans le cadre de sa série de visite aux instituions de la République, le collège de l’Autorité indépendante de gestion des élections(AIGE),conduit par son Président, Me Moustapha CISSE, a été reçu le mercredi 15 février par le Président du Conseil Economique, Social et Culturel, Monsieur Yacouba KATILE.

C’est  dans une atmosphère empreinte de cordialité, que la visite de courtoisie et de prise contact de  l’Autorité indépendante de gestion des élections, s’est tenue  au siège du Conseil Economique, Social et Culturel . Et ce, après son installation officielle par le Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA le 10 janvier dernier.

Dans ses propos introductifs, le Président de l’AIGE, Me Moustapha CISSE a expliqué qu’ils sont  venus prendre contact avec le CESC qui regorge  dira t-il , en son sein , l’ensemble des couches socioprofessionnelles.  Le patron de l’AIGE a ensuite, affirmé que la structure  sera à équidistance avec les pouvoirs publics, les acteurs de la classe politique et ceux de la société civile.  Me CISSE a en outre, tenu à rappeler que l’AIGE vise à permettre au Mali de prendre son envol dans les processus électoraux.

<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/02/AIGE-CESC.jpg"><img class="aligncenter wp-image-3011169 size-full" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/02/AIGE-CESC.jpg" alt="" width="650" height="430" /></a>« Nous avons été très sensible au mot de bienvenue du Président du CESC. Nous avons reçu de sa part, des sages conseils et surtout les assurances d’accompagnement sincère, discret et efficace » a laissé entendre le Président de l’AIGE.

En retour, le Président du CESC s’est dit sensible à cette visite de l’Autorité indépendante de gestion des élections, auprès de l’Institution. « L’AIGE est notre chose. Nous ne pouvons que la soutenir à réussir sa mission. Lors de notre 1ère session ordinaire, consacrée aux Reformes politiques et Institutionnelles, au mois de février 2022, nous avions  formulé des recommandations qui ont été largement prises en compte.  Nous vous réitérons notre accompagnement », a rassuré le patron du CESC à ses visiteurs du jour.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Journée d’information et de sensibilisation de l’ANADEB au CESC : Yacouba KATILE désigné Ambassadeur des Bioénergies</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/journee-dinformation-et-de-sensibilisation-de-lanadeb-au-cesc-yacouba-katile-designe-ambassadeur-des-bioenergies-3010795.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/journee-dinformation-et-de-sensibilisation-de-lanadeb-au-cesc-yacouba-katile-designe-ambassadeur-des-bioenergies-3010795.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/02/CESC1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 13 Feb 2023 08:26:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>C’est par le biais d’une cérémonie sobre que le Président du Conseil Economique, Social et Culturel, Monsieur Yacouba KATILE , a été désigné  comme Ambassadeur des Bioénergies au Mali et par la même occasion a reçu la distinction CIWARA, le samedi 11 février par  l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants (ANADEB).  Ladite rencontre initiée par l’ANADEB en marge des activités de la 3<sup>e</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du CESC , a enregistré la présence des membres du bureau et personnel du Conseil ainsi que des responsables des services techniques du département de l’Energie .   </strong>

Dans le cadre de son processus de mobilisation d’appui  multiforme au secteur des
biocarburants / bioénergies au Mali,  l’ANADEB  a organisé une journée d’information et de sensibilisation sur  ses missions  ainsi que sur  la technologie du bio digesteur en général .

<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/02/CESC-distinction.jpg"><img class="aligncenter wp-image-3010798 size-full" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/02/CESC-distinction.jpg" alt="" width="650" height="431" /></a>L’occasion a été mise à profit par Monsieur Abdoulaye KAYA, le Directeur général de l’ANADEB consacrer le Président de la 8<sup>e</sup> institution, M. Yacouba KATILE comme Ambassadeur des bioénergies au Mali. Le Président du CESC   a reçu également, des mains de Monsieur Moussa OMOTIBE, le trophée CIWARA d’excellence pour ses loyaux services rendus à la nation.

« Votre rigueur, votre disponibilité, votre engagement et votre amour pour ce pays le Mali sont autant de valeurs qui rassurent la nouvelle génération et constituent un réel espoir pour les populations rurales avec qui nous travaillons » a laissé entendre le patron de l’ANADEB avant d’ajouter que : « Vous avez montré votre volonté de porter les préoccupations des populations maliennes. La composition de votre institution, en terme de représentativité de l’ensemble des couches sociales et culturelles de notre pays, les capacités des conseillers à produire des avis éclairés font du conseil économique social et culturel « Une Université à part entière ». Nous venons ici aussi pour apprendre ». M.  KAYA a, ensuite, informé le Président du CESC que sa structure entend élaborer le Programme National Bio digesteur assorti d’un Plan d’investissement en relation avec la stratégie nationale de développement de bioénergie en cours d’approbation.

En retour, M. Yacouba KATILE a tenu à exprimer toute sa gratitude au Ministère pour le vif intérêt accordé à l’institution.  Il a rappelé que la demande sociale en terme de couverture énergétique va crescendo aussi bien en milieu urbain, qu’en milieu rural avec une démographie galopante.  « La question réapparaît avec acuité, comme un serpent de mer dans toutes nos éditions du recueil des attentes, des besoins et de problèmes de la société civile » a indiqué le Président de l’Assemblée consultative avant de réitérer l’accompagnement du CESC à l’ANADEB.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : le président du CESC, Yacouba Katilé, plaide pour la construction de nouvelles infrastructures de transports</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-le-president-du-cesc-yacouba-katile-plaide-pour-la-construction-de-nouvelles-infrastructures-de-transports-3010036.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-le-president-du-cesc-yacouba-katile-plaide-pour-la-construction-de-nouvelles-infrastructures-de-transports-3010036.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/02/Conseil-economique-session.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 07 Feb 2023 01:30:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La 3<sup>e</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil Economique Social et Culturel (CESC) s’est ouverte, le lundi 06 février, au siège de l’institution. Placée sous le thème de : « <em>Le transport et la sécurité routière au Mali, un problème de sécurité publique, de civisme et de gouvernance : défis et perspectives</em> », la cérémonie d’ouverture était présidée par le président du Conseil, Yacouba Katilé.

« <em>Les infrastructures existantes sont celles des vestiges de l’époque coloniale. Le Mali indépendant contrairement à ses voisins est malheureusement à la traîne</em> », reconnaît le président du Conseil Economique Social et Culturel (CESC), qui dans un discours sans complaisance a dressé un tableau sombre de la situation générale du réseau de transports dans le pays.  Le Mali souffre du manque d’infrastructure de transports adéquats. Ceci est d’autant plus vrai que Bamako est l’une des rares capitales de la sous-région dépourvue d’un système fiable de transports urbains et inter urbains.

D’où la nécessité de projets garantissant à notre pays un avenir meilleur. « <em>Nous devons trouver des solutions appropriées pour que les routes de Bamako en particulier, qui ne sont pas à la taille d’une ville multimillionnaire en population par leur étroitesse et délabrement ne soient des éléments de rétrogradation du dynamisme des habitants dans l’exercice de leur métier et occupation de service</em> », a souligné Yacouba Katilé.

Ce d’autant que les transports sont à la fois des moyens et facteurs économiques de brassage, d’interpénétration des populations. <em>« Ils contribuent ainsi à la cohésion sociale, à l’unité nationale, y parvenir n’est pas une chose facile</em> », a commenté le président de l’institution. Pour cela, il faut à l’Etat, aux collectivités territoriales d'entraîner les hommes d’affaires à sortir de l’entrepreneuriat solitaire pour mettre sur pied de véritables entreprises de transport sur terre, sur fleuve et dans le ciel afin d’intensifier et sécuriser davantage la mobilité des personnes et des biens, approfondir le vivre ensemble, la connaissance réciproque.

<strong>Freiner l’importation des véhicules attestant d’une certaine vie</strong>

A ce niveau un important programme de construction de routes, de chemin de fer, d'aménagement des biefs navigables et d’aéroports à l’intention des acteurs privés et nationaux, étrangers et citoyens du pays doit être lancé. Ce qui va permettre de lutter contre de graves accidents mortels. Une autre facette d’insécurité devrait nous inciter à appliquer les mesures techniques et mécaniques de vitesses, du nombre de passagers et aussi l’instauration du système de transports approprié de bagages, a soutenu Yacouba Katilé.

Enfin, à l’instar des de beaucoup de pays, le président du CESC a invité les gouvernements à freiner l’importation des véhicules attestant d’une certaine vie et revoir les systèmes d’autorisation de conduire. Ces mesures inspirées par la nécessité de circonscrire l’insécurité dans les transports devraient au cours de la 3<sup>e</sup> session se trouver dans les formulations opérationnelles.

La présente session se poursuivra jusqu’au lundi 20 février. Outre le président et les membres de l’institution, la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du ministre de la Refondation, chargé des Relations avec les Institutions et la ministre des Infrastructures et des Transports.

<strong>Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>3e Session ordinaire de la 6è mandature  du CESC  : Au menu des travaux  : la problématique  du transport et la sécurité routière</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/3e-session-ordinaire-de-la-6e-mandature-du-cesc-au-menu-des-travaux-la-problematique-du-transport-et-la-securite-routiere-3009534.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/3e-session-ordinaire-de-la-6e-mandature-du-cesc-au-menu-des-travaux-la-problematique-du-transport-et-la-securite-routiere-3009534.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2023/02/Yacouba-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 03 Feb 2023 01:27:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le  Conseil Economique, Social et Culturel  tiendra du 06 au 20 février 2023, la 3è session ordinaire de  sa 6è mandature  au tour  du thème : «  Transport et Sécurité  routière au Mali, un problème de sécurité publique, de civisme et de gouvernance : défis et perspectives ».

Les travaux de la  3è session ordinaire de  sa 6è mandature  s’ouvriront le lundi  06 février 2023, au siège de l’institution sis à Koulouba, sous la présidence de M.Yacouba KATILE, Président de l’Assemblée consultative en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.

15 jours durant, les membres du Conseil Économique, Social et Culturel se pencheront  sur la problématique  du transport  et la sécurité  au Mali. Outre, le thème central : «  Transport et Sécurité  routière au Mali, un problème de sécurité  publique, de civisme et de gouvernance : défis et perspectives », 12 autres sous –thèmes seront présentés par les experts venus des différents services techniques de l’Etat. Le ministère  des Transports et des Infrastructures procédera à la présentation du sous-thème : « la politique nationale des  transports, des infrastructures de transport et du désenclavement/cadre juridique, réglementaire et institutionnel ». La société  de patrimoine ferroviaire du Mali (SOPAFER), livrera une communication sur le sous- thème : « le chemin de fer : état de lieux, enjeux et défis de la relance du trafic ferroviaire». Le sous- thème : « impact des systèmes de transport sur l’environnement », sera développé par Mali Météo. La Compagnie  malienne  de la navigation (COMANAV), traitera le sous –thème : «  le transport fluvial : quelle  perspectives ? ». Le Conseil malien des transporteurs  fera un ‘’aperçu sur les tracasseries routières : cas du Mali ». Les sous-thèmes : «  la mobilité  urbaine : problématique de la circulation des engins  à 2 et 3 roues motorisés » , « la stratégie  nationale de la sécurité routière  2021 -2030  »et « la problématique  de la desserte domestique  par voie aérienne » seront respectivement présentés  par l’Agence  Nationale de la sécurité routière et l’Agence Nationale de l’Aviation Civile . L’examen et l’adoption du nouveau Règlement intérieur sont également inscrits au menu des activités ce grand conclave.

Les travaux seront sanctionnés par des recommandations et autres orientations  à l’attention des décideurs. Il faut rappeler que conformément aux  dispositions de l’article 106 de la constitution, le CESC, a compétence sur tous les aspects  du développement économique, Social et Culturel.

Les séances du Conseil sont publiques.

<strong>Baba Bourahima CISSE    Conseiller en Communication /CESC          </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Fin de la session d&amp;apos;octobre au CNT :  Plusieurs textes adoptés</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/fin-de-la-session-doctobre-au-cnt-plusieurs-textes-adoptes-3003800.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/fin-de-la-session-doctobre-au-cnt-plusieurs-textes-adoptes-3003800.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/12/CNT-budjet.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 19 Dec 2022 01:40:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv8097851893s9" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv8097851893bumpedfont15"><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">La session d'octobre 2022 qui avait débuté le 03 octobre vient de prendre fin la semaine dernière. C'était en présence d'une forte délégation de l'Assemblée législative de Transition du Burkina Faso conduite par son président Ousmane Bougouma, en visite dans notre pays pour le renforcement de la coopération entre les deux pays. Elle a permis au Conseil national de Transition (CNT) d'examiner une quarantaine de projets et propositions de loi intéressant divers segments de la vie de la Nation. Plus de la moitié de ces textes ont fait l'objet d'adoption et le reste renvoyé à la prochaine session d'avril 2023 pour diverses raisons.</span></span></p>
<p class="yiv8097851893s9" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">​<span class="yiv8097851893bumpedfont15">La session a pris fin à l'issue d'une séance plénière qui a permis l'examen et l'adoption de cinq projets de loi. Entre autres, on peut citer celui relatif à l'activité d'affacturage en République du Mali, le projet de loi portant modification de la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle, celui portant modification de la loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille, ensuite le projet de loi portant création du pôle national de lutte contre la cybercriminalité et enfin le projet de loi portant autorisation du gouvernement, par le CNT, à prendre certaines mesures par ordonnances. </span></span></p>
<p class="yiv8097851893s9" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">​<span class="yiv8097851893bumpedfont15">Aussi, le président de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH), Aguibou Bouaré avait présenté devant le CNT son rapport sur la situation des droits de l'Homme au Mali en 2021.</span></span></p>
<p class="yiv8097851893s9" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">​<span class="yiv8097851893bumpedfont15">Dans son discours de clôture, le président du CNT a souligné qu'au cours de cette session, une quarantaine de projets et propositions de lois intéressant divers segments de la vie de la Nation ont été examinés.</span></span></p>
<p class="yiv8097851893s9" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">​<span class="yiv8097851893bumpedfont15">Selon lui, plus de la moitié de ces dépôts ont fait l'objet d'adoption et le reste renvoyé à la prochaine session, celle d'avril 2023, pour diverses raisons. Parmi les lois adoptées figurent prioritairement la loi des finances pour l'exercice budgétaire 2023. Avec le vote du budget d'Etat 2023, notre pays se dote pour la 6ème année consécutive d'un budget en mode programme, a déclaré le Colonel Malick Diaw, président du CNT. Une loi de finances 2023 qui se chiffre en recettes à 2199,908 milliards de F CFA et en dépenses à 2895,903 milliards de F CFA, soit un déficit budgétaire global de 695,995 milliards de F CFA. Rendez-vous est pris pour la session d'avril 2023.</span></span></p>
<p class="yiv8097851893s10" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228"> </span></p>
<p class="yiv8097851893s10" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv8097851893bumpedfont15"><b><span style="font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228;text-transform: uppercase">Y. SANGARÉ</span></b></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé lors de l&amp;apos;EID 2022 &amp;quot;Du 2 janvier au 30 novembre 2022, nos Service sont accueilli, écouté et orienté 5 366 usagers dont 2 541 à Bamako et 2 825 au niveau des Délégations Territoriales&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-mediateur-de-la-republique-mme-sanogo-aminata-malle-lors-de-leid-2022-du-2-janvier-au-30-novembre-2022-nos-service-sont-accueilli-ecoute-et-oriente-5-366-usagers-dont-2-541-a-bamako-et-2-825-3003567.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-mediateur-de-la-republique-mme-sanogo-aminata-malle-lors-de-leid-2022-du-2-janvier-au-30-novembre-2022-nos-service-sont-accueilli-ecoute-et-oriente-5-366-usagers-dont-2-541-a-bamako-et-2-825-3003567.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/12/Mme-Sanogo-Aminata-Malle.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 17 Dec 2022 01:54:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>"Les 53 interpellations retenues en 2021 pour la lecture ont toutes reçu des réponses des départements ministériels interpellés, soit un taux d'exécution de 100 %"</strong>

<strong><em>Samedi 10 décembre 2022 s'est tenue la 26è édition de l'Espace d'Interpellation Démocratique (EID) au Centre International de Conférences de Bamako (CICB) en présence de plusieurs personnalités dont des membres du gouvernement. Selon le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, du 2 janvier au 30 novembre 2022, les Services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 5 366 usagers dont 2 541 à Bamako et 2 825 au niveau des Délégations Territoriales. Au titre de cette 26ème Session, le Secrétariat Permanent de l'E.I.D a enregistré 334 interpellations contre 280 l'année dernière. Lors des travaux de dépouillement, la Commission préparatoire, conformément aux critères définis par le Règlement intérieur a classé les dossiers comme suit : 28 dossiers pour la lecture ; 215 dossiers pour suite à donner ; 84 dossiers non retenus. A cela, il faut noter la satisfaction de sept (7) demandes d'interpellation pendant les travaux de dépouillement. </em></strong>

A l'entame de mon propos, permettez-moi d'adresser la chaleureuse et cordiale bienvenue à toutes et à tous à ce Forum démocratique, espace de veille citoyenne et de promotion des droits humains. Je voudrais au nom de l'ensemble de mes Collaborateurs, de l'équipe de l'Espace d'Interpellation Démocratique (E.I.D) et au mien propre, adresser mes sincères remerciements et exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, Colonel Abdoulaye Maïga, représentant le Premier ministre pour sa présence effective et celle des membres du Gouvernement à ce Forum.

Permettez-moi aussi de saluer et féliciter les représentants du Cabinet du Premier ministre et des départements ministériels pour leur participation efficiente aux réunions de suivi et à l'atelier d'évaluation des interpellations et des recommandations du Jury d'Honneur de la 25ème Session de l'E.I.D, ainsi qu'aux travaux préparatoires de la présente session. Comme vous pouvez le constater, cette session s'inscrit dans la dynamique de la précédente, avec le choix de personnalités nationales aux compétences avérées en qualité de membres du Jury d'Honneur.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Jury d'Honneur de la 26ème Session de l'E.I.D, le choix porté sur vous n'est pas fortuit. Votre professionnalisme et votre intégrité motivent ce choix.

Depuis une décennie, vous accompagnez le Médiateur de la République dans le cadre de la consolidation de l'Etat de droit, la protection des droits et des libertés et la bonne gouvernance. Chacun en ce qui le concerne, a fait confiance à l'E.I.D à travers des appuis multiformes.

Veuillez recevoir, l'expression de mes sincères remerciements. Honorables et respectables Légitimités traditionnelles et religieuses.

Je vous remercie pour votre accompagnement et vos conseils avisés depuis l'institution de l'E.I.D à ce jour.

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations de la Société Civile, de la Presse publique et privée nationale et internationale,

Grâce à votre soutien, ce Forum a pu résister à l'épreuve du temps et contribuer à la consolidation de l'Etat de droit dans notre pays.

<strong>Mesdames et Messieurs les membres de la Commission préparatoire, </strong>

Vous êtes la cheville ouvrière de ce Forum à travers vos nombreuses initiatives. Je vous remercie pour le travail abattu.

<strong>Mesdames et Messieurs les interpellateurs, </strong>malgré les multiples contraintes, vous continuez de participer chaque année à ce Forum démocratique en faisant confiance à l'E.I.D. Soyez-en remerciés. Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, représentant Monsieur le Premier ministre,

Pour rappel, l'E.I.D a commencé en 1994 sous l'impulsion du ministère de la Justice en collaboration avec celui de la Culture et de la Communication avant d'être institué en Forum annuel deux années plus tard, par un décret du 31 mai 1996. Après deux décennies de pratique, l'organisation de ce Forum a été confiée au Médiateur de la République par un décret du 24 février 2012.

En 2014, le Médiateur de la République a mis en place un Secrétariat Permanent pour assurer la préparation et l'organisation des sessions de l'E.I.D ainsi que le suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations du Jury d'Honneur.

Cette initiative a favorisé une synergie d'actions entre le Secrétariat Permanent et les différents départements ministériels dans le traitement des interpellations et la mise en œuvre des recommandations du Jury d'Honneur, à la satisfaction des interpellateurs.

A titre de rappel, la 25ème Session a enregistré 280 demandes d'interpellation, dont 206 retenues.

<strong>Sur ces 206, 53 ont fait l'objet d'une lecture publique et 153 pour suite à donner.</strong>

Conformément au Règlement intérieur de l'E.I.D, le Secrétariat Permanent a tenu deux réunions de suivi et un atelier d'évaluation au cours desquels les résultats ci-dessous ont été enregistrés. Les 53 interpellations retenues pour la lecture ont toutes reçu des réponses des départements ministériels interpellés, soit un taux d'exécution de 100 %. Il y a lieu de souligner que sur ces 53 interpellations, 22 ont été satisfaites par le ministère concerné avant le 10 décembre 2021.

S'agissant des 153 interpellations retenues pour suite à donner, 144 ont eu des réponses, soit un taux d'exécution de 94,11 %. Le reste est en cours de traitement.

Quant aux 31 recommandations formulées par le Jury d'Honneur à l'endroit des départements ministériels, 28 ont reçu des suites, soit 90,32 %.

Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, représentant Monsieur le Premier ministre,

Ce bilan m'autorise à adresser mes sincères remerciements à tous les départements ministériels pour l'intérêt qu'ils accordent à ce Forum démocratique qui contribue à l'amélioration des relations entre l'Administration et les usagers des Services publics.

Cependant, je voudrais attirer votre attention sur les dispositions idoines à prendre en vue de la mise en œuvre effective des recommandations en souffrance et des engagements non encore tenus.

Au titre de la 26ème Session, le Secrétariat Permanent de l'E.I.D a enregistré 334 interpellations contre 280 l'année dernière.

Lors des travaux de dépouillement, la Commission préparatoire, conformément aux critères définis par le Règlement intérieur a classé les dossiers comme suit :

- 28 dossiers pour la lecture ;

- 215 dossiers pour suite à donner ;

- 84 dossiers non retenus.

A cela, il faut noter la satisfaction de sept (7) demandes d'interpellation pendant les travaux de dépouillement.

En effet, le nombre relativement croissant des interpellations de cette session, témoigne du pragmatisme sur lequel j'ai placé mon mandat, à savoir la médiation de proximité, afin de satisfaire le plus grand nombre de nos concitoyens.

En plus de cette vision, le Médiateur de la République veille constamment au respect de l'équité et à la consolidation de l'Etat de droit.

Il est à préciser que sur 334 interpellations reçues, 240 proviennent des Délégations Territoriales. Cet enthousiasme pour l'E.I.D est le fruit de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Communication élaboré à cet effet.

C'est ainsi que du 2 janvier au 30 novembre 2022, les Services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 5 366 usagers dont 2 541 à Bamako et 2 825 au niveau des Délégations Territoriales.

Il faut noter également une hausse sensible du taux de participation des femmes qui est passé de 27 interpellations en 2021 à 45 cette année, soit 13,48 %, avec l'espoir que cette dynamique se poursuivra pour les sessions futures.  Aussi, je profite de cet espace, pour exhorter nos concitoyennes à faire confiance à l'E.I.D. Je saisis cette opportunité pour lancer un appel au Haut Conseil des Maliens de l'Extérieur et au Conseil Supérieur de la Diaspora Malienne en vue d'appuyer les efforts du Médiateur de la République pour la participation de nos compatriotes de l'extérieur à ce Forum.

Le dépouillement des interpellations reçues au cours de la présente session fait apparaitre la prédominance des litiges domaniaux et fonciers, suivie des problèmes liés aux demandes de paiement de droits, aux difficultés liées à l'accès à la justice, à l'inexécution des décisions de justice, aux demandes de régularisation de situations administratives, aux demandes d'assistance, à l'exécution des marchés et contrats, aux violations des droits humains et les atteintes au patrimoine culturel.

<strong>Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, représentant Monsieur le Premier ministre </strong>

Vous me permettrez de saluer l'initiative présidentielle relative à la consécration de la Journée du 11 novembre, dédiée à nos honorables et respectables Légitimités traditionnelles.  De même, l'adoption de la loi portant modification et ratification de l'Ordonnance du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière et la finalisation de l'informatisation du Cadastre, contribueront à la mise en œuvre effective de la Politique domaniale et foncière.

L'informatisation du Cadastre minier procède également de la même volonté d'assainir le Secteur minier, permettant ainsi aux acteurs concernés d'avoir un regard prospectif sur ledit secteur.  Le Médiateur de la République se réjouit des mesures prises par les Autorités de la Transition pour assainir le cadre de vie des populations et répondre avec efficience aux exigences des nouveaux défis relatifs à la protection de l'environnement et au changement climatique. Je salue les efforts du Gouvernement pour les réformes politiques et institutionnelles en cours dans le cadre de la Refondation de l'Etat.

A cet égard, je me réjouis de la tenue récente de la Conférence sociale dans le domaine du Travail dont les conclusions permettront assurément à notre pays de retrouver l'apaisement du climat social et la concorde nationale pour faire face à l'essentiel, le chantier du développement.

<strong>Mesdames et Messieurs les membres du Jury d'Honneur, </strong>

L'attente des Maliennes et des Maliens des sessions de l'E.I.D est de plus en plus croissante. Ils fondent leur espoir sur le Médiateur de la République pour trouver des solutions pratiques à leurs préoccupations légitimes.

Je demeure convaincue que les dossiers soumis à votre appréciation seront examinés avec minutie et impartialité. Je voudrais néanmoins, solliciter votre indulgence pour d'éventuels propos inappropriés qui pourraient être tenus par inadvertance sous l'effet de la passion.

<strong>Mesdames et Messieurs les Interpellateurs,</strong>

Je vous invite à faire preuve de courtoisie comme à l'accoutumée et à vous adresser directement au Président du Jury d'Honneur.

<strong>Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, représentant Monsieur le Premier ministre Mesdames et Messieurs les Ministres</strong>

J'ose espérer que les engagements qui seront pris par les départements ministériels interpellés au cours de cette session seront honorés et répondront aux aspirations des interpellateurs. Conformément à notre slogan, <strong><em>"un Recours pour le citoyen, un Conseil pour l'Administration"</em></strong>, je voudrais attirer respectueusement votre attention sur le respect par l'Administration des principes d'égalité, de transparence, de neutralité, d'impartialité et d'équité. De nos jours, l'injustice conduit de plus en plus les citoyens à se rendre justice eux-mêmes, ce qui met en péril le vivre ensemble. D'où la nécessité de veiller à la bonne distribution de la justice dans les délais raisonnables.

<strong>Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, représentant Monsieur le Premier ministre </strong>

Il me plait de rappeler que la protection des libertés individuelles et collectives incombe à l'Etat. En contrepartie, le citoyen doit se conformer aux dispositions des lois et règlements. C'est à ce prix que le Mali Koura, auquel nous aspirons tous, sera une réalité. Pour ce faire, un changement de comportement et de mentalité s'impose à chaque citoyen. C'est pourquoi, il faut combattre l'impunité sous toutes ses formes et la spéculation foncière en particulier. Le Médiateur de la République invite l'Administration à poursuivre la sensibilisation, la vulgarisation et l'application effective des textes régissant ses relations avec les usagers. Cela permettrait de combler le déficit d'information des usagers en leur facilitant l'accès aux services publics.

<strong>Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, représentant Monsieur le Premier ministre </strong>

Je donne l'assurance que le Secrétariat Permanent de l'E.I.D, assurera un suivi permanent des recommandations du Jury d'Honneur et des engagements pris par les membres du Gouvernement.

Pour terminer, je souhaite vivement que les actions en cours des Autorités de la Transition permettront à notre pays de retrouver la paix et la stabilité.

Mesdames et Messieurs,

Tout en vous souhaitant une bonne et heureuse année 2023, je déclare ouverts les travaux de la 26ème Session de l'Espace d'Interpellation Démocratique.

Que Dieu bénisse le Mali.

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>EID&#45;2022 ce samedi au CICB : 334 dossiers reçus dont 28 retenus pour lecture !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/eid-2022-ce-samedi-au-cicb-334-dossiers-recus-dont28-retenus-pour-lecture-3002591.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/eid-2022-ce-samedi-au-cicb-334-dossiers-recus-dont28-retenus-pour-lecture-3002591.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/08/Sanogo-Aminata-Sanogo-mediateur.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 10 Dec 2022 01:26:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La particularité de la 26e édition de l'Espace d'interpellation démocratique (EID) réside dans le choix des neuf membres du jury qui sont toutes des personnalités maliennes contrairement aux éditions passées. Et 334 dossiers ont été reçus par le Bureau du Médiateur de la République dont 28 retenus pour lecture. Ils portent essentiellement sur le foncier, la régularisation de situations administratives, des problèmes de pensions et de paiements de prestations (contrats de marchés publics).</em></strong>

C'est demain samedi 10 décembre 2022, Journée internationale des droits de l'Homme, que se tiendra la 26è édition de l'Espace d'interpellation démocratique (EID) au Centre international de conférence de Bamako (CICB).

L'événement, placé sous l'égide du Médiateur de la République, sera présidé par le Premier ministre, chef du gouvernement, Dr Choguel K. Maïga, en présence des membres du gouvernement, du Conseil national de transition (CNT), des représentants du corps diplomatique, des autorités coutumières et traditionnelles et des défenseurs des droits humains.

Véritable arbre à palabres pour tenter de résoudre les problèmes entre citoyens eux-mêmes d'une part et d'autre part, entre citoyens et l'administration, les collectivités territoriales… l'EID a fait tache d'huile au Mali et continue de faire des émules dans le monde entier. Plusieurs pays, au sortir de conflits meurtriers ou de graves crises politiques ou sociales ont imité l'EID malien d'une certaine façon. C'est le cas des gaçaça au Rwanda, de la Commission vérité, justice et réconciliation en Afrique du Sud.

En tout état de cause, c'est une tribune qui permet de résoudre des litiges sans forcément passer par la case tribunal. En 26 éditions, l'EID est devenu un label porteur aux yeux de beaucoup de citoyens lésés dans leurs droits.

A preuve, pour cette année, le bureau du Médiateur de la République a reçu 334 dossiers, dont 28 retenus pour lecture, 215 pour suite à donner, 84 non retenus et motivés. Sept dossiers ont déjà été satisfaits.

Les 28 dossiers qui feront l'objet de débats ce samedi portent essentiellement sur le foncier, la régularisation de situations administratives, des problèmes de pensions et de paiements de prestations (contrats de marchés publics).

Autre preuve de l'intérêt croissant des Maliens pour l'EID, en 2021, les dossiers retenus étaient au nombre de 280 (53 pour lecture, 153 pour suite à donner, 74 non retenus et 47 satisfaits).

<strong>Le médiateur de la République</strong>

<strong>Indépendance et pleins pouvoirs</strong>

Aux termes de la loi n°97-022 du 14 mars 1997, instituant le Médiateur de la République, celui-ci est une autorité indépendante.

Il reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout organisme investi d'une mission de service public dans leurs relations avec les administrés. Il ne reçoit d'instruction d'aucune autre autorité dans l'exercice de ses fonctions. Il est nommé pour un mandat de sept ans non renouvelable, et ne peut être démis de ses fonctions qu'en cas d'empêchement ou de faute grave constatée par la Cour suprême.

Toute personne physique ou morale qui estime, à l'occasion d'une affaire la concernant, qu'un organisme n'a pas fonctionné conformément à la mission de service public qu'il doit assurer, peut, par réclamation écrite, porter l'affaire à la connaissance du Médiateur de la République.

Lorsqu'une réclamation lui parait justifiée, le Médiateur de la République fait toutes recommandations qui lui paraissent de nature à régler les difficultés dont il est saisi et, le cas échéant, toutes propositions tendant à améliorer le fonctionnement de l'organisme concerné.

Le Médiateur peut également suggérer aux autorités compétentes les modifications qu'il lui paraît opportun d'apporter aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Le Médiateur de la République peut, en cas d'inexécution d'une décision de justice, enjoindre à l'organisme mis en cause de s'y conformer dans un délai qu'il fixe. Si cette injonction n'est pas suivie d'effet, l'inexécution de la décision de justice fait l'objet d'un rapport spécial qui est publié.

Le Médiateur de la République est informé de la suite donnée aux recommandations qu'il formule pour le traitement des réclamations individuelles qu'il reçoit. A défaut de réponse satisfaisante dans le délai qu'il a fixé, il propose au président de la République de donner à l'autorité concernée toute directive qu'il juge utile.

Le Médiateur de la République peut demander au ministre responsable ou à l'autorité compétente de lui donner communication de tout document ou dossier concernant l'affaire à propos de laquelle il fait son enquête. Le caractère secret ou confidentiel des pièces dont il demande communication ne peut lui être opposé sauf en matière de secret concernant l'instruction judiciaire, la défense nationale, la sûreté de l'Etat ou la politique étrangère.

Concernant la Journée des droits de l'Homme, notons qu'elle est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l'adoption en 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), un document fondateur qui a proclamé les droits inaliénables de chaque individu en tant qu'être humain, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

La DUDH est la première reconnaissance universelle du fait que les libertés et les droits fondamentaux sont inhérents à tout être humain, qu'ils sont inaliénables et s'appliquent également à tous, que nous sommes tous nés libres et égaux en dignité et en droits. Ce document fondateur - traduit dans plus de 500 langues différentes - continue d'être, pour chacun d'entre nous, une source d'inspiration pour promouvoir l'exercice universel des droits de l'Homme.

<strong>El Hadj A.B. HAIDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil d’Administration de l’AICESIS à Belgrade :  La participation remarquable du CESC</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-dadministration-de-laicesis-a-belgrade-la-participation-remarquable-du-cesc-3001834.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-dadministration-de-laicesis-a-belgrade-la-participation-remarquable-du-cesc-3001834.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/12/Katile-Belgrade.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 05 Dec 2022 01:30:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Président du Conseil économique, social et culturel du Mali, Monsieur Yacouba KATILE, a participé du 1er au 2 décembre 2022, à Belgrade (en Serbie), aux travaux de la session ordinaire du Conseil d’administration de l’Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires (AICESIS). Les travaux ont été conduits par Madame Lydia MIKHEVA, Présidente de la Chambre civique de la Fédération de Russie et Présidente en exercice de l’AICESIS. Et ce, avec la participation en visioconférence et en présentiel d’une quarantaine de Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires venus des quatre coins du monde.   </strong>

La rencontre de Belgrade aura permis aux membres de l’AICESIS de faire le point des amendements sur les statuts de cette faitière des CES-IS. Le bilan financier a été passé en revue par le Secrétaire général, Monsieur Apostolos XYRAFIS. « Même si nous notons une chute due à la non manifestation des grands contributeurs, il n’en demeure pas moins que notre budget est à un état stable, susceptible de couvrir nos programmes d’activités » a- t –il affirmé.

L’Assemblée a été informée du report de la conférence internationale avec l’OIT qui était initialement prévue pour le premier trimestre de 2023 à Alger.   Par ailleurs, le Conseil d’administration a entériné l’adhésion du Conseil national du Travail et la Promotion de l’Emploi de la République de Pérou.  Il a aussi été question de l’optimisation de la visibilité de l’AICESIS, à travers la mise en place d’une stratégie médiatique et d’une équipe indépendante de communication.

<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/12/Katile-reunion-Belgrade.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-3001841" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/12/Katile-reunion-Belgrade.jpg" alt="" width="650" height="867" /></a>La prochaine Assemblée générale est prévue du 26 au 27 octobre 2023, à Moscou qui actera la fin de la mandature russe de l’AICESIS ainsi que celle de la région Eurasie.  Au nom du principe de rotation régionale, d’ailleurs consacré par les textes de l’Association, la présidence en exercice reviendra à la zone Amérique Latine et Caraïbes.  Et c’est le président du Conseil économique et social de l’Etat   de Curaçao, qui succédera ainsi à la Présidente de la Chambre civique de la Fédération de Russie.

Le Président du Conseil économique, social et culturel, M. Yacouba KATILE, s’est dit satisfait du déroulement des travaux. Il a regretté les implications politiques ayant occasionné le report de la conférence internationale sur la protection sociale avec l’Organisation internationale du Travail (OIT). Selon lui l’AICESIS est au-dessus des contingences politiques.

Il faut rappeler que l’AICESIS est la faîtière mondiale des Conseils économiques et Sociaux et Institutions Similaires. Elle couvre l’ensemble des continents.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Session ordinaire du haut conseil des collectivités :  La problématique de l’électrification rurale au cœur des travaux</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/session-ordinaire-du-haut-conseil-des-collectivites-la-problematique-de-lelectrification-rurale-au-coeur-des-travaux-3001403.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/session-ordinaire-du-haut-conseil-des-collectivites-la-problematique-de-lelectrification-rurale-au-coeur-des-travaux-3001403.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/12/Haut-conseil-collectivite.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 01 Dec 2022 14:57:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le National</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>L’amélioration des conditions de la qualité de vie des populations à travers le renforcement de l’accès aux services sociaux de base tels que l’électricité fait partie des objectifs prioritaires de l’action gouvernementale, notamment l’Axe 4 du Plan d’Action du Gouvernement de Transition.</strong> <strong>Le taux de raccordement à l’électricité au Mali est actuellement de 48%. En milieu rural, le taux de branchement n’est que de 25 %  alors que 70 % de la population malienne vit en milieu rural. Malgré l’irradiation solaire du Mali de 6 ou 7 kWh par mètre carré par jour et les stratégies gouvernementales de soutien aux énergies renouvelables, les solutions pour accroître l’accès aux énergies propres demeurent timides</strong>. <strong>Donc, le défi à relever est énorme. Ce qui n’a pas échappé aux autorités du pays. C’est dans ce cadre que l’Institution de la République dédiée aux communautés de base a organisé, dans le cadre des travaux de sa session ordinaire de 30 jours, un atelier de deux jours sur la problématique.</strong>

Démarrée le 07 novembre 2022 pour 30 jours, la session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités a, durant deux jours, planché sur la problématique de l’accès des populations rurales et périurbaines à l’l’électricité, une innovation pour une institution qui se limitait qu’à élaborer des rapports d’ordre général. Autrement dit, celle-ci s’est attaquée cette fois-ci, de visu, à une problématique majeure pour le développement des communautés de base en faisant appel aux acteurs concernés afin qu’ils viennent débattre des problèmes et trouver ensemble des solutions. Ainsi, du 24 au 25 novembre s’est tenu l’atelier national sur la problématique de l'électricité rurale au Mali. Quatre thèmes étaient au centre des débats : Enjeux et défis de l'électrification au Mali ; Acquis et perspectives de développement de l'électrification en milieu rural ; Participation au financement et à la gestion des projets ER  (Energie renouvelables) dans le cadre du Ppp (Partenariat public-privé) ; Financement durable de l'électrification rurale au Mali. Les travaux de l’atelier ont été ouverts par le Premier Ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAÏGA. Y étaient présents des membres du gouvernement, les gouverneurs de toutes les régions administratives, des élus, des personnalités du secteur, etc. Dans son allocution, le Chef du Gouvernement par intérim a rappelé que la tenue  de l’Atelier est <em>« la concrétisation d’une volonté plusieurs fois affirmée par le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, qui accorde une importance particulière au renforcement des infrastructures dont celles de l’électricité en milieu rural.»</em>  En terminant ses propos, Colonel Abdoulaye Maïga  a indiqué que : <em>« En ce début du 3ème millénaire, la situation énergétique de notre pays n’est pas favorable aux attentes de la population et aux acteurs industriels et économiques. Nous avons la ferme conviction que cette situation énergétique défavorable sera dans un futur proche un vieux souvenir grâce aux réformes institutionnelles et réglementaires en cours dans le secteur de l’énergie » </em>Pour le président du HCC, si rien n’est fait, la majorité de la population sera privée d’électricité pour longtemps. La dispersion des habitats, les faibles revenus des populations et les coûts de raccordement sont, selon Mamadou Satigui Diakité, des obstacles majeurs à l’accès à l’électricité des populations. C’est pourquoi, dit-il, l’électrification rurale s’impose non seulement comme une solution mais aussi comme une nécessité et non un luxe car l’arrivée de l’électricité dans une localité rurale est synonyme de développement économique et social. Quant au Président Directeur Général de l’Agence Malienne pour le Développement de l’Énergie Domestique et de l’Électrification Rurale (AMADER), Amadou Sidibé, la satisfaction des besoins en énergie électrique de qualité à un coût abordable est prise en compte dans le plan directeur d’électrification rurale (PDER horizon 2030) de sa structure qui est en cours d’élaboration. Il a ajouté que l’électrification des infrastructures communautaires sanitaires, éducatives, hydrauliques, de production et de transformation agricoles est également prise en compte dans ce plan. Pour le Patron de l’AMADER, le PDER corrigera la répartition inéquitable de l’électricité entre les villes et les villages par la mise en œuvre de projets intégrés d’électrification rurale hors réseau.

<strong>Contexte et impact économique de l’électrification rurale au Mali</strong>

Afin d’améliorer l’accès à l’électricité en zone rurale, le Mali a choisi de s’appuyer sur des structures (entreprises privées, groupements d’intérêt économique, associations) indépendantes de l’opérateur historique qui exploitent des centrales électriques décentralisées alimentant des micro-réseaux. Ces structures, quasi exclusivement des entreprises, contrôlées par l’Agence Malienne pour le Développement de l’Énergie Domestique et de l’Électrification Rurale (AMADER), interviennent dans les zones non couvertes par l’opérateur national Énergie Du Mali (EDM). Actuellement, ces entreprises disposent d’une autorisation d’exploitation pendant une durée de 15 ans, renouvelable, et l’État participe le plus souvent au cofinancement initial des investissements. À elles de définir leur modèle économique, en tenant compte d’une tarification validée au niveau de l’AMADER pour celles qui reçoivent un appui financier de l’État. Initiée dans les années 2000, cette stratégie a permis de faire progresser le taux d’électrification rurale de 1 % en 2006 à 11,9 % en 2010 et 18 % en 2012. Après une première phase dans les années 2000 axée sur des solutions thermiques au gasoil, une seconde phase a commencé dans les années 2010 avec l’hybridation des centrales avec du solaire photovoltaïque (PV).

Le programme d’électrification rurale du Mali vise à répondre à plusieurs cibles : clients domestiques, éclairage public, clients productifs ou sociocommunautaires. L’utilisation productive de l’électricité est supposée générer des revenus qui vont améliorer les conditions de vie des populations. En outre, ces revenus devraient permettre de financer l’électricité de confort. Mais les retours du terrain montrent que cette grille de lecture ne correspond pas à la réalité. Alors que des progrès encourageants sont constatés en ce qui concerne l’utilisation domestique de l’électricité, l’éclairage public et l’électrification des centres sociocommunautaires, l’impact de l’électrification sur le développement des très petites entreprises (TPE) n’est pas si important. Les factures électriques des ménages ne sont pas financées par ces nouvelles activités, pas plus que le fournisseur d’électricité ne trouve dans ces clients productifs une source de recettes décisives. L’utilisation productive de l’électricité semble rester mineure, voire impossible pour certaines activités, car elle provoque pannes ou  dégradation de la qualité du réseau électrique.

Il faut rappeler que la mise en œuvre du programme de l’électrification rurale au Mali est assurée par l’Agence malienne pour le développement de l’énergie domestique et de l’électrification rurale (AMADER) qui a été créée par la Loi N°03-006 du 21 mai 2003. C’est un établissement public à caractère administratif doté de personnalité morale et de l’autonomie financière qui a pour mission la maîtrise de la consommation d’énergie domestique et le développement de l’accès à l’électricité en milieu rural et périurbain. A ce titre, elle est chargée, entre autres,  de promouvoir la recherche orientée vers les technologies et pratiques permettant d’assurer la maîtrise de l’énergie domestique, promouvoir la production, la diffusion et l’utilisation des équipements autonomes en bois-énergie, favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie domestique, intensifier la promotion de l’utilisation des combustibles de substitution au bois-énergie, promouvoir l’électrification en milieu rural et périurbain en servant d’interface entre les villages, les communes et opérateurs techniques et financiers, organiser et renforcer les capacités d’études, de réalisation et de gestion en matière d’électrification  rurale.

<strong> Raymond Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Avant projet de constitution du Mali : Voici les articles qui  font l’objet de réformes majeures</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/avant-projet-de-constitution-du-mali-voici-les-articles-qui-font-lobjet-de-reformes-majeures-2995404.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/avant-projet-de-constitution-du-mali-voici-les-articles-qui-font-lobjet-de-reformes-majeures-2995404.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/07/comite-redaction-constitution.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 17 Oct 2022 13:30:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après trois tentatives de révision constitutionnelle ou d’adopter d’une nouvelle Constitution, le pouvoir de transition dirigé par Assimi Goita, issu d’un coup d’Etat va-t-il enfin pouvoir lancer les Maliens dans la 4è République ? En tout cas, le chef de l’Etat qui a mis en mission des femmes et des hommes expérimentés pour rédiger une nouvelle Constitution, a reçu le 11 octobre 2022, un avant projet de textes. Il faut dire que le projet de Constitution s’il est voté par referendum, apportera des changements notoires dans la façon de la gouvernance du pays. Plus jamais un seul Homme ne peut dicter sa volonté aux Maliens sans qu’il y ait une suite a donné. </em></strong>

<strong><em>L’avant projet de Constitution est un condensé de 33 pages de 195 articles alors que la constitution en vigueur est à 25 pages et 122 articles. Ci-dessous ce qui va changer ou du moins ce que la Commission de rédaction a jugé nécessaire de modifier, rajouter ou innover de l’actuelle Constitution.   </em></strong>

<strong>PREAMBULE </strong>

Le Peuple souverain du Mali,

Riche de sa diversité culturelle, linguistique et religieuse ;

Fier de son histoire millénaire et de ses ancêtres ;

Héritier de grands empires et royaumes bâtis sur des valeurs socioculturelles endogènes devant inspirer les générations présentes et futures ;

Fidèle aux idéaux des martyrs du colonialisme, des pères de l’indépendance et de tous ceux qui sont tombés au champ d'honneur pour la défense de la patrie, l'avènement d'un État de droit, de démocratie pluraliste et pour une bonne gouvernance ;

Considérant la crise multidimensionnelle récurrente qui affecte l’État et la société ;

Considérant que la corruption et l’enrichissement illicite compromettent les efforts de développement du pays ;

Convaincu de la nécessité de promouvoir le vivre-ensemble et la réconciliation nationale dans le respect des identités et de la diversité culturelle ;

Soucieux de garantir la défense et la sécurité indispensables à l’existence d’un État souverain ;

Résolu à valoriser le patrimoine culturel, matériel et immatériel et à préserver les ressources naturelles du territoire pour les générations présentes et futures ;

Décidé à promouvoir le bien-être social ;

… S’engage à entreprendre toutes actions nécessaires pour lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite et promouvoir une gouvernance exemplaire de l’État ;

Adopte la présente Constitution dont le préambule fait partie intégrante :

<strong>DES DROITS ET DES LIBERTÉS</strong>

<strong>ARTICLE 3 :</strong> L’Etat assure la protection de l’enfant contre le trafic de personnes et les infractions assimilées et contre l’enrôlement dans les groupes extrémistes violents.

<strong>ARTICLE 4 :</strong> Nul ne peut être soumis à la torture, à l'esclavage, aux traitements inhumains, cruels et dégradants.

Tout individu, tout agent de l'Etat qui se rend coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi.

<strong>ARTICLE 6 :</strong> Toute personne faisant l'objet d'une mesure privative de liberté a le droit de se faire examiner par un médecin de son choix.

Nul ne peut être détenu pendant une durée supérieure à quarante-huit heures que par décision motivée <strong>d'un magistrat de l'ordre judiciaire.</strong>

Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire que sur mandat délivré par un magistrat indépendant.

<strong>ARTICLE 7 :</strong> Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable.

<strong>ARTICLE 9 :</strong> Le mariage et la famille, qui constituent le fondement naturel de la vie en société, sont protégés et promus par l’État.

Le mariage est l’union entre un homme et une femme.

<strong>ARTICLE 12 :</strong> Le domicile, le domaine, la vie privée et familiale, le secret de la correspondance et des communications sont inviolables. Il ne peut y être porté atteinte que dans les conditions prévues par la loi.

<strong>DES DEVOIRS  </strong>

<strong> </strong><strong>ARTICLE 23 :</strong> Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toutes circonstances la Constitution.

<strong> </strong><strong>ARTICLE 24 :</strong> La défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen.

<strong>ARTICLE 25 :</strong> La protection de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tout citoyen et pour l’État.

<strong>ARTICLE 26 :</strong> En cas de calamité constatée, tous les citoyens ont le devoir d'apporter leur concours dans les conditions définies par la loi.

<strong>ARTICLE 27 :</strong> Tout citoyen est tenu de remplir ses devoirs civiques, notamment de s’acquitter de ses obligations fiscales.

<strong>ARTICLE 28 :</strong> Tout citoyen a le devoir d’œuvrer pour le bien commun, de respecter et de protéger le bien public.

<strong>ARTICLE 29 :</strong> Tout citoyen investi d'un mandat public ou chargé d'un emploi public ou d'une mission de service public a le devoir de l'accomplir avec conscience, loyauté et probité.

<strong>DE L’ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ </strong><strong>DE L’ÉTAT</strong>

<strong>ARTICLE 31 :</strong> Les langues parlées au Mali par une ou plusieurs communautés linguistiques font partie du patrimoine culturel. Elles ont le statut de langues nationales et ont vocation à devenir des langues officielles.  La loi fixe les modalités de protection, de promotion et d’officialisation des langues nationales. Le français est la langue d’expression officielle. L’Etat peut adopter, par la loi, toute autre langue étrangère comme langue d’expression officielle.

<strong>ARTICLE 32 :</strong> La laïcité a pour objectif de promouvoir et conforter le vivre-ensemble dans la société, fondée sur la tolérance, le dialogue et la compréhension mutuelle.

Pour l’application de ce principe, l’État garantit le respect de toutes les croyances ainsi que la liberté de conscience, de religion et le libre exercice des cultes.

<strong>ARTICLE 34 :</strong> Les autorités en charge de la gestion de l’État et des autres institutions publiques œuvrent exclusivement à la promotion et à la sauvegarde de l’intérêt général.

Les actions qu’elles entreprennent doivent répondre aux besoins et attentes des populations dans le respect des principes de l’État de droit, de participation, de transparence, de responsabilité et de l’obligation de rendre compte.

<strong>ARTICLE 35 :</strong> Aucune autorité publique ne peut, sous peine de sanctions, user des pouvoirs qu’elle tient de la Constitution ou de la loi pour commettre un détournement de ressources ou de biens publics à son profit ou à celui des détenteurs du pouvoir, des membres de leurs familles,  d’organismes, ou de toutes autres personnes par favoritisme, corruption, concussion, trafic d’influence ou autres moyens.

<strong>ARTICLE 36 :</strong> Les institutions de la République sont : le Président de la République ; le Gouvernement ; le Parlement ;  la Cour suprême ; la Cour constitutionnelle ; la Cour des comptes ; le Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental.

<strong>DE LA SOUVERAINETÉ</strong>

<strong> </strong><strong>ARTICLE 37 :</strong> La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect ou par voie de référendum. Aucune fraction du Peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

<strong>ARTICLE 38 :</strong> Le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, les citoyens maliens des deux sexes en âge de voter jouissant de leurs droits civils et politiques.

<strong>ARTICLE 40 :</strong> Les organisations de la société civile exercent, dans le cadre de la démocratie participative, une mission de veille citoyenne dans les conditions déterminées par la loi.

<strong>ARTICLE 41 :</strong> L’État exerce sa souveraineté sur l’ensemble du territoire national. L’État ne peut céder aucune parcelle du territoire national, ni renoncer à aucun des droits souverains qu’il exerce sur celui-ci. Toute atteinte à l’intégrité du territoire national est un crime contre la sûreté de l’Etat.

<strong>ARTICLE 42 :</strong> L’État dispose du droit souverain sur les richesses et les ressources naturelles situées sur son territoire. L’exploitation de ces richesses et ressources naturelles doit être assurée dans le respect des règles de protection de l’environnement et dans l’intérêt des générations présentes et futures.

<strong>DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE</strong>

<strong>ARTICLE 46 :</strong> Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne d'origine et ne posséder aucune autre nationalité à la date de dépôt de la candidature.

Il doit jouir de tous ses droits civils et politiques, être de bonne moralité et de grande probité.

<strong>Il doit être âgé de 35 ans au moins et de 75 ans au plus à la date de dépôt de la candidature et être apte à exercer la fonction.</strong>

<strong> </strong><strong>ARTICLE 52 :</strong> Durant son mandat, le Président de la République ne peut, ni par lui-même, ni par autrui, rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l’État. Il ne peut prendre part, ni par lui-même, ni par autrui aux marchés publics et privés pour les administrations ou institutions relevant de l’État ou soumises à leur contrôle.

<strong>ARTICLE 53 :</strong> Lorsque le Président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier ministre.

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d'empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Haut Conseil de la Nation et le Premier ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l’Assemblée nationale. En cas d’empêchement, de désistement ou de décès de celui-ci, elles sont exercées par le Président du Haut Conseil de la Nation.

L'élection du nouveau Président de la République a lieu quatre-vingt-dix jours au moins et cent vingt jours au plus après constatation de la vacance ou du caractère absolu et définitif de l’empêchement.

La personnalité assurant l’intérim du Président de la République ne peut être candidat à ladite élection.

Dans tous les cas de vacance, le remplaçant ne peut faire application des articles 57, 60, 69 et 190 de la présente Constitution.

<strong> </strong><strong>ARTICLE 55 :</strong> Avant d'entrer en fonction, le Président de la République prête devant la Cour constitutionnelle, en audience solennelle, le serment suivant :

« Je jure devant Dieu et le peuple souverain du Mali de respecter et de faire respecter la Constitution et les lois, de préserver le régime républicain, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur de la Nation, de préserver les droits et les libertés de la personne, les acquis démocratiques et les biens publics, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national, <strong>de me conduire partout en fidèle et loyal serviteur de la Nation et de mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine. En cas de violation de ce serment, que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur de la loi »</strong>.

<strong>ARTICLE 56 :</strong> Après la cérémonie d'investiture et dans un délai de <strong>sept jours,</strong> le Président de la Cour des comptes reçoit la déclaration écrite des biens du Président de la République. Cette déclaration fait l'objet d'une mise à jour annuelle et à la cessation des fonctions.

La déclaration et les mises à jour sont rendues publiques par la Cour des comptes.

<strong>ARTICLE 61 :</strong> Une fois par an, dans le courant du premier trimestre, le Président de la République prononce devant le Parlement réuni en Congrès un discours sur l’Etat de la Nation.

Le discours sur l’État de la Nation est suivi de l’intervention du représentant de l’opposition et du représentant de la majorité selon les modalités fixées par le règlement intérieur du Congrès.

<strong>ARTICLE 62 :</strong> Le Président de la République communique avec l’Assemblée nationale et le Haut Conseil de la Nation par des messages qu'il fait lire par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Haut Conseil de la Nation. Hors session, l’Assemblée nationale et le Haut Conseil de la Nation se réunissent spécialement à cet effet.

<strong>ARTICLE 67 :</strong> Le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires supérieurs déterminés par la loi.

Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux, les Officiers Généraux, les Ambassadeurs et Envoyés Extraordinaires, les Gouverneurs de Région, les Directeurs des Administrations Centrales sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

<strong>Les nominations doivent reposer principalement sur des critères de compétence, d’expérience et de probité. </strong>

<strong> </strong><strong>ARTICLE 72 :</strong> Le Président de la République est responsable de faits qualifiés de haute trahison.

Il peut être destitué par le Parlement pour haute trahison.

Il y a haute trahison lorsque le Président de la République viole son serment, pose des actes manifestement incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, est auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits humains, d’atteinte aux biens publics, de corruption ou d’enrichissement illicite.

La motion de destitution est initiée par les membres de l’une ou l’autre chambre du Parlement. Elle n’est recevable que si elle est signée par au moins la moitié des membres.

La chambre concernée saisit la Commission compétente qui procède à toutes investigations et auditions nécessaires à l’issue desquelles celle-ci apprécie s’il y a lieu ou non à poursuivre la procédure.

Si la commission décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre, il est mis fin à la procédure de destitution. Si la commission décide qu’il y a lieu à poursuivre, elle dresse l’acte d’accusation motivé qui est soumis au vote de la chambre à la majorité simple des membres.

En cas d’adoption de l’acte d’accusation, l’autre chambre est saisie dans un délai de huit jours et doit se prononcer en termes identiques dans un délai de quinze jours. Si l’acte d’accusation n’est pas adopté, il est mis fin à la procédure de destitution.

La mise en accusation par les deux chambres entraîne de plein droit la levée de toute immunité du Président de la République.

Les deux chambres du Parlement se réunissent en Congrès ad hoc pour statuer sur la destitution du Président de la République. La destitution est prononcée à la majorité des deux tiers des membres.

Seuls sont recensés les votes favorables à la destitution.

Les sessions du Congrès ad hoc sont présidées par le Président de la Cour suprême.

Le Président de la République dispose des droits de la défense. Il peut se faire assister par le conseil de son choix à toutes les étapes de la procédure.

Une loi organique détermine les modalités d’application du présent article.

<strong>ARTICLE 73 :</strong> Le Président de la République est pénalement responsable, devant les juridictions de droit commun, des crimes et délits commis en dehors de l’exercice de ses fonctions.

Toutefois, il ne peut être requis de témoigner, ni faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite jusqu’à la fin de son mandat. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Les instances et procédures auxquelles il est fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui un mois après la cessation des fonctions.

<strong>DU GOUVERNEMENT</strong>

<strong>ARTICLE 74 :</strong> Le Gouvernement comprend le Premier ministre, Chef du Gouvernement, et les ministres.  Le nombre des membres du Gouvernement, quelle que soit leur dénomination, ne peut dépasser vingt-neuf.

<strong>ARTICLE 79 :</strong> Le Premier ministre présente devant chacune des chambres du Parlement le plan d’action du Gouvernement. Cette présentation a lieu trente jours au plus après le discours sur l’État de la Nation du Président de la République. Elle est suivie de débats sans vote.

<strong>ARTICLE 81 :</strong> Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

La poursuite et l’instruction sont de la compétence de la Cour suprême. Le jugement relève des juridictions pénales de droit commun.

Pour la poursuite, l’instruction et le jugement, les dispositions du code de procédure pénale sont applicables.

<strong>DU POUVOIR LÉGISLATIF</strong>

<strong> </strong><strong>ARTICLE 94 :</strong> Le Parlement comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Haut Conseil de la Nation.

Le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement. La présidence du Congrès est assurée par le Président de l’Assemblée nationale.

<strong> </strong><strong>ARTICLE 96 :</strong> Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Le mode de scrutin peut être majoritaire, proportionnel ou mixte.

<strong>ARTICLE 97 :</strong> Les membres du Haut Conseil de la Nation portent le titre de conseillers de la Nation.

Le Haut Conseil de la Nation est constitué pour trois quarts de membres élus au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales et pour un quart de membres désignés représentant les légitimités traditionnelles, les Maliens établis à l’extérieur et de personnalités ayant honoré le service de la Nation.

Le mandat des membres du Haut Conseil de la Nation est de cinq ans.

<strong> </strong><strong>ARTICLE 98 :</strong> Nul ne peut être à la fois membre de l’Assemblée nationale et du Haut Conseil de la Nation.

<strong>ARTICLE 99 :</strong> La loi détermine les modalités de l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Elle détermine également les modalités de l’élection ou de désignation des Conseillers de la Nation.

<strong>ARTICLE 100 :</strong> Une loi organique fixe pour chacune des deux chambres, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Elle détermine également les conditions dans lesquelles il est procédé à leur remplacement en cas de vacance de siège.

<strong>ARTICLE 101 :</strong> Une loi organique fixe les indemnités et les autres avantages alloués aux députés et aux conseillers de la Nation.

<strong> </strong><strong>ARTICLE 102 :</strong> Après leur installation officielle et dans un délai de trente jours, le Président de la Cour des comptes reçoit les déclarations écrites des biens des députés et des conseillers de la Nation.

Ces déclarations font l'objet de mises à jour annuelles et à la cessation des fonctions.

La déclaration et les mises à jour sont rendues publiques par la Cour des Comptes.

<strong>ARTICLE 103 :</strong> Les députés et les conseillers de la Nation ne bénéficient de l'immunité parlementaire que dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions ou votes émis lors des sessions parlementaires.

<strong>ARTICLE 104 :</strong> Tout député ou tout conseiller de la Nation qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est déchu de son mandat à la demande du ministre chargé de la Justice ou de tout citoyen.

<strong>DU POUVOIR JUDICIAIRE</strong>

<strong> </strong><strong>ARTICLE 135 :</strong> Tout manquement de la part du juge à ses devoirs d'indépendance, d'impartialité et de probité constitue une faute professionnelle grave passible de sanctions disciplinaires, sans préjudice, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

<strong>DE LA COUR CONSTITUTIONELLE</strong>

<strong> </strong><strong>ARTICLE 148 :</strong> La Cour constitutionnelle comprend neuf membres qui portent le titre de conseillers. Le mandat des conseillers est de sept ans non renouvelable. Les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont désignés comme suit :

- Deux par le Président de la République ;  Un par le Président de l’Assemblée nationale ; Un par le Président du Haut Conseil de la Nation ; Deux par le Conseil supérieur de la magistrature ; Deux enseignants-chercheurs de droit public désignés par un Collège constitué par les recteurs des universités publiques de droit ; Un par l’Ordre des avocats.

Les conseillers sont choisis à titre principal parmi les professeurs de droit public, les avocats et les magistrats ayant au moins vingt ans d’expérience, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de la Nation. Les conseillers ainsi désignés sont nommés par décret du Président de la République.

<strong>ARTICLE 156 :</strong> La Cour constitutionnelle est saisie, en cas de contestation de la validité d’une élection, par tout candidat, tout parti politique ou par l’autorité chargée de l’organisation des élections.

<strong>AARTICLE 157 :</strong> Lorsqu’elle fait droit à une requête, la Cour peut, selon le cas, annuler l’élection contestée ou réformer les résultats provisoires. Lorsque la réformation a pour conséquence l’inversion des résultats proclamés, la Cour constitutionnelle prononce l’annulation de l’élection.

<strong>DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, CULTUREL ET ENVIRONNEMENTAL</strong>

<strong> </strong><strong>ARTICLE 174 :</strong> Le Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental est composé de : Représentants des syndicats, des associations et des groupements socioprofessionnels ; - représentants des organisations des femmes et de jeunes ; représentants des Maliens établis à l’extérieur ;  personnalités choisies en raison de leurs compétences reconnues dans les domaines économique, social, culturel ou environnemental.

<strong>Djibril Diallo </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’avant&#45;projet remis à Assimi Goïta :  Un nouveau départ pour le Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lavant-projet-remis-a-assimi-goita-un-nouveau-depart-pour-le-mali-2995269.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lavant-projet-remis-a-assimi-goita-un-nouveau-depart-pour-le-mali-2995269.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/10/ASSIMI-Fousseyni-SAMAKÉ-CONSTITUTION.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 17 Oct 2022 01:24:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le président de la transition Assimi Goïta a reçu mardi l’avant-projet de la nouvelle constitution.</strong> <strong>Le texte sera soumis au Conseil des ministres avant son passage au parlement de transition.</strong>

<em>« L'adoption d'une nouvelle Constitution sera une étape cruciale dans le processus de reconstruction de l'État. La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution formule le vœu ardent que le projet soit partagé et accepté »,</em> a déclaré Fousseyni Samaké, président de la Commission de rédaction de la Constitution.

Pour sa part le Chef de l’Etat, Colonel Assimi Goïta a affirmé que <strong>l’adoption de ce texte marquera un nouveau départ pour le Mali</strong> : <em>« La remise du projet de la nouvelle Constitution n'est qu'une étape du processus, car bientôt seul le peuple souverain sera appelé à un référendum pour se prononcer sur le document. En adoptant la nouvelle Constitution, c'est l'acte juridique fondateur de Malikura que le peuple aura souverainement posé »</em>.

Cette nouvelle constitution sera soumise au vote lors d'un référendum le 19 mars 2023.

Outre le scrutin constitutionnel, les élections législatives et présidentielles sont aussi attendues pour un retour à l’ordre civil en 2024.

Le 10 juin 2022, le président de la transition avait annoncé la création d’une commission chargée d’élaborer une nouvelle constitution pendant une durée maximale de deux mois (finalement prolongée d’un mois). Elle était composée de vingt-cinq membres dont un président, deux rapporteurs et 22 experts,

&nbsp;

<strong>Des innovations majeures </strong>

<strong>Dans ce avant-projet de constitution, </strong>des innovations majeure ont<strong> été apporté dont   l’Augmentation du nombre d’articles jusqu’à 195 ; l’affirmation clair du caractère unitaire de l’État du Mali ; un parlement bicaméral ; limitation du nombre des membres du gouvernement à 29 au maximum ; la création de la Cour des comptes; impossibilité pour l’Assemblée de renverser le gouvernement ; impossibilité pour le président de dissoudre l’assemblée ; la suppression de Haute cour de justice et le haut conseil des collectivités ; possibilité de la destitution de certaines hautes personnalités dont le président de la République ; possibilité pour les citoyens de saisir directement le Conseil supérieur de la Magistrature.</strong>

En outre, l’avant-projet de constitution comporte 195 articles contre 52 de la 1ère République, 81 de la 2ème République et 122 articles de la 3ème République. Cet accroissement, selon lui, s’explique par la complexité du monde, la multiplication des acteurs et des grandes problématiques.

<strong> </strong>

<strong>Et… de quatre !</strong>

Cette tentative de révision constitutionnelle n’est pas la première. Assimi Goïta réussira là où Alpha, ATT et IBK ont échoué ?

En effet, la première tentative de réviser la Constitution du Mali était celle du président Alpha Oumar Konaré. Ainsi pour faire aboutir son projet, AOK a d’abord convoqué des concertations régionales, ensuite le Forum politique national dont les recommandations ont fait l’objet, à travers le Secrétariat général du gouvernement, d’un projet de loi de révision constitutionnelle qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2000. Alpha Oumar Konaré a été obligé d’abandonner son projet pour couper court à la rumeur qui  lui a prêté l’ambition de briguer un troisième mandat.

<em><strong> </strong></em>Après la tentative infructueuse d’AOK, son successeur ATT a tenté de réviser la constitution du 25 février 1992. Il a d’abord procédé à la nomination de l’ancien ministre Daba DIAWARA, par le Décret N°08-072 /P-RM du 07 février 2008, portant nomination d’une personnalité chargée de conduire la réflexion pour la consolidation de la démocratie au Mali. Ainsi pour préciser ses attentes, le Président ATT a adressé au Ministre DIAWARA la Lettre de mission N°00000030/PRM du 20 février 2008. Après avoir déposé son rapport en août de la même année, le Comité a été transformé en Cellule d’Appui aux Réformes Institutionnelles (CARI) chargé de travailler sur les réformes institutionnelles. Ensuite, Daba DIAWARA a été nommé Ministre en charge des Réformes de l’Etat. Et du coup il a dirigé la révision constitutionnelle initiée par le président de la République et adoptée par l’Assemblée nationale le 2 août 2011. Le référendum n’a pas eu lieu, car les hostilités étaient très fortes et les mêmes causes semblent produire les mêmes effets, il a été prêté à ATT une velléité de pouvoir briguer un troisième mandat. Des manipulations politiciennes ont finalement réussi à faire échouer  cette tentative  de ATT.

En 2016 le président IBK a, à son tour tenté de réviser la Constitution. En effet, c’est à la fin du mois d’avril 2016 que le président IBK, par le Décret N° 0235/PM-RM du 20 avril 2016 portant création d’un Comité d’Experts pour la révision de la Constitution, a donné forme à son projet de révision de la constitution. Quelques semaines plus tard les membres dudit Comité ont été nommés. Ils étaient au nombre de 13 dont un président et deux rapporteurs. Cette troisième tentative va également échouer et d’ailleurs c’est à partir de cette tentative que les ennuis politiques du Président IBK ont commencé avec la création de « An Tè, A Bana », mouvement qui s’est farouchement opposé contre la révision constitutionnelle. Et finalement, IBK a été obligé de retirer son projet pour sauver son régime. Qui finira d’ailleurs par chuter à cause de la crise sociopolitique voire sécuritaire.

<strong>Mohamed Syll</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : Ce que prévoit l’avant–projet de texte de la nouvelle Constitution</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-ce-que-prevoit-lavant-projet-de-texte-de-la-nouvelle-constitution-2994896.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-ce-que-prevoit-lavant-projet-de-texte-de-la-nouvelle-constitution-2994896.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/07/comite-redaction-constitution.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 13 Oct 2022 08:52:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Des changements  majeurs ont été opérés dans cet avant-projet de la Constitution  que la commission de rédaction a remis officiellement au chef de l’Etat.  Ils  vont de la réduction du nombre des Institutions de la quatrième République en vue en passant par l’influence du Président de la République au sein de l’appareil de l’Etat jusqu’à la création de deux chambres parlementaires. </em></strong>

Le nombre des Institutions de la République ont été revues à la baisse avec la suppression de la Haute Cour de justice et le Haut Conseil des collectivités territoriales  et l’introduction de la Cour des Comptes.

Dans ce texte, l’Institution de la Présidence de la République demeure la première institution du pays. Et pour occuper les fonctions de Président, le candidat ou la candidate doit être de nationalité malienne d’origine, être âgé de 35 ans au moins et de 75 ans au plus et possédant aucune autre nationalité à la date de dépôt de la candidature.

Elu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct, le  Président  peut briguer un second mandat. Selon ce texte, le Président de la République est responsable devant le parlement  de la politique de la Nation, car, c’est lui  qui aura la lourde chargé de déterminer cette politique. « Le Président de la République détermine  la politique de la Nation  et le chef  du gouvernement  conduit la politique de la Nation », a expliqué le Président de la commission de rédaction.

Toujours contrairement  à la loi fondamentale en vigueur,  le Président de la République ne dispose plus de pouvoir dissoudre le parlement.  D’ailleurs, le nouveau texte diminue ses pouvoirs  au Parlement qui peut le destituer pour haute trahison. « Il y a haute trahison lorsque le Président de la République viole son serment, pose des actes manifestement incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, est auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits humains, d’atteinte aux biens publics, de corruption ou d’enrichissement illicite.  La motion de destitution est initiée par les membres de l’une ou l’autre chambre du Parlement. Elle n’est recevable que si elle est signée par au moins la moitié des membres »,  peut-on lire dans l’article 72.

Toujours,  le Président de la République est  obligé, une fois par an, dans le courant du premier trimestre de prononcer devant le Parlement réuni en Congrès un discours sur l’Etat de la Nation. Le discours sur l’État de la Nation, selon le texte, est suivi de l’intervention du représentant de l’opposition et du représentant de la majorité selon les modalités fixées par le règlement intérieur du Congrès.

<strong>Un parlement à deux chambres</strong>

Quant au pouvoir législatif, il ne sera plus l’apanage de l’Assemblée nationale. Il sera désormais exercé par un ‘’Parlement’’ qui comprend deux chambres: l’Assemblée nationale et le Haut Conseil de la Nation. Comme  dans la Constitution du 25 février 1992,  les  membres de l’Assemblée nationale portent le titre de député, sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct  qui peut être mode de scrutin majoritaire, proportionnel ou mixte.

Et s’agissant des membres du Haut Conseil de la Nation, ils seront  élus au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales et  un quart de membres désignés représentant les légitimités traditionnelles, les Maliens établis à l’extérieur et de personnalités ayant honoré le service de la Nation. Le texte apporte également des changements majeurs en termes de la gestion de la transhumance des élus  nationaux. «Tout député qui démissionne de son parti ou tout conseiller de la Nation qui démissionne de son parti ou de l’organisation qu’il représente est déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique », souligne l’article 106.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Haut Conseil de la Nation sont élus pour la durée de la législature et peuvent faire l’objet d’une procédure de destitution pour manquement aux devoirs. Cette procédure est engagée par  les membres qui composent  le Parlement. Cette disposition est stipulée dans l’article 113 qui soutient : « Pour être recevable, l’initiative de la destitution doit être signée par au moins la moitié des membres de la Chambre concernée. Aucune procédure de destitution ne peut être initiée dans les deux premières années qui suivent l’entrée en fonction du Président de l’Assemblée nationale ou du Haut Conseil de la Nation. La destitution est prononcée à la majorité des deux tiers des membres de la Chambre concernée dans les conditions déterminées par son règlement intérieur ».

<strong> Gouvernement de 29 membres </strong>

Autre changement majeur, la fixation  du nombre des membres du Gouvernement  qui, quel que soit leur dénomination, ne peut dépasser vingt -neuf. Quant au pourvoir judiciaire, il est  indépendant  des pouvoirs exécutif et législatif. A ce sujet, il  sera exercé par la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes et les autres Cours et Tribunaux. Mais, le texte prévoit les  modes alternatifs et traditionnels de règlement des différends. « Ils sont autorisés dans les conditions déterminées par la loi », précise l’avant- projet de texte de la Constitution. La nouvelle Institution, à savoir la Cour des Comptes, hérite des attributions juridictionnelles, de contrôle et de consultation des finances publiques comme prévus dans les textes de l’UEMOA.

La désignation des membres de la Cour Constitutionnelle  est revue. Ces conseillers sont choisis parmi les professeurs de droit public, les avocats et les magistrats ayant au moins vingt ans d’expérience, ainsi que les personnalités qualifiées qui, ont honoré le service de la Nation.

Dans les prochains jours, ce texte qui ouvrira la porte de la quatrième république sera adopté par le Conseil des ministres avant d’être soumis au vote des membres du Conseil national de transition. Des élections référendaires sont prévues le 19 mars 2023 pour son adoption définitive par les maliens.

<strong>Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport annuel 2021 :  Les activités du Médiateur de la République aux plans national et international</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-2021-les-activites-du-mediateur-de-la-republique-aux-plans-national-et-international-2988249.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-2021-les-activites-du-mediateur-de-la-republique-aux-plans-national-et-international-2988249.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/08/Aminata-Malle-meidiateur.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 20 Aug 2022 01:54:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Sur le plan national, au cours de l'année 2021, le Médiateur de la République a organisé des concertations avec certaines légitimités traditionnelles et organisations de la société civile.  Il s'agit entre autres de la Coordination des Chefs de quartier du District de Bamako ; du Réseau des Communicateurs Traditionnels pour le Développement (RECOTRADE), du Conseil National de la Société Civile (CNSC), de l'Association Malienne des Droits de l'Homme (AMDH) ; du Réseau pour la protection des Droits de l'Homme (RJPRODR) et du Collectif des Femmes du Mali (COFEM). </em></strong>

L'objectif visé à travers la série de rencontres était de mieux définir les modalités d'une bonne collaboration avec les organisations de la société civile dans la préparation, l'animation de l'Espace d'Interpellation Démocratique (EID), la sensibilisation et le référencement des usagers du service public.

A l'issue des différentes rencontres, des suggestions pertinentes ont été formulées à l'adresse de Mme le Médiateur de la République qui dit en prendre bonne note dans le cadre de ses actions futures à mener.

<strong>Elaboration d'un plan de communication 2021</strong>

Après plusieurs années d'existence, le Médiateur de la République ne disposait pas encore de plan de communication annuel. La parution N°10 du 13 au 27 octobre 2018 de Mali-Mètre, une enquête d'opinions révèle que le Médiateur de la République n'est pas assez connu par les citoyens. La majorité des citoyens enquêtés (56,9%) a déclaré ne pas avoir entendu parler du Médiateur de la République contre 43,1%.

Fort de ces constats et de l'enjeu de ses missions, le Médiateur de la République a déclaré se doter d'un plan de communication annuel selon sa vision qui est de demeurer une institution crédible de consolidation de l'Etat de droit, de promotion et de protection des droits de l'Homme afin de promouvoir la transparence, l'équité, la bonne gouvernance et la satisfaction des usagers du service public.

Les objectifs sont de faire mieux connaitre les services du Médiateur de la République sur l'ensemble du territoire national ; faire connaitre son rôle ; ses missions ; les pouvoirs et les limites du Médiateur de la République ; de rehausser le taux de réclamations et d'interpellations ; d'améliorer le taux de saisine des femmes et des jeunes et renforcer la proximité avec les citoyens.

<strong>La production de sketchs de sensibilisation</strong>

Cette activité s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan de communication élaboré. En effet, deux sketchs ont été réalisés par le groupe théâtral <strong>"Nyogolon"</strong>.

Le premier portait sur les rôles, missions et pouvoirs du Médiateur de la République.

Le second mettait en exergue le mode de saisine ainsi que le fonctionnement de l'Espace d'Interpellation Démocratique avec des exemples pratiques.

Ils ont été diffusés pendant neuf (9) mois, d'avril à décembre 2021, sur la chaine de télévision nationale ORTM1. La diffusion desdits sketchs a eu pour effet une meilleure visibilité des services du Médiateur de la République auprès de la population.

<strong>La production de supports de communication hors-média</strong>

La communication visuelle occupe une place importante dans la stratégie de communication de l'institution. Elle a permis de relayer les informations indispensables sur les services du Médiateur de la République aux populations tout en améliorant l'image de l'institution.

<strong>Campagne de communication autour des activités</strong>

Cette année, la particularité a été de renforcer la communication au niveau des Délégations territoriales, tout en mettant l'accent sur les langues parlées dans chaque localité. Pour ce faire, des partenariats ont été établis avec les radios les plus écoutées dans chaque localité

<strong>Sur le plan international</strong>

Le médiateur de la République est membre de réseaux institutionnels dont le rôle consiste à promouvoir la connaissance de la médiation institutionnelle, notamment par le développement entre les institutions membres, d'échanges d'idées en matière de promotion et de protection des droits humains ainsi que de la consolidation de la bonne gouvernance. Aussi, la présence du Médiateur de la République au sein desdits réseaux favorise sa participation aux activités statutaires menées et au renforcement des capacités professionnelles de ses collaborateurs dans le cadre des sessions de formation.

<strong>                                                                                             Marie Dembélé</strong>

<strong> </strong>

<strong>Rapport annuel 2021</strong>

<strong>Le renforcement des capacités des collaborateurs du Médiateur de la République</strong>

<img class="aligncenter size-full wp-image-2988203" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/08/Mediateurs-travailleurs.jpg" alt="" width="650" height="391" />Les activités de développement des compétences des collaborateurs du Médiateur de la République se sont déroulées à l'interne et en visioconférence pour les formations à l'extérieur. Trois catégories de formations ont été organisées, à savoir les formations organisées par les services du Médiateur de la République, les formations suivies dans le cadre de partenariat et les formations sur invitation du Centre de Formation pour le Développement (CFD).

<strong>Formations organisées par</strong><strong> les services du Médiateur </strong><strong>de la République</strong>

En vue du développement institutionnel des services du Médiateur de la République et le renforcement des capacités des collaborateurs, une soixantaine d'agents ont suivi des sessions de formation sur le logiciel de traitement des réclamations et des interpellations ; en rédaction administrative et sur l'utilisation et la compréhension du manuel de procédures de gestion opérationnelle, administrative, financière et comptable.

<strong> Formations suivies dans le cadre de partenariat</strong>

Dans le cadre de la convention de partenariat entre le Médiateur de la République et l'Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin Beye, plusieurs formations ont été suivies par les collaborateurs du Médiateur de la République. Elles ont porté entre autres sur les connaissances fondamentales des opérations de maintien de la paix; les Droits et protection de l'enfant ;  le genre, paix et sécurité ; la réforme du secteur de la sécurité ; la médiation ; la justice transitionnelle ; la stabilisation et le droit internationale humanitaire.

<strong>Formations sur invitation du Centre de Formation pour le Développement (CFD)</strong>

Un chargé de mission du cabinet et le conseiller chargé de la communication et des relations publiques ont participé à cette formation.

Concernant les formations à l'extérieur par visioconférence, la première a porté sur un colloque organisé par l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) ayant pour thème <em>"le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur  institutionnel".</em> La  seconde a porté sur un logiciel de traitement des plaintes.   <strong>                                                     </strong>

<strong> Marie Dembélé</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Médiateur de la République :  Quand Mme  Sanogo Aminata Mallé redonne l&amp;apos;espoir aux usagers désespérés du service public</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mediateur-de-la-republique-quand-mme-aminata-malle-redonne-lespoir-aux-usagers-desesperes-du-service-public-2988245.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mediateur-de-la-republique-quand-mme-aminata-malle-redonne-lespoir-aux-usagers-desesperes-du-service-public-2988245.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/08/Sanogo-Aminata-Sanogo-mediateur.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 20 Aug 2022 01:46:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Médiateur de la République, créé en 1997 suivant la loi 97-022, est le recours par excellence des citoyens mécontents du fonctionnement des services publics. Chaque année depuis, à l'exception de 2020, cette institution organise l'Espace d'interpellation démocratique qui permet aux citoyens lambda d'interpeler directement les plus hauts responsables de l'administration du pays. L'édition de l'année 2021 de l'EID qui est la 25e a permis de mettre une très grande majorité de plaignants dans leurs droits.</em></strong>

Conformément à la loi 97-022 modifiée, la mission assignée au Médiateur de la République est de recevoir les réclamations de toute personne physique ou morale qui estime, dans une affaire la concernant, que les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou tout organisme investi d'une mission de service public n'ont pas fonctionné conformément à la mission de service public qu'ils doivent assurer. Ainsi, le Médiateur de la République a reçu du 1er janvier au 31 décembre 2021, 116 nouveaux dossiers qui s'ajoutaient aux 75 dossiers non clos en 2020, soit un total de 191 dossiers traités. Sur les 191 réclamations, 35 ont été déclarées irrecevables et 156 recevables. De plus, 116 des 191 réclamations enregistrées étaient totalement bouclées et les 75 autres en cours de traitement au 31 décembre 2021.

En 2021, contrairement aux années précédentes, dominées par la gestion domaniale et foncière, ce sont les réclamations relatives à la protection sociale qui sont les plus élevées avec 45 dossiers (23,56 %), suivies de la gestion domaniale et foncière (22,51 %), de la justice (18,32 %), de la gestion des carrières (12,57 %), des contrats et marchés (10,99 %), de la catégorie autres (7,85 %), des litiges privés (3,14 %) et de l'éducation (1,05 %).

<strong>Actions</strong>

Après l'enregistrement et le traitement des dossiers, le Médiateur de la République organise l'Espace d'interpellation démocratique où les ministres viendront répondre aux interpellations des citoyens. Ainsi, 53 interpellations ont été retenues pour être lues à la 25e édition de l'EID, tenue le 10 décembre 2021. Cependant, sur les 53 dossiers, 22 dossiers de la délégation territoriale de la région de Sikasso ayant le même objet ont été réglés avant le 10 décembre.

Pour cette raison, 31 dossiers ont été lus. Les différents départements concernés par ces interpellations sont le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministère de la Sécurité et de la Protection civile, le ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l'Accord pour la paix et la réconciliation nationale, le ministère des Transports et des Infrastructures, le ministère de l'Economie et des Finances, le ministère de l'Education nationale, le ministère des Mines, de l'Energie et de l'Eau, le ministère de la Santé et du Développement social, le ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l'Instruction civique et de la Construction citoyenne, le ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du territoire et de la Population, le ministère de l'Environnement, de l'Assainissement et du Développement durable, le ministère des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes.

Ces interpellations étaient relatives aux litiges domaniaux et fonciers, exécutions de décision de justice, liquidations de pension, régularisations de situation administrative, indemnisations et réparations de préjudices subis, retour des services financiers dans les régions du Nord, réhabilitation de la route Sevaré-Gao, protection de l'environnement, paiement de facture.

<strong>Satisfecit des plaignants</strong>

La plus grande majorité des personnes, confrontées à des difficultés et ayant sollicité le concours du Médiateur de la République, ont obtenu des satisfactions.

C'est par exemple les cas de Sory Birama Singaré, professeur de l'enseignement supérieur, de Moussa Lala, président de la Fédération des sociétés coopératives des pêcheurs du cercle d'Ansongo ou de Guimba dit Diawara Kéita, assistante médicale au CS-Réf de Dioïla.

N'eut été le concours du Médiateur de la République, Sory Birama Singaré allait être dépossédé de sa terre d'un hectare à Dialakorodji. Satisfait, il exprime toute sa reconnaissance au Médiateur de la République en ces termes : <em>"Vous avez empêché des gens, dont la rapacité en matière foncière se passe de tout commentaire et qui peuplent nos mairies, de spolier mes neveux du lot de leur défunt père, objet du titre foncier n°8461".</em>

Moussa Lala avait sollicité le concours du Médiateur de la République pour le règlement d'un différend né du renouvellement des organes de gestion de leur coopérative. Après satisfaction, il témoigne : <em>"Par la présente, permettez-moi de venir témoigner toute ma reconnaissance à la suite du dénouement heureux de mon dossier d'interpellation n°426 grâce à votre intervention sollicitée lors de la session d'interpellation de 2019. Les différends nés du renouvellement de nos organes de gestion sont réglés. Aujourd'hui, les parties se sont réconciliées et ont décidé de reconduire le bureau que je préside".</em>

Quant à Guimba dit Diawara Kéita, il avait fait recours au Médiateur de la République pour la régularisation de sa situation administrative au CS-Réf de Dioïla. <em>"Sans votre aide, je ne savais plus comment obtenir la régularisation de ma situation administrative. J'avais réellement perdu espoir après ces années d'attente d'un droit qui devait me revenir sans trop de retard et de tracasserie. Aujourd'hui, grâce à vous, je garde le sourire que je perdais à chaque fois que je pensais à mes dossiers de régularisation"</em>, témoigne-t-il.

<strong>Recommandations </strong>

A la suite des communications et de la lecture des interpellations, le jury d'honneur a fait des recommandations à propos des réformes institutionnelles, de la justice, des droits humains, de la gouvernance, de l'environnement, de l'éducation et du foncier.

Concernant les réformes institutionnelles, le jury d'honneur a recommandé l'harmonisation des conventions, traités ou accords ratifiés avec les instruments juridiques nationaux, la diligence dans la mise en œuvre des engagements pris pour ratification, la relecture de la loi sur le régime de la presse et des délits de presse. Il a invité le gouvernement à apporter son soutien aux faitières de la presse dans la mise en place d'une structure d'autorégulation des medias, la constitutionnalisation de l'institution du Médiateur de la République du Mali.

A propos de la justice, constatant le taux élevé des interpellations relatives à l'inexécution des décisions de justice, le jury d'honneur a recommandé à l'administration de prêter son concours afin de faciliter l'exécution desdites décisions.

Pour les droits Humains, le jury d'honneur a recommandé l'adoption d'une loi réprimant la pratique de l'esclavage par ascendance et d'une loi sur les violences basées sur le genre (VBG), la diligence dans la mise en œuvre du Plan d'actions gouvernement du Mali et des Nations unies pour l'accès des victimes de violences sexuelles à la justice, la mise en œuvre effective de la loi n°2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures à promouvoir le genre dans l'accès aux fonctions nominatives et électives.

A propos de la gouvernance, le jury d'honneur a recommandé la mise en place d'une structure pérenne, forte et indépendante qui sera chargée de l'organisation des élections, l'établissement d'un fichier électoral fiable, la sensibilisation et la formation des citoyens sur le processus électoral en vue d'une plus large participation, la poursuite de la lutte contre l'impunité et la corruption, la sanction des agents indélicats et la réparation des préjudices causés aux citoyens.

S'agissant de l'environnement, il a recommandé au gouvernement la circonscription des nuisances environnementales mettant en danger la qualité de vie et de santé des populations, le règlement définitif du litige opposant la Sodema aux habitants de Mali Univers dans la perspective de délocalisation conformément aux conclusions de l'expert commis par la présidence de la République.

Pour l'éducation, il a recommandé la poursuite et le renforcement des mesures pour l'ouverture des écoles fermées sur le territoire national, en sécurisant le personnel enseignant et les enfants.

Sur le foncier, il a recommandé la mise en place immédiate d'un cadre de concertation entre les autorités administratives et judiciaires et la société civile en vue de procéder à un examen rigoureux de tous les aspects de la question foncière afin d'envisager les reformes et mesures appropriées, la limitation des acteurs intervenant dans le foncier, la réalisation dans les meilleurs délais des indemnisations ou des recasements faisant suite aux opérations d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'invitation du gouvernement au respect strict du principe selon lequel <strong><em>"nul n'est exproprié que pour cause d'utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation".</em></strong>

De façon générale, le Médiateur de la République a fait des recommandations sur la base des constats et conformément à l'article 11 de la loi 97-022 du 14 mars 1997, modifiée. Ses recommandations concernent la décentralisation et la gouvernance locale, la justice et la bonne gouvernance, la protection sociale et le foncier.

En matière de décentralisation et de la gouvernance locale, il a recommandé de renforcer le contrôle sur les procédures de passation des marchés publics à travers le respect strict du cadre légal en la matière, de veiller à l'inscription d'office des condamnations pécuniaires sur le budget des collectivités, de diligenter le processus de désignation et de nomination des conseillers de villages, de fractions et de quartiers.

En matière de justice et de bonne gouvernance, il a recommandé la bonne exécution des décisions de justice, une large vulgarisation et le respect de la loi n°98-012 du 19 janvier 1998, régissant les relations entre l'administration et les usagers des services publics et du décret n°03-580/P-RM du 30 décembre 2003 fixant ses modalités d'application ainsi que de la loi n°2019-058 du 5 décembre 2019 relative à l'éthique et à la déontologie de l'agent public.

En matière de protection sociale, le Médiateur de la République a recommandé aux services de la protection sociale de prendre les mesures pour une large campagne d'information et de sensibilisation à l'endroit des usagers sur les textes et les procédures de liquidation de pension suivant la loi n°2018-053 du 11 juillet 2018 portant codes des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires, le suivi et le contrôle du paiement de la part patronale.

En matière foncière, le Médiateur de la République a recommandé au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent pour la prise en charge définitive des détenteurs de titres de propriété sans disponibilité de parcelle, de prendre les mesures idoines pour compenser dans les meilleurs délais le reste des victimes de l'opération <strong>"Sauvons notre quartier"</strong>, en particulier, les victimes en Commune V.

<strong>Perspectives</strong>

En perspective, le Médiateur de la République prévoit une panoplie d'activités. Parmi lesquelles on retient la reprise des audiences foraines au niveau des délégations territoriales afin de concrétiser la médiation de proximité, la reprise des missions de collecte des réclamations/interpellations au niveau des délégations territoriales, l'organisation d'une journée porte ouverte pour une meilleure connaissance des services du Médiateur de la République, la création d'un cadre de collaboration avec le Réseau des communicateurs traditionnels pour le développement (Recotrade), la relecture des textes régissant les avantages, primes et indemnités dans le souci d'améliorer les conditions de travail des collaborateurs du Médiateur de la République, la numérisation des documents pour mieux sécuriser les archives de l'institution, le démarrage de la traduction des textes de I'EID et de Déclaration universelle des Droits de l'Homme dans les 13 langues nationales, la création d'un lien zoom entre le siège et les délégations territoriales, la redynamisation de la coopération avec le Médiateur du Royaume du Maroc.

En outre, il aujourd'hui établi que le Médiateur de la République est un pilier important de la démocratie malienne.

En se référant à certains témoignages, l'on peut affirmer que c'est le recours ultime des citoyens.

<strong>      Une synthèse de la Rédaction</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport annuel 2021 du médiateur de la République : 3567 personnes accueillies pour réclamations et demandes d&amp;apos;interpellation et 191 dossiers traités</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-2021-du-mediateur-de-la-republique-3567-personnes-accueillies-pour-reclamations-et-demandes-dinterpellation-et-191-dossiers-traites-2988243.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-2021-du-mediateur-de-la-republique-3567-personnes-accueillies-pour-reclamations-et-demandes-dinterpellation-et-191-dossiers-traites-2988243.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/08/mediateur-Republique.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 20 Aug 2022 01:38:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Au-delà du simple traitement des dossiers de réclamations et du suivi des interpellations, le Médiateur de la République est un observateur privilégié du fonctionnement des services publics et de l'évolution des pratiques administratives  de l'Etat. Le rapport annuel lui donne l'opportunité de rendre compte aux plus hautes autorités de l'exécution des missions qui lui sont assignées, d'attirer leur attention sur la persistance des dysfonctionnements observés et de faire des recommandations afin de corriger de telles pratiques.</em></strong>

Conformément aux dispositions de l'article 17 de Loi N°97-022/AN-RM du 14 mars 1997, modifié, le Médiateur de la République, présente un rapport annuel au Président de l'Assemblée nationale. Ce rapport qui fera l'objet de publication est l'occasion pour le Médiateur de la République de faire le bilan de ses activités et de formuler des propositions pour améliorer le fonctionnement de l'administration.

<strong>La gestion des réclamations et des demandes d'interpellation</strong>

L'activité principale du Médiateur de la République est la gestion des réclamations qui est plus souvent précédée d'une phase d'accueil, d'écoute et d'orientation. Au siège de l'institution à Bamako ainsi que dans les délégations territoriales, les citoyens bénéficient de ce service. Ils sont écoutés, informés et orientés ; dans le cas échéant, ils sont assistés dans la formulation de leurs réclamations.

Au courant de cette année, le Médiateur de la République a accueilli 3567 personnes au niveau de son siège et dans ses délégations territoriales fonctionnelles. Concernant l'état des dossiers de réclamations reçus et traités, conformément à la loi 97-022 modifiée, la mission assignée au Médiateur de la République est de recevoir les réclamations de toute personne physique ou morale qui estime, dans une affaire la concernant, que les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou tout organisme investi d'une mission de service n'ont pas fonctionné conformément à la mission de service public qu'ils doivent assurer. Le Médiateur de la République a reçu du 1er janvier  au 31 décembre 2021, 116 nouveaux dossiers qui s'ajoutent aux 75 dossiers non clos en 2020, soit un total de 191 dossiers traités. Sur les 191 réclamations, 35 ont été déclarées irrecevables et 156 recevables.

Au 31 décembre 2021, sur les 191 réclamations enregistrées, le traitement de 116 dossiers était totalement bouclé et les 75 autres en cours de traitement. Parmi les 75 dossiers en cours de traitement, 60 sont en attente de réaction de l'administration, 13 sont en instruction et 2 en attente de réaction du réclamant.

Contrairement aux années précédentes, dominées par la gestion domaniale et foncière, cette année, ce sont les réclamations relatives à la protection sociale qui sont les plus élevées avec 45 dossiers (23,56%) ; suivies de la gestion domaniale et foncière 43 (22,51%) ; de la justice 35 (18,32%) ; de la gestion des carrières 24 (12,57%) ; des contrats et marchés 21 (10,99%) ; de la catégorie Autres 15 (7,85%) ; des litiges privés 6 (3,14%) et de l'éducation 2 (1,05%).

La protection sociale a connu une hausse significative et occupe la première place de réclamations reçues en 2021 avec 23,56%. Elles ont trait à la liquidation des droits à la pension ; à la valorisation des pensions déjà liquidées et à la prise en compte des services effectués sous d'autres régimes de retraite.

Les réclamations relatives à la gestion domaniale et foncière demeurent toujours élevées. Comme les années précédentes, les difficultés signalées ont trait, entre autres, à la contestation de droit de propriété ; l'expropriation pour cause d'utilité publique ; la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers ; la délivrance de titre de propriété et l'attribution de titre de propriété sans parcelle.

Les problèmes liés à la justice concernent essentiellement les contestations de décisions de justice ; les difficultés d'exécution de décisions de justice et les lenteurs de procédures.

Les réclamations ayant trait  à la gestion des carrières concernent cette année les demandes de reclassement ; les contestations de l'âge de départ à la retraite  et les demandes de paiement de rappels de primes et indemnités.

Les réclamations relatives aux contrats et marchés ont soulevé essentiellement les préoccupations liées au non-respect des engagements contractuels de l'Etat ou des collectivités territoriales au terme des prestations fournies ou exécutées pour leur compte.

La catégorie Autres regroupe des réclamations ne pouvant être classées dans aucune des rubriques retenues. Il s'agit cette année des cas de la gestion de conflits communautaires et du problème de connexion au réseau électrique de l'EDM SA.

S'agissant des litiges privés, ces réclamations sont relatives aux actes posés soit par des personnes physiques, soit par des personnes morales n'accomplissant aucune mission de service public. Toutefois, les réclamants ont été orientés vers les structures compétentes.

Les préoccupations liées à l'éducation portent essentiellement sur la scolarité ; le paiement des frais de correction et d'encadrement ; la contestation de notes d'examen et la falsification de diplôme.

Les réclamations proviennent cette année du District de Bamako qui accueille le plus grand nombre de réclamations avec 77,49% ; suivi de Ségou 7,33% ; Mopti 4,19%, Sikasso 4,19% et Kayes 1,57%.

Comme d'habitude, les réclamations concernant les personnes physiques dépassent largement celles des personnes morales avec 159 contre 32, soit un taux de 83,25% contre 16,75%.

Les données statistiques indiquent la prédominance des réclamations formulées par les hommes par rapport à celles des femmes avec 141 contre 18, soit un taux de 88,68% contre 11,32%.

Le nombre de réclamations reçues par le Médiateur de la République a évolué en dents de scie au cours des cinq dernières années. En plus de la crise sécuritaire, l'apparition de la pandémie à coronavirus a sérieusement impacté le taux de réception des réclamations au cours des années 2020 et 2021. Il y a eu 189 réclamations en 2017 ; 204 en 2018 ; 229 en 2019 ; 127 en 2020 et 191 en 2021.

Traitement des demandes  d'interpellation

En 2021, la gestion de l'Espace d'Interpellation Démocratique (EID) a été marquée par le suivi des dossiers d'interpellation et des recommandations du jury d'honneur de la 24ème session, les travaux préparatoires de la 25ème de l'EID et sa tenue le 10 décembre 2021. Il est à noter que la 24ème session de l'EID avait enregistré 465 dossiers d'interpellation provenant de l'intérieur du pays et de la diaspora.

La commission préparatoire de la 25ème session de l'EID après avoir statué et délibéré sur les 280 dossiers d'interpellation les a classés en trois catégories, à savoir les interpellations retenues pour être lues 53 dossiers soit 18,92%, les interpellations retenues pour suite à donner 153 dossiers soit 54,66% et les interpellations non retenues 74 dossiers soit 26,42%. Au total, 206 interpellations ont été retenues sur 280 reçues, soit 73,57%. <strong>         </strong>

<strong> Marie Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>2ème session extraordinaire de la 6èmemandature du CESC :  Le bureau partiellement renouvelé</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/2eme-session-extraordinaire-de-la-6ememandature-du-cesc-le-bureau-partiellement-renouvele-2985896.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/2eme-session-extraordinaire-de-la-6ememandature-du-cesc-le-bureau-partiellement-renouvele-2985896.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/07/presidium-CESC-B.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 01 Aug 2022 11:27:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">Du 25 au 29 juillet dernier, s'est tenue à son siège à Koulouba, la 2ème Session extraordinaire de la 6ème mandature du CESC (Conseil Economique, Social et Culturel). Une session essentiellement consacrée au renouvellement partiel des membres du bureau. Exceptés les postes de président et de vice-président, les autres postes ont été renouvelés.</span></i></b></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">La deuxième session extraordinaire du conseil économique, social et culturel (CESC) s'est  ouverture ce lundi 25 juillet sous la présidence de son président, Yacouba Katilé. Elle était consacrée, essentiellement, au renouvellement partiel des membres du bureau. </span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">​Juillet 2021 - juillet 2022, il y a un an jour pour jour que la 6ème mandature bouclait sa première année d'exercice. Ainsi, le temps était venu pour le renouvellement partiel des membres du bureau de l'institution. </span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">​Dans son discours d'ouverture des travaux, le président de l'institution, M. Yacouba Katilé, a tout d'abord évoqué le contexte actuel du pays, marqué par une situation sécuritaire complexe avec des attaques terroristes sporadiques à l'intérieur du pays. ''Aujourd'hui, il urge d'explorer toutes les pistes, en plus de l'option militaire y compris celle du dialogue. La dernière attaque en date remonte au 22 juillet dernier et a été perpétrée contre la garnison de la ville de Kati, plus précisément contre une installation de la Direction du matériel, des hydrocarbures et des transports des armées. A cette occasion, le Conseil économique, social et culturel a condamné avec la dernière énergie lesdites attaques et a réaffirmé son soutien constant et entier aux forces de défense et de sécurité''.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">​Tout en évoquant que malgré la situation de crise multidimensionnelle que traverse le Mali, avec la pandémie de la COVID-19, ainsi que les sanctions économiques et financières qui avaient été infligées à notre pays par la CEDEAO et l'UEMOA, ''le bureau du CESC est parvenu à atteindre des résultats probants, dont il a salué. De la date d'investiture de la 6ème mandature à nos jours, grâce à l'accompagnement des plus hautes autorités, a souligné le président Katilé,  le CESC a pu tenir et à date échue, toutes les activités statutaires. En une année, nonobstant les contraintes sécuritaires et budgétaires, le CESC a réalisé deux missions d'élaboration du recueil des attentes des besoins et des problèmes de la société civile sur l'ensemble du territoire national, à travers les régions administratives et auprès de nos compatriotes établis à l'extérieur, l'une de nos principales missions constitutionnelles ; deux ateliers de renforcement de capacité ont été organisés respectivement sur le budget programme et sur les techniques de formulation des avis''.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">​Sur le plan de la coopération internationale, ajoute-t-il, le Conseil économique, social et culturel est aujourd'hui membre de toutes les instances décisionnelles des faitières auxquelles l'institution appartient. Ce, tant sur le plan sous régional, régional qu'international.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">​Après la cérémonie d'ouverture, les deux secrétaires ont été élus. Il s'agit de MM. Bréhima Amadou Haïdaraet Ousmane Traoré respectivement élus 1er et 2ème  secrétaires du bureau du CESC. Ousmane Traoré conserve ainsi son poste.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">​En plus de l'élection partielle concernant ces deux secrétaires, les présidents des cinq commissions, à savoir : développement rural ;  économique et financière ; éducation, culture et communication ; des affaires sociales et santé et de la commission science technique et environnement ont été mises en place. </span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">​Dans son discours de clôture de la session extraordinaire le vendredi 29 juillet dernier, le Président du CESC, M. Yacouba Katilé a salué les membres sortants du bureau pour les efforts consentis et félicité les nouveaux membres pour la confiance placée en eux qui demeure pour lui un honneur et une charge au regard de nombreux défis qui assaillent l'institution qui est à la croisée des chemins.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">​En effet, a souligné M Katilé, la 6ème mandature du CESC intervient dans un contexte marqué par la demande sociale forte relative aux réformes politiques et institutionnelles. Car, les Maliens, dans leur écrasante majorité, aspirent ardemment à l'instauration d'une gouvernance vertueuse, gage de la stabilité sociopolitique ainsi qu'à un nouveau paradigme dans le cadre du partenariat et de la diplomatie.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222">​''Fort de ce constant, le Conseil Economique, Social et Culturel, en sa qualité d'Assemblée consultative par excellence, force de proposition et d'orientations des pouvoirs publics, doit être au rendez-vous du processus de refondation afin de jouer pleinement toute sa partition'', a-t-il déclaré. Avant de terminer, il a rassuré que des dispositions seront prises pour assurer le suivi et l'évaluation de l'ensemble des activités des cinq commissions afin de rendre au CESC toutes ses lettres de noblesse.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222;text-transform: uppercase">Y. SANGARÉ</span></b></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #222222"> </span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESC : Les nouveaux membres du bureau invités à assumer pleinement leurs rôles</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-les-nouveaux-membres-du-bureau-invites-a-assumer-pleinement-leurs-roles-2985791.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-les-nouveaux-membres-du-bureau-invites-a-assumer-pleinement-leurs-roles-2985791.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/07/Salle-CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 01 Aug 2022 01:15:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>‘’Vous tenez désormais une immense charge sur vos épaules au regard des nombreux défis qui assaillent l’Institution à la croisée des chemins’’ dixit Yacouba Katilé, le Président du Conseil Economique, Social et Culturel </strong>

<strong>Les rideaux sont tombés le vendredi, 29 juillets 2022 sur les travaux de la 2<sup>ème</sup> session extraordinaire de la 6<sup>ème</sup> mandature du Conseil Economique, Social et Culturel, consacrée au renouvellement partiel du bureau de l'Institution. Les travaux étaient placés sous la présidence de Yacouba Katilé, président du CESC.</strong>

Ainsi, le bureau est composé comme suit : Président du CESC M. Yacouba KATILE ; le Vice - président du CESC M. Amadou Sanoussi DAFE ;  Premier Secrétaire du Bureau, M. Bréhima Amadou HAÏDARA ; Deuxième Secrétaire du Bureau, M. Ousmane TRAORE ; Président de la Commission de Développement Rural, M. Mahamadou SYLLA ; Présidente de la Commission Economique et Financière, M. LY Taher DRAVE ; Président de la Commission des Affaires Sociales et Santé, M. Mahamadou DJIRE ; Présidente de la Commission de l'Education, de la Culture et de la Communication, Mme BAH Assitan TRAORE et enfin Président de la Commission Science , Technique et Environnement, M. Simballa SYLLA.

Dans  son discours de clôture, le président Katilé a fait savoir que le nouveau bureau tient désormais une immense charge sur les épaules au regard des nombreux défis qui assaillent l’Institution à la croisée des chemins. En effet, poursuit le président, la 6<sup>ème</sup> mandature du Conseil Economique, Social et Culturel intervient dans un contexte marqué par une demande sociale pressente relative aux réformes politiques et institutionnelles. ‘’Par extension, nos compatriotes dans leur écrasante majorité aspirent ardemment à l'instauration d'une gouvernance vertueuse, gage de la stabilité sociopolitique ainsi qu'à un nouveau paradigme dans le cadre du partenariat et de la diplomatie. Fort de ce constant, notre institution en sa qualité d'Assemblée consultative par excellence, force de propositions et d'orientations des pouvoirs publics doit être au rendez-vous du processus de refondation, afin de jouer sa partition et toute sa partition’’, explique M. Katilé. Il invite à prendre en compte ces différents défis et enjeux sus - évoqués dans les programmes d'activités respectifs.

<strong>Brehima DIALLO</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : le bureau du CESC partiellement renouvelé</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-le-bureau-du-cesc-partiellement-renouvele-2985646.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-le-bureau-du-cesc-partiellement-renouvele-2985646.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/07/presidium-CESC-B.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 30 Jul 2022 01:18:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Ouverte le lundi 25 juillet, la 2<sup>e</sup> session extraordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) a pris fin vendredi 29 juillet au siège de l’institution. Consacrée au renouvellement partiel du bureau, le président Yacouba Katilé a profité de l’occasion pour mettre l’accent sur les réformes politiques et institutionnelles au Mali.</strong>

Au cours de cette 2<sup>e</sup> session extraordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC), ses membres ont procédé au renouvellement partiel du bureau de l’institution. Il est composé de neuf membres que préside Yacouba Katilé et pour un mandat d’une année.

Ce renouvellement concerne les deux Secrétaires de bureau et les 5 présidents de commission. S’adressant aux nouveaux membres du bureau, Yacouba Katilé leur a invité à plus d’engagement et de détermination. « <em>Vous tenez désormais une immense charge sur vos épaules au regard des nombreux défis qui assaillent notre institution à la croisée des chemins </em>», a rappelé le président Yacouba Katilé.

<img class="aligncenter size-full wp-image-2985648" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/07/Salle-CESC.jpg" alt="" width="680" height="450" /><img class="aligncenter size-full wp-image-2985649" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/07/Yacouba-Katile.jpg" alt="" width="680" height="450" />La 6<sup>e</sup> mandature du CESC intervient dans un contexte marqué par une demande sociale pressante relative aux réformes politiques et institutionnelles. Celles-ci sont indispensables et gages de la stabilité sociopolitique ainsi qu’à un nouveau paradigme dans le cadre du partenariat et de la diplomatie. C’est d’ailleurs la volonté de l’écrasante majorité de la population malienne qui aspire à une gouvernance vertueuse, a souligné le président du CESC.

Fort de ce constat, note Yacouba Katilé, le CESC en sa qualité d’Assemblée consultative, force de propositions et d’orientations des pouvoirs publics doit être au rendez-vous du processus de refondation, afin de jouer sa partition. C’est dans ce cadre qu’il a invité les membres du bureau à prendre en compte les différents enjeux sus-évoqués dans leur programme d’activité.

Abdrahamane SISSOKO/Maliweb.net

<strong>La liste des membres du bureau du CESC 2022-2023</strong>

Président : Yacouba Katilié

Vice-président : Amadou Sanoussi Dafé

Premier Secrétaire du Bureau : Bréhima Amadou Haïdara

Deuxième Secrétaire du Bureau : Ousmane Traoré

Président de la Commission Développement rural : Mamadou Sylla

Président de la Commission Economique et Financier : Ly Taher Dravé

Présidente de la Commission de l’Education, de la Culture et de la Communication : Bah Assitan Traoré

Présidente des Affaires Sociales et Santé : Mahamadou Djiré

Président de la Commission Science, Technique et Environnement : Simballa Sylla

<img class="aligncenter size-full wp-image-2985652" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/07/Liste-bureau-CESC.jpg" alt="" width="650" height="868" />

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESC : Renouvellement partiel des membres du bureau</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-renouvellement-partiel-des-membres-du-bureau-2985375.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-renouvellement-partiel-des-membres-du-bureau-2985375.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/02/Yacouba-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 28 Jul 2022 11:01:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La deuxième session extraordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) s’est  ouverture ce lundi 25 juillet sous la présidence de son président, Yacouba Katilé. Elle était consacrée, essentiellement, au renouvellement partiel des membres du bureau. Ainsi Bréhima Amadou Haidara et Ousmane Traoré ont été respectivement élus 1<sup>er</sup> et 2<sup>ème</sup>  Secrétaires du bureau du CESC.

En plus de l’élection partielle concernant les 1er et 2<sup>ème</sup> Secrétaires du bureau, les présidents des cinq commissions : Développement Rural, Economique et Financière, Education, Culture et Communication, Affaires Sociales et Santé et de la commission Science Technique et Environnement ont été mis en place. C’était en présence de l’ensemble des membres du CESC.

Dans son discours marquant l’ouverture des travaux, le président Katilé a tout d’abord évoqué le contexte actuel du pays, marqué par une situation sécuritaire complexe avec des attaques terroristes sporadiques à l'intérieur du pays. ‘’Aujourd'hui, il urge d'explorer toutes les pistes, en plus de l'option militaire y compris celle du dialogue. La dernière en date remonte au 22 juillet dernier, perpétrée dans la garnison ville de Kati, plus précisément contre une installation de la Direction du matériel, des hydrocarbures et des transports des Armées. Le Conseil Economique, Social Culturel de par ma voix, condamne avec la dernière énergie lesdites attaques et réaffirme son soutien constant et entier à nos forces de Défense et de Sécurité’’, a-t-il déclaré.

Juillet 2021 - Juillet 2022, un an jour pour jour, la 6<sup>ème</sup> mandature boucle sa première année d'exercice, explique le président. Tout en évoquant que malgré la situation de crise multidimensionnelle que traverse le Mali, avec la pandémie de la Covid-19, ainsi que les sanctions économiques et financières qui avaient été infligées à notre pays par la CEDEAO et l'UEMOA, ‘’le bureau du CESC est parvenu à atteindre des résultats probants, dont il me plait de saluer du haut de cette tribune. De la date d'investiture de la 6è mandature à nos jours, grâce à l'accompagnement des plus hautes autorités nous avons pu tenir à date échue, toutes les activités statutaires. En une année, nonobstant les contraintes sécuritaires et budgétaires, le CESC a réalisé deux missions d'élaboration du recueil des attentes des besoins et des problèmes de la société civile sur l'ensemble du territoire national, à travers les régions administratives et auprès de nos compatriotes établis à l'extérieur, l'une de nos principales missions constitutionnelles. Deux ateliers de renforcement de capacité ont été organisés respectivement sur le budget programme et sur les techniques de formulation des avis’’, a indiqué M. Katilé.

Sur le plan de la coopération internationale, ajouté-t-il, le Conseil Economique, Social et Culturel est aujourd'hui membre de toutes les instances décisionnelles des faitières auxquelles l'Institution appartient. Ce, tant sur le plan sous régional, régional qu'international.

<strong>Brehima DIALLO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Président de la Commission de rédaction de la nouvelle constitution au CESC : « Votre institution de part sa composition  est au cœur des préoccupations de la société »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-president-de-la-commission-de-redaction-de-la-nouvelle-constitution-au-cesc-votre-institution-de-part-sa-composition-est-au-coeur-des-preoccupations-de-la-societe-2984426.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-president-de-la-commission-de-redaction-de-la-nouvelle-constitution-au-cesc-votre-institution-de-part-sa-composition-est-au-coeur-des-preoccupations-de-la-societe-2984426.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/07/Katile-constitution.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 22 Jul 2022 01:16:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Une  délégation de la Commission de rédaction de la nouvelle constitution  conduite  par son président, M. Fouseny SAMAKE, a été reçue  le jeudi 21 juillet dernier  par le Président du Conseil Economique, Social et Culturel, M. Yacouba KATILE. La  rencontre s’est déroulée au siège de l’institution  sis à Koulouba.</strong>

« Le Conseil Economique, Social et Culturel est d’un intérêt central. Votre institution de par sa composition est au cœur des préoccupations de la société. Nous sommes venus vous faire part de la procédure que nous avons adoptée pour la mission de rédaction de la nouvelle constitution », a expliqué M.Fouseiny SAMAKE, Président de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution au Président du CESC, M. Yacouba KATILE. Il a ensuite rappelé que la commission en charge de la rédaction de la nouvelle loi fondamentale a été créée le 10 juin dernier par le Président de la Transition et que le décret de nomination de ses membres a été pris le 29 du même mois.

<img class="aligncenter size-full wp-image-2984428" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/07/CESC-constitution.jpg" alt="" width="650" height="431" />A cet effet, M SAMAKAKE a indiqué que ladite commission est multidisciplinaire  et est composée de 25 membres.

L’orateur a par ailleurs, partagé l’approche méthodologique qui s’inscrit dans une dynamique d’inclusivité prenant en compte les contraintes de temps. M. Fousseiny SAMAKE a entretenu également le Président KATILE sur le programme d’activités de la commission sur les deux mois consacrés pour la mission à elle assignée. Parmi lesquelles on peut retenir les séances d’écoutes auprès des couches sociopolitiques.

En retour, le Président Yacouba KATILE a félicité  M.Fouseiny SAMAKE, à travers lui l’ensemble des membres de la Commission pour la confiance qui leur a été accordée par le Président de la Transition, le Colonel  Assmi GOÏTA. Selon lui, les tentatives manquées de révision constitutionnelle des régimes qui se sont succédé de l’ouverture démocratique à nos jours, prouvent à suffisance les limites de l’actuelle constitution en mettant l’accent sur l’impérieuse nécessité d’aller vers l’adoption d’une nouvelle constitution. Il a informé ses visiteurs que son Institution s’estdéjà penchée sur la question à travers une commission ad hoc mise en place pour la circonstance. Ce, avec des propositions et orientations qui seront mises à la disposition de la Commission pour toutes fins utiles.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Assemblée Générale de l’UCESIF :  Le CESC du Mali désormais membre du bureau</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/assemblee-generale-de-lucesif-le-cesc-du-mali-desormais-membre-du-bureau-2983727.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/assemblee-generale-de-lucesif-le-cesc-du-mali-desormais-membre-du-bureau-2983727.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/07/Conf-Paris.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 18 Jul 2022 01:37:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong> Le Conseil Economique, Social et Culturel du Mali est désormais membre du bureau de l’Union des Conseils Economiques, Sociaux et Institutions similaires des Etats et Gouvernements membres de la Francophonie (l’UCESIF). Il assure   le poste de vice-président en charge de la Trésorerie. Ce, à la faveur de l’Assemblée générale de la grande faitière des Conseils Economiques et sociaux de la Francophonie, tenue le 13 juillet dernier, au Palais d’IENA, le siège du Conseil Economique, Social et Environnemental de France. La délégation malienne était conduite par le vice-président du Conseil Economique, Social et Culturel, Monsieur Amadou Sanoussi DAFE.  </strong>

En plus de l’Union des Conseils Economiques, Sociaux et Institutions similaires d’Afrique (UCESA), de l’Association internationale des Conseils Economiques, Economiques, Sociaux et Institutions similaires (AICESIS), le Conseil Economique, Social et Cultuel du Mali est désormais membre du bureau de l’UCESIF. Il a été élu lors de l’Assemblée générale de Paris, dont les travaux ont été présidés par M. Thierry BEAUDET, Président du CESE  de France .

[caption id="attachment_2983729" align="aligncenter" width="650"]<img class="size-full wp-image-2983729" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/07/Assistance-AG-Paris.jpg" alt="" width="650" height="431" /> Une vue de l'assistance[/caption]

Sur les 23 pays membres, 18 ont participé aux travaux. Les cérémonies d’ouverture et de clôture ont enregistré la présence de l’Administrateur de l’Organisation Internationale de la Francophonie(OIF), Monsieur Georffi Monpetit , du Président  en exercice de l’UCESA ,M. Ahmed REDA CHAMI, non moins Président du Conseil Economique, Social et Environnemental du Maroc et de Madame la Secrétaire d’Etat , Chargée de la Francophonie et des partenariats internationaux de la France .

L’adoption des Statuts et l’Election d’un nouveau bureau ont été les deux points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  C’est le CESE de France qui conduira les destinées   de l’UCESIF pour un mandat de 03 ans . Ainsi M. Thierry BEAUDET succède à la Guinéenne, Mme Hadja Rabiatou SERAH DIALLO. Le bureau a été élargi à six vices Présidents ,dont notre pays assure la vice-présidence en charge de la Trésorerie avec la République sœur du Benin. La première vice-présidence est revenue à la République de la Côte d’Ivoire. M. Adrien LAUBONE assure désormais les fonctions   de Secrétaire Général de l’UCESIF.   Dans son intervention, M. Amadou Sanoussi DAFE  a , au nom du Président du CESC du Mali, M. Yacouba KATILE , exprimé sa profonde gratitude à l’Assemblée  pour  la confiance portée sur notre pays . Il a indiqué que la 6è mandature du Conseil Economique, Social et Culturel s’inscrit dans une dynamique de réformes majeures. Le socle desdites reformes s’appuiera, selon lui sur le développement de coopération et de partenariat. Et ce, tant sur le plan bilatéral que multilatéral avec de nouveaux paradigmes.

Ce qui explique dira –t-il , cette approche participative aux activités de l’ensemble des faitières des Conseils Economiques et sociaux et Institutions similaires. M. DAFE  a  esquissé  quelques thématiques pouvant être prises en compte  dans l’élaboration de la feuille de route de la nouvelle mandature de l’UCESIF. Il s’agit entre autres de l’Immigration, les Changements climatiques. Il a surtout insisté sur l’impérieuse nécessité de mutualiser les efforts des différentes faitières   pour plus d’encrage institutionnel.

Il est important de rappeler que le CESC du Mali fait partie des membres fondateurs de l’UCESIF, qui a été portée sur les fonts baptismaux en 2004 et réunit en son sein 23 pays.

Le CESC du Mali est à sa toute première participation au bureau.

<strong>Baba Bourahima CISSE /Conseiller en Communication CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ruptures de l’ordre constitutionnel : Le Président Assimi doigte les dysfonctionnements dans la pratique institutionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ruptures-de-lordre-constitutionnel-le-president-assimi-doigte-les-dysfonctionnements-dans-la-pratique-institutionnelle-2983387.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ruptures-de-lordre-constitutionnel-le-president-assimi-doigte-les-dysfonctionnements-dans-la-pratique-institutionnelle-2983387.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/07/COLONEL-ASSIMI-GOITA.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 15 Jul 2022 01:07:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Observatoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour le Président de la Transition, colonel Assimi Goïta, les ruptures de l’ordre constitutionnel tirent leurs sources des dysfonctionnements dans la pratique institutionnelle.</strong>

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a procédé à l’installation des membres de la Commission de rédaction de la Nouvelle Constitution du Mali, le 12 juillet dernier, dans la salle des banquets de Koulouba, en présence du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, du Président du Conseil national de Transition, colonel Malick Diaw, du ministre Ibrahim Ikassa MaÏga de la Refondation de l’État, Chargé des Relations avec les Institutions, et des membres du Gouvernement.

Cette installation des membres de la commission est, selon le Président de la Transition, la suite logique des Assises nationales de la refondation (ANR).

En effet, le N°1 malien a rappelé le contexte d’avènement de la constitution de 1992 avant d’évoquer les nombreux dysfonctionnements institutionnels ayant conduit à des ruptures de l’ordre constitutionnel. « Pendant plusieurs années, le Mali était cité comme un exemple de démocratie en Afrique », a-t-il affirmé.

Le Président de la Transition a précisé qu’au fil des années « la pratique institutionnelle a révélé des dysfonctionnements, qui se sont soldés par des ruptures de l’ordre constitutionnel ». D’où des interrogations quant à la solidité des différentes institutions, le rapport entre elles et le fonctionnement du système institutionnel de manière générale.

Pour donner corps à cet important projet de rédaction d’une Nouvelle Constitution en République du Mali, le Chef de l’État a décidé de créer cette Commission et dont les membres ont été choisis selon des critères de compétences, d’engagement patriotique et d’impartialité.

Après leur installation, ces membres ont donc deux mois devant eux pour présenter l’avant-projet de la Nouvelle Constitution afin de permettre au peuple de prendre sa décision souveraine au cours d’un référendum.

Le Président de la Transition a exhorté les membres de la Commission à prendre en compte dans l’élaboration de ce projet les aspirations profondes du peuple malien. Aussi les invite-t-il à être à l’écoute des différents « groupes socio-professionnelles et des différentes sensibilités politiques ».

Le Président GOÏTA ne doute point qu’en adoptant une démarche participative, les membres de cette Commission proposeront à la fin de leur mission un texte à la mesure des attentes du peuple et qui sera le « socle d’institutions fortes et d’un jeu politique sain et équilibré entre les différents acteurs institutionnels. »

De son côté, Fousseyni SAMAKÉ, Président de la Commission, estime que « C’est un insigne honneur pour [les] membres de la Commission d’avoir été choisis pour œuvrer à l’élaboration d’un acte majeur dans le processus de refondation de l’État, engagé par les autorités de la Transition ». Selon ses précisions, « la décision d’établir une nouvelle constitution est un marqueur important de la volonté politique de faire prendre à notre pays un nouveau départ ».

&nbsp;

Pour finir, le Chef de l’Etat colonel Assimi Goïta a remis la lettre de mission au Président de la Commission de rédaction de la Nouvelle Constitution. Ce qui les renvoie dans leur mission.

<strong>C. Adohoun avec Présidence        </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rédaction imminente d’une nouvelle constitution au Mali : Un tourbillon qui pointe à l’horizon</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/redaction-imminente-dune-nouvelle-constitution-au-mali-un-tourbillon-qui-pointe-a-lhorizon-2982549.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/redaction-imminente-dune-nouvelle-constitution-au-mali-un-tourbillon-qui-pointe-a-lhorizon-2982549.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 04 Jul 2022 15:30:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Incontestable épine dorsale des différents régimes qui se sont succédé à la tête du Mali depuis plus de vingt ans, la constitution de février 1992 taxée diachronique semble pourtant aller à la majorité du peuple comme un gant.

Sujette, en effet, à plusieurs tentatives de révision avouées et inavouées sous les trois derniers régimes démocratiquement élus, notre texte fondamental trentenaire est cette fois totalement désuet aux yeux de la Transition en cours au point que la rédaction d’une toute nouvelle est d’une nécessité juste incontournable. À se demander si le terrain a été bien tâté par la Transition du très adulé colonel président à qui le récent passage convulsif de la loi électorale (avec 92 amendements et une adoption par 115 voix) devrait pourtant mettre la puce à l’oreille quant à la tournure chaotique que pourrait prendre l’élaboration aux forceps d’une nouvelle constitution à laquelle la tumultueuse et inquiétante conjoncture actuelle ne paraît point favorable.

Et pour cause, en plus de l’obstacle majeur que constitue le défaut du dispositif légal de rédaction d’une nouvelle constitution non prévue par celle en vigueur, de grandes suspicions et d’énormes dissensions sociopolitiques font que la démarche pourrait être perçue par d’aucuns comme une manœuvre et un expédient grotesque pour se maintenir au pouvoir et par d’autres comme une voie ouverte à l’application intégrale du très controversé accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

Par ailleurs, en se remémorant les tiraillements entre l’opposition et la majorité présidentielle mais également la flopée de plateformes créées en 2017, lors de la tentative de révision constitutionnelle par le régime IBK, on est pour le moins tenté de s’interroger si un tel scénario, dans le contexte actuel, ne serait pas un tourbillon susceptible d’emporter la Transition du colonel Assimi Goita dont les discours va-t-en-guerre s’estompent face aux réalités du terrain qui ne font pas de quartier.

En dépit de la grande popularité du colonel chef d’Etat, pr ailleurs, le projet de rédaction d’une nouvelle constitution n’annonce qu’une suite des plus tumultueuses au regard des altercations verbales entre les plus éminents juristes du pays sur cette délicate question.

&nbsp;

<strong>Ousmane Tiemoko Diakité</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Nouvelle constitution :  Voici les membres de la commission de rédaction</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/nouvelle-constitution-voici-les-membres-de-la-commission-de-redaction-2982399.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/nouvelle-constitution-voici-les-membres-de-la-commission-de-redaction-2982399.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/02/ENA.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 04 Jul 2022 01:45:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Président de la Transition i, le Colonel Assimi Goïta, a nommé, mercredi 29juin 2022, par décret les membres de la Commission de rédaction de la nouvelle constitution. Cette commission est présidée par Fousseini Samaké ancien secrétaire général du gouvernement.</strong>

Président :

Monsieur Fousseyni SAMAKE, ancien Secrétaire général du Gouvernement,

Rapporteur général :

Monsieur Wafy OUGADEYE, ancien président de la Cour Suprême,

Rapporteur général adjoint :

Madame SANOGO Aminata MALLE, Médiateur de la république, Experts :
<ul>
 	<li>Me. Moustapha S. M CISSE, Bâtonnier ;</li>
 	<li>Professeur Moussa DJIRE, juriste politiste,</li>
 	<li>Madame ZOUBOYE Fatoumata DICKO, Notaire,</li>
 	<li>Monsieur Mohamed AG ERLESS, Chercheur anthropologue,</li>
 	<li>Général (ER) Yamoussa CAMARA, Ministre conseiller à la sécurité nationale ;</li>
 	<li>Monsieur Harouna DIALLO , Juriste constitutionnaliste ;</li>
 	<li>Docteur Brema Ely DICKO, Sociologue ;</li>
 	<li>Professeur Balla DIARRA, Géographe ;</li>
 	<li>Docteur Brehima FOMBA, juriste constitutionnaliste ;</li>
 	<li>Mme Jaqueline KONATE, Informaticienne ;</li>
 	<li>Docteur Alfousseyni DIAWARA, Segal adjoint de la présidence ;</li>
 	<li>Monsieur Mamadou Seydou TRAORE, Administrateur Civil a la retraite ;</li>
 	<li>Professeur Soumaila SANOGO, Historien ;</li>
 	<li>Monsieur Mamani NACIRE, Membre du corps préfectoral ;</li>
 	<li>Ins Gal (2S) Marie Claire DIALLO, ancien Directeur Général Adjoint de la police ;</li>
 	<li>Monsieur Mamadou SANTARA, Ancien Secrétaire général du Gouvernement ;</li>
 	<li>Professeur Eloi DIARRA, Constitutionnaliste ;</li>
 	<li>Professeur Modibo TRAORE, Économiste ;</li>
 	<li>Monsieur Ben Cherif DIABATE, Communicateur Traditionnel ;</li>
 	<li>Madame Oumou DIARRA dite Diema, Communicatrice ;</li>
 	<li>Me Cheick Oumar KONARE, avocat ;</li>
 	<li>Monsieur Boubacar SOW, Administrateur civil à la retraite ;</li>
</ul>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Assemblée générale de l’AICESIS :  M. Yacouba KATILE à Athènes</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/assemblee-generale-de-laicesis-m-yacouba-katile-a-athenes-2981930.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/assemblee-generale-de-laicesis-m-yacouba-katile-a-athenes-2981930.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/06/Katile-Athenes.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 29 Jun 2022 20:10:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Président du Conseil économique, social et culturel, Monsieur Yacouba KATILE a participé aux travaux du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale de l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires (AICESIS), tenus du 27 au 28 juin dernier, à Athènes en Grèce.  Les travaux ont été conduits par Mme Lydia MIKHEEVA, Présidente de la Chambre Civique de la Fédération de Russie et Présidente en exercice de l’AICESIS. Et ce, en présence d’un nombre important de Conseils économiques et sociaux venus des quatre coins du monde.</strong>

La présentation et l’adoption des rapports d’activité et financier de l’exercice 2021, le point sur le partenariat entre l’AICESIS et l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ainsi qu’avec le Conseil Economique des Nations Unies (ECOSOC), la désignation du pays devant abriter le prochain Conseil d’administration ont constitué, en substance, les principales articulations de la rencontre d’Athènes.

<img class="aligncenter size-full wp-image-2981932" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/06/Katile-Yacouba-Athene.jpg" alt="" width="650" height="431" />Monsieur Apostolos XYRAFIS, le Secrétaire général de l’AICESIS, a expliqué que malgré la situation de crise sanitaire de COVID 19, la faitière internationale a pu tenir ses réunions statutaires, Conseils d’administration et Assemblées générales. Il a énuméré d’autres activités relatives au développement de partenariat et des actions administratives. Quant au rapport financier, après une présentation succincte, M. XYRAFIS a indiqué que l’état financier de l’AICESIS est au beau fixe.   Les représentants de l’OIT et de l’ECOSOC ont tour à tour pris la parole pour faire le point de partenariat entre   leur structure respective et l’AICESIS. Si les deux parties ont salué l’excellente qualité des rapports qu’elles entretiennent mutuellement depuis 2012, il a été proposé tout de même, d’orienter ledit partenariat sur des projets structurants. M. Youcef GUELLAB, le Chef de l’Unité Dialogue Social et Tripartisme et du département Gouvernance de l’OIT, a insisté sur la nécessité de mettre en place un dispositif de suivi des recommandations issues des différentes rencontres. Dans le cadre du partenariat avec l’ECOSOC, le Président du Conseil économique, social et culturel, M. Yacouba KATILE, a suggéré de mettre le curseur sur une meilleure appropriation des différents outils des Objectifs sur le Développement Durable au niveau national.

La rencontre d’Athènes a entériné la tenue de la conférence conjointe entre l’OIT et l’AICESIS au mois de mars 2023 à Alger. C’est la République de Serbie qui a été désignée pour abriter la prochaine réunion du Conseil d’administration en décembre 2022. Mme Lydia MIKHEEVA, Présidente de la Chambre Civique de la Fédération de Russie et Présidente en exercice de l’AICESIS a informé les participants que la prochaine Assemblée générale se tiendra à Moscou en octobre 2023.Le Président du CESC, M. Yacouba KATILE s’est dit satisfait du déroulement des travaux.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>2ème Session ordinaire de la 6ème Mandature du CESC :  De recommandations fortes adoptées</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/2eme-session-ordinaire-de-la-6eme-mandature-du-cesc-de-recommandations-fortes-adoptees-2981577.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/2eme-session-ordinaire-de-la-6eme-mandature-du-cesc-de-recommandations-fortes-adoptees-2981577.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/06/CESC-presidium.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 27 Jun 2022 13:57:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>‘’Recueil annuel 2022  sur les attentes, les problèmes ressentis par les populations, l’appropriation des axes fondamentaux de l’émergence du Mali nouveau’’, tel était le menu de la 2<sup>ème</sup> Session de la 6<sup>ème</sup> Mandature du CESC (Conseil Economique, Social et Culturel) ouverte le lundi 06 juin dernier au siège de l’institution sise à Koulouba sous la présidence de M. YacoubaKatilé, son président. Après deux semaines de débats intenses et fructueux sur les différentes communications, les conseillers ont passé au peigne fin toutes les préoccupations et attentes des populations et les travaux ont été sanctionnés par l’adoption des recommandations fortes. Les travaux ont pris fin le lundi 20 juin dernier.</em></strong>

Ouverte le lundi 06 juin dernier, les travaux de la 2<sup>ème</sup>Session ordinaire de la 6<sup>ème</sup> mandature du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) ont pris fin le lundi 20 juin 2022 à Koulouba, siège de l’institution. La cérémonie de clôture était placée sous la présidence de M. Yacouba Katilé, président du CESC. C’était en présence des Ministres de la Refondation de l'État, chargé des Relations avec les Institutions, M. Ibrahim Ikassa Maïga et son homologue délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politique et institutionnelle, Mme Fatoumata Sékou Dicko.

Dans son discours de clôture, le Président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) a, tout d’abord salué les différentes personnalités qui ont pris part à la cérémonie d’ouverture. En premier lieu, les présidents des institutions, les membres du gouvernement, à leur tête le Premier ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga, les missions diplomatiques et consulaires du Mali ainsi que les Gouverneurs des régions administratives qui ont été d’un apport inestimable pour l’organisation matérielle des différentes rencontres des membres du CESC sur le terrain. Mention spéciale aux régions du Nord et du Centre qui ont bravé sous le sceau du patriotisme, le spectre de l’insécurité.

Aussi, il a manifesté son satisfécit aux membres du Conseil Economique, Social et Culturel pour les résultats qui ont sanctionné les deux semaines de travaux, fruit de leur participation de qualité dans les différentes commissions qu’en plénière.

Aux dires de M. Yacouba Katilé, après plus de deux décennies de pratique institutionnelle, il est loisible de constater que le Recueil annuel élaboré par le CESC, conformément aux dispositions de l’article 107 de la Constitution, doit être amélioré dans sa forme. Aujourd’hui, l’un des grands défis du processus d’élaboration et de transmission dudit recueil demeure sans nul doute l’épineuse question de suivi. Car, le Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) ne cesse d’être interpellé par les populations à la base concernant la suite réservée aux exercices précédents.

Dans ce cadre, a-t-il poursuivi, il est impératif, sans pour autant entretenir un débat juridique, de trouver une alternative afin d’assurer ce feedback auprès des populations qui accueillent chaque année les missions du CESC. A ceci, doivent s’ajouter d’autres réformes majeures qui permettront à coup sûr de hisser le Conseil Economique, Social et Culturel au rang qui est le sien dans le landerneau institutionnel du Mali. Il s’agit, en l’occurrence du délai très court des différentes sessions ainsi que le traitement des membres du CESC en termes d’émoluments, a-t-il conclu. Au début de cette cérémonie, le président du CESC, M. Yacouba Katilé a observé une minute de silence à la mémoire de toutes les victimes (civiles et militaires) tombées au Mali.

Conformément à la Constitution du 25 février 1992, le Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) tient chaque année deux sessions ordinaires qui débutent les premiers lundis des mois de février et de juin. C’est en application de cette constitution que la 2<sup>ème</sup> Session ordinaire de la 6<sup>ème</sup> Mandature de l’institution s’était ouverte le lundi 06 juin 2022 à son siège sis à Koulouba sous la présidence de M. Yacouba Katilé, son président sur le thème : ’Recueil annuel 2022  sur les attentes, les problèmes ressentis par les populations, l’appropriation des axes fondamentaux de l’émergence du Mali nouveau’’. La cérémonie d’ouverture avait enregistré la présence du Premier ministre, Dr Choguel Kokalla, du Président du Conseil National de Transition (CNT), le Colonel Malick N’Diaw, des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement, des diplomates, et autres invités de marque.

A l’issue des travaux, les membres du Conseil Economique, Social et Culturel ont formulé des recommandations fortes et des motions à l’endroit des pouvoirs publics.

<strong>Youssouf Sangaré</strong>

&nbsp;

<strong>AU TITRE DES RECOMMANDATIONS FORTES</strong>

- Doter suffisamment les services Administratifs, Techniques et de Sécurité de moyens humains, matériels, logistiques et financiers ;

- Approvisionner conséquemment et à temps les paysans en intrants subventionnés ;

- Renforcer la réglementation portant création de zones d’orpaillage et veiller à son application correcte ;

- Restaurer l’habitat naturel de la faune sauvage ;

- Vulgariser l’utilisation des énergies renouvelables ;

- Encourager et soutenir la création de petites et moyennes entreprises et/ou industries de transformation et de conservation des produits locaux (lait, fruits, poissons, légumes, teinture, tissage, matériaux de construction, etc.) ;

- Apporter un appui conséquent au secteur de l’artisanat, œuvrer à la prise en charge des artisans déplacés et procéder à leur insertion socioprofessionnelle ;

- Construire suffisamment d’établissements publics scolaires ;

- Appliquer le décret instituant la biennale artistique, culturelle et sportive ;

- Diligenter la reprise du trafic ferroviaire Koulikoro - Bamako - Kayes - Dakar ;

- Multiplier les patrouilles et les escortes sur les axes routiers selon les cas ;

- Réhabiliter les axes routiers et les pistes rurales dégradés ;

- Poursuivre et finaliser l’élaboration des schémas Directeurs dans toutes les villes du pays ;

- Doter les Missions Diplomatiques et Consulaires de moyens humains, financiers et logistiques conséquents ;

- Réhabiliter les bâtiments des Missions Diplomatiques et Consulaires (MDC) ;

- Relire la Carte Diplomatique et Consulaire du Mali.

&nbsp;

<strong>MOTION DE REMERCIEMENTS</strong>

Le Conseil Economique Social et Culturel a noté avec satisfaction, la grande sollicitude du Premier ministre, Chef du Gouvernement, du Président du Conseil National de Transition, du Président de la Cour suprême, du Président du Haut Conseil des Collectivités, des représentants des autres Institutions de la République, des membres du Gouvernement et toutes les autres personnalités, pour avoir honoré de leur présence la cérémonie d’ouverture de la 2ème session ordinaire de sa 6ème mandature, le lundi 06 juin 2022.

EXPRIME sa profonde gratitude aux autorités de la transition et ses sincères remerciements.

&nbsp;

&nbsp;

<strong>SESSION</strong>

&nbsp;

<strong>MOTION DE SOUTIEN</strong>

Le Conseil Economique, Social et Culturel, note avec satisfaction la grande montée en puissance de nos Forces de Défense et de Sécurité (FDS).

EXPRIME son soutien aux autorités de la Transition pour les efforts consentis dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles de nos FAMA, la restauration  de l’autorité de l’Etat, le recouvrement de la dignité et de l’honneur du peuple malien.

ADRESSE ses félicitations au Président de la Transition, chef de l’Etat, chef suprême des armées pour son leadership.

<strong>LA SESSION</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Quand la Révision constitutionnelle fait encore jaser</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/quand-la-revision-constitutionnelle-fait-encore-jaser-2980737.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/quand-la-revision-constitutionnelle-fait-encore-jaser-2980737.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 21 Jun 2022 10:17:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[En si peu de temps, le processus de la réforme constitutionnelle est en train d’aller à la vitesse supérieure avec la signature du décret portant organisation du dispositif d’élaboration d’un nouveau texte fondamental pour le Mali. Seulement voilà : les initiateurs de la mesure vont devoir revoir leurs coups d’accélérateur à la baisse parce que le temps n’est visiblement pas la seule contrainte en la matière. Il y a aussi les principes et règles dont l’observance n’est pas moins indispensable que la réforme. Or le processus enclenché par le président de la Transition n’est pas exempt de réserves. Et pour cause, selon la constitution malienne en vigueur - puisque non encore suspendue -, l’initiative d’une telle démarche appartient à un président de la République et à l’assemblée nationale. Quoiqu’aucune de ces deux institutions ne soit plus présente sur la scène, il ne revient pas au président de la Transition, fut-il chef de l’Etat, de le changer pendant la Transition. Au risque de verser dans l’illégalité absolue même s’il est question de doter le pays d’une nouvelle constitution et non de procéder à la révision de celle en vigueur. Il reste la possibilité de se suffire d’une simple élaboration du nouveau texte fondamental et de choisir le moment opportun difficile à obtenir pour éviter un chevauchement et le vide constitutionnel. C’est pourquoi, beaucoup d’observateurs commencent à désespérer de la possibilité d’obtenir la perle rare pendant cette transition.

<strong>Le décret et ordonnance présidentielle </strong>

Quels sont les moyens légaux d’expressions des mesures présidentielles ? Jusqu’à une date récente, on était encore convaincu que le chef de l’Etat peut s’exprime par décret pour les mesures réglementaires et par ordonnance pour les mesures législatives. Mais son dernier décret, la semaine dernière, de création d’une commission d’élaboration de la nouvelle constitution aura ébranlé bien des convictions. Et pour cause, en plus de fixer les modalités et compositions de la nouvelle structure logée auprès du président de lui, Assimi Goita a également dotée celle-ci d’un autre instrument. Il s’agit notamment d’un personnel d’appui devant aider la commission et son directoire dans les tâches de doter le Mali d’un projet de constitution tout fait dans un temps bien imparti. Ledit personnel, contre toute attente et à la stupéfaction de nombreux observateurs, ne sera pas nommé dans les mêmes conditions que les membres de la nouvelle commission. Au lieu d’un décret, ils seront désignés par arrêté signé du chef de l’Etat. De quoi estomaquer et bouleverser pas mal d’observateurs qui pensaient que l’arrêté n’était jusqu’ici que ministériel. Et d’en déduire qu’on aura tout vu avec cette transition à la différence d’autres contradicteurs qui jurent en mettant le doigt sur le feu qu’il n’y a rien d’anormal à un arrêté présidentiel. Ils en jugent par le principe selon lequel qui peut le plus peut moins. Quoi qu’il en soit, en attendant l’effectivité de l’ordonnance en question, le décret qui le prévoit est déjà entré dans l’ordonnancement juridique puisque publié dans le Journal Officiel.

<strong>Rassemblées par la Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : Yacouba Katilé plaide pour l’allongement de la durée des sessions du CESC et l’amélioration du traitement de ses membres</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-yacouba-katile-plaide-pour-lallongement-de-la-duree-des-sessions-du-cesc-et-lamelioration-du-traitement-de-ses-membres-2980662.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-yacouba-katile-plaide-pour-lallongement-de-la-duree-des-sessions-du-cesc-et-lamelioration-du-traitement-de-ses-membres-2980662.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/06/CESC-presidium.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 20 Jun 2022 15:22:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le président du Conseil Economique Social et Culturel (CESC) a présidé, le lundi 20 juin, la cérémonie de clôture de la 2<sup>e</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature de l’institution. Occasion pour Yacouba Katilé de plaider pour des réformes qui permettront de hisser le CESC au rang qui est le sien dans le landerneau institutionnel du Mali. </strong>

Consacrée à la finalisation et l’adoption du recueil annuel 2022 des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile, cette 2<sup>e</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil Economique Social et Culturel (CESC) a permis de passer au peigne fin les préoccupations majeures de l’ensemble des maliens de l’intérieur comme de l’extérieur. A l’issue de deux semaines de conclave, le président du CESC se dit satisfait des résultats qui ont sanctionné les travaux.

Selon Yacouba Katilé, après plus de deux décennies de pratique institutionnelle au Mali, il est loisible de constater que le recueil annuel élaboré par le CESC conformément aux dispositions de l’article 107 de la Constitution doit être amélioré. « <em>L’un des grands défis dans le processus d’élaboration et de transmission dudit recueil demeure sans nul doute l’épineuse question de suivi </em>», a expliqué le président du CESC, soulignant que les populations à la base demandent très souvent la suite réservée aux exercices précédents.

<strong>Les travaux sanctionnés par des recommandations fortes </strong>

Face à cette situation, Yacouba Katilé a plaidé pour la mise en place d’une alternative permettant d’assurer le feedback auprès des populations que son institution sollicite chaque année. A ceci s’ajoutent d’autres réformes majeures comme du délai relativement court des sessions de l’institution et le traitement des membres du Conseil en termes d’émoluments.

<img class="aligncenter size-full wp-image-2980664" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/06/CESC-cloture.jpg" alt="" width="680" height="510" />Par ailleurs, le Conseil à l’issue des travaux, a formulé des recommandations fortes et des motions à l’endroit des pouvoirs publics. Parmi les recommandations fortes, on peut retenir : la dotation des services administratifs, techniques et de sécurité des moyens humains, matériels, logistique et financiers, l’approvisionnement conséquent et à temps des paysans en intrants subventionnés, le renforcement de la réglementation portant création de zones d’orpaillage et veiller à son application correcte, la restauration de l’habitat naturel de la faune sauvage, la diligente reprise du trafic ferroviaire Koulikoro-Bamako-Kayes.

Autres recommandations fortes : Appliquer le décret instituant la biennale artistique, culturelle et sportive, Construire suffisamment d’établissements publics scolaires, Apporter un appui conséquent au secteur de l’artisanat, œuvrer à la prise en charge des artisans déplacés et procéder à leur insertion socioprofessionnelle, doter les missions diplomatiques et consulaires de moyens humains, financiers et logistiques et conséquents, relire la carte diplomatique du Mali, etc.

Des motions de remerciements et de soutiens ont été adressées au Président de la transition, au Premier ministre et à l’ensemble des autorités du pays pour avoir honoré de leur présence lors de la cérémonie d’ouverture de la 2<sup>e</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature, le lundi 06 juin, du conseil économique social et culturel.

<strong>Abdrahamane SISSOKO/Maliweb.net </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Entre Nous : Le juge constitutionnel et la stabilité sociale</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/entre-nous-le-juge-constitutionnel-et-la-stabilite-sociale-2979664.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/entre-nous-le-juge-constitutionnel-et-la-stabilite-sociale-2979664.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 13 Jun 2022 11:38:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Les tensions pré électorales au Sénégal, liées à l'invalidation d'une liste titulaire de la principale coalition de l'opposition, semblent raviver le rôle des conseils constitutionnels ou des cours constitutionnelles dans le maintien de la stabilité politique et sociale en Afrique et particulièrement en Afrique de l'Ouest. Cette partie du continent est en proie à des crises multiples formes accentuées par les coups d'État militaires au Mali, en Guinée et au Burkina Faso.

Si la démocratie sénégalaise a pu résister à plusieurs turbulences grâce à la maturité du peuple et à la lucidité de la classe politique, de nombreux observateurs s'accordent à reconnaître néanmoins une certaine influence de l'exécutif sur l'appareil judiciaire. En démissionnant en 2015, le juge Ibrahim Hamidiou Dème a dénoncé «une magistrature de plus en plus fragilisée, voire malmenée de l’intérieur » et une «justice qui a perdu sa crédibilité et son autorité».

Au Mali, la Cour constitutionnelle n'échappe pas aux critiques. Si elle a le courage d'invalider les législatives du 13 avril 1997, la Cour a annulé plus de 500. 000 voix en 2002 au détriment du candidat Ibrahim Boubacar Keita et inversé  les résultats des législatives dans certaines circonscriptions  au profit de la Coalition Espoir 2002. Les scrutins de 2007 et 2013 ont été contestés avec moins de vigueur. Ce qui n'a pas été le cas pour la présidentielle de 2018 et les législatives de 2020. La décision des sages du Mali de proclamer les résultats des élections législatives a poussé beaucoup de personnes dans la rue, amplifiant du coup les contestations populaires.

En Côté d’Ivoire, le Conseil constitutionnel a plongé le pays dans une crise post-électorale majeure.

Le juge constitutionnel peut contribuer à travers ses décisions à apaiser le climat social ou à l’aggraver. Il est garant de la stabilité sociale et politique. Il est illusoire de croire qu'une réforme des textes permettra de donner une sorte d'indépendance aux juges constitutionnels vis-à-vis du pouvoir politique en place. Il revient aux juges constitutionnels de donner à l'institution toute sa crédibilité à travers les décisions qu'ils prennent.

En 2009, la magistrate nigérienne Mme Salifou Fatima Bazèye et les autres membres de la Cour constitutionnelle se sont vigoureusement opposés au tripatouillage constitutionnel de Mamadou Tandja.  Par Arrêt n° 04/CC/ME du 12 juin 2009 portant annulation du Décret n° 2009-178/PRN/MI/SP/D du 5 juin 2009 portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la Constitution de la sixième, les sages nigériens n’ont pas tremblé devant le Président Tandja.  Déjà en janvier de la même année, lors de la traditionnelle présentation de vœux du Chef de l’Etat, la Présidente de la Cour constitutionnelle avait averti : « 2009 sera une année électorale, et la Cour veillera au respect de la légalité républicaine.»

Certes elle a été limogée et la Cour dissoute par le Chef de l’Etat mais l'histoire a retenu leur combat pour la démocratie. Mme Salifou Fatima Bazeye fut installée dans ses fonctions par les auteurs du coup d'État qui a mis un frein d'arrêt à l’aventure de Tandja. Et en décembre 2011, Mme Fatima Bazèye a été désignée par les éditeurs de journaux nigérians comme l’Africain de l’année pour son «bilan en tant que personnalité juridique incorruptible».

Au Kenya, la Cour suprême a annulé l'élection d’un président en exercice et ordonné la reprise du scrutin.

Le magistrat guinéen Kèlèfa Sall, chassé de son poste de Président de la Cour constitutionnelle et décédé par la suite, a défié Alpha Condé sur son projet de 3ème mandat. En septembre 2015, le Président de la Cour constitutionnelle avait déjà mis en garde Alpha Condé en ces termes : «Évitez toujours les dérapages vers les chemins interdits en démocratie et en bonne gouvernance …. Gardez-vous de succomber à la mélodie des sirènes révisionnistes, car si le peuple de Guinée vous a donné et renouvelé sa confiance, il demeure cependant légitimement vigilant. »

Les textes peuvent aider à donner une sorte d’indépendance aux institutions comme les Cours ou Conseils constitutionnels. Mais ce sont les décisions et les actes posés par leurs animateurs qui permettent d’asseoir leur crédibilité et leur respectabilité.

<strong>Par Chiaka Doumbia</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESC: Le Recueil annuel 2022 en phase de validation</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-le-recueil-annuel-2022-en-phase-de-validation-2979174.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-le-recueil-annuel-2022-en-phase-de-validation-2979174.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/06/CESC-session.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 09 Jun 2022 06:59:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Les travaux de la 2è session ordinaire de la 6è mandature du Conseil Économique, Social et Culturel (CESC) se sont ouverts le lundi 6 juin 2022. C'était dans la salle de conférence de l'Institution à Koulouba, sous la présidence du Premier ministre, Dr Choguel K. Maiga, en présence du Président du CESC, Yacouba Katilé, ainsi plusieurs présidents des Institutions dont celui du Haut Conseil des Collectivités, Mamadou Satigui Diakité. Cette 2è session ordinaire qui durera deux (2) semaines a pour objectif de finaliser le recueil  annuel 2022.

L'obligation d'élaboration du Recueil des attentes, des besoins et des problèmes des populations, assorties des propositions de solutions, des orientations susceptibles de donner des visions précises sur la place et le rôle qu'elles jouent aux côtés du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement dans la participation de toutes et de tous à la recherche d'une convergence de vue, d'un consensus sur l'éradication des hypothèques qui pèsent sur la Nation.

C'est pourquoi, malgré la pandémie de Covid-19, malgré des sanctions imposées par la sous région et le continent, le Conseil économique, social et culturel, selon son président, Yacouba Katilé, a décidé d'aller se mettre à l'écoute de nos compatriotes.

Au-delà des obligations institutionnelles de concertations des Maliennes et Maliens où qu'ils se trouvent, en vue de leur participation aux affaires nationales, le Conseil économique, social et culturel, ulcéré face aux actes non conformes aux valeurs africaines multiséculaires, dont la plupart remontent à plus de 3000 ans, le bureau de l’Institution, selon M. Katilé, avait tenu à aller tirer de la léthargie les forces vives de l'Afrique, à travers les Conseils économiques et sociaux de la sous-région, pour à l'unisson, réclamer la primauté de la fraternité et la solidarité africaines sur les calculs proches ou lointains des politiques .

''Le Conseil économique, social et culturel du Mali, de concert avec le Haut Conseil Islamique du Mali, est toujours disposé à entreprendre cette démarche, car il s'agit de l'Afrique et le Mali est la patrie des Africains. Quoi qu'il advienne, le CESC est résolument engagé derrière les autorités de la Transition'', a-t-il déclaré. Avant de rappeler, qu’au niveau de l'Union des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires d'Afrique (UCESA), le Conseil économique social et culturel a été invité à participer aux côtés du Conseil économique, social de la République Populaire de Chine à une table ronde virtuelle sur le thème « promouvoir la coopération Sino-Afrique en matière de lutte contre le changement climatique et le renforcement des capacités pour le développement durable». L'actualité du thème et la grande pertinence de nos idées reconnues, nous a amené à penser à sa diffusion sur le périmètre national, non seulement pour lutter contre la désertification, mais aussi pour renforcer la résilience des populations, face à la dégradation du climat. Par ricochet, la table ronde va permettre de dynamiser l'amitié de partenariat avec le Conseil économique et social de Chine, a-t-il informé. Il a rendu un hommage mérité à nos Forces Armées de défense et de sécurité de façon plus ponctuée, les succès sur différents fronts contre les terroristes empruntant le turban musulman, dans l'observation stricte des règles de la guerre.

Le président Katilé a saisi l'occasion de saluer le geste combien patriotique et encourageant des compatriotes de la communauté malienne de Malabo, Guinée Equatoriale, ayant décerné un trophée symbolique au Président de la Transition,  le colonel Assimi Goïta.

<strong>AMTouré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>2e session ordinaire du CESC : la finalisation et l’adoption du recueil annuel 2022 au menu des débats</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/2e-session-ordinaire-du-cesc-la-finalisation-et-ladoption-du-recueil-annuel-2022-au-menu-des-debats-2978790.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/2e-session-ordinaire-du-cesc-la-finalisation-et-ladoption-du-recueil-annuel-2022-au-menu-des-debats-2978790.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/06/CESC-session.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 06 Jun 2022 16:06:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC), Yacouba Katilé, a présidé la cérémonie d’ouverture de la 2<sup>e</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature de l’institution. Une session qui sera consacrée à la finalisation et l’adoption du recueil annuel 2022. C’était le 06 juin dans la salle de conférence de l’institution.</strong>

<strong><em>-maliweb.net-</em></strong>  La 2<sup>e</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) porte sur la finalisation et l’adoption du recueil annuel 2022. Son élaboration intervient après une visite des membres du CESC auprès des maliens afin de recueillir les attentes, les besoins et les problèmes ressentis par les populations. Selon le président de l’institution, la gravité de l’heure (Ndlr, le pays est sous des organisations sous-régionales) exigeait des rencontres pour qu’entre citoyennes et citoyens, « <em>nous accordions nos réflexions, nos analyses pour faire face à une adversité par procuration imposée à la Cédéao et l’Uémoa</em> ».

[caption id="attachment_2978793" align="aligncenter" width="650"]<img class="size-full wp-image-2978793" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/06/CESC-Katile.jpg" alt="" width="650" height="488" /> Yacouba Katilé, président du CESC (au micro)[/caption]

Pour Yacouba Katilé, à l’heure où la rectification de la transition aborde l’An II de sa mission, il est opportun de <em>« communiquer sur les axes définis pour l’émergence du Mali nouveau, d’informer sur les initiatives gouvernementales en faveur de nos concitoyens installés à l’étranger de chez eux, de recueillir leurs point de vue, leur vision de construction du Mali nouveau et enfin de travailler à fédérer davantage les intelligences et les énergies pour plus d’inclusivité dans le processus de refondation en cours dans notre pays</em> ».  Quoiqu’il advienne, le CESC est résolument engagé derrière les autorités de la transition, a clamé Yacouba Katilé.

Aussi, le président du CESC a profité de l’occasion pour revenir sur certaines activités menées par son institution. Au nombre desquelles, Yacouba Katilé a cité la participation aux côtés du Conseil Economique, Social de la Chine à une table ronde virtuelle sur le thème <em>« promouvoir la coopération sino-Afrique en matière de lutte contre les changements climatiques et le renforcement des capacités pour le développement durable</em> ».

Avant de terminer, Yacouba Katilé a salué le travail remarquable effectué par les forces de défense et de sécurité sur le terrain. Il dit apprécier l’entreprise de construction de la paix qu’elles accomplissent sur le terrain. Les travaux de la 2<sup>e</sup> session de la 6<sup>e</sup> mandature du CESC dureront 02 semaines.

A noter que la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Premier ministre, Dr Choguel K Maïga, du ministre de la Refondation, Chargé des relations avec les institutions et plusieurs autres personnalités du pays.

<strong> </strong>

<strong>Abdrahamane SISSOKO/Maliweb.net </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>2ème session ordinaire de la 6ème mandature du CESC :  Au menu : l’adoption et la finalisation du Recueil annuel 2022</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/2eme-session-ordinaire-de-la-6eme-mandature-du-cesc-au-menu-ladoption-et-la-finalisation-du-recueil-annuel-2022-2978356.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/2eme-session-ordinaire-de-la-6eme-mandature-du-cesc-au-menu-ladoption-et-la-finalisation-du-recueil-annuel-2022-2978356.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/02/Yacouba-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 02 Jun 2022 12:57:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong> Le Conseil Economique, Social et Culturel tiendra du 06 au 20 juin 2022, à son siège sis à Koulouba, la 2<sup>ème</sup> session ordinaire de sa 6<sup>ème</sup> mandature sur  : « le Recueil annuel 2022 des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile ». La cérémonie solennelle d’ouverture est prévue pour le lundi 06 juin sous la présidence de M.Yacouba KATILE, Président de l’institution. </strong>

Conformément aux dispositions de l’article 107 de la Constitution des missions du Conseil Economique, Social et Culturel ont sillonné à partir du 25 mars 2022, l’ensemble des régions administratives du Mal, du 27 au 28 avril 2022 les six (06) communes du District de Bamako.

Certains pays où réside une forte concentration de nos compatriotes ont été également visités par une mission de l’institution courant période du 08 au 22 avril 2022.  Il s’agit précisément de la Guinée Conakry, la Guinée Equatoriale, le Gabon et la République Démocratique du Congo au compte de la zone Afrique.

La zone Amérique a concerné Washington DC (Virginie, Maryland,  Baltimore, Delaware), Philadelphie, Atlanta et New York.

La 2<sup>ème</sup> session ordinaire de sa 6<sup>ème</sup> mandature, dont les travaux s’ouvriront le lundi 6 juin sera essentiellement consacrée à la finalisation et à l’adoption du Recueil annuel  2022 des attentes des besoins et  des problèmes de la société civile.

Après les 15 jours de conclave, ledit Recueil sera transmis avec des orientations et des recommandations aux destinataires constitutionnels que sont : le Président de la République, le Premier ministre et le Président de l’Assemblée Nationale.

Il faut rappeler que la cérémonie d’ouverture est prévue pour le lundi 06 juin au siège de l’institution sous la présidence de M.Yacouba KATILE, en présence de Monsieur le Premier ministre, chef de gouvernement et d’autres invités.

Les séances du Conseil Economique, Social et Culturel sont publiques.

&nbsp;

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>CC-CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Nations Unies : Yacouba KATILE reçu par le Président de l’ECOSOC</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/nations-unies-yacouba-katile-recu-par-le-president-de-lecosoc-2973819.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/nations-unies-yacouba-katile-recu-par-le-president-de-lecosoc-2973819.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/04/CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 22 Apr 2022 09:43:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>En séjour aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la mission d’élaboration du recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de nos compatriotes établis à l’extérieur, le Président du Conseil économique, social et culturel, M. Yacouba KATILE , a été reçu en audience  en marge des travaux, au siège  des Nations Unies à New-York, par  Son Excellence Collen Vixen KELAPILE, Président en exercice du Conseil économique et social de l’Organisation des Nations Unies (ECOSOC).  La rencontre a enregistré la présence de Son Excellence M .Issa KONFOUROU, Ambassadeur-Représentant Permanent du Mali auprès de l’ONU à New York.</strong>

L’état d’évolution de la situation socio-politique au Mali, le développement des liens de partenariat entre le Conseil économique, social et culturel et l’ECOSOC, la gestion et la bonne gouvernance des ressources minières au profit des populations constituent, en substance, les points sur lesquels ont porté les échanges des deux personnalités.

<img class="aligncenter size-full wp-image-2973823" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/04/seance-CESC-usa.jpg" alt="" width="650" height="867" />Dans ses propos liminaires, le Président du Conseil économique, social et culturel, M. Yacouba  KATILE, a tenu à féliciter SEM Collen Vixen KELAPILE pour son élection à la tête de l'ECOSOC. Il a salué la coopération entre le Mali et les Nations Unies. Après un large tour d’horizon de l'évolution de la situation au Mali, le Président du CESC a invité les différents organes des Nations Unies de continuer à soutenir notre pays pour l'aider à sortir de la crise. Au plan bilatéral, le Président KATILE a exprimé le souhait du Mali de bénéficier de l'expérience du Botswana en matière de gestion et de bonne gouvernance des ressources minières au profit des populations. Faut-il le signaler que Son Excellence KELAPILE, Président de l’ECOSOC, est le Représentant permanent du Botswana auprès des Nations Unies.

En retour, le Président de l’ECOSOC a entretenu son visiteur du jour sur les missions de sa structure et les échéances majeures à venir (forum sur le financement du développement le 24 avril 2022, forum politique de haut niveau en juillet 2022 et le forum conjoint de l'Assemblée Générale et de L'ECOSOC sur les défis de l'Afrique le 28 juillet 2022). A cet égard, il a invité le Président du CESC et le Mali à participer activement à ces rencontres internationales.

A cette demande, l'ambassadeur du Botswana a exprimé la disponibilité de son pays à partager son expérience avec tous les pays frères africains qui le désirent. Il fera un compte rendu fidèle à ses autorités et tiendra l'ambassadeur du Mali informé de la suite à donner.

Il faut rappeler l’ECOSOC fait partie des six organes principaux  des Nations Unies. Il est par excellence l’organe central de l’ONU sur toutes les questions internationales d’ordre économique et social.

<strong>Baba Bourhima CISSE </strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lancement de la mission d’élaboration du Recueil 2022 du CESC :   Yacouba KATILE à Bougouni</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lancement-de-la-mission-delaboration-du-recueil-2022-du-cesc-yacouba-katile-a-bougouni-2969225.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lancement-de-la-mission-delaboration-du-recueil-2022-du-cesc-yacouba-katile-a-bougouni-2969225.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/03/Recueil-2022-CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 18 Mar 2022 01:24:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>C’est dans la cité du Banimonotié, Bougouni ,  que le  Président du Conseil Economique, Social et Culturel, M. Yacouba KATILE , a  procédé au lancement officiel  des  missions d’élaboration  du recueil annuel  2022 des attentes ,des besoins et des problèmes de la société civile, le mardi 15  mars dernier .Ladite cérémonie a enregistré  la présence effective des autorités politiques ,administratives   et d’un nombre important  des représentants de la société civile.</strong>

Conformément aux dispositions de l’article 107 de la constitution, le Conseil Economique, Social et Culturel collecte et rédige chaque année, avec la participation des entités qui le composent, à l’attention du Président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, le Recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions.  C’est dans le cadre de l’exécution de cette mission constitutionnelle que des délégations de l’organe consultatif, sillonnent depuis le 14 mars dernier l’ensemble des Régions administratives du Mali.

<img class="aligncenter size-full wp-image-2969231" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/03/Kati-recueil-CESC.jpg" alt="" width="650" height="488" />C’est la   capitale régionale de Bougouni, située à 160 km du district de Bamako, qui a abrité la cérémonie consacrant le lancement de l’exercice de 2022, sous la présidence de M.Yacoub  KATILE.

Dans son intervention, le patron du CESC a tenu à mettre un accent particulier sur l’importance de la mission d’élaboration du recueil. Et ce, afin d’inviter les différentes équipes à  s’évertuer davantage dans le recensement des  attentes  et surtout à être à l’écoute des populations.

Le Gouverneur de la Région de Bougouni, le Général de Brigade , Keba SANGARE n’a pas caché sa joie  à la suite  du choix porté sur la  cité du Banimonotié pour abriter cet évènement grandiose .  Il a ensuite appelé la société civile à une implication accrue   dans le processus.

Il faut rappeler qu’après la phase nationale, d’autres missions sont attendues dans certains pays qui regorgent une forte concentration de nos compatriotes.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller à la  communication CESC  </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision des compétences de la Cour constitutionnelle en matière électorale Une seule femme parle &#45;  Ce que les femmes proposent…</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-des-competences-de-la-cour-constitutionnelle-en-matiere-electorale-une-seule-femme-parle-ce-que-les-femmes-proposent-2967368.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-des-competences-de-la-cour-constitutionnelle-en-matiere-electorale-une-seule-femme-parle-ce-que-les-femmes-proposent-2967368.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 04 Mar 2022 17:09:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les Assises nationales de la Refondation de l’Etat (ANR), niveau national, tenues à Bamako, les 27, 28, 29 et 30 décembre 2021, faisaient suite aux phases communales, locales, régionales ainsi qu’à celles ayant concerné les Maliens établis à l’extérieur et les réfugiés, phases qui se sont tenues du 11 au 23 décembre 2021. Les recommandations, entre autres, demander la révision des compétences de la Cour constitutionnelle en matière électorale. Qu’en pensent des Maliens ?</em></strong>

Pour Mme Assétou Sangaré, présidente du Parti pour le Renouveau et le Développement, « au Mali, la Cour constitutionnelle touche à l'élection présidentielle et à l'élection des députés. Elle joue un rôle dans la proclamation des résultats, le dépôt des plaintes pour irrégularités dans l'élection. Donc en toute honnêteté, si nous estimons que le rôle de la Cour constitutionnelle dans les élections mérite d'être améliorée ou recadrée, parlons-en. En réalité, au Mali, le problème, ce n’est pas le texte, c’est celui qui est chargé de son application, très souvent. On aura beau changer la loi, relire les textes, vouloir les améliorer, si ceux qui sont chargés de les appliquer ne changent pas, le résultat sera toujours le même ».

Moussa Bocoum, juriste, pense qu’il faut d’abord réviser la constitution. « Par ce que c’est en vertu de la constitution que la Cour a été créée, c’est la constitution qui a décliné, tracé les lignes suivant lesquelles cette cour doit fonctionner. Ses compétences lui sont dévolues par la constitution. Il ne peut y avoir une révision sans toucher la constitution ».

« Pour ce qui est de la matière électorale, des praticiens et des politiques ont fait des propositions. Parce que de nos jours, il appartient à la Cour constitutionnelle de veiller à la régularité du scrutin», a signalé M. Bocoum.

Il ajoute : « lorsque le scrutin est entaché de certaines irrégularités, la Cour a la possibilité d’annuler le scrutin. La proclamation des résultats définitifs revient à la cour constitutionnelle.

D’aucuns voudraient qu’un organe unique de gestion soit créé. Cette proposition a été faite à l’occasion des tables rondes pour la validation des TDR des Assises nationales pour la Refondation et ces ANR ont fourni un rapport, dans lequel on trouve des éléments qui se rapprochent à la compétence de la Cour. Maintenant les propositions qui ont été faites, l’ont été dans le seul et unique but d’enlever tous ces pouvoirs des mains de la Cour constitutionnelle pour les confier à l’organe unique de gestion des élections. Ce qui n’est pas possible, dans la mesure où c’est la constitution qui a créé cette Cour et qui a parlé de son organisation ou qui l’a doté de pouvoirs. Pour pouvoir transférer ses compétences à l’organe unique de gestion, il est nécessaire que la constitution soit révisée et que dans cette révision, la constitution prenne ses pouvoirs entre des mains de la Cour constitutionnelle pour les transférer à l’organe unique de gestion des élections. Mais encore une fois, une loi ordinaire ne peut pas priver la Cour de ses pouvoirs. Donc, pour changer quoi que ce soit en la compétence de la Cour constitutionnelle, il faut d’abord réviser la constitution, explique Bocoum.

Le politologue, Diakité Balla recommande à la Cour constitutionnelle d’élargir aux citoyens-électeurs le droit de saisine de la Cour Constitutionnelle en matière de contentieux électoral.

Yacouba Berthé, coordinateur programme Sahel de la fondation Konard Adenauer, estime qu’en matière électorale, la Cour constitutionnelle doit permettre aux électeurs de saisir la Cour.

&nbsp;

<strong>Aminata Agaly Yattara</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil économique social et culturel :  Jouer toute sa partition dans l&amp;apos;édification du Mali nouveau</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-et-culturel-jouer-toute-sa-partition-dans-ledification-du-mali-nouveau-2966586.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-et-culturel-jouer-toute-sa-partition-dans-ledification-du-mali-nouveau-2966586.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/02/Yacouba-Katile-CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 28 Feb 2022 01:21:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv6531063569s4" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">La première session de la 6ème mandature du Conseil économique, social et culturel (CESC) s'est déroulée du 07 au 21 février dernier dans la salle de réunion de ladite institution sise à Koulouba. Le thème retenu pour cette session portait sur : '' Les réformes institutionnelles, politiques et sécuritaires : Contribution du CESC''. Après deux semaines de communication, les travaux ont pris fin le lundi 21 février dernier par l'adoption d'une série de recommandations pertinentes et la qualité des débats à la hauteur des enjeux.</span></i></b></span></p>
<p class="yiv6531063569s4" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Le Président du Conseil économique, social et culturel (CESC) a présidé le lundi dernier à Koulouba, siège de l'institution, la cérémonie de clôture de la 1ère session de la 6ème mandature. C'était en présence du Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le général de division Daoud Aly Mohamédoun et de plusieurs hautes personnalités de la République.</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Cette cérémonie de clôture a été marquée par la lecture des recommandations. Des recommandations élaborées après des débats intenses et fructueux pendant deux semaines. Des recommandations lues par le président de la Commission Education, culture et communication du CESC, M. Abdoulaye Séga Diabaté. Nous vous livrons les recommandations.</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">A l'issue des travaux en plénière et en commission, la 1ère session ordinaire de la 6ème mandature a, après en avoir examiné et débattu, adopté les recommandations, résolutions et motions suivantes ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';text-transform: uppercase">I/ AU TITRE DES RÉFORMES POLITIQUES, INSTITUTIONNELLES ET SÉCURITAIRES</span></b></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">1. Au titre des réformes politiques :</span></b></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Remplacer à court terme la loi électorale par un code électoral afin d'éviter les crises cycliques occasionnelles par les insuffisances et les lacunes relevées dans la pratique lors des élections ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Procéder au toilettage systématique du fichier électoral ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Favoriser la liberté du choix de l'électeur pour son candidat préféré ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Associer les médias aux opérations de dépouillement en public et en toute transparence ; </span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Veiller au choix de personnalités intègres (avec une probité morale sans reproche) et apolitiques qui pourront offrir des garanties de neutralité, de transparence et de crédibilité à l'Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE) ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Maintenir les niveaux cercles et les communes du District de Bamako comme circonscriptions électorale pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Mieux revaloriser les compétences des Maliens établis à l'extérieur ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Revisiter et mieux adapter la carte diplomatique et consulaire du Mali</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Encourager et redémarrer le programme TOKTEN avec une nouvelle formule et des objectifs plus variés ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" S'engager dans une refondation vertueuse de l'Etat ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Rendre plus rationnel de l'action publique ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Adopter un décret standard (uniforme) relatif au plan de carrière des fonctionnaires à partir de directives claires et précises afin d'éviter la multitude de plans de carrière aboutissant à une disparité d'un corps à l'autre ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Trouver des mécanismes pouvant faciliter le recrutement temporaire des compétences nationales du secteur privé pour des besoins spécifiques de l'administration ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Harmoniser les avantages des membres de toutes les institutions de la République ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Accélérer les travaux de rationalisation des primes et indemnités accordées aux agents de l'Etat en cours pour plus d'équité dans l'accomplissement de leurs missions de service public ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Revoir à la hausse le quota dans l'attribution des logements sociaux au bénéfice des Maliens établis à l'extérieur.</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">2. Au titre des réformes institutionnelles :</span></b></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Réviser la Constitution du 25 février 1992 ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Réviser la loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle.</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">3. Au titre des réformes sécuritaires :</span></b></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Amender la loi de programmation sécuritaire en loi de programmation d'orientation sécuritaire ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Adjoindre le Conseil économique, social et culturel comme destinataire du rapport final du Commissariat à la Sécurité Nationale ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Elaborer et faire adopter le schéma national d'Urbanisme et les Plans communaux de sauvegardes des collectivités ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Respecter les textes en matière d'Urbanisme ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Adopter une nouvelle carte militaire et sécuritaire et un meilleur maillage du territoire avec des forces armées et de sécurité, bien formées, équipées et professionnelles pour faire face aux nouvelles menaces auxquelles le pays est confronté (les camps sécurisés et les Pôles Sécurisés de Développement et des Gouvernance (PSDG) ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Adopter des mesures nécessaires (stratégiques) pour renforcer les liens de confiance, de coopération et de cohabitation entre le peuple et son armée par l'accroissement des actions civilo-militaires, la police de proximité et le secours de proximité pour une meilleure atteinte des objectifs de paix et sécurité ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Poursuivre le maillage du territoire (une Commune, un Commissariat de Sécurité Publique et Brigades de la Gendarmerie nationale) ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Renforcer le dispositif législatif et règlementaire régissant les barèmes de contraventions, les sociétés des mototaxis et procéder à la sensibilisation et à la vulgarisation des textes auprès des usagers ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Former, équiper et motiver les unités chargées de la lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et la criminalité transnationale organisée ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Harmoniser les législations sous régionales/régionales en matière sécuritaire ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Relire l'accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d'Alger ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Reconduire et renforcer les lois d'Orientation et de Programmation Militaire et Sécuritaire dans son contenu et au niveau des moyens alloués ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Renforcer les capacités humaines, matérielles, logistiques et d'équipements des services de Protection civile, de la Police, de la Gendarmerie et de l'Armée ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Diligenter la construction de l'Académie de Police et de l'Ecole Nationale de la Protection civile tout en renforçant les moyens mis à la disposition des écoles et centres de formation de la Gendarmerie Nationale ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Renforcer la coopération militaire et sécuritaire avec les pays frontaliers et les autres nations ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Prendre en compte la notion de ''Sécurité'' dans la dénomination des Forces Armées et de Sécurité (FAMaS) en tout lieu et à tout moment ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Poursuivre et renforcer  la communication des Forces de Défense et de Sécurité vers l'opinion nationale et internationale dans le cadre de la lutte anti-terroriste.</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">II/ Au titre de la Commande Publique comme moyen de résorbtion de la Production nationale :</span></b></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Accroitre la volonté politique en matière d'orientation de la commande publique vers les PME/PMI et la production nationale ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Développer dans le code des marchés publics et les textes sur le partenariat public-privé (PPP), le concept d'application du Décret N° 2018-0473/PM du 28 mars 2018 portant adoption de mesures d'orientation de la commande publique vers les PME/PMI et la production nationale ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Renforcer la gouvernance et les capacités techniques, juridiques et financières des entreprises locales ;</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">" Prendre des mesures pour favoriser le développement industriel du pays.</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">​<span class="yiv6531063569bumpedfont15">Des résolutions et des motions de remerciements et de félicitations ont été respectivement lues par le 1er vice-président du CESC, M. Amadou Sanoussi Daffé et la 1ère secrétaire, Mme Diallo Bodji Sène.</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">​<span class="yiv6531063569bumpedfont15">Dans son discours de clôture, le président du CESC, M. Yacouba Katilé a mis l'accent sur le choix du thème qui s'avère, au-delà de la forte aspiration d'une frange importante des Maliens, comme un processus irréversible, une thérapie de choc pour atténuer, voire sauver le grande corps malade qu'est le Mali.</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">​<span class="yiv6531063569bumpedfont15">Il a aussi appelé les hautes autorités de la République à privilégier deux aspects qui paraissent indispensables. Il s'agit de la communication d'acceptabilité et l'inclusivité.  </span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">​<span class="yiv6531063569bumpedfont15">Aux dires du Président du CESC, les séances d'écoute des experts des différents départements sectoriels ont permis l'immersion des membres  du Conseil économique, social et culturel dans l'univers des réformes politiques, institutionnelles et sécuritaires. Tout en cernant les contours desdites réformes.</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">​<span class="yiv6531063569bumpedfont15">Pendant quinze (15) de la session, les membres du CESC ont faire preuve de leur sens élevé de la responsabilité et du devoir à travers leur assiduité et ponctualité. Ainsi, la qualité des débats était à la hauteur des enjeux. Aujourd'hui, le CESC entend jouer toute sa partition dans l'édification du Mali nouveau.</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">​<span class="yiv6531063569bumpedfont15">Avant de terminer, il a vivement remercié les plus hautes autorités de la Transition qui ont sans doute concouru et de façon significative à l'atteinte des objectifs de cette 1ère session ordinaire de la 6ème mandature.</span></span></p>
<p class="yiv6531063569s7" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>
<p class="yiv6531063569s4" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;background: white"><span class="yiv6531063569bumpedfont15"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Youssouf <span style="text-transform: uppercase">SANGARÉ</span></span></b></span></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réformes institutionnelles, politiques et sécuritaires : une batterie de recommandations formulée par le CESC</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reformes-institutionnelles-politiques-et-securitaires-une-batterie-de-recommandations-formulee-par-le-cesc-2966275.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reformes-institutionnelles-politiques-et-securitaires-une-batterie-de-recommandations-formulee-par-le-cesc-2966275.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/02/Conseil-economique.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 24 Feb 2022 01:22:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La cérémonie de clôture de la première session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil Economique, Social et Culturel (CECS) du Mali consacrées aux « <em>Réformes institutionnelles, politiques et sécuritaires </em>» s’est déroulée le lundi 21 février au siège de l’institution. C’était sous l’égide de son président, Yacouba Katilé. </strong>

A l’issue des travaux en plénière et en commission, la 1<sup>ère</sup> session ordinaire de la 6<sup>e</sup> mandature du Conseil économique, social et culturel (CESC) consacrées aux « <em>Réformes institutionnelles, politiques et sécuritaires </em>» a adopté plusieurs recommandations. Le CESC, au titre des réformes politiques, recommande de remplacer à court terme la loi électorale par un code électoral afin d’éviter les crises cycliques occasionnées par les insuffisances et les lacunes relevées dans la pratique lors des élections.

Selon Abdoulaye Séga Diabaté, président de la commission Education et Communication du CESC, le Conseil préconise de procéder au toilettage systématique du fichier électoral, de favoriser la liberté du choix de l’électeur pour son candidat préféré et associer les médias aux opérations de dépouillement, en public et en toute transparence, etc.  Concernant les réformes institutionnelles, le Conseil prône de réviser la Constitution du 25 février 1992 et réviser la loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

En ce qui concerne les réformes sécuritaires, le CESC recommande aux autorités d’amender la loi de programmation sécuritaire en loi de programmation et d’orientation sécuritaire, d’adjoindre le Conseil comme destinateurs du rapport final du Commissariat à la sécurité, d’élaborer et faire adopter le schéma national d’urbanisme et les plans communaux de sauvegarde des collectivités et adopter une nouvelle carte militaire et sécuritaire et un meilleur maillage du territoire.

Autres recommandations : adopter des mesures nécessaires pour renforcer les liens de confiance, de coopération et de cohabitation entre le peuple et son armée par l’accroissement des actions civilo-militaires, la police de proximité et le secours de proximité, pour une meilleure atteinte des objectifs de paix et de sécurité, relire l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, reconduire et renforcer les lois d’Orientation et de Programmation militaire et sécuritaire dans son contenu et au niveau des moyens alloués, etc.

« <em>Les réformes politiques, institutionnelles et sécuritaires s’avèrent aujourd’hui comme un processus irréversible, une thérapie de choc pour atténuer voire sauver le Mali</em> », affirme Yacouba Katilé, président du CESC.  Pour autant, le président Katilé a exhorté les autorités du Mali de privilégier deux aspects. Il s’agit de la communication d’acceptabilité qui va se focaliser sur la compréhension et l’adhésion des populations à la base et l’inclusivité.  Pour terminer, le président Katilé a invité les maliens à l’unité nationale. Le Conseil économique social et culturel entend jouer toute sa partition dans l’édification du Mali nouveau, a assuré Yacouba Katilé.

Il faut rappeler que la cérémonie de clôture s’est déroulée en présence du ministre de la Sécurité et de la Protection civile Daoud Aly Mohamedine et beaucoup d’autres personnalités du pays.

<strong>Abdrahamane SISSOKO/Maliweb.net </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>1ère session ordinaire de la 6ème mandature du CESC : Les Contributions du Conseil économique, social et culturel aux Réformes institutionnelles, politiques et sécuritaires au menu</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/1ere-session-ordinaire-de-la-6eme-mandature-du-cesc-les-contributions-du-conseil-economique-social-et-culturel-aux-reformes-institutionnelles-politiques-et-securitaires-au-menu-2964267.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/1ere-session-ordinaire-de-la-6eme-mandature-du-cesc-les-contributions-du-conseil-economique-social-et-culturel-aux-reformes-institutionnelles-politiques-et-securitaires-au-menu-2964267.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/02/Yacouba-Katile-CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 10 Feb 2022 01:14:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Sous la présidence de Yacouba Katilé, président du Conseil 2conomique Social et Culturel, les travaux de la</strong> <strong>1ère session ordinaire de la 6<sup>ème</sup> mandature se sont ouverts ce lundi, 7 février 2022 dans la salle de conférence de la dite Institution sis à Koulouba. C’était en présence de l’ensemble des membres du CESC.</strong>

Dans le discours marquant l’ouverture des travaux, le président du Conseil Economique Social et Culturel (CESC) Yacouba Katilé a rappelé que la dite session se tient dans un contexte particulier, ‘’marqué par une crise diplomatique entretenue hélas, par certains de nos partenaires avec son corolaire de sanctions économiques et financières. Nous l'avons déjà souligné par le passé: les sanctions sont loin d'être la meilleure des alternatives pour la sortie de la situation de crise politique et sécuritaire que notre pays traverse depuis 2012. Ces sanctions infligées à notre pays depuis le 9 janvier dernier par la CEDEAO et l'UEMOA souffrent non seulement d'illégitimité et d'illégalité, mais aussi touchent directement nos laborieuses populations, ces victimes innocentes qui sont d'ailleurs déjà éprouvées par les affres du terrorisme, la pandémie du COVID 19 et du marasme économique depuis deux décennies’’.

Parlant de ces sanctions il a exhorté les organisations régionales et les autres partenaires à privilégier la voie du dialogue avec les autorités de la transition, afin de parvenir à un chronogramme raisonnable. Selon lui, ce dialogue devra tenir en compte la dimension sécuritaire et l'impératif des reformes politiques et institutionnelles.

‘’C'est fort de ce constat que le Conseil Economique, Social et Culturel, force de propositions et d'orientations des pouvoirs publics, a, à l'aune de la politique des réformes annoncées par les autorités de la Transition, consacré le thème de la 1ère session ordinaire de sa 6ème mandature aux: « Réformes institutionnelles, politiques et sécuritaires : contribution du CESC », a-t-il indiqué.

Durant les quinze jours que vont durer les travaux, les membres du Conseil Economique, Social et Culturel passeront au peigne fin tous les aspects des réformes politiques, institutionnelles et sécuritaires. Ce, avec l'éclairage des experts des services techniques des différents départements sectoriels, à travers plusieurs sous-thèmes notamment : les réformes électorales adoptées ; le projet de loi électorale; autres réformes en cours en lien avec le processus électoral; le projet de refondation et valorisation des compétences des Maliens établis à l'extérieur, entre autres.

Cette session se penchera également sur la sempiternelle question de la commande publique avec le sous-thème « Commande publique : moyen d'absorption de la production nationale ». L'exercice permettra sans doute, selon lui, d'analyser les différents outils des domaines susmentionnés, afin d'esquisser des pistes de solutions possibles.

<strong>Bréhima DIALLO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESC : Les Contributions du Conseil économique, social et culturel aux Réformes institutionnelles, politiques et sécuritaires au menu</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/tribune-conjointe-du-president-du-senegal-macky-sall-et-du-president-du-conseil-europeen-charles-michel-2964073.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/tribune-conjointe-du-president-du-senegal-macky-sall-et-du-president-du-conseil-europeen-charles-michel-2964073.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/02/Yacouba-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 09 Feb 2022 01:00:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Sous la présidence de Yacouba Katilé, président du Conseil 2conomique Social et Culturel, les travaux de la 1ère session ordinaire de la 6ème mandature se sont ouverts ce lundi, 7 février 2022 dans la salle de conférence de la dite Institution sis à Koulouba. C’était en présence de l’ensemble des membres du CESC.
Dans le discours marquant l’ouverture des travaux, le président du Conseil Economique Social et Culturel (CESC) Yacouba Katilé a rappelé que la dite session se tient dans un contexte particulier, ‘’marqué par une crise diplomatique entretenue hélas, par certains de nos partenaires avec son corolaire de sanctions économiques et financières. Nous l'avons déjà souligné par le passé: les sanctions sont loin d'être la meilleure des alternatives pour la sortie de la situation de crise politique et sécuritaire que notre pays traverse depuis 2012. Ces sanctions infligées à notre pays depuis le 9 janvier dernier par la CEDEAO et l'UEMOA souffrent non seulement d'illégitimité et d'illégalité, mais aussi touchent directement nos laborieuses populations, ces victimes innocentes qui sont d'ailleurs déjà éprouvées par les affres du terrorisme, la pandémie du COVID 19 et du marasme économique depuis deux décennies’’.
Parlant de ces sanctions il a exhorté les organisations régionales et les autres partenaires à privilégier la voie du dialogue avec les autorités de la transition, afin de parvenir à un chronogramme raisonnable. Selon lui, ce dialogue devra tenir en compte la dimension sécuritaire et l'impératif des reformes politiques et institutionnelles.
‘’C'est fort de ce constat que le Conseil Economique, Social et Culturel, force de propositions et d'orientations des pouvoirs publics, a, à l'aune de la politique des réformes annoncées par les autorités de la Transition, consacré le thème de la 1ère session ordinaire de sa 6ème mandature aux: « Réformes institutionnelles, politiques et sécuritaires : contribution du CESC », a-t-il indiqué.
Durant les quinze jours que vont durer les travaux, les membres du Conseil Economique, Social et Culturel passeront au peigne fin tous les aspects des réformes politiques, institutionnelles et sécuritaires. Ce, avec l'éclairage des experts des services techniques des différents départements sectoriels, à travers plusieurs sous-thèmes notamment : les réformes électorales adoptées ; le projet de loi électorale; autres réformes en cours en lien avec le processus électoral; le projet de refondation et valorisation des compétences des Maliens établis à l'extérieur, entre autres.
Cette session se penchera également sur la sempiternelle question de la commande publique avec le sous-thème « Commande publique : moyen d'absorption de la production nationale ». L'exercice permettra sans doute, selon lui, d'analyser les différents outils des domaines susmentionnés, afin d'esquisser des pistes de solutions possibles.
<strong>Bréhima DIALLO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réformes Institutionnelles, Politiques et Sécuritaires : Des thématiques majeures au cœur de la session qui s’ouvre lundi</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reformes-institutionnelles-politiques-et-securitaires-des-thematiques-majeures-au-coeur-de-la-session-qui-souvre-lundi-2963540.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reformes-institutionnelles-politiques-et-securitaires-des-thematiques-majeures-au-coeur-de-la-session-qui-souvre-lundi-2963540.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/02/Yacouba-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 05 Feb 2022 01:18:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Conseil Economique, Social et Culturel tiendra du 07 au 21 février 2022, la 1<sup>ère</sup> session ordinaire de sa 6<sup>ème</sup> mandature du sur le thème : « les Réformes institutionnelles, politiques et sécuritaires : contribution du CESC ».   La cérémonie solennelle d’ouverture, présidée par le Président de l’Institution, M. Yacouba KATILE est prévue pour le lundi 7 février prochain, au siège de l’Institution en présence   de plusieurs personnalités invitées pour la circonstance.</strong>

&nbsp;

Durant les quinze jours que vont durer les travaux, les membres du Conseil Economique, Social et Culturel   passeront à la loupe tous les aspects des réformes politiques, institutionnelles et sécuritaires. Ce, avec l’éclairage des services techniques des différents départements sectoriels. Plusieurs sous thèmes seront également abordés notamment :

‘’ les Reformes    électorales adoptées : projet de la loi électorale et autres réformes en cours avec le processus électoral ’’, ‘’projet de Refondation et Valorisation des Compétences des Maliens établis à l’extérieur’’ entre autres. Cette session dont les travaux démarreront le lundi, se penchera également sur la sempiternelle question de la Commande publique avec le sous thème : « Commande publique : moyen d’absorption de la production nationale’’.

L’exercice permettra sans doute d’analyser les différents outils des domaines susmentionnés afin d’esquisser des pistes possibles de solutions

En tant que force de propositions et d’orientations des pouvoirs publics, selon les dispositions de l’article 106 de la constitution : « le CESC a compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel. Il participe à toutes les commissions d’intérêt national à caractère économique, social et culturel.

Les séances du Conseil Economique et Social sont publiques.

<strong>Baba Bourahima CISSE </strong>

<strong>Conseiller à la Communication CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESC : Yacouba KATILE reçoit trois nouveaux Ambassadeurs du Mali et le DG de l’AGEFAU</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-yacouba-katile-recoit-trois-nouveaux-ambassadeurs-du-mali-et-le-dg-de-lagefau-2963176.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-yacouba-katile-recoit-trois-nouveaux-ambassadeurs-du-mali-et-le-dg-de-lagefau-2963176.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/02/Agefau.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 03 Feb 2022 01:24:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Président du Conseil Economique, Social et Culturel, M Yacouba KATILE, a successivement reçu en audience le mercredi 2 février dernier, Son Excellence M. Fidel DIARRA, nouvel Ambassadeur du Mali en Guinée Equatoriale, SEM Boubacar DIALLO, nouvel Ambassadeur du Mali en Egypte, SEM Ibrahim DIALLO, nouvel Ambassadeur du Mali au Brésil et le Directeur général de l’Agence de gestion des Fonds d’accès Universel, M.Boubakar SAKHO . </strong>

<strong> </strong>

Comme il est d’usage, les nouveaux ambassadeurs avant leur prise de fonction effective, rendent des visites de courtoisie aux Présidents des Institutions de la République afin de requérir des conseils et autres suggestions auprès des dites autorités.

C’est dans cette optique que les nouveaux ambassadeurs du Mali en Guinée Equatoriale, en Egypte et au Brésil sont venus prendre conseils auprès du Président du Conseil Economique, Social et Culturel, M. Yacouba KATILE.

Après un large tour d’horizon des liens de coopération et de partenariat entre le Mali et les pays susmentionnés, la situation des maliens établis dans ces différents pays a été abordée.

Les Président du CESC est revenu sur les difficultés auxquelles nos compatriotes sont confrontés dans ces pays d’accueil.   Ce, sur la base des missions d’élaboration du Recueil des attentes, des besoins et des problèmes des maliens établis à l’extérieur par le CESC, conformément aux dispositions de l’article 107 de la Constitution.

Quant au Directeur général de l’Agence de gestion des Fonds d’accès Universel (AGEFAU), M.Boubakar SAKHO était venu prendre contact  avec le CESC . M. SAKHO a échangé avec le Président KATILE sur les missions de AGEFAU, les difficultés auxquelles son Agence fait face a été également abordées. Il a aussi partagé avec le Président de la 8<sup>ème</sup> institution, quelques projets innovants qu’il entend réaliser notamment dans le cadre du processus électoral et dans l’assistance techniques de nos forces de Défense et de Sécurité.

En retour, M.Yacouba KATILE a  salué les efforts consentis par l’ AGEFEAU et  a tenu  à rassurer son visiteur du jour de l’accompagnement de son Institution.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller à la Communication/CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESC :  Yacouba KATILE reçoit les nouveaux Ambassadeurs du Mali à Madrid et de Congo Brazzaville</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-yacouba-katile-recoit-les-nouveaux-ambassadeurs-du-mali-a-madrid-et-de-congo-brazzaville-2960916.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-yacouba-katile-recoit-les-nouveaux-ambassadeurs-du-mali-a-madrid-et-de-congo-brazzaville-2960916.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/01/ambas-Congo-BRAZZA.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 18 Jan 2022 18:03:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>   Le Président du Conseil Economique, Social et Culturel, M. Yacouba KATILE, a successivement reçu en audience, le vendredi 14 janvier dernier, le nouvel Ambassadeur du Mali à Madrid (en Espagne), Son Excellence Monsieur Abdrahmane BABY et SE Monsieur Aguibou DIALLO, le nouvel Ambassadeur du Mali au Congo Brazza. C’était au siège de l’Institution sis à Koulouba.</strong>

Les deux diplomates étaient venus prendre conseils et autres orientations utiles auprès du Président du CESC, M. Yacouba KATILE.

<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/01/Katile-ab.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-2960920" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/01/Katile-ab-300x199.jpg" alt="" width="300" height="199" /></a>Son Excellence Monsieur Abdrahamane BABY, le nouvel Ambassadeur du Mali à Madrid a été la première personnalité reçue par le Président du Conseil. Il a rappelé qu’il est d’usage aux Ambassadeurs avant leur prise de fonction de venir prendre conseils auprès des Présidents d’Institutions. « L’entretien que nous avons eu ce matin avec le Président du Conseil Economique, Social et Culturel et son bureau, aura permis de comprendre certaines réalités en Espagne », a affirmé, SE BABY.

SE Monsieur Aguibou DIALLO, le nouvel Ambassadeur du Mali au Congo Brazza, dira pour sa part que le CESC est une institution très importante qui effectue très souvent des missions à travers les différents pays pour s’enquérir des conditions de vie et autres préoccupations de nos<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/01/Katile-ab-1.jpg"><img class="alignleft wp-image-2960921 size-medium" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/01/Katile-ab-1-300x199.jpg" alt="" width="300" height="199" /></a> <a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/01/Madrid-amb.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-2960922" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/01/Madrid-amb-300x199.jpg" alt="" width="300" height="199" /></a> compatriotes établis à l’extérieur.  A cet effet, les différents rapports de l’institution pourront lui être utiles pour ses nouvelles fonctions.

Le Président du CESC, M.Yacouba KATILE a  souhaité des  vœux  de réussite et a indiqué des orientations à ses visiteurs du jour.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller à la Communication du CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Face aux sanctions contre le Mali :  Le CESC invite la communauté internationale à revoir sa grille de lecture</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/face-aux-sanctions-contre-le-mali-le-cesc-invite-la-communaute-internationale-a-revoir-sa-grille-de-lecture-2959793.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/face-aux-sanctions-contre-le-mali-le-cesc-invite-la-communaute-internationale-a-revoir-sa-grille-de-lecture-2959793.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2022/01/CESC-MALI.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 10 Jan 2022 19:48:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>« Le Conseil Economique, Social et Culturel est préoccupé par la posture adoptée par la communauté internationale vis-à-vis de notre pays. </strong>

Nous voudrions les inviter à revoir leur grille de lecture. Les sanctions sont loin d’être la meilleure des alternatives », a laissé entendre le Vice-président du Conseil Economique, Social et Culturel, M. Amadou Sanoussi DAFE. C’était à la faveur de la traditionnelle cérémonie de présentation de vœux de nouvel an des Institutions de la République au Président de la Transition, Chef de l’Etat, le jeudi 6 janvier dernier.

<strong> </strong>La somptueuse salle des Banquets du palais de Koulouba, a servi de cadre à la cérémonie de présentation de vœux de nouvel an des Institutions de la République et des autorités administratives indépendantes, au Président de la Transition, SE M.Assimi GOÏTA, le jeudi dernier . Ce fut l’occasion pour les chefs d’Institutions de rappeler les activités réalisées par leur Institutions respectives et de faire un tour d’horizon sur les questions d’intérêt   national.

Au nom de M.Yacouba KATILE, Président du Conseil Economique, Social et Culturel , le Vice-président, M . Amadou Sanoussi DAFE, a présenté les vœux de nouvel an 2022 du Conseil au Chef de l’Etat.

« En sa qualité d’Assemblée consultative, composée de toutes les couches socio-professionnelles, les principaux segments de développement de notre pays, le Conseil Economique, Social et Culturel est préoccupé par la posture adoptée par la communauté internationale vis-à-vis de notre pays.

Nous voudrions les inviter à revoir leur grille de lecture. Les sanctions sont loin d’être la meilleure des alternatives.  Mieux, ce sont nos laborieuses populations qui payent le plus lourd tribut », a indiqué M.Amadou Snoussi DAFE . L’orateur a ensuite ajouté que c’est fort de ce postulat que la 8ème Institution a adopté une résolution spéciale, lors de sa dernière session extraordinaire, en vue d’entreprendre des démarches auprès des Conseils Economiques et Sociaux de la zone CEDEAO dans un bref délai.

Quant aux activités réalisées durant l’année écoulée, M. DAFE a rappelé l’élaboration du recueil annuel 2021 des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile, assignée par les dispositions de l’article 107 de la constitution. Il a informé le Président de la Transition que la 1<sup>ère</sup> session extra –ordinaire de la 6<sup>ème</sup> mandature, tenue du 22 au 26 novembre 2021, a été consacrée à la finalisation et à la l’adoption dudit recueil. « Des dispositions sont en cours, Monsieur le Président, afin de vous faire le parvenir », a fait savoir le Vice-Président du CESC.

Il n’a pas manqué de signaler que le Conseil Economique, Social et Culturel, à travers sa commission Economique et Financière, a procédé   également à l’examen du    projet de loi de finances 2022 en émettant des avis motivés à l’attention du Gouvernement. Lesdits avis ont été déjà transmis aux plus hautes autorités.

Amadou Sanoussi DAFE a, enfin salué la montée en puissance de nos forces de Défense et de Sécurité sur le théâtre des opérations, ce qui augure selon lui, de belles perspectives pour notre pays.

<strong> </strong><strong>Baba Bourahima CISSE </strong>

<strong>CC-CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Baba Bourihima  Cissé, conseiller à la communication au CESC :  « Les rapports de nos sessions servent de base pour  l’exécution de l’action du gouvernement »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/baba-bourihima-cisse-conseiller-a-la-communication-au-cesc-les-rapports-de-nos-sessions-servent-de-base-pour-lexecution-de-laction-du-gouvernement-2958994.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/baba-bourihima-cisse-conseiller-a-la-communication-au-cesc-les-rapports-de-nos-sessions-servent-de-base-pour-lexecution-de-laction-du-gouvernement-2958994.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/11/Baba-Cisse.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 03 Jan 2022 14:57:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Au moment où la question de la suppression du Conseil économique, social et culturel se pose avec acuité,  le conseiller à la communication du Président  de la huitième institution du Mali, Baba Bourahima Cissé, brise le silence et explique les  missions  et le rôle  qu’elle joue dans le développement  du  Mali.</em></strong>

<strong> </strong>

Après le dialogue national inclusif, la question de la réduction du nombre des institutions du Mali est revenue dans les conclusions des récentes Assises Nationales de la Refondation. Dans  le rapport final de ces assises,  les participants se sont prononcés majoritairement en faveur de la suppression de la septième et huitième institution de la constitution de 1992. Il s’agit respectivement de la Haute cour de justice et du Conseil économique Social et culturel. Pour cause, beaucoup de Maliens pensent  que les deux institutions n’ont pas d’impact sur le quotidien du citoyen lambda et coûte  au contribuable malien.

Baba  Bourahima Cissé, conseiller à la communication auprès du Président du Conseil Economique, Social et Culturel, pense le contraire et explique les missions assignées à cette institution depuis l’avènement de la démocratie au Mali. <em>«  Le CESC a compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel. Il participe à toute commission d’intérêt national à caractère économique, social et culturel », </em>explique notre interlocuteur. Constitué par  les représentants de tous les secteurs vitaux du pays, poursuit-il,  en citant l’article 107 de la Constitution,  les membres du CESC qui se réunissent deux fois  par an  « collectent, rédigent et mettent à l’attention du Président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale, le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions ».

Sans pourtant paraître comme une Institution de trop, le conseiller à la communication  indique que le CESC est  obligatoirement consulté sur tout projet de loi de Finances, tout projet de plan ou de programme économique, social et culturel ainsi que sur toutes les dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel.

&nbsp;

A cet effet,  Baba  Bourahima Cissé  poursuit avec les explications en indiquant que  le  Gouvernement et l’Assemblée Nationale ont l’obligation quand ils sont saisis, selon l’article 109, de donner une suite aux avis et rapports formulés par le Conseil Economique, Social et Culturel dans un délai maximum de trois mois pour le Gouvernement et pour l’Assemblée Nationale avant la fin de sa session.

Ce cadre  est convaincu que c’est une méconnaissance des activités et des misions du CESC qui expliquent certaines positions tendant à recommander la  supression.  A l’en croire, le budget annuel du CESC coûte moins d’un milliards FCFA au contribuable Malien. Et, dit-il, ce sont ces ressources qui sont utilisées patr les membres pour aller  collecter les attentes et les besoins des maliens à l’intérieur et à l’extérieur pour en faire faire un rapport transmis  à l’exécutif et au législatif.

« Les problèmes posés avec acuité sont spécifiés dans un document que nous  remettons à l’exécutif pour leur mise en œuvre. Les rapports de nos sessions servent de bases pour  l’exécution de l’action du gouvernement  », souligne  Baba  Bourahima Cissé  ce conseiller à la communication du CESC.

<strong>Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil d’Administration de l’AICESIS : Le Président du CESC à Moscou</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-dadministration-de-laicesis-le-president-du-cesc-a-moscou-2957100.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-dadministration-de-laicesis-le-president-du-cesc-a-moscou-2957100.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/12/CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 16 Dec 2021 18:44:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Une délégation du Conseil Economique, Social et Culturel du Mali, conduite par son Président, M.Yacouba KATILE, a participé au Conseil d’Administration de l’Association d’Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires (AICESIS), tenue le 15 décembre dernier, à Moscou en Russie. </strong>

Les travaux ont été présidés par la Présidente de la Chambre Civique de la Fédération de Russie, Mme Lydia MIKHEEVA, Présidente en exercice de la plus grande faitière des Conseils Economiques et Sociaux.

<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/12/CESC-Moscou.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-2957102" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/12/CESC-Moscou.jpg" alt="" width="650" height="431" /></a>La rencontre de Moscou a fait le point de l’état d’évolution du partenariat entre l’AICESIS et l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ainsi que la désignation du pays qui abritera la prochaine Assemblée générale qui n’est d’autre que la Grèce en 2022.  Elle a aussi entériné la décision de la tenue prochaine d’une conférence   conjointe avec l’OIT à Alger (Algérie) prévue dans le premier semestre de 2022.Et ce,sur initiative du Conseil National Economique et Social de la République d’Algérie.  Quatre commissions thématiques de travail ont été mises en place, il s’agit de la commission de relecture des Statuts dans la dynamique d’affiner le socle législatif de l’AICESIS, la commission de finalisation et de publication des rapports des pratiques législatives dans les domaines des nouvelles technologies de l’information et la communication, une commission en charge du suivi des recommandations de l’OMS pour l’égalité  entre Etats pour l’accès au vaccin contre le COVID19 et enfin une commission sur la médiatisation des activités de l’AICESIS.

Le Conseil d’Administration de Moscou a enregistré la présence des Conseils Economiques et Sociaux du Mali et du Benin pour le compte de la zone Afrique, Monaco, la France, la Grèce, la Serbie et Luxembourg pour la zone Europe. Les autres pays ont participé en visio-conférence ainsi que certains partenaires notamment l’OIT et l’ECOSOC.

Le président du Conseil Economique, Social et Culturel, M. Yacouba KATILE s’est dit satisfait du déroulement des travaux. Il n’a pas manqué féliciter la Présidente de la Chambre Civique de la Fédération de la Russie, Mme Lydia MIKHEEVA Présidente en exercice de l’AICESIS.

<strong>Baba Bourahima CISSE </strong>

<strong>CC-CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour éviter les conséquences néfastes des sanctions de la CEDEAO au peuple : Une délégation de bons offices du CESC auprès de ses homologues en vue</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/pour-eviter-les-consequences-nefastes-des-sanctions-de-la-cedeao-au-peuple-une-delegation-de-bons-offices-du-cesc-aupres-de-ses-homologues-en-vue-2954465.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/pour-eviter-les-consequences-nefastes-des-sanctions-de-la-cedeao-au-peuple-une-delegation-de-bons-offices-du-cesc-aupres-de-ses-homologues-en-vue-2954465.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/07/Katile-CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 29 Nov 2021 01:07:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Les rideaux sont tombés sur les travaux de la 1<sup>ère</sup> session extraordinaire de la 6<sup>ème</sup> mandature du Conseil Economique Social et culturel (CESC) ce vendredi, le 26 novembre 2021 à Koulouba. C’était sous l’égide de  Yacouba Katilé, président du CESC en présence du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions et les membres du conseil.

Au cours des travaux de cinq jours, une résolution spéciale a été faite, vu la situation sociopolitique du pays. De cette résolution il ressort : ‘’Considérant les compétences du Conseil Economique, Social et Culturel sur toutes les questions socio- économiques et d'intérêt national, nous membres du Conseil Economique, Social et Culturel, réunis en session extraordinaire du 22 au 26 novembre 2021, sur le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile, recommandons l'implication de notre Institution dans la recherche de solutions pour éviter à notre peuple les conséquences néfastes des sanctions de la CEDEAO, en conduisant des délégations de bons offices auprès de nos homologues des pays membres de la CEDEAO’’.

Dans son discours de clôture, le président du CESC a fait savoir que l'évolution du climat sociopolitique et sécuritaire du Mali, n’offre d'autres voies possibles que celle de l'unité nationale. ‘’Creuset de la société civile, regroupant toutes les forces productrices, voire les acteurs des principaux segments du développement socio- économique du pays, le Conseil Economique, Social et Culturel, dans un proche avenir portera des initiatives allant vers l'apaisement du climat sociopolitique. Dans ce cadre, le Conseil ne manquera pas d'accompagner de manière inclusive toutes les initiatives destinées à créer les conditions les meilleures au développement socio-économique durable du Pays’’, a indiqué le président Katilé.

<strong>Brehima DIALLO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESC : Vers des profondes réformes, afin de rendre l’Institution plus inclusive, plus participative</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-vers-des-profondes-reformes-afin-de-rendre-linstitution-plus-inclusive-plus-participative-2954028.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-vers-des-profondes-reformes-afin-de-rendre-linstitution-plus-inclusive-plus-participative-2954028.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/11/CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 25 Nov 2021 01:05:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Sous la présidence du Dr Choguel Kokalla Maiga, Premier ministre, la cérémonie d’ouverture de la 1<sup>ère</sup> session extraordinaire de la 6<sup>ème</sup> mandature du Conseil économique social et culturel (CESC) s’est déroulée le lundi, 22 novembre 2021 dans la salle de conférence de ladite institutions.

Aux côtés du Premier ministre on notait la présence de Yacouba Katilé, président du CESC, de l'honorable Malam Ligari Maïrou, Président du Conseil économique, social et culturel du Niger. Ainsi que les Présidents des Institutions de la République.

Dans son allocution l’honorable Malam Ligari Maïrou du Niger,  a déclaré que l'Espace sahélien que les deux pays partagent, traverse en ce moment, une passe des plus douloureuses de son existence avec une situation de guerre imposée, par des organisations terroristes et criminelles.

‘’Nos Etats, sensés s'occuper en priorité de l'éducation, de la santé, de l'agriculture, de l'hydraulique, bref du développement tout simplement, se trouvent contraints de dépenser toutes leurs énergies dans la sécurité. Cette guerre dont j'ai parlé tantôt, continue à endeuiller nos familles et nos villages, créant ainsi la haine et de la désolation au sein de nos communautés. La solidarité et la cohabitation pacifique, que nous avons toujours connues à travers des générations sont mises à rude épreuve, par les actions des individus sans foi ni loi. Nos pays, en payent le plus lourd tribut depuis une décennie et c'est avec grande amertume que nous subissons, cet état de fait’’, regrette M. Mairou.

Pour sa par, le Président Katilé a évoqué, dans son intervention, qu’après plus de 20 ans d'exercice, ‘’nous sommes aujourd'hui arrivés au constat d'une nécessité d'aller vers de profondes réformes afin de rendre notre institution plus inclusive, plus participative à la résolution des problèmes du pays, des populations. Une commission y travaille déjà. Mieux, le Règlement intérieur de l'Institution sera passé en revue durant cette première session extraordinaire’’.

Parlant du climat sociopolitique du pays, le Président Katilé a ajouté que face à l'évolution de la situation sociopolitique, le choix de concertations des populations depuis les régions jusqu'au niveau national, semble une approche à grande capacité de formulation des attentes du peuple, non seulement sur la transition, mais aussi pour susciter le sursaut national autour des enjeux qui nous préoccupent.

A ses dires, l'espoir d'une compréhension de la Communauté internationale pour accompagner dans cette volonté à stabiliser  définitivement le Mali est vivement attendue.

‘’Il est temps, voire grand temps de chasser le démon de la division et de la violence. Le dialogue est une vertu et fait partie intégrante de nos valeurs cardinales. Les Assises Nationales pour la Refondation de l'Etat doivent être un rendez-vous pour les Maliens de toutes obédiences, de se retrouver pour repenser le Mali, le Mali de nos rêves, le Mali où il fait bon vivre. Comme le dit l'autre : « notre souveraineté réside dans notre unité ». « Le Conseil économique, social et culturel, en ce qui le concerne, est disposé à jouer toute sa partition dans le cadre de l'apaisement du climat sociopolitique du Mali’’, a assuré M. Katilé.

<strong>Brehima DIALLO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision constitutionnelle au Mali :  Un renvoi aux calendes grecques ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-au-mali-un-renvoi-aux-calendes-grecques-2953483.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-au-mali-un-renvoi-aux-calendes-grecques-2953483.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/06/siege-cour-constitutionnelle-du-mali.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 22 Nov 2021 01:17:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pressées par la communauté internationale et des acteurs politiques internes pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel normal, les autorités de la Transition vont devoir reporter aux calendes grecques le projet d’adopter une nouvelle Constitution</em></strong>

<em>-<strong> maliweb.net</strong> -</em> Le gouvernement de Transition est-il disposé à relancer rapidement le processus électoral de fin de cette période transitoire ? L’on peut en douter. Dans la sphère du pouvoir à Bamako, l’on semble se hâter lentement. Le discours officiel n’évoque que la dégradation de la situation sécuritaire pour justifier l’impossibilité d’aller aux urnes. Au même moment, des experts répliquent que l’Irak a pu tenir des élections dans son océan d’attentats terroristes et de prises d’otages. Idem pour l’Afghanistan, la Syrie, le Soudan, le Burkina Faso, bientôt la Libye, etc.

Cette réticence à lancer le processus électoral pour installer des autorités légitimes au pouvoir fait que la crise sécuritaire s’intensifie. C’est au point que c’est sous des pressions plus intenses que le pouvoir de Transition se décidera, Dieu seul sait quand, à organiser les élections générales. Celles-ci seront les seules à privilégier. Ce qui revient à croire que le projet de relecture de la Constitution du 25 février 1992 soit vite abandonné durant cette transition. Surtout qu’aujourd’hui, plus 60 % de l’étendue du territoire national échappe au contrôle de l’Etat. Une situation qui empêche d’amorcer tout processus référendaire pour l’adoption d’une nouvelle Constitution au cours de la Transition en cours.

Or, il est évident que les prochaines autorités élues seront submergées de priorités existentielles qu’il sera difficile d’entrevoir la révision de la loi fondamentale du pays avant de longues années. Cette appréhension se fonde sur la réalité selon laquelle, la crise sécuritaire n’est pas appelée à juguler dans les cinq prochaines années. Alors que tout le monde connaît l’hostilité des populations par rapport au processus de révision constitutionnelle durant les seconds mandats présidentiels.

En clair, même si un nouveau pouvoir s’installe à l’issue de la transition en cours, il est peu probable qu’il s’attèle, durant son premier mandat à changer notre Constitution. Puisque le pays sera confronté à de nombreux défis qui poseront un problème d’opportunité d’un tel projet. Dès lors, l’on peut penser que l’adoption d’une nouvelle Constitution au Mali n’est pas pour demain.

<strong>Boubou SIDIBE/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESC : Yacouba Katilé reçoit l’AMAM –SNJ et la CDDL</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-yacouba-katile-recoit-lamam-snj-et-la-cddl-2950964.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-yacouba-katile-recoit-lamam-snj-et-la-cddl-2950964.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/12/Yacouba-Katile.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 05 Nov 2021 01:17:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Président du Conseil  Economique, Social et Culturel, M. Yacouba KATILE a successivement reçu en audience, le mercredi 03 novembre dernier, l’Amical des anciens du Service National des Jeunes (AMAM-SNJ), et la Coalition pour la défense du Droit au Logement  (CDDL). C’était au siège de l’Institution sis à Koulouba.</strong>

C’est la délégation  de  l’Amical des anciens du Service National des Jeunes (AMAM-SNJ), conduite par son Président, M.Ousmane Abou DIALLO, qui a été la première  reçue.  L’AMM-SNJ, était venue rendre une visite de courtoisie  au Président du CESC, M. Yacouba KATILE  qui est également un ancien du Service National des Jeunes, 4<sup>ème</sup>  Contingent. M. Diallo a  félicité le Président  KATILE   pour son élection à la tête da la 8ème  Institution du Mali. Il a mis à profit l’occasion pour entretenir le Patron de l’organe consultatif sur les programmes d’activité de son association ainsi que les difficultés  auxquelles est  confrontée AMAM-SNJ, dont le financement de certaines initiatives.  M.DIALLO  a  en outre attiré l’attention du Président du CESC sur l’impérieuse nécessité d’ériger l’AMAM-SNJ  en association d’utilité publique en la dotant d’un siège social et l’attribuer le statut de réserviste   L’orateur a  par ailleurs indiqué que  son association est prête à animer une commission de bons offices.

La Coalition pour la défense du Droit au Logement  (CDDL),  à sa tête son coordinateur, M. Boubacar BOCOUM, a été la 2<sup>ème</sup> délégation reçue par le Président du CESC.

Selon M.BACOUM,  la rencontre s’inscrit dans  la prise de contact de son organisation avec les institutions de la République.   Avec la Coalition pour la défense du Droit au Logement,  les échanges ont porté   sur la facilitation de l’accès aux logements sociaux pour tous. Il a  informé le Président du CESC du retard accusé dans la publication de la  liste de la2 ème tranche des  logements sociaux de TABAKORO .A cet effet, il a sollicité l’implication de l’institution.

En retour, le Président du CESC a accordé une oreille attentive  à l’ensemble des préoccupations évoquées par ses visiteurs du jour. Il leur a rassuré  d’une diligente transmission aux plus hautes autorités.

<strong>Baba Bourahima CISSE </strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC  </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil d’Administration de l’AICESIS : Le CESC du Mali reconduit</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-dadministration-de-laicesis-le-cesc-du-mali-reconduit-2950276.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-dadministration-de-laicesis-le-cesc-du-mali-reconduit-2950276.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/10/CESC-AICESIS.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 31 Oct 2021 20:19:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Conseil Économique, Social et Culturel du Mali a été reconduit pour la deuxième fois consécutive au Conseil d’administration de l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires (AICESIS). C’était à la faveur de l’Assemblée générale de la grande faîtière des Conseils Economiques et Sociaux, tenue le 27 octobre dernier, à Abidjan, la capitale ivoirienne.  </strong>

La présentation des rapports d’activités et financiers de la mandature écoulée (2019-2021) , la désignation d’un nouveau Président ,l’élection d’un nouveau Secrétaire général  et la Composition  du nouveau Conseil d’Administration  ont constitué en substance , les points principaux  inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’AICESIS  qui s’est tenue à Abidjan sous la présidence  du Docteur Eugène AKA OUELE, Président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel  de la Côte d’Ivoire et Président sortant de ladite faitière.

A l’issue des travaux, notre pays a été reconduit au Conseil d’administration de l’ACESIS au compte de la zone l’Afrique avec le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Maroc (au titre de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institution similaires d’Afrique), le Benin et le Gabon.

La présidence en exercice de l’AICESIS, est désormais assurée par la Chambre Civique de Russie, à travers sa Présidente M. LYDIA MIKAEEVA    pour un mandat de 2 ans, au nom du principe de rotation régionale. Et c’est désormais M.Apostolos XIRAFIS de la Grèce  qui assurera les fonctions de Secrétaire général.

Les deux personnalités ont   entretenu l’assemblée sur leur vision, consignée dans feuille de route qui sera validée au prochain Conseil d’Administration prévu à Moscou (Russie), le 15 décembre 2021.

Le Président du Conseil Economique, Social et Culturel, M.Yacouba KATILE s’est réjoui de la tenue de l’Assemblée générale d’Abidjan qui rentre  selon lui,  dans le cadre du respect des textes statutaires de l’AICESIS. M.KATILE a ensuite félicité le bureau sortant pour le travail accompli. Il a en outre, remercié ses homologues pour la confiance renouvelée en notre pays pour un second mandat consécutif au sein du Conseil d’Administration de la plus grande faîtière des CES –IS.

Il faut rappeler que l'AICESIS regroupe les Conseils Économiques et Sociaux de 4 continents (L’Afrique, l’Europe, l’Amérique et l’Asie).

<strong>Baba Bourahima CISSE </strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESC à l’AG de l’AICESIS d ’Abidjan :  M.Yacouba KATILE reçoit le Président du CES  CE de la Cote d’Ivoire et le Secrétaire général de L’UCESA</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-a-lag-de-laicesis-d-abidjan-m-yacouba-katile-recoit-le-president-du-ces-ce-de-la-cote-divoire-et-le-secretaire-general-de-lucesa-2949721.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-a-lag-de-laicesis-d-abidjan-m-yacouba-katile-recoit-le-president-du-ces-ce-de-la-cote-divoire-et-le-secretaire-general-de-lucesa-2949721.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/10/Pdt-CESCE.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 27 Oct 2021 07:41:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>En prélude à l’ouverture officielle des travaux de l’Assemblée générale de l’Association Internationale des Conseils  Economiques et Sociaux et Institutions similaires, (dans la capitale Ivoirienne), le Président du Conseil Economique, Social et Culturel du Mali, M Yacouba KATILE , a successivement reçu en audience du  25 au 26 octobre dernier, le Docteur Eugène AKA AOUELE, Président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) de la Côte d’Ivoire et le Secrétaire Général de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires d’Afrique (UCESA), M. Younes  BENAKKI du Maroc.</strong>

L’évolution du climat socio-politique au Mali, le renforcement des liens de coopération et de partenariat entre le CESC du Mali et celui de la Côte d’ivoire, ont constitué en substance les principales articulations de la rencontre entre M. Yacouba KATILE et M. Eugène AKA AOUELE. Les deux personnalités ont dégagé une convergence de vue sur l’ensemble des sujets abordés.

<a href="http://www.maliweb.net/attachment/segal-ucesa" rel="attachment wp-att-2949723"><img class="aligncenter size-full wp-image-2949723" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/10/Segal-UCESA.jpg" alt="" width="650" height="488" /></a>M.Younes BENAKKI le Secrétaire Général du Conseil Economique, Social et Environnemental du Maroc et Secrétaire général de l’UCESA, a été la deuxième personnalité reçue par le Président du CESC. Avec lui, il a été surtout question des activités de l’Union panafricaine   des CES-IS , dont la présidence d’honneur est assurée par le Mali , à travers le CESC . M. BENAKKI , a tenu à saluer l’excellente qualité des rapports de coopération entre le Mali et le Maroc particulièrement entre les deux  Institutions consultatives. Il a entretenu le Président du CESC , Yacouba KATILE , non moins Président d’ honneur de l’UCESA   , sur l’état d’évolution de l’exécution de la feuille de route de la grande faitière des CES-IS d’Afrique . Ladite feuille route, dira-t-il – s’articule autour des quatre axes. Il s’agit en l’occurrence de : la relecture des Statuts de l’UCESA, la Charte sociale pour la durabilité en Afrique , l’Elargissement de l’Union  à d’autres CES  non encore membres . A ce niveau, l’orateur a expliqué au Président KATILE, que des démarches sont en bonne voie pour l’adhésion du Togo, du Kenya et de Madagascar. M.  Younes BENAKKI a aussi informé le Président du Conseil que l’UCESA sera représentée à la conférence de Glasgow, en Ecosse, sur les changements climatiques, qui se déroulera du 1<sup>er</sup> au 12 novembre prochain. Il a enfin transmis au Président du CESC , les salutations fraternelles de M. Ahmed Réda CHAMI  , Président du CESE     du Maroc et Président  en exercice  de l’UCESA.

En sa qualité de Président d’honneur de l’UCESA, M. Yacouba KATILE a réitéré ses chaleureuses félicitations pour les résultats probants déjà obtenus par le pays en exercice de l’UCESA , qui n’est d’autre que le Royaume Chérifien.   Il n’a pas manqué de rappeler la vision de la nouvelle équipe du Conseil Economique, Social et Culturel et surtout de sa forte volonté politique de faire rayonner l’organe consultatif dans le landerneau   institutionnel   sur le plan national et international.    Le Président du CESC a donné l’assurance à son visiteur du jour   de répondre à l’invitation de son homologue du Maroc dans les prochains jours.

<strong>Baba Bourahima CISSE     Conseiller en Communication CESC </strong>

<strong> </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mois de  la Solidarité : Yacouba Katilé rend visite à la doyenne d’âge de la commune VI</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mois-de-la-solidarite-yacouba-katile-rend-visite-a-la-doyenne-dage-de-la-commune-vi-2948232.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mois-de-la-solidarite-yacouba-katile-rend-visite-a-la-doyenne-dage-de-la-commune-vi-2948232.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/10/Katile-solidarite.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 14 Oct 2021 14:37:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre  de la commémoration de la 26<sup>ème</sup>  édition du Mois de la Solidarité  et de la Lutte contre l’Exclusion, le Président du Conseil Economique, Social et Culturel, M. Yacouba KATILE,  a rendu  visite , le mercredi 13 octobre  dernier , à la doyenne d’âge  de la commune VI du District  de Bamako, Mme YOROBO dite Sitan TOURE. </strong>

Du haut de ses 103 ans, Mme Touré affiche une belle mine. Le poids de l’âge n’a apparemment  pas répercuté sur sa  lucidité. Mais toutefois, la plus âgée de la commune VI,   est non voyant depuis bientôt d’ans.  C’est dans une atmosphère détendue  empreinte de gaieté  que le Président du CESC et sa délégation ont été accueillis dans la famille Traoré, sise à Missabougou Kouloubleni où réside  Mme YOROBO dite Sitan TOURE.

Dans son intervention, M. KATILE  a rappelé la symbolique du mois de la Solidarité en générale et particulièrement  le rôle important qu’occupent  les personnes âgées dans notre société.  Au nom du Président de la Transition et du gouvernement, il a remis un lot de cadeaux composé entre autres de vivres, de  couverture et une enveloppe symbolique  à  Mme YOROBO dite Sitan TOURE. En retour, la centenaire n’a manqué d’exprimer toute sa gratitude. Elle a formulé des bénédictions pour la stabilité de notre pays. Mme Touré  a aussi souligné  à son visiteur du jour, une préoccupation majeure qui la tient à cœur notamment le spectre du chômage des jeunes.

Il faut rappeler que le thème retenu  de cette année est : « La Solidarité, un moyen de renforcement de la paix et de la cohésion sociale   et d’atténuation des effets  de la Covid 19 ».

<strong>Baba Bourazhima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mission d’élaboration du Recueil annuel 2021 des attentes, des besoins et des problèmes:  Le CESC à l’écoute de nos compatriotes vivant en Côte d’Ivoire</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mission-delaboration-du-recueil-annuel-2021-des-attentes-des-besoins-et-des-problemes-le-cesc-a-lecoute-de-nos-compatriotes-vivant-en-cote-divoire-2947257.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mission-delaboration-du-recueil-annuel-2021-des-attentes-des-besoins-et-des-problemes-le-cesc-a-lecoute-de-nos-compatriotes-vivant-en-cote-divoire-2947257.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/10/Conseil-CESC-en-RCI.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 08 Oct 2021 01:22:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La mission d’élaboration du recueil annuel 2021 des attentes, besoins et des problèmes des maliens établis à l’extérieur se poursuit.    Après les étapes de la Mauritanie et du Sénégal, la délégation du Conseil Economique, Social et Culturel, conduite par son Vice-président, M. Amadou Sanoussi DAFE était en Côte d’Ivoire du 05 au 06 octobre dernier. En marge de la rencontre avec nos compatriotes, la mission a été successivement reçue par les autorités diplomatiques et consulaires du Mali en Côte d’Ivoire, ainsi que le Conseil Economique Social, Culturel et Environnemental dudit pays.    </em></strong>

L’inexistence d’un cadre facilitant l’investissement dans le pays d’origine (le Mali), l’Education et l’insertion socioprofessionnelle des enfants issus de la Disapora, le manque d’une couverture sociale, ainsi que le difficile accès aux documents à caractère administratif sont entre autres préoccupations   soulignées par la forte communauté malienne vivant en Côte d’Ivoire, à la délégation du Conseil.  L’occasion a été mise à profit par le Chef de la mission du CESC, non moins, Vice-président de la 8<sup>ème</sup> institution, M.Amadou Sanoussi Dafé  pour expliquer l’importance de cet exercice constitutionnel . Selon –lui, ladite mission dénote de la forte attention qu’accordent les plus hautes autorités aux compatriotes établis à l’extérieur.  M. DAFE n’a pas manqué de transmettre   les solutions fraternelles du nouveau Président du CESC, qui n’est d’autre que M. Yacouba KATILE. Il a ensuite rassuré l’assemblée d’une transmission diligente desdites difficultés   aux autorités compétentes. Les débats très enrichissant, se sont déroulés dans une atmosphère conviviale.

Au cours de son séjour à Abidjan, la délégation a rendu une visite de courtoisie à l'Ambassadeur du Mali en Côte d'Ivoire et au Consulat. Les échanges empreints de fraternité et de courtoisie ont porté sur les missions de la juridiction, les difficultés liées au fonctionnement régulier de la juridiction et des propositions de solutions. Elle s’est également rendue au Conseil Economique Social Environnemental et Culturel de la Côte d’Ivoire, dont la présidence est assurée par l’ancien Ministre de la Santé, Dr. Eugene Aka AOUELE.

La délégation est attendue au Congo Brazzaville pour le même exercice consacré par les dispositions de l’article 107 de la constitution.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication du CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mission d’élaboration du Recueil 2021 du CESC en Mauritanie :  Les préoccupations de nos compatriotes recensées</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mission-delaboration-du-recueil-2021-du-cesc-en-mauritanie-les-preoccupations-de-nos-compatriotes-recensees-2946545.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mission-delaboration-du-recueil-2021-du-cesc-en-mauritanie-les-preoccupations-de-nos-compatriotes-recensees-2946545.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/10/CESC-Mauritanie.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 04 Oct 2021 01:18:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans le cadre de la mission d’élaboration du Recueil annuel 2021 des attentes, des besoins et des problèmes des maliens établis à l’extérieur, une délégation du Conseil Economique, Social et Culturel, à sa tête son Vice-président, M.Amadou Sanoussi Dafé, a séjourné du 30 septembre au 2 octobre dernier, à Nouakchott . L’exercice aura permis à la délégation du CESC de recenser les principales attentes et autres préoccupations de nos compatriotes vivant en Mauritanie. </strong>

Les difficultés d’obtention de la Carte de séjour ,l’inexistence de Consulat du Mali dans la localité Nouadibou , deuxième grande ville de la  Mauritanie où réside une forte concentration de nos compatriotes ; les tracasseries policières et douanières dans la zone de  Gogui et la vétusté de la Convention d’établissement entre  le Mali  et la République sœur de Mauritanie, signée depuis 1963 ,sont entre  autres principales  préoccupations soulignées avec acuité  par la forte communauté malienne vivant en Mauritanie ,lors de sa  rencontre  avec la mission du CESC.

Les échanges se sont déroulés dans un cadre convivial et les débats très ouverts.   Après avoir expliqué l’importance cette mission de collecte des attentes   des besoins et des problèmes des maliens établis à l’extérieur, qui est d’ailleurs consacrée par les dispositions de l’article 107 de la loi fondamentale, le Chef de la délégation, a tenu à rassurer l’assemblée que l’institution remontera lesdites difficultés au plus hautes autorités. M. Amadou Sanoussi DAFE , a ensuite expliqué les innovations majeures apportées  dans  la collecte et la transmission du Recueil .  Selon lui, les problèmes posés avec acuité seront consignés dans un livret par département sectoriel. Ce qui favorisera dira-t-il, une rapide prise en charge.

Il n’a pas manqué de transmettre les salutations fraternelles du nouveau Président du CESC, M..Yacouba KATILE qui ambitionne  impulser une dynamique nouvelle à la 8<sup>ème</sup>  institution .

En somme, au terme de la rencontre, le satisfecit été perceptible sur le visage de nos compatriotes vivant en Mauritanie.

La délégation est attendue pour le même exercice constitutionnel, au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Cameroun.

<strong>  </strong>

<strong>  Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Recueil 2O21  des attentes, besoins et des Problèmes :   Le CESC à l’écoute de la diaspora malienne</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/recueil-2o21-des-attentes-besoins-et-des-problemes-le-cesc-a-lecoute-de-la-diaspora-malienne-2946407.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/recueil-2o21-des-attentes-besoins-et-des-problemes-le-cesc-a-lecoute-de-la-diaspora-malienne-2946407.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/10/Dibbasy-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 02 Oct 2021 14:16:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Une délégation du Conseil Economique, Social et Culturel, conduite par son Vice-président, Monsieur Amadou Sanoussi DAFE, séjourne depuis le jeudi 30 septembre, à Nouakchott, République de Mauritanie.</strong>

Et ce, dans le cadre de l’élaboration du Recueil annuel 2021 des attentes, besoins et problèmes des maliens établis à l’extérieur. En prélude, à la rencontre de nos compatriotes vivant en Mauritanie, la mission a été reçue successivement par l’Ambassadeur du Mali de la République du Mali en Mauritanie, Son Excellence Mohamed DIBASSY et M.Mohamed  Abdelllali  Ould SIYAM , Vice –président du Conseil Economique, Social  et Environnemental dudit pays.

Conformément aux dispositions de l’article 107 de la constitution : « le Conseil Economique, Social et Culturel collecte et rédige, avec les entités qui le composent, à l’attention du Président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale, le Recueil annuel des Attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions ».

C’est dans le cadre de l’exécution de cette mission constitutionnelle, que des délégations du CESC sillonnent depuis le 24 septembre, les différentes régions administratives du Mali, ainsi que certains pays d’Afrique et d’Europe où réside une forte concentration de nos compatriotes.

C’est par la République sœur de Mauritanie qu’a débuté l’étape Afrique sous la conduite du Vice-président de l’Institution, Monsieur Amadou Sanoussi DAFE.. En prélude à la séance de collecte des attentes, des besoins et des problèmes des maliens établis en Mauritanie, la mission a eu une séance de travail avec l’Ambassadeur de la République du Mali en Mauritanie, Son Excellence Mohamed DIBASSY.  Les deux personnalités ont fait un large tour d’horizon des questions relatives à la vie de la communauté malienne vivant en Mauritanie.   Ensuite ce fut le tour à M. M.Mohamed  Abdelllali  Ould SIYAM , Vice –président du Conseil Economique ,Social  et Environnemental de Mauritanie , de recevoir la délégation malienne . Les échanges ont porté sur le renforcement des relations entre les deux Institutions avec une perspective de partenariat dynamique.

Après cette première étape, la délégation conduite par le Vice-président du CESC, mettra le cap sur le Sénégal.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication du CESC                </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESC –CC : le dialogue inter&#45;Institutionnel  au cœur   de la rencontre</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-cc-le-dialogue-inter-institutionnel-au-coeur-de-la-rencontre-2945594.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-cc-le-dialogue-inter-institutionnel-au-coeur-de-la-rencontre-2945594.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/09/Katile-cour-Constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 27 Sep 2021 01:17:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le bureau du Conseil Economique, Social et Culturel conduit par son Président, Monsieur Yacouba KATILE, a été reçu le jeudi 23 septembre dernier par le Président de la Cour Constitutionnelle M Amadou Ousmane TOURE.  Après un large tour d’horizon des questions d’intérêt national, les deux personnalités ont aussi abordé le sujet relatif à la redynamisation du cadre de dialogue inter-institutionnel.  </strong>

C’est par la Cour Constitutionnelle que le Président du Conseil Economique, Social et Culturel a bouclé sa série de visites de courtoisie et de prise de contact avec les institutions de la République. C’était le jeudi 23 septembre dernier, dans une atmosphère bon enfant.   Dans ses propos préliminaires, le Président du CESC est revenu de façon succincte sur les missions constitutionnelles assignées    à la 8<sup>ème</sup> institution. Il s’agit en autres de la mission d’élaboration du Recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile ; la consultation obligatoire du Conseil sur tout projet de loi de Finances, tout projet de plan ou de programme économique, social et culturel ainsi que sur   toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel.

Le patron de l’organe consultatif n’a pas manqué de rappeler les difficultés auxquelles est confrontée son institution. Parmi lesquelles, on peut retenir la période relativement courte consacrée à la session du Conseil (15 jours par session soit trente jours dans l’année), et la vétusté des textes de l’institution. A cet effet, M. KATILE a sollicité l’accompagnement de la Cour Constitutionnelle.   Il a par ailleurs, mis l’accent sur l’impérieuse nécessité   d’aller vers un cadre, plus dynamique d’échanges inter –institutionnel

En retour, M.Amadou Ousmane TOURE, a félicité  le Président du CESC  pour son élection  à tête de la 8<sup>ème</sup> institution   . Il a rassuré son visiteur du jour du soutien de son Institution.

Les deux   personnalités ont dégagé une convergence de vue quant à l’instauration d’un cadre de dialogue permanent entre les institutions.

<strong>Baba Bourahima CISSE </strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC            </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESC : Yacouba  KATILE reçoit le Président du HCI et  l’Ambassadeur du Sénégal au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-yacouba-katile-recoit-le-president-du-hci-et-lambassadeur-du-senegal-au-mali-2944270.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-yacouba-katile-recoit-le-president-du-hci-et-lambassadeur-du-senegal-au-mali-2944270.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/09/Haut-conseil-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 16 Sep 2021 15:49:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Président du Conseil Economique, Social et Culturel a successivement reçu en audience, le mercredi 15  septembre    dernier, au siège l’institution, sis à  Koulouba, l’Ambassadeur du Sénégal au Mali et une forte délégation du Haut Conseil Islamique, conduite par son Président, Ousmane  Madani Cherif HAÏDARA    .    </strong>

C’est son Excellence M. Biram M’Bagnick DIAGNE , Ambassadeur  de la République du Sénégal au Mali ,qui a été la première personnalité reçue  en audience par le Président du CESC, le mercredi dernier. Avec lui, il a été question du renforcement des relations bilatérales entre le Mali et le Sénégal. « Sur le plan économique, le Mali est notre premier client, le plus important.  Au-delà des relations de voisinage nous avons des relations familiales » a rappelé SE DIAGNE . Et ce, avant d’assurer M. Yacouba KATILE, qu’il s’évertuera à raffermir les liens de partenariat entre le CESC du Mali et celui du Sénégal.

<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/09/audience-Katile.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-2944275" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/09/audience-Katile.jpg" alt="" width="650" height="431" /></a>Le Président du Haut Conseil Islamique et sa délégation étaient venus remettre officiellement au patron du CESC, la synthèse du rapport de l’Atelier national d’échanges sur la situation sociopolitique et religieuse du Mali, tenu le 31 juillet dernier. Ainsi, M. HAÏDARA   a sollicité l’accompagnement précieux de la 8<sup>ème</sup> institution pour la prise en compte diligente des recommandations qui y sont consignées. Il s’agit entre autres les difficultés d’application de la loi sur le mariage religieux, l’inexistence de statut des leaders religieux et manque d’agence nationale pour la gestion des écoles coraniques.

Aux deux délégations, le Président du CESC, a exprimé toute sa gratitude pour l’intérêt accordé à son Institution. Il n’a pas manqué de rassurer ses visiteurs du jour de son <strong>accompagnement.   </strong>

<strong>Baba Bourahima CISSE </strong>

<strong>Conseiller en communication du  CESC </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rencontre CESC&#45;HCC : Au menu : le renforcement des liens de collaboration</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rencontre-cesc-hcc-au-menu-le-renforcement-des-liens-de-collaboration-2942045.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rencontre-cesc-hcc-au-menu-le-renforcement-des-liens-de-collaboration-2942045.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/09/CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 01 Sep 2021 20:31:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le cadre de ses visites de prise de contact avec les Institutions de la République, le nouveau bureau du Conseil Economique, Social et Culturel, conduit par  son Président, M. Yacouba KATILE, a été reçu en audience par le Président du Haut Conseil des Collectivités, M . Mamadou Satigui Diakite, ce mercredi 1<sup>er</sup> septembre    . Après la présentation  des  membres du bureau de la 6<sup>ème</sup> mandature du CESC, les deux personnalités ont fait un tour d’horizon des questions d’intérêt national.   </em></strong>

Après le Président de la Transition, le Conseil National de la Transition, la Primature, le nouveau bureau du Conseil Economique, Social et Culturel ,mis en place à la faveur de sa session inaugurale , tenue les 26 et 30 juillet dernier , a été reçu ce mercredi 1<sup>er</sup> septembre par le Haut Conseil des Collectivités , à travers son Président , Monsieur Mamadou Satigui  Diakite et  l’ensemble des membres de son bureau.  Les questions brulantes de l’heure  et la nécessité de renforcement  des liens de collaborations entre les deux organes consultatifs ont été au centre de ladite rencontre.

Dans ses propos introductifs, le Président du CESC, M. Yacouba Katilé  a tenu à rappeler quelques missions assignées à son institution par le constituant. « Aux termes de l’article 106 de la constitution, le Conseil Economique, Social et Culturel a compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel.  Il participe à toute commission d’intérêt national à caractère économique, social et culturel.  Le Conseil Economique, Social et Culturel collecte, rédige, avec la participation des différentes entités qui le composent, à l’attention du Président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale, le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions. (Article 107). Il est obligatoirement consulté sur tout projet de loi de Finances, tout projet de plan ou de programme économique, social et culturel ainsi que sur toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel, selon les dispositions de l’article 108 » a-t-il rappelé.

M . Katilé a ensuite, insisté sur l’impérieuse nécessité de mettre en place un cadre dynamique d’échanges inter-institutionnels  .Et ce, afin   d’harmoniser, selon lui, les différentes réflexions et orientations des deux institutions sur les grandes  questions d’intérêt national.

En retour, le Président du HCC a félicité le nouveau Président du CESC pour la confiance portée sur lui, afin de conduire le bureau de la 8<sup>ème</sup> Institution. Il s’est dit disposé à contribuer  à  la redynamisation du cadre de concertation entre  les différentes Institutions de la Républiques.   En somme,  les deux parties ont dégagé une convergence de vue sur l’ensemble des sujets abordés

<strong> Baba Bourahima CISSE   Service COM-CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Président de la Cour constitutionnelle  face à la presse : « Le débat politique actuel sur la Cour Constitutionnelle, est plus que préoccupant. »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/president-de-la-cour-constitutionnelle-face-a-la-presse-le-debat-politique-actuel-sur-la-cour-constitutionnelle-est-plus-que-preoccupant-2941830.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/president-de-la-cour-constitutionnelle-face-a-la-presse-le-debat-politique-actuel-sur-la-cour-constitutionnelle-est-plus-que-preoccupant-2941830.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Amadou-Ousmane-Toure.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 31 Aug 2021 15:21:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Hôtel MAEVA Palace de Bamako a abrité mardi le 24 août  2021 une </em></strong><strong><em>journée d’échange des membres de la Cour constitutionnelle du Mali avec les hommes de médias sur le thème général « Les pouvoirs des Cours Constitutionnelles Africaines en matière électorale». Une  initiative citoyenne du  Coordinateur du Cadre de Concertation des Directeurs de Publication (CCDP), Boubacar Bany Zan. Au cours de cette rencontre entre la famille judiciaire et la presse le discours du Président de la Cour constitutionnelle, M. Amadou Ousmane Touré a beaucoup attiré notre attention avec des vérités crues. Car selon lui  les difficultés politiques actuelles,  sont en réalité les résultats tangibles d’une gouvernance publique désastreuse. Nous vous livrons l’intégralité de son discours.</em></strong>             <strong> </strong>
<table width="100%">
<tbody>
<tr>
<td><strong>DISCOURS D’OUVERTURE DE MONSIEUR AMADOU OUSMANE TOURE, PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI</strong></td>
</tr>
</tbody>
</table>
<strong> </strong>

<strong> </strong> <strong><em>Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;</em></strong>

Ø <strong><em>Monsieur le Ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux ;</em></strong>

Ø <strong><em>Monsieur le Ministre de la Refondation de l’Etat chargé des Relations avec les institutions ;</em></strong>

Ø <strong><em>Monsieur le représentant du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;</em></strong>

Ø <strong><em>Monsieur le représentant du  Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et Institutionnelles ;</em></strong>

Ø <strong><em>Monsieur le Doyen, Mesdames et Messieurs les Conseillers et Monsieur le Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle ;</em></strong>

Ø <strong><em>Monsieur le Recteur de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako ;</em></strong>

Ø <strong><em>Monsieur le Président de la Maison de la Presse ;</em></strong>

Ø <strong><em>Monsieur le Président de l’Association Malienne de Droit Constitutionnel ;</em></strong>

Ø <strong><em>Monsieur le Maire de la Commune IV du District de Bamako ; </em></strong>

Ø <strong><em>Monsieur le Coordinateur du Cadre de Concertation des Directeurs de Publication ;</em></strong>

Ø <strong><em>Madame Monsieur les représentants de la MINUSMA ;</em></strong>

Ø <strong><em>Honorables invités ;</em></strong>

Ø <strong><em>Mesdames et Messieurs ;</em></strong>

Ø <strong><em>En vos rangs et qualités respectifs ;</em></strong>

Je voudrais, Mesdames et Messieurs, remercier chacune et chacun de vous, pour votre présence à la présente cérémonie que la Cour Constitutionnelle du Mali organise en partenariat avec le Cadre de Concertation des Directeurs de Publication du Mali.

Au nom de tous mes collègues et de tous les membres de la Cour Constitutionnelle et en mon nom propre, je vous prie d’accepter notre profonde gratitude et notre sincère reconnaissance.

Je suis très heureux de cet accompagnement de qualité qui constitue pour mes collègues et moi, la manifestation d’un grand intérêt aux travaux de notre institution, mais aussi, une interrogation, sur notre vision nouvelle, nos valeurs et nos vertus, notre éthique, nos capacités et aptitudes à accompagner le changement politique en cours, sans bien sûr, reniement du Droit et de la Justice.

Messieurs les Présidents d’Institution,

Messieurs les Ministres,

Distingués invités et participants,

Après la prise de nos fonctions à la Cour Constitutionnelle et conformément aux bonnes pratiques en cours, nous avions voulu commanditer un audit institutionnel et organisationnel, afin d’évaluer d’une part, le cadre juridique en déterminant les dispositions législatives et réglementaires inadaptées, incomplètes ou désuètes ou aux applications extrêmement sensibles, et d’autre part, la structure organisationnelle relative aux fonctions support. Par manque de moyens financiers cette activité absolument importante pour tracer notre vision et nos lignes de force dans la conduite de la gestion institutionnelle et juridictionnelle de la Cour Constitutionnelle n’a pu se réaliser.

Les résultats attendus de cet audit auraient été certainement entre autres la mise en place d’une stratégie de communication et son plan d’actions.

Monsieur le Président de la Maison de la Presse,

Monsieur le Coordinateur du Cadre de Concertation des Directeurs de Publication,

Nous avons voulu cette journée d’échange avec les femmes et les hommes des médias sur le thème général « Les pouvoirs des Cours Constitutionnelles Africaines en matière électorale » pour engager une nouvelle politique de communication institutionnelle qui concernera, les uns après les autres, tous les acteurs et observateurs du contentieux électoral. Pour ce qui est de la communication juridictionnelle, elle est déjà réalisée par les arrêts rendus par la Cour.

En effet, un Arrêt rendu par une Cour Constitutionnelle, au-delà de la décision qu’elle impose, est aussi un outil de communication.

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes tous d’accord que dans une République qui fonctionne sur la base d’un système et de mécanismes démocratiques, et, se fonde, sur un Etat de Droit, la Constitution est la norme supérieure de l’ordonnancement juridique. Comme un Dieu vivant, tout part d’elle et tout devrait se conformer à elle. En dehors d’elle, et bien sûr du bloc de constitutionnalité qui en constitue partie intégrante, toute activité politique ou publique, individuelle ou collective, tombe dans l’illégalité la plus absolue.

Monsieur le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux,

Monsieur le Ministre de la Refondation de l’Etat, Chargé des Relations avec les Institutions,

La réalité et l’effectivité d’un Etat de Droit assurent la puissance nécessaire et la durabilité utile à une Constitution. L’Etat de droit assure la soumission des pouvoirs publics  au droit constitutionnel et garantit les droits fondamentaux des citoyens. Plus spécifiquement, l’indépendance des juges et les garanties démocratiques de cette indépendance, constituent une exigence majeure dans un état de droit.

Un inventaire des lieux depuis l’adoption de la Constitution de 1992 à nos jours, serait une excellente chose, car, de cet inventaire pourrait naitre les termes de référence, pour un changement qualitatif de la Cour Constitutionnelle du Mali.

Au Mali, les articles 85 et 86 de la Constitution disposent, je lis :

Article 85 : « La Cour Constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des Pouvoirs Publics ».

Article 86 : «  La Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur :

-         la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation ;

-         les règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil Economique, Social et Culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution ;

-         les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat ;

-         la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats. »

Mesdames et Messieurs, vous noterez avec moi, que cette disposition constitutionnelle, détermine aussi bien les misions que les domaines de compétence de notre Institution, tout en indiquant son positionnement juridictionnel.

Le thème de cette journée d’échange porte spécifiquement, comme on peut le lire sur la dernière énumération des missions de la Cour, je la relis, la répétition étant pédagogique dit-on,  «  la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats.»

Pour vous donner un aperçu sommaire sur la portée de cette disposition constitutionnelle majeure, et sans entamer les débats, je voudrais juste poursuivre par la lecture de l’article 40 de la Loi organique  n°97-010  du 11 février 1997 modifiée, portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle, je lis :

« Lorsqu’elle fait droit à une requête, la Cour peut selon le cas, annuler l’élection contestée ou réformer les résultats et proclamer le candidat qui a été régulièrement élu. »

Enfin un dernier article (article 165 de la Loi électorale), pardonnez-moi je n’ai pas l’intention de rendre ces échanges trop techniques et scientifiques, donc fastidieux, mais ces dispositions me paraissent utiles. Je lis :

« La Cour Constitutionnelle procède au recensement général des votes, examine et tranche définitivement les réclamations et statue souverainement sur la régularité de l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Dans le cas où elle constate l’existence d’irrégularités, il lui appartient d’apprécier si, au regard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu de maintenir les dits résultats, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle.

Le Président de la Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs du scrutin en audience solennelle. »

Monsieur le Président de la Maison de la Presse,

Monsieur le Président du Cadre de concertation des Directeurs de Publication,

Mesdames et Messieurs des Médias,

L’exercice de ces compétences dans le cadre de la gestion des dernières élections a suscité une incompréhension généralisée.

Mesdames Messieurs, chers invités,

La communication est de tous les temps un enjeu majeur dans nos démocraties modernes. Dans le champ politique, elle retrouve sa forme la plus emblématique parce qu’elle favorise ou facilite la prise du pouvoir d’Etat.

En effet, on peut noter qu’au cours des dernières décennies, notre société a accompli des grandes avancées dans de nombreux domaines, particulièrement celui de la communication où des progrès considérables ont, en effet, été réalisés aussi bien dans les techniques que dans les moyens utilisés, pour la transcription et la diffusion de l’information. Ce qui a souvent, conduit, à des remises en cause parfois déchirantes des comportements. À l’instar d’autres structures, la Cour constitutionnelle se trouve donc à la croisée des chemins : s’en tenir à sa tradition, avec son corolaire de devoir de réserve, ou, entrer dans la dynamique d’une ouverture médiatique, plus conforme à l’air du temps.

Au regard de cet enjeu, il nous a été donné de constater, que de toutes les Institutions, la Cour Constitutionnelle est la moins bien connue et ainsi dire mal comprise tant de l’opinion publique que de la plupart  des professionnels des médias.

Est-ce la raison pour laquelle, on trouve ce qu’on trouve dans la presse ?  C’est-à-dire, de façon triviale je m’en excuse, une certaine caricature ou théâtralisation de nos décisions juridictionnelles.

Certainement pas !

&nbsp;

Dans tous les cas, nous espérons et c’est l’objectif général de cette journée, que mieux découverte, mieux connue, la Cour Constitutionnelle serait mieux comprise et pourrait être utile, une alliée des médias, sans aucun compromis et dans le respect réciproque de notre indépendance et de votre liberté !

Bien sûr et par ailleurs, nous objectivons que, dans une société dite démocratique il parait acceptable que les décisions juridictionnelles  puissent faire l’objet de contestations et de critiques par les hommes politiques, la presse et les universitaires.

En tout état de cause, je voudrais vous dire que cette activité ainsi que de nombreuses autres qui suivront dans le domaine, constitue la rampe de lancement de la politique communicationnelle de la Cour Constitutionnelle du Mali. Je voudrais ici, remercier Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances pour sa grande ouverture d’esprit et son soutien constant.

Il ne sera plus question pour notre institution « de se replier sur elle-même, de se retrancher derrière des « arrêts rideaux », pour dénier le droit à l’information. C’est d’une combinaison entre deux libertés, celle de statuer sur un contentieux électoral avec indépendance et impartialité et celle de bien informer que naitra une meilleure garantie des droits ».

Ainsi, des efforts seront faits pour renforcer ceux déjà accomplis par nos prédécesseurs pour améliorer cette communication par des partenariats, des diffusions d’images, de publications diverses auprès de publics spécialisés ou du grand public à des fins didactiques, de vulgarisation citoyenne etc.

Je partage l’avis de ce grand politologue qui dit «  ce sont les carences de nos grandes institutions qui font naitre une certaine forme de presse » et celui plus solennel de Badinter qui affirme, « il y a un progrès à admettre une caméra civilisée dans le prétoire plutôt qu’à subir uniquement des caméras sauvages dans les couloirs. »

Monsieur le Ministre de la Refondation,

Pour atteindre ces objectifs importants d’appropriation de la justice constitutionnelle surtout celle électorale par les citoyens et les médias, des reformes sont indispensables. Mais avant l’élaboration de ces réformes, je ne me situe dans aucun temps, il serait utile d’évaluer et mesurer les procédures appliquées et surtout la méthode, les techniques et procédés par lesquels le juge électoral prend et rend ses décisions.

Nous sommes d’avis et ceci est un phénomène général même dans les démocraties les plus établies que les décisions électorales, surprennent et étonnent, irritent et inquiètent et finalement elles déçoivent.

Malgré tout et sans être dans le déni de la réalité de la Cour Constitutionnelle du Mali, nous exhortons et encourageons la culture de l’indulgence, et de la tolérance, parce que « la qualité de  la démocratie c’est certainement la mesure, la modération, c’est le symbole des balances, l’équilibre. Et un équilibre, d’une part, entre le suffrage universel et les droits fondamentaux, et d’autre part, un équilibre entre les pouvoirs constitutionnels » écrivait Rousseau.

Le débat politique actuel sur la Cour Constitutionnelle, est plus que préoccupant. Il est inquiétant parce qu’il donne le sentiment que la Cour Constitutionnelle, « est finalement responsable de la ruine lente de notre démocratie.»

En vérité, les difficultés politiques actuelles,  sont en réalité les résultats tangibles d’une gouvernance publique désastreuse, de stratégies de développement aventureuses se basant sur des politiques publiques hasardeuses aux contours de prime à bord  insincères et irréels.

Le discours politique de certaines personnalités politiques sur la Cour Constitutionnelle est totalement abscons tant il voudrait selon notre lecture, faire passer le juge électoral pour un acteur politique et les hommes politiques, et, pour des nouveaux juges électoraux.

Et, comme le dit ce moraliste « c’est dans les défauts de l’autre qu’on trouve la justification de sa propre transgression ».

Tocqueville ne disait-il pas à ce sujet, je le cite « les politiques ne se bornaient plus à désirer que leurs affaires fussent mieux faites mais à vouloir les faire eux-mêmes ».

Le contentieux électoral contrairement à la signification réductrice qu’on voudrait lui donner reste une fois de plus l’enjeu majeur des élections. Il est évident, qu’une bonne organisation administrative, matérielle et logistique des élections affaiblirait substantiellement et considérablement, la nature et le volume du contentieux devant le juge électoral.

Il reste tout aussi évident, qu’un seul dossier de contentieux électoral même juridiquement excellemment bien traité, mais ayant fait l’objet d’une communication partisane, sensationnelle et évènementielle pourrait créer le chaos social. En politique, à chacun son champion qui ne doit en aucun cas perdre. On gagne ou on gagne ! La fameuse formule ivoirienne.

Il est de notoriété publique que les sommes d’argent mises en jeu dans ces compétitions sont si importantes que les mauvais perdants sont potentiellement dangereux pour la société.

A juste raison serait-on de dire, les décisions électorales deviennent aujourd’hui, un facteur d’union sacrée d’actions politiques et de grande mobilisation de l’opinion publique et souvent même de la presse, où, nous le savons tous  d’une manière générale il n’y a guère une unité de regards qui sont portés sur une élection.

Face à cette situation socio-politique justifiée, l’unique bouclier et le meilleur, pour la Cour Constitutionnelle est en amont et avant la tenue de toute élection, d’informer le peuple par tous les mécanismes et moyens de communication disponibles, sur l’organisation, le fonctionnement, les contraintes, les difficultés, les procédures, les pouvoirs et limites de l’institution.

Dans ce cadre, trois (3) thèmes seront développés par d’éminents juristes choisis par la Cour. Il s’agit :
<ol>
 	<li>Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle qui sera présentée par Maître Moustaph CISSE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, qui dispose d’une rare expertise et une très grande expérience dans le domaine électoral ;</li>
 	<li>Les pouvoirs de reformation des résultats et d’annulation du scrutin constituent des pouvoirs exceptionnels, redoutables, exorbitants. Dr Ousmane TRAORE, un grand commis de l’Etat, excellent universitaire tentera de vous expliquer le cadre et les conditions d’exercice de ces pouvoirs ;</li>
 	<li>Enfin, l’autorité des décisions de la Cour Constitutionnelle qui s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Beaucoup plus redoutés et contestés, ces pouvoirs appellent un Etat de droit fort, juste et équitable. Dr Fousseyni DOUMBIA, jeune universitaire talentueux à l’esprit réfléchi et intelligent vous dira pourquoi et dans quels intérêts et limites, il est utile pour toute la société que ses décisions soient imposées.</li>
</ol>
Le modérateur choisi pour civiliser et rendre utiles les débats est un excellent Avocat, bien connu, défenseur des droits de l’Homme de la première heure, universitaire, reconnu et respecté, j’ai nommé Me Amadou Tiéoulé DIARRA.

Je ne saurais terminer mon propos, sans réitérer mes remerciements de façon singulière à mes homologues Chefs d’Institution, à Messieurs les Ministres KASSOGUE et MAIGA et à l’ensemble des invités et participants qui ont bien voulu honorer par leur présence l’éclat de cette cérémonie.

En souhaitant pleine réussite à nos travaux, je déclare ouverte la journée d’échange des membres de la Cour Constitutionnelle avec les hommes et femmes de médias en partenariat avec le Cadre de Concertation des Directeurs de Publication.

Je vous remercie.]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour Constitutionnelle :  Le président de l’institution plaide pour le recrutement des assistants juridiques</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-le-president-de-linstitution-plaide-pour-le-recrutement-des-assistants-juridiques-2941610.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-le-president-de-linstitution-plaide-pour-le-recrutement-des-assistants-juridiques-2941610.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/08/Cour-Constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 30 Aug 2021 14:34:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>En partenariat avec le Cadre de Concertation des Directeurs de Publication (CCDP), la  Cour Constitutionnelle a tenu une journée d’échange avec la presse sur la thématique : « Les pouvoirs des Cours Constitutionnelles africaines en matière électorale». C’était le mardi 24 août 2021 à Maeva Palace.</em></strong>

Pour faire mieux connaître le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, le CCDP, en collaboration avec ladite institution, a initié le présent atelier.

De prime à bord, le Président de la Cour Constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, a manifesté son attachement à des réformes pour adapter son institution aux exigences du moment.  «<strong> </strong>Après la prise de nos fonctions à la Cour Constitutionnelle et conformément aux bonnes pratiques en cours, nous avions voulu commanditer un audit institutionnel et organisationnel, afin d’évaluer d’une part le cadre juridique en déterminant les dispositions législatives et réglementaires inadaptées, incomplètes ou désuètes ou aux applications extrêmement sensibles, et d’autre part la structure organisationnelle relative aux fonctions support. Par manque de moyens financiers, cette activité absolument importante pour tracer notre vision et nos lignes de force dans la conduite de la gestion institutionnelle et juridictionnelle de la Cour Constitutionnelle n’a pu se réaliser », soutiendra-t-il.

&nbsp;

Parlant de Cour Constitutionnelle, il cite  l’article 85 qui stipule : « La Cour Constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des Pouvoirs Publics ». Et l’article 86 qui renchérit: «  La Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur : la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation ; les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil Economique, Social et Culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution ; les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat ; la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats. »

Au sujet des pouvoirs des Cours Constitutionnelles africaines en matière électorale, indique l’orateur, « lorsqu’elle fait droit à une requête, la Cour peut, selon le cas, annuler l’élection contestée ou réformer les résultats et proclamer le candidat qui a été régulièrement élu».

L’article 165 de la loi électorale qui stipule: « La Cour Constitutionnelle procède au recensement général des votes, examine et tranche définitivement les réclamations et statue souverainement sur la régularité de l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Dans le cas où elle constate l’existence d’irrégularités, il lui appartient d’apprécier si, au regard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu de maintenir les dits résultats, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle. Le Président de la Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs du scrutin en audience solennelle. »

Partant, le Président Touré a appelé  à la culture de l’indulgence, et de la tolérance, parce que, cite-il l’écrivait Rousseau, « la qualité de  la démocratie c’est certainement la mesure, la modération, c’est le symbole des balances, l’équilibre. Et un équilibre, d’une part, entre le suffrage universel et les droits fondamentaux, et d’autre part, un équilibre entre les pouvoirs constitutionnels ».

A l’en croire, le débat politique actuel sur la Cour Constitutionnelle est plus que préoccupant. Parce qu’il donne le sentiment que la Cour Constitutionnelle « est finalement responsable de la ruine lente de notre démocratie.» En vérité,  argumente-t-il, « les difficultés politiques actuelles  sont en réalité les résultats tangibles d’une gouvernance publique désastreuse, de stratégies de développement aventureuses se basant sur des politiques publiques hasardeuses aux contours, de prime à bord,  insincères et irréels. Le discours politique de certaines personnalités politiques sur la Cour Constitutionnelle est totalement abscons tant il voudrait selon notre lecture faire passer le juge électoral pour un acteur politique et les hommes politiques pour des nouveaux juges électoraux ».

Et, comme le dit ce moraliste, « c’est dans les défauts de l’autre qu’on trouve la justification de sa propre transgression ».

Tocqueville ne disait-il pas à ce sujet: « Les politiques ne se bornaient plus à désirer que leurs affaires fussent mieux faites, mais à vouloir les faire eux-mêmes ».

Pour lui, il est évident qu’une bonne organisation administrative, matérielle et logistique des élections affaiblirait substantiellement et considérablement la nature et le volume du contentieux devant le juge électoral.

Il reste tout aussi évident qu’un seul dossier de contentieux électoral, même juridiquement excellemment bien traité, mais ayant fait l’objet d’une communication partisane, sensationnelle et évènementielle pourrait créer le chaos social.  Car, en politique, à chacun son champion qui ne doit en aucun cas perdre. On gagne ou on gagne ! La fameuse formule ivoirienne.

Pour faire face à cette situation, Amadou Ousmane Touré sollicite les autorités à recruter des assistants juridiques qui seront mis à la disposition de la Cour Constitutionnelle. Car, se plaint-t-il, nous ne sommes que 9 pour plancher sur plus de 22 000 bureaux de vote. Sans tenir compte de la dictature du délai de 15 jours.

Dans son intervention, le Coordinateur du CCDP, Boubacar Bani Zan,  a salué la confiance que la Cour Constitutionnelle a placée en sa structure et l’intérêt qu’elle accorde à la presse pour l’organisation du présent événement. Partant, il a précisé qu’en initiant cet échange, leur regroupement entend inciter les hommes de médias dans une dynamique de compréhension des rôles, missions et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, ses pouvoirs et ses décisions en matière électorale, à l'instar des autres Cours Constitutionnelles africaines. <em>«Tel est le but principal tant recherché par le CCDP, lui permettra également de contribuer en sa manière à l'instauration d'un climat de paix et de quiétude dans notre pays »,</em> a-t-il dit. Avant d’inviter ses confrères à faire des connaissances acquises lors de ces échanges un instrument d’apaisement du climat pré et pos-électoral.

Faudra-t-il préciser que les échanges du présent atelier se sont articulés autour de  trois (3) thèmes.  Il s’agit entre autres de : les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, présentée par Maître Moustaph Cissé, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali, qui dispose d’une rare expertise et une très grande expérience dans le domaine électoral ; les pouvoirs de reformation des résultats et d’annulation du scrutin constituent des pouvoirs exceptionnels, redoutables, exorbitants. Dr Ousmane Traoré, un grand commis de l’Etat, excellent universitaire tentera de vous expliquer le cadre et les conditions d’exercice de ces pouvoirs ; et enfin, l’autorité des décisions de la Cour Constitutionnelle, qui s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Beaucoup plus redoutés et contestés, ces pouvoirs appellent un Etat de droit fort, juste et équitable. Ce thème a été développé par Dr Fousseyni Doumbia.

<strong>Oumar KONATE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : Amadou Ousmane Touré se dit préoccupé par « le débat politique actuel sur la Cour Constitutionnelle »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-amadou-ousmane-toure-se-dit-preoccuper-par-le-debat-politique-actuel-sur-la-cour-constitutionnelle-2941504.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-amadou-ousmane-toure-se-dit-preoccuper-par-le-debat-politique-actuel-sur-la-cour-constitutionnelle-2941504.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Amadou-Ousmane-Toure.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 28 Aug 2021 20:44:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le président de la Cour Constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, lors de la journée d’échange entre les Hommes de média, le mardi 24 août, est revenu sur les critiques formulées à l’encontre de l’institution qu’il dirige. </strong>

<em>« Le débat politique actuel sur la Cour Constitutionnelle est préoccupant », </em>estime son président, Amadou Ousmane Touré, qui s’exprimait le mardi 24 août lors de la journée d’échange avec les Hommes de média.  Institution très peu connue des Maliens, la Cour Constitutionnelle est considérée par beaucoup d’acteurs politiques comme responsable de la ruine lente de la démocratie. <em>« Ce discours abscons tant à faire passer le juge électoral pour un acteur politique et les hommes politiques, et, pour des nouveaux juges électoraux</em> », a martelé le président Touré.

En vérité, s’en défend-t-il <em>« les difficultés politiques actuelles, sont en réalité les résultats tangibles d’une gouvernance publique désastreuse, de stratégies de développement aventureuses se basant sur des politiques publiques hasardeuses aux contours de prime abord insincères et irréels</em> ». Le Président Touré solde ainsi ses comptes avec une partie de la classe politique qui passe le clair de son temps à proférer des critiques contre la Cour Constitutionnelle.

C’est ainsi qu’il a indiqué que le contentieux électoral contrairement à la signification réductrice qu’on voudrait lui donner reste une fois de plus l’enjeu majeur des élections. « <em>Il est évident, qu’une bonne organisation administrative, matérielle et logistique des élections affaiblirait substantiellement et considérablement la nature et le volume du contentieux devant le juge électoral</em> », a précisé le président Touré. Une façon pour lui de mettre les autorités chargées de l’organisation des élections devant leur responsabilité.

<strong>Abdrahamane SISSOKO/Maliweb.net      </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Amadou Ousmane Touré (président de la Cour constitutionnelle du Mali) lors de la journée d&amp;apos;échange avec les organes de presse : &amp;quot;Il ne sera plus question pour la Cour constitutionnelle de se replier sur elle&#45;même, de se retrancher derrière des &amp;quot;arrêts rideaux&amp;quot;, pour dénier le droit à l&amp;apos;information&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/amadou-ousmane-toure-president-de-la-cour-constitutionnelle-du-mali-lors-de-la-journee-dechange-avec-les-organes-de-presse-il-ne-sera-plus-question-pour-la-cour-constitutionnelle-de-se-replier-2941388.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/amadou-ousmane-toure-president-de-la-cour-constitutionnelle-du-mali-lors-de-la-journee-dechange-avec-les-organes-de-presse-il-ne-sera-plus-question-pour-la-cour-constitutionnelle-de-se-replier-2941388.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/08/Amadou-Ousmane-Toure.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 28 Aug 2021 01:25:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La cérémonie d'ouverture de la journée a été une tribune pour Amadou Ousmane Touré (le Président de la Cour constitutionnelle) pour faire l'état des lieux de son Institution. A ses dires, un inventaire des lieux depuis l'adoption de la Constitution de 1992 à nos jours, serait une excellente chose, car, de cet inventaire pourrait naitre les termes de référence, pour un changement qualitatif de la Cour constitutionnelle du Mali qui est la moins bien connue et la mal comprise tant de l'opinion publique que de la plupart des professionnels des médias. D'où l'organisation de cette journée d'échange avec la presse pour que la Cour constitutionnelle soit mieux comprise et ainsi devenir utile, une alliée des médias, sans aucun compromis et dans le respect réciproque de son indépendance et de de la liberté de la presse !  Pour lui, " il ne sera plus question pour la Cour constitutionnelle de se replier sur elle-même, de se retrancher derrière des "arrêts rideaux", pour dénier le droit à l'information".</em></strong>

Dans son intervention, il a fait savoir que la Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des Pouvoirs publics. Il a informé qu'après leur prise de fonctions à la Cour constitutionnelle et conformément aux bonnes pratiques en cours, ils ont voulu commanditer un audit institutionnel et organisationnel afin d'évaluer d'une part, le cadre juridique en déterminant les dispositions législatives et réglementaires inadaptées, incomplètes ou désuètes ou aux applications extrêmement sensibles, et d'autre part, la structure organisationnelle relative aux fonctions support. Mais, par manque de moyens financiers, a-t-il souligné, cette importante activité pour tracer leur vision et leurs lignes de force dans la conduite de la gestion institutionnelle et juridictionnelle de la Cour constitutionnelle n'a pu se réaliser.

Selon lui, les résultats attendus de cet audit auraient été certainement, entre autres, la mise en place d'une stratégie de communication et son plan d'actions. <em>"Nous avons voulu cette journée d'échange avec les femmes et les hommes des médias pour engager une nouvelle politique de communication institutionnelle qui concernera, les uns après les autres, tous les acteurs et observateurs du contentieux électoral. Pour ce qui est de la communication juridictionnelle, elle est déjà réalisée par les arrêts rendus par la Cour. En effet, un Arrêt rendu par une Cour constitutionnelle, au-delà de la décision qu'elle impose, est aussi un outil de communication. </em>

<em>Nous sommes tous d'accord que dans une République qui fonctionne sur la base d'un système et de mécanismes démocratiques, et se fonde sur un Etat de Droit, la Constitution est la norme supérieure de l'ordonnancement juridique. Comme un Dieu vivant, tout part d'elle et tout devrait se conformer à elle. En dehors d'elle, et bien sûr du bloc de constitutionnalité qui en constitue partie intégrante, toute activité politique ou publique, individuelle ou collective, tombe dans l'illégalité la plus absolue. </em>

<em>La réalité et l'effectivité d'un Etat de Droit assurent la puissance nécessaire et la durabilité utile à une Constitution. L'Etat de droit assure la soumission des pouvoirs publics au droit constitutionnel et garantit les droits fondamentaux des citoyens. Plus spécifiquement, l'indépendance des juges et les garanties démocratiques de cette indépendance, constituent une exigence majeure dans un état de droit. Un inventaire des lieux depuis l'adoption de la Constitution de 1992 à nos jours, serait une excellente chose, car, de cet inventaire pourrait naitre les termes de référence, pour un changement qualitatif de la Cour Constitutionnelle du Mali"</em>, a-t-il dit.

Il a fait savoir qu'avec les avancées de la société dans de nombreux domaines, particulièrement celui de la communication, la Cour constitutionnelle se trouve à la croisée des chemins : s'en tenir à sa tradition, avec son corolaire de devoir de réserve, ou entrer dans la dynamique d'une ouverture médiatique, plus conforme à l'air du temps. <em>"Au regard de cet enjeu, il nous a été donné de constater, que de toutes les Institutions, la Cour constitutionnelle est la moins bien connue et ainsi dire mal comprise tant de l'opinion publique que de la plupart des professionnels des médias.  </em>

<em>Est-ce la raison pour laquelle, on trouve ce qu'on trouve dans la presse ?  C'est-à-dire, de façon triviale je m'en excuse, une certaine caricature ou théâtralisation de nos décisions juridictionnelles. Certainement pas ! Dans tous les cas, nous espérons et c'est l'objectif général de cette journée, que mieux découverte, mieux connue, la Cour constitutionnelle serait mieux comprise et pourrait être utile, une alliée des médias, sans aucun compromis et dans le respect réciproque de notre indépendance et de votre liberté !"</em>, a-t-il indiqué.

A son entendement, dans une société dite démocratique, il parait acceptable que les décisions juridictionnelles puissent faire l'objet de contestations et de critiques par les hommes politiques, la presse et les universitaires. Il a fait savoir que les nombreuses activités à mener constitueront la rampe de lancement de la politique communicationnelle de la Cour constitutionnelle du Mali.

<em>"Il ne sera plus question pour notre institution" de se replier sur elle-même, de se retrancher derrière des "arrêts rideaux", pour dénier le droit à l'information. C'est d'une combinaison entre deux libertés, celle de statuer sur un contentieux électoral avec indépendance et impartialité et celle de bien informer que naitra une meilleure garantie des droits. Ainsi, des efforts seront faits pour renforcer ceux déjà accomplis par nos prédécesseurs pour améliorer cette communication par des partenariats, des diffusions d'images, de publications diverses auprès de publics spécialisés ou du grand public à des fins didactiques, de vulgarisation citoyenne etc."</em>, a-t-il promis.

Il partagé l'avis de ce grand politologue qui a dit que <em>"ce sont les carences de nos grandes institutions qui font naître une certaine forme de presse"</em> et celui plus solennel de Badinter qui a affirmé : <em>"Il y a un progrès à admettre une caméra civilisée dans le prétoire plutôt qu'à subir uniquement des caméras sauvages dans les couloirs".</em>

Pour atteindre les objectifs importants d'appropriation de la justice constitutionnelle surtout celle électorale par les citoyens et les médias, il a fait savoir que des reformes sont indispensables. <em>" … Il serait utile d'évaluer et mesurer les procédures appliquées et surtout la méthode, les techniques et procédés par lesquels le juge électoral prend et rend ses décisions. Nous sommes d'avis et ceci est un phénomène général même dans les démocraties les plus établies que les décisions électorales, surprennent et étonnent, irritent et inquiètent et finalement elles déçoivent. </em>

<em>Malgré tout et sans être dans le déni de la réalité de la Cour constitutionnelle du Mali, nous exhortons et encourageons la culture de l'indulgence, et de la tolérance, parce que "la qualité de la démocratie c'est certainement la mesure, la modération, c'est le symbole des balances, l'équilibre. Et un équilibre, d'une part, entre le suffrage universel et les droits fondamentaux, et d'autre part, un équilibre entre les pouvoirs constitutionnels "(écrivait Rousseau)",</em> a-t-il indiqué.

D'après le Président, le débat politique actuel sur la Cour constitutionnelle est plus que préoccupant. <em>"Il est inquiétant parce qu'il donne le sentiment que la Cour constitutionnelle," est finalement responsable de la ruine lente de notre démocratie. En vérité, les difficultés politiques actuelles, sont en réalité les résultats tangibles d'une gouvernance publique désastreuse, de stratégies de développement aventureuses se basant sur des politiques publiques hasardeuses aux contours de prime abord insincères et irréels. </em>

<em>Le discours politique de certaines personnalités politiques sur la Cour constitutionnelle est totalement abscons tant il voudrait, selon notre lecture, faire passer le juge électoral pour un acteur politique et les hommes politiques, pour des nouveaux juges électoraux.  Et, comme le dit ce moraliste :</em> "<em>C'est dans les défauts de l'autre qu'on trouve la justification de sa propre transgression". Tocqueville ne disait-il pas à ce sujet : "Les politiques ne se bornaient plus à désirer que leurs affaires fussent mieux faites mais à vouloir les faire eux-mêmes". Le contentieux électoral contrairement à la signification réductrice qu'on voudrait lui donner reste une fois de plus l'enjeu majeur des élections. </em>

<em>Il est évident, qu'une bonne organisation administrative, matérielle et logistique des élections affaiblirait substantiellement et considérablement, la nature et le volume du contentieux devant le juge électoral. Il reste tout aussi évident, qu'un seul dossier de contentieux électoral même juridiquement excellemment bien traité, mais ayant fait l'objet d'une communication partisane, sensationnelle et évènementielle pourrait créer le chaos social. En politique, à chacun son champion qui ne doit en aucun cas perdre. On gagne ou on gagne ! La fameuse formule ivoirienne. </em>

<em>Il est de notoriété publique que les sommes d'argent mises en jeu dans ces compétitions sont si importantes que les mauvais perdants sont potentiellement dangereux pour la société. A juste raison serait-on de dire, les décisions électorales deviennent aujourd'hui, un facteur d'union sacrée d'actions politiques et de grande mobilisation de l'opinion publique et souvent même de la presse, où, nous le savons tous, d'une manière générale il n'y a guère une unité de regards qui sont portés sur une élection. </em>

<em>Face à cette situation sociopolitique justifiée, l'unique bouclier et le meilleur, pour la Cour constitutionnelle est en amont et avant la tenue de toute élection, d'informer le peuple par tous les mécanismes et moyens de communication disponibles, sur l'organisation, le fonctionnement, les contraintes, les difficultés, les procédures, les pouvoirs et limites de l'institution"</em>, a-t-il fait remarquer.

Parlant des réformes de la Cour constitutionnelle, le Président a suggéré, entre autres, l'organisation de débats autour des candidatures tout en associant les candidats. Par souci de transparence, il a proposé l'institution du virement bancaire des frais de candidature et de campagne ; le recrutement d'assistants juridiques pour renforcer les 9 membres de la Cour constitutionnelle et l'équipement de la Cour en outils informatiques. Il a espéré une vraie autonomie financière de la Cour, mais avec des possibilités de contrôle.

Auparavant, Bani Zan (Coordinateur du Cadre de concertation des directeurs de publication "CCDP") avait exprimé sa reconnaissance aux membres de la Cour constitutionnelle avec à sa tête Amadou Ousmane Touré, pour la tenue de la journée d'échange.

<strong>Siaka DOUMBIA</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour Constitutionnelle :  Leçons de droit</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-lecons-de-droit-2941438.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-lecons-de-droit-2941438.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 28 Aug 2021 01:09:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Cour constitutionnelle du Mali s’est entretenue avec les hommes de médias le mardi 24 août dernier sur le thème « les pouvoirs des Cours constitutionnelles africaines en matière électorale ». Ce cadre d’échange est une initiative du Cadre de Concertation des Directeurs de Publication (CCDP). Une rencontre organisée par la Cour constitutionnelle.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>L’objectif de cette journée d’échange avec les organes de presse c’est d’expliquer aux journalistes, le rôle et les missions de la Cour constitutionnelle en matière électorale. Les thématiques abordées lors de la journée étaient entre autres <em>« les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle »,</em> <em>« les pouvoirs de réformation des résultats et d’annulation du scrutin par la Cour constitutionnelle » et « l’autorité des décisions de la Cour constitutionnelle »</em>.

Les trois communications ont été faites par Me Moustaph Cissé, bâtonnier de l’ordre des avocats, Dr. Ousmane Traoré et Dr .Fousseiny Doumbia, universitaire.

<em>« Cette rencontre intervient à un moment important avec des problèmes et manifestations dans notre pays. Une rencontre qui a été annulée pour raisons de Covid-19. C’est avec de nouveaux membres de la Cour constitutionnelle que nous tenons cette journée »,</em> précise le coordinateur du CCDP. Il espère qu’après cette rencontre, les journalistes comprendront avec facilité les expressions des hommes de droit et pourront relayer les informations pour les rendre accessibles aux populations.

Il est très important que les populations connaissent tous les paramètres qui entrent en jeu lorsque l’on parle d’élection et le rôle de la Cour constitutionnelle dans cette procédure. Le Président de la Cour constitutionnelle, Me Ousmane Touré a remercié le Cadre de Concertation des Directeurs de Publication pour son intérêt pour les travaux de la Cour constitutionnelle.

Selon lui, l’exercice de ses compétences dans le cadre de la gestion des dernières élections a suscité une incompréhension généralisée. Il poursuit en précisant que <em>« la communication est un enjeu majeur dans nos démocraties modernes. Dans le champ politique, elle retrouve sa forme la plus emblématique parce qu’elle favorise la prise du pouvoir d’Etat».</em>

Le Cadre de Concertation des Directeurs de Publication et la cour constitutionnelle comptent sur les hommes de médias afin de relayer les bonnes informations, vérifiées et surtout avec objectivité, tout en faisant preuve de responsabilité et étant le facteur de cohésion sociale.

&nbsp;

<strong>Aminata Agaly Yattara</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Face aux grands défis : Le CESC rassure le Gouvernement de son accompagnement</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/face-aux-grands-defis-le-cesc-rassure-le-gouvernement-de-son-accompagnement-2940870.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/face-aux-grands-defis-le-cesc-rassure-le-gouvernement-de-son-accompagnement-2940870.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/08/Choguel-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 24 Aug 2021 14:54:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Le nouveau bureau du Conseil Economique, Social et Culturel, conduit par son Président, M. Yacouba Katilé, a été reçu en audience, le lundi 23 août dernier, par le Premier ministre ,Chef du Gouvernement, Dr Choguel Kokala Maïga. Outre, la présentation officielle du bureau, les deux personnalités ont fait un large tour d’horizon des questions d’actualité.</strong></em>
A la suite du Président de la Transition, Chef de l’Etat,SE Assimi Goïta, et du Président du Conseil National de la Transition,M. Malick Diaw, c’était le tour au Premier ministre de recevoir le nouveau bureau du Conseil Economique, Social et Culturel, le lundi dernier.
<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/08/PM-CESC.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-2940873" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/08/PM-CESC.jpg" alt="" width="650" height="322" /></a>Le rappel des missions constitutionnelles assignées au CESC, les difficultés auxquelles le Conseil est confronté, et le rôle que l’Institution consultative pourrait jouer face aux défis de l’heure ont été en substance, les principales articulations de ladite rencontre.
Dans ses propos liminaires, le nouveau patron de la 8ème Institution, M.Yacouba Katilé , a fait une présentation succincte des missions de l’organe consultatif . Il s’agit notamment de la mission d’élaboration du recueil annuel des Attentes, des Besoins et des Problèmes de la société civile, l’émission des avis motivés sur tout projet de loi de Finances, tout projet de plan ou de programme économique, social et culturel ainsi que sur toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel. Il a aussi rappelé que le Conseil Economique, Social et Culturel peut désigner l’un de ses membres, à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou de l’Assemblée Nationale, pour exposer devant ces organes l’avis du conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 109 de la constitution. M. Katilé a mis à profit l’occasion pour esquisser quelques contraintes qui minent le bon fonctionnement de l’Institution, dont la vétusté des textes du Conseil qui datent selon lui, depuis 1994. D’où l’impérieuse nécessité d’aller à la relecture desdits textes. A cet effet, le Président du CESC, a sollicité l’accompagnement précieux du Chef de l’exécutif. « Je voudrais par ailleurs, vous rassurer de notre accompagnement pour relever les grands défis auxquels fait face notre pays », a -t-il conclu. En retour, le Premier ministre a tenu à féliciter le nouveau Président du Conseil pour la confiance placée en lui pour conduire les destinées de l’Institution. Il a rassuré le nouveau bureau de son accompagnement. « Je suis convaincu qu’avec la détermination, qu’avec la qualité des hommes et des femmes qui animent cette institution de leur expérience et de leur engagement, le CESC marquera les débats futurs ou en cours pour aboutir à la pose des fondations d’un Mali nouveau », a indiqué le Chef du Gouvernement. Et ce, avant d’ajouter que les préoccupations soulignées sont légitimes et participent à la valorisation du travail de l’Institution et qu’elles doivent par conséquent, avoir une suite favorable.
<strong>Baba Bourahima CISSE Service Communication CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESC&#45;CNT : vers la mise en place d’un cadre d’échanges inter&#45;institutionnels</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-cnt-vers-la-mise-en-place-dun-cadre-dechanges-inter-institutionnels-2939940.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-cnt-vers-la-mise-en-place-dun-cadre-dechanges-inter-institutionnels-2939940.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/08/Katile-Malick-Diaw.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 18 Aug 2021 01:45:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le Président   du Conseil National de la Transition, M.Malick Diaw,  a reçu en audience  ce mardi 17 août 2021, le nouveau bureau du  Conseil Economique, Social et Culturel , conduit par son Président, Monsieur Yacouba KATILE . Outre, la présentation officielle du bureau de la 8ème institution, les deux personnalités ont fait un tour d’horizon des questions d’intérêt national.

Après le Président de la Transition, SE Asssimi Goïta  , c’était le tour au Président du Conseil National de la Transition,M.Malick DIAW  de recevoir les  membres du nouveau bureau  de la 6ème mandature du Conseil Economique ,Social et Culturel .  L’apaisement du climat social, la mise en place d’un cadre d’échanges permanents inter -institutionnels et la vision de la nouvelle équipe du conseil sont entre autres sujets abordés au cours de ladite rencontre.

<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/08/CNT-2.jpg"><img class="alignleft size-full wp-image-2939944" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/08/CNT-2.jpg" alt="" width="650" height="431" /></a>Dans intervention, M Yacouba KATILE a tenu à rappeler que la visite de la délégation du CESC s’inscrit dans le cadre de la prise de contact   entre son institution et l’organe législatif. Il a indiqué que dans le cadre de ses missions constitutionnelles, le Conseil entretient une étroite collaboration avec l’Assemblée nationale, dont le rôle est aujourd’hui assuré par le Conseil National de la Transition. Ces missions sont consacrées selon lui, par les dispositions de l’Article 107 de la loi fondamentale qui confère les prérogatives de destinataire du recueil annuel des Attentes, des Besoins et des Problèmes de la société civile qu’élabore le CESC tous les ans, à l’instar du Président de la République et du Gouvernement.

« Conformément aux dispositions de l’article 108, le Conseil Economique, Social et Culturel est obligatoirement consulté sur tout projet de loi de Finances, tout projet de plan ou de programme économique, social et culturel ainsi que sur   toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel » a ajouté le nouveau patron de l’organe consultatif. M. Yacouba Katilé n’a pas manqué d’informer le Président du CNT que son institution s’évertuera à accompagner toutes initiatives allant vers l’apaisement du climat social.

En retour, le Président du CNT,M.Malicki DIAW  a félicité le Président katilé, à travers lui, l’ensemble des membres du bureau du CESC . Il a ensuite donné l’assurance à ses visiteurs du jour de travailler en synergie avec le Conseil.

Les deux parties ont dégagé une convergence de vue quant à la mise en place imminente un cadre d’échanges interinstitutionnels.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>CESC :  Le Président   Assimi Goïta reçoit le nouveau bureau</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-le-president-assimi-goita-recoit-le-nouveau-bureau-2939230.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cesc-le-president-assimi-goita-recoit-le-nouveau-bureau-2939230.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/08/Assimi-Katile.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 12 Aug 2021 20:36:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Le nouveau bureau du Conseil Economique, Social et Culturel conduit par son Président M.Yacouba KATILE  a été reçu  en audience , ce jeudi  12 août,  par le Président de la Transition ,SE M.Assimi Goïta, au Palais de Koulouba .</strong></em>

Mis en place à la faveur de la session inaugurale de la 6ème mandature du Conseil Economique ,Social et Culturel  ,  tenue du 26 au 30 juillet  dernier ,le nouveau bureau de l’institution  a été reçu  ce jeudi par  le Président de la Transition ,Chef de l’Etat, Son Excellence Assimi GOÏTA . A menu de la rencontre : la présentation officielle des membres bureau .

[caption id="attachment_2939232" align="aligncenter" width="650"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/08/Assimi-CESC.jpg"><img class="size-full wp-image-2939232" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/08/Assimi-CESC.jpg" alt="" width="650" height="430" /></a> Assimi Goita recevant les membres du CESC[/caption]

Dans son intervention, M. Yacouba Katilé a tenu à expliquer au Président de la transition l’objet de la rencontre qui n’est d’autre que la présentation du bureau de la 8ème institution du Mali.  « Il s’agit de vous présenter les membres du Bureau du Conseil Economique, Social et Culturel, notre désir est aussi de recevoir de vous, des conseils, des orientations    qui seront une boussole pour nous », a indiqué le Président de l’organe consultatif.

Le patron du Conseil a mis à profit l’occasion pour égrainer, de façon succincte, le chapelet de difficultés qui minent selon lui, le bon fonctionnement de l’institution.  Parmi lesquelles on peut retenir les insuffisances au niveau des dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaires qui ne répondent plus, dira-t-il, aux réalités actuelles, ainsi que les difficultés relatives à la remise du Recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile aux plus hautes autorités du pays, conformément aux dispositions de l’article 107 de la constitution. M. Katilé  a aussi informé le Président Goïta que la nouvelle mandature du CESC est placée sous le signe du renouveau de l’organe consultatif . Et ce, en le rendant toutes ses lettres de noblesse dans le cadre ses missions constitutionnelles. Le président du Conseil n’a pas manqué d’exprimer toute sa gratitude au Président de la transition pour son constant accompagnement à l’égard de la 8 ème institution. Il a rassuré celui-ci du soutien indéfectible du CESC pour la réussite de la transition.

En retour, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a félicité le nouveau Président du Conseil ainsi que l’ensemble des membres du bureau. Il a invité   ses visiteurs du jour, à l’accompagner dans le processus de l’apaisement du climat social. Selon lui, les tensions sociales ont une forte répercussion sur notre pays. Le Président Goïta   a enfin, réitéré son accompagnement au nouveau bureau.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en communication CESC        </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Résurrection de la Haute Cour de Justice : La Cour Constitutionnelle va&#45;t&#45;elle cautionner un tribunal populaire ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/resurrection-de-la-haute-cour-de-justice-la-cour-constitutionnelle-va-t-elle-cautionner-un-tribunal-populaire-2938743.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/resurrection-de-la-haute-cour-de-justice-la-cour-constitutionnelle-va-t-elle-cautionner-un-tribunal-populaire-2938743.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/03/haute-cour-justice.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 10 Aug 2021 01:12:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Réhabiliter la Haute Cour de Justice dissoute dans le sillage du renversement de l’Assemblée nationale avec le régime d’IBK. C’est la tournure rocambolesque prise par les pirouettes entretenues par certaines tendances du Conseil National de Transition. Instauré pour combler le vide parlementaire et assurer le salut public, cet organe législatif d’exception se donne des ailes et excelle plutôt dans le superflu par des orientations spectaculaires de ses missions. Après l’épouvantail d’une certaine commission d’enquête sur les bâtiments publics vendus, il se mijote depuis quelque temps des manœuvres prestidigitatrices pour faire ressusciter la seule institution habilitée à juger les anciens présidents de la République et les anciens ministres. Selon certaines confidences, en effet, le dixième nécessaire de membres de l’organe législatif de Transition s’est pour l’heure seulement constitué autour de cette intention, mais d’autres sources sont formelles quant à une saine déjà effective des juges constitutionnels aux fins de requérir leur avis sur une Haute Cour de Justice émanant du CNT.  Quoi qu’il en soit, ce n’est visiblement pas pour les seuls privilèges liés à la huitième institution que sa réhabilitation est souhaitée où sollicitée. En attestent, en tout cas, les couleurs précédemment annoncées par des membres de l’organe législatif ayant outrepassé la vocation transitionnelle du CNT par leur insistance sur l’ouverture d’enquêtes parlementaires sur des affaires pendantes devant la justice où déjà vidées par celle-ci. Idem pour les déclarations aussi sentencieuses que rageuses de responsables du même organe, qui ont pour certains déjà prononcé leurs verdicts et désigné leurs coupables en la matière.
Tout porte à croire, en définitive, que l’installation de la Haute Cour de Justice, contre tant d’évidences de son inopportunité, préfigure la même posture velléitaire d’instauration d’une justice des vainqueurs, au détour d’une lutte contre anti-corruption qui s’allient de frustrations populaires entretenues et attisées aux dépens de brebis galeuses et moutons noirs de la République désignées d’avance. Au nombre desquels figurent de sérieux prétendants à la magistrature suprême probablement prédestinés aux mailles d’une justice populaire en gestation, dans le dessein fort probable et inavouable de soustraire certains gênants et redoutables adversaires du jeu politique à venir. La manœuvre ne devrait normalement pas résister à la logique des choses. Et pour cause, la Cour Constitutionnelle, principale référence dans sa faisabilité, n’avait pas agréer le titre de député aux membres du CNT en vérifiant la constitutionnalité du règlement intérieur de cet organe législatif. Or il est clairement stipulé noir sur blanc dans la constitution que la Haute Cour de Justice est composé de députés.
Mais, par-delà le légalisme pur et dur, la sagesse, autre caractéristique et boussole vertueuse des membres de la Cour constitutionnelle, commande de ne pas cautionner l’instauration d’une justice populaire, au risque d’hypothéquer davantage les chances de réconciliation  dans pays en quête de sa stabilité égarée dans la  profondeur des contentieux historiques encore insoluble.

<strong>A KEÏTA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Figure incontournable du monde syndical :  Yacouba Katilé prend la tête du CESC</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/figure-incontournable-du-monde-syndical-yacouba-katile-prend-la-tete-du-cesc-2937208.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/figure-incontournable-du-monde-syndical-yacouba-katile-prend-la-tete-du-cesc-2937208.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/07/YACOUBA-KATILE-MALI.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 28 Jul 2021 00:56:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Informateur</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Sans adversaire déclaré, presque à l’unanimité, il est devenu ainsi le cinquième président de la huitième institution de la République.</em></strong>

Réputé combattif, il a capitalisé sur l’aura qu’il s’est forgée dans le monde syndical, où il est devenu une figure incontournable. Presque à l’unanimité, 54 voix favorables sur les 56 votants sur un total de 58 membres que comptent l’institution, Yacouba Katilé en est devenu depuis lundi le 5<sup>ème</sup> président. Le poste de vice-président est échu à Amadou Sanoussy Daffé de la Chambre des mines et Mme Diallo Bodji Sène de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (APCAM) et Ousmane Traoré de l’Union nationale des travailleurs du Mali ont respectivement occupé les postes de 1<sup>er</sup>  et 2<sup>ème</sup>  secrétaires du bureau.

<strong>« Coriace en négociations »</strong>

Ceux qui ont travaillé avec lui décrivent "un syndicaliste avisé, coriace en négociations. C'est quelqu'un d'extrêmement tenace, il est prêt à atteindre ses objectifs par tous les moyens légaux ".

« Notre obligation est de respecter, de remplir correctement les tâches, les missions qui nous sont confiées. Je peux vous rassurer que rien ne sera ménagé dans ce cadre », a promis Yacouba Katilé. Rien d’étonnant dans ses propos.  Le nouveau président est en terrain connu.  Il a occupé au cours de la mandature écoulée le poste de vice-président et a présidé plusieurs commissions ad hoc notamment celle de la relecture des textes du Conseil économique, social et culturel.

Né à Ke-Macina, près de Ségou, dans le centre du Mali, Yacouba Katilé assure pourtant n’avoir, au départ, eu aucune ambition dans le secteur syndical, suivant le portrait que lui dresse notre confrère Jeune Afrique. « J’étais bon élève mais mon père, un paysan, voulait me retirer de l’école », raconte-t-il, installé dans le bureau qu’il occupe désormais à la Bourse du travail à Bamako.

&nbsp;

<strong>Grandi dans l’ombre de Siaka Diakité</strong>

<strong> </strong>

Il entre dans les douanes, en 1987, après avoir passé le concours d’entrée au Service national des jeunes (SNJ). À l’époque, il est envoyé dans les champs de canne à sucre de la région de Sukala, à Dougabougou, dans le cadre de son service. Un travail harassant. En 1996, c’est le tournant. « 300 agents contractuels ont été recrutés au sein de la douane cette année-là. Mais ils devaient payer pour leurs uniformes et n’avaient pas d’armes… »,  se souvient Katilé, qui s’engage alors dans le combat syndical, au sein du Syntade, qui regroupe les fonctionnaires des impôts et de la douane.

Une carrière militante qu’il ne quittera plus. En 2013, il est porté à la tête du Syntade, au prix d’un combat fratricide – et judiciaire – avec Siaka Diakité, qui dirigeait jusqu’alors la centrale syndicale. Son accession au poste de secrétaire général laissera des traces, d’autant que Katilé avait grandi dans l’ombre de Diakité, dont il avait fait son mentor.

<strong>Georges François Traoré</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Session Inaugurale de la 6ème mandature du CESC : Yacouba Katilé succède à Dr Boulkassoum Haïdara</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/session-inaugurale-de-la-6eme-mandature-du-cesc-yacouba-katile-succede-a-dr-boulkassoum-haidara-2937029.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/session-inaugurale-de-la-6eme-mandature-du-cesc-yacouba-katile-succede-a-dr-boulkassoum-haidara-2937029.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/07/Katile-CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 26 Jul 2021 19:42:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[C’est Yacouba Katilé qui présidera désormais aux destinées du Conseil Economique, Social et Culturel pour un mandat de 5ans.Il a été élu le lundi 26 juillet dernier, à la faveur de la session inaugurale de la 6<sup>ème</sup> mandature de l’institution. Sans adversaire déclaré, le 5<sup>ème</sup> Président du Conseil, a été élu avec 54 pour sur les 56 votants des 58 membres de l’institution.  Monsieur Amadou Sanoussy DAFFE de la Chambre des Mines    assure désormais le poste de Vice-président. Mme Diallo  Bodji Sène  de l’APCAM  et M. Ousmane Traoré de l’UNTM occupent respectivement les postes de 1er et 2<sup>ème</sup>  Secrétaire  du bureau .

Les Présidents et les rapporteurs des Cinq commissions statuaires seront élus les 27 et 29 juillet.

<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/07/bureau-CESC.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-2937031" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/07/bureau-CESC.jpg" alt="" width="650" height="464" /></a>Dans son mot de remerciements, Yacouba Katilé a tenu à souligner que son mandat sera sous le signe du renouveau de l’Organe Consultatif. Il a exprimé toute sa gratitude à ses collègues pour l’avoir investi de leur confiance. « Notre obligation est de respecter, de remplir correctement les tâches, les missions qui nous sont confiées. Je peux vous rassurer que rien ne sera ménagé dans ce cadre », a promis Yacouba Katilé , le nouveau Président de la 8<sup>ème</sup> institution .

Il faut rappeler que le nouveau Président du Conseil est en terrain connu pour avoir occupé au cours de la mandature écoulée le poste de Vice-Président et a présidé plusieurs commissions Ad hoc notamment celle de la relecture des textes du Conseil Economique, Social et Culturel.

Les travaux se poursuivront jusqu’ à vendredi 30 juillet au siège de l’institution sis à Koulouba.

<strong>Baba Bourahima CISSE </strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réformes politiques et institutionnelles : Le soutien de la Cour constitutionnelle sollicité</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reformes-politiques-et-institutionnelles-le-soutien-de-la-cour-constitutionnelle-sollicite-2936237.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reformes-politiques-et-institutionnelles-le-soutien-de-la-cour-constitutionnelle-sollicite-2936237.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 15 Jul 2021 09:48:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Réformes politiques et institutionnelles, Fatoumata Sékou Dicko a rendu, mardi, une visite de courtoisie aux membres de la Cour constitutionnelle. Au-delà de son aspect de prise de contact, cette visite offrait l’occasion à la ministre de solliciter l’accompagnement de la Cour pour la bonne réussite de ses missions et celle de la Transition pour le bien de notre pays et de nos concitoyens.

C’est à midi que la ministre déléguée chargée des Réformes politiques et institutionnelles a été accueillie par le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré.

Sur place, Fatoumata Sékou Dicko et sa délégation se sont entretenus avec les membres de l’institution. Au terme de cette rencontre, qui a duré une trentaine de minutes, la ministre Fatoumata Sékou Dicko a confié à la presse qu’elle était venue solliciter l’accompagnement de la Cour constitutionnelle pour les réformes politiques et institutionnelles.

Pour elle, ces questions touchent des axes qui prennent leurs sources dans la Constitution, notamment les droits fondamentaux et les libertés.

Le département que dirige la ministre Dicko est chargé de faire en sorte que les réformes aillent dans le sens du renforcement de ces droits et libertés. Et ce, a ajouté la visiteuse de marque, pour plus d’État de droit, de démocratie et de bonne gouvernance dans notre pays.

La ministre déléguée chargée des Réformes politiques et institutionnelles s’est, par ailleurs, réjouie de la disponibilité de la Cour à accompagner son département, quel que soit le périmètre des réformes. Qu’il s’agisse de la création de l’organe unique de gestion des élections et de la révision constitutionnelle. Pour la ministre Dicko, ce dernier point relève d’une responsabilité collective, chacun devra jouer sa participation, surtout la Cour constitutionnelle.

&nbsp;

<strong>Bembablin DOUMBIA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Bureau du médiateur de la République : Au titre de la 24ème session, 246 interpellations ont été retenues sur 465, soit 52,90%</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/bureau-du-mediateur-de-la-republique-au-titre-de-la-24eme-session-246-interpellations-ont-ete-retenues-sur-465-soit-5290-2935792.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/bureau-du-mediateur-de-la-republique-au-titre-de-la-24eme-session-246-interpellations-ont-ete-retenues-sur-465-soit-5290-2935792.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/11/Aminata-Malle-mediateur-de-la-Republique.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 13 Jul 2021 01:04:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Enquêteur</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Médiateur de la République a organisé la traditionnelle conférence de presse, marquant le lancement des activités de la 25<sup>ème</sup> session de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID). C’était mercredi 30 juin 2021 à son siège à Hamdallaye ACI 2000. Cette rencontre avec les journalistes, était animée par le secrétaire permanent de l’EID Adama Tiémoko Traoré. </em></strong>

A l’entame de ces propos, le secrétaire permanent de l’EID a  indiqué qu’aux termes de l’article 16 du règlement intérieur relatif à la préparation des sessions de l’EID, le Médiateur de la République informe six mois avant, le public, de la tenue de la séance plénière de l’EID. Et cela par les moyens de communications appropriés, sur les objectifs et les modalités de participation aux travaux. Ajoutant qu’une cérémonie de lancement de la session d’interpellation du gouvernement est organisée à cet effet à Bamako ou en tout autre lieu du territoire national. Il a rappelé que la première édition de l’EID s’est tenue le 10 décembre 1994 et son institutionnalisation par le décret N° 96-159 P-RM du 31 mai 1996, traduisait le désir des autorités nationales de célébrer à cette occasion, la journée de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 afin d’exprimer leur engagement pour le respect des principes édictés par cette déclaration. Selon lui, au titre de la 24<sup>ème</sup> session de l’EID, le secrétariat permanent a reçu 465 dossiers d’interpellation se répartissant par zone de provenance : Kayes 68, Koulikoro 33, Sikasso 63, Ségou 65, Mopti 36, Tombouctou 11, Gao 32, District de Bamako 153 et 04 pour la Diaspora, environs 465 dossiers soit 52,90%.

Adama Tiémoko Traoré a confié que l’EID offre un cadre d’échange dynamique, au cours duquel les ministres sont interpellés par des citoyens sur des questions qui relèvent de la bonne gouvernance en matière de droits et libertés publiques. Il a précisé que l’année 2020 a été marquée dès ses premiers mois par la pandémie de coronavirus qui a ébranlé le monde entier. Dans un tel contexte dira-t-il, l’EID ne pouvait pas se tenir. « <em>Dans la mesure où toutes les conditions n’ont pu être réunies pour la tenue de la 25<sup>ème</sup> session avec la persistance de la pandémie à coronavirus, le secrétariat permanent, à la demande du Médiateur de République a produit une note qui a conclu à l’impossibilité de la tenue de</em> <em>session</em> », a déclaré le secrétaire permanent Adama Tiémoko Traoré. Avant d’ajouter que, c’est suite à sa saisine par le Médiateur de la République, suivant la lettre N°0424/MR-Cab du 13 août 2020, que le Premier ministre, chef du gouvernement a fait un communiqué relatif au report de la 25<sup>ème</sup> session de l’EID à 2021. Et d’inviter la presse nationale de servir de relais pour l’institution pour sensibiliser et donner l’information.

Il faut noter que comme les années précédentes, le dépôt des dossiers d’interpellation se déroule du 1<sup>er</sup> juillet au 30 septembre 2021 au siège à Bamako, dans les délégations territoriales, les ambassades et les consulats.

<strong>A.B.D </strong>

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Ministre de la refondation de l’Etat en visite hier au HCC : «Il faut aller aux assises nationales de la refondation pour un Etat débout avec des institutions fortes»</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-ministre-de-la-refondation-de-letat-en-visite-hier-au-hcc-il-faut-aller-aux-as-2933419.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-ministre-de-la-refondation-de-letat-en-visite-hier-au-hcc-il-faut-aller-aux-as-2933419.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/12/HCCT-Mamadou-Satigui-Sidibe.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 24 Jun 2021 12:13:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>Dans le cadre de ses visites de prise de contact, le ministre de la refondation de l’Etat, chargé des relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa Maïga,  était hier mercredi 23 juin 2021 au siège du Haut Conseil des collectivités.</em>

Sur place le Président Mamadou Satigui Diakité et les honorables  membres de l’institution ont partagé avec le ministre Ibrahim Ikassa Maïga leurs propositions issues de leurs réflexions antérieures par rapport à la situation du pays.

« Nous sommes venus vers la source parce qu’il faut aller vers la refondation de l’Etat et pour refonder, il faut comprendre profondément les problèmes du Mali et envisager les solutions et les propositions. Nous prenons ces propositions pour les améliorer……. Je pense que ces propositions très bientôt sortiront et les Maliens les verront pour que nous les commentons ensemble, améliorons ensemble et pour que nous décidons ensemble de la voie de la refondation à suivre pour sortir le Mali de cette impasse. Et je pense que nous y parviendrons avec tout ce que nous avons engagé aujourd’hui », a déclaré le ministre Ibrahim I. Maïga.

A l’en croire, « il faut aller aux assises nationales de la refondation » pour poser les fondements d’un Etat débout avec des institutions fortes.

<strong>Bourama Camara</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ibrahim Ikassa Maïga au CESC : « Nous sommes bien obligés de considérer cette institution »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ibrahim-ikassa-maiga-au-cesc-nous-sommes-bien-obliges-de-considerer-cette-institution-2933409.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ibrahim-ikassa-maiga-au-cesc-nous-sommes-bien-obliges-de-considerer-cette-institution-2933409.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/06/CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 24 Jun 2021 08:05:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le cadre de ses visites de prise de contact avec les institutions de la Républiques, le nouveau ministre de la Refondation de l’Etat, Chargé des Relations avec les Institutions, le Professeur Ibrahim Ikassa Maïga s’est rendu le mercredi 22 juin au Conseil Economique, Social et Culturel(CESC)</em></strong><em>.</em>

C’est dans une atmosphère bon enfant, que le tout nouveau ministre de la Refondation de l’Etat, Chargé des Relations avec les Institutions, a été reçu par le Secrétaire général du CESC, M. Cheickna Barry. Dans ses propos de bienvenu, le patron de l’administration du CESC, a tenu à féliciter le ministre Maïga pour sa nomination à la tête du département en charge de la Refondation de l’Etat et des Relations avec les Institutions.  Il a mis à profit cette heureuse circonstance pour informer son visiteur de marque de la situation que traverse l’organe consultatif. Selon M. Barry, cela fait exactement une année et six mois que les membres du CESC  ne sont installés .Il a expliqué jusque là, le processus de renouvellement n’a pas abouti.« Nous appartenons à des organisations internationales  comme l’Union des conseils Economiques, Sociaux et Institutions similaires d’Afrique   (UCESA), l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS) et l’Union des Conseils Economiques et Institutions Similaire des Etats et Gouvernements  membres de la Francophonie (UCEISF), nous ne parvenons pas à participer pleinement aux différentes rencontres par faute de  membres élus . Nous comptons sur votre implication » a affirmé le Secrétaire général du CESC.

Quant au Chef de Cabinet de l’Institution, M. Badara Aliou Sidibé, le Conseil pourrait jouer un rôle de premier plan dans le processus de transition en cours en tant que force de proposition et d’orientation. Il a regretté le fait que l’Institution n’a pas été conviée aux différents travaux des assises de la Concertation nationale de la Transition.

En retour, le ministre Ibrahim Ikassa Maïga a déclaré que : « nous sommes bien obligés de considérer cette institution. Les forces vives de la nation sont représentées au sein du CESC.  Nous sommes venus vous rassurer que nous sommes décidés à prendre en charge vos difficultés ». Selon lui, cette situation est consécutive au dysfonctionnent de certaines institutions.

Il a promis des séances de travail plus approfondies dans un bref délai avec l’administration du CESC.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Après avoir constaté la vacance du pouvoir : la Cour constitutionnelle déclare le colonel Assimi Goïta président de la transition</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/apres-avoir-constate-la-vacance-du-pouvoir-la-cour-constitutionnelle-declare-le-colonel-assimi-goita-president-de-la-transition-2930267.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/apres-avoir-constate-la-vacance-du-pouvoir-la-cour-constitutionnelle-declare-le-colonel-assimi-goita-president-de-la-transition-2930267.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 01 Jun 2021 01:27:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Trois jours après le coup de force sur fond de crise de confiance, entre le Président de la transition et son Vice-Président, la Cour constitutionnelle déclare le colonel Assimi Goïta chef de l'État et président de la transition.
Dans son arrêt, la haute juridiction indique que le vice-président de la transition, le colonel Goïta, «exerce les fonctions, attributs et prérogatives de président de la transition pour conduire le processus de transition à son terme », et qu'il portera « le titre de président de la transition, chef de l'État ». La Cour constitutionnelle en est arrivée à cette conclusion après avoir constaté la «vacance de la présidence» consécutive à la démission de celui qui était jusqu'alors le président de la transition, Bah N'Daw.
Cette décision, applaudie par une frange de la population, a pris de court toute la classe politique qui avait dénoncé, dans son écrasante majorité, la prise du pouvoir de façon anticonstitutionnelle par les militaires.
L’Union pour la république et la démocratie (URD), a également condamné la démission forcée du président de la Transition, Bah N’Daw ainsi que du Premier ministre Moctar Ouane, avant que son Président, Salikou Sanogo, ne prenne acte de la confirmation du colonel Assimi
Goïta comme nouveau président. « Ce que nous recherchons réellement, c'est de sortir de cette transition avec les réformes que nous voulons », a-t-il expliqué.
Pour sa part, le mouvement EPM (Ensemble Pour le Mali), coalition de partis politiques de l’ancienne majorité présidentielle, se réunit ce dimanche pour adopter la position à tenir face à l’arrêt de la Cour constitutionnelle sans l’Adema qui s’est officiellement démarqué
d’EPM, samedi dernier.
Quant à l’ancien ministre demeuré membre de cette alliance, Amadou Koïta, il a appelé à une transition dirigée par des civils.
De nombreux partis et regroupements politiques et associations ont également dénoncé « la rupture unilatérale du processus de transition''. ``  ils s’agit de «Jigiya Koura, regroupement de partis dirigé par Housseïni Guindo, l'Action républicaine pour le progrès
(ARP), de Tiéman Hubert Coulibaly, le PDES, le parti Yelema ou encore l’association «Sauvons la démocratie des putschistes» exigent la poursuite d’une transition civile et appellent à la mobilisation.
En attendant la réponse de la communauté internationale qui réclame également un civil à la tête du pays, Assimi Goita est déjà rentré dans la plénitude de ses prérogatives en abrogeant un certain nombre de décrets présidentiels.

<strong>Amidou Keita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Journée des Martyrs de mars 1991 : Le MCAT rend hommage aux victimes de la démocratie</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/journee-des-martyrs-de-mars-1991-le-mcat-rend-hommage-aux-victimes-de-la-democratie-2922629.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/journee-des-martyrs-de-mars-1991-le-mcat-rend-hommage-aux-victimes-de-la-democratie-2922629.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/03/martyrs.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 29 Mar 2021 00:49:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[26 mars 1991 - 26 mars 2021, la Démocratie malienne a 30  années d’existence. Pour que, ce pouvoir par le peuple et pour le peuple soit instauré, il y a eu des luttes populaires contre une dictature qui a régné pendant 23 ans. Ces luttes ont été réprimées par des forces de l'ordre au service du régime de l’époque. Résultat: plusieurs morts  au niveau de toutes les classes d'âge de notre pays.

C'est pourquoi, avec les différents régimes de l’avènement démocratique, ce jour qui est à la fois une date symbolique et historique est commémorée chaque année. Cette année, la tradition a été encore respectée avec l’organisation de plusieurs activités à la mémoire de ces martyrs. Celle organisée par le ministère de la culture, de l’artisanat et de tourisme (MCAT) s’inscrit dans cette dynamique.

Ainsi, ce département en charge de la Pyramide des souvenirs, n'a pas dérogé à la règle. Il a  rendu un hommage à ces martyrs, à travers une journée de réflexion avec pour thème : « Mars 1991 : un mouvement solidaire ». C’était le vendredi dernier à la Pyramide des souvenirs.

Cette journée dédiée au martyrs de mars 1991, a été marquée par plusieurs témoignages faits par des acteurs ayant vécu ces événements. Il s'agit, entre autres, du Pr Aly Nouhoum Diallo, de Mme Sy Kadiatou Sow, de Tiébilé Dramé et d’autres. Mais avant ces témoignages touchants. La cérémonie d’ouverture était présidée par Mme le ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, Mme Dramé Kadiatou Konaré.

Plusieurs discours ont marqué cette Journée de réflexion. Le représentant du maire de la commune III, Issa Niambélé dans son mot de bienvenue a placé l’activité dans son contexte. Avant d’admettre que le lieu qui l'abrite a été érigé en souvenir au nom de ces martyrs.

Après un message fort livré par la troupe Niogolon sur les  dérives de la démocratie malienne, la directrice de la Pyramide des souvenirs, Mme Fadima Coulibaly dira que cette journée est organisée pour donner la parole aux grands témoins, acteurs et militants qui ont animé et organisé au sein de leurs mouvements et associations respectifs cet événement historique.

« L’occasion leur est ainsi donnée de se souvenir et de rappeler l'ardeur, la conviction profonde et la foi réelle qui ont soutenu leur combat, afin que la flamme de la révolution démocratique reste à jamais allumée » a souligné la directrice de la Pyramide des souvenirs.

Après la projection d'images émouvantes et le vernissage des photos de mars 1991, Mme le ministre a accordé une interview à la presse Au cours de celle-ci, Mme Dramé Kadiatou Konaré a fait savoir qu'il était important de rendre hommage à ces martyrs, tout en s’inclinant pieusement devant leurs mémoires.

La cheffe du département de la Culture, de l’Artisanat et du tourisme d'ajouter que cette année, la journée des martyrs a été célébrée en mettant un accent particulier sur la solidarité. Parce que, selon elle, ce mouvement populaire a pu voir le jour et a eu raison sur la dictature d'alors, parce qu'il a été soutenu solidairement.

<strong>Diakalia M Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Nouvelle constitution : Le ministre Coulibaly dépose son projet en juin 2021</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/nouvelle-constitution-le-ministre-coulibaly-depose-son-projet-en-juin-2021-2920803.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/nouvelle-constitution-le-ministre-coulibaly-depose-son-projet-en-juin-2021-2920803.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/11/Mamadou-Mohamed-Coulibaly.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 15 Mar 2021 13:48:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>Sur le chantier de la refondation de l’Etat depuis sa nomination à la tête du département créée à cette fin, Mamadou Mohamed Coulibaly annonce le projet de la nouvelle constitution pour juin prochain. C’était le vendredi 12 mars 2021 au cours d’un déjeuner de presse au Mémorial Modibo Kéita en présence de la presse.</em>

La nouvelle constitution tiendra  compte de nos valeurs sociétales. Raison pour laquelle le ministre Coulibaly s’intéresse depuis sa prise en fonction à toutes les couches de notre société afin de recueillir leurs préoccupations.

La refondation de l’Etat s’articule autour de trois axes. Il s’agit, entre autres, la refondation de la bonne gouvernance, les réformes politiques et institutionnelles et l’adoption d’un pacte de stabilité sociale.

A l’en croire, l’Etat qui nous gère pose problème à travers sa façon de gérer les affaires publiques. Aux Maliens de s’interroger pour savoir où est-ce qu’ils vont finalement s’ils ont pris la bonne direction et qu’est-ce qui leur convient réellement. Si l’on se plaint de l’incivisme, il importe de se demander pourquoi les gens sont comme ça.  .

La bonne gouvernance, c’est de restaurer l’autorité et l’utilité sociale de l’Etat à travers la fourniture des services sociaux de base, promouvoir la citoyenneté et le civisme, à travers l’éducation et la culture, renforcer la lutte contre l’impunité et réduire le train de vie de l’Etat etc.

Pour les réformes politiques et institutionnelles, le ministre dira qu’i s’agit de parachever le processus de réorganisation territoriale, renforcer le système électoral en prenant en compte les Maliens établis à l’extérieur, élaborer et adopter une nouvelle constitution et poursuivre le chantier de la régionalisation.

L’adoption d’un pacte de stabilité sociale, selon le ministre, devrait engager le débat sur les questions de société comme le rôle des autorités coutumières et religieuses, la question de la pratique de l’esclavage ainsi que le statut de la femme.

Il s’agira aussi de relancer le dialogue avec les groupes armés radicaux maliens, engager le dialogue inter communautaire et les acteurs locaux en conflit, créer les conditions favorisant le retour des déplacés et réfugiés et accélérer le processus d’indemnisation des victimes depuis 1968.

Pour la mission du département de la refondation, il s’agit essentiellement de reconstruire la citoyenneté, le civisme et le patriotisme. Le département a déjà un agenda bien élaboré pour son plan opérationnel.

<strong>Drissa Togola</strong>

<strong> </strong>

<strong>Le Ministre Mahamadou Mohamed Coulibaly : ‘’Il faut une refondation de la citoyenneté’’</strong>

<strong><em>La refondation de l’Etat repose sur la refondation de la gouvernance et de la citoyenneté, selon Mahamadou Mohamed Coulibaly, ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les institutions.</em></strong>

Le ministère de la Refondation de l’Etat, en partenariat avec les mairies et la Coordination des chefs de quartiers, a initié un programme de dialogue refondateur visant à recueillir et synthétiser les aspirations populaires en matière de bonne gouvernance. Cette initiative, dont le lancement a eu lieu le 4 mars 2021 à la Maison des Aînés, se propose d’organiser des forums citoyens dans les régions et le district de Bamako. Il s’agit d’assurer la participation et l’inclusivité de toutes les composantes de la société dans le processus de reconstruction de l’Etat et de la nation. Les causeries citoyennes dans les quartiers produiront ainsi de la matière et représenteront une expérience profitable quant à l’orientation à donner aux forums citoyens à venir. « Elles ont pour but d’offrir aux citoyen (ne) s la possibilité d’exercer pleinement leurs responsabilités dans l’organisation, la gestion et la transformation positive de leur cadre de vie. Les individus, les familles, les groupes, les quartiers doivent prendre à bras-le-corps les problèmes qui se posent à eux/elles en tant que communautés locales ou collectivités de base ; qu’il s’agisse de questions de sécurité, de civisme, de protection, d’éthique ou de toutes autres difficultés à surmonter », a expliqué le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les  institutions.

<strong>Refonder d’abord la gouvernance </strong>

Selon Mahamadou Mohamed Coulibaly, le travail de refondation de l’Etat repose sur la refondation de la gouvernance mais également sur la citoyenneté. «Il faut une refondation de la citoyenneté», a-t-il souligné.

Pour refonder la citoyenneté, a-t-il ajouté, il faut demander l’avis des leaders d’opinion (religieux, chefs coutumiers, membres de la société civile…). « Nous avons regroupé tout ce monde pour leur expliquer notre démarche, écouté leur sagesse pour en tirer le meilleur afin de préparer d’abord les causeries citoyennes du district et qui vont servir également de levier pour les forums citoyens dans les régions », a conclu le ministre de la Refondation de l’Etat.

<strong>Bourama Camara</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion des  institutions sous IBK :  L’audit réclamé…</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/gestion-des-institutions-sous-ibk-laudit-reclame-2918355.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/gestion-des-institutions-sous-ibk-laudit-reclame-2918355.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/07/IBK-Vieux.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 01 Mar 2021 01:38:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis le coup d’état d’août 2020, une frange importante de l’opinion malienne manifeste son désir de changement dans la gestion des affaires publiques. Nombreux sont les maliens à exiger également l’audit de la gestion de l’ancien régime, à commencer par certaines institutions de la République qui, 7 ans durant, ont été éclaboussées par de nombreux scandales. De son côté, le mouvement « M5 » qui avait joué un rôle majeur pour  mettre fin au régime IBK, a tenu sa première réunion, depuis l’avènement de la « transition politique » enclenchée après le putsch des militaires.. La réunion qui s’est tenue, 22 février dernier au Palais de la culture, a permis de mettre en exergue les positions du mouvement qui demande :« l’audit des Institutions de la République… C’est dire que les regards sont tournés vers les autorités de la transition, précisément le président Bah N’Daw pour ordonner l’audit réclamé…</strong>

Cette  exigence  d’audit des finances publiques et de la dette intérieure de l’État, audit des institutions de la République, la présidence, l’Assemblée nationale et toutes les autres institutions  de la part du Mouvement du M5 rencontre un écho favorable au sein de l’opinion publique.

D’autant plus, qu’aujourd’hui, la corruption s’étend à tous les secteurs économiques et sociaux : douanes, impôts, marchés publics, police, justice, hôpitaux, etc. Elle ne conduit pas uniquement au gaspillage des maigres ressources publiques, elle asphyxie l’appareil productif et fait du Mali un paradoxe économique. Et les Autorités de la Transition par la voix du <strong>Président de la Transition, Bah N’Daw,  du Premier Ministre  Moctar Ouate se sont  engagées à plusieurs occasions à mener une lutte sans merci contre les délinquants financiers.</strong> <strong>Cependant, la réalité est là : ces discours volontaristes  sont loin de se traduire en actes. De nombreux dossiers consécutifs aux scandales sous le régime défunt dorment à présent dans le tiroir. Et les auteurs des détournements de deniers publics (nullement inquiétés) pavanent dans les rues à l’intérieur et extérieur du pays. Que font les nouvelles autorités afin de permettre à l’Etat de recouvrer les milliards détournés du trésor public ? A quand des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces détournements ? A quand également des poursuites dans le cadre de certaines grosses affaires, notamment celles de l’achat de l’avion présidentiel, de l’acquisition de matériels pour l’armée ou encore de la rénovation du palais de Koulouba ?</strong> Le souhait de la majeure partie du Peuple est le retour à la justice sociale et la lutte contre l’impunité. Donc, il est temps d’entamer des procédures judiciaires contre toutes les personnes physiques accusé de corruption, détournement des biens ou des fonds publics. Cela sans complaisance aucune.  Il ne doit pas y avoir d’état d’âme dans l’application des textes. La loi est dure, mais c’est la loi et son application pour que nul n’en soit au-dessus, comme l’a promis le Président de la Transition, dans son discours d’investiture. C’est la seule voie qui pourrait mener certainement à la refondation.

Ainsi, le Mali a été le théâtre, durant ces dernières années, de beaucoup de scandales côté corruption, de détournements des deniers publics. Des scandales qui ont mis la République au fond d’un gouffre financier sans précédent dans l’Histoire de notre pays.<strong>  </strong>

Aussi, plusieurs milliards de FCFA sont détournés par an à cause de la corruption. C’est selon plusieurs Rapports dont celui du Bureau de Vérificateur Général qui élabore périodiquement un document de contrôle sur la gestion des deniers publics. Tous les secteurs sont infestés : santé, éducation, emploi, sécurité, justice, … En 2018, un Rapport canadien sur le traitement judiciaire des cas d’irrégularités financières précise que <em>« près de la moitié des dossiers font l’objet d’un classement sans suite ; donc, pas de poursuites, faute d’infraction pénale »</em>. Ce qui amène à un <em>« niveau très bas de recouvrement de 6,5 % du montant total des irrégularités financières ».</em> En clair, les Autorités maliennes n’auraient récupéré qu’environ 48 milliards de francs CFA (73,2 millions d’euros) sur les 741,5 milliards de francs CFA d’irrégularités financières constatées par le BVG entre 2005 et 2017.  On attend, en somme, plus de rigueur de la part des Autorités de la Transition dans le recouvrement des irrégularités financières.

<strong> </strong><strong> Scandales en séries… </strong>

Au-delà des rapports du Bureau de Vérificateur Général plusieurs autres sandales ont  ébranlé le Mali ces dernières années. Les affaires sombres les plus emblématiques restent celles liées à l’achat de l’avion présidentiel, acquis à la suite d’un montage financier opaque mêlant sociétés-écrans et hommes d’affaires douteux. Hors de toute inscription budgétaire, 20 milliards de francs CFA ont été sortis des caisses de l’Etat pour acquérir un Boeing 737 non encore immatriculé au nom du Mali, alors même que le pays dispose d’un avion présidentiel (Boeing 727) en bon état et dont l’assurance contractée auprès de l’assureur londonien, Allianz, avait été renouvelée jusqu’en 2015. Le FMI (Fonds monétaire international) et la Banque mondiale étaient sortis de leur réserve pour exprimer leur mécontentement. Le Bureau du Vérificateur général a été commis par le Fmi pour auditer cette affaire, ainsi que la section des comptes de la Cour suprême par le gouvernement malien. Les rapports de ces deux structures de contrôle sont accablants : des surfacturations comprises entre 29 milliards et 38 milliards sont décelées. Pis, aujourd’hui encore, nul ne sait si l’avion appartient au Mali.

Au même moment, était révélée aux Maliens et au monde entier la nature d’un marché de gré à gré de 69 milliards de F CFA attribué, en violation des règles des marchés publics, à un proche de la famille présidentielle. Avec l’avenant, le marché a finalement porté sur 108 milliards de FCFA. Le fait que le marché soit attribué de gré à gré est un piétinement flagrant des principes élémentaires de passation de marché public. Pire, dans le même contrat, les Maliens apprendront que le ministre des Finances, Mme Fily Bouaré, a couvert ce marché par une garantie de 100 milliards de francs CFA. Des personnalités, l’on se souvient, avaient profité de ces affaires en se livrant à des surfacturations dont seules les Républiques bananières ont le secret.

Bien d’autres marchés de ce genre existent, surfacturés et couverts par l’impunité. En avril 2016, le gouvernement a remis au MOC (Mécanisme opérationnel de coordination) 42 véhicules destinés aux patrouilles mixtes. La presse a rapporté que lesdits véhicules ont coûté à l’État 2 milliards 300 millions de FCFA, soit plus de 50 millions l’unité. Le Parena a, au mois suivant, publiquement critiqué ce marché et sollicité l’intervention des pouvoirs publics pour sauver l’argent public. En vain!

Après l’affaire de l’avion présidentiel et des équipements militaires surfacturés, le Malien lambda était loin de s’imaginer qu’un autre scandale, portant lui aussi sur des milliards de FCFA, éclaterait. Ce énième scandale portait sur une soixantaine de milliards F CFA destinés à l’achat de l’engrais pour les paysans, sous forme de prêts à rembourser dès la fin des récoltes dans les opérations de développement rural.

C’est un minuscule GIE (Groupement d’intérêt économique) qui était chargé de l’attribution, à travers un avis d’appel fort douteux, de ce gros et juteux marché à des fournisseurs, parfois sans foi ni loi. Il a fallu qu’un concurrent mécontent crache dans la soupe, en soumettant au test de conformité l’engrais d’un rival à un laboratoire de la place, pour que le pot aux roses soit découvert et que la vérité dans toute son horreur commence à être étalée sur la place publique. Le président de la République a promis la fermeté dans ce dossier, au cours de la session du Conseil supérieur de l’agriculture qu’il a présidée le 16 mai 2016. L’opinion a longtemps attendu sa réaction. En vain !

<strong>L’impunité encourageant de nouvelles atteintes à la morale publique, une nouvelle affaire dite « des 1000 tracteurs » a été révélée à l’opinion malienne.</strong>

Un autre scandale qui a éclaboussé le mandat d’IBK : l’attribution des 1552 logements sociaux de Tabacoro, dans laquelle il a été orchestré une véritable magouille à ciel ouvert. En plus des ministres de la République et des cadres de l’administration Ainsi, sous IBK, le Mali est entré dans une nouvelle ère des logements sociaux. Désormais, tous les bénéficiaires doivent avoir un caractère particulier : être militant ou sympathisant d’un parti de la mouvance présidentielle, ou avoir un lien avec un président ou un membre des institutions de la République. Le dernier scandale qui aurait marque le règne d’IBK est l’achat de 2 hélicos Puma, en 2017.  Ce scandale a éclaté après  que l’ancien  président de la République IBK ait confirmé dans un entretien à Jeune Afrique que les avions achetés sous son magistère sont cloués au sol « faute de maintenance appropriée ». Apres  c’était  au  tour du président de la commission défense de l’Assemblée nationale de l’époque, Karim Keïta, de déclarer, lors d’un colloque à Paris : « les hélicoptères que nous avons achetés ne peuvent plus voler, ça marchait au début mais vraisemblablement on a un problème d’entretien depuis l’achat, je me demande si, on n’a pas été floué à l’achat »…

Cette déclaration a réveillé les forts soupçons de surfacturation et les malversations portant sur les ressources financières destinées à acquérir des équipements pour l’armée.

Il urge donc  pour la Justice de donner suite sur un certain nombre de dossiers qui ont mis à mal notre pays. . C’est dans, notamment, l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires, des engrais frelatés… dont les présumés coupables n’ont nullement été pour le moment inquiétés.   Ces affaires sont aujourd’hui pendantes au niveau de la Justice.

<strong>Mémé Sanogo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Atelier sur la constitution de 1992 : 53 propositions de modification à l’issue des travaux</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/atelier-sur-la-constitution-de-1992-53-propositions-de-modification-a-lissue-des-travaux-2918349.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/atelier-sur-la-constitution-de-1992-53-propositions-de-modification-a-lissue-des-travaux-2918349.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2021/02/Tidiani-Togola-directeur-Tuwindi.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 28 Feb 2021 09:23:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Les rideaux de l’atelier de <em>« co-construction de la 4<sup>e</sup>République du Mali »</em> sont tombés, vendredi 26 février 2021, au Grand hôtel de Bamako. Il s’est achevé sur des propositions et des recommandations issues des trois jours de travail sur la constitution du 25 février 1992. </strong>

Après <a href="https://phileingora.org/4e-republique-mali-reflexions-constitution-1992-cours/">trois jours</a>« <em>d’intenses travaux</em> »sur la constitution du 25 février 1992, les citoyens venus de différentes régions du Mali, ont fait 53 propositions de modification sur le préambule et les 122 articles de cette constitution de 1992.

<strong>53 propositions de modification </strong>

Le Préambule est la partie qui a reçu le plus de propositions de modification. Au total, 11 propositions de modification. Cette première partie de la constitution, au titre des propositions faites au cours de cet atelier, est suivie par le titre 3 (Du président de la République). Sur un total de 30 articles, les participants ont jugé important de modifier 10 articles de ce titre 3 de la <a href="http://www.courconstitutionnelle.ml/wp-content/uploads/2018/12/ConstitutionDuMali.pdf">constitution de 1992</a>. Les articles 29, 30, 31, 33, 37, 40, 42, 47, 50 et 57 sont les concernés par cette proposition de modification.

Le titre premier (Des droits et devoirs de la personne humaine) vient après le titre 3. Sur un total de 24 articles, 7 articles ont reçu des propositions de modification. Il s’agit des articles 1, 2, 6, 7, 9, 17 et 22.

Quant au titre 4 (De l’Assemblée nationale), composé d’un total de 11 articles, les participants à cet atelier ont fait des propositions de modification sur 6 articles (59, 61, 62, 64, 65 et 66).

Parmi les titres de la constitution qui ont reçu le plus de propositions de modification, nous avons également le titre 2 (De l’État et de la souveraineté). Constitué de 4 articles, ce titre reçoit trois propositions de modification : les articles 25, 26 et 27.

<strong>Des recommandations pour la 4<sup>e</sup> république</strong>

Les propositions de modification faites sur les autres titres de la constitution ne dépassent pas deux articles.

Ces propositions de modification ont été accompagnées par des recommandations <em>« pertinentes et inclusives</em> », précise TidianiTogola, directeur exécutif de la fondation Tuwindi. Selon ses précisions, cet atelier était une nécessité pressante puisqu’il « <em>est nécessaire de passer à une quatrième république qui pourrait être plus pertinente et représentative des besoins du peuple souverain du Mali</em> ».

Cette rencontre, qui n’est qu’une première étape,devra conduire à une « <em>proposition pertinente et inclusive</em> » aux autorités politiques de la transition comme contribution du peuple souverain du Mali, a rassuré M. Togola.

Ce passage à une quatrième république imposait pourtant « <em>un grand point d’interrogation</em> » en raison de tous les défis liés à cette réforme. « <em>Mais c’est en levant les défis qu’on devient aussi un grand peuple</em> », se convainc le directeur de Tuwindi qui estime qu’à l’issue de cet atelier, le <em>« grand point d’interrogation</em> » devient caduc.

Cet atelier est une initiative d’organisations de la société civile regroupées autour de la fondation Tuwindi (Doniblog, Observatoire et AJCAD). Elle a été financée par OSIWA(Open Society initiative for West Africa) a pour mission de contribuer à la construction de sociétés ouvertes en Afrique de l’Ouest.

<strong>FousseniTogola</strong>

<strong>Source : Phileingora</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : la Cour rejette « la qualité  de député » attribuée aux membres du CNT</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-cour-rejette-la-qualite-de-depute-attribuee-aux-membres-du-cnt-2909429.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-cour-rejette-la-qualite-de-depute-attribuee-aux-membres-du-cnt-2909429.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 22 Dec 2020 01:00:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Cour constitutionnelle du Mali a statué sur la conformité du règlement intérieur du conseil national de transition à la Constitution.  Elle déclare contraire à la loi fondamentale du 25 février 1992 « les articles 2, 9 alinéa 3 et 94 du CNT. » Ces dispositions attribuent la qualité de député  membres du CNT, autorisent le colonel Malick Diaw à nommer les questeurs de cet organe de transition.</em></strong>

-<strong> <em>Maliweb.net</em></strong> - Les neuf sages de la  Cour Constitutionnelle du Mali  se sont prononcés  sur la conformité à la Constitution du 25 février 1992 du règlement intérieur  du Conseil national de transition adopté le 11 décembre 2020, selon leurs attributs,  C’est ainsi que les neuf  sages ont rejeté  l’article 2 dudit document  qui indique  que «  les membres  du conseil national de transition portent le titre de Député de la Transition... » Ils motivent leur décision par le fait que  le règlement intérieur du CNT  est inspiré de la Constitution et de la Charte de la Transition. Alors qu’aux termes des dispositions  de l’article 60 de la Constitution  «  les membres  de l’Assemblée nationale portent le titre de Députés », et l’article 61 du même texte dispos «  les Députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct… »

Poursuivant avec les motifs du rejet de l’article 2 du règlement intérieur du CNT, la Cour explique que « ils ont été nommés par décret du Président de la Transition ; que dès lors, même si le conseil national de transition est,  au regard de l’article 13 de la charte de la transition, l’organe législatif de la transition, ses membres ne sauraient  porter le titre de Députés »<em> </em>Et les membres de la Cour constitutionnelle de renchérir que la Charte qui crée le conseil national de transition n’attribue pas la qualité  de député, mais plutôt,  l’appellation «  des membres du Conseil National de transition».

<strong>« Violation de séparation de pouvoir »</strong>

La Cour a également rejeté  l’alinéa 3 de l’article 9 dudit règlement intérieur du CNT  qui stipule que «en application de l’article 19 de la Charte de la Transition, les questeurs sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, parmi les membres du Conseil National Transition sur proposition de son Président. »

Pour la Cour, cette nomination constitue une immixtion du pouvoir exécutif  dans la gestion interne  d’un pouvoir législatif. « Il s’agit d’une violation du principe constitutionnel de séparation de pouvoir », a-t-elle dit dans son arrêt ajoutant que « les questeurs doivent, au même titre que les autres membres du bureau du CNT, être élus par leurs pairs. »

Enfin, elle a déclaré son opposition à l’article 94 qui dispose que le CNT demeure jusqu’à la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale issue d’élection régulière.  La Cour indique que cette indication n’est pas conforme à la disposition de l’article 22 de la Charte qui précise que «  la durée de la transition est fixée à 18 mois  à compter de la date d’investiture du Président de la Transition »

Au regard de toutes ces dispositions susmentionnées, les neuf sages de la Cour ont déclaré  «  contraire à la Constitution et à la charte de la transition, les articles 2, 9 alinéa3 et 94 du règlement intérieur du conseil national de transition».

Cet arrêt de la Cour constitutionnelle constitue un véritable revers pour les militaires du CNSP qui ont renversé le régime du président Ibrahim Boubacar Keïta le 18 août dernier. Ils ont violé les deux décrets portant la clé de répartition et les modalités des membres du CNT en nommant les gens selon les rumeurs par le colonel Assimi Goïta, vice-président et le colonel Malick Diaw,  qui a été plus tard élu président du CNT.

<strong>Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : la Cour Constitutionnelle rejette la qualité de députés aux membres du CNT</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-cour-constitutionnelle-rejette-la-qualite-de-deputes-aux-membres-du-cnt-2909418.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-cour-constitutionnelle-rejette-la-qualite-de-deputes-aux-membres-du-cnt-2909418.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 21 Dec 2020 19:57:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Les membres du Conseil National de la Transition (CNT) ne seront pas appelés « Député » de la Transition. C’est ce qu’a indiqué la Cour Constitutionnelle dans son  arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020.

<em><strong>-maliweb.net-</strong> </em>La Cour Constitutionnelle a rejeté la qualité de député aux membres du Conseil National de la Transition (CNT) et la nomination des questeurs par un décret pris en Conseil des Ministres. C’est ce qu’on retient de  l’arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020. Il faut dire que les membres du Conseil National de Transition dans leur règlement ont souhaité prendre le titre de député de la Transition. Aussi, les membres du CNT ont émis l’idée  également de faire nommer les deux questeurs par le Conseil des Ministres.

Non répond la Cour Constitutionnelle. Concernant le premier point, la Cour Constitutionnelle dans son argumentaire a rappelé que le titre de député s’acquiert par élection au suffrage universel direct. Ce qui n’est pas le cas des membres du CNT qui ont été nommés. « <em>Il convient de remplacer dans le règlement intérieur, l’appellation ‘’député de la transition’’ par membre du Conseil national de la transition</em> », précise la Cour.

S’agissant de la nomination des deux questeurs par le Conseil des Ministres, la Cour Constitutionnelle estime que cette nomination constitue une immixtion du pouvoir exécutif dans la gestion interne d’un pouvoir législatif. Ce qui, selon elle, constitue une violation du principe constitutionnel de séparation de pouvoir.  Dès lors, souligne la dame Cour, les questeurs, doivent au même titre que les autres membres du bureau, être élus par leur pairs.

Le rejet de ces deux dispositions du règlement intérieur du CNT par la Cour Constitutionnelle constitue un camouflet pour certains membres de l’organe législatif de la Transition qui se font déjà appelé « honorable ». Ils sont invités à  revoir leur copie.

&nbsp;

<strong>Abdrahamane SISSOKO/Maliweb.net </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Violation des textes de nomination des membres du CNT : Après la comédie des militaires, les regards sont tournés vers la Cour constitutionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/violation-des-textes-de-nomination-des-membres-du-cnt-apres-la-comedie-des-militaires-les-regards-sont-tournes-vers-la-cour-constitutionnelle-2908482.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/violation-des-textes-de-nomination-des-membres-du-cnt-apres-la-comedie-des-militaires-les-regards-sont-tournes-vers-la-cour-constitutionnelle-2908482.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 14 Dec 2020 12:02:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Si en 1992, la démocratie malienne était vantée par tous en Afrique et en Europe, comme un bel exemple de démocratie, c’est le contraire en 2020. Cette descente aux enfers trouve son explication dans une violation flagrante des textes par les tenants du pouvoir. Chacun croit que la loi est faite pour les autres et doit s’appliquer aux autres, pas à lui. Il urge pour sauver notre pays que le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré et les autres sages ont l’obligation de dire et de faire appliquer avec rigueur le droit, sinon ce serait le «<em>yèrèsago kè</em>» (à ma convenance). Cela a déjà commencé avec la nomination des membres du Conseil national de transition (CNT).</strong>

Les cent-vingt et un (121) membres du CNT nommés par le vice-président du Comité national de salut du peuple (CNSP), le colonel Assimi Goïta, ont fait leur rentrée au Centre international de conférence de Bamako (CICB), le samedi 5 décembre 2020, avec comme président élu, le colonel Malick Diaw. Outre le président de cet organe législatif qui est un militaire pour une première au monde, d’autres militaires en fonction ou à la retraite ont fait leur rentrée dans ce conseil avec fracas comme si notre pays est une République bananière.

Depuis l’avènement de la démocratie au Mali, les chefs militaires, les démocrates se servent du droit pour tuer le droit. Quand le politique échoue, c’est le droit qui le règle. Quand le militaire se fait passer pour  un hors la loi, c’est le droit qui le met au pas. La devise de l’armée est: «<strong>détruire pour construire et servir</strong>». Le CNSP a détruit ce qui restait encore du Mali: le droit, la loi, les textes, notre devise (un Peuple, un But, une Foi). Pour remettre notre pays dans les mains d’hommes illégaux et illégitimes.

Après installation des membres du Conseil national de transition (CNT), le Comité national de salut du peuple (CNSP) est appelé à disparaître conformément à un accord signé avec la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Pour le moment, rien du tout. La Charte de la transition et la Constitution de 1992 évoluent ensemble au moment où le vice-président du CNSP parle de relecture des textes.

Dans quel pays sommes-nous ? Sans faire le procès des hommes politiques ou tirer à balle réelle sur le CNSP, le Mali est l’otage des politiques aussi bien que des militaires pour non application des textes fondamentaux qui régissent notre pays et une violation flagrante de la Charte de la transition. Il revient à l’auguste Cour constitutionnelle de sévir en appliquant la loi. Car au Mali, on se sert du droit pour tuer le droit. Nous avons besoin d’un juge à la carrure de Kéba M’baye, juge Sénégalais, qui a dit le droit pour sauver son pays. C’est pourquoi, il a été crée un prix pour sa droiture en faveur du droit et son patriotisme pour son pays: <strong>Prix Kéba M’baye pour la bonne gouvernance</strong>.

Certes, le Mali regorge de bons et loyaux juges mais, certains n’osent pas franchir le rubicond. Aujourd’hui, notre pays a plus besoin de justice que de démocratie. Amadou Ousmane Touré, président de la Cour constitutionnelle, les regards des Maliens sont tournés vers vous et les huit (08) autres Sages.

<strong>Fatou CISSÉ</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réformes politiques et institutionnelles :  Les 5 priorités du gouvernement de la Transition !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reformes-politiques-et-institutionnelles-les-5-priorites-du-gouvernement-de-la-transition-2906955.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reformes-politiques-et-institutionnelles-les-5-priorites-du-gouvernement-de-la-transition-2906955.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/12/Mamadou-Mohamed-Coulibaly.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 03 Dec 2020 02:34:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Mamadou Mohamed Coulibaly, a, lors de la réunion inaugurale du Groupe de Soutien à la Transition au Mali le 30 novembre 2020, fait une communication sur « les priorités de la Transition en matière de réformes politiques et institutionnelles ». L’occasion pour lui d’évoquer le plan du Gouvernement pour la réussite de chacune des cinq priorités. </strong>

Le parachèvement du processus de réorganisation territoriale ; l’élaboration et adoption d’une nouvelle constitution ; l’assainissement de l’écosystème politique ; la réforme du système électoral<strong> ;</strong> et la poursuite du chantier de la régionalisation sont, entre autres, les priorités du gouvernement de la Transition concernant les réformes politiques et institutionnelles, selon le ministre Mamadou Mohamed Coulibaly.

<strong>Le plan du gouvernement de la transition pour la réorganisation territoriale </strong>

Le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions a indiqué que l’application de la Loi n°2012-017 du 02 mars 2012 portant création de circonscriptions administratives, au-delà de la création de onze (11) nouveaux Cercles dans les régions nord et leurs Arrondissements respectifs, se poursuivra par la constitution de nouvelles circonscriptions administratives et collectivités territoriales y afférentes. L’objectif de tout cela est  de parvenir à un véritable maillage du territoire.

Selon le ministre Mamadou Mohamed Coulibaly, les priorités du gouvernement de la Transition sur le processus de la réorganisation territoriale, sont l’organisation des concertations régionales et nationales sur la réorganisation territoriale ; la construction, la réhabilitation d’infrastructures et d’équipements ; le retour et/ou l’installation des représentants de l’État dans les circonscriptions administratives, sécurisées, pour la reprise des services sociaux de base.

<strong>L’élaboration et l’adoption d’une nouvelle constitution, une nécessité pour le gouvernement de la Transition ! </strong>

Même si les trois Présidents démocratiquement élus ont échoué à réviser la Loi fondamentale de 1992, la transition est condamnée à le réussir. C’est d’ailleurs ce qu’a soutenu le ministre de la Refondation, chargé des Relations avec les Institutions. <em>« La nouvelle Constitution, plus qu’une priorité, est une impérieuse nécessité pour la reconstruction de l’État et de la Nation »,</em>  a déclaré le ministre Mamadou Mohamed Coulibaly devant une pléthore de personnalités. Le gouvernement de la Transition, à ses dires, compte organiser une table ronde avec les partenaires au développement sur l’œuvre de refondation de l’État. <em>« Une série de rencontres d’échanges et de partages d’expériences est prévue sur les textes de référence dont le projet de loi fondamentale, l’amélioration de la gouvernance, la consolidation de la démocratie et de l’État de droit ancré dans nos valeurs sociétales et de civilisation »,</em> a annoncé le ministre en charge de la Refondation de l’État.

<strong>Nécessaire assainissement de l’écosystème politique </strong>

Le ministre Coulibaly a touché, au cours de sa communication, à tous les maux du milieu politique malien. Il a déploré, entre autres, la transhumance politique des élus au mépris du choix des mandants ; le monnayage des voix d’électeurs, fi des programmes des candidats ; les alliances électorales équivoques, dites contre nature ; le parasitage des scrutins par l’émiettement extrême des scores ; le monnayage par les élus du parrainage des candidatures… Toutes ces pratiquent ont fait que le citoyen lambda perd toute confiance à la classe politique.

Face à tous ces maux, le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, trouve nécessaire de redéfinir les règles du jeu politique et relire la charte des partis politiques.

<strong>La réforme du système électoral</strong>

Au Mali, la question des organes de gestion des scrutins ; la problématique de la participation des électeurs et de la sincérité du vote…posent problème depuis l’avènement de la démocratie. C’est pourquoi la classe politique demande incessamment la réforme du système électoral faisant partie des plus grandes recommandations de la classe politique. Le ministre Mamadou Mohamed Coulibaly compte gagner ce pari. <em>«Tout comme la Charte des partis politiques (loi-cadre) à réadapter au nouvel environnement compte tenu des mutations de divers ordres, la loi électorale de 2016 modifiée (qui détermine les autorités compétentes en matière de gestion des élections et fixe le régime du référendum ainsi que des élections générales) doit, elle aussi, faire l’objet d’une relecture pour son harmonisation avec la constitution d’une part, et le nouveau contexte, d’autre part »,</em> a déclaré le ministre de la Refondation de l’État qui a ajouté que les priorités du Gouvernement s’articulent autour de la relecture de l’ensemble des textes régissant le processus électoral, et la mobilisation des ressources pour soutenir la réforme du système électoral.

<strong>La poursuite du chantier de la régionalisation :</strong>

<em>« Le consensus politique pour une décentralisation plus avancée, dégagé par les États généraux de la décentralisation, tenus les 21, 22 et 23 octobre 2013, a mis la régionalisation au centre du processus de décentralisation au Mali »,</em> a rappelé le ministre Coulibaly au cours de son intervention.

Selon lui, il est attendu à terme un développement régional axé sur la bonne gouvernance, la croissance et la solidarité, garantissant le respect des diversités culturelles et provinciales, avec la préservation de l’unité nationale de l’intégrité territoriale.

A l’en croire, le Gouvernement <em>« entend, dans ses priorités, procéder à une évaluation diligente de la mise en œuvre des conclusions des états généraux sur la décentralisation et à l’identification des ressources et compétences en vue de leur transfert effectif aux régions et au district de Bamako</em> ».

Enfin, le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, en plus des réformes politiques et institutionnelles, a souhaité la reconstruction nationale. <em>« Pour la refondation de l’État, au-delà des instruments juridiques, dont les projets de nouvelle constitution, de loi électorale et de charte des partis politiques, il importe que soit ressenti, vécu et illustré, pendant cette période transitoire, le processus de reconstruction nationale à travers de nouveaux rapports sociaux et une dynamique de changement de l’état d’esprit »,</em> a-t-il déclaré.

<strong>Boureima Guindo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Résolution de la crise multidimensionnelle malienne   :  Une Constitution « made in Mali » sollicitée !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/resolution-de-la-crise-multidimensionnelle-malienne-une-constitution-made-in-mali-sollicitee-2906046.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/resolution-de-la-crise-multidimensionnelle-malienne-une-constitution-made-in-mali-sollicitee-2906046.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 27 Nov 2020 02:11:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Lors du cadre d’échanges sur la réforme constitutionnelle organisé par le Haut conseil, des collectivités, le mardi dernier, des universitaires ont donné leur appréciation sur la constitution de 1992. Ils ont jugé nécessaire d’aller vers une « <strong>quatrième République</strong> » afin de conformer les dispositions constitutionnelles   aux réalités actuelles du Mali. Ces intellectuels ont invité le pouvoir en place à concevoir cette fois-ci, une constitution « made in Mali » afin de résoudre les multiples problèmes auxquels fait face le pays depuis très longtemps.

Pour Dr <strong>Allaye Niangaly</strong><strong>,</strong> enseignant – chercheur à l’université de Bamako, il faut nécessairement passer vers une « <strong>quatrième République</strong><strong> </strong>». Selon lui, au moment de l’élaboration de la constitution de 1992, il y’avait des réalités qui ne sont aujourd’hui plus conciliables avec l’évolution de la société malienne.

Cette révision est une nécessité qui avait   d’ailleurs été la priorité de tous les Présidents démocratiquement élus de 1992 à aujourd’hui, notamment les présidents    Alpha Oumar Konaré, Amadou Toumani Touré et Ibrahim Boubacar Keita qui ont tous successivement initié des projets de réforme constitutionnelle sans succès.

Il convient donc que cette révision devient aujourd’hui plus que nécessaire, surtout avec la recrudescence de crises sociopolitiques au Mali. Une crise qui prend de plus en plus une proportion inquiétante malgré le changement du régime dénoncé par la plupart de la classe politique malienne. Le peuple réclame une refondation même de l’État.

En effet, pour ce juriste interrogé par studio Tamani : <em>« Quand on parle de refondation de l’État, surtout en matière constitutionnelle, il n’est pas question de réviser, mais plutôt élaborer une nouvelle constitution ».</em>

Et selon lui, l’élaboration d’une nouvelle constitution est l’œuvre du pouvoir constituant originaire qui doit rédiger une nouvelle constitution et le soumettre à l’appréciation du peuple. C’est le peuple qui doit, selon lui, approuver cette proposition de révision à travers un referendum comme ce fut le cas en 1992.

Mais, la particularité pour ce besoin de  changement  en  quatrième  République, selon lui,  est qu’il doit tenir compte des réalités de la société malienne : <em>« Il  faut aller vers une quatrième République, parce que les réalités d’antan  ne sont plus conciliables avec celles d’aujourd’hui » </em>a indiqué l’enseignant-chercheur  <strong>Allaye Niangaly, avant d’ajouter qu’ <em>«</em></strong><em> il ne faut pas élaborer une nouvelle constitution en calquant sur les autres constitutions, notamment les constitutions occidentales.  Il faut aller vers l’élaboration de ce qu’on appelle une constitution made in Mali » </em>

<strong> Selon lui toujours, c’est seulement ce  </strong> qui permettra au Mali de faire face aux problèmes auxquels il   fait face aujourd’hui : <em>« faire le diagnostic pour savoir quelles sont les dispositions qu’il faut ici, au Mali,  à l’image de la charte de Kouroukanfouga. Une charte qui est considérée   comme la première constitution au monde même si elle n’est pas écrite ».  </em>

<strong>                                                              Issa Djiguiba </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>HCC :  Plusieurs questions brûlantes au menu de la 2e session</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/hcc-plusieurs-questions-brulantes-au-menu-de-la-2e-session-2903418.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/hcc-plusieurs-questions-brulantes-au-menu-de-la-2e-session-2903418.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/05/haut-conseil-collectivite.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 10 Nov 2020 11:05:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Débat</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le président du Haut conseil des collectivités (HCC), Mamadou Satigui Diakité, a présidé lundi 2 novembre la cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’institution au titre de l’année 2020. C’était en présence du Premier ministre, des présidents d’institutions, des membres du gouvernement et représentants diplomatiques au Mali.</strong>

Le Haut conseil des collectivités est une institution de la République. Il est composé de conseillers nationaux qui assurent la représentation des collectivités territoriales (article 102 de la Constitution du 25 février 1992). Et pour bien mener cette mission, le Constituant de 1992 a accordé une immunité au Haut conseil des collectivités contre d’éventuelles turbulences des pouvoirs publics. À cet effet, l’article 100 alinéa 3 de la Constitution du 25 février 1992 dispose que le Haut conseil des collectivités ne peut être dissout.

Dans le respect de ce dispositif constitutionnel, les recommandations du sommet des chefs d’Etat et du gouvernement de la CEDEAO, tenu à Ouagadougou sur la crise politico-sécuritaire de 2012, ont permis l’adoption de la loi n°2012-029 du 25 octobre 2012 par l’Assemblée nationale, qui dispose dans son article unique que «le mandat des conseillers nationaux, expiré le 05 avril 2012, est prorogé jusqu’à l’élection des nouveaux conseillers nationaux».

De nos jours, le renouvellement du Haut conseil des collectivités attend la création d’une deuxième chambre (Sénat ou toute autre appellation) qui est une recommandation des états généraux sur la décentralisation, de l’accord pour la paix et la réconciliation d’Alger et du Dialogue national inclusif. Il est à rappeler que la création de cette deuxième chambre ne pourrait intervenir qu’après la révision de la Constitution.

En attendant ces réformes constitutionnelles, le HCC poursuit ses missions qui sont d’étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional. À cet effet, durant un mois (du 2 nombre au 1<sup>er</sup> décembre 2020), les conseillers nationaux examineront des projets de textes soumis par le gouvernement «pour avis» et les questions diverses.

Dans son discours d’ouverture, le président du Haut conseil des collectivités (HCC), Mamadou Satigui Diakité, a déclaré que la deuxième session, qui clôture les activités de l’exercice du semestre en cours du HCC, est marquée par le contexte historique et socio- politique nouveau de notre pays, notamment des violences de rue, des saccages d’édifices publics et privés, pillages, pertes de vie humaine de civils et militaires.

Selon le président du HCC, pour un «Mali Kura»,  il n’y aura point de nouveaux hommes ou un autre espace territorial. «Il s’agira plutôt pour chacun et chacune du corps social de changer et de décider de donner au Mali une ultime chance. Le Mali a besoin de l’apport désintéressé de tout le monde.

Chaque citoyen, à la faveur du contexte nouveau, devrait bien s’interroger quotidiennement sur ce qu’il apporte au Mali… Et pour mieux conforter cette grandiose mobilisation pour la cause de notre pays, les réformes institutionnelles et constitutionnelles constituent de réelles urgences et le garde-fou contre toute nouvelle décadence sociale, morale, économique et politique faisant encore rebrousser le chemin de la transformation de notre pays», a précisé le président. Avant d’inviter les conseillers nationaux à respecter les gestes barrières pour lutter efficacement contre le Covid-19 au Mali.

<strong>Fatoumata Sanogo (stagiaire)</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mandats des structures indépendantes : Plusieurs secteurs dans l’illégalité</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mandats-des-structures-independantes-plusieurs-secteurs-dans-lillegalite-2901411.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mandats-des-structures-independantes-plusieurs-secteurs-dans-lillegalite-2901411.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/03/CCIM.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 26 Oct 2020 11:30:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Il s'agit du Haut Conseil des Collectivités et le Conseil Economique Social et Culturel (CESC), deux Institutions de la République,  le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur (HCME), la Chambre du Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), la Chambre des Mines du Mali, l’Union des Sociétés Coopératives de Production de Coton (USC-PC), l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali (APCMM) ; Voilà entre autre les structures indépendantes qui travaillent dans l’inégalité totale due, dans la plupart des cas à l’incompétence du gouvernement à organiser les élections.

Après un tour dans les différentes structures citées ci-dessus, les responsables ont été on en peut plus clairs par rapport à carence en des plus hautes autorités à jouer leur rôle afin de corriger cette inégalité qui règne dans les différentes structures.

A certain niveau comme le Conseil Economique social et Culturel (CESC) ou le mandat en place a pris fin en janvier 2020, le responsable des études et recherches explique que le CESC n’y est pour rien pour la mise en place du nouveau bureau.

Selon ses explications, un mois avant les élections, le président doit écrire une lettre au Premier ministre, chose qui a été faite le 07 novembre 2019. A ses dires, cette lettre a été répondue jusqu’au 30 juillet 2020 et une lettre avait été écrite par le Premier ministre adressée aux différents départements, afin de renouveler le bureau du CESC mettant fin au mandat. Pour M. Kampo, les textes qui se trouvent dans la Constitution ne correspondent pas aux réalités du pays, donc il faut les revoir, ajoute-t-il.

Faut-il le rappeler, le Conseil Economique, Social et Culturel comprend cinquante-six (56) membres répartis ainsi qu'il suit : Douze (12) représentants des salariés du secteur public et privé ; dix (10) représentants des professions commerciales, bancaires, artisanales, des transports, des services, de communications et de la Culture ; quatre (4) représentants des professions industrielles et minières ; neuf (9) paysans, représentants des coopératives et exploitants ruraux, Quatre (4) représentants des ordres professionnels ; neuf (9) représentants des coopératives et exploitants ruraux ; quatre (4) représentants des ordres professionnels ; neuf (9) représentants des conseils régionaux  et du district de Bamako dont un (1) par conseil régional ; deux (2) représentants des Comités de coordination des activités des Organisations Non Gouvernementales ; quatre (4) représentants des Associations et quatre (4) représentants des Maliens établis à l'extérieur.

Quant au Haut Conseil de Collectivités où le mandat a pris fin depuis 2012, un responsable de la structure estime que ‘’n’eût été le coup d'État de 2012, des élections auraient été organisées sur l’ensemble du Territoire et un nouveau bureau allait être mis en place. La crise sécuritaire est la principale cause du non renouvellement du bureau du Haut Conseil Collectivités ’’.

Pour la Chambre du Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM), après un léger retard dû à la maladie à Coronavirus, le collège électoral est convoqué au 17 janvier prochain pour le renouvellement du bureau, nous indique M. Fofana, chargé de communication de la CCIM.

‘’C’est l’Etat qui gère les mandats des chambres des mines, et c’est lui qui organise les élections. Mis en place en 2011 pour cinq ans, le mandat de l’actuel bureau a été prorogé par l’Etat et sera opérationnel jusqu’à la mise en place du nouveau’’, nous relate M. Belco Tambouré, chargé à la communication des Chambre des Mines du Mali.

Mis en place en 2007 pour cinq ans, le bureau de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali (APCMM) a pris fin 2012. Grâce un décret, l’ancien bureau malgré la fin de son mandat, doit rester jusqu’au renouvèlement du bureau. Demandés par nos soins, les responsables affirment que c’est le département de la culture de l’artisanat du tourisme qui est habilité à organiser les élections. Selon ces mêmes sources, en 2012, le département avait tenté d’organiser les élections, malheureusement le coup d’Etat a interrompu les élections. ‘’Lors du passage du nouveau ministre de la Culture de l’Artisanat du Tourisme le lundi, 19 octobre 2020, le président de l’APCMM a évoqué le problème de renouvellement du bureau une chose qui a beaucoup plus à Madame le ministre de la culture.’’, expliquent les responsables de l’Assemblée. Il est important de signaler que la gestion camouflée de l’APCMM a fait beaucoup de frustrés.

L’actuel bureau de l'UC-PC est dans l'illégalité totale depuis plusieurs années. Cela est dû tout simplement à l'expiration de son mandat (2 fois 3 ans) commencé en 2007. « La loi au Mali, en matière de coopératives des Producteurs de coton, stipule que le Président de l'UNC-PC est élu pour un mandat de 3 ans, renouvelable une seule fois, mais force est de constater que le bureau existant a dépassé ce cadre, apprend-t-on.

Pour le cas Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur, élu lors de la 6ème conférence en 2015 est à terme depuis le 20 août 2020. Cette situation plonge l’actuel bureau du Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur avec à sa tête Habib Sylla, dans l’illégalité.

<strong>Rassemblé par Bréhima DIALLO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Fin de mandat du Médiateur de la République du Mali : Baba Akhib produit un rapport sur le septennat 2013&#45;2020</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/fin-de-mandat-du-mediateur-de-la-republique-du-mali-baba-akhib-produit-un-rapport-sur-le-septennat-2013-2020-2900931.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/fin-de-mandat-du-mediateur-de-la-republique-du-mali-baba-akhib-produit-un-rapport-sur-le-septennat-2013-2020-2900931.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/10/Mediateur-RAPPORT.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 22 Oct 2020 09:33:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="article_abstract">En dépit de la présentation annuelle au Président de la République, de ses rapports d’activités dans les formes requises, le Médiateur de la République (MR) Baba Akhib Haïdara, ayant le souci de contribuer à l’enrichissement des bases d’un mémoire institutionnel de cette « Autorité indépendante » qu’est le Médiateur de la République, vient de produire un rapport dit de fin de mandat sur le septennat 2013-2020. C’est la substance des problématiques qui ont marqué le septennat : la consolidation institutionnelle du MR et des innovations introduites à cet égard, des thématiques récurrentes ayant fait l’objet de réflexions spécifiques du MR, des missions particulières confiées au MR à des occasions spécifiques ».</p>
<em> « Arrivé au terme de mon mandat, et ayant par ailleurs, le souci de contribuer à l’enrichissement des bases d’un mémoire institutionnel de cette « Autorité indépendante » qu’est le Médiateur de la République, il m’a paru utile de consigner dans un document de fin de mandat, différent des comptes rendus annuels, la substance des problématiques qui ont marqué le septennat. Il s’agit ici : de la consolidation institutionnelle du Médiateur de la République et des innovations introduites à cet égard, des thématiques récurrentes ayant fait l’objet de réflexions spécifiques du Médiateur de la République, des missions particulières confiées au MR à des occasions spécifiques »</em>, témoigne Baba Akhib Haïdara. Le médiateur de la République du Mali a rendu public son rapport de fin de mandat (2013-2020).
<div class="google-auto-placed ap_container"></div>
Il s’agit d’un livre de 189 pages, préfacé par Baba Akhib Haïdara,  comprend cinq parties structurée autour des missions et tâches exécutées par l’institution pendant ce septennat, entre autres, la consolidation institutionnelle (renforcement des capacités de l’institution, la réforme organisationnelle de l’EID) ; les thématiques récurrentes (la <em>« mal administration »</em>, les rapports entre l’administration et les usagers, la gouvernance domaniale et foncière, la justice, la gestion des carrières et de la protection sociale. Le rapport souligne les missions particulières, comme la Conférence d’Entente Nationale, la Charte pour la Paix, l’Unité et la Réconciliation nationale, la Loi d’Entente nationale, le Dialogue National Inclusif (DNI).

Il ressort de ce rapport qu’entre 2013 et 2019, le siège des services du Médiateur à Bamako et les Délégations territoriales ont ensemble accueilli, écouté et orienté 36 069 usagers des services publics dont 25 231 soit 69,95% par le siège,  et 10 838 soit 30,95% par les Délégations territoriales.

De 1 330 en 2013, le nombre de visiteurs a atteint 16 818 en 2019, soit une augmentation de 55,35%. Cette hausse entamée en 2014, suite aux différentes réformes introduites s’est poursuivie et renforcée d’années en années, malgré l’état d’insécurité qui a affecté les régions du Nord et du Centre du pays, indique le rapport.

Le 26 octobre 2013, le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara a prêté serment devant le Président Ibrahim Boubacar Kéita, pour un mandat de sept ans non renouvelable.

<em>« Le Médiateur de la République est « Autorité indépendante » introduite dans nos pratiques démocratiques en 1997 par la 3<sup>ème</sup> République. Son concept et ses modes opératoires, tout en s’inspirant de modèles exogènes préexistants, évoluent avec la complexification croissante de notre société et la modernisation indispensable de notre Administration publique »</em>, a commenté le Médiateur de la République Baba Akhib Haïdara dans la préface de ce livre documentaire, écrit dans un style aisément technique et administratif et facile à lire.

Prescriptions statutaires, les rapports d’activités annuels du Médiateur de la République ont été régulièrement présentés au Président de la République dans les formes requises, indique le rapport du septennat.

<strong>B. Daou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Dossiers de corruption /Haute Cour de justice : Impunité pour les ministres !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/dossiers-de-corruption-haute-cour-de-justice-impunite-pour-les-ministres-2900271.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/dossiers-de-corruption-haute-cour-de-justice-impunite-pour-les-ministres-2900271.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/03/haute-cour-justice.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 19 Oct 2020 01:40:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Aucun des ministres cités dans des dossiers de corruption, de malversations financières et autres dilapidations présumées de deniers publics, ne sera inquiété, comme à la belle époque du régime « défunt » de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keita. Explication !</strong>

Ceux qui rêvent par conséquent d’un éventuel dénouement de ces sulfureux dossiers sous ce régime de Transition vont déchanter. Il ne va très probablement rien se passer. Et pour cause !

LES  ARTICLES 95 ET  96 DE LA CONSTITUTION RESTENT APPLICABLES

D’une part la Charte dans son préambule, se « fonde sur la Constitution du 25 février 1992 qu’elle prétend compléter.

D’autre part en son article 25, la Charte dispose qu’en cas de contrariété avec la Constitution du 25 février1992, ses dispositions s’appliquent et l’emportent et la Cour constitutionnelle statue en cas de litige.

A ce double titre, et en l’absence de dispositions contraires de la Charte sur la question, sont et demeurent applicables sous la Transition, les articles 95 et 96 de la Constitution de 92 qui organisent le privilège de juridiction du Président de la République et des ministres à travers l’institution surannée de la Haute Cour de Justice politique servile. Les ministres demeurent sous haute protection judiciaire de la Haute Cour de Justice.

En vertu de l’article 95 en particulier, « la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l'Assemblée nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat… ».

<strong> </strong>

<strong>SOUS LE PARAPLUIE DE L'IMPUNITÉ INSTITUTIONNELLE</strong>

En dépit de la bourrasque de l’expédition anti-corruption déclenchée par le procureur Mamadou KASSOGUE, les ministres présumés impliqués peuvent dormir tranquilles. Ils se savent épargnés de la tempête judiciaire de cette lutte, tapis qu’ils sont comme dans un bunker, à l’intérieur du bouclier judiciaire de la Haute Cour de Justice que leur sert de tribunal d’impunité. Aucun ancien ministre  susceptible d’être mis en cause dans un dossier quelconque de corruption ou de malversations financières ne pourrait être inquiété autrement qu’à travers la juridiction politisée d’exception que constitue la Haute Cour de Justice qui les met à l’abri de toutes poursuites judiciaires de droit commun.

<strong> </strong>

<strong>LE CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION DANS LE ROLE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE</strong>

Ce n’est pas parce que l’Assemblée nationale dissoute a emporté avec elle la Haute Cour de Justice en tant qu’institution satellite que les ministres auraient perdu en cette période de Transition, leur privilège de juridiction organisé par les articles 95 et 96 de la Constitution de 92 en coexistence juridique avec la Charte.

A cet égard, il y a justement lieu de considérer l’article 13 de la Charte selon lequel le Conseil national de Transition est l’organe législatif de la Transition et exerce aussi les prérogatives définies par la Constitution du 25 février 1992 en ce qui concerne l’Assemblée nationale.
Deux conséquences majeures en découlent de cette disposition de la Charte. La première est que les ministres cités dans les dossiers de corruption doivent être mis en accusation par le Conseil national de Transition par scrutin public à la majorité des 2/3 des membres le composant. La deuxième est que la Haute Cour de justice soit mise en place.
Autant dire qu’il s’agit en vérité d’une mission impossible qui en dit long sur l’écart entre le rêve de changement des Maliens et le cauchemar de la confiscation de pouvoir par le régime militariste de la Transition.

<strong> </strong>

<strong>IMMUNITE JURIDICTIONNELLE POUR LES PUTSCHISTES ET PRIVILÈGE DE JURIDICTION POUR LES MINISTRES VOLEURS</strong>

Pourtant, de la même manière que la junte a tenu, à la fois constitutionnellement et légalement, à absoudre son crime imprescriptible de coup d’Etat ou putsch par le truchement de l’article 23 de la Charte qui neutralise le dernier alinéa de l’article 121 de la Constitution de 92, elle aurait bien pu proposer la neutralisation du Titre X de la Constitution de 92 consacré à la Haute Cour de Justice et ses deux articles 95 et 96. La junte aurait parfaitement pu, ne serait-ce que pour montrer sa bonne volonté, proposer que les ministres soient désormais des justiciables de droit commun pour les faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ce qui aurait facilité la clarification au cours de cette Transition, de nombre de situations de malversations financières présumés impliquant des responsables ministériels.

<strong> </strong>

<strong>UN RATTRAPAGE PAR LA RÉVISION DE LA CHARTE?</strong>

Mais si la volonté politique par rapport à cette question n’était pas que chimère, il reste toujours comme voie de rattrapage, la possibilité de révision de la Charte prévue en son article 21 soit à l’initiative du Président de la Transition, soit à l’initiative du tiers (1/3) des membres du Conseil national de Transition. La majorité des 4/5ème des membres du Conseil national de Transition pourrait ainsi mettre un terme au privilège de juridiction des ministres, notamment en matière de crimes ou délits. Personne ne serait dans ce cas sous protection d’une quelconque Haute cour de justice.

<strong>Dr Brahima FOMBA Enseignant-Chercheur Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mahamane Alassane Haïdara, 1er président de la première assemblée nationale du Mali :  Une figure emblématique</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mahamane-alassane-haidara-1er-president-de-la-premiere-assemblee-nationale-du-mali-une-figure-emblematique-2900160.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mahamane-alassane-haidara-1er-president-de-la-premiere-assemblee-nationale-du-mali-une-figure-emblematique-2900160.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/05/Mahamane-H-Maiga.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 17 Oct 2020 01:09:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Visage souriant, homme aimable au cœur plein de tendresse, Mahamane Alassane Haïdara est l’une des figures emblématiques du Mali indépendant. L’histoire retiendra de lui qu’il fut un don de la nature, un des grands pionniers de l’indépendance du Mali, un sage qui a comblé l’espoir de toute une génération. Le premier Président de l’Assemblée nationale du Mali, de part sa sagesse, sa valeur intellectuelle et sa constante disponibilité à rendre service, forçait l’administration de tous.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>

Il fut un grand pionnier par son combat pour la suppression des travaux forcés, du régime de l’indigénat et de toutes les humiliations dont nos populations étaient victimes.

Grande figure politique du Mali, il s’était fait remarquer positivement au cours des rencontres nationales et internationales où il était considéré comme un homme de contact et de consensus.

Un sage, il le fut aussi par sa détermination dans la conservation des valeurs africaines qu’il a toujours qualifiées de "Capital le plus précieux du monde".

De même, de par sa maîtrise du droit musulman, des éléments de théologie ainsi que le panégyrique qu’il possédait à merveille dans une société profondément croyante, Mahamane A. Haïdara était un homme simple, humble respecté et respectueux.

Né à Tombouctou, en 1910, il entre à l’école régionale de la même ville à l’âge de 7 ans. Il obtient au bout de 5 ans, le certificat d’études primaires élémentaires et rentra en 1923 à l’école primaire supérieure de Bamako.

Trois ans plus tard, il passa brillamment le concours d’entrée à l’école normale William Ponti de Gorée d’où il sortit avec le diplôme d’instituteur avec rang de 1<sup>er</sup> du Soudan et 3<sup>e</sup> de l’AOF (Afrique Occidentale Française).

Fidèle aux traditions Tombouctiennes, Mahamane Alassane Haïdara poursuivit, parallèlement avec l’enseignement du Français, ses études coraniques à l’école privée d’Allimane Bobbo à Sankoré.

Issu d’une famille chérifienne, il avait 19 ans quand il terminait en 1928 ses études. Son premier poste d’enseignant fut Gao. C’est en 1946 que Mahamane Alassane fit ses premiers pas dans la politique sur insistance de ses amis et des habitants de Tombouctou.

Son choix se porta sur l’Union Soudanaise RDA (US-RDA). Militant de ce parti, il mena une action de grande envergure dans les milieux Sorhaï à Bamako d’abord, et dans la boucle du Niger ensuite.

Très vite, Haïdara prend rang de chef dans la région. La clarté de ses interventions au cours des assemblées générales, des réunions du parti et des réunions publiques, sa capacité de persuasion et son courage politique forcèrent l’admiration de ses amis et aussi celle de ses adversaires.

Ainsi, quand il s’est agi de présenter un candidat au Conseil de la République, le Sénat français, à l’unanimité l’approuve. Proclamé sénateur du Soudan en 1948, il siégera au Palais Luxembourg jusqu’en 1960. Lorsque le Mali accéda à la souveraineté internationale le 22 septembre 1960, il devient le 1<sup>er</sup> Président de l’Assemblée nationale, fonction qu’il conservera jusqu’à la rupture de la légalité constitutionnelle à la suite des évènements du 19 novembre 1968.

A cette date, il fut emprisonné par le dictateur Moussa Traoré qui ne le libérera qu’en 1980. Sans jugement.

Un an après, le 17 octobre 1981, le grand Haïdara meurt à Tombouctou, sa ville natale.

&nbsp;

<strong>Sounkalo Togola</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Prééminence entre la Constitution et la Charte de la transition : La Cour suprême met fin au débat</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/preeminence-entre-la-constitution-et-la-charte-de-la-transition-la-cour-supreme-met-fin-au-debat-2899819.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/preeminence-entre-la-constitution-et-la-charte-de-la-transition-la-cour-supreme-met-fin-au-debat-2899819.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/10/Cour-supreme.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 15 Oct 2020 01:42:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Les juges de la Cour suprême ses sont réunis le mercredi,7 Octobre 2020 dernier sous la présidence du président de lInstitution Wafi Ougadèye pour statuer sur la demande adressée à elle par le Secrétaire général du gouvernement en date du 24 Septembre sous le n°127/PRIM-SG.

Cette demande consistait à demander l'avis juridique des membres de la Cour sur le choix des textes constitutionnels à retenir au niveau des visas entre l'Acte fondamental, la Constitution et la Charte de transition et dans le cas échéant leur prééminence.

Les membres  de la Cour suprême la cour ont estimé que la saisine du 24 Septembre de la Cour suprême est antérieure à l'investiture du Président de la Transition et de la nomination du Premier ministre qui  sont habilités, selon les dispositions des articles 124 et 125 de la loi organique. La Cour requiert l'avis de l'Assemblée constituante.

La Cour a finalement tranché en clair en estimant qu'en aucun cas  la Charte ne peut supplanter la Constitution qui reste jusque là un texte fondateur de notre nation.

<strong>Seidou Diamoutène</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour suprême, gouvernement et présidence de Transition : Le temps des  parjures tous azimuts</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-supreme-gouvernement-et-presidence-de-transition-le-temps-des-parjures-tous-azimuts-2899544.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-supreme-gouvernement-et-presidence-de-transition-le-temps-des-parjures-tous-azimuts-2899544.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/10/Cour-supreme.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 13 Oct 2020 10:08:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Changement et rupture. Ce sont les deux vocables au nom desquels la junte, baptisée plus tard CNSP, disait avoir déposé le régime d’IBK. Mais à mesure qu’il est éprouvé par les défis, le dispositif institutionnel de l’après-IBK s’écarte impudiquement des vertus républicaines.

Au cœur de ce chaos démocratique se retrouve d’abord une Cour suprême dépositaire de l’autorité judiciaire et garante des principes et bonnes pratiques juridiques. Elle a pu tolérer, en effet, à coups de compromissions sur toute la ligne, une avalanche d’irrégularités dans la gestion du chamboulement institutionnel survenu le 18 Aout dernier : désignation biaisée et viciée du président de la Transition, manipulation de la charte de Transition et des textes fondamentaux, manœuvres dolosives sur la vacance de pouvoir, etc. C’est dans ces conditions de légèreté, de transgression et de tolérance collective du manquement à la légalité que le vide laissé par IBK a été comblé par le président intérimaire, Bah N’Daw - dont le serment a été reçu par la plus haute juridiction dans un parjure accompli. Et pour cause. Donnant l’air d’être la plus redevable parmi la poignée   d’institutions épargnées par la vague putschiste, la Cour suprême, garante du pouvoir judiciaire, a davantage confirmé sa complaisance dans l’instrumentalisation, à travers un avis très mitigé et contestable quant à l’incidence de la Transition sur la hiérarchie des normes juridiques au Mali. Sollicitée par le Secrétariat général de la présidence, pour ce faire, elle s’est notamment illustrée par une posture très peu glorieuse entre les deux étapes ayant jalonné sa démarche.

Au niveau d’une première chambre consultative, ladite Cour s’est d’abord prononcée en faveur d’une suprématie de la Charte de Transition sur la Constitution du 25 février avant de corriger le tir en assemblée consultative plus élargie avec une opinion inverse sur la même question. En clair, c’est finalement la Constitution du 25 février qui prime sur la Charte de Transition dans les visas de textes juridiques et administratifs, a ainsi tranché la Cour suprême en ultime ressort et en vertu de l’avis de consultation juridique numéro 13-2020/CS-AC.FR en date du 07 octobre dernier. Lequel avis de consultation rend caduc le précédent jugement d’une chambre consultative restreinte en date du 25 Septembre 2020.

Mais, qu’il s’agisse de leurs compostions élargies ou restreintes, les différentes chambres de la plus haute juridiction du Mali étonnent toutes par la faible teneur et la légèreté des argumentaires qui soutiennent chacun des deux avis contradictoires émis sur la question. Dans l’un, la prééminence de la Charte de Transition repose entre autres sur les «insuffisances de la constitution, la démission du président de la République et la dissolution de l’Assemblée nationale ainsi que sur l’article 26 de la même charte qui stipule «qu’en cas de contrariété entre la Charte de la transition et la Constitution du 25 février 1992, les dispositions de la présente Charte s’appliquent». Quant au second et ultime avis de la Cour suprême, il se fonde sur le seul principe d’ancienneté de la Loi fondamentale pour soutenir sa prépondérance sur la Charte quand bien même les deux textes pourraient être départagés sur leurs origines et fondements légitimes : un texte circonstanciel qui émane d’un pouvoir conjoncturel de fait ne saurait en effet le disputer à une constitution découlant d’une volonté populaire. Quoi qu’il en soit, la donne n’est pas sans implications juridiques d’autant qu’elle abroge de fait la disposition de la Charte selon laquelle celle-ci l’emporte en cas de contrariété avec la constitution. Mais, en choisissant d’esquiver les raisonnements juridiques qui fâchent les princes du jour, les différentes membres de la Cour suprême auront manifestement failli à leur engagement solennel commun de se comporter en toute circonstance «en digne et loyal magistrat». Il s’agit manifestement d’un parjure contagieux d’autant que les plus hautes autorités de la Transition ne paraissent pas moins blâmables pour la même attitude libertaire à l’égard de leurs engagements solennels. Après  avoir juré la main sur le cœur de respecter et de faire respecter la légalité, le nouveau président de la République par intérim affiche vis-à-vis de la loi une indifférence pour le moins indicative de la valeur accordée au serment et à la solennité dans le nouveau Mali prônée par les autorités de fait. En atteste un gouvernement composé avec moins de femmes que le nombre prévu par la législation en vigueur. Sur huit (8) représentantes possibles de la gent, c’est la moitié qui siège dans l’équipe gouvernementale de Transition au mépris flagrant de la Loi 052 portant «mesures de promotions du genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives». De quoi déclencher une vive protestation des organisations féminines contre les hautes autorités - alors que la violation tous azimuts de la procédure de leur investiture était passée inaperçue.

<strong>A KEÏTA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Suprématie de la charte sur la constitution de 92: l’avis scandaleux de la Cour suprême</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/suprematie-de-la-charte-sur-la-constitution-de-92-lavis-scandaleux-de-la-cour-supreme-2898691.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/suprematie-de-la-charte-sur-la-constitution-de-92-lavis-scandaleux-de-la-cour-supreme-2898691.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/08/Dr-Brahima-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 07 Oct 2020 10:55:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Info-Matin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Une fois qu’on a mis le pied à l’étrier du bricolage juridique, c’est à une chevauchée sauvage d’irrégularités qu’on se condamne. C’est ce qui arrive à la Transition amorcée depuis le coup d’État du 18 août 2020 qui paraît se complaire dans de l’amateurisme juridique.

L’étrier du bricolage juridique a été façonné par la coexistence de trois textes fondamentaux de nature constitutionnelle régissant le pays que sont la Constitution du 25 février 1992, l’Acte fondamental du 24 août 2020 et la Charte de la Transition du 12 septembre 2020.

Des textes constitutionnels faussement qualifiés de complémentaires, mais qui dans la réalité juridique, s’entrechoquent et se déchirent permanemment en l’absence de véritable dispositif d’arbitrage. L’Avis scandaleux n° 12-2020 de la Cour suprême en date du 25 septembre 2020 témoigne éloquemment de ce bric-à-brac juridiquo-institutionnel dans lequel personne ne se retrouve.

<strong>UNE DÉCLARATION PÉREMPTOIRE DE SUPRÉMATIE DE LA CHARTE</strong>

L’Avis n° 12-2020/CS-AC.FR de consultation juridique est d’une misère argumentaire qui en dit long sur l’embarras que la Cour suprême a probablement éprouvé à donner un avis sur une question juridique qui n’est point de son domaine de compétence. Le Secrétaire général du gouvernement s’est manifestement trompé de destinataire à sa lettre n° 127/PRIM-SGG du 24 septembre 2020 de demande d’avis juridique « sur le choix des textes constitutionnels à retenir au niveau des visas entre l’Acte fondamental, la Constitution et la Charte de la Transition voire leur prééminence ».

La réponse de la Cour suprême a été « qu’il sied de retenir dans les visas, la prééminence de la Charte de la Transition suivie de la Constitution du 25 février 1992 ».

La Cour suprême consacre ainsi, en réaction à une question juridique de nature fondamentalement constitutionnelle, la suprématie de la Charte de la Transition sur la Constitution du 25 février 1992.

Elle n’aura eu besoin, pour aboutir à cette déclaration péremptoire insoutenable, que de quatre petits « Considérants » à la teneur juridique insignifiante, dont deux ne sont franchement pas à hauteur de rang d’institution judiciaire suprême de la République.

Le premier considérant évoque de soi-disant « limites de la Constitution du 25 février 1992 ». La Cour se garde d’expliquer en quoi ces limites rentrent-elles dans les cases de subordination de la Constitution du 25 février 1992 à la Charte de la Transition.

Le deuxième considérant est encore plus problématique au regard de l’Assemblée nationale que la Cour considère comme ayant démissionné : « Considérant la démission du Président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée nationale ». Les juges font l’amalgame entre d’une part la démission du Président de la République et du gouvernement et d’autre part la dissolution de l’Assemblée nationale. La blague d’une démission de l’Assemblée nationale qui fait simplement sourire ne peut trotter que dans la tête d’une institution qui ignore de quoi elle parle.

Le troisième considérant n’est pas moins problématique lorsqu’il soutient que la Charte de la Transition est entrée en vigueur le jour même de son adoption au motif que son article 25 stipule que « la présente Charte entre en vigueur dès soin adoption par les forces vives de la nation ». La Cour semble aller trop vite en besogne. L’article 25 juridiquement bancal du reste, semble plutôt suggérer une entrée en vigueur à la date du 13 septembre 2020 correspondant au lendemain de l’adoption de la Charte. La Charte étant en vigueur, la Cour rappelle que l’Acte fondamental n° 001/CNSP du 24 août 2020 « demeure sans effet ». Elle ne juge pas nécessaire de préciser que cela résulte de l’Acte fondamental lui-même en son article 41.

Le quatrième et dernier considérant quant à lui, préfère botter en touche. La Cour renvoie le Secrétaire Général du Gouvernement au texte de la Charte de Transition, comme si elle soupçonnait le Secrétariat Général du Gouvernement de n’avoir pas lu l’article 26 de la Charte selon lequel « en cas de contrariété entre la Charte de la Transition et la Constitution du 25 février 1992, les dispositions de la présente Charte s’appliquent ».

Au total, la misère argumentaire de la Cour suprême débouchant sur l’insoutenable suprématie de la Charte sur la Constitution de 92 et qui se ressent dans les quatre considérants montre bien qu’en la matière, elle s’est manifestement évadée de son périmètre normal de compétence.

<strong>LA COUR SUPRÊME EMPIÈTE SUR LES COMPÉTENCES DU JUGE CONSTITUTIONNEL</strong>

La demande d’avis juridique du Secrétaire général du gouvernement soulève dans le fond des questions éminemment constitutionnelles qu’on ne saurait régler à la sauvette à travers la loi n° 2016-046/du23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle, en ses articles 123 à 126 relatifs aux compétences de son Assemblée consultative.

L’existence dans l’ordonnancement juridique du Mali de trois textes de nature constitutionnelle et la hiérarchie entre ces textes fondamentaux soulèvent des questions juridiques qui ne sont pas du ressort de la Cour suprême. Ces questions juridiques ne peuvent que naturellement relever du domaine de compétence de la Cour constitutionnelle. C’est à elle seule et non à la Cour suprême, de se prononcer y compris par voie consultative sur ces questions de nature constitutionnelle. Dans l’absolu, le vrai destinataire de la lettre n° 127/PRIM-SGG du 24 septembre 2020 de demande d’avis juridique était la Cour constitutionnelle. Sauf qu’en la matière, le Secrétaire général du gouvernement est incompétent. De la même manière, il reste à se demander dans quelle mesure les autorités de Transition qui résultent de l’anticonstitutionnalité couchée dans l’Acte fondamental et la Charte de la Transition, seraient-elles fondées à saisir la Cour constitutionnelle qui ne peut se prévaloir que de la seule Constitution du 25 février 1992. C’est toute la quadrature du cercle juridique au Mali en net recul d’État de droit constitutionnel depuis le coup d’État du 18 août 2020.

<strong>LES EFFETS COLLATÉRAUX DES ABERRATIONS JURIDIQUES DE LA DUALITÉ CONSTITUTIONNELLE</strong>

L’Acte fondamental au départ, et maintenant la Charte de la Transition, pêchent par l’imposture juridique fondamentale consistant à vouloir régir le Mali sous transition par deux textes constitutionnels inconciliables. En même temps que la Charte se fonde sur la Constitution du 25 février 1992, elle vise également à combler le vide constitutionnel qui prévaut. Or, comment peut-il y avoir à la fois vide constitutionnel et Constitution du 25 février 1992 ? Comment peut-on prétendre que la Charte de la transition a pu modifier la Constitution du 25 février 1992 tout en étant dans une posture extra constitutionnelle ? La grille de lecture de l’analyse constitutionnelle se trouve altérée par le caractère atypique de la double voire de la triple normativité constitutionnelle qui revient dans le fond à une rupture de la cohérence et de l’unité de l’ordre constitutionnel dans son ensemble. La double normativité constitutionnelle avec primauté de la Charte sur la Constitution du 25 février 1992 revient à une déconsidération de cette dernière pourtant adoptée par référendum populaire.

La dualité constitutionnelle matérialisée par la Constitution du 25 février 1992 et la Charte de la transition avec primauté de cette dernière ne procède que du bricolage juridique dans la pure tradition du régime défunt de IBK. Ni l’Acte fondamental du 24 août 2020 abrogé ni la Charte de transition n’ont pu à aucun moment réviser la Constitution du 25 février 1992. Cette prérogative relève des seuls pouvoirs institués par la Constitution du 25 février 1992 qui font défaut aujourd’hui.

Encore une fois, les chemins de la constitutionnalité qui ne soit pas que du délavé juridique, auraient dû passer par la reconnaissance de la suspension de facto de la Constitution du 25 février 1992 et du vide résultant de la rupture de l’ordre constitutionnel du fait du coup d’État que la Charte elle-même reconnait expressément. Le seul document constitutionnel qui vaille actuellement reste la seule Charte qui fait office de Constitution de transition.

<strong>DR BRAHIMA FOMBA</strong>

<strong>ENSEIGNANT-CHERCHEUR À L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE BAMAKO (USJPB)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion de la transition : La Cour suprême déclare la prééminence de la charte de la Transition sur la constitution de 1992</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/gestion-de-la-transition-la-cour-supreme-declare-la-preeminence-de-la-charte-de-la-transition-sur-la-constitution-de-1992-2898458.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/gestion-de-la-transition-la-cour-supreme-declare-la-preeminence-de-la-charte-de-la-transition-sur-la-constitution-de-1992-2898458.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/10/Cour-supreme.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 06 Oct 2020 02:03:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Cour suprême du Mali a donné son avis de consultation juridique sur le choix des textes constitutionnels à retenir au niveau des visas entre l’acte fondamental, la constitution de 1992 et la charte de la transition. La Cour a acté la caducité de l’Acte fondamental. Elle a également confirmé la prééminence de la charte de la transition sur la constitution de 1992. </strong>

Ça y est, tout est clair. L’acte fondamental qui avait fait du colonel Assimi Goita le chef de l’État est sans effet depuis la validation de la charte de la transition par les forces vives de la nation. C’est ce que dit la Cour suprême dans son analyse. <em>« Considérant que depuis le 12 septembre 2020, date d’adoption de la Charte de transition par les forces vives de la Nation, réunies en concertations nationales et qui est entrée en vigueur le même jour conformément aux dispositions de son article 25 ‘’la présente charte en vigueur dès adoption par les forces vives de la Nation’’, l’Acte fondamental n°001/CNSP du 24 août 2020 demeure sans effet »,</em> a-t-on lu dans l’avis de la Cour suprême.

Entre la Charte de la transition et la constitution de 1992, la charte prime. La Cour suprême l’a dit dans son document<em>. « Considérant qu’avec la prestation de serment du président de la transition et du vice-président comme une exigence du Droit interne, la prééminence, s’agissant des visas de textes, revient à la Charte de la transition et la constitution de 1992, les dispositions de la Charte s’appliquent », précise-t-on. </em>L’assemblée consultative restreinte de la Cour suprême à laquelle ont participé Mamadou Diawara, président de la section administrative, Madassalia Maiga, David Sagara, Adama N’faly Dabo, Abdoulaye Sow, Tamba Namory Keita, a <em>dit « qu’il sied de retenir dans les visas, la prééminence de la charte de la transition suivie de la constitution du 25 février 1992 ».</em>

Il faut préciser que cet avis de la Cour suprême date du 25 septembre 2020.

&nbsp;

<strong>Boureima Guindo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion du fonds d’entretien routier par l’AGEROUTE :  Plus de 895 millions FCFA de marchés irréguliers exécutés</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/gestion-du-fonds-dentretien-routier-par-lageroute-plus-de-895-millions-fcfa-de-marches-irreguliers-executes-2896983.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/gestion-du-fonds-dentretien-routier-par-lageroute-plus-de-895-millions-fcfa-de-marches-irreguliers-executes-2896983.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Ageroute.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 25 Sep 2020 01:37:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Ouverture de comptes bancaires sans l’autorisation du ministre chargé des Finances ; octroie d’avantages indus au personnel ; exécution de dépenses inéligibles ; recrutements non conformes de coquins et coquines par le Directeur général de l’AGEROUTE; simulation de mise en concurrence par le Dg du service lors de la passation des marchés…</strong><strong> Telles sont, entre autres, les pratiques à l’origine de l’évaporation de 895 millions FCFA (895 512 029</strong>F<strong>) pendant les périodes 2016, 2017, 2018 et  2019 (1<sup>er</sup> Octobre)  à l’Agence  d’Exécution des Travaux d’Entretien Routier (AGEROUTE).  </strong>

Décidément, les eaux de l’administration malienne sont troubles et charrient des affaires plus nauséabondes les unes que les autres. Et l’AGEROUTE  nous donne des exemples carrément décalés par rapport à l’image qu’on avait ou qu’on se faisait de cette structure dans l’exécution des dépenses sur le fonds d’entretien routier en république du Mali.

En effet, la Direction de l’AGEROUTE est le pilier de l’exécution des dépenses de fonctionnement qui a exorcisé la mauvaise gouvernance, depuis 2016 et entretenu, un flou artistique autour de l’exécution sur les dépenses du fonds d’entretien routier.

Mais force est aujourd’hui de reconnaître que cette image de transparence dans l’exécution du fonds d’entretien routier est en train de partir en lambeaux, tant les coups tordus et autres deals sur les deniers publics prennent de plus en plus de l’ampleur. Les derniers épisodes en date : la soustraction frauduleuse de plus de 895 millions de francs CFA. En effet, le bureau du Vérificateur Général, au cours d’une mission sur la gestion financière de l’Agence  a décelé des irrégularités dans la passation des marchés.

<strong>Des irrégularités à tous les niveaux</strong>

La passation des marchés au niveau de l’AGEROUTE est un véritable fiasco. Dans le rapport du Bureau du Vérificateur Général, il ressort que le DG de l’AGEROUTE attribue des marchés d’entretien routier en  violation des procédures.  L’AGEROUTE  procède à une pré-qualification chaque année en publiant un dossier  de pré qualification des entreprises pour les travaux d’entretien routier  au titre du programme de chaque exercice.  Sur la base dudit dossier,  les critères de pré qualification sont donnés et ainsi les entreprises  présentant la capacité et la compétence requises sont qualifiées. Cette pré-qualification est sanctionnée par un « <em>rapport d’analyse  des offres de la pré qualification au programme d’entretien routier</em> »  qui contient la liste des entreprises qualifiées pour chaque nature de  travaux, chaque taille et chaque niveau (montant) de travaux.

Au regard de tous ces chemins à parcourir, la mission a constaté que le DG de l’AGEROUTE n’a pas respecté la procédure  de mise en concurrence. Des marchés ont donc été attribués à des  entreprises qui ne figurent pas sur la liste des entreprises sélectionnées  suivant le rapport d’analyse des offres pour la pré-qualification.  En effet, des marchés n’ont pas été exécutés dans les règles de l'art. Il s’agit entre autres du Marché N°T1-ER4I-0118-7701/2018/AGEROUTE/MTD relatif aux  travaux d’entretien courant de la RN17 (Gao-Ansongo- Labbezanga- Fleuve-Niger) d’un montant de 185 320 000 FCFA.

Pour la circonstance, le mandataire du  groupement ne figure pas sur la liste des entreprises pré qualifiées  de 2018. S'y ajoute, le Marché N°T1-ER4I-0119-0701/2019/AGEROUTE/MTD relatif  aux travaux d’entretien de la RN 16 (Wami-Gao) d’un montant de  682 788 970 FCFA. Selon la mission du BVG, le titulaire dudit marché n’a pas candidaté pour l’appel d’offres ouvert n°01-DAO/AGEROUTE/2019 du 27 novembre  2018 relatif à la pré-qualification des entreprises pour les travaux  d’entretien routier au titre du programme de l’exercice 2019. Ces marchés irrégulièrement passés par l’AGEROUTE ont laissé un trou de 895 millions FCFA (<strong>895 512 029</strong><strong> F</strong>) dans la caisse.

<strong>Adama Coulibaly </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Haute Cour de Justice du Mali :  Le symbole de l’impunité par le truchement de l’Assemblée Nationale : un budget de 905 millions FCFA pour un bilan nul</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haute-cour-de-justice-du-mali-le-symbole-de-limpunite-par-le-truchement-de-lassemblee-nationale-un-budget-de-905-millions-fcfa-pour-un-bilan-nul-2896985.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haute-cour-de-justice-du-mali-le-symbole-de-limpunite-par-le-truchement-de-lassemblee-nationale-un-budget-de-905-millions-fcfa-pour-un-bilan-nul-2896985.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 25 Sep 2020 01:22:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La rupture friserait le chiqué et tournerait le peuple en bourrique si faisant pièces, à la promesse du Chef de l’État lui-même, la Haute Cour de Justice, continuait d’exister en l’état surtout qu’elle n’a pas connu  d’affaire depuis sa création. Du coup, sa crédibilité de départ est  au devant de la scène. Surtout qu’un budget de fonctionnement de 897 millions de francs CFA lui a été alloué en 2019 contre 905 millions en 2020. Mais à l’heure du bilan, le résultat est nul. </strong>

Sans préjudice des bonnes intentions des constitutionalistes qui ont créé la Haute Cour de Justice, le citoyen ordinaire a fini par percevoir cette instance comme une institution de complaisance,  incapable de  jouer  le rôle à elle dévolue par la Constitution.

<strong>Recentrage et clarté du débat</strong>

En effet, force est de constater que la Cour n’a pu exercer jusqu’alors son rôle de poursuite et de mise en accusation d’un haut responsable de la République, en dépit des nombreux scandales qui ont ébranlé le pays et dont tout le monde a eu la pleine connaissance. Aussi le peuple était-il en phase avec le Chef de l’État quand il lui proposa la suppression de la Cour dans son projet de société.

Mais, il sied de reconnaître que les raisons de l’inefficacité de l’institution, qui du reste, militent en faveur de sa suppression, résident en dehors d’elle et relèvent du Législatif de par son intrusion systématique et d’entrée de jeu  dans tout méfait commis par  le Chef de l’État et les membres de son Gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions respectives. La décision de les poursuivre et de les mettre en accusation est, en effet, sujette au vote à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée Nationale ; et c’est là que le bât blesse, en fait. La question essentielle, c’est de savoir pourquoi il en est ainsi et ce qui justifie une telle disposition constitutionnelle ; puis d’en convaincre le peuple, le cas échéant.

D’aucuns pourraient arguer du fait que le Chef de l’État est élu par le peuple et que, de manière discursive, il revient au peuple, en cas de malversation, de décider de son sort par l’intermédiaire des représentants que sont les députés. Il faut bien dire que le raisonnement ne manque pas de logique tout au moins en ce qui concerne le Chef de l’État. Mais alors, pourquoi la condition des deux tiers des députés ? Et c’est là que se trament et se nouent toutes les sordidités politiques n’ayant rien de commun avec  l’intégrité du Chef de l’État. Le bon sens aurait été la majorité simple. Mais le bons sens n’est point la chose la mieux partagée quand la politique s’y mêle d’autant que les députés ne sont musés que par des contingences politiques et des considérations partisanes pouvant être en déphasage avec les intérêts du peuple qu’ils sont censés défendre.

Il faut dire que le raisonnement parait logique en ce qui concerne le Chef de l’État, mais quid des ministres ? Eux, ne sont tout de même pas élus par le peuple. Par ailleurs le principe de la solidarité gouvernementale ne saurait prévaloir en cas de malversation de leur part pour justifier que les membres du gouvernement soient logés à la même enseigne et bénéficient du même traitement que le Chef de l’État.  C’est en raison de tout cela et parce qu’on ne peut pas avoir prise sur le Législatif qu’on  trouve plus expéditif de supprimer l’institution, purement et simplement, la fin justifiant les moyens. Et pour ne pas y aller par quatre chemins, il faut dire qu’aujourd’hui la Haute Cour de Justice, est aux yeux de la population, rien moins que le symbole  de l’impunité,  entièrement contrôlée par l’Exécutif par le truchement de l’Assemblée Nationale, ce qui au demeurant, porte entrave au principe fondamental de la séparation des pouvoirs. Outre cela, le public ne comprend pas qu’honneur spécial soit fait à des personnes publiques qui ont dilapidé les biens dont il leur a confié la gestion. Un vol demeure un vol, qu’il soit commis par un col blanc ou un col bleu ; et le vol relève des tribunaux de droit commun. En démocratie inégalitaire où nous sommes et où la majeure partie de la population tire le diable par la queue, ne pouvant s’offrir trois repas par jour ni se loger décemment, il est carrément scandaleux d’offrir un traitement de faveur aux prédateurs. La population relevant des tribunaux de droit commun pour ses méfaits, la moindre des choses  c’est que ceux qui la spolient soient soumis au même traitement qu’elle ; c’est une affaire d’équité. Si au moins il était prévu que cette fameuse Cour infligera des peines tout à fait exceptionnelles aux délinquants, l’on pourrait encore avaler la pilule, mais ce n’est même pas le cas.

C’est pourquoi, l’un dans l’autre et pour solde de tout compte, l’on devrait soutenir  la suppression de la Haute Cour de Justice. Car, elle coûte chère au peuple.

<strong>Les inquiétants ballons d’essai</strong>

Le Président IBK a été porté au pouvoir, essentiellement en raison de sa profession de foi afférente à la  rupture d’avec les pratiques de l’ancien régime. Mais il convient de se faire à l’idée que, pour le peuple, la rupture c’est d’abord et avant tout, la lutte contre la corruption. C’est tout le sens de l’accueil flamboyant, par les applaudissements on ne pouvait plus nourris, qui a été réservé à la dernière partie  de son discours d’investiture  que le Chef de l’État a prononcé au stade du 26 Mars lorsqu’il déclara,  en dernier ressort,  qu’il mènera la vie dure à la corruption  et qu’il s’y est préparé soigneusement. Visiblement le peuple, à tort ou à raison, consciemment ou inconsciemment, lie l’amélioration de son niveau de vie à la lutte contre la corruption et aux fonds censés être récupérés dans ce cadre. Alors, il ne comprendra pas que l’institution qui symbolise l’impuissance de la lutte contre l’impunité soit maintenue en l’état. Le peuple, trépigne d’impatience et attend un signal fort contre la corruption. Laisser la Haute  Cour de Justice en l’état, la laisser sans pour le moins  toucher à la procédure de sa saisine, serait un camouflet qui lui sera infligé. Toutefois, les maliens s’inquiètent des ballons d’essai qui commencent à paraître tendant à préparer l’opinion à son importance. C’est à se demander alors, quelle pourrait bien être la raison de  ces revirements. Peut-être est-ce péremptoire et trop risqué d’imaginer que notre Chef d’État sortant pourrait être sous quelque influence de ses pairs africains notamment de la CEDEAO qui craindraient l’effet de contagion dans la zone. C’est un pas qu’on hésite à franchir, et il demeure que nous nous  devons de conserver notre appui total au peuple dans son dessein de supprimer la Haute Cour de Justice ainsi qu’il l’annonce ces derniers temps, face à l’intransigeance de nos dirigeants devant les dossiers de malversation des hauts responsables du Mali.

<strong>Jean Pierre James</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport annuel du médiateur de la république du Mali 2019 :  16 818 personnes écoutées et 465 interpellations à l&amp;apos;EID 229 dossiers traités et 176 interpellations pour la gestion domaniale et foncière</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-du-mediateur-de-la-republique-du-mali-2019-16-818-personnes-ecoutees-et-465-interpellations-a-leid-229-dossiers-traites-et-176-interpellations-pour-la-gestion-domaniale-et-fonciere-2896231.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-du-mediateur-de-la-republique-du-mali-2019-16-818-personnes-ecoutees-et-465-interpellations-a-leid-229-dossiers-traites-et-176-interpellations-pour-la-gestion-domaniale-et-fonciere-2896231.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/12/Baba-Akhib-Haidara.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 19 Sep 2020 01:08:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le rapport annuel 2019 du Médiateur de la République recèle un condensé de l'ensemble des problèmes auxquels sont confrontés quotidiennement nos compatriotes dans leurs relations avec l'administration publique. Il s'agit principalement de problèmes fonciers, de régularisations administratives, d'atteintes à des droits élémentaires des citoyens, de déni de justice et autres.</em></strong>

Le Médiateur de la République avec le magistère que lui confie la loi, intervient dans les limites des textes qui l'instituent pour régler les différends entre les citoyens et les administrations publiques, en recommandant aux pouvoirs publics des mesures susceptibles d'éclairer leur décision en vue de rendre les rapports adéquats entre les usagers et le service public.

Ce faisant, le Médiateur de la République contribue à rétablir le droit du citoyen et à signaler les dysfonctionnements qui minent notre administration publique et qui méritent d'être corrigés ou qui sont même susceptibles de reformation dans leur conception.

Le Médiateur de la République ne disposant d'aucune force de coercition, fait des recommandations qui peuvent être de véritables outils d'appréciation à l'intention des décideurs.

Le premier chapitre du rapport, il est question de la gestion des réclamations, avec deux points essentiels : d'une part l'accueil, l'écoute et l'orientation ; d'autre part l'état des dossiers de réclamation reçus et traités.

S'agissant de l'accueil, l'écoute et l'orientation, que cela soit au siège et ou dans les délégations territoriales, les citoyens sont accueillis, écoutés et orientés selon le cas vers les services les mieux indiqués pour la prise en charge de leurs préoccupations. Au cours de l'année de référence, les services du Médiateur de la République ont accueilli, écouté et orienté 16 818 personnes, dont 14 793 de Bamako, 210 de la délégation territoriale de Kayes, 492 de Koulikoro, 272 de Sikasso, 223 de Ségou, 346 de Mopti, 307 de Tombouctou et 175 de Gao.

Concernant l'état des dossiers de réclamation reçus et traités, du 1er janvier au 31 décembre 2019, le Médiateur de la République a enregistré 185 nouveaux dossiers de réclamation qui s'ajoutent aux 44 dossiers non clos en 2018, soit un total de 229 dossiers traités à hauteur de 71,18%. Les dossiers reçus sont classés en réclamations irrecevables et en réclamations recevables suivant des règles détaillées et conformément aux dispositions de la Loi n°97-022 du 14 mars 1997 modifiée instituant le Médiateur de la République.

Sur les 229 réclamations, 32 ont été déclarées irrecevables pour des conditions tenant soit au réclamant (défaut de qualité) ou à la réclamation formulée (défaut de forme). Sur les 197 réclamations qui ont été jugés recevables après analyse au fond, on peut faire le constat suivant : certaines réclamations sont déclarées non fondées ; d'autres sont analysées comme fondées et attendent d'être prises en charge par l'administration et d'autres ont été réglées à la satisfaction de leurs auteurs. Sur les  229 réclamations, 163 dossiers sont déjà clos et 66 en cours de traitement et sur ces 66, 40 sont en attente de l'administration, 24 en instruction et 02 en attente de réaction du réclamant.

Les réclamations reçues et traitées par le Médiateur de la République en 2019 peuvent être classées en 08 grandes catégories : la gestion domaniale et foncière avec 63 dossiers ; les contrats et marchés publics : 46 ; la justice : 33 ; autres : 29 ; la protection sociale : 25 ; la gestion des carrières : 18 ; l'éducation : 9 et les litiges privés : 6.

<strong>Gestion domaniale et foncière</strong>

Depuis près d'une dizaine d'années, la préoccupation majeure des usagers qui saisissent le Médiateur de la République concerne les questions foncières et domaniales. Avec 27,51% des réclamations reçues en 2029, elles viennent encore en tête et sont relatives à la demande de titre foncier ; à la purge des droits coutumiers ; au problème d'identification de parcelle ; à la demande d'indemnisation suite à une expropriation pour cause d'utilité publique et enfin au respect des servitudes.

<strong>Contrats et marchés publics </strong>

En ce qui concerne les contrats et marchés publics, les réclamations sont de l'ordre de 20,09% cette année. Les problèmes rapportés sont relatifs, pour la plupart, au paiement de factures de prestations de service ou de fourniture de biens et équipements à l'administration.

<strong>Réclamations concernant la justice</strong>

Parlant de la justice, les réclamations reçues à ce niveau sont de l'ordre de 14,41%. Elles portent principalement sur la lenteur observée dans les procédures judiciaires ; la demande d'exécution de décisions de justice ; la contestation de décisions de justice et la demande d'obtention de grosses de jugement.

Pour la catégorie <strong>"autres"</strong>, regroupant des réclamations ne pouvant être classées dans aucun des secteurs précités, cette année, avec un taux de 12,66%, elles sont en légère hausse et concernent les cas de gestion de conflit communautaire, les problèmes de chefferie traditionnelle et la violation des droits humains.

<strong>Protection sociale </strong>

Au niveau de la protection sociale, le taux de réclamation est de 10,92% portant principalement sur la liquidation de pension ; la demande de paiement de pension de réversion ; la contestation du montant de pension liquidée ; la contestation de la durée de pension de cotisation et la demande de validation des services auxiliaires.

<strong>Gestion des carrières</strong>

Avec 7,86% de réclamations, les demandes relatives à la gestion des carrières concernent les formations en cours de carrière ; le reclassement et l'avancement des agents de l'Etat ; le paiement de rappel de salaires et d'indemnités de fonction et l'intégration de certains contractuels de l'Etat dans la Fonction Publique.

<strong>Réclamations relatives </strong><strong>à l'Education</strong>

Quant à l'éducation, les réclamations sont de l'ordre de 3,93% et portent sur la reconnaissance de diplômes ; les difficultés liées à l'inscription dans les facultés et universités et les paiements de frais de correction et d'encadrement.

<strong>Litiges privés</strong>

Les litiges privés sont de 2,62% et concernent la catégorie de réclamations dirigées contre les personnes physiques ou les sociétés régies par les règles de droit privé. Les litiges à caractère privé ne relèvent pas de la compétence du Médiateur de la République.

Dans l'ensemble, les réclamations reçues en 2019 proviennent de la quasi-totalité des Délégations Territoriales, du District de Bamako et de l'étranger. C'est toujours le District de Bamako qui vient en tête avec 171 réclamations. Il est suivi de Ségou avec 17 réclamations, de Sikasso avec 16, de Koulikoro avec 10, de Mopti avec 7, de Kayes avec 5 et de l'étranger avec 3 réclamations (Côte d'Ivoire, Sénégal et Burkina-Faso).

Comme en 2018, les réclamations en 2019 ont concerné les différentes catégories de service public définies par la Loi n° 2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics.

Les ministères viennent en tête avec 112 réclamations, soit 48,91%, suivis des organismes personnalisés qui sont mis en cause avec 30 réclamations, soit 13,10%. Les collectivités territoriales sont citées dans 26 réclamations, soit 11,35%, ensuite les services régionaux et subrégionaux sont concernés par 20 réclamations, soit 8,73%, puis les institutions dans 12 réclamations, soit 5,24%. Les juridictions sont mises en cause par 11 réclamations, soit 4,80%, ensuite les services centraux avec 9 réclamations, soit 3,93% et en fin les services extérieurs sont cités dans 1 réclamation, soit 0,44%.

Au regard des dispositions de la loi l'instituant, le Médiateur de la République n'est saisi que par les personnes physiques ou les personnes morales. En 2019, 153 personnes physiques ont saisi le Médiateur de la République, contre 76 personnes morales. Les réclamations formulées par les hommes se chiffrent à 131, contre 22 pour les femmes.

Au cours de ces cinq dernières années, on constate une évolution irrégulière du taux de saisine du Médiateur de la République. En 2015, il y eu 228 réclamations, 171 en 2016, 189 en 2017, 204 en 2018 et 229 en 2019.

<strong>L'Espace d'Interpellation Démocratique (EID) </strong>

Le chapitre II du rapport est consacré de l'Espace d'Interpellation Démocratique (EID). Les travaux de la 24ème session de l'Espace d'Interpellation Démocratique (EID) se sont déroulés le mardi 10 décembre 2019 au Centre international de conférences de Bamako (CICB).

La 24ème session a enregistré au total 465 dossiers d'interpellation, soit un chiffre record dans les annales de l'EID, ce qui témoigne de l'intérêt et de la confiance que les citoyens manifestent de plus en plus à l'égard de cet Espace.

Organisé le 10 décembre de chaque année, date anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, l'EID est considéré comme un espace d'expression démocratique, mais aussi un espace de promotion et de protection des droits humains.

Les 465 dossiers d'interpellation se répartissent comme suit : Kayes 68 dossiers, Koulikoro 33 dossiers, Sikasso 63, Ségou 65, Mopti 36, Tombouctou 11, Gao 32, Bamako 153 et 04 dossiers pour la diaspora.

Les interpellations sont réparties suivant l'objet : la gestion domaniale et foncière 176 interpellations, les demandes de paiement de droits 103, la justice 80, la gestion des carrières 32, l'éducation 03, les marchés et contrats 05 et autres 66. Sur les 465 interpellations, il y a 372 hommes, 36 femmes et 57 personnes morales.

<strong>Autres activités du Médiateur</strong>

Un chapitre est consacré à la catégorie "autres" qui évoque, entre autres, la Commission de bons offices, le Dialogue national inclusif, la décoration des collaborateurs du Médiateur de la République, les audiences et visites.

Dans le cadre de la gestion de la crise qui secoue l'école malienne, le gouvernement a mis en place, par Décret n° 0335/PM-RM du 16 mai 2019, une Commission de bons offices pour la résolution de la crise scolaire. Présidée par le Médiateur de la République, elle est composée de dix personnalités issues du monde éducatif, de l'administration et de la société civile.

Sur le Dialogue national inclusif, le rapport rappelle que les débuts de l'année 2019 ont été marqués par les effets des contestions post-électorales de 2018. De plus, la situation générale dans le pays a connu une recrudescence de violences terroristes, particulièrement meurtrières dans de nombreuses localités du centre et du nord. Ces évènements négatifs sont intervenus dans un contexte national encore bien fragilisé sur le plan politique, institutionnel, sécuritaire et administratif, depuis la crise multidimensionnelle déclenchée en 2012.

C'est pour permettre à l'ensemble des forces vives de la nation de débattre de cette crise en vue de rechercher les voies et moyens consensuels d'en sortir qu'Ibrahim Boubacar Kéïta, l'ex président de la République, a décidé d'organiser un <strong>"Dialogue National Inclusif". </strong>

S'agissant de la décoration des collaborateurs du Médiateur de la République, M. Baba Akhib Haïdara a présidé le mercredi 23 janvier 2019, la cérémonie de remise de décorations honorifiques au titre de l'année 2018 à cinq de ses collègues.

Les récipiendaires pour le grade de Chevalier de l'Ordre national sont Mme Diallo Korotoumou Traoré, secrétaire particulière du Médiateur de la République ; Chirfi Alpha Sané, délégué régional du Médiateur de la République pour Tombouctou et Blaise Dieudonné Diabaté, chef de Division Traitement des réclamations.

Pour le Mérite national avec <em>"Effigie Abeille"</em>, les récipiendaires sont Hama Touré, délégué régional du Médiateur de la République pour Mopti et Mme Coulibaly Rokiatou Bagayoko, conseillère à la Communication.

<strong>Audiences accordées</strong>

Au cours de l'année 2019, le Médiateur de la République a accordé des audiences, parmi lesquelles on peut noter celle accordée à la Commission de réforme du système de santé au Mali ; la rencontre avec le Comité d'experts pour la réforme constitutionnelle ; l'audience accordée à la Délégation du centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité (Dcaf).

Par ailleurs, le rapport fait état d'un plan de formation pour accompagner les agents dans la consolidation de leurs compétences. Ce plan a mis l'accent sur les formations techniques indispensables, d'une part, à l'exécution efficace des activités (réclamations/interpellations) et d'autre part, au perfectionnement continu du niveau de maîtrise des agents sur les différents aspects de leur emploi.

En 2019, les activités de développement des compétences des collaborateurs du Médiateur de la République se sont déroulées à l'interne et à l'externe.

Notons que la quatrième et dernière partie du document est réservée aux commentaires et recommandations du Médiateur de la République.         <strong>         Marie DEMBELE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Audience Cour Constitutionnelle/CNSP: Le Constitutionnaliste Dr Brahima Fomba dénonce une rencontre incestueuse</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/audience-cour-constitutionnelle-cnsp-le-constitutionnaliste-dr-brahimafomba-2894809.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/audience-cour-constitutionnelle-cnsp-le-constitutionnaliste-dr-brahimafomba-2894809.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/09/Audience-CNSP-CC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 10 Sep 2020 01:35:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv6208728269ydp77fcc538yiv0026395927ydp14e54ce0msonormal" style="line-height: 18.0pt;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Dans une nouvelle tribune sur l’inconstitutionnalité, Dr Brahima Fomba, enseignant-chercheur à l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako, a dénoncé l’audience accordée, le 07 septembre dernier, par le président du CNSP à son homologue de la Cour Constitutionnelle.</span></b></p>
<p class="yiv6208728269ydp77fcc538yiv0026395927ydp14e54ce0msonormal" style="line-height: 18.0pt;background: white"><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">maliweb.net</span></i></b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228"> - «Deux autorités de facto qui s'entretiennent  pour quelles missions au nom de la Constitution du 25 février 1992 ?», </span></i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">s’interroge Dr Brahima Fomba<i>. </i>Selon le constitutionnaliste, le Président de la Cour constitutionnelle est le gardien juridictionnel de la  Constitution du 25 février 1992. A ce titre, il est catégoriquement opposé à toute rupture anticonstitutionnelle. Or, par son Acte fondamental autoproclamé, pris dans les secrets du camp militaire de Kati, le Chef de la junte a porté entorse à la constitution.</span></p>
<p class="yiv6208728269ydp77fcc538yiv0026395927ydp14e54ce0msonormal" style="line-height: 18.0pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Le chercheur en droit explique que la démission du Président IBK, et de son effet  neutralisant sur l'intérim constitutionnel, a emporté l'ensemble des institutions de la République y compris la Cour constitutionnelle et ses Conseillers. Seule la Cour suprême <i>«sort sans dommage de la  tragédie institutionnelle pour sa spécificité»</i> comme en 1991.<i>«Amadou Ousmane TOURE tient la présidence imaginaire d'une Cour constitutionnelle fantôme qui n'a plus aucune place dans l'anticonstitutionnalité ambiante qui règne depuis le 18 août 2020»,</i> assène le juriste. Et d’ajouter:<i>«La cour n’a plus aucun interlocuteur institutionnel et ne dispose plus de légitimité constitutionnelle».</i></span></p>
<p class="yiv6208728269ydp77fcc538yiv0026395927ydp14e54ce0msonormal" style="line-height: 18.0pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Quant au Président du CNSP, le Colonel Assimi GOITA, Dr Brahima Fomba estime que son autorité résulte de  l’extra constitutionnalité. Par la rencontre de ses deux acteurs, prévient le spécialiste, <i>«les traits d’une République bananière semblent se préparer  doucement mais sûrement».</i> Le juge constitutionnel, rappelle le constitutionnaliste, est astreint de  jurer de «se conduire en digne et loyal magistrat » en application de l'article 93 de la Constitution relatif à son  serment.</span></p>
<p class="yiv6208728269ydp77fcc538yiv0026395927ydp14e54ce0msonormal" style="line-height: 18.0pt;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: #1d2228">Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour constitutionnelle : que traficote Amadou Ousmane Touré avec le CNSP?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-que-traficote-amadou-ousmane-toure-avec-le-cnsp-2894716.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-que-traficote-amadou-ousmane-toure-avec-le-cnsp-2894716.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 09 Sep 2020 07:27:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Une photo insolite circule depuis le 7 septembre 2020 sur les réseaux sociaux. Sur cette photo, on aperçoit le Président de la Cour constitutionnelle Amadou Ousmane TOURE et le Président du CNSP Assimi GOITA.

Deux autorités de facto qui s'entretiennent  pour quelles missions au nom de la Constitution du 25 février 1992?

Quelles missions constitutionnelles, alors que l'irruption militaire  du CNSP dans l'arène  politique a finalement débouché sur la rupture de l’ordre constitutionnel, et que  le Président de la Cour constitutionnelle est le gardien juridictionnel de la  Constitution du 25 février 1992  catégoriquement opposée à toute rupture anticonstitutionnelle !

Mais alors, sur quel fondement constitutionnel? Pour se dire quoi?

UNE CONSTITUTION SUSPENDUE DE FACTO

La photo paraît à priori assez insolite, car l’une et l’autre de ces deux personnalités procèdent de l'anti constitutionnalité résultant de la  rupture de  chaîne de constitutionnalité, consécutive aux conditions de "démission" du Président IBK et de son effet  neutralisant sur l'intérim constitutionnelle de la Présidence de la République.

Le torrent de  cette rupture constitutionnelle a emporté l'ensemble des institutions de la République y compris la Cour constitutionnelle et ses Conseillers, laissant toutefois indemne comme en 1991 pour sa spécificité comme en 1991 la Cour suprême qui sort sans dommage de la  tragédie institutionnelle.

Il ne sert des lors  à plus rien de se voiler la face en se murrant dans l'illusion d'une constitutionnalité inexistante.

LE PRESIDENT IMAGINAIRE D'UNE COUR CONSTITUTIONNELLE FANTÔME FACE A UN CHEF DE L'ETAT  PROCÉDANT D'UN ACTE FONDAMENTAL PRIVE DE LÉGITIMITÉ CONSTITUANTE

En fait, Amadou Ousmane TOURE tient la présidence imaginaire d'une Cour constitutionnelle fantôme qui n'a plus aucune place dans l'anticonstitutionnalité ambiante qui règne depuis le 18 août 2020. Elle ne dispose  plus d'aucun interlocuteur institutionnel qui soit constitutionnellement légitime. Elle-même  ne dispose plus de légitimité constitutionnelle.

Quant au Président du CNSP Assimi GOITA, son autorité résulte  également de  l’extra constitutionnalité que n’a pu couvrir l’Acte fondamental n°001/CNSP du 24 août 2020 qui en fait le Chef de l’État. Un Acte fondamental qui ne peut de toute façon, servir d'instrument de travail d'un cadre constitutionnel.

La conjonction de ces deux facteurs contribue à percevoir à travers la photo de  l’entretien qui circule, les traits d’une République bananière qui semble  se préparer  doucement mais sûrement à un grand saut dans l'abîme des bricolages juridiques caractéristiques du régime défunt de IBK. Les Maliens se souviennent parfaitement que sur ce registre, Amadou Ousmane TOURE qui a servi au cabinet de Boubou CISSE, n'est pas en terrain inconnu, si l'on s'en tient aux correspondances scandaleuses portant sa signature au crépuscule dudit régime.

Parce qu'il y a rupture constitutionnelle du fait de l'inapplicabilité d'une transition constitutionnelle par procédure d'intérim  assurée par le Président de l'Assemblé nationale,  la Cour constitutionnelle  est rendue de facto, complètement inopérationnelle. Elle ne peut non plus prétexter d'un  quelconque Acte fondamental  pour se forger un  espace de fonctionnalité.

Ce qui revient à dire que la rencontre du Président de la Cour constitutionnelle  avec le Président du CNSP ne s'inscrit nullement dans des rapports entre institutions  républicaines  de ka Constitution du 25 février 1992. L'entretien du 7 septembre 2020  fut donc un  tête à tête entre un  Président de la République de facto  et le Président d'une Cour constitutionnelle de facto.

L'IMPOSTURE JURIDIQUE DE RECONNAISSQNCE PAR LA COUR D’UNE AUTORITÉ ANTICONSTITUTIONNELLE

Supposons le scénario catastrophe d'un Président de Cour constitutionnelle de jure s'entretenant en séance de travail avec un Président de facto inconnu de la Constitution républicaine du 25 février 1991!

On n'ose à peine se l'imaginer dans un contexte républicain. Car, même en concédant par extraordinaire à Amadou Ousmane TOURE et à sa Cour, un statut plus ou moins constitutionnel, la question lui serait posée de savoir pourquoi le Président de la Cour constitutionnelle d’une Constitution du 25 février 1992 déclarée non suspendue et donc applicable, va-t-il s’entretenir avec le Président du CNSP auto proclamé Chef de l’État sans aucune investiture officielle, en vertu d’un Acte fondamental  pris dans les secrets du camp militaire de Kati?

Ce n'est pas pour rien que le juge constitutionnel est  astreint de  jurer de « se conduire en digne et loyal magistrat » en application de l'article 93 de la Constitution relatif à son  serment.

Il en résulte que la Cour constitutionnelle assure le rôle  de gardienne juridictionnelle de la Constitution.

La Constitution du 25 février 1992 fait en effet de la Cour constitutionnelle à travers notamment son Président, sa gardienne juridictionnelle. Une gardienne qui, en toutes circonstance, a obligation d’assurer sa défense et son respect.

Si  tant est que cette mission n'est pas une fiction,  par quelle alchimie juridique alors, le Président de la Cour constitutionnelle gardien juridictionnel de la Constitution du 25 février 1992,  peut-il traiter en interlocuteur institutionnel légitime, un Chef d'Etat de facto né  à la suite d'une rupture constitutionnelle ?

LE PRESIDENT AMADOU OUSMANE TOURE  PIRE QUE L'EX PRÉSIDENTE MANASSA DANIOKO?

Comment le nouveau Président Amadou Ousmane TOURE venu officiellement réparer soi-disant les « Manassades » décriées par tous, pourrait-il justifier cet acte posé?

Que vaut désormais pour Amadou Ousmane TOURE, la mission de gardiennage juridictionnel de la Constitution au regard du serment qu'il a fraîchement prêté au crépuscule du régime de IBK ?

Ces questions interpellent à plus d'un titre  les  nouveaux membres  de la Cour constitutionnelle au regard du peu de  considération qu'ils ont pour les obligations de leurs charges. Cette Cour démembrée puis  remembrée dans  les conditions calamiteuses que l'on sait, présente comme nous l'avons déjà  soutenu,  tous les signaux d'une Cour qui pourrait s'avérer pire que la défunte Cour présidée par Manassa DANIOKO.

En définitive, une Cour née de manière inconstitutionnelle d'une préalable décomposition elle-même anticonstitutionnelle n'est-elle pas condamnée  d'avance à  la forfaiture?

<strong>Dr BRAHIMA FOMBA</strong>

<strong>ENSEIGNANT CHERCHEUR</strong>

<strong>UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE BAMAKO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La Cour constitutionnelle activée pour commettre des forfaitures ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-cour-constitutionnelle-activee-pour-commettre-des-forfaitures-2893023.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-cour-constitutionnelle-activee-pour-commettre-des-forfaitures-2893023.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 31 Aug 2020 01:47:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Elle continue de faire mine de fonctionner, alors qu’elle n’a plus de support juridique au regard du coup d’Etat constitutionnel du 18 août 2020 à l’origine de la discontinuité constitutionnelle qui prévaut actuellement. Pourquoi continuer dans ces conditions, à se bercer de l’illusion d’une constitutionnalité qui a disparue ? Quelle justificatif juridique pourrait expliquer le maintien artificiel d’une Cour inconstitutionnellement montée et installée, emportée depuis la démission du Président IBK par les vagues du passage à vide juridique de la rupture constitutionnelle. A quoi pourrait-elle encore servir en l’absence de Constitution ? Elle va devoir contrôler quelle loi par rapport à quelle Constitution ? D’ailleurs même si la Cour existait sur le plan juridique, à quel titre le CNSP serait-il fondé à la saisir dans les circonstances actuelles de gouvernance de facto ? Une Cour constitutionnelle républicaine s’accommode -t-elle d’autorités de fait?

<strong>La nouvelle cour  constitutionnelle que celle de Manassa Danioko ?</strong>

Sourde à tous ces questionnements, la Cour constitutionnelle qui est adepte des bricolages juridiques et des rafistolages institutionnels, s’enferme à clé dans le déni de rupture constitutionnelle. Les nouveaux juges continuent de se mettre dans la tête que la Cour sort indemne du chamboulement institutionnel survenu. Nos interrogations sur cette Cour juste au lendemain de son échafaudage inconstitutionnel avec des Conseillers mal nommés, étaient les suivantes : « Cette Cour nouvelle traficotée par le Président IBK, essentiellement composée de magistrats, sera-t- elle, à l'instar de sa devancière, une Cour en mode couché à plat ventre devant lui. Sera-t-elle une Cour qui va servir, comme sous Manassa DANIOKO, de paillasson à IBK pour s'essuyer les pieds ? ». Nous disions déjà à l’époque que sur la foi de présomptions graves, précises et concordantes, s’imposait d’office, une réponse affirmative à ces interrogations qui font craindre la perspective d’une nouvelle Cour constitutionnelle pire que celle de Manassa DANIOKO. Aujourd’hui, un faisceau d’indices concordants semble malheureusement nous donner raison, à cette différence près que la Cour traficotée par l’ex-Président IBK pour ses propres besoins politiciens, est d’ores et déjà en mode couché à plat ventre devant le Comité national pour le Salut du Peuple(CNSP) et la CEDEAO auxquels elle semble servir de paillasson pour s'essuyer leurs pieds. Etant bien consciente qu’elle est devenue juge d’une constitutionnalité affaissée qui l’a emportée dans son anéantissement institutionnel, la Cour constitutionnelle semble se reconvertir dans un rôle d’organe détenant un véritable pouvoir constituant.

<strong>Le faisceau d’indices de l’instrumentalisation d’une cour constitutionnelle défunte</strong>

Une Cour constitutionnelle recyclée en Cour constituante ! Les sollicitations d’un CNSP en mal d‘assise juridique et d’une CEDEAO qui ne s’est jamais accommodée de considérations juridiques, sont passées par là. Une sorte de complot contre la souveraineté du peuple malien semble s’échafauder entre deux institutions de facto au regard de la situation de rupture constitutionnelle consommée dans le pays : la Cour constitutionnelle et le CNSP. La CEDAO apparaît dans cet attelage comme le bras raccourci de la Communauté internationale qui manipule dans le sens de ses intérêts qui ne peuvent nécessairement se confondre avec les intérêts du peuple malien souverain. Le faisceau d’indices concordants tire sa matérialité de la mission de la CEDEAO ayant séjourné ici au Mali du 22 au 24 août 2020dans le cadre d’une série de concertations avec le CNSP.

Dans un communiqué publié le 27 août 2020 par la CEDEAO à l’issue de ce séjour, l’on apprend que « la médiation a conseillé le CNSP de consulter la Cour constitutionnelle afin qu’elle guide dans la mise en place du gouvernement de transition ». La Cour constitutionnelle balayée par la rupture constitutionnelle est invitée à s’engager dans une procédure consultative anticonstitutionnelle pour défaut de qualité de la Cour elle-même et de l’autorité de facto qu’est le CNSP chargé d’initier cette consultation. L’instruction de la CEDEAO s’inscrit parfaitement en droite ligne de la visite rendue par la mission à la Cour constitutionnelle dans la matinée du 24 août 2020 lors de son séjour. La Cour constitutionnelle se serait-elle, lors de cette visite, engagée à couvrir de présomption de constitutionnalité l’idée de bricolage à la taille du CNSP, d’un semblant de costume constitutionnel ? La question de la sollicitation inappropriée de la Cour constitutionnelle dans un processus de transition extra constitutionnelle reste posée. D’autant qu’il semblerait que le CNSP aurait effectivement obtempéré à la sollicitation de la CEDEAO pour une rencontre avec la Cour constitutionnelle. Le CNSP et la Cour constitutionnelle se seraient ainsi concertés à propos de la transition. On peut bien imaginer que la Cour a probablement discuté avec les militaires des modalités et détails précis de l’opération grotesque de bricolage juridique ayant finalement accouché de l'Acte fondamental 001/CNSP du 24 août 2020. La CEDEAO est connue comme une sorte de délinquant institutionnel, pour son adduction à ces rafistolages juridico-institutionnels imposés à nos démocraties et qui ne procèdent que du constitutionnalisme de caniveau.

Si la Cour n’en détient pas la paternité, il est à peu près certain que les juges mal nommés de cette Cour inconstitutionnellement terrassée et reconstituée, ont probablement apporté leur caution à ce scandaleux travail de juriste débutant. Il est vrai que les juges constitutionnels fraîchement nommés dans les conditions anticonstitutionnelles révoltantes que l’on sait, ne prendraient pas le risque de dire le droit constitutionnel au moment où, en vertu de ce même droit constitutionnel, leur Cour mécaniquement emportée par la rupture constitutionnelle n’existe plus dans l’ordonnancement institutionnel qui ne leur reconnaît à eux, aucune qualité de juge constitutionnel

La CEDEAO qui s’en moque éperdument, revient après son communiqué du 27 août 2020, replacer la même Cour défunte qu’elle ressuscite de nouveau pour les besoins de la cause lors de son sommet virtuel du 28 août 2020 qui « demande aux responsables du CNSP d’engager une transition civile immédiatement en consultation avec la Cour constitutionnelle, les partis politiques et les organisations de société civile et tous les autres acteurs engagés ». Elle réitère ainsi son invitation à la Cour constitutionnelle instrumentalisée, dans le but de conférer un fondement constitutionnel à son schéma périmé de présidence intérimaire. Un schéma de présidence intérimaire acté de manière grotesque dans ses grandes lignes par l'Acte fondamental 001/CNSP du 24 août 2020 qui constitue un véritable condensé indigeste de bric-à-brac juridique, qui n'est pas sans renvoyer aux tristes souvenirs de la gouvernance de non droit du régime "défunt" de IBK.

On retiendra donc qu’en dépit du vent nouveau de rédemption démocratique qui souffle sur le Mali post IBK, les pratiques antirépublicaines de son régime défunt qui ont décidément la vie dure, persistent et signent même sous le CNSP comme l’atteste le fameux Acte fondamental 001/CNSP du 24 août 2020. Ce qui ne présage pas nécessairement d’un lendemain qui chante.

<strong>Dr Brahima FOMBA, Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJP)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ces détails qui militent en la faveur d’A.O. TOURÉ, nouveau président de la C.C du Mali : Comment il a sauvé des centaines de ressortissants africains en Côte d’Ivoire</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ces-details-qui-militent-en-la-faveur-da-o-toure-nouveau-president-de-la-c-c-du-mali-comment-il-a-sauve-des-centaines-de-ressortissants-africains-en-cote-divoire-2890841.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ces-details-qui-militent-en-la-faveur-da-o-toure-nouveau-president-de-la-c-c-du-mali-comment-il-a-sauve-des-centaines-de-ressortissants-africains-en-cote-divoire-2890841.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Amadou-Ousmane-Toure.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 18 Aug 2020 08:45:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sentinelle</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>C’est à l’unanimité que le chevronné Magistrat a été désigné hier par ses pairs, président de la cour constitutionnelle du Mali. On attend certes le voir à l’œuvre, mais d’ores et déjà, des détails et non des moindres réconfortent le choix des 8 autres Sages à son sujet. Témoignage ! </em></strong>

Ce n’est pas seulement son statut d’ancien Procureur en charge du pôle Economique et d’ancien Vérificateur Général qui lui vaut aujourd’hui le respect et des préjugés favorables. Il a laissé des traces indélébiles au niveau de ces structures et ses rapports annuels en qualité de VEGAL restent encore d’actualité tant par leur qualité, leur sérieux et impartialité.

Ce n’est, non plus, parce qu’il fait l’unanimité au sein de la Magistrature de son pays comme l’atteste d’ailleurs le choix porté sur sa personne par l’unanimité des membres de l’auguste Cour. L’homme regorge d’autres potentialités certainement ignorées de la majorité de ses compatriotes.

Il a une parfaite expérience de la crise constitutionnelle ivoirienne et a été d’un grand secours pour ses compatriotes maliens et africains dans ce pays en crise au moment des faits. Nous l’avions vu à l’œuvre sur place, d’où ce témoignage !

C’est à la faveur d’un reportage sur la crise ivoirienne en 2008 que nous nous sommes rendus à Abidjan. La tension était encore vive et les ressortissants des différentes communautés africaines ne savaient où donner de la tête. Les milices, armées loyalistes pro-Gbagbo et ceux des «Forces Nouvelles» s’affrontaient à même dans les rues abidjanaises et les populations civiles étaient prises en tenailles.

Nombreuses parmi elles (des ressortissants maliens et d’autres nationalités africaines en l’occurrence) trouvèrent alors refuge à l’Ambassade du Mali à Abidjan. Le Diplomate malien en poste ne se contenta de leur accorder aide, assistance et gîte. Il parvint à faire évacuer nombre d’entre eux en direction de leurs pays d’origine via le Mali. Et profitant des relations privilégiées qu’il entretenait avec le régime en place et le respect que lui vouaient les « Forces Nouvelles», son Ambassade fut épargnée par chacun des camps.

Il fut par ailleurs l’un des rares diplomates étrangers à rester en poste où nous l’avions rencontré, dans une ambassade totalement vide de son personnel habituel. Lui, est resté après avoir contribué à faire partir tout le monde, y compris les ressortissants maliens et étrangers.  Ce Diplomate n’était autre qu’Amadou Ousmane Touré, aujourd’hui désigné par ses pairs, président de la Cour Constitutionnelle du Mali.

Ayant suffisamment appris de la crise constitutionnelle ivoirienne, cet acquis lui sera certainement d’un apport appréciable dans la résolution de celle malienne. Du moins, en sommes-nous convaincus.

<strong>B.S. Diarra</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour constitutionnelle : Focus sur les différents présidents</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-focus-sur-les-differents-presidents-2890232.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-focus-sur-les-differents-presidents-2890232.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 15 Aug 2020 01:09:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues du sommet extraordinaire des Chefs d'Etat de la Communauté économiques des Etats de l'Afrique de l'ouest (Cédéao) sur la crise malienne, le président IBK a pris certaines décisions, notamment la formation d'un gouvernement restreint de six membres dont le ministre de la Justice qui était chargé de résoudre la question fondamentale de la Cour constitutionnelle. En effet, après l'abrogation du décret de nomination des trois membres restants de la quatrième mandature de la Cour constitutionnelle et la tenue de la session du Conseil supérieur de la magistrature, tout est parti si vite, comme sur des roulettes car elles ont ouvert la voie à la nomination des neuf conseillers de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle. Ainsi, le dimanche 9 aout dernier, l'ancien Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, a été élu par ses pairs pour présider cette mandature qui a d'ailleurs prêté serment devant le président de la République et le président de l'Assemblée nationale. </em></strong>

[caption id="attachment_2889350" align="alignleft" width="300"]<img class="size-medium wp-image-2889350" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Amadou-Ousmane-Toure-1-300x199.jpg" alt="" width="300" height="199" /> Amadou Ousmane Touré, nouveau président de la Cour constitutionnelle[/caption]

<strong>Amadou Ousmane Touré (depuis le 9 août dernier) : </strong>Âgé de 63 ans, le tout-nouveau président de la Cour constitutionnelle est un magistrat formé à l'Ecole nationale d'administration (ENA), au Centre national de formation des magistrats et à l'université Pierre Mendès France de Grenoble (France). En mars 2011, ce grand commis de l'Etat a été nommé Vérificateur général alors qu'il était ambassadeur du Mali en Côte d'Ivoire depuis le 13 mai 2008.

Notons qu'auparavant, Amadou Ousmane Touré avait été successivement substitut du procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Kayes, président du tribunal de Ténenkou puis de celui de Koutiala, chef de Cabinet du ministre de la Justice en octobre 1997.

D'octobre 1997 à septembre 2004, il était procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de la Commune III du district de Bamako, puis procureur en charge du Pôle économique et financier du ressort de la Cour d'appel de Bamako.

Du 14 septembre 2004 au 3 février 2007, Amadou Ousmane Touré était procureur général près la Cour d'Appel de Bamako qui couvre les six tribunaux de première instance du district de Bamako et ceux de Koulikoro, Sikasso et Ségou, soit 85% de l'activité criminelle nationale. Du 21 février 2007 au 5 mars 2008, il était conseiller technique au Secrétariat général de la Présidence de la République.

Jusqu'à sa désignation, il occupait le poste de directeur de Cabinet de la Primature. Précisons que depuis le 22 septembre 2008, Amadou Ousmane Touré est officier de l'Ordre national du Mali. Marié et père de plusieurs enfants, il parle français, songhai, bambara et anglais.

<strong>Mme Manassa Danioko (2015-2022) :</strong> Ce magistrat de classe exceptionnelle est né le 19 janvier 1945 à Kadiolo. Après ses études primaires dans sa ville natale (1952-1958), elle est orientée au lycée Terrasson de Fougères où elle a passé son bac en 1966. Elle s'est inscrite alors à l'École nationale d'administration (1966-1970) pour en sortir avec une maîtrise en droit.

[caption id="attachment_2876901" align="alignright" width="300"]<img class="size-medium wp-image-2876901" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/06/Manassa-Danioko-300x196.jpeg" alt="" width="300" height="196" /> La présidente de la Cour constitutionnelle,[/caption]

Après ses études, Mme Manassa Danioko a effectué plusieurs stages dans des cours et tribunaux en France, comme la Cour d'appel, le Tribunal de grande instance et le Tribunal des enfants de Paris.

Notons que Mme Manassa Danioko a servi à divers postes, notamment juge d'instruction du tribunal de 1ère instance de Ségou (1970-1971), substitut du procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Ségou, Kayes et Sikasso entre 1972 et 1978, Avocat général près la Cour d'appel de Bamako (1979-1981).

Ensuite, elle est devenue conseillère à la Cour spéciale de sûreté de l'État (1983-1988), présidente du Tribunal de 1ère instance de Bamako (1985-1988). Elle a été suspendue, puis radiée du corps suite à une ordonnance de référé en 1988.

Trois ans plus tard, elle a repris fonction à la Dnaj, suite à un Arrêt de la Cour suprême annulant le décret de radiation. De 1991 à 1995, Mme Manassa Danioko a été procureur général près la Cour d'appel de Bamako, mais le public retiendra certainement qu'elle a été procureur général au procès des anciens dignitaires du régime Moussa Traoré, notamment le retentissant procès dit des crimes de sang.

Procureur général près la Cour suprême du Mali en 1995, elle a effectué deux mandats au Conseil supérieur de la magistrature (1979-1988). Elle est l'auteure de la note technique sur le statut de la magistrature à la demande du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature.

Mme Manassa Danioko était, de 1995 et 2002, ambassadeur du Mali auprès des pays suivants avec résidence à Ottawa (Canada) : Canada, Cuba, Mexique, Nicaragua et Venezuela. Aussi, elle est initiatrice du Programme décennal de développement de la justice et fondatrice du Cercle d'Affaires Canada-Mali.

Mme Manassa Danioko est chevalier de l'Ordre national du Mali.

[caption id="attachment_156450" align="alignleft" width="272"]<img class="size-medium wp-image-156450" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/07/Amadi-tamba-Camara-272x300.jpg" alt="" width="272" height="300" /> L'ex- président de la Cour Constitutionnelle, Amadi Tamba Camara[/caption]

<strong>Amadi Tamba Camara (2008-2015) :</strong> Juriste et magistrat malien né en 1947 à Baala, il a exercé les fonctions de juge de paix, conseiller technique à la Présidence de la République, chef de Cabinet au ministère des Finances et du Commerce, directeur national de l'Administration de la justice, chef de Cabinet au ministère de la Justice et Inspecteur en chef-adjoint à l'Inspection des services judiciaires.

Désigné par le président Amadou Toumani Touré pour siéger à la Cour constitutionnelle du Mali, il en est élu président le 15 mars 2008.

<strong>Abderhamane Baba Touré (2001-2008) :</strong> Il a fait ses études primaires à Diré puis à Goundam, avant de poursuivre son cursus scolaire à Bamako, notamment à l'École primaire supérieure Terrasson de Fougères entre 1943 et 1946, puis à l'École technique supérieure de Bamako où il a obtenu sa première partie du baccalauréat. Ensuite, il a intégré l'Ecole normale William Ponty à Dakar (Sénégal) où il a obtenu la seconde partie du bac, puis l'Institut des hautes études où il a décroché son certificat d'études supérieures de mathématiques-physique-chimie. Il a poursuivi des études supérieures en France, précisément à Montpellier, pour obtenir une licence d'enseignement des sciences physiques puis un Diplôme d'études supérieures (DES) de sciences physiques.

A ce titre, il enseigne dans un premier temps à Béziers (France) et passe un certificat d'aptitude professionnelle pour l'enseignement secondaire. Nommé professeur certifié en 1956, il est revenu au Mali (alors colonie française dénommée Soudan français) où il enseigne au Lycée Terrasson de Fougères (Bamako).

En 1958, Abderhamane Baba Touré émigre en Guinée Conakry où il enseigne au lycée de Donka (Conakry). Il retourne au Mali lors de l'indépendance en 1960 et rejoint le Lycée Askia Mohamed à Bamako, ancien Lycée Terrasson de Fougères. En 1962, il est nommé directeur de l'École des travaux publics de Bamako. Grâce à une bourse de l'Unesco, il passe un Doctorat, spécialité chimie minérale à l'Université de la Sorbonne à Paris, entre 1964 et 1967. Et la même année, il est nommé directeur de l'Ecole normale supérieure de Bamako, fonction qu'il occupe jusqu'en 1969.

En ce qui concerne son engagement politique, en 1958, Abderhamane Baba Touré est membre fondateur de la branche malienne du Parti africain pour l'indépendance (PAI-Soudan) devenu Parti malien du travail (Pmt) en 1966. Il s'engage pour l'indépendance de la Guinée et du Mali.

Il s'est opposé au régime militaire à la suite du coup d'État de Moussa Traoré. Président du Parti malien du travail, il a été arrêté et incarcéré à Yélimané.

Libéré en 1971, il est nommé professeur de thermodynamique appliquée et Inspecteur général de l'enseignement des sciences physiques dans les lycées du Mali, fonction qu'il occupe jusqu'à sa retraite en 1987. Toujours opposant au régime de Moussa Traoré, Abderhamane Baba Touré fonde le Front national démocratique populaire (Fndp) en 1990 et l'Alliance pour la démocratie au Mali (Adema) en 1990 devenu en 1991 l'Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice dont il a été le premier président d'honneur. Il a été élu président de cette association qu'il représente après la chute de Moussa Traoré, auquel il a fait signer sa lettre de démission, au sein du Comité de transition pour le salut du peuple (Ctsp) entre le 28 mars 1991 et juin 1992.

Le président Alpha Oumar Konaré le nomme conseiller à la Cour constitutionnelle le 16 novembre 1993. Ainsi, il est élu par ses pairs président de la Cour constitutionnelle.

<strong>Abdoulaye Dicko (1994-2001) :</strong> Premier président de la Cour constitutionnelle, il est un des compagnons de lutte du président Modibo Kéïta et un administrateur civil de classe exceptionnelle, épris de paix et de justice sociale. C'est un homme de cœur et consciencieux. Né dans un petit village de Diré, Abdoulaye Dicko a fréquenté une section administrative de Terrassons de Fougères, avant d'accéder le 1er juillet 1967 au grade d'Administrateur civil.  Il a été membre de plusieurs cabinets ministériels, gouverneur de région et collaborateur.

Réputé pour son dévouement à la cause du pays, Abdoulaye Dicko a été de tous les combats démocratiques. Déjà, le 13 mai 1967, il a reçu des mains du président Modibo Kéïta la médaille d'or de l'indépendance.  Sous la deuxième République, il se voit remettre la cravate de Commandeur de l'Ordre national.

Sous Alpha Oumar Konaré, il a reçu une nouvelle médaille, celle de la dignité de commandeur de l'Ordre national. Également à son actif, plusieurs décorations étrangères.

<strong>                          Boubacar PAÏTAO  </strong>

<strong><em> </em></strong>

<strong><em> </em></strong>

<strong>Liste des membres de la cinquième mandature 2020-2027</strong>

1- Amadou Ousmane Touré, président

2- Aser Kamaté

3- Demba Tall

4- Me Malick Ibrahim

5- Me Doucouré Kadidia Traoré

6- Ba Haoua Toumagnon

7- Beyla Ba

8- Mohamed Abdourahamane Maïga

9- Djénéba Karabenta

<strong>Liste des membres de la quatrième mandature 2015-2022</strong>

1- Mme Manassa Danioko, président

2- Mme Fatoumata Diall, Doyen

3- M. Mahamoudou Boiré,

4- M. Seydou Nourou Keïta,

5- M.  Modibo Tounty Guindo,

6- M. M'Pèrè Diarra,

7- M. Zoumana Moussa Cissé,

8- M. Baya Berthé,

9- M. Bamassa Sissoko,

<strong>Liste des membres de la troisième mandature 2008-2015</strong>

1-M. Amadi Tamba Camara, président

2-M. Makan Kérémakan Dembélé, Doyen

3-Mme Manassa Danioko,

4-M. Malet Diakité,

5-Mme Fatoumata Diall,

6-Mohamed Sidda Dicko,

7-Ousmane Traoré,

8-Mme Daou Rockiatou Coulibaly,

9-Boubacar Tawati,

<strong>NB : </strong>M. Mohamed Sidda Dicko et Mr. Boubacar TAWATI furent respectivement remplacés par Mme Diarra Fatoumata Dembélé et Mr Amadou Keïta

<strong>Liste des membres de la deuxième mandature 2001- 2008</strong>

1-    Mr. Abdrahamane Baba Touré, Président

2-    Président Mr. Salif Kanouté, doyen

3-    Mme Aïssata Mallé,

4-    Mme Sidibé Aïssata Cissé,

5-    Mme Ouattara Aïssata Coulibaly,

6-    M. Mamadou Ouattara,

7-    M. Cheick Traoré,

8-    M. Abdoulaye Diarra,

9-    M.  Boureima Kansaye.

<strong>NB : </strong>Après le décès de M. Abdrahamane Baba Touré, Président, il fût remplacé par Maître Abdoulaye Sékou Sow, et Mr Salif Kanouté achève son mandat de président.

<strong> Liste des membres de la premičre mandature 1994-2001</strong>

1-    M. Abdoulaye Dicko, Président

2-    M. Abdrahamane Baba Touré, doyen

3-    M. Salif Kanouté,

4-    M. Mamadou Ouattara,

5-    M. Abdoulaye Diarra,

6-    Mme Sidibé Aïssata Cissé,

7-    Mme Ouattara Aïssata Coulibaly,

8-    M. Boureima Kansaye,

9-    M. Amadou Samba Sylla.

<strong>NB :</strong> Après le décès d'Amadou S. Sylla, il a été remplacé par Salif Diakité.]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Remembrement de la cour constitutionnelle : IBK traduit en acte les recommandations de la CEDEAO</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/remembrement-de-la-cour-constitutionnelle-ibk-traduit-en-acte-les-recommandations-de-la-cedeao-2890121.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/remembrement-de-la-cour-constitutionnelle-ibk-traduit-en-acte-les-recommandations-de-la-cedeao-2890121.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 14 Aug 2020 01:46:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Priorité</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita a présidé le lundi 10 aout 2020, la cérémonie de prestation des 9 nouveaux membres de la Cour constitutionnelle. Cette cérémonie constitue une étape importante dans la mise en œuvre des recommandations de la CEDEAO pour une sortie de crise dans notre pays.</strong>

Depuis plus de deux mois, le Mali est plongé dans une crise sociopolitique. En vue de résoudre cette crise, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a fait des propositions parmi lesquelles la recomposition de la Cour constitutionnelle du Mali. Depuis les dernières élections législatives, l’ancienne Cour constitutionnelle du Mali était fortement contestée. Elle est accusée d’avoir inversé les résultats des élections législatives dans les circonscriptions de Sikasso, Bougouni, Kati, des communes 1, 5 et 6 du district de Bamako.

La démission des membres de la Cour constitutionnelle était réclamée par les manifestants lors des rassemblements organisés par le mouvement du 5 juin-rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) obligeant ainsi, le 11 juillet 2020, le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, a abrogé le décret de nomination des trois membres restants de la Cour constitutionnelle dont son président, Mme ManassaDaniogo. Quelques semaines plutôt, 5 autres de ladite Cour avaient démissionné. Le 9ème membre est décédé auparavant.

La prestation de serment des 9 nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, qui sont Aser Kamaté, Amadou Ousmane Touré, Me DoucouréKadidia Traoré, Me Maliki Ibrahim, Mme Ba HaouaToumagnon, Beyla Ba, DembaTall, Mohamed AbdourahamaneMaiga, DjenebaKarambenta, le lundi 10 aout 2020, témoigne de la volonté d’IBK de mettre en œuvre les recommandations de la CEDEAO pour sortir notre pays de cette crise dont souffrent les populations depuis le 5 juin 2020.

Les nouveaux sages auront la lourde tâche de résoudre les contentieux liés aux dernières élections législatives dans les circonscriptions à problème. Ce qui pourra contribuer à baisser la tension entre le M5-RFP et IBK.

<strong>Salimata DIARRA</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Nouvelle cour constitutionnelle du Mali : Ça y est les 9 sages ont revêtu leur robe et prêté serment</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/nouvelle-cour-constitutionnelle-du-mali-ca-y-est-les-9-sages-ont-revetu-leur-robe-et-prete-serment-2890067.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/nouvelle-cour-constitutionnelle-du-mali-ca-y-est-les-9-sages-ont-revetu-leur-robe-et-prete-serment-2890067.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 14 Aug 2020 01:14:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Sadio</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Ce lundi 10 août 2020, les membres de la 5<sup>ème</sup> Institution (Cour constitutionnelle) ont prêté le serment au Centre International de Conférence de Bamako. L'événement s’est déroulé solennellement sous la présidence du Président de la République devant l'Assemblée Nationale et la Cour suprême. C’était en présence du médiateur de la CEDEAO.</em></strong>

Ils sont sept magistrats et deux avocats, qui sont désignés, le 7 août dernier, par le Président de la République, celui de l'Assemblée Nationale et le Conseil supérieur de la Magistrature réunis, pour conduire pendant sept ans l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics.

Ces nominations font suite à la décision de Ibrahim Boubacar Keita, qui a abrogé le décret de nomination des membres restants de la cour pour aller vers la mise en œuvre des recommandations issues de la médiation de CEDEAO. Elles font également suite aux nombreuses analyses, consultations et sollicitations sur la crise post-électorale, pour la sauvegarde et la préservation de la vie même des membres restants.

La cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. La cour statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation ; les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil Social, Economique avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution ; les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat et la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats.

<strong><em>« Viol l’article 91 »</em></strong>

Les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle sont incompatibles avec toute fonction publique, politique, administrative ou toute activité privée ou professionnelle. Selon l’article 94 de la Constitution du 25 février 1992, les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle, sont déterminées par une loi organique.

Selon un professeur de droit à l’université du Mali, la composition de la cour constitutionnelle viole encore l’article 91 en ce sens qu’il n’y a pas de professeurs de droit. Il faut signaler que cette cérémonie a été précédée de l’installation de certains membres de la cour suprême. A noter qu'à l'unanimité des neuf conseillers de l’institution, Amadou Ousmane Touré a été élu président de la cour constitutionnelle du Mali, le dimanche 9 août.

Fraîchement nommés dans ce contexte particulier de la crise sociopolitique, les 9 sages qui ont prêté serment sont :
<ul>
 	<li>Aser Kamaté, Magistrat ;</li>
 	<li>Amadou Ousmane Touré ; Magistrat ;</li>
 	<li>Doucouré Kadidia Traoré, Avocat ;</li>
 	<li>Maliki Ibrahim, Avocat ;</li>
 	<li>Ba Haoua Toumagnon, Magistrat ;</li>
 	<li>Beyla Ba, Magistrat ;</li>
 	<li>Demba Tall, Magistrat ;</li>
 	<li>Mohamed Abdourahamane Maiga, Magistrat ;</li>
 	<li>Djènèba Karabenta, Magistrat.</li>
</ul>
<strong> </strong>

<strong>D.Keita</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Amadou Ousmane Toure, élu président de la Cour constitutionnelle :  Des préjugés peu favorables ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/amadou-ousmane-toure-elu-president-de-la-cour-constitutionnelle-des-prejuges-peu-favorables-2890070.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/amadou-ousmane-toure-elu-president-de-la-cour-constitutionnelle-des-prejuges-peu-favorables-2890070.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/08/Amadou-Ousmane-Toure.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 14 Aug 2020 01:07:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Sadio</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Âgé de 63 ans, Amadou Ousmane Touré, magistrat chevronné et grand commis de l’Etat a été élu par ses pairs, le 10 août dernier, président d’une cour constitutionnelle qui cristallise la crise politique malienne. Si le remplaçant de la dame dite de fer a jusqu’ici fait l’unanimité sur son indépendance et sa compétence, il s’attaque cette fois-ci à un autre chantier, celui de la politique où le respect de la parole donnée n’est pas la première qualité et surtout lui traine le préjugé défavorable d’avoir servi un homme qui fait partie du problème.

Ce sera certainement l’obstacle que M. Amadou Ousmane Touré devra franchir d’abord. Rassurer ses observateurs qu’il conserve son intégrité et son indépendance, qu’il n’est pas partisan. Jusqu’à son élection, il occupait le poste de directeur de cabinet du Premier ministre, Boubou Cissé, avec rang de ministre. Justement, cet homme fait partie du problème. Le M5RFP, principal protagoniste du pouvoir réclame son départ. Par ailleurs, les enquêtes diligentées le blanchiront nous l’espérons, il est cité dans les fusillades qui ont tué des manifestants dans la mosquée de l’imam Mahmoud Dicko à Badalabougou, lequel ne fait pas mystère de son opposition à son maintien à ce poste de Premier ministre. Il n’y avait pas de ministre au moment des faits et il était le seul maître à bord. Boubou servirait de couverture à son mentor et son départ aiderait à faire la lumière sur le gouffre financier que les Maliens soupçonnent le régime d’avoir creusé, croit beaucoup. Or, lui a longtemps servi ce Monsieur. Nul ne doute de sa compétence. Nommé <a href="https://www.jeuneafrique.com/181434/politique/mali-amadou-ousmane-tour-le-nouveau-vegal-a-pris-ses-fonctions/">Vérificateur général en remplacement de Sidi Sosso Diarra de 2011 à 2018</a>, il a fait trembler plus d’un cadre avec des rapports incendiaires sur les atteintes aux biens publics qui incriminent et font trembler des intouchables. Le dossier lugubre de l’achat de l’avion présidentiel et l’épineux marché d’achat de matériels de l’armée n’ont pas à présent livré leur mystère. La liste de ses hauts faits d’armes est vraiment impressionnante. Mais, nous sommes au Mali. La compétence n’est pas le premier critère de nomination à un poste de responsabilité. Boubou Cissé aurait-il pris le risque de nommer un ennemi dans son cabinet ? Partager son environnement avec un serpent à sonnette ? C’est invraisemblable. Alors, le protégé d’hier ne va-t-il pas lui tendre la perche ? Pourquoi diriez-vous ? Parce que ce dernier(Boubou) est surtout  un protégé d’IBK qui veut s’appuyer sur une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale pour atteindre des buts non avoués pour le moment. IBK est un partant qui tire vers la fin  de son mandat constitutionnel. C’est son dernier mandat. Faut-il croire que le Président de la République a pesé de tout son poids pour que Moussa Tembiné soit élu député et qu’il a osé contrarier les Tisserands pour faire de lui président de l’Assemblée nationale pour rien ? Il y a anguille sous roche. Il y a donc un lien possible entre IBK et le nouveau président de la cour constitutionnelle. Le terrain politique n’est pas celui de l’administration d’Etat. La nouvelle cour doit juger de la légalité de l’élection d’une trentaine de députés dont celle du protégé du Président de la République. Il est dit théoriquement dit que c’est le bureau de l’Assemblée nationale qui a nommé les représentants de cette institution au sein de la cour. Malheureusement, les Institutions ne font plus rien pour gagner la confiance des Maliens. Et on ne va jusqu’à exiger des moustiques pour paraphraser Guimba national, le dramaturge, « d’inventer le remède qui les exterminerait ». Là, se cache l’énigme de l’élection de M. Amadou Ousmane Touré. Les Maliens le tiennent à l’œil et tous les actes que lui et ses collègues poseront seront disséqués, scrutés  et épiés. Qu’ils se rassurent.

<strong>Denis T. Théra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour constitutionnelle: Manassa passe la main</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-manassa-passe-la-main-2890025.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-manassa-passe-la-main-2890025.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 13 Aug 2020 14:18:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Info-Matin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Après l’élection d’un nouveau Président de la Cour constitutionnelle en la personne de Amadou Ousmane TOURE et la transmission de témoin, hier, entre la Présidente sortante et son successeur, c’est une nouvelle page qui s’inscrit au niveau de cette haute juridiction qui est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, elle statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation; les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil économique, social et culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution; les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat; la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats…

Première mission de la plus haute importance, dans le cadre de la stabilisation du pays, la révision de l’Arrêt N°2020-04/CC-EL du 30 avril 2020 portant proclamation des résultats du deuxième tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, en l’occurrence pour ce qui est des 31 députés dont l’élection est contestée, y compris le Président de l’Assemblée nationale.

En attendant de s’attaquer à ce gros morceau des députés ‘’mal élus’’, l’on rapporte que c’est dans une ambiance chaleureuse que s’est déroulée la passation de service entre Manassa DANIOKO et Amadou Ousmane TOURE.

En prenant les commandes de l’auguste Cour ce mercredi 12 août 2020, Amadou Ousmane, élu à l’unanimité par les autres Conseillers, le dimanche 9 août 2020, devient le 5e Président de la cinquième législature de l’Institution. Outre Mme Manassa DANIOKO (mandature 2015-2022), trois autres présidents ont officié à la tête de l’Institution avant Amadou Ousmane TOURE. Ce sont : Amadi Tamba CAMARA (mandature 2008-2015), Abdrahmane Baba TOURE (mandature 2001-2008) et Abdoulaye DICKO (mandature 1994-2001).

Le nouveau Président de la Cour constitutionnelle qui a prêté serment ce 10 août devant l’Assemblée nationale est loin d’être un inconnu sur la scène politique malienne. Jusqu’à son élection dimanche, Amadou Ousmane TOURE occupait le poste de Directeur de Cabinet du Premier ministre, Boubou CISSE, avec rang de ministre. Il a également été ambassadeur du Mali en Côte-d’Ivoire de 2008 à 2011.

Mais c’est surtout son rôle en tant que Vérificateur général, de 2011 à 2018, qui a fait de lui une personnalité de premier plan, en le plaçant au cœur de l’un des sujets les plus épineux, et qui concentre les attentes de ses concitoyens : la lutte contre la corruption.

En considérant la bonne grâce avec laquelle Manassa a passé la main, l’on peut déduire que le recours gracieux en annulation du décret d’abrogation de la nomination de Manassa DANIOKO, Baya BERTHE, et Bamassa SISSOKO, révèle d’un mauvais souvenir.

<strong> </strong>

<strong>PAR BERTIN DAKOUO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>9 membres de la Cour : Sans prof de Droit, la Cour perd son côté de contrôle de constitutionnalité</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/9-membres-de-la-cour-sans-prof-de-droit-la-cour-perd-son-cote-de-controle-de-constitutionnalite-2889515.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/9-membres-de-la-cour-sans-prof-de-droit-la-cour-perd-son-cote-de-controle-de-constitutionnalite-2889515.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 11 Aug 2020 14:21:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>"<strong>La nouvelle composition de la Cour constitutionnelle viole l’article 91 de la même Constitution</strong>"<strong>, a posté Dr. Souleymane Dé prof de Droit à  la suite de la publication de la liste des 9 nouveaux membres de ladite Cour. Au fait, cet article prévoit que les 9 membres de la Cour doivent être nommés entre les fonctionnaires, les magistrats, les avocats et aussi des profs de Droit. La nouvelle Cour selon Dr. Souleymane Dé, est sans prof de Droit.</strong></em>

<strong> </strong>On se souvient tous, lors du débat télévisé entre Me Aly Bathily et Dr. Fousseïni Doumbia constitutionnaliste, le juriste constitutionnaliste a emprunté ces propos d’une Sénégalaise, <em>"tout le monde peut parler de santé mais c’est au médecin de parler de la médecine" </em>et a ajouté que <em>"tout le monde parler de politique mais c’est aux constitutionnalistes de parler de la Constitution".</em> Ce principe de sagesse n’a aucunement pas été respecté lors du remembrement de la nouvelle Cour constitutionnelle. Cela est précisé par un poste Facebook du prof Docteur en Droit Constitutionnel, Souleymane Dé parce qu’il n’a vu aucun de ses pairs dans la nouvelle recomposition. Les membres sont tous avocats, magistrats, et fonctionnaires pas de prof de Droit <em>a fortiori</em> constitutionnaliste.

Faut-il le rappeler que le rôle de la Cour constitutionnelle n’est pas que "juge électoral" même si cet  aspect qui nous a conduits à toute cette amalgame politique. Elle a aussi un rôle de contrôle de constitutionnalité. Il s’agit de vérifier et de contrôler la conformité des accords internationaux, des lois et projets de loi, des actes du gouvernement, des institutions et des pouvoirs, à la Constitution. En aucun cas, la Constitution ne doit être violée. Tout doit y être conforme. La Cour a ce double rôle doctrinaire de contrôler et de départager les institutions en cas de conflits de rôle. Ces deux pratiques ne font pas recours seulement à l’éclectisme juridique mais aussi à des gardes fous doctrinaires. Il faut des constitutionnalistes à cet effet.

Ce qui est sûr, il serait flagrant que la composition d’une Cour constitutionnelle viole cette même Constitution. Et que cette Cour siège avec un si gros vice qui enjambe la marche à un si haut niveau de l’Etat.

Faudrait-il encore abroger d’autres degrés de nomination afin de permettre à des profs constitutionnalistes de siéger parmi les 9 sages et de remettre à César ce qui appartient à César. <em>"C’est aux constitutionnalistes de parler de la Constitution", </em>comme dixit Dr. Fousseïni Doumbia prof de Droit constitutionnel.

<strong>Koureichy Cissé </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Une Cour constitutionnelle éclopée au service des forfaitures de IBK</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/une-cour-constitutionnelle-eclopee-au-service-des-forfaitures-de-ibk-2889384.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/une-cour-constitutionnelle-eclopee-au-service-des-forfaitures-de-ibk-2889384.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 11 Aug 2020 01:12:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La nouvelle Cour constitutionnelle inconstitutionnellement échafaudée est finalement née de son accouchement douloureux au travers du Décret n°2020-0342/P-RM du 7 août 2020 portant constatation de la nomination des membres comme stipulé à l’article 1er de la loi organique n°97-010 du 11 février 1997 modifiée relative à l’institution, selon lequel « un décret du Président de la République constate la nomination des membres de la Cour constitutionnelle ». Cette Cour nouvelle traficotée par le Président IBK, essentiellement composée de magistrats, sera-t- elle, à l'instar de sa devancière, une Cour en mode couché à plat ventre devant lui. Sera-t-elle une Cour constitutionnelle qui va servir, comme sous Manassa DANIOKO, de paillasson à IBK pour s'essuyer les pieds ? Sur la foi de présomptions graves, précises et concordantes, s’impose d’office, une réponse affirmative à ces questionnements qui font craindre la perspective d’une nouvelle Cour constitutionnelle pire que celle de Manassa. DANIOKO</strong>

<strong> </strong>

<strong>UNE COUR NEE D’UNE DECOMPOSITION ANTICONSTITUTIONNELLE</strong>

&nbsp;

Pour parler de recomposition, il est bon au préalable de se rappeler comment la Cour avait-elle été décomposée. Elle avait au départ enregistré un décès et des démissions. Ces vacances auraient dû normalement ouvrir la procédure légale de leurs remplacements. IBK s’est royalement assis sur cette procédure. Pire, IBK va renvoyer comme des mal propres les trois Conseillers restants qui continuaient à lui résister. Pour ce faire, il va planifier et mettre en œuvre une véritable opération de casse par le truchement de l’inconstitutionnel et l’illégal Décret n°2020-0312/P-RM du 11 juillet 2020 abrogeant leur mandat. Un Décret triplement entaché d’irrégularités en tant qu’acte de violation de serment présidentiel, de forfaiture et de haute trahison. Au total, on retiendra que l’aventure de la recomposition de la Cour est d’abord celle d’une double violation constitutionnelle : - le refus du Président IBK de s’inscrire dans la procédure constitutionnelle de remplacement du Conseiller décédé et des Conseillers démissionnaires ; - la dissolution de facto de la Cour par le Président IBK à travers l’abrogation de mandat des trois Conseillers restants en son sein. Le recours gracieux en date du 15 juillet 2020 contre le Décret présidentiel n°2020-0312/P-RM du 11 juillet 2020 en dit long sur son irrégularité classée par les requérants au registre de violation de serment constitutif d’acte de haute trahison.

&nbsp;

<strong>UNE RECOMPOSITION VICIEE A L’ORIGINE ET CONDUITE DANS L’INCONSTITUTIONNALITE</strong>

&nbsp;

C’est la raison évidente pour laquelle le processus de recomposition de la Cour constitutionnelle est complètement viciée à l’origine. C’est justement parce qu’elle est viciée à l’origine que la recomposition elle-même est d’office frappée d’inconstitutionnalité. D’autant plus qu’elle n’a même pas respecté les règles constitutionnelles et légales applicables en la matière, notamment en ce qui concerne les nominations à effectuer par le Président de l’Assemblée nationale. Le Conseil supérieure de la magistrature en villégiature par rapport à ses missions constitutionnelles, avait notamment proposé, pour plaire à IBK et son ministre TAPO, que « l’Assemblée nationale choisisse parmi une liste de 6 à 7 personnes proposées par la société civile, les 3 membres qui doivent être désignés au titre de l’Assemblée nationale ». Cette liste aurait-elle été imposée au Président de l‘Assemblée nationale qui aurait ainsi validé par procuration contrainte, les trois membres que sont l’avocat Maliki IBRAHIM et les magistrats BA Haoua TOUMAGNON et Beyla BA ? En tout état de cause, les trois membres prétendument nommés au titre de l’Assemblée nationale l’ont été en violation flagrante de l’article 91 de la Constitution selon ils sont nommés par le Président de l’Assemblée nationale et non par l’Assemblée nationale ou même le bureau de l’Assemblée nationale. En définitive et en violation absolue de la Constitution, c’est une « société civile » fumeuse de l’ombre, qui aurait proposé six (6) noms au bureau de l’Assemblée nationale parmi lesquels celui-ci aurait choisi trois (3). Nul ne sait de quelle société civile s’agit-il, selon quelles modalités et sur quel fondement juridique cette soi-disant société civile était ainsi habilitée à s’ingérer dans la recomposition d’une institution de la République aussi prestigieuse que la Cour constitutionnelle. Ce mode de désignation entérine donc la proposition totalement anticonstitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature à sa session du 30 juillet 2020. Mais au-delà de cette inconstitutionnalité évidente, ledit mode de désignation laisse planer au passage un soupçon de faux et d’usage de faux en écriture sur le Décret n°2020-0342/P-RM du 7 août 2020 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle où il est question au point 2 de l’article 1er, de « Membres désignés par le Président de l’Assemblée nationale ». Et si lesdits membres étaient désignés en fait par le bureau de l’Assemblée nationale sur proposition de la « société civile » ? En somme et encore une fois de plus, IBK projette à la face des Maliens, l’image affreuse d’un Président de la République autocrate, décidant tout seul au mépris de la Constitution, des modalités d’exercice par le Président de l’Assemblée nationale de son pouvoir constitutionnel de nomination de ses trois membres à la Cour constitutionnelle. Encore une entorse gravissime de plus à la Constitution et à l’Etat de droit !

&nbsp;

<strong>UNE COUR ANNEXEE A LA COUR SUPREME PAR LA « PRIVATISATION » DES MEMBRES </strong>

&nbsp;

Pourquoi, à l’exclusion notamment des « Professeurs de droit » et autres « personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l’Etat » comme prévu à l’article 91 de la Constitution, les magistrats détiennent-ils le monopole absolu de la nouvelle Cour constitutionnelle ? Est-ce parce que les magistrats paraissent plus obéissants et donc plus façonnables que le Président IBK les adulerait tant ? La question reste posée. Toujours est-il qu’en leurs qualités d’avocats et de magistrats, les nouveaux Conseillers sont essentiellement des juristes privatistes qu’on a fait accompagner d’une petite poignée de juges administratifs ne comptant que pour du beurre. De toute évidence, ces magistrats et avocats ne peuvent avoir qu’une connaissance approximative de la chose constitutionnelle qui n’est point la leur, juridiquement parlant. Nul ne saurait être à la fois spécialiste de droit privé, spécialiste de droit administratif et spécialiste de droit constitutionnel, ces différentes branches du droit ne participant pas de la même logique juridique. Le monopole de la Cour constitutionnelle par les juges et les avocats condamne ainsi d’avance sa jurisprudence à une logique privatiste d’interprétation de la Constitution. La Cour devient en quelque sorte une juridiction annexe de la Cour suprême, une sorte de Section de la Cour suprême nous renvoyant ainsi, par un recule formidable du point de vue démocratique, au bon vieux temps de la Section constitutionnelle en appendice de cette institution. Il est clair que la « privatisation » à outrance de la Cour constitutionnelle ne peut être que juridiquement pénalisante pour l’institution et contreproductive du point de vue de la qualité de ses œuvres jurisprudentielles au regard des missions constitutionnelles qui lui sont confiées. Les Maliens ne tarderont pas à s’en rendre compte.

&nbsp;

<strong>UNE COUR NEE EN MODE COUCHE POUR CASSER L’ARRET DE PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES LEGISLATIVES DE 2020</strong>

&nbsp;

Les Maliens ne vont pas non plus tarder à se rendre compte également de la manipulation gigantesque qui se cache derrière ce qui est vendu à l'opinion comme une opération salvatrice de restauration de son indépendance à une Cour dont la version Manassa DANIOKO avait fini par perdre son âme par sa dévotion à IBK et son clan. Car les faits étant têtus et les manipulations grotesques, cette Cour constitutionnelle recomposée comparée à la version Manassa, paraît de loin en mode encore plus couchée à plat ventre devant le même IBK. Alors qu’elle n’était même pas née, elle présentait déjà tous les attributs d’une Cour constitutionnelle éclopée, sans âme aucune, dédiée au service des forfaitures du Présidents IBK. Souvenons-nous ! Déjà le 20 juin 2020, la CEDEAO recommandait la « reconsidération des résultats de toutes les circonscriptions ayant fait l’objet de réformation par l’Arrêt de la Cour constitutionnelle ». Elle s’est rétractée ensuite, optant finalement pour la solution des vacances artificielles de sièges par des démissions plus ou moins digérables constitutionnellement.  IBK butté au refus poli des députés concernés, finit par faire faux bond à la CEDEAO en recyclant la vieille recette de sa méthode musclée de casse des arrêts de la Cour. Le Conseil supérieure de la magistrature instrumentalisé, est ainsi mis à contribution. Il promet à IBK qu’une fois que la nouvelle Cour sera installée, « on verra comment le problème du contentieux électoral va être résolu dans un second temps ». Le jeune Premier ministre Boubou CISSE enfourche cette préconisation saugrenue. Il lève définitivement le voile sur la preuve incontestable de la violation préméditée de l’article 94 de la Constitution attachée à sa proposition de « recomposition de l’Assemblée nationale suite aux travaux de la nouvelle Cour constitutionnelle ». Encore plus récemment, nous apprenons que l’un des premiers dossiers de la nouvelle Cour sera celui du traitement de la contestation de l’élection déjà définitivement validée des 30 députés dont le Président actuel de l’Assemblée nationale. Les nouveaux juges constitutionnels sont parfaitement au parfum de ce qui les attend. Ils savent pertinemment qu’ils ont été nommés pour porter des toges dans les poches desquelles on a déjà enfoncé le draft de la mouture d'un arrêt préfabriqué par IBK et son clan politique et au bas duquel il leur est d'ores et déjà demandé de s’apprêter à apposer leurs signatures afin de lui bricoler une apparence de constitutionnalité. De manière à peine voilé, il est exigé des nouveaux membres de la Cour de se couvrir de discrédit par du blanchiment d’Arrêt. Les pauvres nouveaux juges constitutionnels ! Ils sont quasiment condamnés d'office à se couvrir eux-mêmes d’avilissement total par cette basse besogne qui les attend et qui leur est exigée par IBK.

<strong> </strong>

<strong>LES NOUVEAUX JUGES FACE A LA CONSTITUTION ET LA LOI ORGANIQUE POUR QUEL DEVOIR D’INGRATITUDE ?</strong>

&nbsp;

Les nouveaux juges constitutionnels sont face à deux défis contradictoires. Le premier défi est celui du contexte et de leurs conditions de désignation propre à les condamner à de la courtisanerie jurisprudentielle au service de IBK. Le second défi républicain est celui de leur capacité à s’arc-bouter sur le devoir d’ingratitude qui leur incombe. Le contexte et les conditions de désignation des nouveaux juges constitutionnels contribuent effectivement à les condamner à de la courtisanerie jurisprudentielle au service de IBK. IBK et son clan ont de facto dépossédé le Conseil supérieur de la magistrature et le Président de l'Assemblé nationale de leur pouvoir constitutionnel autonome de désignation de leurs trois membres respectifs à la Cour constitutionnelle. S’agissant du Conseil supérieur de la magistrature, il est de notoriété publique que cet organisme satellite reste avant tout et à double titre, la chose du pouvoir politique de l'exécution qui le tient par la gorge à son niveau le plus élevé à travers sa présidence « présidentialisée » et sa Vice-présidence « ministérialisée ». En vérité, le Président de la République et son ministre de la Justice tiennent complètement le Conseil supérieur de la magistrature en laisse. Ceci explique cela. Les trois membres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature le sont en vérité par IBK et son clan. Il en est de même en ce qui concerne le Président de l’Assemblée nationale à l’égard duquel le même Conseil supérieure de la magistrature a affiché le mépris le plus total en proposant à IBK de le déposséder comme une institution mineure, de son pouvoir constitutionnel autonome de désignation de ses trois membres. Résultat : IBK a transféré du Président de l’Assemblée nationale au bureau de l’Assemblée nationale, le choix des trois membres parmi une liste de 6 à 7 personnes proposées par une soi-disant société civile. Ainsi le même clan présidentiel à l'origine de la désignation des trois membres au titre du Président de la République, est exactement le même qui aura pesé de tout son poids encombrant sur les choix effectués par les deux autres autorités constituées du Conseil supérieur de la magistrature et du Président de l’Assemblée nationale. Du coup, la nouvelle Cour constitutionnelle se trouve complètement viciée par son monolithisme présidentiel. Elle apparaît comme une institution artificielle sans âme, une Cour constitutionnelle verticale née dans des conditions d’inconstitutionnalité absolue, rien que pour s’adonner au blanchiment jurisprudentiel des forfaitures du Président IBK. Le seul défi républicain à relever contre ce monolithisme présidentiel antidémocratique, reste le devoir d’ingratitude qui incombe aux nouveaux Conseillers de la Cour constitutionnelle. En particulier, la Constitution et la loi organique relative à la Cour inspirent fortement ce devoir d’ingratitude qu’elles couvrent de leur portée obligatoire. A l’article 93 de la Constitution, le serment des Conseillers de la Cour est formulé ainsi qu’il suit : « Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, dans le strict respect des obligations de neutralité et de réserve, et de me conduire en digne et loyal magistrat ».Une question fondamentale interpelle au regard de cette disposition constitutionnelle. Quelle est la neutralité d’un juge constitutionnel auquel le Président IBK et son gouvernement entendent assigner la mission de remise en cause d’une décision définitive de la Cour constitutionnelle ? Quelle est la neutralité d’un juge constitutionnel auquel IBK et son gouvernement assignent une telle mission, alors que l’article 94 de la Constitution, formel et catégorique, dispose très clairement en son alinéa 1er : « Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales ».A l’article 8 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, il est stipulé que les Conseillers ont « l’obligation de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de la fonction ». En quoi peut-on soutenir que l’indépendance et la dignité de la fonction de juge constitutionnel ne sont pas d’office compromises dès lors que ce juge accepte les charges de sa fonction tout en sachant pertinemment que lui sont faites d‘avance, des prescriptions jurisprudentielles anticipées relativement à un soi-disant traitement de contestation de l’élection déjà définitivement validée de 30 députés et dont le contentieux a également été définitivement et irrévocablement vidé par la Cour constitutionnelle ? Nous assistons donc à l’entrée en fonction d’une Cour constitutionnelle éclopée, dédiée à l’emballage des forfaitures

[caption id="attachment_2888229" align="alignright" width="150"]<img class="size-thumbnail wp-image-2888229" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Dr-Bréhima-Fomba-150x91.jpg" alt="" width="150" height="91" /> Dr Bréhima Fomba[/caption]

présidentielles dans un semblant de cachet officiel de constitutionnalité. Elle présente tous les signaux d’un Cour qui pourrait être pire que la défunte Cour constitutionnelle présidée par Manassa DANIOKIO.

<strong>Dr Brahima FOMBA, Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJP)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Nouvelle Cour constitutionnelle : Amadou Ousmane Touré remplace Manassa Danioko</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/nouvelle-cour-constitutionnelle-amadou-ousmane-toure-remplace-manassa-danioko-2889280.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/nouvelle-cour-constitutionnelle-amadou-ousmane-toure-remplace-manassa-danioko-2889280.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/08/Amadou-Ousmane-Toure.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 10 Aug 2020 14:03:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Les neuf membres de la Cour constitutionnelle du Mali ont été officiellement nommés le 7 août 2020, par décret présidentiel, conformément aux recommandations de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cedeao) pour sortir le pays de la crise politique. En effet, considérée comme l’un des déclencheurs de la crise politique actuelle, le président IBK, pour tenter de dissiper les tensions, en juillet, a annoncé la «dissolution de fait» de la Cour justifiée, à ses yeux, par un décès et quatre démissions ainsi que par des violentes manifestations de contestation de ladite institution.

Le processus de son renouvellement a ainsi été enclenché, la semaine dernière, avec la désignation de trois juges -en occurrence Demba Tall, Mohamed Abdrahamane Maiga et Djeneba Karambeta - pour du Conseil supérieur de la magistrature expressément convoqué pour ce faire le 31 juillet 2020. Par la même occasion, pour la nomination des six autres, le Conseil supérieur a suggéré au président de l’Assemblée nationale de renoncer à ses prérogatives constitutionnelle notamment la désignation de trois membres de la cour constitutionnelle.  Cependant, il a été appelé à choisir plutôt « parmi une liste de six à sept personnes proposées par la société civile. C’est en tout cas l’explication recueillie auprès de qui de droit au ministère de la justice.

Il nous revient, de sources proche de l’hémicycle, que cette proposition a été acceptée par le président de cette institution après que le chef d’Etat a également «accepté de renoncer à son tour à certaines de ses prérogatives constitutionnelles. Il est donc revenu au bureau de l’Assemblée nationale de procéder au choix des trois sur la liste des 7 personnes proposées par la société civile. Y figurent par exemple l’avocat Me Maliki Ibrahim, les magistrats Mme Ba Haoua Toumagnon et Beyla Ba.

Ils partagent le même décret de nomination des membres de la Cour constitutionnelle que les conseillers désignés par le président de la République que sont l’avocate Me Doucouré Kadidia Traoré, les magistrats Aser Kamaté et Amadou Ousmane Touré. Avant d’entrer en fonction, les nouveaux de la Cour constitutionnelle vont sacrifier à l’obligation constitutionnelle de prêter serment devant l’Assemblée nationale en présence du président de la République, dans le cadre d’une cérémonie solennelle prévue ce lundi après-midi. Le nouveau collège de 9 Sages n’à point attendu en revanche pour se consacrer à son fonctionnement interne. Hier matin, il a procédé au remplacement de Manassa Danioko dans ses fonctions de présidente et le choix des conseillers a unanimement porté sur le magistrat Amadou Ousmane Touré pour prendre les rênes de l’institution. Jusque-là Directeur de Cabinet du Premier ministre, le nouveau président est connu pour ses diplomatiques ainsi que pour son enviable legs laissé au Bureau du Verificateur Général qu’il dirigé sept années durant. Auparavant, il ne s’était guère moins illustré comme redoutable procureur en charge de la lutte contre la corruption au Tribunal de la Commune IlI avant d’aller changer le visage de la Cour d’Appel de Bamako. Pour la lourde tâche et les épreuves qui l’attendent dans le dénouement de l’imbroglio institutionnel, il aura à ses côtés, en autres collaborateurs, un certain Me Maliki Ibrahim, un avocat à l’expérience éprouvée par près d’une demi-décennie de fonction à la Commission Electorale Nationale Indépendante.

&nbsp;

<strong>Amidou KEITA</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour constitutionnelle du Mali :  Les neuf nouveaux membres prêtent serment aujourd’hui</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-du-mali-les-neuf-nouveaux-membres-pretent-serment-aujourdhui-2-2889122.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-du-mali-les-neuf-nouveaux-membres-pretent-serment-aujourdhui-2-2889122.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 10 Aug 2020 01:31:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Aser Kamaté, Amadou Ousmane Touré, DoucouréKadiatou Traoré, Me Maliki Ibrahim, HaouaToumagnon, Beyla Ba, DembaTall, Mohamed AbdourahamaneMaiga, DjenebaKarabenta sont les 9 nouveaux nombres de la Cour constitutionnelle du Mali. Ils ont été nommés par le décret N°2020 0342 P-RM du 7 aout 2020 et prêteront serment, selon le secrétaire général de l’Assemblée nationale, aujourd’hui devant le chef de l’État et le président de l’Assemblée nationale du Mali. </strong>

<strong> </strong>La Cour constitutionnelle du Mali a une nouvelle équipe à sa tête. Ses nouveaux membres ont été nommés en fin de la semaine dernière et prendront fonction ce jour, lundi 10 août. Tous juristes, ces nouveaux membres sont désignés comme suit :

-Trois (3) par le président de la République, chef de l’État. Ces membres sont les magistrats Aser Kamaté, Amadou Ousmane Touré et l’avocat DoucouréKadiatou Traoré.

-Trois (3) par l’Assemblée nationale. Ils sont l’avocat Maliki Ibrahim et les magistrats Ba HaouaToumagnon et Beyla Ba.

-Trois (3) par les membres du conseil supérieur de la magistrature du Mali. Ils sont DembaTall, Mohamed AbdourahamaneMaiga, DjenebaKarabenta, tous magistrats.

Selon une source proche du Gouvernement malien, ces nouveaux membres de la Cour constitutionnelle vont prêter serment ce lundi devant le président de la République et le président de l’Assemblée nationale. La cérémonie se tiendra au Centre international de conférences de Bamako (CICB).

Pour le cas de l’Assemblée nationale, le président de l’institution a été privé de son droit constitutionnel. À sa place, c’est le bureau de l’Assemblée nationale qui a désigné ses trois membres sur proposition de la société civile. <em>« La société civile nous a soumis une liste de six noms. C’est sur ces six noms que le bureau de l’Assemblée nationale a fait le choix très transparent de trois personnes »,</em> nous a précisé un membre de bureau du parlement malien. Selon ce dernier, c’est le président de l’institution qui devait, dans les normes, désigner trois membres conformément à l’article 91 de la constitution. <em>« Mais cela n’a pas été fait à cause de la crise que traverse notre pays</em> », a-t-il laissé entendre.

Par ailleurs, certains juristes déplorent l’absence d’un professeur d’université parmi ces nouveaux membres de la Cour. Or, selon Souleymane Dé, juriste, il doit y avoir un professeur de droit parmi les membres de la Cour. <em>« Une Cour aux ordres ? Pour casser une précédente décision de la Cour ?  Wait and see!  Comme on dit : qui vivra verra. En plus, ils sont tous des juristes privatistes. À part KAMATE qui est ancien Administrateur civil devenu juge administratif et qui n'est pas non plus sur les questions constitutionnelles. Nous allons nous régaler avec la jurisprudence de cette étrange Cour !!! »,</em> a ironisé l’éminent constitutionnaliste malien, Dr BréhimaFomba.

&nbsp;

<strong>BoureimaGuindo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : La nouvelle Cour Constitutionnelle prête serment  ce lundi</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-nouvelle-cour-constitutionnelle-prete-serment-ce-lundi-2889144.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-nouvelle-cour-constitutionnelle-prete-serment-ce-lundi-2889144.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/Cours-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 09 Aug 2020 17:21:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Trois jours après l’officialisation du décret portant nomination des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, 7 août dernier,    ils sont convoqués ce lundi  à une cérémonie de prestation de serment  en présence de plusieurs  chefs d’institution.</em></strong>

-<strong> Maliweb.net</strong>- La cérémonie  de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle  aura lieu au Centre International de Conférence de Bamako et  en présence du Président de la République,  Ibrahim Boubacar Keïta,  l’Assemblée nationale et de la Cour suprême.  Elle mettra un terme à la crise institutionnelle  née  autour de cette Institution fondamentale au lendemain de  la publication de l’arrêt proclamant les résultats définitifs du second tour des élections législatives d’avril 2020. Laquelle a contraint    5 membres de l’ancienne Cour à démissionner, suivi du décret présidentiel abrogeant  le décret portant nomination des trois autres membres de la dite institution puisque un juge  était déjà décédé.

Alors que tous les regards sont tournés vers cette nouvelle Cour  dont les faits et gestes seront scrutés à la lettre  par la population malienne,  des langues indiscrètes affirment que  l’ancien vérificateur général, Amadou Ousmane Touré,  serait  le futur président  de cette institutionnelle qui vient d’être confirmée par ses pairs.   La future Cour constitutionnelle du Mali  aura moins de temps de répit tant les dossiers importants sont à l’attente.  Le plus urgent  est  celui relatif au sort réservé au 31 députés issus des circonscriptions électorales de Sikasso, Bougouni , Kati , Koro et les communes I, V et VI du district de Bamako.

Conformément aux recommandations du dernier sommet virtuel des Chefs d’Etats de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest,  la nouvelle Cour Constitutionnelle bien que la formation n’a pas respecté totalement les conclusions du dit sommet devrait  statuer dans le bref délai sur l'avenir de l’Assemblée nationale  dont la légitimité de l’occupant du perchoir est mis en cause  tant par la classe politique (opposition et majorité)  que par la société civile.

Ainsi, les neuf nouveaux sages de la Cour auront du pain sur la planche à savoir s’il faut  reconduire les résultats provisoires  proclamés  par le Ministère de l’administration ou il faut convoquer des nouvelles élections législatives partielles  dans  les 7 circonscriptions électorales susmentionnées.

<strong>Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali: Amadou Ousmane Touré élu président de la Cour Constitutionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-amadou-ousmane-toure-elu-president-de-la-cour-constitutionnelle-2889112.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-amadou-ousmane-toure-elu-president-de-la-cour-constitutionnelle-2889112.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/08/Amadou-Ousmane-Toure.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 09 Aug 2020 16:08:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Amadou Ousmane Touré est désormais le nouveaux président de la Cour Constitutionnelle du Mali. Selon nos informations, le procureur et ancien Vérificateur général de la République a été élu, ce dimanche 09 août, à l’unanimité par ses pairs.Amadou Ousmane Touré est l’un des trois magistrats nommés par le président IBK, sur une liste de six noms proposés par la société civile.

La prestation de serment des neuf nouveaux sages de la Cour aura lieu ce lundi 10 août devant le président de la République et l’Assemblée nationale.

<strong>Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali: Les nouveaux 09 membres de la Cour constitutionnelle sont connus</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-les-nouveaux-09-membres-de-la-cour-constitutionnelle-sont-connus-2889027.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-les-nouveaux-09-membres-de-la-cour-constitutionnelle-sont-connus-2889027.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 07 Aug 2020 21:43:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>C’est officiel ! Les 09 nouveaux membres de la Cour constitutionnelle sont connus. Le président de la République a signé, ce vendredi 07 août, le décret portant nomination des membres de la nouvelle Cour Constitutionnelle. Le M5 – RFP n’a joué aucun rôle dans la mise en place de la Cour.</strong>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> On le savait déjà, 03 membres de la Cour avaient été nommés à l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature le 30 juillet dernier. Il s’agit de DembaTall, Mohamed Abdourahamane Maïga, DjénébaKarabenta. Pour les autres membres de la Cour notamment ceux nommés par le président de la République et par le Bureau de l’Assemblée nationale, ils ont nécessité la participation de la société civile.

Selon nos informations, le président de la République a fait ses choix conformément aux recommandations de la CEDEAO. Autrement dit, sur une liste de noms soumise par la Société civile. Il en a été de même pour les 03 membres choisis par le Bureau de l’Assemblée nationale. Là, le choix a été fait sur la base d’une liste de six noms proposée par la société civile. A noter que Moussa Timbiné, l’actuel président contesté de l’Assemblée nationale, a été privé de ses prérogatives constitutionnelles.

Fait remarquable. Un des membres de la nouvelle Cour constitutionnelle n’est autre qu’Amadou Ousmane Touré, ancien Vérificateur général du Mali. Sa nomination a été déjà saluée par Cheick Oumar Diallo, président des Jeunes de l’Alliance Démocratique pour la Paix (ADP-Maliba). Pour avoir travaillé avec lui, Cheick Oumar Diallo reconnait en lui un magistrat «rigoureux, professionnel et patriote». <em>«Sa présence au sein de la Cour Constitutionnelle me suffit pour croire que cette Institution ne tombera dans aucun travers», </em>salue président des Jeunes d’ADP-Maliba.

<strong>Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</strong>

<img class="alignright size-full wp-image-2889024" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/decret-cour-constitutionnelle.jpg" alt="" width="650" height="939" />]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Décret portant nomination des membres de la cour constitutionnelle du Mali : Décret N°2020&#45;0342 P&#45;RM du 07 Août 2020</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/decret-portant-nomination-des-membres-de-la-cour-constitutionnelle-du-mali-decret-n2020-0342-p-rm-du-07-aout-2020-2889023.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/decret-portant-nomination-des-membres-de-la-cour-constitutionnelle-du-mali-decret-n2020-0342-p-rm-du-07-aout-2020-2889023.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/06/siege-cour-constitutionnelle-du-mali.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 07 Aug 2020 21:36:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<img class="alignright size-full wp-image-2889024" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/08/decret-cour-constitutionnelle.jpg" alt="" width="650" height="939" />

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>IBK&#45;Manassa : De la complicité à l’adversité</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ibk-manassa-de-la-complicite-a-ladversite-2887019.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ibk-manassa-de-la-complicite-a-ladversite-2887019.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/07/ibk-Manassa-Danioko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 23 Jul 2020 08:09:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Nonobstant l’entrée en vigueur du Décret présidentiel n°2020-0312/P-RM du 11 juillet 2020 contesté et sa notification aux Conseillers de la Cour concernés, le lettre de recours gracieux datée du 15 juillet 2020 paraît signée de Manassa DANIOKO la Présidente de la Cour constitutionnelle. Un pied de nez à IBK et à ses complices de la CEDEAO ? Le Décret présidentiel n°2020-0312/P-RM du 11 juillet 2020 portant abrogation de la nomination de certains membres de la Cour constitutionnelle est jugé grotesque au plan juridique par ses trois membres rebelles restants qui l’assimile purement et simplement à un acte de haute trahison.

La haute trahison n’est certes pas définie par la Constitution. Elle n’est pas moins prévue en son article 95 qui habilite la Haute Cour de Justice à juger le Président de la République qui en serait coupable. La lettre de recours grâcieux établit le lien direct entre les irrégularités du Décret présidentiel et la violation de son serment présidentiel par IBK. Manassa et ses deux Conseillers de fortune ont précisé dans ce sens, s’adressant au Président IBK, que <em>« la violation de votre serment dans l’exercice de vos fonctions est constitutive de haute trahison prévue par l’article 95 de la Constitution ».</em> En d’autres termes, les Conseillers déclarent que le Décret présidentiel n°2020-0312/P-RM du 11 juillet 2020, par son inconstitutionnalité et son illégalité flagrante, est constitutive d’acte de haute trahison de la part du Président IBK du fait de son mépris de son serment prévu à l’article 37 de la Constitution. La légitimité du Président IBK découle selon les trois Conseillers, de l’ordre constitutionnel dont il est le garant et dont il ne peut se dédouaner sans faire courir à l’Etat le risque d’effondrement.  Le recours grâcieux des trois Conseillers fait l’effet d’une véritable bombe qui explique l’armada de Chefs d’Etats qui débarquent ici au Mali ce jeudi 23 juillet 2020. Tout laisse croire que les 5 chefs d’Etats de la CEDEAO prennent désormais la mesure réelle de la grave crise politique malienne. Une crise qui ne s’accommode décidément pas des bricolages juridiques et des colmatages institutionnels de conservation de fauteuil présidentiel qui jurent totalement avec la Constitution du 25 février 1992. Les trois Conseillers de la Cour le soulignent avec gravité : à cause de son irrespect total de la Constitution du Mali et des lois de la République, IBK court le risque de se retrouver devant la Haute Cour de justice pour haute trahison. La force de l'indépendance de la justice qui s’assume est une force de puissance universelle "dura lex, sed lex" capable soulever toutes les montagnes antirépublicaines et antidémocratiques de gouvernance dictatoriale.

<strong>NB :</strong> <strong>Le démenti à cette lettre publié sur le site de la Cour constitutionnelle est sans objet dans la mesure où la lettre question est un recours grâcieux auprès du Président de la République et non un recours contentieux devant la Cour suprême.</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>IBK&#45;Manassa :  Guerre ouverte !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ibk-manassa-guerre-ouverte-2886975.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ibk-manassa-guerre-ouverte-2886975.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/07/ibk-Manassa-Danioko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 23 Jul 2020 01:00:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Les membres ‘’destitués’’ de la Cour constitutionnelle : la présidente Manassa Danioko et les conseillers Baya BERTHE et Bamassa SISSOKO ont, dans une lettre confidentielle adressé au Président de la République, dénoncé la <em>«dissolution de la Cour constitutionnelle, par abrogation des décrets de nomination de ses Membres non démissionnaires </em>». IBK, en plus de la contestation du M5-RFP qui exige sa démission, fait maintenant face à Manassa et consorts en colère. Ce qui complique la tâche pour lui. </strong>

La présidente ‘’destituée’’ de la Cour constitutionnelle n’a pas digéré son départ prématuré de la tête de cette institution. Avec ses deux conseillers : Baya BERTHE et Bamassa SISSOKO aussi ‘’destitués’’, ManassaDaniokoa dénoncé, dans une lettre confidentielle, le décret du Président IBK qu’elle trouve illégal. <em>« Excellence Monsieur le Président de la République, l'histoire des démocraties nous enseigne que chaque Peuple a vécu une crise sociale. Et le règlement de toute crise, dans une société démocratique, s'inscrit dans un cadre légal »,écrivent</em>Manassa et consorts à IBK avant d’ajouter : <em>«Pour les besoins du recours, nous entendons rappeler que la Constitution, norme suprême dans la République, consacre des garanties juridiques à chaque Institution pour assurer non seulement ‘’ sa permanence’’, mais surtout continuité. Ces garanties, dont la protection nous incombe tous, sont de nature à préserver le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ». </em>

Pour ces membres contestés de la Cour constitutionnelle, le décret d’IBK par rapport à l’abrogation des décrets de leur nomination comporte des erreurs. <em>« Si votre Décret a le mérite de comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constitueraient, semble-t-il, ses fondements, il apparait, au visa des faits de la cause que c'est au prix d'une ‘’erreur d'appréciation’’ qu'il a été mis fin aux fonctions des Membres non-démissionnaires de la Cour », </em>estiment-ils. À les en croire, <em>« il est fait grief au Décret d'avoir rapporté les décrets de nomination des Membres de la Cour alors que, d'une part, l'exercice d'un tel pouvoir de révocation ne figure nulle part dans les prérogatives constitutionnelles du Président de la République et, d'autre part, les considérations de fait et de droit y évoquées à tort procèdent d'une violation de la loi ». </em>

Aux dires des membres chassés de la Cour constitutionnelle, les visas du Décret d'abrogation tentent de faire application des dispositions des articles 8, 9, 10 et 24 de la Loi n <sup>0</sup>97-010 du 11 février 1997, modifiée, portant loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, alors que l'examen des faits de la cause atteste une erreur d'appréciation. <em>«Ce qui constitue une violation de la Constitution par fausse interprétation de la Loi organique susvisée »,  </em>lit-on dans leur requête.

Selon Manassa et autres,  le décret d'abrogation de leur nomination est  contraire au but recherché par la  mission d’IBK. Ils estiment l'interprétation empruntée par le Décret d'abrogation d’IBK  fait obstacle <em>« au fonctionnement régulier de la Cour constitutionnelle » et à « la continuité de l'État ».</em>«Une telle pratique constitue une violation manifeste de l'article 37 de la Constitution», laissent entendre Manassa et ses deux conseillers qui ne digèrent pas leur destitution.

<strong>La guerre ouverte entre IBK-Manassa</strong>

Si la présidente de la Cour constitutionnelle et le président de la République sont vus comme proches, leur relation se détériore. Les clash ont, d’ailleurs, déjà commencé. « En rompant l'ordre constitutionnel, vous rompez la légitimité qui garantit votre propre mandat et celui des membres des autres Institutions de la République », entonnent Manassa et ses deux conseillers. Ils vont loin en mettant le chef de l’État en garde<em> :« Il revient à la Cour constitutionnelle de vous rappeler que la violation de votre serment dans l'exercice de vos fonctions est constitutive de ‘’ haute trahison’’ prévue par l'article 95 de la Constitution ».</em> Ils   n’en décolèrent pas et ajoutent :  <em>«Dans ces conditions, la mission de garantie de la Constitution qui incombe aux membres de la Cour constitutionnelle ne leur permet aucunement de laisser s'appliquer une mesure aussi manifestement inconstitutionnelle et illégale</em> ». Ils trouvent que l'exécution de ce Décret entrainera, sans nul doute, un lendemain inconstitutionnel et instable pour le Mali, une crise pire que celle que nous traversons aujourd'hui.

La dissolution, par IBK, de la Cour constitutionnelle et cette contre-attaque de Manassa fragilisera sans nul doute les relations entre les deux personnalités. Ce qui sera grave pour le président IBK, ça sera une victoire de ces membres ‘’destitués’’ de la Cour constitutionnelle sur lui en cas de requête à la cour suprême.

Cette lettre confidentielle de  ManassaDaniokopeut être vue comme une déclaration de guerre à IBK qui, depuis plus d’un mois, se bat à bras le corps pour sauver son précieux fauteuil.

<strong>BoureimaGuindo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour Constitutionnelle: Les membres limogés font un Recours gracieux et brandissent l’accusation de « Haute trahison » contre IBK</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-les-membres-limoges-font-un-recours-gracieux-et-brandissent-laccusation-de-haute-trahison-contre-ibk-2887047.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-les-membres-limoges-font-un-recours-gracieux-et-brandissent-laccusation-de-haute-trahison-contre-ibk-2887047.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 23 Jul 2020 00:36:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La désormais ex-présidente de la Cour Constitutionnelle, Manassa Danioko, et les deux autres membres non démissionnaires de l’institution ont introduit un Recours gracieux auprès du président de la République. Par ce mécanisme administratif, ils demandent au président IBK d’annuler son Décret du 11 juillet mettant fin à leurs fonctions.</strong>

-<strong><em>Maliweb.net-</em></strong> Arguments, contre-arguments. Dans sa correspondance frappée du sceau « CONFIDENTIEL », l’ex-présidente de la Cour Constitutionnelle démonte point par point les arguments avancés par le président de la République dans son Décret de dissolution de la Cour constitutionnelle. Selon les trois membres de la Cour, l’histoire des démocraties est ponctuée de crises sociales. Cependant <em>«le règlement de toute crise, dans une société démocratique, s'inscrit dans un cadre légal»,</em> rappellent les auteurs du Recours gracieux.

En mettant fin aux fonctions des Membres non-démissionnaires de la Cour, ces derniers estiment qu’IBK a commis une « erreur d'appréciation ». Car, <em>«l'exercice d'un tel pouvoir de révocation ne figure nulle part dans les prérogatives constitutionnelles  du  Président  de   la République.»</em>Aussi, les auteurs du Recours gracieux indiquent que les considérations de fait et de droit évoquées dans le Décret présidentiel violent la légalisation malienne.

Le recours révèle qu’il y a violation de la Constitution par fausse interprétation de la Loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle  dans les dispositions des articles 8, 9, 10 et 24. Le Recours ne conteste pas la recommandation de la CEDEAO sur la reprise des élections législatives partielles dans les circonscriptions où les résultats définitifs ont été contestés. Cette recommandation <em>«doit s'inscrire dans un cadre strictement  légal», </em>note le document.

<strong>« Haute trahison »</strong>

Concernant la démission d’office de certains membres de la Cour, le recours pointe une fuite en avant du Décret présidentiel. Car, l’exigence de remplacement des Membres démissionnaires  pour donner effet à leur démission n’avait pas été faite. «En l'absence  de   remplacement des Membres… la matérialité   juridique   des  démissions présentées  n'est pas établie», indiquent les auteurs du recours gracieux.

Rappelant au Président de la République son rôle de « Gardien de la Constitution », les auteurs du recours lui rappellent une partie de son serment <em>«de respecter et de faire respecter la Constitution et la Loi».«En rompant l'ordre constitutionnel, vous rompez la  légitimité qui garantit votre propre mandat  et celui des membres des autres  Institutions  de  la République</em>», interpellent Manassa et ses collègues. Et d’ajouter: <em>«la violation de votre serment dans l'exercice de vos fonctions est constitutive de  «haute trahison » prévue par l'article 95 de la Constitution.»</em>

<strong>Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Décret du président IBK: Manassa Danioko saisit la Cour Suprême pour « Abus de pouvoir»</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/decret-du-president-ibk-manassa-danioko-saisit-la-cour-supreme-pour-abus-de-pouvoir-2886940.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/decret-du-president-ibk-manassa-danioko-saisit-la-cour-supreme-pour-abus-de-pouvoir-2886940.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/06/Manassa-Danioko.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 22 Jul 2020 13:11:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La rumeur se confirme ! Manassa Danioko a attaqué, devant la Cour Suprême, le Décret du président de la République mettant fin à sa fonction de présidente de la Cour constitutionnelle ainsi qu’à celle des deux autres membres restants de l’institution.</strong>

<em>-<strong> Maliweb.net</strong> -</em> Une requête pour « Abus de pouvoir » fait le tour des réseaux sociaux, ce mercredi matin. Sur le document on peut lire en manuscrit « reçus ce jour à la Cour Suprême, Secrétariat du Greffe et du président le 21/07/2020». La formule du pluriel «Nous» est utilisée pour introduire la requête <em>«pour Abus de pouvoir de son Excellence Ibrahim Boubacar Keita, Président de la République du Mali». </em>

Cet abus de pouvoir, selon les auteurs de la requête s’est <em>«matérialisé pour la prise d’un Décret d’annuler de fait la Cour constitutionnelle du Mali dans des conditions contraires au droit malien.»</em> Le document peu lisible a été écrit le 13 juillet dernier, soit deux jours après le Décret présidentiel qui a abrogé le décret de nomination des membres restants de la Cour, à savoir: Manassa Danioko, Bamassa Sissoko et Baya Berthé.

Dans son adresse à la nation du samedi 11 juillet à minuit, IBK avait annoncé la <a href="https://www.maliweb.net/politique/mali-ibk-annonce-la-dissolution-de-la-cour-constitutionnelle-et-des-legislatives-partielles-2885133.html">dissolution de la Cour constitutionnelle et l’organisation de législatives partielles</a>. Le président IBK avait justifié cette décision par la «<em>sauvegarde et la préservation de la vie des membres restants de la cour constitutionnelle»</em>. Une décision prise, selon IBK, <em>«suite aux nombreuses analyses et consultations, sollicitations sur la crise post-électorale». </em>Depuis, les membres élus du Conseil Supérieur de la magistrature avaient déclaré n’avoir pas été consultés par le Chef de l’Etat.

<strong>Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</strong>

<img class="aligncenter wp-image-2886943 size-full" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/07/Decret-Manassa.jpg" alt="" width="604" height="850" />]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>‘’Dissolution’’ de la cour constitutionnelle : Manassa menace d’attaquer la décision d’IBK</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/dissolution-de-la-cour-constitutionnelle-manassa-menace-dattaquer-la-decision-dibk-2886496.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/dissolution-de-la-cour-constitutionnelle-manassa-menace-dattaquer-la-decision-dibk-2886496.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/06/Manassa-Danioko.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 20 Jul 2020 16:58:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Esseulé et affaibli face à la contestation de la rue, le Président de la République Ibrahim Boubacar Keïta, dans une ultime tentative d’apaiser la tension sociale, a fait une annonce à la fois osée et périlleuse : l’abrogation du décret de nomination des membres restants de la Cour constitutionnelle. C’était lors de son adresse à la nation, le 11 juillet dernier. Mais, la principale concernée, l’ancienne présidente de ladite institution, semble n’avoir pas dit son dernier mot.</strong>

La protestation violente contre le président IBK, enclenchée par le M-5, qui a pris les allures d’une insurrection politique, a atteint un point de non-retour ce 10 juillet 2020, lorsque des édifices publics et des propriétés privées ont été saccagés à Bamako, donnant ainsi l’image d’une ville dévastée et calcinée, avec mort d’hommes. Dès le lendemain de cette scène de désolation, dans un ultime élan d’apaisement de la colère des manifestants, lors d’une énième adresse à la nation, le chef de l’Etat reconnaissait lui-même que « l’arbitrage du dernier scrutin par la Cour sortante a posé́ problème ». Il est même allé plus loin en disant que « les démissions enregistrées en son sein jettent un doute sérieux sur l’auguste institution ».

Dès lors, on s’attend que les choses puissent changer à ce niveau, d’autant que plusieurs avis éclairés avaient annoncé une certaine nouvelle structuration de cette institution juridictionnelle qui avait cristallisé, on le sait, la colère des protestants contre le président IBK et son régime.

« Il est alors hautement probable que les solutions trouvées par la nouvelle Cour constitutionnelle résolvent la question de l’Assemblée nationale. Vous n’êtes pas sans savoir que la dissolution de l’Assemblée nationale est une demande portée à mon attention. Si la paix du Mali passe par là et que j’ai les moyens constitutionnels de le faire sans plus tard risquer de créer un vide constitutionnel dommageable pour tout le pays, je le ferai sans hésiter. Pour autant, aurais-je été juste ? Il ne saurait y avoir de justice en privant de leurs sièges mérités tous ceux qui ont été élus sans contestation, et certains dés au premier tour, pour tenter de régler le problème que nous ne saurions sous-estimer des candidats qui contestent ouvertement le verdict de la Cour constitutionnelle ».
Tout est dans ces mots du président IBK, prononcés au sujet de la crise post-électorale. Il n’a pas donc hésité, même s’il a perçu la portée politique et juridique de son acte, d’abroger le décret de nomination des membres restants de la Cour constitutionnelle. Par cette mesure, le président IBK, comme on le sait, a donné droit aux recommandations issues d’une précédente mission de la Cedeao au Mali.

<strong>Une autre paire de manches</strong>

Cette mesure envisagée par le président IBK pour calmer la contestation, si elle devait être appliquée à la règle, était la bienvenue. Mais hélas ! Il semble que ce n’est pas le cas. Et pour cause : Manassa Danioko, la présidente de la Cour constitutionnelle, qui avait refusé de démissionner, estimant qu’aucune autorité ne peut la démettre de ses fonctions, n’a pas encore dit son dernier mot. Il nous est revenu que Manassa Danioko, remettant en cause les qualités du chef de l’Etat à la démettre, menacerait d’attaquer cette décision du Président de la République.

C’est donc le branle-bas juridico-judiciaire dans certains cercles constitutionnalistes bien fermés. Pour parer à toute éventualité, nous a-t-on rapporté de sources bien introduites, le Président IBK consulte des juristes et pseudos juristes de tous genres, du dedans, comme du dehors. C’est d’ailleurs dans cette logique imparable que certaines sources ont placé la rencontre, aussi inédite que discrète, entre le président IBK et son ancien ministre, Mohamed Aly Bathily, caïd de la contestation contre lui.

Sur les réseaux sociaux, Me Mohamed Ali Bathily, toujours égal à lui-même, affirme avoir rencontré le président de la République Ibrahim Boubacar Keïta à la demande de ce dernier, pour évoquer, dit-il, des sujets cruciaux.

L’abrogation de la décision de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle a-t-elle été le sujet crucial lors de cette rencontre discrète ? L’ancien ministre de la Justice affirme avoir prodigué des conseils utiles au président IBK pour se sortir d’affaire. Celui-ci souligne aussi avoir pris bonne note de cette rencontre. De toutes les façons, Manassa dit détenir des arguments pour arriver à ses fins.

Comme quoi, rien n’est encore définitif en cette matière politico-juridique, si trouble….

<strong>Oumar KONATE</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Destitution des membres de la cour constitutionnelle : qui pour dire à Manassa Danioko que le Mali existe toujours ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/destitution-des-membres-de-la-cour-constitutionnelle-qui-pour-dire-a-manassa-danioko-que-le-mali-existe-toujours-2885797.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/destitution-des-membres-de-la-cour-constitutionnelle-qui-pour-dire-a-manassa-danioko-que-le-mali-existe-toujours-2885797.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/04/Mme-Manassa-Danioko.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 16 Jul 2020 01:01:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<b>La Cour constitutionnelle qui fait l’objet de réprimande est désormais dissolue. La dissolution de l’institution intervient après que Manassa Danioko, présidente de la cour, ait refusé catégoriquement de céder son poste par crainte de voir le Mali disparaitre. Maintenant que la doyenne du corps des magistrats a été détrônée, attendons voir si le Mali disparaîtra à jamais comme elle le faisait entendre. </b>

La consternation de l’actualité dominante du jour (démission du président de la République et de son régime) a finalement occasionné la fin du règne prématurée des sages de la Cour constitutionnelle. L’institution qui reste en grande partie au cœur des contestations depuis les élections présidentielles de 2018 s’est laissée destituer par Ibrahim Boubacar Keita. Même si les contestataires postélectoraux de 2018 n’ont pas pu instaurer du changement au sein de l’institution, les partisans de Mahmoud et alliés qui clament haut et fort la démission d’IBK ont pu faire partir les membres de la cour. A la grande surprise de tous, la décision exceptionnellement décrétée a été finalement officialisée le dimanche 12 juillet aux environs de 00H à travers un discours du président de la République.

Vu la complexité de la crise sociopolitique qui continue son chemin, il a été ainsi convenu par le camp de la présidence de la République de dissoudre la cour. Cette décision intervient à un moment où le pays est assombri par le vent des contestations nées suite à l’arrêt de la cour du 30 avril 2020. Le problème, c’est qu’avant qu’une telle décision ne soit décrétée, des démarches avaient été entreprises par des leaders religieux et des représentants de la société civile pour tenter d’amoindrir l’ampleur de la situation. C’est suite à cela que quatre membres de la cour : Fatoumata Diall, Mahamadou Boiré, M’Pèrè Diarra et Zoumana Moussa Cissé ont rendu le tablier en mois de juin. À la différence de ceux-ci, la dame de fer Manassa était catégorique sur sa position de ne partir nulle part, parce que la constitution lui dit clairement que les membres de la cour restent irrévocables au cours de leur mandat. De ce fait, sachant bien qu’elle était inculpée par la majeure partie des citoyens comme source d’un faux arrêt datant du 30 avril, Manassa disait sur tous les toits que son institution n’a fait que dire le droit de ces résultats dits définitifs des élections législatives de cette année. Pendant que la délégation envoyée au Mali par la CEDEAO, tout comme les citoyens lambda du pays sont unanimes que l’institution électorale est à la base des contestations, la présidente se disait également fière du travail abattu par lui et ses homologues.

Comme si cela ne suffisait pas, elle tentait d’endoctriner une autre idée plus philosophique que juridique. Celle qui consiste à dire que sans la cour, il n’y a pas de Nation malienne.Comme si l’existence de ce beau pays dépend forcément de celle de la cour constitutionnelle. En dépit de tous les remous qui épient le pays, la présidente devinait dans une vidéo l’avenir du Mali, augurant : « La cour constitutionnelle ne laissera pas sa place, sinon, c’est l’Etat qui disparait ».

A compter du jour de cette dissolution à nos jours, le Mali existe, contrairement à ce que Manassa tentait de nous faire croire. Que le président ait ou non compétence à agir ainsi ou pas, l’institution est quand même dissoute. Jusqu’à preuve de contraire, la doyenne qui se croyait irrévocable dans l’exercice de ses fonctions, demeure silencieuse face à la décision. Comme soulignaient certains constitutionnalistes, est-ce qu’IBK  a fait recours à l’article 50 de la constitution pour agir, ou il a plutôt agi en  violation de ses prérogatives présidentielles ? En tout cas, la disparition du pays qu’évoquait Manassa, en cas de la dissolution de la cour, a été un slogan creux. Puisque le Mali d’hier continue d’exister à présent.

<strong>Mamadou Diarra</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour dissiper les tensions : IBK dissout la Cour constitutionnelle et promet de juger les « casseurs »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/pour-dissiper-les-tensions-ibk-dissout-la-cour-constitutionnelle-et-promet-de-juger-les-casseurs-2885351.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/pour-dissiper-les-tensions-ibk-dissout-la-cour-constitutionnelle-et-promet-de-juger-les-casseurs-2885351.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/06/siege-cour-constitutionnelle-du-mali.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 13 Jul 2020 11:52:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, a dans un discours, prononcé le samedi 11 juillet 2020, abrogé le décret de nomination des membres restants de la Cour constitutionnelle. Il a aussi annoncé la formation d’un gouvernement d’union nationale sans les « casseurs ».  IBK dit prendre les mesures en vue d’apaiser la situation.</em></strong>

<strong> </strong>Pendant que les affrontements entre forces de l’ordre et manifestants se poursuivaient dans plusieurs quartiers de Bamako, vendredi 10 juillet et samedi 11 juillet 2020, le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, a fait un message à l’endroit des maliens et prononcé un discours le lendemain dans la soirée. Pour le chef de l’Etat, « c’est au nom de l’Etat de droit que les pouvoirs publics ont autorisé la manifestation du M5-RFP, malgré les incitations à la violence véhiculées par les messages de certains responsables de ce Mouvement. Et c’est au nom de ce même Etat de droit qu’il lui incombe d’assurer la sécurité des biens, des citoyens et des Institutions et cela sera fait, sans faiblesse aucune ».

Dans son messages du vendredi 10 juillet, le chef de l’Etat dit s’adresser aux maliens pour regretter les scènes de violence et de saccage ainsi que les « tentatives d’occupation de nos Institutions et services stratégiques auxquelles il nous a été donné d’assister en cette journée du 10 juillet 2020 ».

Pour IBK, à ce stade, le bilan et les circonstances exactes des pertes humaines et matérielles restent à établir. Une enquête est diligentée à cette fin.

Toutefois, j’exprime ma sincère compassion aux familles des victimes ainsi qu’aux citoyens dont les biens ont été pillés.

« Vous le savez, c’est au nom de l’Etat de droit que les pouvoirs publics ont autorisé la manifestation d’aujourd’hui  (NDLR : vendredi) du M5 RFP, malgré les incitations à la violence véhiculées par les messages de certains responsables de ce Mouvement.

C’est au nom de ce même Etat de droit qu’il m’incombe d’assurer la sécurité des biens, des citoyens et des Institutions et cela sera fait, sans faiblesse aucune.

Toutefois, je voudrais de nouveau rassurer notre peuple sur ma volonté de poursuivre le dialogue et réitérer ma disposition à prendre toutes les mesures qui sont en mon pouvoir en vue d’apaiser la situation », a écrit le chef de l’Etat.

Le lendemain samedi 11 juillet,  dans un discours, le chef de l’Etat a pris des décisions qui pourraient clamer certains esprits. IBK a abrogé la nomination des membres restants de la Cour constitutionnelle. Et il reviendra à cette nouvelle Cour constitutionnelle de se prononcer sur le cas des résultats des législatives contestées dans certaines circonscriptions. Deuxième décision : la formation d’un gouvernement d’union nationale sans les « casseurs ». Le président de la République a aussi annoncé  que les auteurs et complices des casses et autres actes illégaux vont répondre devant la justice car des enquêtes sont déjà ouvertes.

Le locataire de Koulouba n’a pas occulté son frère Soumaïla Cissé le chef de fil de l'opposition détenu aux mains de ses ravisseurs. Comme pour démentir ceux qui pensent que le président de l’URD est mort, IBK a laissé entendre que Soumi va bien.

<strong>Mohamed Keita </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour Constitutionnelle :  IBK chasse Manassa !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-ibk-chasse-manassa-2885197.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-ibk-chasse-manassa-2885197.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/07/ibk-Manassa-Danioko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 13 Jul 2020 01:13:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour la seconde fois en une semaine et la quatrième en un mois, le président IBK s’est adressé, le samedi soir, à la nation. Au lendemain des heurts à Bamako, le chef de l’Etat a décidé d’abroger les décrets de nominations des membres (restants) de la Cour constitutionnelle et d’aller vers la mise en œuvre des recommandations de la mission de la Cedeao ». Par cette mesure concernant la Cour constitutionnelle, IBK a tout simplement mis fin aux fonctions de Manassa Danioko, la très contestée présidente de cette institution.</strong>

Dans un discours d’un peu moins de dix minutes retransmis par la télévision nationale (ORTM,), IBK a expliqué que cette décision « va conduire, dès la semaine prochaine, à demander aux autorités compétentes la désignation de membres pour que rapidement une Cour constitutionnelle reconstituée aide à trouver des solutions aux contentieux issus des élections législatives ».

Le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP), dont l’une des figures est l’imam Mahmoud Dicko, exerce une pression terrible sur le gouvernement. Ce collectif, rassemblant la société civile, des religieux et des opposants politiques, exige, entre autres, la dissolution du parlement, la formation d’un gouvernement de transition et le remplacement des neuf membres de la Cour constitutionnelle.

Jusque-là pacifique, le gigantesque rassemblement que tient le M5-RFP à la Place de l’Indépendance de Bamako, a débouché, le vendredi dernier, sur des violences entre manifestants et forces de l’ordre.

<em>« Nous avons tous suivi et déploré ce qui s’est passé dans notre pays, en particulier dans la capitale. Des actes de vandalisme à nul autre pareil, le saccage de l’Assemblée nationale, l’occupation de l’ORTM, le pillage des biens d’honnêtes citoyens, des voitures incendiées. Et plus grave, dans des circonstances qui seront élucidées par une enquête, des pertes en vies humaines, des blessés »</em>, relate le chef de l’Etat.

Ibrahim Boubacar Keïta poursuit : « tout le monde conviendra, que cette fois-ci, les limites du tolérable auront été atteintes et dépassées. Des faits d’une extrême gravité ont été posés. (Ils) méritent un examen et assurément des sanctions judiciaires appropriées ».

Partant de là, il a rappelé que la démocratie et la culture de  notre rejettent « l’excès pour lui préférer la tolérance, l’amour, l’écoute et le partage ». Par conséquent, IBK a invité les uns et les autres à « accepter de se parler et se donner la chance de se comprendre ». Le président de la République s’est dit convaincu que « le Mali peut encore parler au Mali, que le Mali doit toujours parler au Mali (et) le Mali peut accepter pour le Mali ».

En tout cas, le président Keïta a promis de continuer <em>« le dialogue avec toutes les forces vives de la nation pour la mise en place d’une équipe gouvernementale consensuelle, composée de cadres républicains et patriotes, et non de casseurs et de démolisseurs du pays. Le Mali mérite mieux que ça »</em>.

Enfin, réagissant aux rumeurs de décès de Soumaïla Cissé, le chef de file de l’opposition malienne, Ibrahim Boubacar Keïta a mis en garde contre « les fausses informations qui circulent sur les réseaux sociaux et ne tiennent même pas compte de ce qu’elles peuvent causer à une famille dans la peine ».

Le président IBK ajoute : « Je veux dire qu’il n’en est rien. Soumaïla Cissé est sain et sauf et il sera de retour parmi nous ».

Le 25 mars dernier, alors qu’il se rendait à Koumaira, dans la région de Tombouctou, le leader de l’Union pour la République et la Démocratie (URD) a été kidnappé par des hommes armés. Son garde du corps a été tué lors de cette prise d’otages.

<strong> MS</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Face aux troubles du M5&#45;RFP, IBK prend le taureau par les cornes : &#45;	la Cour Constitutionnelle bientôt dissoute &#45;	les recommandations de la CEDEAO bientôt appliquées…</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/face-aux-troubles-du-m5-rfp-ibk-prend-le-taureau-par-les-cornes-la-cour-constitutionnelle-bientot-dissoute-les-recommandations-de-la-cedeao-bientot-appliquees-2885263.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/face-aux-troubles-du-m5-rfp-ibk-prend-le-taureau-par-les-cornes-la-cour-constitutionnelle-bientot-dissoute-les-recommandations-de-la-cedeao-bientot-appliquees-2885263.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 13 Jul 2020 00:59:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour la seconde fois en une semaine et la quatrième fois en un mois, le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, s’est adressé à la nation, le samedi 11 juillet 2020. Dans ce discours, le chef de l’Etat a annoncé la dissolution de la Cour Constitutionnelle afin de calmer les troubles à l’ordre public, enclenchés par le M5-RFP. Par contre, eu égard des actes de vandalisme, de saccage et pillage auxquels, ces manifestations ont abouti, le président promet que des responsabilités seront situées et que les auteurs répondront de leurs actes devant la justice.</em></strong>

Depuis, le vendredi 10 juillet dernier, le M5-RFP, instance dirigeante des manifestations contre le régime d’IBK a décidé de changer de fusil d’épaule. Ce regroupement socio-politico-religieux, a incité  ses manifestants à la désobéissance civile.

Cette action de désobéissance civile, qui était censée être pacifique a finalement tourné aux actes de vandalisme, de saccage et de pillage aux niveaux de plusieurs services publics. Seulement en deux jours de sa mise en œuvre, le bilan est très inquiétant.

Face à cette situation, le président de la République est sorti pour de nouveau s’adresser à la nation. Cette sortie du président IBK, est celle de sa deuxième en une semaine et sa quatrième en un mois.

En réponse à ces actes qui n’honorent guère la démocratie malienne, le président de la République promet que des mesures judiciaires seront prises. « Autant que possible, des mesures d’apaisement judiciaires seront examinées, mais tout le monde conviendra que cette fois-ci, toutes les limites du tolérable auront été atteintes et dépassées, des faits d’une extrême gravité ont été posés, qui méritent examen et assurément sanctions judiciaires appropriées » a déclaré le chef de l’Etat dans son discours.

En termes d’actes concrets pour résoudre la crise post-électorale, le président IBK, cette fois-ci, n’est pas allé avec le dos de la cuillère.

« J’ai donc décidé d’abroger le décret de nomination des membres restants de la Cour constitutionnelle et d’aller vers la mise en œuvre des recommandations issues de la mission de CEDEAO » a noté le chef d’Etat.

D’après lui, la dissolution de la Cour Constitutionnelle, va être suivie, dès la semaine prochaine de la désignation de ses membres, pour que rapidement, une cour reconstituée aide le Mali, à trouver les solutions aux contentieux issus des élections législatives.

Par rapport à la formation de son gouvernement, IBK prône encore le dialogue et une large ouverture, mais pas  à tous. «  Je continuerai  de privilégier le dialogue, avec toutes les forces vives de la nation, pour la mise en place d’une équipe gouvernementale consensuelle, composée de cadres républicains et patriotes et non de casseurs et des démolisseurs du pays » a-t-il annoncé.

Et d’ajouter avec fermeté : « J’ai toujours eu souci de la quiétude, de la paix et de la compréhension entre les enfants du Mali. Je ne changerai pas d’attitude, tel sera toujours ma raison de vivre, le Mali, quoi qu’on en ait dit, toujours le Mali est au-dessus de tout ».

Par ailleurs, l’occasion a été opportune pour le président IBK, d’apporter la bonne information par rapport àç la fausse nouvelle de l’assassinat du chef de file de l’opposition. « Je vais dire ici qu’il n’en est rien, SoumaïlaCissé est sain et sauf et Inchallah ,il sera de retour parmi nous » a-t-il promis.

<strong><em>Par Moïse Keïta</em></strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Manassa: amazone hier, bouc émissaire du jour, héroïne de demain</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/manassa-amazone-hier-bouc-emissaire-du-jour-heroine-de-demain-2883111.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/manassa-amazone-hier-bouc-emissaire-du-jour-heroine-de-demain-2883111.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/08/Manassa.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 01 Jul 2020 11:36:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>Info-Matin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Depuis un certain temps l’histoire se venge cruellement de notre pays avec cette ironie mordante qui est sa marque de fabrique. En faisant de lui le symbole géographique du dédit et de la vénalité.

Il m’a semblé que je pouvais me permettre d’être un «nouveau républicain» vu que les «démocrates sincères et patriotes convaincus « ont pour la plupart rallié les légions djihadistes, les coteries restauratrices, ou tout simplement choisi de donner leur langue au chat en se murant dans un silence complice voire pendable face à la situation gravissime de notre pays.

Où sont jadis les défenseurs des Institutions de notre République ? Comment peuvent-ils garder le silence face à l’agression de notre loi fondamentale ? Nombre de ces pseudos démocrates ont soit viré dans le camp adverse de peur de perdre tout avantage dans une prochaine recomposition de la scène politique, soit éteint les lampions pour se faire oublier et éviter de nager à contre-courant … car dans toutes les hypothèses ceux-ci croient que le navire va bientôt chavirer.

La démocratie que les thuriféraires du M5-RFP invoquent pour soutenir leur action putschiste est soutenue par des institutions dont la solidité est garantie par la Constitution du 25 février 1992, celle-là même que ces mêmes personnes se sont toujours liguées pour défendre même quand les modifications envisagées là-dessus sont pertinentes et intelligentes.

S’ils avaient réussi à garder comme le coran ou la bible la constitution c’est pour haute estime qu’ils en ont et leur souci de défense éternelle de ceux dont le sang a servi d’ancre pour écrire ce texte fondamental. Comment peut-on comprendre qu’avant-hier avec Alpha Oumar Konaré en 2000, avec ATT en 2010 et avec IBK en 2017 ils ont porté en échec tous les projets visant à toucher à la constitution et voir que ces mêmes personnes montrent leurs muscles pour s’asseoir sur cette même constitution? Ils avancent des arguments qui ne sont consistants dans leur bêtise pour fouler au pied la constitution comme un chiffon qu’on peut jeter à la poubelle après usage.

Je voudrais tout simplement rendre un hommage républicain mérité à la Présidente de notre Cour constitutionnelle Mme Diakité Manassa Dagnoko, car aujourd’hui beaucoup de gens sont en train de juger la Cour alors que son rôle est méconnu des citoyens.

Dieu n’a-t-il pas dit dans le verset 12 de la sourate 49 (les appartements) : « Ô vous qui avez cru ! Evitez de trop conjecturer [sur autrui] car la plus grande partie des conjectures est péché. Et n’espionnez pas ; et ne médisez pas les uns des autres. » (6)

En d’autres termes, il ne sied pas à aucun musulman de s’autoproclamer juge, alors qu’elle s’oublie elle-même…Il est plutôt de son devoir de chercher ses propres défauts d’abord, avant de regarder ceux des autres.

Dans la même sourate au verte 6, il est clairement mentionné ceci : « Ô vous qui avez cru ! Si un pervers vous apporte une nouvelle, assurez-vous (de son authenticité) [de crainte] que par ignorance, vous ne portiez atteinte à des gens et que vous ne regrettiez par la suite ce que vous avez fait. » (7)

Combien sont parmi eux qui ont lu l’intégralité de l’arrêt de la proclamation définitive des résultats du second tour des législatives du scrutin du 19 avril 2020 ?

Une fois encore la politique fait cause commune avec la mauvaise foi. Sinon comment des hommes politiques avisés peuvent-ils s’associer pour faire sauter le garant de notre démocratie au nom d’une fausse légitimité ?

Relisons les articles 85, 86 et 94 de notre Constitution à laquelle nous aimons tant nous référer pour les besoins de la cause :

-La Cour Constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des Pouvoirs Publics (article 85).

-La Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur :
<ul>
 	<li>la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation;</li>
 	<li>les règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil Economique, Social et Culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution;</li>
 	<li>les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat;</li>
 	<li>la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats (article 86).</li>
</ul>
-Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales. Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle, sont déterminées par une loi organique (article 94).

Ce qui se profile à l’horizon serait une forfaiture et un précédent très dangereux pour notre démocratie et la stabilité de nos institutions. Car revenir sur un arrêt qui a d’essence « l’autorité de la chose jugée « n’est ni plus ni moins qu’une forfaiture.

Dans cette histoire tout sonne faux chez les tenants de ce changement au nom d’un soi-disant peuple malien.

Qu’on s’insurge contre l’arrêt, c’est tout à fait logique quand il ne vous est pas favorable. Mais la démocratie a ses règles qui veulent que même en cas de défaite qu’on s’aligne. Sinon à quoi bon établir des règles si on doit les dénoncer dès qu’on n’est pas content ?

L’actuel président n’a-t-il pas été victime à plusieurs reprises de la dureté des arrêts de la cour ? A-t-il pour autant appelé à casser la Cour, à marcher sur la constitution puisqu’il s’agit bien de cela quand on sait que la cour tient sa force de la constitution.

C’est pourquoi je salue la résistance de la présidente de ladite Cour, Mme Diakité Manassa Danioko, cette dame habitée par une haute exigence de l’État et du Mali. Vouée aux gémonies aujourd’hui par ceux-là même qui l’ont porté au pinacle quand elle croisait le fer avec Moussa Traoré, la dame Manassa n’est pas un enfant de la république né de la dernière qui jettera son honneur aux chiens enragés. Celle qui a poursuivi un général président et y a gagné son procès avant d’être réintégrée dans le corps de la magistrature, va continuer à défendre les instituions tel qu’il lui incombe de par sa fonction.

Quoi qu’il arrive l’histoire retiendra qu’elle n’aura fait que son devoir et était strictement et sincèrement convaincue que notre pays a besoin d’un État qui dispose des moyens de sa mission au service de la République et de l’intérêt général.

Oui la liberté ne s’oppose pas au pouvoir, elle meurt tout au contraire de l’absence de pouvoir ou sombre quand celui-ci fuit ses responsabilités. Quand l’État abdique de ses prérogatives sous couvert de crise politique et où trop souvent ses responsables gesticulent plus qu’ils n’agissent, des individus prétentieux vont lui en imposer.

Comme disait Montesquieu « la plupart des mépris ne valent que des mépris. «

De toutes les façons L’histoire se chargera de juger ces manifestations comme étant celles de la démesure voire de la déraison et réhabilitera Manassa, Inch’Allah !

<strong>BAKARY MARIKO</strong>

<strong>LE NOUVEAU RÉPUBLICAIN !</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Contestation de la Cour constitutionnelle :  Quand Manassa se fout des Maliens !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/contestation-de-la-cour-constitutionnelle-quand-manassa-se-fout-des-maliens-2882973.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/contestation-de-la-cour-constitutionnelle-quand-manassa-se-fout-des-maliens-2882973.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/09/Mme-Manassa-Danioko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 01 Jul 2020 01:18:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>En vue de trouver une solution à la crise que traverse le Mali, les membres du cadre d’action, de médiation et de veille au Mali  ont décidé de tenir une rencontre de pourparlers avec ManassaDanioko, présidente de la cour constitutionnelle afin d’écouter la version des membres de l’institution. Pour la circonstance, la doyenne du corps a été catégorique sur la dissolution de la cour.</strong>

Encore une fois, la doyenne du corps des magistrats fait parler d’elle. Au moment où l’institution fait l’objet de critique, ManassaDanioko, présidente de la cour, enfonce davantage le clou en tentant de blanchir, voire d’innocenter la Cour  en charge des affaires électorales au Mali. Cette situation nous amène à comprendre qu’à l’allure où vont les choses, l’heure risque d’être grave.

Alors que les députés, partis politiques, la société civile, tout comme des leaders religieux, des organisations en plus du peuple accusent la cour d’avoir « <em>nommé</em> » des députés sur la base d’un « <em>faux</em> » arrêt, Manassa maintient avoir dit le droit. « <em>La cour constitutionnelle ne peut pas se dérober de l’application de la loi. Quoi qu’il advienne, il faut que la loi soit appliquée par la cour constitutionnelle, sinon c’est remettre l’existence même de l’Etat en cause</em> », fait savoir la doyenne Manassa. De ces propos, elle dément tous propos tenues çà et là par les citoyens pour dire que l’instance électorale a fait des nominations de députés.

Pourtant, cette version de Manassa, au lieu de servir d’éclaircissement ne contribuera qu’à mettre les citoyens dans une confusion totale. En effet, des députés reconnaissent qu’il y a eu des fraudes au cours de ces élections législatives.  Dans une interview accordée au site Mali Actu, ce dernier admet : « <em>En vérité, 30 députés non élus par le peuple se trouvent à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Ces députés sont plutôt nommés par la cour constitutionnelle ».</em>

Beaucoup de gens pensent la même chose que Moussa Mara. D’où la confusion dans cette nouvelle doctrine que Manassa tente d’inculquer dans l’esprit des citoyens lambda. Le pire, c’est aussi de voir Manassa ajouter: « Nous ne pourrons pas en prendre la responsabilité. C’est comme ça dans tous les pays du monde. Le Mali ne va pas donner un mauvais exemple. » Selon elle, elle n’a fait que dire le droit en proclamant des « résultats définitifs fiables » lors des législatives.

Vue le tohubohu que l’arrêt a pu déclencher dans le pays, de quel bon exemple  veut-elle nous parler ? Toutefois, elle n’est pas prête à céder. Elle se montre catégorique sur la question de la dissolution de la  cour : <em>« La cour constitutionnelle ne laissera pas sa place, sinon, c’est l’Etat qui disparait. Nous ne sommes pas des orgueilleux, mais des garants de la loi</em> ». Ainsi donc, la Cour constitutionnelle, à elle seule, devient tout le Mali, selon Mme Danioko.

Ces membres du cadre d’action, de médiation, et de veille avaient voulu tenir cette rencontre de pourparlers avec les membres de la cour constitutionnelle en vue de trouver une issue à cette crise très complexe nécessitant l’adhésion de tous. Contrairement à ce que pensent moult gens, Mme Dianioko reste fière de son institution. « <em>Au niveau mondial, </em>dit-elle<em>, on admire le Mali. Mais personne n’est prophète chez soi, c’est pourquoi la cour est contestée. Sinon nous sommes appréciés au niveau mondial </em>», explique Manassa. Cette sortie, soit-elle ratée, de Manassa, prouve à suffisance que la présidente de la Cour constitutionnelle du Mali reste attachée à son institution comme à la prunelle de ses yeux.

Enfin, s’il faut impérativement dissoudre la Cour pour calmer la tension, on risque probablement de passer le reste de cette année sans obtenir de satisfaction parce que  Manassa s’estime déesse au Mali en faisant croire que même le président de la République ne peut pas dissoudre son institution. Or, selon le constitutionnaliste Mamadi Sissoko, le président de la République peut faire marcher l’article 50 de la constitution pour dissoudre l’institution dirigée par Mme ManassaDanioko. Que dit cet article : <em>« </em><em>Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances, après consultation du Premier Ministre, des Présidents de l’Assemblée Nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour Constitutionnelle. Il en informe la nation par un message. L’application de ces pouvoirs exceptionnels par le Président de la République ne doit en aucun cas compromettre la souveraineté nationale ni l’intégrité territoriale. Les pouvoirs exceptionnels doivent viser à assurer la continuité de l’Etat et le rétablissement dans les brefs délais du fonctionnement régulier des institutions conformément à la Constitution. L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels ». </em>

Donc ManassaDanioko, par cette sortie, a minimisé la gravité de la crise sociopolitique dont une part de responsabilité revient à sa Cour.

<strong>Mamadou Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Déclaration de Manassa sur l&amp;apos;ORTM :  &amp;quot;Sans Cour constitutionnelle, pas d&amp;apos;Etat&amp;quot;, dit&#45;elle sans rire!</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/declaration-de-manassa-sur-lortm-sans-cour-constitutionnelle-pas-detat-dit-elle-sans-rire-2882963.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/declaration-de-manassa-sur-lortm-sans-cour-constitutionnelle-pas-detat-dit-elle-sans-rire-2882963.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/08/Dr-Brahima-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 01 Jul 2020 01:12:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La pauvre Présidente est décidément trop limite- limite intellectuellement  pour appréhender les questions  constitutionnelles dans  leur profondeur juridique. Dans quel Manuel de droit constitutionnel Manassa a-t-elle appris que la Cour constitutionnelle est un élément constitutif de l'Etat sans lequel évidemment celui-ci ne saurait exister? Encore une fois et comme toujours d'ailleurs, elle se plante complètement.

Au surplus, Manassa voudrait-elle suggérer qu'il n'existe pas d'Etat dans les pays qui n'ont ni une juridiction constitutionnelle, ni même un  système de contrôle de constitutionnalité? Quelle aberration!

Une fois de plus, une fois de trop, Manassa  expose au grand public les approximations et l

errements juridiques lamentables de son institution.

Le comble dans tout ça, c'est qu'elle ne comprend même que les soi-disant appréciations de ses pairs de l'étranger ne sont en fait que des railleries à travers lesquelles ils se moquent d'elle, mais qu'elle prend à tort comme des compliments. La pauvre!

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Démission de la Cour constitutionnelle :  Pourquoi l’article 50 est inapplicable</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/demission-de-la-cour-constitutionnelle-pourquoi-larticle-50-est-inapplicable-2882537.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/demission-de-la-cour-constitutionnelle-pourquoi-larticle-50-est-inapplicable-2882537.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/04/Dr-Brahima-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 29 Jun 2020 01:25:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Les appels répétés à l’usage abusif de l’article 50 relèvent d’une interprétation erronée de la Constitution au regard des conditions de sa mise en œuvre et de la portée des mesures exceptionnelles pouvant être édictées dans ce cadre par le Président de la République. Il est heureux de constater que jusque-là, le Président IBK est resté sourd à ces appels. Et c’est tant mieux pour de la Constitution du 25 février 1992 et de son article 50 !</strong>

La crise politique et institutionnelle actuelle aidant, la matière constitutionnelle habituellement enfermée dans les Facultés de droit, s’est échappée des amphis pour littéralement investir les espaces médiatiques et les réseaux sociaux. Tant mieux ! Pourquoi pas ! Sauf que cela tend de plus en plus à prendre la tournure de mode où, comme lors de défilés, chacun rivalise de créativités juridiques souvent contestables pour mieux se vendre, quitte à écorner parfois des évidences établies par la doctrine et la jurisprudence constitutionnelle. L’article 50 de la Constitution en est un cas d’école. Il est  ainsi libellé : <em>« Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire national, l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation du Premier ministre, des Présidents de l'Assemblée nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour Constitutionnelle. Il en informe la Nation par un message. L'application de ces pouvoirs exceptionnels par le Président de la République ne doit en aucun cas compromettre la souveraineté nationale ni l'intégrité territoriale. Les pouvoirs exceptionnels doivent viser à assurer la continuité de l'Etat et le rétablissement dans les brefs délais du fonctionnement régulier des institutions conformément à la Constitution. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels ».</em>

<strong> </strong>

<strong>Les appels répétés à l’usage abusif de l’article 50 </strong>

L’article 50 est actuellement soumis à de nombreuses interprétations servant de prétextes aux appels répétés à son usage abusif. Ces interprétations parfois abusives ont conduit à en faire une sorte de recette miracle, pour ne pas dire l’ultime arme de démolition de l’institution judiciaire de la Cour constitutionnelle. Dès lors qu’on prétend que <em>« l’article 50 permet au Président de tout faire puisqu’il n’y a pas de Constitution »,</em> le pas est vite franchi. On en déduit que <em>« le Président de la République peut dissoudre la Cour constitutionnelle en mettant en œuvre l’article 50 de la Constitution » </em>et qu’il peut en l’occurrence <em>« l’utiliser pour chasser les trois membres récalcitrants de la Cour constitutionnelle qui refusent de démissionner ».</em> On notera qu’il y a comme une sorte d’obsession et d’acharnement injustifiés sur ce fameux article 50 qu’on a tendance à administrer de manière systématique comme le remède miracle à la moindre crise politique du pays. Déjà en décembre 2017, les mêmes refrains ont entonné que le Président potentiel candidat présidentiel, aurait pu mettre en œuvre les pouvoirs exceptionnels de l’article 50 afin de décider de la tenue de la présidentielle de 2018 uniquement dans les zones sous le contrôle de l’Etat central ! <strong>En d’autres termes, il avait été prôné de permettre au Président IBK d’exercer des</strong> pouvoirs <em>« dictatoriaux »</em> en pleine période de consultations électorales alors qu’il était lui-même partie prenante auxdits scrutins. Chacun peut apprécier l’image rocambolesque qu’aurait ainsi projeté, l’imposture d’un Président de la République candidat potentiel à sa propre succession se dépouillant, en pleine bataille électorale, de toutes contraintes constitutionnelles ou légales, sous le prétexte d’une insécurité qui règnerait sur certaines parties du territoire national.

En fait, les appels répétés à l’usage abusif de l’article 50 relèvent d’une interprétation erronée de la Constitution au regard des conditions de sa mise en œuvre et de la portée des mesures exceptionnelles pouvant être édictées dans ce cadre par le Président de la République. Il est heureux de constater que jusque-là, le Président IBK est resté sourd à ces appels. Et c’est tant mieux pour de la Constitution du 25 février 1992 et de son article 50 !

<strong> </strong>

<strong>Les deux conditions de fond de l’article 50 font défaut</strong>

En effet, deux conditions de fond sont indispensables au déclenchement de l’article 50 par le Président de la République et qui illustrent parfaitement son caractère tout à fait exceptionnel. Il est à préciser qu’il s’agit là, non pas de deux conditions alternatives, mais plutôt de deux conditions cumulatives en ce sens qu’elles doivent être simultanée. D’une part, il faut une menace grave et immédiate sur les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire national, l'exécution des engagements internationaux du Mali. D’autre part, il faut que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu. Or, jusqu’à ce jour, aucune de ces deux conditions n’est réunie au Mali. Par ailleurs, le régime juridique consécutif à une mise en œuvre éventuelle de l’article 50 ne permet nullement, à travers les mesures exceptionnelles prises dans ce cadre par le Président de la République, de dissoudre la Cour constitutionnelle.

<strong> </strong>

<strong>Pas de menace grave et immédiate sur les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire national, l'exécution des engagements internationaux du Mali !</strong>

Il faudrait d’abord, comme souligné plus haut, une menace grave et immédiate sur les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire national, l'exécution des engagements internationaux du Mali. Si le caractère subjectif de cette première condition donne quelques marges d‘appréciation au Président de la République, il n’empêche qu’il ne peut en tout état de cause, s’agir de n’importe quelle menace. L’article 50 précise bien que ladite menace doit être grave et immédiate.

A cet égard, qui oserait sérieusement assimiler la crise politique actuelle participant de l’exercice démocratique d’un droit constitutionnel, à une situation de <em>« menace grave et immédiate sur les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire national, l'exécution des engagements internationaux du Mali » ?</em>

<strong> </strong>

<strong>Pas d’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels ! </strong>

En plus de cette première condition, l’article 50 suppose aussi une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels dans le sens d’un chambardement généralisé de tout le système politique. Cela signifie que le pays doit se trouver dans une situation politique chaotique telle que les pouvoirs publics constitutionnels ne sont plus en état de fonctionner régulièrement comme en France avec le putsch des généraux d’Alger à l’origine de la mise en œuvre en 1961 de l’article 16 de la Constitution française dont notre article 50 n’est que la copie édulcorée. Bien évidemment, il faudrait naturellement comprendre par <em>« pouvoirs publics constitutionnels »</em>, les pouvoirs publics organisés par la Constitution, à savoir essentiellement la Présidence de la République, le gouvernement et l’Assemblée nationale. C’est si et seulement si ces deux conditions sont réunies que le Président de la République, après consultation du Premier ministre, des Présidents de l'Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et de la Cour Constitutionnelle, est fondé à recourir à l’article 50 en prenant les mesures exceptionnelles exigées par les circonstances.

<strong> </strong>

<strong>Le Président ne peut pas tout faire sous le régime de l’article 50</strong>

Certains prétendent que <em>« l’article 50 permet au Président de tout faire puisqu’il n’y a pas de Constitution » !</em> Avec tout le respect dû à ces commentaires, il est difficile d’y souscrire, car ils paraissent véhiculer l’interprétation comme quoi les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’article 50 seraient dédouanées de tout encadrement juridique. Or si tel était effectivement le cas, quelle serait la raison pour laquelle le constituant de 92 a pris le soin de préciser ainsi qu’il suit à l’alinéa 3 de l’article 50 : <em>« L’application de ces pouvoirs exceptionnels par le Président de la République ne doit en aucun cas compromettre la souveraineté nationale ni l’intégrité territoriale ».</em> Par ailleurs, pourquoi le constituant a-t-il en outre ajouté ce qui suit à l’alinéa 4 : <em>« Les pouvoirs exceptionnels doivent viser à assurer la continuité de l’Etat et le rétablissement dans les brefs délais du fonctionnement régulier des institutions conformément à la Constitution ».</em> En des termes plus simples, les pouvoirs exceptionnels du Président de la République destinés au rétablissement de la Constitution ne peuvent s’exercer qu’à cette seule fin.

Comment peut-on, en dépit de ces alinéas 3 et 4, soutenir que l’article 50 « <em>permet au Président de tout faire puisqu’il n’y a pas de Constitution » ? </em>Il est évident qu’une telle interprétation laxiste ne tient pas la route. L’article 50 lui-même dit clairement que lorsqu’il est mis en œuvre, les pouvoirs exceptionnels du Président de la République qui en découlent ne peuvent compromettre la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale » ni viser d’autres objectifs que celui d’assurer la continuité de l’Etat et le rétablissement dans les brefs délais de la Constitution. Comme pour avertir que le Président de la République ne peut pas tout faire sous le régime de l’article 50.

&nbsp;

<strong>Impossible d’invoquer l’article 50 pour dissoudre la Cour constitutionnelle </strong>

D’autres argumentaires tout aussi évidents et indiscutables attestent bien que le Président de la République ne peut tout faire y compris dissoudre la Cour constitutionnelle. En l’occurrence, comment le pourrait-il, quand on sait que c’est cette même Cour qui est saisie à titre consultatif en vue d’émettre un avis sur la réunion des conditions exigées pour le déclenchement de l’article 50.

De la même manière que cette consultation confère une garantie constitutionnelle au déclenchement de l’article 50, il est clair que la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels nécessite implicitement l’œil vigilant de la Cour constitutionnelle. Car, si ce n’est à travers la Cour constitutionnelle, comment va-t-on s’assurer que les pouvoirs exceptionnels du Président de la République ne vont pas compromettre la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale ou viser d’autres objectifs que d’assurer la continuité de l’Etat et le rétablissement de la Constitution ?

Comment est-il possible de concevoir dans ces conditions que la dissolution de la Cour constitutionnelle puisse constituer en soi l’objectif même du recours à l’article 50 ? Le maintien pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels de l’Assemblée nationale qui se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant la période d’exception, participe de la même logique républicaine.

Le Président de la République que l’article 50 prive de son pouvoir constitutionnel de dissolution de l’Assemblée nationale ne saurait, sous le prétexte de ce même article, s’arroger le pouvoir exorbitant de dissolution de l’institution judiciaire de la Cour constitutionnelle qui n’est même pas imaginable en période de vie constitutionnelle normale.

IBK n’a aucun intérêt politique ni juridique à se servir d’une disposition constitutionnelle controversée, plutôt propice à la personnalisation du pouvoir, qui plus est, dans le but de dissoudre une institution judiciaire au moment où sa légitimité se trouve fortement remise en cause. Ce serait pour lui, une gravissime et impardonnable faute politique de plus.

<strong>Dr Brahima FOMBA, Université des Sciences </strong>

<strong>Juridiques et Politiques de Bamako (USJP) </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Me Bathily à propos des 9 membres de la constitutionnelle «Ils ont failli à la dignité du magistrat de la Cour… !  Ils sont, à ce titre, démissionnaires d’office ! »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/me-bathily-a-propos-des-9-membres-de-la-constitutionnelle-ils-ont-failli-a-la-dignite-du-magistrat-de-la-cour-ils-sont-a-ce-titre-demissionnaires-doffice-2882233.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/me-bathily-a-propos-des-9-membres-de-la-constitutionnelle-ils-ont-failli-a-la-dignite-du-magistrat-de-la-cour-ils-sont-a-ce-titre-demissionnaires-doffice-2882233.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/04/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 26 Jun 2020 09:18:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sentinelle</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans un message vocal disponible sur les réseaux sociaux, Me Bathily n’y va nullement avec le dos cuillère. A l’en croire, les membres de l’actuelle Cour Constitutionnelle se trouvent dans l’illégalité depuis 2018 et doivent par conséquent, intégralement rembourser toutes les indemnités perçues depuis cette date. Et ce n’est pas tout. Ils se sont rendus coupables de forfaiture et encourent une peine de 05 à 20 de prison ferme…</em></strong>

<strong><em> </em></strong>

<u>Me Bathily : </u>

«Lorsqu’on me parle aujourd’hui d’une probable démission de Manassa et de son équipe, j’en ris. Et pour cause. Pourquoi donc c’est seulement aujourd’hui qu’on parle de démission à leur sujet ? Normalement, dans un Etat de droit, ils sont censés démissionnaires depuis 2018. Depuis cette date en effet, ils ne sont là que pour eux-mêmes, en dehors de toute légalité…

Je m’en souviens encore ! Un samedi, le dernier avant l’élection présidentielle de 2018, aux environs de 18 heures, nous étions à la Primature pour discuter des derniers contours du scrutin en présence des représentants de la Communauté internationale et des candidats en lice.

Boubeye [Soumeylou Boubèye Maïga] était alors Premier Ministre.  Nous avions fait le tour des questions et le dernier point était en rapport avec une correspondance du Ministre de l’Administration territoriale (Mohamed Ag Erlaf au moment des faits) adressée aux Gouverneurs, Préfets et sous-préfets, les Maires, etc. La lettre autorisait le vote par procuration sous réserve que les électeurs concernés résident dans la même commune. C’était la seule et unique condition.

Nous avions exprimé notre surprise d’autant que le code électoral en vigueur n’évoque que les électeurs du même bureau de vote, non de la même circonscription électorale. Ce, étant entendu qu’il existe dans certaines communes, plus de 200 bureaux de vote. C’est bien ainsi que l’on procédait auparavant [le vote par procuration des électeurs de la même commune]. Mais au regard de nombreux cas de fraude, la loi en question a été revue et corrigée en vue d’éviter la confusion et les votes multiples d’un même électeur…

La nouvelle loi n vigueur autorise donc le vote par procuration uniquement aux électeurs d’un même bureau et inscrits sur la même liste électorale…

Mais Manassa a changé la donne en autorisant les électeurs d’une même commune à voter par procuration ce, dans la dynamique de l’élection présidentielle de 2018.

Nous avons donc demandé au Ministre Ag Erlaf les raisons ayant motivé sa décision relative à l’autorisation du vote par procuration aux électeurs d’une même commune et non du même bureau de vote, en violation de la loi en vigueur.

Voici sa réponse : <strong><em>«Non, je n’ai nullement, de mon propre chef,  pris cette décision. Avant toute chose, j’ai pris conseil avec la présidente de la Cour Constitutionnelle. Je lui ai adressé une correspondance pour demander son avis et dans sa réponse, elle m’a signifié que le vote par procuration concerne non les seuls électeurs d’un même bureau, mais aussi,  ceux de la même commune. Voici la lettre que je lui ai adressée et sa réponse !».</em></strong>

Comment se peut-il ? Les décisions de Manassa sont-elles au-dessus de la loi ? Alors, Yayi Boni, l’ancien président du Bénin qui conduisait la délégation de la communauté internationale, a alors signifié au Premier Ministre que son gouvernement était en porte-à-faux avec la loi du pays. Et d’ajouter que la décision [de Manassa] est susceptible de créer de graves problèmes dont le gouvernement serait tenu responsable.

En réaction, le Premier Ministre Boubèye Maïga s’est adressé  au Ministre Ag Erlaf. Je rappelle que nous étions samedi aux environs de 15h – 15H30 [à quelques heures de l’ouverture des bureaux de vote - ndlr]. Le Premier Ministre s’est donc adressé au ministre Ag Erlaf en ces termes : <strong><em>«envoie un message à tous (Gouverneurs, Préfets, sous-préfets, Maire…,) pour dire que le vote par procuration ne concerne que les électeurs d’un même bureau et non ceux d’une même commune. La décision de Manassa et par extension du Ministre est illégale. Dites-leurs de revenir à la légalité».    </em></strong>

On lui a fait remarquer que nous étions samedi, à quelques encablures de l’ouverture des bureaux de vote. Quand donc ce message parviendra-t-il à destination, les procurations étant déjà signées et remises à leurs destinataires ? Cette décision [du PM] ne pouvait donc rien changé. C’est dans ces conditions que se s’est déroulé le scrutin présidentiel de 2018…

J’ai,  par la suite, écrit et demandé à Manassa  de se démettre conformément à la  loi qui régit la cour Constitutionnelle. Et aux autres membres de ladite Cour, de statuer sans elle. C’est ce que dit la Loi…

En réponse à ma correspondance, Manassa est montée sur le créneau pour s’exprimer ainsi à la faveur d’une de ses sorties : <strong><em>«certaines personnes ont demandé que je sois écartée et démise. Mais me voilà présente en chaire et en os, présidente de la même Cour, prête à statuer».</em></strong>

J’ai compris ce jour que Manassa avait commencé à jouer avec les lois de la République. J’avais certes demandé sa récusation. Mais la loi prévoit mieux et plus : elle stipule que tout membre de la Cour qui prononce publiquement un avis sur un sujet d’ordre électoral en cour et si la preuve de son forfait est établie, sera demis de ses fonctions.   Il s’agit de la loi n° 010 du 11 Février 1997, une loi adoptée sous le Président Alpha Oumar Konaré, ayant pour Premier Ministre, au moment des faits,  Ibrahim Boubacar Keïta.

Et l’article 8 des statuts et règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle  interdit scrupuleusement à ses membres de donner le moindre avis, de se prêter à la moindre consultation sur un processus électoral en cours. Il leur est même interdit d’expliquer les contours d’une loi électorale. Ne répondez à aucune correspondance dans ce sens ! Que chacun agisse selon ses propres concepts et compréhension des textes en vigueur, dit la loi.

Ceci est d’autant plus normal qu’il leur revient seulement à eux de trancher les litiges postélectoraux. Ils ne doivent donc pas anticiper.

Et l’article 10 de la même disposition prévoit la démission d’office de quiconque enfreindra cette mesure. L’auteur de cette violation ne doit plus statuer au nom de cette Cour…

Tout est clair ! C’est la Loi même qui se dresse contre Manassa. Elle a refusé de démissionner d’office et a continué à statuer. La loi ne dit nullement que c’est le Président de la République ou le premier Ministre ou toute autre personne qui doit faire démettre l’auteur de ces graves violations. Que nenni !  Elle dit tout simplement que la personne en question est désormais disqualifiée et doit se démettre elle-même ! La Guinée Conakry a connu un cas similaire. Le Président de la Cour Constitutionnelle a été contraint à la démission.

<strong> </strong>

<strong>Au Mali, Manassa a refusé de démissionner malgré la demande pressante qui lui a été faite.  Et les huit autres membres ont failli en s’abstenant de lui signifier et accepter sa présidence.</strong>

&nbsp;

Il s’avère que la même disposition (l’article 10 des statuts et règlement de la CC) prévoit la même sanction pour tout membre de ladite Cour qui s’abstiendra de se plier à cette exigence, c'est-à-dire la démission pure et simple ! On dit alors qu’ils ont failli à la dignité du magistrat de la Cour Constitutionnelle !  Ils sont, à ce titre, démissionnaires d’office ! C’est dire que ces neuf (09) membres sont démissionnaires d’office depuis 2018. Précision : il ne leur est pas demandé de rédiger une quelconque lettre de démission, non ! C’est la Loi qui les fait démettre de facto suite à des actes illégitimes et délictueux qu’ils ont eux-mêmes posés.

Certains [parmi les membres démissionnaires] font semblant d’avoir démissionné d’eux-mêmes comme si tout allait bien jusqu’à ce jour. Que nenni !  Ils étaient tous en conflit avec la loi et sont, par conséquent démissionnaires de facto depuis 2018.

Que veut dire démission dans une République sérieuse ? Le concept ne s’appliquant nullement à quelqu’un qui occupe illégalement un poste comme c’est désormais le cas des 9 membres de la cour Constitutionnelle du Mali, ils sont donc appelés à rembourser intégralement au Trésor Public, suite à un ordre de recettes, tous les salaires, primes et indemnités qu’ils ont perçus depuis 2018. La prétendue de lettre de démission qu’ils ont écrite, leur évite juste de bénéficier des avantages à partir de la date  de dépôt de leur prétendue démission. Ils le savent tous ! Ils ont toujours évité le débat auquel je les ai  invités. Qu’ils viennent, s’ils en sont capables, apporter le démenti de mes déclarations !

J’ai, par la suite, introduit une plainte contre eux (Manassa et les 8 autres membres) au niveau de la Cour suprême pour forfaiture, une infraction sanctionnée par les articles 72 et 73 du code pénal malien. Les auteurs de forfaitures et reconnus comme tels encourent une peine de 05 à 10 prison ferme.

Et lorsqu’ils sont plusieurs, les co-auteurs tombent sous le coup de la disposition relative à la coalition des fonctionnaires contre les Lois de l’Etat et contre la Constitution et ils encourent une peine allant de 5 à 20 ans de prison ferme. Et c’est la Cour d’Assises qui a en charge de juger et de prononcer les peines en question.

Mieux, à la seule évocation de ces violations dans leur dossier, le juge [de la Cour d’Assises] est tenu d’interpeller et d’emprisonner immédiatement, à titre préventif, les suspects, quitte à eux de demander la liberté provisoire dans les conditions fixées par la loi. Dans tous les cas, les suspects ne sauront être poursuivis ans être détenus dans un premier temps.

Manassa et les siens ont passé le plus clair de leur temps à violer ces dispositions. C‘est dire qu’à l’entame du scrutin législatif [de 2020], ils n’étaient plus considérés comme membres de la Cour Constitutionnelle pour les raisons évoquées plus haut. Par extension, les membres de l’actuelle Assemblée  Nationale ne sont pas légitimes, Manassa ne devant plus statuer au regard de la loi en vigueur. Elles et les siens ne sont plus membres de cette Cour. Leurs prétendus Arrêts depuis 2018, sont nuls et de nul effet. Ils doivent être d’ailleurs poursuivis.

A l’heure actuelle, les violations de la loi sont devenues monnaies courantes au point que toutes les juridictions sont discréditées.

&nbsp;

<strong>Le peuple ne commet pas un coup  d’Etat</strong>

<strong> </strong>

On parle de coup d’Etat ! Mais qu’est-ce donc ? Parlons-en ! C’est lorsque deux institutions de la République en arrivent à s’affronter, se détruire,  annihiler, ou s’accaparer le pouvoir de l’autre. C’est cela le coup d’Etat. Ce n’est pas le cas lorsque le peuple se lève pour réclamer des exigences. Aucune loi n’a instauré le peuple au contraire des institutions traditionnelles (Présidentielles, militaires, Judiciaires, etc.).  En somme, ce n’est nullement la loi qui a instauré le peuple. C’est plutôt ce dernier qui a instauré le Loi. Il n’y a donc pas coup d’Etat quand c’est le peuple qui agit. Il ya coup d’Etat seulement en cas de conflit et d’usurpation de titre et de prérogatives d’une Institution au détriment d’une ou de plusieurs autres. Le Peuple est Souverain ! Il en ainsi dans toutes les Constitution du monde. Et à lui seul appartient la légitimité, source de légalité et du droit !

[…] Et la loi (l’article 121) de la Constitution autorise ce peuple à la désobéissance civile en cas d’abus, de trahison, entre autres violations, de la part des représentants des Institutions Républicaines en question.  Cette désobéissance, ce refus légitime ne saurait être considéré comme un coup d’Etat. Non !

Que le peuple demande par conséquent aux gouvernants de quitter le pouvoir n’est guère un coup d’Etat puisque sa Souveraineté l’y autorise au contraire des Institutions lorsque celles-ci tentent de se substituer les unes aux autres. Là, il y a tentative de coup d’Etat. L’on ne saurait parler de coup d’Etat du peuple.

[…]  Tenez ! Parlant des événements de 1991, on ne parle nulle part du coup d’Etat d’ATT (Amadou Toumani Touré) contre Moussa Traoré, mais de l’insurrection des Mouvements démocratiques. C’est bien ce que l’histoire a retenu et qu’on enseigne dans les écoles. C’est aussi ce qui figure dans le préambule de la Constitution du 25 Février 1992. Retenez aussi que Moussa Traoré était dans la légalité. Mais le peuple avait avec lui, et la Souveraineté et la légitimité !

Aujourd’hui, toutes les Institutions de la République sont bafouées : 10 ans aujourd’hui que le mandat du Haut Conseil des Collectivités a expiré et ses membres continuent de percevoir les salaires et jouir d’autres avantages…; 2 ans pour l’Assemblée Nationale… Et c’est encore et toujours la même Manassa qui a dit au Premier Ministre Boubeye  que la Constitution ne prévoit nullement la prolongation du mandat de l’Assemblée Nationale. Et c’est encore elle qui, une semaine plus tard, a dit le contraire à Issiaka Sidibé [président sortant de l’A.N], qu’il était possible de proroger le même mandat. Et ils ont pris des dispositions pour contourner l’obstacle. Ils ont adopté une Loi pour ce faire. N’est-ce pas qu’on s’amuse avec la République ! Et ce n’est pas le Peuple ! Qui donc a fait un coup d’Etat à ce peuple en se substituant à lui ? Et gardes à qui ose protester au risque d’être gazé et bastonné par la police !

Cette même loi nous enseigne que si l’on arrive-là, alors finie la démocratie, fine la  République ! Que le Peuple retire sa confiance et son autorité aux élus ; qu’il refuse de se soumettre ! C’est l’article 121 de la Constitution de la République du Mali qui l’y autorise.

Il n’existe, à l’heure actuelle, aucune violation de la Loi [de la part des manifestants ndlr]. Ras-Bath [le fils de Bathily lui-même] est venu me voir ici [à domicile]. Je lui ai dit la même chose. Pas question pour moi, lui-ai-je dis, de lui demander d’abandonner sa position, mais il connaîtra très bientôt les limites de sa logique…

[…]

Pour parler de coup d’Etat, encore faudra-t-il avoir un Etat ! Au Mali, il n’y a désormais plus d’Etat. Des réseaux issus de la Famille, des Enfants, et amis qui se sont substitué à l’administration publique partout sur le territoire malien…

[…]

Personnellement, je n’ai perçu le moindre centime de la part d’IBK. Au contraire. Lui faisant entièrement confiance, j’ai mis mes propres moyens dans sa campagne présidentielle en 2013.

[…]

<strong>Propos traduits et transcrits par B.S. Diarra</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour constitutionnelle du Mali :  Manassa, un cas de flagrant délit ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-du-mali-manassa-un-cas-de-flagrant-delit-2881658.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-du-mali-manassa-un-cas-de-flagrant-delit-2881658.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/08/MANASSA-1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 24 Jun 2020 01:15:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matinal</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Loi N°097-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, délibérée par l’Assemblée Nationale en sa séance du 16 janvier 1997 stipule dans son article 7 : « Sauf le cas de flagrant délit, les membres de la Cour Constitutionnelle ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’après avis de la Cour Constitutionnelle… ». Le mot est lâché, le flagrant délit est de mise.</strong>

En tripatouillant les voix, la désormais ancienne présidente de la CC a commis un acte très grave qui peut être qualifié de haute trahison et de parjure. En ôtant au peuple sa souveraineté, objet même du préambule de notre loi fondamentale, Manassa a violé son serment. Cela est d’autant plus vrai qu’elle a bafoué la dignité du peuple en foulant au pied sa légitimité. L’article 8 est clair et dispose que les membres de la Cour ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions… ». En s’appuyant sur ces préalables, l’ex-présidente de la Cour est à l’origine des relents de l’irrédentisme populaire qui a dé- ferlé sur les rues de Bamako. Elle a assujetti le régime d’IBK à ses adversaires politiques. Le pays entier a été meurtri et elle est indexée d’avoir tripatouillé les résultats en amputant le peuple de sa souveraineté. Fait gravissime, même après avoir annulé des voix, les candidats déclarés perdants avaient toujours une avance sur leurs challengers, mais la dame de fer a fermé les yeux sur son attitude coupable avant cette sanction divine. Nous avons mené des investigations, un candidat a été surpris d’entendre que les élections se gagnent au niveau de la Cour Constitutionnelle avant le jour du scrutin en complicité avec les préfets. Cette institution honorable était devenue la chasse gardée de certains ténors politiques qui, par le biais des connexions amoureuses, parviennent à dé- tourner l’attention et les voix du peuple malien. Jamais la Cour n’été autant sujette à des dérapages jusqu’à inverser les résultats définitifs taillés à son image et établis en toute légalité par le ministère de l’Administration territoriale et de la dé- centralisation, tel « un malfrat » tirant sur son peuple. Il est aujourd’hui, regrettable que l’arme du crime des élections était gardée au niveau de la Cour Constitutionnelle, garante morale des élections au Mali. Elle est apparue comme une lame de scission divisant notre peuple. Le plus inquiétant est que les candidats donnés perdants ont déclaré se soumettre à l’arrêt de la Cour avant de commencer à jubiler en immolant des bœufs pour célébrer leur victoire dans les rues de Bamako. Et c’est Manassa qui les a mis indûment dans leurs droits. Quelle honte ! Quel mépris pour le peuple ! D’ailleurs, un des membres de la Cour a levé un coin de voile sur le cas de la circonscription électorale de Tombouctou où une majorité inventée de toute pièce contre l’avis des 8 autres juges, a été attribuée au candidat du RPM (Rassemblement Pour le Mali), parti présidentiel. Il faut que justice soit faite. Lire l’article sur les législatives de Tombouctou.

<strong>Issiaka Sidibé</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour Constitutionnelle : Manassa Dagnoko va&#45;t&#45;elle démissionner ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-manassa-dagnoko-va-t-elle-demissionne-2881369.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-manassa-dagnoko-va-t-elle-demissionne-2881369.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/12/Manassa-Dagnoko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 23 Jun 2020 01:13:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Au moment où nous mettons sous presse des pourparlers et démarches très avancés étaient en cours auprès de la présidente de la Cour Constitutionnelle pour obtenir sa démission. Selon plusieurs sources concordantes, elle ne semble pas avoir résisté aux sollicitations du Cherif Ousmane Madani Haidara, président du Haut Conseil Islamique et de l’Archevêque Jean Zerbo.

En tout cas quoi qu’il en soit, la Cour agitée par une vague de démission. En effet, après le décès de Modibo Tounty Guindo le 4/6/2020, plusieurs autres juges ont démissionné de leurs fonctions. Selon nos sources, il s’agit de Mme Fatoumata Diall, Mahamadou Boire, M'Père Diarra, Zoumana Moussa Cissé, Bamassa Sissoko, Baya Berthé et de Seydou Nourou Keita ont jeté l’éponge.

Si aucune explication n'est donnée, ni d'un côté ni de l'autre, tout laisse croire que ces démissions sont les conséquences du double rassemblement du M5-RFP pour exiger la démission du Président de la République. En effet, depuis la proclamation des résultats définitifs des législatives de 2020, des manifestants appellent dans les rues de Bamako, Kati, Ségou, Koro, Mopti, Sikasso, Bougouni, Manassa Dagnoko à démissionner en rejetant au passage la nomination de députés dont ils refusent reconnaître. D’aucuns réclamaient plus, notamment la dissolution de la Cour, l’une des institutions les plus importantes de la république.

Que dit le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ? Dans son l'article 4, ledit règlement dispose que la Cour ne peut valablement délibérer que si au moins 5 de ses membres sont présents. Aujourd'hui avec un seul membre, notamment la présidente de ladite institution il y a lieu de constater son blocage et tirer les conséquences. Selon Dr Brehima Fomba « Manassa Dagnoko doit saisir sans délais leurs autorités respectives de désignation qui procèdent à leurs remplacements dans les 30 jours de la démission».

Mais le président IBK qui est appelé à apporter une réponse politique à la fronde qui l’appelle à démissionner peut, à défaut d’utiliser les prérogatives de l’article 50 de la construction, profiter de ce blocage pour faire un toilettage de la Cour, notamment en se débarrassant de Manassa Dagnoko, qui apparemment ne veut pas suivre le pas de ses collègues et conseillers.

<strong>Amidou KEITA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La Cour se vide !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-cour-se-vide-2881154.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-cour-se-vide-2881154.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 22 Jun 2020 01:15:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Jamais la Cour constitutionnelle au Mali n’a été autant contestée après un arrêt.

Cette institution dirigée par madame ManassaDanioko a perdu toute crédibilité depuis son arrêt qualifiant de « résiduelle » l’insécurité au Mali en 2017. Pendant les présidentielles de 2018, ses résultats ont été contestés. Si les vents des contestations des présidentielles n’ont pas conduit à la démission des membres de cette cour, la crise née des législatives dernières est sur le point d’écourter le mandant de Manassa Danioko et de ses conseillers.

En effet, depuis le rassemblement historique du 5 juin, la dissolution de cette Cour est proposée par pas mal de Maliens car c’est elle qui est accusée d’être à la base de tous les maux, source de la colère des Maliens. Après le 2<sup>ème</sup> rassemblement historique demandant la démission du président de la République, 4 membres de la cour constitutionnelle : Fatoumata Diall, Mahamadou Boiré, M’pèrè Diarra et Zoumana Moussa Cissé auraient claqué la porte, le vendredi.

Selon certaines sources, sur les 4 membres restants trois auraient démissionné hier.  Il ne reste plus que Manassa.

A noter qu’un membre, Modibo Tounti Guindo, est décédé il y a quelques semaines.

<strong>B.Guindo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Urgent : quatre membres de la Cour constitutionnelle  ont démissionné</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/urgent-quatre-membres-de-la-cour-constitutionnelle-ont-demissionne-2880990.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/urgent-quatre-membres-de-la-cour-constitutionnelle-ont-demissionne-2880990.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 20 Jun 2020 07:41:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>maliweb.net -</strong></em> La situation politique au Mali est  entrain de prendre une nouvelle tournure.  Quatre magistrats  sur les 8 autres de la Cour Constitutionnelle  viennent de  rendre leur  démission  à qui de droit, a-t-on appris de sources concordantes.  Il s’agit de Mamadou Boiré, M’Père Diarra,  Fatoumata Diallo et  Zoumana Moussa Cissé.

La démission de ces quatre conseillers de la présidente de la Cour Constitutionnelle  intervient  seulement à quelques jours du décès de l’un des conseillers de cette institution.  Cette dernière est au cœur des contestations  depuis les résultats des élections législatives par la Cour constitutionnelle. Ce,  depuis  qu’elle  a proclamé il y a deux mois les résultats définitifs du second tour des élections législatives.  Cet arrêt  de la Cour a suscité et continue de susciter de nombreuses tensions à travers le pays.

<strong>La Rédaction de Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Communiqué menaçant de la Cour Constitutionnelle sur le rassemblement du 5 juin dernier :  La  preuve que Manassa Danioko ne maîtrise pas la Constitution du Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/communique-menacant-de-la-cour-constitutionnelle-sur-le-rassemblement-du-5-juin-dernier-la-preuve-que-manassa-danioko-ne-maitrise-pas-la-constitution-du-mali-2878888.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/communique-menacant-de-la-cour-constitutionnelle-sur-le-rassemblement-du-5-juin-dernier-la-preuve-que-manassa-danioko-ne-maitrise-pas-la-constitution-du-mali-2878888.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/06/Manassa-Danioko.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 11 Jun 2020 01:12:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le communiqué comminatoire (menaçant) de la Cour Constitutionnelle sur le rassemblement du 5 juin 2020, prouve à suffisance que les 9 sages de la Cour ignorent leurs missions et ne maîtrisent pas du tout la Constitution du Mali.  </strong>

Les manifestations des associations et des partis politiques relèvent de la compétence du gouvernement et non de la Cour constitutionnelle. L'article 85 de la Constitution du Mali stipule: « <em>La Cour constitutionnelle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics</em> ». Et l'article 86 précise que «<em> la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur (...) les conflits d'attribution entre les institutions de l'État </em>».

La régulation de l'activité des pouvoirs publics par la Cour constitutionnelle peut se faire soit par une médiation entre les différents pouvoirs, par une collaboration ou par des compétences propres de la Cour.  Elle peut intervenir pour trancher des questions de compétences entre les pouvoirs exécutif et législatif, en qualité de juridiction ou à titre consultatif.

Les associations et les partis politiques ne font pas partie des institutions de la République et si un conflit les opposent à l'État, cela ne relève pas de la compétence de la Cour constitutionnelle mais plutôt de celle du gouvernement, c'est-à-dire du ministère chargé de la Sécurité.

Y a-t-il un constitutionnaliste parmi les membres de la Cour Constitutionnelle ? Ce dernier a-t-il guidé ses collègues ? Sur ces points, rien n’est encore sûr.

<strong>Manassa Danioko dans ses œuvres de déni de la Constitution et de la loi organique sur la Cour </strong>

Pour le constitutionnaliste, Dr Brahima Fomba, « <em>la Cour Constitutionnelle a eu la prétention de s'ériger en gendarme de la Constitution à travers une auto attribution de facto de compétences sans fondement autre que son obsession à soumettre cette même Constitution aux dérives autoritaristes et antidémocratiques d'un régime honni par le peuple qui a rompu avec les valeurs fondamentales de la République</em>. <em>Absolument rien dans les textes qui l'organisent et la dotent de compétences- Constitution et loi organique- n'autorisent la Présidente Manassa et sa Cour à s'agiter, comme des marionnettes téléguidées, à la solde du pouvoir politique</em> ».

Le Dr Fomba estime que toutes leurs sorties intempestives et inappropriées sont littéralement dédiées à défendre IBK et son clan. « <em>Lorsque l'institution fraîchement accusée de " blanchiment de fraude électorale" se déguise en donneuse de leçon de morale républicaine doublée d'incitatrice à la répression policière, c'est un peu comme l'hôpital qui se fout de la charité</em> », martèle-t-il. Avant d’ajouter : « <em>Au contraire, c'est au préalable la Cour constitutionnelle elle-même qui s'est spécialisée dans le déni de la Constitution du Mali et des lois de la République, qui mériterait une belle correction pour la sortir de son errance extra constitutionnelle</em> ».

Il poursuit : « <em>Ce communiqué du 1<sup>er</sup> juin 2020? Du grand n'importe quoi comme d'habitude ! En soi, il s'assimile à un acte de mépris royal de la Constitution par Manassa qui revendique là, sans le moindre fondement juridique, un pouvoir de gendarme auto proclamé de facto</em> ».

À en croire le Dr Fomba, la Présidente de la Cour prétend ainsi agir pour "<em>l'intérêt du peuple malien</em>" qui pourtant, la perçoit-elle, sur ses grands chevaux, déterminée à jamais, comme toujours, à défendre plutôt les intérêts de clan de son bienfaiteur IBK.

Et le Dr Fomba de résumer : « <em>Mais le pire, ne l'oublions pas, c'est qu'elle a toujours revendiqué et assumé cette dérive institutionnelle anticonstitutionnelle, dans l'impunité la plus absolue. Elle se fiche éperdument des textes relatifs à la Cour constitutionnelle ainsi que des pratiques en la matière chez les juridictions constitutionnelles similaires. </em>

<em>Mais au fait, ce Communiqué mérite-t-il vraiment qu'on s'y attarde, étant donné les vrais défis de l'heure, beaucoup sérieux que ces agitations stériles? ». </em>Avant de conclure :<em> « Prenons-le pour le baroud d'honneur d'une institution discréditée, peu digne de la République, de l'État de droit et de la démocratie. La Cour constitutionnelle du Mali reste une grosse tache noire sur le fronton de la démocratie malienne. Il faudra à l'expérience démocratique malienne, beaucoup d'eau de javelle pour se débarrasser de cette impureté </em>».

<strong>Arrêtez d’humilier le Mali !</strong>

Pour Me Mountaga Tall «<em>La Cour n’est pas la gardienne de la Constitution. Cette mission est dévolue au Président de la République par l’article 29 de notre Loi Fondamentale. Elle doit juste donner des Avis sur demande des autorités et rendre des décisions. Le reste n'est pas de sa compétence</em> ». Il explique : « <em>La même Constitution en son article 5 reconnaît et garantit la liberté d'association, de réunion, de cortège et de manifestation. Le rassemblement du 05 juin 2020 est donc l’exercice d’un droit constitutionnel</em> ». Avant de questionner : « <em>Enfin depuis quand un organe juridictionnel intervient avant la commission des faits qui relèveraient de sa compétence ? </em>»

Et Me Tall de conclure : «<em>Trop c’est trop. Arrêtez d’humilier le Mali ! Et de vous humilier comme ce fut le cas avec le camouflet qui vous a été infligé aujourd'hui par le Gouvernorat du District qui s'est montré plus respectueux des droits des citoyens</em> ».

<strong>Mélange des pédales</strong>

Décidemment, la présidente de Cour constitutionnelle du Mali fait une confusion des rôles.

Lorsqu'on ne connaît pas, on se tait, et seul le silence est grand. La présidente de la Cour Constitutionnelle du Mali ne connaît pas ses missions régaliennes et elle est très limitée en matière constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle n'est pas la gardienne de la Constitution mais plutôt un organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. C'est le président de la République qui « <em>est le gardien de la Constitution. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics »</em>.

Et Manassa en sa qualité de présidente de l’institution doit connaître les missions de la Cour constitutionnelle qui tournent autour de trois axes essentiels: le contrôle de constitutionnalité des lois et de la régularité des élections; la protection des libertés et droits fondamentaux; et la régulation du fonctionnement et de l'activité des pouvoirs publics.

Cependant, cette régulation se fait soit par une médiation entre les différents pouvoirs, par une collaboration, ou par des compétences propres de la Cour.

En clair, la Cour constitutionnelle intervient pour trancher des questions de compétences entre l'exécutif et le législatif en qualité de juridiction ou à titre consultatif. Mais elle n'a aucune compétence d'intervenir lorsqu'un différend oppose les associations et les partis politiques à l'État. Cela fait partie des prérogatives régaliennes du gouvernement.

Une certitude : la gestion patrimoniale de l'État au Mali comme système de gouvernance, a poussé la présidente de la Cour Constitutionnelle à mélanger les pédales. Du coup, cette gestion patrimoniale de l'État au Mali a créé des frustrations au sein des populations et la Cour Constitutionnelle, qui est chargée des élections politiques, est inféodée au pouvoir et confisque la démocratie.

Au Mali, le système de gouvernance conçoit presque l'État comme une entreprise privée et un instrument de lutte pour le contrôle du patrimoine national considéré comme une source d'enrichissement et de privilèges. Cette gestion clanique, affairiste et ethnico- familiale de l'État, une appropriation ou monopolisation exclusive des biens publics par une oligarchie, ou tout simplement la privatisation de l'État, a créé des frustrations au sein de la population. Forcément, des citoyens se sentent lésés dans la redistribution de la richesse, des postes ou des fonctions au sein de l'État.

Par ailleurs, la plupart des intellectuels maliens n'ont pas la notion du bien public et de l'intérêt général. Et ils ont été déstabilisés par "<em>l'irruption de l'argent</em>". Le Mali a besoin aujourd'hui d'une élite représentative de la population respectueuse des valeurs sociétales et de la morale publique. Face à ces situations de plus en plus inquiétantes, il urge que pour l'honneur, la crédibilité et la dignité des Maliens au niveau national et international, la présidente de la Cour Constitutionnelle, Manassa Danioko, doit absolument démissionner, pour qu'on sache que le Mali regorge d'éminents juristes, qui feront notre fierté. Elle ne maîtrise pas la Constitution et elle est limitée en Droit constitutionnel.

<strong>Jean Pierre James</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Manifestation du 5 juin : Manassa Danioko cristallise la colère des manifestants</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/manifestation-du-5-juin-manassa-danioko-cristallise-la-colere-des-manifestants-2878777.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/manifestation-du-5-juin-manassa-danioko-cristallise-la-colere-des-manifestants-2878777.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/08/MANASSA-1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 10 Jun 2020 15:46:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv7963974700msonormal" style="background: white;margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Au cours de la manifestation du 5 juin, le nom de la présidente de la Cour constitutionnelle revenait sans cesse dans la bouche de la plupart des manifestants qui demandent sa décongestion.</span></b></p>
<p class="yiv7963974700msonormal" style="background: white;margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">La présidente de la Cour constitutionnelle, Manassa Danioko, cristallise les rancœurs de beaucoup de Maliens contre le régime en place. « <i>Manassa Danioko, dégage</i> ! » pouvait-on lire sur des pancartes que des manifestants brandissaient.</span></p>
<p class="yiv7963974700msonormal" style="background: white;margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Au cours de la manifestation du vendredi 5 juin, la simple évocation de son nom faisait grincer des dents à certaines personnes qui préféraient mettre fin à la conversation. L’imam Mahmoud Dicko a soigneusement évité de prononcer son nom tout au long de son intervention.</span></p>
<p class="yiv7963974700msonormal" style="background: white;margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Les manifestants venus d’un peu partout à travers le monde et la diaspora l’accusent d’avoir <i>« tripatouillé les résultats des élections législatives</i> ». C’est pourquoi, ils exigent son départ de la tête de l’Institution. </span></p>
<p class="yiv7963974700msonormal" style="background: white;margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Une idée soutenue par l’ancien ministre de la Justice, Maître Mohamed Ali Bathily. Selon lequel, Manassa Danioko ne mérite pas de trancher une quelconque affaire au Mali. La présidente de la haute juridiction est visée selon lui par <i>« une plainte pour forfaiture</i> ».</span></p>
<p class="yiv7963974700msonormal" style="background: white;margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Il faut dire que les résultats définitifs des élections législatives proclamés par la Cour constitutionnelle ont fait l’objet de nombreuses contestations. C’était le cas à Kati, en Commune I du District de Bamako, à Sikasso, pour ne citer que ces localités. </span></p>
<p class="yiv7963974700msonormal" style="background: white;margin: 0cm 0cm 8.0pt 0cm"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Sora Bana Sanu</span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Fonctionnement des institutions de la République : « Manassa Danioko un problème pour la démocratie malienne »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/fonctionnement-des-institutions-de-la-republique-manassa-danioko-un-probleme-pour-la-democratie-malienne-2878527.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/fonctionnement-des-institutions-de-la-republique-manassa-danioko-un-probleme-pour-la-democratie-malienne-2878527.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/06/Manassa-Danioko.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 09 Jun 2020 14:22:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Accusée de faire la pluie et le beau temps,  la présidente de la Cour constitutionnelle Manassa Danioko s'est faite encore indexer par Mahmoud Dicko et les siens. Une situation qui est loin d'être synonyme de paix dans un pays déchiré par la crise sociopolitique. </strong>

Après avoir été la cible de toutes les critiques après la proclamation des résultats des récentes élections législatives, les neuf sages de la Cour constitutionnelle, notamment sa présidente Manassa Danioko, étaient encore au centre de la manifestation du 5 juin 2020.

En effet, lors du meeting organisé par la CMAS, l’EMK et FSD, l'imam Mahmoud Dicko s'en est  pris à la présidente de la Cour constitutionnelle dont il juge ses prises de positions très ambiguës. &lt;&lt;  Je ne veux pas proposer le nom de quelqu'un, mais c'est une vielle dame. C'est à cause d'elle que j'ai dit à la CMAS de ne pas participer aux élections législatives. Car la connaissant bien, je ne voulais pas entraîner les gens dans une autre situation dérisoire. Ou même être partisan d'une injustice &gt;&gt;, s'est indigné Dicko dans un ton sarcastique.

Et si on se référait à la très controverse déclaration de la Cour constitutionnelle, suite à la déclaration des regroupements CMAS, EMK Mali Koura, et FSD d'organiser un meeting dénonçant la mauvaise gouvernance et de demander la démission du président de la république le vendredi 5 juin, la Cour constitutionnelle a  aussitôt réagit. Une réaction qui n'a pas été du goût des  principaux  regroupements.

Il n'en fallait pas. La Cour constitutionnelle aussi à travers un communiqué a ordonné le Gouvernement de s'attaquer sans raison aux Partis politiques et Mouvements, qu'elle accuse de tenir des propos insurrectionnels, subversifs et séditieux pour avoir appelé les forces patriotiques à un rassemblement. Elle ordonne au Gouvernement, l'application scrupuleuse des sanctions pénales et celles liées à la charte des Partis et à la loi sur les associations.

Toujours selon les trois regroupements, c'est un mépris, qu'elle s'écarte des prescriptions déontologiques de l'article 8 de la loi 97-010 du 11 Février 1997, modifiée, portant loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

<strong>Adama TRAORE </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Revendication de la démission d’IBK :   Manassa rame à contre&#45;courant !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revendication-de-la-demission-dibk-manassa-rame-a-contre-courant-2877598.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revendication-de-la-demission-dibk-manassa-rame-a-contre-courant-2877598.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/06/Manassa-Danioko.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 05 Jun 2020 07:22:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouvelle Libération</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Décidément, la présidente de la Cour constitutionnelle a pris fait et cause pour le régime, n’en déplaise à ses nombreux détracteurs qui estiment que sous sa présidence, l’auguste institution est devenue l’arrière-cour de Sébénicoro. </em></strong>

Dans un communiqué, la présidente de la Cour constitutionnelle, Manassa Danioko, dénonce «<em>des propos insurrectionnels, subversifs, séditieux</em>» et les revendications de démission du président de la République.

« La Cour constitutionnelle, tout en condamnant ces agissements attentatoires à la cohésion sociale, s’insurge contre toutes velléités de remise ne cause de la forme républicaine et la laïcité de l’Etat », vitupère Manassa Danioko qui incite le régime à sévir en engageant « le gouvernement à faire respecter scrupuleusement, sans préjudice des dispositions pénales ».

«<em>Auto-attribution de facto de compétences sans fondement autre que son obsession à soumettre cette même Constitution aux dérives autoritaristes et antidémocratiques d'un régime honni par le peuple qui a rompu avec les valeurs fondamentales de la République</em>», rétorque avec véhémence le Constitutionnaliste Dr. Bréhima Fomba, ancien Secrétaire général du département de l’administration territoriale.

Selon ce professeur de droit à la FSJ, «…<em>l'institution fraîchement accusée de " blanchiment de fraude électorale"  se déguise en donneuse de leçons de morale républicaine doublée d'incitatrice à la répression policière</em>…»

Et un commentateur de noter avec une pointe d’ironie que la présidente de la Cour constitutionnelle n’a pas été aussi pointilleuse lorsque, récemment, la CMA (Coordination des mouvements de l’Azawad), à travers des gestes forts, s’est auto-attribué les pouvoirs régaliens dont le pouvoir de grâce présidentielle. Ce qui n’a guère ému Manassa Danioko !

<strong> </strong>

<strong>Bourama Kéïta</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Exercice du pouvoir d’état au Mali :  Le problème n&amp;apos;est pas IBK, mais l&amp;apos;institution qu&amp;apos;il incarne !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/exercice-du-pouvoir-detat-au-mali-le-probleme-nest-pas-ibk-mais-linstitution-quil-incarne-2877331.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/exercice-du-pouvoir-detat-au-mali-le-probleme-nest-pas-ibk-mais-linstitution-quil-incarne-2877331.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 04 Jun 2020 10:30:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Constitution adoptée à l’issue du référendum du 12 janvier 1992 et promulguée par décret N°92-073 P-CTSP du 25 février 1992 est une copie aménagée au goût local de la Constitution française de 1958. Elle en partage tous les inconvénients sans en posséder les avantages. Car la France ne saurait être le Mali. Les deux Constitutions font du Président élu la clé de voûte du dispositif institutionnel de la République. À ce titre le Président est un « monarque élu » : tout part de lui et tout revient à lui. Son « bon vouloir » peut peser sur le fonctionnement des institutions et la marche des affaires de la République. </strong>

Notre constitution prive de sens les institutions en les laissant flotter sur le corps social sans jamais le pénétrer. Cette Constitution est personnalisée et organise l’hypertrophie des pouvoirs présidentiels. La pratique institutionnelle organise une subordination totale de l’Assemblée Nationale (parlement), pourtant premier pouvoir dans la tradition démocratique, à l’imperium présidentiel, le minimum d’existence que la loi fondamentale confère aux autres institutions constitutionnelles comme le gouvernement est effacé par l’hyper interventionnisme présidentiel qui perçoit toute initiative premier ministérielle comme une tentation et une tentative d’instaurer une dyarchie, une velléité de dualité au sein de l’exécutif.

L’Assemblée nationale est instrumentalisée pour assumer la responsabilité d’initiatives motivées de desseins inavoués. Quant au pouvoir judiciaire, il est encore en quête d’une identité forte, d’une indépendance garantie pour rendre en toute sérénité la justice. Le régime politique qui préside aux destinées de notre pays depuis l’avènement de la démocratie fait du Président de la république l’épicentre du pouvoir, le détenteur de la prérogative de définir la politique de la nation, de nommer et de révoquer ad nutum à tous les emplois publics, en un mot de décider de tout. Seul détenteur de l’ensemble des pouvoirs qu’il peut, à sa guise, déléguer de droit et de fait à n’importe qui (autorité officielle ou non), le Président ne fait l’objet d’aucun contrôle et n’est responsable ni devant l’Assemblée nationale, ni devant n’importe quelle autre instance sauf dans le cas hypothétique, indéfinissable et non aménagé de la haute trahison. Une telle Constitution, comme nous pouvons le constater après près de trente ans d’exercice démocratique, a permis tous les abus : depuis la dérive autoritaire jusqu’aux dérives corruptrices, voire mafieuses…

<strong>Sambou Sissoko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : « La présidente de la Cour Constitutionnelle, Dame Manassa Danioko, constitue le problème et non la solution », estiment le FSD, l’EMK et la CMAS</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-presidente-de-la-cour-constitutionnelle-dame-manassa-danioko-constitue-le-probleme-et-non-la-solution-estiment-le-fsd-lemk-et-la-cmas-2877329.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-presidente-de-la-cour-constitutionnelle-dame-manassa-danioko-constitue-le-probleme-et-non-la-solution-estiment-le-fsd-lemk-et-la-cmas-2877329.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/09/Mme-Manassa-Danioko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 04 Jun 2020 07:30:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Les membres de la  Coordination des Mouvements et Soutiens à l’Imam Mahamoud Dicko (CMAS), l’Espoir Mali Koura (EMK) et le  Front pour la Sauvegarde de la Démocratie (FSD) fulminent contre le  contenu du communiqué de presse publié le 1<sup>er</sup>juin  par  la Cour Constitutionnelle. Ils l’ont fait savoir à travers un communiqué de presse conjoint daté du 3 juin. </strong>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> La présidente de la Cour Constitutionnelle, Dame Manassa Danioko, constitue le problème et non la solution. C’est ce qu’estiment la  Coordination des Mouvements et Soutiens à l’Imam Mahamoud Dicko (CMAS), l’Espoir Mali Koura (EMK) et le  Front pour la Sauvegarde de la Démocratie (FSD)dans un communiqué de presse  conjoint daté du 3 juin.  Une sortie médiatique qui fait suite au communiqué de presse daté du 1<sup>er</sup> juin publié par la présidente de la Cour Constitutionnelle engageant le Gouvernement à faire respecter scrupuleusement, sans préjudice des dispositions pénales. Ce qui ne passe pas auprès des trois regroupements.

Comme pour narguer la présidente de la Haute juridiction, ils réitèrent leur appel à la manifestation générale de toutes les forces patriotiques le 5 juin au Monument de l’Indépendance. Selon la CMAS, le FSD et l’EMK les  dérives et agressions traduisent « <em>hélas l’état de sénilité  très avancé</em> » de la présidente de la Cour Constitutionnelle. <em>« En s’autoproclamant gardienne de la Constitution, la Dame Manassa Danioko est sortie du cadre légale et des missions de la Cour Constitutionnelle </em>», soulignent les trois regroupements.

Ce qui constitue à leurs  yeux comme une violation du serment prêté solennellement par Dame ManassaDanioko devant l’Assemblée nationale et la Cour Suprême réunies sous la présidence du président de la République. Comme si tout cela ne suffisait pas, ils  reprochent à la  présidente de la Cour de s’être  écartée des prescriptions déontologiques de l’article 8 de la LOI N°97-010 DU 11 FEVRIER 1997, modifiée portant Loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle.

Selon cette disposition « <em>les membres de la Cour Constitutionnelle ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions. Ils ont l’obligation en particulier pendant la durée de leurs fonctions de n’occuper au sein des partis politiques aucun poste de responsabilité et de direction même à titre honorifique, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la Cour, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle</em> ».

Pour terminer, la CMAS, le FSD et l’EMK, tout en s’indignant du contenu du communiqué de la présidente de la Cour Constitutionnelle, rappellent que la mobilisation du vendredi 5 juin vise à sauver le Mali de la mal gouvernance économique, politique, sociale et sécuritaire.

<strong>Abdrahamane SISSOKO/Maliweb.net </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Crise post&#45;electorale :  La Cour constitutionnelle en pompier pyromane !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/crise-post-electorale-la-cour-constitutionnelle-en-pompier-pyromane-2877236.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/crise-post-electorale-la-cour-constitutionnelle-en-pompier-pyromane-2877236.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/06/siege-cour-constitutionnelle-du-mali.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 04 Jun 2020 01:15:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La transcription du dernier prêche du chérif de Nioro marque une vraie rupture dans sa relation avec IBK. Comme dans toute séparation, Bouyé visse le bonnet de l'ingrat sur le crâne de Boua qui n'a eu ni la reconnaissance du ventre pour les nombreuses libéralités que le marabout lui a faites en temps de crise financière, ni la gratitude envers celui qui l'a sorti de mauvais pas à chaque fois que la trappe de ses adversaires a failli se refermer sur lui. Mais on connaît un rayon du ressentiment et de la colère du chérif contre "Ibrahim" et sa famille. Mais ce que l'on découvre de surprenant et même de stupéfiant, c'est l'activisme débridé de Manassa Danioko pour accéder à la présidence de la Cour constitutionnelle, en allant faire des génuflexions à Nioro avant d'y retourner après avoir eu gain de cause, selon les mots prêtés au Chérif, avec une enveloppe (financière) pour dire merci. Geste que Bouyé accueillit avec magnanimité en le versant sur le compte du "hadya", l'obole du fidèle comblé ou en quête de faveurs. On ne résiste pas à l'envie de s'interroger sur ce qui faisait courir Manassa derrière les strapontins de la République à près de 70 bornes et une longue carrière judiciaire couronnée par une retraite dans la diplomatie. Pour une commodité de l'analyse, excluons a priori (nous disons bien a priori) l'appât du gain quand on sait qu'un juge constitutionnel est convenablement salarié mais l'institution n'a ni budget ni caisse noire qui feraient fantasmer un chercheur d'or. Volonté de puissance ? Pour une magistrat, humiliée par le président Moussa Traoré, qui vint supplier à genoux ATT pour rétablir son honneur après le 26 mars 1991, il devrait persister un sentiment de revanche sur l'histoire. Et Manassa ne le sait que trop : celui qui a trop de pouvoir à tendance à en abuser. Et le drame de l'institution depuis 2013, c'est de délibérer jusque sur les questions subalternes. Les collèges précédents ont pu prendre des décisions contestables sur une élection présidentielle mais ne s'abaissaient pas à fausser des résultats des élections législatives ou municipales.

La Cour constitutionnelle sous Manassa est entrée dans du commerce électoral de détail, un appel d'air à toutes les saisines contentieuses fantaisistes dont certaines à la surprise générale trouvèrent une oreille attentive chez les juges. Le vote au Mali est devenu dès lors un exercice aléatoire. Des partenaires de premier plan de notre pays comme l'union européenne l'ont dénoncé sur tous les tons, estimant que la Cour pèse plus que de raison sur les résultats des élections au Mali. Les observateurs l'ont claironné en 2013 et 2018. Ils doivent être tombés de leur chaise à la lecture de l'arrêt de la Cour sur les résultats du second tour des élections législatives du 19 avril 2020. Et comme ces arbitrages ne se font jamais au détriment du pouvoir, la volonté de puissance peut très vite rencontrer la puissance des moyens d'ordre honorifique ou clinquant. Conséquence: personne n'a jamais vu personne de la Cour prise la main dans le sac ou le sac dans la main, et pourtant l'institution n'inspire aucun sentiment de probité à quiconque.

Mais ce qui n'est un doute pour personne, c'est l'extraordinaire discrédit que la Cour jette sur la démocratie malienne. Ses admonestations ajoutent au ridicule de la situation. La crise, qui s'amplifie, depuis le scandaleux arrêt du second tour des législatives porte la marque de la Cour et du déni de droit. Le tout n'est pas d'ânonner des articles de la loi constitutionnelle sur un ton menaçant, l'important c'est d'avoir le souci de la République et de la Démocratie. La singularité malienne, qui est en même temps une catastrophe, c'est d'avoir une Cour pyromane qui, en jouant les pompiers, fait plus fort dans le ton répressif qu'un ministère de la Sécurité oubliant que sa respectabilité n'est pas dans la peur qu'elle inspire, mais dans la reconnaissance de l'équité et de l'équilibre de ses jugements.

<strong>Bakary Diarra </strong>

<strong>In Refondation du Mali</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Arrêtez d’humilier le Mali !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/arretez-dhumilier-le-mali-2877234.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/arretez-dhumilier-le-mali-2877234.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/02/Me-Mountaga-tall.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 04 Jun 2020 01:04:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le communiqué comminatoire de la Cour Constitutionnelle sur le rassemblement du 05 juin prouve deux choses : la Cour ignore ses missions et ne maîtrise pas la Constitution du Mali. En effet :

1- La Cour n’est pas la gardienne de la Constitution. Cette mission est dévolue au Président de la République par l’article 29 de notre Loi Fondamentale. Elle doit juste donner des Avis sur demande des autorités et rendre des décisions. Le reste n'est pas de sa compétence ;

2- La même Constitution en son article 5 « reconnaît et garantit la liberté d'association, de réunion, de cortège et de manifestation.». Le rassemblement du 05 juin est donc l’exercice d’un droit constitutionnel.

3- Enfin depuis quand un organe juridictionnel intervient avant la commission des faits qui relèveraient de sa compétence ?

Trop c’est trop. Arrêtez d’humilier le Mali !

Et de vous humilier comme ce fut le cas avec le camouflet qui vous a été infligé aujourd'hui par le Gouvernorat du District qui s'est montré plus respectueux des droits des citoyens.

<strong>Maître Mountaga TALL</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Appel au respect de la Constitution : Manassa disqualifiée !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/appel-au-respect-de-la-constitution-manassa%25e2%2580%2589disqualifiee-2877004.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/appel-au-respect-de-la-constitution-manassa%25e2%2580%2589disqualifiee-2877004.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/12/Manassa-Dagnoko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 03 Jun 2020 01:17:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Cour constitutionnelle du Mali s’est prononcée, le lundi dernier, sur le rassemblement de la CMAS de Mahmoud Dicko et Alliés prévu ce vendredi. Elle a protesté contre l’appel pour la démission du président de la République et a appelé au respect de la constitution. Elle est, sans doute, dans son rôle en tant que garant de la constitution malienne. Mais où était Manassa quand les enfants gâtés de la République mettaient, il y a une dizaine de jours à Kidal, en cause l’unité du Mali en graciant des prisonniers ?  </strong>

S’il y a une institution, au Mali, qui se fait ridiculiser à chaque occasion, c’est bien la Cour constitutionnelle. Elle se fait remarquer par le déni de la réalité du pays et des sorties ratées. Elle garde le silence d’un muet sur des sujets où on attend sa farouche réaction, mais précipite à se prononcer sur des combats politiques. Sa sortie concernant le lancement de la CMAS, l’année dernière ; son silence sur les pratiques indignes des éléments de la CMA mettant en cause l’unité du Mali et sa dernière sortie concernant le rassemblement de ce vendredi… l’attestent.

<strong>Condamnation de la demande de démission d’IBK </strong>

En effet, la Cour constitutionnelle s’est opposée à la demande de démission du président de la République faite par des organisations politico-religieuses. <em>« La Cour constitutionnelle du Mali porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale, que dans sa mission de veille et de garantie juridictionnelle de la constitution, du fonctionnement régulier des institutions de la république, elle constate avec regret que des partis politiques et mouvements, au mépris des dispositions constitutionnelles, légales, et de l’orthodoxie républicaine diffusent sur les réseaux sociaux et les médias : des propos insurrectionnels, subversifs, séditieux appelant à la démission de la première institution, qu’est le président de la République »</em>, a déploré la Cour constitutionnelle dans son communiqué. Elle appuie son argumentaire par l’article 24 de la constitution qui stipule : <em>« Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toute circonstance la constitution » ; </em>l’article 25 qui stipule : <em>« Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale »</em> ; l’article 28 : <em>« les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi.  Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire, de l’unité nationale et de la laïcité de l’État »</em> ; et l’article 121 qui stipule :<em> « le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la constitution »</em>.

Pour la Cour constitutionnelle du Mali, la demande de démission du président de la République viole la loi fondamentale du Mali et met en cause la forme républicaine et laïque de l’État<em>. « La Cour, tout en condamnant ces agissements attentatoires à la cohésion sociale, s’insurge contre velléités de remise en cause de la forme républicaine et la laïcité de l’État »,</em> lit-on dans le communiqué de la Cour constitutionnelle qui engage le Gouvernement à faire respecter scrupuleusement la loi.

La Cour de Manassa est dans son rôle de s’opposer à la violation de la constitution dont elle est le garant. Aucun républicain n’encouragera, d’ailleurs, la violation de la constitution dans un pays démocratique comme le Mali. Il faut rappeler aux contestataires que la même loi qui les autorise les manifestations pacifiques les empêchent certaines pratiques antirépublicaines.

<strong>Le silence de Manassa par rapport aux violations de la constitution par la CMA</strong>

Même si la Cour constitutionnelle a, cette fois-ci, joué son rôle, il est important de se poser la question sur le silence de cette Cour quand il s’agit de la violation de la constitution par les enfants gâtés de la République à Kidal.

On se rappelle très bien, le 22 avril dernier, après que le président de la République IBK ait gracié 400 détenus dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, Bilal Ag Cherif a aussi, au nom de la « ’République imaginaire de l’AZAWAD »’ gracié 21 prisonniers à Kidal. Y a-t-il un acte plus antirépublicain que cela ? Depuis quand Kidal est devenu un État dans le Mali ? Les articles 24 et 25 de la constitution malienne qui stipulent respectivement : «<em> Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toute circonstance la constitution » ; « Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale »</em> n’ont-ils pas été violés. Pourquoi la Cour constitutionnelle n’a jamais fait un communiqué pour condamner cet acte antirépublicain de la CMA ? Pourtant, c’est l’unité du Mali, très chère aux populations, qui a été mise en cause. Si cette Cour était sérieuse et professionnelle, elle aurait dû condamner ces agissements de la CMA avant même le Gouvernement. Mais hélas. Elle confirme, par cette énième sortie ratée, qu’elle devient un instrument politique, prête toujours à se prononcer quand il s’agit de combats politiques.

Et aujourd’hui, si beaucoup de Maliens adhèrent ou soutiennent même la volonté exagérée de Mahmoud Dicko et soutiens, la Cour constitutionnelle, elle, a sa part de responsabilité. Qui est à la base de la récente tension sociale née des législatives 2020 ? C’est bien elle, la Cour de Manassa. Et beaucoup de ces mécontents pourraient être de potentiels soutiens aux contestataires.

C’est bien de rappeler les égarés au respect de la loi, mais il est temps que cette Cour, elle-même, respecte les Maliens et travaille comme il se doit.

<strong>Boureima Guindo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali: La Cour Constitutionnelle  met en garde contre les appels à la démission du Président IBK</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-cour-constitutionnelle-met-en-garde-contre-les-appels-a-la-demission-du-president-ibk-2876898.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-cour-constitutionnelle-met-en-garde-contre-les-appels-a-la-demission-du-president-ibk-2876898.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/06/Manassa-Danioko.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 02 Jun 2020 13:39:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>C’est sur les antennes des chaines nationales ORTM que le secrétaire général  de la Cour constitutionnelle a  lu un communiqué mettant en garde  les Partis et les mouvements  politiques </em></strong>

<em>-</em><strong><em>Maliweb .net</em>- </strong>Sans ambages, la Cour dit  condamner  les appels à la démission du Chef de l’Etat qu’elle qualifie « des agissements attentatoires à la cohésion sociale »   et des  velléités  qui tentent de mettre en  cause  la forme républicaine et la laïcité de l’Etat.

« <em>La Cour constitutionnelle du Mali …dans sa mission de veille et de garantie juridictionnelle de la Constitution et du fonctionnement régulier des Institutions de la république constate avec regret que des partis politiques et Mouvements, au mépris des dispositions Constitutionnelles, légales et de l’orthodoxie républicaine diffusent sur les réseaux sociaux et les médias : des propos insurrectionnels, subversifs, séditieux appelant à la démission, la première Institution, qu’est le président de la République », </em> regrette le communiqué de la  Cour, qui  rappelle aux responsables de  ses partis  et mouvements politiques les dispositions constitutionnelles des articles  24 et 45.

Lesquels  prévoient  d’une part que « Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toute circonstance la Constitution », et d’autre part que « les partis politiques ne doivent pas porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public, ainsi qu’aux droits et libertés individuels et collectifs, etc. »

Le communiqué de cette haute institution malienne d’évoquer, en outre,  l’article 46 qui stipule que « <em>les partis politiques reconnus coupables d’infractions peuvent encourir les sanctions suivantes : l’avertissement ; la suspension ; la dissolution. » </em> Et la Cour de clore son communiqué en  engageant  le Gouvernement  « <em>à faire respecter scrupuleusement, sans préjudice des dispositions pénales, les articles de la Constitution sus rappelés et la charte des partis politiques, en ses articles 45 et 46 et l’article 4 de la loi sur les associations</em> ».

Ce bref rappel de la Cour Constitutionnelle  ne semble pas dissuader  le Front pour la sauvegarde de la démocratie, le mouvement Espoir Mali Kura  et la coordination des mouvements, associations et sympathisants de l’imam Mahmoud Dicko à maintenir leur marche.  Ils disent déjà  informer  le Gouverneur de Bamako de l'organisation d'un grand rassemblement pour le sursaut national qui  aura lieu ce vendredi 05 Juin 2020 sur la place de l'Indépendance.   L’opposition avec à sa tête l’imam Mahmoud Dicko pointe du doigt  la qualité de la gestion du pays sous le régime  du Président Ibrahim Boubacar Kéïta, qu’il qualifie ‘’ d’échec’’ et marquée par la ‘’ <em>la mauvaise gouvernance, l’absence de l’Etat à Kidal, l’insécurité au centre du pays,  les arrestations arbitraires, la corruption, le clientélisme, la gabegie’</em>’

<strong>Siaka DIAMOUTENE/Maliweb .net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Haute Cour de Justice du Mali : Issiaka Sidibé, président ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haute-cour-de-justice-du-mali-issiaka-sidibe-president-2876669.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haute-cour-de-justice-du-mali-issiaka-sidibe-president-2876669.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/03/Haute-cour-de-justice.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 01 Jun 2020 15:01:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>Sevré d’un second mandat à la tête de l’Assemblée nationale, Honorable Issaka Sidibé pourra se consoler avec la présidence de la Haute Cour de Justice du Mali.</em>

L’Assemblée nationale du Mali a élu, lors de sa plénière du 28 mai dernier, les parlementaires devant siéger à la Haute Cour de Justice. Les membres de l’institution chargée de juger le président de la République et les ministres ont pour noms : Issiaka Sidibé (RPM), Sina Oumar Traoré (MPM-UDD), Kadidia Sangaré (MRD), Soungalo Togola (ADEMA), Mamadou Salif Diallo (ADEMA), Abdoul Kadri Ibrahim Diallo (VRD), Cheickna Coulibaly (RPM), Mohamed Ould Mantaly (RPM) et Maïmouna Ouologuem (Benso).

Les suppléants sont Djénéba Traoré MPM-UDD, Drissa Sankaré MRD, Mahamadou Cissé ADEMA, Banou Diawara ADEMA, Mariam Dembélé VRD, Awa Diakité RPM, Harouna Traoré RPM, Choghib Ag Attaher, RPM et Moussa Sankaré Benso.

L’absence d’Aberhamane Niang, président sortant de l’institution, de la liste des nouveaux membres, ouvre un grand boulevard à Issiaka Sidibé. L’élu de Koulikoro, sevré d’un second mandat à la tête de l’Assemblée nationale, pourra se consoler avec la présidence de la Haute Cour de Justice du Mali.

Dans un tweet le 13 mai dernier, Me Mamadou Ismaïla Konaté dénonçait : « Le système politique du régime avec IBK a cadenassé les institutions, pris le contrôle de l’administration et de la production, installé des sous-fifres aux postes-clés, domestiqué les sans-cœur à coups de billets de banque et anéanti la justice… ».

<strong>Chiaka Doumbia </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport N* 2020&#45;02/CC&#45;EL Du 6 mai 2020 portant sur les demandes de rectification de l’arrêt N*2020&#45;04/CC&#45;EL du 30 avril 2020</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-n-2020-02-cc-el-du-6-mai-2020-portant-sur-les-demandes-de-rectification-de-larret-n2020-04-cc-el-du-30-avril-2020-2872819.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-n-2020-02-cc-el-du-6-mai-2020-portant-sur-les-demandes-de-rectification-de-larret-n2020-04-cc-el-du-30-avril-2020-2872819.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/06/siege-cour-constitutionnelle-du-mali.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 08 May 2020 00:30:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<img class="aligncenter size-full wp-image-2872821" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/05/Rapport-CC.jpg" alt="" width="650" height="913" />

<img class="aligncenter size-full wp-image-2872822" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/05/rapport2.jpg" alt="" width="650" height="912" />

<img class="aligncenter size-full wp-image-2872823" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/05/rapport3.jpg" alt="" width="650" height="910" />

<img class="aligncenter size-full wp-image-2872824" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/05/rapport4.jpg" alt="" width="650" height="913" />

<img class="aligncenter size-full wp-image-2872825" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/05/rapport6.jpg" alt="" width="650" height="914" />]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La Cour Constitutionnelle du Mali : Cheval de Troie du pouvoir</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-cour-constitutionnelle-du-mali-cheval-de-troie-du-pouvoir-2872422.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-cour-constitutionnelle-du-mali-cheval-de-troie-du-pouvoir-2872422.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/12/Manassa-Dagnoko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 07 May 2020 01:22:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pélican</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Cinquième institution de la République (art. 25 Constitution), la Cour Constitutionnelle du Mali, aux lendemains des élections présidentielles et législatives, intrigue l’opinion générale. L’opposition ne cesse de s’en plaindre. La société civile questionne sa partialité et le peuple la trouve inféodée au pouvoir en place.

Les échauffourées entre supporteurs des candidats malheureux aux législatives et les forces de l’ordre menacent l’ordre public. Les voltefaces de la Cour Constitutionnelle et sa manière d’apprécier la régularité des élections sont décriées. Mais qu’en est-il de cette belle institution, normalement  garante de la démocratie ? N’a-t-elle pas été foulée aux pieds alors même qu’acquise aux prix du sang qui a coulé en mars 1991 ? Les juristes spéculent autour de certains points alors que la vérité est ailleurs.

<strong>D’abord sa composition (art. 91 Constitution), </strong>

Trois de ses membres sont désignés par le Président, 3 autres par le président de l’AN et les 3 derniers par le conseil supérieur de la magistrature. A priori, si l’on se fie au mode de désignation de ses membres, il est aisé de conclure que l’institution n’est que la  « fille adoptive »  du pouvoir en place. Cela est peut-être moins vrai en période de cohabitation, où le président de l’AN est issue d’une majorité parlementaire hostile au pouvoir en place.  Mais dans le cas contraire, on aura six membres sur neuf de la Cour Constitutionnelle nommés par le président et son parti. Rien ne permet de garantir l’impartialité d’une institution naturellement inféodée et redevable au pouvoir. Si elle est le cheval de Troie du pouvoir qui l’a nommée alors le doute n’est plus permis, elle n’est qu’un instrument aux mains du maître forgeron.

<strong>Son mode de fonctionnement,</strong>

Le mode de fonctionnement de la Cour étant déterminé par une loi organique (art. 94 Constitution),  il lui est difficile de s’affranchir de la tutelle du pouvoir en place. La loi organique relevant essentiellement du domaine du parlement, peut-on espérer un fonctionnement en toute impartialité et selon les principes démocratiques ? La question demeure posée et les événements récents la rendent plus pressante à répondre.

<strong>Les interrogations fusent et nous conduisent à opiner comme suivant. </strong>

Au-delà de toute considération d’ordre juridique, nous  pensons  qu’une institution aussi essentielle pour notre démocratie doit bénéficier d’une légitimité non contestable. Il faudrait donc que les membres qui la composent soient élus comme c’est le cas dans d’autres pays. Ainsi sera résolue, à la fois, la question de sa redevabilité et celle de son inféodation. Son collège électoral sera composé de grands électeurs (un représentant de chaque parti politique, trois membres de la société civile, des juristes et des professeurs de droit). Les constitutionnalistes sauront peaufiner les détails, notamment les modes de désignations et le mode du scrutin à mettre en place. Les candidats éligibles devront satisfaire des critères d’aptitude intellectuelle (de préférence des juristes et professeur de droit), de probité et d’indépendance à l’égard des forces politiques en place.

Son mode de fonctionnement devra être déterminé par la Constitution. Cette solution semble rigide parce que toute modification de ces règles,  impliquera une révision de la Constitution. Compte tenu de nos réalités et de la fragilité de notre démocratie, c’est l’un des meilleurs choix.

Enfin, la question du recours contre les décisions de la Cour doit être abordée avec clairvoyance. Etant donné qu’il n’est pas admis que ses décisions soient contestées (art. 94 Constitution), elle pourrait admettre les recours en révision exercés dans un délai très bref. Cela permettrait aux plaideurs, surtout dans le cadre du contentieux électoral, d’apporter des éléments de preuve à l’appui de leur contestation de la première décision. Et la Cour pourrait en profiter pour rectifier, sans volteface, le tir conformément au droit.

Mais il faut se parler avec la plus grande franchise. Notre plus grand souci provient de l’absence de vertu chez les hommes et femmes qui dirigent nos institutions. Donc, on aura beau mis en place la meilleure institution jamais créée par l’homme, fut-elle conforme à nos réalités, tant que les hommes vertueux manqueront, elle ne sera que l’arme secrète d’une vendetta !

Aussi, le débat, sur la composition ou le fonctionnement de la Cour, est-il stérile parce qu’il n’inclue pas la dimension morale. Le manque de patriotisme et de morale est sidérant dans ce pays et ce d’autant plus que d’aucuns ne cessent d’étaler leur conviction religieuse à tous bouts de champs.

<strong>Dr Moussa Dougouné</strong>

<strong>Source : Le Pélican</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali&#45;niaiserie : La Cour constitutionnelle et les législatives, l’autopsie d’une décision politique</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-niaiserie-la-cour-constitutionnelle-et-les-legislatives-lautopsie-dune-decision-politique-2872407.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-niaiserie-la-cour-constitutionnelle-et-les-legislatives-lautopsie-dune-decision-politique-2872407.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 07 May 2020 01:17:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Présidente de la Cour Constitutionnelle, Manassa Danioko, est à bout de souffle. Du coup, elle coupe le souffle à toute la Cour. Dès le début de ce processus électoral mené au forceps contre la classe politique et l’électorat, la Cour constitutionnelle ne savait même pas quelle était la loi électorale applicable au Mali.</strong>

Il a fallu toute la perspicacité de maître Mountaga Tall, président du CNID, pour amener Manassa Danioko et son équipe à la loi en vigueur au Mali. Les cafouillages dans la lecture des résultats, les erreurs de calculs, les omissions témoignent que les résultats proclamés par la Cour procèdent d’un travail bâclé, parce que des arrière-pensées politiques étaient bien établies.

Que la Cour constitutionnelle soit devenue « la honte de notre démocratie » comme le soutenait en 2002 le Professeur Dioncounda Traoré, cela ne fait l’ombre de doute.  La mésaventure constitutionnelle actuelle, aux conséquences politiques et juridictionnelles désastreuses, est non seulement un déni de démocratie, mais en ajoute à la division des forces vives du pays et entame avant même son installation la légitimité fortement décriée de l’institution parlementaire du fait même du contexte électoral.

Ainsi, le RPM, parti présidentiel au bord de la crise de nerf, violemment chassé de Bamako par les électeurs, avec seulement un seul député lui-même fortement contesté, y revient sous les aisselles de la Cour. Ce parti à la peine dans le pays à l’image de son fondateur de plus en plus cité au passé, entame un retour à Bamako par effraction.

Pour y arriver il aura fallu à Manassa Danioko et son équipe selon certains observateurs avertis, d’annuler 42 bureaux en CV, 58 en CVI, au détriment de l’URD principal parti d’opposition au RPM. Symboliquement la défaite humiliante qui s’annonçait pour le RPM à Bamako était un chant de cygne pour le pouvoir. Alors d’un seul député sorti des urnes la Cour lui octroie quatre (4) autres à force d’annulation des voix concurrentes.

L’URD ne contrôlant plus que la seule commune III, alors même que les urnes lui autorisaient le contrôle de trois communes sur le six que compte Bamako. La majorité électorale et sociologique reste URD, mais l’arithmétique électorale effectuée par la Cour donne le RPM vainqueur à Bamako.  À ce jeu de redressement politique d’un parti présidentiel en pleine déconfiture, la Cour sert de béquille au RPM à Kati, Sikasso, etc.

Au total, plus d’une dizaine de députés dans la nouvelle législature n’auront leur présence à l’hémicycle que par la seule volonté de la Cour constitutionnelle pour renforcer le RPM ou son partenaire stratégique, l’ADEMA/PASJ.

La situation de Bougouni est emblématique à cet égard, en effet, battu dans les urnes, l’ADEMA/PASJ est repêché par la Cour pour la seule raison que le RPM ne s’est pas donné, les candidats convenables, un transfuge de dernière minute et prisonnier dont le cas aurait posé un débat déchirant dans le pays.

À Bougouni, l’obstination politique de la Cour est si forte que, malgré les annulations, le décompte donne l’alliance URD en tête, mais l’alliance ADEMA/PASJ est officiellement donnée élue. On marche à l’envers.

La courte échelle faite à l’ADEMA/PASJ a l’avantage de conforter le Président de ce parti pour les prochaines alliances politiques dans le pays, lesquelles s’annoncent compliquées. Dans le plateau dogon, il était plus avisé aux yeux de Manassa et son équipe de contenter la milice Dana Ambassagou en lui donnant une représentation parlementaire. C’est fait au détriment de la CODEM qui peut se consoler dans le transfert de victoire à Bougouni ou à Sikasso.

Tous ces calculs politiciens ont été confiés à la Cour constitutionnelle parce qu’autrement aucune des opérations citées n’a pu être validée dans les urnes. Ce qui pose à nouveau le rôle de la Cour constitutionnelle dans les élections présidentielles, législatives ou référendaire au Mali. Il est clair que nous avons atteint la limite, de résultats tronqués à ceux fabriqués sur la base de calcul politique dicté par le pouvoir en place, la décision politique de la cour l’emporte sur le caractère juridictionnel.

La Cour nous mène dans un déni de droit. Chacun sait que le déni de droit est pire que l’injustice, il détruit l’âme citoyenne, détruit la société et sème la violence.  Revoilà à nouveau, la grande colère du Mali contre le pouvoir IBK s’exprime sous les feux et les fumées des pneus brûlés.

Pour s’être indument substituée aux électeurs, la Cour constitutionnelle met le feu au pays. Un braconnage constitutionnel de plus et un aveuglement permanent qui menace la nation et la République. C’est ainsi que notre pays quitte allègrement la République pour un régime clanique sans légitimité.

Il est regrettable et décevant que la Cour constitutionnelle, qui a vocation à protéger la démocratie, les libertés publiques et les droits des citoyens, ait succombé à la tentation de se mettre à la remorque d’une troupe politique complètement engagée depuis 7 ans dans un déni de réalité.

<strong>Est-ce la fin d’un système qu’il faut totalement refonder ? </strong>

Nous devons nous convaincre que notre système démocratique sous IBK a atteint toutes ses limites. Depuis les élections présidentielles aussi bâclées comme celles qui viennent de se passer, chacun se rend compte que la voie électorale est devenue une impasse au Mali.

Tous les partis politiques de l'opposition étaient contre ces élections et chacun a pu le dire avec ses mots. Mais aucun n’était prêt, à juste titre, à prendre le risque d’un boycott qui laisserait la place libre à un pouvoir dépourvu de mesure et de décence et qui aurait mené le pays davantage à la catastrophe. Aussi, nul n’a voulu lui faire le plaisir de lui laisser le pays entre ses seules mains. D’où les gymnastiques actuelles de la Cour constitutionnelle pour renforcer le RPM.

<strong>Souleymane Tiéfolo Koné,</strong>

<strong>Ancien Ambassadeur </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Résultats définitifs des législatives 2020 :  La Cour constitutionnelle mise à nu par son arrogance</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/resultats-definitifs-des-legislatives-2020-la-cour-constitutionnelle-mise-a-nu-par-son-arrogance-2872067.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/resultats-definitifs-des-legislatives-2020-la-cour-constitutionnelle-mise-a-nu-par-son-arrogance-2872067.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/06/siege-cour-constitutionnelle-du-mali.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 05 May 2020 02:10:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Les amarres de 6 ème législature sont enfin larguées. C’est effectif depuis avant-hier samedi, en vertu de l’ultime arrêt de la Cour constitutionnelle sur les législatives 2020, qui fixe en même temps le début des nouveaux mandats parlementaires au 02 Maí dernier. Par la même occasion sont définitifs et irréversibles le rapport des forces entre protagonistes de la rude compétition électorale. Après la proclamation des résultats provisoires par l’administration territoriale, la configuration des représentativités aura ainsi accusé une substantielle modification due aux remodelages apportés par l’examen des recours et le traitement du contentieux électoral par le collège arbitral conduit par la présidente Manassa Danioko. Sous le magistère de cette dernière, la Cour constitutionnelle s’est prononcée en ultime et dernier ressort sur le second tour, en délibérant notamment sur 89 requêtes en rapport avec une batterie de griefs relevés par différents protagonistes à l’encontre de leurs adversaires. Lesdites requêtes ont essentiellement trait à l’annulation de résultats de votes et reposent sur kyrielle de présomptions d’irrégularités allant de l’achat des consciences au fonctionnement irrégulier des bureaux de vote, en passant par des dénonciations de bourrages d’urnes et d’affectations arbitraires de résultats sans opération de vote, des atteintes à la liberté d’expression de suffrages, etc. Bref, la même étendue de récriminations et d’anomalies dont la dénonciation avait laissé indifférente la Cour au tour initial des législatives.

Mais, à la différence de cette première étape, la seconde était sans doute assez déterminante pour que Manassa Danioko et ses collègues redoublent d vigilance, s’entichent de rigueur et sortent le grand jeu pour départager les protagonistes de la représentation populaire, au moyen de procédés auxquels ils donnaient l’air de s’être refusés et au détour de pratiques qu’ils semblaient ignorer au tour précédent : les annulations massives de suffrages pour cause de fraudes et d’entorses à la sincérité du vote. Les plus décisives auront concerné des circonscriptions d’autant plus stratégiques qu’elles recèlent le plus grand nombre de sièges parlementaires au Mali, en l’occurrence Kati et Sikasso qui comptent chacune sept députés. Auxquels s’ajoutent Bougouni et Koro avec leurs 4 élus ainsi que la moitié des six communes de la capitale, à savoir : les communes I, V et VI. Le scrutin, dans ces localités, a été jugée singulièrement compromis puisqu’émaillé de pratiques dignes de suppressions ciblées de suffrages, mais dont les motivations reposent sur des arguments qui pèchent par leur impartialité voire l’inégalité flagrante de traitement de la part des juges électoraux. Ainsi, les mêmes pratiques n’entrainent pas les mêmes conséquences selon qu’elles concernent Koro où un écart de 19 000 voix est supprimé (pour rétention des résultats et modification irrégulière présumée des bureaux) ou qu’elles soient perpétrées dans les localités du septentrion où la mainmise sur les opérations de vote aux fins de bourrages d’urnes sont beaucoup plus légion.  Les remplacements de présidents de bureau ont  présidé également à l’annulation de nombreux autres bureaux dans diverses communes de Bamako et de Kati ainsi que des résultats de communes entières à Sikasso, confirmant ainsi une triviale tendance des juges électoraux à faire endosser par les pauvres candidats des irrégularités relevant de l’administration et sans que celles-ci aient forcément une incidence évidente sur le scrutin. Or le défaut d’incidence des griefs sur le vote est l’argument souvent évoqué pour justifier le rejet de nombreuses requêtes dont celles en rapport avec des dénonciations d’une machine frauduleuse en Commune III.

Par-delà ses incohérences de parallélisme, l’arrêt définitif de la Cour pèche tout autant par ses raisonnements illogiques et biaisés. C’est le cas pour la Commune VI où il retient une compromission de l’ensemble du scrutin par le nombre élevé de bureaux concernés par les supposés changements illégaux de leur président sans que cela entraîne une annulation totale des opérations de vote dans l’ensemble de la commune. À Sikasso, par contre, les proportions de bureaux concernés par la même anomalie ont conduit à l’annulation des résultats de communes entières avec le dessin à peine voilé d’en orienter les effets. Même dessein en Commune I où la Cour s’est employée avec un entrain très suspect à démontrer l’incidence d’échauffourées sur les résultats électoraux, créant du coup une jurisprudence : il suffira désormais de susciter des perturbations pour obtenir l’annulation d’opérations électorales pressenties défavorables ou d’organiser une recomposition irrégulière des bureaux de vote pour rendre inopérants le vote d’un électorat favorable au camp adverse. En tout état de cause, les manipulations de la Cour - visiblement plus habiles que les irrégularités et manœuvres qu’elle prétend redresser - ont débouché sur des inversions spectaculaires de tendances à bénéfice unilatérale. Tout en y laissant des plumes en communes 6, 5 et Bougouni, l’Urd ne fait que compenser ses pertes en récupérant sur les inversions à Kati et Sikasso et conserve au finish ses sièges intacts dans les mêmes proportions que les résultats provisoires. Même tendance à l’Adema augmenté d’un seul siège en récupérant à Bougouni, en Communes I  et VI ainsi qu’à Kati les pertes infligées par le bouleversement de Sikasso. Les augmentations les plus significatives convergent en revanche vers le parti majoritaire, le RPM, qui passe de 43 à 51 sièges et conforte par la même occasion son avance de représentativité sur des poursuivants dans le dilemme de n’être pratiquement lésés que là où ils ne partagent pas les faveurs de la Cour avec le parti majoritaire. Idem pour le parti Codem finalement réduit d’un siège après la perte de Koro mais conforté par la récupération des sièges de zones aussi stratégiques que Sikasso et Bougouni. Le chamboulement occasionné par l’arrêt de la Cour fait naturellement plus jaser à l’Asma de Soumeylou Boubèye Maïga, qui en prend un vertigineux coup de massue avec la réduction de moitié de ses sièges proclamés par l’administration territoriale, soit quatre au lieu des 8 députés initialement comptabilisés. Avec seulement deux députés, l’Umrda et PRVM Faso Ko en subit dans les mêmes proportions, tandis que le Parena est réduite de trois à deux sièges. Mais si les états-majors de formations se gardent bien d’exprimer leur indignation, celle-ci n’est point contenu au niveau de leurs ramifications locales où les frustrations ont occasionné des violences d’une ampleur inédite et telle qu’une proclamation de la Cour n’en a jamais suscité par le passé : pneus et manifestations de jour comme de nuit à Kati ainsi qu’a Sikasso et Bougouni, deux circonscriptions dans lesquelles la haute institution électorale est blâmable d’avoir déclaré des listes gagnantes sans que ses annulations massives les ait dotées les proportions de suffrages nécessaires pour ce faire. Conséquence : la cour constitutionnelle et les pouvoirs inconsidérés dont il a de tout temps abusé se retrouvent au cœur d’une vieille polémique qui  n’a l’air d’intéresser les différentes composantes de la classe politique qu’en fonction du parti qu’elles en tirent ou du tort qu’elles leur cause. Mais force est de constater que la dérive dolosive a atteint cette année des proportions d’espièglerie voire une singulière complaisance sans l’arrogance jusqu’à la désinvolture. C’est ce qu’il ressort en tout cas des prétentions de la  de la président de Cour à s’imposer en donneur de leçon aux nouveaux élus en les mettant en garde contre l’utilisation de leur mandats à des fins passibles de réprimandes de la part de son institution. Mais en attendant, c’est bien la Cour constitutionnelle qui paie la rançon de l’impertinence par la mise à nu des intentions et motivations licencieuses que cachent ses bourdes.

<strong>A KEITA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Me Konare, Avocat : « Il faut réduire les pouvoirs de la Cour Constitutionnelle »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/me-konare-avocat-il-faut-reduire-les-pouvoirs-de-la-cour-constitutionnelle-2871955.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/me-konare-avocat-il-faut-reduire-les-pouvoirs-de-la-cour-constitutionnelle-2871955.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/03/Me-Konare.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 04 May 2020 10:58:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Arc en Ciel</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>L'Arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 30 avril change les résultats des législatives maliennes dans plusieurs localités, comme à Bougouni, à Sikasso, à Kati, ou encore en communes 1, 5 et 6 de Bamako. </em></strong>

Cette décision ne m'étonne guère car la Cour est coutumière du fait. Ainsi :

* En avril 1997, elle a annulé l'ensemble des législatives pour absence de fichier électoral. Or, deux petits mois plus tard, elle a validé les résultats de l'élection présidentielle du 11 mai 1997 alors qu'un fichier fiable ne pouvait être matériellement confectionné dans cet intervalle de temps. Résultat : le pays a plongé dans une très grave crise politique.

* À la présidentielle de 2002, la Cour a annulé 400 000 voix en commune 4 de Bamako pour pouvoir empêcher le candidat IBK d'accéder au second tour. À l'occasion, le Mali est passé tout près d'une guerre civile.

* La même année (2002), alors que le parti ADEMA avait gagné 57 députés et s'était classé en tête des législatives, la Cour lui a ôté une trentaine d'élus pour affecter une relative majorité parlementaire au RPM d'IBK.

Si la Cour se permet de changer à sa guise le verdict des urnes, c'est parce que la Constitution du Mali lui en donne tous les pouvoirs : non seulement elle a le pouvoir d'annuler ou de réajuster des voix à son gré, mais en outre, ses décisions sont sans recours.

Il ne faut pas oublier, de surcroît, que 6 des 9 juges de la Cour sont nommés par le pouvoir en place : 3 par le président de la République et 3 par le président de l'Assemblée nationale.Dès lors, lesdits magistrats sont beaucoup plus sensibles aux intérêts du pouvoir qu'à autre chose.

Enfin, la procédure devant la Cour ne donne pas l'occasion aux acteurs de défendre contradictoirement leur cause, ni à la cour le temps de bien examiner les recours, toutes choses qui conduisent souvent la haute juridiction à de mauvaises appréciations.

Ce qui vaut pour les élections vaut en d'autres matières. On se souvient, à cet égard, que la Cour, pour rendre possible la révision constitutionnelle, a nié toute atteinte à l'intégrité territoriale du Mali alors que le commun des Maliens sait que l'État malien est chassé de nombreuses localités comme Kidal. La décision de la Cour a d'ailleurs été tournée en dérision par les manifestants du collectif "Ante Abana" qui finit par obtenir l'interruption de la révision constitutionnelle.

En définitive, j'estime que les pouvoirs exorbitants de la Cour doivent être réduits en cas de changement de la Constitution. Je ne peux comprendre que les suffrages du peuple souverain soient placés sous les pieds d'une juridiction pour qu'elle en fasse ce que bon lui semble.

<strong>Me Konaré </strong>

(Avocat)

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour constitutionnelle du Mali en débat : le regard croisé des avocats Cheick Oumar Konaré et Alassane Diop</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-du-mali-en-debat-le-regard-croise-des-avocats-cheick-oumar-konare-et-alassane-diop-2871789.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-du-mali-en-debat-le-regard-croise-des-avocats-cheick-oumar-konare-et-alassane-diop-2871789.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 04 May 2020 01:14:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Depuis la proclamation des résultats définitifs du second tour des législatives, la question du pouvoir de la cour constitutionnelle est en débat entre les spécialistes  du droit. Si pour  Me Cheick Oumar  Konaré, il faut forcement réduire le pouvoir de cette institution , un autre avocat, Me Alassane Diop trouve qu’il faut plutôt réduire les pouvoirs de nomination du président de la République et du président de l’Assemblée nationale . </strong>

<strong>Lisez les deux avocats ! </strong>

<strong>Me Cheick Oumar Konaré : « il faut réduire les pouvoirs de la cour constitutionnelle » </strong>

[caption id="attachment_1911152" align="alignleft" width="350"]<img class="size-full wp-image-1911152" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/11/CHEICK-OUMAR-KONARE-1.jpg" alt="" width="350" height="459" /> Me Cheick Oumar Konare[/caption]

L'Arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 30 avril change les résultats des législatives maliennes dans plusieurs localités, comme à Bougouni, à Sikasso, à Kati, ou encore en communes 1, 5 et 6 de Bamako.

<strong>Cette décision ne m'étonne guère car la Cour est coutumière du fait. Ainsi :</strong>

* En avril 1997, elle a annulé l'ensemble des législatives pour absence de fichier électoral. Or, deux petits mois plus tard, elle a validé les résultats de l'élection présidentielle du 11 mai 1997 alors qu'un fichier fiable ne pouvait être matériellement confectionné dans cet intervalle de temps. Résultat : le pays a plongé dans une très grave crise politique.

* À la présidentielle de 2002, la Cour a annulé 400 000 voix en commune 4 de Bamako pour pouvoir empêcher le candidat IBK d'accéder au second tour. À l'occasion, le Mali est passé tout près d'une guerre civile.

* La même année (2002), alors que le parti ADEMA avait gagné 57 députés et s'était classé en tête des législatives, la Cour lui a ôté une trentaine d'élus pour affecter une relative majorité parlementaire au RPM d'IBK.

Si la Cour se permet de changer à sa guise le verdict des urnes, c'est parce que la Constitution du Mali lui en donne tous les pouvoirs : non seulement elle a le pouvoir d'annuler ou de réajuster des voix à son gré, mais en outre, ses décisions sont sans recours.

Il ne faut pas oublier, de surcroît, que 6 des 9 juges de la Cour sont nommés par le pouvoir en place : 3 par le président de la République et 3 par le président de l'Assemblée nationale. Dès lors, lesdits magistrats sont beaucoup plus sensibles aux intérêts du pouvoir qu'à autre chose.

Enfin, la procédure devant la Cour ne donne pas l'occasion aux acteurs de défendre contradictoirement leur cause, ni à la cour le temps de bien examiner les recours, toutes choses qui conduisent souvent la haute juridiction à de mauvaises appréciations.

Ce qui vaut pour les élections vaut en d'autres matières. On se souvient, à cet égard, que la Cour, pour rendre possible la révision constitutionnelle, a nié toute atteinte à l'intégrité territoriale du Mali alors que le commun des Maliens sait que l'État malien est chassé de nombreuses localités comme Kidal. La décision de la Cour a d'ailleurs été tournée en dérision par les manifestants du collectif "Ante Abana" qui finit par obtenir l'interruption de la révision constitutionnelle.

En définitive, j'estime que les pouvoirs exorbitants de la Cour doivent être réduits en cas de changement de la Constitution. Je ne peux comprendre que les suffrages du peuple souverain soient placés sous les pieds d'une juridiction pour qu'elle en fasse ce que bon lui semble."

<strong> </strong><strong>Maître Cheick Oumar Konaré :</strong>

<strong>Réduire les pouvoirs de la cour constitutionnelle non ! </strong>

<strong>Plutôt réduire les pouvoirs de nomination du président de la République et du président de l’assemblée nationale </strong>

<strong>Une réponse de candide à mon excellent Confrère Maître Cheick Oumar Konaré.</strong>

[caption id="attachment_2871793" align="alignleft" width="450"]<img class="size-full wp-image-2871793" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/05/Me-Alassane-Diop.jpeg" alt="" width="450" height="600" /> Me Alassane Diop[/caption]

Je ne suis pas du même avis que vous cher confrère.

Bien que je ne sois pas un constitutionnaliste, la question me semble-t- il, n’est pas tant la réduction des pouvoirs de la CC qui sont au demeurant absolument pareils dans la quasi totalité des États modernes de tradition francophone, qu’une question de choix et de mode désignation de ses membres, leur qualité intrinsèque faisant référence à la compétence avérée en droit constitutionnel et le comment de la désignation comme membre de la Cour.

Faut -il désormais les élire tout simplement par la communauté des magistrats, professeurs d’université, professions libérales et élus politiques de la nation? En un mot la société civile

Ou doivent-ils au contraire être nommés par tirage au sort tout simplement ?

Ou encore faut-il permettre au Président de la République, la seule institution du pays , la faculté  de nommer un (1) ou deux (2) membres de la cour, tout le reste étant désigné par la société civile désormais comptable de ses choix devant la nation.

Dans le meilleur des cas , aucun membre d’une Cour comme celle-ci dont les décisions sont,  par définition sans recours,  ne doit être nommé par une institution de la République, de surcroît par le Président de la République et celui de l’AN. Tout le travers inattendu viendrait pourtant de là.

<strong>IL FAUT AMPUTER CES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE CES POUVOIRS DE SUJÉTION. </strong>

Ce devoir atavique de reconnaissance envers le nominateur-bienfaiteur ou tout simplement le pacte secret de fidélité au détriment de l’intérêt public.

Certains pays parviennent à faire hisser des hommes ou femmes d’honneur dans cette Cour et qui restent fidèles à la République et à leur serment .

￼Le Niger par exemple doit l’ancrage de sa république à sa Cour Constitutionnelle qui a eu à invalider une élection présidentielle et faire échec à une modification constitutionnelle jugée non consolidante (3em mandat ).

Au Mali , la Cour Constitutionnelle sous feu Salif Kanouté s’est plutôt bien comportée et n’a jamais été autant décriée parce qu’elle était constituée par de vrais publicistes rompus à la matière.

Loin de moi toute idée de dévaloriser les membres  de cette Cour, je pars d’un simple constat empirique pour affirmer que notre Cour Constitutionnelle gagnerait à être présidée par un juriste publiciste reconnu faisant l’unanimité de la communauté intellectuelle du Mali.

La Cour Manassaenne est constituée en majorité par de magistrats privatistes chevronnés qui ne sont pas pour autant des doctrinaires du droit constitutionnel. La présidente elle-même n’en est pas une . C’est une insuffisance à combler par rapport à la sous-région.

Réduire les pouvoirs de la CC me semble impossible voire dangereux. Cette réduction va aboutir à quoi ou conduire à quel résultat:

- par la création d’une juridiction d’appel?

- réduire les pouvoirs par-ci et les redistribuer par-là ?

Pour ma part , il faut au contraire, se battre pour obtenir tout simplement la modification des modes de désignation des membres de notre Cour Constitutionnelle et prier pour que les élus ou les nommés soient à la hauteur du service attendu.

<strong>Me Alassane Diop </strong>

<strong> </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gestion des contentieux électoraux au Mali : La Cour constitutionnelle peut&#45;elle reconquérir son crédit perdu ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/gestion-des-contentieux-electoraux-au-mali-la-cour-constitutionnelle-peut-elle-reconquerir-son-credit-perdu-2871824.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/gestion-des-contentieux-electoraux-au-mali-la-cour-constitutionnelle-peut-elle-reconquerir-son-credit-perdu-2871824.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/04/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 04 May 2020 00:11:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>« Erreurs matérielles », manque de pertinence des arguments développés, inconsistance de certains arguments juridiques, penchant avéré à inverser les résultats provisoires en faveur du parti au pouvoir, légèretés déconcertantes dans les interventions, etc., la Cour constitutionnelle s’est éloquemment illustrée ces derniers jours par un certain amateurisme.</em></strong>

<strong><em>-Maliweb.net -</em></strong> Par ses arrêts et avis plus que critiquables, la Cour constitutionnelle a fini par exhiber son  incompétence. Ou ce qui s’apparente à un amateurisme plutôt décourageant pour les acteurs sociopolitiques. « Ils ne méritent pas le titre de sages, les 9 conseillers de cette Cour Constitutionnelle », s’agaçait samedi dernier, un cadre politique travaillant à Sikasso. Il déplorait ainsi les dernières interventions de la Haute juridiction dans le cadre des élections législatives qui viennent de se tenir.

En effet, depuis la phase de la proclamation des candidatures à ces élections à l’arrêt de validation des candidatures, la présidente de la Cour Constitutionnelle et ses conseillers se sont illustrés par des prestations décevantes. Mme Manassa Danioko a régulièrement donné l’impression que son institution ne maîtrisait même le dispositif législatif qui régit les élections législatives. Elle n’a pas fait la bonne lecture qu’il fallait de la modification intervenue dans la loi électorale.

Elle a étonnamment commis des « erreurs matérielles » et d’autres fautes dont certaines étaient la conséquence de négligences coupables. A titre d’exemple, la Cour n’a pas su que le candidat Belco Samassékou, député sortant de Mopti, était une femme. Et elle n’a pas cru devoir passer un simple coup de fil pour vérifier cette donnée.

La Cour avait également commis nombre de bévues qui avaient poussé le leader du CNID-FYT, Me Mountaga Tall, à dénoncer l’image négative qu’elle donnait du Mali. Et Me Tall avait alors invité les 9 sages «  à se ressaisir pour mieux dire le droit en faisant preuve de plus de professionnalisme. Rien n’y fit. La Cour a poursuivi dans ses « légèretés », et le comble est ce à quoi on vient d’assister.

Dans son arrêt du jeudi dernier, la Cour a développé des argumentaires quelques contradictoires pour trancher les contentieux d’une circonscription électorale à une autre. Elle s’est souvent contentée de « manque de preuves » pour qualifier plusieurs recours de « mal fondés » ou de « sans fondement ». Ce qui lui a permis aussi d’annuler les opérations de vote dans plusieurs centres de vote, alors qu’elle a décelé la violation de la loi électorale dans un bureau de vote. Doit-on annuler les résultats de tout un centre de vote pour un changement illégal du président ou des assesseurs d’un bureau de vote ? C’est le cas en commune VI du district de Bamako (et ailleurs) où les résultats de Missabougou ont été annulés au détriment de l’alliance URD-LDC.

Ailleurs comme à Yanfolila, la Cour s’est fourvoyée en déclarant élus des candidats qui avaient récolté moins de 50 % des suffrages avant de procéder à la rectification pour « erreur matérielle». Des situations similaires semblent être constatées par des observateurs dans des circonscriptions électorales de Sikasso, Bougouni, Kati, Mopti, commune V, commune I, etc.

Des résultats qui ont provoqué de vives échauffourées dans diverses zones du territoire national. C’est ainsi que Sikasso, Bougouni, Mopti, Kati, certains quartiers de la Commune I, de la commune V ont enregistré des manifestations de protestations des électeurs pour ces inversions spectaculaires des résultats provisoires du second tour de ces législatives. Des situations dont le Mali n’a aucunement besoin par ces temps où le pays est confronté à plusieurs défis.

Faut-il rappeler que lors des élections présidentielles passées ainsi dans le débat pour la révision constitutionnelle, Manassa Danioko et sa Cour s‘étaient déjà illustrées par des sorties non rassurantes. Toute chose qui a beaucoup décrédibilisé l’institution. Une perte de crédit qui fait tâche d’huile, surtout que la Haute Cour  est conduite à se dédire par endroits.

<strong>Boubou SIDIBE/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Auprès de la cour constitutionnelle de Manassa : Des partis politiques de la majorité présidentielle veulent coûte que coûte arracher des sièges !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/aupres-de-la-cour-constitutionnelle-de-manassa-des-partis-politiques-de-la-majorite-presidentielle-veulent-coute-que-coute-arracher-des-sieges-2871341.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/aupres-de-la-cour-constitutionnelle-de-manassa-des-partis-politiques-de-la-majorite-presidentielle-veulent-coute-que-coute-arracher-des-sieges-2871341.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 30 Apr 2020 07:56:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Rassemblement pour le Mali (RPM), parti présidentiel, a essuyé une cuisante défaite lors des législatives Mars-Avril 2020. De 73 députés, le parti présidentiel s’est retrouvé avec 43, selon les résultats provisoires proclamés par le Ministère de l’Administration territoriale. Du coup, certains partis de la majorité présidentielle, comptent sur la présidente de la cour constitutionnelle ManassaDaniogo pour arracher des sièges.</strong>

En effet, les résultats provisoires des législatives 2020 ont démontré à suffisance que dans la capitale, Bamako, les habitants ne portent plus le président IBK et son parti Rassemblement pour le Mali(RPM) dans leur cœur.  Sur les 14 sièges à pourvoir, le parti présidentiel n’a obtenu qu’un seul. Seul le fils du président IBK, Karim, a été réélu en commune II du district de Bamako. Il était d’ailleurs en alliance avec l’Adema et le MPM d’un certain Hadi Niangadou, communément appelé Djowalaki. Le RPM qui avait, lors des législatives de 2013, neuf (09) élus se retrouve avec un seul. Le parti présidentiel est donc détrôné par le principal parti de l’opposition (URD) qui a obtenu 4 sièges. Cette cuisante défaite du RPM d’IBK dans la capitale est la conséquence  de la mauvaise gouvernance. Annoncé comme un Messie, le président de la République IBK fut une grande déception à cause de sa gestion chaotique du pays. Les Maliens en ont marre de lui et de sa mauvaise gestion. Ils l’ont ailleurs fait savoir en votant massivement contre le RPM (parti sur lequel il a été élu Président de la République) dans les législatives.

<strong>Manassa à la rescousse !</strong>

Dans ce pays, habituellement ce sont les partis politiques de l'opposition qui formulent des requêtes après la proclamation des résultats provisoires. En ce qui concerne les récentes élections législatives ce sont les partis politiques de la majorité présidentielle qui veulent coûte que coûte arracher des sièges auprès de la cour constitutionnelle.

Finalement à quoi sert d'aller voter si les résultats des urnes sont falsifiés en faveur des mauvais perdants par les sages de la cour constitutionnelle ? Quel mépris à l'égard des électeurs et des électrices ! Avant les élections on les manipule avec des promesses sans lendemain et après les élections on les instrumentalise pour semer la terreur. Soyez convaincus que deux politiciens ne se battront jamais pour l'intérêt des électeurs mais pour leur propre intérêt ou leur propre privilège. Après la proclamation des résultats, soyons des démocrates et des républicains. Apprenons a félicité nos adversaires. La défaite d'aujourd'hui nous aide à préparer la victoire de demain. Oui à l'adversité dans la politique mais Non à la violence et à l'animosité. Cultivons l'esprit du fair-play. Vous conviendrez avec que la plupart des gens qui déposent des recours à niveau de la cours constitutionnelle sont des députés sortant, des gens qui se croyaient intouchables. Cette nouvelle pratique des mauvais perdants est une bonne chose car elle est la preuve que le vent est en train de changer de direction.

En tout cas, tous les yeux sont désormais rivés sur la présidente de la Cour Constitutionnelle et ses sages. Les Sages doivent cependant être sages pour éviter une crise poste électorale pour notre pays déjà très fragilisé par une crise multiforme.

<strong>Tientigui</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La Cour Constitutionnelle et le Contentieux électoral : Le testament de Salif Kanouté</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-cour-constitutionnelle-et-le-contentieux-electoral-le-testament-de-salif-kanoute-2870837.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-cour-constitutionnelle-et-le-contentieux-electoral-le-testament-de-salif-kanoute-2870837.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/04/Salif-Kanoute.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 28 Apr 2020 01:11:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>`Magistrat de classe exceptionnelle, Salif Kanouté (né en 1934 et décédé en novembre 2013) a pris les commandes de la Cour constitutionnelle suite au décès du Professeur Abdramane Baba Touré. Salif Kanouté a eu la redoutable mission de gérer le contentieux électoral de 2007 avec l’élection du président de la République sanctionnée par la réélection du général Amadou Toumani Touré et le renouvellement de l’Assemblée nationale. Lors de l’audience de proclamation des résultats du second tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, Salif Kanouté, fort de sa position du Président de la Cour constitutionnelle, a prononcé un prologue dénonçant la fraude électorale des acteurs politiques. Cette sortie d’un homme qui se retira définitivement de la vie publique une année plus tard a marqué les esprits. Un vrai testament ! Au moment où le débat fait rage au sein de l’opinion publique sur le rôle de la Cour Constitutionnelle dans la gestion du contentieux électoral. Quelques morceaux de ce testament.   </em>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Fraudes électorales : Un constat d’huissier ne peut prospérer auprès de la Cour constitutionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/fraudes-electorales-un-constat-dhuissier-ne-peut-prosperer-aupres-de-la-cour-constitutionnelle-2869082.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/fraudes-electorales-un-constat-dhuissier-ne-peut-prosperer-aupres-de-la-cour-constitutionnelle-2869082.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/04/election-fraude.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 18 Apr 2020 09:31:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le reflexe le plus répandu est de dresser un constat d’huissier, comme pour donner la preuve qu’il y a eu vol, bourrage d’urnes, achat de conscience ou tout autre fraude en matière électoral. Eh bien, la Cour constitutionnelle, dans son Arrêt 2020-O3/ CC-EL en date du 09 avril 2020 a été très claire à dire qu’un constat d’huissier ne saurait être pris en compte et ne peut prospérer auprès d’elle. En effet, selon la CC, <em>« s’agissant de la preuve des irrégularités portant sur les opération électorales, le seul constat d’huissier relayant le témoignage d’agents électoraux et d’autres personnes, en l’absence de tout autre moyen de preuve ne saurait prospérer, à moins qu’elles ne porte sur des faits vérifiables par la Cour, le constat d’huissier étant une ‘’acte purement matériel, exclusif de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter, au sens de l’article 2 de la loi n°2016-023 du 20 décembre 2016 portant statut des huissiers-commissaires de justice</em> ».

Mais la Cour va plus loin en jugeant que les fraudes électorales sont des infractions or, elle, Cour constitutionnelle, n’est juge que des infractions.

<strong>Bokoum Abdoul Momini/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Chronique de haudet :  Permettez Alexis... Calamity Manassa</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/chronique-de-haudet-permettez-alexis-calamity-manassa-2868119.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/chronique-de-haudet-permettez-alexis-calamity-manassa-2868119.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/08/MANASSA-1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 15 Apr 2020 01:09:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mali Tribune</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La chronique politique d’Olivier Haudet à rebrousse-poil, chaque mardi</em></strong>

&nbsp;

Permettez Alexis Kalambry que pour cette première chronique, je m’en prenne à Manassa Danioko, la présidente de la Cour constitutionnelle du Mali qui ferme les portes de la salle des délibérations de son institution à la presse lors de la proclamation jeudi des résultats définitifs du premier tour des élections législatives.

Manassa Danioko au prétexte de la pandémie du Coronavirus <em>"</em><em>compte tenu des mesures prises le 17 mars par le Gouvernement à travers le Conseil supérieur de la défense nationale et dans le souci du respect du droit à la santé, la Cour précise cependant que l’accès à la salle d’audience sera limité aux seules personnalités invitées et aux médias d’État (ORTM et AMAP)"</em>, écrit-elle dans un communiqué.

Manassa, la formulation même de <em>"</em><em>médias d’État"</em> est une insulte aux confrères de l’office de radiodiffusion et de télévision du Mali et l’agence malienne de presse. Non Manassa, <em>"</em><em>médias d’État"</em> c’était sous Modibo Kéita et Moussa Traoré. Vous avez jugé le dernier avec beaucoup d’aplomb lorsqu’il fut emporté par la révolution populaire de mars 1991 qui a institué la démocratie multipartite conduite et soutenue par la presse privée indépendante.

<em>Calamity Manassa</em> - ce n’est pas en référence à Calamity Jane, cette brave américaine qui s’habillait avec des vêtements d’homme et qui fut lave-vaisselle, cuisinière, serveuse, fille de salle de danse, infirmière, conductrice d'équipe de bœufs, militaire - vous avez souvent, dit le Professeur Bréhima Fomba, fait des <em>"</em><em>interprétations hasardeuses lamentables"</em> dans une lettre ouverte suite à un coup de fil que vous lui aurez fait pour le sermonner parce qu’il critiquait, objectait est le bon mot, certaines de vos <em>"</em><em>vos jurisprudences calamiteuses qui défient les usages habituels de cette prestigieuse et respectable Cour constitutionnelle du Mali"</em>.

L’ORTM et l’Amap se reconnaissent avec le qualificatif de médias publics plus que de médias d’État. Je ne sais si les directeurs de ces structures, qualifieront votre expression de <em>"</em><em>calamiteuse"</em>, mais j’en suis sûr, Salif Sanogo et encore moins Bréma Touré, se voient travailler pour des <em>"</em><em>médias d’État"</em> même Coronavirus, CoronaManassa, passait par là.

&nbsp;

<strong>Olivier Haudet</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Proclamation des résultats définitifs du premier tour des législatives : La presse privée victime de la rancune tenace de Manassa Danioko</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/proclamation-des-resultats-definitifs-du-premier-tour-des-legislatives-la-presse-privee-victime-de-la-rancune-tenace-de-manassa-danioko-2868081.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/proclamation-des-resultats-definitifs-du-premier-tour-des-legislatives-la-presse-privee-victime-de-la-rancune-tenace-de-manassa-danioko-2868081.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/10/Manassa-Danioko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 14 Apr 2020 13:00:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour la proclamation des résultats définitifs du scrutin du 29 mars, la présidente en charge de ce travail, Manassa Danioko, a interdit aux journalistes de la presse privée l’accès à la salle d’audience de la Cour constitutionnelle. Un acte assimilable à la discrimination pure et simple à l’égard des soldats de l’information. Ce, devant l’Eternel et les hommes.</em></strong>

Aigrie, rancunière, au soir de sa carrière de magistrat, la présidente de la Cour constitutionnelle, Manassa Danioko s’en prend à la presse privée dans son entièreté. Et cela, pour des raisons qu’elle n’a pas encore extériorisées. Au moment où les structures qui se soucient de la bonne tenue des deux tours des législatives en s’intéressant à la presse dans sa globalité, la présidente de la Cour constitutionnelle vient de jeter le caillou dans le jardin du 4<sup>ème</sup> pouvoir. Elle l’a acté ce jeudi 9 avril 2020.

Cette provocation a été envisagée par la présidente des 9 sages dans un communiqué en date du 7 avril 2020. Dans ce communiqué de presse amphigourique qui exclut toute la presse privée, elle invite solennellement les présidents des institutions de la République, certains ministres et les candidats au scrutin. En outre, l’Office de radio et télévision du Mali (Ortm) et L’Agence malienne de la publicité (Amap) ont été de la fête. Et la presse privée de briller par son absence.

La rancune de Manassa semble être aiguisée contre la presse. L’on se rappelle, lors de la présidentielle juillet-août 2018,  l’accusation portée contre elle. Manassa ne semble pas dire son dernier mot.

Le journaliste Boubacar Yalcouyé De <em>« Le Pays</em> » a révélé qu’elle serait mouillée avec un pot-de-vin de 900 millions de FCFA par le pouvoir pour qu’elle penche la balance de son côté. Ce qui a donné lieu à une bataille judiciaire. Manassa a-t-elle attendu ce moment très important pour la presse donc pour le Mali pour se venger ? C’est du moins la question que l’on se pose. <strong>Le Coronavirus comme faux-fuyant</strong>

Ecoutons Manassa dans son fameux communiqué discriminatoire qui bafoue en un clin d’œil la liberté dont le journaliste doit jouir dans l’exercice de son métier : « <em>Compte-tenu des mesures prises le 17 mars 2020 par le gouvernement à l’issue de la réunion extraordinaire du Conseil supérieur de la défense nationale et dans le souci du respect du droit à la santé, la Cour précise cependant que l’accès à la salle d’audience sera limité aux seules personnalités invitées et aux médias d’Etat (Ortm et Amap)</em>. » C’est cela la teneur du communiqué qui met la presse privée au banc de touche. Sinon le prétexte de Coronavirus est semblable à un faux-fuyant qui ne tient pas debout. Les agents de l’Ortm, l’Amap et des autres organes privés sont les mêmes du fait qu’ils sont tous appelés journalistes ni plus ni moins. L’unité de la presse malienne fait beaucoup penser au grand directeur Salif Sanogo de l’Ortm qui ne fait pas de différence entre les journalistes du même pays.

C’est le lieu de saluer le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Boubacar Alpha Bah dit Bill qui n’a exclu aucun journaliste pour la lecture des résultats à laquelle il s’est attelé pendant deux tours d’horloge, les mesures préventives étant observées.

Pour Manassa Danioko, l’élection des députés et le Covid-19 font bon ménage pour se venger des journalistes, les sentinelles de la démocratie. En tout cas, les hommes de médias remercient Manassa de son mépris pour leur travail.

<strong>Manassa sans regret</strong>

Elle n’a aucun regret de cet acte qu’elle vient de poser. Et pour cause, avant de  rendre le verdict public, Manassa a dit à qui veut l’entendre qu’elle assume sa décision. « <em>Vous vous plaignez de ne pas être invités. On ne vous invitera pas ici </em>», a-t-elle balancé comme vomissure sur la presse privée. Où est passée la sagesse de la présidente des sages ? Cette déclaration de sa part est nulle et non avenue, car elle ne fera aucun effet sur la presse privée qui ne manquera jamais d’invitation pour informer les populations. Et la plupart des cas elle n’en a même pas besoin pour faire son travail.

Si Manassa assume la responsabilité de son acte en ignorant l’existence de la presse privée et laissant libre cours à sa rancœur, les journalistes aussi doivent montrer qu’ils sont maîtres d’eux-mêmes. Ce n’est pas la peine de polémiquer pour des résultats déjà communiqués par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. La lecture de la Cour constitutionnelle fait quelques corrections seulement.

<strong>La fierté des journalistes</strong>

Le rôle des journalistes pour des élections apaisées ne souffre d’aucun doute dans ce pays. Les journalistes doivent être fiers de leur travail, celui de servir la nation malienne. Comme Victor Hugo aimait le dire : « <em>Dieu le veut dans les temps contraire, chacun travaille et chacun sert</em> ». C’est dire que les journalistes de la presse privée travaillent et servent aussi. Aucun propos, acte ou comportement ne les détournera de leur mission indéniablement régalienne.

Que Manassa sache que « <em>Tout établissement vient tard et dure peu »</em>, selon Jean de la Fontaine dans sa fable ‘’Le Vieillard et les trois jeunes hommes’’. Ce qui veut dire que les hommes passent et les fonctions restent.

<strong>Bazoumana KANE</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali : La Cour Constitutionnelle valide l’élection de 22 députés dès le 1er premier tour</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-cour-constitutionnelle-valide-lelection-de-22-deputes-des-le-1er-premier-tour-2867257.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-la-cour-constitutionnelle-valide-lelection-de-22-deputes-des-le-1er-premier-tour-2867257.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 09 Apr 2020 14:48:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La Cour constitutionnelle  a proclamé, ce jeudi 9 avril,   les résultats définitifs du premier tour des élections législatives du 29 mars dernier.  Il ressort que Seulement 35, 58 des électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.  La ville de Bamako a enregistré le plus faible taux de participation avec 12% contre  85% pour la région de Kidal. Sur les 147 sièges à  pourvoir,  22 ont été déclarés occuper  dès le premier tour.

Les 17 députés élus dès le premier tous sont issus  des circonscriptions électorales de : Kayes, Yelimané, Abeïbara, Niono, Bourem, Tombouctou, Ménaka, Tessalit, Djénné, Nianfunké, Kidal. Les candidats des listes électorales arrivés respectivement premier et deuxième dans les 130 autres circonscriptions électorales ont été renvoyés au second tour, qui est prévu le 19 avril prochain.

Ces résultats confirment  que le parti au pourvoir RPM  demeure la première force politique du pays avec  déjà 10 députés  dont 4 élus au premier tour à Kidal et dans les circonscriptions de Tombouctou,  Ménaka, Bourem, Yélimané,  Kayes et  Djenné.   L’URD suit avec 4 députés,  l’ADP-Maliba avec 3 élus, ADEMA PASJ à 2 députés  et UM-RDA, Yelema et SADI ferme ce chapitre avec chacun un député.

La Cour Constitutionnelle  a reçu près de 80 requêtes de demande d’annulation  des scrutins.  La nature des requêtes lues par les conseillers de la Cour   varie  : ‘’ <em>de bourrages d’urnes, la non-ouverture des bureaux de vote au moment indiqué, l’achat de conscience, les enlèvements de candidats, les intimidations des électeurs par les groupes armés, la disparition des urnes et des matériels électoraux</em>’’.

Statuant ainsi sur ces requêtes, la Cour a déclaré irrecevable  la plupart d’entre elles  pour des raisons de vice de forme et  en annulant en même temps  le vote dans certains centre  de la commune III de Bamako,  de Youwarou  et Djénné.

Il faut noter que l'Assemblée nationale est l'institution malienne où siègent les députés pour mener une action de contrôle sur l'action gouvernementale  et faire des propositions de lois.

<strong>Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali: 48,932 milliards F CFA pour les 08 institutions de la République, en 2020</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-48932-milliards-f-cfa-pour-les-08-institutions-de-la-republique-en-2020-2863138.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-48932-milliards-f-cfa-pour-les-08-institutions-de-la-republique-en-2020-2863138.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 12 Mar 2020 01:11:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>A elles seules, trois des institutions de la République, à savoir : la Présidence de la République, la Primature et l’Assemblée nationale, se partagent, en 2020, la somme de 41,7 milliards F CFA. Mieux, le budget de toutes les institutions de la République a augmenté, par rapport à 2019. Sauf pour le Haut Conseil des Collectivités territoriales.</em></strong>

<em><strong>maliweb.net</strong> -</em> Trop d’institutions au Mali pour peu de résultats. La question a toujours été au cœur des revendications sociales. Le 29 février dernier, lors de son meeting l’Imam Mahmoud Dicko est revenu sur le sujet. A cette occasion, le leader religieux a exigé la réduction du train de vie de l’Etat. L’Imam Dicko a proposé la suppression de plusieurs institutions de la République qu’il juge <em>«budgétivores». </em>L’Imam Dicko a cité: le Conseil Economique, Social et Culturel, le Haut Conseil des collectivités, le Médiateur de la République, le Bureau du Vérificateur Général, la Haute Cour de justice.

La réduction du train de vie de l’Etat, il en a été question également lors du Dialogue national inclusif. Les participants à ce dialogue, tenu du 14 au 22 décembre 2019, ont recommandé la <em>«réduction du train de vie de l’Etat». </em>Cette recommandation, espérons-le, doit être ressentie sur le budget 2021 de l’Etat dont le processus d’adoption a été lancé le 17 février, par le ministre délégué au Budget près du ministre de l’Economie et des finances, Mme Barry Aoua Sylla. Cependant, une analyse rapide des deux dernières Lois de finances permet de douter de la prise en compte effective de cette recommandation des participants au Dialogue national.

<strong>Des budgets en perpétuelle hausse</strong>

<img class="aligncenter  wp-image-2863141" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2020/03/budget-institutions.jpg" alt="" width="633" height="759" />

Au Mali, le Budget des institutions constitutionnelles est en perpétuelle augmentation. Si, cette augmentation est parfois logique, généralement, affirme Bassidy Diabaté, Coordinateur du Groupe de Suivi Budgétaire, elle n’a aucun sens et totalement en «déphasage avec les discours officiels». Ainsi, alors que les politiques publiques, conformément à l’Accord pour la paix, prônent une «décentralisation poussée», seul le budget du Haut Conseil des Collectivités territoriales a diminué, en 2020. <em>«Le budget de toutes les autres institutions a augmenté»</em>, dénonce Bassidy Diabaté.

<strong>Budget 2020 et 2019 des 08 institutions de la République du Mali</strong>

Aux dires du Coordinateur du Groupe de Suivi Budgétaire, il faut <em>«moraliser les dépenses publiques». </em>Alors que le recouvrement est, d’année en année, difficile pour les services d’assiettes, les dépenses publiques doivent être maitrisées. Sinon, explique le spécialiste, le tohubohu actuel favorise à la fois: le laisser-aller dans la dilapidation des ressources de l’Etat et le détournement des fonds publics.

Quoiqu’il en soit, il y a lieu de s’interroger sur le budget de certaines institutions. Ainsi, avec un budget 2020 de <strong>905 millions FCFA</strong>, la Haute Cour de Justice a pratiquement le même budget que la Cour constitutionnelle. Un détail encore plus accablant. En charges de personnel, la Cour constitutionnelle, avec ses neufs juges, s’accommode de 230 millions FCFA tandis que la Haute Cour de Justice qui fonctionne en "mode veille" dépense 242 millions FCFA, pour les mêmes charges. Allez savoir pourquoi !

<strong>Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Législatives de mars et avril 2020: 545 listes validées par la Cour constitutionnelle sur 560 déposées</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/legislatives-de-mars-et-avril-2020-545-listes-validees-par-la-cour-constitutionnelle-sur-560-deposees-2860815.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/legislatives-de-mars-et-avril-2020-545-listes-validees-par-la-cour-constitutionnelle-sur-560-deposees-2860815.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 25 Feb 2020 13:15:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La présidente de la Cour  constitutionnelle du Mali, Madame Manassa  Danioko a proclamé, ce mardi,  à Bamako la liste provisoire  des candidatures validées pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale en 2020</em></strong>.

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> Selon  la liste proclamée, sur 147 sièges à pourvoir à l’hémicycle,  la Cour constitutionnelle a reçu 560 listes faisant un total de 1447 candidatures.  Après analyse  des différentes listes, elle a validé 545 listes soient 15 invalidées.

Voici  le  nombre de candidats  aux législatives  de mars et avril 2020 à l’ordre décroissant selon  les huit régions et le district.

-       Bamako : 332 candidats dont 228 hommes et 104 femmes pour 14 sièges.

-      Sikasso: 238 candidats dont 72 femmes et 166 hommes pour 25 sièges.

-      Ségou: 205 candidats dont 68 femmes, 137 hommes pour 25 sièges.

-      Mopti: 202 candidats dont 60 femmes, 142 hommes pour 20 sièges.

-      Koulikoro: 179 candidats dont 58 femmes et 121 hommes pour 23 sièges.

-      Kayes: 166 candidats  dont 47 femmes et 119 hommes pour 21 sièges.

-      Tombouctou: 58 candidats pour  7 sièges.

-      Gao : 53 Candidats  8 sièges.

-      Kidal : 14 candidats  pour 4 sièges.

Rappelons que les candidatures de plusieurs caciques de la classe politique malienne ont été validées. Il s’agit de celles de l’ancien premier ministre, Moussa Mara,  le chef de file de l’opposition, Soumaïla Cissé, l’ancien candidat malheureux à la présidentielle de juillet 2018, Aliou Boubacar Diallo,  le magnat de l’agriculture malienne non moins ex-président de l’APCAM, Bakary Togola,   le Secrétaire général du RPM non moins Ministre de l’Intégration africaine, Gaber Gano, le fils du président de la République, Karim Keïta etc. A cela, il faut préciser que  les candidatures des partis politiques tiennent la vedette, suivies de celles  de certains responsables de la société civile et ensuite des personnalités qui jouissent d’une certaine popularité  et   celles de quelques  journalistes.

<strong>Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Présidence en Exercice de l’UCESA :  M.Boulkassoum HAÏDARA passe le témoin à M.Ahmed RAMI CHAMI</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presidence-en-exercice-de-lucesa-m-boulkassoum-haidara-passe-le-temoin-a-m-ahmed-rami-chami-2852615.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presidence-en-exercice-de-lucesa-m-boulkassoum-haidara-passe-le-temoin-a-m-ahmed-rami-chami-2852615.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/12/Troféé.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 19 Dec 2019 19:10:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Elu par ses pairs le 10 octobre 2017, à la tête de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires d’Afrique (UCSEA) pour un mandat de deux ans,le Docteur Boulkassoum HAÏDARA, Président du Conseil Economique, Social et Culturel apasséle témoin à M. Ahmed RAMI CHAMI, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental du Maroc. C’était à la faveur de l’Assemble générale de l’UCESA, tenue les 18 et 19 décembre 2019 dans la capitale du Royaume Chérifien, Rabat. </strong>

<strong>Le poste de Président d’honneur est revenu à notre pays.</strong>

<strong> </strong>C’est désormais le Royaume du Maroc qui assura pendant deux ans, la Présidence en exercice de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires d’Afrique (UCSEA). Et ce, à travers son Conseil Economique Social et Environnemental dirigé par M. Ahmed RAMI CHAMI. Le nouveau bureau est composé de : le Maroc Présidence en exercice, le Gabon la 1<sup>ère</sup>Vice-présidence, la Côte d’Ivoire 2<sup>ème</sup>Vice-présidence,le Benin qui assurera la troisième Vice-présidence et le Mali, la présidence d’honneur.

En prélude à l’élection du nouveau bureau, l’Assemblée générale a adopté les rapports moral et financierdu bureau sortant. Ainsi, le bilan de la mandature malienne à la tête de l’UCESA a été unanimement salué par les pays membres ainsi que les Institutions, organisations et partenaires invités.

<strong>La feuille de route de la mandature marocaine</strong>

[caption id="attachment_2852617" align="aligncenter" width="650"]<img class="size-full wp-image-2852617" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/12/famille-ucesa-rabat.jpg" alt="Présidence en Exercice de l’UCESA " width="650" height="434" /> photo de famille des participants[/caption]

<strong> </strong>Dans son allocution,M. Ahmed RAMI CHAMI, le nouveau Président de la grande faitière des CES d’Afrique,a remercié ses pairs pour avoir placé leur confiance au CESE du Maroc à travers sa personne afin de présider aux destinées de l’UCESA. Il s’est engagé àœuvrer pour un meilleur positionnement de la grande faitière des CES d’Afrique auprès des Institutions régionales et internationales dont l’Union Africaine. M. CHAMIa ensuite indiqué qu’il a renforcera le dispositif organisationnel de l’UCESA en lui dotant d’une Charte sociale.  L’élargissement de l’Union panafricaine des CES à d’autres pays non encore membres fait également partie de ses axe prioritaires. C’est ainsi qu’il a tenu à inviter les pays comme Madagascar,le Kenya et le Togo à participer à l’Assemblée générale de Rabat.

<strong>Le cri de cœur pour le Sahel </strong>

Dans son discoursconsacrant l’ouverture officielle des travaux, le Docteur Boulkassoum HAÏDARAàpasséen revue les principales réalisations de la mandature malienne. Il n’a pas manqué de lancer un cri de cœur à ses pairs par rapport à la dégradation de la situation sécuritaire que vit le Sahel.Le Docteur HAÏDARA  a invité l’UCESA,dans le cadre d’un multilatéralisme fécond, à s’impliquer auprès de nos Etats et de leurs partenaires loyaux, fiables et crédibles pour la mutualisation de moyens dans tous les domaines afin qu’il soit vite trouvé une réponse sécuritaire à ces atrocités dévastatrices sans frontières.

Une minute de silence a été observée en la mémoire du regretté Charles Koffi Diby,Président du Conseil Economique,Social,Environnemental et Culturel de Côte d’Ivoire, le 7 décembre dernier.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>CC-CESC</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réunion de l’UCESA au Maroc : Les CES d’Afrique saluent le bilan de  la mandature malienne</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reunion-de-lucesa-au-maroc-les-ces-dafrique-saluent-la-mandature-malienne-2852492.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reunion-de-lucesa-au-maroc-les-ces-dafrique-saluent-la-mandature-malienne-2852492.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/12/CESC-a-Rabat.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 18 Dec 2019 15:44:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le président du Conseil Economique, Social et Cultuel, Dr Boulkassoum HAÎDARA, Président en Exercice de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et  Institutions Similaires d’Afrique (UCESA), à présidé le mercredi 18 décembre, à Rabat (Maroc), la réunion de bureau de cette grande faitière des CES d’Afrique. Ladite réunion a servi  de cadre aux CES membres  de féliciter le bilan de la mandature malienne.</strong>

Présentation et adoption du rapport d’activés du bureau sortant dont la présidence en exercice est assurée par le Mali, la proposition du nouveau bureau ,la présentation du nouveau bureau  et de son projet de  feuille de route pour la prochaine mandature et la présentation du Site web de l’UCESA (<a href="http://www.ucesa.africa">www.ucesa.africa</a>), sont en substance les principaux points inscrits à l’ordre du jour de la réunion   de l’Union panafricaine des CES tenue à Rabat , la capitale du Royaume Chérifien le mercredi dernier.

Dans son mot de bienvenue le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental du Maroc, M.   Ahmed RAMI CHAMI     s’est réjouit du choix porté sur pays pour abriter cette rencontre de l’UCESA  . Il tenu à exprimer toute à gratitude au Président de  l’UCESA, et à l’ensemble de son bureau .Il n’a pas manqué de rassurer les participants en affirmant : « nous sommes déterminés à soutenir les actions de notre organisation panafricaine » .M.   Ahmed RAMI CHAMI      a aussi félicité le Président HAÏDARA pour les activités menées pendant la mandature malienne .

Abordant dans le même sens,M .Réné Démeso Obiang, Président du CESE du Gabon a son tour affirmé que : « le travail remarquable fourni par le Dr Boulkassoum HAÏDARA donnera davantage de dynamisme à notre organisation . Je voudrais ici exprimer un sentiment de satisfaction au non du CESE du Gabon ».   Il a par ailleurs posé avec acuité le problème relatif à la faiblesse des ressources financières de l’UCESA  et qu’il convient de réfléchir sur la mobilisation de fonds en déhors de cotisation des pays membres .Mme Aminata TOURE ,la présidente du CESE du Sénégal a son tour félicité le bilan de la mandature malienne pour des résultats probants obtenus  en dépit dira -t-elle des contraintes financières. Elle a  en outre, exprimé toute la solidarité du Sénégal au peuple malien face à la situation sécuritaire qu’il vit aujourd’hui.

Pour le Président sortant qui n’est d’autre que le Président du CESC du Mali, ces résultats obtenus sont avant tout , le fruit d’une synergie d’action, un travail collégial.

Une minute de silence a été accordée à la mémoire du regretté Charles Koffi Diby, Président du CESCE de la république sœur de Côte d’Ivoire arraché à notre affection le 7 décembre dernier.

Il faut rappeler qu’au cours de l’Assemblée générale dont les travaux s’ouvriront ce mercredi 18 décembre, Docteur Boulkassoum HAÏDARA passera le témoin à un notre pays.

<strong>Baba Bourahima CISSE </strong>

<strong>Service de Communication CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mission du réseau Essonne&#45;(RésEM) France : Un nouveau programme lancé</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mission-du-reseau-essonne-resem-france-un-nouveau-programme-lance-2851225.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mission-du-reseau-essonne-resem-france-un-nouveau-programme-lance-2851225.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 10 Dec 2019 01:25:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Forum</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La mission du réseau Essonne-(RésEM) France a lancé, le 1<sup>er</sup> décembre dernier, son nouveau programme au siège du Haut Conseil des Collectivités Territoriales du Mali. C’était en présence du président de cette institution et le président de la mission de l’Essonne France. </em></strong>

Le chef de file de l’Essonne Mali, Diobado Dicko, a souhaité la bienvenue aux invités. Il a rendu un vibrant hommage aux victimes de la crise multidimensionnelle qui sévit actuellement dans notre pays. Selon lui, cette coopération avec les collectivités de Douentza, Diéma et Nioro du Sahel a vu le jour en 1996.  L’Essonne a commencé à mener ses activités dans le cercle de Douentza, a-t-il déclaré, pour marquer ses premiers pas au Mali en 1996.  L’orateur de dire que la coopération avec le Mali est l’une des plus anciennes des conseils de cercle de Douentza et de Nioro du Sahel. Selon le chef de file de l’Essonne Mali, ce réseau a été créé en 2009 afin de mettre en cohérence les actions menées par les collectivités et des groupements Essonniens engagés sur le sol malien afin de les renforcer et les pérenniser. Il a souhaité que cette coopération soit continuelle afin de couvrir les autres collectivités du Mali par ses bienfaits.

Le président du département de l’Essonne de France, François Durovray, a, pour sa part, remercié et félicité les invités. Il a expliqué que la crise que traverse le Mali   aujourd’hui est à compatir avec toutes les sensibilités du monde. Voilà pourquoi, dit-il, le problème qui préoccupe aujourd’hui le Mali doit normalement concerner tous les pays, tous les organes de développement à travers le monde. Pour lui, c’est pendant les moments de douleur que la coopération doit être renforcée pour témoigner sa sincérité dans l’atteinte des objectifs. Poursuivant son intervention le président du département de l’Essonne France a expliqué que cette rencontre sera mise à profit pour procéder à la signature de protocole d’une nouvelle coopération avec les collectivités de Douentza, de Diéma et de Nioro. Selon lui, c’est plus d’un milliard de francs CFA qui a été mobilisé pour le financement des activités de cette nouvelle coopération sur une durée de 3 ans.  A l’en croire, le bilan des précédentes activités de cette coopération est bon. Il dira que tous les efforts et toutes les possibilités seront mis en œuvre pour faire de la présente coopération une réussite afin de constituer un profit pour ses bénéficiaires. Il a rendu un vibrant hommage aux soldats tombés lors de la collision d’hélicoptères survenu le mois dernier dans le grand nord du Mali avant de prier pour le repos éternel de leurs âmes. Pour terminer, François Durovray, a exhorté tous les acteurs de cette coopération à plus d’engagement et d’abnégation pour l’atteinte des objectifs.

Le président du Haut Conseil des Collectivités, Mamadou Satigui Diakité, a prié pour le repos éternel des soldats français ayant perdu la vie lors de la collision d’hélicoptères en particulier et toutes les victimes de la crise malienne d’une manière générale. Pour lui, cette signature du protocole de coopération entre le département de l’Essonne et les collectivités de Diéma, de Nioro et de Douentza constitue sans doute un ouf de soulagement pour les habitants de ces localités. A ses dires, de plus de 20 ans de coopération ont été   une aubaine pour relancer les chantiers de développement de ces collectivités. Selon le patron du HCC, après les étapes de Diéma, de Nioro, Douentza et récemment le district de Bamako a été concerné par le partenariat. <em>« Il regroupe aujourd’hui plus d’une quarantaine de collectivités et d’associations au Mali et en France autour d’action d’appui au développement et de sensibilisation à la coopération internationale</em> », a expliqué l’honorable Diakité. A ses dires, cette coopération va contribuer au développement rural et à l’autonomisation économique des femmes et des jeunes, à la lutte contre insécurité alimentaire, à l’adaptation au changement climatique, l’ancrage territorial des populations notamment à la fixation des jeunes ruraux et enfin à la prévention des conflits et à la promotion de la cohésion sociale en France et au Mali. En tout cas, dit-il, cette coopération va améliorer la qualité de vie des populations vivant dans ces localités.

Il a réitéré ses remerciements et ses félicitations aux acteurs du département de l’Essonne et le réseau Essonne-Mali avant de les autoriser à procéder à la signature du protocole de nouvelle coopération. La cérémonie a pris fin par la signature du protocole de coopération entre le président du département de l’Essonne et le chef de file du réseau Essonne-Mali. Au cours d’une conférence de presse, les différentes parties ont fait le point du bilan écoulé et de retracer les perspectives de la nouvelle coopération.

<strong>Siaka K Sangaré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Fin de la 2ème session ordinaire du Haut conseil des collectivités :  10 dossiers examinés par les élus nationaux</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/fin-de-la-2eme-session-ordinaire-du-haut-conseil-des-collectivites-10-dossiers-examines-par-les-elus-nationaux-2851223.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/fin-de-la-2eme-session-ordinaire-du-haut-conseil-des-collectivites-10-dossiers-examines-par-les-elus-nationaux-2851223.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/12/HCCT-Mamadou-Satigui-Sidibe.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 10 Dec 2019 01:10:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Forum</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Haut Conseil des collectivités a clôturé, le 3 décembre dernier, les travaux de sa 2<sup>ème</sup> session ordinaire au titre de l’année 2019. Cette cérémonie a été couplée à la signature de convention de partenariat avec la société KOUNGE-SARL, une structure privée dans le domaine d’électrification des zones rurales. Au total 10 dossiers ont été examiné par les élus cette institution.</em></strong>

<strong><em> </em></strong>La cérémonie débuta avec le discours du directeur général de la société KOUGNE-SARL Mohamed Francis Luc Kéita. Il a remercié tous ceux et toutes celles qui ont effectué le déplacement pour assister à cette cérémonie de signature de convention entre son entreprise et le HCC. Mohamed Francis Luc Kéïta a tenu à remercier spécialement le président de l’institution l’honorable, Mamadou Satigui Diakité pour sa disponibilité et surtout sa volonté de l’accompagner dans la réalisation de ce projet d’intérêt général pour le bonheur des communes du Mali.

Selon le directeur général de la société KOUGNE-SARL, cette initiative de l’électrification des communes du Mali est née du constat clairement établi que l’électricité constitue un socle, voire l’ossature de tout développement local. Avec la volonté, a-t-il précisé, de tous les Maliens, tous les villages et même les fractions peuvent bénéficier d’une électrification en temps plein. A en croire l’orateur, l’électrification doit se figurer parmi les priorités de l’action gouvernementale pour promouvoir le développement à tous les niveaux sans exception dans notre pays.

De l’avis du DG de KOUGNE-SARL, ce projet non seulement va contribuer à faciliter la distribution et l’accès pour tout le monde à l’électricité mais aussi va impliquer les usagers dans la gestion des structures de production de l’électricité dans les milieux ruraux. Selon lui, à travers ce projet plusieurs emplois peuvent être créés pour réduire le chômage qui continue d’anéantir la promotion de la jeunesse de notre pays. Il a exhorté toutes les bonnes volontés à soutenir son projet avant de remercier et reconnaitre la volonté du HCC d’être à ses côtés dans la mise en œuvre de cette initiative visant à prendre en compte les soucis des habitants des zones rurales du Mali.

Le président du HCC, Mamadou Satigui Diakité, s’est félicité de se retrouver avec ses collègues élus. Sur un ton de fierté de voir un Malien s’investir dans des initiatives de développement local, voire national de son pays, le patron du HCC a remercié et encouragé la société KOUGNE-Sarl. Poursuivant son intervention, l’honorable Mamadou Satigui Diakité, Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales a déclaré que de telle initiative mérite sans complaisance l’assistance dans tous les sens de nous tous. Il a profité de cette opportunité pour inviter toutes les bonnes volontés à appuyer matériellement et même moralement cette initiative de la société KOUGNE-SARL qui est à la recherche des voies et moyens pour pérenniser ses actions au chevet du développement de nos collectivités partout au Mali.

Cette convention, selon Mamadou Satigui Diakité, se résume à la recherche d’un financement par KOUGNE-SARL auprès des bailleurs de fonds pour les communes dans le montage des projets, l’accompagnement des communes  dans la formation  des formateurs, dans les  métiers de l’énergie  et du développement durable, la réalisation des projets d’électrification  rurale par cette société en connivence avec les communes du Mali bénéficiaires de ces prestations et enfin l’information et la sensibilisation  des communes à travers des séminaires, des colloques et conférences sur  les problèmes actuels du développement durable.

Le président du HCC a réitéré ses remerciements et ses encouragements à l’endroit du directeur général de la société KOUGNE-SARL avant d’exhorter d’autres fils du pays à agir dans ce sens au nom du développement durable du Mali.

Cette brillante intervention a été suivie par la signature de convention avec la société KOUGNE-SARL qui est désormais inscrit sur la liste des partenaires de cette grande institution du Mali en charge des collectivités.

Place maintenant à la Plénière de clôture de cette dernière session de l’an 2019. Au total, les 10 dossiers inscrits à l’ordre du jour ont été adoptés par les élus nationaux. Ces points étaient relatifs aux projets suivants : le projet de décret portant  institution de la biennale artistique et culturelle du Mali, un projet portant sur le code domanial et foncier, un projet de décret portant rattachement des écoles et les centres coraniques au ministère de l’éducation nationale, un projet de  texte fixant les modalités d’organisation de l’enseignement dans les centres  coraniques, des projets de texte régissant les armes et les munitions en République du Mali, un projet de loi portant classement de la réserve des éléphants du Gourma en Réserve de biosphère du Gourma et enfin des projets de texte régissant  la profession des organisateurs de voyage et séjours aux organisations de tourisme à but non lucratif et aux guides de tourisme.

Les élus nationaux ont fait des recommandations et suggestions avant d’adopter ces textes.

<strong>La rédaction</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pub de la cour sur le « referendum de 2019 » :  La révision constitutionnelle déjà validée par Manassa ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/pub-de-la-cour-sur-le-referendum-de-2019-la-revision-constitutionnelle-deja-validee-par-manassa-2848212.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/pub-de-la-cour-sur-le-referendum-de-2019-la-revision-constitutionnelle-deja-validee-par-manassa-2848212.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/08/Dr-Brahima-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 18 Nov 2019 01:41:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Alors qu’elle croule sous le poids des bourdes qu’elle accumule et qui n’en finissent pas d’avilir la Cour constitutionnelle à l’instar de sa scandaleuse lettre du 22 octobre 2019 sommant Alpha Oumar KONARE de la rejoindre dans l’arène politique où elle semble s’être profondément embourbée, </strong><strong>Manassa DANIOKO</strong><strong> continue de braver l’indépendance de la Cour constitutionnelle du Mali. </strong>

C’est ainsi que sur le site Web de la Cour décidément abonnée de manière gratuite aux bourdes de sa Présidente encombrante, on découvre ce qui suit en cliquant sur la fenêtre <em>« Actualité »</em> : <em>« Cour constitutionnelle du Mali : Spots d’information et de sensibilisation du vote référendaire de 2019 ».</em>

Voici donc la Cour constitutionnelle qui s’illustre par le coup de pub d’un vote référendaire dont les préalables ne sont pas validés au regard des dispositions constitutionnelles. <strong>Ce document n’est certainement pas un torchon et c’est tant mieux ! Il soulève toutefois de sérieuses inquiétudes et interrogations d’autant plus légitimes qu’il n’est pas courant, encore moins républicain, de voir une Cour constitutionnelle élaborer et publier des spots d’information et de sensibilisation sur le référendum d’une révision constitutionnelle controversée sans loi constitutionnelle votée ni collège électoral convoqué jusqu’à ce jour.</strong> C’est pourtant ce que la Cour constitutionnelle a osé infliger à la démocratie malienne en publiant des « <em>Spots d’information et de sensibilisation du vote référendaire de 2019 ».</em> En quoi Manassa DANIOKO serait-elle fondée, au regard des principes et valeurs de la République, à assurer, tel un agent marketing à travers des spots publicitaires, le service après-vente d’un chimérique <em>« vote référendaire prévu pour 2019 »</em> ? La réponse est évidemment un <em>« non »</em> catégorique, sauf à ne pas avoir comme au Mali, une Présidente de Cour constitutionnelle passablement convertie aux rigueurs de la démocratie et de l’Etat de droit et à la posture institutionnelle plus politicienne que juridique.

<strong> </strong><strong>Des Spots publicitaires sur fond d’erreur de définition du référendum </strong>

<img class="alignleft size-full wp-image-2848215" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/11/Manassa-spot.jpg" alt="Pub de la cour sur le « referendum de 2019 " width="650" height="540" />Dans le fond, les <strong>« </strong><strong><em>Spots d’information et de sensibilisation du vote référendaire de 2019 »</em></strong> renvoient au triste souvenir d’un fâcheux précédent amateurisme juridique de la Cour constitutionnelle. Ce charlatanisme juridique avait consisté de sa part à prétexter d’un rôle pédagogique douteux, pour pondre trois fascicules bourrés d’erreurs d’interprétation fantaisiste de la loi électorale dans le cadre d’un soi-disant <strong><em>« Programme pédagogique d'action de formation et d'information sur les élections de 2018 »</em></strong><em>.</em> Les Spots relèvent de la même bévue parrainée par une Présidente juridiquement et institutionnellement obsolète. Ce que l’on retient davantage des Spots, c’est moins leur côté grotesque que le fait que le coup de Pub de Manassa DANIOKO se plante sur le référendum qu’il définit comme <strong><em>« un vote qui permet au citoyen de choisir, de s’exprimer par oui ou par non sur une loi de révision constitutionnelle ! ».</em> </strong>Cette définition que Manassa DANIOKO donne du référendum est scandaleusement réductrice de la portée juridique réelle de ce mode de votation. Elle véhicule à tort, l’idée aberrante et juridiquement bancale comme quoi le référendum se réduirait uniquement <em>« au vote d’une loi de révision constitutionnelle ».</em> Or, il n’en est rien, même pour l’étudiant de Licence en droit qui ne s’y tromperait guère. De manière évidente, Manassa DANIOKO abuse ici de la toge de la Présidente de Cour pour écouler la pacotille juridique d’une définition escamotée du référendum tirée par les cheveux, qui se ramène à un déni de reconnaissance de la réalité juridique des deux formes de référendum que sont le référendum législatif prévu à l’article 41 de la Constitution et le référendum constituant prévu en son article 118. La définition affichée sur le panneau publicitaire de Manassa DANIOKO comme étant celle du référendum, s’avère en fait celle d’un type particulier de référendum qui s’appelle le référendum constituant. Mais outre les légèretés juridiques qu’ils colportent, les Spots de Manassa DANIOKO témoignent éloquemment du parti pris évident de la Cour constitutionnelle dans des enjeux politiciens qui ne la regardent pas et où elle n’a point à se fourrer le nez.

<strong> </strong><strong>Des Spots publicitaires anticipés sur un référendum dont la procédure de révision constitutionnelle n’est pas validée par la Cour </strong>

Au Mali, la révision constitutionnelle est soumise à des limites de fond et de temps ainsi qu’à des conditions de forme. Les entorses à ces limites ainsi que le non-respect de ces conditions peuvent amener le juge constitutionnel à infliger des sanctions susceptibles d’hypothéquer de manière irrémédiable toute opération de révision constitutionnelle y compris la phase référendaire qui en découle. L’Arrêt CC-n°01-128 du 12 décembre 2001 invalidant la loi de révision constitutionnelle sous le Président Alpha Oumar KONARE en est la preuve matérielle irréfutable. Cet Arrêt rappelle fort opportunément que <strong><em>« </em></strong><strong><em>le contrôle de constitutionnalité de la loi portant révision de la constitution consiste à l'analyser pour déterminer si l'autorité qui en a pris l'initiative est habilitée à le faire de par la Constitution, si le quorum indiqué par la Constitution a été atteint lors de son vote par l'Assemblée nationale, si son vote n'a pas eu lieu alors qu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire et enfin si elle n'a pas révisé les normes qui de par la Constitution ne peuvent faire l'objet d'une révision... »</em></strong><em>.</em> La Cour va ainsi conclure à l’inconstitutionnalité de la loi de révision constitutionnelle du Président Alpha Oumar KONARE en ces termes : <strong><em>« Considérant que si le texte publié est différent de celui voté par l'Assemblée nationale il est en toute logique inconstitutionnel car n'ayant pas été voté dans son entièreté et tel quel par l'Assemblée nationale à la majorité requise conformément à la Constitution ; qu'en l'espèce le texte publié dans le Journal Officiel le 18 octobre 2001 est différent en plusieurs de ses dispositions du texte voté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2000 ; qu'il y a donc lieu de déclarer la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 telle que publiée au Journal Officiel spécial n° 5 du 18 octobre 2001 inconstitutionnelle »</em></strong><em>.</em> S’il arrive que la loi de révision constitutionnelle soit déclarée inconstitutionnelle, il ne peut être tenu aucun référendum constitutionnel. C’est ainsi que l’initiative de révision constitutionnelle du Président Alpha sévèrement stoppée par la Cour constitutionnelle, a été avortée et n’a pu de ce fait aborder la phase référendaire. Manassa qui plébiscite le référendum constitutionnel de IBK a-t-elle déjà validé en amont la procédure de révision constitutionnelle dont dépend cette opération référendaire ?

<strong> </strong><strong>Des Spots de parti pris anticipé en faveur du référendum de IBK !</strong>

La question vaut son pesant d’or, car Manassa DANIOKO ne se contente pas seulement de servir d’agent commercial du référendum avarié de IBK qu’elle tente d’écouler sur le marché politique. Au mépris de l’indépendance de la Cour constitutionnelle qu’elle préside, elle prend position dans sa campagne référendaire anticipée en faisant l’éloge du projet présidentiel de tripatouillage de la Constitution du Mali. Ce parti pris de la part d’une institution indépendante apparaît clairement dans la propagande des Spots. Les Spots ne se limitent pas à reproduire quelques banalités tirées de la Constitution : indépendance, souveraineté, indivisibilité, laïcité, droits fondamentaux... Ils s’arrangent surtout à <strong>mettre sous le boisseau,</strong> les implications néfastes évidentes sur ces principes et garanties fondamentales, d’une révision constitutionnelle anti démocratique et rétrograde que le Président IBK tente d’imposer au peuple malien. Mais plus grave, les Spots divaguent sur le <em>« pourquoi du pourquoi »</em> de la révision et du référendum. S’agissant de la révision de la Constitution, il paraît que <em>« c’est pour l’adapter au contexte socio-politique ; parce que les constitutions reflètent les sociétés, les modes de vie qui évoluent ». </em>Quant au référendum constitutionnel, nous apprenons comme si cela n’était pas évident, que « <em>c’est pour réviser la Constitution du 25 février 1992 ».</em> Manassa DANIOKO finit par lever le voile de sa pub en présentant le référendum que les Spots exposent aux enchères comme un <em>« facteur d’union et de réconciliation »</em>. Y participer, selon la même propagande de mauvais goût, <em>« c’est participer à l’édification d’un Mali nouveau, un Mali réconcilié, un Mali en paix, un Mali moderne en harmonie avec le monde moderne » !</em> Rien que des baratins .... Et dire que ces affabulations à dormir debout tombent de la bouche d’une Cour constitutionnelle ! La Cour constitutionnelle érigée en officine au service du Président IBK ?

<strong> </strong><strong>Des Spots publicitaires qui confortent la posture politicienne de la Cour </strong>

Cette autre question non moins choquante se pose également. Car, comment une Cour constitutionnelle digne de ce nom, qui ne profane pas les valeurs de l’Etat de droit, peut-elle, sous le fallacieux prétexte d’information et de sensibilisation, se permettre de jouer au porte-voix du référendum d’approbation d’une révision constitutionnelle juridiquement problématique ? Comment Manassa DANIOKO peut-elle justifier son implication personnelle dans la tenue d’un <em>« vote référendaire de 2019 »</em>, dont la révision constitutionnelle qui lui sert d’objet demeure vivement contestée autant au regard de son opportunité que de ses conditions de fond et de forme sur lesquelles la Cour est censée se prononcer en toute indépendance, y compris en stoppant le cas échéant, pour raison d’inconstitutionnalité, tout le processus de révision ?

De quel vote référendaire de 2019 rêve cette Présidente, alors que la procédure de révision constitutionnelle n'en est qu'à ses toutes premières phases marquées par ce lamentable avant- projet de loi de révision mal ficelé dont le sort demeure jusqu'à ce jour incertain ? De quoi se mêle la Présidente de la Cour constitutionnelle alors qu’aucun collège référendaire n’a été convoqué pour 2019 par le gouvernement ? Enfin, quelle réconciliation possible, étant donné l’indépendance statutaire de la Cour constitutionnelle, entre l’engagement politicien des Spots de Manassa DANIOKO communicante improvisée d’un <em>« référendum constitutionnel de 2019 »</em>, et la mission constitutionnelle assignée à la Cour qui consiste justement à trancher le contentieux de la régularité de la phase préalable de la procédure de révision constitutionnelle au regard de l’article 118 ? Il va de soi que ces questions fondamentales qui mettent au grand jour la posture politisée de la Cour constitutionnelle du Mali défigurée par une présidence d’amateurisme inqualifiable et d’excentricités juridiques, enlève toute crédibilité à la campagne publicitaire inappropriée des « <em>Spots d’information et de sensibilisation du vote référendaire de 2019 »</em>.

Au total, l’attitude inqualifiable de la Présidente Manassa DANIOKO qui plébiscite le référendum d'une révision dont la régularité de la procédure est sujette à caution, ne peut être comprise que comme la preuve du caractère superfétatoire de toute contestation éventuelle en inconstitutionnalité vouée d’office à l’échec. Il paraît peu vraisemblable que la Cour soit assez stupide pour ne pas valider une révision constitutionnelle dont elle assure déjà elle-même de manière anticipée, la propagande officielle du référendum constitutionnel qui en découle. Les spots publicitaires de la Cour constitutionnelle ne sont ni plus ni moins que l’opération de blanchiment d’une tentative irrégulière et rétrograde de révision constitutionnelle. Manassa DANIOKO qui se libère ainsi des contraintes de la Présidente de Cour constitutionnelle républicaine, est devenue l’idéologue de ce nouveau constitutionnalisme au rabais qui se ramène en fait à la transformation de la légalité constitutionnelle en concept opportuniste et politicien à géométrie variable. Tel un cambrioleur apeuré de se faire prendre la main dans le sac, la Cour constitutionnelle du Mali s’abrite toujours pour ce faire, derrière la <em>« régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».</em> Pendant combien de temps encore Manassa DANIOKO continuera-t-elle ainsi de bafouer la République et l’Etat de droit sous de tels fallacieux prétextes ? C’est toute la question. Et elle interpelle tous les esprits épris d’éthique républicaine et d’Etat de droit au Mali.

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>, <strong>Université des Sciences </strong>

<strong>Juridiques et Politiques de Bamako (USJP)</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Alpha Oumar Konaré sollicité par la présidente  de la cour constitutionnelle pour sauver le Mali :  ‘’Dougouti Manassa’’ devient Garanke Mamou</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/alpha-oumar-konare-sollicite-par-la-presidente-de-la-cour-constitutionnelle-pour-sauver-le-mali-dougouti-manassa-devient-garanke-mamou-2845935.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/alpha-oumar-konare-sollicite-par-la-presidente-de-la-cour-constitutionnelle-pour-sauver-le-mali-dougouti-manassa-devient-garanke-mamou-2845935.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/10/Manassa-Danioko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 31 Oct 2019 01:10:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Carréfour</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>C’est à la suite de la divulgation d’une lettre confidentielle datée du 22 octobre 2019 de la Cour Constitutionnelle du Mali, et ensuite suite à la diffusion d’un communiqué confus, incompréhensible dans un langage de griot que nous avons appris que les anciens présidents de la République sont désormais obligés de revenir sur la scène politique   pour sauver le Mali et partant le régime d’IBK. Nous avons  pensé à toutes les options  pour  la résolution de la crise multidimensionnelle malienne, et excepté le rappel du premier président de l’ère démocratique du Mali.</strong>

La question qui taraude tous les  esprits est de savoir si la présidente de la vieille cloche est seule dans cette intimidation de rappel des anciens présidents en général et Alpha O. Konaré en particulier. Si Manassa est seule dans cette option, quelle a été la réaction des autres sages ? Alors si c’est l’avis de tous les autres sages, le peuple malien doit désormais avoir peur, car il y a certainement un détournement de fonction et de missions. Ce n’est pas parce que les anciens présidents gagnent chacun 6,5 millions F CFA par mois, sans compter les frais de déplacement et des frais de soins médicaux, que Manassa voudrait les mettre forcement devant leurs consciences.

En les sommant, de cette façon Manassa veut-elle jouer à la griotte nationale en lieu et place du RECOTRADE de Dagamaïssa ? Cela n’est pas exclu, car sous le régime d’IBK, les responsables politiques et administratifs se sont métamorphosés en griot politique. Le Président IBK en tant que Mande mansa, n’a pas hésité lors du 27<sup>ème</sup> sommet Afrique-France un janvier de 2017 devant ses pairs africains au CICB de dire que « le Président Hollande était parmi tous les présidents le plus loyal et sincère ». Cet acte lui a valu le nom Kouyaté, car nous avons eu l’impression que Balla Fasséké parlait à son hôte. Les conditions de nomination de Manassa à la tête de la Cour Constitutionnelle du Mali peuvent traduire ses faits et gestes depuis 2013.

En effet ce sont des démarches nocturnes auprès de Madame la première dame de la République qui ont conduit  Manassa à ce poste, au motif, qu’après le départ de Mme Keita Aminata Kayentao de la Cour Constitutionnelle, plus aucune femme n’a été  première  responsable  d’une institution de la République.

Cette question est un argument valable, sur le plan du genre. Mais ce fait ne doit pas être une raison pour se transformer en griotte nationale, mettant en danger, notre démocratie par le non-respect du principe de séparation des pouvoirs, si on se réfère à la constitution du 25 février 1992. C’est pour éviter de telles situations que nous voulons désormais que les membres de la Cour Constitutionnelle soient désignés dans la proportion des 2/3 par la société civile. Cela va éviter que nos sages exercent leur dictature sur le peuple à travers des mauvais arrêts.

Nous n’avons pas entendu Manassa lorsqu’IBK et la Cour Suprême n’ont pas rendu public le patrimoine du Président de la République en septembre 2018.

Hélas ! Force est de constater que cette pratique, visant à conforter la gestion transparente des biens publics et à renforcer la confiance des citoyens dans la première des institutions de la République, a été remisée au rencart sous IBK. Alors que la motivation de la loi est de faire en sorte que le président, année après année, ne puisse s’enrichir  de façon démesurée, avec l’argent public. En somme, c’est un mécanisme de contrôle de la probité du premier magistrat par le peuple. En s’y dérobant et en s’accommodant du seul communiqué de la Cour Suprême qui semble cacher plus de choses qu’il n’en révèle, IBK et la  cour constitutionnelle et la Cour  suprême ne contribuent pas, assurément, à dissiper les soupçons d’enrichissement personnel qui ont lourdement pesé sur lui au gré des nombreux dossiers à scandale qui ont éclaboussé son premier quinquennat 2013-2018.

Cette sortie de Manassa, la nouvelle Garanke Mamou  prouve comme le dit le philosophe : « Il n’y a pas de de destin forclos, il n’y a que des responsabilités désertées ».Dougouti Manassaa a raté une autre occasion de rester dans son rôle !

<strong>Badou  S KOBA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’article 85 de la Constitution : le Janus juridique de Manassa Danioko</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/larticle-85-de-la-constitution-le-janus-juridique-de-manassa-danioko-2845898.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/larticle-85-de-la-constitution-le-janus-juridique-de-manassa-danioko-2845898.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/09/Mme-Manassa-Danioko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 30 Oct 2019 14:13:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Wagadu</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>La vérité est qu'aucune disposition de la Constitution ne permet à la Cour de faire appel aux anciens Chefs d’État et Présidents de la République. L’interprétation de l’article 85 de la Constitution sert à tous les prétextes politiques, ce qui fait que les fondements de la constitution sont malmenés.</strong></em>

Cette interprétation abusive révèle le cancer de notre démocratie dans laquelle les idéologues se sont constamment servis du droit à défaut d’être à son service par le contrôle de constitutionnalité. Que la Cour ne soit pas «une institution figée», nul ne le conteste. Mais, elle ne peut participer à la pacification des rapports socio-politiques qu’en disant le droit et non en descendant dans l’arène politique…

Cette semaine, le Président de la Cour Constitutionnelle nous a gratifiés d’un de ses meilleurs numéros dans le constitutionnalisme partisan. La Cour a écrit aux anciens Présidents et Chefs d’Etat, depuis l’instauration de la démocratie leur demandant de s’impliquer pour «préserver les fondements de la République» dont «les piliers… sont fortement fragilisés par la crise multidimensionnelle qui prévaut dans le pays». Elle invoque à l’appui de cette demande, l’article 85 de la Constitution pour juridiquement fonder la démarche.

La fréquente invocation de cet article a fini par faire de son contenu aux yeux du public profane en matière constitutionnelle, une auberge espagnole, ce lieu, où on ne trouve que ce qu’on y a amené. Pire, l’article 85 est devenu un Janus juridique dont la face adorée par la Cour constitutionnelle est celle peinte à la couleur du pouvoir IBK. Il y a longtemps qu’elle fait tout dire à notre Constitution à travers cet article.

Les fondements de la constitution sont malmenés, dans la mesure où son interprétation sert à tous les prétextes politiques, quand bien même notre Constitution est très lisible et ne contient aucun germe partisan pour son application. Le comportement actuel de Manassa Danioko n’est ni dans le contrôle des pouvoirs, ni dans une séparation des pouvoirs.

Et pourtant l’article 86 de la Constitution explique et donne un contenu précis à l’article 85 en ce qui concerne la fonction de «régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics.»

En effet, l’article 86 dispose que «la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur : la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation ; les règlements intérieurs de l'Assemblée nationale, du Haut Conseil des collectivités et du Conseil économique, social et culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution ; les conflits d'attribution entre les institutions de l'État …»

On le voit, en s’auto-octroyant des pouvoirs qu’elle ne tient d’aucune disposition constitutionnelle, la Cour cesse d’être une référence d’autorité morale et juridique.

Depuis son arrêt sur le projet avorté de révision constitutionnelle dans lequel elle avait violé l’article 118 de la constitution en qualifiant l’insécurité de résiduelle ; ses avis et arrêts sur l’élection présidentielle où elle avait violé la loi sur les procurations et proclamé des résultats frauduleux, elle a perdu toute crédibilité dans le système juridictionnel du pays.

Dans sa nouvelle démarche, l’institution s’enfonce davantage dans le discrédit, elle révèle le cancer d’une démocratie dans laquelle les idéologues se sont constamment servis du droit à défaut d’être à son service par le contrôle de constitutionnalité.

Que la Cour ne soit pas «une institution figée», nul ne le conteste. Mais, elle ne peut participer à la pacification des rapports socio-politiques qu’en disant le droit. Pour ce faire, elle doit s’appuyer sur les dispositions constitutionnelles sans pour autant leur faire dire un contresens. En vérité, aucune disposition de la Constitution ne permet à la Cour de faire appel aux anciens Chef d’Etats et Présidents de la République.

La Cour aurait dû, plutôt que d’écrire aux anciens Présidents devant l’échec patent de IBK, adresser sa lettre au gouvernement et au Chef de l’Etat leur demandant de respecter l’inclusivité du dialogue national telle que demandée par une large partie de l’opinion nationale ; de mettre fin au détournement des ressources de l’armée en traduisant devant la justice des agents impliqués ; de garantir une justice alerte et indépendante pour lutter contre l’impunité. Elle aurait pu leur faire dans le même sens l’injonction d’associer les anciens Chefs d’Etat «aux initiatives en cours pour la préservation de la cohésion et de l’unité nationale» conformément à l’article 29 de la Constitution qui dispose que le Chef de l’Etat «incarne l'unité nationale. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire… Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics...».

Ce faisant, elle serait au moins dans le contrôle du comportement des institutions et leurs membres même à titre préventif. Elle peut dans ce rôle de régulation, discipliner le Chef de l’Etat ou le Premier ministre pour prévenir les conflits en s’appuyant sur les dispositions de la constitution leur imposant des devoirs. Ce serait limite, mais innovant et constructif.

On pourrait admettre la prévention d’éventuelles situations de blocage réel où le fonctionnement d’une institution de l’Etat, au même titre que les conflits d’attributions non tranchés entre institutions constitutionnelles, peuvent créer une atmosphère et un climat de tension et de paralysie permettant à des arbitres hors du champ politique et institutionnel de s’autoproclamer pour rétablir l’ordre.

Il est plus vraisemblable que le comportement actuel du Gouvernement et du Chef de l’Etat peut créer dans le pays une telle situation. Aussi, sanctionner certains comportements du Chef de l’Etat en lui donnant des injonctions conformément aux exigences constitutionnelles de sa fonction peut relever de l’article 85, mais documenté par les dispositions y afférentes dans la constitution.

Cette régulation/discipline par déclaration d’inconstitutionnalité du comportement d’un acteur public considéré contraire aux prescriptions de la Constitution peut s’imposer en vue d’un nouveau comportement conforme aux prescriptions constitutionnelles. C’est vrai qu’une telle démarche demande du courage et du caractère.

Le pouvoir IBK a abîmé le Mali, la République et la nation. «La Cour constitutionnelle est la honte de notre démocratie» avec Manassa Danioko à sa présidence.

<strong>Souleymane Koné</strong>

<strong>Ancien Ambassadeur</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lettre de Maïnassa Danioko à Alpha Oumar Konaré :  Les incohérences d&amp;apos;une juge rattrapée par ses ardeurs</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lettre-de-mainassa-danioko-a-alpha-oumar-konare-les-incoherences-dune-juge-rattrapee-par-ses-ardeurs-2845625.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lettre-de-mainassa-danioko-a-alpha-oumar-konare-les-incoherences-dune-juge-rattrapee-par-ses-ardeurs-2845625.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/09/Mme-Manassa-Danioko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 29 Oct 2019 01:27:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La présidente de la Cour constitutionnelle du Mali vient une fois de plus d'étonner par une incursion malencontreuse. Après sa surprenante irruption dans le débat d'interdiction du chicha par le Maire Commune IV - décision qu'elle a jugée conforme à la constitution -, elle s'est illustrée la semaine dernière par une non moins surprenante correspondance adressée à Alpha Oumar Konaré. La missive, dont la confidentialité pouvait difficilement résister aux curiosités, invite l'ancien patron de la Commission de l'UA à son devoir patriotique de venir au chevet d'un pays malade, aux crochets duquel il jouit d'une paisible retraite assurée par un statut d'ancien président. "Le pilier de celle-ci (la République, NDLR) sont fortement fragilisés par la crise multidimensionnelle qui prévaut dans notre pays", explique la correspondance de celle qui, en 2018, présentait un corollaire de la crise, l'insécurité en l'occurrence, comme un phénomène assez circonscrit et résiduel pour ne pas remettre en cause la sincérité du scrutin présidentiel. C'est la substance de l'arbitrage par laquelle Maïnassa Danioko a battu en brèche les griefs soulevés par les adversaires du président de la République, quant à la garantie d'une égalité des chances sur un territoire électoral jonché de menaces djihadistes. Il en a découlé un malaise avec certains protagonistes électoraux tel que les juges constitutionnels paraissent disqualifiés pour la partition que voudrait leur attribuer la présidente dans la même correspondance.  "La Cour constitutionnelle n'est pas une institution figée, elle a pour rôle profond de créer les conditions d'une pacification des rapports socio-politiques", peut-on lire dans les passages alors même que le bras-de-fer entretenu avec l'opposition au mépris de son devoir d'impartialité semble plus de nature à entretenir les clivages socio-politiques qu'à les juguler.

En appelant le président Konaré à prendre part aux initiatives en cours, la Cour constitutionnelle prétend au rôle de vecteur de cohésion nationale sans lever les équivoques sur la partition déstabilisatrice ayant son parcours et qui pourrait avoir semé les germes de la crise qui sous-tend son initiative. Par-delà l'élection présidentielle de 2018, l'institution porte un lourd passif historique fait d'inversions de résultats électoraux et partant de légitimités, de fabrication de leaders politiques au gré d'intérêts inavouables, de verdicts peu distincts de l'arbitraire, etc. Des pratiques susceptibles, somme toute, d'ébranler les équilibres socio-politiques sur lesquels reposait la stabilité de la Nation.

&nbsp;

<strong>À KEÏTA </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lettre de la présidente de la cour constitutionnelle à Alpha O Konaré : Manassa dans l’arène politique !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lettre-de-la-presidente-de-la-cour-constitutionnelle-a-alpha-o-konare-manassa-dans-larene-politique-2845443.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lettre-de-la-presidente-de-la-cour-constitutionnelle-a-alpha-o-konare-manassa-dans-larene-politique-2845443.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/08/Dr-Brahima-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 28 Oct 2019 01:41:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Pour ceux qui en doutaient jusque-là, cette lettre à Alpha et le communiqué relatif aux anciens Présidents de la République et chefs d’Etat, confirment de la manière la plus grossière que Manassa DANIOKO semble avoir opté de s’installer définitivement et sans masque aucun en plein cœur de l’arène politique, bien au chaud aux côtés de IBK et de son clan présidentiel. Aussi, n’est-il guère surprenant de relever comme à l’accoutumée, que la lettre à Alpha et le communiqué ne forment qu’un condensé d’impostures juridiques et politiques.</strong>

Ainsi donc, elle se défait de sa toge, s’échappe du prétoire à grande enjambée et se fracasse sur la terre ferme de l’arène politique en jouant à l’agent de communication et de markéting du dialogue politicien du Président IBK et affiliés, un soi-disant dialogue qui n’a pourtant absolument rien de constitutionnel et dont il ne sortira aucun sursaut national.

Manassa DANIOKO persiste dans ses œuvres de sape de la Loi fondamentale du Mali en condamnant la Cour constitutionnelle à un processus de consolidation de son rang d’institution-bouffonne de la République. Une institution sévèrement bafouée aujourd’hui par les gesticulations inopportunes d’une Présidente, qui ne fait même plus mystère de sa volonté de triturer la Constitution du Mali à sa guise et au gré des humeurs du Président IBK. Le message de Manassa DANIOKO semble désormais on ne peut plus clair : <strong>la Cour constitutionnelle du Mali, c’est sa cour à elle ; elle en fait et en fera ce que bon lui semble et lui semblera, comme un fait du prince. Au vu et au su de tous !</strong>

Les anciens Présidents de Cour doivent certainement souffrir le martyre face à cette descente aux enfers d’une institution dont ils ont contribué, à coup de rigueur jurisprudentielle et d’indépendance d’esprit, au capital de confiance que Manassa DANIOKO se permet aujourd’hui de dilapider. Ceux d’entre eux qui ne sont malheureusement plus de ce monde, doivent très probablement se retourner mille fois dans leurs tombes. Sa lettre inappropriée adressée le 22 octobre 2019 à Alpha Omar KONARE accompagnée d’un communiqué de la même date tout aussi inopportun, illustre parfaitement qu’à défaut de n’être qu’une mauvaise constitutionnaliste, Manassa DANIOKO sait au moins à l’occasion se montrer une excellente politicienne quelque peu zélée certes, mais qui sait user de formules incantatoires creuses. La lettre et le communiqué du 22 octobre 2019 paraissent sortir droit du siège du RPM ou de l'un de ces insignifiants micro partis alimentaires qui gravitent autour des délices du pouvoir en place. Pour ceux qui en doutaient jusque-là, cette lettre à Alpha et le communiqué relatif aux anciens Présidents de la République et chefs d’Etat, confirment de la manière la plus grossière que Manassa DANIOKO semble avoir opté de s’installer définitivement et sans masque aucun en plein cœur de l’arène politique, bien au chaud aux côtés de IBK et de son clan présidentiel. Aussi, n’est-il guère surprenant de relever comme à l’accoutumée, que la lettre à Alpha et le communiqué ne forment qu’un condensé d’impostures juridiques et politiques.

<strong> </strong>

<strong>L’article 85 de la Constitution de nouveau sorti du chapeau !</strong>

L’alinéa 2 de l’article 85 de la Constitution dispose que la Cour <em>« est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics ».</em> C’est cette disposition qui sert aujourd’hui les desseins d’une Manassa DANIOKO qui, depuis qu’elle a eu les mains libres en sautant de simple conseillère à Présidente, semble éprouver un vilain plaisir à la soumettre à des interprétations abusives qui jurent avec la lettre et l’esprit de la Constitution. L’alibi de l’alinéa 2 de l’article 85 qui fait de la Cour l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics se révèle en fait une imposture juridique qui renvoie à la problématique de sa compétence à se hisser bien au-delà de la volonté du constituant. <strong>La vérité est que la régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics n’habilite aucunement les juges constitutionnels à en faire le passeport de bricolages juridico-politiques constitutionnellement indigestes</strong>. L’alinéa 2 de l’article 85 de la Constitution ressemble de plus en plus au fourre-tout de la Caverne de Ali Baba que Manassa DANIOKO, par la phrase magique <em>« Sésame, ouvre-toi » </em>dont elle détient à elle seule le secret<em>, </em>manipule en y opérant tous les tripatouillages imaginables.

De l’aveu même de la Présidente, la Cour constitutionnelle du Mali <em>« n’est pas une juridiction figée ».</em> Entendrait-elle par-là que la Cour constitutionnelle de notre pays s’assimile purement et simplement à une institution vagabonde libre de toute contrainte constitutionnelle ou légale ? Libre à Manassa de rêver de <em>« sa cour » </em>non pas figée. <strong>Il demeure que la Cour constitutionnelle du Mali quant à elle, est une institution figée dans le marbre de la Constitution et de la loi </strong><strong>n°97-010 du 11 février 1997 modifiée portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. Au regard de ces textes juridiques, elle ne peut assumer une quelconque mission de <em>« pacification de rapports socio-politiques » </em>la conduisant comme c’est le cas, à se faire la porte-parole du clan IBK et de sa majorité politique. La Présidente Manassa décrédibilise la Cour et l’ensemble de ses pairs en sacrifiant son indépendance statutaire sur l’autel de ses propres convenances politiques.</strong>

La Constitution du Mali n’assigne aucune mission politicienne à la Cour constitutionnelle dans le registre d’un pouvoir de sollicitation des uns et des autres à participer à l’initiative purement politique et extra constitutionnelle-donc étrangère à la Cour- d’un pseudo dialogue relevant du classique des grand-messes politico-folkloriques auxquelles ont toujours eu recours, rien que pour amuser la galerie et se refaire en même temps, les pouvoirs en mal de légitimité comme celui du régime en place.

Les Maliens lucides qui ne sont pas dans les calculs politiciens de la Présidente Manassa DANIOKO, savent parfaitement que le soi-disant dialogue national inclusif n’est que le théâtre d’illusion d’un semblant de participation par défoulement collectif généralisé.

Il serait naïf d’espérer que lors de ce dialogue, les différents cris émis seront assez forts pour entamer sa substance qui demeure la constitutionnalisation de l’Accord séparatiste d’Alger dont il entend blanchir les tripatouillages institutionnels. <strong>Le dialogue national inclusif n’est en réalité qu’un monologue exclusif au cours duquel le gouvernement va faire avaler au forcing à travers son armada de participants conditionnés, la substance de sa feuille de route dictée de l’étranger. Comment une Cour constitutionnelle peut-elle descendre si bas et s’ingérer dans pareil jeu politique voire politicien, sans perdre son âme ? That’s the question !</strong>

<strong> </strong><strong>La supercherie de l'ancien Président sauveur de la République !</strong>

Elle se traduit dans les lignes qui suivent dans la lettre et le communiqué de la Présidente Manassa DANIOKO qui qualifie les anciens Président de la République et chefs d’Etat de « <em>dignes héritiers des héros de l’indépendance nationale, de sentinelles pour la sauvegarde de l’unité nationale et des acquis démocratiques ». </em>La lettre et le communiqué évoquent également leur <em>« capacité à influer positivement sur la vie de la nation ».</em> On croit rêver !

C'est vraiment de la blague que de penser comme Manassa DANIOKO, que les anciens Présidents de la République pour la plupart coupés depuis des lustres d’activités politiques, vont pouvoir sortir l’opposition politique réelle et tous ces Maliens de leur refus légitime de s’associer, rien que pour la forme, à un dialogue-alibi qui ne servira qu’à cautionner un régime illégitime.

Quelle supercherie que d’enjamber ainsi la classe politique et les forces vives actives de la nation méprisées par IBK et son dialogue, pour aller pleurnicher devant les anciens Présidents de la République, en espérant les manipuler pour redorer le blason du dialogue mort-né d’un régime incapable de gérer le pays. Manassa DANIOKO qui associe la Cour constitutionnelle à une telle supercherie se moque des Maliens. Qui organise aujourd'hui la casse de la démocratie et des institutions républicaines si ce n'est le Président IBK lui-même, aidé justement dans cette entreprise par le soutien complice de cette même Cour qui semble jouer au pompier-pyromane ?

Les louanges faites aux anciens Président de la République pour mieux les amadouer et les piéger dans la boue de la gouvernance désastreuse du Président IBK paraissent mieux appropriées dans des bouches nostalgiques de griots que de la part d’une Présidente de Cour constitutionnelle.

Elles sont d’autant plus anachroniques que le Mali d’aujourd’hui en quête de renaissance politique et institutionnelle, s’interroge justement sur la part de responsabilité des anciens Présidents de la République dans la déliquescence actuelle de la République. Manassa DANIOKO si péremptoire est-elle si convaincue que les anciens Présidents ont tous été à hauteur de mission ? Au regard de leurs bilans parfois mitigés voire catastrophiques à bien des égards, les anciens Présidents eux-mêmes soi-disant « <em>dignes héritiers des héros de l’indépendance nationale », </em>et <em>« sentinelles pour la sauvegarde de l’unité nationale et des acquis démocratique » </em>sont-ils si fiers d’avoir véritablement mérité la confiance placée en eux par le peuple malien ? Rien n’est moins sûr. Loin d’être des sauveurs décrétés par Manassa DANIOKO, les anciens Présidents de la République ont plutôt été de simples serviteurs momentanés de la République, en lesquels le peuple souverain avait placé sa confiance afin qu'ils se mettent à son service.
<h2>Des affabulations sur les missions des anciens Présidents</h2>
Il est mentionné dans la lettre et le communiqué, le passage suivant qui fait bondir : <em>« La cessation de la fonction présidentielle ne met pas fin à leur devoir moral et patriotique de contribuer à la préservation des fondements de la République dont les piliers sont fortement fragilisés par la crise multidimensionnelle qui prévaut dans notre pays ».</em>

La lettre et le communiqué pêchent ici par affabulation. L’affabulation résulte de la contre vérité assise sur l’idée que <em>« la cessation de la fonction présidentielle ne met pas fin au devoir moral et patriotique de l’ancien Président de contribuer à la préservation des fondements de la République»</em>.

Elle véhicule à tort, l’idée <em>saugrenue</em> que même devenu un simple citoyen du fait de l’expiration de son mandat qui a pour effet de le dépouiller de toute prérogative constitutionnelle, l’ancien Président serait redevable d’un soi-disant <em>« devoir moral et patriotique de préservation des fondements de la République »</em> comme une sorte de rançon des avantages qui leur sont octroyés. Manassa Présidente de Cour constitutionnelle d’une République qui rançonnerait les anciens Présidents de la République devenus de simples citoyens ? La Présidente en viendrait presque à rendre les anciens Présidents directement responsables des dérives d’un pouvoir détenu depuis 2013 par IBK et son clan familial et politique. En fait, le « <em>devoir moral et patriotique de préservation des fondements de la République » </em>n’est pas orienté vers la bonne destination. S’il fallait nommer des personnes auxquelles s’oppose ce devoir de préservation des fondements de la République, il aurait fallu commencer par Manassa DANIOKO elle-même qui se débine de ses responsabilités constitutionnelles au profit des pauvres ex-Présidents de la République. C’est aussi peut-être parce que la Cour et sa Présidente ne s’assument pas que les fondements de la République sont aujourd’hui en péril !

<strong> </strong><strong>Le déni des responsabilités de la crise </strong>

La lettre et le communiqué du 22 octobre 2019 consacrent le déni de réalité en affirmant que<em> « les piliers des fondements de la République sont fortement fragilisé par la crise multidimensionnelle qui prévaut dans notre pays ».</em> En la manière des politiciens qui ont l’art du dilatoire et de la langue de bois, la Présidente de la Cour se garde de dire que la crise multidimensionnelle qui n’est qu’un effet, a bel et bien une cause qui s’appelle la mal gouvernance du pays, particulièrement aggravée sous IBK. Au surplus, on n’attend pas forcement d’un ex-Président parfois comptable de l’affaissement de la République, de venir la relever. Ce qui fragilise davantage les fondements de la République aujourd’hui, c’est plutôt la gouvernance calamiteuse d’un Président mal élu en mal de légitimité que Manassa DANIOKO entend couvrir, probablement par pur réflexe de survie personnelle.

<strong> </strong>

<strong>La double interprétation erronée de la loi 2012-012 du 24 février 2012</strong> <strong>qui ne reconnait pas les <em>« Anciens chefs d’Etat »</em> et qui ne fixe pas non plus de <em>« Statut »</em> pour les anciens Présidents de la République</strong>

Il y a un terrible amalgame dans la lettre et le Communiqué de la Présidente qui affirment que la loi n°2012-012 du 24 février 2012 concerne aussi bien les <em>« Anciens Présidents de la République »</em> que les <em>« Anciens chef d’Etat ».</em> <em>Manassa </em>DANIOKO <em>ne semble décidément pas maîtriser les textes juridiques de la République. La Présidente de la Cour ne paraît pas outillée au point de se rendre à l’évidence que si aux termes de l’article 29 de la Constitution « </em><em>le président de la République est le chef de l'Etat »</em>, tout chef de l’Etat n’est pas pour autant Président de la République. Nous n’apprenons rien à la Manassa DANIOKO en lui rappelant que la qualité de Président de la République suppose une consécration constitutionnelle et qu’en ce sens, un putschiste par exemple peut se prévaloir du statut de chef de l’Etat sans pour autant être un Président de la République. Dommage que la Présidente Manassa DANIOKO ne soit à hauteur d’expertise juridique pour relever cette nuance qui paraît pourtant évidente. Les extrapolations de la lettre et du communiqué tirées de la loi n°2012-012 du 24 février 2012 sont totalement irrecevables, car à aucun moment, cette loi ne fait allusion aux anciens chef d’Etat. Il faut faire savoir à Manassa DANIOKO qui l’ignore probablement, que la loi n°2012-012 du 24 février 2012 ne s’applique qu’aux seuls anciens Présidents de la République. Mais la Présidente Manassa DANIOKO n’est pas au bout de ses approximations juridiques.

Autant la lettre et le communiqué se plantent sur les destinataires de la loi n°2012-012 du 24 février 2012, autant ils commettent une grossière erreur d’interprétation en soutenant que ladite loi a pour objet le <em>« Statut »</em> des anciens Présidents de la République. C’est un abus de langage d’autant plus intolérable qu’il provient d’une institution comme la Cour constitutionnelle. Nous invitons Manassa DANIOKO à bien se ressourcer au fondement de la loi 2012-012 qui tient à l’article 52 de la Constitution où il n’est nullement question de statut d’ancien Président de la République. L’article 52 de la Constitution renvoie plutôt à une loi qui <em>« fixe les avantages accordés au Président de la République et organise les modalités d'octroi d'une pension aux anciens Présidents de la République jouissant de leurs droits civiques ». </em>Comme son titre l’indique de manière expresse et en conformité avec la Constitution, la loi n°2012-012 du 24 février 2012 est plutôt <em>« relative à la pension et aux avantages accordés aux anciens Présidents de la République ».</em> Elle ne fixe pas à proprement parler un <em>« Statut »</em> aux anciens Présidents de la République. De simples avantages et l’octroie de pension ne font pas un « Statut » d’ancien Président de la République !

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>

<strong>Université des Sciences Juridique </strong>

<strong>et Politiques de Bamako (USJPB)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lettre de la Cour Constitutionnelle à Alpha Oumar Konaré : quand le régime IBK avoue  son échec</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lettre-de-la-cour-constitutionnelle-a-alpha-oumar-konare-quand-le-regime-ibk-avoue-son-echec-2845438.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lettre-de-la-cour-constitutionnelle-a-alpha-oumar-konare-quand-le-regime-ibk-avoue-son-echec-2845438.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/08/MANASSA-1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 28 Oct 2019 01:31:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Cour Constitutionnelle du Mali invite  l’ancien président de la République, Alpha Oumar Konaré, à s’impliquer dans le processus du dialogue national inclusif en cours au Mali. Cet appel qui a été fait à travers une lettre confidentielle en date du 22 octobre sonne comme un cuisant échec du régime IBK. </strong>

<strong><em>maliweb.net -</em></strong> La Cour Constitutionnelle du Mali dirigée par Manassa Dagnoko serait bien inspirée de se passer de cette mauvaise publicité. En effet, dans une lettre confidentielle en date du 22 octobre, la haute juridiction malienne sollicite l’implication de l’ancien président de la République, Alpha Oumar Konaré (Ndlr au pouvoir de  1992 à 2002), dans le processus du dialogue national inclusif. La doyenne des sages justifie sa démarche par le fait que la Cour Constitutionnelle n’est pas une juridiction figée et qu’elle a pour rôle profond de créer les conditions de pacification des rapports socio-politiques.

Cette sortie de la Cour Constitutionnelle a laissé pantois plus d’un Malien. «Un fake ? », s’interroge Me Mamadou Ismaël Konaté sur son compte Twitter. Abassourdi par la nouvelle,  l’ancien Garde des Sceaux estime que <em>« le contenu de la correspondance est intensément politique, pour une institution, chargée du contrôle de la conformité des lois à la constitution, veiller au fonctionnement régulier des institutions, superviser les élections ». </em>

Un avis partagé par Seydou Oumar Traoré, journaliste à la radio Djékafo, qui pense que c’est une tentative désespérée de la Cour Constitutionnelle. D’après lui, ce rôle de rassembleur siérait mieux aux leaders religieux ou aux communicateurs traditionnels (RECOTRADE). Selon Macké Diallo, membre du bureau politique national de  l’Union pour la République et la Démocratie (URD), si c'est pour bien faire, nous devons solliciter tous nos anciens présidents ensemble. « <em>Et sans passer par la Cour Constitutionnelle</em> », a-t-il écrit sur Twitter.

<strong>Un aveu d’impuissance </strong>

La Cour Constitutionnelle sans le savoir étale au grand jour un malaise général au sommet de l’Etat et « <em>un amateurisme sans précédent</em> » comme écrivait sur sa page Facebook, Seydou Oumar Traoré. C’est un aveu d’impuissance et/ou d’échec du président de la République qui peine à faire sortir le Mali de la crise multidimensionnelle. Sinon comment comprendre cette lettre de la Cour Constitutionnelle, qui à la limite supplie l’ancien chef de l’Etat  à s’impliquer dans le dialogue national inclusif ? Lui qui a quitté le pouvoir depuis 2002. Comment demander l’implication d’une personne accusée par beaucoup (y compris dans les bataillons d’IBK)  d’être à la base des problèmes qui frappent le pays ? Et puis pourquoi au nom du dialogue républicain le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, ne sollicite pas l’implication de son prédécesseur ?

La vérité est que le chef de l’Etat n’a pas su arrondir les angles. Dès son élection, il a par sa communication catastrophique et désastreuse contribué à braquer ses prédécesseurs contre lui. N’avait-il pas qualifié le Général Moussa Traoré de « Grand Républicain » au grand dam de tous les démocrates ?

Il faut aussi rappeler que la haute juridiction n’est pas sans reproche et elle ferait mieux de se taire. L’actuelle Cour Constitutionnelle à travers ses décisions et ses prises de position n’a pas contribué à abaisser les tensions. Appelée à se prononcer sur la tenue du référendum en 2017, elle avait qualifié l’insécurité qui sévissait à l’époque de « <em>résiduel</em> ». Une erreur d’appréciation  que la Cour Constitutionnelle n’a jamais fait son mea culpa. Les deux tours de l’élection du président de la République en juillet-août 2018 ont fini par achever son crédit.

<strong>Abdrahamane Sissoko/Maliweb.net </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Face à l&amp;apos;impasse sur le dialogue national inclusif :  La Cour Constitutionnelle sollicite la participation  de l&amp;apos;ancien président Alpha Oumar Konaré</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/face-a-limpasse-sur-le-dialogue-national-inclusif-la-cour-constitutionnelle-sollicite-la-participation-de-lancien-president-alpha-oumar-konare-2845257.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/face-a-limpasse-sur-le-dialogue-national-inclusif-la-cour-constitutionnelle-sollicite-la-participation-de-lancien-president-alpha-oumar-konare-2845257.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/10/Manassa-Danioko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 26 Oct 2019 01:39:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans une lettre confidentielle dont nous avons pu procurer une copie, la Cour Constitutionnelle du Mali invite l'ancien président de la République, Alpha Oumar Konaré, à participer au Dialogue national inclusif initié par nos plus hautes autorités.</em></strong>

A l'entame, la Cour constitutionnelle a rappelé qu'en confiant sa destinée, en un moment de son histoire, au président Alpha, le peuple malien faisait de lui le digne héritier des héros de l'indépendance nationale, les sentinelles pour la sauvegarde de l'unité nationale et des acquis démocratiques. <em>"Conscient de la responsabilité que vous avez assumée et de votre capacité à influer positivement sur la vie de la nation, le législateur ne vous a-t-il pas consacré un statut depuis 2012 ? Dès lors, la cessation de la fonction présidentielle ne met pas fin à votre devoir moral et patriotique de préserver les fondements de la République"</em>, peut-lire dans la lettre.  Et de poursuivre qu'aujourd'hui, les piliers de celle-ci sont fortement fragilisés par la crise multidimensionnelle qui prévaut.

A en croire la lettre, la Cour constitutionnelle du Mali, dans sa mission de régulation du fonctionnement des Institutions et de l'activité des pouvoirs publics, prescrite par l'article 85 de la Constitution, se doit d'attirer l'attention de l'ancien président Alpha Oumar Konaré sur la nécessité d'un sursaut national du peuple malien, avec au premier rang, les présidents qui ont eu la lourde et exaltante mission de présider à la destinée du Mali. <em>"Les nombreux défis qui en découlent n'offrent aucune autre alternative que le dépassement de soi au profit de l'ensemble national. La Cour constitutionnelle du Mali n'est pas une juridiction figée, elle a pour rôle profond de créer les conditions d'une pacification des rapports socio-politiques"</em>, mentionne le document.

Dans l'accomplissement de ses missions constitutionnelles, précise la lettre, la Cour constitutionnelle souhaite vivement la participation entière de l'ancien chef de l'Etat aux initiatives en cours pour la préservation de la cohésion et de l'unité nationale, le vivre ensemble qui a toujours caractérisé le Malien, pour l'ensemble national y compris les générations futures afin que vive le Mali éternel que nous ont légué nos illustres devanciers.

<strong> Boubacar PAÏTAO   </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Dialogue national inclusif : Le président de la Cour constitutionnelle sollicite l&amp;apos;implication du Président Konaré</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/dialogue-national-inclusif-le-president-de-la-cour-constitutionnelle-sollicite-limplication-du-president-konare-2845113.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/dialogue-national-inclusif-le-president-de-la-cour-constitutionnelle-sollicite-limplication-du-president-konare-2845113.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/11/COUR-CONSTITUTIONNELLE.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 24 Oct 2019 10:29:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le président de la Cour constitutionnelle, Madame Manassa Dagnoko, dans le souci d'une réussite totale des assises du Dialogue national inclusif, appelle l'ancien président Alpha Oumar Konaré à y adhérer.

C'est dans une correspondance datée du lundi 22 octobre du président de la Cour constitutionnelle, sous le numéro 082 du Mali adressée à l'ancien Président Alpha Oumar Konaré que celui- ci est interpellé à adhérer au processus du Dialogue national inclusif.

La Cour constitutionnelle du Mali, dans sa mission de régulation du fonctionnement des Institutions de la République et de l'activité des pouvoirs publics prescrite dans l'article 85 de la Constitution du Mali a le droit d'attirer l'attention de tout citoyen sur une nécessité de participer à tout projet intéressant la vie de la nation et du peuple malien.

Madame Manassa Dagnoko, dans sa correspondance, souligne que ce Dialogue national inclusif est une opportunité pour les maliens de se parler,  afin de dégager des pistes de sortie de crise.

Alpha Oumar Konaré qui a été le premier président du Mali démocratique a une grande place dans ce processus du Dialogue national inclusif. Sa participation est une chance de réussite du Dialogue national inclusif.

Dans cette correspondance, le présidente de la 4ème Institutions de la République, sollicite l'implication directe du président Alpha Oumar Konaré et demande un sursaut national du peuple malien autour du processus du Dialogue national inclusif.

Elle affirme que le président Alpha Oumar Konaré a eu la lourde et exaltante mission de présider à la destinée du Mali.

Selon le présidente de la Cour constitutionnelle , Madame Manassa Dagnoko, notre pays est plongé dans une cerise multidimensionnelle dépuis le coup d'Etat de 2012 qui a laissé des traces négatives et d'incompréhension entre les Maliens. Le Dialogue national inclusif est la seule opportunité pour le Mali de surmonter ses problèmes.

Le rôle de la Cour constitutionnelle est de rappeler la responsabilité de chaque institution.

Les prochains jours nous édifieront sur la réponse du Président Alpha Oumar Konaré à la correspondance de la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa participation au Dialogue national inclusif.

Le président de la Cour constitutionnelle appelle les maliens à plus dengagement et à mettre l'intérêt supérieur de la nation au dessus de tous les projets partisans.

Le Dialogue national inclusif doit avoir un sursaut national à son projet, car il constitue le levier dorsal du processus de la Réconciliation nationale, gage de tout développement pour le bonheur du peuple malien.

<strong>Seydou Diamoutene</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Participation au Dialogue national: La Cour constitutionnelle interpelle l’ancien président de la République Alpha Oumar Konaré</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/participation-au-dialogue-national-la-cour-constitutionnelle-interpelle-lancien-president-de-la-republique-alpha-oumar-konare-2844965.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/participation-au-dialogue-national-la-cour-constitutionnelle-interpelle-lancien-president-de-la-republique-alpha-oumar-konare-2844965.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 23 Oct 2019 11:06:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Le Dialogue national inclusif, ironiquement appelé par certains le «monologue d’IBK», a atteint sa phase de croisière. Alors que les consultations locales ont débuté cette semaine à l’intérieur et à l’extérieur du pays, des défections majeures (opposition, CMA,…) impactent négativement la sincérité des débats en cours. De quoi permettre à la Cour constitutionnelle du Mali de se donner une nouvelle vocation.</strong></em>

<em>-</em><strong> <em>Maliweb.net</em></strong><em> - «La Cour constitutionnelle n’est pas une juridiction figée»</em>, justifie Manassa Danioko, présidente de la  Cour Constitutionnelle, dans une correspondance marquée «CONFIDENTIEL» qui se balade pourtant sur les réseaux sociaux. <em>«Elle a pour rôle profond de créer les conditions de pacification des rapports socio-politiques»,</em> ajoute la doyenne des Sages, qui interpelle le président de la République Alpha Oumar Konaré: <em>«La Cessation de la fonction présidentielle ne met pas fin à votre devoir moral et patriotique de préserver les fondements de la République».</em>

Depuis qu’il a quitté la fonction de président de la République, en juin 2002, Alpha Oumar Konaré s’est imposé un devoir de réserve sur la gestion du pays par ces différents prédécesseurs. Dans sa correspondance Manassa explique pourquoi l’ancien président doit enfin sortir de son ‘’ hibernation’’. La Cour, indique-t-elle, <em>«souhaite vivement votre participation entière aux initiatives en cours pour la préservation de la  cohésion et de l’unité et de l’unité nationale, le vivre ensemble qui  a toujours caractérisé le malien, pour l’ensemble national y compris des générations futures afin que vive le Mali éternel que nous ont légués nos illustres devanciers».</em>

Cette nouvelle vocation de la Cour Constitutionnelle du Mali, censée être distante de la chose politique, a donné lieu à des réactions non moins importantes. <em>«Un fake? », </em>s’interroge Me Mamadou Ismaïla Konaté. Selon l’ancien ministre de la Justice, le contenu de la correspondance est intensément politique, pour une institution, chargée du contrôle de la conformité des lois à la constitution, veiller au fonctionnement régulier des institutions, superviser les élections<em>. </em>Pour d’autres, Ce rôle de rassembleur autoproclamé siérait mieux aux leaders religieux ou aux communicateurs traditionnels.

<strong>Mamadou TOGOLA/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lettre de la présidente de la Cour constitutionnelle adressée à l’ancien président Alpha Oumar Konaré en vue de participer au dialogue national</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lettre-de-la-presidente-de-la-cour-constitutionnelle-adressee-a-lancien-president-alpha-oumar-konare-en-vue-de-participer-au-dialogue-national-2844912.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lettre-de-la-presidente-de-la-cour-constitutionnelle-adressee-a-lancien-president-alpha-oumar-konare-en-vue-de-participer-au-dialogue-national-2844912.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/12/Manassa-Dagnoko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 23 Oct 2019 07:38:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<img class="aligncenter size-full wp-image-2844913" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/10/lettre-Manassa.jpg" alt="" width="680" height="905" />

<img class="aligncenter size-full wp-image-2844914" src="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/10/faxe2-Manassa.jpg" alt="" width="680" height="844" />]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mise en garde contre la création de la CMAS de l’Iman Dicko : La sortie partisane de la Cour constitutionnelle !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mise-en-garde-contre-la-creation-de-la-cmas-de-liman-dicko-la-sortie-partisane-de-la-cour-constitutionnelle-2838369.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mise-en-garde-contre-la-creation-de-la-cmas-de-liman-dicko-la-sortie-partisane-de-la-cour-constitutionnelle-2838369.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 11 Sep 2019 08:38:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>A la veille du lancement de la Coordination des Mouvements, Associations et Sympathisants de l’Iman Mahmoud Dicko  (CMAS), la Cour constitutionnelle a pondu un communiqué. Elle y met en garde contre la création d’un mouvement politico-religieux. L’institution a raté l’occasion de se taire.</strong>

La Cour constitutionnelle est une institution de la république du Mali. Elle est juge de la constitutionnalité des lois, et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des autres institutions et des activités du pouvoir public.

La création des partis politiques et l'attribution du récépissé relèvent de la compétence du ministère de l'Administration territoriale. Ce, conformément à la constitution et à la charte des partis politiques.

Partant de là, ce rappel devait venir plutôt du ministère de l'Administration territoriale et non de la Cour constitutionnelle. Ce faisant, la haute juridiction crée la confusion et s'arroge le rôle du ministère de l'Administration territoriale. Cette sortie à la veille du lancement d'un mouvement se réclamant d'un ancien dirigeant du Haut conseil islamique est ciblée et partisane.

Cette sortie pouvait être plus appréciée pendant les campagnes électorales, pendant lesquelles les religieux ont annoncé leur soutien aux différents candidats sans ambages.

Cette sortie pouvait être aussi utile quand tout un gouvernement, en plus du président de la République, se déplace pour le soutien et la bénédiction d'un leader religieux pour la stabilité du pouvoir. Par cette sortie, la Cour devient plus politique que neutre dans sa position d'institution de la République.

Elle a assisté impuissamment à l'installation des autorités intérimaires illégitimités, en violation flagrante de la Constitution et des lois relatives à l’accès au service public de L'Etat.

Cette sortie ratée de la Cour constitutionnelle est une menace pour la démocratie et la stabilité du pays. Nous avons tous encouragé et soutenu la montée en puissance de l'islam militant pour se hisser au sommet de L'Etat et nous devons assumer les conséquences à nos risques et périls.

<strong>Aboubacar Sidick Fomba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>9ème session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel   :  Le Recueil annuel 2019 au centre des travaux</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/9eme-session-ordinaire-du-conseil-economique-social-et-culturel-le-recueil-annuel-2019-au-centre-des-travaux-2824194.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/9eme-session-ordinaire-du-conseil-economique-social-et-culturel-le-recueil-annuel-2019-au-centre-des-travaux-2824194.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/12/boulkassoum.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 18 Jun 2019 06:49:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Les travaux de la 9<sup>ème</sup> session ordinaire de la 5<sup>ème</sup> mandature du Conseil Economique, Social et Culturel  (CESC) ont pris fin hier, lundi 17 juin 2019. Débutée depuis le 3 juin, la cérémonie de clôture de cette session ordinaire, sous le thème : le Recueil annuel 2019 des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile malienne, était présidée par le Dr. Boulkassoum Haidara, Président du CESC, en présence du ministre des maliens de l’extérieur et de l’intégration, Yaya Sangaré.</strong>

Durant quinze jours, les membres du conseil ont travaillé sur des domaines aussi multiples que variés tels le secteur primaire, les secteurs secondaires et tertiaire, les domaines des infrastructures et équipements ainsi que sur les doléances des maliens de l’extérieur.

Dans son intervention, le Président du CESC, Boulkassoum Haidara, a félicité les membres du conseil pour les efforts déployés durant 15 jours, pour examiner  minutieusement et avec toute la rigueur qui y sied, les résultats issus des travaux de cette session dédiée au Recueil annuel 2019. Plus loin, il dira que le déroulement de ces travaux consistait à écouter le compte-rendu des missions effectuées par les délégations auprès des populations de toutes les régions administratives, des communes du district et des maliens établis à l’extérieur notamment en Afrique. Par ailleurs, il a souligné que suite au rapport de synthèse qu’ils venaient d’écouter et les débats issus de l’examen et d’analyse des rapports de commissions de travail, qu’il conviendrait à ce qu’ils mettent l’accent sur les suggestions suivantes : la nécessaire amélioration du style rédactionnel du Recueil en mettant en place une commission ad’ hoc pour ce faire, d’impliquer fortement les membres associés dans l’élaboration du recueil afin de profiter de leur expertise et familiariser les cadres techniques à la recherche des propositions et orientations pointues au niveau des bibliothèques, archives et des département ministériels concernés. Ainsi, à l’issue de ces travaux aussi bien en plénière qu’au niveau des commissions, les membres du CESC, ont fait des propositions et dresser un certain nombre de recommandations à l’endroit des décideurs. Dans le domaine de l’agriculture, ils recommandent entre autres de lutter contre la crise alimentaire par la restauration  de la sécurité partout où elle sévit, de diligenter l’acquisition des équipements subventionnés selon les besoins. Pour l’élevage, les membres recommandent de mettre fin à la spéculation sur l’aliment bétail en alimentant de façon régulière et suffisante sur le marché. Aussi, de rendre l’Actelit accessible aux pêcheurs pour leur permettre de bien traiter et conserver le poisson, en ce qui concerne la pêche. Dans le domaine de l’environnement et l’assainissement, il est demandé de renforcer les actions de protections et de restauration des berges des cours d’eau. Pour l’eau et l’élective, il s’agit de revoir à la baisse le tarif de l’eau et de l’électricité. Dans le domaine de la santé, du développement social et de l’éducation, les membres ont également formulés des recommandations. Il s’agit de veiller au respect de la carte sanitaire dans le cadre de l’installation des établissements de santé, de doter les établissements scolaires de personnel enseignant en nombre suffisant et de veiller à leur bonne répartition sur l’ensemble du territoire, d’assurer la sécurité dans les localités où les écoles sont fermées pour cause d’insécurité etc.

<strong>Ousmane Baba Dramé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>9ème Session ordinaire de la 5ème Mandature du CESC :  Le gouvernement  Dr Boubou Cissé exhorté à relever les défis de l’ère</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/9eme-session-ordinaire-de-la-5eme-mandature-du-cesc-le-gouvernement-dr-boubou-cisse-exhorte-a-relever-les-defis-de-lere-2822616.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/9eme-session-ordinaire-de-la-5eme-mandature-du-cesc-le-gouvernement-dr-boubou-cisse-exhorte-a-relever-les-defis-de-lere-2822616.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/06/Dr-Boulkassoum-Haïdara.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 06 Jun 2019 13:31:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La session ordinaire de la 5<sup>ème</sup> mandature du Conseil économique social et culturel  ouverte, en débute semaine, a exhorté le gouvernement de mission, présidée par le premier ministre Dr Boubou Cissé, à relever  la paix, la sécurité et de la cohésion sociale.</em></strong>

<strong><em>-Maliweb.net-</em></strong> « L’espoir est cependant permis avec la mise en place de l’actuel gouvernement. Le socle éducatif solide et respectable dont  bénéficie le nouveau Chef de cette équipe de « patriotes missionnaires », engagés, constitue déjà un atout essentiel de sa réussite ». Tels sont les mots d’encouragement utilisés par le Président du CESC  l’ouverture  de la neuvième session ordinaires de la 5<sup>ème</sup> mandature de la dite institution à l’endroit du gouvernement. Pour lui, le nouveau gouvernement  pétri d’une longue et riche expérience managériale, avec des femmes et des hommes de notoriété et de compétence avérée vont ouvrir le sésame de la paix, de la sécurité, de la cohésion sociale et du mieux vivre ensemble pour ce peuple indulgent, endurant et généreux.

Pour ce faire,  Dr Boulkassoum Haïdara a  déploré l’évolution inquiétante vers le centre voire le sud de l’insécurité. Ce,  malgré les efforts considérables consentis, selon lui,  par l’Exécutif pour l’équipement et le renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité  maliennes appuyées par Barkhane, Minusma et la force conjointe du G5 Sahel.  Dans ce sillage, le Président du CESC a également déploré les attaques meurtrières de Dioura, d’Ogoussago, de Guiré, de Hèrèmakono  au Mali, de Dablo, de Toulfé au Burkina Faso et de Tongo Tongo au Niger  en appelant à la nécessité de renforcer   des capacités de renseignement des forces de sécurité avec une forte implication des partenaires et des populations.

Par ailleurs, il faut rappeler  que  cette session de la 5<sup>ème</sup> mandature sera consacrée, conformément aux dispositions de l’article 107 de la Constitution, la à la finalisation et à l’adoption du Recueil annuel 2019 des attentes, besoins et problèmes de la société civile de toutes les régions, du District de Bamako et des Maliens résidant à l’extérieur.  Dans ce cadre, un document élaboré sera destiné au Président de la République, au Chef du Gouvernement et au Président de l’Assemblée Nationale.

Auparavant, la mission de recueil du CESC  de  cette année  a rencontré les Maliens établis en Côte d’Ivoire, en Guinée Conakry, au Maroc, au Niger, au Nigéria, au Sénégal, au Togo et en Tunisie pour recueillir leurs attentes et leurs besoins.

<strong>Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>5eme session extraordinaire du conseil économique social et culturel :  Le renouvellement d’une partie  du bureau au menu</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/5eme-session-extraordinaire-du-conseil-economique-social-et-culturel-le-renouvellement-dune-partie-du-bureau-au-menu-2816214.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/5eme-session-extraordinaire-du-conseil-economique-social-et-culturel-le-renouvellement-dune-partie-du-bureau-au-menu-2816214.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/10/Boulkassoum-Haidara.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 26 Apr 2019 00:59:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Conseil économique social et culturel (CESC) a tenu, le mardi 23 avril 2019, la 5<sup>ème</sup>  session extraordinaire de sa 5<sup>ème</sup>  mandature, au siège de l’institution sis à Koulouba. Présidée  par le président de l’institution, Dr BoulkassoumHaïdara, l’ouverture de la session s’est déroulée en présence du vice-président, YacoubaKatilé, du représentant du ministère chargé des Relations avec les institutions, Biassoun Dembélé et de plusieurs conseillers. </em></strong>

<strong><em>
</em></strong>L’ordre du jour de cette importante session a porté sur le renouvellement partiel du bureau du CESC. Dans son discours d’ouverture, le président du CESC a, de prime abord, fait observer une minute de silence en la mémoire des collègues et anciens collaborateurs disparus (Siaka Diakité, Malick Kouyaté et le caporal Jean- Paul Keïta), ainsi que de toutes les victimes civiles et militaires.
Actualité oblige, le président du CESC a félicité le nouveau Premier ministre, Dr Boubou Cissé pour la confiance placée en lui par le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta.

«Depuis sa mise en place effective, le bureau sortant s’est attelé à la finalisation des textes en relecture entamée dès la 1<sup>ère</sup>  session de cette mandature, il y a quatre ans», a-t-il rappelé. Toujours selon Dr BoulkassoumHaïdara, les documents, dont la qualité est reconnue satisfaisante, sont en exploitation au niveau du gouvernement et du Comité des experts chargé de la révision constitutionnelle, exceptés l’organigramme et le cadre organique qui sont au niveau d’une commission ad hoc spécialisée pour disposition à prendre.

Il a indiqué qu’outre cette tâche permanente qui s’étend sur toute la mandature et les missions constitutionnelles relatives aux recueils et aux avis issus d’une saisine gouvernementale, le bureau n’a ménagé aucun effort pour le renforcement des capacités d’information et de formation des membres et cadres administratifs du CESC sur des thématiques d’actualité.

Ces thématiques, a détaillé Dr Haïdara, se rapportent à l’appréciation des effets néfastes du bouleversement écologique de notre environnement par le changement climatique ; la mesure de l’ampleur inquiétante des conséquences dramatiques de la migration irrégulière, et de l’insécurité engendrée par l’extrémisme violent, le radicalisme et le grand banditisme ; l’exercice de la connaissance des mécanismes d’une gouvernance efficace, transparente et crédible à travers les procédures de passation des marchés publics dans notre pays.

Selon BoulkassoumHaïdara, «l’accomplissement de ces actes essentiels n’a nullement compromis les travaux remarquables effectués sur le terrain par chaque commission à hauteur de souhait, ni dans l’exécution des missions confiées au titre de l’Union des conseils économiques sociaux et institutions similaires d’Afrique, dont nous assurons la présidence en exercice».

Enfin, il a invité les membres du CESC à faire un choix éclairé des hommes et femmes qui, par leurs compétences, leur disponibilité et leur esprit de solidarité sauront nous gratifier d’une fin honorable de mandature.

<strong>Mamadou DOLO</strong>

<a href="mailto:doloyabara91@yahoo.fr"><strong>doloyabara91@yahoo.fr</strong></a>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réunion de l’UCESA à Abidjan :  Les CES d’Afrique  saluent le bilan  de mandature malienne</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reunion-de-lucesa-a-abidjan-les-ces-dafrique-saluent-le-bilan-de-mandature-malienne-2813675.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reunion-de-lucesa-a-abidjan-les-ces-dafrique-saluent-le-bilan-de-mandature-malienne-2813675.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/04/UCESA.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 09 Apr 2019 21:05:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Capitale  Ivoirienne, Abidjan,  a abrité le mercredi 3 avril  dernier , la réunion statutaire de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires d’Afrique (UCESA), sous la présidence de Docteur Boulkassoum HAÏDARA,  Président du Conseil Economique, Social et Culturel  , Président en exercice de la grande faitière  des CES-IS  d’Afrique .  Outre le Mali et la Côte d’Ivoire, ladite réunion a enregistré  la participation des autres membres du bureau. Il s’agit en l’occurrence  des Républiques sœurs du Gabon, du Sénégal ainsi que le  Royaume Chérifien(le Maroc). </strong>

L’état d’exécution de la feuille de route de la mandature 2017-2019, la désignation des pays membres de l’UCESA  au sein du Conseil d’administration de l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions (AICESIS) , la situation des contributions financières  des Institutions membres de l’UCESA  ont  été  entre autres points abordés  au cours de la réunion statutaire de la grande faitière des Conseils Economiques et Sociaux  d’Afrique   et Institutions similaires, tenue le 3  avril dans les locaux  du Conseil Economique ,Social ,Environnemental de la Côte d’Ivoire  . <strong> </strong>Dans son intervention lors de la cérémonie  d’ouverture des travaux,  le Docteur Boulkassoum HAÏDARA,  Président du Conseil Economique, Social et Culturel, Président en exercice de  l’UCESA  , a  dressé le bilan à mi-parcours, en toile de fond, la feuille de route de la mandature  2017-2019 .A ce titre, le parton de l’Union des CES-IS d’Afrique  s’est dit satisfait des résultats probants obtenus , notamment dans le cadre l’élargissement de l’UCESA  et de son positionnement dans les organes de l’Union   Africaine et autres organisations Internationales. Selon  M. Charles Koffi DIBY, président du Conseil Economique, Social, Environnemental de la Côte d’Ivoire,<strong>   </strong>le choix d’Abidjan, pour abriter la ladite réunion, constitue pour leur Institution, un motif de fierté et un soutien des Institutions sœurs.    Il a  tenu  à exprimer toute  sa gratitude au Président HAÏDARA pour avoir mobilisé de par son leadership  offensif, l’ensemble des pays membres l’UCESA à soutenir sa candidature  qui l’aura permis de se hisser à la tête de l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires. « Cette mobilisation exemplaire autour de la candidature ivoirienne impose, pour notre part,  un devoir de gratitude pour cet honneur fait à notre pays »  a-laissé  entendre M. Charles Koffi DIBY  .Il faut rappeler  que  C’est le  Royaume du Maroc qui a été retenu pour abriter la prochaine Assemblée générale  qui se tiendra d’ici le dernier trimestre de l’année  en cours  .

<strong>Baba Bourahima CISSE </strong>

<strong>(Service Communication du CESC)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Médiateur de la République : la Côte d’Ivoire s’imprègne de l’expérience malienne</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mediateur-de-la-republique-la-cote-divoire-simpregne-de-lexperience-malienne-2810327.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mediateur-de-la-republique-la-cote-divoire-simpregne-de-lexperience-malienne-2810327.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/mediateur-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 22 Mar 2019 00:34:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Dans le cadre du renforcement des relations de coopération entre la Côte d’Ivoire et le Mali, le Médiateur de ce pays voisin et frère, AdamaToungara, accompagné d’une forte délégation, a effectué une visite de travail et d’amitié de trois jours auprès de son homologue du Mali, Baba AkhibHaïdara.
Au cours de cette visite, les deux Médiateurs ont eu une séance de travail dans la salle de conférence des services du Médiateur de la République.
C’était en présence de l’ambassadeur de la Côte d’Ivoire au Mali, Samuel Ouattara et de plusieurs personnalités des deux pays.
Après un entretien en tête-à-tête, Baba AkhibHaïdara a, dans son mot de bienvenue, salué l’initiative de cette visite prise par son homologue ivoirien, qui vise à renforcer les liens de coopération entre les deux institutions, compte tenu de leurs expériences réciproques.
«L’objectif est de faire en sorte que la médiation républicaine devienne plus productive que les médiations traditionnelles dans nos deux pays», a déclaré Baba AkhibHaïdara. En outre, il a estimé qu’il n’y a pas de différence entre la Côte d’Ivoire et le Mali.
Pour sa part, l’hôte du Pr Baba AkhibHaïdara s’est dit très heureux d’être reçu par son homologue malien. «Nous comptons nous inspirer de l’exemple malien, mes collaborateurs viendront en grand nombre à votre école en vue de s’imprégner de l’expérience malienne», a confié le visiteur de marque. Avant d’inviter le Médiateur du Mali à visiter la Côte d’Ivoire très prochainement.
La séance de travail, qui s’est déroulée à huis clos, a débuté par la présentation des services du Médiateur de la République aux visiteurs à travers une projection.
Pendant son séjour, AdamaToungaraa rendu visite à certaines autorités du pays, notamment le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les institutions, Mme Diarra Raky Talla.
Nommé Médiateur de la République de Côte d’Ivoire depuis le 4 avril 2018, AdamaToungara est diplômé de l’Université de Californie du Sud en Petroleum Engineering, aux États-Unis en 1971. Il est présenté par les spécialistes des hydrocarbures comme le père du pétrole en Côte d’Ivoire.

&nbsp;

<strong> </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réforme constitutionnelle :  Pr. Makan Moussa Sissoko à la tête du Comité d&amp;apos;experts de 11 membres</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reforme-constitutionnelle-pr-makan-moussa-sissoko-a-la-tete-du-comite-dexperts-de-11-membres-2797751.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reforme-constitutionnelle-pr-makan-moussa-sissoko-a-la-tete-du-comite-dexperts-de-11-membres-2797751.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2019/01/MAKAN-MOUSSA-SISSOKO-1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 19 Jan 2019 01:02:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>C'est désormais le Professeur Makan Moussa Sissoko qui aura la lourde responsabilité de conduire le Comité d'Expert pour la réforme Constitutionnelle. Il est à la tête d'un bureau de 11 membres, tous des cadres chevronnés, qui ont l'amour du pays. Il fait valoir ses droits à la retraite, le 31 décembre 2018, alors qu'il assurait le poste de Secrétaire général du ministère des Mines et du Pétrole. </em></strong>

C'est par Décret 0015/PM-RM du 14 janvier 2019 que le Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga a mis en place le Comité d'experts pour la réforme constitutionnelle. Ce Comité a pour mission essentielle d'élaborer  l'avant-projet de loi portant  révision de la Constitution du 25 février 1992, en tenant compte  des clauses de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger qui relèvent de la matière constitutionnelle. Il s'agit aussi de prendre en compte les propositions pertinentes des précédentes tentatives de révision  constitutionnelle et des autres réaménagements devant être apportés à la Constitution au regard de l'évolution du contexte institutionnel et juridique du pays. Ce Comité d'experts est composé d'un Président, de 11 experts et d'un personnel d'appui constitué d'un Secrétaire et de deux chauffeurs. Le président et les experts sont nommés par Décret du Premier ministre. Tandis que le personnel d'appui est nommé par décision du président du Comité, après avis du Premier ministre.

Sans perdre du temps, le chef du gouvernement, Soumeylou Boubèye Maïga, a procédé à la nomination des membres du Comité d'experts, par Décret N°0016/PM-RM du 14 janvier 2019. Sans grande surprise, le choix s'est porté sur l'ancien ministre Makan Moussa Sissoko, Professeur de l'Enseignement supérieur. Il était auparavant Secrétaire général du ministère des Mines et du Pétrole.

Les 11 experts ont pour noms : Eloi Diarra (Professeur Agrégé de droit public) Abdoulaye Coulibaly (Professeur Agrégé de droit public) Abdraham Bengaly (Professeur de l'Enseignement supérieur) Mohamed Traoré (Professeur de l'Enseignement supérieur) Bakary Camara (Professeur de l'Enseignement Supérieur) Sidi Mohamed Diawara (Avocat) Séni Touré (Administrateur civil) Fousseyni Doumbia (Maitre-Assistant) Mme Coumba Cheick Salah Dolo (Chargée d'enseignement et de recherche de droit) Mme Diallo Kaïta Kayentao (Magistrat à la retraite).

Le président du Comité d'experts pour la réforme constitutionnelle est un cadre très compétent, respectueux, bosseur …Il est considéré comme l'un des meilleurs constitutionnalistes au Mali. C'est dire que le Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, ne s'est pas trompé du choix porté sur lui.

Diplômé de l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris II, Makan Moussa Sissoko est un cadre de l'Adema-Pasj, qui a toujours le souci d'apporter sa touche au développement socio-économique du Mali.

Professeur d'enseignement supérieur, président de l'Association malienne de Droit constitutionnel, Makan Moussa Sissoko est détenteur d'un Doctorat d'Etat en droit public depuis 1982.

S'agissant des activités professionnelles, Professeur Makan Moussa Sissoko fut Conseiller spécial du président de l'Assemblée nationale du Mali depuis 2016 jusqu'à sa nomination comme secrétaire général au Ministère des Mines et du Pétrole. Depuis 2015, il est Professeur à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako. Auparavant, il avait assuré le poste de directeur général de l'Agence nationale Pour l'Emploi (Anpe) de 2007 à 2014. Il fut aussi Consultant au Bureau international du travail (Bit) et au Cabinet Maeco-Bac.

Professeur Makan Moussa Sissoko fut aussi ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle de 2000 à 2002 sous le président Alpha Oumar Konaré. A ce titre, il était chargé d'élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale dans les domaines comme la Fonction publique, le Travail, la réforme de l'Etat, l'Emploi et la Formation professionnelle.Il a assuré plusieurs autres postes de responsabilités, notamment comme secrétaire du Conseil d'administration et chef de Service contentieux de la compagnie Air Afrique, puis directeur administratif et juridique de Malitas (Compagnie aérienne nationale du Mali) Conseiller technique au ministère des Transports des télécommunications et du tourisme, directeur général adjoint de la Base pour l'équipement des transports routiers du Mali (Betram).

Makan Moussa est aussi Maitre de Conférences à la Faculté des sciences juridiques du Mali (Ecole nationale d'Administration) et Assistant à l'Université Paris VIII Saint-Denis de 1980 à 1983 où il était chargé de cours de droit administratif général (2ème année Licence en droit).   Il fut également Conseiller spécial du président de l'Assemblée nationale, Issiaka Sidibé, avant d'être nommé au ministère des Mines et du Pétrole comme Secrétaire général.

<strong>                    El Hadj A.B. HAÏDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Situation au CENTRE du Mali : Dr.Boulkasoum HAÏDARA reçoit les Associations IR GANDA,GINNA DOGON et TABITAL PULAAKU</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/situation-au-centre-du-mali-dr-boulkasoum-haidara-recoit-les-associations-ir-gandaginna-dogon-et-tabital-pulaaku-2793877.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/situation-au-centre-du-mali-dr-boulkasoum-haidara-recoit-les-associations-ir-gandaginna-dogon-et-tabital-pulaaku-2793877.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/12/CESC-Ginna-dogon.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 21 Dec 2018 00:45:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Président du Conseil Economique, Social et Culturel, le Docteur Boulkassoum HAÏDARA  a successivement  reçu en audience le mercredi  dernier,  au siège de l’institution sis à  Koulouba, les Associations IR GANDA,GINNA DOGON et TABITAL PULAAKU  l’Ordre des Architectes du   Mali, et   enfin le Réseau Média, Paix ,Sécurité et Démocratie (RMPSD).     </strong>

C’est l’Ordre des Architectes du Mali, conduite son Président, M. Cheick SM Kanté  par son Président qui a été la première délégation reçue par le Président du Conseil Economique, Social et Culturel.   Ils étaient venus échanger avec le Président du CESC   sur les enjeux économiques et sociaux  du pays dont l’architecture joue  un rôle de premier rang. Monsieur Kanté a expliqué au Président Boulkassoum HAïDARA qu’après  plus de 30ans  d’existence l’ordre des Architectes  reste méconnu  par un grand nombre de citoyens .Il a sollicité l’accompagnement  du Président du CESC  pour  une campagne de sensibilisation  sur les missions de l’architecte. Une forte délégation composée des Associations IR GANDA,GINNA DOGON et TABITAL PULAAKU  conduite  par l’ancien Premier   ministre,  M Ousmane Isoufi MAïGA a été la deuxième  délégation reçue par le patron du CESC.  M. Ousmane Isoufi MAïGA a  dans son  intervention fait un tour horizon  de la situation  sécuritaire au Centre du Mali . Selon lui, toutes les rébellions  qu’a connues   le Mali  sont  nées dans la partie septentrionale  du pays. D’ où la création de leur organisation   IR GANDA, le 21 mai  2017  et composée des représentants de toutes les localités du Nord.  Suite à la situation sécuritaire  qui prévaut au Centre du Mali, aux dires de M. MAïGA, son association a entrepris  une séance d’écoute auprès des différents acteurs de ladite crise  d’abord avec l’Association Sahel Occidental  ensuite les associations Ginna Dogon et TABITAL PULAAKU . Toute chose qui aurait permis selon l’orateur à la mise en place d’un comité tripartite  (  IR GANDA GINNA DOGON et TABITAL PULAAKU).  Et ledit comité après avoir fait la genèse de la situation   du Centre a produit un mémorandum  assorti d’un plan d’action. Il a remis un exemplaire à  M.Boulkassoum HAïD            ARA tout en sollicitant ses conseils et appui pour sa mise en œuvre  .

Le Réseau Média, Paix, Sécurité et Démocratie   était venu à son tour présenter leur nouveau bureau au Président du CESC et solliciter  par la même occasion son accompagnement pour l’exécution de leur programme d’activité.

En retour, Dr Boulkassoum HAïDARA, le Président du CESC a rassuré l’ensemble de ses visiteurs du jour  de l’accompagnement de son institution.

<strong>Baba Bourahima CiSSE </strong>

<strong>Service -Communication- CESC  </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Voitures de fonction pour ministres et présidents d’institution :   Des dépenses de prestige inopportunes et choquantes</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/voitures-de-fonction-pour-ministres-et-presidents-dinstitution-des-depenses-de-prestige-inopportunes-et-choquantes-2787937.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/voitures-de-fonction-pour-ministres-et-presidents-dinstitution-des-depenses-de-prestige-inopportunes-et-choquantes-2787937.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/11/voitures-V8.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 16 Nov 2018 00:36:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Point</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Ministres et présidents d’institution au Mali ont commencé depuis quelque temps à étrenner leurs limousines flambant neuves de fonction. Il s’agit de véhicules Toyota V8 dont le prix unitaire est estimé à une quarantaine de millions de F CFA. Le parc automobile ministériel ne fait qu’augmenter, alors que la crise sévit dans le pays.</em></strong>

L’omerta autour des véhicules flambant neufs de l’Etat mis en circulation, intrigue. Ce d’autant que la transparence dans les dépenses publiques est une exigence de bonne gouvernance. Le contribuable doit être informé des tenants et aboutissants d’une telle opération. C’est son droit le plus absolu. Toute autre attitude serait du mépris à l’égard de ces femmes et hommes qui suent sang et eau pour payer taxes et impôts.

En tout état de cause, la rigueur la plus absolue est requise par ces temps de galère du moins pour la masse laborieuse. Les autorités demandent aux Maliens de consentir des sacrifices en vue de permettre au pays de passer ce cap difficile. Il est ainsi question de revoir certains avantages octroyés aux fonctionnaires. Tout cela est bien beau. Mais l’exemple devrait venir du sommet. Les syndicats ne cessent de le répéter, on ne peut demander au peuple de se serrer la ceinture quand les dignitaires vivent dans un luxe insolent. Le train de vie de l’Etat ne diminue pas.

Pis, il ne fait que s’aggraver, à l’image de ces Toyota V8 qui ornent les parkings ministériels. L’Etat ne peut convaincre personne de l’urgence d’un tel achat. Par ailleurs, personne ne croira plus en l’existence d’une quelconque difficulté financière. Car au même moment, le gouvernement ne se gêne pas d’effectuer des dépenses inopportunes, dispendieuses et mondaines.

Le plus indignant, c’est que cela intervient dans un contexte pénible pour les forces de défense et de sécurité qui se trouvent dans un état de dénuement total. C’est pourquoi l’initiative de doter le gouvernement et les institutions de voitures de fonction luxueuses n’est ni heureuse ni opportune. Elle est choquante au regard de la pauvreté extrême des Maliens dont une partie (environ deux millions d’âmes) est du reste menacée par la famine.

Quand on ajoute à ce problème structurel, les crises multiformes nées ces derniers temps et dont la plus grave est le terrorisme, il y a de quoi s’indigner de certains choix visiblement hasardeux du gouvernement. Ces errements ne peuvent que renforcer la conviction que les dignitaires se permettent tout, mais demandent au reste du peuple de faire des sacrifices.

Cet appel au patriotisme face à la crise sécuritaire et économique passera mal. Il faudrait donc s’attendre à voir les syndicats durcir le ton pour exiger de meilleures conditions de vie et de travail.

<strong>Assi de Diapé</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Haut Conseil des Collectivités :  Les questions d’actualités au centre des débats</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haut-conseil-des-collectivites-les-questions-dactualites-au-centre-des-debats-2786361.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haut-conseil-des-collectivites-les-questions-dactualites-au-centre-des-debats-2786361.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/10/suspension-des-activites-haut-conseil-collectivite.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 09 Nov 2018 00:54:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Haut Conseil des Collectivités a ouvert le lundi 5 novembre 2018 sa deuxième session au titre de l’année 2018. Celle-ci dura jusqu’au 4 décembre prochain. Outre le président Mamadou Satigui et les honorables conseillers, la cérémonie d’ouverture de cette deuxième session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités, a enregistré la présence du Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement. Plusieurs dossiers du moment, soumis par le Gouvernement seront à l’ordre du jour de cette session. </strong>

&nbsp;

C’est parti depuis le lundi 5 novembre 2018 pour la deuxième session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités. Elle durera un mois ; c’est-à-dire du 5 novembre au 4 décembre 2018. Durant ce mois, les conseillers nationaux examineront plusieurs dossiers brulants soumis par le Gouvernement pour avis et des questions diverses.

Dans son discours d’ouverture, le président du Haut Conseil des Collectivités, Mamadou Satigui Diakité a indiqué que  la période de l’intersession a été marquée au sein de son institution par une série d’actions initiées par le Bureau. Il s’agit  de la participation à de nombreuses activités entreprises par le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers. « Le Bureau du Haut Conseil des Collectivités a également accordé plusieurs audiences à des personnalités nationales et étrangères, publiques et privées portant sur de nombreux volets de la vie socio-sécuritaire du pays. Le Président de l’Institution et des Conseillers Nationaux ont aussi effectué des missions à l’intérieur et à l’extérieur du pays ».

Sur le plan national, l’institution a mené plusieurs activités. Il s’agit de l’organisation d’ateliers de renforcement de capacités des Conseillers Nationaux et des Cadres de l’Institution, de la tenue d’une session de partage des textes usuels de la décentralisation, en collaboration avec le NDI et l’organisation de forums communautaires pour disséminer cette session au niveau local. Notamment dans les Communes de N’Tossoni, Sio et Koniakary.

Pour lui, au niveau international, l’institution a participé à plusieurs conférences, notamment  l’assemblée générale de l’association internationale des régions francophones à Lyon; l’assemblée générale de ORU-FOGAR et au Forum Mondial des Régions à Rabat au Maroc.

Aussi, l’occasion était bonne pour le président, Mamadou Satigui Diakité, de donner la position de son institution sur la question du projet de découpage administratif. Pour lui,  «le Haut Conseil des Collectivités se félicite de la proposition du Gouvernement, de tenir des conférences régionales sur les avant-projets de texte relatifs à la réorganisation du territoire. A cet effet, nous apprécions, la vaste campagne de sensibilisation décidée par le Gouvernement. Cela afin d’expliquer le bien-fondé de l’opération et dans le souci d’amener les communautés au calme, face à la levée des boucliers tant du Nord que du Sud sur le sujet».

Au nom de son institution, M. Diakité n’a pas manqué de réitérer la détermination des conseillers nationaux à appuyer le Président IBK, dans sa mission au service du Mali en général et des Collectivités Territoriales en particulier.

En outre, pour le président du HCC, la Conférence sociale que le Gouvernement se propose d’organiser dans la première quinzaine du mois de janvier 2019, est la preuve de la disponibilité des autorités à trouver les voies et moyens pour avoir une grande stabilité sociale.

<strong>Dieudonné Tembely</strong>

<strong>tembely@journalinfosept.com</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>2ème session du Haut Conseil des Collectivités : C’est parti pour un  mois de travaux d’intenses</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/2eme-session-du-haut-conseil-des-collectivites-cest-parti-pour-un-mois-de-travaux-dintenses-2786165.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/2eme-session-du-haut-conseil-des-collectivites-cest-parti-pour-un-mois-de-travaux-dintenses-2786165.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/01/haut-conseil-collectivite.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 08 Nov 2018 00:35:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Au cours de cette session les conseillers nationaux plancheront sur plusieurs textes soumis pour avis par le gouvernement </strong>

L’honorable Mamadou Satigui Diakité, président du Haut Conseil des Collectivités, a présidé le lundi 5 novembre dernier, au siège de l’Institution, l’ouverture des travaux de la 2<sup>ème</sup> session ordinaire de l’Institution au titre de l’année 2018. C’était en présence du Premier ministre, SoumeylouBoubèyeMaiga, accompagné par plusieurs membres du gouvernement, ainsi que d’autres invités de marque. Dans son discours d’ouverture des travaux de cette session, le président du Haut conseil des collectivités, a touché plusieurs points d’actualité de la vie de la nation.

L’Honorable Mamadou Satigui Diakité a expliqué que cette session intervient au lendemain de la réélection du Président Ibrahim Boubacar Keïta à la magistrature suprême pour un second et dernier mandat. Il a adressé les vives félicitations des Conseillers nationaux au Président IBK et lui a réitéré leur appui dans sa mission au service du Mali en général et des Collectivités Territoriales en particulier.

Il a également félicité le Premier ministre pour sa reconduite à la tête du gouvernement. Ainsi que les autres membres de l’équipe SBM II. Selon Mamadou Satigui Diakité<strong>,</strong> le Président Ibrahim Boubacar Keïta a fait un bon choix en  confiant une fois de plus à SoumeylouBoubèyeMaiga, la direction du Gouvernement à une période où le pays traversait des moments d’épreuves et de défis.

Il a salué les bonnes dispositions entreprises par SBM notamment : la lutte contre l’insécurité au Centre et au Nord du pays ; la bonne tenue de l’élection présidentielle et son implication personnelle pour la réussite de la Rentrée scolaire 2018-2019.

Il a aussi félicité et apprécié de la proposition du Gouvernement, de tenir des conférences régionales sur les avant-projets de texte relatifs à la réorganisation du territoire. Ainsi que la vaste campagne de sensibilisation décidée par le Gouvernement afin d’expliquer le bien-fondé de l’opération et dans le souci d’amener les communautés au calme, face à la levée des boucliers tant du Nord que du Sud sur le sujet.

Concernant le front social, le Président du HCC, vu  la pertinence de certaines revendications des corporations, invite, toutefois les uns et les autres, à choisir pour leur résolution, la voie du dialogue et du consensus, conditions essentielles pour la Paix et la Cohésion sociale. Il salué le patriotisme de toutes ces corporations qui ont accepté de lever leurs mots d’ordre de grève et de continuer à chercher la solution à leurs problèmes dans le dialogue et la concertation avec les pouvoirs publics.

S’agissant de la Conférence sociale que le Gouvernement se propose d’organiser dans la première quinzaine du mois de janvier 2019 elle est la preuve, selon lui, de la disponibilité des autorités à trouver les voies et moyens pour avoir une grande stabilité sociale. Cela conformément aux instructions que le Président de la République a données au Gouvernement, à travers sa Feuille de route.

« Au moment où débute cette session, nous devons distinguer les signes qui éclairent notre présent et nous aident à mieux construire notre futur, en prospectant d’autres pistes pour le rayonnement et l’ancrage de notre marche, face aux élections qui se dessinent à l’horizon » a souligné le Président de la 7<sup>ème</sup> Institution de la République.

Au nom de son institution il a salué l’implication décisive des Forces Armées de défense et de sécurité maliennes et étrangères. La sécurité s’instaure de plus en plus dans le pays, malgré quelques actes de violence perpétrés au Nord et surtout au Centre qui s’apparentent plus au banditisme entêté qu’à un terrorisme proprement dit s’est il félicité.

En outre, Mamadou Satigui Diakité a saisi l’occasion pour revenir sur un phénomène très inquiétant qu’il n’a cessé de décrier, celui de l’orpaillage en général et en particulier de l’opération de drague sauvage dont nos cours d’eau font actuellement l’objet, avec les conséquences que l’on sait. Malgré les mises en garde et les nombreuses décisions prises par les Hautes autorités, l’empoisonnement de nos cours d’eau, de notre faune et de notre flore continue de plus belle, à cause de cette pratique mal organisée, a-t-il déploré, avant de demander encore et davantage l’implication du Gouvernement pour la bonne gestion de l’orpaillage.

Il a rendu grâce au Seigneur pour avoir gratifié notre pays d’une bonne pluviométrie, gage d’une campagne agricole prometteuse. Pour la bonne gestion de ses retombées de cette campagne agricole, Il a demandé l’assistance des autorités aux producteurs. Une chose selon lui, qui va constituer, sans doute, un pas de plus vers la sécurité alimentaire, une des priorités du Président de la République, SEM Ibrahim Boubacar Keïta.

La période de l’intersession a été marquée au Haut Conseil des Collectivités, par une série d’activités initiées par le Bureau de l’Institution, dont la participation à des nombreuses activités entreprises par le gouvernement et les partenaires techniques et financiers auxquels nous adressons nos sincères remerciements a expliqué l’Honorable Mamadou Satigui Diakité

Rappelons que cette deuxième session ordinaire de l’année 2018 qui durera 1 mois à pour ordre du jour: l’examen des textes soumis par le Gouvernement « Pour Avis » ; et des Questions diverses. Le président de l’Institution a invité ses collègues à un examen approfondi des  différents dossiers soumis à leur appréciation.

<strong>AMTouré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Séminaire International sur la Migration à Rabat :  Les CESC d’Afrique s’engagent pour une migration organisée et régulière</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/seminaire-international-sur-la-migration-a-rabat-les-cesc-dafrique-sengagent-pour-une-migration-organisee-et-reguliere-2784652.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/seminaire-international-sur-la-migration-a-rabat-les-cesc-dafrique-sengagent-pour-une-migration-organisee-et-reguliere-2784652.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/10/Boulkassoum-Haidara.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 31 Oct 2018 01:06:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La capitale Marocaine, Rabat abrite depuis ce mardi, un atelier international sur le thème : «  le rôle des Parlements et les Conseils Economiques et Sociaux et Instituions Similaires d’Afrique face au Défis de la migration </em></strong>» .

Conjointement organisé  par la Chambre du Parlement Marocain   et l’Union des Conseil Economiques et Sociaux et Institutions Similaires d’Afrique (USECA) , sous le haut patronage de sa Majesté le Roi Mohamed VI ,cette importante rencontre  permettra d’analyser en profondeur pendant deux jours, le phénomène migratoire et esquisser des pistes de solutions pour une migration organisée et régulière.

C’est la majestueuse salle de plénière de la Chambre du  Parlement marocain qui a servi de cadre  la cérémonie d’ouverture   des travaux  sous la coprésidence de M . Habib El Malki   Président du Parlement  du Royaume Chérifien  et du Dr  Boulkassoum HAïDARA, Président  du Conseil Economique, Social et Culturel du Mali et Président en Exercice de l’UCESCA .

Dans son discours consacrant l’ouverture des travaux, Dr   Boulkassoum HAïDARA a rappelé que cette importante rencontre offrira l’opportunité d’identifier les actions permettant de renforcer une coopération dynamique et opérationnelle entre les Etats engagés dans la gestion efficace et efficiente du phénomène migratoire. Il a ensuite salué la volonté politique des autorités marocaines face au phénomène migratoire en rappelant que le royaume chérifien a adopté en 2013, une nouvelle politique globale en matière de migration et a mené  deux campagnes de régularisation de la situation  de plus de 50 000 immigrés illégaux, majoritairement subsahariens.

M.HAïDARA n’a pas manqué de transmettre au Roi Mohamed VI le Salut fraternel des Chefs d’Etats Africains   en reconnaissance de ses efforts inlassables  pour la consolidation de la Paix, la Sécurité et le Développement Humain durable du continent.

Il a également transmis à sa Majesté le Roi Mohemed VI les très déférentes considérations de son frère et ami SEM Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République du Mali .

Il est important de signaler que ledit séminaire international abordera plusieurs sous thèmes, notamment : « la Migration et droits Humains », « la Migration  et Environnement » et la Migration et Sécurité » . Et cette grande rencontre sera sanctionnée par des recommandations pertinentes.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>Conseiller en Communication CESC</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Report des élections législatives :  Manassa Danioko, présidente de la Cour Constitutionnelle,  signe un « Non&#45;droit »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/report-des-elections-legislatives-manassa-danioko-presidente-de-la-cour-constitutionnelle-signe-un-non-droit-2783670.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/report-des-elections-legislatives-manassa-danioko-presidente-de-la-cour-constitutionnelle-signe-un-non-droit-2783670.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/08/Manassa.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 25 Oct 2018 07:47:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Avis incohérent, légalité truquée, la république sacrifiée. Voilà le scénario à prêter au trio exécutif-législatif-Cour constitutionnelle de Manassa Danioko. En tous cas, c’est le moins que l’on puisse dire. Avec le dédit auquel s’est adonnée « l’honorable excellence présidente » de la Cour. </strong>

En bref, les amoureux de la légalité se soignent encore de leur coma après l’avis favorable de Manassa Danioko pour reporter les élections législatives. Lorsque, c’est la même institution  avait soutenu dans un autre avis contraire « l’incapacité du report des élections législatives ». Puisque, légaliste hier, arguant qu’aucune disposition constitutionnelle n’autorisait un possible report des élections législatives.

Aujourd’hui, cette même institution vend l’image d’une Cour Constitutionnelle à ne retrouver qu’au Mali. Celle là, qui se dit et se contredit du jour au lendemain. Quel qualificatif donner alors à la CC qui sait se laisser manipuler les avis du jour au lendemain ?

Eh Bien Oui ! Sur la question de la prorogation du mandat des députés, si la « Constitution » elle, ne l’autorise pas, Manassa Danioko, oui ! l’autorise. Pourvu que le roi du jour en soit satisfait. Voilà ce qui reflète réellement l’avis de la présidente  Manassa Danioko qui reporte les élections législatives. Et mine de rien, la question que ce soit le président de l’Assemblée Nationale qui ait demandé le report, ou l’exécutif, n’est que formalité et de la poudre aux yeux des maliens.

Les législatives étaient prévues en Novembre et Décembre 2018. Elles sont de nouveau reportées. Suite à une demande formulée par l’assemblée nationale, la cour constitutionnelle a répondu favorablement par avis <strong>2018-02/CCM du 12 Octobre 2018</strong>. Cet avis évoque des « raisons de force majeure » et la « nécessité d’assurer le fonctionnement régulier des institutions de la république. Voilà en tout et pour tout ce qui fonde un avis qui proroge de six-mois de plus une législature qui devait s’achever  au soir du 31 Décembre 2018 à 00 H.

Avec cette nouvelle donne, il faut espérer à l’organisation de l’élection des députés entre Mai - Juillet 2019. A moins qu’un autre scénario ne se reproduise. Cette décision de la cour suscite beaucoup de réactions sur le landernau politique.

<strong>La CC en déphasage Constitutionnelle ?</strong>

Ce report, en tous les cas et en toutes circonstances est mal soutenu. Puisque, elle   survient, après un premier avis de la même cour qui écartait toutes les possibilités de proroger le mandat des députés. La cour donnait un premier avis défavorable à la demande faite par le premier ministre concernant le même report des législatives. La cour soutenait à l’époque,  qu’ « il n’ya avait aucune disposition constitutionnelle qui autorisait le report ».

Malgré cela, juste quelques semaines, c’est la même cour qui revient surprendre le monde entier avec un autre avis contraire au premier. Qui autorise cette fois, le report après une demande formulée par le président de l’Assemblée Nationale. Il faut le dire clair, cette « zizanie » ne prote pas crédit à la crédibilité et à la cohérence de la CC. Dans cette posture, si la demande du PM n’a pas abouti et de l’autre côté celle du président de l’Assemblée Nationale abouti, sommes nous en cours de droit d’une autre époque qui nous fait croire qu’un avis de la cour constitutionnelle peut varier selon l’auteur qui l’a saisit ? Que Non !

En tout cas, trop de réactions de part et d’autre sur la scène politique. Si le parti de soumaila Cissé qui depuis l’élection présidentielle dit ne pas reconnaitre la cour de Manassa Danioko ni ses avis, elle se contente pourtant pas mal de sa décision de prorogation des mandats des députés.

Cependant, de l’autre côté, un front profite de ce « forfait » pour sérer les rangs. Il s’agit d’une formation qui réunit 4 figures de la classe politique créent  la Convergence des Forces Patriotiques. Il s’agit de  Mousa Sinko Coulibaly, Moussa Mara, Oumar Mariko et Housseyni Amion Guindo. Ils  dénoncent « la violation du délai constitutionnel » par le gouvernement et ses « complices ». Le parti CODEM convergence pour le Développement du Mali, CODEM, de Housseyni Amion Guindo, sur la question avait même  fait un communiqué le Mardi 16 Octobre dernier. Ils invitent le garant de la constitution malienne, en l’occurrence le président de la république « à respecter et à faire respecter la constitution ». Dans le même communiqué, la CODEM s’indigne du fait que la Cour Constitutionnelle se soit « dédite » en l’espace de quelques jours. Pour Housseyni Amion Guindo, partisan de la convergence pour « sauver le Mali », le gouvernement se conforte d’un gros déphasage dans ses actes : « Quand un gouvernement convoque le collège électoral par décret, pour encore arrêter le processus électoral, sans retirer ce décret, nous sommes inquiets quant à notre gouvernance ». Face à cette situation, l’ancien ministre d’IBK et ses alliés « combattrons » cette « violation flagrante de la constitution » car estiment ils, à la CODEM,  c’est une situation plus que préoccupante. Le souci est partagé par leur voisin du YELEMA. Egalement membre de la nouvelle alliance politique, Moussa Mara, le président du parti pour le changement, a indiqué que : « cette situation constitue un échec pour le gouvernement et conduit à un vide qui ne saurait être couvert par un quelconque acte juridique ou judiciaire ». Jusqu’où ira  ce nouveau front politique ?

<strong>JB</strong>

<strong>Source : Le Dénonciateur</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Me Alfousseyni Kanté au sujet de la prorogation du mandat des députés :  «La Cour a participé à une opération politique dont les conséquences pourraient surprendre»</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/me-alfousseyni-kante-au-sujet-de-la-prorogation-du-mandat-des-deputes-la-cour-a-participe-a-une-operation-politique-dont-les-consequences-pourraient-surprendre-2783063.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/me-alfousseyni-kante-au-sujet-de-la-prorogation-du-mandat-des-deputes-la-cour-a-participe-a-une-operation-politique-dont-les-consequences-pourraient-surprendre-2783063.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 22 Oct 2018 15:05:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Preuve</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Sur la demande expresse du Président de l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle aux fins de prorogation de la Vème  législature jusqu’à la fin du premier semestre 2019, la Cour, suivant une interprétation hasardeuse de l’article 85 alinéa 2 de la constitution du 25 février 1992, a donné un avis favorable sur la prorogation du mandat des députés sous l’avis n°2018-02/Ccm du 12 octobre 2018. Elle rappelle toutefois que ladite prorogation doit intervenir au moyen d’une loi organique.</em> </strong>

Le caractère fuyant et inconstitutionnel des arguments avancés à l’appui de son avis contraint à élever des réserves sérieuses quant à la régularité de cet avis et de son efficience démocratique.

I/ <strong><u>LA CONTESTATION DE LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE  DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ADRESSEE  A LA COUR CONSTITUTIONNELLE:</u></strong>

La Cour a estimé qu’elle peut valablement être saisie par le président de l’Assemblée nationale aux fins de prorogation du mandat des députés, en se fondant sur l’existence d’un vide juridique qui entourerait sa saisine des difficultés exceptionnelles vécues par la Nation et sur la scène politique. Il ne revient point à la Cour d’accomplir une telle mission politique. Son rôle dans la régulation des institutions se limite à la détermination des compétences des autres institutions éventuellement en conflit de compétence. Mais la situation pouvant abriter des assauts stratégiques politiques, comme le report des élections sur la prorogation de mandat, la Cour est incompétente à intervenir. D’après le professeur Georges Vedel (PUF, Paris, n°21, 1995, page 28), « la constitution ne saurait comporter des vrais lacunes. Ce qu’on appellerait des lacunes, en effet, se rapporterait à l’absence des règles que l’on jugerait désirables ». La Cour a ainsi participé à une opération politique dont les conséquences pourraient surprendre. La Cour a méconnu les risques dus en cas de dysfonctionnement sérieux et exceptionnel des institutions de la République. Elle a noté « qu’aucune disposition constitutionnelle ou légale ne détermine expressément les personnes habilitées à saisir la Cour constitutionnelle aux fins de statuer en matière de régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». Elle a dès lors comblé cette lacune, en raisonnant par analogie, en interprétant la constitution au regard de sa logique d’ensemble. Sur ce point, le vide juridique soulevé est un faux débat. Il n’y a pas de vide juridique. L’article 29  de la Constitution consacre le Président de la République la personne qui « veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat ». A la continuité de l’Etat se rattache bien le pouvoir d’arbitrage du Président de la République qui peut au besoin dissoudre l’Assemblée nationale et pousser le Premier ministre à la démission, provoquant dès lors la chute du Gouvernement. Ce pouvoir d’arbitrage est celui qui est utilisé par le Président de la République pour surmonter les difficultés ; du raisonnement par analogie qu’exige la cohérence du droit.

La demande de prorogation des mandats des députés ne pouvait venir ni du Président de l’Assemblée nationale ni des députés mais du seul Président de la République. C’est d’ailleurs lui seul qui promulgue la loi pour être appliquée. La recevabilité de la demande du Président de l’Assemblée nationale adressée à la Cour n’était pas régulière. En conséquence, l’Avis ne saurait aussi être régulier au regard de la Constitution en son article 29.

<strong>II- <u>L’INCONSTITUTIONALITE DE L’AVIS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE RELATIVE A L’OBJET</u> :</strong>

La Cour a estimé, après un long raisonnement périlleux, qu’il y avait un cas « de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et légales » mais sans les citer. Elle a aussi relevé « la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale » alors même qu’il ne s’agit point d’une telle question en cause. Il faut d’emblée se rendre compte de la vision civiliste de la Cour dans la présente affaire. La notion de force majeure en Droit public est différente de celle du Droit privé ; « gouverner c’est prévoir ». L’imprévision est introduite en Droit administratif pour assurer une meilleure gestion de l’intérêt général qui a été omis ici par la Cour. En s’abstenant de citer les difficultés entravant le respect de la constitution et des lois, la Cour a aussi intégré une situation camouflée aux citoyens ; elle devait rester Cour constitutionnelle et non devenir un Conseil constitutionnel. En tout état de cause, le dysfonctionnement observé dans l’Assemblée nationale ne peut régulièrement empêcher l’organisation des élections parlementaires programmées dans la constitution. La fin du mandat des députés provoque inexorablement l’organisation des élections crédibles, transparentes qui donne l’opportunité aux citoyens, au peuple souverain de choisir ses représentants. Ceci constitue une exigence démocratique  qui force le respect des gouvernants et de l’Etat. L’organisation de l’élection présidentielle de 2018 dans le délai constitutionnel a été appréciée à sa juste valeur. Le caractère politique de l’avis favorable apparait très clairement quand la Cour a noté que « ladite prorogation doit intervenir au moyen d’une loi organique » ; dans la mesure où la loi organique apporte à une question difficile voire irrégulière, une réponse notamment celle qu’elle estime adéquate consensuelle compte tenu des circonstances politiques du moment. Selon le professeur Francis DELPEREE (Droit Constitutionnel: les données constitutionnelles, Bruxelles, F Larcier 2è édition, T1, 1987, P75),  «de la sorte, la loi organique fait plus qu’assurer l’exécution d’une règle de principe; elle prolonge et actualise l’opération constitutionnelle; c’est elle qui construit véritablement le nouvel aménagement des rapports entre pouvoirs publics». Mais la Cour a méconnu que le consensus politique, fut-il puissant, ne pourrait neutraliser les données constitutionnelles et législatives établies.

Au regard de ce qui précède, la décision d’avis favorable est contraire à la constitution et aux exigences démocratiques. La Cour perturbe dès lors sa propre jurisprudence qui aurait dû servir les générations futures dans la consolidation de l’unité nationale de la paix et de la cohésion sociale.

&nbsp;

<strong>Maître Alfousseyni KANTE</strong>

<strong>            Militant Fare Anka Wuli</strong>

<strong>            Commune IV du district de Bamako</strong>

<strong>            </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Après le report des législatives par la CC : Place aux réformes institutionnelles</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/apres-le-report-des-legislatives-par-la-cc-place-aux-reformes-institutionnelles-2782857.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/apres-le-report-des-legislatives-par-la-cc-place-aux-reformes-institutionnelles-2782857.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/Cours-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 22 Oct 2018 05:53:26 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La prorogation du mandat des députés par la Cour constitutionnelle pourrait apaiser la tension politique et permettre des réformes institutionnelles avec la participation de la majorité et l’opposition.</em></strong>

La Cour constitutionnelle dans un arrêt en date du 12 octobre, a donné un avis favorable à la demande de prorogation  de la Ve législature jusqu’à la fin du premier semestre 2019, en application de l’article 82 de la Constitution. Les gardiens de la Loi fondamentale disent cependant, que ladite prorogation doit intervenir au moyen d’une loi organique.

Selon l’Arrêt, le président de l’Assemblée a fondé sa demande d’avis « sur les difficultés sérieuses, consécutives à une situation exceptionnelle, qui compromettent le respect des dispositions de l’article 167 de la loi électorale… ».

Cet avis de la Cour constitutionnelle a eu pour conséquence le report des élections législatives, prévues en novembre et décembre 2018.  Au finish, le scrutin se tiendra six mois plus tard, c'est-à-dire entre juin et juillet 2019.

Si des commentaires vont bon train par rapport à la violation ou pas de la Constitution par la Cour, l’avis permettra à l’Etat malien d’engager des reformes institutionnelles prévues dans le cadre de Accord issu du processus d’Alger, de relire la Loi fondamentale pour une bonne tenue des élections à venir, mais surtout  d’apaiser la tension politique.

Aussitôt la nouvelle de la prorogation du mandat des députés répandue, plusieurs formations politiques notamment le parti Yèlèma et la Codem, ont manifesté leur mécontentement. Moussa Mara et Ousseiny Amion Guindo ont appelé au respect de la Constitution.

Ce vœu de proroger le mandat des députés n’émane pas que du président de l’Assemblée, elle est aussi un vœu des partenaires du Mali, notamment l’Onu.

Dans un document conclu lors de la 73e session de l’Onu nommé « Pacte pour la paix », il est indiqué que les différentes parties signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali doivent tout mettre en œuvre pour procéder à l’application définitive de l’Accord d’Alger. Le délai de rigueur donné par le secrétaire général, Antonio Guterres, est de 6 mois. A défaut, le Conseil de sécurité envisage des sanctions contre ceux qui y feront obstacle.

Une prorogation du mandat des députés  est donc un impératif surtout quand on connaît le rôle déterminant des députés  dans les reformes institutionnelles. Selon certaines indiscrétions, les partenaires du Mali ne veulent surtout pas que les reformes institutionnelles prévues dans l’Accord, se passent  dans une crise qui  pourrait affecter sa bonne tenue. Autrement dit, si les élections de novembre se tenaient sans l’opposition, cela pourrait déclencher une crise qui affecterait l’application de l’Accord.

Donc, un report des législatives avec une participation inclusive de toutes les parties : majorité, opposition, société civile, embarqués dans le même bateau, pourrait  bien faciliter la bonne application de l’accord et éviter une crise institutionnelle.

<strong>Mohamed Keita</strong>

<strong>Source : ARC-EN-CIEL</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Report des élections législatives : La Cour constitutionnelle aurait&#45;elle l&amp;apos;estime du peuple Malien</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/report-des-elections-legislatives-la-cour-constitutionnelle-aurait-elle-lestime-du-peuple-malien-2782881.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/report-des-elections-legislatives-la-cour-constitutionnelle-aurait-elle-lestime-du-peuple-malien-2782881.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 22 Oct 2018 03:07:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Fondement</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Suite à la demande du Premier ministre de prolonger le mandat des députés à cause du tempérament politique du pays, les neufs sages de la Cour constitutionnelle avaient donné une réponse défavorable en indiquant qu'aucune loi ne l'autorise constitutionnellement. A peine un mois, c'est la même cour qui vient donner encore une réponse favorable suite à la demande du Président de l'Assemblée nationale pour le report des élections législatives prévues pour les 25 novembre prochains. </strong>

Étonné par cette attitude de la Cour constitutionnelle on se pose la question est-ce que la Cour constitutionnelle aurait-elle l'estime du peuple Malien? Cette Cour qui a connu ces derniers temps surtout du côté de l'opposition des contestations, lors du processus des élections présidentielles passées, concernant sa crédibilité pour jouer son rôle prépondérant dans la démocratie. Sans se référer à la sentence du Droit, on comprendra aisément que les neufs sages de la Cour constitutionnelle ont commis des faits par leurs doubles langages pour que le peuple Malien doute d'eux. Comment une Cour constitutionnelle crédible puisse donner deux réponses différentes sur un sujet. Certes, il se peut que le Mali se trouve dans l'impasse politiquement, néanmoins ce report des élections législatives devrait être fait d’une autre manière sans passer par la Cour constitutionnelle du fait qu'elle avait donné une réponse irréfléchie. En effet, la Présidente de la Cour constitutionnelle ainsi que ses membres sont aujourd’hui sur la sellette. Et désormais ils doivent réfléchir mille fois avant de donner des réponses à quoi que ce soit. Si certains politiciens se réjouissent de ce report, beaucoup d’autres ont exprimé leur mécontentement. Selon ces derniers, ce report va conduire le pays dans un vide constitutionnel.

« <em>La Cour peut-elle se substituer au peuple malien? Un avis n'a pas la même valeur juridique qu'un arrêt dans le droit positif malien. La Cour devait alors s'en tenir au droit. C'est à dire émettre un avis défavorable. Ni l'exécutif, ni le législatif ne doivent se cacher derrière un avis de surcroît inconstitutionnel pour malmener davantage la Constitution. Face à l'impossibilité d'organiser les élections législatives, la seule alternative restait de gouverner par ordonnances</em> », a écrit Souleymane Dé, Professeur du Droit, sur sa page facebook.

<strong>B. KONE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Droit et éthique :  Manassa, lisez le juge Kéba Mbaye !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/droit-et-ethique-manassa-lisez-le-juge-keba-mbaye-2-2782843.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/droit-et-ethique-manassa-lisez-le-juge-keba-mbaye-2-2782843.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/08/Manassa.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 22 Oct 2018 01:16:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Extrait de la Leçon inaugurale donnée par le Juge Kéba Mbaye à l’Université Cheikh Anta Diop </strong>

<strong>L’éthique, aujourd’hui</strong>

Il faut que chacun de nous enterre ses ambitions personnelles et oublie les vieilles querelles, pour "se ceindre les reins comme un vaillant homme", au nom de l’intérêt exclusif de  la nation.

L’objectif permanent devra être la consolidation de la démocratie… qui ne laissera plus le moindre doute sur la sincérité des résultats des suffrages.

Il faut aussi, que gouvernants et gouvernés, membres ou non des partis politiques, acceptent sans arrière-pensée, le principe de l’alternance à la tête des affaires de l’Etat. Ces affaires ne sont le bien de personne ; elles appartiennent au peuple qui en délègue la gestion temporaire, non à un maître comme on a souvent tendance à le penser sur ce continent, mais à un serviteur ».

J’avais ajouté : « Déterminons-nous à débusquer et à écarter sans complaisance, au besoin à punir sans faiblesse ceux qui ruinent ce pays ou le desservent : les corrompus et les antinationaux, les roublards et les paresseux. Cultivons l’honnêteté et le courage au travail.

<strong>Que chacun, au poste où il est, du ministre au planton, du chef d’entreprise au manœuvre, considère comme reposant sur ses seules épaules, le destin de la nation. Inventons un système qui ne récompensera désormais que la compétence, le travail et la probité ».</strong>

Debout pour le travail et pour l’éthique avant qu’il ne soit trop tard. Debout en nous rappelant devant chaque choix, chaque action, la pensée d’Emmanuel Kant. Demandons-nous chaque fois que nous sommes tentés d’avoir un comportement non éthique, ce que serait la vie si chacun faisait comme nous. <strong>Demandons-nous ce que serait une société de délateurs, de profiteurs, de voleurs, de corrupteurs et de corrompus, d’indisciplinés, d’insouciants, d’égoïstes, de fraudeurs ; la liste est longue mais la réponse est une : ce serait une société vouée à l’échec et peut-être à la déchéance et à la misère matérielle et intellectuelle. Alors, évitons de tels comportements.</strong>

« L’Afrique subsaharienne, 700 millions d’habitants, a jusqu’ici raté son développement économique et social parce que les gouvernements qui se sont succédés à la tête des pays qui la composent n’ont pas su éduquer et soigner leurs peuples pour les mettre utilement au travail .... »

Le travail et l’éthique sont les seuls outils du développement véritable. Nous devons les ériger en « principe premier » si nous voulons sortir notre pays de la misère. Il n’y a pas d’autres voies.

Plutôt que d’avoir de grands politiciens, cherchons à avoir de grands médecins, de grands ingénieurs, de grands professeurs, de grands spécialistes de l’économie et des finances et même des savants. Les pays les plus puissants du monde ne sont pas ceux où la politique est reine. C’est plutôt le contraire.

<strong>J’ai la conviction très nette que de même que l’on est d’accord pour affirmer que la liberté et le pouvoir doivent être limités par les droits des autres, de même, l’éthique doit être constituée comme la mesure obligatoire de l’exercice de tout droit, de toute liberté et de tout pouvoir. </strong>

<strong>Mais il faut pour que survienne le règne de l’éthique deux conditions essentielles : D’abord, il faut une justice forte et respectée servie par des Magistrats bien traités et indépendants. </strong>

La deuxième condition du règne de l’éthique c’est l’éducation. Il est indispensable que nos enfants et nos petits enfants bénéficient d’une bonne éducation.

Que nos étudiants entrent à l’Université comme on entre dans les ordres ou au « Daara » et que les meilleurs soient mis dans les conditions optimales pour devenir des cadres de haut niveau ou même pourquoi pas, comme je le disais tout à l’heure, des savants.

Bien sûr, cela nécessite la réhabilitation de la fonction technique au détriment de la fonction politicienne. Nous sommes bien ici, dans cette salle, au lieu qu’il faut, pour le clamer.

<strong>Dakar, le 14 décembre 2005</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Grève des magistrats et avis contreversé  de la Cour suprême :  Après Dougouti Manassa  Nouhoum TAPILY toi aussi</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/greve-des-magistrats-et-avis-contreverse-de-la-cour-supreme-apres-dougouti-manassa-nouhoum-tapily-toi-aussi-2782558.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/greve-des-magistrats-et-avis-contreverse-de-la-cour-supreme-apres-dougouti-manassa-nouhoum-tapily-toi-aussi-2782558.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/06/NOUHOUM-TAPILY.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 19 Oct 2018 01:15:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Carréfour</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Dans le bras de fer qui oppose le premier Ministre, le Président de la Cour Suprême  contre les deux syndicats de la magistrature à savoir le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA), le point de non-retour semble être atteint lorsque le Président du SAM dit que « Nous ne reconnaissons pas le premier Ministre, on ne caporalise pas un juge, on ne le trimbale pas, un juge n’est pas une personne, mais un pouvoir ». La goutte d’eau qui a fait déborder le vase est la réquisition délivrée à ce sujet par le premier Ministre qui selon les magistrats n’a aucun fondement juridique, aucun fondement légal, aucune légitimité, aucune légalité dans sa procédure, il ne peut réquisitionner  le juge. C’est donc dans ce contexte  d’atmosphère tendue que le Président Nouhoum Tapily s’est invité d’une manière étrange dans ce conflit qui dure bientôt deux mois.

Les magistrats trouvent que le décret de réquisition élaboré par le premier Ministre n’est pas légal, la dite réquisition ne concerne aucunement un projet de loi ou une loi tout court, mais jamais les questions concernant la magistrature entre autres. Dans ces conditions, quelle mouche a piqué le président de la Cour Suprême pour s’immiscer dans une affaire qui ne concerne pas son institution? Pourquoi   la Cour avait déjà émis un premier avis sur le sujet, qui disait que la grève est  belle et bien légale ? Pourquoi au lieu de notifier ce premier avis au premier Ministre, NouhoumTapily s’est abstenu de le faire ? Pourquoi a-t-il caché cet avis et aller ensuite organiser  un cocktail sur le dos des magistrats  pour dire encore que la grève est illégale et en catimini  il notifie cela au premier Ministre et au gouvernement afin qu’un décret soit pris dans ce sens.

Par ces actes et cette façon de faire peut-on penser que le Président de la Cour Suprême a-t-il vendu son honneur et sa dignité au premier Ministre et au président de la République à l’image de Manassa de la Cour Constitutionnelle ? Que vaut désormais la moralité du cadre malien à un certain niveau de responsabilité ? Les exemples sont nombreux dans ce sens. IBK pour être président de la République a marché à 4 pattes pour demander la faveur de la junte. Une fois au pouvoir il a trahi la République en allant signer un accord bidon qui partage le Mali en deux états. Quant à Manassa Danioko, elle  est allée quémander  le poste de président de la Cour Constitutionnelle à Mme Keïta Aminata Maïga en ployant les genoux, sous  prétexte  qu’il n’y a plus d’institution de la République dirigée par une femme après le départ de Mariam Kayentao dite  Keïta. A ce poste, elle dit tout sauf le droit. Elle a même vendu son âme au diable pour  dire que le gouvernement peut tenir le référendum constitutionnel au motif que  l’insécurité que connait le pays dans sa partie septentrionale et centrale  est  résiduelle. Cet avis ridicule  est intervenu  au moment où les 2/3 du territoire échappaient au pouvoir de Bamako. Pire dans ces zones de non- droit il n’y avait aucun administrateur. Les services sociaux de base à savoir centre de santé sont fermés, on dénombre   750 écoles  fermées à cause de l’insécurité. Quel déshonneur pour cette cour et sa présidente. Même les résultats de l’élection présidentielle qui vient de se passer n’ont pas échappé à cet déshonneur, puis qu’on a parlé de 900 millions F CFA carottés du trésor public  au profit de  ladite cour.

Voilà que le Président de la Cour Suprême ce « dogono » bon teint fait pire que « Dougouti » Manassa Danioko. Qui Pouvez  imaginer   que les deux présidents de nos deux  institutions régulatrices des grandes décisions    allaient être  les fossoyeurs de notre démocratie ? C’est maintenant que nous nous rendons compte que le fait qu’il n’a pas publier la liste et la valeur du patrimoine d’IBK à l’endroit du peuple malien n’était donc pas un fait du hasard, mais un complot contre la démocratie malienne. Si les deux syndicats de la magistrature, arrivaient à mettre en exécution le point 5 de la résolution de l’Assemblée Générale extraordinaire conjointe SAM-SYLIMMA à savoir : la démission de Monsieur Nouhoum Tapily de ses fonctions de Président de la Cour suprême et engage les syndicats à porter plainte contre lui pour forfaiture et violation de son serment. Elle a constaté le silence coupable du  Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, garant constitutionnel de l’indépendance de la magistrature face aux graves atteintes par les membres du gouvernement de  l’indépendance du pouvoir judiciaire. La dite Assemblée générale a décidé enfin du maintien du mot d’ordre de grève illimité jusqu’à l’aboutissement des revendications légitimes de la corporation.

Cela sera une grande avancée pour la justice et la démocratie malienne. NouhoumTapily doit savoir en bon dogon  que l’honneur et la dignité ne se marchandent pas, à plus forte raison les vendre ! Malheureusement, Manassa et Nouhoum Tapily sont accusés d’avoir vendu toutes ces qualités qui vont avec ces fonctions. Un adage dit que « tant que l’homme ne meurt pas, il n’a pas fini d’être préparé physiquement et moralement ». Est-ce  le cas de nos deux présidents qui sont devenus les bouffons de nos institutions   ?

<strong>Badou S. KOBA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour suprême&#45;Cour Constitutionnelle : De la compromission à la collusion avec le pouvoir !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-supreme-cour-constitutionnelle-de-la-compromission-a-la-collusion-avec-le-pouvoir-2782295.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-supreme-cour-constitutionnelle-de-la-compromission-a-la-collusion-avec-le-pouvoir-2782295.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/04/Dr-Brahima-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 18 Oct 2018 01:37:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Au Mali sous IBK, les autorités judiciaires majeures du pays que sont la Cour suprême et la Cour constitutionnelle sont soumises à un véritable supplice : celui du harcèlement consultatif dont le bourreau n’est autre que le cercle de pouvoir autour de Koulouba/Sébenicoro, de la Primature, de Bagadadji. Une pratique antirépublicaine qui devient la marque de fabrique de la gouvernance d’un régime en mal de légitimité, écrasé par les dossiers de la nation qui, faute de traitement diligent et adéquat rendus illusoires, ne cessent de s’empiler sur sa table dans un décor pollué  et de laxisme généralisés.</strong>

C’est en toute impunité et dans l’arrogance politique et administrative, que le harcèlement consultatif de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle sévit sous le manteau institutionnel complice des écarts de gouvernance dont il assure le parrainage. Toutes les irrégularités, toutes les manipulations politico juridiques et les violations qu’il contribue à recycler, y sont à demeure.

Plus le Président IBK et son gouvernement croulent sous le poids des dossiers qui les écrasent, plus ils abusent irrégulièrement et de manière répétitive et insistante, des procédures consultatives ouvertes devant la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. La Cour suprême et la Cour constitutionnelle dont les premiers responsables généralement de culture démocratique sommaire, toujours couchés à plat ventre, incapables de se hisser à une hauteur minimum d’indépendance républicaine, encaissent sans brocher ni murmurer, les uppercuts de la déliquescence généralisée des institutions de l’Etat. Pire, les Présidents de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle affichent plutôt, de manière ostensible, l’impression de prendre goût à ce jeu démocratiquement malsain, prohibé par toutes les valeurs de la République, mais dont ils sont accros.

Les deux institutions judiciaires majeures de l’Etat que sont la Cour suprême et la Cour constitutionnelle servent davantage le Président IBK et son gouvernement que la démocratie et l‘éthique républicaine. La République pour eux, ainsi que sa Constitution et sa démocratie, ne peuvent être qu’au service des caprices du chef.

Le cas récent de la grève des magistrats le prouve à suffisance. Le Président de la Cour suprême qui a préféré servir des hommes de pouvoir plutôt que les institutions et les valeurs de la République, a agi en parfaite connaissance de l’article 125 de la loi organique n°2016-046 du 23 septembre 2016 sur la Cour suprême. Même les néophytes du droit le savent, cette loi n’ouvre absolument aucune possibilité de la saisine de la Cour suprême par le Premier ministre sur la base d’une procédure consultative relative à la légalité d’une grève, comme l’atteste son article 125 selon lequel <em>« le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Haut Conseil des Collectivités peuvent, chacun en ce qui le concerne, saisir l’Assemblée consultative de la Cour d’une demande d’avis sur des projets de décret ou des propositions et projets de loi qui leur sont soumis ».</em> L’honneur de la Cour suprême et de son Président commandait simplement de déclarer l’irrecevabilité de cette saisine, non seulement au nom du refus du déshonneur de l’Homme tout court, mais aussi au nom de la République et de la démocratie.

L’on se rappelle également cet avis de la Chambre consultative de la Section administrative de cette même Cour suprême daté du 08 novembre 2016 signifiant au ministre chargé de l’Administration territoriale de l’époque, qu’il est <em>« loisible »</em> au gouvernement d’organiser les élections communales du 20 novembre 2016 sous l’empire de la loi électorale modifiée n°06-044 du 4 septembre 2006 pourtant expressément abrogée. Cet avis tronqué, juridiquement boiteux et politiquement adulé, n’avait pu <em>« s’acheter » </em>qu’au prix d’une saisine totalement irrégulière de l’institution, qui n’avait d’autre but que de l’amener à délivrer un blanc-seing au ministre, afin de masquer son incapacité à mettre en application la seule loi électorale en vigueur qui n’était que la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016. Cette procédure consultative irrégulière, n’avait visée qu’à extorquer à la Cour suprême, un cachet d’impunité destiné à solder une illégalité flagrante. Son Président récidiviste aujourd’hui avec l’affaire de la grève de son propre corps, n’avait déjà pas eu à l’époque, de scrupule à se mettre à plat ventre et à céder au chant des sirènes de la servilité institutionnelle, dont les aberrations avaient fini par faire enfiler par la Cour suprême, le manteau du magicien qui ressuscite une loi abrogée pour en faire du droit positif. Le magicien qui transforme le plomb en or ! Mais la Cour suprême n’est probablement pas le terrain de prédilection des pratiques démocratiquement malsaines du harcèlement consultatif. C’est aussi et surtout la Cour constitutionnelle dans sa version Manassa DANIOKO en l’occurrence, qui en est la cliente préférée. Pour un oui ou pour un non, cette Cour qui ressemble à une vieille machine de fabrique d’avis prêts-à-porter rocambolesques, est à la fois réceptive et positivement réactive par nature à la quasi-totalité des desideratas du harcèlement consultatif. La version Manassa de la Cour constitutionnelle restera certainement dans les annales, comme celle de la compromission, de la manipulation et des collusions politiciennes, de l’inculture démocratique et républicaine, bref de toutes ces pratiques éhontées, dont la constitution malienne devra impérativement se donner les moyens de bannir à jamais. Elle fera œuvre utile de salubrité institutionnelle ! Combien d’avis, constitutionnellement boiteux, politiquement négociés en catimini, voire économiquement troqués, a-t-elle pu ainsi distribuer à tour de bras dans les cercles du pouvoir ? A combien de reprises et à quel prix, la Cour constitutionnelle aurait-t- elle probablement pu se faire vendre ainsi ? Mieux vaut ne pas s’attarder sur ces dérangeantes questions. Et rester davantage collé à l’actualité en train de se jouer sous nos yeux, en s’interrogeant autrement : <strong>pourquoi solliciterait-on par deux fois de suite un avis de la Cour constitutionnelle si ce n’est pour lui tordre la main. Et l’obliger ainsi, un mois à peine après son Avis défavorable n°2018-01/CCM du 12 septembre 2018 sur la prorogation du mandat des députés, à se dédire par un nouvel Avis n°2018-02/CCM du 12 octobre 2018 favorable à la prorogation de mandat des députés avec pour effet indirect de rapporter par simple avis en dehors de toute procédure contentieuse, tout un décret ayant convoqué le collège électoral pour le 25 novembre 2018.</strong>

Certes, les avis sollicités le 10 septembre 2018 et le 10 octobre 2018 ont été déclarés recevables par la Cour constitutionnelle sur la base de l’article 85 alinéa 2 de la Constitution selon lequel la Cour constitutionnelle est <em>« l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».</em> On ne va pas se mentir. Cette recevabilité est et demeure suspecte pour défaut de fondement constitutionnel évident. La Cour s’est volontairement et irrégulièrement enfermée dans le piège de son interprétation controversée de l’article 85 de la Constitution relatif à ses missions <em>« d’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics » </em>et d’organe statuant sur<em> « les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat »</em>. Tous les bricolages juridico-institutionnelles qu’elle fomente avec le régime en place sont drapés dans cette disposition constitutionnelle bafouée par cette interprétation douteuse.

A cause de l’enfer de cette prison procédurale dont usent et abusent les cercles du pouvoir de mèche avec elle, la Cour en est réduite à jouer au pompier de service en alerte permanente, prêt à sauter à la rescousse de toutes les bourdes du régime qu’elle doit s’atteler à colmater à coup de bricolages indigestes. <strong>Quitte à se dédire piteusement en l’espace d’un moins sur la même question juridique posée.</strong>

Comme une drogue, la Cour constitutionnelle et la Cour suprême sont tellement accros au supplice de leur propre harcèlement consultatif que les deux institutions judiciaires se disputent le strapontin de conseil juridique permanant des cercles du pouvoir. Tant pis si à cause de ce harcèlement causé par les consultations sauvages, leur indépendance et l’Etat de droit devaient foutre le camp. En tout état de cause, du harcèlement consultatif au délabrement juridique et institutionnel de l’Etat au Mali, il n’y a qu’un petit pas. Qui paraît franchi aujourd’hui. C’est dommage pour l’Etat de droit, la démocratie et la République.

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>

<strong>Université des Sciences Juridique </strong>

<strong>et Politiques de Bamako (USJPB)</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Report  des législatives : L’égarement coupable de la Cour Constitutionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/report-des-legislatives-legarement-coupable-de-la-cour-constitutionnelle-2782350.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/report-des-legislatives-legarement-coupable-de-la-cour-constitutionnelle-2782350.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 18 Oct 2018 00:49:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>L’avis du 12 octobre qui invite le gouvernement à reporter les législatives, à travers, une Loi organique est inique</strong>

&nbsp;

Le 10 octobre dernier, le président de l’Assemblée nationale, Issiaka Sidibé a saisi la Cour constitutionnelle pour demander son avis sur la prorogation de la législature en cours jusqu’à la fin du 1er semestre 2019. En réponse à cette requête, les neuf sages ont, quarante-huit heures après, émis un avis selon lequel ils sont « favorables à la demande de prorogation de la Vème législature jusqu’à la fin  du 1er semestre 2019, en application de l’article 85 de la Constitution. Dit cependant, que ladite prorogation doit intervenir au  moyen d’une loi organique.»

En clair, la Cour valide le report des législatives annoncées pour novembre et décembre prochains. La même Cour avait refusé la même demande au Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maiga, à travers un avis précèdent, en date du 12 septembre 2018.

Les membres de la Cour n’ont pas changé, entre temps, les lois de la République non plus, idem pour les acteurs politiques. Alors, qu’est ce qui a pu changer au niveau de la Cour pour qu’en l’espace d’un mois, elle donne deux avis différents sur la même question ?

Seul l’égarement coupable peut expliquer ce double langage des hommes de droit.

Les étudiants en sciences juridiques et leurs professeurs sont bouleversés.

La situation est totalement incompréhensible pour le citoyen lambda. L’article 85 de Constitution ne résout point le report du scrutin. Il stipule que : « la Cour Constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité du pouvoir publique ».

Ce dernier alinéa n’a rien avoir avec le report du scrutin. Celui-ci n’est pas prévu par la Constitution. L’article 61 de notre Loi fondamentale  est très clair : «  les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Une loi fixe les modalités de cette élection.».

Aucune disposition des 122 articles de la Constitution du 25 février 1992 ne prévoit un report des législatives. « Le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et légales» n’est pas prévu par la Constitution. Il existe un vide concernant cet aspect et l’article 85 ne saurait le combler, dans la mesure où il ne s’agit point de la régulation des institutions, mais de l’élection des membres devant siéger à l’Assemblée nationale, avec le titre de députés. De la même manière, qu’il y’a eu le fétichisme sur la date de la présidentielle, celle des législatives devrait subir la même réalité. Ce sont des Institutions émanant de la Constitution.

Le bricolage juridique est hautement préjudiciable à la démocratie, au respect de la Constitution, au serment prêté par le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita.

Cet avis du 12 octobre, qui invite le gouvernement à reporter les législatives, à travers, une Loi organique, est inique. Cette Loi est, en tout état de cause, contraire à la Constitution, notamment l’article 61. Elle doit normalement être rejetée par Manassa Danioko et ses collègues. Malheureusement, ils sont juges et partie dans mesure où ce sont les mêmes juges qui ont montré à l’Assemblée la voie à suivre. C’est dire que cette Loi organique, qui devrait être retoquée, passera comme une lettre à la poste.

Dommage pour notre démocratie ! Hélas pour le bricolage juridique ! La Cour s’est vraiment égarée. Il s’agit d’un égarement coupable.

<strong>Elhadj Chahana Takiou</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Législatives 2018 : La Cour constitutionnelle reporte, enfin,  le scrutin</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/legislatives-2018-la-cour-constitutionnelle-reporte-enfin-le-scrutin-2781540.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/legislatives-2018-la-cour-constitutionnelle-reporte-enfin-le-scrutin-2781540.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 15 Oct 2018 00:46:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La nouvelle est tombée dans la soirée du vendredi. En effet, suite à une correspondance de l'Assemblée nationale, adressée à la Cour constitutionnelle, pour demander un report du scrutin, les neufs sages ont donné un avis favorable. Il s'agit, donc, d'un report de six mois, lequel pourrait être reconduit une ou deux fois.

Selon des sources concordantes, il s'agit de permettre à l'Assemblée nationale, à travers l'Etat, d'engager des réformes institutionnelles prévues dans l'Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, d'apaiser les tensions politiques, de relire la Loi fondamentale et les textes y afférents pour la tenue d'un scrutin juste, libre et transparent.

Ce report souhaité par l'opposition, le gouvernement, les députés et les partenaires du Mali, jure avec la Constitution. En clair, ce report est une violation de la Constitution, même si, elle arrange les partis politiques.

On peut donc dire que c’est un bricolage juridique. Pourquoi la Cour constitutionnelle a accepté aux députés ce qu'elle avait refusé, il y a à peine un mois au chef du gouvernement ? Les données n'ont pourtant pas changé, les hommes non plus.

Que s'est-il donc passé, mesdames et messieurs de la Cour constitutionnelle?

<strong>El Hadj Chahana Takiou</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Prestation de serment de Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta :  Une violation des lois de la République !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/prestation-de-serment-de-monsieur-ibrahim-boubacar-keita-une-violation-des-lois-de-la-republique-2777969.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/prestation-de-serment-de-monsieur-ibrahim-boubacar-keita-une-violation-des-lois-de-la-republique-2777969.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/09/INVESTUTTIRE-IBK-PRESIDENT-10.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 24 Sep 2018 01:22:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans un document publié, </strong><strong>Choguel Kokala MAÏGA, Dramane DEMBELE, Mamadou TRAORE, Modibo SIDIBE, Mohamed Ali BATHILY, Mountaga TALL, Moussa Sinko COULIBALY, Oumar MARIKO et Soumaïla CISSE, tous candidat à l’élection présidentielle du mois de juillet dernier, dénoncent, à la fois les multiples violations des lois de la République et des textes en vigueurs. Ainsi, ils contestent l’élection du président IBK.  Voici l’intégralité de ce document.</strong>

<strong>La violation par les juges des lois dont ils sont chargés de l’application et ses conséquences, notamment à l’occasion des élections présidentielles de juillet et août 2018. </strong>

<strong> </strong>

<strong>A- Le juge n’est pas au-dessus de la loi</strong>

Le juge ne crée pas la loi et ceci, en vertu du respect de la séparation des pouvoirs. La prérogative de créer la loi appartient au législateur, c'est-à-dire aux représentants du peuple, les députés. Du moins, tel est le principe.

Le juge doit se contenter de dire le droit, c'est-à-dire de l’appliquer et, à cette occasion, il sera amené à les interpréter sans les dénaturer. En aucun cas, il ne peut ignorer la loi ou lui substituer sa propre volonté. <strong>Si la demande lui en est faite, le juge a l’obligation de rendre la justice. </strong>

Le rappel succinct de ces principes permet d’apprécier, dans les lignes qui vont suivre, les conséquences pouvant découler du mépris des lois par les membres de la Cour Constitutionnelle, à l’occasion des élections présidentielles du 29 juillet et du 12 août 2018, ou par les membres de la Cour Suprême.

<strong> </strong>

<strong>B- La violation de la loi organique n°97-010 du 11 Février 1997.</strong>

Cette loi détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle.

Toutes les juridictions sont organisées et fonctionnent selon des règles qu’elles sont tenues de respecter. Ces règles relèvent de la procédure et ne peuvent être violées sans conséquence. Elles sont d’ordre public, c'est-à-dire s’imposent donc à la fois aux juges et aux justiciables.

<strong>Autrement dit, nul ne peut les violer. Les juges et les justiciables, sont tous contraints de les respecter. On dit que nul ne saurait y déroger, se soustraire à leur application, sous peine de nullité, et de nullité absolue. </strong>

Par-là, il faut comprendre que la violation des règles de procédure entraine chaque fois l’anéantissement des actes qui en sont issus. Ces actes sont considérés comme 2

n’ayant aucune existence juridique et ne peuvent donc être opposés aux autres qui, par conséquent, ont le droit de refuser de leur obéir.

Celui qui veut se prévaloir d’un acte issu de la violation d’une loi de procédure, est privé de tout moyen légal d’imposer cet acte aux autres, tout simplement parce qu’il s’agit d’un acte illégal, nul et de nul effet. <strong>Persister à le faire, ne relèverait même pas de l’abus de droit, puisque l’illégalité ne saurait constituer un droit, mais relèverait plutôt de l’arbitraire et voire de la violence, morale ou physique. </strong>

Considérons, à la lumière de ce qui vient d’être dit, les dispositions de la loi organique n°97-010 du 11 Février 1997.

En l’occurrence, il s’agit :

➢ <strong>D’abord, de l’article 8 de ladite loi </strong>qui dispose que : « <em>Les membres de la Cour Constitutionnelle ont pour <strong>obligation générale </strong>de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions. Ils ont <strong>l’obligation en particulier</strong>… de ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la Cour, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle ». </em>

La lecture de ce texte laisse clairement percevoir que les membres de cette juridiction sont tenus de respecter certaines obligations, <strong>sans aucun moyen d’y échapper. </strong>

Ils sont soumis en premier lieu à une <strong>obligation générale </strong>qui consiste, pour eux, à éviter de commettre tout comportement qui pourrait porter atteinte à leur indépendance et à la dignité de leur fonction.

En d’autres termes, ils doivent veiller à préserver leur neutralité et leur impartialité, qui constituent pour le justiciable un gage de sécurité et de crédibilité de la décision qu’ils sont appelés à prendre.

<strong>Lorsque le comportement personnel du magistrat conduit le justiciable à douter de lui et à ne plus lui accorder sa confiance, il va sans dire que ce magistrat a, pour le moins, porté atteinte à la dignité et à l’honneur de sa fonction, et qu’il a compromis son indépendance, c'est-à-dire son impartialité et sa neutralité. </strong>3

L’obligation générale ainsi visée par l’article 8 est renforcée par certaines <strong>obligations particulières </strong>que le juge constitutionnel est également tenu de respecter, notamment celles :

- de ne prendre aucune position publique sur les questions soumises à sa décision ou susceptibles de l’être ;

- de ne donner aucune consultation, aucun avis par écrit sur des questions pour lesquelles la Cour Constitutionnelle est compétente.

Ces obligations sont claires et précises. Les membres de la Cour Constitutionnelle doivent absolument les respecter. Elles ne doivent, sous aucun prétexte, être violées et ne sont guère négociables.

Comme pour certifier qu’il n’y a, pour les membres de la Cour, aucune permission de violer ces obligations, l’article 10 de la loi n°97-010 du 11 Février 1997 prévoit une sanction on ne peut plus sévère à l’encontre de celui ou de celle qui ne les respecterait pas.

➢ <strong>L’article 10 </strong>dispose en effet que : « <em>La Cour Constitutionnelle constate, le cas échéant, la démission d’office de celui de ses membres qui…aurait méconnu les obligations générales et particulières visées aux articles 3 et 8 ci-dessus </em>».

La démission d'office est un véritable <strong>couperet qui vient mettre fin à la qualité de membre de la Cour, de celui ou celle dont il sera prouvé qu’il (ou elle) a violé les obligations définies à sa charge par l’article 8. </strong>

Cette sanction n’est soumise à aucune formalité dès lors que sa preuve ne souffre d’aucun doute et qu’il ne reste qu’à la constater.

Le constat est dressé par la Cour qui n’a pas les moyens de se dérober. La loi l’engage à le faire, elle « constate » la démission d’office.

Si elle <strong>"fermait les yeux" </strong>sur les manquements commis par le membre qui aura violé les obligations instaurées par l’article 8 ci-dessus, il en résulterait que la Cour aura perdu son indépendance, sa neutralité et son impartialité, ce faisant, l’honneur et la dignité qui s’attachent à l’exercice de ses fonctions.

Les articles 8 et 10 de la loi n°97-010 du 11 Février 1997 sont là les textes qui ont été violés par les membres de la Cour Constitutionnelle. 4

&nbsp;
<ol>
 	<li><strong>Par Madame la Présidente de la Cour Constitutionnelle </strong></li>
</ol>
Pendant que le processus électoral avait déjà commencé, Madame Manassa Danioko, Présidente de la Cour Constitutionnelle, a donné une consultation à Monsieur le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, en violation de l’article 8 de la loi ci-devant visée.

La preuve de cette consultation est fournie par sa <strong>lettre n°082/P-CCM du 26 juillet 2018</strong>, constituant sa réponse à la demande dudit Ministre. Cette demande avait pour objet de requérir son avis sur l’interprétation de la <strong>loi n°2016-048 du 17 octobre 2016</strong>, notamment en ses dispositions qui traitent de la procuration.

De surcroît, son avis revêt un caractère public car il a été donné à un service public qui a pris le soin de le diffuser largement, de le classer au secrétariat de la Cour où il peut être consulté par chaque membre de ladite. Or, l’article 8 ci-devant visé lui interdit formellement de donner un caractère public à son avis.

Trouvant que cet avis était « sans équivoque », le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation en répercuta le contenu au niveau de ses services en charge des élections présidentielles (les gouvernorats, préfectures, sous-préfectures et mairies). Il leur adressa à cet effet une instruction <strong>n°2018-000665/MATD-SG du 28 juillet 2018 </strong>relative au vote par procuration.

Il suffira de dire, à ce stade, que Madame la Présidente ne pouvait ignorer que son avis touchait « <strong>une question susceptible de faire l’objet de décision de la Cour </strong>». De la même manière, elle ne pouvait ignorer que les contestations liées aux conditions de délivrance des procurations relèvent <strong>« de la compétence de la Cour Constitutionnelle ». </strong>

En violant l’obligation qu’elle avait de ne point donner cet avis, elle s’est ainsi exposée elle-même à la sanction prévue par l’article 10, <strong>sa démission d’office qui doit être constatée par la Cour. </strong>

En plus de cet avis ainsi incriminé, elle s’est encore permise d’émettre un second avis constituant un commentaire de son propre arrêt, <strong>l’arrêt n°018-03/CC/EP du 08 août </strong>5 <strong>2018</strong>. Il s’agit de l’arrêt portant proclamation de résultats définitifs du 1er tour de l’élection présidentielle.

En conclusion donc de cette partie, il y a lieu de retenir que Madame la présidente a violé par deux fois l’obligation qu’elle avait, aux termes de l’article 8 ci-devant visé, à savoir :

- lorsqu‘elle a émis un avis sur les procurations, en réponse à une demande du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;

- et lorsqu’elle s’est livrée au commentaire de son propre arrêt sur la proclamation des résultats, alors même que le processus électoral n’était pas encore terminé et qu’elle a publié ce commentaire sur le site de la Cour Constitutionnelle.

Ces diverses violations sont sanctionnées aux termes de l’article 10 de la loi 97-010 du 11 Février 1997 par la démission d’office de Madame la présidente de la Cour Constitutionnelle.

Selon ce même texte, cette démission doit être constatée par la Cour Constitutionnelle ; c'est-à-dire par les autres membres de cette juridiction, sous la nouvelle présidence de leur doyen.

Le constat de la démission d’office, est une <strong>mesure de police interne à la Cour qui doit veiller à la faire respecter parce qu’elle touche à sa propre compétence</strong>. <strong>Cette compétence est violée dès lors qu’elle admet, en son sein, une personne qui a perdu sa qualité de membre </strong>comme c’est le cas pour Madame la Présidente.

L’autorité et la force des jugements est liée à la qualité des membres de la juridiction ayant rendu lesdits jugements.

Autrement dit, la parole d’une personne qui a été démise d’office de ses fonctions, n’a pas les caractères d’un jugement. Celui qui perd sa qualité de juge ne peut prononcer un jugement, sa parole est loin d’incarner la légalité qui confère au jugement son authenticité, donc son pouvoir d’être appliqué. 6

&nbsp;

<strong>La violation de la loi du 11 Février 1997 par les autres membres de la Cour Constitutionnelle. </strong>

Les huit autres membres de la Cour, sous la présidence nouvelle de leur doyen d’âge, devaient statuer sur la violation de l’article 8 de la loi n°97-010 du 11 Février 1997, et constater « la démission d’office » de <strong>Madame Manassa Danioko, la présidente défaillante, </strong>en application de l’article 10 de ladite loi<strong>. </strong>

Avant d’intervenir sur les procédures et les questions qui lui sont soumises, toute juridiction doit d’abord vérifier que sa propre compétence est respectée. Elle doit s’assurer de la qualité de ses membres, et lorsque cette qualité fait défaut, elle ne peut statuer.

En effet, lorsque la Cour statue et proclame les résultats avec dans sa composition la présidente défaillante, il va sans dire que la présence inopportune de celle-ci affecte et détruit sa propre compétence. Il en résulte la nullité totale de la procédure, donc celle de l’arrêt proclamant les résultats.

Malheureusement, les autres membres de la Cour Constitutionnelle, qui avaient l’obligation de constater la démission d’office de la présidente défaillante, ont refusé d’appliquer à celle-ci cette sanction.

<strong>Une telle attitude équivaut de leur part, à la désorganisation et au dysfonctionnement de la Cour Constitutionnelle</strong>.

C’est là, forcément, la forfaiture telle qu’elle est punie comme un crime par les <strong>articles 72 et 73 du Code pénal. </strong>

<strong>L’article 72 </strong>dispose que « <em>Tout crime commis par un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions est une forfaiture </em>».

<strong>L’article 73 </strong>dispose que « <em>Tout acte de forfaiture sera puni de cinq ans au moins et de dix ans au plus de réclusion, lorsque la loi n’aura pas prévu une peine inférieure ou supérieure »</em>.

La forfaiture commise par les membres de la Cour Constitutionnelle relève "<em>de la coalition des fonctionnaires contre la constitution et les lois</em>", telle que cette infraction est définie au titre II, chapitre VII du Code pénal. 7

En effet, ce titre porte sur les « <em>crimes et délits contre la chose publique </em>» et le chapitre VII sur la coalition ainsi incriminée.

<strong>Que faut-il entendre par "fonctionnaire public" ? </strong>

Selon <strong>l’article 77 du Code pénal</strong>, « <em>sont réputés fonctionnaires, tous citoyens qui, sous une dénomination et dans une mesure quelconque, sont investis d’un mandat même temporaire, rémunéré ou gratuit, dont l’exécution se lie à un intérêt d’ordre public, et qui, à ce titre, concourent au service de l’Etat, des administrations publiques, des communes ou des groupements administratifs </em>».

Lorsque ces fonctionnaires publics s’entendent pour prendre des mesures ou des décisions contraires à la Constitution et aux lois, ils seront punis de la peine de 5 ans à 20 ans de réclusion. Cette peine pourrait être assortie de l’interdiction des droits civiques et de tout emploi public pendant 10 ans au plus (<strong>article 78 du Code pénal</strong>).

On voit bien que les membres de la Cour Constitutionnelle sont des fonctionnaires au sens de l’article 77 du Code pénal.

En refusant de se soumettre à l’application des articles 8 et 10 de la loi n°97-010 du 11 Février 1997, ils tombent sous le coup de l’application des articles 72, 73, 77 et 78 du Code pénal en tant qu<strong>’auteurs principaux </strong>pour tous les autres membres de la Cour, à l’exception de Manassa Danioko, la présidente défaillante qui devient leur <strong>complice. </strong>

<strong> </strong>

<strong>C- Les plaintes adressées aux juridictions compétentes pour connaitre les infractions commises par les membres de la Cour Constitutionnelle. </strong>

Les membres de la Cour Constitutionnelle restent passibles de poursuites pénales pour les faits constituant des infractions pouvant être qualifiées de crimes ou délits.

Selon <strong>l’article 7 de la loi n°97-010 du 11 Février 1997</strong>, « <em>sauf le cas de flagrant délit, les membres de la Cour Constitutionnelle ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’après avis de la Cour Constitutionnelle </em>».

<strong>Comment faut-il comprendre ce texte ? </strong>

Il faut tout de suite commencer par dire que l’article 7 qui vient d’être évoqué ne donne <strong>aucune immunité </strong>aux membres de la Cour Constitutionnelle. L’immunité, si elle existait, signifie une mesure qui s’oppose définitivement à la poursuite pénale. Il est 8

Clair et évident que l’article 7 de la loi déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle n’accorde pas du tout le privilège de l’immunité aux membres de cette juridiction.

Lorsque ceux-ci commettent des infractions, les juridictions chargées de les poursuivre ont seulement l’obligation d’en informer la Cour Constitutionnelle avant d’engager leurs poursuites, arrestations, détentions ou avant de les juger.

La Cour Constitutionnelle doit leur transmettre son avis sur les faits reprochés à ses membres, faits pour lesquels ils sont passibles de poursuite, d’arrestation, de détention et de jugement.

<strong>L’avis en question, dans tous les cas, ne lie pas les juridictions pénales </strong>; il ne peut mettre fin à la poursuite, à l’arrestation, à la détention ou au jugement de ceux des membres de la Cour Constitutionnelle visés par les infractions pénales.

Lorsque les faits constituent un cas de flagrant délit ou de flagrant crime, les juridictions pénales sont autorisées à poursuivre, arrêter, détenir ou juger les membres de la Cour Constitutionnelle, sans demander son avis.

Le flagrant délit et le flagrant crime sont définis par l’article <strong>65 du Code pénal </strong>qui dispose que : « <em>le crime ou le délit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre … est qualifié crime ou délit flagrant. </em>».

Le 31 août 2018, les candidats Soumaïla Cissé, Mohamed Ali Bathily, Choguel Kokala Maïga, Daba Diawara, Dramane Dembélé, Mamadou Traoré, Mountaga Tall et Moussa Sinko Coulibaly ont, par l’entremise du Cabinet de Maître Magatte A. Seye, porté plainte pour forfaiture et coalition de fonctionnaires contre la Constitution et la loi.

Cette plainte vise Madame Manassa Danioko, Madame Fatoumata Diall, Messieurs M’Pèrè Diarra, Mahamadou Boiré, Zoumana Moussa Cissé, Seydou Nourou Kéïta, Modibo Guindo, Baya Berthé et Bamassa Sissoko.

Les faits, objet de la plainte adressée à la Cour Suprême du Mali, à la Cour d’Appel de Bamako et au Tribunal de la Commune IV du District de Bamako, constituent des cas de flagrants crimes, en ce sens qu’ils ont été portés à la connaissance de l’opinion publique et de la Cour Constitutionnelle dès leur commission. 9

<strong>Leur poursuite n’est nullement soumise à la plainte des parties civiles, elle doit être faite d’office par les parquets compétents. </strong>

Cela signifie que les tribunaux en charge des poursuites, une fois que les faits ont été révélés, devraient immédiatement enclencher l’action publique devant permettre d’ouvrir les enquêtes de police judiciaire et les enquêtes spécifiques aux juridictions pénales elles-mêmes.

La situation de flagrance est ici évidente en ce qu’elle sanctionne des <strong>infractions continues. </strong>

En effet, cette infraction commence par la violation de l’obligation particulière de l’article 8, par Madame la présidente, notamment celle qui lui interdit de donner publiquement son avis ou de faire une consultation sur une question relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle.

Ensuite, l’infraction se poursuit par la défaillance des autres membres de ladite Cour qui, en refusant de constater la démission d’office de Madame la présidente de la Cour, en refusant d’informer de cette situation l’autorité de nomination de cette dernière pour que celle-ci procède à son remplacement dans les 30 jours (article 10, alinéa 2), commettent le crime de forfaiture (articles 72 et 73 du Code pénal) et le crime de coalition de fonctionnaires contre la Constitution et la loi (articles 77 et 78 du Code pénal).

Ces infractions deviennent <strong>continues et successives </strong>lorsque, malgré ses violations constatées de la loi, Madame la présidente de la Cour Constitutionnelle, normalement frappée par la démission d’office, et les autres membres visés par la forfaiture et la coalition de fonctionnaires contre la Constitution et la loi, se sont ensemble entendus pour tenir audience et proclamer les résultats définitifs des deux tours de l’élection présidentielle.

<strong>L’état de flagrance de la survenance des faits incriminés résulte du caractère continu et successif des infractions visées, notamment en ce qu’elles se sont constituées à l’occasion d’un processus étalé dans le temps. </strong>

Ceci, pour dire que les organes de poursuite, saisis par les plaintes, sont totalement dispensés de l’obligation de passer par l’avis de la Cour Constitutionnelle pour agir. 10

Le cas échéant, cet avis, s’ils le demandaient, quel qu’il soit, favorable ou non favorable, ne saurait être une cause d’extinction des infractions dénoncées.

En effet, l’article 10 parle d’un avis qui ne saurait, en aucun cas, être compris comme un fait justificatif qui neutraliserait ces infractions, ou une immunité, c'est-à-dire un privilège empêchant leur poursuite.

<strong> </strong>

<strong>D- La question de l’investiture du Président de la République et le droit pénal </strong>

Selon <strong>l’article 37 de la Constitution</strong>, le Président élu, avant d’entrer en fonction, 15 jours après la proclamation officielle des résultats, prête serment devant la Cour Suprême.

Est-ce que cette juridiction doit accepter la prestation de serment du Président de la République, lorsque la proclamation officielle des résultats fait l’objet d’une plainte déposée devant elle ?

Autrement dit, la prestation de serment est intervenue le 4 septembre 2018 alors que déjà, le 31 août 2018, une plainte était déposée contre l’ensemble des membres de la Cour Constitutionnelle pour forfaiture, coalition de fonctionnaires et complicité de ces infractions.

Est-ce que la proclamation officielle des résultats peut être faite par les membres de la Cour Constitutionnelle lorsqu’ils sont tous frappés, au-delà des infractions commises, par la démission d’office, telle qu’elle est visée dans la loi portant organisation et fonctionnement de cette juridiction ? Que vaut leur parole, une proclamation ou une simple déclamation ?

Manifestement, la présidente Madame Manassa Danioko est frappée par la démission d’office pour avoir donné une consultation écrite, rendue publique et pour avoir publié un commentaire sur le site de la Cour Constitutionnelle, le tout en violation des obligations particulières visées par l’article 10 de la loi n°97-010 du 11 Février 1997.

Quant aux autres membres de la Cour, ils sont également frappés par leur démission d’office, en application de l’article 10 ci-dessus.

En s’abstenant de constater la défaillance de Madame Manassa Danioko, ils ont non seulement commis une forfaiture, mais aussi et surtout violé l’obligation générale que l’article 8 de la loi n°97-010 du 11 Février 1997 met à leur charge, notamment de 11

« <em>s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leur fonction </em>».

Dès lors, on ne peut éviter de se poser la question de la validité juridique de la proclamation des résultats faite par une juridiction, <strong>la Cour Constitutionnelle, qui n’avait d’autre choix que de constater la démission de ses propres membres </strong>aux termes de l’application des articles 8 et 10 de la loi portant son organisation et son fonctionnement.

En effet, elle était obligée de constater la démission d’office de ses propres membres, d’en informer l’autorité de nomination dans les 30 jours suivant leur démission.

En proclamant les résultats, les membres de la Cour sont allés au-delà de leur situation personnelle qui s’analyse en la violation des obligations générales et particulières résultant de l’article 8, qu’il leur incombait d’assumer.

<strong>La proclamation des résultats étant un élément constitutif des crimes de forfaiture et de coalition de fonctionnaires ainsi que de leur complicité, elle ne peut dès lors servir de base à la prestation de serment du Président de la République, en application de l’article 37 de la Constitution. </strong>

La Cour Suprême, au nom de la primauté de la loi, avait la charge, sur la base de la plainte à elle adressée, de prendre des <strong>mesures conservatoires</strong>, notamment afin d’empêcher la prestation de serment qui n’est, de toute évidence, que la conséquence des proclamations de résultats faites en violation des lois et constituant, pour cette raison, des infractions.

En se privant de prendre ces mesures, les membres de la Cour Suprême n’ont pu que s’engouffrer et s’enfermer eux-mêmes totalement dans lesdites infractions, objet de la plainte adressée à leur juridiction.

<strong>Aucune investiture ne peut juridiquement être fondée sur la proclamation de résultats définitifs d’une élection présidentielle, lorsque cette proclamation constitue le corps des infractions pour lesquelles les membres de la Cour Constitutionnelle sont poursuivis. </strong>

Ces infractions étant constitutifs de crimes, elles suffisent, même en application de la présomption d’innocence, à déterminer la Cour Suprême à sursoir à l’investiture, donc à l’empêcher, en attendant une proclamation des résultats respectueuse des lois. 12

Le cas échéant, lorsque la Cour Suprême, malgré cette situation, fait prêter serment au Président de la République, le 4 septembre 2018, elle ne peut, par une telle situation, que prolonger et aggraver les violations toutes flagrantes des lois en matière électorale et en matière pénale.

La violation des lois et des normes administratives sont de nature à remettre en question « <em>les acquis démocratiques </em>». Ces acquis-là, aux termes de l’article 37 de la Constitution, doivent être préservés par le Président de la République qui en fait le serment : « …<em>devant Dieu et le peuple malien</em>… ».

Que vaut en effet le serment d’un Président de la République lorsqu’il jure « …<em>devant Dieu et le peuple malien… de respecter et de faire respecter la Constitution et la loi</em>… » ; lorsque, précisément les membres de la Cour Constitutionnelle qui l’ont déclaré définitivement élu sont poursuivis pour forfaiture et pour avoir fait une coalition contre l’application de la Constitution et la loi ?

Que vaut encore ce serment lorsque le Président de la République y est amené à jurer « …<em>devant Dieu et le peuple malien…de préserver les acquis démocratiques </em>» ? (article 37 de la Constitution).

Il va de soi qu’un tel serment est nul et de nul effet ; puisque, pour préserver les acquis démocratiques, il faut que les lois s’appliquent et non qu’elles soient violées.

Il ne peut naitre de la violation de la loi, la légitimation et encore moins la légalité de l’élection du Président de la République sans que celui-ci ne commette <strong>un parjure </strong>qui ferait juridiquement de lui le complice des infractions incriminées.

La Cour Suprême ne peut ignorer l’ensemble de ces développements juridiques. Elle a pourtant organisé la prestation de serment du Président de la République, malgré une telle <strong>compilation d’infractions </strong>qui ont conduit à l’arrêt de proclamation de résultats, par les membres de la Cour Constitutionnelle poursuivis devant elle.

Ce faisant, les membres de la Cour Suprême qui ont statué violent à leur tour les articles 72, 73, 78 et 79 du Code pénal. Ensemble, avec leurs homologues de la Cour Constitutionnelle, ils sont parvenus à placer le Président de la République dans la complicité des infractions qu’ils ont commises et pour lesquelles ils sont poursuivables.

La complicité est punie par les <strong>articles 59 et 60 du Code pénal</strong>. 13

Pour terminer, il suffira de dire que le Président de la République est passible de poursuite pénale pour :

- « <em>haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de</em>… » ses fonctions, selon les termes de <strong>l’article 95 de la Constitution ; </strong>

- avoir mis en péril le régime républicain qu’il a juré, « …<em>devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité </em>…».

Le refus par les juridictions de respecter et de faire respecter la loi, en voulant coûte que coûte conférer la légalité à l’élection du Président sortant, ne peut se faire que dans un régime qui a cessé d’être républicain. La République ne peut s’entendre que du respect des lois, car elle est elle-même d’essence juridique. <strong>La violation des lois est la marque de l’arbitraire et de la dictature. </strong>

Selon <strong>l’article 121 de la Constitution</strong>, lorsque la forme républicaine de l’Etat est remise en cause, notamment par le fait des tribunaux de refuser l’application des lois qui gouvernent le processus électoral et par <strong>l’acceptation du Président de la République de tirer profit de cette inapplication pour se maintenir au pouvoir</strong>, « …<em>Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l’Etat… </em>».

<strong>Le droit du peuple à la désobéissance civile est un droit constitutionnel, son exercice permet « <em>de…préserver les acquis démocratiques</em>… » </strong>dont le Président de la République a, selon son serment, la charge mais qu’il a violé de par son comportement, en acceptant l’inapplication des lois par les juridictions ci-dessus visées.

Les deux juridictions, Cour Constitutionnelle et Cour Suprême, sont des institutions constitutionnelles (Titre VIII et Titre IX de la Constitution). Le Président de la République, à ce titre, est garant de leur respect et de leur fonctionnement.

<strong>Il convient et il suffit de rappeler que si la démocratie incarne un ensemble de principes qui doivent fonder la gouvernance, seul l’Etat de droit, c'est-à-dire l’application effective des lois et des normes administratives, permet d’en apprécier la réalité et l’effectivité. </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Me Mohamed Aly Bathily à la marche de l’opposition contre la fraude électorale :  « Les membres de la Cour Constitutionnelle qui ont violé l’article 8 de la Cour, doivent aller en prison et IBK doit être poursuivi pour haute trahison… »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/me-mohamed-aly-bathily-a-la-marche-de-lopposition-contre-la-fraude-electorale-les-membres-de-la-cour-constitutionnelle-qui-ont-viole-larticle-8-de-la-cour-doivent-aller-en-2777514.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/me-mohamed-aly-bathily-a-la-marche-de-lopposition-contre-la-fraude-electorale-les-membres-de-la-cour-constitutionnelle-qui-ont-viole-larticle-8-de-la-cour-doivent-aller-en-2777514.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/01/bathily-meeting.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 20 Sep 2018 00:56:24 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Démocrate</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Respecter le vote des Maliens, la démission des membres de Cour Constitutionnelle pour forfaiture, la libération de Bourama Diarra et autres étaient l’objectif de la marche pacifique de l’opposition démocratique et républicaine du Mali et de la société civile, le samedi 15 septembre 2018 à Bamako. Des milliers de personnes se sont mobilisées pour la cause pour dénoncer la fraude électorale honteuse dans une démocratie acquise dans le sang et à coût de vies. Pour l’avocat et ancien ministre Me Mohamed Aly Bathily, l’actuel président de la République Ibrahim Boubacar Kéita (IBK) doit être poursuivi pour haute trahison. </strong>

Ni l’opposition, ni la société civile ne décolère contre la fraude électorale cautionnée par la Cour Constitutionnelle en proclamant le candidat Ibrahim Boubacar Keita vainqueur de la mascarade électorale. Malgré cette proclamation par la Cour Constitutionnelle et même investi par la Cour Suprême comme président de la République du Mali pour un second quinquennat, Ibrahim Boubacar Keita n’est toujours reconnu par bon nombre de ses camarades candidats et les citoyens vainqueurs de ce scrutin. Le nombre de marches de contestation contre sa réélection confirme ce désaccord du peuple qui était encore dans les rues ce samedi 15 septembre 2018 pour dire non à la fraude électorale et plus jamais ça au Mali.

C’est à la place de Liberté que les manifestants se sont regroupés avant de se diriger vers la Bourse du travail, le lieu symbolique de la démocratie malienne. Les responsables politiques en général et des candidats en particulier étaient à ce rendez-vous.  Sur les banderoles et les placards des manifestants on pouvait lire des propos tels que « A bas le président de facto ; sauvons notre démocratie ; libérez Bourama Diarra…».

Me Mohamed Aly Bathily, pour sa part, a appelé les Maliens à rester debout face à la fraude pour que plus jamais elle ne se reproduise. Il n’a pas manqué de rappeler que « les membres de la Cour Constitutionnelle ont violé l’article 8 de la Cour et ils doivent aller en prison conformément aux articles 72, 73, 77 et 78 du code pénal malien ».  A en croire Me Bathily : « IBK doit être poursuivi pour haute trahison et complice de la violation des lois ».

Pour le chef de file de l’opposition, l’Honorable Soumaila Cissé, « cette lutte est celle pour la réalité des libertés démocratiques, le respect du vote ». Il réaffirme son engagement pour ce combat pour qu’il n’y ait jamais plus fraude dans une élection au Mali. « Nous luttons parce que nous voulons que notre pays aille de l’avant. Le Mali ne peut pas s’arrêter à une élection, à un président, à un gouvernement.  Le Mali c’est pour le peuple et le peuple malien veut la vérité », a conclu le chef de file de l’opposition.

Rappelons que Paul IsmaelBoro et Moussa Kimbiri qui avaient été interpelés extra judiciairement dans des conditions inhumaines et libérés par la suite, ont pris part à cette marche. Chacun d’eux a remercié leurs camarades de lutte pour la restauration de la démocratie et le combat de leur libération. Pour Paul, rien ne les trompera dans leur lutte. « Ces quelques jours passés en détention illégale ne nous découragerons pas. Au contraire, ça nous rend forts », a-t-il laissé entendre à sa prise de parole sur le podium.

Une autre marche est prévue pour le 21 septembre prochain.

<strong>Oumar SANOGO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Prestation de serment du président IBK :  Toutes les violations de la loi étalées dans un livre blanc par 10 candidats à la présidentielle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/prestation-de-serment-du-president-ibk-toutes-les-violations-de-la-loi-etalees-dans-un-livre-blanc-par-10-candidats-a-la-presidentielle-2776984.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/prestation-de-serment-du-president-ibk-toutes-les-violations-de-la-loi-etalees-dans-un-livre-blanc-par-10-candidats-a-la-presidentielle-2776984.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/09/INVESTUTTIRE-IBK-PRESIDENT-10.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 17 Sep 2018 10:05:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans leur livre blanc intitulé « Pourquoi la prestation de serment de Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta est une violation des lois de la République », les candidats Mohamed Ali Bathily, </em></strong><strong><em>Oumar Mariko</em></strong><strong><em>, </em></strong><strong><em>Soumaïla Cissé</em></strong><strong><em>, </em></strong><strong><em>Choguel Kokala Maïga, Mountaga Tall, Moussa Sinko Coulibaly</em></strong><strong><em>, </em></strong><strong><em>Daba Diawara</em></strong><strong><em>, </em></strong><strong><em>Dramane Dembélé</em></strong><strong><em>, </em></strong><strong><em>Mamadou Traoré</em></strong><strong><em> et </em></strong><strong><em>Modibo Sidibé ont étalé toutes les violations des lois, de la réélection d’IBK à son investiture. D’où leur refus de reconnaitre ce dernier comme président la République.</em></strong>

<strong> </strong>

Déçus de certaines pratiques peu orthodoxes de certains juges, précisément la violation des lois dont ils sont chargés de l’application et ses conséquences, notamment à l’occasion des deux tours de l’élection présidentielle en juillet et août 2018, les candidats précités ont, dans leur document,  précisé que  le juge n’est pas au-dessus de la loi, avant de rappeler sa mission : « <em>Le juge doit se contenter de dire le droit, c'est-à-dire de l’appliquer  et, à cette occasion, il sera amené à les interpréter sans les dénaturer. En aucun cas, il ne peut ignorer la loi ou lui substituer sa propre volonté. Si la demande lui en est faite, le juge a l’obligation de rendre la justice</em> ».

<strong>Les candidats rappellent les dispositions des articles 8 et 10 des règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle </strong>

Ils ont ensuite déclaré que les membres de la Cour constitutionnelle sont obligés d’éviter d’avoir tout comportement qui pourrait porter atteinte à leur indépendance et à la dignité de leur fonction, les candidats rappellent l’article 8 de ladite loi qui stipule : « <em>Les membres de la Cour Constitutionnelle ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions. Ils ont l’obligation en particulier… de ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la Cour, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle »</em>

Pour ces candidats, l’obligation générale visée par cet article est renforcée par certaines obligations particulières que le juge constitutionnel est également tenu de respecter, notamment celles : de ne prendre aucune position publique sur les questions soumises à sa décision ou susceptibles de l’être ; de ne donner aucune consultation, aucun avis par écrit sur des questions pour lesquelles la Cour Constitutionnelle est compétente. « <em>Ces obligations sont claires et précises. Les membres de la Cour Constitutionnelle doivent absolument les respecter. Elles ne doivent, sous aucun prétexte, être violées et ne sont guère négociables</em> ».

En ce qui concerne l’article 10 de la même loi, elle précise : « <em>La Cour a Constitutionnelle constate, le cas échéant, la démission d’office de celui de ses membres qui…aurait méconnu les obligations générales et particulières visées aux articles 3 et 8 ci-dessus</em> ».

A les en croire, la démission d'office est un véritable couperet qui vient mettre fin à la qualité de membre de la Cour, de celui ou celle dont il sera prouvé qu’il (ou elle) a violé les obligations définies à sa charge par l’article 8. La sanction, selon eux, n’est soumise à aucune formalité dès lors que sa preuve ne souffre d’aucun doute et qu’il ne reste qu’à la constater et ce constat est dressé par la Cour qui n’a pas les moyens de se dérober. La loi l’engage à le faire, elle « constate » la démission d’office. « <em>Si elle <strong>« fermait les yeux »</strong> sur les manquements commis par le membre qui aura violé les obligations instaurées par l’article 8 ci-dessus, il en résulterait que la Cour aura perdu son indépendance, sa neutralité et son impartialité, ce faisant, l’honneur et la dignité qui s’attachent à l’exercice de ses fonctions</em> », écrivent-ils, avant de préciser que les articles 8 et 10 de la loi n°97-010 du 11 Février 1997 sont les textes qui ont été violés par les membres de la Cour Constitutionnelle, notamment d’abord par la présidente ladite Cour, Manassa Danioko, et ensuite par les autres membres.

<strong>Les violations de l’article 8 par</strong> <strong>la présidente de la Cour Constitutionnelle, Manassa Danioko </strong>

Sans détour, les candidats auteurs du livre blanc ont laissé entendre que pendant que le processus électoral avait déjà commencé, Madame Manassa Danioko, présidente de la Cour Constitutionnelle, a donné une consultation à Monsieur le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation alors que l’article 8 lui interdit formellement de donner un caractère public à son avis. « <em>La preuve de cette consultation est fournie par sa lettre n°082/P-CCM du 26 juillet 2018, constituant sa réponse à la demande dudit Ministre. Cette demande avait pour objet de requérir son avis sur l’interprétation de la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016, notamment en ses dispositions qui traitent de la procuration </em>», écrivent-ils.

Donc, selon eux, en violant l’obligation qu’elle avait de ne point donner cet avis, elle s’est ainsi exposée elle-même à la sanction prévue par l’article 10 qui n’est autre que sa démission d’office qui doit être constatée par la Cour<strong>.</strong>

Pis, avancent les plaignants, en plus de cet avis ainsi incriminé, elle s’est encore permise d’émettre un second avis constituant un commentaire de son propre arrêt, l’arrêt n°018-03/CC/EP du 08 août 2018 portant proclamation de résultats définitifs du 1<sup>er</sup> tour de l’élection présidentielle.

Ces deux commentaires violent l’article 8 des règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle et elle doit être sanctionnée aux termes de l’article 10 de la loi 97-010 du 11 février 1997. Donc, les autres membres doivent d’office constater sa démission. Elle ne peut donc rendre un jugement et si elle rend, il est nul et non avenu, selon les candidats.

<strong>Les autres membres de la Cour constitutionnelle aussi violent</strong> <strong>la loi du 11 février 1997 en son article 10  </strong>

Pour ces candidats, les huit autres membres de la Cour, sous la présidence nouvelle de leur doyen d’âge, devaient statuer sur la violation de l’article 8 de la loi n°97-010 du 11 février 1997, et constater « <em>la démission d’office</em> » de Madame Manassa Danioko, la présidente défaillante<strong>, </strong>en application de l’article 10 de ladite loi<strong>.</strong> Malheureusement, déplorent-ils, ceux–ci aussi failli. L’ancien magistrat, Mohamed Aly Bathily, estime qu’une telle attitude équivaut, de leur part, à la désorganisation et au dysfonctionnement de la Cour Constitutionnelle. « <em>C’est là, forcément, la forfaiture telle qu’elle est punie comme un crime par les articles 72 et 73 du Code pénal</em> », laisse-t-il entendre. C’est à suite à cela que la plainte pour forfaiture a été déposé contre eux.

<strong>Mohamed Ali Bathily et consorts évoquent les raisons de la plainte pour forfaiture</strong>

A en croire le contenu du livre blanc, Le 31 août 2018, les candidats Soumaïla Cissé, Mohamed Ali Bathily, Choguel Kokala Maïga, Daba Diawara, Dramane Dembélé, Mamadou Traoré, Mountaga Tall et Moussa Sinko Coulibaly ont, par l’entremise du Cabinet de Maître Magatte A. Seye, porté plainte pour forfaiture et coalition de fonctionnaires contre la Constitution et la loi. Ladite plainte est portée contre les membres de la Cour Constitutionnelle pour des cas de flagrants crimes, en ce sens qu’ils ont été portés à la connaissance de l’opinion publique et de la Cour Constitutionnelle dès leur commission.

Pour ces candidats qui ne reconnaissent pas IBK comme président de la République, la poursuite des membres de la Cour constitutionnelle n’est nullement soumise à la plainte des parties civiles, elle doit être faite d’office par les parquets compétents.

<strong>L’investiture d’IBK viole la loi </strong>

Pour les signataires de ce document, IBK ne peut être investi à travers les résultats proclamés par Manassa Danioko qui est considérée comme ayant démissionné. « <em>La prestation de serment est intervenue le 4 septembre 2018 alors que, déjà, le 31 août 2018, une plainte était déposée contre l’ensemble des membres de la Cour Constitutionnelle pour forfaiture, coalition de fonctionnaires et complicité de ces infractions</em> », écrivent-ils.

Quant à la Cour Suprême, comme précise le livre blanc, au nom de la primauté de la loi elle devait, sur la base de la plainte à elle adressée, prendre des mesures conservatoires, notamment afin d’empêcher la prestation de serment qui n’est, de toute évidence, que la conséquence des proclamations de résultats faites en violation des lois.  « <em>En se privant de prendre ces mesures, les membres de la Cour Suprême n’ont pu que s’engouffrer et s’enfermer eux-mêmes totalement dans lesdites infractions, objet de la plainte adressée à leur juridiction</em> », déplorent-ils. Les candidats Soumaïla Cissé, Mohamed Ali Bathily, Choguel Kokala Maïga, Daba Diawara, Dramane Dembélé, Mamadou Traoré, Mountaga Tall et Moussa Sinko Coulibaly n’en décolèrent pas et affirment : « <em>Aucune investiture ne peut juridiquement être fondée sur la proclamation de résultats définitifs d’une élection présidentielle, lorsque cette proclamation constitue le corps des infractions pour lesquelles les membres de la Cour Constitutionnelle sont poursuivis</em><strong> »</strong>.

Pour ces candidats, le fait que la Cour Suprême ait fait prêter serment Ibrahim Boubacar Keïta, le 4 septembre 2018, ne peut que prolonger et aggraver les violations toutes flagrantes des lois en matière électorale et en matière pénale. Ils estiment que la prestation de serment ne fait que violer l’article 37 de la constitution.

<strong>IBK est passible de poursuite pénale pour <em>haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de</em> ses fonctions</strong>

Pour les candidats contestataires des résultats, en tant que 1<sup>er</sup> magistrat, IBK, pour accepter de prêter serment en violation grave de la loi, est passible de poursuite pénale non seulement pour « <em>haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de</em> ses fonctions, mais aussi pour avoir mis en péril le régime républicain qu’il a juré, « …<em>devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité</em> … ».

Le président des APM affirme sans détour : « <em>Le refus par les juridictions de respecter et de faire respecter la loi, en voulant coûte que coûte conférer la légalité à l’élection du Président sortant, ne peut se faire que dans un régime qui a cessé d’être républicain. La République ne peut s’entendre que du respect des lois car elle est elle-même d’essence juridique</em> ». Aussi, estime-t-il que la violation des lois est la marque de l’arbitraire et de la dictature.

<strong>Les conséquences de la violation des lois</strong>

<strong>« </strong>Selon l’article 121 de la Constitution, lorsque la forme républicaine de l’Etat est remise en cause, notamment par le fait des tribunaux de refuser  l’application des lois qui gouvernent le processus électoral et par l’acceptation du président de la République de tirer profit de cette inapplication pour se maintenir au pouvoir, « …<em>Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l’Etat…</em> », Laissent ils entendre comme pour décrire les conséquences de la violation des lois par IBK et son clan. Le but de cette désobéissance civile, précisons-le, a comme objectif de<em> « préserver les acquis démocratiques »</em>

<strong>Boureima Guindo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rejet de la prorogation de mandat des députés :  Quand la Cour constitutionnelle dit le droit !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rejet-de-la-prorogation-de-mandat-des-deputes-quand-la-cour-constitutionnelle-dit-le-droit-2776831.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rejet-de-la-prorogation-de-mandat-des-deputes-quand-la-cour-constitutionnelle-dit-le-droit-2776831.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/08/Dr-Brahima-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 17 Sep 2018 01:20:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Une fois n’est pas coutume. Depuis 1994 que nous suivons de près la Cour constitutionnelle et vouons aux gémonies ses errements jurisprudentiels, l’Avis n°2018-01/CCM relatif à la demande de prorogation de mandat des députés vient attester qu’à l’occasion, elle sait aussi faire preuve de courage et surtout d’indépendance d’esprit, dans l’interprétation de la Constitution du 25 février 1992. C’est le cas de le dire. De façon générale et même si l’on a pleine conscience que la Cour pouvait mieux faire, on peut considérer que le droit a été dit dans l’Avis n°2018-01/CCM du 12 septembre 2018 rendu suite à une saisine du Premier ministre.</strong>

Dans sa lettre n°884/PM-CAB en date du 10 septembre 2018, le Premier ministre avait sollicité l’Avis de la Cour constitutionnelle à propos de la prorogation de 9 mois du mandat des députés et de ses modalités de mise en œuvre.

Les raisons avancées par le Premier ministre pour justifier cette sollicitation sont emballées dans un gros paquet argumentaire marqué du sceau de <em>« difficultés contextuelles d’ordre administratif et politique consécutives à l’opérationnalisation des nouvelles régions administratives, notamment leur représentation à l’Assemblée nationale et la nécessité de conduire les réformes qui s’imposent désormais ». </em>Un Premier ministre qui sollicite en quelque sorte une entorse évidente à la Constitution rien que dans l’intention délibérée de suppléer aux carences du gouvernement dans l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles, alors même que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, comme dit l’adage. En vérité, ce que le Premier ministre qualifie de « <em>difficultés contextuelles d’ordre administratif et politique consécutives à l’opérationnalisation des nouvelles régions administratives » </em>n’est ni plus ni moins que le résultat du laxisme et des carences des gouvernements successifs du premier mandat du Président IBK. Les <em>« réformes qui s’imposent désormais »</em> dont on voudrait, sous la caution de la Cour constitutionnelle, faire endosser par la pauvre Constitution, ne sont en fait que de banales activités gouvernementales de relecture de textes de loi dont la loi portant création des collectivités territoriales au Mali, la loi portant organisation territoriale au Mali et la loi organique sur les députés. En réalité, ces éléments sur lesquels le Premier ministre fonde sa demande d’avis ne font qu’administrer de la manière la plus éclatante, la preuve indiscutable que le régime du Président IBK n’a fait que s’endormir cinq ans durant, sur les dossiers sensibles de la nation. Pour une fois, la Cour constitutionnelle semble avoir craché dans la soupe en refusant de jouer au sapeur-pompier, d’autant que la sollicitation portait aussi bien sur le principe de la prorogation que sur ses modalités de mise en œuvre. C’en était probablement trop pour la Cour.

<strong> </strong>

<strong>Une procédure consultative à la recevabilité constitutionnellement douteuse</strong>

L’avis sollicité par le Premier ministre a été déclaré recevable par la Cour sur la base de l’article 85 alinéa 2 de la Constitution selon lequel la Cour constitutionnelle est <em>« l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». </em>Or, contrairement aux autres attributions de la Cour liées notamment au contrôle de constitutionnalité et au contentieux électoral, les missions <em>d’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics</em> ne font l’objet, ni dans la Constitution ni dans la Loi organique sur la Cour constitutionnelle, d’aucune procédure explicite précise quant à leur modalité d’exercice. En particulier, il n’est prévu nulle part de « <em>procédure en matière de</em> <em>régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».</em> L’Avis rappelle à cet égard <em>« qu’aucune disposition constitutionnelle ou légale ne détermine expressément les personnes habilitées à saisir la Cour constitutionnelle aux fins de statuer en matière de régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».</em> Comme on l’a toujours revendiqué, nous considérons pour notre part que sur cette question, la Cour constitutionnelle s’est volontairement enfermée dans le piège de son interprétation erronée de l’article 85 de la Constitution relatif à ses missions <em>« d’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics » </em>et d’organe statuant sur<em> « les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat ».</em> Nous estimons que la bonne interprétation de la notion de « <em>conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat » </em>renvoie plutôt aux différentes procédures prévues par la loi organique sur la Cour lui permettant de déclarer le caractère législatif ou réglementaire d’une loi ou une irrecevabilité lors de la procédure législative au sein de l’Assemblée nationale.  Il n’existe pas de vide juridique. Mais au lieu de s’inscrire simplement dans cette logique de la Constitution et de la loi organique sur la Cour, les juges prétextant d’un soi-disant vide juridique, ont opté pour l’institutionnalisation de procédures consultatives de facto à la constitutionnalité douteuse.  Ce <em>« vide juridique »</em> est ainsi à l’origine de l’ouverture jurisprudentielle de procédures qui ne sont pas formellement prévues ni dans la Constitution, ni dans la loi organique sur l’institutionnelle-même. Les Arrêts N°00-120 du 27 juillet 2000 et N°06-173 du 15 septembre 2006 évoqués dans l’Avis n°2018-01/CCM participent de cette considération comme quoi <em>« ce vide juridique ne saurait bloquer le fonctionnement des institutions de la République ». </em>C’est sur le fondement de cette jurisprudence que la demande d’avis du Premier ministre a été jugé recevable. Mais en même temps et à la charge de la Cour constitutionnelle, qui semble avoir ainsi pris de la liberté par rapport sinon à la lettre, du moins à l’esprit du cadre juridique, la question se pose de savoir si la Cour constitutionnelle qui procède de la Constitution peut ouvrir une procédure d’intervention qui n’est prévue ni par la Constitution ni par la loi organique la concernant.

L’aberration de l’Avis n°2018-01/CCM du 12 septembre 2018 extirpé dans des conditions jurisprudentielles douteuses, est qu’il n’a pas de force contraignante au sens de l’article 94 de la Constitution selon lequel les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales.

<strong> </strong>

<strong>Les arguments du niet catégorique de la Cour à la prorogation de mandat des députés : le Mali n’est plus dans une Transition !</strong>

La Cour a d’abord commencé par rappeler l’Arrêt N°2013-12/CC-EL du 31 décembre 2013 qui a fixé le début du mandat en cours des députés au 1<sup>er</sup> janvier 2014 à 00H avec comme conséquence du quinquennat constitutionnel, que cette législature vient à expiration le 31 décembre 2018 à minuit. Après ce rappel, elle met en exergue l’article 61 de la Constitution relatif à l’élection des députés <em>« pour cinq ans »</em> comme pour souligner que la durée du mandat des députés relève avant tout au Mali de la matière constitutionnelle. Cette quasi mise en garde est renforcée par la référence explicite à l’article 29 de la Constitution qui fait du Président de la République le gardien de la Constitution, responsable à ce titre du fonctionnement régulier des pouvoirs publics entre autres. Mais de manière quelque peu superfétatoire, puisque redondante par rapport à une question déjà tranchée par voie constitutionnelle, la Cour rappelle également l’article 166 de la loi électorale qui reproduit la durée constitutionnelle de cinq du mandat de député et précise que l’Assemblée nationale se renouvelle intégralement à l’expiration de son mandat. La messe était ainsi dite, puisque la Cour conclut que <em>« de tout ce qui précède, la prorogation du mandat de député n’étant prévue par aucune disposition constitutionnelle ou législative, il y a lieu de s’en tenir aux dispositions sus référenciées ».</em> Comme on le voit, c’est un niet simple mais catégorique à la sollicitation du Premier ministre. On regrettera simplement le fait que la Cour se soit inutilement aventurée sur le terrain de la loi électorale, alors que la Constitution très claire et catégorique sur la question du mandat de cinq ans, lui suffisait largement. De toute façon, l’on sait bien qu’au Mali, une loi ne peut déroger à une prescription constitutionnelle si tant est que le pays n’est pas en état d’exception qui par définition, est créateur de monstre institutionnel d’Etat de déni du droit et de la Constitution. C’était le cas en 2012 avec la rhétorique du rétablissement de la Constitution et ses impostures juridico-institutionnelles.

<strong> </strong>

<strong>L’imposture dénoncée de la loi n°2012-024/ du 12 juillet 2012 portant prorogation du mandat des députés de la législature 2007-2012 de l’Assemblée nationale  </strong>

La triste année 2012 demeure pour le Mali, celle où l’on a vu le cadre juridique et institutionnel de l’Etat vaciller entre les solutions soi-disant <em>« conformes à la constitution »</em> et les solutions <em>« les plus proches possible de la Constitution », </em>comme si la Loi fondamentale d’un pays devait se saucissonner et s’appliquer à géométrie variable. En vérité, ce qui avait été vendu à l’opinion comme un retour à la Constitution s’est évéré avéré une opération hypocrite de pseudo-rétablissement de la Constitution qui n’aura servi que de vecteur de diffusion à profusion du poison des tripatouillages constitutionnels. Tout se passait à l’époque comme si le Mali avait cessé de se réclamer d’un système de constitution rigide, au profit d’un régime de constitution souple sans véritable suprématie constitutionnelle, où toute inconstitutionnalité revenait de facto à une révision constitutionnelle implicite. En d’autres termes, le pseudo rétablissement de la Constitution avait consacré de fait un processus de dissolution de la Constitution de 1992 dans le cocktail des circonstances exceptionnelles et de la force majeure, dont l’objectif ultime fut d’anesthésier toutes les graves violations qu’elle subissait. L’une des dragées du poison de ces tripatouillages constitutionnels fut justement la loi n°2012-024/ du 12 juillet 2012 portant prorogation du mandat des députés de la législature 2007-2012 de l’Assemblée nationale, avec son article unique et inique ainsi libellé : <em>« Le mandat des députés pour la législature 2007-2012 est prorogé jusqu’à la fin de la transition notamment par la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale élue »</em>. On l’aura compris, même les termes employés par cette loi attestent clairement que cette solution palliative qu’elle fût n’était que celle de l’état d’exception qui prévalait à l’époque. Il est bien précisé dans la loi que le mandat des députés est prorogé « <em>jusqu’à la fin de la transition… ».</em> Cinq après, que des démocrates républicains viennent exhumer et exhiber cette loi qui déshonore l’Etat de droit, il y a vraiment de quoi se faire quelque souci. Puisque le pays n’est plus dans une transition politique, va-t-ton alors proroger de nouveau le mandat des députés « jusqu’à la fin de la vie constitutionnelle » que nous connaissons tant bien que mal aujourd’hui ?  Heureusement que l’Avis n°2018-01/CCM de la Cour tombe à pic comme on dit, pour définitivement jeter aux oubliettes la loi n°2012-024/ du 12 juillet 2012 portant prorogation du mandat des députés de la législature 2007-2012 de l’Assemblée nationale. Et coupe court aux tentations nostalgiques des tripatouillages juridico-institutionnelles de 2012.

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>, <strong>Université des Sciences </strong>

<strong>Juridiques et Politiques de Bamako (USJP)</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour Constitutionnelle :   Les voies de l’ACI finalement dégagées</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-les-voies-de-laci-finalement-degagees-2776043.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-les-voies-de-laci-finalement-degagees-2776043.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 11 Sep 2018 13:00:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La circulation est désormais libre du côté de la 5<sup>ème</sup> institution : le check-point sécuritaire imposé par les tensions inhérentes au scrutin présidentiel a été levé.</strong>

<strong>Avec l’élection présidentielle qui s’annonçait agitée, la Cour Constitutionnelle avait joué la prudence. Un dispositif sécuritaire a été instauré dès le dépôt des candidatures et auquel ont dû se plier tous les candidats ainsi que leurs représentants. Sauf quel la proximité du siège de l’arbitre des élections au Mali allait prendre un coup.</strong>

Un barrage ultra-sécurisé fut installé aux alentours interdisant le passage à tous ceux qui quittent du côté de l’Hôtel Sheraton en direction dite de la mosquée dite de Khadafi située en face à l’Ambassade des Etats-Unis. Le temps aura donné raison à l’équipe de Manassa Dianioko puisque l’atmosphère électorale sera plus tard sérieusement agitée. Sollicités dans le cadre de l’arbitrage électoral, ce sont finalement les 9 sages qui ont été les principales cibles des attaques à coups de dénonciations d’illégitimité, d’appels à la démission et d’accusations de corruption. On n’oublie pas l’épisode des 900 millions francs CFA mis sur la place publique par l’opposition et dont le démenti a provoqué une passe d’armes très tendue entre certains candidats et des acteurs de la Cour Constitutionnelle.

De justifier le quadrillage des alentours de l’institution pour dissuader de quelques mauvaises intentions.

La Bourse du Travail n’était pourtant pas si loin mais les contestataires qui ont récusé la Cour ont su prendre leurs distances. À présent que les rideaux sont tombés avec l’investiture d’IBK réélu pour un second et dernier mandat, la vie a finalement repris et les balises installés  pour sécuriser les lieux ont été levés. On peut constater que la circulation est libre et débarrassée de l’important dispositif composé de Gardes et policiers.

Une présence dissuasive qui a fait que la pagaille n’aura pas eu raison de l’organe le plus contesté du processus électoral. Mais des législatives qui s’annoncent, il est clair que les gardiens des lieux ne sont pas près de partir définitivement. Le dépôt des candidatures risquent de prendre plus de temps et l’affluence y sera plus important que pendant la présidentielle. Ce qui signifierait que la voie risque d’être bouclée dans les semaines à venir !

<strong>Idrissa Keïta </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Déclaration de biens par le nouveau président :  Toujours dans le formalisme, pourquoi pas dans le concret ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/declaration-de-biens-par-le-nouveau-president-toujours-dans-le-formalisme-pourquoi-pas-dans-le-concret-2775774.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/declaration-de-biens-par-le-nouveau-president-toujours-dans-le-formalisme-pourquoi-pas-dans-le-concret-2775774.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/06/COUR-SUPREME-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 10 Sep 2018 04:18:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le texte principal de la République du Mali exige que les chefs d’État, avant d’entrer en fonction, déclarent leurs biens devant le président de la Cour suprême. Un principe bien en soi, mais dépourvu de sens si nous savons qu’il ne s’agit que du conformisme pour bien préparer ensuite le vol organisé. Une honte pour la démocratie !  </em></strong>

48 heures après son investiture, le président de la République se doit de déclarer ses biens devant le président de la Cour suprême, nous apprend la constitution de la République du Mali. Cette exigence, le président Ibrahim Boubacar Kéita s’en est acquitté le jeudi 6 septembre 2018. Cela est intervenu après avoir mis fin au mandat du gouvernement et reconduit le Premier ministre sortant, Soumeylou Boubèye Maiga, chargé de proposer la liste de son gouvernement.

À nous en tenir à ces faits qui se sont succédé au cours de la semaine dernière, des faits qui ne sont que des exigences du texte principal de notre constitution, nous pourrons être amenés à croire que ce président réélu est respectueux envers les lois de son pays. Mais tous ces faits ne relèvent que du conformisme pur et simple. C’est juste du trompe-œil car le peuple et le monde entier ne tarderont pas à découvrir toute la fausseté cachée derrière cette pratique.

Cette même constitution qui exige la déclaration des biens devant la Cour suprême précise également que cette pratique doit se renouveler annuellement. Au Mali, même si cela se fait, quel effet a-t-il ? Les biens de l’État sont dilapidés et les rapports du vérificateur général s’entassent et pourrissent dans les tiroirs parce que faisant état d’une vague de corruptions au sommet de l’État. Nous savons que la fonction de président de la République est juste devenue un poste d’enrichissement. On devient chef d’État afin de se construire et non pas construire le pays pour lequel, en principe, l’on a été élu. Qu’en est-il du nouveau palais de Sébénicoro en chantier depuis le début du premier quinquennat ? Un chantier qui doit normalement se poursuivre et s’achever au cours de ce nouveau mandat acquis dans la fraude légalisée.

Ce principe de déclaration de biens n’a pratiquement plus d’importances dans la démocratie si nous savons que plusieurs systèmes sont mis en place afin de contourner toutes les suspicions et de piller convenablement les richesses de la nation. Il s’agit d’une part des comptes offshore dans lesquels l’argent détourné se trouve niché sous le plus grand anonymat. D’autre part, il s’agit de cette autre pratique corruptrice et antidémocratique, à savoir la gouvernance familiale consistant au placement par le président des membres de sa famille à des postes de gouvernance pour qu’ensemble ils pillent les ressources du pays. Qu’en est-il de toutes les richesses du fiston national ?

Après toutes ces remarques, nous sommes amenés à ne plus croire à l’importance que puisse recouvrir cette pratique de publication de biens. Ce n’est que du conformisme qui ne contribue qu’à retarder le développement de la nation. Pour le bien de notre démocratie, il est grand temps que nous passions au respect strict des principes de ce régime le plus étendu au monde.

<strong>Fousseni TOGOLA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Déclaration des biens du Président :  Quand une règle constitutionnelle se mure dans la clandestinité !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/declaration-des-biens-du-president-quand-une-regle-constitutionnelle-se-mure-dans-la-clandestinite-2775722.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/declaration-des-biens-du-president-quand-une-regle-constitutionnelle-se-mure-dans-la-clandestinite-2775722.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/08/Dr-Brahima-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 10 Sep 2018 00:58:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Plutôt que d’informer l’opinion de la tenue de l’audience de déclaration publique des biens du Président qu’elle reçoit comme exigé par l’article 37 de la Constitution, la Cour suprême a préféré violer la Constitution en portant à la connaissance du public la déclaration clandestine et non publique des biens du Président de la République.</strong>

Après les viols répétés inqualifiables de la Constitution et des lois de la République à travers les actes de forfaiture des membres de la Cour constitutionnelle y compris sa Présidente à la compétence approximative et à l’éthique quelque peu douteuse, un soi-disant communiqué du Président de la Cour suprême vient d’attester encore une fois de plus, comment les personnes qui animent les plus hautes institutions de la République sont d’abord et avant tout les premiers à leur manquer de respect par leurs attitudes anti-républicaines à fouler au pied les règles qui les régissent . Oui, le respect des institutions de la République, c’est d’abord la preuve évidente et indiscutable du comportement éthique de ceux qui animent ces institutions, de leur engagement républicain et de leur souci unique et constant d’appliquer dans toute leur rigueur les Lois de la République à la fois dans leur lettre et leur esprit. <em>« Dura lex, sed lex »</em>, comme dirait l’autre. C’est indiscutable, la Cour suprême à travers le Communiqué du 7 septembre 2018 de son Président, vient de faillir à cette noble mission républicaine. Ce Communiqué est ainsi pondu : <strong><em>« Le président de la Cour suprême du Mali a l’honneur de porter à la connaissance du public qu’en application de l’article 37 de la constitution du 25 février 1992, Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, a procédé à la mise à jour annuelle de sa déclaration de biens au titre de l’année 2018 le lundi 03 septembre 2018. En outre, le jeudi 06 septembre 2018 à 10 heures, il a procédé à la déclaration de ses biens, en sa qualité de Président nouvellement élu ».</em></strong>

Rien qu’à travers la formulation de ce Communiqué qui amalgame la déclaration écrite des biens du Président nouvellement investi et la mise à jour annuelle dont cette déclaration fait l’objet, au mépris de la lettre et de l’esprit de l’article 37 de la Constitution, on mesure bien la légèreté qui saute aux yeux. En aucun cas, de manière ainsi laconique, le même communiqué ne devrait rendre compte de ces deux situations. En agissant ainsi, la Cour suprême donne nettement l’impression de ne sacrifier en fait qu’au détail d’un simple rituel n’ayant rien à voir avec une quelconque obligation de transparence dans la gouvernance du pays.

<strong>Violation de l’article 37 de la Constitution !</strong>

Ce message anti-républicain paraît encore plus évident lorsqu’on scrute de plus près l’article 37 de la Constitution dont le dernier alinéa dispose <em>: <strong>« Après la cérémonie d'investiture et dans un délai de 48 heures, le Président de la Cour Suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du Président de la République. Cette déclaration fait l'objet d'une mise à jour annuelle »</strong>. </em>Même sans être un juriste, le simple bon sens commande de comprendre ici que <em>« recevoir publiquement »,</em> signifie recevoir ouvertement, solennellement et non en cachette, c’est-à-dire prendre acte en public au vu et au su de de tous. Tous les Maliens devraient pouvoir témoigner sur place de cette déclaration des biens du Président investi. Dans la lettre et l’esprit de la Constitution, le terme <em>« recevoir publiquement »</em> ne signifie pas autre chose que la déclaration écrite des biens du Président doit être reçue en audience publique, c’est-à-dire une audience qui doit respecter les règles de la publicité qui supposent l’information officielle préalable du public malien de cette cérémonie à laquelle toute personne est habilitée à prendre part. Pourtant, en d’autres occasions comme la cérémonie d’investiture du Président de la République, on a vu la Cour suprême faire preuve de zèle en matière d’information du public sans même que l’article 37 de la Constitution ne soit explicite à ce sujet. Il est regrettable que ce même zèle ne soit pas de mise, au mépris de la volonté explicite du constituant de 1992 engageant la Cour Suprême à<em> « recevoir publiquement la déclaration écrite des biens du Président de la République ». </em>Le Communiqué du 7 septembre 2018 est la meilleure preuve que la Cour suprême, en violation de l’article 37 de la Constitution, vient de murer dans la clandestinité l’obligation de transparence de la déclaration des biens du Président de la République. Le Communiqué folklorise le dernier alinéa de l’article 37 de la Constitution en substituant à la transparence exigée par le Constituant, l’opacité décidée par la Cour suprême. Plutôt que d’informer l’opinion de la tenue de l’audience de déclaration publique des biens du Président qu’elle reçoit comme exigé par l’article 37 de la Constitution, la Cour suprême a préféré violer la Constitution en portant à la connaissance du public la déclaration clandestine et non publique des biens du Président de la République. La Cour suprême n’en est d‘ailleurs pas à son premier tour de magie, si l’on se rappelle qu’elle a l’habitude de faire ressusciter dans l’arsenal juridique du Mali, une loi électorale expressément abrogée par le législateur.

L’article 37 de la Constitution du 25 février 1992 n’a nullement demandé au Président de la Cour suprême d’informer par communiqué l’opinion publique de la réception d’une déclaration (clandestine) des biens du Président de la République. Au contraire l’article 37 impose à la Cour Suprême de <em>« recevoir publiquement la déclaration écrite des biens du Président de la République ».</em> Il ne s’agit ni plus ni moins que d’un acte de forfaiture. C’est semble-t-il malheureusement la mode au cœur des institutions de la République désormais plus que jamais bananière du Mali où l’on a pris la vilaine habitude de toujours s’asseoir sur les textes de droit.

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>, <strong>Université des Sciences </strong>

<strong>Juridiques et Politiques de Bamako (USJP)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La Cour constitutionnelle et la violation des lois à l’occasion de l’élection Présidentielle des 29 juillet et 12 Août 2018</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-cour-constitutionnelle-et-la-violation-des-lois-a-loccasion-de-lelection-presidentielle-des-29-juillet-et-12-aout-2018-2775018.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-cour-constitutionnelle-et-la-violation-des-lois-a-loccasion-de-lelection-presidentielle-des-29-juillet-et-12-aout-2018-2775018.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 04 Sep 2018 03:19:41 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>1 : La violation de la loi organique n97-010 du</strong>

<strong> 11 Février 1997</strong>

Cette loi en son article 8, dispose que : ‹‹ les  membres de la cour constitutionnelle ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions. Ils ont l’obligation, en particulier pendant la durée de leurs fonctions . . . de ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la cour, de ne donner aucune consultation sur les questions de la compétence de la cour constitutionnelle ››

Il est, on ne peut plus clair et évident, que ce texte est le siège des obligations qu’il incombe à chaque membre de la cour constitutionnelle d’observer pour garantir à la fois l’indépendance et la dignité de sa fonction. Par-là , il faut comprendre que la violation de ces obligations générales et particulières porte atteinte à l’imparticulité et à la neutralité du juge constitutionnel .

Le 26 Juillet, Mme la présidente de la cour constitutionnelle, en réponse à une demande de Mr le Ministre de l’administration territoriale, a donné à ce dernier une consultation sur la délivrance des procurations par l’administration à l’occasion des consultations électorales en vue, notamment par sa lettre n°= 082/P_CCM du 26 Juillet 2018.

Considérant  cet avis comme ″ sans équivoque ‘’, le ministre a par une instruction n°= 2018-000665/MATD-SG du 28 Juillet 2018, demandé aux représentants de l’administration, d’accepter le vote par procuration entre deux personnes n’étant pas dans le même bureau de vote, pourvu qu’elles soient inscrites sur la même liste électorale.

Cette instruction viole l’article 110 de la loi

N°= 2016-048 du 17 octobre 2016.

Au total, la consultation de Mme la présidente de la cour constitutionnelle, viole l’article 8 de la loi organique n°=97-010 du 11 Février 1997.

Cette violation devrait être constaté selon l’article 10 de la même loi, par les autres membres de la cour .Ils avaient l’obligation en s’appuyant sur ce comportement de leur présidente de ‹‹ constater sa démission d’office ‘’. En d’autres termes, cette démission est de droit, non négociable et irréversible. Elle découle de la loi elle-même

Dès lors, étant frappé par sa démission d’office, mesure dont elle ne saurait se relever en aucun cas, la présidente de la cour constitutionnelle est en conséquence inapte et disqualifiée pour proclamer les résultats de l’élection. Si elle fait comme ce fut le cas, cette proclamation est frappée de nullité absolue et demeure sans effet.

<strong>2) La violation des articles 72, 78, et 79 du code pénal par les autres membres de la cour constitutionnelle.</strong>

En s’abstenant de constater « la émission d’office ‘’ de Mme la Présidente de la cour constitutionnelle ,ainsi qu’ils étaient ténus de le faire aux termes de l’article 10 de la loi n°=97-010 du 11 Février 1997 , les autres membres de la cour constitutionnelle ayant siégé avec la dite présidente pour proclamer les résultats , commis le crime de forfaiture tel que spécifié à l’article 72 du code pénal , particulièrement ce qu’ils ont réalisé une coalition des fonctionnaires contre la constitution et les lois , infractions prévues et punies par les articles 77,78,et 79 du code pénal .

La plainte a été déposée auprès de la cour suprême, de la cour d’Appel et du Tribunal de grande Instance de la commune IV visant à faire sanctionner ces infractions.

Cette plainte émane de Choguel Kokala MAIGA, Daba DIAWARA, Dramane DEMBELE, Kalfa SANOGO, Mamadou TRAORE, Mountaga TALL, Mohamed Ali BATHILY, Moussa Sinko COULIBALY, Soumaila CISSE. Elle a été confiée à Maitre  Magatte Assane SEYE

Co<strong>nclusion </strong>

Le dépôt de cette plainte doit se traduire pour la cour suprême,  par le sursis à investir le Président de la République, dans la mesure où l’investiture ne saurait s’adosser donc se justifier pour une proclamation des résultats contestée dans sa légalité

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Entre forfaiture et violations :  La Cour constitutionnelle disqualifiée !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/entre-forfaiture-et-violations-la-cour-constitutionnelle-disqualifiee-2773734.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/entre-forfaiture-et-violations-la-cour-constitutionnelle-disqualifiee-2773734.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/08/Dr-Brahima-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 27 Aug 2018 01:05:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>En droit, la forfaiture s’entend du comportement </strong><strong>dans l'exercice de leurs fonctions, d’agents publics, en l’occurrence des membres d’une cour constitutionnelle comme celle de notre pays, de nature à enfreindre aux <a href="http://www.toupie.org/Dictionnaire/Devoir.htm">devoirs</a> essentiels de leurs charges… Nous ferons ici l’économie des scandaleux Arrêts rendus par cette Cour que nous considérons comme de pathétiques décisions politisées drapées dans des arguties juridiques approximatives auxquelles nous avons suffisamment consacré de nombreux commentaires sur les pages de ce même journal l’Aube. Pour rester coller à l’actualité sur l’article 8 de la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée portant loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, nous proposons ici d’enrichir le débat par un petit rappel de quelques-unes des nombreuses déviances que nous avions eu à relever. Analyse.</strong>

Il faudrait peut-être le rappeler. Un Conseiller de la Cour constitutionnelle en tant que Magistrat aux sens de l’article 2 de la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée portant loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, est soumis au serment suivant qu’il prête : <em>« Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, dans le strict respect des obligations de neutralité et de réserve, et de me conduire en digne et loyal magistrat ».</em> L’article 3 ajoute : <em>« Les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle sont incompatibles avec toutes fonctions publiques, administratives ou toutes activités privées ou professionnelles ». </em>Comme pour renforcer davantage les obligations de neutralité et de réserve attachées aux devoirs de leurs charges, la loi organique n°97-010 du 11 février 1997 précise à l’article 8 : <em>« Les membres de la Cour Constitutionnelle ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions. Ils ont l’obligation en particulier pendant la durée de leurs fonctions de n’occuper au sein des partis politiques aucun poste de responsabilité et de direction même à titre honorifique, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la Cour, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle ».</em>

Au regard de ces obligations énumérées par la loi organique, quelle appréciation objective remonte-telle de la pratique du <em>« métier » </em>telle qu’observée chez les fameux conseillers de la Cour constitutionnelle du Mali ? Certes, l’actualité électorale a contribué à propulser cette question au centre des débats politico-juridiques en cours. Pour notre part cependant, la question cruciale ne date pas d’aujourd’hui loin de là et nous n’avons cessé de sonner l’alerte sur les déviances de la Cour constitutionnelle de Manassa DANIOKO en la matière.

Sans aucune exagération, la formation actuelle de la Cour constitutionnelle dont nous suivons particulièrement la jurisprudence depuis les années 90, apparaît au plan qualitatif, comme la pire de toutes les formations qu’elle a connues jusque-là.

On a beau résister, l’analyse des Avis et Arrêts de cette Cour se perd inévitablement en conjecture entre ce qui relèverait de la culture juridique publiciste sommaire et approximative des membres et ce qui témoignerait simplement de l’inféodation totale de l’institution au pouvoir en place. Aucun commentaire d’Avis ou d’Arrêt de la Cour constitutionnelle du Mali n’échappe aux inclinaisons de cette balance qui tend le plus souvent du reste à pencher du côté du pouvoir en place.

Nous ferons ici l’économie des scandaleux Arrêts rendus par cette Cour que nous considérons comme de pathétiques décisions politisées drapées dans des arguties juridiques approximatives auxquelles nous avons suffisamment consacré de nombreux commentaires sur les pages de ce même journal l’Aube. Pour rester coller à l’actualité sur l’article 8 de la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée portant loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, nous proposons ici d’enrichir le débat par un petit rappel de quelques-unes des nombreuses déviances que nous avions eu à relever. La vérité est que l’article 8 de la Loi n°97-010 du 11 février 1997 a de tout temps été foulé au pied par la Cour constitutionnelle. Le débat actuel n’est en fait que l’ultime <em>« haut fait »</em> d’une incorrigible Présidente Manassa DANIOKO multi récidiviste en matière de violation de l’article 8 de la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée portant loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle.

<strong>La Cour a osé recevoir dans ses locaux Tiéman HUBERT alors ministre chargé des Elections qui s’y est transporté avec tout son staff technique. </strong>Qu’allait chercher le ministre en charge des Elections dans les locaux de l’organe responsable du contentieux électoral ? C’est au journal télévisé de 20 heures de l’ORTM daté du 15 mai 2017 qu’il a été annoncé qu’une délégation du ministre de l’Administration territoriale a été reçue ce même jour en audience à la Cour constitutionnelle où elle a eu une séance de travail avec les membres de cette institution dont sa Présidente. Mais le comble dans cette affaire rocambolesque du point de vue de l’éthique républicaine, c’est de constater que la Cour constitutionnelle elle-même ait accepté de se prêter à cette accointance institutionnelle incestueuse sous la forme d’un canon braqué sur son indépendance. Dans l’interview accordée à l’ORTM par le ministre suite à cette séance de travail, Tiéman Hubert a été on ne peut plus clair en précisant que sa visite dans les locaux de la Cour constitutionnelle <em>« est en prévision de tout ce que nous avons devant nous comme agenda électoral »,</em> citant notamment les élections locales, les élections communales partielles, les élections régionales ainsi que le référendum et les échéances de 2018 dont la présidentielle et les législatives. La visite incongrue et antirépublicaine du ministre chargé des Elections dans les locaux de la Cour constitutionnelle restera dans les mémoires. Le ministre finira d’ailleurs par passer aux aveux en précisant : <em>« Tout cela nécessite que le gouvernement travaille étroitement avec différents acteurs </em>» dont justement la Cour constitutionnelle. Encore plus explicite, il ajoute : « <em>Le référendum constitutionnel étant par excellence la matière de la Cour Constitutionnelle, il est utile de venir prendre les suggestions, les avis, même les conseils de la Cour constitutionnelle pour que ces consultations se déroulent le mieux possible, que nous ayons le moins de contestations ». </em>Il termine en rappelant l’objectif ultime visé qui est de <em>« faire en sorte de faciliter la mise en œuvre de l‘Accord d’Alger, apaiser le pays, fidèlement à la feuille de route politique tracée à ce gouvernement ».</em> On perçoit très clairement que le vrai enjeu de cette opération commando d’incursion dans les locaux de la Cour constitutionnelle résidait dans le référendum anti constitutionnel en cours que le Président de la République voulait imposer au peuple souverain du Mali. Le ministre chargé des Elections ne cherchait-il pas, à travers sa séance de travail, à faire basculer les juges constitutionnels du côté du Président de la République en les mettant subtilement en garde contre toute remise en cause de la révision constitutionnelle ? La réponse à cette interrogation est aujourd’hui connue de tous.

L’intrusion rocambolesque du staff technique du ministre chargé des Elections dans la sphère institutionnelle de la Cour constitutionnelle fut une violation grotesque du principe d’indépendance consacrée par la Constitution au profit de cette institution.

Au nom de quel principe républicain le ministre de l’Administration territoriale qui est lui-même, au nom du gouvernement, un justiciable devant la Cour constitutionnelle en matière consultative, de contrôle de constitutionnalité et de contentieux électoral entre autres et selon des procédures formellement instituées par la Constitution, peut-il ainsi dans l’informelle totale se transporter avec son staff technique dans ses locaux pour soi-disant « <em>prendre ses suggestions, ses avis et même ses conseils » ?</em> C’est la première grande violation de l’article 8 de la loi organique qui fait injonction aux membres de la Cour constitutionnelle de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour. La séance de travail informelle du ministre sollicitant «<em> les suggestions, avis et conseils » </em>de la Cour constitutionnelle était d’autant plus inconstitutionnelle et inacceptable qu’elle intervenait alors même que l’Avis officiel formel de la même Cour était incessamment attendue relativement au projet de loi constitutionnelle à l’époque en examen à l’Assemblée nationale.

<strong> </strong><strong>La Cour constitutionnel s’est évadée du prétoire à travers une lettre circulaire irrégulière et inappropriée</strong>

Au mépris de son statut et de ses missions, la Cour constitutionnelle s’est bizarrement acharnée, à travers une soi-disant <em>« Lettre circulaire »</em> n°001/P-CCM du 20 février 2018, sur la question de l’éligibilité à la fonction de Président de la République. En somme, elle menaçait quiconque ose s’opposer au droit d’un citoyen malien de se porter candidat à une élection au Mali, prenant à témoin les <em>« destinataires-prétextes » </em>de sa Lettre circulaire que sont les présidents d’institutions de la République, les ministres, les autorités indépendantes, le président du Conseil national de la société civile, les partis politiques, les syndicats, les Confessions religieuses et les Organisations de défense des Droits de l’Homme. Cette Lettre circulaire donnait nettement l’impression que la Cour constitutionnelle règle les comptes d’un pur débat politique qui ne la concernait guère et dans lequel elle n’avait point à se fourrer le nez. A qui étaient adressées les menaces sélectives du juge constitutionnel ? Dans sa Lettre circulaire au ton inutilement guerrier, on perçoit clairement la focalisation obsessionnelle manifeste de la Cour sur ce qu’elle qualifie de <em>« dispositions constitutionnelles et législatives pertinentes qui régissent le droit de toute personne, de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays…. ainsi que le droit à toute personne d’accéder dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays ».</em> Au-delà de la Constitution et toujours avec la même hargne, elle va jusqu’à invoquer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques où elle ne sélectionne que les passages suivants : <em>« Tout citoyen a le droit et la possibilité… de prendre part à la direction des affaires publiques, … d’accéder aux fonctions publiques de son pays ».</em>  Pourquoi la Cour constitutionnelle s’acharnait-elle ainsi sur la question de l’éligibilité ? Avec qui la Cour cherchait-elle ainsi à en découdre alors que le collège électoral n’était même pas encore convoqué ! Prétextant de manière fallacieuse de ces prérogatives constitutionnelles, elle s’était ainsi inventé une soi-disant <em>« obligation de rappeler aux pouvoirs publics et aux acteurs politiques certaines dispositions constitutionnelles et législatives… ». </em>Mais de quel droit ? De quoi se mêlait la Cour ! Au service de quoi et pour quelle cause précise la Cour s’agitait-elle ainsi ? En fait, la question s’est posée de savoir si la Lettre circulaire n’aurait pas de lien avec l’actualité politique du moment qui pourtant, ne concernait nullement la Cour constitutionnelle. A l’époque on s’en souvient, d’aucuns ne souhaitaient pas une candidature de second mandat du Président IBK. Mais chacun sait que ce combat était avant tout de nature purement politique et qu’en aucun moment, ceux qui le menaient ne s’étaient placés sur le terrain juridique de l’inéligibilité du Président sortant. En vertu de l’obligation de neutralité et d’impartialité qui pèse sur elle, la Cour n’avait pas à s’agiter ainsi au point de donner nettement l’impression de prendre fait et cause pour un candidat. Les mises en garde de la <em>« Lettre circulaire »</em> s’assimilaient purement et simplement à une entorse à l’article 8 de la loi organique qui fait injonction aux membres de la Cour constitutionnelle de ne prendre aucune position publique sur les questions susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la Cour.

<strong> </strong>

<strong>La Cour a osé donner son Avis sur les conditions du vote par procuration</strong>

C’est le cas qui se trouve actuellement au centre des débats et qui, pour notre part, n’a rien de surprenant, puisque c’est la suite logique des comportements déviants que nous observons et dénonçons depuis toujours au niveau de la Cour constitutionnelle. Il faut d’abord commencer par faire remarquer que dans son principe, la demande d’avis sur les conditions du vote par procuration est totalement incompréhensible. Car depuis les premières élections de l’ère démocratique du Mali, le vote par procuration existe et la législation électorale relative à ce mode particulier de votation n’a guère connue de changement au plan procédural qui est demeurée que le mandant et le mandataire doivent partager le même bureau de vote et non pas figurer sur la même liste électorale de commune, d’ambassade ou de consulat. La seule évolution notable concernant le vote par procuration est la réduction drastique des catégories d’électeurs pouvant en bénéficier qui est intervenue en 2011. Du coup, il est bizarre de constater que c’est seulement en cette année 2018, que se pose subitement comme par enchantement un faux problème d’interprétation d’une disposition législative (article 110 de la loi électorale) qui se suffit largement en elle-même sans aucun besoin quelconque d’interprétation : « <em>Le mandataire participe au scrutin dans les conditions prévues aux articles 89 et 90 de la présente loi. A son entrée dans le bureau de vote, sur présentation de sa carte d’électeur biométrique, des procurations et des cartes d’électeur biométriques de ses mandants, il lui est remis le même nombre d’enveloppes et de bulletins de vote. Le mandataire, après le vote signe ou appose l’empreinte de son index gauche en face de son nom et de ceux de ses mandants en présence des membres du bureau de vote. ….».</em> La demande d’avis adressée à la Cour constitutionnelle par le ministre chargé des Elections était sans objet, comme d’ailleurs lui avaient fait comprendre ses conseillers. Si ce n’est pour cautionner une illégalité manifeste, pourquoi s’est-il entêté, alors même que la loi électorale est claire sur la question ? Mais surtout pourquoi la Cour constitutionnelle s’est-elle prêtée à cette manœuvre manifestement inconstitutionnelle à travers sa lettre n°082/P-CCM du 26 juillet 2018(à 3 jours du scrutin du 29 juillet 2018) faisant suite à une demande d’Avis du ministre chargé des Elections, sous la plume de Manassa DANIOKO qui opine : <em>« Il importe de rappeler que la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 modifiée, portant loi électorale dispose en son article 107 : [Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale que le mandataire].</em>

Cet Avis anticonstitutionnel qualifié par la lettre n°00671/MATD-SG en date du 28 juillet 2018 <em>« d’avis sans équivoque de la Cour constitutionnelle, juge de l’élection présidentielle…… » </em>sera à la base de l’Instruction illégale n°2018-000665/MATD-SG du 28 juillet 2018 relative au vote par procuration. A cause de cette Instruction, de nombreuses procurations ont été établies utilisées en violation de l’article 110 de la loi électorale. C’est la complicité de la Cour constitutionnelle qui est à l’origine de cette grave violation de la loi électorale. En même temps, l’Avis n°082/P-CCM du 26 juillet 2018 s’inscrit parfaitement dans le cadre des questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle sur lesquelles interdiction formelle est faite à ses membres de donner une consultation, en vertu de l’article 8 de la loi organique n°97-010 du 11 février 1997 relative à la Cour constitutionnelle.

<strong> </strong>

<strong>La Présidente a osé commenter sur le Site officiel de la Cour constitutionnelle l’Arrêt rendu par la Cour elle-même </strong>

Le lendemain de son calamiteux Arrêt n°2018-03/CC-EP du 08 août 2018 portant proclamation des résultats définitifs du premier tour de la présidentielle du 29 juillet 2018, la Présidente Manassa DANIOKO a publié un commentaire grotesque de ce même Arrêt. Un Arrêt qui n’aura consacré en fait que le déni de contentieux électoral de la présidentielle. Ce commentaire très partial de l’Arrêt n°2018-03/CC-EP du 08 août 2018, daté du 9 août 2018(lendemain de l’Arrêt) signé par la Présidente Manassa elle-même, et publié sur le Site officiel de la Cour constitutionnelle est ainsi intitulé : « <em>Ce qu’il faut retenir de l’Arrêt n°2018-03/CC-EP du 08 août 2018 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la république (scrutin du 29 juillet 2018)</em> ». Il revient notamment, avec parfois des formules en deçà du rang d’une institution républicaine, sur les argumentations de l’Arrêt en ce qui concerne entre autres la récusation des Conseillers, la contestation de l’élection et des résultats provisoires, la violation du Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance.

Ce commentaire-pamphlet de la Présidente de la Cour constitutionnelle constitue la forme la plus achevée du mépris affiché par elle à l’endroit de l’institution. Car l’article 8 de la loi organique n°97-010 du 11 février 1997 sur la Cour constitutionnelle interdit formellement à ses membres de prendre une position publique sur les questions ayant fait l’objet de décision de la part de la Cour constitutionnelle. Les questions abordées par son commentaire (la récusation des Conseillers, la contestation de l’élection et des résultats provisoires, la violation du Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance) ayant fait l’objet de la décision de l’Arrêt n°2018-03/CC-EP du 08 août 2018, la Présidente Manassa DANIOKO n’était plus légalement fondée à prendre une telle position publique les concernant. Il s’agit purement et simplement d’un acte supplémentaire gratuit de mépris de la loi organique qui régit l’institution et qui ne saurait demeurer impuni dans une République.

<strong> </strong>

<strong>Quelle sanction contre les forfaitures de la Cour constitutionnelle ?</strong>

Comme on peut le comprendre, il n’est point d’obligations sans sanctions. Au-delà du droit, c’est le fondement même de toute règle de conduite sociale. Les obligations énoncées notamment aux articles 3 et 8 de la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée portant loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, ne sont évidemment pas sans sanctions. D’ailleurs de manière claire et précise, la loi organique prévoit en son article 10 la sanction adéquate applicable aux cas de violation de ses articles 3 et 8 qui est la démission d’office. S’agissant particulièrement des violations de l’article 8 dont nous avons fait le tour d’horizon, l’article 10 dispose : <em>« La Cour constitutionnelle constate, le cas échéant, la démission d’office de celui de ses membres ……qui aurait méconnu les obligations générales et particulières visées aux articles 3 et 8 ci-dessus. Le Président en informe la Cour et l’Autorité de nomination qui procède à son remplacement dans les trente (30) jours ».</em>

En d’autres termes, la loi n°97-010 du 11 février 1997 subordonne la qualité de membre de la Cour constitutionnelle au respect des obligations générales et particulières annoncées aux articles 3 et 8. Or, il est établi que lorsque la qualité de membre d’une institution est subordonnée au respect de certaines conditions telles qu’énumérées aux articles 3 et 8, le simple fait de ne plus remplir ces conditions entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre, c’est-à-dire la démission d’office. La Cour constitutionnelle a l’obligation de la constater simplement, sans autre forme de procès. En ne s‘exécutant pas dans ce sens comme l’y oblige la loi n°97-010 du 11 février 1997, la Cour constitutionnelle s’auto-disqualifie en quelque sorte et perd de son autorité qui ne peut reposer que sur le respect absolu de la Constitution du Mali et de la loi. En dehors de la Constitution et des lois de la République, les décisions de la Cour constitutionnelle sont nulles et de nul effet. Tel le veut l’Etat de droit. Sauf à nous convaincre que le Mali baigne dans la jungle juridique, c’est-à-dire l’Etat de non droit.

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>, <strong>Université des Sciences </strong>

<strong>Juridiques et Politiques de Bamako (USJP)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Présidentielle de 2018 : La Cour constitutionnelle à nouveau sous les projecteurs</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presidentielle-de-2018-la-cour-constitutionnelle-a-nouveau-sous-les-projecteurs-2772369.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presidentielle-de-2018-la-cour-constitutionnelle-a-nouveau-sous-les-projecteurs-2772369.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/Cours-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 14 Aug 2018 00:50:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 16.2pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">La crise post-électorale allait-elle être évitée ? Le doute planait sur la question après la conférence spectaculaire des ¾ des candidats en lice de la présidentielle dont le 1<sup>e</sup> tour s’est déroulé le dimanche 29 juillet dernier. En conférence de presse pour partager leurs interrogations sur le déroulement de ladite consultation, des candidats avaient récusé la Cour constitutionnelle à coups de menaces d’en rejeter les résultats. De quoi allumer le feu sans s’assurer de pouvoir en contrôler la flamme. </span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 16.2pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Introduit par Mohamed Ali Bathily, ce dernier s’était réjoui du nombre de protagonistes engagés dans cette logique. De 14 au départ, ils se sont retrouver à 16 puis 18 candidats dont Mohamed Ali BATHILY, Soumaïla CISSE, Aliou Boubacar DIALLO, Cheick Modibo DIARRA, Mamadou Igor DIARRA, Dramane DEMBELE, Housseiny Amion GUINDO, Modibo KADJOKE, Modibo KONE, Choguel KokallaMAIGA, Oumar MARIKO, Kalfa SANOGO, Mamadou O. SIDIBE, Modibo SIDIBE, Mountaga TALL et HamadouTOURE.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 16.2pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Les 18 candidats, par la voix de leur porte-voix, Modibo Koné en l’occurrence, accusaient notamment les jugés électoraux de corruption et leur Présidente d’être longuement intervenue le 30 juillet 2018 sur les antennes d’une radio locale. Sans donner en substance ce qu’elle a pu dire, les adversaires du président sortant ont remis en cause la crédibilité de l’institution. Selon eux, un avis émis par les 9 Sages, dans le cadre du scrutin du 29 juillet sur l’élection du Président de la République atteste suffisamment de leur manque de rigueur et les disqualifie de tout attachement au droit.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 16.2pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Par ailleurs, les 18 candidats disent avoir constaté de graves anomalies assez suffisantes pour émailler le processus électoral avant et pendant le scrutin sur l’ensemble du territoire national. Ils ont pointé du doigt l’utilisation abusive des moyens de l’Etat par le président de la République, la propagande de l’ensemble du gouvernement sur le bilan d’IBK. Ils dénoncent en outre le  retrait massif de cartes d’électeur par des personnes non titulaires et non habilitées, la corruption et l’achat du vote des électeurs à ciel ouvert, le bourrage d’urnes et attribution de résultats fantaisistes à des candidats.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 16.2pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">En violation de la loi électorale, expliquent-ils, les cartes d’électeurs non distribuées étaient  absentes dans de nombreux bureaux de vote, tandis que des cartes d’électeur non retirées ont été frauduleusement utilisées et les listes électorales n’étaient pas également affichées devant certains bureaux. Les candidats dénoncent également l’utilisation illégale des procurations dans certains bureaux de vote et les partisans de leur principale adversaires d’avoir porté desT-Shirts et casquettes au cours notamment du meeting électoral tenu le 23 juillet 2018 à Libreville (Gabon).</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 16.2pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Autant de raisons pour rejeter les résultats ainsi affectés par des irrégularités. Pour l’ex ministre d’IBK, Mohamed Ali BATHILY, une corde était préparée pour être mis à leur coup le jour du scrutin. Et dans cette entreprise, la fonction de la cour Constitutionnelle était de les prendre. Ce suffrage n’est pas celui des urnes mais celui des Sotrama dans lesquelles les urnes ont été  remplies, a-t-il ajouté.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 16.2pt"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Ces faits, aux yeux des candidats contestataires, sont assez énormes pour échapper à la compétence d’une Cour constitutionnelle discréditée par sa posture partiale. La cour, selon eux, s’est disqualifiée pour certifier la présidentielle pour s’être égarée dans l’interprétation de la loi sur la procuration. D’où la l’équation suivante : à qui devait revenir la tâche de statuer sur cette question qui n’était curieusement pas dissociable du contentieux électoral dans son ensemble ? Il revenait naturellement à la même juridiction de s’en saisir et force est de reconnaître qu’elle n’a point tari d’arguments juridiques pour ce faire. Essentiellement consacré à la question, son arrêt de plus d’une trentaine fait ressortir en substance qu’une institution de la République échappe tout simplement aux maigres moyens juridiques applicables aux juridictions ordinaires de droit commun. Mais force est de reconnaître que ce n’est point une première que la crédibilité de cette haute juridiction est traînée dans les égouts de présomptions d’immoralité vénale. Après s’être brillamment illustrée par l’annulation des élections bâclées de 2013, son honorabilité avait été sérieusement remise en cause aux législatives de 2002 à la suite desquelles 6 des neuf membres de la Cour ont eu maille à partir avec la presse et le candidat à la députation Dioncounda Traoré pour des allégations similaires de corruption. La configuration des 9 Sages a certes varié d’une élection à une autre, mais de 2002 à nos jours, elle n’a jamais pu s’acquitter de son rôle en s’illustrant par des décisions qui imposent le respect et la résignation. Notamment par ses arrêts truffés d’incohérences où les mêmes causes produisent rarement les mêmes effets, des tendances et des victoires injustement inversés, etc. </span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 16.2pt"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Amidou KEITA</span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Proclamation des résultats définitifs du premier tour :   Manassa , fossoyeur au service d’IBK !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/proclamation-des-resultats-definitifs-du-premier-tour-manassa-fossoyeur-au-service-dibk-2771702.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/proclamation-des-resultats-definitifs-du-premier-tour-manassa-fossoyeur-au-service-dibk-2771702.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/07/ibk-Manassa-Danioko.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 09 Aug 2018 12:36:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Hier, mercredi 8 août 2018, la Cour Constitutionnelle du Mali, à travers sa présidente, Madame Manassa Dangnoko, a rendu son verdict concernant le résultat du premier tour de la présidentielle du 29 juillet dernier. À la surprise de tous, toutes les requêtes ont été rejetées. Cela est une preuve que cette dame se soucie peu du Mali. </em></strong>

Il n’y a plus de doute ! Le Mali n’est pas dans le cœur de beaucoup de ces Hommes qui se trouvent à la tête de sa gouvernance étatique. Comme pour se moquer des Maliens, la présidente de la Cour Constitutionnelle rend le dernier verdict en rejetant en bloc toutes les requêtes introduites par 20 candidats. À l’unanimité, ceux-ci ont dénoncé les nombreuses fraudes, les bourrages d’urnes, la campagne gouvernementale au compte du chef de l’État candidat à sa propre succession. Pire, une campagne faite avec les revenus du contribuable malien. Si réellement nous étions en démocratie où le règne de la majorité est le plus fort, Manassa Dangnoko, pour la dignité et l’honneur des Maliens, devait au moins tenir compte de certaines de ces requêtes. Or, rappelons-le, parmi les 20 candidats dénonciateurs, beaucoup sont ceux qui demandent une annulation pure et simple de ce scrutin allant jusqu’à dire que ce qui s’est passé au Mali le 29 juillet passé ne mérite pas le nom d’élection. D’autres n’ont demandé que la reprise des décomptes, si réellement le gouvernement veut qu’il y ait un second tour. Pour ne citer que ces quelques cas, il est possible de comprendre que cette vieille dame se préoccupe peu du Mali. Ces 20 candidats ayant introduit des recours ne vont quand même pas s’assembler et mentir ensemble ?

Notons que cet agissement de la présidente de la Cour Constitutionnelle, qui était d’ailleurs prévisible, n’honore nullement la démocratie malienne et par ricochet toutes les démocraties africaines.

Que peut d’ailleurs représenter désormais la voix de la Cour constitutionnelle qui soutenait que le référendum programmé par IBK pouvait bel et bien se tenir, l’insécurité soulevée par les opposants n’étant que résiduelle ? Les faits, en tout cas, ont prouvé le contraire et ce qui s’est passé dans plusieurs centaines de bureaux de vote non fonctionnels pour cause d’insécurité est la preuve que la Cour Constitutionnelle était passé à côté de la réalité du Mali.

On peut user de sa position de super protection par la loi pour semer dans les cœurs le sentiment de dictature, au détour de décisions injustes, usant de cette même loi que l’on manipule à souhait pour harceler des citoyens et tenter de les humilier devant les juridictions du pays, mais c’est pour justement assassiner le droit car si les citoyens sentent que leur droit ne commence à leur procurer qu’injustice et désolation, il y a de quoi ne plus avoir confiance en ce droit et c’est comme cela que dans nos sociétés les repères s’effondrent et voguent les dérives.

Il est bon de rappeler que l’actuel président de la République, IBK, est celui-là même qui a fait un pied de nez historique à Mme Manassa Dagnoko, qui a marqué l’histoire de ce pays en étant chargée de tout mettre en œuvre pour faire condamner le Général Moussa Traoré lors de son procès.

En effet, avocat général, elle a soutenu l’accusation, affrontant ainsi de redoutables avocats du genre Maîtres Khoureichi Ba, Mamadou Gackou, Fanta Sylla, Aïssata Tall Sall et tant d’autres.

Et pourtant, qu’est-ce que le président IBK a fait dès son élection, c’est d’inviter Moussa Traoré lors de son investiture, pour le placer au premier rang face à lui et lui dire de façon solennelle et publique que « c’est un grand républicain ». Comme quoi, tout ce qui était reproché jusque-là à Moussa Traoré était du mensonge. Naturellement, ce jour-là, tous les regards étaient tournés vers Manassa Dagnoko, que l’on revoyait encore en train d’accabler le Général Moussa Traoré.

L’histoire écrit les faits, mais ne les efface jamais, Au contraire, elle les garde dans leur crudité et certainement que le premier tour de cette élection fera partie de ce qui se racontera jusque dans les petits détails à nos arrières petits enfants et certainement que le nom de Manassa Dagnoko y sera mentionné. Mais comment ? Nous donnons notre langue au chat !

<strong>La Rédaction </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Élection présidentielle 2018 :  La Cour Constitutionnelle rejette presque toutes les requêtes et confirme le duo IBK&#45;Soumi</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/election-presidentielle-2018-la-cour-constitutionnelle-rejette-presque-toutes-les-requetes-et-confirme-le-duo-ibk-soumi-2771700.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/election-presidentielle-2018-la-cour-constitutionnelle-rejette-presque-toutes-les-requetes-et-confirme-le-duo-ibk-soumi-2771700.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 09 Aug 2018 01:16:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Fin de suspens ! La Cour Constitutionnelle a rendu publique hier, mercredi 8 août 2018, les résultats définitifs du 1<sup>er</sup> tour de l’élection présidentielle du 29 juillet. Presque toutes les requêtes ont été rejetées. Les premiers sont IBK avec 41, 78% et Soumaila Cissé 17, 78% qui se retrouvent au second tour, prévu le 12 août.</em></strong>

Après la proclamation des résultats provisoires par le Ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, plusieurs candidats dont Soumaila Cissé, Aliou Diallo, Cheick Modibo Diarra, Mamadou Diarra, Mohamed Ali Bathily, Oumar Mariko … ont déposé des requêtes dénonçant des irrégularités, des bourrages d’urnes, des achats de conscience et d’autres violations de la loi électorale le jour du scrutin. Les recours de récusations contre certains membres de la Cour Constitutionnelle dont la présidente ont aussi été rejetés.

Le résultat définitif ne change rien en ce qui concerne l’ordre d’arrivée des candidats tel que rendu public auparavant par le ministre Ag Erlaf. Le constat que nous avons fait, c’est qu’il y a eu de petits changements pour le gap de 0,59% qui manquait aux résultats provisoires pour donner un cumul de 100%. De petites modifications ont été constatées sur les voix des quatre (4) premiers.

Comme résultat définitif, IBK, au lieu de 41, 42% selon le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation se retrouve avec des voix en plus pour atteindre 41, 78%. Il est suivi de Soumaila Cissé, 17,78% ; Aliou Diallo, 8,03% ; Cheick Modibo Diarra ferme le quarté.

Ce résultat confirme donc le second tour entre les candidats Ibrahim Boubacar Keita et Soumaila Cissé le 12 août prochain.

<strong>Boureima Guindo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le camp Soumaila Cissé a déposé ses recours concernant le 1er tour de la présidentielle :  &#45; Six juges de la Cour Constitutionnelle récusés dont la présidente</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-camp-soumaila-cisse-a-depose-ses-recours-concernant-le-1er-tour-de-la-presidentielle-six-juges-de-la-cour-constitutionnelle-recuses-dont-la-presidente-2771136.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-camp-soumaila-cisse-a-depose-ses-recours-concernant-le-1er-tour-de-la-presidentielle-six-juges-de-la-cour-constitutionnelle-recuses-dont-la-presidente-2771136.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/Cours-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 06 Aug 2018 01:17:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>- Plusieurs requêtes relatives aux irrégularités, bourrages d'urnes et autres violations de la loi électorale</strong>

<strong><em> </em></strong><strong><em>Le candidat de la plateforme « Ensemble restaurons l’espoir », Soumaila Cissé, lors d’une conférence de presse avant la proclamation officielle des résultats provisoires de la présidentielle du 29 juillet, annonçait avec 16 autres candidats la récusation de la Cour constitutionnelle. Chose promise, chose faite, puisqu’il a déposé, le samedi dernier, une requête en récusation de six juges dont la présidente de la Cour constitutionnelle et plusieurs autres requêtes contre les manipulations du scrutin.</em></strong>

Après la proclamation de résultats par le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, le candidat Soumaila Cissé les a rejetés car, selon lui, ce ne sont pas ceux des urnes. Pour le directoire de campagne du chef de file de l’Opposition, le camp IBK a procédé à l’achat de conscience, au bourrage d’urnes et à plusieurs autres violations de la loi électorale pour arriver à sa fin. En plus de cela, le candidat de l’alliance « Ensemble restaurons l’espoir » récuse certains juges de la Cour constitutionnelle, accusés de corruption.

<strong> Plusieurs requêtes déposées à la Cour constitutionnelle </strong>

Après avoir constaté ces manquements lors du premier tour de la présidentielle, le président de l’URD a rejeté les résultats annoncés par le ministre de l’Administration territoriale et a introduit plusieurs requêtes auprès de la Cour constitutionnelle. En effet : « <em>Le pool d'avocats a déposé auprès de la Cour constitutionnelle des requêtes</em> », informe une source proche du candidat Soumaila Cissé, qui précise que l’une est une requête en récusation de six juges de la Cour Constitutionnelle dont le président et une vingtaine de requêtes relatives aux irrégularités, bourrages d'urnes et autres violations de la loi électorale.

En plus de Soumaila Cissé, les candidats Aliou Diallo, Moussa Sinko Coulibaly, Modibo Sidibé, Mountaga Tall, Mohamed Ali Bathily…ont contesté les résultats provisoires annoncés par le ministère de l’Administration territoriale qu’ils estiment loin de ceux du vote des Maliens et ont déposé des requêtes auprès de la Cour Constitutionnelle. Tous ont dénoncé les irrégularités, les bourrages d’urnes et les autres violations de la loi électorale par le camp du président sortant.

<strong>Boureima Guindo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Accusée de corruption dans le processus électoral :  La Cour Constitutionnelle riposte !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/accusee-de-corruption-dans-le-processus-electoral-la-cour-constitutionnelle-riposte-2771213.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/accusee-de-corruption-dans-le-processus-electoral-la-cour-constitutionnelle-riposte-2771213.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/11/COUR-CONSTITUTIONNELLE.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 06 Aug 2018 00:35:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Fustigée récemment dans la presse et sur les réseaux sociaux pour acte de tentative de corruption, la présidente de la Cour Constitutionnelle, Manassa Dagnoko a décidé de briser le silence afin d’apporter un démenti formel à ces allégations de nature à entacher la crédibilité de l’institution dont elle a la lourde responsabilité de présider. Elle était devant les hommes de media mercredi à la Cour Constitution pour éclairer la lanterne de l’opinion nationale et internationale sur l’impartialité de la Cour.  </em></strong>

« De graves accusations de tentative de corruption des neuf  membres de la Cour constitutionnelle ont été diffusées dans la presse et sur les réseaux sociaux ces derniers jours » tel a été le mot introductif de Manassa Dagnoko pour camper le décor.

Selon elle, ces accusations faisaient état d’une rencontre, entre les neuf sages à Bamako le 29 juillet 2018 au sein de la Cour, pour le partage d’une somme d’argent de (900 000 000 FCFA émanant du candidat Ibrahim Boubacar KEITA afin de couvrir d’éventuelles fraudes électorales de ce dernier lors de l’élection présidentielle organisée le même jour.

Après avoir soutenu que la Cour dénonce le caractère ridicule de cette affabulation médiatique visant à discréditer le scrutin relatif à l’élection du président de la République, elle dira que cette pseudo rencontre houleuse entre les neuf sages ne pouvait matériellement y avoir lieu dans la mesure  où les juges étaient mobilisés, au même moment, dans différentes régions du pays et en compagnie d’observateurs internationaux, pour coordonner les missions d’observation des trois mille cinq cent (3500) délégués recrutés par elle en vue d’observer le bon déroulement des opérations de vote sur toute l’étendue du territoire national.

« En outre, la Cour attire l’attention de tous que la diffusion de telles accusations, sans fondement, sur la base de faits qui ne pouvaient matériellement avoir lieu troublent la sincérité du processus électoral et constitue ainsi une infraction prévue et punie par les lois électorales et pénales » a précisé la présidente Dagnoko.

Cependant, elle a ajouté que la Cour se réserve le droit d’user de tous les moyens légaux par une saisine régulière des juridictions compétentes pour préserver son intégrité.

Dans un langage franc déteint de toute ambiguïté, elle dira que les membres de la Cour, nullement ébranlés par ce montage grotesque, affirment leur détermination à assumer les missions, à eux, assignées par la Constitution et les lois pertinentes, dans le seul intérêt du peuple malien. Parole de la garante de la Constitution.

<strong>Par Moïse Keïta</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Accusés d&amp;apos;être corrompus par le candidat IBK avec 900 millions : Les 9 Sages de la Cour constitutionnelle démentent et menacent</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/accuses-detre-corrompus-par-le-candidat-ibk-avec-900-millions-les-9-sages-de-la-cour-constitutionnelle-dementent-et-menacent-2770930.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/accuses-detre-corrompus-par-le-candidat-ibk-avec-900-millions-les-9-sages-de-la-cour-constitutionnelle-dementent-et-menacent-2770930.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/06/siege-cour-constitutionnelle-du-mali.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 04 Aug 2018 01:19:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Accusés sur les réseaux sociaux et dans la presse d'avoir partagé 900 millions émanant du candidat Ibrahim Boubacar Kéita pour couvrir d'éventuelles fraudes électorales de ce dernier lors de l'élection présidentielle du 29 juillet dernier, les 9 Sages de la Cour constitutionnelle ont apporté un démenti. </em></strong>

Dans une déclaration (datée du 31 juillet 2018 et signée par le président de la Cour constitutionnelle, Mme Manassa Danioko, Commandeur de l'Ordre national du Mali) lue le mercredi 1er août 2018 au cours d'un point de presse par son Secrétaire général, Mamadou Magassouba, la Cour constitutionnelle du Mali a annoncé que de graves accusations de tentative de corruption des 9 membres de la Cour constitutionnelle ont été diffusées dans la presse et sur les réseaux sociaux ces derniers jours. Selon la déclaration, lesdites accusations faisaient état d'une rencontre, à Bamako, le 29 juillet 2018, au sein de la Cour en vue du partage d'une somme de 900 millions F CFA émanant du candidat Ibrahim Boubacar Kéita en vue de couvrir d'éventuelles fraudes électorales de ce dernier, lors de l'élection présidentielle organisée le même jour. La Cour constitutionnelle dénonce le caractère ridicule de cette affabulation médiatique visant à discréditer le scrutin relatif à l'élection du président de la République à travers une pseudo rencontre houleuse qui ne pouvait matériellement avoir lieu dans la mesure où les juges étaient mobilisés, au même moment, dans différentes régions du pays et en compagnie d'observateurs internationaux, pour coordonner les missions d'observation des 3 500 délégués recrutés par elle, en vue d'observer le bon déroulement des opérations de vote sur toute l'étendue du territoire national.

Les avertissements de la Cour constitutionnelle En outre, la Cour constitutionnelle attire l'attention de tous que la diffusion de telles accusations, sans fondement, sur la base de faits qui ne pouvaient matériellement avoir lieu, trouble la sincérité du processus électoral et constitue ainsi une infraction prévue et punie par les lois électorale et pénale. A cet effet, dit la Déclaration, la Cour constitutionnelle se réserve le droit d'user de tous les moyens légaux par une saisine régulière des juridictions compétentes pour préserver son intégrité. Enfin, les membres de la Cour constitutionnelle, nullement ébranlés par ce montage grotesque, affirment leur détermination à assumer les missions, à eux assignées par la Constitution et les lois pertinentes, dans le seul intérêt du peuple malien. La Cour constitutionnelle sait compter sur la bonne compréhension de tous.   <strong>               Siaka DOUMBIA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour constitutionnelle du Mali : Allégations mensongères contre les 9 sages</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-du-mali-allegations-mensongeres-contre-les-9-sages-2770906.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-du-mali-allegations-mensongeres-contre-les-9-sages-2770906.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 03 Aug 2018 00:57:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matinal</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La moralité de la Cour Constitutionnelle vient d’être atteinte par des révélations mensongères attribuées à certains médias et cadres tapis dans l’ombre faisant état du partage de la somme colossale de 900 millions de FCFA entre les membres de l’institution. D’où viennent ces 900 millions ?</strong>

Les auteurs de telles accusations font état d’une rencontre dans l’enceinte de la Cour constitutionnelle en vue du partage de 900 millions de FCFA émanant d’IBK. Objectif : couvrir le président sortant de supposées fraudes commises lors du scrutin du dimanche dernier.

La surprise est qu’une telle information est rendue publique alors que le ministère de l’Administration territoriale et la décentralisation, instance légale habilitée à publier les premiers résultats, ne s’est même pas prononcé sur le scrutin, à fortiori, l’auguste Cour. Mieux, cette institution dispose d’un alibi de taille : les sages n’étaient pas à Bamako le jour du partage de ladite manne financière. La Cour était à l’intérieur du pays en mission en compagnie des 3500 observateurs recrutés, par elle, en vue d’observer le bon déroulement du vote sur toute l’étendue du territoire national.

La cour dénonce « le caractère ridicule de cette affabulation visant à discréditer le scrutin du dimanche dernier ». Pour l’institution, de telles accusations troublent « la sincérité du processus électoral et constituent une infraction prévue et punie par les lois, électorale et pénale ».

Selon nos informations, « la Cour veut user de tous les droits et moyens légaux, par une saisine régulière des juridictions compétentes pour préserver son intégrité ». Les membres de la Cour, ébranlés par ce montage grotesque et mensonger, n’entendent pas faire marche arrière. Au contraire, ils se disent déterminés à assumer les missions, à eux, assignées par la Constitution et les lois pertinentes maliennes dans le seul intérêt du peuple malien. Nous y reviendrons.

<strong>Salif Diallo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La Cour constitutionnelle et la présidentielle :  Mme Manassa Dagnoko dénonce une diffamation !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-cour-constitutionnelle-et-la-presidentielle-mme-manassa-dagnoko-denonce-une-diffamation-2770736.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/la-cour-constitutionnelle-et-la-presidentielle-mme-manassa-dagnoko-denonce-une-diffamation-2770736.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/07/cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 03 Aug 2018 00:57:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Observatoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align: justify;background: white"><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Face aux allégations mensongères contre la Cour constitutionnelle distillées par  certains candidats à la présidentielle de dimanche dernier, le président de l’institution, Mme Manassa Dagnoko sort de sa réserve et dénonce une  diffamation.</span></i></p>
<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align: justify;background: white"><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></i></p>
<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align: justify;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Les rumeurs ont la vie dure au Mali. La Présidente de la Cour Constitutionnelle l’a eu à ses dépens. Car, son institution a été accusée à tort ou à raison d’avoir perçu une faramineuse somme venant du Président de la République pour payer son silence. Laquelle accusation est démentie par le premier Responsable de l’institution.  Une surenchère et invite les colporteurs de ces informations à savoir raison garder.</span></p>
<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;text-align: justify;background: white"><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></i></p>
<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="text-align: justify;line-height: 13.8pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">La Présidentielle du 29 juillet dernier aura atteint à la dignité de certaines personnalités. Le Président de la République et la Présidente de la Cour Constitutionnelle en ont eu. Des surenchères de perception de 900 millions d’argent ont été distillées à son endroit par des personnes sans scrupule dont le but est de salir l’institution et les Hommes qui l’animent.</span></p>
<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="text-align: justify;line-height: 18.0pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">La Présidente de la Cour a apporté un démenti formel à ces allégations infondées venant des personnes mal intentionnées dont le but est de salir leur honneur.</span></p>
<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="text-align: justify;line-height: 18.0pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Mamadou Magassouba, Secrétaire Général de la Cour Constitutionnelle a, au nom des 9 sages de cette Cour, apporte un démenti formel à ces allégations.</span></p>
<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="text-align: justify;line-height: 18.0pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Les membres de la Cour Constitutionnelle n’ont reçu personne au soir du 29 juillet dernier, jour de vote du 1<sup>er</sup> tour de la présidentielle pour partager une somme de 900 millions de FCFA offerte par le Président de la République. Ces accusations constituent une atteinte à la dignité des Hommes de Droit qui font leur travail conformément à la loi.</span></p>
<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="text-align: justify;line-height: 18.0pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Toutefois, la Cour se réserve le Droit de poursuivre les auteurs de ces allégations mensongères distillées dans la presse et réseaux sociaux.</span></p>
<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="text-align: justify;line-height: 18.0pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Et au Secrétaire Général de préciser : <i>«Au soir du 29 juillet, certains membres de la Cour se trouvaient à l’intérieur du pays pour veiller au bon déroulement du scrutin. Cela conformément aux prérogatives dévolues à elle</i> ».</span></p>
<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="text-align: justify;line-height: 18.0pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">A sa suite, Me Mohamed Aly Bathily, candidat au scrutin du 29 juillet et opposant au Président sortant dédouane la Cour de ces fausses accusations.</span></p>
<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="text-align: justify;line-height: 18.0pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Aux dires de Me Bathily, personne ne détient de preuve de ces dons. Ce sont des allégations non fondées.  Quand l’institution empêche  le recours à elle par  ceux-là censés y recourir, alors elle sort de son cadre. Cet empêchement serait à la base de ces accusations infondées », a dit Me Bathily à propos de ces supposés 900 millions remis à la Cour Constitutionnelle par le Président de la République.</span></p>
<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="text-align: justify;line-height: 18.0pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Une fois de plus, les détracteurs du pouvoir sont à la manœuvre pour discréditer le régime. Or, celui-ci n’a fait que rendre service au Mali et à son Peuple.</span></p>
<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="text-align: justify;line-height: 18.0pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Au-delà de tout ce qui précède, Mme le Président de l’auguste Cour ne doit pas laisser une telle occasion pour porter plainte contre les auteurs et complices d’une telle accusation outrageante.</span></p>
<p class="yiv0643290123ydp79f33779yiv8816755922ydp5af3edd8msonormal" style="text-align: justify;line-height: 18.0pt;background: white"><strong><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Ambaba de Dissongo</span></i></strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mot de la semaine : Validation</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mot-de-la-semaine-validation-2765814.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mot-de-la-semaine-validation-2765814.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/06/siege-cour-constitutionnelle-du-mali.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 06 Jul 2018 09:33:28 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Les neuf Sages de la Cour constitutionnelle ont fini par  autoriser 24 des 30 candidats qui ont déposé leurs dossiers, à briguer la magistrature suprême, le 29 juillet 2018. Par cet acte, pour se lancer à la conquête du poste le plus élevé de la République, les 24 prétendants retenus ont désormais carte blanche pour solliciter les électeurs avec leurs solutions aux multiples difficultés  auxquelles le Mali est confronté. La question qui  se pose consiste à savoir si les candidats mesurent réellement les enjeux de cette présidentielle, pour qu’ils soient assez nombreux à se présenter ?

Le Mali est à la croisée des chemins. Depuis 2012, il est embourbé dans une crise politico-sécuritaire consécutive à la fois au coup d’Etat perpétré par une junte militaire, et, surtout,  à l’invasion de groupes armés  djihado-indépendantistes. Le constat est que six ans après, la situation, si elle ne s’est pas empirée, ne s’est guère améliorée. Pendant tout le quinquennat de l’actuel Président de la République, le pays n’a connu ni paix, ni stabilité ; et les fragiles acquis obtenus suite à l’accord préliminaire de Ouagadougou, sont allés à vau-l’eau. Kidal, le bastion des rebelles touareg a totalement échappé au contrôle de l’Etat malien après la visite inopportune du Premier ministre Moussa Mara, suivie de la tentative de récupération par la force de cette  localité. Dès lors, c’est un chaos généralisé ; les attentats sont quasi quotidiens tant au Nord qu’au Centre. Le bilan macabre se chiffre à des centaines de morts et à des dizaines de milliers de déplacés et réfugiés. Par ailleurs, la gouvernance est caractérisée par une corruption à ciel ouvert avec son lot de scandales politico-financiers ; un népotisme et une gabegie sans commune mesure ont entrainé, une crise sociale avec une paupérisation grandissante et un chômage endémique. La liste est loin d’être exhaustive.

C’est face à une telle déliquescence de l’Etat malien que les 24 candidats, le premier étant le président sortant, veulent s’engager à trouver des solutions pour que notre pays cesse d’être la risée du monde.

Ils  disent tous  être  porteurs de programmes et de projets de société leur permettant de sortir le Mali de cette ornière. Dans moins de 22 jours, les électeurs se rendront aux urnes pour choisir celui ou celle qui aura été le plus convaincant, pour remettre le pays sur les rails.

Le peuple souverain du Mali a désormais son destin entre ses mains.  Il ne doit plus céder aux sons creux des trompettes des vendeurs de chimères ou aux « distributeurs de billets » pour lesquels le pays et les citoyens importent peu, en réalité. En toute conscience, le dimanche 29 juillet 2018, le grand peuple malien, pour écrire une nouvelle page de son histoire contemporaine, doit bien choisir celui qui pendant cinq ans décidera de son sort.

<strong>Youssouf Sissoko</strong>

<a href="mailto:youssouf@journalinfosept.com"><strong>youssouf@journalinfosept.com</strong></a><strong>    </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Présidentielle du 29 juillet : Les candidatures de Mountaga, Choguel, Cheick Modibo, Yeah Samaké et 10 autres invalidées en l’état</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presidentielle-du-29-juillet-les-candidatures-de-mountaga-choguel-cheick-modibo-yeah-samake-et-10-autres-invalidees-en-letat-2765034.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presidentielle-du-29-juillet-les-candidatures-de-mountaga-choguel-cheick-modibo-yeah-samake-et-10-autres-invalidees-en-letat-2765034.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/06/siege-cour-constitutionnelle-du-mali.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 03 Jul 2018 01:42:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>Azalaï-Express</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Cour Constitutionnelle a confirmé, provisoirement, 17 dossiers de candidatures pour le 1<sup>er </sup>tour de l’élection présidentielle, le samedi 30 juin. Plusieurs dossiers ont été rejetés (13 au total) dont ceux de Cheick Modibo Diarra, Choguel Kokalla Maïga, Yeah Samaké, Me Mountaga Tall, Hamadoun Touré et Harouna Sankaré...</strong><strong>
</strong><strong>Le loi prévoit 24h pour d’éventuel recours contre une candidature. La liste définitive des candidats sera proclamée le 4 juillet prochain, lors d’une nouvelle audience de la Cour constitutionnelle.</strong>

L’arrêt de la Cour constitutionnelle évoque les motifs de rejet des 13 candidatures. Si pour la plupart l’erreur réside sur des noms de soutiens qui ne figurent pas sur la liste des conseillers communaux du Mali. Pour d’autres, il s’agit de manque de documents attestant le paiement de la caution exigée par le candidat. Le cas Yeah Samaké est un peu complexe, car l’erreur se trouve sur son casier judiciaire qui n’est pas signé par le greffier en chef, autorité habilitée à cet effet.

Cette nouvelle a créé la panique dans plusieurs états-majors politiques. Certains ont vite réagi en rassurant leurs militants que l’erreur matériel soulevée sera vite corrigée. Ce fut le cas du parti RpDM de Cheick Modibo Diarra. Mountaga Tall, figure emblématique de la scène politique et abonné à cette joute électorale, conteste la décision de la Cour et persiste et signe que son soutien incriminé a bel et bien la qualité de conseiller municipal. L’une des candidates, Rakia Alphadi épouse Ganfoud, a présenté à la cour un dossier de candidature non signée en deux exemplaires et ne comportant aucune indication précisant la couleur, ou le signe pour l’impression du bulletin de vote. Aussi, la Cour affirme que son dossier ne comporte que des photocopies et ne justifie pas le paiement de la caution. Pour terminer, elle ne présente aucune liste de soutien de députés ou d’élus communaux.

Elle n’est pas la seule à ne pas verser la caution et de la liste des soutiens, Missa Koné et Boubacar N’tio Traoré sont également recalés pour les mêmes motifs. Les mêmes motifs sont évoqués pour l’invalidation des candidatures d’Aboubacar Abdou Touré et Marcelin Guenguere.

Ainsi, la Cour constitutionnelle donne 24 heures aux uns et aux autres pour faire d’éventuel recours contre une candidature.

<strong>Les recalés</strong>

Choguel Kokalla MAIGA, Harouna SANGARE, Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA, Niankoro Yeah SAMAKE, Ainéa Ibrahim Camara, Boubacar N’tio TRAORE, Mamadou TRAORE, Hamadoun TOURE, Aboubacar Abdou TOURE, Marcelin GUENGUERE, Missa KONE, Mountaga TALL et Madame Rakia ALPHADI épouse GANFOUD ;

<strong>Les retenus</strong>

Ibrahim Boubacar KEITA, Aliou DIALLO, Housseini Amion GUINDO, Mamadou Oumar SIDIBE, Soumaïla CISSE, Dramane DEMBELE, Moussa Sinko COULIBALY, Modibo KONE, Daba DIAWARA, Mamadou DIARRA, Mohamed Ali BATHILY, Modibo SIDIBE, Modibo KADJOKE, Adama KANE, Kalfa SANOGO, Madame Djénéba N’DIAYE, Oumar MARIKO

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Présidentielle 2018 :  La Cour constitutionnelle commence par violer la loi</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presidentielle-2018-la-cour-constitutionnelle-commence-par-violer-la-loi-2764983.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presidentielle-2018-la-cour-constitutionnelle-commence-par-violer-la-loi-2764983.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/06/siege-cour-constitutionnelle-du-mali.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 03 Jul 2018 01:03:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[L’instance d’arbitrage de la présidentielle s’est singularisé cette année par une promptitude rarement égalée dans la proclamation de son verdict sur la validité de candidatures. Elle n’a point dérogé en revanche à sa tradition qui consiste à s’illustrer par des décisions mitigées.

C’est du moins l’impression qui se dégage de son verdict provisoire intervenu quelques heures seulement après la date limite de dépôt des candidatures, à la surprise générale des protagonistes et de l’opinion. En attendant l’examen des recours éventuels et l’aboutissement des contestations de protagonistes, on retient de ladite délibération une proportion jamais égalée de candidatures rejetées. Sur une trentaine de dossiers reçus au greffe de la Cour constitutionnelle, on dénombre au total 13 candidats en passe d’être recalés parmi lesquels ceux de célébrités et d’éternels abonnés à la conquête de la magistrature suprême comme le président du CNID-FYT, Me Mountaga Tall, et celui du MPR,  Choguel Maïga. S’y ajoute d’autres notoriétés parmi lesquels Cheick Modibo Diarra ou encore le religieux Harouna Sangaré, un novice très attendu sur l’arène au même titre qu’un certain Hammadoun Touré.

Quant aux motifs évoqués par la haute juridiction pour justifier le rejet, ils sont de plusieurs ordres. Il s’agit pour certains de carences administratives comme l’absence de signature, de pièces originales ou le non-règlement de la caution pour le dossier de Mme Ganfoud, tandis que les dossiers des candidats Missa Koné et Boubacar N’Bo Traoré manquaient de même que ceux de Boubacar Abdou Touré et de Marcelin Guenguéré. Pour les plus nantis des candidats recalés, les motifs ont essentiellement trait au recours à des parrainages par des identités non-conforme à la liste d’élus que le département de l’Administration territoriale a fait parvenir à la Cour pour servir de référence. C’est le cas de Yeah Samaké en plus de tous autres mastodontes ci-dessus cités.

En tout état de cause, le parrainage est en passe de devenir le principal obstacle insurmontable pour nombre de prétendants à la magistrature suprême, quoique la haute juridiction se soit autorisé des libertés d’arbitrage en violation des dispositions de la loi électorale en rapport avec le dépot de candidature. Alors que lesdites dispositions exigent de chaque candidat, à défaut d’une dizaine de députés, d’obtenir le soutien de cinq élus communaux par région administratives, les Sages de la Cour constitutionnelle se sont arrogé le droit de soustraire la région de Kidal de cette exigence. Motif : l’ensemble des élus, explique-t-on, ne suffit pas pour les besoins de parrainage de la trentaine de dossiers réceptionnés. «Considérant …qu’il résulte de la liste des conseillers communaux de la région de Kidal une insuffisance du nombre des conseillers communaux découlant de la liste officielle (126) par rapport au nombre de dossiers de candidature reçus à la Cour (30)…que cet état de fait revêt un cas de force majeure pour nombre de candidats en ce qu’un élu ne peut parrainer plus d’un candidat», a-t-on argumenté dans l’arrêt provisoire, au grand dam des potentiels candidats qui se sont retenus d’un dépôt de leur dossier faute de signature à Kidal. S’y ajoute que l’esprit de loi en matière est justement de limiter les candidatures en le mettant en concurrences dès l’étape de manifestation d’intérêt pour la magistrature suprême.

Ce faisant, la Cour constitutionnelle s’autorise un redressement de supposées lacunes de la loi là où sa responsabilité consiste à la faire respecter et s’illustre en même temps par une posture qui en dit long sur l’étendue du concept de force majeure. Doit-on en déduire, par exemple, que l’absence de scrutin là où l’insécurité pourrait l’empêcher sera perçu dans le même esprit.

<strong>A KEITA     </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Espace d’interpellation démocratique : Démarrage de la campagne de la 23ème édition</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/espace-dinterpellation-democratique-demarrage-de-la-campagne-de-la-23eme-edition-2764757.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/espace-dinterpellation-democratique-demarrage-de-la-campagne-de-la-23eme-edition-2764757.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/12/Baba-Akhib-Haidara.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 02 Jul 2018 00:25:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour l’édition 2018 de l’EID, le Bureau du Médiateur de la République entend relever trois  défis majeurs à savoir : réduire le nombre de rejet des dossiers d’interpellation, accroître le taux de participation des femmes, et celui des Maliens de la Diaspora</em></strong>

Le Bureau du Médiateur de la République a officiellement lancé les activités de la campagne de l’édition 2018 de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID). C’était à la faveur d’une conférence de presse, tenue le 28 juin 2018 au siège de l’institution. Le conférencier était le Secrétaire permanent de ladite institution, Adama Tièmoko Traoré, entouré des membres du Bureau du Médiateur.

Cette conférence de presse marque le coup d’envoi d’une série d’activités pour l’organisation de la 23ème édition de l’EID qui se tiendra à sa date traditionnelle du10 décembre prochain. La réception des dossiers de réclamations pour la 23<sup>ème</sup> édition commence à partir du 1<sup>er</sup> juillet et ce jusqu’au 30 septembre 2018, conformément aux conditions habituelles de forme et de fond. Les dossiers peuvent être déposés au siège du Médiateur de la République à Bamako ou auprès des délégations territoriales du Médiateur à l’intérieur du pays et dans les ambassades et consulats pour les compatriotes de l’étranger, a annoncé le Secrétaire permanent du Médiateur de la République. Adama Tièmoko Traoré a souligné que les dossiers d’interpellation ne sont recevables que lorsqu’ils sont écrits en langue officielle, le français. Les demandes doivent êtres lisibles et observer les formes de la politesse démocratique. Elles doivent, en outre, avoir un intérêt individuel ou collectif pour le demandeur et mettre en cause une administration de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, ou tout organisme investi d’une mission de service public et enfin l’interpellation doit avoir été examinée au préalable par la structure incriminée ou ses démembrements.

Aussi,  pour que l’interpellation soit retenue, elle doit concerner les atteintes à la vie, aux libertés, à la sécurité et à l’intégrité physique ; les cas de tortures ; les cas de services ou de traitement inhumains, cruels, dégradants ou humiliants ; les actes discriminatoires ; les inégalités ; le non-respect de la légalité ; la violation du principe de bonne gouvernance ; la violation du principe de bonne administration et enfin la violation du principe de justice et d’équité.

Cette année le Bureau du Médiateur de la République s’est fixé un objectif particulier. En effet, pour l’édition 2018 de l’EID, le Médiateur de la République entend relever trois défis majeurs à savoir : réduire le nombre de rejet des dossiers d’interpellation ; accroître le taux de participation des femmes et celui des Maliens de la Diaspora.

Pour l’atteinte de ces objectifs,Adama Tièmoko Traoré a, au nom de l’institution, sollicité la collaboration des hommes de médias. Il dira que l’institution entend tout mettre en œuvrepour faire en sorte que les dossiers rejetés chaque année ne soient plus nombreux que ceux retenus, d’où l’accent sur la communication au cours de cette campagne. L’accent sera également mis sur les langues parlées dans chaque localité a souligné le Secrétaire permanent du Bureau du Médiateur de la République.

<strong>DK</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Baba Akhib Haidara, Médiateur de la République : « Nous continuerons à recevoir des réclamations parce qu’il y a encore des dysfonctionnements au sein de nos administrations »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/baba-akhib-haidara-mediateur-de-la-republique-nous-continuerons-a-recevoir-des-reclamations-parce-quil-y-a-encore-des-dysfonctionnements-au-sein-de-nos-administrations-2761007.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/baba-akhib-haidara-mediateur-de-la-republique-nous-continuerons-a-recevoir-des-reclamations-parce-quil-y-a-encore-des-dysfonctionnements-au-sein-de-nos-administrations-2761007.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/12/Baba-Akhib-Haidara.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 07 Jun 2018 00:35:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Fondement</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le cadre de sa mission assignée, le médiateur de la République a reçu du 1er janvier au 31 décembre 2017, 189 dossiers enregistrés dont 122 dossiers entièrement traités, et 67 dossiers en cours de traitement, bilan de la 22<sup>e</sup> session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID). L'information a été donnée, le vendredi 18 mai 2018, par le Médiateur de la République, Baba Akhib Haidara, accompagné par ses collaborateurs, dans la salle de conférence dudit département. </em></strong>

Évoquons que le Médiateur de la République contribue de façon significative à la transparence de l'action de l'Administration et à l'amélioration de ses relations avec les usagers en relevant les dysfonctionnements pour lesquels il propose des solutions. En outre, il reçoit, de ce fait, les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l'État, des Collectivités territoriales, des Établissements publics et de tout organisme investi d'une mission de service public dans leurs relations avec les administrés.

Ainsi, c’est dansce cadre que les services du Médiateur de la République ont enregistré 189 dossiers de demande de son intervention. Sur ces 189 dossiers enregistrés 122 dossiers ont été traités entièrement et 67 dossiers sont en cours de traitement. Selon le Médiateur de la République, Baba Akhib Haidara, les 67 dossiers en cours de traitement subissent les différentes opérations de traitement dont 34 dossiers ont fait l'objet d'une demande d'information auprès de l'organisme mis en cause et que la réponse est attendue ; 31 dossiers sont en cours d'analyse par les Chargés de mission des services du Médiateur de la République et enfin 02 dossiers sont en attente de la réaction des réclamants.

A ses dires, les réclamations enregistrés ont trait à plusieurs domaines d'activités couverts par le fonctionnement des services publics et autres organismes personnalisés relevant du champ d'intervention du Médiateur de la République. Les domaines concernés sont les suivants : gestion domaniale 61 ; justice 46 ; gestion des carrières 28 ; protection sociale 27 ; contrats et marchés 5 ; litiges privés 3 ; éducation 17 et 17 pour autres domaines.

<strong>Le problème foncier n’est pas totalement réglé et il faut fournir des efforts pour relever ces défis</strong>

Concernant la gestion domaniale, les réclamations relatives aux activités des administrations, des collectivités territoriales et des organismes personnalisés en charge de la gestion des affaires domaniales et foncières représentent 32,28% de l'ensemble des réclamations. Selon le Médiateur de la République, Baba Akhib Haidara, dans ce domaine, les réclamants ont sollicité l'intervention du Médiateur de la République auprès des administrations de l'État, des collectivités et des organismes personnalisés mis en cause, pour obtenir d'eux, notamment, des parcelles de compensation, la purge de leurs droits coutumiers ; le respect des servitudes et l'évitement de double attribution de parcelles. Il soutient que le problème foncier n’est pas totalement réglé, le Gouvernement a fait des efforts mais il reste des défis à relever.

Par rapport à la justice, les réclamations relatives au dysfonctionnement du service public de la justice représentent 24,34% des réclamations contre 18,71% en 2016, soit une augmentation de 5,63%. Le Médiateur de la République, Baba Akhib Haidara, souligne que les aspects du dysfonctionnement concernent notamment les difficultés pour les réclamants d'accéder aux décisions de justice et d'en obtenir l'exécution. Ils tendaient notamment, ajoute-t-il, à obtenir de l'administration de la justice, des grosses de jugement, l'exécution de condamnations pécuniaires prononcées contre des établissements publics.

Pour la gestion des carrières, 14,81% des réclamations ont été traitées, contre 15,20% en 2016, soit une légère baisse de 0,39%. Aux éclaircissements, du Médiateur de la République, ces réclamations émanent aussi bien des agents admis à faire valoir leurs droits à la retraite que des agents en activité et tendent, en général, à obtenir des administrations et organismes personnalisés mis en cause, la régularisation de la situation administrative des réclamants en particulier, le reclassement du réclamant après une formation prise en charge par l'État; des corrections relatives à la date pour le réclamant de faire valoir ses droits à la retraite ; des paiements de rappels de primes et diverses indemnités dues; la réintégration des salariés, dont le caractère abusif de l'acte de licenciement a été constaté par le juge.

S'agissant de la protection sociale, 14,29% des réclamations ont été traitées cette année, contre 14,62% en 2016, soit une légère baisse de 0,33%. Selon le Médiateur de la République Haidara, cette catégorie de réclamation est formulée par des agents en retraite ou par leurs ayant droit. Elles tendent, dit-il, à obtenir des organismes mis en cause par l'affiliation au régime de sécurité sociale le paiement de droits ; la liquidation des droits à pension ; la revalorisation de pension déjà liquidée et la prise en compte des services effectués sous d'autres régimes de retraite.

En ce qui concerne les réclamations sur les contrats et marchés publics, il s'agit là des contrats de prestations de services, de fournitures, de matériels ou de produits que l'administration ou les collectivités ont conclu avec des opérateurs économiques et dont le paiement à l'échéance rencontre des difficultés. Sur ces dossiers 2,65% des réclamations ont été traitées contre 3,51% en 2016, soit une légère baisse de 0,86%.Ainsi, concernant l'éducation les réclamations portent sur le droit à la formation, la reconnaissance de diplômes après la formation, des problèmes relatifs à la scolarité. Pour ce qui concerne, les litiges privés et autres domaines sont des réclamations qui ne rentrent pas dans le cadre de la compétence du Médiateur de la République. Pour conclure, le Médiateur de la République souligne qu’on continuera à recevoir les réclamations parce qu’il y a encore plus de dysfonctionnement au sein de nos administrations.

<strong>La modification de la Loi n'090-110/AN-RM au profit de celle de l’OHADA s’impose</strong>

Par ailleurs, ledit rapport contient des recommandations qui ont été présentées au Président de la République par le Médiateur de la République Baba Akhib Haidara. Il suggère la modification des dispositions de l'article 41 al.2 de la Loi n'090-110/AN-RM portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation et du fonctionnement des Établissements publics à caractère administratif. A cet effet, cette modification est suggérée pour apporter un tempérament au principe de l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public et que les créances certaines, liquides et exigibles des personnes morales de droit public puissent être compensées par leurs débiteurs avec des créances similaires que ces derniers posséderaient contre ces mêmes personnes.

En sus, la compensation légale envisagée est admise par le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) dans l’article 30 de son acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

<strong>M.L. KONE </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Baba Hakib Haïdara, médiateur de la république : &amp;quot;Le Médiateur de la République n&amp;apos;est pas un avocat&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/baba-hakib-haidara-mediateur-de-la-republique-le-mediateur-de-la-republique-nest-pas-un-avocat-2758863.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/baba-hakib-haidara-mediateur-de-la-republique-le-mediateur-de-la-republique-nest-pas-un-avocat-2758863.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/06/Baba-Akhib-Haidara-IBK.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 26 May 2018 01:37:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après la présentation de son rapport au président de la République, le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, était face à la presse le vendredi 18 mai 2018 à son siège pour une restitution à destination de l'opinion nationale. Composé de 70 pages, le Rapport annuel 2017 comprend 4 grandes parties résumant l'ensemble des activités menées par le Médiateur de la République. La 1re partie comprend le traitement des réclamations et des demandes d'interpellation. La 2e partie est consacrée aux autres activités du Médiateur de la République au plan national, ses missions particulières. La 3e partie est réservée au renforcement des capacités institutionnelles de ceux-là mêmes chargés de traiter les dossiers. Et la 4e partie est relative à la recommandation du Médiateur de la République.</em></strong>

Dans ses propos, Baba Akhib Haïdara a tenu à préciser les missions du Médiateur de la République qui, à ses dires, n'est pas un avocat car il n'intervient pas dans les conflits privés. <em>"Nous ne sommes pas des avocats. Nous n'intervenons pas dans les conflits privés, par exemple entre deux sociétés privées. Le Médiateur de la République intervient dans le conflit entre un service public et un usager. Le Médiateur de la République contribue de façon significative à la transparence de l'action de l'Administration et à l'amélioration de ses relations avec les usagers en relevant les dysfonctionnements pour lesquels il propose des solutions. </em>

<em>Le Médiateur de la République reçoit de ce fait les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l'Etat, des Collectivités territoriales, des Etablissements publics et de tout organisme investi d'une mission de service public dans leurs relations avec les administrés. Le Médiateur de la République peut en outre être chargé par le président de la République, le Gouvernement ou le Parlement de toutes autres missions particulières dans le cadre de l'amélioration de l'Etat de droit, de la gouvernance et des Droits humains ou en matière de règlement des conflits. C'est dans ce cadre que le Décret n° 2012-117/P-RM du 24 février 2012 confie au Médiateur de la République l'organisation des sessions de l'Espace d'interpellation démocratique (EID) dont il assure également le suivi de la mise en œuvre des recommandations"</em>, a-t-il expliqué. Il a ajouté que la saisine du Médiateur de la République est gratuite. Pour cela, la demande de sollicitation du Médiateur de la République n'a pas besoin d'être timbrée.

<strong>2017 : 3 735 personnes </strong><strong>écoutées et 189 dossiers </strong><strong>reçus par le Médiateur</strong>

Sur son rapport 2017 qui retrace ses activités principales, le Médiateur de la République a indiqué qu'au cours de l'exercice 2017 (1er janvier au 31 décembre), ses services ont accueilli, écouté et orienté 3 735 personnes sur l'ensemble du territoire national dont 1 635 à Bamako et 2 100 dans les capitales régionales. A la même période, les services du Médiateur de la République ont enregistré 189 dossiers de demande d'intervention. Sur ces 189 dossiers enregistrés, 122 dossiers sont entièrement traités et clos, 67 dossiers sont en cours de traitement. Sur ces 67 dossiers, 34 dossiers ont fait l'objet d'une demande d'information auprès de l'organisme mis en cause et dont la réponse est attendue ; 31 dossiers sont en cours d'analyse par les Chargés de mission des services du Médiateur de la République ; 2 dossiers sont en attente de la réaction des réclamants. Dans le tableau de répartition des 189 réclamations, la gestion domaniale est en tête avec 61 dossiers (32,28 %) suivi respectivement des affaires de justice (46 dossiers, 24,34 %), la gestion des carrières (28 dossiers, 14,81 %), la protection sociale (27 dossiers, 14,29 %), les contrats et marchés (5 dossiers, 2,65 %), les litiges privés (3 dossiers, 1,59 %), l'éducation (2 dossiers, 1,06 %) et autres (17 dossiers, 8,99 %). Et les structures mises en cause sont les ministères (31,75 %), les Collectivités territoriales (24,34 %), les organismes personnalisés 15,87 %), les services régionaux et subrégionaux (8,47 %), les institutions (5,82 %), aucune administration (4,23 %), les juridictions (3,70 %), les services centraux (3,70 %), les auxiliaires de justice (1,59 %) et les services extérieurs (0,53 %).

Pour mettre un terme au dysfonctionnement des services publics afin de satisfaire les citoyens en créant la confiance entre l'Administration et les administrés, le Médiateur de la République préconise l'application des textes et le renforcement des compétences éthiques des agents de l'Etat.

<strong>Les départements ministériels de plus en plus interpellés à l'EID</strong>

Concernant la 22ème session de l'Espace d'interpellation démocratique (EID) tenue le 10 décembre 2017 dans les locaux de la Cour suprême à Bamako, le Médiateur de la République a déclaré que le secrétariat permanent de l'EID a enregistré 290 demandes d'interpellation, un record inégalé depuis l'institution du Forum en 1994. Selon le Médiateur de la République, cette participation exceptionnelle traduit le renforcement de la confiance du citoyen envers à l'EID et au fil des ans, de l'ancrage de cet espace dans la culture démocratique nationale. Sur les 290 dossiers soumis à l'examen de la Commission préparatoire, 188 ont été déclarés recevables dont 41 retenus pour la lecture et 147 pour suite à donner. <em>"Ces chiffres montrent, certes, un intérêt croissant de nos compatriotes pour l'EID mais la participation de l'élément féminin tout comme celle de nos compatriotes vivant à l'étranger reste encore très faible", </em>a regretté le Médiateur de la République. L'étude des dossiers fait apparaître de nouveau la multiplication et l'étendue des questions foncières et domaniales suivies des difficultés d'exécution des décisions de justice. Et pratiquement, tous les départements ministériels ont été interpellés à l'EID 2017.

<strong>Organisation de la Conférence d'entente nationale : une activité phare du Médiateur de la République</strong>

Sur ses activités au plan national, le Médiateur de la République s'est appesanti sur la tenue à Bamako du 27 mars au 2 avril 2017 de la Conférence d'entente nationale, une mission entrant dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation nationale au Mali issu du processus d'Alger. Les conclusions de cette conférence ont servi de base à l'élaboration d'une Charte pour la paix et la réconciliation au Mali et qui inclut la cartographie des terroirs du Mali. Sur le plan formation, le Médiateur dira que le renforcement des compétences de ses collaborateurs s'est bien déroulé aussi bien à l'interne qu'à l'externe.

<strong>La modification de l'article 41 al.2 de la Loi n°090-110/AN-RM comme seule recommandation :</strong>

A l'issue du rapport, le Médiateur de la République suggère la modification de l'article 41 al.2 de la Loi n°090-110/AN-RM portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation et du fonctionnement des Etablissements publics à caractère administratif.

Comme explication à cette modification des dispositions de l'article 41 al.2 de la Loi n°090-110/AN-RM, le Médiateur de la République avance qu'il a été souvent saisi de réclamations tendant à obtenir l'exécution des condamnations pécuniaires passées en force de chose jugée et prononcées contre des organismes qui bénéficient de l'immunité d'exécution. Car il n'y a pas d'exécution forcée ni de mesures conservatoires contre l'Etat, les Collectivités territoriales et les Etablissements publics. Cette disposition, aux dires du Médiateur de la République, est source de graves iniquités alors que les créances, liquides et exigibles que possède une personne contre une collectivité territoriale ou contre un établissement public ne peuvent faire l'objet d'une exécution forcée, des créances similaires que le même organisme possède contre le même créancier sont quand même susceptibles d'exécution forcée.

<em>"Au regard des conséquences pratiques de cette solution sur l'équilibre financier des créanciers des organismes qui bénéficient de l'immunité d'exécution, il serait plus judicieux de penser à d'autres mécanismes d'exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre l'Etat qui permettent à la fois de protéger les deniers publics et les intérêts des plaignants. Il est apparu opportun au Médiateur de la République de recommander la compensation légale par la modification des dispositions de l'article 41 al.2 de la Loi n°090-110/AN-RM portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation et du fonctionnement des Etablissements publics à caractère administratif. Cette modification est suggérée pour apporter un tempérament au principe de l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et que les créances certaines, liquides et exigibles des personnes morales de droit public puissent être compensées par leurs débiteurs avec des créances similaires que ces derniers posséderaient contre ces mêmes personnes"</em>, a-t-il argumenté.

<strong> Siaka DOUMBIA</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport 2017 du Médiateur de la République : Le foncier et la justice encore en tête des plaintes</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-2017-du-mediateur-de-la-republique-le-foncier-et-la-justice-encore-en-tete-des-plaintes-2757929.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-2017-du-mediateur-de-la-republique-le-foncier-et-la-justice-encore-en-tete-des-plaintes-2757929.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/12/Baba-Akhib-Haidara.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 21 May 2018 00:42:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le  Médiateur de la République, Baba Akhib Haidara, a présenté le rapport  annuel 2017 de son service à la presse nationale et internationale, le vendredi 18 mai 2018, au siège de l’institution. C’était en compagnie de ses collaborateurs. </strong>

En chiffres, le rapport a fait ressortir au niveau des réclamations que 3735 personnes ont été écoutées et orientées par les services du Médiateur. Sur ces réclamations, explique le Médiateur,  189 dossiers ont été enregistrés dont 122 traités, 67 en cours de traitement et 44 dossiers provenant des régions.

Au niveau des interpellations lors de l’Espace d’Interpellations Démocratique (EID), Baba Akhib Haidara, a fait savoir que ce service ont reçu 290 parmi lesquels 117 ont été enregistrés par le siège de Bamako, 173 enregistrés par les Régions, 41 dossiers retenus pour la lecture et 147 dossiers classés sans suite à donner  (les raisons n’étant pas fondées). Et une seule recommandation générale, dit le Médiateur de la République, a été formulée. Il s’agit de la modification des dispositions de l’article 41 al.2 de la loi n°090-110/AN-RM portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à caractère administratif. En plus des ces réclamations et interpellations, Baba Akhib Haidara, les services du Médiateur ont eu à mener d’autres activités dans  les domaines de formations, de consultations, au niveau des réseaux des médiateurs de l’UEMOA, de l’Afrique, de la Francophonie et le réseau international des médiateurs. Un constat s’impose après la présentation dudit rapport 2017. Pour Baba Akhib Haidara, le foncier reste le domaine où le plus grand nombre des demandes sont adressés aux services du Médiateur de la République. « Ça veut dire qu’il faut pas aller à la simple dénonciation, mais aller aussi à la sanction ce qui passe par le respect des textes », déclare  le Médiateur de la République. Le domaine de la justice, ajoute Baba Akhib Haidara, vient en seconde position des réclamations. Si on veut que la confiance de l’opinion revienne à l’administration notamment judiciaire, dit le Médiateur, il faut que les décisions de justices soient plus appliquées pour éviter des frustrations. Un autre problème auquel j’ai insisté dans ce rapport, ajoute Baba Akhib Haidara, c’est l’iniquité qui existe entre les établissements publics et les usagers. «Un usager qui a raison sur le service public a de la peine à être mis dans ces droits. Ce qui n’est pas le cas des services. Ce système est basé sur une loi. «On propose de la corriger en faisant appel au droit de compensation qui permettra au citoyen d’être payé comme l’établissement public », dit le Médiateur. J’alerte que, ajoute le Médiateur de la République, Baba Akhi Haidara, qu’il y aura de plus en plus de réclamations car il y a de plus en plus de dysfonctionnement avec la multiplication des services publics, avec le système de la décentralisation et du fait qu’il y de moins en moins d’agents de l’Etat se conformant aux respects des textes des services publics ». Il a profité l’occasion pour aider les services du Médiateur à retrouver les quatre actes qui manquent  aux différentes éditions de l’EID pour constituer une mémoire pour le pays.

<strong>Hadama B. Fofana</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>EID 2017 : Un record d’interpellations jamais égalé depuis l’institution du forum en 1994</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/eid-2017-un-record-dinterpellations-jamais-egale-depuis-linstitution-du-forum-en-1994-2757797.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/eid-2017-un-record-dinterpellations-jamais-egale-depuis-linstitution-du-forum-en-1994-2757797.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/06/Baba-Akhib-Haidara-IBK.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 21 May 2018 00:25:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Médiateur de la République estime que ce résultat traduit un net renforcement de la confiance du citoyen au mécanisme de l’Espace d’Interpellation Démocratique</em></strong>

Comme il est de tradition, après la présentation de son rapport annuel au chef de l’Etat, le Médiateur de la République, Baba Hakhib Haidara, était vendredi face à la presse au siège de l’Institution pour expliquer le contenu de son rapport 2017. Dans cet exercice, le doyen  Baba Hakhib Haidara était accompagné de tous ses collaborateurs.

Dans son exposé liminaire, le Médiateur de la République a donné les points saillants de son rapport, avant de livrer ses sentiments sur l’état des rapports entre l’administration et les usagers des services publics. Il a souligné que les visites des usagers au Médiateur de la République, même si elles ne conduisent pas systématiquement à des saisines formelles, sont toujours sources de renseignement sur l’état des relations entre les administrés et les services publics. A cet égard, il a renouvelé sa recommandation adressée à tous les services de l’Administration publique qui consiste à veiller au respect des dispositions de la Loi n°98-12/AN-RM du 19 janvier 1998, régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics.

Baba AkhibHaidaraa fait un survol de l’ensemble des activités du Médiateur de la République courant l’année 2017, tout en mettant en exerguesa mission particulière à lui confiée par le président de la République consistant à présider la Commission préparatoire et la Conférence d’entente nationale prévue dans l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger.

Par ailleurs, l’une des activités phares du Médiateur de la République en 2017 aura porté sur l’organisation de la 22è session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) qui s’est tenue à Bamako le 10 décembre dans les locaux de la Cour suprême.

Il ressort de cet exercice, qu’en matière de réclamations, du 1er janvier au 31 décembre 2017, les services du médiateur de la République, Bamako et régions confondues, ont accueilli, écouté, orienté et informé 3735 personnes sur l’ensemble du territoire national. Sur ces 3735, 2100 l’ont été dans les régions, soit 56,22 % et 1635 à Bamako, soit 43,78 %.

Lors de la dernière session de l’EID, le secrétariat permanent a enregistré 290 demandes d’interpellations sur lesquels, 188 ont été déclarés recevables dont 41 ont été lus publiquement le 10 décembre 2017 et 147 adressés aux départements ministériels concernés pour suite à donner, conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’EID. Selon le doyen Haïdara, c’est un record jamais égalé depuis l’institution de l’EID en 1994. Il a estimé que ce résultat traduit un net renforcement de la confiance du citoyen au mécanisme de l’EID.

Rappelons que dans le rapport 2017, le Médiateur attire l’attention du président de la République sur un autre aspect de droit, qui concerne l’immunité d’exécution dont bénéficient, en matière de créances, les Etablissements publics à caractère administratif. Il a rappelé être souvent saisis de réclamations tendant à obtenir l’exécution de condamnations.

<strong>DK</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Institutions : Bientôt un nouveau bureau du Haut conseil des collectivités</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/institutions-bientot-un-nouveau-bureau-du-haut-conseil-des-collectivites-2755858.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/institutions-bientot-un-nouveau-bureau-du-haut-conseil-des-collectivites-2755858.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/05/collectivite.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 09 May 2018 06:56:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La 1ère session ordinaire de l’année 2018 du Haut conseil des collectivités (du lundi 7 mai au mardi 5 juin) aura à son ordre du jour : l’examen des textes soumis par le gouvernement "pour avis", le renouvellement du bureau de l’institution et les questions diverses.</strong>

La cérémonie d’ouverture de cette session a eu lieu le lundi au siège de l’institution en présence de Mme Diarra Raky Talla, ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les institutions, représentant le Premier ministre, et Mamadou Satigui Diakité, président du Haut conseil des collectivités (HCC). Des présidents d’institution étaient également présents.

Durant un mois, les conseillers nationaux vont examiner plusieurs projets de textes soumis par le gouvernement "pour avis". Ils renouvelleront le bureau de l’institution.

Le président du HCC a assuré la représentante du Premier ministre que les conseillers nationaux sont prêts à soutenir le gouvernement afin de relever les quatre défis auxquels il doit faire face en un temps record : poursuivre la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger, endiguer l’insécurité grandissante dans le Centre du pays, satisfaire la demande sociale par l’accélération de la mise en œuvre du Programme présidentiel d’urgences sociales, organiser des élections transparentes, crédibles et apaisées.

Pour le président du HCC, il serait fastidieux de revenir sur toutes les réalisations  présidentielles dans tous les domaines de la vie socio-économique. "Cependant, il ne serait pas séant de passer sous silence son œuvre, le Programme présidentiel d’urgences sociales, qui a particulièrement fait le bonheur des couches fragiles et à revenus modestes, en matière de santé, d’éducation, d’électricité, d’accès à l’eau potable et de désenclavement intérieur et extérieur. Citons également les actes posés dans les domaines de l’équipement des Forces armées et de sécurité, de la promotion du monde rural, de l’autonomisation des femmes, de l’emploi des jeunes. La liste n’est pas exhaustive".

Au nom des collectivités territoriales du Mali, il a remercié le président de la République et le gouvernement pour tous les sacrifices consentis pour l’amélioration de la qualité de vie des Maliens. Le HCC a travaillé sans relâche au cours de la période d’intersession sur un certain nombre de chantiers.

&nbsp;

L’institution a également participé à la tenue de la 14e édition de la Journée nationale des communes, parrainé la signature de la Convention cadre de collaboration entre les régions de Kayes, Koulikoro et Ségou pour le portage des dynamiques visant la mise en valeur de la Vallée du serpent, parrainé la signature de la Charte du Réseau EDDN (Essonne-Douentza- Nioro-Diéma) par la Commune II de Bamako.

Au plan international, le HCC a participé au 3e Sommet mondial des régions sur la sécurité et la souveraineté alimentaires, Faim zéro en Equateur.

<strong>Y. Doumbia</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Promulgation précipitée de la loi électorale : La constitution violée !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/promulgation-precipitee-de-la-loi-electorale-la-constitution-violee-2753203.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/promulgation-precipitee-de-la-loi-electorale-la-constitution-violee-2753203.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/06/constitution.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 26 Apr 2018 00:39:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>C’est tard dans la nuit du jeudi 19 avril 2018 que l’Assemblée nationale a adopté par 93 voix pour, 2 contre et 18 abstentions, le projet de loi portant modification de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale. </em></strong>

<strong><em>Ainsi donc, l’opposition parlementaire qui a vu l’essentiel de ses amendements rejetés par les dociles députés godillots de la majorité présidentielle, a refusé de voter le texte. Ce qui est loin d’être l’expression du consensus que le Protocole de la CEDEAO exige dans les circonstances actuelles du délai qui sépare la relecture actuelle de la loi électorale de la date de tenue du premier scrutin de 2018 qui est celui de la présidentielle. On aurait pu en conséquence de cette situation peu heureuse, s’attendre à une éventuelle saisine de la Cour constitutionnelle par les députés de l’opposition parlementaire. Mais c’est peine perdue ! </em></strong>

La loi votée dans la nuit du jeudi 19 avril 2018 est aussitôt promulguée et publiée le lundi 23 avril 2018(loi n°2018-014 du 23 avril 2018 portant modification de la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale). Tout s’est passé en quelque sorte comme si le Président IBK, par cette précipitation douteuse, a voulu empêcher toute possibilité matérielle d’exercice par les députés de l’opposition parlementaire notamment, de leur droit constitutionnel de saisine de la Cour constitutionnelle en vue de vérifier la constitutionnalité de la loi électorale modifiée. Dans le texte de la Constitution de 1992, ce droit de saisine aux fins de contrôle de constitutionnalité des lois est garanti au premier alinéa de l’article 40 de la Constitution selon lequel <em>« </em><em>Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours (15) qui suivent la transmission au Gouvernement du texte définitivement adopté ».</em> Ce délai de quinze (15) jours a justement été fixé par le constituant dans le but d’observer une période raisonnable dédiée à la saisine éventuelle de la Cour constitutionnelle. En écourtant drastiquement ce délai constitutionnel de quinze jours (15) jours à un (01) jour à peine, il se pose la question de savoir si le Président IBK n’est pas au moins coupable d’acte de fraude à la Constitution du Mali. Il est clair que la promulgation improvisée de la loi n°2018-014 du 23 avril 2018 portant modification de la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale) interdit désormais tout de regard de constitutionnalité sur ce texte pourtant à la constitutionnalité fort douteuse au regard de nombres de ces dispositions.

<strong> </strong><strong>Promulgation précipitée de la loi électorale modifiée : De grossières erreurs à l’article 211 du texte</strong>

L’article 211 de la loi n°2018-014 du 23 avril 2018 portant modification de la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale symbolise à lui seul l’état honteux de délabrement juridique avancé de notre République.

L’article 211 est ainsi libellé : <em>« La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la Loi n°06-044 du 4 septembre 2006 modifiée par la Loi n°2011-085 du 30 décembre 2011, la Loi n°2013-017 du 21 mai 2013 et la Loi n°2014-054 du 14 octobre 2014 ».</em>

On notera, et chacun peut le vérifier à l’article 210 de la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale, que les lois citées à l’article 211 ci-dessus ont déjà été abrogées depuis le 17 octobre 2016. L’article 210 de la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale dispose : « <em>La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la Loi n°06-044 du 4 septembre 2006 modifiée par la Loi n°2011-085 du 30 décembre 2011, la Loi n°2013-017 du 21 mai 2013 et la Loi n°2014-054 du 14 octobre 2014 ».</em>

Depuis quand a-t-on appris au Mali du régime du Président IBK à abroger deux fois les mêmes lois ? Sans en arriver aux exigences de rigueur de la légistique qui nous auraient amené à en dire davantage sur la piètre qualité de ce document législatif, nous lui suggérons humblement de corriger l’article 211 sous la formulation appropriée suivante : « <em>La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale ».</em>

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour Constitutionnelle et scrutins de 2018 : Le manuel qui fait scandale !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-et-scrutins-de-2018-le-manuel-qui-fait-scandale-2750912.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-et-scrutins-de-2018-le-manuel-qui-fait-scandale-2750912.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/08/Dr-Brahima-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 16 Apr 2018 00:55:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Alors qu’elle se relève à peine des innombrables bourdes qu’elle accumule et qui n’en finissent pas d’entacher sa crédibilité, dont la dernière en date fût sa fameuse Lettre circulaire, la Cour constitutionnelle vient d’étaler au grand jour, une nouvelle preuve du laxisme qui caractérise cette institution. Se prévalant d’un rôle pédagogique douteux, elle vient d’initier un « Programme pédagogique d'action de formation et d'information sur les élections de 2018 ». Trois fascicules ont ainsi été élaborés, mis en ligne sur son site (<a href="http://www.courconstitutionnelle.ml">www.courconstitutionnelle.ml</a>) et même déjà édités : <em>« La liste électorale en questions »,</em> <em>« Ce qu’il faut savoir du rôle de la Cour constitutionnelle du Mali en matière électorale »,</em> <em>« Manuel du Délégué de la Cour constitutionnelle pour les élections présidentielles, législatives et les opérations du référendum »</em>. Ces trois fascicules sont élaborés et édités alors même que la loi électorale qui leur sert de support juridique est actuellement en relecture à l’Assemblée nationale. C’est dire combien l’improvisation a pris l’ascenseur dans l’enceinte de la Cour constitutionnelle !</strong>

L’opportunité de gaspiller ainsi l’argent public dans un tel contexte est d’autant moins évidente que la qualité pédagogique des trois fascicules demeure sujette à caution. Le fascicule intitulé <em>« La liste électorale en questions »</em>, une pâle reproduction pure et simple des articles de la loi électorale, n’est que d’une valeur ajoutée modeste par rapport à l’objectif d’initiation du citoyen moyen au droit électoral. Son approche n’a rien de pédagogique. Quant au fascicule <em>« Ce qu’il faut savoir du rôle de la Cour constitutionnelle du Mali en matière électorale »</em>, il contient de nombreuses inexactitudes. Il prétend en contradiction avec le droit électoral malien que le vote est une obligation (<strong>Page 7)</strong>. Sa définition du référendum est incorrecte du fait qu’elle véhicule l’idée erronée comme quoi il n’existerait pas de référendum législatif par exemple <strong>(Page 8)</strong>. Il fait l’amalgame entre un projet de constitution et un projet de révision constitutionnelle en matière de référendum constitutionnel <strong>(Page 8)</strong>. Il cite la CENI parmi les structures chargées de l’organisation des élections <strong>(Page 13)</strong>. Enfin, le fascicule <em>« Ce qu’il faut savoir du rôle de la Cour constitutionnelle du Mali en matière électorale »</em> désigne à tort la DGE par Direction Générale des Elections au lieu de Délégation Générale aux Elections <strong>(Page 16).</strong>

Outre les deux fascicules cités plus haut, il y a un troisième fascicule intitulé <em>« Manuel du Délégué de la Cour constitutionnelle pour les élections présidentielles, législatives et les opérations du référendum » </em>qui fait véritablement scandale. En vérité<strong>, </strong>le cas du <em>« Manuel du Délégué de la Cour constitutionnelle pour les élections présidentielles, législatives et les opérations du référendum »</em> est assez symptomatique des dérives laxistes du Programme pédagogique d'action de formation et d'information improvisé par la Cour constitutionnelle. Ce Manuel contribue à saper la crédibilité de l’information juridique produite par la Cour et à faire tourner au fiasco le plus total ledit programme. Au lieu que ce Programme soit au service du droit dans sa rigueur scientifique, la Cour constitutionnelle par la légèreté, les aberrations et inexactitudes qui caractérisent le Manuel du Délégué, en a fait un cocktail dangereux distillé comme un poison au sein d'une opinion publique malienne non avisée sur les questions électorales.

Ce document de 23 pages n’est certainement pas un torchon. Et c’est tant mieux ! Néanmoins, au regard de son style pour le moins libertin et avare en rigueur d'écriture, et surtout des grossières erreurs et des interprétations fantaisistes de la loi électorale qu’il recèle, ce Manuel n’est pas à la hauteur des attentes par rapport à une Cour constitutionnelle chargée de veiller à la régularité des scrutins de 2018, qui se doit d’être irréprochable dans l’interprétation et la compréhension du droit électoral.

Déjà sur la page de garde du document, l’expression <em>« les élections présidentielles » </em>employée plutôt que celle plus convenable d’<em>« élection présidentielle », </em>est assez révélatrice. La présidentielle étant l’élection d’une seule personne (élection présidentielle), il est dès lors incorrect, surtout venant de la Cour constitutionnelle, de conjuguer la présidentielle au pluriel<em>.</em> Mais il y a bien plus grave, comme l’attestent les nombreuses bourdes qui suivent et que l’examen des 23 pages du Manuel fait ressortir.

<strong> </strong>

<strong>PAGE 6 :</strong> <strong>La Cour incapable d‘illustrer ses définitions en référence au droit électoral malien</strong>

A cette page 6 où sont données les <em>« définitions de quelques mots »,</em> le Manuel mentionne le suffrage direct définit comme le fait pour le corps électoral de désigner directement son ou ses représentants. En guise d’illustration permettant aux Délégués de la Cour de comprendre cette terminologie, le Manuel renvoie, non pas au droit électoral malien, mais plutôt au droit électoral français à travers les exemples de la présidentielle et des législatives françaises. La Cour constitutionnelle est-elle chargée de veiller à la régularité des élections françaises ? Le Manuel s’adresse-t-il à des délégués français de la Cour constitutionnelle ? Le Manuel sombre également dans le même complexe mimétiste lorsqu’en définissant le suffrage indirect, il s’en remet encore une fois à la France par l’exemple de son Sénat et va même jusqu’à s’exiler aux Etats-Unis dont l’élection présidentielle est citée en exemple. Comme pour faire comprendre aux Délégués que le droit électoral malien ne connait point de scrutins directs ou indirects.

A la page 7, le Manuel pour expliquer le vote nul, se perd également dans cette même aventure inappropriée d’expatriation juridique volontaire par des exemples laborieusement tirés du droit électoral français au mépris de notre propre législation électorale. C’est tout simplement honteux de la part de la Cour constitutionnelle !

<strong> </strong>

<strong>PAGE 7 :</strong> <strong>Le vote blanc mal défini par la Cour</strong>

La Manuel se contente ici de définir le vote blanc uniquement par le fait <em>« de ne voter pour aucun des candidats ou aucune des propositions dans le cas du référendum ».</em> Il ajoute que le vote blanc <em>« est à différencier de l’abstention (absence de vote) et du vote nul (vote non valable) ». </em>Cette formulation bancale ne dit rien sur la conséquence du vote blanc, alors qu’elle précise par ailleurs que le vote nul est un vote non valable. Le Manuel aurait dû être plus explicite en notant que le vote blanc et le vote nul sont tous les deux considérés en principe comme des votes non valables en tout cas dans notre droit électoral et ne sont donc pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.

<strong> </strong>

<strong>PAGE 9 : Des omissions et des erreurs sur les compétences contentieuses et consultatives de la Cour </strong>

C’est le comble de l’absurdité que de constater qu’un Manuel officiel de la Cour constitutionnelle donne des informations erronées sur les compétences de l’institution elle-même ! Ainsi à la page 9, le contentieux normatif évoqué se borne au contrôle de constitutionnalité des lois organiques et des règlements intérieurs des assemblées. Pas un seul mot en revanche quant au contrôle de constitutionnalité des lois (autres catégories de lois selon la Constitution) et de certains engagements internationaux du Mali. De surcroit, le Manuel omet de citer l’ensemble des autorités habilitées à saisir la Cour constitutionnelle aux fins de contrôle de constitutionnalité, se contentant uniquement du Président de la République, du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale. Il manque à cette énumération, le dixième des députés, le dixième des Conseillers nationaux et le Président de la Cour Suprême qui peuvent également saisir la cour constitutionnelle en la matière.

Le passage du Manuel relatif aux compétences consultatives de la Cour constitutionnelle est également tiré par les cheveux. Il est simplement écrit dans le Manuel que <em>« la Cour constitutionnelle émet un avis lorsqu’elle est consultée officiellement par le chef de l’Etat ».</em> Ce qui est assez réducteur, car l’on sait que la procédure consultative implique également le Président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre. Par ailleurs, le Manuel se plante proprement en affirmant que <em>« le gouvernement consulte la Cour constitutionnelle sur les projets de décrets relatifs à l’organisation du scrutin pour l’élection du Président de la République, des députés et le référendum ».</em> C’est totalement faux et cette allégation ne repose sur aucun fondement juridique.

Le Manuel a tout simplement extrapolé à la présidentielle et aux législatives, ce qui n’est applicable qu’en matière référendaire où il est prévu une procédure systématique de consultation de la Cour constitutionnelle comme soulignée à l’article 26 de la loi organique sur la cour constitutionnelle selon laquelle celle-ci <em>« est consultée par le gouvernement pour l’organisation des opérations de référendum… ».</em> La consultation de la Cour constitutionnelle n’est pas systématique en ce qui concerne les projets de décrets relatifs à l’élection présidentielle et aux élections législatives. C’est ainsi par exemple que si le décret sur le modèle de déclaration de candidature à la présidentielle et aux législatives requiert l’avis préalable de la Cour, le décret convoquant le collège pour les législatives et la présidentielle et le décret relatif au soutien aux candidats en revanche sont exemptés de toute consultation préalable de la Cour constitutionnelle.

<strong> </strong>

<strong>Page 12 : La Cour omet le cas de l’utilisation des scellés </strong>

C’est à se demander si la référence légale ayant servi à l’élaboration du Manuel ne date pas des années 90. Le Manuel conseille aux Délégués de la Cour de s’assurer dans les bureaux de vote de la <em>« fermeture à deux clés de l’urne par le Président du bureau de vote qui en conserve une et remet l’autre à l’assesseur le plus âgé ».</em> Or l’article 91 de la loi électorale en vigueur dispose à l’alinéa 2 : <em>« Avant le commencement du scrutin, l’urne est fermée par scellé ou par deux serrures ou cadenas dissemblables… ».</em>

<strong> </strong>

<strong>PAGE 12 : La Cour invente des <em>« assesseurs suppléants »</em></strong>

On peut ainsi lire en haut de la page 12 du Manuel qu’<em>« après l’ouverture du scrutin, les assesseurs suppléants ne peuvent plus remplacer les assesseurs titulaires » ! </em> Or nulle part dans la loi électorale, il n’est fait allusion à un quelconque assesseur suppléant. Il n’existe pas d’assesseurs suppléants. C’est bien pour cette raison que la loi électorale en son article 83, habilite le Président du bureau de vote à procéder le jour du scrutin au remplacement des assesseurs absents par des électeurs inscrits dans le bureau de vote concerné, qui se trouveraient sur place. C’est bien pour cette raison que la loi électorale prévoit également qu’en cas d’empêchement du président, l’assesseur le plus âgé assure la présidence du bureau de vote et complète le nombre d’assesseurs parmi les électeurs du bureau de vote concerné qui seraient disponibles sur place.

<strong> </strong>

<strong>PAGE 14 : La Cour croit à tort que le Gouverneur fixe le nombre, l’emplacement et le ressort des bureaux de vote</strong>

C’est une formidable méprise de la part de la Cour que d‘écrire dans le Manuel que parmi les documents déposés sur la Table de vote, figure entre autres <em>« un exemplaire de la Décision du Gouverneur de région fixant le nombre, l’emplacement et le ressort des bureaux de vote ».</em> Le Gouverneur de région n’est nullement concerné par cette Décision.

Il s’agit dans le meilleur des cas d’une demie vérité, si l’on admet que la loi électorale considère le Gouverneur du District de Bamako et non le Gouverneur de région, comme l’équivalent du Préfet. Dans l’absolue, un tel document est tout simplement inexistant, puisque selon l’article 82 de la loi électorale <em>« Le nombre de bureau de vote ainsi que le nombre d’électeur par bureau de vote, l’emplacement et le ressort des bureaux de vote sont fixés par décision du représentant de l’Etat dans le Cercle et dans le District de Bamako et de l’Ambassadeur ou du Consul ».</em>

<strong> </strong>

<strong>PAGE 14 : La Cour ne sait pas que les carte d‘électeurs non distribuées ne sont pas déposées dans les bureaux de vote</strong>

Comme autre document à déposer sur la Table de vote, le Manuel de la Cour cite <em>« les cartes d’électeurs qui n’ont pu être remises à leurs titulaires avant le scrutin ».</em> C’est totalement faux, puisque l’article 62 de la loi électorale dispose : <em>« Les cartes NINA qui n’auraient pu être remises à leurs titulaires jusqu’à la veille du scrutin, sont déposées contre décharge auprès du Sous-préfet, du Gouverneur du District de Bamako, de l’Ambassadeur et du Consul avec le procès-verbal. Ces cartes resteront à la disposition de leurs titulaires qui peuvent à tout moment les retirer sur justification de leur identité ».</em> En aucun cas, la loi électorale n’a prévu le dépôt et la  distribution des cartes d’électeurs restantes dans les bureaux de vote. Du coup, l’alinéa suivant que l’on retrouve à la page 16 est complètement erroné : <em>« Les électeurs qui dans la salle de vote veulent récupérer leurs cartes doivent justifier leur identité avant la remise de la carte ; mention en sera faite au procès -verbal ».</em>

<strong> </strong>

<strong>PAGE 15 : La Cour ne sait pas que les cartes NINA qui font office de cartes d’électeur ne sont pas estampillées </strong>

Le Manuel resté coincé dans les profondeurs du passé, n’a très probablement pas conscience des évolutions du droit électoral de notre pays. L’avènement des cartes NINA en 2013 a rendu obsolète cette procédure d’estampillage qui n’est plus prévue par la loi électorale en vigueur.

<strong> </strong>

<strong>PAGE 16 : La Cour piétine la procédure légale de vote quelle maîtrise mal</strong>

Le premier acte de procédure de vote décrit par le Manuel est le suivant : <em>« L’électeur présente sa carte d’électeur ou fait constater son identité (par la présentation d’une carte d’identité, d’un carnet de famille ou du témoignage de deux électeurs) ». </em>Encore du faux et usage de faux! Cette disposition n’a rien à voir avec la loi électorale en vigueur qui, en son article 89, dispose <em>: « A son entrée dans le bureau de vote, l’électeur fait constater son identité par sa carte NINA. La carte NINA est l’unique document d’identification admis dans le bureau de vote. Le citoyen inscrit sur la liste électorale, mais ne disposant pas de sa carte NINA, ne peut en aucun cas être admis à voter ».</em>

Comme chacun peut le constater au vu de ces erreurs grossières dont nous n’avons pourtant retenu que les plus caractéristiques, ce Manuel dont la Cour constitutionnelle fait actuellement la promotion à coups de matraquage médiatique, n’honore guère la République. De quel droit la Cour constitutionnelle chargée de veiller à la régularité des scrutins de 2018, se permet-elle d’élaborer et de publier <em>« sous son haut patronage »</em> un Manuel cousu d’inexactitudes juridiques qui est pourtant censé aider ses Délégués à s’acquitter correctement des tâches qui leur reviennent le jour du scrutin dans les bureaux de vote.

Il faut d’ailleurs rappeler ici que dans cette histoire de Délégués, la pratique en la matière n’honore déjà pas trop la Cour constitutionnelle qui abuse manifestement de l’alinéa 3 de l’article 26 de la loi organique sur la Cour qui est pourtant assez explicite : <em>« La Cour peut désigner un ou plusieurs délégués choisis avec l’accord des ministres compétents parmi les magistrats de l’ordre judiciaire et administratif pour suivre sur place les opérations référendaires et les élections présidentielles ».</em>Dans la pratique, on a vu la Cour plutôt s’affranchir de cette contrainte en faisant recruter du tout-venant comme Délégués, au point de rendre suspect et douteux pour défaut de base légale, les rapports qu’ils produisent.

En se proposant de mettre à la disposition de ses Délégués tout-venants, un document truffé de grossières erreurs d'interprétation de la loi électorale, le Cour ne fait que fragiliser davantage la valeur de preuve éventuelle des rapports d’observation desdits délégués, et partant, l’autorité même de son propre pouvoir de contrôle des scrutins de cette année 2018.

L’édition 2018 du <em>« Manuel du Délégué de la Cour constitutionnelle pour les élections présidentielles législatives et les opérations de référendum »</em>, à cause des nombreuses irrégularités qu’il comporte et qu’une cour constitutionnelle digne de ce nom ne devrait patronner, ne peut que s’assimiler à un parchemin destiné à piétiner la loi électorale.

On ne saurait, dans l’irrégularité, prétendre veiller à une régularité. L’édition 2018 du Manuel du Délégué doit tout simplement être retirée du site officiel de la Cour constitutionnelle et de tous les circuits de distribution du document pour être ensuite jetée à la poubelle, le temps pour la Cour de revoir entièrement sa copie comme un élève assez moyen qui peut mieux faire.

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>

<strong>Université des Sciences Juridiques </strong>

<strong>et Politiques de Bamako(USJP)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour Suprême du Mali :  Nouhoum Tapily accusé de faire la promotion du vol au profit du RPM</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-supreme-du-mali-nouhoum-tapily-accuse-de-faire-la-promotion-du-vol-au-profit-du-rpm-2750425.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-supreme-du-mali-nouhoum-tapily-accuse-de-faire-la-promotion-du-vol-au-profit-du-rpm-2750425.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/02/NOUHOUM-TAPILY.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 13 Apr 2018 00:57:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le bras de fer judiciaire RPM-CODEM suite à l’élection communale dans la commune de N’Dodjiga, cercle de Youwara, vient de voir son épilogue. Suite à l’intrusion de l’APR dans le dossier au profit du RPM, comme nous l’évoquions précédemment, la cour  suprême a tranché définitivement. Dans son arrêt N° 163 du 15/03/2018, elle donne le RPM vainqueur dans la commune. Des soupçons se manifestent quant à la composition  de la section administrative sur cette affaire ce jour. Le Président de ladite Cour, compte tenu du pouvoir que la loi lui confère (il peut désigner qui il veut) a choisi des juges de la section judiciaire pour statuer en lieu et place des juges de la section administrative.

La décision tombe le 5 avril 2018. La section administrative statue à nouveau en ces termes sur le dossier RPM-CODEM suite à l’intervention en tierce opposition de l’APR : <strong>Rejette l’appel et confirme le jugement N° 08 du 23 décembre 2016 du tribunal administratif de Mopti…</strong>

En effet, ce jugement du tribunal de Mopti avait été cassé par la section administrative de la cour suprême qui avait confirmé la victoire de la CODEM. Dans ses analyses d’avant, la section administrative avait constaté d’énormes irrégularités :

En première, les résultats du bureau de vote N° 18 de Sokoura (commune de N’Dodjiga).  Sur  le récépissé des résultats, les chiffres sont les suivants : APR : 00 ; RPM : 19 ; ADEMA/URD : 13 ; CODEM : 131.  Mais sur le procès-verbal des opérations électorales,  les résultats sont contraires : APR : 2 ; RPM : 242 ; ADEMA/URD : 07 ; CODEM : 09.

Dans le centre N° 01 de SaréBani (commune de N’Dodjiga) aussi, le procès-verbal des opérations donne le RPM vainqueur à 100%. Il y avait 101 inscrits, tous ont voté RPM.

Après étude du dossier fourni pour la circonstance avec des témoignages des assesseurs, la cour a annulé le verdict de Mopti en faveur du RPM qui n’avait aucun fondement. C’est ainsi qu’à Sokoura, la CODEM reste première. Quant aux résultats du centre N° 01 de SaréBani,  ils ont été annulés. Donc, c’est à la CODEM que le poste de maire revenait dans la commune de N’Dodjiga.

<strong>La confirmation du verdict de Mopti est la validation du vol </strong>

Le fait que la Cour s’est rebiffée en donnant la victoire au RPM, après son premier jugement en faveur de la CODEM, suite à l’immixtion de l’APR dans le dossier en dit long quant à l’indépendance de la justice.  Elle confirme le vol car malgré toutes les preuves, elle a fermé les yeux sur la vérité en désignant le parti au pouvoir vainqueur. Pour preuve, comment valider le résultat d’un bureau où 101 électeurs inscrits ont tous voté au profit d’un parti ? Cela ne relève que de l’utopie.  Comment refuser les résultats d’un bureau de vote confirmés par des assesseurs de ce même bureau. C’est le triste constat au sujet du bureau de vote N° 18 de Sokoura.

En plus de ces preuves, la sous-section APR de N’Dodjiga s’est opposée à la plainte de tierce opposition introduite par le bureau national du parti.

Le 29 Août 2017, quand ils ont appris que le bureau national APR s’est mêlé du bras de fer judiciaire entre le RPM et la CODEM, les membres de la sous-section APR de la commune de N’Dodjiga ont adressé une correspondance au bureau national du parti suite  à une assemblée générale à laquelle tous les membres ont pris part. L’objet était le suivant : ‘’ information, demande de retrait de la plainte en tierce opposition APR’’.

Quelques jours après le verdict de la section administrative de la cour suprême, le 15 mars 2018, le mandataire du parti APR dans la commune de N’Dodjiga a fait une déclaration dont nous vous livrons le contenu entier :

<em>« Déclaration de la sous-section APR de la Commune de N’Dodjiga (Sah).</em>

<em>Je soussigné Issa Tougado Traoré, conseiller élu APR dans la commune rurale de N’Dodjiga. Mandataire et candidat aux élections communales du 20 novembre 2016, représentant du parti APR au sein de la commune. Déclare que mon parti n’a rien obtenu comme voix dans le bureau de vote à Sokoura. Donc la plainte faite à notre nom, ne va pas avec les réalités de notre commune.</em>

<em>En foi de quoi, je délivre la présente déclaration pour servir et valoir ce que de droit.</em>

<em>Fait à Sah le 19 mars 2018. »</em>

Contactés par nos soins, des spécialistes du droit nous avancent : « Vous vous posez la question comment des membres de la section judiciaire peuvent juger un  dossier sous le statut de la section administrative. C’est possible. Le président de la Cour Suprême a ce pouvoir puisque c’est lui qui décide. Mais l’hypothèse qu’il faut plutôt avancer, pourquoi la désignation de ces hommes de la section judiciaire ? Ceux-là de la section administrative qui avaient tranché le dossier en faveur de la CODEM ont-ils refusé de revenir sur leur décision ? N’y a-t-il pas de mains invisibles derrière ce dossier ? ».

En tout cas, des politiques sous l’anonymat considèrent ce verdict comme  la promotion du vol. Le président de la Cour Suprême, NouhoumTapily est indexé.

<strong>Kèlètigui Danioko</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Promotion du secteur industriel : La Commission Economique et Financière du CESC dans la 3ème Région</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/promotion-du-secteur-industriel-la-commission-economique-et-financiere-du-cesc-dans-la-3eme-region-2748704.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/promotion-du-secteur-industriel-la-commission-economique-et-financiere-du-cesc-dans-la-3eme-region-2748704.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/04/CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 05 Apr 2018 00:57:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Une délégation de la Commission Economique et Financière du Conseil Economique, Social et Culturel conduite par son Président, Monsieur Abdrahamane SALL, a  effectué une visite de terrain dans certaines entreprises privées de la Région de Sikasso, les 27 et 28 mars dernier.    </em></strong>

Après la visite l’usine de production d’Aliment bétail et de Farine de la Société M’Bouna, le mois de février dernier, la Commission Economique et Financière du Conseil Economique, Social et Culturel  était dans la cité du Kenedougou, les 27 et 28 mars. Ladite visite avait pour objectif de s’enquérir  des difficultés  auxquelles sont confrontées  les entreprises du secteur privé en vue de les  faire remonter  aux  plus hautes autorités.

Majestueusement dressé  au centre de la ville de Sikasso, l’hôtel « Cinquantenaire », a constitué la première étape de la visite de la délégation du Conseil. Bâti sur une superficie d’un  (01) hectare  avec un taux de remplissage de 50% environ, l’Hôtel ‘’Cinquantenaire’’ a été créé en 2010  et emploie une centaine d’agents. L’établissement  hôtelier comporte 105 chambres avec des salles de réunion ultra modernes et des restaurants panoramiques pouvant contenir jusqu’à 200 personnes.

<strong>L’Huilerie Cotonnière de Sikasso (HUICOSI-SARL), a été le second  site visité par la délégation.</strong>

Cette unité industrielle a une capacité de production journalière de 260 tonnes d’aliments bétail contre  35 tonnes d’huile par jour. A ces deux activités se greffe une unité de savonnerie en phase d’essai. Mieux, l’ HUICOSI  contribue à la protection de l’environnement à travers le recyclage des déchets plastiques qui sont utilisés pour la fabrication des bidons d’huile

Selon son promoteur qui n’est d’autre que notre compatriote M. Abdoulaye DIAWARA, les difficultés ont pour noms : l’insuffisance de la matière première, il s’agit en l’occurrence de la graine de coton dont le prix de la tonne est passé de 25 000 FCFA à 106 000 FCFA aujourd’hui; le coût élevé de l’électricité, la psychose de l’insécurité qui impacte sur la clientèle de l’hôtel.

A cet effet, pour pallier ces difficultés, M. DIAWARA propose  l’option de tarif préférentiel pour les unités industrielles pourvoyeuses  d’emplois.

Le Chef de mission de la délégation du CESC, M. Abdrahamane SALL, par ailleurs Président de la commission Economique et Financière s’est dit très satisfait de la visite .Il a  insisté sur l’apport combien important  que joue le secteur privé dans le développement socio-économique du Mali. « J’ai été impressionné du nombre d’emplois (direct et indirects crées par ces différentes entreprises. Et cela s’ajoutent d’autres activités génératrices de revenus au profit du monde rural et de l’Artisanat . M. SALL a ensuite  affirmé que les difficultés constatées seront transmises aux plus hautes  autorités conformément aux missions assignées au Conseil par le constituant.

<strong>Baba Bourahima Cissé </strong>

<strong>C-COM-CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Haro sur la Cour constitutionnelle !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haro-sur-la-cour-constitutionnelle-2747125.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haro-sur-la-cour-constitutionnelle-2747125.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 28 Mar 2018 01:19:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Témoin</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La «respectable institution» judiciaire passe manifestement pour le maillon le plus faible du mécanisme électoral malien. C’est à cette conclusion que sont arrivés tous les observateurs occidentaux du processus électoral suivi de près à quelques mois du scrutin du 29 juillet prochain. Dans le cadre de l’accompagnement dudit processus, en effet, les concertations se multiplient avec les acteurs nationaux impliqués dans les élections. Et force est de constater que tous retiennent de leur entretien avec les interlocuteurs internationaux la très mauvaise impression que ces derniers gardent du collège de Sages maliens et de leur arbitrage très mitigée des scrutins présidentiels et législatives. Ils trouvent, en clair, que les juges constitutionnels maliens abusent allègrement de l’insuffisance criante des textes régissant leur institution en manipulant les résultats électoraux à la tête des protagonistes du jeu. Et de suggérer par conséquent  que soit revisité et corrigé en amont des élections générales de 2018 l’arsenal législatif en vertu duquel il agissent sur les scrutins concernés. Beaucoup de victimes de la Cour constitutionnelle adhèrent d’ores et déjà à ladite suggestion, qui ne semble guère agréer pour l’heure les décideurs.

<strong>IBK retire de l’autre ce qu’il donne d’une main à la presse</strong>

C’est le grand spleen depuis quelques semaines dans le petit monde malien des médias. Au lieu d’être renforcés en cette veille de période électorale, les journaux vivent l’angoisse et le désarroi d’être privés d’un appui négligeable ou conséquent selon les proportions du partenariat qu’ils entretiennent avec Koulouba. Tous, à de rares exceptions près, ont appris, par correspondance de la Cellule de communication, la réduction drastique du nombre d’exemplaires auquel la présidence de la République est abonnée. Selon la périodicité des journaux, d’aucuns passent d’une cinquantaine à la dizaine et d’autre de la centaine à la vingtaine. La première institution de la République économise ainsi plusieurs dizaines de millions qu’elle peut réorienter vers d’autres chapitres plus prioritaires que la presse, surtout que cette dernière se distingue au Mali par une qualité très peu enviable doublée d’une gênante liberté de ton. En ponctionnant ainsi sur le budget des abonnements, le chef de l’Etat retire un gros morceau de pain de la bouche des médias maliens qui bénéficient d’une aide annuelle de plusieurs centaines de millions prélevés sur les ressources présidentielles. Ladite aide connaît une hausse progressive depuis deux années, une tendance manifestement contrariée par la baisse des abonnements.

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour constitutionnelle :  Une lettre&#45;circulaire peu ordinaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-une-lettre-circulaire-peu-ordinaire-2745345.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-une-lettre-circulaire-peu-ordinaire-2745345.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 19 Mar 2018 00:40:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La lettre-circulaire n° 001/P-CCM du 20 février 2018 ne fournit aucune explication, ne fait aucun commentaire sur les dispositions rappelées. Elle est en fait une juxtaposition de dispositions constitutionnelles et législatives, mélange hétéroclite peu digeste dans un but non explicite. Si l’objectif recherché est de prévenir de potentiels dérives, la Cour Constitutionnelle n’est pas dans son rôle.</strong>

Par une lettre-circulaire portant le n° 001/P-CCM et datée du 20 février 2018, la Présidente de la Cour Constitutionnelle du Mali, dans le souci me semble-t-il d’assurer le déroulement des prochaines élections présidentielle et législatives dans la sérénité, rappelle un certain nombre de dispositions juridiques tirées de la Constitution, de la loi électorale ( Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016), de la Loi n°00- 46 du 7 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse et du Pacte International sur les droits civils et politiques.

Les destinataires de cette lettre-circulaire sont:

-           les présidents des institutions de la République ;

-           les Ministres ;

-           le Conseil National de la Société Civile ;

-           les partis politiques ;

-           les syndicats ;

-           les confessions religieuses ;

-           les organisations de défense des droits de l’Homme.

Ce qui frappe en premier lieu dans  ce document, c’est la diversité et la qualité des destinataires.

Dans l’orthodoxie administrative,  une lettre-circulaire (ou circulaire tout court) est un document émis par une autorité administrative pour faire passer une information à l’ensemble des composantes du service qu’il dirige, aux services placés sous son autorité ou sa tutelle. Les destinataires de la lettre circulaire sont donc quelque part unis sous une même bannière (Chef du Gouvernement, ministres, chefs de services, représentants de l’Etat (Gouverneurs, Préfets, Sous-Préfets) etc.

Lorsqu’exceptionnellement, des services relevant de deux ministères sont concernés par son objet, le document prend la forme d’une circulaire (ou lettre-circulaire) interministérielle.

Manifestement, la lettre-circulaire n° 001/P-CCM du 20 février 2018 déroge à cette règle.

Dans la forme, la lettre-circulaire est donc inappropriée pour la gestion des relations entre institutions de l’Etat. Elle l’est encore davantage lorsqu’elle concerne des entités non administratives : Conseil National de la société civile, partis politiques, syndicats confessions religieuses. etc. Ce mélange hétéroclite des destinataires confère au document une certaine étrangeté.

Dans le fond, la circulaire vise à clarifier des dispositions d’un texte législatif ou règlementaire, ou à donner des orientations sur la conduite à tenir, les actions à mener ou à éviter dans des circonstances particulières.

Or, la lettre-circulaire n° 001/P-CCM du 20 février 2018 ne fournit aucune explication, ne fait aucun commentaire sur les dispositions rappelées. Elle est en fait une juxtaposition de dispositions constitutionnelles et législatives, mélange hétéroclite peu digeste dans un but non explicite. Si l’objectif recherché est de prévenir de potentiels dérives, la Cour Constitutionnelle n’est pas dans son rôle.

En tout état de cause, il n’est pas souhaitable que le mode de communication apparu avec la lettre-circulaire n° 001 fasse école, car en tant qu’organe juridictionnel de régulation, la Cour Constitutionnelle ne devrait opérer que sur la base de saisines, soit pour donner des avis, soit pour rendre des arrêts, dans les conditions prévues par les textes qui la régissent. Toute excursion or de ce champ est potentiellement porteuse d’atteinte à la séparation des pouvoirs constitutionnels et à l’Etat de droit.

Il y a donc lieu d’être particulièrement attentif aux interventions de notre Cour Constitutionnelle dont la pleine capacité à réguler les prochaines élections présidentielle et législatives a encore besoin d’être prouvée.

Enfin, le document contient de nombreuses incorrections qui ne peuvent être mises à l’actif de la Cour Constitutionnelle.

<strong>Bamako, le 13 mars2018</strong>

<strong>Boubacar SOW</strong>

<strong>Administrateur Civil, Faladié SEMA, Bamako</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour immixtion au&#45;delà des prérogatives légales : Les partis politiques de l’opposition dénoncent le comportement de « gendarme » de la Cour Constitutionnelle dans le processus électoral</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/pour-immixtion-au-dela-des-prerogatives-legales-les-partis-politiques-de-lopposition-denoncent-le-comportement-de-gendarme-de-la-cour-constitutionnelle-dans-le-processus-elect-2744944.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/pour-immixtion-au-dela-des-prerogatives-legales-les-partis-politiques-de-lopposition-denoncent-le-comportement-de-gendarme-de-la-cour-constitutionnelle-dans-le-processus-elect-2744944.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 16 Mar 2018 08:17:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Dans une lettre en date du 15 mars 2018 en réponse à la lettre circulaire n° 001/0-CCM du 20 février 2018 de la Cour constitutionnelle, le Directeur de Cabinet, Ibrahima N’Diaye, au nom des partis politiques de l’opposition, dénonce l’immixtion illégale, jusqu’à un certain niveau, de la cour constitutionnelle dans le processus électoral.

« Nous sommes quelque peu surpris par cette lettre. Nous avons toujours considéré que cette haute institution de la République est dotée de pouvoirs constitutionnels précis dans lesquels doivent s’inscrire l’ensemble de ses interventions », introduit le cabinet de l’opposition.

Il rappelle par la suite le pouvoir conféré  à la Cour par les textes : « Les compétences assignées à la Cour constitutionnelle, y compris lorsqu’elle se prévaut de sa mission d’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics, s’exercent dans les conditions et procédures fixées par les dispositions constitutionnelles légales, organiques, voire règlementaires, relatives à l’institution »,

On peut aussi lire l’inquiétude des partis politiques de l’opposition quant à la posture de a cour :

«   Aussi, sommes-nous inquiets de voir la Cour constitutionnelle prendre de la distance par rapport à ses prérogatives constitutionnelles pour jouer au « gendarme » du processus électoral, en lieu et place des institutions légalement commises à cette mission dont la CENI en particulier. En tant que juge contentieux des scrutins présidentiels et législatifs de 2018 dans toutes leurs dimensions, il ne sied pas à la Cour  Constitutionnelle de descendre ainsi à travers sa lettre circulaire, à un tel niveau qui nous parait de nature à entacher sa crédibilité voire son autorité. »

Et le cabinet du chef de file de l’opposition de conclure :

« Les rappels sélectifs de la part de la Cour constitutionnelle dans sa lettre circulaire, de dispositions constitutionnelles et légales dont certaines manquent du reste de lien direct avec la question électorale, peut paraitre suspect au regard de certains débats purement politiques actuellement en cours qui ne concernent nullement la Cour constitutionnelle en tant qu’institution indépendante devant prendre de la distance par rapport à l’arène politique.

Aussi, la Cour constitutionnelle doit rester à sa place, une place qu’elle a du mal à combler au regard des décisions de ces dernières années ».

<strong>KèlètiguiDanioko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Lettre circulaire de la cour constitutionnelle :  Irrégulière et inappropriée !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lettre-circulaire-de-la-cour-constitutionnelle-irreguliere-et-inappropriee-2743734.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lettre-circulaire-de-la-cour-constitutionnelle-irreguliere-et-inappropriee-2743734.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 12 Mar 2018 00:57:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Quand dans un pays, le juge suprême comme la Cour constitutionnelle se permet de s’évader du prétoire pour descendre dans l’arène et jouer au gendarme, la démocratie peut très vite se retrouver en danger. L’institution qui tranche les litiges au plus haut niveau de l’Etat doit toujours prendre de la hauteur et éviter de se plonger dans la boue de la mêlée. La Lettre circulaire n°001/P-CCM du 20 février 2018 n’est ni plus ni moins qu’une manifestation totalement incongrue et inacceptable de la velléité de la Cour constitutionnelle à se faire passer pour le gendarme des élections.</em></strong>

Sommée de sortir de l’opacité qui couvre d’un voile épais sa procédure de recensement général des votes propice à voiler toutes les manipulations des résultats provisoires proclamés, Manassa et sa cour préfèrent se terrer dans du dilatoire. Plutôt que de s’attacher à panser la plaie de l’opacité son système de recensement général des votes, la Cour constitutionnelle au mépris de son statut et de ses missions, s’acharne bizarrement, à travers une Lettre circulaire n°001/P-CCM du 20 février 2018, sur la question de l’éligibilité à la fonction de Président de la République. En somme, elle menace quiconque ose s’opposer au droit d’un citoyen malien de se porter candidat à une élection au Mali, prenant à témoin les <em>« destinataires-prétextes » </em>de sa Lettre circulaire que sont les présidents d’institutions de la République, les ministres, les autorités indépendantes, le président du Conseil national de la société civile, les partis politiques, les syndicats, les Confessions religieuses et les Organisations de défense des Droits de l’Homme. Outre l’extrême faiblesse de la culture juridique publiciste de la Cour constitutionnelle qu’elle contribue à étaler au grand jour sur la place publique, la Lettre circulaire est foncièrement méprisante pour les institutions destinataires qui se voient ainsi traitées comme de vulgaires subordonnées de la Cour constitutionnelle. Au-delà, la scandaleuse Lettre circulaire formellement irrégulière et matériellement inappropriée, donne nettement l’impression que la Cour constitutionnelle règle les comptes d’un pur débat politique qui ne la concerne guère et dans lequel elle n’a point à se fourrer le nez loin s‘en faut.

&nbsp;

<strong>Une Lettre circulaire inappropriée</strong> <strong>d’usurpation de pouvoir </strong>

Depuis le 20 février 2018, la Lettre circulaire n°001/P-CCM se ballade entre les institutions et pouvoirs publics de l’Etat, les partis politiques et la société civile, comme la preuve irréfutable de l’inculture juridique de la Cour constitutionnelle. La Lettre circulaire se définit comme une catégorie juridique de vecteur de communication interne à l’administration comprenant des instructions et des explications adressées par les chefs de service à leurs subordonnés dans le but de leur indiquer la manière dont il convient d’appliquer certaines dispositions législatives et règlementaires. En tant que composante essentielle du pouvoir hiérarchique, la Lettre circulaire est totalement inappropriée comme outil de communication entre la Cour constitutionnelle et les institutions et organismes destinataires à l’égard desquels elle n’assure fonctionnellement aucune mission de chef de service ni un quelconque pouvoir hiérarchique. Formellement parlant, la Cour constitutionnelle n’a pas à adresser une Lettre circulaire à des destinataires qui ne sont pas ses subordonnés.

<em>D’ailleurs, la </em>Lettre circulaire n°001/P-CCM du 20 février 2018 souffre autant de carence de forme que de fond. Par son contenu en effet, elle consacre irrégulièrement par un empiètement abusif, l’intervention de la Cour dans une matière étrangère à ses attributions constitutionnelle. Nous sommes face à un cas manifeste <em>d’incompétence matérielle de la Cour constitutionnelle équivalant à un acte d’</em>usurpation de pouvoir de sa part.

&nbsp;

<strong>Les menaces sélectives du juge constitutionnel adressées à qui ?</strong>

&nbsp;

Dans sa Lettre circulaire au ton inutilement guerrier, on comprend vite la focalisation obsessionnelle manifeste de la Cour sur ce qu’elle qualifie de <em>« dispositions constitutionnelles et législatives pertinentes qui régissent le droit de toute personne, de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays…. ainsi que le droit à toute personne d’accéder dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays ».</em> Au-delà de la Constitution et toujours avec la même hargne, elle va jusqu’à invoquer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques où elle ne sélectionne que les passages suivants : <em>« Tout citoyen a le droit et la possibilité… de prendre part à la direction des affaires publiques, … d’accéder aux fonctions publiques de son pays ».</em>

Pourquoi la Cour constitutionnelle s’acharne-t-elle ainsi sur la question de l’éligibilité ? Avec qui la Cour chercherait-elle à en découdre ? Ces questions lancinantes se posent avec d’autant plus d’inquiétudes par rapport à son impartialité et son indépendance que dans sa Lettre circulaire, la Cour, à travers un tri raisonné, se braque une fois de plus sur deux dispositions répressives qu’elle se met à agiter : l’article 24 de la Constitution relatif au respect en toute circonstance de la Constitution et l’article 74 de la loi électorale interdisant les déclarations injurieuses ou diffamatoires lors des campagnes électorales. La Cour est déjà sur ses gros sabots pendant que le collège électoral n’est même pas encore convoqué ! Panique ? Au même moment, pas un mot de sa part sur le dernier alinéa de l’article 71 qui précise que c’est le Comité national de l’égal accès aux médias d’Etat qui assure la responsabilité de l’accès égal aux médias d’Etat des candidats, des partis politiques et des groupements de partis politiques en lice. La Cour constitutionnelle revendique-t-elle également le rôle du gendarme des médias d’Etat ?

Le cas de l’article 73 de la loi électorale totalement ignoré, est encore plus patent, étant donné sa pertinence évidente dans le contexte actuel : <strong><em>« </em></strong><em>Les pratiques publicitaires à caractère politiques et commercial (offre de tissus, de tee-shirt, d’ustensiles de cuisine, de stylos, de calendriers) ainsi que leur port et leur usage, les dons et libéralités en argent ou en nature à des fins de propagande pour influencer ou tenter d’influencer le vote durant la campagne électorale sont interdits dès la convocation du collège électorale. De même, l’utilisation des biens ou moyens d’une personne morale publique, institution ou organisme public aux mêmes fins est interdite dans les mêmes conditions qu’à l’alinéa précédent. Toute campagne est interdite dans les lieux de culte ». </em>

L’article 73 de la loi électorale ne fait certainement pas l’affaire de la Cour constitutionnelle, pas plus d’ailleurs que les dispositions pénales de la loi électorale (articles 115 à 136) sur lesquelles, de manière incompréhensible, la Cour a fait l’impasse totale, leur préférant de loin le maquis de la loi sur la presse dans lequel elle est allée s’égarer ?

Il faut d’ailleurs préciser à ce propos que cette excursion s’est avérée juridiquement maladroite. C’est ainsi que gambadant allègrement de la loi électorale à la loi sur la presse dans un exercice acrobatique à vous donner le tournis, la Cour «<em> invite tout citoyen(électeur ou éligible) aux fonctions de l’Etat(Président de la République, Députés) au strict respect de la Constitution et de la loi électorale avant, pendant et après la campagne électorale en ces dispositions ci-dessus visées dont la violation les exposerait à des condamnations et conduirait à leur inéligibilité auxdites fonctions conformément aux articles 33, 37, 39, et 40 de la loi n°00-46 du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse….».</em> La Lettre circulaire ajoute plus loin que <em>« toute condamnation peut entrainer une inéligibilité ». </em>Ses vrais destinataires sont bien avertis !

Si la Cour veut ainsi faire croire que les inéligibilités aux fonctions de Président de la République et de député dépendent de la loi sur la presse, elle s’est totalement plantée et devrait pour ce motif être renvoyé aux béaba du droit électoral.

La loi n°00-46 du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse n’est pas la référence adéquate en matière d’éligibilité aux fonctions de Président de la République et de député. C’est plutôt la loi électorale qui régit pour l’essentiel le régime des inéligibilités aux fonctions de Président de la République et de député à l’Assemblée nationale conformément à son Chapitre VI constitué des articles 63 à 67. En particulier, l’article 67 dispose :<em> « Les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité propres à chaque type de consultation électorale sont déterminées par la présente loi au titre des dispositions particulières à l’élection du Président de la République, des dispositions particulières à l’élection des députés, ainsi que des dispositions particulières à l’élection des conseillers des collectivités territoriales et des conseillers nationaux ».</em>Il est à préciser en outre qu’en ce qui concerne les députés, c’est toute une loi organique qui régit la question. Par ailleurs si la Cour ajoute dans sa Lettre circulaire que <em>« toute condamnation peut entrainer une inéligibilité », </em>on pourrait lui retorquer que toute condamnation n’entraine pas une inéligibilité si l’on se réfère en particulier aux dispositions pénales de la loi électorale.

<strong> </strong><strong>La Cour s’arroge les prérogatives de la CENI !</strong>

Quand dans un pays, le juge suprême comme la Cour constitutionnelle se permet de s’évader du prétoire pour descendre dans l’arène et jouer au gendarme, la démocratie peut très vite se retrouver en danger. L’institution qui tranche les litiges au plus haut niveau de l’Etat doit toujours prendre de la hauteur et éviter de se plonger dans la boue de la mêlée. La Lettre circulaire n°001/P-CCM du 20 février 2018 n’est ni plus ni moins qu’une manifestation totalement incongrue et inacceptable de la velléité de la Cour constitutionnelle à se faire passer pour le gendarme des élections. Or, s’il existe un seul gendarme des élections au Mali, c’est bien la CENI qui, soit dit en passant, et contrairement à la Cour constitutionnelle, n’est responsable d’aucun contentieux électoral et n’assure aucune fonction judiciaire. Manassa DANIOKO et ses Conseillers de la Cour ne le savent très probablement pas ou feignent de l’ignorer, la CENI a pour missions fondamentales de veiller à la régularité des élections et du référendum à travers leur supervision et suivi et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leurs droits. Plus spécifiquement, c’est à elle que la loi électorale à travers son article 16, a confié le rôle de gendarme du processus électoral : <em>« La C.E.N.I. veille à ce que la loi électorale soit, appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs. En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections par une autorité administrative, la C.E.N.I. l’invite à prendre les mesures de correction appropriées. Si l’autorité administrative ne s’exécute pas, la C.E.N.I. saisit le supérieur hiérarchique et, le cas échéant, les juridictions compétentes qui statuent sans délai ». </em>En aucun cas, le juge du contentieux électoral ne peut en même temps se vêtir de l’uniforme du gendarme du même processus électoral. Ce mélange des genres est totalement contraire aux compétences constitutionnelles de la Cour et il est vain de penser le contraire comme la Lettre circulaire veut ne le faire avaler.

<strong> </strong>

<strong>De quoi se mêle la Cour constitutionnelle ?</strong>

Sans nullement convaincre, la Cour tente de justifier la Lettre circulaire à travers ses prérogatives constitutionnelles de juge de la constitutionnalité des lois et engagements internationaux, de garante des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques, d’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, et d’organe statuant sur la régularité de la présidentielle, des législatives ainsi que des opérations référendaires. Prétextant de manière fallacieuse de ces prérogatives constitutionnelles, elle s’invente ainsi une soi-disant <em>« obligation de rappeler aux pouvoirs publics et aux acteurs politiques certaines dispositions constitutionnelles et législatives… ». </em>Mais de quel droit ? La Cour n’ose tout de même pas soutenir qu’il suffit d'aligner de petits morceaux d'attributions pour se fabriquer de toute pièce une toute nouvelle compétence qu’on ne tient nullement d’aucun texte de la République ? En aucun cas, l’addition mécanique des missions visées pour justifier la Lettre circulaire n’a pu constitutionnellement dotée la Cour d’une toute nouvelle compétence du gendarme du processus électoral. En vérité, ce n’est pas de cette manière totalement anarchique et arbitraire que la Cour, qui n’est pas au-dessus de la Constitution, est fondée à exercer ses prérogatives et son rôle de garante des droits fondamentaux et des libertés publiques. L’ensemble des prérogatives constitutionnelles de la Cour sont totalement encadrées quant à leurs modalités précises d’exercice et de mise en œuvre. La Cour ne bénéficie en la matière d’aucun pouvoir discrétionnaire l’habilitant à faire ce qu’elle veut ou plutôt du n’importe quoi, simplement parce que c’est la Cour constitutionnelle. C’est le principe même de la Lettre circulaire n°001/P-CCM du 20 février et 2018 qui pose problème. Aucune prérogative constitutionnelle de la Cour constitutionnelle y compris en matière électorale, ne l’autorise à s’épandre ainsi sur la place publique à s’improviser en gendarme menaçant les uns et les autres de sanctions pénales dont elle-même n’a aucune compétence pour infliger.

De quoi se même-t-elle enfin ! Au service de quoi et pour quelle cause précise la Cour s’agite-t-elle ainsi ? En fait la question se pose de savoir si la Lettre circulaire n’aurait pas de lien avec l’actualité politique du moment qui pourtant, ne concerne nullement la Cour constitutionnelle.

Nous le savons tous, on entend aujourd'hui dans notre pays, des voix qui ne voudraient pas d'une candidature de second mandat pour le Président IBK. Mais chacun sait que ce combat est avant tout de nature purement politique et qu'en aucun moment, ceux qui le mènent ne se sont placés sur le terrain juridique de l'inéligibilité du Président sortant. On les entend même parfois préciser que le droit constitutionnel du Président IBK à un second mandat n’est pas juridiquement mis en cause.Dès lors, la vague qui a pour but de dissuader le Président IBK de se porter candidat à un second mandat ne saurait relever que d’un combat purement politique entre adversaires politiques.

[caption id="attachment_2465762" align="alignright" width="300"]<img class="wp-image-2465762 size-medium" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/08/Dr-Brahima-Fomba-300x184.jpg" alt="" width="300" height="184" /> Dr Brahima Fomba[/caption]

En improvisant par usurpation de pouvoir, une Lettre circulaire menaçante, obsessionnellement focalisée sur la question juridique de l’éligibilité et des inéligibilités au moment où cette question politique autour de la candidature du Président IBK fait rage, quelle image renvoie la Cour constitutionnelle à l’Etat de droit et à la démocratie malienne ? Ne donne-t-elle pas l’impression, de manière quelque peu détournée, de s’emparer à travers une Lettre circulaire, d’une question éminemment politique sous l’angle d’un argumentaire juridique inapproprié et mal venu ? Et l’on s’étonne après coup, de voir fleurir des suspicions de politisation des institutions suprêmes de la République ! C'est toute la question que pose l’incongrue Lettre circulaire n°001/P-CCM du 20 février 2018 totalement inappropriée qui tend à consacrer la descente en pleine arène politique de la Cour constitutionnelle du Mali. Elle a intérêt, et la République avec elle, à rester sur le terrain qui est et reste le sein dans l’ordre des institutions : le terrain purement juridique.

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>, <strong>Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako(USJP)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Haute Cour de Justice au Mali : Le symbole de l’impunité par le truchement de l’Assemblée Nationale</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haute-cour-de-justice-au-mali-le-symbole-de-limpunite-par-le-truchement-de-lassemblee-nationale-2743618.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haute-cour-de-justice-au-mali-le-symbole-de-limpunite-par-le-truchement-de-lassemblee-nationale-2743618.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/03/haute-cour-justice.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 10 Mar 2018 00:57:05 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La rupture friserait le chiqué et tournerait le peuple en bourrique si faisant pièces, à la promesse du Chef de l’État lui-même, la Haute Cour de Justice, continuait d’exister en l’état surtout qu’elle n’a pas connu  d’affaire depuis sa création. Du coup, sa crédibilité de départ est  au devant de la scène.</strong>

Sans préjudice des bonnes intentions des constitutionalistes qui ont créé la Haute Cour de Justice, le citoyen ordinaire a fini par percevoir cette instance comme une institution de complaisance,  incapable de  jouer  le rôle à elle dévolue par la Constitution.

<strong>Recentrage et clarté du débat</strong>

En effet, force est de constater que la Cour n’a pu exercer, jusqu’alors, son rôle de poursuite et de mise en accusation de l’ex Président de la République, tout comme l’actuel  et des membres du Gouvernement, en dépit des nombreux scandales qui ont ébranlé le pays et dont tout le monde a eu la pleine connaissance. Aussi le peuple était-il en phase avec le Chef de l’État quand il lui proposa la suppression de la Cour dans son projet de société.

Mais, il sied de reconnaître que les raisons de l’inefficacité de l’institution, qui du reste, militent en faveur de sa suppression, résident en dehors d’elle et relèvent du Législatif de par son intrusion systématique et d’entrée de jeu  dans tout méfait commis par  le Chef de l’État et les membres de son Gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions respectives. La décision de les poursuivre et de les mettre en accusation est, en effet, sujette au vote à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée Nationale ; et c’est là que le bât blesse, en fait. La question essentielle, c’est de savoir pourquoi il en est ainsi et ce qui justifie une telle disposition constitutionnelle ; puis d’en convaincre le peuple, le cas échéant.

D’aucuns pourraient arguer du fait que le Chef de l’État a été élu par le peuple et que, de manière discursive, il revient au peuple, en cas de malversation, de décider de son sort par l’intermédiaire des représentants que sont les députés. Il faut bien dire que le raisonnement ne manque pas de logique tout au moins en ce qui concerne le Chef de l’État. Mais alors, pourquoi la condition des deux tiers des députés ? Et c’est là que se trament et se nouent toutes les sordidités politiques n’ayant rien de commun avec  l’intégrité du Chef de l’État. Le bon sens aurait été la majorité simple. Mais le bons sens n’est point la chose la mieux partagée quand la politique s’y mêle d’autant que les députés ne sont musés que par des contingences politiques et des considérations partisanes pouvant être en déphasage avec les intérêts du peuple qu’ils sont censés défendre.

Il faut dire que le raisonnement paraissait logique en ce qui concerne le Chef de l’État, mais quid des ministres ? Eux, ne sont tout de même pas élus par le peuple. Par ailleurs le principe de la solidarité gouvernementale ne saurait prévaloir en cas de malversation de leur part pour justifier que les membres du gouvernement soient logés à la même enseigne et bénéficient du même traitement que le Chef de l’État.  C’est en raison de tout cela et parce qu’on ne peut pas avoir prise sur le Législatif qu’on  trouve plus expéditif de supprimer l’institution, purement et simplement, la fin justifiant les moyens. Et pour ne pas y aller par quatre chemins, il faut dire qu’aujourd’hui la Cour, est aux yeux de la population, rien moins que le symbole  de l’impunité,  entièrement contrôlée par l’Exécutif par le truchement de l’Assemblée nationale, ce qui au demeurant, porte entrave au principe fondamental de la séparation des pouvoirs. Outre cela, le public ne comprend pas qu’honneur spécial soit fait à des personnes publiques qui ont dilapidé les biens dont il leur a confié la gestion. Un vol demeure un vol, qu’il soit commis par un col blanc ou un col bleu ; et le vol relève des tribunaux de droit commun. En démocratie inégalitaire où nous sommes et où la majeure partie de la population tire le diable par la queue, ne pouvant s’offrir trois repas par jour ni se loger décemment, il est carrément scandaleux d’offrir un traitement de faveur aux prédateurs. La population relevant des tribunaux de droit commun pour ses méfaits, la moindre des choses  c’est que ceux qui la spolient soient soumis au même traitement qu’elle ; c’est une affaire d’équité. Si au moins il était prévu que cette fameuse Cour infligera des peines tout à fait exceptionnelles aux délinquants, l’on pourrait encore avaler la pilule, mais ce n’est même pas le cas.

C’est pourquoi, l’un dans l’autre et pour solde de tout compte, l’on devrait soutenir  la suppression de la Haute Cour de Justice. Car, elle coûte chère au peuple.

<strong>Les inquiétants ballons d’essai</strong>

Le Président IBK a été porté au pouvoir, essentiellement en raison de sa profession de foi afférente à la  rupture d’avec les pratiques de l’ancien régime. Mais il convient de se faire à l’idée que, pour le peuple, la rupture c’est d’abord et avant tout, la lutte contre la corruption. C’est tout le sens de l’accueil flamboyant, par les applaudissements on ne pouvait plus nourris, qui a été réservé à la dernière partie  de son discours d’investiture  que le Chef de l’État a prononcé au stade du 26 Mars lorsqu’il déclara,  en dernier ressort,  qu’il mènera la vie dure à la corruption  et qu’il s’y est préparé soigneusement. Visiblement le peuple, à tort ou à raison, consciemment ou inconsciemment, lie l’amélioration de son niveau de vie à la lutte contre la corruption et aux fonds censés être récupérés dans ce cadre. Alors, il ne comprendra pas que l’institution qui symbolise l’impuissance de la lutte contre l’impunité soit maintenue en l’état. Le peuple, trépigne d’impatience et attend un signal fort contre la corruption. Laisser la Haute  Cour de Justice en l’état, la laisser sans pour le moins  toucher à la procédure de sa saisine, serait un camouflet qui lui sera infligé. Toutefois, les maliens s’inquiètent des ballons d’essai qui commencent à paraître tendant à préparer l’opinion à son importance. C’est à se demander alors, quelle pourrait bien être la raison de  ces revirements. Peut-être est-ce péremptoire et trop risqué d’imaginer que notre Chef d’État pourrait être sous quelque influence de ses pairs africains notamment de la CEDEAO qui craindraient l’effet de contagion dans la zone. C’est un pas qu’on hésite à franchir, et il demeure que nous nous  devons de conserver notre appui total au peuple dans son dessein de supprimer la Haute Cour de Justice ainsi qu’il l’annonce ces derniers temps, face à l’intransigeance du pouvoir devant les dossiers de malversation des ministres.

<strong>Jean Pierre James</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Institutions : Le Symema reçu par le président du HCC</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/institutions-le-symema-recu-par-le-president-du-hcc-2743461.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/institutions-le-symema-recu-par-le-president-du-hcc-2743461.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 09 Mar 2018 06:57:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Une délégation du Syndicat des médecins du mali  conduite par son secrétaire général, Dr. Chaka Koné, a été reçu en audience, mercredi, par le président du Haut Conseil des Collectivités, Mamadou Satiqui Diakité. Cette démarche du Syndicat s’inscrit dans une logique de dialogue social en vue d’éviter au peuple malien toute situation préjudiciable au fonctionnement des structures sanitaires.</strong>

Le Syndicat des médecins a informé le Haut conseil des collectivités du cahier de doléances adressé au ministre de la Fonction publique et du Travail le 12 juillet 2017 avec ampliation au ministère de  la Santé et de l’Hygiène publique, au ministère de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, aux syndicats partenaires, au Conseil national de l’ordre des médecins.

A en croire les visiteurs, ce cahier de doléances reste sans suite. Le cahier de doléances comporte, entre autres, le statut particulier des médecins, la création du Conseil supérieur des médecins en République du Mali, le recrutement direct des médecins sans concours à la fonction publique de l’Etat ou des collectivités, la mise en place d’un fonds pour les médecins du secteur privé, la révision de l’indice salarial des médecins, la revalorisation de la retraite des médecins, l’octroi d’un siège au Symema...

Pour Mamadou Satigui Diakité, président du HCC, la démarche louable du Syndicat des médecins du Mali est salutaire. Selon lui, le dialogue social est une approche d’anticipation pour éviter la cessation du travail.

<strong>Y. Doumbia</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Développement Industriel :  La Commission Economique et Financière du CESC   en visite à l’Usine M’Bouna</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/developpement-industriel-commission-economique-financiere-cesc-visite-a-lusine-mbouna-2735901.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/developpement-industriel-commission-economique-financiere-cesc-visite-a-lusine-mbouna-2735901.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2018/01/Sall-CESC.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 01 Feb 2018 00:55:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Une délégation  de la commission Economique et Financière du Conseil Economique, Social et Culturel conduite par son Président, M Aboudrahamane SALL,  a visité l’usine de production de farine et d’aliment bétail, M’Bouna-SA, située dans la commune rurale de Sanakoroba , le lundi dernier.</em></strong>

Bâtie sur une superficie de 5 hectares avec un investissement de près de 9milliards de nos francs  et située à quelque 50 kilomètres de Bamako, précisément à Sanakoroba, l’usine M’Bouna –SA ,a reçu le lundi 28 janvier dernier, la visite de la commission Economique et Financière du CESC.   Selon son promoteur qui n’est d’autre que notre compatriote, M. Abdoulaye Hamidou CISSE    son usine   été créée en 2017   pour contribuer à l’apprivoisement du marché local en farine et en aliment bétail dans le souci d’apporter sa modeste touche au développement  économique de notre pays. Elle a une capacité de production de 200 tonnes de Farine  par jour et 500tonnes d’aliment bétail par heures.

Pour M Abdrahamane SALL, Chef de mission de la commission Economique et Financière du CESC, la visite de terrain  de la Société M’ Bouna –SA  s’inscrit en droite ligne de l’exécution du programme d’activités au titre de l’année 2017-2018 de sa Commission.  « En tant que force de propositions et d’orientation des pouvoirs publics, le CESC doit être constamment sur le terrain  avec les acteurs du développement économique, social et culturel  » a-t-il rappelé.  M.SALL n’a pas manqué d’exprimer toute sa satisfaction et sa fierté  pour  cette ambitieuse réalisation  de notre compatriote qui contribuera à coup sûr selon lui, au développement industriel du Mali.

Il faut noter que l’usine M’Bouna- SA emploie 100 déjà  agents.

<strong> Baba Bourahima CISSE </strong>

<strong>Conseiller à la Communication CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’insécurité résiduelle et les élections du 17 décembre 2017 : Manassa et sa Cour Constitutionnelle ont&#45;elles trahies le peuple ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/linsecurite-residuelle-elections-17-decembre-2017-manassa-cour-constitutionnelle-ont-trahies-peuple-2651032.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/linsecurite-residuelle-elections-17-decembre-2017-manassa-cour-constitutionnelle-ont-trahies-peuple-2651032.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/04/Mme-Manassa-Danioko.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 10 Nov 2017 01:20:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Carréfour</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[En mai 2017, lorsque la Cour Constitutionnelle du Mali avait été saisie par l’opposition. Le motif était que la tenue du référendum dans l’Etat actuel, violait l’article 118 de la constitution de 1992. Parce qu’une partie importante du territoire était sous le  contrôle d’autres forces différentes de celles légitimes. En réalité une bonne  partie du territoire est occupée. Cette occupation empêchait tout référendum. La cour a répondu que le Mali ne connait qu’une insécurité résiduelle et non une perte de l’intégrité du territoire. Il a fallu que la société civile malienne et les partis de l’opposition prennent la rue pendant des mois pour faire avorter ledit référendum. On a l’impression que le même scénario va se passer pour les élections locales du 17 janvier 2017. L’insécurité s’accrue de toutes parts. A Nara, malgré la présence d’un camp militaire, des terroristes, djihadistes s’attaquent aux symboles de l’Etat, et aux populations. Le Commandant de Brigade de la gendarmerie  de Guiré et son véhicule ont été enlevés il y a de cela deux semaines. Les administrateurs et les élus ont fui leurs zones et l’accès à plusieurs zones devient très périlleux, à cause de l’insécurité qui paralyse les allers-retours. Dans ces conditions les populations iront-ils voter et les urnes seront-elles en sécurité ?

Au centre du pays dans la région de Mopti, l’insécurité évolue de plus belle et gagne du terrain. La semaine dernière le convoi du Président de la Haute Cour de Justice  est tombé dans une embuscade en revenant de Ténékoun, où il avait participé à un mariage. Le bilan est lourd avec 6 morts dont le chauffeur du Président NIANG et cinq militaires venus à la rescousse. A Konan une escorte des FAMAS est tombée le 6 novembre 2017 dans une embuscade. Il y a eu 1 mort, 2 blessés, 4 civils tués et 2 blessés. Dans la région de Ségou, le seuil de Talo a été attaqué le 5 novembre 2017 par des djihadistes. Encore à Ansongo, 4 civils ont trouvé la mort à la suite de l’explosion d’une mine le 6 novembre 2017.

Les écoles sont fermées dans ces localités pour celles qui ne sont pas encore brûlées. Les administrateurs, tous se sont exilés à Mopti. Du côté des plateaux dogons, il y a une attaque meurtrière des pauvres populations chaque semaine. Elles se trouvent dans une insécurité permanente. Les régions de Gao, Tombouctou et Mopti ont fait l’objet d’une série d’attaques. Leur préoccupation n’est pas les élections locales de nos jours. Vers Ansongo, les FAMAS  ont repoussé une attaque terroriste le dimanche 29 octobre aux environ de 4 heures du matin. Cette fois-ci il n’y a pas eu de victimes, ni dans le rang des FAMAS, ni chez les  assaillants.

Le véhicule des FAMAS a sauté sur une mine dans la zone de Mondoro où sévissent les gens du prêcheur Malam DICKO. Il faudrait signaler qu’une autre attaque aux engins explosifs a eu lieu non loin de Dougani dans le cercle de Koro. Alors qu’à Soumpi, la même semaine, deux militaires maliens avaient trouvé la mort sur leur chemin à la suite d’une attaque terroriste. La société SATOM chargée des travaux de construction de la route Niono-Tombouctou a perdu une dizaine de bennes brûlées par les djihadistes de Iyad Ag GHALY cette semaine. Les groupes djihadistes viennent de lancer un ultimatum pour la fermeture de toutes les écoles dans le cercle de Bandiagara, toute chose qui contraint 80 000 élèves à ne pas aller à l’école dans cette partie du Mali.

Kidal reste un noman’s land et en même temps une cité interdite d’accès aux pouvoirs publics, tandis que les chefs rebelles viennent diner à Koulouba aux frais du contribuable malien à chaque fois qu’il leur manque des sous. Ils font des séjours royaux dans les plus beaux hôtels de la capitale pendant le temps qu’ils veulent. L’opération Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) n’a pas encore réellement commencé.Le Président IBK n’a rien compris dans la mise en œuvre de l’Accord d’Alger ou fait-il semblant de faire la politique de l’Autruche, lorsqu’il dit lors d’une audience avec le Chef de la MINUSMA, qu’il n’y a pas d’obstacles à la progression de l’Accord de paix, au moment où beaucoup d’observateurs se posent la question de savoir si le processus va tenir ou s’il va s’arrêter, IBK choisit cet instant pour ‘’bluffer’’ les maliens, qui savent que la CMA a dit ‘’niet’’ à la tenue des élections locales sur ses terres tant  que des conditions idoines, optimales et transparentes ne sont pas réunies  dans un communiqué diffusé le samedi 28 octobre 2017. Dans ledit communiqué elle se plaint d’une gestion unilatérale du gouvernement relative aux élections locales. Pour la CMA, certaines conditions ne sont pas réunies pour la tenue des élections locales.

Il s’agit notamment de l’opérationnalisation des autorités intérimaires, l’organisation du retour des réfugiés et des déplacés, la révision des listes électorales, la relecture des lois portant code des collectivités territoriales et d’autres aspects. Pour la CMA, toutes ces conditions doivent se réaliser sous l’égide de la Communauté Internationale. A la date d’aujourd’hui, aucune action n’a été faite dans ce sens. Cela voudrait signifier qu’il n’y aura pas d’élections au centre, au nord du pays et même dans le cercle de Nara. Au lieu de 59 communes en novembre 2017, il faudra compter environ 70 communes dans lesquelles il n’y aura pas d’élections. Notons en plus que la CMA et la Plateforme sont contre la réintégration des autres groupes rebelles non signataires de l’accord. Cette opposition, vient en rajouter à la complication de la mise en œuvre de l’Accord d’Alger. L’incapacité du régime de tenir les élections locales sur l’ensemble du territoire sonnera le glas des élections présidentielles de 2018. Toute chose qui nous fait douter de la mise en place d’une transition pour le Mali à partir de juillet 2018.

<strong>Badou S KOBA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>IBK à la cour suprême de Bamako : «Que la justice soit distribuée avec égalité, quel que soit celui qui est concerné»</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ibk-a-cour-supreme-de-bamako-justice-soit-distribuee-egalite-soit-celui-concerne-2611322.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ibk-a-cour-supreme-de-bamako-justice-soit-distribuee-egalite-soit-celui-concerne-2611322.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/06/COUR-SUPREME-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 23 Oct 2017 00:51:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Observatoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p class="yiv9811648140ydp6007094cmsonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Président du Conseil Supérieur de la Magistrature nationale, le Président de la République, S.E. Ibrahim Boubacar Kéïta, a présidé,  jeudi dernier, la cérémonie solennelle d'installation et de prestation de serments de trois membres de la Cour Suprême du Mali. «Que la justice soit distribuée avec égalité, quelque soit celui qui est concerné. Telle est l'attente de l'ensemble des Maliens», a déclaré le Président IBK.</span></i></b></p>
<p class="yiv9811648140ydp6007094cmsonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></i></b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">C’est la salle des 200 places de la Cour Suprême du Mali, sise à Bollé, en Commune VI du District de Bamako, qui a abrité, ce jeudi 19 octobre 2017, l’audience consacrée à cet effet. En présence du Chef du Gouvernement Abdoulaye Idrissa Maïga, des membres du Gouvernement, du Président de la Cour Suprême, des Présidents des Institutions de la République, de Mme le Gouverneur du District de Bamako, des membres de la Cour Suprême, des parents et proches des heureux prestataires de serment.</span></p>
<p class="yiv9811648140ydp6007094cmsonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> Ils sont au nombre de trois membres de la Cour Suprême : le Procureur Général de la Cour Suprême, le Président de la Section Judiciaire et le 1<sup>er</sup>  Avocat Général de la Cour Suprême, installés dans leurs fonctions par le Chef de l’Etat. L’audience est couplée de la prestation de serments de 18 autres Magistrats Conseillers et Avocats Généraux de la Section judiciaire, dont une femme (Mme Kéïta Djénéba Karembeta), tous récemment mutés au compte de la Cour Suprême.</span></p>
<p class="yiv9811648140ydp6007094cmsonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> Procédant à l’ouverture de l’audience, le Chef de l’Etat s’est consacré à la formule : «C’est conformément aux dispositions des articles 22, 37, 34, 56 et 69 de la loi 2016-046 du 23 septembre 2016 portant Loi organique fixant les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle, les membres de la Cour Suprême prêtent serments en audience publique, présidée par le Président de la République».</span></p>
<p class="yiv9811648140ydp6007094cmsonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> Pour le Chef de l’Etat, c’est une belle promotion de Magistrats, tous d'expériences et de compétences avérées.</span></p>
<p class="yiv9811648140ydp6007094cmsonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> «Ces Magistrats abattent un travail énorme », a déclaré le Président de l'audience, Son Excellence IBK.</span></p>
<p class="yiv9811648140ydp6007094cmsonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a invité les nouveaux membres de la Cour Suprême à avoir le sens élevé de la Patrie, en mettant le Mali par-dessus tout.</span></p>
<p class="yiv9811648140ydp6007094cmsonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> «La justice doit être à proximité du Citoyen. Que la justice soit distribuée avec égalité quelque soit celui qui est concerné. Telle est l'attente de l'ensemble des Maliens», a réitéré le Président IBK.</span></p>
<p class="yiv9811648140ydp6007094cmsonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> Renvoyés à l’exercice de leurs fonctions, les 21 Magistrats ont pris l’engagement de dire le Droit en tout vérité, rien que la vérité.</span></p>
<p class="yiv9811648140ydp6007094cmsonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>
<p class="yiv9811648140ydp6007094cmsonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">«Je voudrais féliciter les nouveaux membres de la Cour Suprême pour la confiance placée en eux », a conclu le Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.</span></p>
<p class="yiv9811648140ydp6007094cmsonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'"> </span></p>
<p class="yiv9811648140ydp6007094cmsonormal" style="margin-bottom: .0001pt;background: white"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif'">Cyril ADOHOUN</span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Union des Conseils Economiques et Sociaux d’Afrique (UCESA) :  Notre compatriote Boulkassoum Haïdara aux commandes pour 2 ans</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/union-conseils-economiques-sociaux-dafrique-ucesa-compatriote-boulkassoum-haidara-aux-commandes-2-ans-2592342.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/union-conseils-economiques-sociaux-dafrique-ucesa-compatriote-boulkassoum-haidara-aux-commandes-2-ans-2592342.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/10/BOULKASSOUM-HAIDARA.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 14 Oct 2017 01:12:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>C’est désormais notre compatriote Dr Boulkassoum Haïdara qui préside le nouveau bureau de l’Union des conseils économiques et sociaux d’Afrique (Ucesa).  Il a été élu à l’issue des travaux qui se sont déroulés à Bamako. La présidence était assurée par le Sénégal.  </em></strong>

<strong> </strong>L'Assemblée générale de l'Union des conseils économiques et sociaux d’Afrique (Ucesa) vient de se tenir à Bamako avec la participation de 13 pays sur les 20 pays membres. C’était à l’hôtel Azalaï Salam, sous le thème « <em>l'Environnement et la Sécurité</em> ». A l’issue des travaux, un nouveau bureau a été mis en place pour 2 ans et dirigé par notre compatriote Boulkassoum Haïdara non moins président du Conseil économique, social et culturel du Mali.

Les membres du nouveau bureau de l'Union des conseils économiques et sociaux d'Afrique (Ucesa) ont été reçus, mardi dernier, par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta. La délégation était conduite par le nouveau président Dr Boulkassoum Haïdara. Le président de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (Aicesis) était aussi présent.

Le président de la République Ibrahim Boubacar Kéïta était visiblement très ému de l’élection du Dr Boumkassoum Haïdara à tête de cette union. Il a déclaré qu'il s'engage avec le peuple malien à accompagner l'Ucesa dans l'exercice de ses missions sectorielles. <em>''Cette ligne de conduite que les pères fondateurs de votre union ont tracée depuis plus d'une décennie, vous interpelle aujourd'hui</em> <em>plus que</em> <em>jamais face la thématique que vous avez choisie pour ce forum à savoir - Environnement et Sécurité -. En effet, nul n'ignore, aujourd'hui, le lourd tribut que l'Afrique, voire toute l'humanité, a payé aux effets néfastes du changement climatique avec son cortège d'horreurs et de désolations. Victimes innocentes de ce fléau dévastateur, les pays africains dont les économies demeurent fragiles, doivent mutualiser leur force pour faire face à ce bouleversement écologique qui menace d'aggraver la précarité et accroître l'insécurité. Quant à l'insécurité, qui mobilise toutes les puissances économiques, militaires et stratégiques de notre planète, une synergie d'action s'impose à tous nos Etats, à l'instar de la volonté politique exprimée par les pays du G5-Sahel en faveur d'une mutualisation de leurs capacités de dissuasion dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Ce Groupement sous régional composé du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad et que j'ai l'insigne honneur de présider est entré dans sa phase opérationnelle''</em> a insisté le chef de l’Etat.

<strong>K THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La Cour constitutionnelle a trahi le peuple pour les beaux yeux d’IBK</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-a-trahi-peuple-beaux-yeux-dibk-2517032.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-a-trahi-peuple-beaux-yeux-dibk-2517032.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/11/Legistive-Cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 07 Sep 2017 01:06:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Carréfour</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Lorsque le philosophe dit : « qu’il n’y a pas de destin forclos, il n’y a que des responsabilités désertées », l’histoire de la cour constitutionnelle actuelle nous prouve le contraire. En effet, notre cour de justice des élections contribue à enfoncer le Mali dans les ténèbres de la crise, au lieu de le tirer de cette situation en disant le droit, rien que le droit. Ce qui est en cause aujourd’hui, c’est la moralité de cette cour,et notamment ses membres et surtout sa présidente cette brave dame a été presque la première victime des prémices de l’avènement de la démocratie au Mali sous le régime du Général Moussa TRAORE dans les années 1980 – 1990, pour avoir dit le droit. Cette droiture lui a valu lors du procès  du général Moussa TRAORE quelques années de démocratie, à être désigné pour occuper le fauteuil  de procureur de la République. Elle a  été chargée de défendre la République et elle l’a fait avec abnégation et vertu. Après le procès, elle a été nommée Ambassadrice du Mali au Canada. Après sa carrière diplomatique,ATT l’a nommée comme membre du conseil constitutionnel pour juger les contentieux électoraux compte tenu de son expérience.

Après son premier mandat à la Cour Constitutionnelle, elle a voulu être la présidente de la dite cour avec l’appui de Mme KEITA Aminata MAÏGA.

A ce poste, c’est elle qui a voulu adapter une constitution qui unit plus de 15 millions de maliens à l’accord qui n’unit que quelques chefs rebelles à IBK,toute chose contraire à la pratique admise en droit.

Elle a raté l’occasion de se hisser au même rang que la présidente de la Cour Constitutionnelle du Niger. C’est celle-là qui a rejeté le projet de tripatouillage constitutionnelle du président Mamadou Tandja au Niger avec son fameux « Tasarche ». Cette dame s’est assumée et elle a eu le soutien des autres membres de  la  cour.

Lorsque Manassa a été nommée à ce poste, le peuple s’était dit qu’une actrice du mouvement démocratique était désormais en poste, donc finit avec les avis émis en regardant le sens du doigt présidentiel.

Malheureusement, elle n’a pas été à la hauteur, elle n’y sera jamais. Lorsque l’avis de la Cour Constitutionnelle a été requis par rapport à l’installation des autorités intérimaires dans les régions du nord, contrairement à la constitution de 1992, la cour a validé cet état de fait.

Le deuxième forfait de la cour, a été de dire que le texte de révision constitutionnelle présenté à elle ne viole pas l’article 118 alinéa 3, c’est -à-dire que jusque-là, l’intégrité du territoire n’est pas violée, malgré que les 2/3 du territoire échappent au contrôle régalien de l’Etat depuis bientôt quatre ans.

La Cour Constitutionnelle du Mali a trouvé une autre définition à la notion d’intégrité du territoire. Pour la cour l’intégrité territoriale au sens du droit international et  du devoir inaliénable d’un état souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure n’est pas compromise. En l’état actuel des choses  pour notre cour, notre intégrité territoriale n’est pas remise en cause  car aucune occupation d’une quelconque force étrangère. Pour la cour,  l’insécurité qu’elle qualifie de résiduelle, ne saurait empêcher une révision de la loi fondamentale contrairement à ce que la cour dit, l’intégrité territoriale qui exprime à la fois la territorialité et la souveraineté est la capacité d’un état à organiser la vie politique intérieur de son peuple et sa capacité à se préserver à travers ses frontières et être reconnu des autres états comme indépendant est remise en cause car aucune autorité légitime ne peut se rendre à Kidal,ni au centre du pays.

Malheureusement à travers le quitus que la cour vient de donner au referendum rejeté par le peuple, la cour constitutionnelle a prouvé qu’elle est là pour un régime et un homme et non au nom du  peuple souverain  et de  la République.

A travers cet acte, la cour a fait l’infamie, toute chose qui rend forclos son destin.

<strong>Badou S. KOBA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour Constitutionnelle, Ceni, Conseil Constitutionnel etc.. :   Ces institutions qui mettent le feu aux poudres !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-ceni-conseil-constitutionnel-etc-institutions-mettent-feu-aux-poudres-2484202.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-ceni-conseil-constitutionnel-etc-institutions-mettent-feu-aux-poudres-2484202.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 21 Aug 2017 01:40:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Humanité</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[En Afrique, les exemples de mauvaises appréciations, de partialité de la Cour constitutionnelle, de la CENI, du Conseil constitutionnel, selon les appellations ne manquent pas. A travers certaines de leurs décisions, certains de leurs avis, les membres de la Cour constitutionnelle, du Conseil constitutionnels lesquels souvent appelés les sages sans sagesse ont mis certains pays à feu et à sang. On peut citer les cas de la Côte d’Ivoire, il y a quelques années, de RD Congo en cours, du Gabon avec les récentes élections.

Pour le cas de notre pays, le pire a été évité. A travers un avis, ses membres avaient estimé que toutes les conditions étaient réunies pour l’organisation du référendum. Les supposés sages sont allés jusqu’à qualifier la situation d’insécurité chronique de « résiduelle ». Quelle honte ?

Aujourd’hui, contrairement à son avis, le président de la République a fait volte-face sachant bien que depuis le départ que c’était quasiment impossible d’organiser des élections crédibles, transparentes dans notre pays. La Cour constitutionnelle, pour le cas du Mali, s’est discréditée à deux reprises. Dans un premier temps, on se rappelle, elle avait rejeté presque toutes les requêtes de l’opposition, avec la pression de la rue, une pression dont l’ampleur avait été sous-estimée, elle est revenue, dans un deuxième temps, sur certaines requêtes en leur déclarant fondées. Quelle malhonnêteté intellectuelle. Avec cette décision du président de la République de surseoir à la tenue du référendum sur la nouvelle loi fondamentale, les sages qui prennent partie doivent se sentir mal à l’aise présentement. Bon comme c’est le Mali, on ne sait s’ils ont un remords.

La Cour Constitutionnelle, juge de la constitutionnalité des lois, avait rendu un arrêt qui requiert d’apporter certains amendements au projet de texte révisant la Loi Fondamentale. Chose qu’elle n’avait pas faite auparavant. Cela suppose que si ce ne fût pas la pression de la rue, le référendum aura lieu, malgré les lacunes parce que ses membres ont demandé d’apporter certains amendements au projet de texte.

Sur un autre plan, quelle sanction les maliens doivent infliger aux députés qui ont eu à voter ce projet de loi polémique ?

<strong>O.S

</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Arrêt n°2017&#45;04 de la Cour constitutionnelle :  Forte dose de politisation</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/arret-n2017-04-de-cour-constitutionnelle-forte-dose-de-politisation-2415002.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/arret-n2017-04-de-cour-constitutionnelle-forte-dose-de-politisation-2415002.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 24 Jul 2017 00:58:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>L’Arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 4 juillet 2017 est un condensé d’expertise juridique approximative imbibé d’une forte dose de politisation. Depuis que les conseillers de la Cour constitutionnelle, à commencer par sa présidente Manassa DANIOKO, ont ingurgité toute leur indépendance jusqu’à la moindre goutte, ils ont cessé de faire du droit et surtout de le dire. Ils se sont de ce fait métamorphosés en de piètres historiens qui ne racontent plus que des histoires. Des histoires à faire dormir debout, à l’instar du récit lamentable de l’Arrêt n°2017-04/CCM/REF du 4 juillet 2017. Cet arrêt prouve une fois de plus que le niveau d’expertise juridique à la Cour constitutionnelle du Mali est très en deçà de la moyenne des institutions similaires de la sous-région. Cet arrêt administre de surcroit la preuve que nous avons à faire à une Cour politisée qui, sans aucune retenue, a choisi son camp qui est celui du Président de la République enfermé dans son désir obsessionnel de tripatouillage de la Constitution du 25 février 1992.</strong></em>

Comme on s’en souvient, l’Arrêt n°2017-04/CCM/REF du 4 juillet 2017 a été rendu suite à une requête en inconstitutionnalité de la loi de révision constitutionnelle n°20127-31/AN-RM du 2 juin 2017, initiée le 16 juin 2017 par les députés de l’opposition parlementaire. Les prétentions de ces députés tenaient pour l’essentiel en cinq (05) principaux griefs : violation de l’article 118 de la Constitution ; erreur sur la date d’adoption du projet de loi constitutionnelle ; forme inappropriée de présentation du texte soumis à la Cour constitutionnelle ; silence sur la durée du mandat des sénateurs du Président de la République et enfin ouverture d’une procédure parlementaire de révision de la Constitution à travers le Congrès. Cet arrêt caractérisé par son long, rébarbatif et inutile historique des révisions constitutionnelles au Mali, témoigne clairement de la volonté de la Cour constitutionnelle de distiller des contrevérités dans le but de camoufler sa posture politicienne et les carences du projet anti démocratique de révision constitutionnelle en cours.

<strong> </strong><strong>La Cour invente des raisons justifiant l’abandon par le Président Alpha de sa réforme constitutionnelle </strong>

La Cour déclare ainsi que le Président Alpha <em>« n’avait pas réussi à conduire le processus à terme avant la fin de son mandat, consécutivement à une Décision de la Cour constitutionnelle (Arrêt n°01-128 en date des 11 et 12 décembre 2001) déclarant la mouture de la loi portant révision constitutionnelle …inconstitutionnelle pour dissemblance constatée avec celle qui avait été délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale ».</em>Précisons d’abord que la Cour se trompe sur la date de l’Arrêt qui est du 12 décembre 2001 comme indiqué à son intitulé et non des 11 et 12 décembre 2001. Au-delà de cette erreur matérielle qui lui est imputable, il faut préciser à la charge de la Cour constitutionnelle, que la déclaration d’inconstitutionnalité pour dissemblance entre la loi votée et la loi publiée n’a pu à elle seule mettre un terme au processus de révision constitutionnelle du Président Alpha. <em> </em>Comme indiqué dans l’Arrêt n°01-128 du 12 décembre 2001, il était tout à fait loisible au Président Alpha d’aller à une seconde délibération de la loi querellée n° 00-54/AN-RM du 21 juillet. La Cour n’a certainement aucun intérêt à le faire savoir, mais il est clair que c’est tout simplement la sagesse du Président Alpha qui a eu raison de sa tentative de révision, cette même sagesse qui fait cruellement défaut à l’actuel projet diabolique de tripatouillage de la Constitution de 1992 dont les juges constitutionnelles se rendent complices.

<strong> </strong><strong>La Cour </strong><strong>s’attache à tronquer l’avis n°12-002/CCM/REF du 13 mars 2012 </strong>

Tout a été entrepris dans l’Arrêt pour faire croire que l’Avis n°12-002/CCM/REF du 13 mars 2012 rappelant les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 118 serait dicté par <em>« la rébellion sécessioniste qui appelait à la rescousse des forces étrangères d’obédiences et de motivations aussi diverses que confuses, donnant lieu à une occupation de tout le septentrion du pays ».</em> Beaucoup d’approximations et d’impostures se dégagent de ces affabulations. En effet, rien n’atteste dans l’Avis n°12-002/CCM/REF du 13 mars 2012, ce lien que la Cour établit entre le rappel de l’alinéa 3 de l’article 118 et la soi-disant « <em>rébellion sécessioniste qui appelait à la rescousse des forces étrangères ».</em> On l’aura remarqué, la Cour piégée par l’imposture juridique de l’argutie de <em>« l’occupation par des puissances étrangères »</em>, tente ici de s’échapper de cette impasse en tissant de manière grossière un lien imaginaire qui existerait entre une rébellion nationale sécessioniste et des forces étrangères. Le Mali ne faisant l’objet d’occupation par aucune « puissance étrangère », le bricolage juridique de la Cour va l’amener à rivaliser de sémantiques pour couvrir son imposture juridique : « <em>rébellion sécessioniste qui appelait à la rescousse des forces étrangères… »</em>, <em>« forces diverses dont certaines d’origine indéniablement étrangère » </em>et <em>« occupants étrangers », etc….</em> En tout état de cause et on l’aura noté, ici il n’est plus question dans sa bouche de<em> « Puissance étrangère »</em>. Et pour cause ! Même ceux qui en sont simplement aux rudiments du Droit international ou des Relations internationales le savent parfaitement :  l’expression <em>« Puissance étrangère »</em> désigne tout simplement <em>« Pays étrangers »</em>, puisqu’à l’origine les Etats se faisaient désignés par le terme <em>« Puissances »</em> comme c’est d’ailleurs le cas aujourd’hui. L’occupation par des « forces étrangères » ne saurait avoir la même signification que l’occupation par une puissance étrangère. Le terme <em>« Puissance étrangère »</em> honteusement brandi dans le fameux Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017 est complètement inapproprié pour appréhender la réalité de l’atteinte évidente à l’intégrité territoriale du pays à l’époque. D’ailleurs, ce mensonge aurait été trop gros à avaler, puisque la Cour ne pouvait citer un quelconque pays étranger ou puissance étrangère qui serait venu, comme le cas de l’Allemagne et de la France, occuper le Mali. Elle s’attache ainsi à tronquer l’Avis n°12-002/CCM/REF du 13 mars 2012 qui, en réalité, n’a rappelé l’alinéa 3 de l’article 118 qu’au regard de l’occupation de fait d’une partie du territoire national par une rébellion sécessionniste nationale et qui est effectivement constitutive d’atteinte à l’intégrité territoriale du pays. Au surplus, il est inexact de dire comme la Cour le fait, qu’au 13 mars 2012 correspondant à la date de l’Avis, tout le septentrion du Mali était occupé. Il s‘agit là de propos mensongers de la part de Manassa DANIOKO et de ses Conseillers.<strong> </strong>

<strong>La Cour se contredit à propos du lien entre l’atteinte à l’intégrité territoriale et les forces étrangères</strong>

C’est le comble du paradoxe où la Cour constitutionnelle, à force d’acrobaties juridiques, finit par se mélanger complètement les pédales en se contredisant elle-même. A cet égard, son récit paraît encore plus invraisemblable lorsqu’elle amorce son épisode <em>« du troisième Président de la 3<sup>ème</sup> République recherchant une solution durable au problème dit du nord… ». </em>Dans cet épisode, se cache une contradiction flagrante qui décrédibilise tout son raisonnement sur le lien entre <em>« atteinte à l’intégrité territoriale »</em> et <em>« forces étrangères ».</em> Sans s’en rendre compte, la Cour détache l’intégrité territoriale des forces étrangères. Elle déclare ainsi qu’en vue de la conclusion de l’Accord d’Alger entre le gouvernement et les mouvements nationaux armées en rébellion contre l’Etat, un consensus avait été préalablement obtenu à l’effet de préserver notamment l’intégrité territoriale. En quoi la question de l’intégrité territoriale doit-elle figurer au menu d’un accord entre l’Etat malien et des forces non étrangères dont les activités selon la Cour ne portent aucunement atteinte à cette intégrité territoriale ? Quel raisonnement bizarre !  Elle va davantage s’enfoncer en profondeur dans ses contradictions en citant l’article 1<sup>er</sup> de l’Accord d’Alger où les parties signataires, à savoir le gouvernement et les groupes rebelles armées sécessionistes, réitèrent leur attachement au respect entre autres de l’intégrité territoriale. Comment se fait-il que la Cour ne comprenne pas les raisons évidentes qui mettent la question de l’intégrité territoriale au centre des arrangements entre l’Etat malien et les autorités de faits que sont les groupes rebelles aux velléité sécessionnistes.

<strong> </strong><strong>La Cour affiche son mépris pour le droit malien et se plante sur le Droit international public </strong>

Les contrevérités de la Cour atteignent leur paroxysme lorsqu’elle lâche dans le mépris absolu du Droit malien et du Droit international public: <em>« La notion d’intégrité territoriale s’entendant concrètement de l’entièreté d’une entité territoriale dans ses rapports avec les autres, il va de soi que cette notion relève du droit international public qui la définit comme étant le droit et le devoir inaliénable d’un Etat souverain à préserver ses frontières de toutes influences extérieures. Que dès lors, toute référence au droit interne pour apprécier l’effectivité ou non de l’intégrité du territoire malien est impertinente … ».</em> Rien ne fait plus mal que de voir cette Cour qui n’a du Droit international public que des notions rudimentaires mal assimilées, ramassées de droite à gauche pour les besoins de la cause, s’obstiner à profaner sans vergogne la signification juridique de la notion d’atteinte à l’intégrité territoriale d’un pays. Si les conseillers de la Cour éprouvent du plaisir à jouer aux charlatans du Droit international public, ils ne doivent pas perdre de vue que cette discipline relève avant tout de la science juridique. En science, on ne raconte pas du n’importe quoi ! La notion d’intégrité territoriale de l’Etat est inséparable de l’exercice exclusif et effectif par cet Etat de tous les attributs de la souveraineté étatique à l’intérieur de ses frontières. A l’intérieur de son territoire, l’Etat souverain est protégé par le principe de l’intégrité territoriale qui signifie la faculté pour lui d’exercer l’ensemble des pouvoirs qui s’attachent à sa qualité d’autorité publique étatique. En renvoyant une fois de plus ces pauvres conseillers de la Cour constitutionnelle sur les bancs de la Faculté de droit, nous les invitons à ne pas continuer à semer dans la tête de l’opinion des confusions inutiles sur une notion de droit international qui ne fait guère polémique nulle part dans le monde au sein de la communauté des vrais juristes internationalistes. L’intégrité territoriale qui exprime territorialement la souveraineté est à la fois la capacité d’un Etat à organiser la vie politique intérieure de son peuple et sa capacité à se préserver à travers ses frontières et être reconnu des autres Etats comme indépendant. En fait, la préservation de la frontière n’est pas exclusive de la préservation de l’intégrité territoriale à travers l’exercice de l’autorité de l’Etat à l’intérieur de cette frontière. A cet égard, dès lors que <em>des individus venant de l’intérieur ou de l’extérieur prennent des armes pour s’emparer d’une partie du territoire national et y contester l’autorité de l’Etat, il y a <strong>atteinte à l’intégrité territoriale. </strong></em><em><strong>Nous rappelons aux fameux Conseillers de la Cour constitutionnelle du Mali qui l’ignorent sans aucun doute que depuis la </strong></em><strong>Résolution 1514(XV)</strong><strong> de l'Assemblée générale de l’ONU du 14 décembre 1960, le principe de l'intégrité territoriale consacré par le droit international général constitue une limite à l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, cette restriction visant à la sauvegarder justement contre les tentatives et velléités de sécession. <em>On pourrait également ajouter la </em><em>Résolution 2625</em> (XXV) du 24 octobre 1970 qui condamne la sécession en précisant que le droit des peuples à disposer</strong> <strong>d'eux-mêmes ne peut être</strong> interprété <em>« comme autorisant ou encouragement une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant ». </em>C’est dans le but de protéger les Etats issus de la décolonisation contre les tentatives de sécession et d'atteinte à leur unité que les Nations Unies ont fait prévaloir le principe de l'intégrité territoriale de ces pays. La démonstration fallacieuse de l’amalgame que la Cour entretient entre l’intégrité territoriale, la préservation des frontières et les puissances étrangères est réductrice de la portée d’une notion dont les implications au plan national en termes d‘exercice de la souveraineté et de l’autorité de l’Etat sont évidemment essentielles. L’atteinte à l’intégrité territoriale d’un Etat impliquant la remise en cause de son autorité sur des portions de son territoire national peut bel et bien être du fait de <em>« puissances »</em> non étrangères comme de groupes rebelles dont la CMA qui fait la loi à Kidal. Les ministres politiciens qui colportent cette argutie de la définition de l’atteinte à l’intégrité territoriale doivent avoir la pudeur de ne pas travestir les concepts de cette belle discipline que constitue le Droit international public que nous aimons tant. Ils doivent tout simplement se taire !

Manifestement limitée en Droit international public, la Cour ne l’est pas moins en droit interne malien. Ses propos sur le Droit international public font suite à une autre absurdité juridique de sa part préalablement affirmée ainsi qu’il suit, sans doute confondue qu’elle était face à la réalité implacable du Code pénal qui spécifie en quoi consiste l’atteinte à l’intégrité territoriale du Mali : <em>« Considérant que pour une appréhension de la notion d’atteinte à l’intégrité territoriale , les requérants renvoient au Code pénal, notamment à son article 47 ; Considérant que cette notion d’intégrité territoriale n’est cependant pas définie par lesdites dispositions textuelles du droit interne……. ».</em> Là également, les Conseillers de la Cour vont jusqu’à nier la définition claire et limpide que fait l’article 47 du Code pénal de la notion d’atteinte à l’intégrité territoriale qu’elle considère quand même comme n’étant pas définie ! Nous n’insisterons pas davantage sur les passages abjects de l’Arrêt relatifs à cette histoire <em>« d’insécurité résiduelle » </em>qui prouvent bien que les Conseillers de cette Cour politisée ne reculent décidément devant rien pour défendre la tenue forcée de ce référendum constitutionnel antidémocratique. Il est clair qu’à ce niveau, la Cour a pris trop de liberté par rapport à son champ d’intervention qui est avant celui du droit. On attend d’elle qu’elle s’illustre dans la démonstration juridique plutôt que de s’aventurer ainsi sur un registre d’échelle sécuritaire qui lui est totalement étranger et qui sied mieux à des agents des forces armées et de sécurité. Pour vendre leur âme au diable, les voilà qui s’improvisent spécialistes en sécurité en s’aventurant dans des échelles sécuritaires allant du <em>« résiduel persistant en certains endroits »</em> à du <em>« résiduel de moindre amplitude par rapport à 2012 »</em> ! Il se trouve également que ce rôle de faux agents sécuritaires joué par les Conseillers de la Cour tourne au ridicule qui ne tue plus dans ce pays lorsqu’ils déclarent que l’insécurité actuelle est de moindre amplitude que celle de 2012. Autre élucubration de la Cour : <em>« Le défi sécuritaire imposé au Mali étant contemporain, le fonctionnement régulier de ses institutions ne saurait être tributaire de la pacification absolue du territoire national, elle-même dépendante d’un environnement d’instabilité transnationale, au risque de freiner  le processus démocratique et de plonger le pays dans l’impasse être le chao ; Que dès lors, le citoyen ne peut être privé du droit d’exprimer son choix au sujet d’une loi de révision constitutionnelle… ».</em>

On voit bien ici que la Cour persiste dans l’imposture juridique en amalgamant entre scrutin référendaire et révision constitutionnelle, car étant sans doute en incapacité de saisir la subtilité qui doit être de mise en la matière : l’alinéa 3 de l’article 118 ne parle pas de scrutin référendaire, mais interdit seulement d’engager ou de poursuivre toute procédure de révision constitutionnelle !

<strong> </strong><strong>La Cour passe sous silence l’inconstitutionnalité évidente de la forme de présentation de la loi de révision constitutionnelle </strong>

Un peu comme énivrée par sa politisation, la Cour constitutionnelle s’est totalement montrée allergique et même hostile au mot <em>« inconstitutionnalité »</em> qu’elle s’est soigneusement gardée d’utiliser ne serait-ce qu’une seule fois dans son Arrêt. Elle lui préfère de loin les expressions plus soft qui rassurent le prince du jour et qui témoignent de son refus irresponsable de qualifier juridiquement des irrégularités évidentes. Ainsi, au grief de l’opposition dénonçant à juste titre la mouture de la loi constitutionnelle qui ne sied pas à une loi de révision constitutionnelle, la Cour souscrit en déclarant que <em>« lesdites modifications doivent transparaître dans la configuration de la loi de modification par la juxtaposition d’articles nouveaux avec, à l’appui, les dispositions modifiées ».</em> Elle poursuit en précisant que <em>« la loi de modification querellée méconnaissant une telle structuration, dénature son caractère modification et ne se distingue point d’une loi constitutionnelle originaire ». </em>A cause de sa soumission au Président IBK et à son régime, la Cour se refuse toutefois à toute qualification juridique de ce grave manquement et se contente de murmurer qu’il <em>« convient d’y remédier ».</em> Il est vrai que la zone d’inconstitutionnalité de la loi constitutionnelle reste par nature assez limitée. A la différence des autres catégories de lois, la loi constitutionnelle a ceci de particulier qu’elle est d’abord et avant tout une loi matériellement constitutionnelle. Ce qui limite son espace de contrôle de constitutionnalité qui demeure circonscrit tant dans le fond que dans la forme. C’est pourquoi l’Arrêt n° 01-128 du 12 décembre 2001 déclare que <em>« la loi portant révision constitutionnelle ne saurait être inconstitutionnelle de par les matières qu'elle a traitées dès lors qu'elle n'a pas révisé la forme républicaine et la laïcité de l'Etat, ou le multipartisme ».</em> Dans la forme, le contrôle vise essentiellement à apprécier l’occurrence de la circonstance d’atteinte à l’intégrité territoriale et la régularité de la procédure d’élaboration et de vote de la loi constitutionnelle.  Ainsi, il ressort de l’Arrêt n° 01-128 du 12 décembre 2001 que le contrôle de constitutionnalité d’une loi portant révision de la constitution <em>« consiste à l'analyser pour déterminer si l'autorité qui en a pris l'initiative est habilitée à le faire de par la Constitution, si le quorum indiqué par la Constitution a été atteint lors de son vote par l'Assemblée Nationale, si son vote n'a pas eu lieu alors qu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire et enfin si elle si elle n'a pas révisé les normes qui , de par la Constitution, ne peuvent faire l'objet d'une révision ».</em>

Cela n’a cependant pas empêché l’Arrêt n° 01-128 du 12 décembre 2001de considérer que <em>« si le texte publié est différent de celui voté par l'Assemblée Nationale il est en toute logique, inconstitutionnel, car n'ayant pas été voté dans son entièreté et tel quel par l'Assemblée Nationale à la majorité requise conformément à la Constitution ». </em>Au regard de cette jurisprudence, on peut raisonnablement considérer comme une inconstitutionnalité au sens de l’article 118 de la Constitution, la présentation d’une loi de révision constitutionnelle sous la forme d’une loi constitutionnelle originaire. La Constitution n’habilitant pas le pouvoir constituant institué à élaborer une nouvelle constitution, celui-ci ne commet-il pas dès lors une inconstitutionnalité en présentant une loi de révision constitutionnelle sous la forme d‘une nouvelle constitution ? L’irrégularité formelle de la loi constitutionnelle ayant pour effet de dénaturer son caractère modificatif pour en faire une loi constitutionnelle originaire ne constitue-t-elle pas en réalité une inconstitutionnalité ? Ceci étant, nous comprenons parfaitement les raisons qui amènent la Cour à se taire comme une carpe sur cette problématique fondamentale.

<strong> </strong><strong>La Cour se plante en imposant au constituant un domaine prédestiné à la loi organique </strong>

Ni la Constitution de 1992 ni la loi constitution actuelle importée de France ne reconnaissent à la loi organique un quelconque domaine prédéterminé qui engagerait le législateur constituant. C’est ainsi qu’on peut lire à l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution de 92 : <em>« … Cependant, les lois auxquelles la présente Constitution confère le caractère de loi organiques sont votées dans les conditions suivantes… ». </em>Quant à la loi constitutionnelle importée, elle dispose à son article 91 : <em>« Les lois auxquelles la présente constitution confère le caractère de loi organique … ». </em>Les deux textes de constitution restent à cet égard conformes quant à la nature juridique de la loi organique qui n’a autre objet que de compléter les dispositions constitutionnelles.  C’est le seul constituant qui est compétent pour déterminer les questions qu‘il entend faire régir par loi organique. Cela signifie que les lois organiques sont uniquement celles auxquelles la constitution confère le caractère de loi organique. Au regard de ces dispositions pertinentes, la formule alambiquée de la Cour paraît sujette à caution en ce qui concerne l’alinéa 5 de l’article 110 de la loi constitutionnelle ainsi libellé : <em>« Le conseil supérieur de la magistrature est obligatoirement constitué pour moitié de personnalités choisies en dehors du corps des magistrats. Une loi organique fixe son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement ».</em> La Cour déclare à ce sujet que « <em>s’agissant du Conseil supérieur de la magistrature, son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement doivent relever exclusivement du domaine d’une organique ; que par conséquent l’adjonction de l’alinéa 5 ne doit pas figurer dans le texte de la Constitution ». </em> La Cour s’arroge ici une compétence qu’elle ne détient aucunement de la Constitution qui ne lui reconnait aucun pouvoir constituant l’habilitant à déterminer les questions qui « <em>doivent relever exclusivement du domaine d’une loi organique ». </em>Sur quel fondement la Cour peut-elle se permettre un tel égarement jurisprudentiel ? De quel titre la Cour se prévaut-elle pour ainsi décréter et instruire au constituant que telle ou telle matière relève exclusivement du domaine de la loi organique ? L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ne peuvent relever de la loi organique qu’à la seule condition que ce choix libre soit celui du constituant lui-même qui, en la matière, n’est tenu par aucune délimitation préétablie. Ce tour d’horizon funeste des arguties et autres impostures de la Cour constitutionnelle ne peut se comprendre qu’au regard de l’ultime conclusion préfabriquée à laquelle elle était formatée pour aboutir, à savoir la constitutionnalité de la loi n°2017-31 du 3 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Tout ça pour ça ?

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>

<strong>Chargé de Cours à Université des Sciences </strong>

<strong>Juridiques et Politiques de Bamako(USJP)</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Une Cour incendiaire</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/une-cour-incendiaire-2407622.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/une-cour-incendiaire-2407622.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 20 Jul 2017 12:09:23 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La Cour constitutionnelle est chargée de maintenir la stabilité du pays lorsque deux camps sont opposés en terme électif. Elle doit trancher en toute impartialité. Si telle est sa mission à travers le monde, elle est synonyme de beaucoup de crises en Afrique surtout francophone. Les sages qui la composent ne sont pas indépendants. Ils sont sous le contrôle du roi du jour, c’est-à-dire le président en exercice qui dicte ses lois et la Cour les applique. Le cas Ivoirien est un exemple pertinent. La même cour reconnait en un laps de temps les deux finalistes présidents. Ils prêtent tous serment devant cette même cour.

Les sages ne sont plus sages. Ce qui amène le peuple à contester parfois leurs décisions partielles. Au Mali, les voilà mettre les maliens dos à dos à cause de leur décision impopulaire. Qualifier la situation actuelle au Mali d’insécurité résiduelle est un manque de respect à l’endroit du peuple malien. Et le peuple entend se défendre face à cette injustice de la Cour qui est tombée en disgrâce suite à sa mauvaise foi de faire plaisir au régime.

<strong>BY</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Financement des partis politiques :  La Section des comptes de la Cour suprême demande la relecture de la loi</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/financement-partis-politiques-section-comptes-de-cour-supreme-demande-relecture-de-loi-2393752.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/financement-partis-politiques-section-comptes-de-cour-supreme-demande-relecture-de-loi-2393752.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/06/NOUHOUM-TAPILY.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 15 Jul 2017 01:14:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Seuls 58 partis politiques, sur les 165 partis qui existaient officiellement au Mali (en 2013), ont déposé leurs comptes annuels auprès de la Section des comptes de la Cour suprême pour le compte de l'exercice 2013, en application des dispositions de l'article 27 de la loi n° 05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et surtout pour bénéficier du financement des partis politiques. Au finish, seuls les comptes de 47 partis politiques ont été reconnus "réguliers et sincères", les comptes de 11 partis politiques ayant donc été rejetés pour diverses raisons. Par ailleurs, la Section des comptes a formulé des recommandations importantes allant dans le sens d'améliorer la transparence de la gestion financière au niveau des partis politiques.</em></strong>

Selon les dispositions de l'article 27 de la loi n° 05-047/ du 18 août 2005 portant charte des partis politiques, <em>"les partis politiques sont tenus de déposer au plus tard le 31 mars de chaque année leurs comptes annuels de l'exercice précédent auprès de la Section des comptes de la Cour suprême. Cette juridiction établit au plus tard le 31 décembre de l'année en cours, un rapport annuel de vérification des comptes de l'exercice précédent qui est rendu public". </em>

Selon toujours les mêmes dispositions: <em>"La Section des comptes procède à la vérification de la moralité des recettes et des dépenses, ainsi que de la sincérité des comptes du parti. Elle peut exiger toutes justifications et explications nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Elle a accès à tous documents, états de caisse et livres journaux. La vérification peut s'étendre à toutes les structures du parti".</em>

C'est en application de cette disposition que sur les 165 partis politiques enregistrés au Ministère de l'Administration territoriale en 2013, seuls 58 ont déposé leurs comptes annuels auprès de la Section des comptes et après examen des comptes reçus, <em>"la Section des comptes en chambres réunies a certifié les comptes de 47 partis politiques réguliers et sincères". </em>

Onze partis politiques ont donc été recalés, leurs comptes ayant été rejetés pour des raisons énumérées par la Section des comptes de la Cour suprême: la non production du compte de gestion et des annexes obligatoires conformément aux textes en vigueur ; l'absence et/ou l'insuffisance de pièces justificatives de recettes et de dépenses et la non-tenue des registres et documents comptables.

Par ailleurs, comme le précise la Section des comptes dans son rapport 2014 qui a été diffusé récemment : <em>"La Section des comptes a constaté de façon générale l'absence de nomenclature des dépenses à l'instar des recettes des partis politiques. En outre, elle a relevé une faiblesse notoire les ressources propres (cotisations, cartes de membres, contributions volontaires)". </em>

Il y a lieu donc, au vu de ce constat, de se demander comment les partis politiques parviennent-ils à vivre, disons même à survivre, pour atteindre ce nombre pléthorique de 165 partis politiques. Il y en a d'ailleurs beaucoup plus maintenant car de nouveaux partis politiques sont apparus depuis lors et ont dû certainement se faire enregistrer pour avoir le droit de mener légalement des activités.

Cette question sur les ressources des partis politiques, que nous nous posons au-delà du rapport de la Section des comptes, a toute son importance si l'on sait que selon l'article 26 de la même loi n° n° 05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques: <em>"Tout parti politique doit tenir une comptabilité régulière et un inventaire de ses biens meubles et immeubles conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les documents et pièces comptables doivent être conservés pendant dix ans au moins. Le délai de conservation commence à la clôture de l'exercice comptable". </em>

Et les ressources, telles que spécifiées par l'article 21 ladite loi, sont constituées d'une part de ressources propres (cotisations des membres ; contributions volontaires et les souscriptions communes des membres ; placement des cartes de membres ; produits de leurs biens patrimoniaux ; recettes de leurs activités) et d'autre part de dons, legs, libéralités et subventions. Mais l'article 24 précise que : <em>"Le montant cumulé des dons, legs et libéralités ne doit en aucun cas dépasser 50 % du montant total des ressources propres du parti politique et doit faire l'objet d'une déclaration adressée à la clôture de l'exercice budgétaire au ministre chargé de l'Administration Territoriale, avec mention de la nature et de la valeur des dons, legs et libéralités".</em> Aucun parti politique ne le fait. S'il y en a d'ailleurs, c'est l'exception qui confirme la règle. Alors que, pour le financement public prévu à l'article 30 de la même loi, seuls les partis politiques en règle au regard des dispositions de cette loi sur les chartes politiques peuvent y accéder, comme l'a rappelé ledit rapport de la Section des comptes de la Cour suprême. En effet, les partis politiques ont l'obligation de tenir un inventaire annuel des biens meubles et immeubles ; justifier la provenance de leurs ressources financières et de leur utilisation. Avec ces contraintes, l'on comprend pourquoi 11 partis politiques ont vu leurs comptes rejetés et ne devront donc, légalement, pas prétendre au financement public de l'année 2015.

Pour plus de clarté dans la traçabilité financière des ressources des partis politiques, la section des comptes de la Cour constitutionnelle recommande au Ministère de l'Administration territoriale la relecture de loi sur la Charte des partis politiques pour prendre en charge les insuffisances constatées et aussi la relecture du manuel de vérification des comptes des partis politiques en vue de l'harmoniser avec les dispositions de la Charte.      <strong>      </strong>

<strong>                       A.B.NIANG </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Arrêt de la cour constitutionnelle du 4 juillet 2017 :  IBK et l’Opposition se quittent dos à dos</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/arret-de-cour-constitutionnelle-4-juillet-2017-ibk-lopposition-se-quittent-a-2389892.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/arret-de-cour-constitutionnelle-4-juillet-2017-ibk-lopposition-se-quittent-a-2389892.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 13 Jul 2017 10:05:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Infos Soir</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le projet de référendum du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita ne sera pas abandonné comme le réclament vivement l’Opposition parlementaire, mais il fera plutôt l’objet d’un toilettage à la faveur d’un renvoi du texte à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture avant sa soumission à l’appréciation souveraine du peuple. C’est dire qu’à l’heure du verdict final, il n’y a eu ni gagnant, ni perdant, les 9 sages de la Cour constitutionnelle ayant laissé l’initiateur du projet et les partisans du « Oui » ainsi que les défenseurs du « Non » quitter le terrain juridique après un mois de rudes empoignades dans la rue et via les médias et les réseaux sociaux. </strong>

Pour rappel, l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 4 juillet 2017 fait suite à la saisine de l’institution par l’opposition parlementaire à la faveur d’un recours en inconstitutionnalité du projet référendaire. Et la requête d’Ibrahima Sory Dembélé, un autre plaignant domicilié en commune V du District de Bamako, a  été jugée irrecevable. Les griefs formulés par les requérants étaient, entre autres, liés à la violation de l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992, développée en deux branches, des insuffisances liées à la mouture du texte et à sa date d’adoption par l’Assemblée nationale<strong>. </strong>

Sur le fond de la polémique, la Cour constitutionnelle a largement suivi les partisans du projet de révision constitutionnelle dans leur logique et trouve qu’un  toilettage  s’impose avec urgence pour préserver l’unité nationale, l’intégrité du territoire, après la signature de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu des pourparlers d’Alger entre le gouvernement et les mouvements armés en rébellion contre l’Etat.

Ainsi, pour motiver sa décision sur ce chapitre, les 9 sages de la Cour constitutionnelle signalent que la souveraineté du peuple s’exerce à ce jour par ses élus sur toute l’étendue du territoire national et qu’explicitement, en son article 3, l’Accord de paix  engage les institutions de l’Etat malien à prendre les dispositions requises pour l’adoption des mesures réglementaires, législatives voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre de cet accord, en vue de créer les conditions d’une paix juste et durable au Mali, pouvant contribuer à la stabilité sous régionale ainsi qu’à la sécurité internationale.

S’agissant de l’inopportunité de la révision (constitutionnelle en raison de la situation sécuritaire actuelle du pays) évoquée par l’Opposition dans sa requête, la Cour constitutionnelle a aussi tranché. <em>« En tout état de cause, le défi sécuritaire imposé au Mali étant contemporain, le fonctionnement régulier de ses institutions ne saurait être tributaire de la pacification absolue du territoire national, elle-même dépendante d’un environnement d’instabilité transnationale, au risque de freiner le processus démocratique et de plonger le pays dans l’impasse et le chaos  et que dès lors, le citoyen ne peut être privé du droit d’exprimer son choix au sujet d’une loi de révision constitutionnelle»</em>, souligne l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Au sujet du grief portant sur les erreurs de date, la Cour constitutionnelle reconnait le tort du régime et demande une correction. Toutefois, elle trouve que cette erreur matérielle n’affecte pas la conformité de la loi à la Constitution.

Sur la question de la mouture du texte publiée en vue du référendum, la Cour constitutionnelle réconforte l’Opposition dans sa plainte et confirme que le texte n’est pas dans une forme qui sied à une loi de révision constitutionnelle.

Selon les 9 sages, la mouture actuelle du texte dénature son caractère modificatif et ne se distingue point d’une loi constitutionnelle originelle. Du coup, ils exigent qu’un correctif soit apporté à ce niveau aussi.

S’agissant de la non détermination de la durée du mandat des sénateurs désignés par le Président de la République, la Cour signale effectivement que l’article 61, tel que libellé, ne mentionne aucune indication sur la durée du mandat des sénateurs désignés par le Président de la République et demande en conséquence de corriger cette omission.

Statuant sur la question de la faculté de la révision constitutionnelle par le Congrès soulevée par les requérants, la Cour constitutionnelle rejette toute idée d’inconstitutionnalité de l’article 143 alinéa 2. Elle estime que l’inquiétude des requérants est prise en compte dans l’article 144 alinéas 2 qui dispose que «<em>la laïcité et la forme républicaine de l’État ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet d’une révision</em>».

Ainsi, au regard de la conclusion des membres de la Cour constitutionnelle, l’on est en droit de dire que la plainte de l’Opposition n’a pas été vaine et que les initiateurs et partisans du Oui n’avaient pas non plus totalement tort. En attestent les observations et omissions soulevées par la Cour constitutionnelle qui somme le président de la République, non pas à enterrer son projet de révision constitutionnelle, mais à renvoyer le texte devant les élus nationaux pour un nouveau vote<strong>. </strong>

<strong>Youssouf Z Kéïta</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport 2016 du médiateur de la République : «J’ai dit au président de la République que dans l’ensemble que les activités que nous menons, il ne s’agit pas pour le Médiateur de venir simplement présenter des statistiques», dixit Baba Akhib Haïdara</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-2016-mediateur-de-republique-jai-dit-president-de-republique-lensemble-activites-menons-ne-sagit-mediat-2385152.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-2016-mediateur-de-republique-jai-dit-president-de-republique-lensemble-activites-menons-ne-sagit-mediat-2385152.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/09/Baba-akhib.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 12 Jul 2017 00:57:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aube d&apos;Afrique</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, a animé le mercredi 28 juin 2017 une conférence de presse, dans la salle de conférence de son institution. L’objectif était de présenter son rapport annuel à la presse et informer l’opinion publique sur le contenu dudit rapport</em></strong>.

Le rapport annuel 2016 du Médiateur de la République nous fait savoir qu’en 2016 il y a eu 2975 personnes écoutées et orientées dans le cadre des réclamations, parmi lesquels il y a eu 171 dossiers enregistrés, 106 dossiers traités, 65 dossiers en cours de traitement et 50 dossiers provenant des régions. Concernant les interpellations, il ressort que 234 dossiers ont été reçus dont 124 enregistrés par les régions.

Selon les dispositifs de la loi, le Médiateur doit présenter son rapport annuel au président de la République et au président de l’Assemblée nationale. Ainsi, pour respecter ce dispositif, la semaine dernière, le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara a présenté son rapport annuel au président Ibrahim Boubacar Keita et au président de l’Assemblée nationale, Issaka Sidibé. Il faut reconnaitre que cette présentation est un moment privilégié pour le Médiateur de la République de faire part aux autorités publiques concernées de l’état de santé de l’administration.

D’entrée de jeu, Baba Akhib Haïdara a dit que le Médiateur de la République contribue de façon significative à la transparence de l’action de l’administration et à l’amélioration de ses relations avec les usagers en relevant les dysfonctionnements pour lesquels il propose des solutions. Selon lui, c’est nanti de ce pouvoir par la loi qui l’institue que le Médiateur de la République reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout organisme investi d’une mission de service public dans leurs relations avec les administrés.

« J’ai dit au président de la République que dans l’ensemble que les activités que nous menons, il ne s’agit pas pour le Médiateur de venir simplement présenter des statistiques. Nous ne sommes pas à la recherche de la politique des chiffres. Il faut aller au-delà», a préconisé le Médiateur Haïdara, avant d’ajouter que cela signifie que les dossiers traités doivent conduire les autorités compétentes à réfléchir sur les problèmes, pour permettre aux autorités concernées d’en être conscients, en vue de prendre des mesures pour les résoudre.

Le Médiateur de la République a évoqué les grandes innovations au sein de sa structure. Selon lui, le Médiateur de la République a la responsabilité de l’EID (Espace d’interpellation démocratique) depuis 2012. Et depuis, il y a eu des procédures particulières. A ses dires, les interpellations de l’EID entrent dans le cadre de l’exercice pédagogique démocratique, de l’éducation à la citoyenneté, de dialogue entre gouvernants et gouvernés en vue de conforter notre démocratie, c'est-à-dire notre comportement et notre compréhension en tant que citoyen.

Dans les domaines sur lesquels les réclamations ont porté, a-t-il énuméré, il y a 56 affaires domaniales et foncières, 32 décisions de justice, 26 gestion des carrières, 25 sur la protection sociale, 06 contrats et marchés publics, 05 sur l’éducation, 01 affaire privée et enfin 10 autres domaines. Par ailleurs, concernant les problèmes de la gestion de la carrière des agents d’Etat, le Médiateur de la République Baba Akhib Haïdara a révélé que ce sont les problèmes qui touchent à l’éthique non seulement du Médiateur, mais à l’éthique de l’administration. «Si cette administration n’a pas l’éthique, ne respecte pas l’éthique, il est très difficile d’ancrer la confiance entre les usagers et l’administration.  Or c’est ce que nous voulons », a-t-il soutenu, et d’avancer que s’il y a pas un minimum de confiance entre le citoyen et l’administration l’Etat ne peut pas marcher.

Par ailleurs, il faut retenir que les missions du Médiateur de la République contribuent à l’instauration d’un Etat de droit où les administrations publiques et les citoyens se reconnaissent en tant qu’acteurs et sujets de doit en vue de permettre le fonctionnement normal de la Cité. Et, dans le souci de donner une satisfaction aux citoyens victimes des mauvaises pratiques administratives, des mesures réglementaires doivent être prises pour instruire le Gouvernement, à travers ses services publics, à donner une suite à toutes les correspondances et aux recommandations du Médiateur de la République dans des délais raisonnables.

<strong>Karamoko Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour constitutionnelle : Rejet de la demande d’annulation du référendum de l’opposition</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-rejet-de-demande-dannulation-referendum-de-lopposition-2382492.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-rejet-de-demande-dannulation-referendum-de-lopposition-2382492.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/06/Cour-constitutionnelle-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 11 Jul 2017 00:55:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La demande d’annulation du référendum constitutionnel de l’opposition malienne a été rejetée par la Cour constitutionnelle.</em></strong>

La Cour s’est basée sur trois points essentiels pour livrer son verdict. Il s’agit de la procédure de la révision constitutionnelle, les nouvelles dispositions dans le projet de Constitution et la possibilité de tenir ce référendum sur l’ensemble du territoire malien.

Concernant le premier point, la Cour affirme que dans sa forme, la procédure est irréprochable du moment où elle <em>"</em><em>respecte</em><em>"</em> l’esprit de l’article 118 de la Constitution de 1992, c’est-à-dire que l’initiative d’organiser un référendum appartient au président la République et aux députés.

A propos des nouvelles dispositions, notamment l’article 47 concernant la nomination des membres de la Cour Suprême par le président ; la commission de dix magistrats a statué : <em>"Les membres du siège de la Cour suprême sont nommés par décret du président de la République sur proposition du président de la Cour suprême".</em> La disposition se trouve dans l’ancien texte en son article 119.

Enfin, s’agissant de l’intégrité territoriale, la Cour constitutionnelle a estimé que <em>"[</em>…] <em>Le Mali n’est pas compromis par l’occupation d’une quelconque puissance étrangère.</em> […] <em>L’Etat à travers ses représentants, les organes élus et les autorités intérimaires, exerce la plénitude de ses missions sur le territoire national</em><em>"</em>.

La Cour a donc demandé au gouvernement de corriger certains aspects du texte dont la précision sur la durée du mandat des sénateurs désignés par le président de la République. Le texte sera de nouveau présenté à l’Assemblée nationale afin que ces corrections y soient apportées avant sa soumission au référendum.

Initialement, ce scrutin était fixé au 9 juillet prochain. Mais en raison de la saisine introduite par l’opposition à la Cour constitutionnelle, il a été repoussé, en conseil des ministres, à une date ultérieure. Toutefois, le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, a confirmé son intention de maintenir son projet de révision constitutionnelle, au cours de la conférence de presse conjointe animée le dimanche 2 juillet courant avec son homologue français Emmanuel Macron pour commenter les conclusions du sommet extraordinaire du G5-Sahel.

Dont acte.

<strong>Source : Providentiel</strong>

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>L’avis controversé de la Cour constitutionnelle :  Les fake news de la Cour constitutionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lavis-controverse-de-cour-constitutionnelle-fake-news-de-cour-constitutionnelle-2382222.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/lavis-controverse-de-cour-constitutionnelle-fake-news-de-cour-constitutionnelle-2382222.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/04/cour-constitutionnelle.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 11 Jul 2017 00:45:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le concept du « fait alternatif » de l’insécurité résiduelle permet de contourner une contrainte constitutionnelle (l’article 118) en inventant une réalité parallèle dans laquelle la vérité pourrait être une simple question d’opinion : « <em>le droit international »</em>.</strong>

La Cour Constitutionnelle par son avis du 06 juin 2017, relatif à la procédure de la révision de la constitution, l’introduction de nouvelles dispositions et la tenue du referendum, a ébranlé le Peuple malien tout entier.

La Cour constitutionnelle est le garant, le gardien, de la Constitution. Elle doit veiller qu’aucune loi ne soit promulguée, aucun accord ou traité ne soit ratifié, s’ils ne sont pas conformes à la Constitution.

Les « 9 sages » sont les représentants d’une institution indépendante des pouvoirs exécutif et législatif.

Selon l’article 81 de la Constitution, le Pouvoir judiciaire (la Cour Constitutionnelle y est incluse) <strong>est chargé d’appliquer dans le domaine qui lui est propre les lois de la République. </strong>

Par ce fait, la Cour constitutionnelle aurait dû se baser avant toute autre considération sur les lois maliennes, pour statuer de la régularité du respect de la Constitution en son article 118, notamment  la <strong><em>Loi n°01-79 du 20 août 2001 portant Code pénal.</em></strong>

<strong><em>Section II</em></strong><em> : DES CRIMES PORTANT ATTEINTE A LA SECURITÉ INTERIEURE DE L’ETAT OU A <u>L’INTEGRITÉ DU TERRITOIRE </u>PAR LA GUERRE CIVILE, L’EMPLOI ILLEGAL DE LA FORCE ARMÉE, LA DEVASTATION ET LE PILLAGE PUBLIC</em>

<strong><em>Article 47</em></strong><em> : L’attentat dont le but est soit de provoquer la sécession d’une partie du territoire de la République du Mali, soit d’inciter à la guerre civile, en armant ou poussant les citoyens ou habitants à s’armer les uns contre les autres, soit de porter dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs régions, villes, communes et villages de la République du Mali, est puni de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité.</em>

La Cour constitutionnelle a étayé son avis par un exposé sur le « droit alternatif », le droit international, pour conclure que l’intégrité territoriale du Mali n’est pas touchée puisque ses frontières ne sont pas compromises.

<strong>Ce droit international fait référence à quel traité, à quel à accord ? S’agirait –t-il de la capitulation de Vichy en 1945 ?</strong>

Ce concept de raisonnement est une dystopie qui engendre les « Fake news », « les faits alternatifs », les vérités alternatives.

De plus, prétendre que l’Etat exerce la plénitude de ses missions régaliennes sur le territoire national et qu’une « <strong>insécurité résiduelle, à elle seule, ne saurait remettre en cause la régularité d’un référendum»</strong> est une contre vérité manifeste mise en charpie par le rapport du 6 juin 2017 du Secrétaire général du Conseil de sécurité sur la situation du Mali.

Dans le document du Secrétaire général du Conseil de sécurité, on peut lire au point 5 : <strong><em>« L’instauration des autorités intérimaires n’a toutefois pas empêché le déclin de la présence des représentants de l’Etat dans le nord et le centre du Mali, imputable essentiellement, à l’insécurité persistante ».</em></strong>

Plusieurs autres points dudit document décrivent l’insécurité généralisée et l’absence de l’État sur diverses parties du territoire national.

Affirmer qu’une <strong>« insécurité résiduelle »</strong> sévit sur le territoire national est une contre vérité qui nie les faits réels connus par tous les citoyens maliens depuis le début de la crise en 2012.

L’insécurité touche toutes les régions du Mali, de Kayes à Kidal, et l’attentat lâche du 18 juin 2017 contre le Campement hôtel Kangaba situé dans un quartier périphérique de Bamako, faisant plusieurs morts et blessés, vient confirmer de façon implacable que l’insécurité est plutôt galopante au Mali que résiduelle.

L’avis de la cour constitutionnelle est donc basé sur des « fake news », des faits alternatifs, qui ne se justifient que dans un monde imaginaire déniant la réalité et adossé au pouvoir omnipotent du grand vizir.

<strong> </strong>

<strong>Qu’est-ce que le concept des fake news, terme souvent utilisé par le président américain pour vilipender les medias de son pays ?</strong>

Le concept consiste à transformer le sens d’un ou plusieurs mots pour que ces derniers donnent raison à ses auteurs en dépit du bon sens. Ils nient les faits réels pour se justifier avec des « faits alternatifs ».

Cette pensée est insensée car soit le fait s’est produit, soit non.

Le concept du « fait alternatif » de l’insécurité résiduelle permet de contourner une contrainte constitutionnelle (l’article 118) en inventant une réalité parallèle dans laquelle la vérité pourrait être une simple question d’opinion : <em>le droit international</em>.

Les « faits alternatifs » sont aussi appelés fake news, novlangue, ou post-vérité (la nouvelle vérité).

Cet exercice de pensée qui consiste à transformer le sens des mots, des faits, a été nommé par un écrivain britannique du siècle dernier sous le terme de Newspeak (novlangue).

Le fake news, Newspeak, ou fait alternatif, est l’instrument privilégié des pouvoirs omnipotents et autoritaires pour régner comme le décrit le roman ‘’1984’’ de George Orwell, écrit en 1948 (le titre 1984 est une inversion des 2 chiffres de la décennie).

Ce roman dystopique (fiction dans une société imaginaire dont les défauts correspondent à nos réalités, à nos faits) décrit un futur où le Parti au pouvoir règne sur l’<em>Océania</em> en réinventant une grammaire et un vocabulaire nouveaux qui rendent impossible la pensée critique et les idées politiques « non orthodoxes ».
Le roman « 1984 » décrit de nombreux dangers contre la démocratie, le progrès social. Il prédit the eye of big brother, la surveillance du monde (le contrôle du monde par les grandes puissances). L’affaire Edward Snowden sur les programmes de surveillance et les écoutes illicites viendront plus tard confirmer les thèses du roman « 1984 » concernant l’arrogance de certains pouvoirs qui veulent tout dominer, tout contrôler, comme Dieu le tout-puissant.

De façon générale, les périodes de crises ou de désarroi collectif (voir l’article <em>le Mali dans le désarroi et la douleur</em> publié le 27 mai 2017 sur la page facebook  <strong><em>I LOVE MALI</em></strong>) sont propices à l’utilisation du concept des « faits alternatifs » et, à la formation des pouvoirs dystopiques.

La cour Constitutionnelle est une institution républicaine dont l’indépendance est garantie par le Peuple. Elle a trébuché mais le peuple malien souhaite qu’elle se ressaisisse pour se tenir debout en lisant le droit du peuple, rien d’autre que le droit du Peuple : la Constitution du Peuple.

Le Gouvernement à travers son conseil des ministres du 21 juin 2017 vient de reporter aux calendes grecques le referendum initialement prévu le 09 juillet 2017.

Le Président de la République doit désavouer clairement cette autre tentative de « fake news » qui consisterait à faire croire que le report du référendum est dû à une saisine de la Cour constitutionnelle par l’opposition.  Le Président de la République doit aller, maintenant plus que jamais, dans le même sens que le Peuple en transformant le report du referendum en un retrait pur et simple de la loi n°2017-03/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la constitution du 25 février 1992 pour amener un apaisement social, préserver l’unité et la cohésion nationale.

<strong> </strong>

<strong>Les citoyens maliens doivent redoubler de vigilance</strong>

Le samedi 17 juin 2017, le peuple malien tout entier, sans clivage politique, sans distinction religieuse ou raciale, s’est mis debout massivement pour clamer haut et fort : « <strong><em>Touche pas à ma Constitution ».</em></strong>

Ce message a été entendu par la communauté internationale et, il serait incompréhensible si les gouvernants, qui après tout sont des représentants du peuple, ne prennent pas en considération la contestation populaire contre le tripatouillage de la Constitution du 25 février 1992.

En tout état de cause, les citoyens maliens doivent redoubler de vigilance pour défendre la Constitution basée sur la gouvernance du peuple, pour le peuple et par le peuple, défendre les valeurs léguées par les pères de l’indépendance et préserver les acquis issus du combat démocratique de 1991 ayant couté la vie aux vaillants martyrs de la liberté et la République.

Vive le Mali,

Vive la République et la démocratie

<strong>Oumar MC Koné</strong>

<strong>Architecte DPLG – Ingénieur</strong>

<strong>Urbaniste – Professeur d’architecture</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport de la section des comptes de la cour suprême : De graves irrégularités dans la gestion des hôpitaux Gabriel Touré et de Kati.</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-de-section-comptes-de-cour-supreme-de-graves-irregularites-gestion-hopitaux-gabriel-toure-de-kati-2377472.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-de-section-comptes-de-cour-supreme-de-graves-irregularites-gestion-hopitaux-gabriel-toure-de-kati-2377472.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/06/NOUHOUM-TAPILY.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 09 Jul 2017 01:18:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le dernier rapport de la Section des comptes de la Cour suprême a relevé des irrégularités dans les différentes structures inspectées. Aujourd’hui, nous nous intéressons aux cas des hôpitaux Gabriel Touré et de Kati où des constats ont été faits par les auditeurs de la section des comptes. </em></strong>

<strong> </strong>Les exercices comptables sont valables pendant dix ans. C'est-à-dire que les pièces comptables peuvent faire l’objet de contrôle dans une fourchette décennale. Donc le fait que les services de contrôle fassent des missions sur des exercices comptables  antérieurs n’a aucune influence sur la moralité des inspections et  des recommandations. Ce retard dans la production des rapports de mission de contrôle s’explique parfois par la multiplicité des services inspectés, l’analyse des pièces comptables, la réponse des administrateurs de crédits par rapport aux irrégularités, ou détournements constatés. Bref le dernier rapport de la section des comptes de la Cour suprême  s’inscrit dans cette logique explicative évoquée plus haut. C’est dans ce cadre que  l’hôpital Gabriel Touré et celui de Kati ont été épinglés dans ce rapport pour des motifs différents et qui vont à l’encontre des principes de gestion des finances publiques.

<strong>Constats à Gabriel Touré</strong>

L’hôpital Gabriel Touré est un établissement public doté d’une personnalité morale, mais surtout d’une autonomie de gestion. Autrement dit, il dispose d’une indépendance financière. C’est dans ce cadre que le directeur de l’hôpital élabore le budget de la structure  après avis des organes consultatifs, ensuite il le soumet au vote du Conseil d’administration et à l’approbation du représentant de l’Etat chargé de la tutelle. Le ministre des Finances, en sa qualité d’ordonnateur national, a également son avis à émettre. Mais il a été relevé que les exercices budgétaires de 2007-2008-2009 ont été exécutés sans l’approbation du représentant de l’Etat chargé de la tutelle.

Autre irrégularité constatée : la non délibération des Conseils d’administration avant le debut de l’exercice. Ce qui fait que les différents exercices budgétaires ont été approuvés au moment même de leurs exécutions. Ce qui met en évidence le retard à ces niveaux.

Pour ce qui est des recettes, les subventions allouées par le projet Esther et l’Unicef  en 2007, d’une bagatelle de 64 361 225 Fcfa, ne figurent pas dans le tableau récapitulatif des recettes. Ce qui est contraire aux dispositions de la loi hospitalière qui dispose que les fonds d’origine extérieure font partie des ressources du centre hospitalier. Pour expliquer cette irrégularité le directeur de l’hôpital argumente par l’absence d’un compte  pour de tels fonds. Au-delà de ces assertions, la mission a conclu que le fait de verser ces montants d’origine extérieure dans le compte du fonctionnement ne donne pas une bonne visibilité, aboutissant à une impression erronée du niveau des recettes provenant des activités hospitalières.

Au niveau de la pharmacie de la structure, les créances non recouvrées au titre des trois années 2007-2008-2009, s’élèvent à 99 128 009 Fcfa, celles de la coopérative font 13 802 293 Fcfa, et les avances sur salaire, mais non remboursées sont 5 036 500 Fcfa. Face à une telle hémorragie financière, la Section des comptes de la Cour suprême a demandé au directeur général de l’hôpital Gabriel Touré et à son agent comptable de prendre toutes les dispositions pour recouvrer le montant total des créances qui s’élève à 117 966 802 Fcfa ou de verser ledit montant dans les caisses de l’hôpital.

<strong>Griefs contre l’hôpital de Kati</strong>

Le deuxième centre hospitalier contrôlé est l’hôpital de Kati. Les griefs sont d’ordre organisationnel et administratif. Ils se résument à l’inexistence de comptabilité générale et analytique fiable conforme au Syscoa, l’absence de documents comptables (journaux, balances, grand livre et états financiers), l’absence de production de comptes administratifs pour les exercices budgétaires de 2007-2008-2009, l’absence d’un logiciel de comptabilité générale, l’absence de procédures comptable, administrative et financière, l’absence de système cohérent et fiable de classement des documents financiers et comptables et surtout de la nomination d’un commissaire aux comptes chargé de la certification des états financiers.

Si contrairement au premier centre hospitalier, dont des irrégularités sont liées à l’utilisation des fonds, l’hôpital de Kati pratique une gestion sans un canevas comptable, qui permet de faire ressortir la situation comptable de la structure à tout moment, dans les deux cas les services de contrôle de la Section des comptes de la Cour suprême ont donné des instructions fermes pour le respect des principes d’exécution des finances publiques. Les réponses apportées, loin d’être des argumentations fallacieuses, permettront à coup sûr de corriger les insuffisances constatées dans les deux structures. Surtout que d’autres organes de contrôle pourront passer à la suite de la Section des comptes de la Cour suprême.

&nbsp;

<strong>Kassoum THERA</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport annuel 2016 du médiateur de la République : La stabilité du pays toujours menacée par la spéculation financière</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-2016-mediateur-de-republique-stabilite-pays-toujours-menacee-speculation-financiere-2374812.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-2016-mediateur-de-republique-stabilite-pays-toujours-menacee-speculation-financiere-2374812.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/12/Baba-Akhib-Haidara.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 07 Jul 2017 13:52:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après la présentation officielle de son rapport 2016 au président de la République et à celui de l’Assemblée nationale, le Médiateur de la République Baba Akhib Haïdara était devant la presse pour parler du document. C’était le mercredi 28 juin 2017 au siège de l’institution à l’ACI-2000. Et le constat est que les  affaires domaniales et foncières sont toujours en tête des réclamations avec 56 sur 171 dossiers traités.</em></strong>

&nbsp;

Du 1er janvier au 31 décembre 2016, les services  du Médiateur de la République ont accueilli et orienté 2975 personnes provenant de toutes les régions et du district de Bamako. Au 31 décembre 2016, ils ont enregistré et traité 171 dossiers de réclamation, dont 106 ont été entièrement traités et clôturés. 65 autres sont en cours de traitement.

C’est ce qui ressort du rapport annuel 2016 du Médiateur de la République. Un document décortiqué lors d’une conférence de presse animée le mercredi 28 juin 2017.  C'était dans la salle de conférence de l'institution. Le présent rapport retrace les activités principales du Médiateur de la République axées sur des réclamations et  des interpellations au cours de l'année 2016.

Pour la circonstance, le doyen Baba Akhib Haïdara a souligné que l'objet des réclamations n'a pas fondamentalement varié. <em>"Cela s'explique par la détermination du champ de compétence du Médiateur de la République aux termes de la loi qui l'institut"</em>, a-t-il expliqué aux médias.

En ce qui concerne les réclamations, les domaines concernés sont notamment les affaires domaniales et foncières (56), les décisions de justice (32), la gestion des carrières (26), la protection sociale (25), les contrats et marchés publics (6), l'éducation (5), les affaires privées (1), et autres (10).

Elles portent essentiellement sur des demandes de distinction honorifique, la gestion des conflits communautaires, la mauvaise gestion des sociétés de micro finance, la prise en charge des frais de transport ou de perte de bagages à la suite d'une mutation administrative.

Le rapport révèle que sur 171 dossiers traités 56 concernent les affaires domaniales et foncières. Les réclamations dans ce domaine occupent depuis plusieurs années, le premier rang des préoccupations des citoyens qui sollicitent les services du Médiateur de la République.

Cette année, 32,75 % de l'ensemble des réclamations par rapport aux affaires  domaniales et foncières portent essentiellement sur la contestation de droit de propriété,  la demande de restitution de parcelles, la démolition des édifices, l'attribution du titre de propriété sans parcelle, l'utilisation illégale du domaine immobilier de l'Etat, l'expropriation pour cause d'utilité publique, la demande de purge de droit coutumier...

A noter que le rapport 2016 du Médiateur de la République fait ressortir des chiffres en deux volets, l’un au titre des recommandations et l’autre au titre des interpellations lors de l’EID. S’agissant donc des interpellations, le Médiateur de la République a reçu 234 dossiers et 124 dossiers enregistrés par les régions.

Par ailleurs, il ressort du rapport annuel 2016 du Médiateur de la République que, depuis la création de l'institution, les structures mises en cause demeurent les mêmes. Il s'agit fondamentalement des services publics de l'Etat et ceux des collectivités territoriales.

Il faut souligner que le district de Bamako demeure en tête des réclamations depuis 2000. Cette année, la capitale a enregistré 119 réclamations, suivie des régions de Koulikoro et Kayes avec respectivement 19  et 12 dossiers.

Il faut également noter que la saisine du Médiateur de la République dans les régions du Nord reste toujours faible à cause probablement de l'insécurité. Suite au traitement des dossiers de réclamation et d’interprétation, le Médiateur de la République a fait des recommandations et des propositions de réformes dans les trois domaines sensibles que sont la gestion domaniale et foncière, la justice et la protection sociale.

<strong>Aïssata Saye</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La réponse de la Cour Constitutionnelle à la requête des 19 députés de l’opposition &#45;Le fonctionnement régulier des Institutions ne saurait être tributaire de la pacification absolue du territoire national</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reponse-de-cour-constitutionnelle-a-requete-19-deputes-de-lopposition-fonctionnement-regulier-institutions-ne-saurait-etre-tributaire-de-pacification-absolue-territ-2373462.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reponse-de-cour-constitutionnelle-a-requete-19-deputes-de-lopposition-fonctionnement-regulier-institutions-ne-saurait-etre-tributaire-de-pacification-absolue-territ-2373462.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/04/cour-constitutionnelle.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 07 Jul 2017 00:58:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>-La souveraineté du peuple s'exerce à ce jour par ses élus sur toute l'étendue du territoire national</strong>

<strong><em>Dans son arrêt N° 2017-04/CCM/Réf du 04 juillet 2017 relatif à la saisine de l’opposition lui demandant de déclarer inconstitutionnelle, la loi portant révision de la constitution du 25 février 1992, la Cour constitutionnelle a tranché, en prenant en compte certaines réclamations de l’opposition portant sur les erreurs matérielles. Lesquelles seront corrigées lors d’une seconde lecture. Mais sur le fond, la Cour juge sous réserves que la Loi N°2017-31/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 est conforme à la Constitution, contrairement à ce que croit l’opposition. </em></strong>

<strong>« </strong><em>Sous les strictes réserves et observations portant sur la mouture de la loi, sa date d'adoption ainsi que les articles 37, 47, 48, 61, 110, 115, 119, 145 et 148, la Loi N°2017-31/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 est conforme à la Constitution</em> » telle est la conclusion de l’arrêt N°2017-04/CCM/Réf rendu par la Cour Constitutionnelle le mercredi 14 juillet dernier,  en réponse à la requête des députés de l’opposition demandant à la Cour de « déclarer inconstitutionnelle » la loi N°2017-31/AN-RM du 02 juin 2017, portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Il s’agit des députés Seydou DIAWARA, Mody N'DIAYE, Moussa CISSE, Bakary MACALOU, AlkaïdiMamoudou TOURE, Soumaïla CISSE, Boubacar MAÏGA, Ange Marie DAKOUO, Bréhima BERIDOGO, Dedeou TRAORE, Bakary FOMBA, Amadou MAÏGA, Bakary DIARRA, Mamadou DOUMBIA, Nanko Amadou MARIKO, Baferemé SANGARE, Soïba COULIBALY, Amadou Araba DOUMBIA et Sékou Abdoul Quadri CISSE.

La requête formulée à l’adresse de la Cour constitutionnelle par ces députés opposés au référendum est axée essentiellement sur l’article 118  de la constitution du 25 février 1992 qui stipule en son alinéa 2 que « aucune procédure de révision ne peut être engagée lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire », la date portée sur le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale et les insuffisances liées à la mouture du texte présenté à  l’Assemblée nationale.

<strong>La Cour juge la requête de l’opposition recevable en la forme…</strong>

Dans son arrêt, les sages de la Cour Constitutionnelle ont jugé que la requête des députés de l’opposition est recevable. Et cela en raison de leur nombre qui de dix-neuf (19) sur les 147 que compte l'Assemblée nationale, soit plus du dixième requis du nombre global, conformément aux conditions de recevabilité prescrites par la Constitution ainsi qu'à l'article 45, alinéa 2 de la loi N°97-010 du 11 février 1997 modifiée portant Loi organique, déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

<strong>…Mais sur le fond, elle réfute l’essentiel des griefs formulés par celle-ci</strong>

Si dans son arrêt, la Cour a jugé la requête des 19 députés de l’opposition recevable en la forme, sur le fond contrairement aux arguments défendus par ceux-ci, les neuf sages ont jugé que la loi portant révision de la constitution du 25 février 1992 n’est pas anticonstitutionnelle.

Le point défendu par l’opposition sur cet aspect est l’article 118 de la constitution du 25 février 1992 qui stipule en son alinéa 2 que « aucune procédure de révision ne peut être engagée lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ».

«  <em>Considérant que si depuis sa signature, certains irréductibles continuent de se comporter en terroristes en posant des actes de défiance dont sont victimes les populations maliennes et celles des pays limitrophes, créant une situation d'insécurité préoccupante, force est de constater qu'il n'a plus été attesté d'une présence de troupes d'occupation étrangères sur le territoire malien, de façon à en compromettre son intégrité au sens du droit international</em> », a tranché la Cour constitutionnelle dans son arrêt en date du 4 juillet dernier. Dans lequel arrêt, elle précise plus loin que « <em>le défi sécuritaire imposé au Mali étant contemporain, le fonctionnement régulier de ses institutions ne saurait être tributaire de la pacification absolue du territoire national, elle- même dépendante d'un environnement d'instabilité transnationale, au risque de freiner le processus démocratique et de plonger le pays dans l'impasse et le chaos</em> ».

Donnant plus de détails, la Cour dans son arrêt a rappelé les articles 24, 26 et 27 de la constitution du 25 février 1992 qui stipulent respectivement que : «  <em>tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toutes circonstances la Constitution; La souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l'exerce par ses représentants ou par voie de référendum; Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice; et que le suffrage est universel, égal et secret, Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les citoyens en âge de voter, jouissant de leur droits civiques et politiques </em>».

En clair pour la Cour constitutionnelle, « <em>dès lors que le citoyen ne peut être privé du droit d'exprimer son choix au sujet d'une loi de révision constitutionnelle, l'inconstitutionnalité de la loi soulevée de ce chef ne saurait prospérer</em> ». Et la Cour  va plus loin en précisant que « <em>la souveraineté du peuple s'exerce à ce jour par ses élus sur toute l'étendue du territoire national</em> ».

<strong>Les points qui nécessitent  d’être corrigés selon la Cour </strong>

Après avoir battu en brèche les arguments défendus par l’opposition qui s’agrippe à l’article 118, la Cour Constitutionnelle a, dans son arrêt, reconnu quelques erreurs qui nécessitent d’être corrigées avant le référendum. Mais selon elle, elles n’enlèvent rien à la légalité de  la loi portant révision de la constitution du 25 février 1992. Au nombre de ces erreurs, la précision de la durée du mandat d’un tiers des sénateurs qui seraient désignés par le président de la République, au même titre que les deux autres tiers élus. Ainsi que la correction de la date portée sur le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale (3 juin au lieu du 2 juin) et l’introduction des termes  « l'indépendance de la patrie et l'intégrité du territoire national » dans l’article 37 qui selon elle, les occulte dans la formulation du serment du président de la République. Or selon la Cour,ces deux préceptes de valeur constitutionnelle ne sont pas dissociables du serment prévu dans l'article 37 de la Constitution du 25 février 1992.

Par ailleurs, la Cour a constaté que l'article 48 (nouveau) omet l'accréditation des Ambassadeurs et des envoyés spéciaux auprès des organismes internationaux, privant ainsi le président de la République d'un droit régalienet qu'il convient de corriger cette omission.

Ainsi, la loi portant révision de la Constitution devra, en principe, être renvoyée à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture avant d’être soumise au peuple par  référendum. Mais, il n’est pas question pour l’instant de la retirer tel que souhaité par l’opposition.

<strong>Lassina NIANGALY</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mon opinion : Jusqu’où ira la manipulation de la Cour constitutionnelle ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/opinion-jusquou-ira-manipulation-de-cour-constitutionnelle-2370052.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/opinion-jusquou-ira-manipulation-de-cour-constitutionnelle-2370052.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/04/Dr-Brahima-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 06 Jul 2017 01:03:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Ceux qui jugent excessif, le fait dire de ce régime qu’il n’a de la République que la conception bananière, finiront bien par se rendre à l’évidence. C’est effectivement parce que la République dans laquelle nous vivons aujourd’hui est proprement bananière que la Cour constitutionnelle peut continuer à traîner dans la boue l’honneur de la démocratie malienne. Aussi Me TAPO, un ministre des droits de l’Homme décidément peu soucieux, non pas dans le verbe, mais dans les faits et gestes, de l’indépendance d’une Cour constitutionnelle déjà vassalisée, lui instruit publiquement de réécrire en lieu et place du pouvoir constituant institué (le législateur constitutionnel), une loi constitutionnelle d’une médiocrité juridique rarement égalable dans les annales parlementaires.

C’est bien de cela qu’il s‘agit, lorsqu’à l’occasion de son « débat » ou plutôt son « one man show » complaisamment offert à lui par cette association dite Trait d’Union, il a directement instruit pour ne pas dire sommer la Cour constitutionnelle de corriger l’article 37 de la loi constitutionnelle n°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 en y remettant le membre de phrase sciemment supprimé qui faisait obligation au Président de la République de <em>« garantir l’indépendance de la patrie et l’intégrité territoriale ».</em>

Nous précisons bien que ce membre de phrase a été volontairement biffé du texte.

Il s’agit d’une suppression délibérée et non d’une quelconque erreur matérielle ou omission, comme le ministre TAPO tente de le faire croire tout en faisant porter le chapeau par les députés.

D’ailleurs si tel était le cas, c’est encore plus grave. Car cela ne voudrait -il pas dire qu’on manque de rigueur et de sérieux au sommet de l’Etat même quand la fondamentale du pays est en cause ? L’on sait parfaitement que les amendements des députés sont naturellement portés à la connaissance du gouvernement. Le ministre TAPO et les services techniques du gouvernement n’ont pas lu ces amendements pour se rendre compte qu’une partie entière du serment présidentiel avait subitement disparue ? Mais dans quel Etat serions-nous dans ce cas ? Rien que pour cette considération, Me TAPO n’a pas intérêt à plaider pour le compte du gouvernement l’argument de l’erreur matérielle.

Du reste, et pour bien d’autres motifs, cet argument pour le moins fallacieux, ne peut aucunement prospérer. En vérité, la loi de révision constitutionnelle n°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 est truffée d’incohérences et d’anachronismes juridiques du même genre que nul ne saurait faire passer par pertes et profits au compte de simples erreurs matérielles.

Depuis quand une loi modificative de la Constitution du 25 février 1992 peut-elle en même temps modifier un autre texte constitutionnel de surcroît sans aucune valeur juridique comme le simple projet de loi de révision de cette même constitution ? Simple erreur matérielle ?

Dans quelle législation sérieuse, les numéros des articles amendés changent dans le texte de la loi votée et publiée ? Encore de simples erreurs matérielles ?

Dans quel pays sérieux, un même domaine de la loi, change de formulation selon qu’on est dans la liste énumérative ou dans les matières attribuées aux chambres ? A titre d’exemples et pour ne pas trop en rajouter, à l’article 71 il est précisé que la loi détermine les principes fondamentaux <em>« de la gestion et de l’aliénation du domaine de l’Etat ».</em> Cette même matière attribuée au Parlement qui en détermine les principes fondamentaux à l’article 73 devient <em>« la gestion et l’administration du domaine de l’Etat ».</em> Laquelle de ces deux formulations fait foi ?

Encore de simples erreurs matérielles ?

Que signifie dans cette loi constitutionnelle toujours à son article 73, cette compétence du parlement à <em>« voter les lois portant organisation du référendum » ?</em> De quelles lois s’agit-il qui portent organisation du référendum ?

Quelle est cette loi constitutionnelle qui, à son article 61, ne précise pas qui sera représenté au sein du Sénat ni comment seront désignés et pour quelle durée de mandat le tiers des sénateurs du Président de la République ? Aucune réponse à cette question dans la Constitution qui en la matière renvoie à une loi organique uniquement pour les seuls sénateurs élus, à l’exclusion des sénateurs du Président. Il est archi faux de dire que cette question lancinante sans réponse constitutionnelle sera résolue par une loi organique que la Constitution a omise de prévoir. Le parlement est incompétent pour voter une loi organique non prévue par la constitution elle-même. Encore une simple erreur matérielle ?

Cette liste des incohérences, omissions et anachronismes juridique de la loi de révision constitutionnelle n°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 est quasiment sans fin !

Nous le répétons : il ne s’agit pas de simples erreurs matérielles. Et même si cela était le cas, en aucune manière la Cour constitutionnelle ne peut trouver un fondement constitutionnel à une quelconque interférence de sa part en la matière soi-disant pour faire des correctifs comme semble lui avoir demandé Me TAPO. Jamais, et contrairement à ce que soutient le ministre TAPO, le rôle d’<em>« organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics »</em> assigné à la Cour ne  l’autorise à faire intrusion dans le champ de compétence du constituant institué. D’ailleurs sa propre jurisprudence s’y oppose de la manière la plus nette à travers l’Arrêt n° 01-128 du 12 décembre 2001 qui déclare que<em> « toutes corrections ou modifications de la loi portant révision de la Constitution doivent faire l'objet d'un nouveau vote de l'Assemblée Nationale saisie pour une seconde lecture par le Président de la République… ».</em>

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>

<strong>Chargé de Cours à Université des Sciences </strong>

<strong>Juridiques et Politiques de Bamako(USJP)</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cour Constitutionnelle :  ARRET N ° 2017&#45;04/CCM/Réf. DU 04 JUILLET 2017</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-arret-n-2017-04ccmref-04-juillet-2017-2369812.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cour-constitutionnelle-arret-n-2017-04ccmref-04-juillet-2017-2369812.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 05 Jul 2017 20:55:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La Cour Constitutionnelle

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi n°02-011 du 05 mars 2002 portant Loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;

Vu le Décret n°94-421/P-RM du 21 décembre 1994 portant organisation du Secrétariat général et du Greffe de la Cour constitutionnelle ;

Vu le Règlement Intérieur de la Cour constitutionnelle ;

Vu la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016, portant Loi électorale ;

Vu la loi n°2017-31/ AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992;

Vu l'Avis n°2017-01/CCM/Réf. du 06 juin 2017 de la Cour constitutionnelle ;

Vu la requête, en date du 14 juin 2017, signée du sieur Seydou DIAWARA et de dix-huit autres, tous Députés à l'Assemblée nationale du Mali ;

Vu la requête, en date du 20 juin 2017, du sieur Ibrahima Sory DEMBELE, électeur en Commune V du District de Bamako, se disant détenteur de la Carte NINA n°1 62 04 1 01 012 003 F ;

Vu l'extrait en date du 02 juin 2017 du Procès-verbal de la séance plénière d'adoption du projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 ;

Vu le mémoire du Gouvernement en date du 23 juin 2017 ;

Les rapporteurs entendus ; Après en avoir délibéré ;
<ol>
 	<li><strong> SAISINE :</strong></li>
</ol>
Considérant que par requête, en date du 14 juin 2017, reçue et enregistrée, sous le n°13, au Greffe de la Cour constitutionnelle, le 16 juin 2017 à 12 heures 45, les sieurs Seydou DIAWARA, Mody N'DIAYE, Moussa CISSE, Bakary MACALOU, Alkaïdi Mamoudou TOURE, Soumaïla CISSE, Boubacar MAÏGA, Ange Marie DAKOUO, Bréhima BERIDOGO, Dedeou TRAORE, Bakary FOMBA, Amadou MAÏGA, Bakary DIARRA, Mamadou DOUMBIA, Nanko Amadou MARIKO, Baferemé SANGARE, Soïba COULIBALY, Amadou Araba DOUMBIA et Sekou Abdoul Quadri CISSE, tous Députés à l'Assemblée nationale du Mali, ont, en application de l'article 88, alinéa 2 de la Constitution, déféré à la Cour constitutionnelle la loi n°2017-31/AN-RM du 02 juin 2017, portant révision de la Constitution du 25 février 1992 aux fins de la déclarer inconstitutionnelle ;

Considérant que par ailleurs, le sieur Ibrahima Sory DEMBELE, en sa qualité d'électeur inscrit en Commune V du District de Bamako, a, lui aussi, saisi la Cour constitutionnelle d'une requête en date du 20 juin 2017, reçue et enregistrée, sous le numéro 14, au Greffe de la Cour constitutionnelle le même jour à 14 heures, aux fins d'annulation du Décret n°2017-0448/P-RM du 07 juin 2017 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l'occasion du référendum constitutionnel pour violation de la Constitution ;
<ol start="2">
 	<li><strong> EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES</strong></li>
</ol>
2.1 Prétentions des Députés requérants

Considérant qu'au fondement de leur action, les Députés requérants dénoncent une violation de l'article 118 de la Constitution, développée en deux branches et des insuffisances liées à la mouture du texte exposées comme suit :

2.1.1 Sur la violation de l'article 118 de la Constitution Première branche :

En cette première branche, les requérants exposent que la loi querellée viole l'article 118 de la Constitution qui dispose qu' « aucune procédure de révision ne peut être engagée lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire » ;

Que le Mali fait face, depuis plusieurs années, à la présence sur son territoire de plusieurs groupes armés semant la terreur sur leur passage et dictant leur loi aux populations sur plus des deux tiers du territoire national ; que cette présence ne peut être contestée au nord du pays où la ville de Kidal est interdite d'accès, par les maîtres des lieux, à l'administration malienne et à ses agents, obligeant ainsi le Gouverneur de région à déplacer ses bureaux à Gao ;

Que la présence de forces irrégulières est également indéniable dans d'autres parties du territoire national, notamment au centre du pays où de nombreuses localités vivent sous la coupe de groupes armés islamistes ;

Que dans toutes ces zones, l'emprise du territoire, au moyen d'une présence administrative et celle de la force publique, échappe à l'Etat du Mali qui ne peut y exercer sa souveraineté de manière effective ;

Que contrairement à l'Avis n°2017-01/CCM/Réf. du 06 juin 2017 de la Cour constitutionnelle, l'atteinte à l'intégrité territoriale, considérée comme une infraction criminelle contre la sureté intérieure du Mali, est définie dans la Loi n°01-079 du 20 aout 2001 portant Code Pénal en ses articles 47 et suivants ;

Que la section II, du chapitre II, du titre II du code pénal est ainsi libellée : « des crimes portant atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat ou à l'intégrité du territoire par la guerre civile, l'emploi illégal de la force armée, la dévastation et le pillage public » ;

Qu'aux termes de l'article 47 du code pénal, « l'attentat dont le but est soit de provoquer la sécession d'une partie du territoire de la République, soit d'inciter à la guerre civile, en armant ou en poussant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs régions, villes, communes et villages de la République, est puni de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité.

Le complot ayant pour but l'un des crimes prévus au présent article et la proposition de former ce complot, seront punis des peines portées à l'article 41, suivant les distinctions qui y sont établies » ;

Que le code pénal fait donc de l'emploi illégal de la force armée, de la dévastation et du pillage public des crimes constitutifs notamment de l'atteinte à l'intégrité du territoire national ;

Qu'on ne saurait assimiler une telle catastrophe et un tel crime à une insécurité à un moment où 332 personnes dont 207 civils ont perdu la vie en 2016, tandis que 200 autres ont été tuées depuis le début de l'année 2017 ;

Que décider de réviser la Constitution dans les conditions ci-dessus décrites constitue une violation de l'interdiction posée par l'alinéa 3 de l'article 118 sans qu'il y ait à rechercher si l'atteinte relève du droit international ou du droit interne ;

Que rattacher l'atteinte visée par l'article 118 de la Constitution au droit international à l'exclusion des situations de droit interne procède d'une mauvaise lecture des règles d'interprétation qui interdisent d'en ajouter à la loi ;

Que l'article 118 invoqué ne faisant référence à aucune forme d'atteinte en particulier, il doit être lu comme englobant toutes les formes d'atteinte à l'intégrité du territoire, pourvu qu'il s'agisse d'une situation où l'effectivité de l'exercice par l'Etat de sa souveraineté sur son territoire est sérieusement compromise ;

Deuxième branche :

En cette deuxième branche, ils exposent que l'Assemblée nationale, saisie par lettre en date du 13 mars 2017 du Président de la République, a examiné en session extraordinaire le projet de loi de révision de la Constitution du 25 février 1992 ; Que n'ayant pu être délibéré au cours de cette session extraordinaire, le projet de loi, renvoyé à la session ordinaire qui s'en est suivie, a été adopté le samedi 03 juin 2017 au petit matin au cours d'une séance plénière ouverte le jeudi ter juin 2017 ;Que la date du 02 juin retenue dans le projet de loi comme étant celle à laquelle l'Assemblée nationale a délibéré, n'est pas conforme à la réalité ;

Qu'il est établi que la loi est votée par l'Assemblée nationale conformément aux dispositions de la Constitution et de son Règlement intérieur ;

Qu'il est également évident que les séances plénières sont ouvertes aux date et heure précises et peuvent se prolonger aux jours suivants s'il y a lieu ;

Que la séance ouverte le 1er juin 2017 a été prolongée, après de nombreuses suspensions, au 03 juin 2017, date à laquelle l'Assemblée nationale a effectivement délibéré ;

Que le projet de loi signé du Président de l'Assemblée nationale et publié au journal officiel est daté du 02 juin 2017, alors qu'aucun projet n'a été adopté à cette date et que les procès-verbaux des débats en font foi ;

Qu'aux termes de l'article 118 de la Constitution, c'est le projet ou la proposition de révision votée à la majorité des deux tiers qui doit être soumis au référendum pour approbation ;

Que dès lors, inviter les populations à se prononcer sur un projet non adopté à la date indiquée est un exercice contraire à l'esprit et à la lettre de l'article 118 de la Constitution ;

2.1.2 Sur les insuffisances liées à la mouture présentée

Dans ce grief développé en trois points, les requérants soutiennent :
<ol>
 	<li>Que le texte publié est inapproprié en la forme pour servir de cadre à une révision de la Constitution ; car en réalité c'est celui des amendements portés au projet de loi par la Commission des lois de l'Assemblée nationale qui est soumis au référendum, alors même qu'il fallait, avant, en expurger toutes les dispositions qui ne sont pas modifiées ainsi que toutes les mentions superfétatoires comme, par exemple « les articles 6 à 29 du projet de loi portant révision de la Constitution deviennent respectivement les articles 30 à 53 » pour lui donner la forme qui sied à une loi de révision constitutionnelle ;</li>
</ol>
Que seul ce texte « nettoyé » aurait dû être annexé au décret de convocation du collège électoral parce que le texte annexé audit décret est celui sur lequel le Peuple est appelé à se prononcer et c'est lui seul qui, adopté, peut être promulgué par le Président de la République;

Que cela va tellement de soi que même la Cour constitutionnelle a été obligée de le signaler dans son Avis n°2017-01/CCM/Réf. du 06 juin 2017 relatif à la Loi n°2017-31/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 en ces termes «la présente loi portant révision de la Constitution devrait renvoyer plutôt aux articles révisés de la Constitution du 25 février 1992 qu'aux amendements portés par la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l'Homme et des Institutions de l'Assemblée nationale » ;

Que cet avis renvoyait le Premier ministre à faire demander par le Président de la République une seconde lecture du projet de loi pour qu'il lui soit donné la forme convenable avant sa publication comme annexe du décret de convocation du collège électoral ; que cela n'ayant pas été fait, c'est le texte inapproprié qui est soumis au référendum alors même que la Cour constitutionnelle a dit qu'il ne pouvait l'être ;

Que dès lors, la procédure de publication est appelée à être reprise, à défaut, le référendum prévu le 09 juillet devient juridiquement incorrect, le texte sur lequel il porte étant inapproprié ;
<ol>
 	<li>Qu'aux termes de l'article 61 de la loi querellée, « les sénateurs sont élus pour deux tiers au suffrage universel indirect. Un tiers des sénateurs est désigné par le Président de la République.</li>
</ol>
Les sénateurs sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable dans les conditions définies par une loi organique.„ » ;

Que le deuxième alinéa de l'article 61 parle de la durée du mandat des sénateurs élus, mais reste muet tout comme le reste de la loi, sur la durée du mandat des sénateurs désignés ; est-ce à dire que le Président de la République peut en désigner tous les jours ou tous les trois mois etc. ?

Que cette insuffisance dénote la précipitation blâmable avec laquelle le projet a été élaboré, toute chose qui le rend impertinent et impropre à la consommation.
<ol>
 	<li>Qu'en dernier lieu, la loi portant révision de la Constitution introduit une nouvelle procédure de révision constitutionnelle, en habilitant l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès à procéder à la révision de la loi fondamentale ;</li>
</ol>
Qu'elle exclut explicitement du champ de cette nouvelle procédure, outre les modifications relatives à la forme républicaine et à la laïcité de l'Etat, la révision de la Constitution, en période d'application de l'article 50 du texte en vigueur, ce qui laisse penser que des dispositions constitutionnelles tout aussi importantes telles que le multipartisme pourraient être révisées ;

Qu'elle consacre ainsi un grave recul par rapport aux acquis démocratiques tout en n'étant incompatible avec les dispositions du préambule de la Constitution qui proclame des principes et valeurs républicains dont le multipartisme ;

Qu'en considération des développements par eux faits ainsi que ci-dessus, ils sollicitent qu'il plaise à la Cour de déclarer, la loi déférée, inconstitutionnelle.

2.2. Prétentions d'Ibrahim Sory DEMBELE

Se prévalant de sa qualité d'électeur inscrit en Commune V du District de Bamako et sur le fondement des dispositions des articles 26 et 28 de la loi n°97-010 du 11 février 1997 portant Loi organique déterminant l'organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, par lui rapportées comme suit : article 26 « La Cour constitutionnelle veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats, A ce titre, elle est consultée par le Gouvernement pour l'organisation des opérations de référendum. Elle porte toutes observations qu'elle juge utile », et article 28 « La Cour examine et tranche définitivement toutes les réclamations. Le droit de saisine appartient à toute personne inscrite sur une liste électorale, à tout parti politique_ », le sus nommé a saisi la Cour constitutionnelle d'une requête aux fins d'annulation du décret n°2017-0448/13-RM du 07 juin 2017, convoquant le collège électoral au scrutin référendaire sur toute l'étendue du territoire national.

Au soutien de ses diligences le requérant, dans un premier moyen, invoque les dispositions de l'article 118, alinéa 3 de la Constitution du 25 février 1992 « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ». Selon lui, au regard des qualifications criminelles prévues et réprimées par le Code pénal en son article 47, c'est bien le cas, en ce moment, dans le Nord du pays où CMA, Plateforme et autres groupes armés ont, sans ordre ou autorisation du pouvoir légal, levé des troupes armées, engagé ou enrôlé des soldats et leur ont fourni des armes et munitions à des fins propres à eux. Bref, il reprend, substantiellement, les mêmes développements d'argumentation que l'on retrouve dans l'exposé des griefs des députés requérants.

Dans un second moyen, il tire argument d'un refus des organisateurs du scrutin référendaire de prendre en compte l'Avis n°2017-01/CCM/Réf. du 06 juin 2017, notamment en ses observations pertinentes et d'intérêt juridique évident relativement à la régularité même de la procédure et à certaines nouvelles dispositions qui créent des contrariétés dans le texte constitutionnel dont le maintien porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics telles que les dispositions régissant la nomination des membres de la Cour suprême dont la diversité des dispositions a conduit la Cour à exiger qu'il ne soit retenu que le seul article 119 qui coexiste et contredit l'article 47.

2.3. Moyens en défense du Gouvernement

Aux griefs ci-dessus soulevés et développés par les Députés requérants, le Gouvernement, par l'organe de la Direction générale du Contentieux de l'Etat, a répondu par un mémoire en date du 23 juin 2017.

Aussi," a-t-il commencé par soulever l'incompétence de la Cour constitutionnelle au motif que selon l'article 86 de la Constitution du 25 février 1992, la Cour constitutionnelle est chargée de veiller limitativement à la régularité des opérations de référendum et d'en proclamer les résultats ; que sa compétence ne s'étend donc pas à l'examen de la constitutionnalité des lois référendaires qui, en tant qu'expression directe du peuple, échappent à tout contrôle ;

Que le Conseil Constitutionnel en a décidé ainsi le 06 novembre 1962, lorsqu'il a été saisi par le Président du Sénat, de la loi par laquelle, à une majorité de 62%, le peuple français venait d'approuver le projet de loi présenté par le Général de Gaulle en vertu de l'article 11 de la Constitution française de 1958 et tendant à établir l'élection du président de la République au suffrage universel direct ;

Que cette jurisprudence a été confirmée à l'occasion du référendum qui a approuvé le Traité de Maastricht (CC, n°92-313 DC du 23 septembre 1992, Bernard CHANTEBOUT, Droit constitutionnel, 18ème édition, Armand Colin, août 2001, page 406) ;

Que la compétence de la Cour constitutionnelle du Mali se limite donc aux seuls décrets qui organisent le référendum ;

Que mais, si d'aventure la Cour devrait retenir sa compétence, qu'il importerait, alors, de faire observer, au fond :

Sur la violation de l'article 118 de la Constitution En sa première branche :

Qu'il rappelle que l'article 118 de la Constitution est un emprunt à la Constitution française de 1958 qui fait écho de l'attitude du régime de Vichy qui modifia la Constitution quand la France était occupée, sous la pression des Allemands et dans le but de satisfaire à leurs exigences ;

Que c'est pour prévenir une telle situation que le constituant français a prévu l'impossibilité d'amender la Constitution de 1958 lorsque l'intégrité du pays est menacée ;

Que définir l'intégrité territoriale par rapport a.0 droit interne est incongru ; que la référence aux articles 47 et suivants du code pénal malien est inopérante ;

Que d'ailleurs, la Cour constitutionnelle, dans son Avis n°2017-01/CCM/ Réf. du 06 juin 2017 a donné une définition à la notion d'intégrité territoriale qui n'est pas discutable et sur la base duquel avis le processus de consultation référendaire a été engagé ;

Sur la deuxième branche :

Qu'on ne saurait sérieusement prétendre que la loi adoptée à l'issue des débats entamés le 02 juin 2017 n'est pas de cette date et en tirer une prétendue inconstitutionnalité ;

Qu'en réalité, la séance plénière délibérative sur le projet de loi qui a commencé le 02 juin 2017 s'est poursuivie jusqu'à 2 h 44 mn du matin ;

Qu'en outre, la date de la loi publiée au Journal Officiel fait foi jusqu'à preuve du contraire ;

Que les requérants ne disent pas en quoi il y aurait une erreur qui violerait l'article 118 de la Constitution ;

Sur les insuffisances liées à la mouture présentée :

Que contrairement aux allégations des requérants, aucune loi n'indique dans quelle forme doit se présenter un texte constitutionnel ;

Que l'avis de la Cour constitutionnelle ne renvoie nullement le Premier ministre à faire demander par le Président de la République une seconde lecture du projet de loi pour qu'il soit donné la forme convenable avant sa publication comme annexe du décret de convocation du collège électoral ;

Que par ailleurs, l'article 61 ne souffre d'aucune ambigüité dans la mesure où l'alinéa 1 précise les conditions de désignation pendant que l'alinéa 2 détermine la durée du mandat qui est de cinq ans pour tous les sénateurs ;

Qu'il y a lieu de rejeter ce moyen comme mal fondé ;

Que les nouvelles dispositions de la Loi n°2017-31/AN-RM portant révision de la Constitution du 25 février 1992 consacrent dans le préambule et dans le titre 2, l'attachement du Peuple souverain du Mali aux valeurs démocratiques et républicaines ainsi qu'à l'expression libre et pluraliste des opinions et au multipartisme ;

Que la procédure de révision par le Congrès ne saurait remettre en cause ces valeurs contenues dans l'article 144 de la loi querellée qui est bien conforme à la Constitution ;

Que la Cour constitutionnelle a relevé dans la formulation du serment du Président de la République, une erreur matérielle relative à la garantie de « l'indépendance de la patrie et l'intégrité du territoire national » ;

Qu'il sollicite de la Cour, en vertu de son pouvoir de régulation du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics, d'ordonner la rectification de cette erreur matérielle avant la promulgation de la loi querellée ;
<ol start="3">
 	<li>SUR LA RECEVABILITE DES REQUÊTES :</li>
</ol>
3-1 De la requête des députés à l'Assemblée nationale : que la Constitution, en son article 86, dispose entre autres : « La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur

- La constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation;

- La régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats ».

Qu'elle précise à l'article 88 que les lois organiques lui sont soumises par le Premier ministre, et que les autres catégories de lois peuvent lui être déférées soit par le Président de la République, soit par le Premier ministre, soit par le Président de l'Assemblée nationale ou un dixième des Députés, soit par le Président du Haut conseil des collectivités ou un dixième des conseillers nationaux, soit par le Président de la Cour suprême ;

Considérant que la loi portant révision de la Constitution et qui, au sens de l'article 118, alinéa 2, du texte réélu, ne saurait être définitive qu'après avoir été approuvée par référendum, n'étant pas « organique », appartient, a contrario, « aux autres catégories de lois » et, partant, peut être déférée à la Cour constitutionnelle par un dixième des députés ;

Considérant que les députés requérants sont au nombre de dix-neuf (19) sur les 147 que compte l'Assemblée nationale, soit plus du dixième requis de leur nombre total ; Qu'il s'en suit que cette saisine satisfait aux conditions de recevabilité de la requête ci-dessus prescrites par la Constitution ainsi qu'à l'article 45, alinéa 2 de la loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée portant Loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;

Qu'en conséquence, il y a lieu de déclarer la requête recevable en la forme ;

3-2. De la requête d'Ibrahima Sory DEMBELE :

Considérant que la Constitution, en déterminant, en son article 88, les modalités ainsi que les personnalités habilitées à saisir la Cour constitutionnelle, ne fait, nullement, cas du citoyen ; tandis que la loi organique n°97-010 du 11 février 1997 modifiée, déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, après avoir énoncé, en matière de référendum, en son article 28 que « Le droit de saisine appartient à toute personne inscrite sur une liste électorale, à tout parti politique ou représentant de l'Etat dans la circonscription administrative» poursuit, en disposant, que « la Cour est saisie dans un délai de huit (8) jours francs à compter de la date du référendum par une requête écrite, datée et signée, adressée à son Président » ; Qu'il se déduit de la lecture combinée des dispositions textuelles qui précèdent, que si le droit de saisir la Cour constitutionnelle est reconnu à tout électeur régulièrement inscrit sur une liste électorale, la faculté d'exercer ledit droit n'est ouverte pour quiconque en dehors des seules autorités visées à l'article 88 de la Constitution, qu'après que le vote ait lieu et non point avant ;

Considérant que le vote n'a pas encore eu lieu ; qu'il s'en suit qu'à ce stade d'organisation du scrutin référendaire, la requête de l'électeur, Ibrahima Sory DEMBELE, ne remplit pas les conditions formelles de recevabilité.

3-3. De l'exception d'incompétence de la Cour soulevée par le Gouvernement :

Considérant que la Constitution dispose en son article 86 : «la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur
<ul>
 	<li>La constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation 1.1 » ;</li>
</ul>
Qu'à cet effet, elle précise, à l'article 88, les modalités de saisine de la Cour en disposant que les lois organiques lui sont soumises par le Premier ministre et que les autres catégories de lois peuvent lui être déférées soit par le Président de la République, soit par le Premier ministre, soit par le Président de l'Assemblée nationale ou un dixième des Députés, soit par le Président du Haut Conseil des Collectivités ou un dixième des Conseillers nationaux, soit par le Président de la Cour suprême ;

Que la Cour ayant été saisie d'une requête sur une loi autre qu'organique par plus du dixième des Députés aux fins de contrôle de constitutionnalité, est tout à fait compétente pour s'y prononcer ;
<ol start="4">
 	<li>AU FOND:</li>
</ol>
Considérant que la requête de Ibrahima Sory Dembélé ayant été déclarée irrecevable, seule celle des autres requérants sera examinée au fond.

4-1. Sur la violation de l'article 118 de la constitution En ce qui concerne la première branche :

Considérant que les Députés requérants soutiennent qu'aux termes de l'article 118, alinéa 3 : «Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire » ;

Que le Mali se trouve exactement dans une situation pareille du fait que dans des régions du nord, l'Etat n'a pas d'emprise lui permettant d'y exercer effectivement sa souveraineté ; qu'ainsi son intégrité territoriale est manifestement atteinte au sens des dispositions du Code pénal, notamment en ses articles 47 et suivants ; qu'organiser dans ces conditions un référendum reviendrait à violer la disposition constitutionnelle d'où l'inconstitutionnalité de la loi objet de la convocation du collège électoral à l'occasion du scrutin référendaire ;

Mais, considérant que de l'analyse de la vie institutionnelle du Mali de l'ère démocratique, la Cour constitutionnelle, dans sa mission générale de régulation du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics, prescrite par la Constitution en son article 85, retient que dès l'entame de son second mandat, le premier Président élu de la 3ème République avait entrepris une relecture de la Constitution du 25 février 1992 pour diverses raisons notées dans les termes de références assignés aux experts requis à cet effet ; qu'il n'avait réussi à conduire le processus à terme avant la fin de son mandat, consécutivement à une décision de la Cour constitutionnelle (Arrêt n°01-128 en date des 11 et 12 décembre 2001), déclarant, la mouture de la loi portant révision constitutionnelle publiée au Journal officiel spécial n°5 du 18 octobre 2001 et devant être soumise au scrutin référendaire, inconstitutionnelle pour dissemblance constatée avec celle qui avait été délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale ;

Que son successeur, appréhendant, lui aussi, la nécessité de la révision constitutionnelle en prenait l'initiative à son compte quand survint au nord du pays une rébellion sécessionniste qui appelait à la rescousse des forces d'origine étrangère d'obédiences et de motivations aussi diverses que confuses, donnant lieu à une occupation de tout le septentrion du pays, toute chose qui, en définitive, déterminait la Cour constitutionnelle à rappeler, dans un Avis n°12-002/CCM/Réf. du 13 mars 2012, les dispositions de l'article 118, alinéa 3 de la Constitution selon lesquelles : «Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire »; qu'ainsi, au constat de l'occupation effective, d'alors, d'une large proportion du territoire national par des forces diverses dont certaines d'origine indéniablement étrangère, cette autre tentative n'avait pu être poursuivie ;

Que plus tard, le 22 mars 2012, la situation, déjà préoccupante, s'exacerbait par la perpétration d'un putsch militaire dont les auteurs décidaient, d'autorité, de la suspension de la Constitution ainsi que de la dissolution des institutions républicaines, mettant ainsi, péremptoirement, entre parenthèses toute vie institutionnelle normale de l'Etat ;

Mais, considérant que la désapprobation générale- manifestée, de toutes parts, notamment par la Communauté internationale, contre ce coup d'Etat, finissait par dissuader ses auteurs à vouloir rester au pouvoir ;

Qu'au contraire, elle les contraignait à inscrire leur action dans un agenda de retour à la normalisation de la vie institutionnelle par la levée de la suspension de la Constitution et l'installation d'autorités qualifiées pour une période de transition consensuelle ;

Que ces dernières autorités, avec l'appui de certains partenaires tels que la France et la Communauté internationale, en l'occurrence, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union Africaine (UA), les Nations Unies, l'Union Européenne et l'Organisation de la Coopération Islamique, réussissaient à chasser du pays les occupants étrangers pour, ensuite, réunir les conditions pour des élections présidentielles réussies, suivies d'élections générales crédibles, acceptées de tous ;

Considérant que le troisième Président de la 3ème, République, dans la recherche d'une solution durable au problème dit du nord initiait des pourparlers qui aboutiront à la conclusion d'un accord politique de règlement définitif de «la crise malienne » dénommé Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger ;

Qu'en vue de la conclusion de cet accord, entre le Gouvernement et les Mouvements de nationaux armés en rébellion contre l'Etat, un consensus minimum avait été préalablement obtenu à l'effet de préserver l'unité nationale, l'intégrité du territoire, le respect de la souveraineté de l'Etat du Mali ainsi que sa forme républicaine et son caractère laïc ;

Considérant que cet Accord effectivement conclu à Alger sur la base de ces exigences consensuelles fondamentales sous l'égide de la Communauté internationale avec comme chef de file, l'Algérie, fut signé à Bamako, en deux séquences solennelles, les 15 mai et 20 juin 2015 ;

Que comme tout accord politique de règlement de crise institutionnelle du genre, l'Accord pour la Paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger est appelé à produire, entre les parties, des effets normatifs à configurer, nécessairement, dans l'ordonnancement juridique de l'Etat, avec l'assurance, encore une fois, que le texte dispose en son article 1: que « Les parties, dans l'esprit de la Feuille de route, réitèrent leur attachement aux principes ci-après a) au respect de l'unité nationale, de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Etat du Mali, ainsi que sa forme républicaine, son caractère laïc », valeurs constitutionnelles consacrées supra par la Constitution du 25 février 1992, en son article 118;

Qu'à cet égard, il convient de signaler que la souveraineté du peuple s'exerce à ce jour par ses élus sur toute l'étendue du territoire national ;

Qu'explicitement, en son article 3, l'accord engage les Institutions de l'Etat malien à prendre les dispositions requises pour l'adoption des mesures réglementaires, législatives voire constitutionnelles nécessaires à sa mise en œuvre, en vue de créer les conditions d'une paix juste et durable au Mali, pouvant contribuer à la stabilité sous régionale ainsi qu'à la sécurité internationale ;

Considérant que si depuis sa signature, certains irréductibles continuent de se comporter en terroristes en posant des actes de défiance dont sont victimes les populations maliennes et celles des pays limitrophes, créant une situation d'insécurité préoccupante, force est de constater qu'il n'a plus été attesté d'une présence de troupes d'occupation étrangères sur le territoire malien, de façon à en compromettre son intégrité au sens du droit international ;

Considérant que pour une appréhension de la notion d'atteinte à l'intégrité territoriale, les requérants renvoient au code pénal, notamment à son article 47 ;

Considérant que cette notion d'intégrité du territoire n'est cependant pas définie par lesdites dispositions textuelles du droit interne qui en réalité ne font que cerner les différents comportements individuels ou collectifs susceptibles d'être punis comme tels ainsi que les peines y applicables ;

Qu'il ne pouvait en être autrement, là notion d'intégrité territoriale s'entendant concrètement de l'entièreté d'une entité territoriale dans ses rapports avec les autres, il va de soi que cette notion relève du droit international public qui la définit comme étant, le droit et le devoir inaliénable d'un Etat souverain à préserver ses frontières de toutes influences extérieures ;

Que dès lors toute référence au droit interne pour apprécier l'effectivité ou non de l'intégrité du territoire malien est impertinente encore que s'agissant de la loi, son interprétation relève d'une juridiction autre que celle constitutionnelle ;

Considérant que l'insécurité qui prévaut au Mali est résiduelle en ce qu'elle est persistante en certains endroits du territoire national, que cependant elle est de moindre amplitude par rapport à celle qui sévissait dans le pays en 2012 et caractérisée à l'époque par l'occupation des régions du nord par des forces d'obédience sécessionniste, djihadiste et autres venues d'horizons divers et dont l'ampleur n'a d'ailleurs pas privé le peuple, plus tard, de son droit d'exprimer sa souveraineté à l'occasion des élections générales de 2013, ce, conformément aux dispositions des articles 24, 26 et 27 de la Constitution du 25 février 1992 libellées comme suit ;

« Article 24 : tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toutes circonstances la Constitution;

Article 26 La souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l'exerce par ses représentants ou par voie de référendum;

Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice;

Article 27: Le suffrage est universel, égal et secret, Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les citoyens en âge de voter, jouissant de leur droits civiques et politiques » ;

Qu'en tout état de cause, le défi sécuritaire imposé au Mali étant contemporain, le fonctionnement régulier de ses institutions ne saurait être tributaire de la pacification absolue du territoire national, elle- même dépendante d'un environnement d'instabilité transnationale, au risque de freiner le processus démocratique et de plonger le pays dans l'impasse et le chaos ;

Que dès lors, le citoyen ne peut être privé du droit d'exprimer son choix au sujet d'une loi de révision constitutionnelle ;

Considérant qu'au regard de tout ce qui précède l'inconstitutionnalité de la loi soulevée de ce chef ne saurait prospérer ;

En ce qui concerne la deuxième branche

Considérant qu'il est fait grief à la loi déférée de porter une date qui ne correspond pas à celle à laquelle elle a été adoptée ;

Mais considérant que l'article 118 dans son alinéa 2, dispose «Le projet ou la proposition de révision constitutionnelle doit être voté par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres » ;

Que de l'extrait du compte rendu intégral de la séance plénière, il ressort qu'elle a débuté le jeudi 1er juin 2017 et s'est poursuivie jusqu'au 3 juin 2017 au petit matin, lorsqu'intervenait le vote de la loi de révision constitutionnelle objet du dépôt n°2017-16 adoptée par 111 voix pour et 35 contre ;

Que la mention de la date du 2 juin 2017 en lieu et place de celle du 3 juin 2017 procède d'une erreur matérielle qui n'affecte pas la conformité de la loi à la Constitution ;

Que cependant, il convient de la corriger.

4-2. Sur la mouture de la loi de révision constitutionnelle

A-Considérant que les requérants soutiennent que le texte publié en vue du référendum est inapproprié en la forme, en ce sens qu'au lieu d'une mouture « nettoyée », c'est celle faisant mention des amendements portés au projet gouvernemental par la Commission des lois de l'Assemblée nationale saisie au fond qui est proposée au scrutin référendaire ; que le texte n'est donc pas dans une forme qui sied à une loi de révision constitutionnelle ;

Considérant que la révision constitutionnelle suppose la modification par suppression ou rajout au texte constitutionnel initial de dispositions nouvelles ;

Qu'il ne remet nullement en cause encore moins ne se substitue au texte révisé ; qu'ainsi, lesdites modifications doivent transparaître dans la configuration de la loi de modification par la juxtaposition d'articles nouveaux avec, à l'appui, les dispositions constitutionnelles modifiées ;

Que la loi de modification querellée, méconnaissant une telle structuration dénature son caractère modificatif et ne se distingue point d'une loi constitutionnelle originaire ;

Qu'il convient d'y remédier ;

B- Considérant que les requérants invoquent, qu'à la différence des sénateurs élus, la durée du mandat des sénateurs désignés par le Président de la République n'est pas indiquée ;

Considérant que l'article 61 de la loi de révision constitutionnelle est textuellement libellé comme suit :

«Les sénateurs sont élus pour deux tiers au suffrage universel indirect. Un tiers des sénateurs est désigné par le Président de la République.

Les sénateurs sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable dans les conditions définies par une loi organique.

Le mandat de sénateur est incompatible avec celui de Député.

Tout sénateur qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par la loi organique.

Le Sénat ne peut être dissous.» ;

Considérant que cet article, tel que libellé, ne mentionne aucune indication sur la durée du mandat des sénateurs désignés par le Président de la République ;

Qu'en conséquence, il y a lieu de corriger cette omission ;

C- Considérant que les requérants fustigent la faculté de la révision constitutionnelle par le Congrès au motif qu'une norme supra constitutionnelle telle le multipartisme pourrait être révisée par le Congrès à l'insu du peuple souverain ;

Considérant que le nouvel article 144 alinéa 2 dispose «La laïcité et la forme républicaine de l'État ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l'objet d'une révision »

Que dès lors, cette rédaction exclut les normes constitutionnelles non révisables de toute éventualité de révision par le Congrès ;

Que par conséquent, l'article 143 alinéa 2 n'est pas contraire à la Constitution ;

4.3. Du contrôle de constitutionnalité sur les autres dispositions de la loi

Considérant qu'au terme d'une jurisprudence constante (arrêt n°96-003 du 25 octobre 1996 de la Cour constitutionnelle du Mali), la Cour constitutionnelle saisie se reconnait le droit d'examiner l'ensemble des articles de la loi attaquée et que c'est la loi dans toutes ses dispositions qui est soumises à son examen ;

Considérant que la Cour constitutionnelle dans son Avis n°2017- 01/CCM/Réf. du 06 juin 2017 sur la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 a relevé

Que l'article 37 occulte dans la formulation du serment du Président de la République, sans aucun amendement relatif à cette disposition, la garantie de « l'indépendance de la patrie et l'intégrité du territoire national », deux préceptes de valeur constitutionnelle non dissociables du serment prévu dans l'article 37 de la Constitution du 25 février 1992 ;

Qu'il y a lieu en conséquence de réintégrer ce membre de phrase dans le serment ;

Que l'article 48 (nouveau) omet l'accréditation des ambassadeurs et des envoyés spéciaux auprès des organismes internationaux, privant ainsi le Président de la République, d'un droit régalien ; qu'il convient de corriger cette omission ;

Considérant que l'article 119 dispose : « Les membres du siège de la cour suprême sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du Président de la Cour suprême » ;

Les membres du parquet de la Cour suprême sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre en charge de la justice »; tandis que l'article 47 nouveau dispose : « les membres de la Cour suprême et ceux de la Cour des comptes sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres » ;

Considérant que ces deux articles entretiennent une contrariété en ce qui concerne les membres de la Cour suprême ;

Qu'il convient d'y remédier en ne retenant que les membres de la Cour des comptes au niveau de l'article 47 ;

Considérant que l'article 110 de la loi de révision constitutionnelle reprend l'article 82 de la Constitution en y ajoutant que « le conseil supérieur de la magistrature est obligatoirement constitué pour moitié de personnalités choisies en dehors du corps des magistrats, Une loi organique fixe son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement » ;

Considérant que s'agissant du Conseil supérieur de la magistrature, son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement doivent relever exclusivement du domaine d'une loi organique ; que par conséquent, l'adjonction de l'alinéa 5 ne doit pas figurer dans le texte de la Constitution ;

Considérant qu'au terme de l'article 115 de la loi de révision constitutionnelle : « les arrêts de la cour suprême s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives, juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales » ;

Considérant qu'il y a lieu de circonscrire les effets des arrêts de la Cour suprême aux seuls domaines relevant de ses compétences définies par une loi organique ;

Considérant que l'article 145 dispose : «la présente Constitution sera soumise au référendum» ; que s'agissant d'une loi de révision, il convient de dire plutôt : « la présente loi portant révision
<ul>
 	<li>de la Constitution sera soumise au référendum»</li>
</ul>
Considérant que l'article 148 est ainsi libellé : «la présente révision constitutionnelle n'emporte pas novation de République » ;

Que pour mieux traduire la continuité de la troisième République, il convient de remplacer « NOVATION » par « CHANGEMENT » ;

<strong>PAR CES MOTIFS En la forme</strong>

Article 1er : - Déclare la requête de Ibrahima Sory Dembélé irrecevable.

- Déclare par contre celle des députés requérants recevable ;

Au fond

Article 2 : Sous les strictes réserves et observations portant sur la mouture de la loi, sa date d'adoption ainsi que les articles 37, 47, 48, 61, 110, 115, 119, 145 et 148, la Loi n°2017-31/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 est conforme à la Constitution.

Article 3 : Ordonne la publication du présent arrêt au Journal officiel et sa notification aux requérants.

Ont siégé à Bamako, le quatre juillet deux mil dix sept

Madame Manassa DANIOKO Président

Madame Fatoumata DIALL Conseiller

Monsieur Mahamoudou BOIRE Conseiller

Monsieur Seydou Nourou KEITA Conseiller

Monsieur Modibo Tounty GUINDO Conseiller

Monsieur Zoumana Moussa CISSE Conseiller

Monsieur M'Pèrè DIARRA Conseiller

Monsieur Baya BERTHE Conseiller

Monsieur Bamassa SISSOKO Conseiller

Avec l'assistance de Maître Abdoulaye M'BODGE, Greffier en Chef".

Pour Expédition certifiée conforme délivrée avant enregistrement

<strong>Bamako, le 4 juillet 2017</strong>

<strong>LE GREFFIER EN CHEF</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport annuel 2016 du Médiateur de la République :  Le condensé du réel courroux du peuple !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-2016-mediateur-de-republique-condense-reel-courroux-peuple-2362232.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-2016-mediateur-de-republique-condense-reel-courroux-peuple-2362232.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/12/Baba-Akhib.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 03 Jul 2017 00:45:11 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Médiateur de la République, en l’occurrence,  Baba Akhib Haidara, a tenu à rendre à la presse, le rapport annuel 2016 de son institution. C’était le mercredi 28 juin 2017, dans la salle de conférence du bureau du Médiateur. Il ressort de ce rapport que sur les 171 dossiers soumis, 106 ont été entièrement traités et clos et les 65 autres en cours de traitement.</em></strong>

Le Médiateur de la République du Mali fait de l’accueil et l’orientation des usagers  des préalables indispensables de son activité dans le processus de traitement des réclamations. C’est ainsi que, Baba Akhib Haïdara, du 1<sup>er</sup> janvier au 31 décembre 2016 ses services ont accueilli et orienté 2.975 personnes provenant seulement du district de Bamako. Qui représentent 47,9 % de l’effectif total des personnes accueillies et orientées par le Médiateur de la République.                                                                         Par rapport aux tendances du passé, il a fait savoir que l’objet des réclamations n’a pas fondamentalement varié. C’est toujours les conflits autour du foncier qui dominent. Ils ont concerné encore 56 réclamations ((32,75% de l’ensemble des réclamations) contre 32 pour les décisions de justices, 26 sur la gestion des carrières, 25 relatifs à la protection sociale ; 6 sur les contrats et marchés publics, 5 dans le domaine de l’éducation, 1 affaire privée et 10 sur des domaines variés.                                                                                                      Concernant les affaires domaniales et foncières, les réclamations relevant de ce domaine occupe depuis plusieurs années, le 1<sup>er</sup> rang des préoccupations des citoyens qui sollicitent les services du médiateur de la république.                                                                                                         Le Médiateur de la République dans un exposé brillant a expliqué la nature de chacun de ces ordres de réclamations. A titre d’exemple, que les réclamations relatives à la carrière sont formulées par des agents qui ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite ou des agents publics en activité.  Ainsi que des candidats admis aux concours d’entrée dans la fonction publique de l’Etat dont les décisions d’admission ont été rapportées à la suite de la découverte de faux documents et des pièces inappropriées fournies lors de la constitution des dossiers de candidature pour lesdits concours ( 15,20% de l’ensemble des réclamations). Quant à celles                    sur la protection sociale,  elles sont exclusivement formulées par les agents à la retraite ou leurs ayants droit (14,62% de l’ensemble des réclamations). Pour ce qui concernent les contrats et marchés publics, Haidara a expliqué qu’il s’agit pour la plupart des contrats concluent entre l’administration de l’Etat ou les collectivités territoriales avec les opérateurs économiques  sur des prestations de service, de fournitures, de matériels ou de produits, dont le respect des clauses contractuelles  se  heurte à des difficultés.

Dans le domaine de l’éducation,  au niveau du Médiateur de la République les réclamations ont connu une légère baisse en 2016 (2,92%  de l’ensemble des réclamations).

Ce rapport 2017 n’a pas occulté les litiges privés. A savoir, ceux qui ne mettent pas en cause une administration publique (0,58%de l’ensemble des réclamations). De même que les réclamations relevant de la catégorie «autres » sont celles ne se rapportant à aucune catégorie précitée.

Enfin, cette conférence de presse a permis aux journalistes d’être éclairés sur les activités relatives à l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID), édition 2016. A cet effet, à la lumière des informations données parle Médiateur de la République, il ressort que du 7 au 15 novembre 2015 la commission préparatoire a examiné les dossiers d’interpellations reçus. Ainsi sur les 234 interpellations, 22 ont été retenues pour la lecture le 10 décembre 2016, 121 classées pour suite à donner, 91 rejetées pour non-conformité avec les critères de recevabilité fixés par le règlement intérieur de l’EID.                                                                                                                                                                                                                                                                             Il faut noter que le Médiateur de la République règle les litiges entre les citoyens et les administrations ou services publics. Il le fait de façon non contentieuse en proposant des règlements amiables, en faisant des recommandations spécifiques à une administration déterminée et des recommandations d’ordre général au Gouvernement.

<strong>Maïmouna Sidibé, (Stagiaire)</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport annuel 2016 du médiateur de la République :  56 affaires foncières sur 171 réclamations traitées</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-2016-mediateur-de-republique-56-affaires-foncieres-171-reclamations-traitees-2354692.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-2016-mediateur-de-republique-56-affaires-foncieres-171-reclamations-traitees-2354692.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/06/Baba-Akhib-Haidara-IBK.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 30 Jun 2017 01:15:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les réclamations relatives aux affaires domaniales et foncières occupent toujours le premier rang des préoccupations des citoyens qui sollicitent les services du Médiateur de la République. Elles occupent encore la tête du peloton avec 32% de l’ensemble des réclamations. C’est du moins ce qui ressort du rapport annuel 2016 du Médiateur de la République</em></strong>.

Après avoir présenté le rapport annuel 2016 au Président de la République, le Médiateur de la République était, hier mercredi 28 juin 2017, face à la presse pour parachever les exigences de la loi qui impose à l’institution de partager ledit rapport avec le public. C’était en présence de ses collaborateurs, dans les locaux de son institution. Ce document de 75 pages met l’accent sur l’instauration des relations confiantes entre les citoyens et l’administration, sur la promotion de l’esprit de service public et sur le renforcement d’une culture démocratique nationale. Parlant du traitement des réclamations, Baba Akhib Haïdara dira que du 1er janvier au 31 décembre 2016, son institution a accueilli et orienté 2 975 personnes provenant de toutes les régions et du district de Bamako. Il précise que les citoyens provenant du district de Bamako sont les plus nombreux. Ils représentent, dit-il, 47,9% de l’effectif total des personnes accueillies et orientées par le Médiateur de la République. En outre, on constate dans ledit rapport qu’au 31 décembre 2016, le Médiateur de la République a enregistré et traité 171 dossiers de réclamation. Sur les 171 dossiers, 106 ont été entièrement traités et clôturés et les 65 autres sont en cours de traitement. Par rapport aux tendances du passé, l’objet des réclamations n’a pas fondamentalement varié. Cela s’explique, selon le rapport, par la détermination du champ de compétence du Médiateur de la République aux termes de la loi qui l’institue. Les domaines concernés sont les suivants: affaires domaniales et foncières: 56, décisions de justice: 32, gestion des carrières : 26, protection sociale: 25, contrats et marchés publics : 6, éducation : 5, affaires privées : 01, autres: 10. Au regard du nombre d’affaires domaniales et foncières, tout porte  à croire que le foncier revient encore comme maître mot. Il occupe encore cette année la tête du peloton avec 32,75 % de l’ensemble des réclamations. Le même document précise que les réclamations relatives  la justice constituent la deuxième préoccupation des usagers des services publics. Elles constituent 18,71% de l’ensemble des réclamations. Le rapport 2016 fait cas de la gestion des carrières qui constitue 15,20%. A ce titre, Baba Akhib Haïdara dira que les réclamations se rapportant à la carrière sont formulées par des agents qui ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite ou des agents publics en activité. Certaines réclamations, selon le rapport, proviennent aussi des candidats admis au concours d’entrée dans la Fonction publique de l’Etat, dont les décisions d’admission ont été rapportées à la suite de la découverte de faux documents et de pièces inappropriées fournies lors de la constitution des dossiers de candidature pour lesdits concours. 14,62% constitue les réclamations relatives à la protection sociale. Les contrats et marchés publics occupent 3,51%. On constate également dans ledit rapport que l’éducation occupe 2,92%. A ce titre, ledit rapport précise que les réclamations relatives à l’éducation ont connu une légère baisse en 2016.

<strong>Résultat du dépouillement des dossiers d’interpellation</strong>

Le rapport 2016 indique que durant les quatre mois de campagne, les services du Médiateur de la République ont enregistré 234 dossiers contre 206 en 2015. Du 07 au 15 novembre 2016, la Commission Préparatoire a examiné les dossiers d’interpellation reçus. Ainsi, sur les 234 interpellations: 22 ont été retenues pour la lecture le 10 décembre 2016; 121 classées pour suite à donner; 91 rejetées pour non-conformité avec les critères de recevabilité fixés par le Règlement Intérieur de l’EID.

Par ailleurs, le Médiateur de la République a profité de l’occasion pour informer que son institution a décidé de reconstituer les actes depuis 1994 jusqu’à nos jours afin de les mettre à la disposition de tout le monde.

<strong>Ibrahim M.GUEYE</strong>

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Médiateur  de  la  Republique   présentant  hier son rapport   : « Ce n’est pas un crime d’initier  un projet de révision »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mediateur-de-republique-presentant-hier-rapport-nest-crime-dinitier-projet-de-revision-2353562.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mediateur-de-republique-presentant-hier-rapport-nest-crime-dinitier-projet-de-revision-2353562.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/10/Baba-Akhib.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 29 Jun 2017 01:10:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Lettre du Peuple</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Quelques jours après la  remise officielle au Chef de l’Etat de son  rapport  annuel sur les activités au titre de l’exercice 2016, le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, a animé une conférence dans les locaux de sa structure, sise à l’ACI 2000. C’était hier mercredi, en présence de  ses collaborateurs immédiats, le directeur des réclamations, Adama Tiémoko Traoré et plusieurs chefs de divisions. </strong>

L’objectif de cette rencontre était de partager avec les médias, le contenu du document pour  une meilleure  sensibilisation  des citoyens  sur le rôle et les pouvoirs  des services du Médiateurs de la République. Le présent rapport retrace les activités principales, c'est-à-dire le traitement des réclamations et des interpellations, les autres activités  notamment les visites, audiences et les missions, le renforcement  des capacités institutionnelles et  les recommandations. Au 31 décembre 2016, le Médiateur de la République a enregistré et traité 171 dossiers de réclamations. Ces réclamations concernent  les domaines suivants : affaires  domaniales  et foncières, les décisions de justice, la gestion des carrières, la protection  sociale, l’éducation, les contrats et marchés publics, les litiges privés et les autres qui ne se rapportent pas à aucune des catégories précitées.  Aujourd’hui, le  défi qui s’impose au Médiateur, c’est l’organisation de l’Espace d’Interpellation Démocratique  de l’année 2017.

A l’entame de son exposé liminaire, le Médiateur  de la République  a exprimé sa joie de se retrouver avec les journalistes autour d’un exercice qui  est essentiel dans sa mission. Baba Akhib Haïdara  a  rappelé que  la présentation du  Rapport  annuel du Médiateur de la République  au Président de la   République et au Président  de l’Assemblée Nationale , conformément  à l’article  17  de la loi n°97-022/AN-RM du 14 mars 1997, est un moment privilégié  pour  l’institution. Selon lui, cet exercice permet de faire part aux Autorités publiques concernées de l’état de santé de l’Administration.

Comme dans un cours magistral, le sage a entretenu les journalistes sur les généralités du Médiateur de la République. A l’entendre : «  le Médiateur est une institution. Nous ne sommes pas à la recherche de la politique des chiffres, mais  nous traitons des dossiers qui puissent nous conduire à réfléchir sur les problèmes des citoyens et attirer l’attention de l’Administration à y trouver des solutions.  Notre vision n’est pas de nous immiscer dans  les rapports entre agents et gouvernants, mais c’est de faire en sorte que  l’Etat soit reconnaissant  envers  les citoyens en raison de leurs  services rendus par les citoyens ». A ses dires,  il s’agit pour le Médiateur de la République d’être un instrument  indépendant  capable de  renforcer la  confiance  entre l’Administration et les usagers.  A ce titre, il a souligné que les problèmes  que traitent les services du Médiateur de la république touchent  l’éthique et la déontologie  de l’Administration.

Abordant le volet des réclamations, le conférencier a indiqué que suite à de nombreuses  visites à Bamako et dans les délégations régionales,  les services du Médiateur de la République  ont accueilli et orienté  du 1er janvier au 31 décembre 2016, 2 975 personnes. « Plus de 47 ,9%  de cet effectif provient du district de Bamako », a-t-il ajouté.  A cet effet, a précisé le doyen Baba, le service du Médiateur de la République a enregistré 171 dossiers dont 106 clôturés et 65 en cours de traitement. Aussi, a-t-il précisé, l’objet de réclamations,  par  rapport aux  tendances du passé n’a  pas varié. Le Médiateur de la  République a poursuivi en disant que ces réclamations concernent les domaines suivants : affaires  domaniales  et foncières (56 dossiers), les décisions de justice (32dossiers), la gestion des carrières (26 dossiers), la protection  sociale (25 dossiers), l’éducation (5 dossiers), les contrats et marchés publics (6), les litiges privés(1) et les autres qui ne se rapportent pas à aucune des catégories précitées(10). Sur  ce volet,  Baba  a entretenu l’assistance sur le fait que le traitement des dossiers repose sur un certain nombre de critères sur la base  du respect de procédures à suivre. «  Le Médiateur ne peut satisfaire une réclamation non fondée », a laissé entendre le doyen Haïdara.  Selon lui, la personne du Médiateur de la République n’a  aucune influence sur  le rejet  ou l’acceptation des réclamations.

En ce qui concerne les interpellations, le Médiateur de la République a indiqué que l’heure est à la restitution de la 21ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique  (EID, tenue le 10 décembre 2016 au Palais des Sports  à l’ACI 2000.  Il a noté que pour cette édition, la Commission Préparatoire a examiné  234 d’interpellations dont 22 ont été retenus pour la lecture le 10 décembre 2016, 91 rejettés pour non-conformité avec les critères de l’EID et 121 classés pour suite à donner. A en croire, le Médiateur,  l’EID n’est pas une juridiction au sens classique, autrement dit un organe qui a le pouvoir de  décision pour contraindre.  Cependant, a mentionné le conférencier, l’EID fonctionne comme un tribunal avec un jury d’honneur  qui formule des recommandations. Baba Akhib Haïdara  a  noté que l’EID a pour  rôle de dénoncer  la mauvaise gouvernance, afin  que l’Administration ou gouvernants  puissent respecter  le droit des citoyens. Il fera  savoir que l’exercice de  l’EID participe à l’éducation morale et au renforcement de notre démocratie.  Parlant des recommandations issues de l’EID, le Médiateur de  la République a  indiqué que le jury a souligné  de façon générale, la nécessité de poursuivre la lutte  contre l’impunité.

Comme  autres  missions, le Médiateur  de la République a également  entretenu les médias sur  l’organisation de la Conférence d’Entente Nationale, à lui  assignée par le  Président de la République.

Au cours de cette conférence, le Médiateur  de la République  s’est prêté aux préoccupations de certains confrères. Sur la question relative à la révision constitutionnelle, il dira que les  manifestations  prévues  le 1er juillet prochain  par les partisans du « oui » et du « non » ne laissent personne indifférente. Selon lui,  l’esprit démocratique doit prévaloir.  « Ce n’est pas un crime d’initier  un projet de révision. On fait un referendum pour savoir si  les gens sont d’accord ou pas  de ce qu’on les propose.   Je souhaite  que les uns et les autres exercent un peu  leur droit de liberté d’expression dans le calme pour que le pays dépasse ce cap de son évolution politique. En tant qu’institution, le Médiateur  ne peut rien faire dans cette affaire, car il ne peut s’autosaisir », a déclaré Baba Akhib Haïdara.

Une autre question a porté sur les pouvoirs  du  Médiateur de la République.  A  cet sujet, le conférencier a répondu que : « le Médiateur n’a pas de pouvoir  de contrainte et de décision. Il dispose pour l’accomplissement  de ses missions, d’un pouvoir d’enquête, d’un pouvoir de recommandation, d’un pouvoir  de proposition de réforme et d’un pouvoir d’injonction.  Dans la pratique, le Médiateur de la République est considérée comme ayant un devoir de vigilance en matière de libertés publiques et de Droits de l’Homme ».

Pour  terminer,  le  Médiateur a déploré la lenteur de certaines  Administrations  dans la gestion des réclamations et interpellations.

<strong>Jean Goïta </strong>

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport 2016 du médiateur de la République : La gestion domaniale et foncière, la justice et la protection sociale en vedette</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-2016-mediateur-de-republique-gestion-domaniale-fonciere-justice-protection-sociale-vedette-2353402.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-2016-mediateur-de-republique-gestion-domaniale-fonciere-justice-protection-sociale-vedette-2353402.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/12/Baba-Akhib-Haidara.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 29 Jun 2017 00:35:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Ces trois équations touchent non seulement l’éthique du médiateur, mais aussi l’administration générale</strong>

Après la présentation officielle au président de la République de son rapport 2016, le médiateur de la République, le doyen Baba Akhib Haïdara était hier mercredi devant la presse pour parler du document. C’était au siège de son institution à l’ACI 2000 en présence de l’ensemble de son staff.

D’entrée de jeu, le médiateur de la République a fait un rappel sur certaines généralités de son institution. Il dira qu’il faut que cette institution vive et assume ses responsabilités originelles. C’est pourquoi, dira le médiateur, qu’il a attiré l’attention du président de la République sur les enjeux des missions de l’institution lors de la présentation du rapport 2016. « Il faut que l’EID fasse partie de l’éduction citoyenne et de la démocratie nationale », a indiqué le médiateur. C’est l’une des raisons qui ont motivé la reconstitution des actes de l’EID depuis 1994 a t-il expliqué.

Sur le rapport 2016 de l’institution, le doyen Baba Akhib Haïdara a dégagé le constat sur les trois problèmes à savoir : le foncier, la justice et la protection sociale qui selon lui touchent non seulement l’éthique du médiateur mais aussi l’administration générale.

Concernant la justice, il a cité les réclamations relatives au refus ou à l’exécution tardive des jugements prononcés contre l’administration. Sur ce point, le médiateur recommande au Premier ministre de rappeler à l’administration, le caractère impératif de l’exécution dans des délais raisonnables des décisions de justice ayant acquis l’autorité de la chose jugée.

Sur la gestion domaniale et foncière, les constats portent sur les problèmes soulevés par les réclamations portant essentiellement sur la contestation du droit de propriété ; le non-respect de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ; la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers ; la superposition de titres de propriété. Il a cité aussi, l’utilisation illégale du domaine privé immobilier de l’Etat, l’attribution de titre sans parcelle, la dégradation des berges du fleuve Niger, entre autres.

A ce titre, le médiateur recommande, entre autres, la mise en œuvre du cadastre afin de réduire significativement le nombre des litiges fonciers ; la mise en œuvre du projet relatif à la réforme du système foncier ; l’indemnisation juste et préalable avant toute expropriation pour cause d’utilité publique.

En ce qui concerne la protection sociale, le rapport met en exergue la protection des enfants et des épouses des agents de l’Etat décédés dans l’exercice de leur fonction, notamment au cours des différentes crises sécuritaires. Selon le Médiateur de la République, il y a des insuffisances à ce niveau. Dans le dessein d’encourager et de motiver les agents de l’Etat à se sacrifier pour la Patrie, le Médiateur de la République recommande au gouvernement de prendre les mesures idoines pour vulgariser les textes relatifs aux pupilles de la Nation et prendre les dispositions pour leur mise en application.

A noter que le rapport 2016 du médiateur de la République fait ressortir des chiffres en deux volets, l’un au titre des recommandations et l’autre au titre des interpellations lors de l’EID. En ce qui concerne les recommandations, elles concernent 2975 personnes qui se sont adressées en 2016 directement au Médiateur et qui ont été écoutés et orientées ; 171 dossiers ont été enregistrés dont 106 dossiers traités et 65 dossiers en cours de traitement.

S’agissant des interpellations, le médiateur de la République a reçu 234 dossiers et 124 dossiers enregistrés par les régions. A la suite du traitement des dossiers de réclamation et d’interprétation, le Médiateur de la République, en application de la loi qui l’institue, a fait des recommandations et des propositions de réformes dans les trois domaines sensibles à savoir : la gestion domaniale et foncière, la justice et la protection sociale.

<strong>Daniel KOURIBA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision constitutionnelle : Quand la Cour constitutionnelle ignore l’importance de la loi fondamentale !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-cour-constitutionnelle-ignore-limportance-de-loi-fondamentale-2346762.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-cour-constitutionnelle-ignore-limportance-de-loi-fondamentale-2346762.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/04/cour-constitutionnelle.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 23 Jun 2017 13:54:45 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les voix qui s’élèvent contre la révision de la constitution du 25 février 1992, initialement prévue le 9 juillet (elle a été reportée à une date ultérieure), se multiplient au jour le jour. Cette protestation se fait sous diverses formes, soit à travers les marches (par exemple la marche du samedi 17 juin 2017 qui a regroupé des hommes politiques, des leaders de la société civile, des artistes,…), soit à travers les plumes ou les débats des universitaires (nous voulons donner comme exemple les écrits du constitutionnaliste, Dr Brahima Fomba, la conférence débat organisée le jeudi 15 juin 2017 à la Faculté de Droit public,…). Cependant, toutes ces contestations ont mis l’accent, d’une manière générale, sur la violation de l’article 118 de la constitution malienne du 25 février 1992. A la différence de ceux-ci, nous nous  appuierons sur l’article 26 de la même Constitution pour démontrer que la Cour a donné un coup fatal à la loi fondamentale en ignorant son importance. Nous démontrerons également que la Cour constitutionnelle n’avait pas besoin de faire recours au droit international et qu’il existe suffisamment de dispositions au niveau interne pour trancher sur la légalité de la tenue du référendum. Nous pouvons citer l’article 118 de la constitution et l’article 47 et suivant du Code pénal malien.</em></strong>

A la lumière de la problématique de la supériorité du droit international sur le droit interne, nous pouvons dégager deux solutions logiques: Celle retenue par le droit international et celle retenue par le droit interne. Visiblement, la Cour s’est rangée du côté de la première solution dans son Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017 qui indique en substance<em>: « L’intégrité territoriale, au sens du droit international, s’entend du droit et du devoir inaliénable d’un Etat souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. En l’état, celle du Mali n’est pas compromise par l’occupation d’une quelconque puissance étrangère »</em>. La Cour a-t-elle raison de primer le droit international sur le droit interne ? Avait-elle besoin de faire recours aux dispositions internationales ? Suivez plutôt notre analyse !

<strong>La solution logique retenue par l’ordre juridique international </strong>

La solution prônée par le droit international est la suprématie des normes internationales sur les normes internes.

L’article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 dispose à cet égard qu’ <em>« une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la non-exécution d’un traité »</em>. Mais ce principe vaut pour l’ensemble du droit international (y compris les normes coutumières), qui l’emporte sur toutes les normes internes, quel que soit leur rang (constitutionnel, législatif, réglementaire ou judiciaire). Le préambule de la Charte des Nations Unies évoque, à cet égard, <em>« le respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international »</em>.

Il reste que si le droit international commande les deux extrémités de la chaîne puisque, d’une part, il impose sa suprématie et que, d’autre part, il en sanctionne le non-respect, il se garde bien de dicter aux Etats une règle commune touchant à ses modalités d’application dans l’ordre interne. S’il en avait été ainsi, ceci aurait d’ailleurs constitué une sérieuse limite à la souveraineté des Etats. Il appartiendra donc à ces derniers d’assurer concrètement, dans leur ordre juridique propre, la suprématie du droit international, et ce, selon les modalités de leur choix.

Pour démontrer que la Cour ignore l’importance de la Constitution et qu’elle a péché en s’appuyant sur le droit international, nous allons fonder notre argumentaire sur la solution retenue par le droit interne.

<strong>La solution logique retenue par le droit interne</strong>

Il ressort clairement de l’analyse qui va suivre que, contrairement à la logique retenue par le droit international, la constitution est supérieure aux normes internationales.

Ceci dit, la solution logique retenue par l’ordre juridique international (la suprématie du droit international sur le droit interne) est loin de coïncider nécessairement avec celles adoptées par les ordres juridiques nationaux. En pratique, toute une gamme de solutions sont envisageables : valeur infra-législative du droit international ? Égale à la loi ? Supra-législative et infra-constitutionnelle ? Supra-constitutionnelle ? Ceci montre qu’il existe à l’évidence un hiatus entre l’ordre international et l’ordre interne. Dans l’ordre international, les traités sont supérieurs à la Constitution d’un Etat, laquelle n’est pas opposable à un autre Etat; la Constitution est un simple fait qui n’est revêtu d’aucune autorité juridique particulière. Dans l’ordre interne, il en va, bien entendu, différemment puisque tout procède de la Constitution et que toutes les autorités de l’Etat tirent leur existence et leurs compétences de celle-ci ; dès lors, la suprématie de la Constitution dans l’ordre interne est une réalité incontournable.

En effet, le principe de la supériorité de la constitution sur le traité, si on peut s’exprimer ainsi, est admis dans le droit positif malien lorsque l’article 116 de notre constitution se borne à dire que les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord de son application par l’autre partie. Nous remarquons que cette disposition ne parle que des lois, elle passe complètement sous silence la constitution. Cette suprématie de la norme constitutionnelle trouve sa justification dans le fait que la constitution est l'expression de la souveraineté nationale et, en tant que tel, un devoir de conformité s'impose alors à tout acte international intégrant l'ordonnancement juridique national.

<strong>La constitution, expression de la souveraineté nationale</strong>

Le mot constitution est formé à partir des éléments latins: <em>''cum''</em> qui signifie ensemble et <em>''statuo''</em>qui veut dire ''fixer''. D'après son étymologie, ce mot signifie donc le fait d'établir ou de fixer ensemble.

Cette définition intègre la notion de souveraineté nationale qui est l'expression ni d'un individu ni même d'une partie du peuple, mais plutôt de l'ensemble de celui-ci. La constitution malienne de 1992 en fait expressément mention à son article 26 lorsqu'il dispose<em>:« La souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. (...)».</em> La constitution, telle que présentée, traduit la volonté du peuple dans son ensemble, laquelle (volonté) est placée au sommet de la hiérarchie des normes sur le plan interne. Ce qui nous amène à dire que la constitution est l’expression du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

En effet, le principe des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes est parmi ceux appelés à dominer la formation des Etats occupant ainsi une place prépondérante. Il est conçu comme celui selon lequel chaque peuple dispose du choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime ou son système politique. Ce principe est défini à l'article 1er du Pacte des droits civils et politiques (du 16 décembre 1966):<em>« tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.» </em>Qualifié de principe self détermination, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes trouve son application dans des aspirations d'un peuple qui peuvent se faire jouir et produire des effets dont il faut tenir compte dans l'intérêt de la paix intérieure et extérieure des nations. Or, la constitution traduit bien ces aspirations.

Toutefois, il est aussi à noter que la réalité malienne, en matière d'adoption des constitutions, présente une approche très mitigée si l'on s'en tient au principe développé ci-dessus. En effet, l'analphabétisme, le manque de véritable culture démocratique font que la population ignore sa place dans un système politique, notamment dans la mise en œuvre du principe de la souveraineté. Du nombre des projets de lois constitutionnelles pour lesquelles l'opinion publique malienne a été mise en consultation par référendum, on constate que ces actes constitutionnels ont été votés sans pour autant que la population ait vraiment pris connaissance de leur contenu. On vote ''à la mode'' même ce qu'on ne connaît pas, au point d'approuver ce qui est contraire à sa propre volonté. Dans des circonstances pareilles, le peuple ne peut réellement s'approprier d’une constitution qu'il a votée.

Cet état des faits tend à remettre en cause la légitimité d'une constitution qui se veut être l'expression des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Au demeurant, en dépit de ce formalisme constitutionnel, l'expression du suffrage universel prime sur toutes les considérations qui sont mises en jeu. La constitution ainsi votée devient la loi fondamentale de l'Etat car elle est l'émanation de tout un peuple. Elle se place, à ce titre, au sommet des normes sur le plan interne et international.

<strong>La supériorité de la volonté du peuple</strong>

Conformément à l'article 26 de la constitution malienne du 25 février 1992, la constitution est l'expression la plus authentique de la souveraineté nationale. Cette qualité, qui lui est reconnue, s'explique d'abord par sa genèse (issue d'un référendum) et ensuite par son contenu (elle établit un ensemble de règles de base qui fait l'objet d'un large consensus dans le temps). La légitimité de la constitution réside dans la volonté nationale exprimée dans le cadre du suffrage universel. Cette volonté, autrement appelée souveraineté, traduit l'identité du corps politique duquel émane la capacité à édicter les normes juridiques opposables à tous. Elle est conçue comme un pouvoir absolu, suprême et sans concurrent. Et c'est cette absence de concurrence qui rend légitime l'influence des normes constitutionnelles sur les dispositions des traités.

Le souverain (le peuple) est l'entité qui détient la réalité de la puissance de l'Etat. C'est d'ailleurs par le biais de la hiérarchie des normes qu'il détermine plus ou moins directement le contenu de toutes les normes juridiques de l'ordre interne. La constitution permet, en effet, de déterminer le contenu des normes de niveau inférieur.

Le gouvernement est-il en mesure d’organiser le référendum du 09 juillet prochain sur toute l’étendue du territoire ? <em>« Toutes les dispositions sont prises pour que le scrutin se déroule sur l’ensemble du territoire »,</em> a rassuré le gouvernement à plusieurs reprises.

La lecture de l’article 26 de la constitution du 25 février 1992 nous incite à poser la question suivante: Quel sort sera-t-il réservé audit référendum lorsque les autorités ne parviendront pas à l’organiser sur toute l’étendue du territoire ?

Dans tous les cas, le débat est ouvert et nous exhortons les neuf (09) sages de la Cour constitutionnelle, pardon ! Les éminents constitutionalistes à éclairer la lanterne des Maliens.

En fin, la spontanéité avec laquelle la Cour a donné son avis nous pousse à poser les questions suivantes :

Pourquoi la Cour constitutionnelle au lieu de s’appuyer intégralement sur les dispositions internes, notamment l’article 118 de notre constitution et l’article 47 de notre Code pénal s’est plutôt donnée à une interprétation fantaisiste du droit international ?

N’est-ce pas ridicule que la Cour constitutionnelle ignore l’importance de la Constitution dont elle est le garant ?

<strong>Dr Moussa Etienne TOURE, juriste-environnementaliste, enseignant-vacataire à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako</strong>

&nbsp;

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Focus :  Droit résiduel</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/focus-droit-residuel-2-2342292.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/focus-droit-residuel-2-2342292.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/01/cour-constitutionelle.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 22 Jun 2017 01:12:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[On doit à la vérité de reconnaitre à IBK et à son régime un formidable pouvoir de désacralisation de mythes parfois auto-entretenus. A commencer par le chef d’orchestre lui-même qui a longtemps surfé sur la vague de l’homme à poignée imprégné de la mystique de l’Etat avant que toute cette construction ne s’effondre lamentablement à l’épreuve du pouvoir.

La gestion de l’Etat ne se résume pas à quelques fulgurances en latin, ni à l’autocélébration. Elle se mesure à la puissance de la Vision, à la capacité du chef à former des équipes compétentes et surtout à l’autorité de la vertu. Le pouvoir chez nous ne coche quasiment aucune de ces cases.

Manassa Daniogo, présidente de la Cour constitutionnelle est l’autre révélation de ces réputations surfaites ! L’opinion l’avait confortablement installée sur le piédestal de la « Dame de fer » qui a tenu tête à Moussa Traoré même s’il n’y a rien d’extraordinaire à juger un détenu, fût-il ancien chef d’Etat.

Le peuple a besoin de héros, s’il n’en trouve pas, il en crée et tant mieux ainsi ! Mais 30 ans après, notre présidente de la Cour constitutionnelle et ses collègues sèment l’effroi à travers un Avis qui ne restera pas dans l’histoire pour sa sagesse. « Insécurité résiduelle », ont-ils dit pour caractériser la situation de crise que nous vivons. Depuis, lorsque survient une attaque contre un poste militaire ou un attentat, une colère sourde s’empare de nous.

La froideur, pour ne pas dire plus, de ce concept passera à la postérité. A se demander s’il n’y a pas un « droit résiduel », fait d’accommodements jurant d’avec l’indépendance et qui serait le fait d’intermittents du droit constitutionnel. Au demeurant, un Etat qui ne peut pas lever l’impôt à plus de 10 Kilomètre de Gao et Tombouctou villes, qui n’arrive plus à assurer l’éducation de ses enfants à Douentza, Hombori… Cet Etat-là gouverne «un pays résiduel ». Donc tout se tient !

<strong>C H Sylla           </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Integrité territoriale :  Comment la Cour constitutionnelle s’est plantée</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/integrite-territorial-cour-constitutionnelle-sest-plantee-2342232.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/integrite-territorial-cour-constitutionnelle-sest-plantee-2342232.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/06/COUR-SUPREME-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 22 Jun 2017 00:48:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: left;">Dans le Mali d’aujourd’hui, des groupes armés bien organisés refusent de se soumettre à la volonté  de l’Etat et réussissent à lui tenir tête. Dès lors, le monopôle de la force qui caractérise l’Etat est battu en brèche. L’intégrité du territoire est donc largement entamée.</p>
<p style="text-align: left;">Si la nécessité de la révision de la Constitution du 25 février 1992 est apparue dès l’entame de sa mise en œuvre, force est de reconnaitre que cette nécessité est devenue aussi une urgence depuis la signature de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation dont certaines dispositions jurent avec ce texte. Cette question qui devrait susciter une vive controverse, n’est toutefois pas l’objet de la présente intervention.</p>
<p style="text-align: left;">Le projet de révision de la Constitution suscite des débats passionnés et passionnants à bien des égards sur la notion d’intégrité du territoire.</p>
<p style="text-align: left;">Les premières réserves suscitées par le projet de réforme constitutionnelle reposent sur l’interprétation de l’article 118, alinéa 3 de la Constitution qui dispose qu’ « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».</p>
<p style="text-align: left;">Dans son avis n°2017-01/CC/REF du 6 juin 2017 sur la Loi n°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992, la Cour Constitutionnelle dit ceci : « L'intégrité territoriale, au sens du droit international, s'entend du droit et du devoir inaliénable d'un Etat souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. En l'état, celle du Mali n'est pas compromise par l'occupation d'une quelconque puissance étrangère. »</p>
<p style="text-align: left;">Cette prise de position fait froid dans le dos. Je me demande pourquoi la Cour Constitutionnelle va-t-elle chercher les sources de sa jurisprudence dans le droit international, en faisant fi du droit constitutionnel qui devrait être le fondement de ses arrêts.</p>
<p style="text-align: left;">Or, que dit le droit constitutionnel en la matière ?</p>
<p style="text-align: left;">Qu’un Etat est une construction qui repose sur trois piliers : un territoire, une population et un pouvoir qui s’exerce à la fois sur la totalité du territoire et de la population.</p>
<p style="text-align: left;">Au sens du droit constitutionnel, ce qui caractérise un Etat, ce n’est pas seulement les limites avec ses voisins, mais sa capacité à représenter l’ensemble de sa population, et surtout le monopole de la force qu’il détient à travers son armée, ses services de sécurité et ceux de la justice. Partout où ces trois composantes ne sont pas représentées sur le territoire, sous l’autorité directe du pouvoir central ou de ses représentants (Gouverneurs de Région, Préfets et Sous-préfets), l’Etat est absent.</p>
<p style="text-align: left;">Or, dans le Mali d’aujourd’hui, des groupes armés bien organisés refusent de se soumettre à la volonté  de l’Etat et réussissent à lui tenir tête. Dès lors, le monopôle de la force qui caractérise l’Etat est battu en brèche. L’intégrité du territoire est donc largement entamée.</p>
<p style="text-align: left;">A vouloir suivre la Cour Constitutionnelle, on est tenté de croire que la guerre de sécession qui a ébranlé les Etats Unis d’Amérique de 1861 à 1865 et qui a fait plus de 750.000 morts (dont le président des USA Abraham Lincoln lui-même victime d’une balle tirée par un sécessionniste) et la guerre de sécession du Biafra au Nigéria qui a fait plus de 2.000.000 de morts, n’ont en rien affecté l’intégrité de ces Etats, puisqu’il s’agissait dans les deux cas de conflits internes.</p>
<p style="text-align: left;">Et que dire du Soudan où récemment, un conflit entre citoyens du même pays a entrainé l’éclatement du plus vaste Etat d’Afrique sans qu’aucun problème ne soit réglé par cette dislocation. Que Dieu préserve mille fois le MALI d’un tel destin.</p>
<p style="text-align: left;">Au vu de cette analyse sommaire, l’arrêt de la Cour Constitutionnelle apparaît comme une suprême humiliation pour la gente des juristes maliens.</p>
<p style="text-align: left;">Au terme de cette intervention que j’ai voulu la plus courte possible (pour ne pas en ajouter à la confusion), une question ne cesse de me tarauder : qui a donc décidé de confier la greffe du cœur de notre mère MALI à des charpentiers ?</p>
<p style="text-align: left;"><strong>Boubacar SOW</strong></p>
<p style="text-align: left;"><strong>Administrateur Civil</strong></p>
<p style="text-align: left;"><strong> Faladié SEMA, Bamako</strong></p>
<p style="text-align: left;"></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le réflecteur : La République trahie par ses institutions</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reflecteur-republique-trahie-institutions-2332622.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reflecteur-republique-trahie-institutions-2332622.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/06/La-Republique-trahie-par-ses-instutitions-IBK.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 18 Jun 2017 01:30:06 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reflet</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Si la précipitation à réviser la Constitution du 25 février 1992 a conforté une conviction chez les Maliens, c’est sans doute l’inutilité de nos institutions qui sont toutes des caisses de résonance, des coquilles vides dont la connivence est une injure à la séparation des pouvoirs. Un principe qui est pourtant l’essence de la démocratie.

A commencer par la présidence de la République. Avec l’accord pour la paix et la réconciliation ainsi que la présente tentative désespérée de réviser la Constitution en vigueur pour l’adapter audit accord, le président Ibrahim Boubacar Kéita a doublement trahi son serment, donc le peuple malien. Mais, on se rappelle que des observateurs avaient déjà dénoncé un manquement à la formule du serment prononcé le 4 septembre 2013 au Centre international de conférence de Bamako (CICB).

<em>"Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité le régime républicain, de respecter et de faire respecter la Constitution et la loi. De remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national. Je m’engage solennellement et sur l’honneur à mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine"</em> ! Telle la formule consacrée du serment (article 37 de la Constitution du 25 février 1992).

Mais, certains observateurs avaient rappelé que le nouveau président plébiscité avait omis la partie, <em>"respecter et faire respecter la Constitution et la loi"</em>. Et avec la tournure que prend l’actualité politique de notre pays, on est en mesure de se poser la question si ce n’était pas une omission <em>"volontaire"</em> qui présageait déjà de sa détermination actuelle à violer la Loi fondamentale en vigueur.

De toutes les manières, les actes posés par le régime d’Ibrahim Boubacar Kéita (signature d’un accord qui viole notre Constitution et vouloir adapter celle-ci à cet acte) est une violation flagrante de son serment. Et visiblement, toutes nos institutions se sont passé le mot pour noyer les valeurs qu’elles doivent incarner dans le mensonge, le déni de la réalité, la trahison…

La trahison qui n’est pas inacceptable, c’est celle de la Cour constitutionnelle qui a validé ce viol de la Loi fondamentale en vigueur sous prétexte qu’une <em>"insécurité résiduelle à elle seule ne saurait remettre en cause la régularité d'un référendum"</em> ! Quelle injure à ce peuple déjà éprouvé par l’incapacité et le manque de vision d’un régime aux abois. Comment nos <em>"sages"</em> (???) peuvent-ils défendre un tel mensonge alors que des familles sont d’endeuillées chaque voir chaque semaine ? Comment justifie-t-elle alors la présence des forces française Barkhane et de la Minusma qui, ironie du sort, a perdu le 9 juin dernier quatre casques bleus dans l’attaque de ses positions à Kidal.

A l’image de nos députés, peuvent-ils se regarder encore dans un miroir en validant une violation constitutionnelle ? C’est fort possible parce que c’est le ridicule qui a peur aujourd’hui d’être enterré par nos dirigeants, notamment les responsables de nos institutions.

<strong>Déconnectés de la sagesse et des réalités du pays</strong>

Au moins une chose est d’une cruelle évidence : champions du monde de la mauvaise foi, les <em>"Neuf sages"</em> sont totalement déconnectés des réalités de notre pays. Ou du moins, nous ne vivons pas dans le même Etat qu’eux.

Oui, l’insécurité est résiduelle dans le nôtre où, entre janvier et la mi-mai, 135 personnes ont trouvé la mort dans des dizaines d'incidents armés, dont plus de 40 militaires maliens.

Oui l’insécurité est résiduelle dans notre beau Mali où près de 300 écoles sont fermées dans la région de Mopti jetant ainsi dans la rue plusieurs milliers de jeunes à la merci des terroristes. Et la réponse du pouvoir central n’a jamais été à hauteur de souhait.

Oui l’insécurité est résiduelle dans un pays où les citoyens n’ont pas pu voter dans 59 communes et où les communales partielles viennent d’être reportées pour des raisons de sécurité.

Et comme s’interrogeait un patriote, <em>"savent-ils que le président élu peut faire le tour du monde mais ne peut mettre les pieds dans certaines de nos villes sous occupation sans l'accord de la France et des groupes armés"</em> ?

Dans notre Mali, 72 préfets et sous-préfets ne peuvent se rendre dans leurs circonscriptions administratives respectives contrôlées par des groupes armés, la charia est appliquée dans certaines localités en dehors de tout cadre législatif ou réglementaire du pays… Hormis Gao, le gouverneur d’aucune des régions du Nord ne vit dans sa circonscription administrative.

Comme le défendait si pertinemment l’éminent économiste, Madani Tall sur les réseaux sociaux, <em>"les citoyens ordinaires ne peuvent aller de Youwarou à Kidal sans craindre pour leur sécurité ; l’armée ne peut se rendre au-delà d’Anéfis sans protection de la Minusma ou de Barkhane, des forces étrangères ayant plus d’autorité sur le Nord que nous-mêmes ; nos camps sont remplis de réfugiés fuyant la violence. Et on nous dit que la souveraineté de l’État et l’intégrité du territoire ne sont pas atteintes. Comme si tant qu’il n’y a pas de rébellion à Bamako tout va bien. Dieu veille"</em> !

Ce Mali, le nôtre, est celui de milliers d’autres Maliens ici et à travers le monde. <em>"Dans l'autre Mali tout est sous contrôle de l'Etat et tout va bien. N'en déplaisent aux aigris et drogués qui se battent dans les caniveaux de l'autre Mali"</em>.

Malheureusement, la Cour constitutionnelle n’est pas à sa première trahison comme l’a si pertinemment rappelé un jeune confrère sur les réseaux sociaux. Comment alors nous convaincre de l’utilité de nouvelles institutions sous prétexte de renforcer la décentralisation… ? Balivernes !

Lors d’une brillante intervention à Bordeaux (France) le 2 juin dernier, Modibo Sidibé (ancien Premier ministre et président des Fare) rappelait à juste titre, <em>"ce qui est en cause, c’est la fiabilité de nos institutions et le manque de confiance"</em>. D’où la nécessité<em> "d’inventer un nouveau fonctionnement institutionnel, une nouvelle alliance entre les citoyens et leur gouvernement"</em>.

Ce n’est pas la création d’un Sénat qui va réconcilier les Maliens avec le pouvoir politique. Comme le dit un adage, <em>"la confiance, c’est comme un miroir : on ne la répare pas quand elle est brisée"</em>.

Cette révision, le régime promet de l’imposer aux Maliens avec au moins 75 % en faveur du Oui lors du référendum du 9 juillet prochain. IBK et sa majorité le peuvent parce qu’ils ont montré qu’en moins de six mois ils peuvent rédiger une Constitution, faire adopter le projet en conseil des ministres, le faire voter par l’Assemblée et avoir la caution de la Cour constitutionnelle trois jours seulement après ce vote scandaleux.

Ils peuvent, parce que ce sont eux qui organisent le référendum, collecte les résultats et les publient. Ils peuvent parce que les moyens de l’Etat sont essentiellement à leur merci pour faire campagne. Ils le peuvent parce qu’ils ont la main mise sur les Forces armées et de sécurité non pas pour sauvegarder l’intégrité territoriale du Mali et sécuriser les citoyens et leurs biens, mais pour réprimer les patriotes qui ont la clairvoyance d’attirer l’attention du peuple sur les périls politiques contenus dans cette mascarade de révision.

Ils peuvent s’offrir une victoire éclatante pour continuer à narguer les Maliens par le déni de la réalité… Mais, tôt ou tard, ils répondront de leur trahison parce que personne n’échappe au jugement de l’Histoire.

Et comme l’a une fois rappelé Abraham Lincoln (1809-1865), seizième président des Etats-Unis : <em>"On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps"</em>. A méditer !

<strong>Moussa Bolly</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Feu vert de la cour constitutionnelle pour le referendum en juillet 2017 :  La Cour Constitutionnelle confirme sa vassalisation !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/feu-vert-de-cour-constitutionnelle-referendum-juillet-2017-cour-constitutionnelle-confirme-vassalisation-2323622.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/feu-vert-de-cour-constitutionnelle-referendum-juillet-2017-cour-constitutionnelle-confirme-vassalisation-2323622.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/11/COUR-CONSTITUTIONNELLE.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 15 Jun 2017 01:17:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Carréfour</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[En 2007, Feu le président de la Cour Constitutionnelle Kanouté a déploré l’impuissance de la Cour face à la pratique de l’argent au cour des élections de 2007. La Cour a été obligée d’accepter ainsi les résultats. Par conséquent elle a été incapable de dire le droit pour cette raison.

En 2013, l’opposition a accusé le département de l’administration territoriale lors   du  scrutin présidentiel d’avoir utilisé un système scientifique de fraude. Malgré les nombreuses plaintes avec des preuves à l’appui, rien n’a pratiquement changé dans le résultat final. En 2012, le Mali a connu une triple crise sécuritaire, institutionnelle et humanitaire, dont la résolution a abouti à un Accord pour la Paix et la Réconciliation signé le 15 mai 2015 à Bamako et qui a été obtenu à l’arrachée sous la pression de la Communauté Internationale. Cet accord a été qualifié de bon accord malgré qu’il comporte des choses totalement en contradiction avec la constitution malienne de 1992 et les textes de la décentralisation, dans certaines de ses dispositions. Pour l’homme de droit, lorsque l’exécutif désigne ceux qui doivent administrer les collectivités, cela est une violation flagrante de notre constitution. Malgré la saisine de la cour sur ses aspects anticonstitutionnels par les députés de l’Opposition Républicaine, la cour constitutionnelle n’a eu d’autres arguments, que de dire que l’Accord rentre dans le cadre de la réconciliation et de  la paix. Le dit accord malgré sa validation par la Cour Constitutionnelle  sans être soumis au vote de l’Assemblée Nationale continue de faire des centaines de victimes civiles et militaires par an. Où sont donc passées la paix et la réconciliation tant chantées par le régime en place dans notre pays ? Ce comportement de notre cour, participe à la prise en otage de notre démocratie par ses membres désignés à partir des canaux relationnels dont notamment le plaidoyer fait par sa présidente auprès de Madame la présidente pour sa nomination. Ceci explique donc cela.

Nous nous attendions au même refrain de paix et réconciliation par rapport à la nouvelle constitution qui contrairement à la pratique admise, doit s’adapter à l’Accord d’Alger. Toute société démocratique est bâti  sur trois pierres angulaires à savoir le citoyen qui ne demande que l’égalité pour tous, le juge qui tranche entre les citoyens, entre le citoyen et l’Etat et entre les organes de l’Etat, et enfin le journaliste qui s’informe pour informer le peuple. Chacune de ces pierres est essentielle au bon fonctionnement du dit triangle. Les membres de la Cour Constitutionnelle du Mali n’ont pas compris cela.

Au Niger, il y a quelques années de cela, lorsque Mamadou Tandia Président sortant a tripatouillé la constitution avec le fameux « tazartje » pour se maintenir au pouvoir avec l’argument fallacieux comme quoi il a commencé des chantiers qu’il voudrait les terminer. A l’époque la Présidente de la Cour Constitutionnelle a dit ‘’niet’’. Cette cour s’est vraiment assumée sous la conduite d’une femme. La même chose est-elle réalisable au Mali ?

Nous ne sommes pas certains, car notre cour semble perdre le combat de nos valeurs à savoir la dignité, la loyauté, l’amour du travail bien fait et le patriotisme. Alors que le premier principe qui guide la construction d’un Etat de droit est que les gens qui exercent des responsabilités publiques doivent se soumettre aux lois inscrites dans la constitution. Le second principe est l’indépendance de la justice ou tout au moins, l’indépendance qui résulte de la séparation des pouvoirs, donc à l’abri de toute pression politique.

La Cour Constitutionnelle ne doit pas être une porte d’entrée pour créer un déséquilibre entre les pouvoirs. Madame la présidente, est une des premières  actrices du mouvement démocratique elle a l’air de ne pas se mettre à hauteur de mission ?

Elle a été presque la première victime de l’indépendance de la justice sous le régime du Général Moussa Traoré. Elle n’a pas pu garder cela en mémoire par rapport à tout ce qu’elle a posé comme acte au nom de la République ?

Malheureusement à travers le quitus, qu’elle vient de donner au référendum du 9 juillet 2017, elle a prouvé que c’est la survie du régime qui importe et non la République. L’histoire finira par juger chacun selon les actes qu’il  pose. Comment peut-on nier que notre pays est occupé du nord au centre sur ses 2/3 depuis 2012 ? Comment peut-on donner un quitus pour un référendum sur un territoire qui n’existe que dans 4 régions du moins  sur huit ?

Au moment où les différentes résolutions des nations unies  de 2013 à maintenant confirment que l’intégrité du pays n’est pas encore entière, c’est ce même moment qui est choisi par la Cour Constitutionnelle pour tuer la République ?

Comme le dit le philosophe « il n’y a pas de destins forclos il n’y a que des responsabilités désertées ». La Cour Constitutionnelle a raté le chemin d’une responsabilité nationale.

<strong>Badou S KOBA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Avis de la Cour constitutionnelle sur la révision :   L’occupation de Kidal régularisée ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/avis-de-cour-constitutionnelle-revision-loccupation-de-kidal-regularisee-2324012.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/avis-de-cour-constitutionnelle-revision-loccupation-de-kidal-regularisee-2324012.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/04/Dr-Brahima-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 15 Jun 2017 00:59:15 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>L’Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017 juridiquement embourbé dans son amalgame entre intégrité territoriale, préservation des frontières et occupation par des puissances étrangères et obsédé par son intention délibérée de valider, quoi qu’il advienne, la révision constitutionnelle, pousse le cynisme au point de lâcher, sans rire, que « l’Etat, à travers ses représentants, les organes élus et les autorités intérimaires, exerce la plénitude de ses régaliennes sur le territoire national ».</strong>

<strong>Il est vrai qu’après avoir constitutionnalisé l’occupation de fait de zones du pays comme Kidal où aucune régalienne ne s’exercice, le territoire national où s’exerce la plénitude des régaliennes de l’Etat ne peut être compris que comme celui qui exclut d’office Kidal et les autres localités où l’Etat est absent et qui font l’objet d’occupation. Ainsi donc après la constitutionnalisation des situations d’atteinte à l’intégrité territoriale du pays, va-t-on vers la constitutionnalisation de la partition effective du pays ?</strong>

<strong> </strong>L’empreinte de la Cour constitutionnelle sous la présidence de Manassa DANIOKO marque aujourd’hui la démocratie et l’Etat de droit du Mali d’une grosse tache noire. Une empreinte gênante qui, si l’on n’y prend garde, pourrait exposer les institutions du pays à de sérieuses dérives. Dans sa formation actuelle, le siège de la Cour n’a jamais autant mérité la désignation de <em>« Palais de la Cour </em>», érigé au cœur d’institutions républicaines. Au fil de ces interventions, les unes aussi lamentables que les autres au plan juridique, ce <em>« Palais de la Cour constitutionnelle »</em> rappelle au peuple malien souverain au cas où il l’aurait peut-être oublié, qu’il est avant tout et surtout, comme son appellation l’indique si bien, au service du prince du jour auquel les Conseillers semblent avoir opté de prêter allégeance.

C’est ainsi que saisie seulement le 5 juin 2017 dans le cadre de la procédure consultative référendaire pour se prononcer sur un texte présenté comme la loi n°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution, c’est tout de suite le 6 juin 2017, c’est-à-dire quasiment à la vitesse de la lumière que la Cour a rendu l’Avis n°2017-01/CCM/REF. Un véritable record dans les annales de l’institution ! La précipitation dans laquelle cet Avis a été rendu en dit long sur la docilité de cette Cour et sa tendance naturelle à plaire au Président de la République y compris en lui remettant des observations alambiquées, des sortes de préfabriqués juridiques, rien que pour se dérober de sa responsabilité de mettre un holà aux folies d’un processus référendaire anticonstitutionnel et anti démocratique. L’Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017 ne participe que de ce comportement condamnable dont le seul objectif était d’en arriver à la conclusion suivante : <em>« En conséquence, la présente loi est conforme aux dispositions des alinéas 3 et 4 de l’article 118 de la Constitution ».</em> Du grand n’importe quoi au plan juridique ! Que d’élucubrations, d’arguties juridiques et de démonstrations laborieuses pour y parvenir !

<strong>LA COUR ETALE SA MEDIOCRITE EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC(DIP)</strong>

<strong> </strong>La Cour n’a pas fini d’apprendre son cours d’introduction au Droit constitutionnel qu’elle va se mélanger les pédales avec le Droit International Public(DIP). Il faudrait en effet ne disposer que de connaissances très approximatives en Droit constitutionnel et embryonnaire en DIP pour sortir les énormités juridiques de l’Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017 <em>: « L’intégrité territoriale, au sens du droit international, s’entend du droit et du devoir inaliénable d’un Etat souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. En l’état, celle du Mali n’est pas compromise par l’occupation d’une quelconque puissance étrangère ».</em>

La Cour nous explique ici qu’elle ne retient de la notion d’intégrité territoriale que le fait pour un Etat de préserver ses frontières des influences extérieures afin qu’il ne soit occupé par des puissances étrangères. Ainsi, de manière simpliste, elle conclut que <em>« l’intégrité territoriale du Mali n’est pas compromise par l’occupation d’une quelconque puissance étrangère ».</em>

Une telle compréhension de l’atteinte à l’intégrité territoriale telle qu’elle résulte de l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution est tout simplement aberrante. Car même en France d’où nous tirons cette disposition constitutionnelle, la doctrine n’a aucunement réduit l’atteinte à l’intégrité territoriale à l’occupation du pays par une puissance étrangère. Cet élément d’extranéité ne peut constituer le seul facteur d’atteinte à l’intégrité territoriale d’un pays<strong> (voir l’ouvrage « La Constitution de la République française : Analyse et commentaires » sous la direction de François LUCHAIRE et Gérard CONAC, Economica, 2<sup>ème</sup> Edition, 1987. Page 1328). </strong>Traitant en l’occurrence de la signification de la notion d’intégrité du territoire mentionnée à l’alinéa 4 de l’article 89 de la Constitution française de 1958, ces auteurs écrivent : <em>« On peut se demander si l’alinéa 4 ainsi libellé ne se réfère pas à une conception plus extensive des situations de crise, rendant impossible toute révision du texte constitutionnel…L’intégrité du territoire peut être atteinte, sans que tout ou partie du sol national soit effectivement occupée par des forces étrangères ».</em>

Il est vrai que les subtilités juridiques peuvent paraître quelque peu ardues pour une Cour constitutionnelle en apprentissage du Droit public. L’intégrité territoriale qui exprime territorialement la souveraineté est à la fois la capacité d’un Etat à organiser la vie politique intérieure de son peuple et sa capacité à se préserver à travers ses frontières et être reconnu des autres Etats comme indépendant. En fait, la préservation de la frontière n’est pas exclusive de la préservation de l’intégrité territoriale à travers l’exercice de l’autorité de l’Etat à l’intérieur de cette frontière. A cet égard, dès lors que <em>des individus venant de l’intérieur ou de l’extérieur prennent des armes pour revendiquer une partie du territoire national, il y a atteinte à l’intégrité territoriale.</em>

<em>Les juges constitutionnels du Mali ignorent sans aucun doute que depuis la </em><strong>Résolution 1514(XV)</strong> de l'Assemblée générale de l’ONU du 14 décembre 1960, le principe de l'intégrité territoriale consacré par le droit international général constitue une limite à l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, cette restriction visant à la sauvegarder justement contre les tentatives et velléités de sécession de la part de nationaux en rébellion armées.

<em>On pourrait également ajouter la </em>Résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970 qui condamne la sécession en précisant que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne peut être interprété <em>« comme autorisant ou encouragement une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant ».</em>

C’est dans le but de protéger les Etats issus de la décolonisation contre les tentatives de sécession et d'atteinte à leur unité que les Nations Unies ont fait prévaloir le principe de l'intégrité territoriale de ces pays. C’est en considération de ce même objectif que, consciente de la menace qui pèse sur l’intégrité territoriale du Mali du fait des velléités sécessionnistes des groupes rebelles dont la CMA en particulier qui ne sont pourtant pas des puissances étrangères, les différentes Résolutions du Conseil de Sécurité sur le pays persistent à <em>« réaffirmer son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali ».</em>

Si la Cour n’est pas de mauvaise foi, elle conviendrait bien gentiment avec nous de son niveau limité en DIP qui la conduit à l’aberration consistant à affirmer gratuitement que « <em>l’intégrité territoriale du Mali n’est pas compromise du fait que le pays ne fait pas l’objet d’occupation par une puissance étrangère ».</em>

La démonstration fallacieuse de l’amalgame que la Cour entretient entre intégrité territoriale, préservation des frontières et puissances étrangères est<em> réductrice de la portée d’une notion dont les implications au plan national en termes d‘exercice de la souveraineté et de l’autorité de l’Etat sont évidemment essentielles. </em>L’atteinte à l’intégrité territoriale d’un Etat impliquant la remise en cause de son autorité sur des portions de son territoire national peut bel et bien être du fait de <em>« puissances »</em> non étrangères comme les groupes rebelles qui font la loi aujourd’hui à Kidal.

A l’intérieur de son territoire, l’Etat souverain est protégé par le principe de l’intégrité territoriale qui signifie la faculté pour lui d’exercer l’ensemble des pouvoirs qui s’attachent à sa qualité d’autorité publique étatique. C’est dans le même sens que<strong> Nguyen Quoc DINH, Patrick DAILLIER et notre ancien Professeur Alain PELLET s’expriment dans leur ouvrage « Droit international public, LGDJ, 4<sup>ème</sup> Edition, Page 440) :</strong> <em>« Sur son territoire, l’Etat se comporte normalement en souverain et l’ensemble de ses compétences est traditionnellement désigné par la formule « souveraineté territoriale » ou « compétence territoriale majeure ». </em>C’est justement cette <em>« souveraineté territoriale »</em> ou <em>« compétence territoriale majeure »</em> qui est gravement compromise par les rebelles maliens de la CMA et qui portent ainsi atteinte à l’intégrité territoriale du pays.

Ces Conseillers mériteraient franchement d’être renvoyés sur les bancs de la Faculté de Droit Public de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako !

<strong>L’OCCUPATION DE FAIT DE KIDAL PAR LES REBELLE DE LA CMA JUGEE CONFORME A LA CONSTITUTION </strong>

En réduisant la portée de l’intégrité territoriale du Mali à la seule préservation de ses frontières des influences extérieures, la Cour signe en réalité l’acte de constitutionnalisation de l’occupation de fait de Kidal par les rebelles de la CMA qui y agissent en autorité politique territoriale exerçant toutes les fonctions de commandement sur cette localité coupée du reste du pays.

Tant que la CMA demeure une force militaire d’occupation constituée de rebelles d’origine malienne et non une puissance étrangère, les Conseiller de la Cour n’éprouvent aucun souci quant à leur responsabilité constitutionnelle de protection de la Loi fondamentale de leur pays ! Manassa DANIOKO et ses Conseillers vivent certainement sur une autre planète pour ne pas se rendre compte qu’à Kidal d’où l’Etat malien a été chassé et dépouillé de sa souveraineté suite à l’occupation de cette localité par des puissances maliennes irrégulières non étatiques qui en ont fait une enclave, une sorte de sanctuaire ou <em>« no man’s land »</em> sur le territoire national. La Cour a-t-elle conscience que dans ce territoire <em>« perdu »</em>, la République du Mali est déclarée <em>« personae non grata »</em> et frappée d’interdiction d’entrée et de séjour sauf autorisation expresse préalable négociée avec les occupants fait.

A cause de sa stature acrobatique intenable, l’Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017 constitutionnalise la rébellion au Mali en la faisant extraire de l’empire de l’alinéa 3 de l‘article 118 de la Constitution.

On pourrait même ajouter, pour être plus complet, que l’Avis tend indirectement à inviter d’autres groupes nationaux de rébellion armée à l’instar de la CMA, à s’installer sur une partie du territoire national, à y contester la souveraineté de l’Etat et l’exercice de son autorité y compris en expulsant l’administration. L’Avis anachronique n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017déclare que tout cela n’impacte aucunement l’intégrité territoriale du pays qui demeure intacte dès lors que des puissances étrangères n’occupent pas le pays!

Il est clair cependant que l’enjeu de l’article 118 n’a rien à voir avec la puissance ou la nationalité étrangère ou malienne des forces illégitimes qui s’emparent d’une partie du territoire national et de la souveraineté nationale du pays en y érigeant un <em>« territoire hors la République » </em>comme à Kidal. Du point de vue territorial, l’intégrité suppose l’interdiction de toute atteinte à la consistance physique du territoire d'un Etat ou à son unité politique y compris par des nationaux, étant entendu que le territoire constitue le substrat matériel de la souveraineté. L’intégrité du territoire national implique le droit pour tout Etat de déployer la plénitude de ses prérogatives, d’exercer toutes les compétences étatiques sur l’ensemble de son territoire national à l’exclusion de toute autre autorité étrangère ou nationale. Toutes choses impossibles à Kidal et dans d’autres localités du pays, avec comme conséquences de cette atteinte à l’intégrité territoriale du pays que les plus hautes autorités de l’Etat mises sous pression des groupes rebelles, soumises à un chantage perpétuel, ne sont plus libres de leurs décisions y compris les tripatouillages opérés dans la Constitutions de 1992 par procuration rien que pour satisfaire des désidératas.

L’alinéa 3 de l’article 118 n’a d’autre objectif que d’empêcher ces modifications-tripatouillages qui n'auraient sans doute pas pu été envisagées en temps normal et de rendre irrégulière ces changements concédés dans le texte de la Constitution sous la pression ou la menace d'un groupe occupant éventuel comme c’est le cas au Mali où une fraction armée occupe une partie du territoire et soumet l’Etat malien à un chantage permanent.

<strong>L’INDECENCE DE LA REFERENCE AUX AUTORITES INTERIMAIRES ET A L’INSECURITE RESIDUELLE</strong>

L’Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017 juridiquement embourbé dans son amalgame entre intégrité territoriale, préservation des frontières et occupation par des puissances étrangères et obsédé par son intention délibérée de valider, quoi qu’il advienne, la révision constitutionnelle, pousse le cynisme au point de lâcher, sans rire, que <em>« l’Etat, à travers ses représentants, les organes élus et les autorités intérimaires, exerce la plénitude de ses régaliennes sur le territoire national ».</em>

Il est vrai qu’après avoir constitutionnalisé l’occupation de fait de zones du pays comme Kidal où aucune régalienne ne s’exercice, le territoire national où s’exerce la plénitude des régaliennes de l’Etat ne peut être compris que comme celui qui exclut d’office Kidal et les autres localités où l’Etat est absent et qui font l’objet d’occupation. Ainsi donc après la constitutionnalisation des situations d’atteinte à l’intégrité territoriale du pays, va-t-on vers la constitutionnalisation de la partition effective du pays ?

Au surplus, la référence inappropriée aux « Autorités intérimaires » frise l’indécence. Comment la Cour constitutionnelle ose-t-elle citer en référence des autorités intérimaires dont les Décrets sont une négation de la loi n°2016-013 du 10 mai 2016 modifiée portant Code des collectivités territoriales ? La Cour n’a -telle pas honte à la conscience de citer une institution créée par une « Entente » qui a été substituée à une loi de la République, la loi n°2016-013 du 10 mai 2016 ainsi qu’à son décret d’application n°2016-0332/P-RM du 18 mai 2016. C’est tout simplement pathétique !

Selon la Cour,<em> « une insécurité résiduelle à elle seule, ne saurait remettre en cause la régularité d’un référendum ». </em>A cet égard et de la même manière, l’insécurité qualifiée de <em>« résiduelle »</em> de sa part pose, au-delà de l’aveuglement de la Cour à peindre coûte que coûte le tableau fictif d’un Mali à l’intégrité territoriale sauve, un grave problème moral et de conscience quand on sait parfaitement aujourd’hui que l’insécurité qui prévaut au Mali a largement dépassé le seuil du résiduel.

Au vu de toutes ces élucubrations, l’opinion ne doit plus se faire aucune illusion quant à la détermination farouche et aveugle de la Cour constitutionnelle à brader le référendum de révision par procuration de la Constitution de 1992. Pour faire plaisir au prince du jour ?

<strong>UN PARFUM DE CONNIVENCE …</strong>

L’opinion attendait de la Cour, une argumentation solide, pertinente et convaincante sur la question de l’atteinte à l’intégrité territoriale du pays qui cristallise les débats juridiques sur la révision constitutionnelle en cours. C’est donc peine perdue ! Sur la question, la Cour a totalement perdu son latin, ou plutôt son droit, se contentant du service minimum comme on dit en jetant à la figure de l’opinion une interprétation politicienne ridicule de la notion d’intégrité territoriale. On aura d’ailleurs noté à cet égard- coïncidence pour le moins suspecte- que c’est exactement la même argutie que le gouvernement et sa majorité avaient sortie pour la toute première fois lors des débats parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle. L’on sait bien que jusqu’à ce débat parlementaire aux éléments de langage bizarrement communs entre la Cour constitutionnelle et le gouvernement, l’angle de défense retenue pour se dérober de la contrainte constitutionnelle de 118 avait été de soutenir que l’Accord d’Alger reconnait l’intégrité territoriale du Mali !

L’Avis tronqué de la Cour constitutionnelle qui s’assimile à du pur brigandage juridique, ne sert en fait qu’à couvrir la forfaiture de la révision constitutionnelle qui viole l’article 118 de la Constitution. Il ne peut désormais se défaire du soupçon de connivences qu’il matérialise ainsi entre la Cour et les autorités politiques. A cet égard, force est de reconnaître d’ailleurs que la Présidente Manassa elle-même n’a pas toujours montré patte blanche.

L’on se rappelle déjà les propos attribués à cette Dame s’exprimant devant une Délégation étrangère dans la parution du 23 février 2017 du journal l’Essor qui écrit que <em>« La Présidente de l’institution a rassuré que le projet de réforme constitutionnelle ne touchera pas à l’intégrité du pays ».</em> A la lecture de tels propos, on ne pouvait que se demander si les règles déontologiques autorisent sa Présidente à se prononcer publiquement sur une question sur laquelle on savait pertinemment que la Cour serait amenée à se prononcer. Il est vrai que le journal L’Aube qui s’était fait l’écho de cette bourde de la Présidente Manassa rapporté par l’Essor du 23 février 2017 avait publié son démenti sur ces propos qu’elle a niés avoir tenus.

En revanche, elle restera muette comme une carpe lorsque dans ce même journal L’Aube, il a été commenté l’information révélée par le journal de 20 heures de l’ORTM daté du 15 mai 2017 qu’une délégation du ministre de l’Administration Territoriale a été reçue ce même jour en audience à la Cour constitutionnelle où elle a eu une séance de travail avec les membres de cette institution dont sa Présidente. Lors de cette opération commando d’intrusion dans les locaux de la Cour constitutionnelle dont nul n’était dupe pour ne comprendre que son enjeu résidait bien dans le référendum anti constitutionnel en cours que le Président de la République voudrait imposer au peuple souverain du Mali, le ministre de l’Administration Territoriale Tiéma HUBERT avait déclaré :  « <em>Le référendum constitutionnel étant par excellence la matière de la Cour Constitutionnelle, il est utile de venir prendre les suggestions, les avis, même les conseils de la Cour constitutionnelle pour que ces consultations se déroulent le mieux possible, que nous ayons le moins de contestations ».</em>

Ainsi donc, la Présidente Manassa n’a eu aucun souci à recevoir officiellement dans les locaux de l’institution judiciaire indépendante qu’est la Cour constitutionnellement chargée de le contrôler, le Ministre responsable de l’organisation des élections et ce, en pleine procédure référendaire.

Elle a beau être limitée en Droit Public comme d’ailleurs la plupart de ses Conseillers, la Présidente ne peut cependant ignorer les dispositions pertinentes de la loi n°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. L’article 8 de cette loi dispose : <em>« Les membres de la Cour constitutionnelle ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions. Ils ont l’obligation en particulier pendant la durée de leurs fonctions… de ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fiat ou susceptible de faire l’objet de la part de la Cour, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle ». </em>C’est en violation de cette disposition légale que le ministre de l’Administration Territoriale s’est rendu à la Cour constitutionnelle pour <em>« prendre ses suggestions, ses avis, et même ses conseils sur le référendum ».</em> Le moins que l’on puisse dire est que cet objectif recherché par le Ministre paraît largement atteint.

Si sa conception du Mali démocratique issu de la Révolution de Mars 91 dont elle serait soi-disant une actrice, n’est pas celle d’une République bananière, que la Présidente Manassa explique alors au peuple malien pourquoi a-t-elle accepté de se prêter, au mépris de la loi organique n°97-010 du 11 février 1997, à cette accointance interinstitutionnelle.

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>

<strong>Chargé de Cours à Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJP)</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision constitutionnelle : Les sages de la Cour Constitutionnelle ont donné un avis favorable</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-sages-de-cour-constitutionnelle-ont-donne-avis-favorable-2321102.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-sages-de-cour-constitutionnelle-ont-donne-avis-favorable-2321102.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/11/COUR-CONSTITUTIONNELLE.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 13 Jun 2017 14:20:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Tjikan</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Les neuf sages de la Cour Constitutionnelle ont siégé, le 6 juin dernier à Bamako, pour donner leur avis  concernant la loi N°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992. </em></strong>

Sur la procédure de la révision constitutionnelle, les 9 sages ont tranché. Selon eux, la procédure de la révision de la constitution est régulière en la forme car elle a respecté les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article 118 de la constitution qui stipule que : « <em>l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée Nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum</em>».

Pour eux, l’examen des documents produits fait ressortir que le président de la République a saisi l’Assemblée Nationale d’un projet de loi portant révision de la constitution. Aussi, que l’Assemblée Nationale  l’a adopté en sa séance du 2 juin 2017 par 111 voix pour, 35 contre et 0 abstention, soit plus de deux tiers des 147 députés.

Concernant les nouvelles dispositions, les 9 sages de la Cour Constitutionnelle ont estimé quela présente loi portant révision de la constitution devrait renvoyer plutôt aux articles révisés de la constitution du 25 février 1992 qu’aux amendements portés au projet de loi par la commission lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République de l’Assemblée Nationale.A savoir, l’article 48 (nouveau) qui omet l’accréditation des ambassadeurs et des envoyés spéciaux auprès des organismes internationaux. Et l’article 37 qui occulte dans la formulation du serment du président de la République, la garantie de « l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national », deux préceptes qui focalisent l’attention de toute la nation en ce moment.Aussi, la nomination des membres de la Cour Suprême qui doit être régie par le seul article 119 qui dispose : « <em>les membres du siège de la Cour Suprême sont nommés par décret du président de la République sur proposition du président de la Cour Suprême. Les membres du parquet de la Cour Suprême sont nommés par décret du président de la République sur proposition du ministre en charge de la justice</em>».

Par conséquent, seuls les membres de la Cour des Comptes doivent être nommés suivant l’article 47 (nouveau) par décret pris en conseil des ministres.

S’agissant du référendum,ils ont attesté que la loi N°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la constitution du 25 février 1992 ne remet pas en cause ni la forme républicaine ni la laïcité de l’Etat ni le multipartisme.

Par ailleurs, ils ont aussi souligné que l’intégrité territoriale du Mali n’est pas compromise par l’occupation d’une quelconque puissance étrangère. Aussi, que l’Etat, à travers ses représentants, les organes élus et les autorités intérimaires, exerce la plénitude de ses missions régaliennes sur le territoire national. Dès lors, pour eux, une insécurité résiduelle à elle seule, ne saurait remettre en cause la régularité d’un référendum.

« <em>En conséquence, la présente loi est conforme aux dispositions des alinéas 3 et 4 de l’article 118 de la constitution du Mali</em>», ont-ils déclaré.

<strong>Moussa Sékou Diaby</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision de la Constitution : L’avis favorable de la cour constitutionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-de-constitution-lavis-favorable-de-cour-constitutionnelle-2316952.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-de-constitution-lavis-favorable-de-cour-constitutionnelle-2316952.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/06/ARCHIVE-cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 12 Jun 2017 10:22:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Essor</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le texte intégral rendu public par la haute juridiction sur la procédure, les nouvelles dispositions et la tenue du référendum.</strong>

AVIS N°2017-01/CCM/REF. DU 06 JUIN 2017
Objet : Loi n°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992
<strong>La Cour constitutionnelle</strong>
Vu la Constitution en son article 41 ;
Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la Loi n°02-011 du 05 mars 2002 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;
Vu le décret n°94-421/P-RM du 21 décembre 1994 portant organisation du Secrétariat Général et du Greffe de la Cour constitutionnelle ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Vu la Loi n°16-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale ;
Vu la lettre n°043/PRIM-SGG du 05 juin 2017 du Premier ministre transmettant la loi n°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 ;

<strong>SUR LA PROCEDURE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE</strong>
L’examen des documents produits fait ressortir que le Président de la République a saisi l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant révision de la Constitution. L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du 02 juin 2017 par 111 voix pour ; 35 contre et 0 abstention le projet de loi portant révision de la Constitution, soit plus des deux tiers des cent quarante-sept députés. La procédure de la révision de la Constitution est régulière en la forme car, elle a respecté les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article 118 de la Constitution qui stipule : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum».

<strong>SUR LES NOUVELLES </strong><strong>DISPOSITIONS</strong>
La présente loi portant révision de la Constitution devrait renvoyer plutôt aux articles révisés de la Constitution du 25 février 1992 qu’aux amendements portés au projet de loi par la Commission des lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de ’Homme et des Institutions de la République de l’Assemblée nationale.
L’article 48 (nouveau) omet l’accréditation des ambassadeurs et des envoyés spéciaux auprès des organismes internationaux.
L’article 37 occulte dans la formulation du serment du Président de la République, la garantie de « l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national », deux préceptes qui focalisent l’attention de toute la Nation en ce moment. La nomination des membres de la Cour suprême doit être régie par le seul article 119 qui dispose : « Les membres du siège de la Cour suprême sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du Président de la Cour suprême. Les membres du Parquet de la Cour suprême sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du ministre en charge de la justice». Par conséquent, seuls les membres de la Cour des comptes doivent être nommés suivant l’article 47 (nouveau) par décret pris en Conseil des ministres.

<strong>SUR LA TENUE DU </strong><strong>REFERENDUM</strong>
La loi n° 2017-031/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 ne remet en cause ni la forme républicaine, ni la laïcité de l’Etat, ni le multipartisme. L’intégrité territoriale, au sens du droit international, s’entend du droit et du devoir inaliénable d’un Etat souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. En l’état, celle du Mali n’est pas compromise par l’occupation d’une quelconque puissance étrangère.
Aussi, l’Etat, à travers ses représentants, les organes élus et les autorités intérimaires, exerce la plénitude de ses missions régaliennes sur le territoire national. Dès lors, une insécurité résiduelle à elle seule, ne saurait remettre en cause la régularité d’un référendum. En conséquence, la présente loi est conforme aux dispositions des alinéas 3 et 4 de l’article 118 de la Constitution.
<strong>Ont siégé à Bamako le 06 Juin deux mille dix sept</strong>
Madame Manassa DANIOKO Président ; Madame Fatoumata DIALL Conseiller ; Monsieur Mahamoudou BOIRE Conseiller ; Monsieur Seydou Nourou KEITA Conseiller ; Monsieur Modibo Tounty GUINDO Conseiller ; Monsieur Zoumana Moussa CISSE Conseiller ; Monsieur M’Pèrè DIARRA Conseiller ; Monsieur Baya BERTHE Conseiller ; Monsieur Bamassa SISSOKO Conseiller ; Avec l’assistance de Maître Abdoulaye M’BODGE, Greffier en Chef.
<div class="clearfix"></div>
<div class="clear"></div>
<div class="mom-share-post"></div>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Avis de la Cour constitutionnelle :  Le referendum mis en échec ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/avis-de-cour-constitutionnelle-referendum-mis-echec-2315412.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/avis-de-cour-constitutionnelle-referendum-mis-echec-2315412.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/04/Dr-Brahima-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 12 Jun 2017 01:02:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Néanmoins, au regard de l’Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017, le référendum prévu pour le 9 juillet 2017 paraît juridiquement compromis. Car de manière incidente pourrait-on dire, l’analyse de cet Avis et de son contexte révèle qu’en réalité la Cour constitutionnelle met indirectement en échec le référendum constitutionnel. Comment ?</strong>

Saisie seulement le 5 juin 2017 dans le cadre de la procédure consultative pour se prononcer sur la loi n°2017-031/AN-RM du 2 juin 2017, c’est tout de suite le 6 juin 2017, c’est-à-dire quasiment à la vitesse de la lumière que la Cour constitutionnelle a rendu l’Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017.Un véritable record dans les annales de l’institution !

Certes, la Cour a soigneusement pris le soin comme il fallait d’ailleurs s’y attendre, de ne pas porter seule le chapeau du fiasco juridique annoncé auquel semble condamné cette révision constitutionnelle. Au compte de cette incapacité congénitale de sa part à assumer son indépendance institutionnelle, nous inscrivons son interprétation politicienne (ridicule !) de la notion d’intégrité territoriale qui cristallise tant les débats juridiques sur la révision constitutionnelle et à propos de laquelle elle a totalement perdu son latin, ou plutôt son droit, se contentant du service minimum comme on dit. Et pour cause !

Néanmoins, au regard de l’Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017, le référendum prévu pour le 9 juillet 2017 paraît juridiquement compromis. Car de manière incidente pourrait-on dire, l’analyse de l’Avis et de son contexte révèle qu’en réalité la Cour constitutionnelle met indirectement en échec le référendum constitutionnel. Comment ?

<strong> </strong><strong>La remise en cause par la Cour de la forme de la mouture de la loi N°2017-31/AN-RM du 2 juin 2017 portant révision de la constitution </strong>

Les Avis rendus par la Cour constitutionnelle dans la procédure consultative du référendum et qui doivent être publiés, s’assimilent en réalité à des appels à l’opinion publique nationale en tant que moyens d’assurer la régularité des opérations. C’est notamment grâce à cette transparence à laquelle manifestement la Cour et le gouvernement peinent à se plier, que les Maliens jugeront en fin de compte du niveau d’indépendance ou d’inféodation de notre Cour constitutionnelle.

Dans le cadre de cette procédure, les Avis portent aussi bien sur la constitutionnalité que sur l’opportunité des modifications proposée dans la loi constitutionnelle, comme cela est attesté à travers l’analyse des Avis n°01-001/Référendum du 4 octobre 2001 et n°12-002/Référendum du 13 mars 2012.

A l’instar de cette jurisprudence, l’Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017 se plaçant en l’occurrence davantage sur le terrain de la constitutionnalité , déclare en substance : <em>« La présente loi portant révision de la Constitution devrait renvoyer plutôt aux articles révisés de la Constitution du 25 février 1992 qu’aux amendements portés au projet de loi par la Commission des lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République de l’Assemblée nationale ».</em> Par cette affirmation apparemment anodine, la Cour soulève ici de notre point de vue, la question grave de la constitutionnalité même de la version de la loi constitutionnelle soumise à son examen.

En d’autres termes, la mouture de la loi constitutionnelle transmise à la Cour ne correspondait pas à la forme dans laquelle devait être présentée la loi de révision constitutionnelle telle que votée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 2 au 3 juin, c’est à dire le 3 juin 2017. Du point de vue formelle en effet, une loi modificative doit se référer aux articles de la loi originale objet de cette modification et non pas aux amendements portés au projet de loi par une Commission parlementaire. A défaut, il pourrait se poser pour cette loi, un problème de constitutionnalité que seule une seconde lecture peut corriger. La question n’est pas déniée d’intérêt, car on constate que ces insuffisances ont miraculeusement disparu de la version de la loi constitutionnelle publiée au Journal Officiel spécial datant du 7 juin 2017 dans laquelle aucune allusion n’est faite à un quelconque amendement. Reste donc à savoir qui a opéré ces correctifs et quel titre. Qui s’est assis dans son bureau pour rédiger à la place de l’Assemblée nationale une nouvelle mouture corrigée de la loi n°2017-031/AN-RM ? Il n’est pas superflu à cet égard de rappeler l’Arrêt n° 01-128 du 12 décembre 2001 de la Cour constitutionnelle. Car selon la jurisprudence de cet Arrêt,<em> « toutes corrections ou modifications de la loi portant révision de la Constitution doivent faire l'objet d'un nouveau vote de l'Assemblée Nationale saisie pour une seconde lecture par le Président de la République… ».</em>

<strong> </strong><strong>L’adoption et la publication par le gouvernement du décret illégal N°2017-0448/P-RM de convocation du collège électoral non soumis à l’avis préalable de la Cour constitutionnelle </strong>

C’est en quelque sorte l’effet collatéral de l’analyse de l’Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017 d’où il ressort que la Cour constitutionnelle n’a pas eu à se prononcer sur le décret de convocation du collège électoral et de campagne électorale. Pourtant, la Constitution, la loi organique n°97-010 du 11 février 1997 sur la Cour constitutionnelle, le Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle et sa jurisprudence obligent le gouvernement à se plier à cette consultation qui touche à l’organisation de l’ensemble des opérations de référendum. Ces textes juridiques impliquent que la Cour constitutionnelle doit être obligatoirement consultée sur l’ensemble des textes règlementaires organisant le référendum avant leur adoption et leur signature.

Cette obligation constitutionnelle a notamment été observée par les deux premières expériences avortées de référendum constitutionnel. Lors de ces deux tentatives de révision, les projets de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électoral et même d’autres textes règlementaires relatifs aux opération référendaires ont effectivement été préalablement soumis à l’Avis de la Cour constitutionnelle avant leur adoption par le gouvernement. Jusque-là dans les différents documents publiés au Journal Officiel, on ne retrouve aucune trace d’un quelconque avis émis par la Cour constitutionnel sur un projet de décret de convocation de collège et de campagne électorale.

Par conséquent, on est fondé à soutenir que pour défaut de respect de l’obligation constitutionnelle de consultation préalable de la Cour constitutionnelle, le Décret n°2017-0448/P-RM du 7 juillet 2017 est entaché d’irrégularité.

<strong>La Cour constitutionnelle n’ayant pas eu à se prononcer sur la régularité du Décret, celui-ci ne peut échapper à la forte présomption d’illégalité qui l’entache.</strong>

&nbsp;

En particulier, le Décret est contraire à la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale dont il ne tient aucun compte de l’alinéa 2 de l’article 87 ainsi libellé : <em>« Dans tous les cas, le scrutin est ouvert le dimanche précédent pour les membres des forces armées et de sécurité ».</em>

Ce qui signifie que contrairement à ce qui est stipulé dans le décret, le collège électoral en ce qui concerne les membres des forces armées et de sécurité n’est pas convoqué <em>« le dimanche 9 juillet 2017, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mal ». </em><strong>En ne prenant pas en compte le décalage légal du vote des membres des forces armées et de sécurité qui précède d’une semaine celui du reste du corps électoral, le Décret n°2017-0448/P-RM du 7 juillet 2017 est illégal. Il aurait fallu, en application de l’alinéa 2 de l’article 87 de la loi électorale, également fixer la date de convocation du collège électorale en ce qui concerne le vote des membres des forces armées et de sécurité</strong>.

Par ailleurs, le même décret de convocation qui ne fait aucun cas du dispositif de convocation spécial tel que prévu à l’article 87 ci-dessus, est entaché d’une irrégularité d’autant plus flagrante qu’il doit légalement s’articuler avec un autre décret non encore adopté qui est prévu à l’article 114 de la loi électorale et qui « <em>fixe les modalités d’organisation du vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité ».</em>

A défaut de cette harmonisation, le gouvernement ne peut valablement se prononcer en ce qui concerne les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale à l’occasion de ce référendum. En l’occurrence, on peut se demander comment la campagne électorale va-t-elle pouvoir se poursuivre alors que les opérations de vote seraient en cours en principe partout sur l’étendue du territoire nationale et dans les missions diplomatiques et consulairres en ce qui concerne les membres des forces armées et de sécurité. Un référendum peut-il constitutionnellement se tenir dans ce grand bazar d’irrégularités ?

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>

<strong>Chargé de Cours à Université des Sciences </strong>

<strong>Juridiques et Politiques de Bamako(USJP)</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>le français, langue d’expression de la République du Mali : Réalité</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/francais-langue-dexpression-de-republique-mali-realite-2280582.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/francais-langue-dexpression-de-republique-mali-realite-2280582.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/04/ELECTION-cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 29 May 2017 00:41:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Sursaut</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans notre précédente livraison, nous vous avons présenté la première partie de cette étude sous le titre : « Le français, langue d’expression de la République du Mali : controverse, polémique ». Cette semaine, nous vous en livrons la suite. Cette publication nous est inspirée par ce passage du projet de révision constitutionnelle actuellement soumise à l’appréciation des élus de la Nation : « Le français est la langue d’expression officielle. La loi favorise et détermine les modalités de promotion des langues nationales. » (Titre I, article 3, alinéa 4 et 5).</em></strong>

<strong><em> </em></strong>

<strong><em> La formulation ne donne pas satisfaction à tout le monde. Sur la question, les avis sont partagés. Certains souhaiteraient que l’on revienne à la formulation que proposait le projet avorté de révision sous la présidence d’Amadou Toumani Touré, formulation qui faisait des langues nationales, des langues d’expression officielle au même titre que le français. Les adeptes du « Ngo » veulent nous mettre à leur école, nous amener à abandonner le français, langue étrangère, de surcroît, langue du colonisateur pour lui substituer le « ngo ». </em></strong>

<strong><em> </em></strong>

<strong><em>A l’issue des Deuxièmes assises de la Convention des partis politiques de la Majorité Présidentielle (CMP), « certains participants ont déploré qu’à ce stade d’évolution de notre pays, les langues nationales ne soient pas officialisées. Ils proposent la poursuite de la promotion des langues nationales et que le processus de leur officialisation débute dès maintenant. Ces derniers ne confondent-ils pas « officialiser » et « adopter comme langue officielle » car, la loi, depuis la Première République, a officialisé les langues nationales ? </em></strong>

<strong><em> </em></strong>

<strong><em>Quoi qu’il en soit, nous vous livrons ci-après la deuxième partie de notre étude, pas pour en rajouter à la polémique, mais pour inciter à une réflexion afin de répondre à la question suivante : « En définitive, le français n’est-il pas devenu une langue africaine ? » </em></strong>

<strong> </strong>

La réalité est que, sans avoir formulé, de manière explicite, une politique linguistique, le Mali, à l’instar des autres pays subsahariens d’expression française pratique une politique linguistique faite de bon sens et de prudence ; ce que d’aucuns considèrent comme une manque de volonté politique. La Constitution dispose : le français est la langue d’expression officielle, la loi détermine le statut des langues nationales. Une concision  à la limite du laconisme. Toutefois, il n’existe nullement des partisans du tout français : tous les francophones maliens, quelques  individualités, quelques groupuscules exceptés, pratiquent le bilinguisme. C’est à la lumière de cette réalité que seront formulées, ci-après, quelques opinions personnelles inspirées par certaines déclarations couramment entendues.
<ol>
 	<li><strong><em> Aucun pays ne s’est développé avec la langue d’un autre pays</em></strong></li>
</ol>
Assertion fort discutable pour deux raisons.  Première raison : des pays comme la France, l’Espagne, le Portugal, la Roumanie ont abandonné leurs langues originelles, le celtique ou le dace, pour adopter le latin à la suite de la colonisation romaine. Dans le vocabulaire du français il subsiste à peine cinq cents mots d’origine  celtique. Cependant, il s’agit là de simples références, pas d’exemples proposés comme  modèles.

Deuxième raison : la langue de l’autre n’existe pas. Et, avec le temps,  la langue maternelle aussi cessera d’exister. Certes, la langue est un élément capital du patrimoine culturel : point de culture sans une langue qui lui soit propre et qui l’exprime ; mais la langue est également un outil de travail, un instrument et, dans ce cas, tout dépend de l’usage qu’on en fait. Nous ne sommes pas le premier à soutenir que la langue de l’autre n’existe pas. Avant nous, un homme qui n’a de leçon de nationalisme à recevoir de qui que ce soit, le Président Modibo Kéïta, dans un discours   à la fois bilan et  programme prononcé à l’Assemblée nationale le 20 janvier 1961 déclarait : « Chacun, dans sa sphère propre, apportera ainsi sa contribution à la résurrection de notre héritage colonial, à la restauration de notre personnalité et, donc, à l’affirmation de notre Nation.

« Aussi n’est-il pas inutile d’insister sur le rôle que devront jouer dans une telle optique les langues vernaculaires : elles constituent, sans nul doute, les instruments les plus sûrs et les plus populaires qui permettront à nos masses rurales de donner toute la preuve de leur capacité. Cela n’exclut pas, bien sûr, la nécessité pour elles d’apprendre la langue française qui facilitera leur adaptation aux courants d’idées modernes ». ( KEITA (M.). – <strong>Discours et interventions</strong>. Sdnl. Page 31

La citation retient l’attention, non seulement par le fait qu’elle reconnaît la nécessité du bilinguisme pour une ancienne colonie française comme le Mali, mais également parce qu’elle servira de fondement à une alphabétisation des masses rurales en français.

Et l’orateur de justifier, par la suite, l’option en faveur du français et l’inexistence de « la langue de l’autre » : « Pour faciliter la compréhension entre tous les peuples de la terre, nous ne jetterons d’exclusive sur aucune langue même si, pour des raisons pratiques évidentes, nous choisissons la langue française comme langue officielle.

« En effet, la langue est un instrument de travail dont aucune nation au monde ne peut revendiquer le monopole.

« Notre rôle à nous est de faire de ces langues des outils propres à traduire notre pensée dans les domaines les plus variés. Nous en ferons les vecteurs les plus fidèles de l’esprit  africain.

«Ouvert à tous les vents du monde, notre pays saura tirer profit des données positives des autres civilisations, qu’elle soient de l’Est ou de l’Ouest… » (Idem)
<ol start="2">
 	<li><strong><em> L’emploi du français comme medium d’enseignement est la cause des échecs scolaires et de la baisse du niveau des apprenants.</em></strong></li>
</ol>
C’est ce qu’une perception superficielle permet de constater. Effectivement, la plupart des élèves et des étudiants ne comprennent pas les cours et, par conséquent, ne peuvent exercer leurs capacités d’abstraction et de réflexion parce qu’ils ne comprennent pas la langue dans laquelle les cours sont dispensés.

Mais la réalité est tout autre : il y a échec et baisse de niveau parce qu’il y a eu une démocratisation de l’enseignement qui ne s’est pas accompagnée d’un financement adéquat autorisant la disponibilité de ressources suffisantes pour créer les infrastructures, assurer l’équipement  et la documentation, susciter la vocation et la motivation et, partant, fiabiliser les évaluations. Il est indéniable que la baisse du niveau en français entraîne la baisse du niveau dans les autres matières. Mais la baisse du niveau en français est une conséquence, non une cause.
<ol start="3">
 	<li><strong><em> L’usage du français exclut 90 % de nos populations du processus de développement.</em></strong></li>
</ol>
Ce n’est nullement ce qu’il est donné de constater quand on se rend auprès des acteurs du développement en milieu rural : les campagnes d’alphabétisation en langues nationale et les campagnes de vulgarisation en langues nationales, ont fait d’eux des producteurs modernes.

C’est là que doivent être appréciés les efforts fournis par l’Etat en matière de politique d’alphabétisation fonctionnelle en langues nationales.  Des chiffres existent, suffisamment édifiants.

En 2009 (l’on voudra bien nous excuser de ne pas disposer de statistiques plus récentes), 37 741 auditeurs dont 15 552 de sexe féminin (soit 41,15  % de l’effectif) sont recensés  dans 1 302 CED (Centre d’Alphabétisation Fonctionnelle) avec des enseignements dispensés dans les langues nationales. Par la suite, ce sont 61 770 auditeurs dont 30 000 de sexe féminin (soit 48,56 % de l’effectif) qui fréquentaient ces centres, tandis 281 auditrices terminaient des formations dans les spécialités suivantes : coupe, couture, coiffure, transformation agro-alimentaire saponification et teinture.

D’aucuns trouveront que les effectifs  ci-dessus cités, rapportés à l’échelle nationale, sont faibles. L’important est que ces chiffres soient. Une politique est amorcée, ses prémices incitent à sa poursuite. Elle donne la preuve que les langues nationales ne sont nullement négligées, qu’elles peuvent servir de tremplin pour des promotions sociales. Certes, elles n’autorisent pas l’accès à la Fonction publique ni aux hautes charges de l’Etat. Mais, combien de Maliens sont employés par la Fonction publique ? Combien d’entre eux exercent ces charges ? Un changement de mentalité et de comportement permettra de saisir la pertinence de l’utilisation des langues nationales pour promouvoir et assurer d’un développement durable.

Du reste, la connaissance du français ne garantit pas toujours la participation au développement national. Constamment, les partenaires au développement ont eu à déplorer la corruption des élites francisées. Celles-ci, plutôt que de mettre les connaissances acquises au profit de l’épanouissement de leurs concitoyens, saisissent leur position privilégiée au sein de l’appareil d’Etat pour se conduire en vrais prédateurs.
<ol start="4">
 	<li><strong><em> La scolarisation en français à l’âge de sept ans provoque un traumatisme chez l’enfant.</em></strong></li>
</ol>
Traumatisme  inventé pour les besoins de la cause ou traumatisme réel ? En tout cas idée fort discutable. Il est arrivé que des intellectuels informent sur les circonstances dans lesquelles s’est effectué leur premier contact avec la langue française. Nulle part nous n’avons  lu, sous la plume de l’un d’entre-eux, allusion à un quelconque traumatisme. Bien au contraire, nous admettons avec le pédagogue Alain que l’enfant ne souhaite nullement être maintenu dans l’enfance. Il éprouve le besoin de se valoriser aux yeux des adultes et c’est avec une légitime fierté qu’il se prévaut de ses premiers acquis sur le chemin de la socialisation.

Mais notre cas peut ne pas être probant. Aussi écartons-le pour rappeler celui de Amadou Hampâté Bâ, homme de tradition par excellence et, par conséquent,  peu susceptible d’être soupçonné d’assimilé. Dans la première  partie de sa biographie, (BA (A.M.). - <strong>Ankoullel</strong>,  <strong>l’enfant peul</strong>. Editions Actes Sud,  Paris, 1991-1992, pages 330-343.), sous le sous-titre « La première classe » il a narré sa prise de contact avec le français :

« ...J’écoutais attentivement et répétais après les autres, m’appliquant à bien retenir les  paroles même si je n’en comprenais pas le sens (...) Ce simple exercice de mémoire ne présentait pour moi aucune difficulté, d’autant que mon désir d’apprendre le plus vite possible la langue de « mon ami le commandant », j’y mettais toute mon ardeur. »

Et cette ardeur fut couronnée de succès car, «en un mois, j’avais appris par cœur tout mon alphabet et pouvais l’écrire correctement. A la fin du deuxième mois, je connaissais parfaitement mon syllabaire. »

Certes, il reconnaît ne pas savoir « décrire le processus par lequel les nouveaux élèves parvenaient à parler rapidement le français, car le maître ne traduisait absolument rien en langue locale des leçons qu’il nous dispensait. » Mais cela devait être un processus très efficace dans la mesure où, « grâce à cette méthode, je mis peu de temps à pouvoir m’exprimer en français ».

Et, comme pour ruiner la thèse selon laquelle l’immersion précoce dans la langue étrangère provoque un traumatisme Amadou Hampâté Bâ conclut : « Cela n’a rien d’étonnant quand on pense que la plupart des enfants africains vivant dans des  milieux où cohabitent généralement plusieurs communautés ethniques (...),  étaient déjà peu ou prou polyglottes et habitués à absorber une langue étrangère aussi facilement qu’une éponge s’imbibe de liquidation l’absence de toute méthode, il leur suffit  de séjourner quelque temps au sein d’une ethnie étrangère pour en parler la langue – ce qui est d’ailleurs valable aujourd’hui. »

<strong>CONCLUSION</strong>

Faire cohabiter le français en partenariat avec les langues nationales : cela est possible, cela est nécessaire. Le statut de la langue française dans les anciennes possessions françaises au sud du Sahara a considérablement évolué, de son introduction dans nos pays respectifs à ce jour. Elle a commencé par être une langue imposée ; aujourd’hui, elle est une langue librement choisie. D’aucuns la présentent comme aliénante, parce que maintenant dans une honteuse dépendance vis-à-vis d’une ancienne puissance de tutelle. Nous estimons qu’il n’en est rien. Le recours au français ne fait courir aucun péril, dans la mesure où ce recours ne nous a pas conduits à nous nier. Tout en pratiquant le français, nous sommes restés fidèles aux valeurs  civilisatrices de nos peuples aux langues de ces peuples, que nous pratiquons.

Des circonstances historiques déterminées nous ont imposé la pratique du français. Le colonisateur, fidèle à l’esprit de l’Ordonnance de Villers Cotterets a demandé à ses sujets, exigé d’eux, qu’ils lui parlent et lui écrivent dans la langue qu’il comprend. Sa volonté fut faite. Et même, au-delà de ses prévisions et malgré ses précautions. Nous nous sommes saisis de cette langue comme qui se saisirait d’un outil, d’une arme : nous l’avons utilisée à des fins utilitaires, pratiques mais aussi pour satisfaire notre besoin de nous exprimer étant inspirés ; nous sommes allés plus loin, nous l’avons utilisée, la retournant contre ceux qui nous l’ont imposée, pour nous libérer et manifester notre présence au monde.

D’autre part, en adoptant la langue  française, nous avons su éviter un écueil, celui de l’assimilation pour laquelle son enseignement était, en partie, conçu : pratiquer le français ne nous a pas détournés de nos langues maternelles devenues, par la suite, pour certaines d’entre elles, langues nationales. Dès notre accession à l’indépendance, des actions furent entreprises afin de leur faire remplir les fonctions qu’elles seules peuvent remplir. Les résultats sont là qui incitent à poursuivre les actions, en partenariat avec le français.

<strong>Diaoullen Karamoko Diarra</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Visite dans les locaux de la Cour constitutionnelle :  Les manœuvres de Tiéman Hubert !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/visite-locaux-de-cour-constitutionnelle-manoeuvres-de-tieman-hubert-2264182.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/visite-locaux-de-cour-constitutionnelle-manoeuvres-de-tieman-hubert-2264182.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/04/Dr-Brahima-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 22 May 2017 01:04:51 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Aux termes de l’article 8 de la loi n° 97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d'organisation  et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que  la procédure suivie devant elle, les membres de la Cour Constitutionnelle ont pour obligation générale <em>« de ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la Cour, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle ».</em></strong>

<strong>En violation de cette interdiction, le journal de 20 heures de l’ORTM daté du 15 mai 2017 révèle qu’une délégation du ministre de l’Administration Territoriale a été reçue ce même jour en audience à la Cour constitutionnelle où elle a eu une séance de travail avec les membres de cette institution dont sa Présidente. Voici donc un ministre qui, à peine installé sur son fauteuil, se permet ainsi de traiter en banale structure administrative aux ordres, une institution judiciaire indépendante constitutionnellement chargé de le contrôler. </strong>

<strong>Que va chercher le ministre en charge des élections dans les locaux de l’organe intervenant dans contentieux électoral ?</strong>

Dans l’interview accordée à l’ORTM par le ministre suite à cette séance de travail, Tiéman Hubert a été on ne peut plus clair en précisant que sa visite dans les locaux de la Cour constitutionnelle <em>« est en prévision de tout ce que nous avons devant nous comme agenda électoral »,</em> citant notamment les élections locales, les élections communales partielles, les élections régionales ainsi que le référendum et les échéances de 2018 dont la présidentielle et les législatives. On aura noté au passage-le ministre entouré d’experts électoraux ne pouvant le nier- que la référence aux élections communales, locales et régionales qui n’intéressent nullement la Cour constitutionnelle, pas plus que le rappel des échéances de 2018 par rapport auxquelles le gouvernement n’a aucune visibilité, ne relèvent en fait que d’une diversion tendant à occulter la vraie raison de sa visite incongrue et antirépublicaine dans les locaux de la Cour constitutionnelle. Le ministre finira d’ailleurs par passer aux aveux en précisant : <em>« Tout cela nécessite que le gouvernement travaille étroitement avec différents acteurs </em>» dont justement la Cour constitutionnelle. Encore plus explicite, il ajoute : « <em>Le référendum constitutionnel étant par excellence la matière de la Cour Constitutionnelle, il est utile de venir prendre les suggestions, les avis, même les conseils de la Cour constitutionnelle pour que ces consultations se déroulent le mieux possible, que nous ayons le moins de contestations ». </em>Il termine en rappelant l’objectif ultime visé qui est de <em>« faire en sorte de faciliter la mise en œuvre de l‘Accord d’Alger, apaiser le pays, fidèlement à la feuille de route politique tracée à ce gouvernement ».</em> On perçoit très clairement que le vrai enjeu de cette opération d’incursion dans les locaux de la Cour constitutionnelle réside dans le référendum anti constitutionnel en cours que le Président de la République voudrait imposer au peuple souverain du Mali. Nous ne cesserons de le répéter, puisque la répétition est pédagogique : dans sa forme, la révision constitutionnelle en cours est totalement anticonstitutionnelle, car l’article 118 de la Constitution de 1992 interdit au Président de la République d’engager une quelconque procédure de révision constitutionnelle lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité territoriale comme c’est le cas à Kidal où de manière incontestée et incontestable, la souveraineté de l’Etat du Mali est bafouée et piétinée par les groupes armés de la CMA. Toujours dans la forme, la révision constitutionnelle est également entachée par la présentation irrégulière du projet de loi constitutionnelle qui ne permet guère de savoir exactement les articles faisant l’objet de modifications à l’intérieur des différents Titre du texte de la Constitution<strong>. </strong>Le projet est abusivement présenté comme une loi portant révision de la Constitution, c’est à dire une loi modificative, alors qu’il n’existe aucune concordance entre les articles modifiés et les articles correspondants originels de la Constitution de 1992. Cette absence de concordance non expliquée ni justifiée est la preuve manifeste qu’il s’agit, non pas d’une Constitution modifiée ou révisée, mais plutôt d’une nouvelle Constitution. Au vu de l’évidence de telles irrégularités grotesques qui entachent le projet présidentiel de tripatouillage de la Constitution de 1992 et qui le condamne presque d’office, le ministre chargé des Elections chercherait-il, à travers sa séance de travail, à faire basculer les juges constitutionnels du côté gouvernemental en les mettant subtilement en garde contre toute remise en cause de la révision constitutionnelle ? Comment s’empêcher de se demander si la séance de travail du 15 mai 2017 n’est pas en fait un canon braqué contre l’indépendance de la Cour constitutionnelle ? Un bref regard sur ses missions constitutionnelles suffit à démontrer toute la pertinence d’un tel questionnement.

<strong> </strong>

<strong>Rappel du rôle de la Cour constitutionnelle en matière référendaire</strong>

La compétence de la Cour constitutionnelle est strictement délimitée par la Constitution qui, à travers des procédures instituées et formelles, organise son intervention avant, pendant et après les opérations référendaires. Selon l’article 86 de la Constitution, <em>« la Cour Constitutionnelle statue sur …… la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats ». </em>Il faut surtout préciser qu’en matière de référendum constitutionnel en particulier, le contrôle de la Cour s’exerce à travers la procédure consultative qui trouve son fondement juridique dans la Constitution (article 118), la loi organique n°97-010 du 11 février 1997 modifiée déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle (article 26), le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle (article 11). Au-delà de ces textes juridiques, la consultation obligatoire de la Cour constitutionnelle dans la procédure référendaire trouve également son fondement dans la jurisprudence de la Cour elle-même, tirée notamment de l’Arrêt CC-n°01-128 du 12 décembre 2001 invalidant la loi de révision ad referendum sous le président Alpha Omar KONARE. L’arrêt CC-n°01-128 du 12 décembre 2001 va expliciter davantage le sens et la portée que la Cour donne à la procédure consultative liée au référendum. Elle affirme notamment <em>« qu’il s’agit, comme tout avis déclaré non contraignant, d’un avis qui ne lie pas son destinataire, donc dont il peut ne pas être tenu compte sans pour autant vicier la procédure de la révision constitutionnelle »</em>. La Cour précise en outre que <em>« cet avis est juridique exclusivement, qu’il porte sur la régularité de la procédure de la révision constitutionnelle et sur certaines nouvelles dispositions qui créent une contrariété dans le texte constitutionnel ou constituent une régression dans la promotion et ou la protection des droits de la personne humaine et dans la transparence en matière de gestion des affaires publiques ». </em>En vertu de l’ensemble de ces prescriptions juridiques, le Président de la République a l’obligation constitutionnelle de saisir la Cour constitutionnelle chargée du respect de la Constitution, aux fins d’examiner dans le cadre d’un contrôle préventif, la conformité de son projet de révision constitutionnelle à l’esprit général de la Constitution et aux principes généraux du droit.  En l’occurrence, pour s’assurer particulièrement de cette conformité, la Cour constitutionnelle est consultée sur tous les textes relatifs à l'organisation du référendum constitutionnel et a toute latitude pour exercer son contrôle en examinant la régularité de la procédure, la forme du texte, et au fond le respect des limites fixées par la Constitution. La séance de travail du 15 mai 2017 se situe complètement en dehors du champ juridique de ce cadre formel républicain.

<strong> </strong>

<strong>La séance de travail du ministre est une violation de la constitution</strong>

L’intrusion rocambolesque du staff technique du ministre chargé des Elections dans la sphère institutionnelle de la Cour constitutionnelle est une violation manifeste du principe d’indépendance consacrée par la Constitution au profit de cette institution. Au nom de ce principe d’indépendance, la Constitution n’a pas prévu de relations fonctionnelles dans la forme à travers laquelle a été organisée la séance de travail du 15 mai 2017 entre la délégation du ministre chargé des Elections et les membres de la Cour constitutionnelle. Au nom de quel principe républicain le ministre de l’Administration Territoriale qui est lui-même, au nom du gouvernement, un justiciable devant la Cour constitutionnelle en matière consultative, de contrôle de constitutionnalité et de contentieux électoral entre autres et selon des procédures formellement instituées par la Constitution, peut-il ainsi dans l’informelle totale se transporter avec son staff technique dans ses locaux pour soi-disant « <em>prendre ses suggestions, ses avis et même ses conseils » ?</em> De quels suggestion, avis et conseils s’agit-il ? Au nom de quel principe d’Etat de droit, la Cour constitutionnelle, en souscrivant à cette séance de travail, peut-elle se rendre complice d’une consultation informelle de la part de l’un de ses justiciables qui anticipe irrégulièrement sur la procédure consultative formelle prévue par la Constitution ? La séance de travail informelle du ministre sollicitant «<em> les suggestions, avis et conseils » </em>de la Cour constitutionnelle est d’autant plus inconstitutionnelle et inacceptable qu’elle intervient alors même que l’Avis officielle formelle de la même Cour est incessamment attendue relativement au projet de loi constitutionnelle actuellement en examen à l’Assemblée nationale conformément aux textes cités plus haut (articles 86 et 118 de la Constitution, article 26 de la loi organique n°97-010 du 11 février 1997 modifiée déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, article 11 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle). Au regard de ce cadre juridique, toutes suggestions, avis ou conseils extorqués à la Cour constitutionnelle par des voies détournées comme la séance de travail rocambolesque du 15 mai 2017 entre la délégation ministérielle et les membres de la Cour constitutionnelle ne peut que s’assimiler à une manœuvre déguisée de mise sous tutelle de la Cour, voire de sa mise en garde subtile quant à toute éventuelle décision future pouvant contrarier « <em>la feuille de route politique tracée à ce gouvernement » </em>qui est de<em> « faciliter la mise en œuvre de l‘Accord d’Alger, apaiser le pays»</em>.  Le ministre de l’Administration Territoriale se doit de comprendre que le projet politique présidentiel de révision de la Constitution ne doit et ne peut se réaliser que dans le respect absolu de la Constitution. Si le ministre chargé des Elections éprouve en la matière des besoins d’éclairage juridique, il lui revient de saisir à cet effet son Conseil juridique légal et statutaire qui est la Chambre consultative de la Cour suprême.

&nbsp;

<strong>Le ministre et son staff technique auraient dû se rendre à la chambre consultative de la Cour suprême</strong>

Le Ministre de l’Administration Territoriale ignore-t-il que les membres de la constitutionnelle n’ont pas pour mission de jouer aux conseillers du gouvernement en dehors des procédures formellement instituées par la Constitution au nombre desquelles on ne retrouve nulle trace de séances de travail entre la Cour constitutionnelle et le ministre chargé des Elections ? C’est plutôt la Cour suprême à travers précisément sa Chambre consultative qui joue le rôle de conseil juridique du gouvernement aux termes de la Constitution et de la loi organique modifiée n° 96-071 du 16 décembre 1996 sur la Cour suprême. Ainsi conformément à l’article 75 de la Constitution, <em>« les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis de la Cour Suprême et déposés sur le bureau de l'Assemblée Nationale ».</em> Quant à la loi organique sur la Cour suprême, ses articles 75 et 76 sont assez explicites sur la question. L’article 75 dispose : <em>« </em><em>Le Président de la Section peut, à la demande des membres du Gouvernement, désigner un membre de la Chambre consultative pour les assister dans l’élaboration d’un projet de texte législatif ou réglementaire ou d’une proposition de loi ».</em> Quant à l’article 76, il précise <em>« </em><em>La Chambre consultative donne son avis sur tous les projets de lois et décrets et en général sur toutes questions pour lesquelles sont intervention est prévue par les dispositions législatives ou réglementaires oui qui lui sont soumis par le Gouvernement</em>. <em>Elle peut également être consultée par les Ministres sur les difficultés qui s’élèvent en matière administrative ».</em> La loi organique modifiée n° 96-071 du 16 décembre 1996 donne au gouvernement, la faculté de solliciter la Cour suprême non seulement pour requérir son avis y compris quand ce n’est pas obligatoire, mais également pour l’assister dans l’élaboration des textes. Ces dispositions de la Constitution et de la loi organique sont en fait des filtres en vue de garantir au plan juridique la qualité des textes législatifs et réglementaires du pays. C’est dans ce cadre juridique républicain que le gouvernement à travers le ministre de l’Administration Territoriale est fondé à requérir des avis juridiques sur ces projets de textes et autres conseils moins formels notamment sur le processus électoral. Pourquoi le ministre se permet-il, alors que la Constitution et une loi organique lui garantissent les conseils juridiques de la Chambre consultative de la Cour Suprême, d’agresser l’indépendance de la Cour constitutionnelle en l’entrainant sur le terrain d’une séance douteuse du point de vue de l’éthique républicaine et de l’Etat de droit ?

<strong> </strong>

<strong>Non à la fragilisation de l’indépendance de l’institution !</strong>

C’est la question inévitable à laquelle conduit mécaniquement cette dérive intolérable du ministre de l’Administration Territoriale. Car si l’homme politique souvent peu soucieux de considérations juridiques qu’il est peut espérer compoter sur quelques coups de main bien utiles de la part de la Cour constitutionnelle au moment où son Département paraît dépassé par l’ampleur des défis électoraux, c’est à la Cour constitutionnelle de le rappeler sans état d’âme aucun, à l’ordre républicain qui interdit une telle immixtion. En vertu de la séparation des pouvoirs, la Cour constitutionnelle est une juridiction qui doit être indépendante du pouvoir politique et rester fidèle à la lettre et l’esprit du serment suivant prévu à l’article 93 de la Constitution que ses membres doivent prêter : <em>« Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, dans le strict respect des obligations de neutralité et de réserve, et de me conduire en digne et loyal magistrat ».</em> La séance de travail irrégulière du 15 mai 2017 a servi de cadre de renforcement des accointances douteuses entre la Cour constitutionnelle et le gouvernement au moment où l’opinion nationale attend d’elle le courage de marquer davantage et de manière décisive son détachement des influences politiques qu’elle subies. L’image de la Présidente de la Cour constitutionnelle sur l’ORTM écoutant sagement le ministre de l’Administration Territoriale à sa sortie de la séance de travail avait quelque chose de gênant pour l’institution.

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>

<strong>Chargé de Cours à Université des Sciences  </strong><strong>Juridiques et Politiques de Bamako(USJP)</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le président de la Cour suprême mardi lors de la déclaration des biens des membres  de l&amp;apos;office central de lutte contre l&amp;apos;enrichissement illicite &amp;quot;L&amp;apos;Office est désormais un bras de l&amp;apos;Etat pour traquer l&amp;apos;enrichissement illicite et la corruption afin d&amp;apos;instaurer la bonne gouvernance&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/president-de-cour-supreme-mardi-lors-de-declaration-biens-membres-de-loffice-central-de-lutte-contre-lenrichissement-illicite-loffice-desormais-bras-de-letat-traquer-2243552.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/president-de-cour-supreme-mardi-lors-de-declaration-biens-membres-de-loffice-central-de-lutte-contre-lenrichissement-illicite-loffice-desormais-bras-de-letat-traquer-2243552.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/05/NOUHOUM-TAPILY-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 13 May 2017 01:00:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après leur nomination, les membres de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite ont procédé, mardi dernier, à la déclaration de leurs biens devant la Cour suprême du Mali, comme prévue par la loi. Sur les 12 membres, trois étaient absents. Après cet exercice, les membres de la nouvelle structure indépendante de lutte contre l'enrichissement illicite et la corruption prêteront serment dans les jours à venir, avant de prendre officiellement fonction. </em></strong>

En connait depuis quelques semaines les membres de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite. Ils sont au nombre de douze membres dont deux femmes. Leur nomination a été approuvée à l'issue du Conseil des ministres du 10 mars dernier. Il s'agit de Moumouni Guindo (Président) Djibril Kane, Mme Bagayoko Fanta Camara dite Djounkha, Oumar Wagué, Ibrahim Abdoulaye Maïga (communicateur), Modibo Tolo, Mme Sidibé Fatoumata Cissé, Yoro Diallo, le capitaine de gendarmerie Djibril Sogoba, le Commissaire divisionnaire de Police judiciaire Ali Awaissoun, Amadou Malet  et Oumar Traoré.

Cette nouvelle structure purement indépendante permettra, entre autres, d'améliorer la coopération et la concertation des autorités nationales chargées de la lutte contre l'enrichissement illicite, d'exploiter les déclarations de biens déposées par les fonctionnaires qui y sont assujettis, de réaliser des études périodiques sur l'évolution des techniques utilisées aux fins d'enrichissement illicite, de recevoir des dénonciations formulées par les citoyens pour des faits d'enrichissement illicite et de dénoncer à la justice les faits d'enrichissement illicite. Sans oublier la mise en œuvre des politiques, instruments et moyens de prévention et de répression de l'enrichissement illicite. C'est une initiative des autorités maliennes et parlementaires afin de lutter efficacement contre l'enrichissement illicite et la corruption qui sont en train de prendre de l'ampleur au Mali. Voilà pourquoi les autorités maliennes ont-elles initié le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l'Office central de lutte contre l'Enrichissement illicite. Ledit projet de loi  a été adopté le 12 mai 2016 en séance plénière par l'Assemblée nationale.

Avant de prendre officiellement fonction, les membres de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite ont obligation de procéder à la déclaration de leurs biens devant la Cour Suprême. Cet exercice s'est déroulé le mardi dernier dans la salle de conférence du nouveau siège de la Cour suprême sis à Banankabougou. Pour la circonstance,  le président de la Cour suprême du Mali, Nouhoum Tapily, avait  à ses côtés ses proches collaborateurs. Sur les 12 membres de l'Office, trois étaient absents à la cérémonie. Il s'agit de Yoro Diallo, Amadou Tolo et Mme Sidibé Fatoumata Cissé.

D'entrée de jeu, le président de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite, Moumouni Guindo, magistrat de son état et ancien secrétaire général du département de la Justice, a précisé : <em>"La Loi fait obligation aux membres de l'Office de procéder à leurs propres déclarations de biens</em> <em>avant d'entrée en fonction. C'est à cette obligation que nous venons de sacrifier de manière à nous acquitter de notre devoir. Nous sentons maintenant le poids de la responsabilité, la charge du devoir à accomplir"</em>. Avant de féliciter les autorités maliennes et parlementaires pour avoir créée cette nouvelle structure.

<em>"L'Office Central de Lutte contre l'Enrichissement Illicite a été créée à l'initiative des autorités maliennes et parlementaires. Cette structure a pour missions de contribuer à la lutte contre l'enrichissement illicite au Mali. Cela, sous l'angle de la prévention et sous l'angle de la contribution à la répression. Notre travail repose dans l'exploitation des déclarations de biens. En effet, un certain nombre d'agents publics sont, de par la loi, obligés de déposer leur déclaration de biens. Ces documents seront remis à la disposition des membres de l'Office qui vont les exploiter et en tirer les conséquences et saisir la justice, s'il y a lieu".     </em>

S'agissant des premières tâches, le président Moumouni Guindo précise: <em>"Notre première tâche sera purement pédagogique, à travers la communication, l'information, la sensibilisation aussi bien des agents publics assujetties à l'obligation de déclaration de biens qu'à l'ensemble des citoyens, qui sont à la fois bénéficiaires de la bonne gestion et en même temps victimes de la mauvaise gestion. Mais qui sont acteurs volontairement ou quelques fois à leur corps défendant de la mauvaise gestion publique. Il s'agit donc pour nous d'identifier avec précision tous les fonctionnaires qui sont assujettis à la déclaration des biens et leur donner des explications en quoi consiste leur obligation, en quoi consiste la déclaration de biens ainsi que les sanctions à ne pas déclarer, les sanctions d'une déclaration frauduleuse, les investigations auxquelles l'Office va procéder pour s'assurer de la sincérité, de la fiabilité des documents qui supportent les déclarations de biens". </em>

Le président de la Cour suprême du Mali, Nouhoum Tapily, a transmis ses félicitations aux membres de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite : "Je profite de cette occasion, au nom de la Cour, pour vous féliciter pour votre choix. Je sais que pour être membre de cette structure, il a fallu une enquête. Ce n'est pas donc par hasard que vous avez été choisis. C'est vous dire que vous êtes des personnalités qui ont fait leur preuve par rapport à votre fonction et à votre comportement et surtout à votre intégrité" dira-t-il.

Selon Nouhoum Tapily, l'Office doit être sur le terrain puisqu'il est en charge de vérifier la moralité et la sincérité des déclarations de biens des fonctionnaires. "Avec nos maigres ressources, il n'est pas acceptable que les ressources publiques soient dilapidées ou encore gérées d'une manière peu orthodoxe ou laxiste. L'Office est donc un bras de l'Etat pour traquer l'enrichissement illicite et traquer la corruption. Pour cela, l'Office collaborera avec toutes les structures nationales et internationales qui ont en charge de la lutte contre ce phénomène dangereux, mais il peut entreprendre aussi toute initiative de manière à amoindrir la provocation de ce mal" a-t-il déclaré.

Pour conclure, le président de la Cour suprême du Mali a été très clair : "<em>C'est une obligation absolue que chacun des membres de l'Office doit procéder à cet exercice de déclaration de biens, mais aussi à la prestation de serment avant d'entrer en fonction. La déclaration de biens est individuelle".</em> Après la déclaration des biens, les membres de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite seront invités dans les jours à venir pour la cérémonie de prestation de serment devant la Cour suprême.<strong>         </strong>

<strong>A.B. HAÏDARA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision constitutionnelle :  Ce à quoi nous nous attendions désormais,  l’Autonomie de la Région d’Azawad ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-a-quoi-attendions-desormais-lautonomie-de-region-dazawad-2208302.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-a-quoi-attendions-desormais-lautonomie-de-region-dazawad-2208302.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 27 Apr 2017 01:26:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Carréfour</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Nous avions pensé qu’avec le projet de nouvelle constitution, notre démocratie allait bien s’en tirer en corrigeant les insuffisances constatées dans celle du 25 février 1992. Malheureusement, l’opinion majoritaire qui se dégage selon les intellectuels constitutionnalistes ou pas, exprime la déception relative à la qualité qu’aurait pu être la nouvelle constitution. Mais en lieu et place IBK veut adapter la constitution à l’Accord ‘Alger au lieu de faire le contraire.

Lorsque le projet d’Accord a été soumis aux forces vives de la nation en janvier 2015, treize pages d’observations ont été faites pour être intégrer lors du dernier round d’Alger en mars 2015. A la surprise générale des maliennes et des maliens, aucune de ses observations n’a été prise en compte. Pour cause la médiation internationale a tout rejeté en bloc.

Les observations portaient sur le fait que le nord était cité particulièrement pour bénéficier de larges avantages dans plusieurs domaines allant de la gouvernance notamment l’autonomie maquillée à l’établissement de deux types de citoyen sur le territoire national, deux types de justice, l’octroi de 30% du budget national pendant 15 ans aux Régions du nord comme si celles du sud avaient fini de se développer.

Lorsque toutes les parties ont été sommées de parapher l’Accord d’Alger, au moment où le représentant du Gouvernement à savoir le Ministre des affaires étrangères se précipitait de faire le paraphe du document au nom de 16 millions de maliens et mentait que l’Accord n’influait pas sur la constitution du 25 février 1992, les représentants de la Coordination des Mouvements Armés de l’Azawad (CMA) ont refusé de parapher ledit document sans au préalable procéder à une forte consultation des 60 mille habitants concernés par le conflit au nord.

Suite à la consultation populaire financée par la médiation internationale, la CMA a observé un refus catégorique tant que certains additifs relatifs à une gouvernance transitoire n’étaient pas explicitement écrits dans l’Accord. La Médiation International a accédé à cette demande et a mis la pression sur IBK après qu’il est dit que les négociations étaient terminées d’où la naissance du terme Autorité transitoire devant gérer les régions du nord, créant du coup deux types d’administration sur le même territoire. Nous ne sommes donc pas surpris de constater dans le texte de la nouvelle constitution, des parties faisant référence à l’octroi de statut particulier à une collectivité donnée. En effet dans l’Article 95 du nouveau texté proposé il est dit ceci : Les lois et règlements sont applicables de plein droit dans toutes les collectivités territoriales mais peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractères et contraintes particulières de chaque collectivité territoriale dans les conditions définies par la loi ou le règlement.

Cet article cible Kidal sans embage car dans l’Accord d’Alger à l’Article 6. Chapitre 3, (Cadre Institutionnel et Réorganisation Territoriale).Titre II (questions politiques et institutionnelles) il est dit que :

Les parties conviennent de mettre en place une architecture institutionnelle permettant aux populations du nord, dans un esprit de pleine citoyenneté participative, de gérer leurs propres affaires, sur la base du principe de libre administration et assurant une plus grande représentation de ces populations au sein des institutions nationales. A cet effet, il est prévu les dispositions ci-après :

<strong>Au niveau local</strong>
<ul>
 	<li>La région est dotée d’une Assemblée Régionale élue au suffrage universel direct, bénéficie d’un transfert de compétences, de ressources et jouit des pouvoirs juridiques, administratifs et financier appropriés ;</li>
 	<li>Les populations malienne et en particulier celles des régions du nord auront, dans ce cadre, à gérer leurs propres affaires sur la base du principe de la libre administration ;</li>
 	<li>Le Président de l’Assemblée est élu au suffrage universel direct. Il est également le chef de l’exécutif et de l’administration de la région.</li>
</ul>
Si toutes les collectivités du Mali doivent être gérées selon le principe d’une libre administration pourquoi alors spécifier le nord à la libre administration ? Également cette ouverture en faveur de Kidal pour avoir son autonomie est perceptible dans l’Article 95 du texte du projet de la Nouvelle Constitution qui dit ceci : Les lois et règlements sont applicables de plein droit dans toutes les collectivités territoriales mais peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractères et contraintes particulières de chaque collectivité territoriale dans les conditions définies par la loi ou le règlement.

Lorsque l’Article 92 du nouveau texte de la constitution prévoit que les Collectivités territoriales de la République sont : la commune, le cercle, la région, le district et tout juste un nombre de phrases  que ‘’toute autre collectivité territoriale, le cas échéant en lieu et place de celles-ci ou à statut particulier est créée par la loi, nous amène à penser immédiatement à la possibilité de création d’une cinquième structure à savoir ‘’Région Autonome d’Azawad’’ pour laquelle la CMA se bat en complicité de la France, de l’Algérie et le Président IBK qui a trahit plus d’une fois le Mali. Ce terme Azawad a été rejeté par la majorité des Participants à la Conférence d’Entente National comme disait la député de ‘’Bourem, l’honorable Châto qu’il faut bannir le mot Azawad, et tant qu’il aura une région qui va s’appeler Azawad il n’y aura jamais de paix au Mali’’. La non reconnaissance d’une entité politique au nom d’Azawad figure bien dans les conclusions de la Conférence d’Entente Nationale. Mais en dépit de cela le Président IBK dans son discours de clôture trouve à dire que la question d’Azawad n’a pas été réglée. Pour ce faire donc, une commission d’experts sera mise en place intégrant la CMA (forte de ses armes) le Gouvernement (auquel la CMA a toujours imposé ses vues) et la médiation internationale qui met constamment la pression sur le gouvernement.

Cette commission travaillera à huis clos pour résoudre la question. Cela est une manière de contourner les conclusions pour légitimer une Azawad politiquement correct contre la position exprimée par la majorité lors de la Conférence d’Entente Nationale.

<strong>Le peuple s’attendait dans ce projet à voire :</strong>
<ul>
 	<li>un article sur le référendum révocatoire des élus y compris le Président de la République en mi-mandat, pour faute de résultats.</li>
 	<li>un référendum d’initiative populaire dont l’objectif est de revenir sur une loi votée et pouvant être déclenchée par 500 000 citoyens âgés de plus de 18 ans.</li>
 	<li>une explication sur le contenu de la notion de ‘’haute trahison’’ afin que le Président et les membres du gouvernement puissent être jugés selon cette notion.</li>
 	<li>une tribune offerte à l’opposition sur les antennes des médias d’Etat afin que le peuple écoute des deux côtés et non du côté de la majorité seule.</li>
 	<li>L’instauration d’un débat de fond obligatoire qui opposera les candidats au 2<sup>ème</sup> tour de l’élection présidentielle et leurs projets entre lesquels les populations choisiront celui qui défend mieux leur intérêt. Ces débats doivent se faire à la Télévision Nationale en direct en synchronisation avec les autres chaines et radios privées.</li>
 	<li>L’importance du débat télévisé est qu’il agit sur les populations, cela permet aux populations de choisir en connaissance de cause leur candidat. Avec cette pratique finira donc le temps des candidats bluffeurs qui promettent tout au peuple alors que dans la pratique, il assassine le peuple.</li>
 	<li>Une nouvelle façon de nommer les membres de la Cour Constitutionnelle en désignant d’autres organes pour se faire à savoir les deux syndicats de la magistrature (2 nomination), le Président de la République (1), le Président de l’Assemblée Nationale (1), le Président du SENAT (1), le Conseil Supérieur de la Magistrature (1), l’Organisation faitière des femmes (1), la Presse (1), l’Opposition (1).</li>
 	<li>Une déclaration annuelle sur l’Etat de la nation en terme d’avancée économique, d’intégrité territoriale, de défense des droits de l’homme. Cette déclaration à faire devant le parlement doit faire l’objet de débat animé avec le devoir de répondre séance tenante à toutes les questions posées à cet effet.</li>
 	<li>Améliorer le système de centralisation des résultats des élections en y mettant une pratique totalement transparente. Malheureusement, IBK n’est pas allé au-delà du texte qu’ATT a fait voter par l’Assemblée Nationale. Au contraire, il y a eu une vassalisation des Institutions de la République. C’est dommage pour un président qui aime parler de démocratie, mais qui ne l’applique jamais. L’Assemblée Nationale a le droit de faire le toilettage de ce projet, car elle a désormais eu main toutes les réserves et les améliorations concernant ledit projet.</li>
</ul>
Elle doit se mettre à la hauteur de la mission confiée à elle.

<strong>Ivette GUINDO</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Renouvellement partiel du bureau du CESC :  Le Président Haïdara appelle à  l’honorabilité et à la responsabilité</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/renouvellement-partiel-bureau-cesc-president-haidara-appelle-a-lhonorabilite-a-responsabilite-2206152.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/renouvellement-partiel-bureau-cesc-president-haidara-appelle-a-lhonorabilite-a-responsabilite-2206152.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/04/CESC.jpeg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 26 Apr 2017 23:59:31 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Conformément  au  décret N° 03 06/PM-RM du 05 avril 2017, le Conseil Economique, Social et Culturel  s’est réuni  du 17 au 21 avril  en session extra-ordinaire  consacré au renouvellement partiel du bureau de l’institution. </strong></em>

C’est dans une atmosphère  bon enfant que le renouvellement partiel du bureau du CESC s’est déroulé. Il a porté sur l’élection des secrétaires de bureau et des 5 présidents de commissions .A l’issue   des élections, Monsieur Issa Sidibé, représentant le secteur minier est désormais le 1<sup>er</sup> secrétaire de bureau. Ainsi , il remplace Monsieur Maould Ben Kattra  actuellement ministre de l’Emploi et de la  Formation Professionnelle. Mme Diarra   Fatoumata Sidibé, des  Ordres professionnels,  succède  à Mme Bathily Rokia Macalou du Conseil régional de Koulikoro. Mme Niankaté Goundo Kamissoko de l’APCAM succède à elle-même au poste de  Président  de la commission Développement Rural. Tout comme M Mamadou Sanoussi Daffé réélu à la tête  de la commission   Sciences  technique  et Environnement  et Mme Keita Estelle Zoumanhou  de la CAFO, réélue à la présidence de la commission Affaires Sociales et Santé.    M Abdramane Sall des ordres professionnels est désormais le patron de la commission Economique et Financière et M Mamoutou Keita   du monde de la culture  succède à notre confrère Brima Fall à la tête de la commission de l’Education, de Culture et de la Communication.

<strong>Les précisions du Président Haidara </strong>

Dans son allocution de clôture, le Président du CESC, Dr Boulkassoum Haidara a tenu à féliciter les nouveaux membres du bureau. « Vous êtes enfin parvenu, en toute liberté, en toute responsabilité et en toute objectivité à choisir démocratiquement les hommes et les femmes qui vont siéger au sein du bureau pour une durée d’un an renouvelable, je l’espère bien  le sacro-saint principe de la juste distribution des rôles, c’est-à-dire : «the  Right man on the right place »que l’on peut traduire par : « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut »a-t-il  rappelé. Il a  ensuite indiqué que les  membres du Bureau doivent être des exemples d’honorabilité et de responsabilité.  Par conséquent, Ils doivent être discrets et savoir taire les secrets de délibérations ou des décisions collégialement prises au sein du Bureau. Ce qui implique selon lui, une solidarité une complicité entre les membres du bureau.  Le Président du CESC de rassurer en ce qui le concerne, qu’il s’efforcera de renforcer sa  capacité d’écoute et de conciliation.

Il faut rappeler que le Président et le vice-président sont élus pour Cinq ans et ne sont pas de facto concernés pour le renouvellement partiel du bureau

<strong>Baba B Cissé </strong>

<strong>CCOM-CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision constitutionnelle :  IBK défie la Cour constitutionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-ibk-defie-cour-constitutionnelle-2172222.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-ibk-defie-cour-constitutionnelle-2172222.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 10 Apr 2017 11:00:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>L’assimilation des groupements politiques et des partis politiques ; l</strong><strong>a nomination du Président de la cour constitutionnelle par le Président de la République ; et la suppression de </strong><strong>l’incompatibilité entre les fonctions de ministres et celles de parlementaire, sont autant de dispositions de </strong><strong>la loi n°11-056/AN-RM du 02 août 2011 portant révision de la Constitution sous le Président ATT que la Cour constitutionnelle dans son Avis n°12-002/CCM/Réf du 13 mars 2012 avait rejeté au motif qu’elles « créent une contrariété dans le texte constitutionnel ou constituent une régression dans la promotion et ou la protection des droits de la personne humaine et dans la transparence en matière de gestion des affaires publiques »</strong><strong>.</strong><strong> On retrouve bizarrement les mêmes dispositions dans l’actuel projet de loi constitutionnelle du président Ibrahim Boubacar Kéïta. Cette remarque pertinente est du Dr Brahima Fomba, Chargé de Cours à l’Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako (Usjp). Le constitutionnaliste chevronné révèle que le projet de loi constitutionnelle soumis à l’Assemblée nationale n’est pas seulement irrégulier du fait de sa présentation sous la forme de nouvelle Constitution plutôt que de Constitution modifiée ou révisée, il l’est aussi parce qu’il reconduit de vieilles modifications déjà rejetées par le passé par la Cour constitutionnelle. IBK veut-il alors défier la 5è institution de la République ? Il en a toute l’intention. Pour son bonheur à lui. Et au grand dam du peuple malien. Démonstration !</strong></em>

Le projet de loi constitutionnelle actuellement en discussion au niveau de l’Assemblée nationale n’est pas seulement irrégulier du seul fait de sa présentation sous la forme de nouvelle Constitution plutôt que de Constitution modifiée ou révisée. L’article 118 de la Constitution qui ne permet aucun amalgame entre ce qui relève du pouvoir constituant originaire (constitution nouvelle) et ce qui relève du pouvoir constituant institué ou dérivé (constitution révisée). L’article 118 qui est relatif à la révision de la Constitution ne peut aucunement être utilisé par le Président de la République pour doter le Mali d’une nouvelle constitution comme c’est le cas. Le Président de la République est constitutionnellement incompétent pour ce faire.

Mais, outre que le projet de loi constitutionnelle est formellement anticonstitutionnel au regard de l’article 118 de la Constitution, il reconduit de surcroit certaines vieilles propositions de modification de la loi n°11-056/AN-RM du 02 août 2011 portant révision de la Constitution, sur lesquelles la Cour constitutionnelle avait pourtant émis de sérieuses réserves notamment dans son Avis n°12-002/CCM/Réf du 13 mars 2012. Il faut savoir que le contrôle du référendum induit par la révision constitutionnelle relève essentiellement de la Cour constitutionnelle à travers entre autres une procédure consultative dont le fondement juridique réside dans la Constitution, la loi organique sur la Cour constitutionnelle, le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ainsi que sa jurisprudence. Ainsi, dans son Avis n°12-002/CCM/Réf du 13 mars 2012 sur la loi n°11-056/AN-RM du 02 août 2011 portant révision de la Constitution sous le Président ATT , les <em>« nouvelles dispositions »</em> suivantes que l’on retrouve bizarrement dans l’actuel projet de loi constitutionnelle n’ont pas eu les faveurs de la Cour constitutionnelle au motif qu’elles <em>« créent une contrariété dans le texte constitutionnel ou constituent une régression dans la promotion et ou la protection des droits de la personne humaine et dans la transparence en matière de gestion des affaires publiques ».</em>

Ainsi, au mépris de l’Avis défavorable de la Cour constitutionnelle les considérant comme des reculs démocratiques, le projet de loi constitutionnelle a reconduit les modifications suivantes préconisées dans la loi n°11-056/AN-RM du 02 août 2011 portant révision de la Constitution :
<ul>
 	<li>L’assimilation des groupements politiques et des partis politiques ;</li>
 	<li>La nomination du Président de la cour constitutionnelle par le Président de la République ;</li>
 	<li>La suppression de l’incompatibilité entre les fonctions de ministres et celles de parlementaire.</li>
</ul>
<strong>L’ASSIMILATION DES GROUPEMENTS POLITIQUES ET DES PARTIS POLITIQUES </strong>

C’est ce que l’article 9 de la loi n°11-056/AN-RM du 02 août 2011 portant révision de la Constitution sous le Président ATT avait opéré à travers la modification de l’alinéa 1<sup>er</sup> de l’article 28 de la Constitution de 1992 : <em>« Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage…</em> <em>»</em>. La Cour s’est montrée réticente à l’assimilation ainsi faite par la loi constitutionnelle entre les groupements politiques et les partis politiques, au motif que les groupements politiques n’ont pas la personnalité juridique et ne sont donc pas assimilables aux partis politiques. Au mépris de cet avis, le projet de loi constitutionnelle actuelle reconduit les mêmes dispositions à son article 5 : <em>« Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage……La loi fixe les conditions dans lesquelles les partis et groupes politiques exercent leurs activités…… ».</em>

<strong>LA NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE</strong>

L’article 73 de la loi constitutionnelle n°11-056/AN-RM du 02 août 2011 modifiant l’alinéa 1<sup>er</sup> de l’article 92 de la constitution de 1992 disposait que <em>« le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Président de la République ». </em>La Cour avait estimé que cette proposition de modification <em>« est un recul voire une atteinte à l’indépendance de la Cour constitutionnelle ».</em> Sans tenir aucun compte de cet avis défavorable à cette modification qui ne constitue qu’un embrigadement supplémentaire de la Cour constitutionnelle par le Président de la République, le projet de loi constitutionnelle a simplement reconduit la même disposition à son article 80 ainsi libellé : <em>« Le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage…… ».</em>

<strong>LA SUPPRESSION DE </strong><strong>L’INCOMPATIBILITE ENTRE LES FONCTIONS DE MINISTRES ET CELLES DE PARLEMENTAIRE</strong>

L’article 33 de la loi constitutionnelle n°11-056/AN-RM du 02 août 2011 avait inséré un alinéa 4 à l’article 58 de la Constitution de 1992 ainsi libellé : <em>« Toutefois, demeurent vacants jusqu’à la fin de leur mission, les sièges des parlementaires appelés au gouvernement. Sauf si la mission prend fin, alors que des poursuites judiciaires sont engagées et portées à la connaissance du Président de l’assemblée concernée, l’ancien ministre reprend de plein droit, après son congé de fin de fonction, son siège au sein du parlement ».</em>

Il s’agissait en réalité d‘un système de cumul de fait d’autant plus anachronique que son effet pervers était amplifié par le fait qu’il ne s’adossait même pas à un dispositif de suppléance. Ainsi le parlementaire devenu ministre conserve de fait son siège comme propriété privée, puisqu’il n’est pas remplacé ni par une élection partielle, ni par une suppléance. Tout se passe comme si son siège s’assimilait à un titre foncier qu’il conserve jusqu’au terme de sa vadrouille au gouvernement. A sa sortie du gouvernement, il fait valoir son titre de propriété de siège et occupe son fauteuil parlementaire comme on occupe sa parcelle. Tant pis pour la règle démocratique élémentaire qui veut que tous les citoyens aient droit à être représentés en permanence au parlement et que celui-ci soit à même de siéger au complet.

La Cour constitutionnelle avait sèchement exprimé son désaccord avec cette modification qui, selon elle, <em>« pourrait priver les citoyens des circonscriptions concernées des travaux de restitution des députés ».</em>

Néanmoins, sans aucune considération pour cet avis, l’actuel projet de loi constitutionnelle, quoique dans une formulation édulcorée, a reconduit la même proposition à l’alinéa 3 de son article 33 : <em>« les sièges des parlementaires appelés au gouvernement demeurent vacants jusqu’à la fin de leur mission et les conditions de leur remplacement sont définies par une loi organique ».</em>

La reconduction mécanique dans le projet de loi constitutionnelle d’anciennes dispositions de la loi de révision constitutionnelle n°11-056/AN-RM du 02 août 2011 marquées du sceau du recul démocratique par la Cour constitutionnelle, montre bien que l’objectif affiché de consolidation des institutions de la République à travers cette révision constitutionnelle n’est qu’une profession de foi démagogique qui ne sert qu’à des fins politiciennes.

Nonobstant le caractère non contraignant de cet Avis <em>« qui ne lie pas son destinataire, donc dont il peut ne pas être tenu compte sans pour autant vicier la procédure de la révision constitutionnelle… » </em>(Voir l’Arrêt CC-n°01-128 du 12 décembre 2001), on image mal comment, au plan politique, des modifications pourraient-elles se faire au mépris des réserves émises par le Cour constitutionnelle.

Vivement donc l’Avis de la Cour constitutionnelle sur le projet de loi constitutionnelle actuelle, toit en espérant bien entendu qu’elle va enfin s’affranchir définitivement de la politisation qui la plombe et qui l’empêche d’agir en institution indépendante et crédible. En particulier, osera-t-elle, comme indiqué dans l’Avis n°01-001/Référendum rendu lors de l’examen de la loi n°00-54 AN-RM du 25 juillet 2000 portant révision de la Constitution sous le Président Alpha Omar KONARE, donner un avis indépendant sur la procédure de révision constitutionnelle en cours tout en rappelant au gouvernement que cet avis <em>« est surtout destiné à l’information du public par sa publication au Journal Officiel avant la convocation du collège électoral ».</em> Les Maliens vont- ils effectivement avoir accès à l’avis que donnera la Cour constitutionnelle qui doit être publié dans le Journal Officiel avant la convocation du collège électoral en vue du référendum constitutionnelle ? Pourrait-on y lire, comme dans l’Avis n°12-002/CCM/Réf du 13 mars 2012 que « La Cour rappelle les dispositions de l’article 118 alinéa 3 de la Constitution : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » ?

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>

<strong>Chargé de Cours à Université des Sciences  </strong><strong>Juridiques et Politiques de Bamako (Usjp)</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Les chiffres du nouveau projet de révision constitutionnelle au Mali</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/chiffres-nouveau-projet-de-revision-constitutionnelle-mali-2151492.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/chiffres-nouveau-projet-de-revision-constitutionnelle-mali-2151492.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/03/IBK-Modibo.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 31 Mar 2017 00:50:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Nouveau Réveil</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Visant à renforcer les bases de l’État de droit démocratique au Mali, ce chantier prioritaire pour le président IBK, entre ainsi dans une nouvelle phase. <em>« Le Conseil de ministre a adopté le projet de décret transmettant à l’Assemblée Nationale, le projet de loi portant modification de la Constitution du 27 février 1992 </em>». Du coup, la primeur  est réservée à l’Assemblée Nationale.

Le document devrait donc atterrir au Parlement, s’il ne l’est pas encore depuis la semaine dernière. Il devrait ensuite être mis à la disposition de l’opinion qui le réclame, en vue de participer au débat. Mais avant,  des constitutionalistes font quelques précisions : « <em>Il est utile de préciser, d’entrée, que la Constitution n’a pas été réécrite. Son préambule n’a fait l’objet d’aucun amendement. Ce projet de modification n’entraîne pas l’établissement d’une nouvelle Constitution, et n’induit pas l’entrée en vigueur d’une nouvelle République […] En outre, ce projet ne remet pas en cause les options fondamentales retenues par la Conférence nationale, et considérées jusqu’ici comme les fondamentaux de la Constitution. Les références de la Constitution sont préservées, ainsi que la nature du régime et les bases fondamentales</em> ».

Priorité du chef de l’État IBK, l’initiative vise, poursuivent les experts, à «<em>corriger les insuffisances de notre Constitution, identifiées par différentes études et divers acteurs, et la restauration d’un équilibre substantiel, réel et positif des pouvoirs ; la transparence dans la gouvernance économique et politique, au moyen notamment d’un régime pertinent, fait de responsabilité des gouvernants et d’un contrôle juridictionnel efficient. </em>»

<strong>Renforcement de l’État de droit</strong>

En attendant la publication du projet, des sources officielles avancent que cette révision garantit une réelle indépendance à la justice. Le président de la république quitte la tête du Conseil supérieur de la magistrature, et ne nommera plus le président de la Cour suprême. Ce dernier est élu par l’Assemblée générale des magistrats, et devient le président du Conseil supérieur de la magistrature.  La composition de la Cour constitutionnelle et le mode de désignation de ses membres sont revus, pour lui donner une plus grande indépendance aussi.

Dans la constitution actuelle, le président de la République nomme trois membres dont aux moins deux juristes ; le président  de l’Assemblée en désigne 3 dont au moins deux juristes et le Conseil supérieur de la magistrature désigne trois magistrats. Désormais, ce sont les corps professionnels qui désignent la grande majorité des membres. Ainsi, le président de la République et l’Assemblée, désignent 3 des 9 membres. Les 6 autres le sont à raison de 2 par les magistrats, 2 par les avocats et 2 par les Professeurs de droit et de sciences politiques. La Cour des Comptes est instituée avec des démembrements dans les régions. Quant à la Haute Cour de justice, elle devient une institution ad hoc. Conséquence, elle ne siège qu’en cas de poursuite à engager contre un dirigeant. Elle est dépolitisée et ne sera plus une institution budgétivore. Les députés n’y siégeront plus. Elle sera composée de trois membres de la Cour constitutionnelle et de six membres de la Cour suprême, tous désignés par tirage au sort.

Toujours dans ce tableau qui vise à instaurer un réel mécanisme juridique contre l’impunité des dirigeants, les conditions de poursuites sont allégées, notamment pour les ministres. Quand ils sont en fonction, leur mise en accusation doit être votée par 2/3 des membres de l’Assemblée nationale, comme l’indique la constitution en vigueur. Ceci vise à préserver la cohésion du gouvernement et éviter les abus. Par contre, lorsqu’ils ne sont plus en fonction, la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions commises comme membres du gouvernement, sont soumis aux juridictions de droit commun. Seulement, l’instruction est menée par un collège de trois juges dont le doyen des juges d’instruction, et deux autres juges tirés au sort. Concernant le président de la république, les conditions de sa poursuite ou de sa mise en accusation ne changent pas. Cela nécessite une approbation des 2/3 des membres composant l’Assemblée nationale. Dans tous les autres cas, la poursuite, l’instruction et le jugement sont soumis aux règles de droit commun.

<strong>Débat de caniveau de l’opposition autour de la création du Sénat</strong>

La création du Sénat qui tient au Chef de l’État, est prévue dans la monture transmise au Parlement. Le projet de reforme Constitutionnelle en vue prévoit la création d’un sénat ou d’un conseil de la nation. Du coup, tout se dit et tout s’affirme sans la moindre retenue. Le débat sur la révision de la constitution en cours actuellement va dans tous les sens. Même des questions sur lesquelles il n’est pas possible de soulever le moindre débat sont agitées. Tout se complique surtout quand cela vient de soi-disant opposants d’aujourd’hui et acteurs de la mouvance d’hier. Ceux-ci osent même parler de nouvelle République alors qu’ils étaient en son temps, les vrais acteurs de ce chantier. Ce sont ces acteurs politiques qui veulent démontrer aujourd’hui que la création du Sénat est un changement de République. Il s’agit d’un débat qui ne tient ni dans sa forme ni dans son fond. Rien de cela n’est en débat actuellement.

Le projet de révision de la loi fondamentale du pays transmis à l’Assemblée nationale en procédure d’urgence par le gouvernement avait été aussi initié par le régime ATT. Une étude comparative des deux documents montre clairement les innovations apportées par le nouveau projet.

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, il aurait fallu que le chef de l’État manifeste sa bonne volonté de mettre en œuvre le projet de création d’un Sénat, pour que certains Maliens montent au créneau pour l’accuser de tous les noms d’oiseau. Le projet de révision de la Constitution ainsi transmis à l’Assemblée nationale en procédure d’urgence est le péché mignon qu’il a commis. Pourtant, IBK n’est pas le premier chef de l’État maliens a exprimé sa volonté de reformer la constitution. Avant lui, il y  avait eu d’autres initiatives. À dire vrai, il y avait eu un projet de révision de la loi fondamentale du pays avec une envergure plus grande. Le projet de révision de la Constitution proposé par la commission Daba Diawara se proposait de modifier le préambule de la constitution. Ce qui n’a rien à voir avec le projet actuel.

Bien plus, la commission Daba Diawara avait envisagé de modifier, au moins 90 articles, soit plus de 52% de son contenu. Or, celui initié par le gouvernement IBK se propose de toucher une quarantaine de dispositions, soit 26,8% du texte et de créer une dizaine de nouveaux articles, soit 9,2% de l’ensemble des 122 articles.

<strong>Jean Pierre James</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision constitutionnelle :  Un Sénat pour les caprices d’Ibrahim Boubacar Kéïta !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-senat-caprices-dibrahim-boubacar-keita-2135162.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-senat-caprices-dibrahim-boubacar-keita-2135162.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 23 Mar 2017 00:55:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La proposition de création d’un Sénat constitue l’une des propositions de modification les plus attentatoires à l’expression libre de la souveraineté du peuple malien et de son droit de décider de ce qui lui convient dans sa loi fondamentale. Cette proposition relève directement de l’exécution mécanique par le Président de la République d’un véritable mandat impératif dicté par l’Accord d’Alger qui lui intime à son article 6 <em>« la réactivation et la diligence du processus de mise en place de la deuxième chambre du parlement sous la dénomination de Sénat, de Conseil de la Nation ou de toute autre appellation valorisante de sa nature et de son rôle, et en faire une institution dont les missions et la composition favorisent la promotion des objectifs du présent Accord ».</em> A cet égard, le projet de loi constitutionnelle n’est ni plus, ni moins qu’une modification constitutionnelle par procuration que le Président de la République voudrait imposer au peuple malien. Preuves fournies dans cette analyse par le constitutionnaliste, Dr Brahima Fomba !</strong>

A l’exception des États fédéraux et des Etats dits régionaux où le bicamérisme apparaît comme une exigence institutionnelle, les secondes chambres ont toujours fait débat dans les Etats unitaires. Au Mali, ce débat existe au moins depuis le Forum politique national de décembre 1998 et janvier 1999. Il a ensuite pris de l’ampleur lors des deux dernières tentatives de révision de la Constitution en 2000 et en 2011. Voilà qu’il s’invite de nouveau au débat de cette troisième tentative de révision constitutionnelle, au moment où l’on assiste à de véritables opérations de <em>«désénatisation »</em> des parlements dans des pays qui ont vécu cette expérience ! La chasse aux Sénats ouverte dans la sous-région s’explique essentiellement par le fait que ces secondes chambres sont généralement assimilées à des doublures coûteuses sans valeur ajoutée réelle, et à l’influence négligeable dans le processus de fabrication législative et de contrôle de l’exécutif.

Pourquoi le Mali doit-il ramer à contrecourant dans la sous-région ?

<strong> </strong>

<strong>LE SENAT REJETE EN 2000</strong>

Parmi les nombreuses propositions d’amendements à la Constitution du 25 février 1992 issues des concertations de la classe politique et la société civile notamment lors du Forum politique national organisé en décembre 1998 et janvier 1999, figurait la préconisation d’un parlement bicaméral. Aussi, le Président Alpha Omar KONARE avait-il aussitôt, à travers son projet de réforme constitutionnelle, endossé la proposition de création du Sénat par la mutation du Haut Conseil des Collectivités(HCC) en seconde chambre du parlement.

Cependant, l’Assemblée nationale avait sèchement balayé la proposition de de Sénat dès l’étape des travaux des commissions parlementaires. Parmi les raisons avancées par les députés en défaveur du Sénat, on retiendra pour faire court, l’alourdissement inutile de la procédure législative, la qualité des membres qui ne leur permet pas véritablement de jouer les missions d’une seconde chambre parlementaire, mais surtout le fait que le nouveau statut proposé ne permet pas à l’institution de se consacrer efficacement aux questions de décentralisation.

Face à cette hostilité des députés, tous les contre-arguments développés par le gouvernement sont restés sans écho. De sorte que le projet de loi constitutionnelle a été débarrassé du Sénat avec comme lot de consolation pour le gouvernement, un consensus sur une formule d’amélioration du HCC. C’est pourquoi la loi n° 00-54/AN-RM portant révision de la Constitution, avait conservé le HCC dans son statut actuel tout en corrigeant ses insuffisances.

<u> </u>

<u> </u>

<strong>LE SENAT PROPOSE EN 2011 POUR FACILITER LA REVISISON DE LA CONSTITUTION !</strong>

Les arguments à l’origine du bicaméralisme préconisé sous le Président ATT par la loi n°11-056/AN-RM du 02 août 2011 portant révision de la Constitution figurent pour l’essentiel dans le Rapport du Comité DABA à l’origine de cette proposition. Ce rapport commence d’abord par pourfendre le HCC : <em>« Le HCC n’a pratiquement pris aucune part à l’activité législative. Il s’est révélé une institution assez coûteuse qui « tourne à vide », sans pratiquement aucun apport significatif dans le fonctionnement de l’Etat….</em> <em>Tout cela, ajouté à l’atypisme de l’institution lui interdisant pratiquement de nouer des relations de coopération au plan international, a suffi pour amener le Comité à suivre ceux qui, dans l’opinion, demandent sa suppression pure et simple. Il propose donc la suppression du Haut Conseil des Collectivités <strong>(Proposition n° 35)</strong> ». </em>A l’évidence, les experts de ce Comité ne semblent pas avoir eu accès à la version améliorée du HCC telle que formulée lors de la réforme constitutionnelle du Président Alpha. Peut-être aussi qu’ils pensaient qu’il n’y avait aucune possibilité d’amélioration de l’institution qu’il fallait tout simplement proposer à la réforme ou plutôt à la casse ! La suppression pure et simple du HCC ne pouvait aucunement se justifier par tel raccourci argumentaire si peu convaincant. La vérité est que le Comité Daba ayant déjà opté pour un système parlementaire bicaméral, se devait d’inventer des raisons pour justifier la transformation du HCC en seconde chambre. Son Rapport précise : <em>« Le Comité estime cependant qu’avec la suppression du Haut Conseil des Collectivités, il est utile d’avoir dans le système politique du Mali une institution qui assure la représentation des collectivités territoriales et des Maliens établis à l’extérieur. Participant pleinement à l’activité législative, elle pourrait d’abord contribuer à l’améliorer, en donnant notamment une forte impulsion aux politiques de décentralisation et de promotion des Maliens de l’extérieur. <strong>Une autre raison de l’acceptation de la création d’un Sénat est qu’elle ouvre une nouvelle perspective pour l’assouplissement de la procédure de révision de la Constitution. En effet dans de nombreux pays, l’implication des deux assemblées du Parlement permet de faire l’économie du référendum. ….</strong></em> <strong>(Proposition n° 44)</strong>. Créer un Sénat pour faciliter les manipulations constitutionnelles !

Le Sénat va ainsi assurer la représentation des collectivités territoriales et des Maliens de l’extérieur ainsi que leur participation au pouvoir législatif, comme si cela n’était pas déjà le cas avec le HCC ! Mais aussi et surtout- et c’est bien la nouveauté- il va servir d’instrument de banalisation de la procédure de révision constitutionnelle. La soi-disant<em> « nouvelle perspective pour l’assouplissement de la procédure de révision de la Constitution » </em>ne visait en réalité qu’à soumettre la Constitution aux sévices des tripatouillages parlementaires à l’insu du peuple.

<strong> </strong>

<strong>VERS UN SENAT AUX ORDRES </strong>

Le projet de loi de révision par procuration (de l’Accord d’Alger) de la Constitution du 25 février 1992 n’a quasiment fait que du replâtrage. Puisant pour l’essentiel dans la loi n°11-056/AN-RM du 02 août 2011 portant révision de la Constitution, on retrouve finalement assez peu d’innovations en dehors des desideratas de l’Accord d’Alger auquel le Président de la République s’est docilement plié.

L’article 37 du projet de loi constitutionnelle, très furtif et peu bavard, se contente de lancer : <em>« Les sénateurs sont élus pour partie au suffrage indirect et désignés pour partie par le Président de la République, pour un mandat de cinq an renouvelable dans les conditions définies par une loi organique. Le mandat de sénateur est incompatible avec celui de député. Le Sénat ne peut être dissout ».</em>

Nul ne sait qui le Sénat va-t-il assurer la représentation. Les collectivités territoriales ? Les Maliens de l’extérieur ? Quelle clientèle de notables du Président de la République ?

L’on sait simplement, sans aucune autre précision, que les sénateurs seront élus pour partie au suffrage indirect et pour partie désignés par le Président de la République. Si ce ne n’est pour renforcer l’autoritarisme du Président de la République et sa mainmise anti démocratique sur l’ensemble des institutions de l’Etat, on ne comprend pas pourquoi et au nom de quelle logique lui seul doit-il disposer du pouvoir de désignation des membres d’une institution impliquée dans le processus législatif.

Quand on sait que l’article 39 dispose que les Président des Assemblées (Sénat et Assemblée nationale) sont élus pour la durée de la législature, et qu’une partie des Sénateurs est désignée par le Président de la République, quelle assurance a-t-on de ne pas se retrouver demain avec un sénateur non élu qui devient Président de la République du Mali par intérim ? Cette hypothèse incroyable dans une démocratie comme la nôtre peut parfaitement se réaliser au regard de l’alinéa 2 de l’article 12 du projet de loi constitutionnelle : <em>« En cas de vacance de la Présidence de la République, pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement absolu définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie conjointement par le Président du Sénat,  le Président de l'Assemblée Nationale et le Premier Ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de du Sénat ».</em>

On constate que dans le projet de loi constitutionnelle, le HCC est sacrifié sous l’autel de l’extension démesurée des pouvoirs du Président de la République. Les arguments au service de cette casse du HCC au profit du Sénat ne sont pas plus convaincants que ceux avancés sous le Président ATT. C’est en effet une vraie fausse bonne idée que de laisser croire aux Maliens que le pouvoir législatif va se renforcer, comme le dit le Président de la République, par la création en plus de l’Assemblée nationale, d’une deuxième chambre. Prétendre que le bicaméralisme <em>« assurera pour le plus grand confort de notre démocratie, une meilleure représentation de nos populations</em> » ne relève que de la pure mystification de ceux qui ne comprennent pas que la grave crise de la représentation politique y compris dans les grandes démocraties ne peut se résoudre par davantage d’institutions qu’on empile les unes sur les autres et auxquelles les populations ne font guère confiance.

Le bicaméralisme prévu par le projet de réforme constitutionnelle ne sert que les intérêts de la vielle clientèle politique en mal de recyclage et ne procède que de la logique prédatrice de la petite élite politique qui vit des institutions publiques qui lui permettent de dilapider les ressources de l’Etat pour sa promotion personnelle. Des objectifs qui ne sont pas à confondre avec les intérêts réels du peuple malien et de sa démocratie qui n’éprouvent aujourd’hui aucun besoin réel de doter le pays d’une seconde chambre <em>d’« enregistrement»</em> parlementaire.

On le voit bien à travers la récente réforme constitutionnelle en Côte d’Ivoire où le Sénat ivoirien est composé entre autres, d’anciens présidents d’institutions, d’anciens Premiers ministres et de personnalités aux compétences nationales, désignés par le chef de l’État. Une caste usée d’aristocratie politico-administrative qu’on remet en selle ! C’est aussi le cas au Mali où le Sénat sert également de moyen d’extension démesurée des pouvoirs du Président de la République auquel un quota est réservé pour placer sa clientèle qui, autrement n’auraient aucune chance d’y siéger notamment par la voix du suffrage universel.

Les intérêts réels de la démocratie malienne ne peuvent prôner la création d’une institution superflue et inutile dans le processus démocratique, à laquelle la plupart des Etats voisins frères ont renoncé, car la jugeant-sur la base d’expériences pratiques- comme allongeant et complexifiant la procédure législative et renchérissant le coût de fonctionnement des institutions découlant notamment de la multiplication de sessions extraordinaires couteuses et surtout de l’alignement des indemnités et autres avantages des députés sur ceux des futurs sénateurs.

<strong> </strong><strong>PLUTOT REHABILITER LE HCC QUE D’ALLER AU BICAMERALISME</strong>

Le Mali n’a pas le droit de ramer à contrecourant du vent de renouveau monocaméral qui souffle sur la sous-région en sacrifiant la seule institution authentique de la Constitution du 25 février 1992 qu’est le HCC. Pourquoi engager notre pays dans un bicaméralisme inutile et coûteux pour les maigres ressources de l’Etat au moment où de nombreux pays qui l’ont expérimenté lui tournent le dos ? Si le Sénat en tant que seconde chambre était si utile pour le confort de la démocratie et la meilleure représentation des populations comme le déclare le Président de la République, comment alors expliquer sa suppression pure et simple dans de nombreux pays comme le Sénégal qui<em>, </em>en matière de démocratie et d’alternance pacifique, n’a pourtant pas de leçon à recevoir du Mali ?

Au même moment où le Mali se débarrasse de sa création originale et innovante que constitue le HCC, le Sénégal lui administre une belle leçon de rejet du mimétisme institutionnel occidental en le récupérant et en l’insérant à l’article 66-1 de sa Constitution en tant que symbole constitutionnel de promotion de la gouvernance locale et du développement territorial : <em>« </em><em>Le Haut Conseil des collectivités territoriales est une Assemblée consultative. Il donne un avis motivé sur les politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire. Une loi organique détermine le mode de désignation des conseillers territoriaux ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’institution ».</em> Le Sénégal nous fait en quelque sorte la morale en rappelant à nos autorités que le HCC ne mérite pas le sort qu’on lui réserve et qu’elles ne doivent pas céder aux sirènes du mimétisme.

Nous estimons pour notre part que la création d’une seconde chambre n’apportera qu’une valeur ajoutée marginale au processus de production législative par rapport auquel la contribution de l‘actuelle Assemblée nationale paraît déjà assez modeste voire inexistante. Plutôt que de dissoudre le Haut Conseil des Collectivités dans le processus d’enregistrement législatif général d’un parlementarisme bicaméral qualitativement médiocre et financièrement coûteux, il serait souhaitable de le préserver dans son statut actuel amélioré.

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>

<strong>Chargé de Cours à l’Université des Sciences  </strong><strong>Juridiques et Politiques de Bamako (USJP)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Texte du projet de la nouvelle constitution : IBK toi aussi dans le tripatouillage?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/texte-projet-de-nouvelle-constitution-ibk-toi-tripatouillage-2135512.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/texte-projet-de-nouvelle-constitution-ibk-toi-tripatouillage-2135512.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/02/IBK-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 23 Mar 2017 00:38:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Carréfour</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[C’était en 2001, le projet de la Nouvelle Constitution préparée par le Président sortant Alpha Oumar KONARE avait été présenté et voté par l’Assemblée Nationale du Mali. A cette époque, Ibrahim Boubacar KEITA avait quitté le pouvoir pour dit-on s’occuper du Parti et se faire connaître à travers des visites dans les structures du Parti. Le fait que les sorties d’IBK ont eu l’allure de visites présidentielles font parti sûrement des raisons qui ont amené Alpha Oumar KONARE à les interrompre brusquement.

Les premières sorties ont eu l’allure de celle d’un président finissant son premier mandat et en campagne pour un deuxième mandat. Le cérémonial était princier. A chaque arrivée dans une section, tous les membres des corps constitués, le tapis rouge étalé de la passerelle au salon d’accueil, des troupes folkloriques, les militantes et les militants de l’ADEMA-PASJ, les administrateurs dans le Cercle, les services déconcentrés de l’Etat, tous y étaient à l’accueil. Au bout de deux sorties, le Président Alpha Oumar KONARE a décidé d’arrêter le programme de sortie. Il voyait en ces sorties, un président bis au Mali. IBK a senti le coup venir.

Les députés qui le soutenaient mordicus l’ont senti également. C’est pourquoi, ils ont pris le devant pour contrer le coup préparé par Alpha Oumar KONARE. Malheureusement le clash s’est produit avec le congrès extraordinaire en octobre 2000 et l’Alternative 2002 est née de ce clash. C’est dans ces conditions que le Président Alpha a fait parvenir le projet de révision constitutionnelle à l’Assemblée Nationale. Le projet a été voté par les députés favorables à Alpha qui constituaient les 2/3 exigés par la constitution du 25 février 1992. Le nombre de députés favorables à IBK étaient de trente-huit ce nombre qui ne constituait pas la minorité de blocage.

Notons que beaucoup de récrimination ont été faites à ce projet de constitution par IBK et ses députés. Parmi les récriminations, on pouvait noter celles-ci :
<ul>
 	<li>Certaines nouvelles dispositions créent une contrariété dans le texte constitutionnel</li>
 	<li>Certaines nouvelles dispositions entraine une régression dans la promotion et la protection des droits de la personne humaine</li>
 	<li>Certaines nouvelles dispositions constituent une régression dans la transparence en matière de gestion des affaires publiques</li>
 	<li>Certains articles notamment les articles 25, 28, 32, 36, 37, 40, 46, 57, 70, 81, 85, 99, 103 et 105 publiés dans le journal officiel du 18 octobre 2001, ne sont pas conformes aux même articles votés par l’Assemblée Nationale en sa séance du 21 juillet 2001.</li>
</ul>
Pour le président IBK, le texte publié était diffèrent de celui voté par l’Assemblée Nationale, par conséquent anti-constitutionnel, car n’ayant pas été voté dans son entièreté et tel que par l’Assemblée Nationale à la majorité requise conformément à la constitution. IBK et les députés du Groupe Parlementaire Alternative 2002 avaient eu raison sur toute la ligne. C’est pourquoi la cour constitutionnelle est allée dans le même sens que les contestataires. Cette Cour conduite par Abdramane Baba TOURE était à la hauteur de la mission à elle confiée.

Egalement les députés du groupe Alternative 2002 étaient des patriotes convaincus. Alpha voulait-il tripatouiller la constitution, mais à quelle fin ? On ne saurait le dire.

Egalement en 2008 sous le Président ATT, une commission de relecture de la constitution du 25 février 1992 a remis son rapport au Président ATT à Koulouba, après sept mois de réflexion sur le futur du Mali. Selon les membres de la commission de relecture, il y a eu 233 amendements dont bon nombre renvoyaient à la révision de la constitution. Nous nous souvenons des mots bien choisis, que le Président du Rassemblement Pour Mali (RPM) avait fait lire au nom de son groupe parlementaire lors du vote de ce projet à l’Assemblée Nationale en ces termes.

<strong><em>Concernant l’affaiblissement et la banalisation de l’Assemblée Nationale</em></strong>

Bien que le projet ait mis en exergue les conséquences négatives et ruineuses de la mise en place du Sénat à savoir l’allongement et la complexification de la procédure législative de même que le renchérissement des institutions, le comité Daba DIAWARA a proposé quand même la création du Sénat parce que principalement, elle ouvrait une nouvelle perspective pour l’assouplissement de la révision constitutionnelle. L’implication des deux chambres du parlement permettait de faire l’économie du référendum. Le RPM a rejeté cette modification, qui allait en contradiction avec la volonté du peuple car cette modification donne la possibilité à ATT de modifier la constitution sans passer par un référendum (Article 118 nouveau).

<strong><em>Concernant la banalisation et la possibilité de modification de la durée et du nombre de mandats présidentiels</em></strong>

Selon le RPM, un faux débat a été instauré concernant cette limitation, du fait que la commission Baba a maintenu en l’article 30 de la constitution pour aller à un match nul entre les deux camps, c’est-à-dire les tenants et les opposants à la limitation du mandat, contrairement à la volonté exprimée par le peuple en 1991. Le RPM a constaté que le comité Daba s’est penché plutôt, vers le déverrouillage du nombre de mandats. Le RPM n’entend pas trahir le peuple malien.

&nbsp;

<strong>Les nouvelles perspectives concernant les élections des députés</strong>

Nous saluons cette initiative nouvelle qui consiste à aller à un système mixte combinant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Le résultat ne peut être autre chose que de donner une meilleure assise à notre Assemblée Nationale. Le RPM était favorable à cette autre expérience.

<strong>Instauration d’un régime hyper présidentiel</strong>

Le RPM a observé que le Président de la République définissait la politique de la Nation sans en être responsable. Il n’était pas responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison (articles 95) à l’exclusion des crimes et délits commis dans l’exercice de sa fonction.

Le Président de la Cour Constitutionnelle était nommé par le Président de la République (Article 92 nouveau) et non par ses pairs. Le Président de la République nommait le Président de l’Autorité de régulation de l’Audio-Visuel.  En somme, un tel président allait être dans l’impunité. Il nommait toutes les autorités et contrôlait l’appareil audio-visuel et par ricochet les élections. Il devenait donc un roi, un empereur, un despote, que nul autre ne saurait détrôner sauf par un bain de sang ou de son propre gré. Le RPM a constaté une régression de notre démocratie à travers ce nouveau article. Comme on peut le constater, les mêmes insuffisances démocratiques reprochées aux textes des projets de constitution de 2001 puis, de 2012 sont contenus dans ce troisième projet de texte présenté par le Président IBK dans son nouveau projet de révision constitutionnelle qui ne doit jamais se faire lorsqu’une partie du territoire est hors contrôle de l’Etat.

En définitive, en quoi la gouvernance du Président IBK aura fait avancer le Mali en terme de démocratie, si l’équilibre se trouvait rompu entre les institutions ?

Il a été directeur adjoint de l’équipe de campagne d’Alpha Oumar KONARE, conseiller diplomatique, Ambassadeur, Ministre des affaires étrangères, Premier ministre, chef de Parti et Président de la République. Il ne doit plus penser à organiser une quelconque carrière personnelle mais exécuter fidèlement la mission confiée à lui par l’ensemble des maliens. Au contraire, il envoie le Mali dans le précipice en violant la constitution du 25 février 1992.

Dans une constitution, il faut une chef de voûte. Cette clef de voûte, c’est bien le Président de la République. Nous avons toujours dit que le responsable politique africain, ne tire jamais de leçons des faits politiques vécus. Il se croit toujours au-dessus des faits politiques et oublie que la roue de l’histoire tourne. Ce projet une fois voté voudra dire que le Président IBK ne fera donc pas exception à la règle qui qualifie les Présidents Africains de despote.

Qu’est devenu le slogan : Dieu, ma conscience et le Mali avec ce projet de révision constitutionnelle ?

&nbsp;

<strong>Le peuple s’attendait dans ce projet à voire :</strong>
<ul>
 	<li>un article sur le référendum révocatoire des élus y compris le Président de la République en mi-mandat, pour faute de résultats.</li>
 	<li>un référendum d’initiative populaire dont l’objectif est de revenir sur une loi votée et pouvant être déclenchée par 500 000 citoyens âgés de plus de 18 ans.</li>
 	<li>une explication sur le contenu de la notion de ‘’haute trahison’’ afin que le Président et les membres du gouvernement puissent être jugés selon cette notion.</li>
 	<li>une tribune offerte à l’opposition sur les antennes des médias d’Etat afin que le peuple écoute des deux côtés et non du côté de la majorité seule.</li>
</ul>
Nous rappelons tout simplement que la cohérence doit être la première qualité de l’homme politique. Ce projet de constitution ne sent pas le Mali. Ce projet d’IBK va trop loin dans la vassalisation des institutions maliennes.

Décidément la vertu de Kanguélétigui ou homme de parole, initialement en lui, est morte de sa plus belle mort depuis 2013.

<strong>Badou S KOBA                        </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Constitution du Mali  : Les raisons inavouées de la révision constitutionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/constitution-mali-raisons-inavouees-de-revision-constitutionnelle-2133032.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/constitution-mali-raisons-inavouees-de-revision-constitutionnelle-2133032.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 22 Mar 2017 10:55:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Lettre du Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 14.4pt;background: white"><b><i><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: black">Après l’adoption du projet de loi portant modification de la loi n°2012-007 du 7 février 2012 modifiée portant code des collectivités territoriales consacrant les autorités dites intérimaires, le gouvernement d’IBK, toujours dans sa logique de défier les lois de notre pays, tient à la révision de la Constitution du 25 février 1992 pour des raisons non avouées.</span></i></b></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 14.4pt;background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: black"> </span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 14.4pt;background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: black">Selon le communiqué du conseil des ministres, ce projet de révision constitutionnelle doit prendre en compte les clauses de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger en violation flagrante de la souveraineté nationale du peuple malien telle qu’affirmée à l’article 26 de la Constitution qui dispose :<span class="apple-converted-space"> </span><i>"La souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants ou par voie de referendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice"</i>.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 14.4pt;background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: black">Cette démarche est une insulte à l’endroit du peuple malien et une grave entorse à la Loi fondamentale, car toutes les dispositions juridiques et actes internes doivent être conformes à la Constitution dans le respect de l’ordonnancement juridique du Mali. Ce sont les dispositions de l’accord qui doivent être conformes à la Constitution et non l’inverse.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 14.4pt;background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: black">Ce que les autorités ne disent pas, c’est que la révision de la Constitution fait du président de la République un monarque disposant ainsi de tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et de déverrouiller la Constitution.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 14.4pt;background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: black">D’abord, le projet de révision confère au monarque la responsabilité de déterminer la politique de la nation et le droit de nommer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission. Le refus de Moussa Mara à rendre sa démission quand il était Premier ministre a inspiré le président de la République dans cette procédure de révision.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 14.4pt;background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: black">Il a fallu que le président IBK mette la pression pour que Moussa Mara puisse rendre sa démission. Désormais avec cette révision, le président n’aura plus d’obstacle à changer ses premiers ministres comme bon lui semble.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 14.4pt;background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: black">Ensuite, le projet de révision permet au monarque de déverrouiller l’alinéa 2 de l’article 118 de la Constitution qui dit :<span class="apple-converted-space"> </span><i>"</i>(…)<span class="apple-converted-space"> </span><i>La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par referendum"</i>. Le nouveau projet adopté institue une procédure de révision constitutionnelle par voie parlementaire sur la simple saisine du président de la République. Désormais le président de la République aura la main libre de faire et de défaire la Constitution pour s’éterniser au pouvoir. Ce qui constitue un véritable danger pour notre démocratie naissante et adieu la stabilité constitutionnelle !</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 14.4pt;background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: black">Enfin, le projet de révision va faire pousser les germes de la partition du Mali posés par l’installation des autorités dites intérimaires en leur donnant une valeur constitutionnelle pour satisfaire les désirs de groupuscules des bandits et des narcotrafiquants.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 14.4pt;background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: black">La procédure de révision constitutionnelle en ce moment est une violation manifeste et délibérée de l’alinéa 3 de l’article 118 de la Loi fondamentale qui stipule que :<span class="apple-converted-space"> </span><i>"Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire"</i>.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 14.4pt;background: white;text-align: start"><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: black">Aujourd’hui, personne ne peut douter de l’atteinte à l’intégrité du territoire, car aucune administration malienne n’est encore présente à Kidal.</span></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 14.4pt;background: white;text-align: start"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: black">Fayçal H. Maïga</span></b></p>
<p style="margin: 0cm;margin-bottom: .0001pt;line-height: 14.4pt;background: white;text-align: start"><b><span style="font-size: 11.0pt;font-family: 'Arial','sans-serif';color: black">Assistant de recherche</span></b></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision constitutionnelle : Comment la partition du Mali se prépare</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-partition-mali-se-prepare-2129032.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-partition-mali-se-prepare-2129032.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/01/Carte-Mali.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 20 Mar 2017 16:02:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Il n’y a aucun doute pour ceux qui savent lire entre les lignes : le projet de révision constitutionnelle en cours prépare, s’il ne consacre tout court, la partition du Mali, en ce sens qu’il enterre les articles </strong><strong>97 et 98 de la Constitution du 25 février 1992 sur la libre administration des collectivités. En effet, pendant que ceux-ci disposent respectivement que <em>« Les collectivités territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi »</em> et que les <em>« Les collectivités s'administrent librement par des Conseils élus et dans les conditions fixées par la loi »,</em> l’article 92 du projet stipule : <em>« Les collectivités territoriales de la République sont la Commune, le Cercle, la Région, le District. Toute autre collectivité territoriale, le cas échéant en lieu et place de celles-ci, ou à statut particulier, est créée par la loi ». </em>Outre cette division programmée du pays, Dr Brahima Fomba, constitutionnaliste, démontre comment le projet de futur acte fondamental est bourré d’incohérences juridiques.</strong>

La Constitution du 25 février 1992 a tellement été détricotée que le projet de loi constitutionnelle qui en est issu est truffée d’incohérences juridiques énormes. Nombre de propositions de modifications sont soit anachroniques, soit simplement superflues et inutiles. Mais surtout, il s’agit avant tout d’un projet de loi constitutionnelle contenant des propositions de modifications qui organise véritablement la partition du pays. Il a beau tenté de les occulter à travers des formules alambiquées et insidieuses, il sent les germes de cette partition, particulièrement aux alentours des articles 92 à 98.

<strong> </strong><strong>L’article 92 donne clairement le ton : </strong><em>« Les collectivités territoriales de la République sont la Commune, le Cercle, la Région, le District. Toute autre collectivité territoriale, le cas échéant en lieu et place de celles-ci, ou à statut particulier, est créée par la loi ». </em>C’est l’acte officiel d’enterrement des articles 97 et 98 de la Constitution de 1992 disposant respectivement que <em>« Les collectivités territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi »</em> et que les <em>« Les collectivités s'administrent librement par des Conseils élus et dans les conditions fixées par la loi ».</em>

Deux articles qui matérialisent suffisamment la constitutionnalisation de la libre administration au Mali sans qu’il soit encore nécessaire d’affirmer comme c’est le cas à l’article1er, que le Mali est une République <em>« décentralisée ».</em> C’est superfétatoire !

Etait-ce vraiment nécessaire de manipuler ces deux articles si des intentions inavouées n’étaient pas terrées derrière ? C’est malheureusement le cas. Car si l’on s’est donné tant de peine pour citer les collectivités territoriales en miroitant l’illusion que le Cercle, la Région et le District sont ainsi constitutionnalisées, c’était bien pour faire avaler aux Maliens que ces trois catégories de collectivité territoriales pourraient être balayées par simple loi (donc par la majorité mécanique de l’Assemblée nationale) et remplacées par n’importe quels autres types de collectivités territoriales non déterminées ou à statut particulier. C’est-à-dire que la simple volonté du législateur ordinaire suffirait à balayer d’un revers de main des catégories constitutionnalisées de collectivités territoriales que sont le cercle, la région et le District. Ici, il n’est même plus question de révision banalisée. C’est tout simplement le sacre de la fin de la suprématie constitutionnelle au Mali, une simple loi ordinaire pouvant ainsi modifier des dispositions constitutionnelles.

<strong> </strong><strong>L’article 93 enfonce le clou : </strong>l’on fait ici de la diversion par le rajout du membre de phrase suivant à l’article 98 de la Constitution de 1992 cité plus haut, relativement aux collectivités territoriales qui <em>« disposent d’un pouvoir règlementaire pour l’exercice de leurs compétences».</em>

Comme si cela ne suffisait pas, le projet de loi constitutionnelle précise : <em>« Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon et bénéficient dans les cadres législatifs ou règlementaires préétablis d’un large transfert de compétences et de ressources et jouissent de pouvoirs juridiques, administratifs et financiers appropriées ».</em> Ici, on en perd son latin, tellement la formulation est alambiquée ! Que peut bien vouloir dire tout ce langage verbeux et incompréhensible qu’on insère dans un texte constitutionnel ? Le clin d’œil est évident aux séparatistes qui adorent bien ces expressions de <em>« pouvoir règlementaire »</em><em> « pouvoirs juridiques », « pouvoirs administratifs et financiers » </em>qui ne sont autres que des terminologies d’affranchissement de leurs terroirs de l’autorité de l’Etat. Est-ce le rôle de la constitution que de se prêter à une telle mascarade ?

<strong> </strong><strong>L’article 94 participe de cette même logique séparatiste : </strong>au niveau de son dernier alinéa : <em>« Toutefois, lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune ».</em> De quoi la loi se mêlerait-elle de la détermination de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales devant organiser les modalités d’une action commune les concernant ? Est-ce de cette manière que le principe constitutionnel de libre administration sera respecté ?

<strong> </strong><strong>L’article 95 confère la compétence législative aux collectivités territoriales : </strong>Le projet de loi propose pour le Mali, le statut d’un Etat régional qui a comme caractéristique fondamentale la reconnaissance d’une compétence législative aux collectivités territoriales Régions en particulier. Pour être plus précis, il faut même dire qu’il offre en réalité un statut multiple d’Etat à la fois communal, de conseils de cercles et régional et même au-delà, puisque l’article 92 stipule que ces trois catégories de collectivité territoriales pourraient être balayées par simple loi et remplacées par n’importe quels autres types non déterminés ou à statut particulier de collectivités territoriales. C’est en quelque sorte la République éclatée qu’on avait pourtant déclarée indivisible à l’article 1<sup>er</sup> du projet de loi constitutionnelle. L’article 95 dispose : <em>« Les lois et règlements sont applicables de plein droit dans toutes les collectivités territoriales mais peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de chaque collectivité territoriale dans les conditions déterminées par la loi ou le règlement ».</em> C’est sans commentaires ! L’article 98, quoique totalement anachronique et contraire à la fixation constitutionnelle du domaine de la loi et du règlement (voir à l’article 57 du projet de loi constitutionnelle), est encore plus explicite en disposant que c’est une loi organique qui va déterminer <em>« les matières relevant du domaine de la loi et du règlement pouvant faire l’objet d’adaptation ou de dérogation selon les particularités ou spécificités de chaque collectivité » !</em> Demain, à Kidal par exemple, une loi votée par l’Assemblée nationale ou un Décret ou arrêté pris par l’exécutif pourrait ne pas être applicable, ou le cas échéant ne pas s’appliquer de la même manière qu’à Sikasso ou Koulikoro. Ainsi, il sera loisible à chaque collectivité territoriale d’exiger-le législateur cèdera forcément- d’avoir dans sa poche et sur son bout de territoire décentralisé, sa petite version particulière d’une loi ou d’un acte réglementaire de l’exécutif applicable à ses <em>« citoyens » </em>communaux, de conseils de cercles, de conseils régionaux ou autres.

<strong> </strong><strong>L’article 96 confère dans le flou le droit pour les collectivités territoriales de créer des impôts : </strong>il est ainsi libellé : <em>«…Elles peuvent recevoir tout ou partie des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l’assiette et le taux dans les limites qu’elle détermine ».</em> C’est comme si la levée d’impôts faisait l’objet d’une compétence concurrente ente le parlement et les collectivités territoriales. Le projet de loi constitutionnelle précise que le parlement qui exerce constitutionnellement cette compétence peut la déléguer aux collectivités territoriales.

<strong> </strong><strong>L’article 97 se contente de rabâcher les vieilles rengaines</strong> des principes de concomitance des transferts de compétences et de ressources ainsi que de péréquation.

Au-delà même des questionnements quant à la tendance des articles évoqués à préparer la partition du pays, on peut bien se demander si le projet de loi est fondé à donner tous ces gages par la voie constitutionnelle. Car si la Constitution doit descendre si bas, que va-t-il rester à la loi quant à la <em>« détermination des principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources… »</em> (voir article 49 du projet de loi constitutionnelle) ? Que va-t-il rester au législateur organique (voir article 98 projet de loi constitutionnelle) pour <em>« déterminer les conditions d’exercice des compétences des collectivités territoriales, les règles d’organisation et de fonctionnement de leurs organes délibérants et exécutifs et leur mode d’élection, les matières relevant du domaine de la loi  ou du règlement pouvant faire l’objet d’adaptation ou de dérogation selon les particularité ou spécificités de chaque collectivités ».</em>

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>

<strong>Chargé de Cours à Université des Sciences </strong>

<strong>Juridiques et Politiques de Bamako (USJP)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Projet de révision constitutionnelle au Mali : Le Collectif «Touche pas à ma constitution» dénonce une tentative du pouvoir d’instaurer « une monarchie Républicaine »</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/projet-de-revision-constitutionnelle-mali-collectif-touche-a-constitution-denonce-tentative-pouvoir-dinstaurer-monarchie-republicaine-2122142.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/projet-de-revision-constitutionnelle-mali-collectif-touche-a-constitution-denonce-tentative-pouvoir-dinstaurer-monarchie-republicaine-2122142.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/01/IBK-Voeux.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 17 Mar 2017 10:09:13 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le Collectif «  Touche pas à ma constitution » s’insurge contre le projet de révision constitutionnelle adopté par le gouvernement, le vendredi 10 mars 2017, et soumis à l’appréciation de l’Assemblée Nationale. Selon le Collectif, le régime actuel veut instaurer « une monarchie Républicaine  dont les conséquences se poseront avec acuité sur l’évolution démocratique de notre pays. » « ce projet de reforme constitutionnelle n’est pas et ne doit pas être la priorité d’un pays en crise politique et sécuritaire malgré « la politique de tape à l’œil » que le Gouvernement tente de faire passer afin de donner l’image d’un pays stable et uni », explique Tahirou Bah,  le président du Collectif «  Touche pas à ma constitution ». Et pour contrecarrer le projet, le Collectif, promet, dans les jours à venir, une série d’actions.

Le projet de révision constitutionnelle adopté en Conseil de ministres extraordinaire, le vendredi 10 mars 2017, par le gouvernement, est sur la table de l’Assemblée nationale du Mali. Ce projet suscite, depuis son adoption par le conseil des ministres, une controverse au sein de l’opinion nationale. Les modifications opérées dans la loi fondamentale, référence dans son préambule à la Charte de Kuru Kan Fuga ou Charte du Mandé adopté en 1236 pour « valoriser le patrimoine culturel et historique du Mali », le chamboulement des institutions de la République avec l’intégration du Sénat et de la cour de Comptes  et la suppression de la Haute Cour de justice et le Haut Conseil des collectivités territoriales, courroucent le Collectif «Touche pas à ma constitution».

En effet, dans un communiqué de presse en date du 15 mars 2017, dont nous avons reçu copie, le Collectif «Touche pas à ma constitution» explique que « ce projet de reforme constitutionnelle n’est pas et ne doit pas être la priorité d’un pays en crise politique et sécuritaire malgré « la politique de tape à l’œil » que le Gouvernement tente de faire passer afin de donner l’image d’un pays stable et uni. »

« Il est plus que jamais nécessaire, selon le président du Collectif,  de renforcer la vigilance citoyenne par des actions républicaines et patriotiques en disant NON au projet de reforme constitutionnelle amorcé dont les conséquences se poseront avec acuité sur l’évolution démocratique de notre pays. »

De l’avis du Collectif «Touche pas à ma constitution», «  certains passages de ce projet de reforme vont tout simplement ravir au peuple malien le peu de souveraineté qui lui reste et préparer ainsi « le coup d’Etat permanent » contre le peuple malien, et le tripatouillage électorale et qui plus est dans la légalité si ce projet arrive à voir le jour. »

<strong>Une série d’action pour informer sur les méfaits du  projet</strong>

Dans son communiqué, le Collectif «Touche pas à ma constitution» rappelle que le «  Mali appartient à tous. » « Il est notre patrimoine propre, l’expression de nos luttes pour la démocratie, pour l’indépendance, et pour la souveraineté. Chaque malien dans ses actes, ses pensées, ses sentiments, et même dans ses oppositions, doit apporter quelque chose à sa dynamique. Il (le Mali) appartient donc à tous, et nul n’a le droit de le confisquer, de le ramener à lui tout seul ou  de le rejeter dans l’oubliette », lit-on dans le communiqué.  L’élection du Président IBK a été possible, selon le Collectif,  grâce au soutien du peuple malien dans sa grande majorité afin que ce dernier puisse « rendre au Mali sa grandeur et son honneur ».

Aujourd’hui, il est clair pour tout le monde, indique Tahirou Bah, que la démocratie s’est réduite à peau de chagrin. « Depuis son arrivée au pouvoir, le Président IBK s’est révélé au grand jour dans l’incapacité non seulement à tenir ses promesses électorales, mais aussi  les pratiques anciennes qui ont caractérisé « l’ancien régime » sont de retour sous sa forme la plus brutale et violente.»

Le Collectif «Touche pas à ma constitution» invite à une union de  « tous les patriotes de l’intérieur et de l’extérieur…de s’unir pour barrer la route à ce projet de reforme dont la mise en œuvre est le dernier souci du peuple malien car les vrais problèmes du pays se trouvent ailleurs tels que la santé, l’éducation, la justice, l’emploi des jeunes, la cherté de la vie, la sécurité, la paix le renforcement de l’armée malienne etc. »

Pour sensibiliser l’opinion publique, le Collectif, prévoit, dans les jours à venir, une série d’actions sur « sur les méfaits de ce projet de réforme constitutionnelle dont le Mali n’a rien à faire en ce moment à part ses initiateurs qui ne songent qu’à leur intérêt mercantile et clanique au détriment de l’ensemble des maliens. »

<strong>Madiassa Kaba Diakité </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision constitutionnelle ou dérive monarchique en vue : Que  veut&#45;on réellement imposer au Peuple malien ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-derive-monarchique-vue-veut-on-reellement-imposer-peuple-malien-2121052.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-derive-monarchique-vue-veut-on-reellement-imposer-peuple-malien-2121052.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/01/Carte-Mali.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 17 Mar 2017 00:22:03 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Si nul ne conteste la nécessité de réviser la Loi fondamentale après plus de 25 ans de pratique, bon nombre de constitutionnalistes émettent aujourd’hui bien des réserves sur la qualité du projet de Constitution du Comité d’experts. Ils soupçonnent même les autorités actuelles de transformer notre démocratie, acquise de hautes luttes patriotiques, en un régime présidentialiste, donnant des pouvoirs excessifs au Président de la République qui pourrait ainsi démettre son Premier ministre sans que ce dernier ne lui présente sa lettre de démission. Quid de l’institutionnalisation d’un bicaméralisme avec la création du Sénat dont on pouvait se passer avec le Haut Conseil des Collectivités ? Face à ces dérives que d’aucuns qualifient de monarchiques, pourquoi le silence complice de l’Association ne « Touche pas à ma Constitution » ? Pourquoi le Gouvernement veut-il coupler le référendum avec les élections régionales ? Qu’est ce qui peut expliquer cette précipitation sans un débat plus approfondi et consensuel ? Ce projet de constitution ne connaitra-t-il pas le même sort que ceux d’Alpha Oumar Konaré et d’ATT ?</em></strong>

Pour rappel, IBK est le troisième Président à vouloir soumettre  au Peuple malien une nouvelle Constitution. La première tentative  a été  celle d’Alpha Oumar Konaré en 2002. La seconde fut celle d’ATT en 2012. Mais, la particularité est que les prédécesseurs d’IBK ont voulu le faire à la fin de leur dernier mandat, laissant planer le doute d’un tripatouillage pour un troisième mandat. Et cela, malgré leur serment de ne pas toucher à une virgule de la durée du mandat présidentiel et leur volonté de passer le témoin à un successeur. Alpha Oumar Konaré et Amadou Toumani Touré ont échoué, faute de consensus. Par contre IBK,  est obligé d’aller à la révision constitutionnelle  pour mettre en œuvre l’Accord de Paix et de Réconciliation, signé en grandes pompes et vanté dans tous les foras comme étant le meilleur Accord  jamais signé au Mali.  Conscient que sans révision de la Constitution,  la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation ne serait pas possible, à moins qu’on ne la viole. Combat légitime pour les plus hautes autorités, si elles veulent honorer leur serment « de respecter et de faire respecter la Constitution ». Mais, là où le bât blesse c’est quand  nos autorités profitent de cette occasion pour soumettre à référendum, une couleuvre difficile à avaler par le Peuple,  parce que taillée à la mesure du Prince du jour et des « enfants gâtés de la République » ? Pourquoi violer la Constitution du 25 février 1992, qui stipule en son article 18 qu’aucune révision ne peut être envisagée quand une partie du territoire échappe au contrôle du pouvoir central ? Voici une série de questions que beaucoup de maliens se posent. Ils s’inquiètent aussi  du manque de consensus autour de l’instrument censé tracer la voie de l’avenir.  Comme pour dire qu’il y a fort à parier que ce projet connaitrait la même levée de boucliers que les projets de réformes constitutionnelles d’Alpha et de ATT. En entrant dans le document de projet de réforme constitutionnelle, on en sort avec deux impressions. La première est le sentiment d’un net recul démocratique en bombardant le Président de la République de nouvelles prérogatives, faisant de lui un « Monarque éclairé ». La deuxième impression est la multiplication des dépenses budgétivores avec la création d’un Sénat qui deviendra la deuxième chambre d’enregistrement du Parlement après l’Assemblée Nationale. L’une des conséquences de la création du Sénat malien serait que le Peuple pourrait se voir sevré de son droit souverain de se prononcer par voie référendaire sur les révisions constitutionnelles.

<strong><em>En définitive, si les associations de veille citoyenne se donnaient la peine de lire attentivement le projet de Constitution, il y a fort à parier qu’elles s’opposeraient et feraient subir à ce projet ce qu’elles ont fait  aux précédents. L’Opposition est tout aussi attendue pour dire non au couplage avec les régionales compte tenu de l’importance de la Constitution et du caractère inédit d’un tel exercice. </em></strong>

<strong><em>Youssouf Sissoko</em></strong>

<a href="mailto:youssouf@journalinfosept.com"><strong><em>youssouf@journalinfosept.com</em></strong></a>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La vassalisation de la Cour constitutionnelle va&#45;t&#45;elle se confirmer avec la révision constitutionnelle en cours ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/vassalisation-de-cour-constitutionnelle-va-t-se-confirmer-revision-constitutionnelle-cours-2118702.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/vassalisation-de-cour-constitutionnelle-va-t-se-confirmer-revision-constitutionnelle-cours-2118702.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 16 Mar 2017 00:50:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Carréfour</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Nous avons vu ces derniers temps des reportages sur la Cour Constitutionnelle du Mali à la Télévision Nationale (ORTM). Dans ces reportages, le réalisateur a fait des interviews de la présidente de la Cour Constitutionnelle, et d’autres responsables relatives au rôle de cette cours qualifiée d’arbitre entre les différentes lois qui gèrent une République en principe. Ces reportages sont-ils des signes avant-coureurs pour prendre notre démocratie en otage ? Nous en doutons. Ces cas se rencontrent généralement, en Afrique. Rares sont les Cours Africaines qui disent réellement le droit. Nous idéalisons les membres des cours constitutionnelles, ça ne doit pas être le cas vu la manière dont ils sont désignés. Au Mali depuis 2002, nous nous posons la question de savoir si la Cour Constitutionnelle est au service du pouvoir en place ou de la République ?

En effet en 2002, le candidat qui avait gagné au premier tour n’a pas été retenu et malgré des plaintes bien fondées, notre Cour Constitutionnelle a regardé vers la direction du doigt du Président de la République enfin de mandat pour trancher. A la veille des élections, les membres de la Cour Constitutionnelle avaient reçu de nouvelles voitures pour les besoins de la cause.

En 2007,  Feu le président de la Cour Constitutionnelle Kanouté avait déploré l’impuissance de la Cour face à la loi  de l’argent c’était lors des élections. La Cour a été obligée d’accepter ainsi les résultats. Par conséquent elle a été incapable de dire le droit.

En 2013, l’opposition a accusé le gouvernement  d’avoir utilisé un système scientifique de fraude pour le scrutin presidentiel. Malgré les nombreuses plaintes avec des preuves de l’opposition, rien n’a pratiquement changé dans le résultat final. En 2012, le Mali a connu une triple crise sécuritaire, institutionnelle et humanitaire, dont la résolution a abouti à  un Accord pour la Paix et la Réconciliation signé le 15 mai 2015 à Bamako et obtenu à l’arrachée sous la pression de la Communauté Internationale. Cet accord a été qualifié de bon accord malgré qu’il comporte des choses totalement en contradiction avec la constitution malienne de 1992 et les textes de la décentralisation, dans certaines de ses dispositions. Pour l’homme de droit, lorsque l’exécutif désigne ceux qui doivent administrer les collectivités, cela est une violation flagrante de notre constitution. Malgré la saisine de la cour sur ses aspects anticonstitutionnels par les députés de l’Opposition Républicaine, la cour constitutionnelle n’a eu d’autres arguments, que de dire que l’Accord rentre dans le cadre de la réconciliation et la paix. Ledit accord malgré sa validation par la Cour Constitutionnelle et sans être soumis au vote de l’Assemblée Nationale continue de faire des centaines de victimes civiles et militaires par an. Où est donc la paix et la réconciliation tant chantées par la Cour Constitutionnelle de notre pays. Ce comportement de notre cour, participe à la prise en otage de notre démocratie par ses membres désignés à partir des canaux relationnels comme  le plaidoyer fait par sa présidente auprès de Madame la présidente pour sa nomination. Ceci explique donc cela.

Nous nous attendons le même refrain de paix et réconciliation par rapport à la nouvelle constitution qui contrairement à la pratique admise, doit s’adapter à l’Accord d’Alger. Toute société démocratique repose   sur trois pierres  angulaires à savoir le citoyen qui ne demande que l’égalité pour tous, le juge qui tranche entre les citoyens, entre le citoyen et l’Etat et entre les organes de l’Etat, et enfin le journaliste qui s’informe pour informer le peuple. Chacune de ces pierres est essentielle au bon fonctionnement du dit triangle. Les membres de la Cour Constitutionnelle du Mali n’ont pas compris cela.

Au Niger, il y a quelques années de cela, lorsque Mamadou Tandia Président sortant a tripatouillé la constitution pour se maintenir au pouvoir dans le cadre du « tazartje »  avec l’argument fallacieux comme quoi il a commencé des chantiers qu’il voudrait  terminer. A l’époque la Présidente de la Cour Constitutionnelle a dit ‘’niet’’. Cette cour s’est vraiment assumée sous la conduite d’une femme. La même chose est-elle réalisable au Mali ?

Nous ne sommes pas certains, car notre cour semble perdre le combat de nos valeurs à savoir la dignité, la loyauté, l’amour du travail bien fait et le patriotisme. Alors que le premier principe qui guide la construction d’un Etat de droit est que les gens qui exercent des responsabilités publiques doivent se soumettre aux lois inscrites dans la constitution. Le second principe est l’indépendance de la justice ou tout au moins, l’indépendance qui résulte de la séparation des pouvoirs, donc à l’abri de toute pression politique.

La Cour Constitutionnelle ne doit pas être une porte d’entrée pour créer un déséquilibre entre les pouvoirs. Madame la présidente, est une des premières  actrices du mouvement démocratique saura-t-elle se mettre à hauteur de mission ?

Elle a été presque la première victime de l’indépendance de la justice sous le régime du Général Moussa Traoré. Saura-t-elle garder cela en mémoire par rapport à tout ce qu’elle pose comme acte au nom de la République ?

Comme dit le philosophe « il n’y a pas de destins forclos il n’y a que des responsabilités désertées ». La Cour Constitutionnelle prendra-t-il le chemin d’une responsabilité désertée ?

<strong>Seydou DIARRA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Alea jacta est : de la révision de la loi fondamentale...pour le bonheur du Mali d&amp;apos;abord</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/alea-jacta-de-revision-de-loi-fondamentale-bonheur-mali-dabord-2116792.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/alea-jacta-de-revision-de-loi-fondamentale-bonheur-mali-dabord-2116792.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/01/Carte-Mali.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 15 Mar 2017 01:05:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Ainsi donc, l'on s'achemine vers la révision de la Loi fondamentale, la constitution du  25 février 1992 afin de l'adapter à l'accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d'Alger, prévue dans son article 3 : «Les institutions de l'État malien prendront les dispositions requises pour l'adoption des mesures réglementaires, législatives, voire constitutionnelles nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du présent accord en consultation étroite avec les parties et avec le soutien du comité de suivi prévu par le présent accord.» </em></strong>

L'architecture pour ce chamboulement institutionnel a été mise en branle avec la création du comité d'experts pour la cause par décret N° 2016-0225/PM-RM du 20 avril 2026 et l'histoire retiendra pour la première fois depuis l'indépendance de la République du Mali, que la constitution aura été détricotée, pas pour un véritable toilettage, mais pour les exigences, caprices et surenchères d'une minorité, des mouvements armés, parce qu'ils ont pris des armes contre la République.

<strong><em>Que dit l'article 118 de la constitution de la République du Mali ? </em></strong>

«L'initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés. Le projet ou la proposition de révision doit être votée par l'assemblée nationale à la majorité des 2/3 de ses membres. La révision n'est définitive qu'après avoir été approuvée par référendum. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.»

Les pères qui ont été à l'initiative de la loi fondamentale du 25 février 1992 ont sans doute voulu être avant-gardistes en mettant des garde-fous, un verrou pour la révision de la constitution. Deux problèmes existent et qui rendent cette révision impossible à moins de violer l'état de droit : -Kidal, partie intégrante de la République du Mali, est toujours sous occupation par les mouvements de bandits armés de la CMA; alors la ficelle est grosse : on va bientôt expliquer au peuple souverain que l'administration a été déployée à Kidal et que de ce fait, l'État y est présent et qu'il n'y a plus d'atteinte à l'intégrité territoriale, cet obstacle sera franchi ; le vote du projet de révision de la constitution par la majorité des 2/3 des députés est acquis d'avance car le parti présidentiel, le RPM et ses alliés détiennent la majorité absolue à l'assemblée nationale.

- Restera alors le dernier obstacle avant le démembrement prévu de l'État par cette révision imposée par l'application de l'accord de paix issu du Processus d'Alger : le RÉFÉRENDUM, véritable exercice de démocratie directe où le peuple souverain du Mali sera appelé à se prononcer en dernier lieu pour valider ou refuser cette révision constitutionnelle. La vigilance s'impose donc, car la tentation est grande dans cet exercice périlleux, de détourner le projet qui sera soumis au peuple sous la forme d'un PLÉBISCITE pour le pouvoir.

Ces observations en appellent d'autres : la légitimité d'un homme politique, d'un mouvement ou parti politique dans une démocratie s'acquiert par le VERDICT DES URNES ; le problème des autorités intérimaires aurait pu être réglé de manière claire, transparente et définitive, si les élections locales étaient organisées sur l'ensemble du territoire de la République. Il est une vérité qui finira par s'imposer avec le temps : la réalité de l'élection par les voies démocratiques et transparentes rattrapera les autorités intérimaires imposées de fait, qui sont rentrées dans l'espace public par la fenêtre de l'usurpation au lieu de la grande porte de l'histoire...veritas veritatis !

<strong>Sory Ibrahim SAKHO </strong>

&nbsp;

<strong>Grandes lignes du projet de révision de la constitution du 25 février 1992 soumis à l'Assemblée nationale</strong>

Le Conseil des Ministres extraordinaire a adopté ce vendredi 10 mars 2017, un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Après un quart de siècle de pratique démocratique du pouvoir, la Constitution a révélé des lacunes et des insuffisances. Le premier Président de la 3ème République avait éprouvé au cours de son second mandat la nécessité d’une révision de la Constitution. Son initiative n’a pas abouti pour diverses raisons. Le deuxième Président de la 3ème République avait, à son tour, au cours de son second mandat initié une procédure de révision de la Constitution en vue « d’adapter l’outil à l’objet, la lettre à la pratique pour mieux avancer dans la construction d’un système démocratique performant ». Cette initiative également n’a pas abouti en raison des évènements survenus dans notre pays en mars 2012. La crise sécuritaire et institutionnelle qui s’en est suivie a révélé la fragilité des institutions de la 3ème République et montré l’évidence de la nécessité d’une révision constitutionnelle. Fort de ces constats et enseignements, le Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, a mis en place en avril 2016 un comité d’experts chargé d’élaborer l’avant-projet de loi de révision de la Constitution. L’avant-projet de loi proposé par le Comité d’Experts et adopté par le Conseil des Ministres fait référence dans son préambule à la Charte de Kuru Kan Fuga ou Charte du Mandé adopté en 1236 pour valoriser le patrimoine culturel et historique du Mali. Il prend en compte les clauses de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, valorise les acquis des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et corrige les insuffisances de la Constitution du 25 février 1992. Le projet de loi proclame la volonté du peuple malien de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 mars 1991, les principes intangibles de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, de la forme républicaine et de la laïcité de l’Etat. Il affirme la détermination du peuple souverain du Mali à maintenir et consolider l’unité nationale, son attachement aux valeurs universelles que constituent les droits inaliénables et inviolables de la personne humaine, à la réalisation de l’unité africaine et son adhésion aux principes protecteurs du patrimoine commun de l’humanité proclamé dans les conventions COP 21 et 22 de Paris et de Marrakech. Les Institutions de la République sont au nombre de huit (08) dans l’ordre de prééminence suivant :

- le Président de la République ;

- le Gouvernement ;

- l’Assemblée nationale ;

- le Sénat ;

- la Cour constitutionnelle ;

- la Cour suprême ;

- la Cour des Comptes ;

- le Conseil économique, social, culturel et environnemental.

La Haute Cour de Justice ne figure plus parmi les Institutions de la République mais elle demeure compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement pour haute trahison ou crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Le projet de loi adopté confère au Président de la République la responsabilité de déterminer la politique de la Nation et le droit de nommer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission. Il crée un parlement composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. La Cour constitutionnelle devient la 5ème Institution de la République et retrouve, de part la qualité et le mode de désignation et de prestation de serment de ses membres, ses attributions et son rôle, la place qui lui échoit dans la hiérarchie des institutions. C’est elle qui reçoit le serment du Président de la République. La Cour des Comptes reçoit la déclaration des biens du Président de la République à l’entame et à la fin de son mandat, vérifie les comptes publics et assiste le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finance et l’évaluation des politiques publiques. Le Conseil économique, social et culturel prend la dénomination de Conseil économique, social, culturel et environnemental. A côté de la révision de la Constitution par voie de référendum, le projet de loi adopté institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du Président de la République. Le projet de loi n’entraine pas un changement de République, ne remet pas en cause la durée et le nombre du mandat du Président de la République. Le projet de loi initiée fera l’objet d’une large concertation.

<strong>Source : Communiqué du conseil des ministres</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Mali :  A marche forcée vers une réforme constitutionnelle ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-a-marche-forcee-vers-reforme-constitutionnelle-2116302.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-a-marche-forcee-vers-reforme-constitutionnelle-2116302.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 15 Mar 2017 01:00:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>Delta News</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Pour peu qu’on lui donne une parcelle de pouvoir, l’homme en général et l’africain en particulier voudrait l’exercer  <em>ad vitam æternam</em>. Ceci est remarquable à toute échelle d’autorité et pour la plupart des hommes. Très peu d’entre eux parviennent à se départir  d’un pouvoir acquis. Il n’est donc pas étonnant que nos hommes politiques une fois dans la sphère décisionnelle ne veuillent plus la quitter. En particulier nos chefs d’Etat, une fois au terme d’un mandat, cherche à tripatouiller la loi fondamentale pour l’adapter à leur désir. Ce qui crée des frustrations  des conflits et des guerres civiles qui éloignent leurs populations de tout développement.

Au Mali, on s’en souvient qu’on avait prêté l’intention au président Alpha Oumar Konaré de vouloir profiter d’une victoire éventuelle des « Aigles du Mali » (l’équipe nationale de football) à la CAN 2002, pour effectuer « sa réforme constitutionnelle ». Réforme  qui lui aurait permis de briguer un troisième mandat. On connaît la suite.

En 2012, à quelques mois de la fin de son mandat, Amadou Toumani Touré (ATT) avait tenté « sa réforme constitutionnelle ». Les évènements ne lui ont pas permis de la réussir, sinon le Mali aurait été dans la situation du Burundi. Ce qui fait qu’on doute de la bonne foi de nos dirigeants dans ce genre de réforme constitutionnelle, c’est que le projet arrive toujours à la fin de leur mandat.  Il n’est pas une promesse électorale auquel cas, on aurait dit que c’est un projet murement réfléchi. C’est plutôt un projet opportuniste que l’on met devant le peuple, en cas d’un évènement extraordinaire, généralement heureux.

A la décharge du président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), le cas présent du projet de réforme constitutionnelle qui est posé sur la table du président de l’Assemblée Nationale du Mali, n’est pas de son initiative. Il lui  a été imposé par les évènements de 2012 et leurs conséquences. C’est à marche forcée que nous nous dirigeons vers cette réforme.

N’ayant pas le texte du projet sous la main, nous ne pourrions vous donner une analyse rationnelle du projet. Il semble que les fondamentaux de l’existence de notre Etat sont sauvegardés. C’est pourquoi à notre avis, nous devrions accueillir ce projet avec pragmatisme. S’il permet un minimum de consensus de l’opinion nationale pour aboutir à la paix ; tant mieux ! Le peuple malien souffre tant qu’il faudrait lui accorder d’avoir une chance pour la paix.

&nbsp;

<strong>Hamidou Ongoïba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Projet de révision de la Constitution :  Le tripatouillage en marche !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/projet-de-revision-de-constitution-tripatouillage-marche-2110312.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/projet-de-revision-de-constitution-tripatouillage-marche-2110312.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 13 Mar 2017 01:18:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Un pas décisif vient d’être franchi dans l’opération de tripatouillage de la Loi fondamentale de notre pays, avec l’adoption en Conseil des ministres extraordinaire du 10 mars 2017, du projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 en violation flagrante de l’article 118 de la Constitution (On ne cessera de le dire : le Mali n’est pas souverain sur le territoire régional de Kidal) selon lequel </strong><strong><em>« Aucune</em></strong><strong><em> procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».</em></strong> <strong>Telle est la remarque très pertinente de Dr Brahima Fomba, </strong><strong>Chargé de Cours à Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Usjp). Dans les lignes qui suivent, le constitutionnaliste se dit également convaincu que cette révision constitutionnelle est commanditée de l’extérieur à travers le diktat de l’Accord d’Alger en violation flagrante de la souveraineté nationale du peuple malien telle qu’affirmée à l’article 26 de la Constitution qui dispose :<em> « La souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l'exerce par ses représentants ou par voie de référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ».</em> En outre, Dr Fomba démontre comment le projet remet nettement en cause la nature même du régime politique du Mali.</strong>

Alors que le Communiqué du Conseil des ministres extraordinaire du vendredi 10 mars 2017 a volontairement masqué nombre de manipulations opérées dans cette Constitution que nous examinerons plus tard, la modification majeure sur laquelle il lève le voile porte sur le gonflement des pouvoirs du Président de la République aux dépens du Premier ministre. Au point de remettre nettement en cause la nature même du régime politique du Mali. Cette modification suffit déjà à comprendre que cette réforme constitutionnelle n’est qu’une fausse promesse démocratique de plus jetée à la figure du peuple du Mali.

<strong> </strong><strong>LES ARTICLES CONCERNES </strong>

La Constitution du 25 février 1992 a institué un régime de type semi-présidentiel ou semi parlementaire avec comme caractéristique fondamentale, un Président de la République élu au suffrage universel direct partageant le pouvoir exécutif avec un gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation sous l’autorité d’un Premier ministre. Ce sont les Titres III et IV de la Constitution respectivement consacrés au Président de la République et au Gouvernement qui fixent cette option fondamentale pour un régime politique que le constituant (originaire) n’a voulu ni totalement parlementaire, ni totalement présidentiel voire présidentialiste.

Conformément à l’esprit du régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire institué par la Constitution du 25 février 1992, l’article 38 relatif est ainsi libellé : <em>« Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ». </em>Il découle de cet article que pour mettre fin aux fonctions du Premier ministre, le Président de la République n’a pas carte blanche et a besoin pour ce faire de la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. En d’autres termes, il ne dispose pas d’un pouvoir discrétionnaire en la matière et exerce, en quelque sorte, une compétence liée notamment du fait du préalable de la présentation par le Premier ministre de la démission du gouvernement. En revanche, le Premier ministre ne dispose que d’un simple pouvoir de proposition pour les autres postes du gouvernement que le Président est libre de valider ou non.

Selon l’article 53, <em>« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l'Administration et de la Force armée ». </em>Cette disposition ne s’explique également que par l’esprit parlementaire qui tempère les pouvoirs présidentiels et qui procède toujours de la nature semi-parlementaire ou semi-présidentielle du régime. Elle doit être lue en parallèle avec l’article 54 instituant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale.

<strong> </strong>

<strong>LA RUPTURE D’EQUILIBRE ENTRE LE PRESIDENT ET LE PREMIER MINISTRE</strong>

Le Doyen honoraire de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Gaston Berger de Saint Louis, Babacar KANTE, se confiant le 14 février dernier au WATHI, Think Tank Citoyen de l’Afrique de l’Ouest disait : <em>« Nous aurions dû, nous en Afrique, avoir les Présidents les plus faibles….Je suis toujours étonné de voir que dans nos Constitutions, le Président a un rôle prééminent parce que si nous devions tenir compte de notre contexte historique, des valeurs positives de la culture africaine, nous aurions un régime parlementaire…».</em> Le Doyen précise plus loin : <em>« Nous avons pris de notre histoire ce qui arrange l’élite, et ce qui ne les arrange pas a été abandonné. Il y avait dans les royautés, les empires, un système de contre-pouvoir qui était parfois très efficace ».</em>

Le Professeur Cheibane dans l’une de ses publications intitulée <em>« Le régime présidentialiste qui crée un monarque dit Républicain »</em> confirme les propos du Doyen KANTE: <em>« Bien que la démocratie libérale préconise le principe énoncé par Montesquieu de la séparation des pouvoirs, ses promoteurs occidentaux ont développé en Afrique le régime présidentialiste qui crée un monarque dit républicain, un monarque qui, juridiquement a plus de pouvoirs que la majorité des rois et empereurs qui ont régné dans les régions ouest-africaines, pendant la période précoloniale ».</em>

Le projet de loi constitutionnelle vendue, comme on peut le lire dans le Communiqué du Conseil des ministres, dans les emballages de la Charte de Kuru Kan Fuga ou Charte du Mandé adopté en 1236, ne prend en compte que les seules propositions qui arrangent la petite élite comme d’habitude. Le Communiqué du Conseil des ministres déclare que <em>« le projet de loi adopté confère au Président de la République la responsabilité de déterminer la politique de la Nation et le droit de nommer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission ».</em>

Ainsi, par ce subterfuge exhumé pour l’essentiel du Comité Daba DIAWARA lui-même mal inspiré par le « <em>Comité Balladur » français, </em>le projet de loi de révision constitutionnelle transforme en quasi monarque, celui qui est déjà sacré comme un hyper Président par la Constitution de 1992. Comment prétendre consolider la démocratie par la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme ?

Sur cette question, il est évident que le projet de loi constitutionnelle casse le moteur essentiel de l’équilibre institutionnel du régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire actuel que nous vivons. Cette casse consiste à priver le gouvernement de sa prérogative de détermination de la politique de la nation qui est ainsi transférée au Président de la République. Ce qui a comme conséquence de dessiner une nouvelle architecture institutionnelle complètement anachronique dans laquelle le Président de la République, quoique politiquement irresponsable, détermine la politique de la nation que ne fait que conduire le Gouvernement qui demeure toutefois responsable devant l’Assemblée nationale.

En d’autres termes, le gouvernement va devoir répondre devant les députés, d’une politique qu’il n’aurait ni définie, ni déterminée ! On imagine aisément la cacophonie institutionnelle ainsi proposée à notre pays surtout en cas de cohabitation qu’on ne saurait définitivement écarté dans notre vie politique !

La proposition en question fait basculer nos équilibres institutionnels et rend notre Constitution totalement incohérente du fait du décrochage entre pouvoir et responsabilité. Le Président de la République ne doit déterminer la politique de la nation que si sa responsabilité politique est établie.

L’autre versant tout aussi peu démocratique de ce gonflement des pouvoirs présidentiels est constitué du droit qu’on lui confère de mettre fin aux fonctions du Premier ministre sans que celui-ci ne lui présente sa démission. Cette proposition signifie simplement que le Premier ministre, à l’instar des autres membres du gouvernement, ne serait qu’un simple <em>« Secrétaire »</em> ou <em>« collaborateur »</em> du Président de la République comme dans un régime présidentiel.

<strong> </strong><strong>UN CHANGEMENT DE REGIME POLITIQUE POUR UNE NOUVELLE REPUBLIQUE DEGUISEE ?</strong>

On versera simplement au débat que cet étrange montage n’est en réalité qu’une pâle copie d’une proposition faite en France par le <em>« Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République »</em> dénommé « <em>Comité Balladur » </em>commis par le Président français Nicolas Sarkozy en vue de lui soumettre des propositions de réforme constitutionnelle. Au nombre des 77 propositions faites par ce comité dont le rapport a été remis le 29 octobre 2007, figure justement le pouvoir de définition de la politique de la nation par le Président de la République et de conduite de cette politique par le Gouvernement.

Il faut dire que le projet de loi constitutionnelle a été mal inspiré de puiser ce passage du rapport du Comité Balladur que même le Président français, dont la lecture présidentialiste des institutions françaises ne fait pourtant l’ombre d’aucun doute, n’a pas manqué de renvoyer sans ménagement à la poubelle. Il aurait estimé, à juste titre, qu’il ne fallait pas toucher à la répartition des rôles entre le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement, au risque de changer la nature même du régime politique français.

Une proposition renvoyée à la poubelle pour risque de changement de nature du régime politique français, peut-elle être ainsi reconditionnée au Mali tout en laissant intact la nature de son régime politique comme le prétend le Communiqué du Conseil des ministres ?

Ce n’est d’ailleurs pas fortuit si ce communiqué se précipite pour annoncer que <em>« le projet de loi n’entraine pas un changement de République </em>» comme si les Maliens n’étaient pas capables de discernement<em>.</em> C’est certainement parce que ce risque paraît évident que le gouvernement tente ainsi de les abuser. Car au fond, pourquoi s’engager dans ce tripatouillage inutile si l’objectif recherché n’est pas de conforter le Président de la République dans un cadre constitutionnel présidentiel ou présidentialiste ?

En quoi les articles 38 et 53 de la Constitution gênent-ils ? L’on sait bien que le président n’est pas totalement extérieur au gouvernement. Faut-il rappeler que c’est lui qui préside le conseil des ministres, organe au sein duquel, selon la Constitution, sont prises les décisions les plus importantes. L’article 53 en précisant que le <em>« Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation »</em> n’admet-il pas implicitement que le Président de la République puisse imposer ses vues en Conseil des ministres ou même prendre des décisions sous la responsabilité du gouvernement. N’est-ce pas également le Président qui signe les ordonnances ainsi que les décrets délibérés en Conseil des ministres ?

Au regard de toutes ces considérations, le gouvernement ne peut être pris au sérieux quand il affirme que <em>« </em><em>le projet de loi n’entraine pas un changement de République ».</em> Inconsciemment ou non, cette proposition est consubstantielle de l’idée que l’exécutif doit procéder du Président de la République et que le gouvernement doit s’apparenter nécessairement à un cabinet présidentiel. Elle ouvre forcément et grandement la voie royale à une forme présidentielle voire présidentialiste du régime politique qui s’écarte du texte et de l’esprit de la Constitution du 25 février 1992. Un simple pouvoir de révision constitutionnelle donne-t-il droit à un tel bouleversement politique ?

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>

<strong>Chargé de Cours à Université des Sciences</strong>

<strong>Juridiques et Politiques de Bamako (Usjp)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision constitutionnelle ; Peuple et  acteurs démocratiques, réveillez&#45;vous !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-peuple-acteurs-democratiques-reveillez-2110892.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-peuple-acteurs-democratiques-reveillez-2110892.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/08/democratie-.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 13 Mar 2017 01:10:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Le Conseil des Ministres s'est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 10 mars 2017. L’ordre du jour portait sur l’examen : d’un projet de loi relatif à la révision de la Constitution du 25 février 1992 ; et d’une communication.</em></strong>

Dès la décision de soumettre le projet à l’Assemblée Nationale convoquée pour une session extraordinaire le samedi dernier, le peuple malien dans son écrasante majorité s’est opposé à la décision du régime. Les raisons avancées ont été balayées d’un revers de main. Elles ne tiennent pas. Le régime part du fait que Alpha Oumar Konaré et ATT avaient la volonté  de réviser la constitution mais des évènements inattendus l’on empêchée. Faux et archi faux. Le peuple s’était opposé à la volonté. Car le besoin ne se faisait pas sentir. En second lieu, l’on parle de la charte de Kouroukanfouga. Un texte à polémique car il y a beaucoup de zones d’ombres. Le troisième point, l’accord d’Alger. Quelle partie de l’accord est-elle concernée ? L’on ne sait pas. A vrai dire, cet accord est le porte malheur des Maliens. Nos soldats sont livrés à la mort gratuite, le Mali est livré aux groupes armés qui dictent la conduite à tenir. Rien ne va dans ce pays depuis l’arrivée d’IBK au pouvoir. Au lieu de chercher à suturer les plaies, IBK s’aventure à réveiller le lion affamé, le lion blessé, à travers une telle décision qui parle aussi de la création du SENAT. Un projet budgétivore qui est d’ailleurs en passe d’être abandonné par des pays de la sous-région. Le Sénégal en est une illustration parfaite. Macki Sall du Sénégal, a décidé d’investir au bénéfice du peuple au lieu de jeter le sou qu’il a reçu pour la création du SENAT. Notre démocratie n’en a pas besoin. Car la création de plusieurs boites, c’est une manière de vider les caisses de l’Etat avant la fin du mandat d’IBK. Celle chargée de l’enrichissement illicite en témoigne. Elle est décidée alors qu’il y a le bureau du vérificateur général et autres chargés de ce sujet. Comment ces structures vont-elles cohabiter alors qu’elles ont presque la même mission ?

Les rapports du Vérificateur général ont épinglé pas mal de cadres du RPM pour détournement de l’argent public mais aucune sanction n’est tombée. La déclaration des biens dont est fait l’objet lors du conseil donne à réfléchir au refus du Président de la République de déclarer ses biens. Au lendemain de son entrée en fonction de président, le peuple avait réclamé qu’il fasse la déclaration de ses biens. IBK a refusé. Pour quelle raison ? Personne ne le sait.

Modifier aujourd’hui la constitution écrite avec le sang des Maliens sans motif valable est à considérer comme une haute trahison. Cela n’est pas aussi surprenant car IBK n’est pas un vrai acteur démocratique. Sinon il aurait jalousement préservé les acquis de ce soulèvement populaire source de la démocratie.

La vision d’IBK n’arrange pas le Mali. Au peuple et aux vrais acteurs démocratiques de se réveiller pour faire barrage à l’assassinat du Mali par ces mafias qui nous gouvernent déguisés en hommes politiques.

La conférence d’entente nationale est prévue pour bientôt, qu’ils soumettent la proposition au peuple car il est le seul légitime à valider toute décision touchant l’avenir du Mali.

<strong>Boubacar Yalkoué</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision constitutionnelle au Mali : Une mission parlementaire à Abidjan et Dakar</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-mali-mission-parlementaire-a-abidjan-dakar-2105452.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-mali-mission-parlementaire-a-abidjan-dakar-2105452.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/03/mali-constitution.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 10 Mar 2017 02:18:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Pour s’inspirer des expériences ivoirienne et sénégalaise, une délégation de la commission loi de l’Assemblée nationale du Mali est en Côte d’Ivoire  depuis hier et se rendra au Sénégal pour la même mission</em></strong>.

Depuis un certain temps, le fonctionnement de nos institutions se heurte à des insuffisances de  notre Constitution, mettant ainsi un frein à certaines actions de développement. Pour corriger ces lacunes et adapter la loi fondamentale à l’évolution du  monde, les plus hautes autorités maliennes ont initié un projet de révision constitutionnelle qui leur tient à cœur. Le référendum est prévu pour juillet 2017 selon le calendrier électoral que le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat a proposé à la classe politique au cours de leur traditionnelle cadre de concertation.  Dans cette optique, les autorités veulent cerner les différents contours du processus afin d’obtenir une adhésion massive du peuple malien. C’est pourquoi, explique-t-on, l’Assemblée nationale ne veut rien laisser passer au hasard et entend jouer le rôle prépondérant qui est le sien dans ce processus.   Pour ce faire, le mercredi 8 mars 2017, elle a dépêché une délégation de la commission loi dans des pays d’Afrique de l’Ouest, lesquels ont récemment procédé à la révision de leurs constitutions avec succès. En l’occurrence la Côte d’Ivoire et le Sénégal.  L’objectif recherché, précisent des sources concordantes qui ont requis l’anonymat,  est de partager les expériences de ces deux pays.

Au cours de leurs échanges, nos élus nationaux tiendront compte de certains aspects spécifiques, indiquent nos sources. Il s’agit, entre autres,  des possibilités légales à réaliser ce projet à une année des élections générales, les stratégies à mettre en œuvre pour éviter des interprétations erronées pouvant créer une tension sociale. Comme ce fut le cas dans certains pays africains.

Soulignons que d’ores et déjà, cette démarche du parlement malien est appréciée à sa juste valeur. Car elle nous évitera des désagréments  qui ne doivent plus avoir de place dans notre société.

Faut-il le rappeler, à l’occasion de la 12ème conférence de l’Union parlementaire  de l’Organisation de la conférence islamique (Upci), le Président de l’Assemblée nationale du Mali avait levé l’équivoque et rassuré les sceptiques quant au nombre de mandats présidentiels. L’honorable Issaka Sidibé avait en effet précisé que «notre pays connaîtra sûrement dans les mois à venir des réformes majeures avec la révision de la Constitution. Cette révision constitutionnelle, faut-il le préciser, ne concerne aucunement des prolongations de mandat présidentiel, comme certains seraient tentés de le penser, mais vise plutôt à corriger des insuffisances constatées dans l’évolution de notre processus socio-démocratique, depuis 1992».

Il importe de rappeler par ailleurs qu’un comité des experts avait été mis en place à cet effet par le président de la République Ibrahim Boubacar Keïta. Ledit comité a déjà déposé son rapport qui reste à l’appréciation du chef de l’Etat.

<strong>Oumar KONATE</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision constitutionnelle :  Les lignes rouges…</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-lignes-rouges-2103092.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-lignes-rouges-2103092.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 09 Mar 2017 01:02:53 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans la future loi constitutionnelle du président Ibrahim Boubacar Kéïta, il n’y a en principe aucune crainte à se faire quant aux limitations tenant à la préservation de la forme républicaine de l’Etat, à la laïcité et au multipartisme ainsi qu’à la circonstance d’atteinte à l’intégrité du territoire. Dans ses Avis émis lors des différents projets de révision constitutionnelle sous la 3è République, la Cour constitutionnelle n’a jamais relevé d’irrégularités en ces matières. Cependant, le constitutionnaliste, </strong><strong>Dr Brahima Fomba, </strong><strong>Chargé de Cours à Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Usjp), revient dans le présent rappel historique sur des principes que la Cour constitutionnelle a maintenus inviolables aussi bien sous Alpha Oumar Konaré que sous son successeur Amadou Toumani Touré.</strong>

<strong>En effet, sous Alpha, l’Avis n°01-001/Référendum du 04 octobre 2001 sur la loi n° 00-54/AN-RM 2000 <em>portant révision</em> de la Constitution, a jugé la loi globalement respectueuse de la constitution. Mais l’a rejeté quant au contenu notamment concernant certaines propositions de modifications relatives aux articles 5 et 41 révisés et au mode de scrutin mixte aux législatives.</strong>

<strong>Quelle sera l’attitude de la Cour constitutionnelle au cas où les dispositions rejetées sous le Président Alpha seraient reconduites dans la future loi constitutionnelle du Président IBK ?</strong>

<strong>Comme sous le président Konaré, la Cour constitutionnelle a émis tant dans la forme que dans le fond, de nombreuses observations sur la loi </strong><strong>n°11-056/AN-RM du 02 aout 2011 portant révision </strong><strong>constitutionnelle du Président ATT à travers son Avis </strong><strong>n°12-002/CCM/Réf du 13 mars 2012.</strong><strong> Là, la Cour constitutionnelle avait jugé la procédure de révision constitutionnelle entachée par la situation d’atteinte à l’intégrité du territoire dans les régions du nord ; donc un parfum de violation de l’article 118.</strong>

<strong>Que dira la Cour constitutionnelle à ce sujet quand elle sera saisie de la future loi constitutionnelle, au moment où l’intégrité territoriale du Mali bradée à vil prix par l’Accord d’Alger, n’a jamais été autant bafouée et piétinée à Kidal y compris le 28 mars dernier lors de l’installation des autorités intérimaires anticonstitutionnelles et illégales où il a été attesté par nombres d’observateurs, une véritable profanation du drapeau national ostensiblement concurrencée par un soi-disant drapeau «azawadien» ?</strong>

<strong>Au-delà, l’actuelle Cour constitutionnelle se doit-elle de confirmer une fois de plus le rejet de l’introduction dans la Constitution de toutes mesures de discrimination positive ; la réaffirmation de l’incompatibilité entre les fonctions de ministre et de député ; l</strong><strong>e refus de tout scrutin mixte au Mali ; le r</strong><strong>efus de toute présence d’anciens Présidents de la République au sein de la Cour constitutionnelle </strong><strong>; le refus de la nomination du Président de la Cour constitutionnelle par le Président de la République etc. Plus de détails de Dr Fomba !</strong>

Parmi les prérogatives de la Cour constitutionnelle en matière de révision de la Constitution, son pouvoir consultatif qui n’est pas à négliger, a déjà fait l’objet de plusieurs Avis rendus suite aux tentatives des Présidents Alpha Omar Konaré et Amadou Toumani Touré.  Ces différents Avis consultatifs à travers lesquels la Cour formule « <em>toutes observations qu’elle juge utiles »</em> comme indiqué dans la loi organique 97-010 du 11 février 1997, forment aujourd’hui un corpus <em>« jurisprudentiel »</em> relativement étoffé, devant servir de référentiels pour la Cour constitutionnelle fortement interpellée.

Comme le disait le Doyen honoraire de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Gaston Berger de Saint Louis, Babacar Kanté, se confiant le 14 février dernier au <a href="http://www.wathi.org/members/wathi/">WATHI</a>, Think Tank Citoyen de l’Afrique de l’Ouest, <em>« </em><em>il n’y a pas de modèle pour assurer l’indépendance du juge constitutionnel</em><em>. </em><em>Il faudrait que le juge donne des gages, des raisons de croire à son indépendance… ».</em> A travers la procédure consultative qui s’annonce, la Cour constitutionnelle du Mali va-t-elle enfin donner, pour au moins une fois, <strong>« </strong><em>des gages, des raisons de croire à son indépendance » ?</em> La question demeure posée, alors que la trajectoire générale des Avis successifs en matière de révision constitutionnelle allant quasiment tous dans le même sens depuis 1996 devrait normalement lui servir de boussole.

<strong> </strong>

<strong>CE QUE LA COUR A REJETE DANS LA LOI DE<em> REVISION</em> CONSTITUTIONNELLE DU PRESIDENT ALPHA </strong>

Quelle sera l’attitude de la Cour constitutionnelle au cas où les dispositions rejetées sous le Président Alpha seraient reconduites dans la future loi constitutionnelle du Président IBK ? Il est tout à fait légitime de se poser cette question qui, loin d’être un simple débat d’école, sert de repère pour mesurer une éventuelle évolution des standards constitutionnels dans la politique de la Cour constitutionnelle du Mali. Il faut bien reconnaître à cet égard que l’Avis n°01-001/Référendum du 04 octobre 2001 sur la loi n° 00-54/AN-RM 2000 <em>portant révision</em> de la Constitution, en passant au peigne fin aussi bien dans la forme que dans le fond, le projet présidentiel, ne s’est pas privé de la liberté de retoquer ladite loi. Du point de vue de la forme, l’Avis a jugé la loi constitutionnelle n° 00-54/AN-R M 2000 globalement respectueuse de la constitution, non sans avoir au préalable vérifier les règles de procédures comme l’initiative de la révision, le mode d’adoption du projet de révision, mais surtout le respect des deux grandes catégories de limitations du pouvoir de révision constitutionnelle qu’elle a d’ailleurs rangées sous le même vocable de « normes non révisables de la Constitution ».

Il s’agit en fait des limitations tenant à la préservation de la forme républicaine de l’Etat, à la laïcité et au multipartisme jugées respectées selon l’Avis de la Cour ainsi que des limitations tenant à la circonstance d’atteinte à l’intégrité du territoire par rapport à laquelle l’Avis ne relève pas d’irrégularités. On retiendra qu’en ce qui concerne les règles de procédure et les limitations temporelles et matérielles du pouvoir de révision constitutionnelle, la loi n° 00-54/AN-RM 2000 <em>portant révision</em> de la Constitution sous Alpha Omar KONARE ne souffrait d’aucune irrégularité comme cela ressort clairement de l’Avis de la Cour constitutionnelle.

Il n’en est pas de même quant au contenu de cette révision dont certaines propositions de modifications n’ont pas reçu un accueil favorable de la part de la Cour constitutionnelle. La Cour s’est montrée réservée voire opposée aux modifications suivantes proposées par la loi n 00-54/AN-RM 2000 portant révision de la Constitution.

<em> </em>

<em>LA REFORMULATION DE L’ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION </em>

L’article 5 révisé de la Constitution dispose<em> « <strong>Sont reconnus et garantis,</strong> dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et venir, le libre choix de la résidence, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation. ».</em> La Cour considère qu’avec cette nouvelle rédaction, l’Etat n’est plus engagé dans la protection de ces libertés, comme c’est le cas avec la rédaction actuelle où il est précisé que <em>« l’Etat reconnait et garantit… ».</em>

<em>LA REFORMULATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONSTITUTION PAR L’AFFIRMATION EXPRESSE DE SON INAPPLICABILITE EN CAS DE REVISION DE LA CONSTITUTION </em>

L’article 41 rejeté par la Cour constitutionnelle est ainsi formulée : <em>« <strong>Hormis la révision de la constitution, </strong>le Président de la République sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition de l’Assemblée Nationale après avis de la Cour Constitutionnelle publié au Journal Officiel, peut soumettre au Référendum toute question d’intérêt national, tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord d’union ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des Institutions ».</em>

<em>L’INTRODUCTION DU SCRUTIN MIXTE AUX LEGISLATIVES</em>

Ce scrutin mixte était ainsi formulé au nouvel article 61 alinéa 2 : <em>« La loi détermine le mode d’élection des députés. L’élection a lieu au scrutin majoritaire ou à la représentation proportionnelle ou selon un système mixte combinant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle ». </em>Selon la Cour, la constitutionnalisation du mode de scrutin mixte est contraire à l’article 2 de la Constitution, ainsi qu’à la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. On s’aperçoit ici que la Cour est restée fidèle à sa ligne jurisprudentielle qui considère que <em>« le principe de valeur constitutionnelle de l’égalité entre les électeurs et les candidats tient en échec le scrutin mixte sur toutes ses formes » </em>(voir l’Arrêt- n°96-003 en date du 25 octobre 1996, l’Arrêt CC-000-121 du 6 octobre 2000).

Nous avions, à l’époque, soutenu que la Cour constitutionnelle consacre une sorte de <em>« contrôle de supra constitutionnalité »</em> de la Constitution qui, en l’occurrence, ne paraît guère favorable au scrutin mixte même dans sa version constitutionnelle.

<strong> </strong>

<strong>LES RESERVES EMISES PAR LA COUR SUR LA LOI DE REVISION CONSTITUTIONNELLE DU PRESIDENT ATT</strong>

Comme lors de la réforme constitutionnelle du Président Alpha, la Cour constitutionnelle va émettre tant dans la forme que dans le fond, de nombreuses observations sur la loi n°11-056/AN-RM du 02 aout 2011 portant révision constitutionnelle du Président ATT à travers son Avis n°12-002/CCM/Réf du 13 mars 2012.

<em>UNE FORTE SUSPICION DE VIOLATION DE L’ARTICLE 118 INTERDISANT TOUTE REVISION EN CAS D’ATTEINTE A L’INTEGRITE TERRITORIALE</em>

A cette époque déjà qu’on ne peut comparer à la situation d’atteinte gravissime à l’intégrité territoriale du pays qui prévaut actuellement à Kidal, la Cour constitutionnelle semble avoir bien perçu que la procédure de révision constitutionnelle du Président ATT était entachée par la situation d’atteinte à l’intégrité du territoire dans les régions du nord. Cette irrégularité renvoie aux conditions procédurales spécifiques posées à l’article 118 de la Constitution et qui tiennent notamment à des périodes ou circonstances, en l’occurrence, l’occupation du territoire national, qui ne permettent pas une expression libre de la volonté nationale. L’objectif est d’empêcher de modifier la Constitution au moment où les citoyens ou les représentants ne sont pas libres de leur décision comme c’est évidemment le cas actuellement.

Il faut rappeler qu’au moment où le référendum était annoncé pour le 29 avril 2012, le MNLA avait militairement occupé des parties entières du territoire national, suite à des agressions attentatoires à l’intégrité territoriale du pays. Au regard de l’article 118 de la Constitution qui interdit d’engager ou de poursuivre toute révision constitutionnelle lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national, la tenue du référendum constitutionnel à la date du 29 avril 2012 était juridiquement impossible.  L’Avis n°12-002/CCM/Réf du 13 mars 2012 est intéressant du point de ce que pensait la Cour à propos de l’article 118 en rapport avec la circonstance d’atteinte à l’intégrité territoriale du pays. En l’occurrence, elle n’a pas manqué dans cet Avis de <em>« rappeler au gouvernement les dispositions de l’article 118 alinéa 3 de la Constitution » :</em> Comme pour lui signifier que l’article 118 interdit toute révision constitutionnelle au regard de l’occupation des régions du Nord. La Cour semble ici avoir indirectement signifié au gouvernement l’impossibilité de toute de révision constitutionnelle étant donné la situation d’atteinte à l’intégrité territoriale du fait des rebelles terroristes qui à l’époque, occupaient des localités entières du territoire national.

Que dira la Cour constitutionnelle à ce sujet quand elle sera saisie de la future loi constitutionnelle, au moment où l’intégrité territoriale du Mali bradée à vil prix par l’Accord d’Alger, n’a jamais été autant bafouée et piétinée à Kidal y compris le 28 mars dernier lors de l’installation des autorités intérimaires anticonstitutionnelles et illégales où il a été attesté par nombres d’observateurs, une véritable profanation du drapeau national ostensiblement concurrencée par un soi-disant drapeau «azawadien». La pathétique cérémonie d’installation des autorités intérimaires de facto au mépris total de la Constitution et des lois de la républicaine avait plutôt tout l’air d’une déshonorante et honteuse cérémonie d’accréditation diplomatique de l’Azawad au Mali !

<em>DE NOMBREUSES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS REJETEES PAR LA COUR</em>

Au-delà de la <em>« mise en garde »</em> poliment faite par la Cour par rapport à l’impossibilité de toute révision constitutionnelle dans la circonstance d’atteinte à l’intégrité territoriale qui prévalait à l’époque, la Cour constitutionnelle a exprimé un avis défavorable sur de nombreuses dispositions de la loi constitutionnelle sur lesquelles elle a émis de sérieuse réserves. Nous en citons quelques-unes.

<strong><em>- Rejet de l’introduction dans la Constitution de toutes mesures de discrimination positive : </em></strong>

Au nom de cette réserve, la Cour constitutionnelle a exprimé sa désapprobation de la modification opérée à l’article 2 de la Constitution complété par un nouvel alinéa : <em>« Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée ». </em><strong><em><u>Toutefois, l’accès des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives peut être favorisé par des mesures particulières prévues par la loi »</u></em></strong><strong><em>.</em></strong>

Selon la Cour, ce nouvel alinéa ajouté à l’article 2 est facteur de rupture d’égalité des citoyens en droits et en devoirs.  La Cour a par conséquent estimé que l’article 2 ne doit pas être modifié et a suggéré son maintien en l’état et la suppression de l’alinéa organisant la discrimination positive en faveur des femmes. Cette réserve émise par la Cour montre bien que de sérieuses contraintes juridiques d’ordre constitutionnel hypothèquent irrémédiablement les mesures de discrimination positive en faveur des femmes ou même probablement demain, en faveur des populations du Nord comme imposé par l’Accord d’Alger. La Cour est opposée à toute discrimination. La réserve émise est également la meilleure preuve de l’inconstitutionnalité évidente de la loi n°2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives.

<strong><em>Réaffirmation de l’incompatibilité entre les fonctions de ministres et de députés</em></strong>

Au travers de cette réaffirmation, la Cour s’oppose à toute modification de la Constitution allant dans le sens de la remise en cause de l’incompatibilité entre les fonctions de membres du Gouvernement et de celles de députés, consacrée par la Constitution du 25 février 1992 dont l’article 58 dispose : <em>« </em><em>Les fonctions de membres du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à l'échelle nationale ou locale, de tout emploi public ou de toute activité professionnelle et lucrative. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tel mandat, fonctions ou emplois. Le remplacement des membres du Parlement appelés au Gouvernement a lieu conformément aux dispositions de l'article 63 ». </em>Contrairement à ce régime juridique, la loi constitutionnelle prévoyait que les sièges de parlementaires appelés au gouvernement restent vacants jusqu’à la fin de leur mission gouvernementale : <em>« </em><em>Toutefois, demeurent vacants jusqu’à la fin de leur mission, les sièges des parlementaires appelés au gouvernement. Sauf si la mission prend fin, alors que des poursuites judiciaires sont engagées et portées à la connaissance du président de l’assemblée concernée, l’ancien ministre reprend de plein droit, après son congé de fin de fonctions, son siège au sein du Parlement ». </em>La Cour a estimé que la modification proposée au 3<sup>ème</sup> alinéa pourrait priver les citoyens des circonscriptions concernées des travaux de restitution des députés.

<strong><em>Rappel de son refus de tout scrutin mixte au Mali</em></strong>

L’article 61 alinéa 2 sur le scrutin mixte proposé pour les élections législatives est quasiment perçu par la Cour constitutionnelle comme une sorte de provocation de la part du gouvernement et une méprise de l’obligation constitutionnelle qui pèse sur ce dernier de respecter les Arrêts de la Cour constitutionnelle. L’article 61 alinéa 2 selon lequel <em>« …l’élection a lieu au scrutin majoritaire, à la représentation proportionnelle ou selon un système mixte combinant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle… » </em>est considérée par la Cour comme étant en contradiction avec l’article 27 alinéa 1 de la Constitution qui dispose que <em>« le suffrage est universel, égal et secret ».</em> En réaction à cette proposition du scrutin mixte, la Cour Constitutionnelle a simplement rappelé au gouvernement qu’elle avait déjà statué en cette matière à travers l’Arrêt N°CC 96-003 du 25 octobre 1996 au motif que <em>« le principe d’égalité des électeurs serait enfin rompu puisque le principe d’indivisibilité du corps électoral qui ne permet pas une différenciation d’ordre démographique ou territorial au sein de la République ne serait pas respecté »</em>

<strong><em>Refus de toute présence d’anciens Présidents de la République au sein de la Cour constitutionnelle</em></strong>

La loi constitutionnelle était ainsi libellée à l’article 91<strong> :</strong> <em>« La Cour Constitutionnelle comprend, outre les anciens Présidents de la République jouissant de leurs droits civiques et politiques, neuf (09) membres dont le mandat dure neuf (09) ans et n’est pas renouvelable... ». </em>Selon la Cour, la présence des anciens Présidents de la République comme membres de droit et à vie de la Cour est une source de politisation de l’institution au regard des plus hautes fonctions occupées par ces derniers.

<strong><em>Refus de la nomination du Président de la Cour constitutionnelle par le Président de la République</em></strong>

La loi constitutionnelle avait proposé à son article 75 que <em>« le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Président de la République »</em>. La Cour constitutionnelle s’est montrée réticente à cette proposition qu’elle considère comme <em>«un recul voire une atteinte à l’indépendance de la Cour ». </em>

Comme on peut le constater, la ligne rouge des articles à ne pas modifier a allègrement traversé les deux lois constitutionnelles de Alpha et de ATT globalement jugées porteuses de germes juridiques non propices à la sante démocratique du Mali. Il est vrai que ces lignes rouges tracées par la procédure consultative ont cela de particulier que les Avis rendus dans le cadre de cette procédure n’ont pas de caractère obligatoire comme le rappelle la Cour qui déclare<em> « qu’il s’agit, comme tout avis déclaré non contraignant, d’un avis qui ne lie pas son destinataire, donc dont il peut ne pas être tenu compte sans pour autant vicier la procédure de la révision constitutionnelle ». </em>S’il ressort ainsi que l’avis donné par la Cour dans le cadre de la procédure consultative ne lie pas son destinataire, dans la pratique cependant, on image mal comment, d’un point de vue politique, une procédure référendaire pourrait être poursuivie au mépris de cet avis, surtout dans le cas où celui-ci n’était pas favorable aux innovations proposées.

Au surplus, on ne voit pas par ailleurs comment une loi de révision constitutionnelle pourrait aller à l’encontre non pas d’un Avis, mais cette fois-ci d’un véritable Arrêt de la Cour constitutionnelle fixant la ligne rouge d’articles à ne pas modifier dans la Constitution. Cette question lancinante se pose, car nous savons que dans le cadre de la procédure classique du contrôle de constitutionnalité des lois, l’Arrêt CC-n°01-128 du 12 décembre 2001 invalidant la loi de révision ad referendum sous le Président Alpha a posé de véritables interdictions de modifier ayant force obligatoire conformément à l’article 94 de la Constitution qui dispose : <em>«Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales ».</em>

Dans notre prochaine contribution, nous nous attacherons à analyser l’Arrêt CC-n°01-128 du 12 décembre 2001 invalidant la loi de révision ad referendum sous le Président Alpha et à démontrer en quoi les interdictions de modifications posées dans cet Arrêt constituent autant de limitations et de lignes rouges au projet de réforme constitutionnelle en cours.

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>

<strong>Chargé de Cours à Université des Sciences Juridiques </strong><strong>et Politiques de Bamako (Usjp)</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Cheikh Anta Diop : L’apôtre du de l’émergence par le développement intellectuel</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cheikh-anta-diop-lapotre-de-lemergence-developpement-intellectuel-2055832.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cheikh-anta-diop-lapotre-de-lemergence-developpement-intellectuel-2055832.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/02/Cheikh-Anta-Diop.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 17 Feb 2017 00:53:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reflet</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>"</em><em>L’impérialisme, tel le chasseur de la préhistoire, tue d’abord spirituellement et culturellement l’être, avant de chercher à l’éliminer physiquement. La négation de l’histoire et des réalisations intellectuelles des peuples africains noirs est le meurtre culturel, mental, qui a déjà précédé et préparé le génocide ici et là dans le monde"</em> ! Telle est la conviction défendue par Cheikh Anta Diop dans <em>"</em><em>Civilisation ou barbarie"</em> (Présence Africaine, Paris, 1981, page 10).

Pour cette éminence grise (historien, mathématicien, anthropologue et homme politique sénégalais), <em>"</em><em>l’Afrique doit opter pour une politique de développement scientifique et intellectuel et y mettre le prix ; sa vulnérabilité excessive des cinq derniers siècles est la conséquence d’une déficience technique. Le développement intellectuel est le moyen le plus sûr de faire cesser le chantage, les brimades, les humiliations…"</em>

C’est à ce prix que notre continent peut <em>"</em><em>redevenir un centre d’initiatives et de décisions scientifiques, au lieu de croire qu’elle est condamnée à rester l’appendice, le champ d’expansion économique des pays développés"</em>.

Avec Cheikh Anta Diop, l'Afrique a retrouvé sa place dans l'histoire antique de l'humanité, notamment dans l'histoire de l'Egypte. Toute sa vie, ce brillant intellectuel a œuvré pour <em>"</em><em>une meilleure connaissance de la culture de l'Egypte antique, et notamment de son imprégnation africaine"</em>.

Son désir de se réaliser en tant qu'être humain le mène tout naturellement à l'histoire, la sienne et non celle apprise dans les manuels scolaires, une histoire qu'il qualifiera de <em>"</em><em>falsifiée"</em> parce que partant d’une logique inacceptable à ses yeux : celle où la <em>"</em><em>race noire"</em> est dominée, et la <em>"</em><em>race blanche"</em> dominante.

Cette conviction est l’essence de <em>"</em><em>Nations nègres et culture"</em> publié en 1954. Un ouvrage anthropologique dans laquelle il s'emploie à démontrer l'antériorité négro-africaine de la civilisation égyptienne et son apport à la civilisation helléniste.

Une approche qu'il soutient d'autant plus facilement que les Grecs eux-mêmes ont reconnu avoir puisé nombre de leurs connaissances en philosophie (Aristote, Platon), en histoire (Hérodote), en mathématiques (Pythagore, Thalès) dans l'Egypte antique.

Dans ses travaux, il s'appliquait à démontrer la continuité historique de cette civilisation dans toute l'Afrique autour de la spiritualité (le culte des ancêtres), l'écriture (les hiéroglyphes, pères des alphabets Bamoun du Cameroun et Vaïs de la Sierra Leone), des coutumes (matriarcat prédominant dans l'Egypte antique, chez les Bambara et les Kongo) ou de l'art (statuaire, poésie, musique).

Et comme il l’a toujours défendu <em>"</em><em>pour recréer un corps de sciences humaines africaines, il faut repartir de l'Egypte, renouer avec les antiquités égyptiennes, seule façon de réconcilier les civilisations africaines avec l'histoire"</em>.

Au-delà de ses thèses sur l'urgente nécessité de l'unification fédérale, comme préalable à l'indépendance, ses recommandations sur l'énergie sont aussi brillantes. Le mathématicien spécialiste de la physique nucléaire avait élaboré rien de moins qu'une <em>"</em><em>doctrine énergétique africaine", </em>dans ses <em>"</em><em>Fondements économiques et culturels d'un Etat fédéral d'Afrique noire"</em>.

Du solaire à la géothermie, sans oublier les énergies fossiles, y compris l’uranium, il a dressé un inventaire complet des sources d'énergie disponibles sur le continent. Avant de suggérer le recours à l'hydrogène liquide par électrolyse de l'eau de mer comme nouveau vecteur d'énergie.

Le chercheur tout-terrain s’est, dès le départ, méfié du nucléaire, <em>"</em><em>à cause de la gestion des déchets radioactifs"</em>. Pour Cheikh Anta, <em>"</em><em>l'eau est une force capitale"</em>. <em>"</em><em>L'Afrique peut produire assez d'énergie, ne serait-ce qu'à partir des seuls barrages d'Inga, sur le fleuve Congo (RDC), pour alimenter l'ensemble du continent"</em>, se disait-il convaincu dans la conclusion de cette étude.

Des stratégies et des pistes d’indépendance énergétique qui n’ont jamais été creusées par nos dirigeants politiques parce que nous n’avons pas les cordons de la bourse et nous misons sur les PTF pour élaborer et mettre en œuvre toutes nos stratégies de développement. Et ceux-ci ne financent naturellement que les projets qui les arrangent en accentuant leur influence sur nos dirigeants et leur tutelle sur nos Etats.

Décédé le 7 février 1986, ce savant est immortalisé non seulement par son précieux héritage (recherches, publications scientifiques…), mais aussi l’Université de Dakar qui porte son nom depuis le 30 mars 1987.

Ce n’est pas sans doute cette forme de reconnaissance que Cheikh Anta Diop attendait des dirigeants sénégalais, voire africains. Mais plutôt une mise en œuvre efficiente de ses recherches et stratégies pour politiquement et économiquement affranchir nos Etats de la tutelle occidentale, notamment française et anglaise.

<strong>Kader Toé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>4eme session  du conseil économique social et culture :  La sécurité et l’environnement au menu</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/4eme-session-conseil-economique-social-culture-securite-lenvironnement-menu-2049012.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/4eme-session-conseil-economique-social-culture-securite-lenvironnement-menu-2049012.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 14 Feb 2017 11:06:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matinal</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<p><strong>La 4<sup>ème</sup> session ordinaire de la 5<sup>ème</sup> Mandature du Conseil économique, social et culturel (CESC) a ouvert ses portes et a enregistré la présence d’une quinzaine des membres du Gouvernement conduite par le PM  Modibo KEITA.<em> D’anciens Premiers ministres en plus des présidents des Institutions de la République et les représentants des  partis politiques, tout comme les représentants du Corps diplomatique Consulaire et organisations internationales accréditées au Mali prennent également part aux assises dont les travaux se  poursuivront jusqu’au 20 février, avec comme thème central : «  Environnement et Sécurité ».</em></strong></p><p>Dans son discours d’ouverture des travaux, le président du CESC, Dr Boulkassoum HAIDARA, a tout  d’abord tenu à rendre un vibrant hommage aux honorables Conseillers René Alphonse et Mamadou Koroba TRAORE, tous rappelés à DIEU. Il a par la suite fait un rappel de quelques activités qui ont marqué la vie du CESC courant l’année dernière. L’on apprend ainsi qu’au cours de l’année 2016 , le CESC a consacré sa 2<sup>ème</sup> session ordinaire à l’examen et à l’adoption de deux préoccupations essentielles ; à savoir : la formulation des avis sur les projets de loi et communications écrites initiés par le gouvernement en application de l’article 108 de la constitution et la finalisation du Recueil 2015 des attentes, des besoins et des problèmes des populations de toutes les régions et du District de Bamako ainsi que ceux de nos compatriotes résidant à l’étranger. « Aussi, au titre de 2016-2017, le Premier ministre nous a également fait l’honneur de nous transmettre pour avis conformément à la constitution, le projet de loi de finances 2017, le projet de loi relatif au Partenariat Public-Privé (PPP) et le projet de loi relatif à la politique nationale de protection sociale et le plan d’action 2016-2018 », a soutenu le président HAIDARA avant d’adresser ses remerciements au Gouvernement, pour la transmission desdits projets de textes dont l’examen et l’analyse ont permis au CESC d’émettre des avis pertinents et motivés qui, même après leur traitement par l’Assemblée nationale, pourraient servir de références utilement exploitables. Il a également laissé entendre que la  relecture des textes du CESC est l’un des défis majeurs de la Mandature 2015-2020. En effet,  après plus de 20 ans de pratique, les textes du Conseil ont montré leurs limites dans le fonctionnement de l’Institution. D’où l’impérieuse nécessité de cette relecture. « La commission ad hoc mise en place à cet effet, est à pieds d’œuvre depuis plus d’un an et avec la collaboration des anciens Premiers ministres, anciens Présidents du CESC, anciens ministres, certains constitutionalistes et autres cadres d’expériences avérées. Les résultats issus des travaux de cette commission seront soumis  bientôt à l’appréciation du Gouvernement », dira-t-il. Toujours dans le cadre de l’accomplissement de ses missions constitutionnelles, le CESC a tenu en juin 2016, la 3<sup>ème</sup> session ordinaire de la 5<sup>ème</sup> Mandature sur la finalisation et l’adoption du Recueil annuel 2016 des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions. Le document prend également en compte les sollicitudes de nos compatriotes résidant à l’étranger, notamment en Espagne, en Italie, en Côte d’Ivoire, au Bénin, au Ghana et en Mauritanie.</p><p>Ce Recueil 2016, qui est le reflet de l’ensemble des préoccupations essentielles du pays profond et de la diaspora, a été transmis au Président IBK, au Premier ministre, et au Président de l’Assemblée Nationale. Outre le Recueil annuel, le Bureau du CESC a institué, suite aux nombreuses demandes d’audience, des séances hebdomadaires d’écoute, de conseils et d’orientations de toutes les couches sociales de notre société. « Cet exercice de consultation pour échange est perçu par les visiteurs comme une marque de considération se traduisant par des signes évidents de soulagement », dira le Dr Boulkassoum HAIDARA avant d’ajouter que son Institution est beaucoup sollicitée pour des cérémonies de parrainage.  c’est à ce titre qu’après le parrainage du 23 au 30 décembre 2015 de la 4<sup>ème</sup> semaine du mois de lutte contre le VIH et Sida consacrée à « <em>l’accès aux droits humains </em>», le CESC a eu l’honneur de parrainer, sous la présidence de Madame la Première dame, la quinzaine de l’Environnement, organisée par le Ministère chargé de l’Environnement dans la capitale des rails du 4 au 17 juin 2016 et de présider dans la même région, sur initiative de Mme le ministre du Travail, de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, la 4<sup>ème</sup> journée d’échange sur les institutions de la République tenue le 28 Octobre 2016. Le CESC a également assuré  le parrainage du colloque national sur le handicap et le VIH/SIDA, tenu le 22 décembre 2016  à l’hôtel Radisson Blu. Il faut également noter qu’au cours de l’intersession, le Conseil économique, social et culturel a enregistré plusieurs ateliers, dont entre autres : La Journée de plaidoyer sur « le projet de mobilisation des acteurs institutionnels, de prévention et de réponse aux violences basées sur le genre dans le district et les régions de Mopti, kayes, Sikasso et Gao » en faveur de l’abandon des violences basées sur le genre, tenue du 20 au 21 décembre 2016 ici au siège de l’Institution ; La Journée de plaidoyer sur les violences basées sur le genre, l’excision et le mariage précoce des jeunes filles, organisée par le Programme National de lutte contre l’Excision le 29 décembre 2016 ; L’Atelier de renforcement de capacités des membres du CESC sur la protection sociale, organisé par la Caisse nationale d’Assurance maladie du 09 au 11 janvier 2017. Autres activités marquant de l’Institution ont trait aux  visites de terrain effectuées par les commissions spécialisées de l’Institution, notamment pour cette intersession, celles du Développement rural et de Science Technique et Environnement du CESC. Aux dires du président  Boulkassoum HAIDARA,  la Commission du Développement Rural a visité du 25 au 26 septembre 2016 la zone CMDT, filiales (Sud Nord) dans la 3<sup>ème</sup> région, du 24 au 26 novembre, la zone OHVN couvrant les cercles de Kangaba, Koulikoro et Ouéléssébougou. Au cours de ces visites, les paysans  ont manifesté leur satisfaction à travers la mécanisation agricole, le prix accessible des intrants, l’augmentation du prix du coton et surtout la majoration du budget alloué à l’agriculture.</p><p>Quant à la Commission Science Technique et Environnement, elle a effectué des visites de terrain dans le complexe minier de Ngounkoto et Loulou avec la Société Rangold du 3 au 4 octobre 2016 à Keniéba (Kayes), et du 7 au 8 Octobre, les sites d’opération et de décharges finales de la société Ozone dans le District de Bamako.</p><p>« Ces visites de terrain ont permis aux membres du CESC de mieux appréhender les problèmes environnementaux et d’assainissement qui se posent dans lesdits zones et sites. Les conseils prodigués au cours de ces visites par nos conseillers, vont certainement améliorer les prestations et les comportements dans ces entreprises »,  a laissé entendre le  Dr Boulkassoum HAIDARA. Sur le plan international, le CESC participe activement aux activités des organisations internationales comme l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS), l’Union des Conseils Economiques et Sociaux d’Afrique (UCESA) et l’Union des Conseils Economiques et Sociaux des Pays et Gouvernements Membres de la Francophonie (UCESIF). C’est ainsi qu’il a pris part aux réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale de l’AICESIS tenues à Cotonou au Bénin du 14 au 16 septembre 2016, et aux Rencontres Africa 2016 tenues à Paris du 21 au 23 septembre 2016, ainsi qu’au Forum international sur « <em>le rôle des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires dans la transition écologique équitable </em>», organisé par le Conseil Economique, Social et Environnement du Maroc, du 13 au 14 Octobre 2O16 à Rabat au Maroc.</p><p>« Notre Institution a été également représentée par une forte délégation à la Cop22 organisée à Marrakech du 7 au 18 Novembre 2016 sur le réchauffement climatique avec la bienveillante assistance de Mme le ministre chargé de l’environnement que nous remercions sincèrement.</p><p>Nous profitons également de cette tribune pour témoigner notre profonde reconnaissance à tous les pays qui ont abrité ces rencontres marquées par un accueil mémorable », dira  par ailleurs le président du CESC avant de faire remarquer, qu’alerté par les conséquences dévastatrices du changement climatique documentées par la Cop 21, la Cop 22, les nombreuses rencontres nationales et internationales d’experts sur les impacts environnemental, social, économique et sanitaire du phénomène, le Conseil économique, social et culturel, en sa qualité de creuset de la société civile, s’instruisit davantage auprès du département de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, ainsi que ceux de la Sécurité et de la Protection Civile, de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Reformes de l’Etat.</p><p>« Il s’est alors avéré nécessaire de définir et d’élaborer les stratégies d’information, de conscientisation, de sensibilisation, d’éducation citoyenne, de vulgarisation et de mobilisation des forces vives de la société civile    par nos conseillers en vue de prévenir ou promouvoir la gestion  des effets néfastes liés à ce mal qui répand la terreur », dira-il.</p><p>C’est ainsi que l’Institution a inscrit un débat entre des experts et ses conseillers dans le programme de cette 4<sup>ème</sup> session ordinaire autour du thème : « environnement - Sécurité pour un développement durable ».</p><p>La réussite de cette mission,  selon le Dr Boulkassoum Haidara, requiert l’implication et l’assistance de l’Etat à travers tous les départements chargés de l’environnement, de la Sécurité, de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la santé, ainsi que les organisations internationales engagées dans la lutte contre ce fléau.</p><p>Par  rapport aux préoccupations de l’heure, notamment l’accord pour la Paix et la Réconciliation signé en 2015, le CESC trouve qu’il  constitue un chantier majeur dans l’histoire de notre pays, mais aussi un jalon important vers la paix durable sans laquelle, aucun  développement conséquent ne peut être entrepris avec sérénité et sécurité.</p><p>La mise en place des Autorités intérimaires, l’organisation des patrouilles mixtes composées des FAMA, de la MINUSMA et des Groupes armés, la nomination du Président de la Commission nationale chargée du Désarmement, de la Démobilisation et de la Réinsertion (DDR), ainsi que celle du Président de la Commission intégration des ex-combattants, et la tenue des élections communales le 20 novembre dernier, constituent également des efforts considérables qui méritent d’être soutenus, selon le  Président du CESC.</p><p><strong>Rassemblés par O.O</strong></p>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>4ème session ordinaire de la 5ème mandature du CESC :  La sécurité et l’environnement au cœur des débats</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/4eme-session-ordinaire-de-5eme-mandature-cesc-securite-lenvironnement-coeur-debats-2035472.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/4eme-session-ordinaire-de-5eme-mandature-cesc-securite-lenvironnement-coeur-debats-2035472.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/09/boulkassoum.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 07 Feb 2017 08:23:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Conseil Economique, Social et Culturel,  tient depuis hier lundi 6 février 2017, son 4<sup>ème</sup>  session</strong> <strong>ordinaire</strong> <strong>à Koulouba</strong>. <strong>Le thème de cette année est « environnement et sécurité ».</strong>

La cérémonie d'ouverture de cette 4 ème session était présidée par le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement avec en vedette les ministres de la Sécurité intérieur et celui de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable. Le thème de cette session du Conseil Economique, Social et Culturel porte sur l’ « Environnement et Sécurité ». L’objectif de la présente session est de rappeler la nécessité d’une prise de conscience face aux dangers qui guettent notre environnement et invité la population à une prise de conscience.

Selon le président du CESC, Dr. Boulkassoum Haidara, la réussite de cette mission requiert l’implication et l’assistance de l’Etat à travers tous les départements chargés de l’environnement. Il a invité les acteurs notamment l’administration territoriale, la santé, l’environnement ainsi que les organisations internationales à s’engager dans cette droite ligne pour donner une place de choix à l’environnement dans leur politique.

Il a remercié le premier ministre pour son soutien à l’endroit du CESC. Le président du CESC a informé des activités de son institution notamment les études sur le genre basé sur les femmes. Et d’ajouter que des visites de terrain seront entreprises à la suite de cette rencontre pour mieux appréhender les problématiques liées à l’environnement. L’autre question sur la table de cette session était la situation sécuritaire préoccupante du pays.

Le président du CESC a profité de l’occasion pour présenter ses condoléances aux militaires tombés sur le champ de l’honneur.

<strong>Adama Diabaté</strong>

<strong>Stagiaire </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision constitutionnelle au Mali :  Pour qui et pourquoi ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-mali-2032942.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-mali-2032942.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 06 Feb 2017 11:04:37 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Depuis un certain temps, les rumeurs circulent sur la volonté du Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, de procéder à la révision constitutionnelle dans notre pays. Cela nous rappelle le cas du président ivoirien Alassane, Dramane Ouattara, qui, contre toutes attentes, a procédé à la révision constitutionnelle dans son pays. Le président ivoirien ne pouvant se présenter aux élections présidentielles de 2020, a pris le devant en nommant son dauphin constitutionnel en la personne du vice-président de la République. Celui-ci prendra les rênes du pouvoir en cas de vacances suite à un décès ou par simple désistement du président élu.</em></strong>

Dans le cas ivoirien, l’on rappelle que sans Guillaume Soro (l’actuel président de l’Assemblée national), Alassane Ouattara ne pouvait faire à Laurent Gbagbo dans la conquête du pouvoir. Comme on le dit souvent : «e<strong>n toute chose, il faut considérer la fin.»</strong> <em>Guillaume Soro pourra-t-il s’en tenir à ce jeu du président Ouattara dans cette course au fauteuil présidentiel ?</em>

<em>Alassane veut-il assurer ses arrières politiques avant de quitter le trône ? Que pourrait-il se passer d’ici là ? </em>C’est bien le temps qui se chargera de répondre à ces questions.

Pour revenir au cas malien, il convient de dire que si les rumeurs n’ont pas toujours été totalement vrais, force est de noter qu’elles n’ont jamais été aussi totalement fausses.

Aux dernières nouvelles concernant la volonté d’IBK de réviser la constitution du Mali, nos sources nous apprennent que son gouvernement a déjà déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale un projet en ce sens.

Deux (02) questions se posent quant à ce changement déguisé de constitution du Mali :

<strong>- Pour qui IBK veut-il procéder à la révision constitutionnelle dans notre pays  à un moment ou son échec ne fait plus le moindre doute dans la conduite des affaires de la nation malienne ?</strong>

<strong>- Pourquoi cette initiative à un an de la fin de son mandat ?</strong>

Comme le dirait l’autre, les hommes politiques ont leur calcul, le peuple a le sien et Dieu lui-même ne dort pas ! Au moment où l’avenir de la  nation est en question du fait de la crise généralisée dans tous les secteurs de la vie nationale, l’on ne peut parler de révision constitutionnelle. Hélas IBK veut réussir là où ATT a échoué : travailler à se maintenir soi-même aux affaires ou préparer un dauphin qui sera enclin à chanter sa chanson et défendre ses intérêts personnels.

L’on se rappelle du couplage de l’élection législative et du référendum de fin de second mandat d’ATT. A l’issue de ce scrutin couplé, le président aurait la latitude de constituer un sénat à sa dévotion. C’était vraiment là une volonté manifeste du président de procéder aux tripatouillages du jeu démocratique et du choix de notre peuple. Mais Dieu veillant sur le Mali ne lui a pas permis d’en arriver là : de façon inattendu, il a été chassé du trône par de jeunes militaires patriotes dirigés par le capitaine Amadou Haya Sanogo. Le Mali était donc à un doigt du vrai changement si les jeunes militaires avaient fait la bonne lecture des combines politiciennes à l’œuvre à l’époque.

S’agissant de la probable révision constitutionnelle dans notre pays par IBK, il faut dire que si celui-ci venait à s’engager dans cette aventure, il se rendrait coupable d’une erreur historique et pour cause :

- Pour réviser la constitution du Mali au moment où l’échec du président sur toute la ligne ne fait plus aucun doute pour ceux qui veulent voir, il est absolument incontournable de passer par une conférence nationale pouvant étaler au grand jour les maux dont souffre le peuple malien, les agents endogènes et exogènes catalyseurs de ces maux, leur degré de responsabilité dans cette décadence humiliante de la nation malienne et les solutions envisageables pour y remédier.

A ce niveau il faut dire que la conférence nationale de la vérité doit avoir lieu avant toute idée de révision constitutionnelle quand on sait que seul un KOKAJE véritable à l’avantage du peuple  peut débarrasser celui-ci des escrocs et des vampires de la démocratie électoraliste en cours dans notre pays depuis la fin de l’ère Moussa Traoré.

-On ne peut se donner ni le droit ni le lux de changer à volonté la constitution pour se maintenir, maintenir l’ordre ancien ou au besoin nommer un dauphin aux dépends des intérêts fondamentaux du peuple malien en cas de vacance du pouvoir.

- Au Mali aujourd’hui, il faut s’arrêter un moment pour mesurer la teneur et la profondeur de l’échec du président car il faut le dire, il n’a pas comblé les attentes de ses électeurs.

Pour ce faire, il faut donc organiser sans déjà les concertations réclamées par le peuple et rejetées par ceux-là qui ont participé à la mise à genoux de la République du Mali. Cela est d’autant indispensable à comprendre qu’il épargnera à notre pays de se laisser gérer par les éternels commis de l’Etat inamovibles et sans le moindre souci de défendre les intérêts nationaux.

La conférence  nationale(ou si l’on veut les concertations) si elle devait se tenir mettra désormais hors-jeu et bien loin des affaires du peuple tous les déprédateurs  de son tissu socio-économique politique et culturel.

Pour la renaissance de l’honneur et de la dignité nationale, pour un Mali autre que celui des «<strong>démocrates</strong>» véreux et des sangsues de la République.

<strong>Fodé KEITA</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Haut Conseil des Collectivités : Des visites très fructueuses</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haut-conseil-collectivites-visites-tres-fructueuses-2023102.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haut-conseil-collectivites-visites-tres-fructueuses-2023102.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/01/haut-conseil-collectivite.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 01 Feb 2017 01:22:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le président du Haut Conseil des Collectivités, l’honorable Mamadou Satigui Diakité a reçu hier la visite de courtoisie du Président de la Haute Autorité de Régulation des Marchés Publics, Monsieur Alassane Ba et de la Directrice du Conseil, Ingénierie et formation Energie et Développement durable CIFED, Zena Traoré. L’honorable Mamadou Satigui Diakité qui était accompagné des membres du bureau du Haut Conseil des Collectivités et ses proches collaborateurs et ses interlocuteurs ont surtout parlé de partenariat, notamment en matière de formation.

En recevant en premier le président de la Haute autorité de Régulation des Marchés publics, le président du Haut Conseil des Collectivités dit avoir beaucoup apprécié sa visite qu’il a d’ailleurs qualifiée d’amorce de partenariat entre les deux Institutions.

Auparavant, l’honorable Mamadou Satigui Diakité a fait une brève présentation de l’Institution qu’il préside, ses missions, sa composition, le mode d’élection des conseillers nationaux, entre autres.

Avant lui, le président de l’Autorité de Régulation des Marchés publics a dit toute sa joie d’être reçu avec son équipe au  Haut Conseil des Collectivités qui est, selon lui, un partenaire incontournable, vu ses missions et ses prérogatives et vu son apport dans le développement des Collectivités territoriales du Mali. Monsieur Alassane Ba a également fait une brève présentation de sa structure, ses missions, les organes qui la constituent, avant de souhaiter que cette visite de courtoisie soit le départ d’une relation de partenariat fécond avec le Haut Conseil des Collectivités dans le cadre de la bonne gouvernance.

Avec la directrice de CIFED, il a été également question de formation, mais aussi d’appui dans le challenge du Haut Conseil des Collectivités de mettre l’électricité à la portée de nos collectivités. Les responsables du CIFED ont accepté avec plaisir d’accompagner le Haut Conseil des Collectivités dans ce noble challenge. Les deux parties ont promis de se rencontrer très prochainement pour tracer les contours du partenariat qu’elles se proposent d’instaurer entre elles.

<strong>Cellule de communication HCC</strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Révision constitutionnelle annoncée par IBK :  Violation flagrante de la loi &#45;  Vers une partition du pays ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-annoncee-ibk-violation-flagrante-de-loi-vers-partition-pays-2021672.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/revision-constitutionnelle-annoncee-ibk-violation-flagrante-de-loi-vers-partition-pays-2021672.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 31 Jan 2017 10:28:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matinal</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Dans son message de nouvel an 2017, le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, a annoncé son intention de faire déposer sur le bureau de l’Assemblée Nationale, dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire, un projet de loi portant révision de la Constitution. Le chef de l’Etat en veut pour arguments solides : « <em>Les leçons tirées de la crise sécuritaire et institutionnelle qui a frappé en 2012 notre pays et déstabilisé nos institutions, les lacunes et insuffisances relevées dans notre Loi fondamentale tant par la Cour Constitutionnelle que par les acteurs politiques et la société civile, la prise en compte des réformes prévues dans l’Accord pour la paix et la Réconciliation constituent trois exigences qui rendent incontournable la révision de notre Constitution…</em>».</strong>

Cette intention présidentielle a suscité la controverse au sein de l’opinion nationale. Les experts se sont prononcés via les médias et les réseaux sociaux, à l’image de Dr Brahima Fomba, constitutionnaliste et professeur d’université. Pour lui,  c’est une « <em>opération de tripatouillage de la Loi fondamentale de notre pays</em> ». Il va plus loin en démontrant comme cette révision viole l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992 et consacre une sorte de partition du pays. Lisez !

<strong> </strong>Alors même que du fait de sa procédure anticonstitutionnelle et non participative, la mouture du projet de réforme constitutionnelle fait jusque-là l’objet de secret d’Etat, le petit voile levé par le Président IBK lui-même lors de son adresse à la nation à l’occasion du nouvel an 2017 laisse déjà percevoir les dérives de cette opération de tripatouillage de la Loi fondamentale de notre pays.

<strong> </strong><strong>UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE AU SERVICE DES DESIDERATAS DE L’ACCORD D’ALGER</strong>

L’argument des <em>« exigences qui rendent incontournable la révision de notre Constitution » </em>au nombre desquelles le Président a cité <em>« les leçons tirées de la crise sécuritaire et institutionnelle qui a frappé en 2012 notre pays et déstabilisé nos institutions, les lacunes et insuffisances relevées dans notre Loi fondamentale tant par la Cour Constitutionnelle que par les acteurs politiques et la société civile » </em>est une véritable mystification qui en dit long sur sa volonté de dissimuler la seule véritable raison qui justifie cette réforme constitutionnelle qui  est <em>« la prise en compte des réformes prévues dans l’Accord pour la paix et la Réconciliation »</em>. Il est évident que la révision constitutionnelle annoncée procède davantage d’un diktat de l’Accord d’Alger que d’une exigence interne, même si la Constitution actuelle est loin d’être exempte d’insuffisances que l’on a déjà tentées d’ailleurs par deux fois sans succès de corriger. Si cela n’était pas le cas, pourquoi le 16 juin 2016 depuis la tribune des Nations Unies le Premier ministre avait-il déclaré : <em>« Le processus de révision de la Constitution est en cours, une commission de relecture a été mise en place avec pour mission principale la prise en charge des dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation » </em>? Ces propos confirment bien que les deux autres arguments épinglés au tableau ne participent en fait que de la diversion des Maliens.

<strong> </strong><strong>UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE EN VIOLATION DE L’ARTICLE 118 DE LA CONSTITUTION</strong>

Initiée rien que pour satisfaire aux desideratas de l’Accord d’Alger, la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République ne s’embarrasse même pas des considérations élémentaires liées à l’obligation constitutionnelle à sa charge quant au respect des conditions de procédure de cette révision. Le projet présidentiel foule au pied la Constitution du 25 février 1992 au niveau de son Titre XVI intitulé « DE LA REVISION », où l’alinéa 3 de l’article 118 dispose : <em>« Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire »</em>. Depuis l’invasion barbare du nord du Mali en 2012 par des groupes rebelles armés aux velléités sécessionnistes affichées et assumées, l’Etat vivait déjà dans cette région, en dépit de l’Accord de Ouaga du 18 juin 2013, sous un régime de cohabitation territoriale forcée et présentée de manière hypocrite comme une forme de préservation de notre intégrité territoriale et de notre souveraineté. Il ne s’agissait en fait que d’un partage de souveraineté et de parcelles territoriales qui ne disait pas son nom, entre l’Etat du Mali et des groupes rebelles armés.

La visite imprudente meurtrière de MARA à Kidal le 17 mai 2014, qui va amener ces groupes armés à chasser l’Etat malien et à le dépouiller de sa petite parcelle de souveraineté au nord, va achever de dévoiler cette hypocrisie générale en mettant au grand jour, la grave atteinte portée à l’intégrité territoriale du pays dans la région de Kidal. Depuis cette visite meurtrière qui, selon les députés qui incarnent l’expression même de la souveraineté nationale, a consacré <em>« l’éviction de l’État de Kidal »</em>, aucun doute n’est permis quant à la situation constitutive d’atteinte flagrante à l’intégrité du territoire national à Kidal. Kidal fait l’objet d’occupation par des forces irrégulières non étatiques et est devenu une enclave, une sorte de sanctuaire ou <em>« no man’s land »</em> sur le territoire national où la République non reconnue par les groupes rebelles qui y campent, est déclarée <em>« personae non grata »</em> et frappée d’interdiction d’entrée et de séjour. Même le Président de la République du Mali n’est pas le bienvenu dans cette partie du territoire national où le drapeau du Mali ne flotte pas et où l’hymne national n’est pas fredonné. A Kidal où la République se trouve ainsi aux abonnés absents, l’occupation et l'exercice des prérogatives de puissance publique par des groupes armés rebelles ne peut être que constitutive d’un état de fait de grave atteinte à l'intégrité territoriale du Mali interdisant d’engager ou de poursuivre une procédure de révision de la Constitution.

<strong><em> </em></strong><strong>UNE INDEPENDANCE SUSPECTE DE LA JUSTICE </strong>

Le Président est resté très évasif - sans doute à dessein - sur le thème de l’indépendance de la justice que le projet de loi constitutionnelle est supposé assurer en affirmant qu’il <em>« garantira enfin, l’indépendance du pouvoir judiciaire, sa séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif… ».</em> Nous attendons de voir de la part d’un régime qui a tant instrumentalisé le pouvoir judiciaire y compris la Cour constitutionnelle et le Cour suprême, en quoi le fameux projet de loi constitutionnelle va-t-il, comme une baguette magique, <em>« garantir enfin »</em> l’indépendance de la justice. L’indépendance de la justice à notre sens, est moins dans les carapaces institutionnelles que dans la tête et l’esprit de ceux qui animent ces institutions.

<strong> </strong><strong>UN BICAMERALISME AU SERVICE DU MIMETISME INSTITUTIONNEL ET DU CLIENTELISME POLITIQUE</strong>

C’est aussi une vraie fausse bonne idée que de laisser croire que le pouvoir législatif va se renforcer, comme le dit le Président de la République, par la création en plus de l’Assemblée nationale, d’une deuxième chambre appelée <em>« sénat »</em> on ne sait pour quelle raison, et que ce bicaméralisme qui ne relève que du pur mimétisme institutionnel, <em>« assurera pour le plus grand confort de notre démocratie, une meilleure représentation de nos populations</em> ». Il n’y a rien de plus mystificateur qu’une telle affirmation. Quand on sait le folklore qui règne aujourd’hui dans l’enceinte de cette chambre d’enregistrement mécanique qu’est l’Assemblée nationale du Mali avec des députés pour la plupart mal élus qu’on achète à grands frais à coup de corruption politique à ciel ouvert, les assurances présidentielles quant à l’apport réel du fameux sénat pour « <em>le plus grand confort de notre démocratie et une meilleure représentation de nos populations</em> » fait tout simplement sourire. Au moment où de nombreux pays qui l’ont expérimenté lui tournent le dos, l’institution du bicamérisme au Mali par la création de ce sénat est un formidable recule démocratique d’autant plus honteux qu’il consacre l’abandon de la seule institution authentique de la Constitution du 25 février 1992 qu’est le Haut Conseil des Collectivités(HCC). Alors que le Mali se débarrasse de sa création originale du HCC, le Sénégal la récupère et l’insère à l’article 66-1 de sa Constitution en tant que symbole constitutionnel de promotion de la gouvernance locale et du développement territorial : <em>« Le Haut Conseil des collectivités territoriales est une Assemblée consultative. Il donne un avis motivé sur les politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire. Une loi organique détermine le mode de désignation des conseillers territoriaux ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’institution ».</em>

Dans le meilleur des cas, le futur sénat réclamé aussi bien par la petite élite de <em>« politiciens »</em> comme les appelait avec ironie le Premier ministre lors du dernier débat sur la motion de censure que par l’Accord d’Alger, ne servira qu’à recycler de la vielle clientèle politique qui ne représente qu’elle-même et non pas les populations. Le bicaméralisme prévu par le projet de réforme constitutionnelle ne procède que de la logique prédatrice…

<strong>S. Sidibé</strong>

<strong> </strong>

<strong> </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Environnement et Sécurité : au centre  de la  4ème Session ordinaire du CESC</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/environnement-securite-centre-de-4eme-session-ordinaire-cesc-2020832.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/environnement-securite-centre-de-4eme-session-ordinaire-cesc-2020832.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/09/boulkassoum.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 31 Jan 2017 00:40:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Ce lundi 06 février 2017 s’ouvriront les travaux de la 4ème session ordinaire de la 5<sup>ème</sup> mandature du Conseil  Economique, Social et Culturel, au siège de l’institution sis à Koulouba.  Le thème de ladite session portera sur : « Environnement et Sécurité »</strong>

"<em>Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie est un devoir pour tous et pour l'Etat</em>" stipule   l’<em>article 15 de </em>la Constitution  malienne. Mais aujourd’hui, force est de constater que la dégradation de l’environnement  a éteint des proportions inquiétantes.La dégradation des ressources forestières, fauniques, halieutiques, le développement de l’agriculture, avec l’utilisation des pesticides et intrants comme moyens d’accroitre la production et la productivité constitue autant de menaces et de faits réels sur l'environnement et la santé.

C’est fort de ce constat  combien préoccupant,  que le Conseil Economique, Social et Culturel  a tenu à consacrer le thème de la 4<sup>ème</sup> Session ordinaire de la 5<sup>ème</sup> mandature à l’Environnement et à la Sécurité.Il s’agit à travers cette session de 15 jours, d’outiller davantage les membres du  Conseil sur les enjeux liés aux  questions environnementales et Sécuritaires. Ce, à travers des communications sur les différents pans de l’environnement et la sécurité environnementale des acteurs intervenants dans lesdits secteurs. Parmi lesquels on peut citer lesMinistères de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable (à travers ses services techniques), de l’Administration territoriale de  la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, de la Sécurité et de la Protection Civile, la Mairie du District de Bamako, la société Rand Gold, la Société Ozone Mali et le Collectif des groupements Intervenant dans le secteur de l’Assainissement au Mali.

Il est important de souligner que le CESC, par le biais de sa commission Science technique et Enivrement, a participé en novembre 2016 aux travaux de la COP 22,et a organisé au mois d’octobre dernier des visites de terrain dans les complexes miniers de Loulo –Gnougoto, sur les sites d’opération de la société Ozone et de décharges finales.

<strong>Baba Bourahima Cissé</strong>

<strong>Chargé de communication/CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réforme institutionnelle : un Sénat, pour quoi faire ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reforme-institutionnelle-senat-quoi-faire-2009322.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reforme-institutionnelle-senat-quoi-faire-2009322.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/09/IBK-1.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 25 Jan 2017 01:23:20 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>IBK, lors de ses vœux à la nation, a fait état de la création d’un futur Sénat consacrant au Mali le bicaméralisme. À dire vrai, contrairement à la transformation de notre représentation à l’Unesco en délégation permanente, et à la création d’un consulat général à Lyon, la volonté d’IBK n’est pour rien dans la création du Sénat. C’est à la force du canon que nos rebelles ont obtenu cette création lors de la signature de l’accord de paix. Le Mali qui manque de l’essentiel n’a que faire de cette institution de trop. Qu’à cela ne tienne, le Mali peut limiter les dégâts.                                                                                         </strong>

Le Sénat sous l’empire romain, en France, le Conseil des anciens aujourd’hui Sénat, aux USA, la représentation équitable, deux sénateurs par Etat, soit cent (100) sénateurs en tout, répondent à des considérations historiques. Les histoires de ces coins du monde ne sont les nôtres. Mais comme la défaite militaire a un prix, payons-le. Mais payons-le avec intelligence et patriotisme. Profiter de cette réforme comme pour le mandat présidentiel en limitant les mandats des députés et sénateurs à deux. Dix ans suffisent pour chaque parlementaire de prouver de quoi il est capable.

<strong>Comment limiter les dégâts </strong>

Il faut que les futurs sénateurs ne soient pas élus au suffrage universel direct pour limiter leur légitimité. Il faut élire au maximum 4 (quatre) sénateurs par région soit 44 (quarante-quatre). Le Mali comptant 10 (dix) régions donc 11 (onze) avec le District de Bamako. 4x11=44 (quarante-quatre). Donner les attributions actuelles du Haut conseil des collectivités territoriales au Sénat, et partant, abolir cette structure. Se rabattre sur le personnel du Haut conseil des collectivités territoriales pour constituer l’administration du Sénat. Pas un recrutement de plus, encore moins de faux stagiaires ou de bénévoles déguisés.

Ramener à peu près à quatre-vingts le nombre de députés soit le nombre existant avant la chute de Moussa Traoré ou au moins faire en sorte que le nombre de sénateurs et celui de députés réunis ne puissent dépasser 147 (cent quarante-sept), le nombre actuel de députés.

Les Maliens doivent comprendre qu’en créant une autre horde de privilégiés, au lieu de l’ancrage démocratique tant voulu, ce sont les revendications catégorielles qui auront de beaux jours, notamment des personnels de santé, des enseignants et des magistrats, répétons-le.

Il est temps pour l’élite de gouvernance de comprendre que chaque réforme peut à la fois avoir des côtés négatifs et positifs. C’est basique, apparemment, notre élite de gouvernance ne le sait pas.

Par ailleurs, sur un tout autre plan, la création d’une centrale d’achat unique est une très bonne chose. Seulement, il faudra rendre son fonctionnement le plus transparent possible. Permettre à toutes les structures de contrôle, en temps réel, de savoir exactement ce qui se passe sur telle commande publique, et au bureau du Végal de rendre obligatoirement un rapport public par semestre pour cette nouvelle structure.

Nous savons un Mody Ndiaye de l’URD très dubitatif à ce sujet. Il n’a pas trop d’ardeur pour la création de cette centrale d’achat et ne propose rien, lui, ce grand expert !  Mais, comprenons-le. Que Dieu sauve le Mali du régime corrompu d’IBK et qu’il nous épargne aussi des vautours tapis dans l’ombre prêts à achever le Mali. Oui, à une centrale d’achat, qui permette de mettre fin à la magouille affairiste au sein des départementaux ministériels. Que Dieu éloigne des responsabilités celles et ceux qui ont <strong>une faim future et prêts à (ré) dépouiller le Mali</strong>.

<strong>Boubacar SOW</strong>

<strong>                                                                                                                                boubacarsow@hotmail.fr</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Protocole de la Cedeao :  Interprétation (encore) erronée de la Cour constitutionnelle</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/protocole-de-cedeao-interpretation-erronee-de-cour-constitutionnelle-1981272.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/protocole-de-cedeao-interpretation-erronee-de-cour-constitutionnelle-1981272.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2017/01/Dr-Fomba.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 10 Jan 2017 01:18:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Cour constitutionnelle du Mali paraît plus « royale » que constitutionnelle. Elle n’a jamais autant mieux mérité l’écriteau démocratiquement peu flatteur de « Palais de la Cour constitutionnelle » au fronton de l’édifice de son siège à l’ACI Hamdallaye.</em></strong><em> <strong>Et pour cause : elle</strong> <strong>ne fournit plus que des réponses purement politiques, voire politiciennes, aux questions juridiques d’ordre constitutionnel qui lui sont posées. A l’image de l’interprétation qu’elle vient de donner du Protocole de la CEDEAO dans l’Arrêt n°2016-12/CC du 13 octobre 2016, une interprétation si erronée et grotesque qu’elle ne peut que participer de cette logique de politisation. Telle est l’avis du constitutionnaliste, Dr Brahima Fomba qui développe ici les preuves. </strong></em>

Sans égard pour la logique juridique, la Cour constitutionnel du Mali ne fournit plus que des réponses purement politiques voire politiciennes aux questions juridiques d’ordre constitutionnel qui lui sont posées. Au fil de ses Arrêts pour la plupart simplement revêtus de costume juridique grossièrement taillé, elle ne cesse d’étaler au grand jour sa politisation rampante et son inféodation au pouvoir en place. L’interprétation qu’elle vient de donner du Protocole de la CEDEAO dans l’Arrêt n°2016-12/CC du 13 octobre 2016 est si erronée et grotesque qu’elle ne peut que participer de cette logique de politisation. Nous avions pourtant secrètement nourri l’espoir de nous tromper en écrivant dans l’une de nos publications, datée d’avril 2016, que <em>« </em><em>l’épanouissement du contrôle de constitutionnalité des lois au Mali </em><em>se heurte à des difficultés complexes qui mettent en évidence les défis énormes à développer une justice constitutionnelle soustraite aux contingences politiques et d’allégeance ». </em>Peine perdue ! A l’examen des deux arrêts qui nous ont été servis jusque-là (Arrêt n°2016-05/CC du 05 mai 2016 et Arrêt n°2016-12/CC du 13 octobre 2016), force est de reconnaitre que la Cour constitutionnelle du Mali paraît plus <em>« royale »</em> que constitutionnelle. Elle n’a jamais autant mieux mérité l’écriteau démocratiquement peu flatteur de <em>« Palais de la Cour constitutionnelle »</em> au fronton de l’édifice de son siège à l’ACI Hamdallaye. Comme ce fut le cas de son scandaleux Arrêt n°2016-05/CC du 05 mai 2016 sur le Code des collectivités territoriales qui a donné un blanc-seing au gouvernement au mépris de la Constitution du Mali, l’Arrêt n°2016-12/CC du 13 octobre 2016 témoigne une fois de plus et de la manière la plus éloquente, de la même tendance de la Cour constitutionnelle à cautionner les tripatouillages juridiques du gouvernement, quitte à tordre le cou y compris au Protocole de la CEDEAO sur lequel nous focaliserons cette analyse, en attendant d’éventrer très prochainement d’autres incongruités juridiques de cet Arrêt n°2016-12/CC. Relativement au Protocole de la CEDEAO, les arguties développées dans l’Arrêt n°2016-12/CC du 13 octobre 2016 pour valider la loi n°16-49/AN-RM du 23 septembre 2016 portant loi électorale ne sont tout simplement pas à la hauteur de ce qu’un Etat de Droit est en droit d’attendre d’une telle institution.

<strong> </strong>

<strong>LES GRIEFS DE L’OPPOSITION</strong>

Le Protocole de la CEDEAO en cause est le Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité. Ce protocole ratifié par le Mali (loi n°02-062 du 17 octobre 2002) et entré en vigueur le 20 février 2008, stipule à l’alinéa 1<sup>er</sup> de son article 2 : <em>« Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques… ». </em>Au regard de cette obligation internationale du Mali, la convocation du collège électoral pour des élections communales prévues pour le 20 novembre 2016 en même temps qu’une procédure de relecture de la loi électorale met naturellement notre pays en mauvaise posture. Même en ne prenant en compte que le 15 juin 2016, date d’adoption du projet de loi électorale en Conseil des ministres, le gouvernement n’échappe pas à la prohibition communautaire dans la mesure où entre le 15 juin 2016 et le jour du scrutin communal fixé au 20 novembre 2016, nous sommes déjà à cinq (5) mois, donc en deçà du délai minimum de 6 mois fixé par le Protocole de la CEDEAO.

&nbsp;

L’opposition s’est appuyée sur cette même ligne argumentaire en faisant prévaloir que même si le décret n°2016-0620/P-RM du 16 août 2016 convoquant le collège électoral des communales du 20 novembre prochain se fonde bien sur la loi électorale n°06-044 du 4septembre 2006 en vigueur, le gouvernement <em>« entend, évidemment, faire appliquer la loi querellée lors de cette élection… ».</em>Du coup, elle en déduit que l’adoption de la nouvelle loi électorale survenue le 09 septembre 2016, soit deux(02) mois seulement avant le scrutin communal du 20 novembre 2016, n’est pas conforme à l’article 2 du Protocole de la CEDEAO.

En relation avec cette violation, la requête de l’opposition rappelle l’article 116 de la Constitution selon lequel <em>« les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois…… ». </em>

&nbsp;

L’opposition soulève également la violation de l’article 2 du Protocole de la CEDEAO pour défaut de <em>« consentement d’une large majorité des acteurs politiques » </em>lors de l’adoption de la nouvelle loi électorale. Pour attester ce déficit de consentement, la requête de l’opposition se contente tout simplement de renvoyer à la notification au ministre chargé de l’Administration Territoriale par l’entremise de son Chef de file, de la déclaration du 12 avril 2016 annonçant son retrait du Cadre de concertation entre le ministère et les Présidents des partis politiques.

<strong> </strong>

<strong>LES CONTRE-ARGUMENTS DU GOUVERNEMENT </strong>

Face aux prétentions de l’opposition relatives au Protocole de la CEDEAO, le gouvernement a fait feu de tout bois, donnant parfois une impression de tâtonnement. Il sollicite tous azimuts la Cour à la fois pour se déclarer incompétente et pour rejeter la requête de l’opposition comme mal fondée. Il se fonde pour ce faire d’une part sur une vieille jurisprudence du Conseil constitutionnel français et d’autre part sur le caractère largement consensuel à ses yeux, de l’adoption de la nouvelle loi électorale en conformité avec le Protocole de la CEDEAO.

S’agissant du moyen de défense tiré de l’incompétence de la Cour constitutionnelle, le gouvernement tente de démontrer que la requête de l’opposition vise non pas le contrôle de constitutionnalité de la loi querellée, mais plutôt son contrôle de conventionalité, dans la mesure où il est demandé à la Cour de vérifier la conformité de la loi électorale à un instrument international qui est le Protocole de la CEDEAO. Or, comme le soutient le gouvernement, la primauté des traités et accords internationaux sur les lois est liée à des conditionnalités dont l’opposition n’apporte pas la preuve, tenant notamment à la régularité de leur ratification ou approbation, leur publication et leur application réciproque par les parties. Pour les besoins de la cause, le gouvernement va jusqu’à exhumer la vieille jurisprudence de la Décision n° 74-54 DC/IVG du 15 janvier 1975 du Conseil constitutionnel français, déclinatoire de sa compétence au motif qu’<em>« il ne lui appartient, lorsqu'il est saisi en application de l'article 61 de la Constitution, d'examiner la conformité d'une loi aux stipulations d'un traité ou d'un accord international ». </em>A titre de rappel, cette décision faisait suite à la saisine du Conseil constitutionnel en vertu du contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse considérée comme contraire à l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l'homme.

Un autre moyen de défense est développé par le gouvernement : celui sollicitant la Cour pour déclarer la requête de l’opposition mal fondée au motif que <em>« la nouvelle loi électorale a bel et bien fait l’objet du consentement d’une large majorité des acteurs politiques »</em> conformément au Protocole de la CEDEAO. Soutenant que cette nouvelle loi électorale est le fruit d’un processus ouvert et participatif en vue d’obtenir l’adhésion d’une large majorité de la classe politique, il égrène les actions et activités témoignant de ses nombreux efforts en vue de parvenir à <em>« une loi qui répond au mieux aux attentes variées et souvent contradictoires des acteurs politiques » : </em>Réunion du Cadre de concertation ministre de l’administration territoriale/Présidents de partis politiques en vue d’avoir la même compréhension des modalités de mise en œuvre de l’Accor d’Alger ; création du Comité de relecture de la loi électorale dont les résultats des travaux ont été approuvés par le Cadre de concertation ; adoption des résultats des travaux du Comité de relecture ; audition de personnes ressources à l’Assemblée nationale par la Commission des lois constitutionnelle dont des experts membres de l’opposition ; adoption de la loi électorale à une large majorité favorable de 78 député, contre 28 députés opposés ne constituant que 19,04% des 147 députés composant l’Assemblée nationale.

Pour toutes ces raisons, le gouvernement considère que le grief d’absence de large majorité ne saurait être retenu, d’autant, précise-t-il, qu’il ne dispose pas d’instruments juridiques pertinentes lui permettant de contraindre un parti politique ou un groupement de partis politiques à contribuer à un processus législatif.

<strong> </strong>

<strong>LA COUR SE DECLARE COMPETENTE</strong>

De l’analyse de l’Arrêt, il apparaît que la démarche de la Cour semble avoir cinsisté dans une première étape à occulter au maximum les traits saillants de sa manipulation politique. Elle va pour ce faire, se positionner en institution neutre et sans parti pris qui n’hésite pas à balayer d’un revers de main, presque sans ménagement, la vieille jurisprudence de la Décision n° 74-54 DC/IVG du 15 janvier 1975 du Conseil constitutionnel français exhumée et exhibée par le gouvernement.

Au cours de cette première étape d’hypocrisie argumentaire, la Cour constitutionnelle se refuse de suivre le gouvernement en invoquant <em>« l’extrême antériorité »</em> de cette jurisprudence qui selon elle, <em>« est intervenue dans un domaine où le droit connaît une constante profusion évolutive… ».</em> L'apport majeur de la Décision n° 74-54 DC/IVG du 15 janvier 1975 a consisté à considérer que le contrôle du principe de suprématie du traité sur la loi devait trouver sa solution, non dans une appréciation du juge constitutionnel sur la validité de la loi soumise à son examen, mais au stade de son application ultérieure par les juridictions compétentes. De manière polie, la Cour constitutionnelle va signifier au gouvernement que cette jurisprudence est surannée et qu’elle ne peut aucunement prospérer dans le cas d’espèce.

Il est vrai que la jurisprudence de la Décision n° 74-54 DC/IVG du 15 janvier 1975 dont les arguments avaient d’ailleurs été pour l’essentiel démantelés par la doctrine, ne tient plus la route notamment dans un contexte de construction communautaire ouest-africaines dont les ambitions supranationales sont clairement affirmées. Et la Cour de conclure <em>« Qu’en effet, à la différence des accords et engagements internationaux classiques, bien souvent dépourvus de caractère contraignant et comportant généralement une clause, textuelle ou présumée, de réciprocité, les actes procédant du droit communautaire sont, par principe, revêtus d’une obligation d’application sur le territoire de la communauté concernée dès leur approbation et publication faite conformément au droit interne des Etats membres ;</em> <em>Qu’ainsi, ces derniers ont-ils vocation à faire bloc de constitutionnalité avec les textes de l’ordonnancement juridique ».</em> C’est sur cette base que la Cour va se déclarer compétente pour vérifier <em>« l’effectivité de la prise en compte des actes procédant du droit communautaire dans l’élaboration au plan interne, de textes régissant la même matière qu’ils sont censés avoir normalisée ».</em> A travers cette tournure quelque peu laborieuse voire confuse, la Cour se déclare compétente pour contrôler la <em>« conventionalité »</em> de la loi électorale au regard du Protocole de la CEDEAO qu’elle considère comme faisant partie intégrante du bloc de constitutionnalité dans notre pays.

Cependant si la Cour se déclare compétente, on se rend bien compte qu’elle a manqué de courage pour assumer son indépendance en se prononçant dans le sens de l’annulation de la loi électorale soumise à son appréciation. En particulier, elle s’est abstenue- sans doute à cause de son inféodation au pouvoir politique qui avait grand besoin de sa loi électorale-de tirer la conséquence logique de toute analyse objective de cette loi électorale au regard du Protocole de la CEDEAO. Logiquement, une telle analyse ne pouvait qu’aboutir au constat qu’une réforme substantielle de la loi électorale est effectivement intervenue à moins de deux mois des élections communales, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques maliens.

<strong> </strong>

<strong>LA COUR PRIVE D’EFFET LE DELAI PROHIBITIF DE LA CEDEAO</strong>

Examinée sous l’angle du Protocole, la Cour ne retient en définitive de la loi électorale que la substantialité de la reforme qu’elle implique, les deux autres conditionnalités de l’article 2 faisant l’objet de réserves plus ou moins explicites de sa part, dans des conditions argumentaires douteuses. C’est ainsi qu’en référence à la conditionnalité du délai prohibitif des <em>« six mois précédant les élections »</em>, la Cour déclare par une formule évasive que <em>« s’agissant, au regard du titre, d’une nouvelle loi votée, de surcroît non promulguée, son application immédiate redoutée par les requérants ne se déduit d’aucun élément matériel ou juridique vérifiable versé au dossier ».</em>Elle répondait ainsi à l’opposition selon laquelle <em>« l’adoption de cette loi électorale, survenue le 9 septembre 2016, soit deux mois seulement avant le scrutin viole l’article 2 du Protocole de la CEDEAO…. ».</em> Si la Cour a voulu suggérer par-là que le projet de loi ne tombe pas sous le coup de l‘article 2 du Protocole prohibant toute réforme substantielle dans les six mois précédant les élections, elle ne peut être prise au sérieux et suivie sur cette voie. Une telle position heurte le bon sens, car bien que le Décret n°2016-0620/P-RM du 16 août 2016 ait convoqué le collège électoral sur la base de l’ancienne loi n°044- du 4 septembre 2006, nul ne peut sérieusement contester la ferme intention du gouvernement de faire profiter les communales du 20 novembre 2016 de certaines innovations contenues dans la nouvelle loi électorale. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le projet de loi électorale précipitamment adoptée au Conseil des ministres du 15 juin 2016 et aussitôt soumise à une session extraordinaire improvisée de l’Assemblée nationale. L’engagement quasi simultané de la relecture de la loi électorale et du processus électoral des communales ne peut aucunement être considéré comme fortuit. La Cour a beau s’évertuer à déconnecter la relecture de la loi électorale du processus électoral du 20 novembre 2016, elle ne convainc personne dans cette tentative désespérée dont le but à peine voilé est de disculper le gouvernement quant au non-respect de la conditionnalité du délai prohibitif des <em>« six mois précédant les élections »</em>. L’argument développé par la Cour selon lequel « <em>l’application immédiate redoutée par les requérants ne se déduit d’aucun élément matériel ou juridique vérifiable versé au dossier » </em>est purement fantaisiste et ne repose sur aucun élément juridique sérieux. Comment la Cour constitutionnelle peut-elle asseoir une telle affirmation sur le fait qu’il s’agirait d’une <em>« nouvelle loi votée et de surcroît non promulguée »</em> ? Voudrait-elle suggérer la promulgation préalable de la loi avant de trancher sur la question de son applicabilité alors même qu’à cette étape il n’y a plus de contrôle de constitutionnalité possible au Mali ? Ces interrogations confortent le caractère farfelu de cette argumentation dont la conséquence inadmissible est de priver de tout effet, la conditionnalité du délai prohibitif des <em>« six mois précédant les élections<strong> »</strong></em> prescrit par le Protocole de la CEDEAO, puisse qu’on ne pourrait en aucun cas, « s’agissant d’une <em>nouvelle loi votée et de surcroît non promulguée »</em> se prononcer sur le délai entre la réforme d’une loi électorale et l’organisation d’une élection. La Cour avait l’obligation de confirmer, comme cela était déductible de nombreux éléments matériels et juridiques du dossier, que le délai qui séparait la relecture de la tenue des élections communales tombait sous le coup de l’article 2 du Protocole de la CEDEAO.

<strong> </strong><strong>LA COUR INVENTE DE TOUTE PIECE UN CONSENTEMENT MAJORITAIRE IMAGINAIRE DES ACTEURS POLITIQUES </strong>

Avec une légèreté qui ne peut objectivement s’expliquer que par l’engagement servile de la Cour constitutionnelle à octroyer au gouvernement sa loi électorale, l’Arrêt n°2016-12/CC du 13 octobre 2016 déclare que <em>« s’agissant du grief de défaut de consentement largement majoritaire des acteurs politiques à l’avènement de la loi, l’analyse des pièces du dossier atteste indéniablement le contraire ».</em> Selon la Cour qui, en l’occurrence, a préféré troquer le peu de droit dont elle se prévaut, contre les arguments décousus du gouvernement, la conditionnalité du « <em>consentement d’une large majorité des acteurs politiques » </em>a été respectée lors de l’adoption de la loi électorale. Ainsi, à travers un pathétique exercice de démonstration, la Cour va se faire la porte-parole du gouvernement en reprenant littéralement l’ensemble de ses argumentations. Il est vrai qu’en se focalisant sur son retrait du Cadre de concertation pour convaincre la Cour de l’absence de <em>« consentement largement majoritaire des acteurs politiques »</em>, celle-ci va au contraire se servir de cet argument pour combattre l’opposition en déclarant qu’elle <em>« ne donne aucune indication proportionnelle du nombre des partis politiques qui se sont alors retirés du processus participatif d’élaboration de la loi sur celui total de partis politiques qui comptait le pays au même moment ». </em>Au contraire, la Cour va magnifier la volonté de participation chez le gouvernement à travers son dossier jugé comme <em>« recelant suffisamment de détails sur le processus participatif et la diversité des acteurs y impliqués ».</em> Ces <em>« détails » </em>qui, en réalité, n’ont rien à voir avec l’obligation de consentement du Protocole de la CEDEAO et que la Cour ne se gêne même pas de reprendre à son compte, renvoient aux moyens de défense suivants développés par le gouvernement : création du Comité de relecture de la loi électorale, lettres d’invitations aux partis politiques pour la désignation de leurs représentants au sein du Comité, approbation préliminaire de l’avant-projet de loi électorale par le Cadre de concertation, adoption de la loi à une majorité de 78 voix favorables contre 28 opposées et zéro abstention, etc. La Cour pousse le ridicule jusqu’à s’accrocher à de simples propos verbaux d’un ministre ainsi qu’au chiffre des 63 personnes ressources ayant défilé devant la Commission des Lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale. En réalité, toute cette argumentation gouvernementale reproduite ici par la Cour constitutionnelle sans aucun apport juridique propre de sa part, ne respecte ni la lettre, ni l’esprit du Protocole de la CEDEAO. L’exigence de <em>« consentement d’une large majorité des acteurs politiques » </em>telle qu’elle résulte du Protocole exige du gouvernement non pas une obligation de moyens tels qu’égrenés par la Cour, mais plutôt une obligation de résultat, à savoir le consentement final d’une large majorité des acteurs politiques qu’il doit nécessairement obtenir. En d’autres termes, le processus participatif en lui-même importe moins que l’objectif visé par la CEDEAO qui est d’obtenir effectivement le consentement d’une<em> « large majorité des acteurs politiques ». </em>Pour être encore plus précis, aux Etats membres qui entendent procéder à une modification substantielle de leur loi électorale dans les six (6) mois précédant les élections, la CEDEAO impose de s’assurer d’obtenir le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ou de renoncer à cette relecture. A cet égard, plutôt que de ramasser de droite à gauche les arguties gouvernementales qu’elle considère comme <em>« recelant suffisamment de détails sur le processus participatif »</em>, la Cour constitutionnelle aurait dû s’attacher directement à examiner de manière approfondie et objective, les conditions réelles d’adoption de la loi électorale en considération du Protocole de la CEDEAO. Au regard de la conditionnalité de consentement d’une large majorité des acteurs politiques, le rejet par la Cour du grief de défaut de consentement largement majoritaire des acteurs politiques qu’elle déclare ne pouvoir accueillir s’avère une véritable imposture juridique.

L’on se demande à quel <em>« large consentement majoritaire »</em> la Cour constitutionnelle se réfère -t-elle : celle de la seule majorité présidentielle pléthorique, mécaniquement et docilement acquise d’office à tout projet de loi gouvernemental où celle impliquant à la fois la majorité présidentielle docile et mécanique et une frange significative de l’opposition? Il est évident qu’au sens du Protocole de la CEDEAO, la condition du consentement d’une large majorité des acteurs politique ne peut s’apprécier en se bornant uniquement à comptabiliser les soi-disant 78% de votes favorables de la majorité présidentielle hétéroclite qui soutient mécaniquement le gouvernement. Dans l’esprit du Protocole, le consentement de la large majorité des acteurs politique n’est acquis qu’à la condition que l’opposition ou du moins sa frange importante, soit favorable au vote du projet de loi électorale. Les 28 voix contre le projet de loi électorale adopté le 9 septembre 2016 où toute l’opposition se retrouve, sont le signe le plus évident de l’absence de consentement largement majoritaire des acteurs politiques, de nature à amener la Cour constitutionnelle à annuler la loi n°16-49/AN-RM portant loi électorale pour violation du Protocole de la CEDEAO. La jurisprudence boiteuse de l’Arrêt n°2016-12/CC du 13 octobre 2016 ne doit pas faire école.

<strong>Dr Brahima FOMBA</strong>

<strong>Chargé de Cours à Université des Sciences Juridiques</strong>

<strong>et Politiques de Bamako(USJP)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Convention entre la Cour Constitutionnelle et IDEA International : Dynamiser les activités judiciaires de la Cour</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/convention-entre-cour-constitutionnelle-idea-international-dynamiser-activites-judiciaires-de-cour-1950342.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/convention-entre-cour-constitutionnelle-idea-international-dynamiser-activites-judiciaires-de-cour-1950342.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 21 Dec 2016 00:58:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Challenger</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em>Le 16 décembre 2016, la Cour Constitutionnelle a signé à son siège, une convention de partenariat avec l’institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale.</em>

L’objectif de cette convention est de mettre à la disposition de la Cour Constitutionnelle du Mali, les résultats des recherches de IDEA International dans les sphères relevant de sa compétence et de son expertise ; organiser ou faciliter la participation, au Mali ou à l’étranger, des membres de la Cour Constitutionnelle aux symposiums, séminaires, ateliers de formation sur des sujets d’intérêts avérés ; assurer en accord avec la Cour, la vulgarisation de ses arrêts par leur publication sur ses réseaux de communication et enfin intégrer les membres de la Cour constitutionnelle du Mali à son réseau de praticiens afin de leur permettre de participer à des activités de nature à promouvoir le dialogue sud-sud.

Dans son mot de bienvenue, la présidente de la Cour Constitutionnelle, Manassa Danioko, a précisé que par cette convention, son institution sera l’une des rares juridictions constitutionnelles dans l’espace francophone à nouer un partenariat du genre avec cette puissante organisation intergouvernementale qui, en deux décennies d’existence, a bâti un puissant réseau international d’experts pluridisciplinaires œuvrant dans des domaines aussi variés que complémentaires. « Au-delà de la Cour Constitutionnelle, la présence de IDEA International dans notre pays fortifiera ses marques dans le concert des nations à travers le renforcement de ces institutions, la professionnalisation de l’administration électorale et l’assistance dans la consolidation de la constitution », a-t-elle ajouté.  Selon Manassa Danioko, c’est lors d’une visite des responsables d’IDEA International effectuée du 17 au 19 octobre 2016 au Mali que les jalons de ce partenariat ont été posés.

Après avoir salué cette initiative, le Pr Adebayo Olukoshi, représentant de IDEA International, a déclaré que l’une des raisons de la signature de cette convention avec le Mali est relative à son engagement dans la consolidation du panafricanisme. « Malgré les difficultés, le Mali est l’un des pays d’Afrique les plus engagés pour le panafricanisme », a-t-il affirmé.

<strong>Ousmane Ballo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Pour mieux améliorer le cadre et les outils de travail : La Cour Constitutionnelle du Mali signe une convention avec l’IIDEA</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mieux-ameliorer-cadre-outils-de-travail-cour-constitutionnelle-mali-signe-convention-liidea-1946972.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mieux-ameliorer-cadre-outils-de-travail-cour-constitutionnelle-mali-signe-convention-liidea-1946972.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/11/Legistive-Cour-constitutionnelle.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 20 Dec 2016 00:11:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Républicain</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Cour Constitutionnelle du Mali a signé, le vendredi 16 décembre 2016, une convention de partenariat avec l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IIDEA). C’était au siège de l’institution, en présence des présidents des institutions du Mali. La dite convention a été signé par le Président de la Cour Constitutionnelle, Mme Manassa Dagnoko et le Directeur régional Afrique et Asie de l’ouest de l’IIDEA, Pr. Adebayo Olukoshi. </strong>

Après ces mots de bienvenue et de remerciement, la Présidente de la Cour Constitutionnelle a fait savoir que la Cour, dès le démarrage de la mandature en cours, a inscrit au frontispice des priorités, l’amélioration du cadre et des outils de travail mais aussi et surtout le renforcement des capacités de ses membres et de l’ensemble de son personnel.

Selon le Président de la Cour, la quête de cette performance les a conduits à IIDEA international dont la notoriété en matière de promotion de la démocratie durable dans le monde est reconnue. Et qu’à travers la signature de cette convention l’institution sera une des rares juridictions constitutionnelles dans l’espace francophone à nouer un partenariat du genre.

Plus loin, il dira que la présence de IIDEA International au Mali fortifiera ses marques dans le concert des nations à travers le renforcement  de ces institutions, la professionnalisation de l’administration électorale et l’assistance dans consolidation de la constitution.

Le Directeur régional Afrique et Asie de l’ouest de l’IIDEA, Pr. Adebayo Olukoshi a déclaré que l’idée de cette collaboration a été lancée, il ya quelques mois et qu’ils n’ont pas hésité pour beaucoup de raisons. D’abord du rôle et la place du Mali dans l’histoire du continent. Ensuite, du fait qu’il est aussi parmi les pays les plus engagés comme acteur du panafricanisme.

S’adressant aux membres de la Cour Constitutionnelle, il a souligné  que l’institution joue un   rôle  important dans la reconstruction de la démocratie. Il a réitéré l’engagement de l’IIDEA à accompagner en général certains et en particulier le Mali a consolidé leurs systèmes d’état de droit et de la démocratie. De même, il a expliqué au Président de la Cour Constitutionnelle du Mali qu’ils resteront à ses cotés pour l’aider à réaliser toutes ses ambitions pour la Cour et pour le Mali.

<strong>Ousmane Baba Dramé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Coopération Mali&#45;Turquie : Le Président du CESC reçoit  SE Monsieur Renan SEKEROGLU</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cooperation-mali-turquie-president-cesc-recoit-se-monsieur-renan-sekeroglu-1738872.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cooperation-mali-turquie-president-cesc-recoit-se-monsieur-renan-sekeroglu-1738872.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/08/Boulkassoum.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 18 Aug 2016 08:29:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Président  du Conseil Economique, Social et Culturel, Dr Boulkassoum HAÏDARA, a reçu en audience le mercredi dernier,  au siège le l’institution, à Koulouba, SE Monsieur Renan SEKEROGLU, Ambassadeur de la République de Turquie au Mali. Au menu de la rencontre : le renforcement des relations de coopération entre les deux pays et  les informations relatives au dernier développement politique  de la Turquie.</strong>

&nbsp;

C’est  à 11 heures que le Président  du Conseil Economique, Social et Culturel, a reçu Son Excellence Monsieur Renan SEKEROGLU, Ambassadeur de la République de Turquie au Mali.  Dans son introduction, SE. Renan SEKEROGLU, a expliqué  l’objet de sa visite de courtoisie au CESC   qui s’inscrit dans le cadre du raffermissement des relations de coopérations entre le Mali et la Turquie qui sont au beau fixe.  Il s’est félicité de l’excellente qualité des échanges commerciaux entre les deux pays. SEM SEKEROGLU a rappelé qu’il existe désormais un vol direct Bamako-Turquie. Et  ce, avant d’annoncer au Président du CESC que le 3<sup>ème</sup> Comité Mixte Mali et Turquie est prévu très prochainement.

Actualité oblige, l’Ambassadeur de la Turquie au Mali, a tenu à exprimer toute sa gratuite au Mali pour la déclaration de soutien suite aux évènements malheureux qui ont frappé la Turquie dans la nuit du 15 juillet 2016.   En retour, le Président du CESC  a déploré ces évènements malheureux avec la dernière énergie. « Nous déplorons avec la dernière énergie cette situation avec la conviction que  nos pays s’inspirent  que le pouvoir s’acquiert par les unes » a affirmé le Président HAÎDARA avant de rassurer de la disponibilité du CESC  à établir des liens de coopération avec les institutions similaires de la Turquie.

<strong>Baba B CISSE</strong>

<strong>C/com -CESC</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le mauvais contrôle de constitutionnalité de la loi sur les autorités intérimaires rattrape Manassa Danioko et son équipe : Quand la Cour Constitutionnelle balisa le terrain pour la tuerie de Gao</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mauvais-controle-de-constitutionnalite-de-loi-autorites-interimaires-rattrape-manassa-danioko-equipe-cour-constitutionnelle-balisa-terrain-tuerie-de-gao-1687492.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mauvais-controle-de-constitutionnalite-de-loi-autorites-interimaires-rattrape-manassa-danioko-equipe-cour-constitutionnelle-balisa-terrain-tuerie-de-gao-1687492.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/04/Mme-Manassa-Danioko.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 20 Jul 2016 15:33:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inf@sept</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Mme Manassa Danioko, celle qui a écrit son nom en lettres d’or dans les annales de l’histoire contemporaine du Mali par son combat pour plus de justice et d’équité, a du mal aujourd’hui à dire le droit et à défendre la loi fondamentale. Elle qui avait été qualifiée de dame de fer par Me Koureissi Bah, l’un des grands avocats du Barreau de Dakar, lors du procès crimes de sang de l’un des plus grands dictateurs du 21<sup>e</sup> siècle, à savoir le généralissime Moussa Traoré, peine aujourd’hui à donner espoir à un peuple qui l’avait tant adulée. Manassa Danioko, puis que c’est d’elle qu’il s’agit est en train de devenir de plus en plus méconnaissable. Par deux fois, les décisions de sa Cour se sont révélées « contre le Droit ». La première décision, fut à l’occasion des élections législatives partielles d’Ansongo quand elle débouta l’ADEMA et l’URD de leurs plaintes à juste raison contre le bourrage des urnes à Tessit. La seconde décision qui rendit sa Cour presqu’impopulaire fut le cachet de constitutionnalité donnée à la loi sur les autorités intérimaires que tous les bons juristes jugent violer la Constitution. </em></strong>

L’une des conséquences aujourd’hui de ce mauvais casting de la Cour Constitutionnelle dont notamment la loi sur les autorités intérimaires est la répression dans le sang de la marche pacifique et à mains nues des jeunes patriotes de Gao faisant 4 morts et de nombreux blessés. Va-t-elle enfin se ressaisir alors qu’il est encore temps ? Mesure-t-elle le danger que peut causer un verdict inique ? Le fait que les décisions de la Cour soient rendues en premier et dernier ressort, donc inattaquables juridiquement, autorise-t-elle cette dernière à prendre des décisions aux conséquences déstabilisatrices pour le pays ? Se souvient-elle des conséquences du tripatouillage des résultats par le Conseil Constitutionnel de la Côte d’Ivoire en 2011 qui a occasionné plus de 3000 morts ou des décisions légalement déclarées constitutionnelles au Burkina Faso sous Blaise Compaoré ou sous l’Apartheid en Afrique du Sud ?

La génération des élèves et étudiants de 1991 qui a battu le pavé sous Moussa Traoré au prix d’énormes sacrifices pour demander le multipartisme et une amélioration des conditions de vie et de travail, se souvient de cette dame à la voix autoritaire qui a occupé le banc du ministère public dans le procès crimes de sang de GMT. Mme Manassa Danioko avait émerveillé plus d’un par son réquisitoire historique et percutant qui avait fini par mettre à nu toutes les tares du régime qui venait d’être renversé par le peuple après 23 ans de règne sans partage. Ce procès considéré comme celui du siècle à l’époque, a marqué la conscience collective des maliens. L’image de la femme émancipée qu’elle avait donnée est restée graver dans la mémoire et a permis à la classe politique de faire de la promotion de la femme son cheval de bataille électorale. Nommée Présidente de l’une des prestigieuses Institutions de la République, Mme Danioko parait aujourd’hui méconnaissable. Ses détracteurs pensent qu’elle a mordu à l’hameçon du pouvoir. L’erreur de la Cour Constitutionnelle, dans la caution à elle donnée à la controversée loi sur les autoritaires intérimaires semble la rattraper. Aujourd’hui, ce sont les députés mêmes de la majorité présidentielle qui ont voté cette loi qui élèvent si hautement la voix pour la dénoncer, après la bavure policière sur les jeunes de Gao. Si la Cour Constitutionnelle avait pris son courage à deux mains en la rejetant, on n’en serait pas aujourd’hui dans cette situation tragique.

En définitive, pour rappel, les Hommes qui se sont rendus immortels dans l’Histoire l’ont été sur des petits détails. Après une carrière professionnelle si bien remplie, Mme Manassa Danioko ne doit plus être intéressée par un quelconque prestige ou un confort matériel, mais plutôt préoccupée par l’image qu’elle doit laisser à la postérité. Le verdict du tribunal de l’histoire est sans appel !

<strong>Youssouf Sissoko</strong>

<a href="mailto:youssouf@journalinfosept.com"><strong>youssouf@journalinfosept.com</strong></a>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport annuel 2015 du Médiateur de la République :  Sur 228 dossiers, 160 traités et clos ; 68 en cours de traitement</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-2015-mediateur-de-republique-228-dossiers-160-traites-clos-68-cours-de-traitement-1634462.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-annuel-2015-mediateur-de-republique-228-dossiers-160-traites-clos-68-cours-de-traitement-1634462.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/12/Baba-Akhib.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 15 Jun 2016 00:14:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, a rencontré les journalistes à son siège sis à l’ACI 2000, le mercredi 7 juin 2016,  pour présenter le rapport annuel de ses activités au titre de l’année 2015. Cette présentation à la presse vient après celle faite au président de la République. Dans ce rapport, il est beaucoup question de l’instauration des relations de confiance entre l’administration et les citoyens.</strong>

En 2015, le Médiateur de la République a poursuivi et approfondi son action en faveur de la protection des droits des usagers face à certaines pratiques anormales des services publics ; de l’instauration des relations de confiance entre les citoyens et l’administration ; de la promotion de l’esprit de service public et le renforcement d’une culture démocratique nationale. Cette action, selon le Médiateur de la République, qui a été menée et qui continuera de l’être, est guidée par un esprit de conciliation soucieux, certes, du respect du  droit en vigueur, mais aussi attentif aux contextes des causes qui pourraient justifier un traitement en équité.

Notons que du 1<sup>er</sup> janvier au 31 décembre 2015, les services du Médiateur de la République ont accueilli et orienté 2914 personnes contre 1078 en 2014, soit une augmentation d’environ 63%. Selon le conférencier, cette forte croissance appelle deux observations. La première est que sur les 2914 visites reçues, 1889, soit environ 65%, l’ont été dans les régions et 1025, soit 35%, dans le District de Bamako. Ces chiffres semblent indiquer que, comparé à ce qui a été dans un passé récent, une meilleure perception des services du Médiateur de la République est en train de s’opérer dans les régions. Ils indiquent aussi, peut-être, l’émergence de besoins potentiels de nos concitoyens régionaux, en matière de sécurité administrative et d’accès aux services publics.

La deuxième observation est que les 2914 personnes qui se sont rendues dans les services du Médiateur de la République ne sont pas toutes des «réclamants», au sens de la loi instituant le Médiateur de la République : curiosité, recherche d’information, besoin d’une écoute ou d’être rassuré sur la présence de l’administration, c’est-à-dire de l’Etat, en ces temps ou toutes sortes d’insécurité continuent d’inquiéter. «Ce sont là  quelques-unes des raisons, probablement plus nombreuses et variées, qui poussent nos concitoyens des régions à aller fréquenter les Délégations territoriales du Médiateur de la République, sachant pouvoir y trouver accueil, écoute et, le cas échéant, un recours gracieux.

En ce qui concerne les réclamations proprement dites, sur l’ensemble du territoire national, 228 cas ont été jugés recevables selon les critères statutaires et constitués en dossiers réglementaires. Sur ces 228 dossiers, 160 ont été entièrement traités et clos ; les 68 restants sont en cours de traitement.

L’objet des réclamations traitées en 2015 concernent les secteurs habituels qui vont des affaires domaniales et foncières à l’éducation en passant par la justice, la protection sociale, entre autres. Cette année, le Médiateur s’est intéressé un peu plus particulièrement aux cas des demandes que les citoyens adressent à certains services publics et qui ne reçoivent aucune suite, pas même un simple accusé de réception. Ces cas de demandes écrites qui ne reçoivent pas de suite dans les délais légaux, ni même raisonnables, relèvent de ces pratiques anormales qui affectent négativement les relations entre l’administration et les usagers des services publics. Le Médiateur entend, sur proposition du président de la République, initier un atelier dans les prochains jours, qui permettra d’améliorer les rapports entre les administrateurs et les usagers des administrations.

<strong>Gabriel TIENOU</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Administrations publiques : l’insatisfaction des citoyens au cœur du rapport 2016 du Médiateur</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/administrations-publiques-linsatisfaction-citoyens-coeur-rapport-2016-mediateur-1632592.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/administrations-publiques-linsatisfaction-citoyens-coeur-rapport-2016-mediateur-1632592.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/06/baba-hakib.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 14 Jun 2016 00:25:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Flambeau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le Médiateur de la République, Baba Akhib Haidara, a présenté le mardi 7 juin 2016 son rapport annuel au Président de la République Ibrahim Boubacar Keita à Koulouba. Au lendemain de cette remise au Chef d'État, le Médiateur était face à la presse. L'objectif était de présenter ledit document aux hommes de medias. </strong>

A retenir que le document comporte cinq grandes rubriques dont les principales regroupent des chapitres consacrés aux activités de traitement des réclamations par l'institution, y compris les délégations territoriales dans les régions ; à l'organisation de la vingtième session de l'Espace d'interpellation démocratique  (EID) ; aux activités de renforcement des capacités institutionnelles et enfin aux activités de coopération externe dans le cadre de réseaux institutionnels de Médiateurs et d'Ombudsmans.

En effet, il ressort de ce document annuel du Médiateur de la République que du 1<sup>er</sup> janvier au 31 décembre 2015, ses services ont accueilli et orienté 2914 personnes contre 1078 en 2014. Soit une augmentation d'environ 63%. Selon le Médiateur de la République, Baba Akhib Haidara, cela résulte d'une meilleure perception des Services de son département notamment dans les régions et l'inexistence des barrières entre les populations et le Médiateur pour s'informer et s'orienter sur les bons fonctionnements des services publics.

Concernant les réclamations proprement dites, le Médiateur dira que sur l'ensemble du territoire national, 228 cas ont été jugés recevables selon les critères statutaires et constitués en dossiers réglementaires.

Il précisera que sur ces 228 dossiers, 160 ont été entièrement traités et clos et les 68 restants sont en cours de traitement. « <em>Les réclamations traitées en 2015 concernent les secteurs habituels qui vont des affaires domaniales et foncières à l’éducation en passant par la justice, et la protection sociale, entre autre </em>», ajouta le Médiateur de la République. Et d'avancer que cette année, ses services se sont intéressés un peu plus particulièrement aux cas des demandes que les citoyens adressent à certains services publics et qui ne reçoivent aucune suite, pas même un simple accusé de réception. Un état de fait qui crée un sentiment de méfiance et une crise de confiance entre les usagers et les administrations publiques. « <em>Les cas des demandes écrites qui ne reçoivent pas de suite dans les délais légaux, ni même raisonnable, relèvent de ces pratiques anormales qui affectent négativement les relations entre l'Administration et les usagers des services publics</em> » a-t-il martelé. Avant de laisser entendre que le service public étant l'affaire de tous, nous devons tous travailler à la consolidation de la confiance des usagers dans l'Administration publique.

Parlant de la 20<sup>ème</sup> édition de l'Espace d'interpellation démocratique (EID), le Médiateur rappellera qu’elle s'est tenue dans une conjoncture nationale marquée par la signature de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali des 15 mai et 20 juin 2015. Selon lui, les manquements à des valeurs de cet accord qui concernent la justice, les droits de l'homme et la bonne gouvernance, constituent la toile de fond des interpellations à l'EID.

En termes de participation, avance-t-il, la tendance observée l'année dernière s'est confirmée en 2015. « <em>Au total 206 interpellations ont été enregistrées dont environ 40% issues du District de Bamako et 60% venant des régions</em> » a-t-il souligné.

« <em>L'une des ambitions de l'EID est d'être un espace de dialogue démocratique entre gouvernants et gouvernés</em> », a-t-il affirmé. A cet égard, à ses dires, le déroulement de cette 20<sup>ème</sup> session de l'EID a connu un dialogue de qualité entre les interpellateurs et les membres du Gouvernement concernés, cela avec la participation d'organisations de la société civile qui ont montré, encore une fois, leur engagement et accepté de s'astreindre à la discipline de l'exercice. « <em>Comme une culture démocratique nationale, pour l'avenir, nous devons encore travailler en vue de relever les défis qui restent liés à la perception de l'EID par le citoyen et aux procédures de ce forum afin de la préserver des risques de dénaturation et lui permettre de se développer, véritablement, comme un élément intrinsèque de la démocratie malienne </em>», a-t-il signalé. Et de préciser que ces défis ont fait l'objet d'un examen approfondi par un groupe de réflexion établi par le Médiateur de la République et plusieurs structures étatiques.

<strong>Seydou Karamoko KONÉ</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le médiateur de la République du Mali, Baba Hakib Haïdara face à la presse : &amp;quot;En 2015, nous avons reçu 228 réclamations, 160 ont été entièrement traitées et closes, les 68 sont en cours de traitement&amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mediateur-de-republique-mali-baba-hakib-haidara-face-a-presse-2015-avons-recu-228-reclamations-160-ont-ete-entierement-traitees-closes-68-cours-de-traitement-1628372.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mediateur-de-republique-mali-baba-hakib-haidara-face-a-presse-2015-avons-recu-228-reclamations-160-ont-ete-entierement-traitees-closes-68-cours-de-traitement-1628372.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/06/baba-hakib.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 11 Jun 2016 01:19:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Après avoir présenté son rapport annuel 2015 au président de la République Ibrahim Boubacar Keïta le mardi dernier à Koulouba, le Médiateur de la République du Mali, Baba Hakib Haïdara, était mercredi 8 juin  face  aux journalistes pour le même exercice. C'est la salle de conférence de  cette institution qui a servi de cadre à la rencontre.</em></strong>

C'est le Médiateur de la République lui-même, Baba Hakib Haïdara, qui a présenté ce rapport. D'entrée de jeu, il a rappelé que du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, les services du Médiateur de la République ont accueilli et orienté 2914 personnes contre 1078 en 2014, soit une augmentation d'environ 63%. Cette forte croissance appelle, selon lui, deux observations. La première est que sur les 2 914 visites reçues, 1889, soit environ 65%, l'ont été dans les régions et 1 025, soit 35%, dans le district de Bamako. Ces chiffres, à le croire,  semblent indiquer que  les populations au niveau des régions du district de Bamako ont une meilleure perception des services du Médiateur.

La deuxième observation est que sur les 2 914 personnes qui se sont rendues dans les services du Médiateur de la République, tous n'étaient pas venues pour des réclamations. <em>"D'autres sont venus pour la simple curiosité, d'autres pour la recherche de l'information, ou besoin d'une écoute et d'être rassurés par la présence de l'Administration "</em> a précisé le conférencier.

En ce qui concerne les réclamations proprement dites, sur l'ensemble du territoire national, ce sont 228 cas qui ont été jugés recevables selon les critères statutaires et constitués en dossiers réglementaires. "<em>Sur ces 228 cas, 160 ont été entièrement traités et clos, les 68 restants sont en cours de traitement"</em> a ajouté le Médiateur de la République.

Ces réclamations, selon lui, vont des affaires domaniales et foncières, à l'éducation, en passant par la justice et la protection sociale.

Le cas le plus illustratif de ce rapport, est d'après lui, celui d'un retraité qui a dû attendre  plus de 15 ans, malgré de nombreuses relances, pour voir sa demande de liquidation de pension être prise en compte par l'organisme concerné et ce, sur intervention  du Médiateur de la République.

<strong>           Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Comportement de l’administration vis&#45;à&#45;vis des usagers : Le Médiateur de la République tire la sonnette d’alarme</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/comportement-de-ladministration-vis-a-vis-usagers-mediateur-de-republique-tire-sonnette-dalarme-1626162.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/comportement-de-ladministration-vis-a-vis-usagers-mediateur-de-republique-tire-sonnette-dalarme-1626162.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/12/Baba-Akhib.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 09 Jun 2016 00:52:08 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Lors de la présentation de son rapport 2015, le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, dans son exposé, a fait un constat inquiétant sur le comportement de l’administration vis-à-vis des usagers. A ce jour, le Médiateur pense que les citoyens ont beaucoup perdu confiance en l’administration</em></strong>.

Après avoir présenté le rapport annuel 2015 au Président de la République, le Médiateur de la République était hier mercredi 8 juin 2016 face à la presse pour parachever les exigences de la loi qui impose à l’institution de partager ledit rapport avec le public. C’était en présence de ses collaborateurs, dans les locaux de son institution.

Le but de cette rencontre, selon lui, est de mettre les informations à la disposition des professionnelles de media afin d’informer l’opinion publique.

<strong>Une administration sourde aux correspondances des usagers </strong>

A en croire Baba Akhib Haïdara, le travail du bureau du Médiateur consiste à essayer de bien comprendre comment fonctionnent l’administration publique et comprendre la nature des relations entre l’administration et ses usagers. C’est pour cela qu’il a mis l’accent sur les relations entre les citoyens et l’Etat. Baba Akhib Haïdara dresse dans son rapport 2015 un tableau très sombre du comportement de l’administration vis-à-vis des usagers. De son point de vue, le grand problème c’est que les citoyens ont perdu beaucoup de leur confiance en l’administration. Mais qu’à cela ne tienne, il affirme que ce n’est pas toujours la faute des agents de l’administration. Mais ce n’est pas aussi, selon lui, toujours la faute ou la faiblesse des usagers du fait que beaucoup sont encore analphabètes.  Il est à ses yeux important de construire une relation de confiance. A ce titre, Baba Akhib Haïdara pense qu’il faut surtout commencer par la loi de 1998 qui règle les relations entre les citoyens et l’administration. A l’en croire, cette loi fait obligation aux agents de l’Etat d’avoir un certain nombre d’attitudes lorsque le citoyen s’adresse à eux. La première des choses est que lorsqu’un usager écrit à l’administration pour poser un problème, celle-ci est tenue par la loi de lui répondre par écrit dans un délai de 30 jours. Le triste constat est que ça ne se passe pas correctement. « C’est fort de ce constat que nous avons jugé d’organiser une assise (atelier, symposium) avec l’administration pour savoir les raisons pour lesquelles l’administration ne répond pas aux usagers dans les délais réglementaires», a rappelé Baba Akhib Haïdara.

Pour le Médiateur, l’administration doit répondre quelle que soit la nature de la demande ou quel que soit l’auteur de la demande. Car, la confiance, de son point de vue, commence d’abord par la considération de l’autre. «Dans le rapport pour 2015, parmi les cas significatifs, j’ai tenu à mentionner, à titre d’illustration, celui d’un usager, agent de l’Etat, qui a dû attendre plus de 15 ans, malgré de nombreuses relances, pour voir sa demande de liquidation de pension être prise en compte par l’organisme concerné et ce,  sur intervention du Médiateur de la République», déplore Haïdara.  Ainsi, tout en se posant la question de savoir comment l’administration peut retrouver sa crédibilité et sa confiance vis-à-vis des usagers, le Médiateur pense qu’il est important de développer au niveau du service de l’Etat «l’esprit de service public».

Cette rencontre a été l’occasion pour le Médiateur de faire le point sur les tenants et les aboutissants de l’EID dont l’objectif est de dénoncer les disfonctionnements de l’Etat. En clair, en ce qui concerne aussi bien les réclamations que les interpellations, il dira que la plupart des dossiers traités concerne les secteurs habituels qui vont des affaires domaniales et foncières à l’éducation. A cela s’ajoute, entre autres,  la protection sociale, l’exécution des décisions de justice, la gestion de carrière, etc.

On constate dans ledit rapport que du 1er janvier au 31 décembre 2015, les services du Médiateur de la République ont accueilli et orienté 2914 personnes contre 1078 en 2014, soit une augmentation d’environ 63%. En ce qui concerne les réclamations sur l’ensemble du territoire national, 228 cas ont été jugés recevables. Sur ces dossiers, 160 ont été entièrement traités et clos, les 68 restants sont en cours de traitement.

<strong>Ibrahim M.GUEYE</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil Economique, Social et Culturel du Mali : La finalisation et l’adoption du Recueil 2016 au cœur de la 3è session</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-culturel-mali-finalisation-ladoption-recueil-2016-coeur-de-3e-session-1626282.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-culturel-mali-finalisation-ladoption-recueil-2016-coeur-de-3e-session-1626282.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/01/Boulkassoum-Haidara.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 09 Jun 2016 00:32:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>C’est parti pour la 3ème session ordinaire de la 5ème mandature du Conseil économique, social et culturel du Mali. Les travaux de ladite session se sont ouverts le lundi 6 juin 2016, dans les locaux de l’institution, à Koulouba</em></strong>.

C’est en présence du Premier ministre Modibo Keïta, de plusieurs membres du gouvernement, des présidents d’institutions de la République, du corps diplomatique et des représentants des organisations internationales accréditées dans notre pays, des anciens Premiers ministres et anciens Présidents du Cesc, que le président de l’institution, Dr Boulkassoum Haïdara, a lancé les travaux de la 3ème session ordinaire de la 5è mandature du Cesc.

Durant ces 15 jours d’assises, a indiqué le président du Cesc, les débats seront consacrés à la finalisation et à l’adoption du Recueil 2016 des attentes, besoins et problèmes de la société civile.

En effet, conformément aux dispositions de l’article 107 de la constitution, le Cesc recueille chaque année les attentes, les besoins et les problèmes des populations maliennes à l’attention des plus hautes autorités de notre pays.

Dans le cadre de l’accomplissement de cette mission constitutionnelle, les membres du Conseil économique, social et culturel ont sillonné le Mali profond pour s’enquérir des préoccupations majeures de nos populations dans toutes les régions administratives et dans le district de Bamako. Les Maliens de la diaspora ont eux aussi été entendus dans certains pays d’Afrique et d’Europe ; notamment au Bénin  en Côte d’Ivoire, au Ghana, en Mauritanie, en Espagne (Barcelone) et en Italie (Milan). Si l’on en croit le président du Cesc, à l’issue d’analyses objectives, pertinentes, ils feront des propositions ou des orientations consignées dans un Recueil qui sera adopté et transmis au Président de la République, au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.

En outre, le Dr Boulkassoum Haïdara dira qu’au cours de la présente session, les participants auront droit à des séances d’écoute programmées par la Commission Adhoc, chargée de la relecture des textes constitutifs du Conseil et avec comme invités d’honneur des anciens Premiers ministres, des anciens Présidents du Conseil et des anciens Ministres dont les expertises et les expériences permettront d’améliorer la qualité des textes et contribueront  certainement au bon fonctionnement de l’institution.

Cette cérémonie d’ouverture fut une occasion pour le président du Conseil, Dr Boulkassoum Haïdara, de souligner le contexte politique, économique, social et surtout  sécuritaire, dans lequel s’ouvre cette session, marqué par des attaques meurtrières récurrentes endeuillant constamment la Nation malienne, les forces onusiennes et la communauté internationale.  Pour la circonstance, il dira qu’il est temps que le Conseil de sécurité engage la Minusma à s’impliquer résolument dans un processus d’éradication systématique du terrorisme au Mali. Selon lui, malgré ce tableau sombre, l’espoir est permis avec des avancées significatives dans le domaine de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la Réconciliation au Mali.

S’adressant aux membres du gouvernement, le Dr Boulkassoum Haïdara a soutenu que quelle que soit la qualité des documents qui seront élaborés par les membres du Cesc, seuls l’adhésion et l’accompagnement des plus hautes autorités permettront d’en faire de véritables  outils de travail et de rayonnement de leur institution, comme le dit l’adage : «le poisson n’a de force que dans l’eau».

<strong>Ibrahim M.GUEYE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sortie hasardeuse du ministre chargé des relations avec les institutions :  Une communication qui enfle la polémique sur la tentative de museler l’opposition</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/modibo-sidibe-fare-candidat-de-ladema-pasj-2018-2-1608702.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/modibo-sidibe-fare-candidat-de-ladema-pasj-2018-2-1608702.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/11/Mme-Diarra-Raky-Talla1.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 30 May 2016 01:15:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Humanité</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La censure en vue ! Serons-nous tenter de dire. Quand un ministre de la République s’oppose à un exercice démocratique, il y a péril à la demeure. Dans une communication au contenu à la fois bidon, imprécis, le ministre chargé des relations avec les institutions, Mme Diarra Raky Talla a surpris les démocrates et tous ceux qui défendent la liberté d’expression chèrement acquise par les maliens. Et pour cause, dans sa communication publiée au cours de la semaine passée, elle évoque des déclarations faites par des personnalités politiques sans préciser la nature des déclarations, encore moins les noms des personnalités incriminées. C’est un manque de courage de la part de la bonne dame. Sa communication est ambiguë sur plusieurs registres. D’où de nombreuses interrogations.

Le président de la République, IBK, son Premier ministre, Modibo Keïta, ainsi que les autres membres du gouvernement, puisqu’on parle le plus souvent de solidarité gouvernementale, sont-ils au courant de l’initiative de pondre une communication ? La communication en question a-t-elle été bien mûrie ? A-t-elle été publiée pour rappeler l’existence d’un département qui sommeille ? De toutes les façons, la communication de Mme Diarra Raky Talla a mis le feu aux poudres. Elle a réveillé les vieux démons. On aurait pu assister à l’accalmie sur la scène politique après un week-end mouvementé par une marche et un meeting. Mais hélas !
La communication de Mme la ministre est muette. Elle devrait aller dans le fonds et nous expliquer « les déclarations dévêtues de tout respect à l’endroit des Institutions de la République, en l’occurrence le Président de la République et le Gouvernement ainsi que les personnalités politiques qui les ont tenues. Sans quoi, elle est dénuée de sens et est passée à côté des préoccupations réelles. Cette communication encore une fois n'a ni queue ni tête, ou alors, on doit se demander si nous ne sommes pas revenus sur les sentiers des deux premiers régimes du Mali indépendant à savoir la chasse à tous ceux qui contredisent le pouvoir?
On ne sait plus où va le Mali? Il faut que les personnes qui incarnent l’État comprennent que nous ne sommes plus dans la dictature qui rappelle les années sombres du régime de l’UDPM. Les tenants du pouvoir actuel ne supportent pas la critique. Et comme l’État tend vers une République bananière, n’importe quel proche du pouvoir passe par les appareils de l’État pour défendre ses intérêts. Il faut dire aussi qu’un remaniement étant en vue, certains ministres sachant bien qu’ils ne seront pas reconduits doivent se mettre au-devant de la scène pour être vus par le patron perché haut. Ce dernier préfère écouter leurs paroles mielleuses plutôt que celles  de son peuple en agonie.
Précisément, la présente communication a été pondue en réaction à quels propos? Et d’ailleurs si le président de la République et son gouvernement sont incompétents. S’ils montrent des signes de faiblesse, des défaillances dans la gestion des affaires du pays, l’opposition est dans son rôle pour les rappeler à l’ordre. Les responsables de l’opposition doivent dénoncer et dire haut et fort les errances du régime. Et cela dans le respect des principes édictés par la Loi Fondamentale du pays. Les autorités actuelles apparemment n’aiment pas la critique, tous les observateurs avertis le savent. Or, il y a de quoi. Il y a matière à critiquer. Qui ne sait pas que le Mali d’aujourd’hui est conduit et géré par une famille, un clan, un réseau. En plus de la présidence de la République où tout passe par les proches d’IBK, sa femme, Mme Keïta Aminata Maïga, son fils Karim Keïta, la femme de ce dernier qui est en passe de  finir avec les sous du FAFPA avec des projets de formation montées de toutes pièces mais pas exécutées, c’est les cas du président de l’Assemblée Nationale, Issiaka Sidibé et celui du président Conseil économique, social et culturel, Boulkassoum Haïdara, non moins président par intérim du RPM qui irritent. Ces deux personnalités proches du pouvoir gèrent leur institution respective comme leur propre famille. Les marchés, les commandes, les services de restauration, la gestion de leurs déplacements tout est géré par les membres de leur famille (filles, fils, cousins, parents proches etc.). Il y a de quoi disions-nous. Qui ne sait pas que les marchés d’équipements de l’armée ont fait l’objet de surfacturation, qui ne sait pas que l’avion présidentiel a été acquis dans les conditions opaques. Jusqu’ici personne ne connaît son coût réel. Et les marchés des 1.000 tracteurs destinés aux paysans, l’introduction sur le sol malien des engrais de très mauvaise qualité. La liste des scandales n’est pas exhaustive.

<strong>Une communication qui enfle la polémique sur la tentative de museler l’opposition</strong>
On appelle cette communication du ministre chargé des relations avec les Institutions un appel à la censure. Pendant que les responsables de l’opposition politique montent aux créneaux pour dénoncer la censure au niveau de l’Ortm, le média d’Etat, c’est au même moment que le ministre chargé des relations avec les institutions met les pieds dans les plats avec une initiative similaire dont la finalité consiste à intimider et à empêcher l’opposition de critiquer. Peine perdue. Ignore-t-elle l’article 10 du statut de l’opposition qui dit ceci : « Il est reconnu aux partis de l’opposition politique le droit de s’exprimer publiquement. Ils ont accès aux médias d’Etat au titre que les partis politiques de la majorité.
Ainsi, cette communication va indéniablement rajouter à la polémique. Elle ne permet pas d’apaiser la tension sur le plan politique. C’est une sortie hasardeuse et inappropriée. Quel gouvernement incompétent ? Le président de la République, le Premier ministre sont-ils au courant de cette communication. Ont-ils donné leur caution. Où est passé le porte-parole du gouvernement qui a l’habitude de faire de la poésie pour dénoncer les sorties de l’opposition. L’incompétence de Mme Diarra Raky Talla, ministre chargé des relations avec les institutions vient d’être exposée à la place.
Sa communication vient s’ajoute sur la longue liste des sorties hasardeuse des membres du gouvernement sur certaines questions d’intérêt national. Si elle a eu la caution des plus hautes autorités, cela suppose que les messages véhiculés par l’opposition ont du répondant. La marche a réussie, la mobilisation a été à la hauteur. Le gouvernement à travers cette communication a donné raison à l’opposition. Ça veut dire que les autorités ont bien entendu les messages des opposants. Sinon, il n’y a pas lieu de paniquer. Il n’y a pas lieu de s’emporter. En pareille circonstance, il fallait faire profil bas. C’est-à-dire le chien aboie la caravane pas. Mais hélas !
<strong>Des précédents fâcheux au sein du gouvernement </strong>
Décidément certains membres du gouvernement ont des problèmes avec leur langue. De sérieux problèmes de communication entravent l’atteinte des objectifs assignés à l’équipe de Modibo Keïta. Le mensonge est placé au cœur de la communication gouvernementale. Ce qui déconnecte IBK de la réalité et le coupe de ce que vivent réellement les maliens. Tétanisé par la marche de la semaine dernière, le pouvoir choisit la fuite en avant au lieu d’écouter et de décrypter les messages.
Les sorties irréfléchies et pas coordonnées sont très courantes. D’abord, c’était Mahamane Baby, ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne qui disait qu’IBK, son mentor ne connaissait Tomi ni d’Adam ni d’Eve. La suite, on la connaît. IBK a dit que Tomi est son frère et à titre de rappel, ces deux hommes se connaissent depuis des années. Ensuite, c’est Choguel K. Maïga, ministre, porte-parole du gouvernement lequel a disparu des écrans radars qui venait nous faire de la poésie. Avec son célèbre refrain : « Quand le soleil se lève…….. ». Enfin, c’était le tour de Mahamadou Camara, ancien chef de cabinet du président de la République et ancien ministre de traiter tous les maliens d’aigris. Le dernier événement en date, est celui de la communication bidon de l’incompétente ministre chargé des relations avec les institutions, Mme Diarra Raky Talla qui, faut-il le rappeler, doit son poste au parti l'UM-RDA, Faso-Jigi dont le président est Bocar Moussa Diarra qui a fait allégeance à IBK depuis les premières heures des élections de 2013. Aussi, en guise de rappel, c’est  Bocar Moussa Diarra, alors ministre de l’Education Nationale, qui exposé à la face du monde le vrai visage de sa carence lors d’un débat télévision entre lui le secrétaire général de l’UNTM, Ben Barka. Que voulez-vous ?

L’opposition politique dans son rôle

Dans la loi N° 2015-007 du 04 mars 2015 portant statut de l’opposition politique, chapitre II concernant les droits et devoirs de l’opposition politique, section 1 relative aux droits, l’article 10 dit ceci : « Il est reconnu aux partis  de l’opposition politique le droit de s’exprimer publiquement. Ils ont accès aux médias d’Etat au titre que les partis politiques de la majorité. »… La section 2 concernant les devoirs, l’article 11 stipule : « Sans préjudice des dispositions de la loi portant charte des partis politiques, les partis politiques de l’opposition agissent en tout lieu et en toute circonstance dans le respect de la constitution, des lois et règlements de la République. A cet effet, ils : respectent les autorités légalement établies ; œuvrent à l’instauration d’une culture démocratique par l’information, la formation et l’éducation des citoyens ; veuillent au respect des principes de la souveraineté, de l’intégrité du territoire, de la forme républicaine de l’Etat, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat ; défendent les intérêts supérieurs de la Nation. »..
En ce qui concerne le suivi des actions du gouvernement, l’article 12 du statut de l’opposition politique est limpide. Il stipule ainsi : « L’opposition politique a le devoir de suivre l’action gouvernementale, de la critiquer de façon objective et constructive dans le sens du renforcement de l’idéal démocratique et du progrès »
En se référant à l’intitulée  de ces différentes dispositions de la loi N° 2015-007 du 04 mars 2015 portant statut de l’opposition politique, à notre sens, aucune de ces dispositions n’ont été violées.
<strong>Moussa Mamadou Bagayoko</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>«Le Mali sous Moussa Traoré» :  Les auteurs doivent éviter le mensonge</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-moussa-traore-auteurs-doivent-eviter-mensonge-1597642.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/mali-moussa-traore-auteurs-doivent-eviter-mensonge-1597642.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/03/Moussa-Traoré.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 23 May 2016 07:44:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Inter De Bamako</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le groupe militaire qui s’était emparé du pouvoir en novembre 1968 n’avait aucun programme économique et social de progrès pour le Mali. La preuve, le colonel Hacimi Dembélé avait révélé dans son livre «<em>Transferts définitifs</em>» que maître Demba Diallo avait révélé lors du voyage qu’il avait effectué avec Kissima Doukara dans les pays voisins du Mali pour expliquer les raisons du coup d’Etat, il l’avait montré une ordonnance médicale prescrite à sa sœur et qui a fait des mois sans pouvoir la payer par faute d’argent. Donc, dans les raisons du coup d’Etat, il y a aussi la question d’argent. Et cette question concernait tous les militaires de l’Afrique au sud du Sahara, excepté le capitaine Thomas Sankara de la Haute-Volta, actuel Burkina Faso. Même le groupe du capitaine Amadou Haya Sanogo du CNRDRE est tombé dans le même piège.</strong>

Le lendemain du coup d’Etat du 19 novembre, chacun des membres du CMLN a passé à la banque du Mali pour prendre 1 million de franc malien (déclaration de Tiécoro Bagayoko au procès politique du 18 octobre 1978 au tribunal de Bamako).

Quelles sont les raisons du coup d’Etat du 19 novembre 1968 ? Rien si ce n’est la situation  des sous- officiers et soldats qui devaient aller à la retraite sans pension. A cela s’ajoute la question de la milice populaire que les militaires soupçonnaient de prendre leur place. A chaque occasion, certains militaires parlent de ça. Cette question de la milice populaire figurait dans le discours du colonel Kafougouna Koné lors des premières assises de l’armée après mars 1991 à Bamako.

Et Moussa Traoré qui veut être président a recruté avec son ami Youssouf Traoré, mécontent aussi de l’opération taxi où son véhicule a été saisi les hommes qu’il faut. Le sergent chef Samba Sangaré, l’auteur du livre, «<strong>Dix ans au camp mouroir de Taoudéni</strong>» avait dit avoir approché son ami Kissima Doukara à Taoudéni et l’avait posé cette question : «<strong>Qu’est- ce que vous reprochez à Modibo</strong>». Réponse de Kissima : «<strong>Rien !».</strong>

Moussa Traoré n’avait consulté aucun des auteurs du livre, <strong>«Le Mali sous Moussa Traoré</strong>» pour son forfait du 19 novembre 1968. Ils sont tous des cadres opportunistes qui avaient saisi l’occasion pour bénéficier des dividendes. Nous avons eu l’occasion de le dire à M. Hamidou Konaté du journal «<em>Les Echos</em>», qui disait dans un éditorial après la chute d’ATT, quand les gens affluaient vers Kati, que les gens pensaient qu’il y a eu la levée d’un nouveau soleil sur le Mali. Nous avions l’occasion de l’envoyer un article qu’il n’a jamais publié dans son journal «<em>Les Echos</em>» qu’on a vu le soleil de la colonisation, le soleil de l’indépendance, le soleil de Moussa Traoré (soleil CMLN-UDPM), le soleil  de la démocratie (ères Alpha – ATT). Maintenant, c’est le soleil de l’ère CNRDRE. Nous avions eu l’occasion de lui dire que «<strong>le peuple est lâche et versatile</strong>», a dit le poète parnassien français Leconte de Lisle. Chaque situation aura des gens pour l’applaudir.

Ceux qui avaient applaudi les militaires en 1968 dans les rues de Bamako étaient tous des badauds et ceux du PSP qui étaient des opposants à mort au régime de l’US-RDA pour deux raisons : sa politique anticolonialiste, sa personnalité. Et pour sa personnalité, il y avait des cadres cachés sous le manteau du parti US-RDA qui le voulaient à mort. Ce sont ces gens qui avaient rejoint avec armes et bagages le régime militaire du CMLN. Certains parmi eux étaient plus virulents que les militaires eux-mêmes. Certains avaient eu comme dividendes des postes de ministres, de directeurs généraux de sociétés et entreprises d’Etat.

Nous avions eu l’occasion d’échanger avec un haut cadre de l’US-RDA qui a été mis aux arrêts et détenu sept (07) ans sans procès. Nous allons l’appeler sous les sigles de son nom : K.T. Il est médaillé d’or de l’indépendance. Il nous avait dit qu’il était de passage à Gao dans un changement de lieu de détention quand il avait rencontré le président Modibo Keita à l’aérodrome militaire de Gao et il l’avait posé la question sur l’attitude d’un haut cadre de l’US-RDA qui a été nommé par le CMLN après son forfait à un poste de  directeur général d’une grande entreprise nationale de transport que l’US-RDA a créée dès les premières années de notre indépendance.  Le président Modibo Keïta l’avait répondu en ces termes : «<em>Vous ne savez pas que tel vous a trahis il y a  longtemps</em>». C’est le même cadre en question qui s’était joint avec feu Téoulé Mamadou Konaté pour créer le BDIA-Faso djigui (paix à leurs âmes).

Ce que les auteurs du livre <strong>«Le Mali sous Moussa Traoré</strong>» oublient, savent- ils, pour le pouvoir est ce que leur mentor Moussa Traoré a réellement des amis ? Où sont aujourd’hui et quelques mois ou quelques années après le coup d’Etat du 19 novembre 1968, les soldats, les sous- officiers et les officiers qui l’avaient aidé dans son avènement au pouvoir qu’il rêvait tant d’années ? Allez-y à Taoudéni, voir l’hécatombe. Ce sont 75 soldats, sous-officiers et officiers qui sont enterrés là- bas et sans compter beaucoup de prisonniers de droit commun qui ont été purement liquidés sans jamais être condamnés à mort (voir livres capitaine Sounkalo Samaké, colonel Hacimi S. Dembélé, sergent- chef Samba Sangaré, adjudant-chef Guédiouma Samaké, Amadou Seydou Traoré dit Amadou Djicoroni).

Après le coup d’Etat du 19 novembre 1968, les promesses tenues aux soldats et  sous -officiers, à part le droit à la pension, n’ont pas été tenues. Dans un journal malien, un des sous -officiers, acteurs du coup d’Etat du 19 novembre 1968, l’adjudant -chef Balla Konaré (il n’est plus dans ce monde) avait dit que son ami sergent-chef Siméon Sidibé (mort à Taoudéni avec le capitaine Yoro Diakité) «<em>qu’ils aillent chercher ces gens du CMLN à leur siège et les attacher». </em>Parce qu’ils les auraient trahis. Tous les deux sous -officiers avaient passé à Taoudéni et Sidibé a laissé sa vie là- bas.

Après 1981, il ne restait que quatre personnes dans le bateau CMLN parmi les quatorze officiers qui avaient renversé le régime de l’US-RDA. Regardez, combien de tentatives, le colonel Joseph Mara avait fait pour rencontrer son ami Moussa Traoré après sa détention de  cinq ans au bagne de Taoudéni ? C’est le refus total. Dans sa détention à Koulikoro, Moussa Traoré avait révélé à un militaire malien quelques mots. Il l’avait dit ceci : «<em>Quand quelqu’un t’a retiré ta femme, ton pouvoir, ton bien, il faut lui considérer comme ton pire ennemi juré</em>». C’est le fait que son ami Joseph Mara ne s’était  pas  rangé de son côté à la suite du vote du CMLN de janvier 1978 qu’il l’a considéré comme son pire ennemi. Nous avons lu dans la presse qu’il a donné son accord qu’il sera présent lors du meeting organisé le samedi dernier par les amis d’ATT pour son retour. Est-ce que sa présence à ce meeting n’est pas une façon de se moquer de lui? Il n’est pas mort, il a vu son tombeur fuir son pays pour trouver un asile dans un pays voisin.

Aux auteurs du livre, <strong>«Le Mali sous Moussa Traoré</strong>», votre mentor a toujours traité ses concitoyens avec mépris. Il a eu à les traiter comme des moutons. Les premières années de son avènement au pouvoir, demandez à son premier médecin personnel, il est aujourd’hui professeur à la retraite, quand il était en mission à l’intérieur du pays, pour commencer à manger, il faut un cobaye humain pour goûter le plat. Moussa Traoré fût un empereur et non un président de la République.

Une année quand il a été en congés à Kogoni de Diabali dans la zone Office du Niger, le chef de poste du centre de recherche de l’IER (Institut d’économie rurale) du nom de M.N.T. était en mission et les hommes de main de Moussa Traoré n’avaient rien fait que de faire sortir ses bagages dans sa chambre pour la faire occuper par le président du CMLN, chef de l’Etat et les transférer dans une autre chambre. A son arrivée sur les lieux, c’est Moussa Traoré en personne qui l’avait dit que ce n’est pas lui qui a fait cela. Voilà Moussa Traoré pour ceux qui ne le connaissent pas. Si vous ne l’avez pas fait, en tant que chef de l’Etat, il faut dire à tes hommes de ne pas faire cela. Un homme digne, un chef ne doit pas mentir.

A la mort du président Modibo Keïta, tout le monde sait qu’il avait lu un discours de mensonges. Il avait dit que le président Modibo Keïta est mort à la suite d’un œdème pulmonaire causé par sa consommation de cous- cous. Qui est le médecin qui a fait cette autopsie ? C’est du faux ! Et le colonel Hacimi Dembélé avait révélé dans son livre, «<em>Transferts définitifs</em>», qu’il avait informé son ami «<em>Fiston</em>», le colonel Zanzourou en ces termes : «<em>Ton docteur vient de se suicider. Le colonel Zanzourou porta les mains au visage et resta muet près de deux minutes. Puis s’adressant au commandant Souley, il dit : «Le pauvre ! Il m’a sous-estimé. Il a pensé que je parlerais, que je ferais des révélations au procès».</em>

<em>- Quelles révélations ? De quoi s’agit-il ? - Non, tonton ! Il y a des secrets qu’un homme digne de ce nom  se doit de garder jusque dans la tombe, particulièrement quand il s’agit d’un secret collectif. - Même pas à moi ? - Même pas à toi tonton ! Je me suis fait ce serment. Aucune situation, si pénible soit-elle pour moi, ne pourra m’inciter à me dédire. Dommage que mon cousin ne m’ait pas fait confiance au point de s’être suicidé. J’en suis profondément peiné….</em> »

Malheureusement, il n’est pas parti dans sa tombe avec car il avait révélé à un soldat tailleur du nom de Tandina à Taoudéni que ce sont eux qui avaient donné ordre à ce docteur de tuer le président Modibo Keïta. Et le tailleur l’avait posé cette question : pourquoi vous avez fait ça ? <strong>«Modibo est devenu une charge pour eux».</strong> Demandez si Moussa Traoré n’est pas dans ce «<em>secret collectif</em>». A-t-il fait une enquête pour situer les responsabilités ? Pour nous, il est dans ce secret car c’était lui le chef de l’Etat du Mali au moment des faits ?

La situation scolaire à partir de 1981 : Après dix ans de gestion de pouvoir militaire, le régime CMLN-UDPM a été incapable de payer les salaires des agents de l’Etat après seulement que la France à travers le FMI ait coupé l’aide budgétaire au Mali qui s’élevait à un milliard de francs maliens. Moussa Traoré nargue Valery Giscard d’Estaing en lui disant «<em>Garde ton milliard</em>». Il n’a pas pu fermer le trou d’un milliard de francs jusqu’à sa chute en mars 1991. Nous disons que c’est à partir de cette que le régime CMLN-UDPM avait pris la décision de fermeture des internats au Mali à partir de l’année scolaire 1981- 82.

Ce régime avait procédé à la décentralisation  des lycées sans mesure d’accompagnement car tous les cercles n’avaient pas de lycée et tous les élèves qu’on envoyait d’une région à une autre ou d’un cercle à un autre n’avaient pas la possibilité d’avoir des logeurs. Ici à Bamako, après la suppression de la bourse dans certaines écoles professionnelles  telle que l’ECICA plusieurs élèves avaient abandonné l’école. Nous avions vu qu’un élève de l’ECICA qui s’était retrouvé à la rentrée scolaire 1981- 82 sans bourse, était obligé d’aller loger à Sénou où il avait des logeurs. Mais il n’avait pas la possibilité d’emprunter les véhicules de transport chaque matin pour s’y rendre à l’école. Sa seule solution était d’abandonner l’école.

Si ceux qui avaient une dent contre l’U-RDA à cause de la milice populaire et de son option socialiste du développement, il y a des milliers qui ne peuvent aimer ce que le régime CMLN- UDPM avait causé comme mal, injustice et terreur dans ce pays. Moussa Traoré a tué les Maliens sur plusieurs plans : la cassure du foyer familial avec le retard chronique des salaires. Les élèves de certaines régions qu’on envoyait dans d’autres régions sans internat. Ces élèves étaient imposés à des familles qui n’avaient pas le choix, vu la solidarité africaine.

Parmi les auteurs du livre, il y avait un qui était professeur d’histoire à l’ENSUP en 1980. Il avait trahi ses amis syndicalistes de la division III du SNEC pour rejoindre le camp de la torture : CMLN-UDPM. Il a été même député de ce parti à l’Assemblée nationale. «<em>Salaire de la trahison contre la liberté et l’indépendance de son peuple !</em>», d’après le président Ahmed Sékou Touré à ses opposants.

La politique sanitaire de l’US-RDA est la meilleure pour un pays qui venait d’accéder à l’indépendance. Tous les Maliens étaient soignés gratuitement dans les centres sanitaires pour la majorité des cas en ce qui concerne les médicaments essentiels. Pour les cas des indigents, la politique socio-sanitaire de l’US-RDA est la meilleure de tous les régimes qu’a connus le Mali. Pour les cas sociaux, il suffit seulement que le chef de village ou de quartier atteste que le malade est un indigent et le chef d’arrondissant adresse une correspondance à l’autorité sanitaire et le malade est pris immédiatement en compte. Aujourd’hui et sous le régime CMLN-  UDPM, le malade meurt avant de terminer les procédures administratives.

Beaucoup qui crient aujourd’hui sur l’US-RDA avaient étudié grâce à sa politique scolaire de 1962 (Réforme de 1962). Le décret No 12/PGRM de 1970, pour la création du CEDRAB de Tombouctou, l’initiateur c’est qui? C’est docteur Baba Akhib Haïdara. C’est lui qui est à la base de la restructuration de l’enseignement technique et professionnel avec  la création de l’ECICA et la réorganisation des cycles de l’ENI et de l’IPR de Katibougou ; réorganisation de l’enseignement supérieur avec la création des DER (Département d’études et de Recherche) ; la création du CPS (Centre pédagogique supérieur) qui a vu la formation des docteurs maliens sur place au Mali et le Centre Ahmed Baba de Tombouctou. Et Baba Akhib Haïdara, actuel médiateur de la République, est un cadre de l’US-RDA, concepteur de la réforme de 1962 sur l’éducation au Mali. Il est parmi les cadres du Mali à l’étranger qui avaient répondu à l’appel du président Modibo Keita pour la construction du jeune Etat du Mali. Il a été félicité par lettre par le président Modibo en 1964.

Votre mentor au lieu de rester dans l’armée française comme il avait le choix, selon lui, il est venu pour faire un coup d’Etat. Personne l’avait vu au temps colonial commander un camp militaire ; personne ne l’avait vu sur un front militaire : ni en Algérie, ni en Indochine.

Aux auteurs du livre, <strong>«Le Mali sous Moussa Traoré</strong>», même s’il y a des brillants cadres parmi vous dont l’ancien secrétaire politique du BEC de l’UDPM, Monsieur Djibril Diallo, votre majorité représente des opportunistes rassemblés auprès du régime CMLN-UDPM qui a été l’un des régimes les plus pires dictatures du monde ; un régime comparable  à celui du général Pinochet au Chili ou de Pol Pot au Cambodge.

Les mêmes cadres que le régime CMLN-UDPM avait placé à la tête des entreprises, ce sont les mêmes cadres avec leurs mentors militaires qui ont fait tomber ces entreprises. La clé sous paillasse et l’entrée du Mali dans le PAS.

Le même Djibril Diallo, grand ingénieur, a vu son ascension administrative avec l’avènement du CMLN. Il a été directeur de la Régie des chemins de fer du Mali de 1969 à 1979. Il est rentré en politique au grand service de Moussa Traoré. C’est lui qui démissionne 24 heures avant la chute de son mentor.

Son cas nous rappelle le cas de Moriba Diakité qui avait participé à la préparation du coup d’Etat de 1969 avec le groupe du capitaine Diby Silas Diarra. Quand la préparation est terminée, il est parti faire la dénonciation à Moussa Traoré. Ce dernier avait dit de l’arrêter car il est un complice qui avait participé à toutes les phases de la préparation.

Du blocage des salaires, décidé par l’US-RDA pour entamer la construction du Mali, douze ans après, les tombeurs de l’UR-RDA étaient incapables de payer les salaires des agents de l’Etat. Et l’arrogance du mentor des auteurs du livre, «<strong>Le Mali sous Moussa Traoré</strong>», on ne peut le dire. Et le paradoxe de la vie, le même Moussa Traoré, auteur de la création du bagne de Taoudéni, celui qui a fait arrêter des hommes politiques de l’US-RDA, les garder, sept, dix ans sans jugement et c’est le même Moussa Traoré qui disait dans une interview à J.A. / L’INTELLIGENT N0 2160 du 3 au 9 juin 2002, que Amnesty International a oublié leur cas (lui et sa femme). Il a oublié ce qu’il a fait à ses opposants. C’est ça, «<em>l’heure de la liberté a sonné</em>» (sa première déclaration à la radio Mali).

Aux auteurs du livre, <strong>«Le Mali, sous Moussa Traoré</strong>», votre parrain et ses amis ressemblent à une bande de vautours au tour d’une carcasse d’une bête. Ils sont venus pour détruire et chacun d’eux avait son agenda propre à lui. La suite est connue : la disparition tragique de la plupart d’entre- eux, où la partie la plus grave est leur humiliation. Quand on attache son ancien collaborateur avec des cordes et le photographier et publier cette photo. Vraiment ce n’est pas humain !

Dans un Etat de droit, les survivants doivent répondre surtout celui qui a volé la barre d’or qui devait servir à la construction de la grande mosquée de Bamako.

Moussa Traoré, père de la rébellion touareg de 1990.

A suivre, incha Allah.

<strong>Yacouba ALIOU</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Haut conseil des collectivités : Un nouveau bureau prend forme</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haut-conseil-collectivites-nouveau-bureau-prend-forme-1588852.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haut-conseil-collectivites-nouveau-bureau-prend-forme-1588852.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 17 May 2016 13:22:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Matinal</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Lors de la session ordinaire de mai 2016, le Haut conseil des collectivités a procédé au renouvellement de ses instances. Aujourd’hui, l’institution est constituée de 75 conseillers représentant 703 communes du Mali et les Maliens de l’Extérieur. Chaque région est représentée par 8 conseillers élus par les conseillers municipaux des 703 communes du Mali. Les Maliens de l’Extérieur sont représentés par 3 conseillers désignés par le président du Haut conseil des Maliens de l’Extérieur.</strong>

Pour rappel, le Haut Conseil des Collectivités (article 99 de la Constitution) a pour missions d'étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional. Il peut faire des propositions au Gouvernement pour toute question concernant la protection de l'environnement et l'amélioration de la qualité de la vie des citoyens à l'intérieur des collectivités. Le Gouvernement est tenu de déposer un projet de loi conforme dans les quinze jours de sa saisie sur le bureau de l'Assemblée Nationale.

&nbsp;

Les membres du Haut Conseil des Collectivités (article 101 de notre Loi fondamentale) portent le titre de Conseillers Nationaux. Aucun membre du Haut Conseil des Collectivités ne peut être poursuivi, recherché ou jugé pour des opinions émises par lui lors des séances du Haut Conseil.

Une loi organique fixe le nombre des Conseillers Nationaux, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ainsi que les conditions de leur remplacement. Le mandat de député est incompatible avec celui de Conseiller National.

&nbsp;

L'Assemblée Nationale et le Haut Conseil des Collectivités (article 105 de la constitution) peuvent siéger en comité restreint à la demande du Premier Ministre. Le Président de l'Assemblée Nationale et le Président du Haut Conseil des Collectivités peuvent provoquer une session commune des Députés et des Conseillers Nationaux.

L'ordre du jour de cette session doit porter sur un problème local et régional d'intérêt national. La durée de cette session ne peut excéder quinze jours.

&nbsp;

<strong><em>NB : Elle est la seule Institution de la République qui ne peut pas être dissoute.</em></strong>

Le renouvèlement concerne tous les postes sauf celui du président

&nbsp;

<strong>ETAT POLITIQUE DES LIEUX</strong>

Le HCC abrite 3 groupes politiques :

<strong>Groupe Politique RPM et alliés :</strong>

Il est composé de 39 conseillers sur les 68 conseillers actifs et de 3 formations politiques à savoir : le RPM 34, conseillers, l’ASMA 3 conseillers et la CODEM 2 conseillers.

<strong>Le Groupe Politique ADEMA et Alliés :</strong>

Il est composé de 16 conseillers sur les 68 conseillers actifs et de 4 formations politiques et des indépendants à savoir : ADEMA 10, CNID 1 conseiller, MPR 1 Conseiller, MODEC 1 conseiller, PARENA 1 conseiller Indépendants 2 conseillers.

<strong>Le Groupe politique URD : </strong>

Il compte 13 conseillers nationaux

<strong>Le nouveau bureau est composé comme suit :</strong>

<strong>Président</strong> : Mamadou Satigui Diakité, RPM

<strong>1<sup>er</sup> Vice-président</strong> : Azaz Ag Lougad dag, RPM

<strong>2<sup>ème</sup> Vice-président</strong> : Ahmadou Kisso Sidibé, ADEMA

<strong>3<sup>ème</sup> Vice-président</strong> : Abdourhamane Cherif Haidara, Maliens Extérieurs

<strong>4<sup>ème</sup> Vice-président</strong> : Abdoulaye Diakité, RPM

<strong>5<sup>ème</sup> Vice-président</strong> : Madame Samaké Awa Diakité, URD

<strong>6<sup>ème</sup> Vice-président</strong> : Gamni Igasten, RPM

<strong>1<sup>er</sup> Questeur</strong> : Abdoulaye Coulibaly, RPM

<strong>2<sup>ème</sup> Questeur</strong> : Manaha Konté, ADEMA

<strong>1<sup>er</sup> Secrétaire</strong> : Zéna Samaké, RPM

<strong>2<sup>ème</sup> Secrétaire</strong> : Dramane Boiré, MPR

<strong>3<sup>ème</sup> Secrétaire</strong> : Ladji Niangané, ASMA

<strong>4<sup>ème</sup> Secrétaire</strong> : Abdoul Karim Yattara

<strong>5<sup>ème</sup> Secrétaire</strong> : Boubacary Tapily

<strong>6<sup>ème</sup> Secrétaire</strong> : Ousmane Diallo

Les Commissions permanentes

<strong>Commission finances : </strong>

Elle est présidée par Ahmadou Sawadogo de l’URD

<strong>Commission Loi : </strong>

Elle présidée par Abdoul Wahidou Adama de l’ADEMA

<strong> Commission Développement Rural et Environnement :</strong>

Elle est présidée par Mamadou Fla Traoré, RPM

<strong>Commission éducation, développement social :</strong>

Elle est présidée par Siratigui Konery, RPM

<strong>Commission plan et aménagement :</strong>

Elle est présidée par Chaka Niantou Diarra, MODEC

<strong>Changements majeurs :</strong>

La 2<sup>ème</sup> vice - présidence de l’URD revient à l’ADEMA (Ahmadou K. Cissé)

La 1<sup>ère</sup> Questure jadis tenue par l’ADEMA échoit au RPM et c’est l’infatigable Abdoulaye Coulibaly qui a été choisi par les siens.]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Autorités intérimaires :  L’histoire jugera !</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/autorites-interimaires-lhistoire-jugera-1582242.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/autorites-interimaires-lhistoire-jugera-1582242.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 13 May 2016 00:45:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<em><strong>Depuis le jour où la Cour constitutionnelle a rejeté la requête des opposants de Bamako, tendant à l’annulation de la loi sur le Code des collectivités territoriales instaurant les autorités intérimaires dans les régions nord du Mali, l’avenir du pays prend un tournant désormais décisif.</strong></em>

<strong>Bamako/13/05/2016- </strong>Et si c’est contre le gré de l’opposition que la Cour a approuvé une volonté gouvernementale telle une lettre à la poste, le défi immédiat qui interpelle la conscience collective est celui de savoir jusqu’où cette loi va mener la République unitaire et démocratique du Mali.  Mais, à ce jour, bien malin qui saura le dire avec précision.

Toutefois, opposition et majorité ont tour à tour sorti les sagaies pour défendre chacune, sa position.

Au bout des semaines de polémiques à distance, face à un peuple qui ignore tout d’un accord l’impliquant, ce n’est plus le statuquo : le Gouvernement a désormais la voie libre pour faire valoir ses orientations, inscrites dans les engagements qu’il a pris en signant l’accord d’Alger II.

Pour la majorité parlementaire qui a jusqu’ici soutenu et défendu le projet stipulé dans le document algérois, son positionnement sur cette loi est d’ordre tout à fait, patriotique. Il s’agit selon ces députés, de ne pas faillir à leur mission de défense des intérêts du peuple malien conformément à la constitution. Depuis, ils certifient de tout faire pour appuyer le processus de paix et de réconciliation dans l’intérêt supérieur du Mali.

En face, les opposants de Bamako qui disent n’avoir pas été surpris, mais choqués de la tournure des évènements du côté de la Cour constitutionnelle, après le parlement, il aurait impérieusement fallu des discussions entre opposants et majoritaires pour trouver un compromis.

En clair, l’opposition avait tranché que si le projet venait à être voté, la loi qui en résultera ne serait qu’un pas de plus vers la partition du pays. Ce, regrette-t-elle, en instituant en matière d’administration et de gestion des collectivités, deux régimes juridiques distincts : l’un s’appliquant au reste du territoire national et qui resterait dans le domaine de la loi et l’autre, celui qui est prévu par l’article 2, relevant du domaine règlementaire et ne concernant que les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudénit appelées Azawad par certains.

Quoi que l’on puisse constater dans l’avenir, la Cour constitutionnelle, elle, a tranché dans un arrêt en date du 5 mai dernier. Dans cet arrêt, la Cour, en soutenant la constitutionnalité de ladite loi, déboute l’opposition malienne de sa requête. Prochaine étape : la promulgation de cette loi à polémiques par le Président de la République qui devra dès ce jour, s’assumer devant l’histoire. Or, si dans l’avenir, cette loi devient un facteur de paix, tel que le souhaitent gouvernement et thuriféraires, c’est tout le Mali qui y gagne. Par contre, si elle ouvre la voie à partition du pays tel qu’ont mis en garde les opposants, c’est tout le Mali qui en pâtira inévitablement.

<strong>Issiaka M Tamboura (maliweb.net)</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Recours en annulation contre la loi sur les Autorités intérimaires : La Cour constitutionnelle déboute l’opposition</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/recours-annulation-contre-loi-autorites-interimaires-cour-constitutionnelle-deboute-lopposition-1577762.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/recours-annulation-contre-loi-autorites-interimaires-cour-constitutionnelle-deboute-lopposition-1577762.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/04/cour-constitutionnelle.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 11 May 2016 09:34:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Maliweb.net -</strong>Suite à une requête en annulation introduite contre la loi portant modification du Code des Collectivités Territoriales, loi votée le 31 mars dernier, la Cour Constitutionnelle, saisie par l’opposition, a rendu sa décision. Elle sonne comme un camouflet pour l’opposition qui a vu tous ses ‘griefs’ jugés irrecevables.

En effet, dans la décision rendue sur cette affaire, les neufs sages ont estimé que «la loi sur la mise en place des autorités intérimaires n’a rien d’anticonstitutionnel». A travers l’arrêt N° 2016-05/CC du 05 mai 2016, la Cour a conclu que les “griefs” formulés par l’opposition contre ladite loi ne sont pas “fondés” et “ne sauraient donc prospérer”.

Le vote de la loi sur l’instauration des autorités intérimaires, a creusé le fossé entre les partis politiques de l’opposition et ceux de la mouvance présidentielle qui l’ont adopté à une majorité écrasante des députés de l’Assemblée nationale. L’opposition, qui avait quitté la salle juste au moment où la loi était passée au vote, n’a pas mis du temps à se dresser contre son adoption. Ainsi, après l’avoir dénoncée en conférence de presse, ils (les partis de l’opposition) introduisaient, quelques jours après, une requête auprès du juge constitutionnel. Objectif ? Déclarer la loi contraire à la Constitution. Elle a été finalement déboutée de ses prétentions. C’est dans ce contexte où la déception est grande, que l’opposition a annoncé sa marche (initialement reportée pour cause de maladie du chef de l’Etat) pour le 21 mai prochain ; une manif à travers laquelle l’opposition entend dénoncer la gestion des affaires publiques, en s’insurgeant particulièrement contre l’adoption de la loi portant sur les Autorités intérimaires.

<strong>Papa Sow/Maliweb.net</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Autorités intérimaires : La Cour constitutionnelle rejette en bloc la requête l&amp;apos;opposition</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/autorites-interimaires-cour-constitutionnelle-rejette-bloc-requete-lopposition-1577712.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/autorites-interimaires-cour-constitutionnelle-rejette-bloc-requete-lopposition-1577712.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/05/Cour-Constitutionnelle-.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 11 May 2016 01:20:49 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Maliweb.net</strong> -Il y a près d'un mois, l'opposition malienne saisissait la Cour constitutionnelle pour qu'elle revoie la constitutionnalité de la loi sur les autorités intérimaires, adoptée par l'Assemblée nationale, sans l'opposition, à 103 voix pour, 00 contre et 00 abstention.

Lundi 09 mai, la Cour a rendu son verdict : "la loi querellée est bien conforme à la Constitution du Mali". En fait, elle a rejeté en bloc les griefs de l'opposition estimant qu'ils ne sont pas fondés.

La première des choses que Soumaila Cissé et compagnie reprochaient à la loi sur les autorités intérimaires est qu'elle a été adoptée sans l'avis du Haut Conseil des Collectivités (HCC). Cependant, selon l'arrêt de la Cour constitutionnelle dont nous avons obtenu copie, ce point a déjà été pris au compte du HCC lors des séances d'écoutes de la commission de l'administration territoriale et de la décentralisation de l'Assemblée nationale. Par conséquent, il s'agit, de l'avis de la CC, d'un "conflit d'attribution" entre le gouvernement et le HCC. Et, c'est pourquoi les députés ne peuvent pas saisir la CC d'un chef qui oppose deux institutions, en l'occurrence le gouvernement et le HCC.

La nouvelle loi compromet -elle la libre administration des collectivités territoriales ?

Oui pour l'opposition vu qu'elle vise à substituer des organes nommés aux conseils élus. Non, pour la Cour Constitutionnelle qui estime notamment qu'à partir du moment où la loi définit la composition, les attributions et la durée du mandat des autorités intérimaires, elle ne compromet "nullement l'effectivité de la libre administration des collectivités territoriales". Aussi, la loi participe de la mise en œuvre de l'Accord pour la Paix et la Réconciliation.

Parmi les autres griefs soulignés par les députés de l'opposition, y figure la non motivation de l'acte administratif constatant l'impossibilité de constituer les conseils élus ou leur non fonctionnalité. Sur ce point, la Cour constitutionnelle a, dans son arrêt, indiqué que "la régularité d'un acte administratif, son appréciation" ne peut "relever du juge constitutionnel". Elle s'est donc déclarée incompétente.

Autre grief de l'opposition, la violation de la délimitation du domaine de la loi et de celui du règlement. Les partis de l'opposition estimaient que la loi sur les autorités intérimaires était en violation des articles 70 et 73 de la Constitution "pour non-respect de la délimitation du domaine de la loi et de celui du règlement". Pour eux, la loi sur les autorités intérimaires occulte la procédure de constatation de l'impossibilité de constituer le conseil de cercle ou la fonctionnalité de celui-ci. Ce n'est pas l'avis non plus l'avis des sages de la Cour constitutionnelle pour qui "la procédure de constatation de l'impossibilité de constituer le conseil de cercle ou la non fonctionnalité de celui-ci est bien décrite" à l'article 86 de la loi querellée pendant que "l'article 87 suivant précise les modalités de nomination des membres de l'autorité intérimaire de cercle".

Selon l'article 86 de la nouvelle loi, lorsque le conseil de cercle ne peut être reconstitué ou n’est plus fonctionnel pour quelques causes que ce soit, une autorité intérimaire est mise en place sur rapport du représentant de l’Etat dans la région dans les quinze (15) jours pour remplir les fonctions pendant six (6) mois.

Bien tenté quand même de la part de l'opposition.

<strong>Aboubacar DICKO/Maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Autorités intérimaires : La Cour constitutionnelle rejette la requête de l&amp;apos;opposition</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/autorites-interimaires-cour-constitutionnelle-rejette-requete-de-lopposition-1576192.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/autorites-interimaires-cour-constitutionnelle-rejette-requete-de-lopposition-1576192.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/10/Cours-constitutionnelle-x.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 10 May 2016 00:30:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>-Maliweb.net -</strong>La loi sur la mise en place des autorités intérimaires n'a rien d'anticonstitutionnel. C'est la conclusion tirée par la Cour constitutionnelle près d'un mois après sa saisine par l'opposition malienne.

Selon l'arrêt No 2016-05/CC du 05 mai 2016 dont nous avons obtenu copie, la Cour à estimé que les "griefs" que reproche l'opposition à ladite loi ne sont pas "fondés" et "ne sauraient donc prospérer".

Il y a un mois, des députés de l'opposition malienne ont attaqué la loi sur la mise en place des autorités intérimaires, prévues dans la mise en œuvre de l’accord de paix, devant la Cour constitutionnelle pour non conformité avec la Constitution du pays.

&nbsp;

<strong>Aboubacar DICKO/maliweb.net</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Colloque international de la Cour constitutionnelle : Les juridictions constitutionnelles incontournables dans la consolidation de l’Etat de droit</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/colloque-international-de-cour-constitutionnelle-juridictions-constitutionnelles-incontournables-consolidation-de-letat-de-droit-1568732.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/colloque-international-de-cour-constitutionnelle-juridictions-constitutionnelles-incontournables-consolidation-de-letat-de-droit-1568732.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/04/Mme-Manassa-Danioko.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 06 May 2016 01:08:54 +0000</pubDate>
<dc:creator>Pays Emergent</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Placée sous la Présidence Ibrahim Boubacar, président de République du Mali, un colloque international a été organisé en fin de semaine dernière par la Cour constitutionnelle du Mali. C’était du 26 au 28 avril 2016,en présence de la Présidente de l’institution, Manassa Danioko.</strong>

C’était en présence du premier adjoint au maire de la Commune III de Bamako, Bakary Seméga, de la quasi-totalité des membres du Gouvernement, du président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Issiaka Sidibé ; du président de la Cour constitutionnelle de la Côte d’Ivoire, Mamadou Koné ; du vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal, Malick Diop ; du Pr Nari Oumarou, Conseiller à la Cour constitutionnelle du Niger et Gérard  Nuinguiko, Juge et ancien Président de la Cour Africaine des Droits de l’Homme du Burundi.

Le thème retenu pour ce premier colloque était: «Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit». Pour donner le ton, le Président de la Cour Constitutionnelle du Mali martèlera qu’il intervient dans une perspective de relecture des textes de la Constitution du Mali, adoptés en 1992, dans un contexte de crise politique.

Mme Danioko ajoutera par la suite que les sous-thèmes feront l’objet de communication, comme «Juges constitutionnels et protection des droits humains, Contrôle de constitutionnalité, Actes de politique de règlement de crise institutionnelle».

C’est Gérard Nuinguiko qui a fait la leçon inaugurale lors du Colloque, en partageant quelques observations sur le rôle des juridictions dans l’Etat de droit, tirées de certaines constitutions africaines et de ses propres expériences.

Il relèvera que la construction d’un Etat de droit constitue l’une des aspirations fondamentales d’une société moderne, en quête de gouvernance démocratique. L’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger s’incluant, selon lui, parmi les mesures pour assurer une meilleure gouvernance, notamment le renforcement de l’Etat de droit, le rapprochement de la justice des justiciables et la promotion d’une véritable réconciliation nationale, fondée sur une consolidation du pouvoir judiciaire, de manière à assurer l’Etat de droit sur l’ensemble du territoire.

Il s’agira en outre, ajoutera-t-il, de voir successivement lors de ce colloque les apports des juridictions constitutionnelles, dans la consolidation d’un Etat de droit et les conditions optimales, par lesquelles des juridictions peuvent contribuer à l’instauration d’un Etat de droit.

Parlant des pouvoirs judiciaires, certaines constitutions, comme la constitution malienne, édictent que celles-ci sont gardiennes des droits et libertés quelles garantissent. Ce genre de dispositions valables pour les Cours et Tribunaux est aussi valable pour la Cour Constitutionnelle, vu l’exercice de sa compétence au contrôle de la constitutionnalité des lois et règlements, à en croire Gérard Nuinguiko.

Il a par ailleurs ajouté qu’à cet égard, lorsque le système permet aux particuliers de saisir la Cour Constitutionnelle en constitutionnalité des lois qui sont contraires aux droits de l’homme, qui sont garanties par la Constitution, un simple citoyen peut triompher de la volonté du législateur.

«Les membres de la Cour Constitutionnelle doivent avoir une connaissance approfondie du droit et l’expérience appropriée. C’est pourquoi la loi a prévu que les membres de la Cour Constitutionnelle doivent être choisis à titre principal parmi les professeurs de droit, les avocats et les magistrats. Ils doivent avoir aussi une expérience professionnelle d’au moins 15 années», a-t-il conclu.

Dans son allocution, le Président de la République a vivement salué cette noble initiative, soulignant : «Nous avons une lourde responsabilité dans la mise en œuvre de l’Etat de droit et son effectivité, que nous tâchons d’assurer. Nul magistrat de ce pays ne peut nous faire le reproche de l’avoir convié à nous rencontrer pour lui dire: Pourquoi tel ou tel arrêt n’a été rendu dans tel ou tel sens? »

<strong>Alassane Cissé </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Restitution du Colloque international : Mme Manassa Danioko fait le point</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/restitution-colloque-international-mme-manassa-danioko-point-1561882.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/restitution-colloque-international-mme-manassa-danioko-point-1561882.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/04/Mme-Manassa-Danioko.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 02 May 2016 11:32:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>A la fin des deux jours de travaux du Colloque international organisé par la Cour constitutionnelle du Mali sur le thème : «Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit», le Présidente de la Cour constitutionnelle du Mali, Mme Manassa Danioko, était face à la presse, le mercredi 27 avril dans la Salle Ovale du CICB, pour faire une restitution de ces assises.</em></strong>

A l’issue de ses travaux, le Colloque a recommandé, entre autres, le maintien du pouvoir de réforme au profit de la Cour constitutionnelle, l’implication de nos juridictions constitutionnelles dans toutes les phases du processus des élections et des opérations de référendum et l’intégration des actes et accords politiques dans le champ de contrôle de constitutionnalité, y compris, le cas échéant, la prise en charge desdits accords et actes parmi les normes de référence du contrôle de constitutionnalité.

Autres recommandations, l’utilisation optimale de la Cour constitutionnelle par le justiciable, notamment par l’ouverture de sa saisine aux citoyens en cas de violations des droits fondamentaux, la possibilité d’auto-saisine de la Cour en cas de violations des droits fondamentaux, le renforcement de l’indépendance des membres et du personnel de la Cour, l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail, la revalorisation du statut protocolaire et de la situation pécuniaire des membres de la Cour et le renforcement de leurs capacités par la formation continue.

Répondant aux questions posées par les journalistes, le Président de la Cour constitutionnelle du Mali, Mme Manassa Danioko, confiera que ce Colloque avait pour but d’échanger avec ses homologues de la sous-région sur le rôle de leurs juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit.

«Nous n’avons pas dit le rôle de la Cour constitutionnelle du Mali,, mais plutôt le rôle des juridictions constitutionnelles du Mali» dira Manassa Danioko, ajoutant que c’était un sujet qui concernait tout le monde, car il s’agissait de parler de Constitution.

Pour ce qui concerne l’Accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger, le Président de la Cour constitutionnelle du Mali a mis en avant son obligation de réserve pour ne pas se prononcer.

Manassa Danioko conclura ses propos en déclarant que de très bonnes leçons ont été tirées lors de ce Colloque. «Nous avons appris de tous ceux qui sont venus nous aider, notamment les Présidents des Cours constitutionnelles, les Vice-présidents, les panélistes, etc.

Nous avons appris beaucoup de choses sur la marche des juridictions en général en Afrique et sur la spécificité de chacun d’entre nous. Nous obligerons en outre tout un chacun au respect de la Loi fondamentale».

<strong>Adama Bamba</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Consolidation de l&amp;apos;état de droit : Le rôle des juridictions constitutionnelles débattu à Bamako</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/consolidation-de-letat-de-droit-role-juridictions-constitutionnelles-debattu-a-bamako-1558432.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/consolidation-de-letat-de-droit-role-juridictions-constitutionnelles-debattu-a-bamako-1558432.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/04/cour-const.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 30 Apr 2016 00:58:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Bamako a abrité les 26 au 27 avril derniers un colloque international sur le " Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l'Etat de droit ". Présidée par le président Ibrahim Boubacar Kéïta, la cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence de plusieurs professeurs de droits d'Afrique. </em></strong>

Organisé par la Cour constitutionnelle du Mali en rapport avec l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako, le colloque, aux dires de Manassa Danioko (présidente de la Cour constitutionnelle du Mali), est une étape importante pour les membres de la Cour constitutionnelle de s'informer davantage sur l'évolution du droit constitutionnel qui fluctue, évolue et s'adapte à la faveur des temps et des exigences politiques, le tout lié à la nouvelle forme de déstabilisation des Etats par les nouvelles formes de criminalité, d'atteinte à la souveraineté de nos Etats. <em>"Il s'agit pour nous d'échanger avec des experts maliens et africains du droit constitutionnel dans les domaines des réformes politiques et institutionnelles des questions constitutionnelles et de nous approprier du contenu de ce thème majeur "</em> a-t-elle dit avant d'ajouter que l'évolution des constitutions dans les différents pays africains en rapport avec les exigences du temps, notamment la prochaine relecture de la Constitution de 1992 d'une part et l'application de l'Accord pour la paix et la réconciliation issu processus d'Alger d'autre part, motivent cette rencontre. <em>"Nous attendons de ce colloque une analyse objective, scientifique, du rôle de la juridiction constitutionnelle et à la suite le renforcement de son rôle dans le fonctionnement de la démocratie dès l'instant que nous voulons une démocratie par le droit et la légalité comme règle de fonctionnement ",</em> a-t-elle souhaité avant de laisser entendre que la Cour constitutionnelle souhaite, à la faveur de la révision constitutionnelle envisagée par le gouvernement, récupérer toutes ses compétences à l'instar des autres Cours et Conseils de la sous-région.

<strong> La relecture de la Constitution du Mali en perspective</strong>

Le colloque, selon Manassa Danioko, est organisé dans une perspective de relecture de la Constitution de la République du Mali adoptée en 1992 dans un contexte de crise politique. "<em>En effet, eu égard aux conditions périlleuses du 26 mars 1991, le Mali a dans sa Constitution opté pour la démocratie et le respect des droits de l'homme pour que le multipartisme soit non seulement un principe à valeur constitutionnelle, mais aussi qu'il soit non révisable comme forme républicaine de l'Etat. Par la suite, cette Constitution n'a pas manqué de révéler certaines insuffisances durant ces vingt dernières années d'où la nécessité de la relire"</em>, a-t-elle expliqué. Cette relecture de la Constitution affectera toutes les institutions de la République, y compris la Cour constitutionnelle qui est l'innovation majeure de la 3e République en vue de mettre notre pays à l'abri des dérives totalitaires.

Aux dires de Manassa Danioko, la Cour constitutionnelle n'a pas le pouvoir de s'autosaisir, mais elle est <em>"juge de la constitutionnalité des lois"</em>, garante des "<em>droits fondamentaux de la personne humaine"</em> et <em>"organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics ".</em>

Après Manassa Danioko, le Pr. Gérard a fait un brillant exposé sur le <em>"Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l'Etat de droit ".</em> Centré sur le concept de l'Etat de droit, cet exposé a impressionné l'assistance dont le Président IBK qui, en ouvrant le colloque, s'est dit ravi par cette leçon inaugurale du professeur Gérard.

<strong>                              Siaka Doumbia</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Consolidation de l&amp;apos;état de droit : Rôle des juridictions constitutionnelles</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/consolidation-de-letat-de-droit-role-juridictions-constitutionnelles-1557432.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/consolidation-de-letat-de-droit-role-juridictions-constitutionnelles-1557432.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/04/Mme-Manassa-Danioko.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Fri, 29 Apr 2016 07:54:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>Zénith Balé</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La Cour Constitutionnelle du Mali a organisé un colloque International les 26 et 27 avril au Centre International de Conférence de Bamako (CICB). La cérémonie d'ouverture était présidée par son excellence Monsieur le Président de la République Ibrahim Boubacar KEÏTA accompagné à l'occasion par le Premier ministre M. Modibo KEÏTA et beaucoup de membres du gouvernement. Des invités de marque venus de l'extérieur comme le Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin Pr Théodore HOLO , le Président du Conseil Constitutionnel de la Côte d'Ivoire Pr Mamadou KONE, le Vice - Président du Conseil Constitutionnel du Sénégal Malick DIOP, le Président de la Cour Constitutionnelle du Niger Pr Narey OUMAROU, les membres de la Cour Constitutionnelle du Mali, les représentants des corps diplomatiques et beaucoup d'autres invités ont également répondu à l'appel. </em></strong>

Pour la circonstance, la cérémonie d'ouverture était dirigée par Me Mamadou Ismaël KONATE qui, après les salutations d'usage et avant la présentation du programme, rappelle les panélistes de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme de 1789 que : <em>"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution". </em>

Cette rencontre, première du genre, organisée par la Cour Constitutionnelle de notre pays avait pour thème : <em>"Rôle des Juridictions Constitutionnelles dans la Consolidation de l'Etat de Droit." </em>

Après les mots de bienvenue du maire de la commune III du District de Bamako, la présidente de la Cour Constitutionnelle Madame Manassa DANIOKO a prononcé son discours d'ouverture. Après les salutations solennelles, elle fait un bref historique des étapes qui ont conduit à la réalisation de ce colloque avant de dire les raisons et les perspectives attendues de cette rencontre. Selon Mme Manassa, ce colloque est le résultat de la table ronde d'échanges d'expériences organisée le 11 novembre 2015 par la Fondation Friedrich Ebert et animée par Madame le Professeur Docteur Herta Däubler-Gmelin, ancienne ministre et parlementaire d'Allemagne.  Et d'ajouter que c'est une autre étape importante pour les membres de la Cour Constitutionnelle de s'informer davantage sur l'évolution du droit constitutionnel qui se fluctue, évolue et s'adapte à la faveur des temps et des exigences politiques, le tout lié à la nouvelle forme de déstabilisation des Etats par les nouvelles formes de criminalité, d'atteinte à la souveraineté de nos Etats. Ce colloque a été organisé avec la collaboration de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako, a-t-elle indiqué. A cet effet, pour la présidente de la Cour Constitutionnelle, ce partenariat permettra à long terme aux décisions rendues par les Cours et Tribunaux d'intégrer le milieu universitaire, d'intéresser les universitaires et étudiants à l'interprétation et à la bonne lecture des jugements et arrêts des instances juridiques et judiciaires. Elle continue avec ces termes, il s'agit pour nous d'échanger avec les experts maliens et africains du droit constitutionnel dans le domaine des reformes politiques et institutionnelles des questions constitutionnelles et de nous approprier du contenu de la présente rencontre dont le thème est "Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l'Etat de droit". Les sous thèmes comme : Juge constitutionnel et protection des droits humains ; contrôle de constitutionnalité et actes politiques de règlement des crises institutionnelles feront l'objet de communication. Il est également souhaité que les présidents des juridictions constitutionnelles invités ou leurs représentants de faire des témoignages sur leurs expériences respectives des questions évoquées. Toujours selon Mme Manassa DAGNOKO, ce colloque intervient dans une perspective de relecture de la Constitution de la République du Mali adoptée en 1992 dans un contexte de crise politique. En effet, eu égard aux conditions périlleuses du 26 mars 1991, le Mali a dans sa constitution opté pour la démocratie et le respect des droits de l'homme pour que le multipartisme soit non seulement un principe à valeur constitutionnelle mais aussi qu'il soit non révisable comme forme républicaine de l'Etat. Par la suite, cette constitution n'a pas manqué de révéler certaines insuffisances durant ces vingt dernières années d'où la nécessité de la relire.

A l'évidence, un tel exercice devrait rassembler toutes les institutions de la république y compris la cour constitutionnelle qui, du reste, est l'innovation majeure de la 3ème République justifiée par la volonté du constituant de 1992 de mettre le pays à l'abri des dérives totalitaires. Créée depuis 1961 par la loi n° 61-56/AN-RM du 15 mai 1961 portant organisation de la Cour d'Etat qui assurait les fonctions de Cour Suprême, la section constitutionnelle de cette cour disposait en son article 34 "La section constitutionnelle se saisit d'office de toute violation constitutionnelle, dont elle ne serait pas saisie dans les délais règlementaires, soit par le Président du gouvernement, soit par le Président de l'Assemblée Nationale. La Constitution du 2 juin 1974 a maintenu la section constitutionnelle de la Cour Suprême sans faire allusion à l'article 34 de la loi n° 61-56 précité. L'acte fondamental n°1 du CTSP (Comité de Transition pour le Salut du Peuple) tout en affirmant dans son préambule la volonté de bâtir un Etat de droit et de démocratie avec le respect des droits fondamentaux de l'Homme n'a parlé que du pouvoir judiciaire sans définir les Institutions de l'Etat. Enfin, la constitution de 1992 a créé la Cour Constitutionnelle en attribuant certaines compétences. Elle n'a pas le pouvoir de s'autosaisir, pour autant, elle est "juge de la constitution des lois", garantes "des droits fondamentaux de la personne humaine" et "organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics".

Madame Manassa DANIOKO continue, en plus, la Constitution malienne du 25 février 1992 ne fait allusion à aucune possibilité pour le citoyen d'en référer à la Cour Constitutionnelle dans le cas où ses droit fondamentaux seraient violés ou tout simplement ignorés soit par des lois déjà promulguées, soit à l'occasion de l'exercice de la puissance publique. La sauvegarde desdits droits et liberté publiques, affirmée par le constituant malien et dont la Cour Constitutionnelle a pour mission de garantir, ne peut être effective en l'état des dispositions organisant la saisine de celle-ci.  Elle termine son discours par formuler le souhait qu'à la faveur de la révision constitutionnelle envisagée par le gouvernement, récupérer toutes ses compétences à l'instar des autres Cours et Conseils de la sous-région. Après la Présidente de la Cour Constitutionnelle, ce fut le tour du Pr Gérard Nihou GUEKO,  juge et ancien Président de la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples et professeur à la Faculté des droits de Burundi,  de prononcer la leçon inaugurale du colloque. Son exposé est le fruit d'une observation sur les rôles des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l'Etat de droit et les observations tirées de la lecture de certaines constitutions des pays africains.

A la fin, son excellence Monsieur le Président de la République Ibrahim Boubacar KEÏTA déclare ouvert le premier colloque de la Cour Constitutionnelle et suspend la cérémonie pour l'ouverture proprement dite.

Les experts locaux et ceux venus de l'extérieur se sont mis en conclave pour continuer avec les travaux sur les thèmes brûlants de la constitution. Les résultats de ces travaux feront l'objet d'une communication dans les jours à venir.

<strong>Sory  Ibrahim TRAORE </strong>

<strong>Stagiaire</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>État de droit : Le rôle des juridictions institutionnelles en question</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/etat-de-droit-role-juridictions-institutionnelles-question-1553512.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/etat-de-droit-role-juridictions-institutionnelles-question-1553512.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/04/Mme-Manassa-Danioko.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 27 Apr 2016 09:30:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Cour constitutionnelle, en collaboration avec l’Université des sciences juridiques et politiques (USJP) de Bamako, organise du 26 au 27 avril 2016 le colloque international sur l’Etat de droit. Au centre des débats, le rôle des juridictions institutionnelles sur la question.</strong>

<strong> </strong>

Le CICB a abrite depuis hier le colloque international de la Cour constitutionnelle. La cérémonie d’ouverture était présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita,  accompagné de la présidente de la Cour constitutionnelle du Mali, Manassa Danioko.

Axée sur le "rôle des juridictions institutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit", cette rencontre devra permettre aux participants, des constitutionnalistes venus de plusieurs pays d’Afrique, de faire le point de la situation au Mali.

Ce colloque, qui intervient dans une perspective de relecture de la Constitution malienne, doit corriger les insuffisances constatées dans notre Loi fondamentale. "Cette Constitution n’a pas manqué de révéler certaines insuffisances durant les vingt dernières années d’où la nécessité de la relire", a souligné Manassa Danioko.

Elle a regretté que le garant de la République ne fasse allusion à aucune possibilité pour le citoyen de faire appel à la Cour constitutionnelle où ses droits fondamentaux seraient violés ou ignorés soit par des lois promulguées soit à l’occasion de l’exercice de la puissance publique.

Dans sa leçon inaugurale, Gérard Lumkéké, membre de la Cour africaine de justice, a affirmé que pour une utilisation optimale de la Cour constitutionnelle, elle doit être actionnée par des entités ou des personnes habilitées par la Constitution à le faire. Aussi a-t-il rappelé que son accès doit être libre.

"En matière de droits de l’Homme, la Cour doit pouvoir être saisie par les personnes physiques et morales intéressées, sinon son impact sur la construction de l’Etat de droit restera marginal et limité", a-t-il rappelé.

La présidente de la Cour constitutionnelle a rappelé aux participants que les attentes de son institution sont de faire une analyse objective et scientifique du rôle de la juridiction constitutionnelle et de renforcer son rôle dans le fonctionnement la démocratie.

Pour le président de la République, la mise en œuvre de l’Etat de droit est une grande responsabilité pour les autorités nationales. "Nous avons une très lourde responsabilité dans la mise en œuvre de l’Etat de droit, de son effectivité que nous tâchons d’assumer", a assuré le président de la République IBK.

A noter que durant les 2 jours de travaux, les communications porteront, en plus du thème majeur, sur des sous-thèmes comme "justice constitutionnelle et protection des droits constitutionnels" et "contrôle de constitutionnalité acte politique de règlement de crise constitutionnelle".

<strong>Youssouf Coulibaly </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>La FFES et les institutions de la République : Un livre pour mieux comprendre l’Assemblée nationale</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ffes-institutions-de-republique-livre-mieux-comprendre-lassemblee-nationale-1553422.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ffes-institutions-de-republique-livre-mieux-comprendre-lassemblee-nationale-1553422.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 27 Apr 2016 08:06:47 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indicateur du Renouveau</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>La Fondation Friedrich Ebert Stiftung (FFES) a lancé le 25 avril 2016 l’ouvrage intitulé "Assemblée nationale du Mali 5e législature" à l’usage des élus, des citoyens et des partenaires. C’est un livre de 272 pages qui vise à édifier davantage l’opinion sur les tâches des députés.</strong>

<strong> </strong>

Le livre est rédigé par trois brillants auteurs. Il s’agit de Zeiny Moulaye, docteur en relations internationales, Amadou Kéita, docteur en droit option anthropologie juridique, et Salabary Doumbia, docteur en linguistique. Le livre est reparti en trois parties : la première plonge le lecteur dans l’organisation et le fonctionnement de l’institution, la deuxième parle des fonctions de l’Assemblée, et la troisième évoque la diplomatie parlementaire.

Dans la préface du livre, les auteurs précisent qu’en démocratie, le Parlement est l’institution essentielle par laquelle la volonté du peuple s’exprime et où les lois sont votées. C’est aussi l’institution à qui le gouvernement rend des comptes et qui demande des comptes au gouvernement.

L’avant-propos présente l’Assemblée nationale comme la souveraineté du peuple et la garante de la démocratie au Mali comme le stipule la Constitution de février 1992 : "le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple". Enfin le livre contient des photos et des renseignements sur les 147 députés y compris ceux décédés en cours de mandat de 5e législature.

La rédaction de cet ouvrage est intervenue, selon Jan H Fahlbusch représentant résident de Friedrich Ebert Stiftung/Mali suite à une étude de la FFES qui a montré que beaucoup de citoyens ignorent la fonction attribuée aux députés. Pis, dans des circonscriptions, certains citoyens ne connaissent même pas le nombre de leurs députés. L’ouvrage servira de contribution pour aider les citoyens à mieux connaître la 5e législature.

Le président de l’Assemblée nationale, qui devait présider à la cérémonie d’ouverture, l’a finalement boudée. Les députés n’étaient que quatre dans la salle. Toutes choses que l’honorable Amadou Cissé de Tenenkou a vivement déplorées.

<strong>Zoumana Coulibaly</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Soloni se souvient du 26 mars :  Les sources lointaines du 26 mars 1991</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/soloni-se-souvient-26-mars-sources-lointaines-26-mars-1991-1523012.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/soloni-se-souvient-26-mars-sources-lointaines-26-mars-1991-1523012.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/03/26-mars-1991.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 11 Apr 2016 00:43:29 +0000</pubDate>
<dc:creator>SOLONI</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Le 26 mars 1991 est une étape de l’histoire  du combat démocratique du peuple malien. Cette date ressemble à la phase où le peuple veut imprimer sa marque historique. Ce combat démocratique du peuple malien s’inscrit dans la lutte contre la pénétration coloniale, pour la libération du pays du joug colonial. Cette bataille a commencé bien avant l’indépendance à travers la constitution des formations politiques comme le Parti Démocratique Soudanais en janvier 1947, le Parti Progressiste Soudanais (PSP) en février 1946, l’Union Soudanaise-RDA (US-RDA composée du PDM, PSP, Bloc Soudanais) le 22 octobre 1946.

Les manifestations de l’esprit de libération virent le jour par les différentes élections organisées : Les législatives du 10 décembre 1946 qui virent le triomphe de Fily Dabo Sissoko (PSP), Jean Silvandre (PDS), Mamadou Konaté (US-RDA) <em>; l</em>es législatives du 17 juin 1951 qui donnèrent  le PSP et l’US-RDA vainqueurs <em>; l</em>’élection des maires et leurs adjoints dans les communes de plein exercice du 18 novembre 1956. Ces élections ont permises l’élection de  Modibo Kéita (Bamako), Mamadou Sidibé (Kayes)<em>, </em>M. Nayssie (Ségou)<em> et </em>Barema Bocoum (Sévaré).

La dynamique révolutionnaire est entrée dans sa phase active avec la constitution du premier congrès extraordinaire de l’US-RDA le 22 septembre 1960. Cette occasion fut saisie pour proclamer l’indépendance souveraine de la République Soudanaise en la République du Mali, libre de tout engagement et lien vis-à-vis de la France.

De 1960 à 1968, la lutte démocratique prend un autre visage avec le pouvoir de la passion (exprimé par la répression, la dissolution de quelques instruments démocratiques déjà mis en place tels que l’organisation des élections) sur la raison. Cette autre phase s’est également manifestée par les actes déraisonnables suivants : l’arrestation des militants du PMT en 1969, l’arrestation des membres du Regroupement des Patriotes Maliens pour cause de tracts en 1974, le plein pouvoir accordé au CMLN en mai 1977, la constitution du Congrès de l’UDPM en juin 1979). Les  mécontentements suscités par cette forme du combat démocratique ne se firent pas attendre: la grève des étudiants en 1980,  les tracts délivrés par le front National Démocratique Populaire (FNDP) en mai 1990, la lettre ouverte de cadres et intellectuels au Président de la République pour réclamer l’ouverture démocratique en août 1990, la marche des jeunes diplômés sans emploi en octobre 1990 et la création de partis (CNID : 18 octobre 1990, l’ADEMA : 24 oct.1990) ou associations (AEEM : 27 oct.1990).

Le 10 décembre 1990, le CNID lancera un appel à une marche pour exiger le multipartisme. Ainsi le 30 décembre 1990, le CNID, l’ADEMA et AEEM organisent une marche commune.

Avec l’engagement des masses populaires, les militaires parachèvent l’insurrection populaire en renversant le régime militaire du Général Moussa Traoré.

Ainsi apparut un autre moment du combat démocratique. Cet autre moment est le résultat de la synergie de partis politiques connus ou clandestins, de syndicats et des associations de la société civile. L’objectif de  ce combat  fut le suivant : plus de liberté, de justice et de bonne gouvernance. Il s’agissait de créer les conditions du pluralisme politique.

Le contexte international des années 90 n’a pas été moins stimulant surtout avec la chute du mur de Berlin et le sommet de la Baule pendant lequel la France a conditionné son aide financière à la démocratisation des Etats africains.

Mais il faut le dire, la soif démocratique du peuple malien n’a pas commencé avec les « insinuations » de la Baule. Elle lui est bien antérieure et s’encastre dans l’âme malienne. Du coup, aucun prix n’est assez grand, aucun sacrifice n’est assez fort pour dissuader le peuple malien de la justesse de ce combat.

Enthousiasmé par l’esprit de libération, le peuple malien a accepté volontiers le prix à payer : sa propre vie.

<strong>JD</strong>

&nbsp;

<strong>Soloni se souvient du 26 mars</strong>

<strong>Message des martyrs à la Démocratie</strong>

<em>Depuis longtemps, je t’ai désirée. </em>

<em>J’ai eu tellement  envie de toi. </em>

<em>L’amour que j’ai eu pour toi m’a tellement étreint que mon cœur battait plus fort au dedans de moi.</em>

<em>L’image que je me suis fait de toi, la pensée que j’ai nourrie à ton sujet m’ont débordé de joie.</em>

<em>C’est ainsi que je me suis engagé avec toi depuis 1992  comme dans un lien de mariage :</em>
<ul>
	<li><em>Un lien qui m’a appris à partager</em></li>
	<li><em>Un lien qui m’a ôté mon moi, mon indépendance personnelle.</em></li>
	<li><em>Un lien qui m’a conduit à ma propre négation.</em></li>
	<li><em>Cette négation de moi-même s’est traduite par  </em></li>
	<li><em>mon sang versé</em></li>
	<li><em>mon corps brisé</em></li>
	<li><em>mon mari arraché à la fleur de l’âge</em></li>
	<li><em>mon épouse contrainte de partir avec un autre homme</em></li>
	<li><em>mes amis, forcés de m’abandonner</em></li>
	<li><em>mes frères et sœurs condamnés à m’entretenir parce que je suis devenu invalide</em></li>
	<li><em>mes enfants abandonnés puisqu’orphelins désormais.</em></li>
</ul>
<em>Ah Démocratie ! Si je savais tout cela de toi !</em>

<em>Si tu m’avais dit que ma vie était le prix de notre union,</em>

<em>Si tu m’avais dit que tu pouvais encore cohabiter avec l’injustice, la déchéance morale, l’inculture, l’impertinence de réflexion, la corruption, la prostitution politique, le désordre idéologique ; peut-être  que je réfléchirais par deux fois avant de……</em>

<em>Ah ! Démocratie ! Je te cherche depuis longtemps, dévoile-moi ton visage. </em>
<ul>
	<li><em>M’es-tu apparue pour qu’encore règnent l’injustice et le désordre ?</em></li>
	<li><em>M’as-tu dépossédé de mon moi pour que règne la tyrannie de l’apparence, de l’impertinence ?</em></li>
</ul>
<em>Oh que non !!</em>

<em>Nous nous sommes unis pour que: </em>
<ul>
	<li><em>règne la raison et non la passion, </em></li>
	<li><em>la pertinence dans la réflexion soit promue.</em></li>
	<li><em>l’espoir soit nourri</em></li>
	<li><em>la justice règne</em></li>
	<li><em>la pensée juste soit promue.</em></li>
</ul>
<em>C’est pourquoi je ne regrette pas mon union avec toi. </em>

<em>Te reconnaitre, marcher avec toi malgré les embuches, est le sujet de ma joie.</em>

<em>J’aime ta présence parce qu’elle contraint les faux hommes à vivre sous l’apparence.</em>

<em>J’aime ta présence parce qu’elle met à découvert tous ceux-là qui pensent qu’ils sont cachés.</em>

<em>J’aime ta présence parce qu’elle me met en face de moi-même.</em>

<em>Pour tout cela, t’avoir choisie, fut la meilleure  des choses pour moi. Le tribut que j’ai payé pour m’unir à toi valait bien la peine. Par ce sacrifice, une lumière  a jailli, un grain d’espoir est né pour mes progénitures. </em>

<em>Un caillou d’espérance s’est fait remarquer dans l’immondice du désespoir.</em>

<em>Josué Djiré</em>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Regard sur le passé : Il était une fois le 26 mars …</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/regard-passe-etait-26-mars-1498932.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/regard-passe-etait-26-mars-1498932.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/03/26-mars-1991.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 29 Mar 2016 00:59:10 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Un quart de siècle déjà. Le 26 mars 1991, un coup d'Etat militaire couronnait des journées chaudes, meurtrières, insurrectionnelles dans notre pays. A l'appel de certaines associations (ADEMA, CNID, AJDP, JLD, AMDH, etc.) des dizaines de milliers de citoyens manifestaient, dès le 22 mars, dans les rues de Bamako et ailleurs. Ces associations réclamaient outre le multipartisme, plus de libertés. Les élèves et étudiants n'étaient pas en reste. Le bureau de coordination de leur mouvement, AEEM, dirigé par Oumar Mariko avait de son côté lancé un appel à manifester. La réplique du régime ne se fit pas attendre. L'armée déployée sur le terrain finit par tirer sur les manifestants. Le 23 mars, la Centrale syndicale, UNTM, rentra dans la danse en décrétant une grève. Pendant trois jours, Bamako fut le théâtre d'affrontements sanglants, de pillages, de saccages, etc. Dans la nuit du 25 au 26 mars, un groupe d'Officiers dirigé par le Lieutenant-Colonel Amadou Toumani Touré (ATT), renversa le pouvoir militaro-civil du Général Moussa Traoré (GMT).

Le bilan officiel établi à l'époque était très lourd : cent morts, deux cent, trois cent morts, le décompte a finalement posé des problèmes. Les blessés se comptaient en tout cas par centaines. Et les dégâts matériels se chiffraient en termes de milliards. La junte militaire, Conseil National de réconciliation (CNR) composa avec les associations et l'UNTM pour former un Comité de Transition pour le Salut du Peuple (CTSP). Un gouvernement est vite formé par M. Soumana Sacko, un Haut fonctionnaire international de notre pays. Les objectifs étaient clairs : remettre au plus vite le pays au travail, organiser la Conférence Nationale jadis réclamée par certaines associations, organiser les premières élections pluralistes du pays.

Les Observateurs sont unanimes. En quatorze petits mois, le Gouvernement de transition honora ses missions.

Puis, la Transition passa le témoin au premier Président de la République démocratiquement élu : M. Alpha Oumar Konaré.

On l'a vu, les premières heures de ce pouvoir ne furent point de tout repos. Il y avait eu une recrudescence du banditisme armé, certains mouvements rebelles touaregs se sentaient marginalisés, des manifestations toujours scolaires et estudiantines, des grèves ça et là.

Le nouveau Chef de l'Etat dut se passer de deux Premiers Ministres avant de tomber sur un certain Ibrahim Boubacar Kéïta, aujourd'hui Chef de l'Etat, pour pouvoir travailler. Ainsi, des chantiers de développement poussèrent de partout. Ecoles, centres de santé, routes, aéroports, commissariats, le pouvoir toucha presque à tout. Et c'est sans conteste que M. Konaré bénéficia d'un second mandat populaire en 1997. Là aussi, les chantiers sont allés crescendo. Avant de quitter le pouvoir, il offrit à son peuple l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations. Cet évènement lui permit de poser encore ses empreintes dans toutes les grandes villes du pays.

En 2002, il passa le témoin à Amadou Toumani Touré, devenu entretemps Général d'Armée, ayant excellé dans l'humanitaire, les missions de paix en Afrique, etc.

Lui, à son tour, multiplia les chantiers. Du pont de Wabaria à Gao en passant par celui de Bamako, le 3ème Pont sur le fleuve Niger, l'hôpital du Mali, la route Bamako-Bougouni-Sikasso, la route Bamako-Kita-Kéniéba, la route Bamako-Ségou, de multiples salles de classes, l'Université de Ségou, Bamako, etc.

Lorsqu'il sollicita un second mandat en 2007, ce fut presque le plébiscite. Tout allait donc au mieux pour ATT jusqu'en fin 2011. Une rébellion armée touarègue finir par donner le tocsin à son pouvoir. Le coup fatal lui fit donné par une junte militaire le 22 mars 2012.

De l'avis de nombreux observateurs, ce fut le coup d'Etat le plus absurde, bête de l'histoire de notre pays. Sous le prétexte fallacieux de l'absence de moyens de combattre la rébellion, mais en réalité poussés par d'obscurs politiciens qui faisaient passer des rumeurs selon lesquelles il briguerait un troisième mandat ou passerait le témoin à son Premier ministre Modibo Sidibé, ces putschistes chassèrent ATT du pouvoir. Et au lieu de défendre leurs positions militaires sur le terrain au Nord, les soldats se replièrent sur Bamako par centaines. Dès lors, tout le pays s'effondra.

Les Maliens ont encore dans leurs têtes tous les malheurs vécus durant cette autre période de transition. Vols, viols, séquestrations, assassinats, entre autres, étaient les actes posés par certains militaires. N'eut été la sagacité du Pr. Dioncounda Traoré, Président intérimaire, le Mali aurait connu de pires choses. Au vu et au su des putschistes, sinon avec leur bénédiction, le Pr. Traoré fut agressé sauvagement au Palais de Koulouba,, siège du pouvoir. Son pardon accordé peu après cette barbarie mérite d'être signalée pour toujours.

Cela dit, cela fait plus de deux ans qu'il a transmis le pouvoir à M. Ibrahim Boubacar Kéïta. C'était exactement en septembre 2013. Depuis cette date, les Maliennes et les Maliens attendent des jours meilleurs. Les promesses tenues tardent à se concrétiser. Le chômage frappe. L'insécurité gagne du terrain. Pire, le pouvoir ne contrôle plus la région de Kidal. Malgré un énième Accord de paix, les armes crépitaient par endroits.

La question est aujourd'hui de savoir ce qu'il faudrait retenir du 26 mars 1991. Primo, l'évènement a consacré l'ouverture démocratique dans le pays. Le pluralisme politique et syndical est désormais une réalité. Les libertés sont consacrées par la loi fondamentale.

Secundo, l'Armée qui faisait office de police dans le maintien d'ordre sait également son rôle et sa place dans le pays. Ces points constituaient les principales revendications populaires. Vingt-cinq ans après, les attentes sont énormes. S'il est vrai qu'aux premières heures de la chute de Moussa Traoré, le Gouvernement Soumana Sacko avait pris des mesures d'amélioration des conditions de vie et de travail des Maliens (bourses, salaires et soldes majorés), avec le temps, le désespoir et le regret se lisent sur les visages. Pour bien de raisons !

<strong>B.Koné</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rencontre internationale à Ouaga : Le Cesc  cogite sur le développement durable</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rencontre-internationale-a-ouaga-cesc-cogite-developpement-durable-1496432.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rencontre-internationale-a-ouaga-cesc-cogite-developpement-durable-1496432.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/03/Katile-Ouaga.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 26 Mar 2016 01:02:25 +0000</pubDate>
<dc:creator>Aujourd&apos;hui-Mali</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>"Face aux mutations sociales, quelles réformes pour une meilleure participation des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires au développement durable ?". C'est le thème d'un séminaire d'échanges qui s'est tenu du 17 au 18 mars dernier à Ouagadougou au Burkina Faso. </em></strong>

Notre pays était représenté à ses assises par le vice-président du Conseil économique social et culturel, Yacouba Katilé, accompgné du secrétaire général de cette institution, Cheickna Barry. Cette rencontre, faut-il le rappeler était co-organisée par le Conseil économique et social (CES) du Burkina Faso et l'Union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires des états francophones (Ucesif). L'objectif de ce séminaire placé sous le haut patronage du président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, était de contribuer au renforcement des capacités d'anticipation des acteurs concernés et assurer une meilleure prévisibilité dans la conduite des affaires des États.

Il était aussi attendu de cette rencontre de proposer des réformes afin d'adapter les conseils économiques et sociaux et institutions similaires à l'évolution sociopolitique et économique des pays qui sont en proie à des mutations multiformes, compte tenu du fait que ces mutations imposent de multiples registres de gouvernance. En tout cas, ces assises ont permis aux nombreux participants de faire l'état des lieux des conseils économiques et sociaux et institutions similaires. Cela en identifiant les actions nouvelles qui leur permettront d'améliorer leurs contributions à l'ancrage de la démocratie dans les pays.  La délégation malienne a saisi cette opportunité pour évoquer ses différentes missions.

Il faut rappeler que plusieurs recommandations ont sanctionné ces travaux, pour une meilleure participation des conseils économiques et sociaux et institutions similaires au développement durable.

<strong>                         Kassoum THERA</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Séminaire International d&amp;apos;Echanges des Conseils Economiques Sociaux et Institutions Similaires à Ouaga : Yacouba Katilé et Cheickna Barry ont pris part</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/seminaire-international-dechanges-conseils-economiques-sociaux-institutions-similaires-a-ouaga-yacouba-katile-cheickna-barry-ont-pris-part-1485272.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/seminaire-international-dechanges-conseils-economiques-sociaux-institutions-similaires-a-ouaga-yacouba-katile-cheickna-barry-ont-pris-part-1485272.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/03/Katile-Ouaga.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 21 Mar 2016 08:39:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Pays</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[Co-organisé par le Conseil Economique et Social (CES) du Burkina Faso et l'Union des Conseils Économiques et Sociaux et Institutions Similaires des États Francophones(UCESIF), le Séminaire International d'Echanges qui s'est tenu à Ouagadougou avait comme Thème Principal : "Face aux mutations sociales, quelles réformes  pour une meilleure participation des Conseils Économiques,  Sociaux et Institutions Similaires au développement durable ?"

Au regard du rôle important de cette institution au sein des pays, il est plus que nécessaire de l’outiller de manière rationnelle pour l’efficacité de son action dans la recherche d’une meilleure  gouvernance socioéconomique et environnementale.

Les travaux qui ont pris deux jours à savoir, les 17 et 18 mars ont été sanctionnés par une participation de qualité du Mali représenté par le vice président CESC Yacouba Katilé et le Secrétaire General, Cheickna Barry.

L’ouverture des travaux de ce grand rendez-vous international, était placée sous le Haut Patronage de Son Excellence Roch Marc Christian KABORE, Président du FASO.

L’un des objectifs de ce séminaire est de contribuer au renforcement des capacités d'anticipation des acteurs concernés et assurer une meilleure prévisibilité dans la conduite des affaires des États. De façon générale, cet atelier devra permettre de proposer des réformes  afin d'adapter les conseils économiques, sociaux et institutions similaires à l'évolution sociopolitique et économique des pays qui sont en proie à des mutations multiformes, compte tenu du fait que ces mutations imposent de multiples registres de gouvernance. Les participants ont fait les états des lieux des conseils économiques, sociaux et institutions similaires, en identifiant les actions nouvelles qui leur permettront d'améliorer leurs contributions à l'ancrage de la démocratie dans les pays. Le Mali, dont le Conseil Economique Social et Culturel, était représenté par le vice président Yacouba Katilé, a saisi cette tribune pour parler des actions quotidiennes menées par l’institution au Mali dans le cadre de ses travaux.

A la fin des travaux de deux jours, des recommandations ont été faites pour une meilleure gouvernance socio-économique et environnementale.

&nbsp;

H.N

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Plainte contre IBK : La Haute Cour de justice répond au Biprem</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/plainte-contre-ibk-haute-cour-de-justice-repond-biprem-1468182.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/plainte-contre-ibk-haute-cour-de-justice-repond-biprem-1468182.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/03/Haute-cour-de-justice.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 14 Mar 2016 00:25:17 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[La Haute cour de justice met fin à la tergiversation concerne la recevabilité ou non de la plainte déposée par le Biprem contre le président IBK pour " haute trahison ". En effet, la juridiction a rendu public, le 11 mars dernier, un communiqué dans lequel elle affirme que la plainte du Biprem " relève d'une ignorance notoire des dispositions pertinentes des lois de la République relatives aux procédures suivies devant la Haute Cour de Justice et des textes qui encadrent l'inviolabilité de la fonction présidentielle". Voici l'intégralité dudit communiqué.

L'Association Bloc d'intervention populaire pour la réunification entière du Mali (Biprem) a déposé un courrier qui a été enregistré au Bureau du courrier de la Haute Cour de Justice le 01 Mars 2016 sous le N°104 comme numéro d'arrivée. La Haute tour de Justice condamne l'amalgame entretenu entre la réception d'un courrier (qui est un principe de base de l'administration publique) et la recevabilité de son contenu (qui relève d'une procédure d'examen par le service spécialisé).

A l'analyse, la Haute Cour de Justice affirme que ce document pèche tant par la forme que par la fond. En effet, le document signé par le président de l'association ne comporte ni date, ni numéro d'expédition et il n'est destiné à personne. Nulle part dans le texte, il n'a été relevé un quelconque destinataire de la " plainte contre le Président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar KEITA pour haute trahison et gestion scandaleuse de l'argent public ".

L'intention de porter plainte contre le Président de la République auprès de la Haute Cour de Justice relève d'une ignorance notoire des dispositions pertinentes des lois de la République relatives aux procédures suivies devant la Haute Cour de Justice et des textes qui encadrent l'inviolabilité de la fonction présidentielle.

En conséquence, la Haute cour de justice informe l'opinion publique que le document déposé à son niveau par l'association Biprem a été archivé depuis le vendredi 4 mars 2016 à 15h 30mn avec l'annotation " classé sans suite ".

&nbsp;

<strong>La Rédaction</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Gouvernance d’IBK : La HCJ qualifie la plainte du BIPREM de tract avant de la rejeter</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/gouvernance-dibk-la-hcj-qualifie-la-plainte-du-biprem-de-tract-avant-de-la-rejeter-1455332.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/gouvernance-dibk-la-hcj-qualifie-la-plainte-du-biprem-de-tract-avant-de-la-rejeter-1455332.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/03/Niang.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 07 Mar 2016 10:56:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb.net</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>-Maliweb.net -</strong>En milieu de semaine, une association, le BIPREM, animé par des gens proches de l’ex junte de Kati, a défrayé la chronique, en informant l’opinion d’une plainte qu’elle a introduite auprès de la Haute Cour de Justice, pour dénoncer la gouvernance du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta. A la base de cette plainte, plusieurs affaires comme : l’achat de l’avion présidentiel, le contrat d’équipements des forces armées, la question des engrais frelatés…

Lors d’une conférence de presse, les responsables de cette association ont déclaré avoir bénéficié des conseils d’experts du droit, lesquels les ont indiqué que la Haute Cour de justice est l’organe judiciaire la mieux indiquée pour recevoir cette plainte. Ce  que le BIPREM a fait. Mais, l’association n’a pas attendu trop de temps pour avoir la suite réservée à sa plainte.

En effet, depuis hier, la HCJ a rejeté la dite plainte, la qualifiant de «tract». Ce qui laisse comprendre qu’elle (la plainte) ne mérite aucunement pas d’être prise au sérieux. Cette décision de la HCJ va dans le même sens que la famille politique du chef de l’Etat. Après le bureau politique de l’UM RDA, les partis politiques membres de la mouvance présidentielle, ont commencé, les uns après les autres, à publier des déclarations dans lesquelles l’on dénie toute crédibilité au BIPREM, à la limite qualifié d’organisation fantoche et instrumentalisée par des gens qui tentent de détourner le chef de l’Etat de l’essentiel.

Affaire à suivre.

<strong>Papa Sow</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil Economique, Social et Culturel : Le recueil 2015 au cœur de la 2ème session</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-culturel-recueil-2015-coeur-de-2eme-session-1388712.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-culturel-recueil-2015-coeur-de-2eme-session-1388712.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/02/Conseil-economique.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 04 Feb 2016 08:41:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Outre l’examen et l’adoption du recueil, cette session ordinaire du Cesc qui s’est ouverte ce 1er février se penchera sur un certain nombre de projets de loi et de communications écrites</em></strong>.

C’est parti pour la 2ème session ordinaire de la 5ème mandature du Conseil économique, social et culturel du Mali. Les travaux de ladite session, la première au titre de l’année 2016, se sont ouverts le lundi dernier, dans les locaux de l’institution, à Koulouba. Ce fut en présence, outre des membres titulaires et associés du Conseil, du Premier ministre Modibo Keïta, des présidents d’autres institutions de la République et des membres du corps diplomatique et des organisations internationales accréditées au Mali. Cette cérémonie d’ouverture fut une occasion pour le président du Conseil, Dr Boulkassoum Haïdara, de souligner le contexte particulier dans lequel s’ouvre cette session, marqué par le drame de Mina, en Arabie Saoudite, et les attaques terroristes qui ont  endeuillé notre pays en 2015. Le Dr Haïdara s’est ensuite réjoui de la signature de l’Accord de paix et de réconciliation qui constitue non seulement, dit-il, un facteur déterminant dans l’avènement d’une paix durable, mais aussi un  élément indispensable au processus de développement économique, social et culturel de notre pays.

Si l’on en croit le président du Cesc,  cette 2ème session ordinaire revêt un caractère particulier. Ce,  en ce sens que c’est la première fois qu’une session de l’institution se penche sur, outre l’examen et l’adoption du recueil annuel,  les projets de loi et communications écrites initiés par le gouvernement. En effet, pendant les quinze jours que les travaux de cette session vont durer, le Conseil examinera quatre projets de loi dont ceux relatifs au foncier; à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; aux transactions, échanges et services électroniques, etc. Au nombre des dix communications écrites qui feront l’objet de la présente session, figurent celles relatives au plan stratégique 2015- 2024 pour la promotion socio-économique des personnes en situation de handicap au Mali; au plan d’assainissement et de relance économique du secteur de la microfinance; au plan d’Action 2015-2017 de la Politique nationale de l’emploi; au plan d’action pour la mise en œuvre des conclusions et recommandations du Forum national sur l’orpaillage et à l’état d’exécution du plan d’action 2009-2013 et au plan d’action 2014-2018 de la Politique nationale de développement du secteur de l’Artisanat, entre autres.

Sur ces différents textes, le Conseil, par la voix de son président, a promis d’émettre des avis pertinents de façon à permettre à l’exécutif de prendre des décisions idoines dans l’intérêt supérieur de la population.

Aussi, Dr Boulkassoum Haïdara a-t-il noté une batterie d’activités que son institution a menées au triple plan national, sous-régional et international au cours de l’année écoulée et qui, de son avis, contribuent à renforcer davantage la visibilité du Conseil. Dans ce registre, le président Haïdara a engagé le Cesc à poursuivre la relecture de ses textes constitutifs. D’ailleurs, il ne saurait en être autrement quand on sait que cela reste un défi majeur pour cette 5ème  mandature. Parant, Boulkassoum Haïdara a souhaité l’accompagnement des hautes autorités, avec la ferme conviction que cette relecture permettra de doter notre pays d’un Conseil, économique social et culturel respectable et crédible, qui comptera dans la sous-région.

<strong>Bakary SOGODOGO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Boulkassoum fait le point des activités du CESC en 2015 : La visibilité et la lisibilité de l’institution renforcées</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/boulkassoum-point-activites-cesc-2015-visibilite-lisibilite-de-linstitution-renforcees-1388152.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/boulkassoum-point-activites-cesc-2015-visibilite-lisibilite-de-linstitution-renforcees-1388152.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/01/Boulkassoum-Haidara.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 04 Feb 2016 00:02:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>La 2<sup>e</sup> session ordinaire de la 5<sup>e</sup> mandature du Conseil économique, social et culturel (CESC) s’est ouverte, lundi dernier, à son siège à Koulouba, sous la présidence de son président, Dr Boulkassoum Haïdara. Au cours de cette session, celui-ci a dressé le bilan de l’institution consultative durant l’année 2015. C’était en présence du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale et des chefs autres institutions de la République. </em></strong>

<strong> </strong>Cette session sera consacrée, d’une part, à l’examen et à l’adoption des avis sur les projets de loi et communications écrites initiés par le gouvernement et, d’autre part, à l’examen et à l’adoption du recueil 2015 des attentes, problèmes et besoins des populations des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti et du District de Bamako ainsi que ceux des compatriotes résidant en France, en Espagne, en Guinée Equatoriale et au Cameroun.

Cette deuxième session ordinaire revêt aussi un caractère spécifique. En ce sens que c’est la première fois qu’une session de l’institution est consacrée, outre le recueil, à l’examen, l’analyse et l’adoption d’avis sur les projets de loi et communications écrites initiés par le gouvernement en application de l’article 108 de la Constitution.

Ainsi, 15 jours durant, les membres du CESC plancheront sur un certain nombre de projets de textes pour avis. Il s’agit du projet de loi sur le foncier agricole, du projet de loi relatif aux transactions, échanges et services électroniques et du projet de loi portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans son intervention, le Président de l’institution a indiqué que, durant l’année écoulée, le CESC a mené plusieurs activités qui ont permis de renforcer davantage sa visibilité et sa lisibilité. Il a cité, entre autres, « le Séminaire Régional des  Conseils Economiques et Sociaux membres de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires des Etats et Gouvernements Membres de la Francophonie (UCESIF) sur  le thème : «<em>les techniques d’élaboration des avis en réponse à des saisines gouvernementales sur les projets de loi</em>», les assemblées générales de l’UCESIF à Rabat (Maroc), de l’UCESA à Dakar (Sénégal) et de l’AICESIS à Moscou, la Conférence Internationale organisée par l’Organisation Internationale du Travail et  le  Conseil économique et social à la Haye». Aussi, dans le cadre du renforcement des relations de coopération et d’échange, le CESC a signé, courant 2015, des Protocoles d’Accord de Coopération avec la Chambre Civique de la Fédération de Russie,  les Conseils Economiques, Sociaux, et Environnementaux du Maroc  et de France.

L’orateur a également rappelé que cette deuxième session ordinaire se tient dans un contexte politique, économique et social particulier. En effet, selon lui, l’année 2015 a été ponctuée d’évènements douloureux pour notre pays, car marquée par des attaques récurrentes des ennemis de la paix, des braqueurs, et des prétendus djihadistes.

<strong>Youssouf Diallo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Réformes politiques et institutionnelles : Que faut&#45;il attendre du régime</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reformes-politiques-et-institutionnelles-que-faut-il-attendre-du-regime-1366762.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/reformes-politiques-et-institutionnelles-que-faut-il-attendre-du-regime-1366762.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/12/assemblee-nationale.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 25 Jan 2016 01:40:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Repère</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Notre pays est-il en train de se dégager du bourbier ? Des observateurs prédisent le meilleur en répondant par l’affirmative. Pour ceux-ci, les actes posés par les gouvernements respectifs, en matière de réformes politiques et institutionnelles, sont sans doute, des indications encourageantes sur l’avenir du Mali. Depuis l’élection du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, beaucoup de lois ont été votées par l’Assemblée nationale, dans le but de changer le quotidien des Maliens. Si ces lois sont promulguées, la situation de notre pays pourrait s’améliorer avant la fin du quinquennat d’IBK. Mieux, le Mali a des chances à l’horizon 2018 de figurer parmi les pays émergents de la sous-région ouest-africaine voire du continent.   </strong>

Dans une de ses adresses à la nation, le président de la République disait aux Maliens que « <em>le meilleur est à venir </em>». Et cela est en train, de plus en plus, de se confirmer par la multiplication des réformes politiques et institutionnelles.

Du vote du statut de l’opposition à celui de la loi sur le genre, en passant par les lois sur la programmation militaire et le budget 2016, suivies de la politique nationale de la migration et la suspension des exonérations sur l’importation des matériaux de construction…, ces différentes réformes ont un point commun : Faire du Mali, un pays émergent.

&nbsp;

<strong>En politique</strong>, trois lois ont marqué l’attention des observateurs, notamment le statut de l’opposition,  et la Haute autorité de la communication (HAC). Cette dernière a été créée par l’ordonnance n°2014-006 du 21 janvier 2014. La Haute autorité de la communication devrait contribuer à la professionnalisation du secteur des médias. C’est un organe indépendant qui a pour mission de réguler le secteur de la communication au Mali. Notamment dans les domaines de l’audiovisuelle, de la presse écrite, de la presse en ligne et de la publicité par voie de presse. A cet effet, elle devra autoriser la création des services privés de radiodiffusion et de télévision ainsi que l’installation et l’exploitation des services privés de communication audiovisuelle.

Depuis quelques mois, ses membres ont prêté serment devant la Cour suprême. Mais cette structure qui suscite beaucoup d’espoir, est toujours un « SDF » (sans domicile fixe). Ce qui n’est pas de nature à assurer ni les professionnels des médias, encore moins ces personnalités (les membres de la HAC) censées apporter un changement dans le paysage médiatique malien.

Aussi,  on a noté le vote par l’Assemblée nationale de la loi instituant <strong>des mesures pour promouvoir le genre</strong> dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. C’est une loi qui avait provoqué une véritable levée de boucliers des musulmans du Mali. Et pour cause : si la loi est promulguée, il y aura en 2018, au moins 44 femmes députées contre 14 sur 147 ou au plus 103 à l’Assemblée nationale et 3 232 conseillères communales au lieu de 927 sur 10 774. Mais cette loi n’a pas encore été promulguée. Et du coup, le nouveau gouvernement s’est abstenu de s’y référer. Sinon, il pourrait y avoir au moins 11 femmes ministres au lieu de 6 sur 32 dans le gouvernement actuel.

<strong> </strong>

<strong>Quant à la loi portant statut de l’opposition politique,</strong> elle a été votée le 19 février 2015 et promulguée par le président de la République le 4 mars 2015. Elle octroie à l’opposition de moyens politiques, juridiques et financiers lui permettant d’exercer son rôle et de garantir ses droits. C’était une promesse du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, lors de la présidentielle de juillet 2013. Mais depuis la promulgation, la question de sa mise en œuvre demeure toujours un goulot d’étranglement dans la mesure où le chef de file de l’opposition n’a pas encore son cabinet conformément à ladite loi.

&nbsp;

<strong>S’agissant du domaine de la sécurité</strong>, il a été adopté en mai 2015, la loi d’Orientation et de Programmation Militaire. Plus de 1230 milliards de FCFA sont prévus sur quelques années pour mettre l’armée malienne sur les rails. La Loi de programmation militaire, est une loi visant à établir une programmation  pluriannuelle des dépenses de l’État en matière militaire. Cette loi  a pour objet de déterminer, pour une durée de plusieurs années, le montant et l’affectation des sommes de l’État en matière de dépenses militaires. Les 1230 milliards de FCFA, représentent un peu plus de 20% du budget national. La durée de sa mise en œuvre est de cinq ans (2015 - 2019).

&nbsp;

<strong>Pour la promotion des industries locales</strong>, le gouvernement avait annoncé, en octobre dernier, la suspension des exonérations sur l’importation des matériaux de construction. Une mesure vivement saluée par l’Organisation patronale des industriels (OPI), qui a encouragé le gouvernement à poursuivre ses efforts visant à protéger les industriels nationaux.

Les exonérations sur l’importation des matériaux de construction tels que le ciment, le fer à béton, la peinture, les carreaux… ont été suspendues… Bref autant de réformes qui peuvent amorcer la croissance du Mali.

<strong> </strong>

<strong>Enfin, le budget 2016</strong> est révolutionnaire. Le Mali vient de dépasser, pour la première fois, les 2000 milliards de FCFA. Les recettes des impôts et des douanes ont connu une explosion.

En plus de ces réformes, l’accord de paix d’Alger prévoit une panoplie de textes et même une révision constitutionnelle afin d’accélérer le développement voire l’émergence de notre pays. Mais le hic ? C’est la mise en œuvre de ces différentes reformes. Le fait de voter les meilleures lois, ne suffit pas à propulser une nation sur le toit du monde. Il faut plutôt avoir le courage et la détermination de les mettre en œuvre.

<strong>Idrissa Maïga</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Visite du Président CESC au CES de  Chine : Vers un partenariat dynamique</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/visite-du-president-cesc-au-ces-de-chine-vers-un-partenariat-dynamique-1332052.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/visite-du-president-cesc-au-ces-de-chine-vers-un-partenariat-dynamique-1332052.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2016/01/Boulkassoum-Chine.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 06 Jan 2016 17:19:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Sur invitation  du  Conseil Economique et Social  de la République populaire  de Chine , une délégation  du Conseil Economique, Social et Culturel du Mali conduite par son  Président ,   Dr Boulkassoum HaÏdara a  effectué du 13 au 19 décembre 2015, une  visite d’amitié dans ledit pays. </strong>

Cette visite  d’amitié   s’inscrit dans une  dynamique d’établissement  d’un Accord cadre de coopération entre le Conseil Economique, Social et Culturel du Mali et celui de la Chine. Et ce pour jeter les bases  d’un partenariat  fécond entre les deux Institutions.

La délégation a été reçue à son arrivée par l’Ambassadeur  du Mali à Pékin (Chine), SE Lassine KONE et la Directrice de la coopération internationale du Conseil Economique et Social de Chine.    Elle a ensuite rendue visite  au Conseil Economique et social de Chine, où elle a eu une séance de travail avec  le Président de cette Institution accompagné par les membres de son bureau. Les deux Présidents se sont félicités de l’excellente qualité des relations de coopération et d’amitié séculaire qui existent  entre  la République du Mali et la République populaire de Chine.   Il a également été question de l’établissement d’un accord cadre de coopération entre le  Conseil Economique, Social et Culturel du Mali et le Conseil Economique et social de Chine. Ledit accord cadre sera focalisé  entre autres sur des voyages d’études, des échanges d’expériences  et de l’équipement en matériels  informatiques …

Après  Pékin, la délégation  du Conseil Economique, Social et Culturel  a  continué sur GUANGZHOU , une ville économique  par excellence de Chine  . Le  Président Haïdara et sa délégation  ont été reçus par S E Mme Gakou Alima Danfaga , consule générale   du Mali  à   GUANGZHOU.   Ils  ont ensuite   visité  l’Académie des Sciences Agricoles de Chine   et  le musée de la  Culture et de l’histoire de Chine.    Le Président du CESC s’est aussi entretenu avec   le vice du Président  du  Comité provincial du  parti  communiste.

Dr Boulkassoum Hïadara  a transmis les chaleureuses  félicitations du Président de la République, SE Ibrahim Boubacar Keita   aux  peuples  Chinois. <strong>«  De votre séjour en Chine , revenez enrichis de plus belle expérience d’un pays qui est  une école pour l’ensemble  pays qui on souci de dignité et de présence réelle au monde de leurs peuples »</strong> a rappelé le Président de la République du Mali, SE Ibrahim Boubacar Keita.

En somme , cette visite d’amitié du CESC en Chine aura permis de  raffermir les liens d’amitié entre les deux pays et de jeter les bases d’un partenariat dynamique entre le Conseil Economique, Social et Culturel du Mali et le Conseil Economique et Social de Chine .

<strong>Baba B Cissé </strong>

<strong>CC-CESC</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Haut Conseil des Collectivités : La 2ème session close sur des notes d’espoir</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haut-conseil-collectivites-2eme-session-close-notes-despoir-1281402.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/haut-conseil-collectivites-2eme-session-close-notes-despoir-1281402.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/12/Mamadou-Satigui1.png" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 03 Dec 2015 00:33:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Aube</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Au terme de cette 2ème session ordinaire, le nouveau président de l’institution, Mamadou Satigui Diakité, a lancé un appel en faveur du raffermissement des liens entre les collectivités maliennes pour les rendre plus que jamais intégrées. Ce, à travers une coopération décentralisée, au service, dit-il, du développement soutenu de la sous-région.</em></strong>

Ce mardi 2 décembre 2015, les lampions se sont éteints sur les travaux de la 2ème session ordinaire du Haut conseil des collectivités au titre de l’année 2015. La cérémonie qui s’est déroulée dans les locaux de l’institution (ex-Primature), a enregistré la présence de plusieurs présidents d’institutions de la République. Il s’agit notamment du Premier ministre, Modibo Keïta, les présidents de la Cour constitutionnelle, Manassa Danioko, de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, de la Haute cour de justice, honorable Abderrahmane Niang et du Conseil économique, social et culturel, Dr Boulkassoum Haïdara.

Face à ce beau monde, le président du Haut conseil des collectivités, après avoir eu une pensée pieuse pour les victimes de l’attentat du 20 novembre 2015, a souligné toute l’originalité de cette session dite de novembre, en ce que sa singularité trouve sa justification dans l’élection du nouveau président de l’institution. Partant, Mamadou Satigui Diakité a salué le sens de la responsabilité et la maturité qui ont guidé les différents groupes politiques de l’institution qui se sont, dit-il, inscrits dans une démarche consensuelle.

Il a ensuite salué les résultats jugés satisfaisants auxquels cette deuxième session est parvenue, avant d’exprimer ses remerciements aux plus hautes autorités politiques et administratives qui, dit-il, n’ont cessé d’accorder leur soutien au processus de décentralisation au Mali.

Aussi, le président du Haut conseil des collectivités a-t-il salué l’initiative présidentielle d’accorder 15% du Budget d’Etat au secteur agricole, mais surtout la tenue de la dernière journée de l’industrialisation de l’Afrique et celles minières et pétrolières organisées dans notre pays. Toutefois, M. Diakité a souhaite que les retombées de l’exploitation aurifère soient gérées à travers les plans de développement communautaire entre les mines et les collectivités «et cela, avec transparence et traçabilité».

Actualité obligeant, Mamadou Satigui Diakité a évoqué la rencontre sur les changements climatiques qui se tient à Paris, en France, affirmant que l’Afrique reste la région la plus exposée aux effets pervers de ce phénomène, avec son cortège d’insécurité alimentaire, d’inondations, de cyclones, de grandes chaleurs, de dégradation des sols et de sécheresses, entre autres. «Nous prions pour que des décisions hardies sortent de cette rencontre avec en ligne de mire une union sacrée autour d’un engagement fort de tous les participants au sommet de Paris pour faire face à ce défi qui menace dangereusement la survie de l’homme», a-t-il espéré.

Par ailleurs, il en a appelé, avec espoir, au raffermissement des liens entre collectivités au triple plan économique, social et culturel, «pour que vivent des collectivités plus que jamais intégrées à travers une coopération décentralisée au service du développement soutenu de la sous-région».

Il importe de rappeler que cette 2ème session s’était ouverte le 2 novembre dernier. Elle a planché, pendant un mois, sur des textes à lui soumis par le gouvernement. Il s’agit notamment du document cadre de politique nationale de décentralisation 2015-2024 et son plan d’actions 2015-2019 ; le projet de loi sur le recensement général agricole et son projet de décret d’application ainsi que le projet de décret portant sur le régime d’acquisition, d’utilisation et de reforme des véhicules de l’Etat et des collectivités.

<strong>Bakary SOGODOGO</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Tentative de falsification de l’histoire du Mali Indépendant à nos jours : Et si les héritiers de Modibo Keita acceptaient enfin de faire leur mea culpa ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/tentative-de-falsification-de-lhistoire-du-mali-independant-a-nos-jours-et-si-les-heritiers-de-modibo-keita-acceptaient-enfin-de-faire-leur-mea-culpa-1269842.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/tentative-de-falsification-de-lhistoire-du-mali-independant-a-nos-jours-et-si-les-heritiers-de-modibo-keita-acceptaient-enfin-de-faire-leur-mea-culpa-1269842.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/06/Modibo-Keïta.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 26 Nov 2015 07:45:56 +0000</pubDate>
<dc:creator>Mutation</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Suite à nos différentes parutions sur l’histoire de l’assassinat de Fily Dabo Sissoko et de ses compagnons d’infortune,  des partisans de la mystification mensongère et d’une ironie provocatrice, sous le sceau de l’anonymat et des pseudo-synonymes à travers les réseaux sociaux, nous accuse d’avoir prêté à une entreprise de diabolisation et de démolition de la mémoire de Modibo Keita. Mais hélas pour eux la roue de l’histoire tourne et personne ne peut l’arrêter. Aussi tôt ou tard, la vérité finit par triompher sur l’histoire du Mali indépendant à nos jours. </strong>

51 ans après la liquidation physique de Fily Dabo Sissoko, Hammadoun Dicko et El Hadj Kassoum Touré dans le désert malien, les héritiers de Modibo Keita continuent de nier l’évidence et pire continuent de vouloir falsifier l’histoire du Mali indépendant en faisant croire que le premier président du Mali indépendant est un sain. Le comble c’est qu’on continue à faire croire que l’assassinat de Fily Dabo Sissoko était normal tout simplement il avait refusé d’adhérer aux idées communistes de Modibo Keita.

<strong>L’heure du mea culpa doit enfin sonner </strong>

En célébrant le centenaire de leur mentor de Modibo Keita, ses héritiers devraient avoir le courage de demander pardon à toutes les victimes du régime dictatorial et sanguinaire du 22 septembre 1960 au 19 novembre 1968. Pendant 8 ans le régime de Modibo Keita a agit par la violence, les crimes les plus horribles, les assassinats ciblés, les tortures jusqu’au terrorisme, la tyrannie pour faire taire la moindre velléité de revendication.  Il s’agit des nombreuses exactions ont eu lieu dans le Nord du Mali en 1963  alors que les populations n’ont fait que demander leurs droits de pensée, d’association, liberté et de justice. On se rappelle encore de l’affaire de Sakoiba où tout un village fut massacré par la simple volonté du commissaire de police de Ségou pour une affaire de femme; des affaires de Ouelessebougou et de Yanfolila tout simplement les paysans ont refusé de se faire réquisitionner de leurs récoltes par l’Etat d’où le massacre des villageois et environs ; du tabassage et de l’emprisonnement de Moussa Diarra( père de l’ancien premier ministre de la transition Cheick Modibo Diarra) et de sa famille de Ségou à Taoudéni, pour avoir simplement refusé d’adhérer au parti- Etat ; des exactions des milices populaires sur les populations sur des simples dénonciations calomnieuses ; de la révolution active où Modibo Keita avait dissout le parlement en le remplaçant par des comités populaires qui ne jurent que par lui ; de l’affaire du journaliste Fayenké qui voulait créer son propre journal et enfin de l’Opération taxis où personne(même celles de son parti) n’avait le droit de posséder un taxi. Cela se comprend car le Mali de Modibo Keita n’était ni un Etat de droit ni une démocratie comme on tente de le faire croire aujourd’hui. En effet Modibo Keita n’est qu’un Chef de l’Etat et non Président de la république car il n’a jamais été élu. Et les élections législatives qui devraient être organisées en 1965 n’ont jamais eu lieu car elles ont été tout simplement annulées. Aujourd’hui tous les malheurs actuels tirent leurs origines de la mauvaise gestion du Mali indépendant à savoir la crise récurrente  au Nord du Mali, l’instabilité politique du pays. Donc si le Mali continue de vivre aujourd’hui une situation des plus troubles de son histoire, c’est parce que les héritiers du premier régime de 1960 refusent de faire leur mea culpa afin de permettre aux nombreuses victimes innocentes de faire le deuil de leurs parents et proches disparus. Le comble c’est qu’ils continuent de falsifier l’histoire récente de notre pays. Aujourd’hui le bon sens veut qu’Amadou Djicoroni, Seydou Badian Kouyaté et Youssouf Traoré disent enfin la vérité à la nouvelle génération car les proches et parents des victimes de 1960 à 1968 n’ont pas oublié mais ont tout simplement pardonné. Parmi ces victimes expiatoires figurent des responsables et militants de l’US-RDA dont certains ont subi toutes sortes d’humiliations et de brimades avant d’être froidement exécutés comme du gibier.

<strong>Vers la création de l’association des victimes du régime de Modibo Keita</strong>

Mais face à l’insistance d’une nième tentative de réécriture entreprise par les révisionnistes et héritiers de Modibo Keita, les parents et proches des victimes du premier régime ont décidé de créer une association des victimes du régime de Modibo Keita en 2016 afin de rétablir la vérité. Pour les parents et proches des victimes du régime de Modibo Keita, le 19 novembre 1968 fut pour eux un jour de liberté et de dignité retrouvées.  L’occasion pour les initiateurs de cette association de laver l’honneur souillé de toutes ses victimes accusées à tort d’être des ennemis du Mali qui était confondu à un seul homme à savoir Modibo Keita. Pour l’histoire tous ceux qui avaient participé à la liquidation de Fily Dabo et compagnons  et aux exactions les plus horribles sont tous morts dans des conditions exécrables pour les uns et inhumaines pour les autres à Kidal.

<strong>Said BOCOUM</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Missions d’élaboration du recueil 2015 du CESC : Les Maliens d’Espagne magnifient les actions du Dr Boulkassoum</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/missions-delaboration-du-recueil-2015-du-cesc-les-maliens-despagne-magnifient-les-actions-du-dr-boulkassoum-1269012.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/missions-delaboration-du-recueil-2015-du-cesc-les-maliens-despagne-magnifient-les-actions-du-dr-boulkassoum-1269012.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="https://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/04/boulkassoum-Haidara.jpg" length="49398" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 26 Nov 2015 00:08:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Dans le cadre de l’élaboration du recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile, le Président du Conseil économique, social et culturel du Mali (Cesc), le Docteur Boulkassoum Haïdara, à la tête d’une forte délégation, a effectué une mission auprès de la communauté malienne d’Espagne, à Madrid, du 15 au 17 novembre 2015</em></strong>.

Conformément aux dispositions  de l’article 107 de la constitution, «le Conseil  économique, social et culturel collecte et rédige  chaque année, avec la participation  des  entités qui le composent, à l’attention du Président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, le recueil annuel  des  attentes, des besoins et des problèmes de la société civile  avec des  orientations et des propositions» . C’est dans le cadre de l’exécution de cette mission constitutionnelle que le président du Cesc, Dr Boulkassoum  Haïdara, a rencontré la communauté malienne d’Espagne du 15 au 17 novembre 2015. C’était à NH Hôtels Nûnez de Balboa 112 28006 Madrid Espagne. Après la prise de contact, le Président du Cesc a fait une introduction en présentant sa délégation et le Conseil, notamment le rôle qu’il joue dans la société malienne. En outre, le Dr  Haïdara a informé la communauté des changements qu’il a souhaités apporter dans le fonctionnement de son institution, notamment le suivi des recueils année par année, afin de rapporter à la population civile les avancées de leurs attentes, département par département, ce qui est fait et ce qui reste à faire. Sur ce point, il dira qu’au niveau national, seul les régions du Nord n’ont pas encore reçu des missions d’élaboration du recueil au regard de la situation sécuritaire de cette partie du pays.

De son coté, la mission diplomatique, à travers Alioune Sène, a informé le président et sa délégation qu’environ 24 000 personnes sont identifiées par le Consulat du Mali en Espagne. En outre, il a fait une présentation générale de la situation, et des difficultés que les Maliens d’Espagne rencontrent notamment dans l’établissement des documents officiels qui sont, entre autres, le passeport, la carte d’identité, etc.

<strong>Les attentes de la communauté malienne</strong>

Au cours de cette visite, la communauté malienne d’Espagne à Madrid a exprimé ses attentes et problèmes auxquels elle est confrontée.  Il s’agit, entre autres, de: l’obtention d’un consulat et des consuls honoraires; la réduction des délais d’établissement de la carte d’identité consulaire; la réduction les délais d’établissement du passeport, et autres documents d’état civil;  l’installation d’une machine à l’Ambassade du Mali à Madrid pour l’établissement des passeports sur place; la création d’un fonds social auprès de l’Ambassade;  la création d’un centre culturel à Madrid (La maison du Mali à Madrid). A cela s’ajoute la problématique du visa pour des Maliens  et leurs enfants qui ont la double nationalité. A cet effet, la communauté souhaite la gratuité du visa pour les vacances. Il ressort également des attentes: le manque de personnel au niveau de l’Ambassade pour mieux servir la communauté. Sur ce point, la  communauté demande que l’Etat recrute des compétences sur place parmi les Maliens qui parlent déjà l’espagnol, et souhaite qu’Alioune Sène soit nommé Ambassadeur du Mali en Espagne. En outre, les Maliens d’Espagne à Madrid demandent un accompagnement  en matière d’investissements au Mali dans le processus de retour de la communauté au pays. C’est dans cette optique que la communauté sollicite des logements sociaux, et des parcelles. Les problèmes rencontrés à Nioro avec les douaniers maliens, notamment à Gogui, à la frontière mauritanienne, étaient au cœur des attentes. A ce titre, les intervenants ont tous demandé au président du Cesc d’intervenir de façon urgente auprès des autorités sur la corruption des douaniers maliens à Nioro et à Gogui. Pour palier cette situation, les Maliens d’Espagne souhaitent avoir un document des autorités maliennes pour circuler une fois qu’ils ont réglé toutes les taxes à la frontière. Ils ne souhaitent plus payer dans chaque ville traversée, notamment  Gogui, Nioro, Dièma, Kati.

Par ailleurs, le président du Cesc et sa délégation ont été reçus par le Conseil économique social d’Espagne, le lundi 16 novembre 2015. Lors de cette rencontre, le Président Haïdara a demandé un rapprochement entre les deux institutions pour la signature d’une convention d’appui au Cesc du Mali dans différents domaines, à savoir la formation, les échanges culturels et l’appui technique au Cesc du Mali. La réponse du Cesc d’ Espagne a été favorable à la mise en place d’une telle convention.

Notons que cette démarche a été bien appréciée par nos compatriotes qui ont magnifié la démarche du président et l’innovation de taille introduite par l’actuel bureau du Conseil économique, social et culturel du Mali.

<strong>Ibrahim M.GUEYE</strong>

&nbsp;

<strong>Dans le cadre de l’élaboration de son recueil 2015  /</strong>

<strong>Le Cesc prête une oreille attentive aux Maliens de France</strong>

<strong><em>Les Maliens de France ont abordé des sujets aussi divers que les difficultés administratives, les problèmes de développement des villages d’origine, la question migratoire, l’épargne et les investissements au bercail</em></strong>.

Le hall du Consulat général du Mali a servi de cadre, le samedi 21 novembre 2015,  à la rencontre entre les Maliens de France et une délégation du Conseil économique, social et culturel (Cesc), conduite par son président, Boulkassoum Haïdara. Elle  comprenait Cheikna Barry (Secrétaire général), Birama Fall (Commission éducation, culture et communication) et Yacoubou Dembelé (Maliens de l’extérieur). Malgré les intempéries (pluie et froid), les Maliens ont massivement fait le déplacement pour faire savoir les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

<strong>Reformes                              </strong>

Selon M. Haïdara, en plus de donner son  avis sur toutes les questions importantes de la nation, le Conseil économique, social et culturel a pour mission constitutionnelle de «collecter et de rédiger, à l’attention du Président de la République, du Président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions». Et c’est dans ce cadre que se situe la rencontre avec les Maliens de France. Une rencontre qui intervient après celle des Maliens de l’Espagne et les recueils des attentes des populations des régions de Koulikoro, Sikasso, Ségou et Kayes.

Elu pour cinq ans, il y a six mois (le 20 avril), le président de la 8e institution de la République  affirme avoir commencé son mandat par la relecture des textes constitutifs du Conseil, lesquels textes étaient vieux de plus de vingt ans. Mais, il entend désormais impliquer les différents départements ministériels en leur adressant des parties du «recueil annuel» qui les concernent. Et afin d’avoir un suivi régulier, le recueil annuel fera désormais l’objet d’une synthèse d’évaluation de ce que le gouvernement a pu faire. Des innovations saluées par les Maliens de France et qui rendront plus efficientes les actions du Cesc.

Les débats qui se sont déroulés en présence du Vice-consul du Mali en France, Bakary Traoré, et des représentants du Haut conseil des Maliens de France étaient très animés.

Après avoir observé une minute de silence en la mémoire des victimes de l’attaque terroriste de l’hôtel Radisson-Blu de Bamako du 20 novembre, les Maliens de France ont abordé des sujets aussi divers que les difficultés administratives (rapports avec le Consulat et l’administration française), les problèmes de développement des villages d’origine, la question migratoire, l’épargne et les investissements.

<strong>Attentes </strong>

La plupart des intervenants ont mis l’accent sur les difficultés d’obtention du passeport au seul Consulat malien en France, où les délais peuvent aller à trois mois, voire six. Une situation qui pénalise les Maliens dans la mesure où le passeport est le principal document demandé par l’administration française pour obtenir ou renouveler un titre de séjour, faire certaines opérations bancaires ou voyager. D’une manière générale, les usagers se plaignent du manque de professionnalisme des agents consulaires. Certains ont préconisé l’ouverture d’un second consulat pour obtenir un traitement diligent des dossiers.

Les difficultés d’obtention des cartes Nina constituent aussi une préoccupation majeure pour les Maliens de France. Mais, beaucoup se sont préoccupés des entraves qui les empêchent d’investir au bercail, de l’état des routes, de la corruption ambiante et de l’insécurité récurrente.

Certains ont évoqué la réunion de Malte, où une cinquantaine de   chefs d’Etat africains et européens se sont retrouvés pour discuter de la crise migratoire, le 11 novembre dernier, comme un moyen permettant de faire un traitement discriminatoire entre réfugiés (bienvenus) et migrants économiques (à reconduire à la frontière). Ils ont exhorté le gouvernement malien à ne signer aucun accord qui puisse permettre l’expulsion d’un Malien sans son accord. Une allusion au laissez-passer européen que certains pays tentent insidieusement à mettre sur place.

Pendant plus de trois heures d’horloge, M. Haïdara et sa délégation ont écouté et recensé les préoccupations des Maliens de France. Ils ont répondu à certaines doléances en apportant des réponses claires, mais ont surtout promis de transmettre fidèlement les attentes, les besoins et les problèmes évoqués par la diaspora aux plus hautes autorités et de veiller à leur résolution.

<strong>TRAORE</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Éducation civique :  Les institutions de la République s’ouvrent aux jeunes</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/education-civique-les-institutions-de-la-republique-souvrent-aux-jeunes-1245682.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/education-civique-les-institutions-de-la-republique-souvrent-aux-jeunes-1245682.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 16 Nov 2015 03:27:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Permettre à la jeunesse malienne de cultiver l’amour de la patrie et le respect des valeurs de la République, informer et sensibiliser les jeunes sur les différentes institutions de la République. Voilà, entre autres, les raisons de l’organisation des Journées portes ouvertes sur les institutions de la République dont le lancement  a eu lieu le samedi 14 novembre 2015 au Cicb. La cérémonie fut parrainée par le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta</em></strong>.

Organisé par le ministère du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les institutions, en partenariat avec le Conseil national de la jeunesse, ces journées ont réuni les présidents des huit institutions de la République et plusieurs personnalités.

Après avoir souhaité la bienvenue à ses hôtes, le Maire de la commune III du district de Bamako, Abdel Kader Sidibé, dira que l’ouverture des journées portes ouvertes sur les institutions est d’une importance capitale, et permettra à la jeunesse malienne non seulement de cultiver l’amour de la patrie et le respect des valeurs de la République, mais aussi et surtout d’avoir une meilleure compréhension de la gouvernance.

S’adressant à la jeunesse, le Président du Conseil national des jeunes (CNJ), Mohamed Salia Touré, a insisté sur le fait que l’objectif recherché dans ces journées portes ouvertes est la levée de tout obstacle lié à ‘’l’ignorance et à la méconnaissance‘’ sur les Institutions de la République. «Combien sommes-nous à pouvoir citer les Institutions de la République et dans l’ordre de préséance.  Qu’en est-il alors de ce que nous pensons être du devoir du Président de la République, du Gouvernement, de l’Assemblée nationale, de la Cour suprême,  de la Haute cour de justice, de la Cour constitutionnelle, du Conseil économique, social et culturel et du Haut conseil des collectivités territoriales», s’interroge-t-il.

La ministre du Travail et de la Fonction publique, chargée des Relations avec les institutions, Mme Diarra Raky Talla, regrette pour sa part que l’Etat du Mali ait été fortement menacé dans son existence tant sur le plan sécuritaire que sur le plan moral à travers l’agression de la première Institution qu’est le Président de la République. Selon elle, au regard du mépris total des Institutions et des règles instaurées par elles, il demeure urgent de restaurer l’autorité de l’Etat non pas pour seulement servir, mais pour être à même d’exercer légitimement ses fonctions à travers l’adhésion des citoyens à l’action publique.

Pour sa part, le président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, a invité les jeunes à soutenir toutes actions visant à mener des campagnes vigoureuses d’information, de sensibilisation, de formation mais aussi et surtout de mobilisation sur la bonne connaissance et une meilleure compréhension de la typologie, du rôle, de la place, et de l’impact des institutions pour la consolidation de la démocratie au Mali.

A noter qu’au cours de cette rencontre, la projection d’un court-métrage a permis aux participants de connaître à fond les 8 institutions de la République du Mali.

Par ailleurs, un site web dénommé  l’école des institutions à été conçu par le Conseil national des jeunes pour connaître les différentes Institutions de la République et autres structures rattachées.

<strong>Ibrahim M.GUEYE</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Journée portes ouvertes 2015 : La résolution 1325 au menu</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/journee-portes-ouvertes-2015-la-resolution-1325-au-menu-1245302.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/journee-portes-ouvertes-2015-la-resolution-1325-au-menu-1245302.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 16 Nov 2015 02:40:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><em>Organiser un débat franc et direct entre les hauts représentants des Nations Unies au Mali et les représentantes des organisations féminines de la société pour évaluer la mise en application de la résolution 1325 sur Femmes, Paix et Sécurité dans le contexte malien afin de proposer des priorités d'actions à mener en vue d'améliorer la situation des femmes en période de conflit et post-conflit, tel était les objectifs visés par cette journée portes ouvertes 2015 (2ème édition) tenue mercredi dernier au Centre Aoua Kéïta en présence des associations et organisations féminines. Le thème retenu était : " la participation des femmes et des jeunes femmes dans la mise en œuvre de l'Accord de paix et de réconciliation au Mali".</em></strong>

Pour évaluer la mise en application de la résolution 1325 sur Femmes, Paix et Sécurité dans le contexte malien, les associations et organisations féminines du Mali ont organisé le mercredi 11 novembre 2015, la deuxième édition de la journée portes ouvertes. C'était en présence des leaders des organisations et associations féminines du Mali. Cette journée avait pour but aussi de faire le bilan d'un an des réalisations des Nations Unies en termes de la mise en œuvre des recommandations et priorités des femmes identifiées lors de la Journée Portes Ouvertes 2014 ; identifier les défis, les lacunes, les obstacles et les progrès dans la mise en œuvre de la résolution 1325 adoptée en 2000 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ainsi que les leçons retenues. Le thème retenu pour cette année était : " la participation des femmes et des jeunes femmes dans la mise en œuvre de l'Accord de paix et de réconciliation au Mali ".

Dans ses mots de bienvenue aux participants, la présidente du comité d'organisation, Mme Sanogo Gnagna Sène, a mis l'accent sur l'important rôle que doivent jouer les femmes et les jeunes dans la résolution de la crise politico-sécuritaire et institutionnelle au Mali. Car, ils sont les premières victimes et font d'eux des réfugiés et des déplacés. Elle a salué la communauté internationale, à travers la MINUSMA pour son rôle joué qui a permis de sauver des vies humaines.

Aussi, elle a salué la signature de l'Accord de et de réconciliation nationale issu des pourparlers d'Alger le 15 mai et parachever le 20 juin 2015. Un processus dont les jeunes et les femmes ont pleinement joué leur partition. Cependant, la présidente du Comité d'organisation a déploré le peu d'implication des femmes et des jeunes dans les aspects de protection, prévention et de la participation qui constitue d'ailleurs une faiblesse à la gouvernance démocratique. Laquelle doit se reposer sur une forte participation citoyenne, a-t-elle martelé.

La représentante du Réseau Paix et sécurité  des femmes dans l'espace CEDEAO, Me Saran Kéïta, a salué le comité d'organisation pour les efforts louables consentis pour la réussite de cette journée portes ouvertes.

La représentante de l'Onu-Femmes s'est appesantie sur le rôle joué par les jeunes femmes pour la paix et la sécurité au Mali. Elle a fait la genèse de cette organisation onusienne qui a pour but d'établir  l'égalité entre les sexes.

Au nom de l'unité-genre de la MINUSMA, la représentante par intérim s'est réjouie de la tenue de cette rencontre entre les organisations et associations des jeunes, c'est-à-dire de la société civile sur la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Une résolution qui a été d'ailleurs qualifiée d'historique car portant sur la participation des femmes dans la gestion et la prévention des crises. Un volet longtemps ignoré dans les conflits et post-conflit. C'est la première fois aussi que le Conseil de Sécurité traite cette question de façon disproportionnée.

Au cours de cette journée, les échanges ont porté sur la participation et l'implication de la jeunesse dans la mise en œuvre et le suivi de l'Accord de paix et de réconciliation nationale prévue dans la résolution 1325 : les avancées, les insuffisances et obstacles, etc. ; la protection des victimes des violences liées au conflit au Mali, etc.

L'organisation de cette journée portes ouvertes sur la résolution 1325 a permis de répondre à la question de l'implication de la jeunesse dans la mise en œuvre et le suivi de l'accord de paix.

Il faut noter que la résolution souligne l'importance d'une pleine participation active des femmes dans les conditions d'égalité à la prévention et au règlement des conflits ainsi qu'à l'édification et au maintien de la paix. Ces deux journées portes ouvertes ont été organisées avec le soutien de la MINUSMA à travers son unité genre.

&nbsp;

<strong>Youssouf Sangaré</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Soutien au processus de stabilisation du Mali : Le Président du CESC reçoit les opérateurs économiques</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/soutien-au-processus-de-stabilisation-du-mali-le-president-du-cesc-recoit-les-operateurs-economiques-1200522.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/soutien-au-processus-de-stabilisation-du-mali-le-president-du-cesc-recoit-les-operateurs-economiques-1200522.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 19 Oct 2015 00:15:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_1200542" align="aligncenter" width="650"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/10/Boulkassoum-operateurs.jpg"><img class="size-full wp-image-1200542" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/10/Boulkassoum-operateurs.jpg" alt="Le  président du CESC lors de la rencontre avec les opérateurs économiques" width="650" height="366" /></a> Le président du CESC lors de la rencontre avec les opérateurs économiques[/caption]

<em><strong>Le président du Conseil Economique, Social et Culturel, a rencontré le jeudi 15 octobre 2015, au siège de l’institution, les opérateurs économiques  et les organisations consulaires qui accompagnent les activités de la plate-forme des organisations de la société civile, dans le cadre du processus de Paix et  de Réconciliation  au Mali.</strong></em>

C’est dans une atmosphère bon enfant  que le Dr Boulkassou Haïdara , Président  du Conseil Economique, Social et Culturel a rencontré les opérateurs économiques qui soutiennent le processus de Paix et de Réconciliation notamment, la grande marche de soutien à l’Accord d’Alger organisée par la Plate-forme des organisations de la Société civile, le 26 mai 2015  . L’occasion a  été ainsi mise à profit par le Président  Haïdara de jeter les bases d’un partenariat dynamique  entre son Institution et les opérateurs économiques ainsi que  certaines organisations consulaires dont la Chambre de commerce et d’Industrie du Mali, la Chambre  des Mines et le Conseil National du Patronat. Dans son mot de bienvenue, le Président du CESC a  fait une présentation succincte de l’Institution qu’il dirige. Il a tenu à rappeler que le Conseil est  la maison des Opérateurs économiques. Et  ce, dans la mesure où ceux-ci   font partie des différentes corporations qui composent le CESC. « Si une   franche  de notre institution se distingue par des actions patriotiques, cela mérite d’être reconnu et félicité » a laissé entendre Dr Boulkasoum Haïdara avant de les exhorter à continuer dans cette dynamique.  Il n’a manqué  d’exprimer toute la gratitude du Président de la République et de son Gouvernement.  Pour le Président de la Coordination des Associations et Groupements de la Société civile, Dr Adama Traoré, leur soutien au processus de stabilisation du Mali   est un engagement patriotique sans aucune considération. Selon lui, la stabilisation du Mali n’est pas le seul apanage du Président de la République, du Gouvernement ou d’un parti politique mais de tous. Dr Traoré a saisi cette heureuse occasion pour annoncer la tenue d’autres activités de soutien au processus de Paix  sur l’ensemble du territoire national dans les prochains jours.

Le Président du CESC  a remis un guide de mobilisation de financement des entreprises à l’ensemble des opérateurs économiques  ainsi qu’aux différentes chambres consulaires du Mali et Conseil National du Patronat.

&nbsp;

<strong>Baba B CiSSE</strong>

<strong>C /COM-CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Séminaire régional : Le CESC renforce les capacités de ses membres</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/seminaire-regional-le-cesc-renforce-les-capacites-de-ses-membres-1171202.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/seminaire-regional-le-cesc-renforce-les-capacites-de-ses-membres-1171202.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sun, 27 Sep 2015 10:20:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong><a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/09/cesc.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-1171222" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/09/cesc.jpg" alt="cesc" width="650" height="219" /></a>C’est demain  que s’ouvriront les travaux du séminaire régional  sur «  les techniques  d’élaboration des avis en réponse à des saisines gouvernementales sur les projets de loi » conjointement organisé  par le Conseil Economique, Social et Culturel du Mali et l’Union des Conseil Economiques, Sociaux et Institutions Similaires de la Francophonie (l’UCESIF). Outre les membres du Conseil Economique, Social et  Culturel d’autres pays membres de l’UCESIF  participeront  audit séminaire. </strong>

Conformément aux dispositions  de l’article 106 de la constitution, le Conseil Economique, Social et  Culturel est obligatoirement consulté sur tout projet de loi à caractère économique, social et culturel.  Il va  sans dire que pour une meilleure exécution de cette mission constitutionnelle, le CESC doit davantage renforcer les capacités de ses membres. C’est dans cette dynamique que la 5<sup>ème</sup> mandature de l’institution, sous l’impulsion de son Président, le Dr Boulkassoum HAÏDARA,  a initié un séminaire  sur «  les techniques  d’élaboration des avis en réponse à des saisines gouvernementales sur les projets de loi ». Et ce, en partenariat avec l’UCESIF. Ledit séminaire  enregistrera également  la participation  d’autres Conseils Economiques et Sociaux membres de l’UCESIF. Il s’agit en l’occurrence du Benin, le Sénégal, le Maroc, le République démocratique de Congo et de la France. Pendant les deux jours que vont durer les travaux, les séminaristes seront  suffisamment outillés sur les concepts  fondamentaux du traitement d’une saisine  à travers des cas pratiques.

Il est important de rappeler que  ce séminaire régional sera encadré par des experts qui viendront pour la circonstance de la France, du Maroc et du Sénégal. Et  que la cérémonie d’ouverture est prévue pour  ce mardi 29 septembre, au siège de l’institution sis à Koulouba à 9heures 30.

<strong>Baba Bourahima CISSE</strong>

<strong>C/COM-CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Clôture de la conférence des Médiateurs de l&amp;apos;UEMOA : Une pile de recommandations pour hâter l&amp;apos;intégration</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cloture-de-la-conference-des-mediateurs-de-luemoa-une-pile-de-recommandations-pour-hater-lintegration-1162742.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cloture-de-la-conference-des-mediateurs-de-luemoa-une-pile-de-recommandations-pour-hater-lintegration-1162742.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 17 Sep 2015 15:45:19 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_173423" align="alignleft" width="300"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/10/Baba-Akhib.jpg"><img class="size-full wp-image-173423" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/10/Baba-Akhib.jpg" alt="Baba Akhib Haidara" width="300" height="225" /></a> Baba Akhib Haidara, médiateur de la République[/caption]

<em><strong>Réunis en conférence à Bamako du 10 au 12 septembre 2015, les Médiateurs de la République des pays de l'UEMOA, regroupés au sein de l'AMP-UEMOA, ont formulé de nombreuses recommandations pour accélérer le processus d'intégration au sein de cet espace économique et monétaire</strong></em>

Sous le leadership du Médiateur de la République du Mali, Pr Baba Hakib Haïdara, les participants à la rencontre tenue au CICB, ont plaidé pour la poursuite du <em>"processus d'implémentation du marché régional et l'harmonisation de tous les outils avec ceux de la CEDEAO pour faciliter leur mise en œuvre"</em>. Ils ont mis un accent particulier sur l'harmonisation de la démarche visant à mettre en œuvre le TRIE, notamment, dans ses 4 dimensions : interconnexion des systèmes douaniers, garantie unique, agrément unique ou mutuellement reconnu des moyens de transport, le tracking

Les participants invitent tous les Etats membres à accélérer le processus d'adoption et de mise en œuvre  des accords et conventions édictés aux niveaux international et régional (ONU, UA, CEDEAO, UEMOA, etc).

Les Médiateurs de l'UEMOA ont aussi décidé de sensibiliser les Etats membres, la Commission de l'UEMOA et les parlementaires de l'Union, sur les actions qu'il conviendrait d'entreprendre pour : l'adhésion aux différentes conventions sur le transit et le transport de transit ; l'arrêt de l'application de la TVA  sur les marchandises en transit et les perceptions indues (taxes et autres frais de BSC) dans les pays de transit ; l'application harmonisée du système de garantie des opérations de transit routier inter-Etats, notamment en ses aspects relatifs à la souscription d'un fonds de garantie unique,

Concernant les  procédures  douanières et pour faciliter le transit dans l'Union tout en sécurisant les recettes douanières, soulignent les participants, la commission devra soutenir et étendre le projet d'interconnexion de système informatique douanier entre la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso, le Mali et le Sénégal, initié par l'UE dans le cadre du PACIR.

Ils plaident aussi pour la mise en place effective des sanctions disciplinaires pour dissuader les agents auteurs de pratiques anormales sur les routes et corridors de l'Union

Il est aussi question de renforcer l'évaluation annuelle par pays et envisager le principe d'une évaluation indépendante sous l'égide de l'AMP-UEMOA, la rationalisation des escortes le long des corridors pour mieux combattre les perceptions illicites.

En outre, les Médiateurs palident pour la possibilité pour les pays de l'hinterland de s'approvisionner directement sur les marchés internationaux en hydrocarbures et les faire transiter par les ports des pays côtiers membres de l'union ; l'amélioration des conditions de travail au niveau des postes de contrôle juxtaposés déjà en service et la mise en service effective des postes de contrôle juxtaposés déjà réalisés

Ils invitent à la prise en compte et la mise en œuvre des Codes de l'artisanat dans les pays membres, l'élaboration d'un système de transit douanier  simplifié prenant en compte les standards internationaux (Convention de Kyoto révisé) et  Procéder à l'interconnexion des systèmes douaniers de l'espace ; etc.

Ils ont mis un accent particulier sur l'introduction d'un module sur la libre circulation dans les curricula des écoles de police de gendarmerie et de douane. Entreprendre des consultations avec les autres partenaires des conseils des chargeurs des autres pays sans littoral.

<strong>          Bruno D. SEGBEDJI</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Renforcement de l’intégration dans l’espace UEMOA :  La touche des Médiateurs de la République</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/renforcement-de-lintegration-dans-lespace-uemoa-la-touche-des-mediateurs-de-la-republique-1154462.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/renforcement-de-lintegration-dans-lespace-uemoa-la-touche-des-mediateurs-de-la-republique-1154462.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 14 Sep 2015 00:45:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_173423" align="alignleft" width="300"]<a href="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/10/Baba-Akhib.jpg"><img class="size-full wp-image-173423" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/10/Baba-Akhib.jpg" alt="Baba Akhib Haidara" width="300" height="225" /></a> Baba Akhib Haidara, médiateur de la République[/caption]

<strong><em>Les Médiateurs de la République de l’espace UEMOA étaient réunis, du 10 au 12 septembre dernier, à Bamako, pour apporter leur touche au renforcement de l’intégration dans l’espace monétaire. C’était à l’occasion d’une conférence sur «La libre circulation des personnes, des biens et l’harmonisation des frais d’inscription dans les universités de l’espace UEMOA». </em></strong>

Cette rencontre était initiée par l’Association des Médiateurs de la République des pays membres de l’UEMOA (AMP - UEMOA), avec l’appui financier de la Commission de l’UEMOA. Son ouverture a été présidée par le Premier ministre, Modibo Kéita, en du président de l’Association des Médiateurs de la République (AMP  -UEMOA), N’Golo Coulibaly, non moins Médiateur de la Côte d’Ivoire, du Commissaire en charge du département du Marché régional du commerce, de la concurrence et de la coopération, Christophe Dabiré, et, bien sûr, du Médiateur de la République du Mali, Baba Hakib Haïdara.

Outre les experts de la Commission de l’UEMOA et de ses pays membres, la rencontre a regroupé les usagers de la route, les représentants des ordres professionnels, du monde académique, du monde de la communication et des chambres consulaires. Durant les trois jours de travaux, ils ont évoqué des faits et situations vécus dans la pratique et échangé sur leurs expériences respectives.

Dans ses mots de bienvenue, le Médiateur de la République du Mali a indiqué qu’un des objectifs de la coopération au sein de l’AMP - UEMOA est de contribuer, communautairement, à l’amélioration de la protection des citoyens membres de l’union monétaire et l’efficience des administrations publiques de nos Etats.

A en croire le Commissaire en charge du département du Marché régional, du commerce, de la concurrence et de la coopération, «la liberté de circulation des personnes, la liberté de circulation des biens, la libre prestation des services et la liberté de circulation des capitaux, font partie des 47 libertés fondamentales dans tout processus d’intégration. Elles constituent de ce fait les piliers essentiels du marché commun».

C’est pourquoi, a-t-il rappelé, depuis 1996, des efforts sont déployés pour que ces libertés deviennent réalités dans l’espace commune. Selon le Commissaire Dabiré, la marche vers l’édification du marché commun a donné également lieu à la levée des mesures restrictives qui régissaient les mouvements des personnes et des capitaux au sein des deux espaces communautaires que sont l’UEMOA et la CEDEAO.

A ses dires, cette libre circulation des personnes et le droit d’établissement a commencé par les professions libérales, notamment les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes, les avocats, les architectes, les vétérinaires, les experts comptables et les comptables agrées.

En ouvrant les travaux de cette rencontre, le Premier ministre a fait savoir que le Gouvernement malien appréciait cette initiative de l’AMP - UEMOA. Selon lui, il s’agit de créer un espace où chaque ressortissant d’un Etat membre se sentira dans un autre Etat comme s’il était chez lui.

Gageons donc que cette initiative puisse poser les balises d’une véritable intégration des peuples de l’espace monétaire ouest africain.

<strong>Youssouf Diallo   </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Les Médiateurs  des pays membres de l&amp;apos;UEMOA en conférence à Bamako : Accélérer l&amp;apos;intégration au sein de l&amp;apos;espace pour un développement durable</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/les-mediateurs-des-pays-membres-de-luemoa-en-conference-a-bamako-accelerer-lintegration-au-sein-de-lespace-pour-un-developpement-durable-1153552.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/les-mediateurs-des-pays-membres-de-luemoa-en-conference-a-bamako-accelerer-lintegration-au-sein-de-lespace-pour-un-developpement-durable-1153552.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 12 Sep 2015 17:08:55 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_173423" align="alignleft" width="300"]<img class="size-full wp-image-173423" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/10/Baba-Akhib.jpg" alt="Baba Akhib Haidara" width="300" height="225" /> Baba Akhib Haidara[/caption]

<strong>Les Médiateurs de la République  des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest-africain (UEMOA) participent, depuis hier jeudi 10 septembre, à une conférence sur la mise en œuvre des textes relatifs à la libre circulation des personnes, des biens et des services et à l'harmonisation des frais d'inscription dans les universités publiques de l'espace. Cette rencontre qui s'est ouverte au CICB en présence du Premier ministre Modibo Kéita, vise à impulser une nouvelle dynamique à l'intégration réelle dans l'espace UEMOA.</strong>

Les deux thèmes de cette conférence sont : "<em> La libre circulation des personnes, des biens et des services ; l'harmonisation des frais d'inscription dans les universités publiques de l'espace UEMOA</em> ". A travers cette conférence, l'association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA (AMP-UEMOA) veut être un catalyseur de la levée des barrières que constituent les frontières au sein de l'espace. Ce qui va renforcer l'intégration réelle des peuples avec une libre circulation des personnes, des biens, les services mais aussi la possibilité pour les étudiants de s'inscrire dans les mêmes conditions dans l'ensemble des huit pays membres.

Le Médiateur de la République du Mali, Dr Baba Hakib Haïdara dira que "<em> l'un des principaux objectifs de la coopération au sein de l'AMP-UEMOA est de contribuer communautairement, à l'amélioration de la protection des citoyens membres de l'Union et l'efficience des administrations publiques dans nos Etat</em>s ". Et d'ajouter que la bonne gouvernance et l'Etat de droit sont, pour les Médiateurs, plus qu'une préoccupation, une raison d'être. " <em>Les deux thèmes au menu énoncent deux problématiques pertinentes dont va traiter notre conférence au cours des trois jours qui lui sont consacrés "</em>, a-t-il déclaré.

Pour sa part, le Commissaire chargé du département marché régional, du commerce, de la concurrence et de la coopération de l'UEMOA, Joseph Marie Dabiré, a expliqué que la marche vers l'édification du marché commun a donné lieu à la levée des mesures restrictives qui régissaient les mouvements des personnes et des capitaux au sein des deux espaces communautaires que sont l'UEMOA et la CEDEAO. Des textes communautaires fortement intégrateurs ont été ainsi adoptés dans ces deux domaines. "<em> Au niveau de</em><em> l'UEMOA, la libre circulation des personnes et le droit d'établissement sont envisagés de façon progressive, en commençant par les professions libérales (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, avocats, architectes, vétérinaires, experts-comptables et comptables agréés…). Ils touchent aussi les étudiants ressortissants de l'Union qui doivent bénéficier d'un traitement égalitaire dans l'accès aux universités publiques des Etats membres "</em>, a-t-il indiqué.

Le président en exercice de l'AMP-UEMOA, le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire, N'Golo Coulibaly, a déclaré que l'association note des hésitations dans la mise en œuvre et l'application des directives de l'UEMOA prônant la libre circulation des personnes, des biens et des services et l'harmonisation des frais d'inscription des étudiants dans l'espace. "<em> Dans l'acception nouvelle de l'intégration des peuples et non des Etats, aucun effort ne doit être épargné pour atteindre les objectifs de solidarité et de paix dans notre espace </em>", a-t-il précisé.

Bruno D SEGBEDJI]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil Economique, Social  et Culturel : Les grandes innovations du Dr Boulkassoum Haïdara</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-et-culturel-les-grandes-innovations-du-dr-boulkassoum-haidara-1101522.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-et-culturel-les-grandes-innovations-du-dr-boulkassoum-haidara-1101522.html</guid>
<description><![CDATA[ La 5ème mandature du Conseil économique, social et culturel, la 8ème institution de la République, est partie pour être celle des grandes reformes. ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 11 Aug 2015 19:45:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_582182" align="alignleft" width="310"]<img class="size-full wp-image-582182" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/10/Boulkassoum-Haidara.jpg" alt="Boulkassoum Haidara, vice président du RPM" width="310" height="242" /> Boulkassoum Haidara, présidient CESC[/caption]

En effet, à peine installé dans le fauteuil de Président de la 8ème institution de la République, le Docteur Boulkassoum Haïdara, élu pour 5 ans, a placé la 1ère session ordinaire de la 5ème mandature du Cesc sous le signe de la ‘’Relecture des textes constitutifs du Conseil économique, social et culturel’’. Un défi qu’il est en passe de relever avec la Commission ad hoc qu’il a mise en place et qui est présidée par son vice-président, Yacouba Katilé et non moins Secrétaire général de l’Untm. Dès leur installation, les membres de ladite commission ad hoc sont déjà à pied d’œuvre à travers des missions de prospection tant dans les institutions voisines de la sous-région qu’ailleurs. L’objectif est de moderniser le Conseil économique, social et culturel du Mali afin de le mettre au même niveau que les autres institutions francophones de même nature.

L’autre innovation introduite par le Président Boulkassoum Haïdara se situe au niveau du processus d’élaboration du Recueil annuel des attentes, des besoins et des préoccupations des populations, adressé au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.

Ce travail qui est fait par les autres membres élus du Conseil a connu cette année une innovation majeure avec l’implication personnelle du Président de l’institution qui tient chaque fois à être présent aux travaux de synthèse du recueil dans les différentes régions du Mali: Koulikoro, Ségou, Sikasso, Mopti et Kayes.

Quant aux étapes de Gao, Tombouctou et Kidal, il n’attend que le moment propice pour se rendre dans lesdites localités. Une démarche bien appréciée par les autorités politiques, administratives et religieuses de ces régions, ainsi que par les populations qui voient en lui un messie. Mais, en vérité, son souci est de prendre réellement en compte leurs attentes, leurs besoins et leurs préoccupations. Une bonne disposition qui va profiter en premier lieu à nos braves populations. Car le Docteur Boulkassoum Haïdara veut faire plus que la transmission du recueil aux seules autorités ciblées par les textes fondateurs du Conseil économique, social et culturel. En effet, sous cette 5ème mandature, le recueil ne sera plus adressé qu’aux trois autorités (Président de la République, Premier ministre et Président de l’Assemblée nationale). L’actuel Président du Conseil économique, social et culturel compte désormais impliquer les différents départements ministériels afin d’avoir un suivi régulier. Informé en effet de tout plan et programme économique, social et culturel prévu par son texte créateur, le Conseil veut désormais fixer un chronogramme bien précis des besoins et attentes pour répondre efficacement à l’ensemble des préoccupations de nos braves populations.

Pour le cas des Maliens de l’extérieur, le Conseil économique, social et culturel ne se contentera plus de procéder par sondage ou de simples opinions, entre autres, pour élaborer le recueil. L’actuel président de l’institution veut innover, notamment en ciblant les zones de forte concentration de Maliens. Un travail qui ne peut se réaliser sans une véritable coopération inter-institutionnelle. Il reviendra désormais au ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, au ministre des Maliens de l’Extérieur, au Haut conseil des Maliens de l’extérieur ainsi qu’à d’autres départements en charge de la gestion des Maliens de l’extérieur d’indiquer au Conseil économique, social et culturel des zones où nos compatriotes sont confrontés à des problèmes.

L’autre innovation de taille introduite par l’actuel bureau du Conseil économique, social et culturel est que le recueil annuel remis au Premier ministre fera désormais l’objet d’une synthèse d’évaluation de ce que le Gouvernement a pu faire. Un moyen pour le Président Boulkassoum Haïdara et son bureau de faire un suivi régulier au grand bonheur des Maliens.

<strong>Bakary SOGODOGO </strong>

&nbsp;

<strong>RECUEIL 2015 DU CESC DANS  LA REGION DE KAYES</strong>

<strong>Dr Boulkassoum Haïdara loue les efforts de la diaspora malienne</strong>

Après les régions de Koulikoro, Ségou, Sikasso, Mopti, le Président du Conseil économique, social et culturel, Dr Boulkasoum Haïdara,  était dans celle de Kayes le  vendredi 7  août 2015. Ce, dans le cadre de la réunion de synthèse du Recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes des populations de la Cité des rails.

Dans le souci de mieux rapprocher l’Institution des populations et  d’informer ces dernières sur les grands projets de réforme visant à faciliter davantage la résolution des problèmes posés et autres besoins exprimés par les populations à la base, le Président du Cesc  a décidé de participer à toutes les synthèses régionales. C’est ainsi  qu’après les régions de Koulikoro, Ségou, Sikasso et Mopti, il était dans la 1ère région administrative, le  vendredi 7 août 2015.  Ladite  réunion de synthèse a eu comme cadre les locaux du gouvernorat de Kayes. Elle a  mobilisé, en plus des autorités politiques et administratives, toutes les composantes  de la société civile kayesienne. Dans son mot de bienvenue, le Directeur de Cabinet  du Gouvernorat de Kayes, Kamafily Sissoko, a rappelé que cette réunion de synthèse régionale s’inscrit dans une dynamique de démocratie participative. «Cette rencontre inclusive permettra sans nul doute aux acteurs concernés d’exprimer leurs attentes, besoins et problèmes, en vue de leur prise en compte pour le développement socioéconomique et culturel de la  région de Kayes», a-t-il affirmé avant  de féliciter et remercier le Président du Cesc. Pour sa part, Dr Boulkassoum Haïdara, Président du Cesc, a tenu à informer les participants sur les réformes en cours  au sein de son institution  et  particulièrement la suite réservée au Recueil annuel. Il fera savoir que désormais les problèmes posés avec acuité  seront transmis aux  départements ministériels concernés. Et la seconde  innovation  majeure   est  la mission d’évaluation après celle de la collecte.  Innovations qui ont été fortement appréciées par les populations de la Cité des Rails. Au cours des travaux de synthèse du Recueil, il est ressorti que parmi les nombreux problèmes posés  par les populations, c’est la réhabilitation de la route  Bamako-Kayes, Kayes-Kéniéba et surtout la construction d’un  2ème pont pour la région qui tiennent à cœur les Kayesiens.

Dr Haïdara à la rencontre des autorités coutumières et religieuses

Il est important de souligner que le Président du Conseil économique, social et culturel  a eu un cadre  d’échanges  avec les notabilités et les Imans de Kayes. Après avoir rappelé l’objet de sa visite, le Docteur Boulkassoum Haïdara  a salué les efforts  consentis par la diaspora malienne  pour le développent du Mali,  à travers de nombreuses réalisations dans la région de Kayes.  Actualité oblige, parlant de la situation sécuritaire, le Président Haïdara a  demandé une forte complicité entre les populations et nos forces armées.

<strong>Baba B. CISSE </strong>

<strong>C-Com /Cesc</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le médiateur de la République : Epingle l’Etat pour la non exécution des décisions de la justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-mediateur-de-la-republique-epingle-letat-pour-la-non-execution-des-decisions-de-la-justice-1050922.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-mediateur-de-la-republique-epingle-letat-pour-la-non-execution-des-decisions-de-la-justice-1050922.html</guid>
<description><![CDATA[ Après la remise  officielle du rapport 2014 au président de la République et à celui de l’Assemblée Nationale, c’était  le tour d’informer la presse sur le contenu dudit rapport. Ainsi, à la faveur d’une conférence de presse, le patron de  l’institution a fait  l’état des lieux du document, allant du 1er janvier au 31 décembre de l’an passé. ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 08 Jul 2015 00:01:18 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Informateur</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_333552" align="aligncenter" width="610"]<img class="size-full wp-image-333552" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/05/IBK-mediateur-de-la-republique.jpg" alt="Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, Chef de l’Etat, à l’occasion de la remise des Rapports Annuels 2012 et 2013 du Médiateur de la République" width="610" height="453" /> Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, Chef de l’Etat, à l’occasion de la remise des Rapports Annuels 2012 et 2013 du Médiateur de la République[/caption]

Cette  conférence de presse qui s’est déroulée la semaine dernière dans les locaux de la médiature  répond à un exercice que l’institution s’est assignée. Ainsi, pour les besoins de faire passer la bonne information afin de mieux éclairer la lanterne des journalistes présents, le médiateur de la République, le Pr Baba Akhib Haidara s’est fait entourer d’une franche importante de ses collaborateurs. De ce fait, il s’est agi pour lui de faire passer en revue,  les activités phares  de la  période 2014.Celle-ci  a été marquée par une réorganisation des services du Médiateur en vue d’une meilleure prise en charge des missions confiées à l’institution. De même,  des actions ont été menées afin d’améliorer le contact à établir avec le public en procédant à la dynamisation de la communication de l’institution. Cela grâce notamment à une meilleure maîtrise des nouvelles technologies de l’information, comme la gestion d’un site web. Egalement, la période 2014 a vu l’adoption d’un nouveau logo par les services du médiateur. En même temps, l’institution  a effectué l’installation  des délégations régionales dans ses propres locaux, jusque là logées par les différents gouvernorats. Cette mesure souligne l’autonomie des démembrements de la Médiature par rapport aux chefs des exécutifs régionaux.
Par rapport aux réclamations enregistrées durant  2014, il y a eu  260 dossiers au total.  Ceux-ci concernent essentiellement des litiges domaniaux et fonciers ;  la protection sociale et  les demandes d’intervention. Le chiffre est en nette augmentation par rapport à ceux des trois dernières années comme  l’a révélé ainsi le contenu dudit rapport. Cette évolution est certainement à mettre en rapport avec l’impact des missions d’information, de sensibilisation et de restitution de rapports annuels effectués courant 2014 à l’intérieur du pays. Sur les 260 réclamations reçues, 181 ont été entièrement clôturées à la date du 31 décembre 2014. Le reliquat était en cours de traitement.
Désormais, l’organisation de  l’Espace d’interpellation démocratique (EID)  incombe  aux services du Médiateur de la République. Aussi, l’occasion était bonne pour le Pr Baba Akhib Haidara de rappeler  que l ‘événement en question  représente un forum démocratique, s’inscrivant dans un but pédagogique.  Quant au prochain  EID qui  consacrera le  20ème  anniversaire de l’édition, le médiateur de la République  compte constituer  d’un groupe de réflexion afin de proposer des améliorations dans le déroulement des débats, et cela à la lumière de l’expérience accumulée.  Le patron de l’institution  n’a pas manqué d’inviter  tous ses concitoyens à s’élever contre les mauvaises pratiques et la mauvaise gestion.
Dans les projets futuristes  du  médiateur de la République, il est  prévu d’étudier l’impact de l’EID sur la bonne gouvernance.  En cela, Baba Akhib Haidara  invite chacun à promouvoir l’esprit d’entreprise, comme il l’avait demandé la semaine dernière aux étudiants de la 3ème promotion de l’Ecole nationale d’administration lors d’une rencontre.

<strong>Diakalia M Dembélé</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil Economique :  Une aubaine pour les milieux d&amp;apos;affaires</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-une-aubaine-pour-les-milieux-daffaires-1047262.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-une-aubaine-pour-les-milieux-daffaires-1047262.html</guid>
<description><![CDATA[  La célèbre institution vient de faire peau neuve avec l&#039;élection, à sa tête, du Dr. Boulkassoum Haïdara. Interface entre les populations et les pouvoirs publics, le Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) est aujourd&#039;hui appelé à mouiller davantage le maillot ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 06 Jul 2015 10:46:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Malien</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_533832" align="aligncenter" width="620"]<img class="size-full wp-image-533832" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/09/Boulkassoum-Haidara.jpg" alt="Rififi dans la répartition des rôles au sein de la majorité présidentielle" width="620" height="465" /> Boulkassoum Haidara[/caption]

Crise oblige, tous les regards se dirigent vers lui à défaut de pouvoir toucher les autres institutions. Il a la latitude de recueillir, par exemple, les préoccupations des milieux d'affaires et de les remonter à qui de droit. Le cas Bazoumana Fofana est déjà édifiant.

Le citoyen, opérateur économique de son état, fait partie de ceux qui croient toujours aux vertus de la justice, de l'Etat de droit dans notre pays. Victime comme tant d'autres, de spoliation sinon d'expropriation foncière, Bazoumana Fofana a voulu demeurer derrière la justice. C'est pourquoi il continue à faire des réclamations devant cette même justice.

Cependant, il ne s'est pas empêché d'approcher les pouvoirs publics afin que les obstacles politiques s'écartent de la procédure. Car, tout le monde sait que les adversaires du vieux Fofana n'étaient pas n'importe qui.

Ils ont leurs entrées dans les hautes sphères du pouvoir. Il ont souvent occupé des hautes fonctions administratives et étatiques. Ils sont affiliés encore aux tenants du pouvoir. Ils, ce sont, entre autres, Cheick Sadibou Cissé, Me Abdoulaye Garba Tapo, Me Mountaga Tall, Dionké Yaranangoré dit Babou Yara. Ils ont été mêlés de loin ou de près à l'affaire foncière du titre N° 11247.

Depuis des années, Bazoumana Fofana court derrière son titre. Rien n'y fit, ses adversaires s'avèrent très puissants.

En tant qu'opérateur économique, cela n'est-il pas décourageant ? Est-ce que Bazoumana Fofana oserait-il mettre désormais son argent ici ? Faut-il rappeler que le Vieux Bazoumana Fofana avait mis de l'argent dans le fonctionnement de quatre (04) usines de l'Office du Niger. Et que c'est son titre foncier qui servait de garantie à la banque. L'on sait aussi que c'est l'Office du Niger qui avait été incapable d'honorer ses engagements.

Les spéculateurs fonciers n'attendaient qu'une telle situation. Du coup, ils se sont rués sur son titre avec la complicité de la banque. Car, c'est l'avocat de cette banque, Me Abdoulaye Garba Tapo, qui joua un rôle capital lorsqu'il devient Ministre de la République sous le régime ATT.

&nbsp;

<strong>Bienvenue au CESC</strong>

Un opérateur économique malien floué au Mali, qui l'aurait cru ? Ailleurs, dans d'autres pays, les opérateurs économiques jouissent d'une sécurité évidente de leurs affaires. Au Sénégal ou en Côte d'Ivoire, ils sont de dizaines de milliers à faire prospérer leurs affaires et ainsi participer au développement de leurs pays.

Les pouvoirs publics de ces pays ne badinent pas avec les milieux d'ailleurs. Ils sont presque au départ et à l'arrivée de toute politique d'investissements, de développement.

Au Mali, aussi, cela pourrait être possible. Le Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) a les pleins pouvoirs pour jouer sa partition.

Le Dr. Boulkassoum Haïdara vient d'être porté à sa tête. On le dit homme d'ouverture, de dialogue. Son institution sert d'interface entre les pouvoirs publics et les populations. En recueillant les avis et les préoccupations des milieux d'affaires, et en les remontant à qui de droit, le Dr. Haïdara et son institution rendront un énorme service à la Nation.

Il suffirait que le CESC répertorie, identifie les opérateurs économiques de la place, et qu'il puisse avoir régulièrement des échanges avec eux, des propositions utiles de sortie de crise jailliraient. Il ne faudrait plus se contenter du cadre consultatif, les hommes d'affaires devraient réellement participer à l'élaboration des politiques les concernant.

C'est dire donc que le CESC est une aubaine pour les milieux d'affaires. Ils doivent, eux aussi, la saisir. C'est à ce prix que notre pays connaitrait le bout du tunnel.

&nbsp;

<strong>B.Koné</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Médiateur de la République Baba Hakib Haïdara hier face à la presse : &amp;quot; Il n&amp;apos;y a pas d&amp;apos;Etat de droit sans justice et nous devons freiner l&amp;apos;abus d&amp;apos;autorité &amp;quot;</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-mediateur-de-la-republique-baba-hakib-haidara-hier-face-a-la-presse-il-ny-a-pas-detat-de-droit-sans-justice-et-nous-devons-freiner-labus-dautorite-1044402.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-mediateur-de-la-republique-baba-hakib-haidara-hier-face-a-la-presse-il-ny-a-pas-detat-de-droit-sans-justice-et-nous-devons-freiner-labus-dautorite-1044402.html</guid>
<description><![CDATA[ Dans le but de partager le contenu de son rapport annuel 2014 (qu&#039;il vient de remettre au président de la République et au président de l&#039;Assemblée Nationale), le Médiateur de la République était hier, mercredi 1er juillet, face à la presse dans les locaux de ses services. Dr Baba Hakib Haïdara a insisté sur la nécessité de respecter l&#039;institution judiciaire au Mali. ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 02 Jul 2015 20:20:12 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_173423" align="alignleft" width="300"]<img class="size-full wp-image-173423" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/10/Baba-Akhib.jpg" alt="Baba Akhib Haidara" width="300" height="225" /> Baba Akhib Haidara[/caption]

Selon le Médiateur de la République, ses services ont examiné 260 réclamations provenant de l'ensemble du territoire national durant l'année 2014. Elles sont de même nature que celles des années précédentes et peuvent être regroupées en huit grandes catégories : la gestion domaniale et foncière (84), la justice (45), la protection sociale (43), les litiges privés (24), la gestion des carrières (23), les contrats et marchés (7), l'éducation (6) et les problèmes généraux (28).

C'est donc, a souligné Dr Baba Hakib Haïdara, la gestion domaniale et les problèmes liés la distribution de la justice et particulièrement la non-exécution des décisions de justice qui a le plus retenu l'attention des services du Médiateur. Dans ce sens, il a insisté sur les problèmes de la Cité Mali-Univers et d'une Commune du district de Bamako. Pour la première construction illégale d'une usine dans une zone d'habitation et, pour le second, l'occupation d'une parcelle privée par un maire, simplement par abus d'autorité. Il a expliqué qu'il a informé le président de la République que les services de la Médiature vont suivre l'évolution de ces dossiers et, le cas échéant, demander son intervention pour trouver une solution à l'amiable ou, a contrario, sanctionner les fautifs.

Et le Médiateur de la République de marteler que pour un bon fonctionnement de l'etat de droit, il faut que les pouvoirs publics prennent des mesures pour freiner les abus d'autorité. "<em>Il n'y a pas d'Etat de droit sans justice ; et la bonne gouvernance exige que l'autorité évite les mauvaises pratiques et respecte les droits des populations ",</em> a-t-il souligné.

Rappelons que les conflits liés à la gestion domaniale et foncière porte essentiellement sur la contestation du droit de propriété, l'expropriation pour cause d'utilité publique, la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers, la délivrance de titre de propriété, l'utilisation illégale du domaine privé immobilier de l'Etat.

Il faut signaler que le Médiateur de la République s'occupe depuis 2012 de l'organisation de l'Espace d'interpellation démocratie (EID) pour lequel certaines dispositions sont en train d'être prises pour améliorer le fonctionnement de l'institution. Celle-là même qui a opéré des réaménagements fonctionnels pour s'adapter à la loi qui a élargi ses compétences.  <strong>  </strong>

<strong>     Bruno  D. SEGBEDJI  </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Rapport 2014 du Médiateur de la République : Baba Hakib Haïdara déplore la non exécution des décisions de justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-2014-du-mediateur-de-la-republique-baba-hakib-haidara-deplore-la-non-execution-des-decisions-de-justice-1042312.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/rapport-2014-du-mediateur-de-la-republique-baba-hakib-haidara-deplore-la-non-execution-des-decisions-de-justice-1042312.html</guid>
<description><![CDATA[ Après la présentation de son rapport 2014 au Président de la République et au Président de l’Assemblée nationale, le Médiateur de la République, Baba Hakib Haïdara, s’est livré au même exercice devant la presse, hier, mercredi 1er juillet, au siège de l’autorité indépendante. A cette occasion, il était entouré de ses proches collaborateurs, dont le Secrétaire général, Sidi Traoré.  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 02 Jul 2015 00:06:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_173423" align="alignleft" width="300"]<img class="size-full wp-image-173423" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/10/Baba-Akhib.jpg" alt="Baba Akhib Haidara" width="300" height="225" /> Baba Akhib Haidara[/caption]

C’est un document de 13 pages, qui épingle les violations des droits de l’homme dont les services du Médiateur ont été saisis. Au total, ce sont 260 dossiers de réclamation, concernant notamment les litiges domaniaux et fonciers, la protection sociale et les demandes d’intervention.

Sur les 260 réclamations enregistrés, 181 ont été entièrement clôturées et 79 sont en cours de traitement. 84 de ces réclamations concernent la gestion domaniale et foncière, 45 la justice, 43 la protection sociale, 24 les litiges privés, 23 la gestion des carrières, 75 les contrats et les marchés, 65 l’éducation et 28 des problèmes généraux.

Au cours de la présentation de son rapport, le Médiateur de la République a déploré la non exécution des décisions de justice dans notre pays. C’est pourquoi il a tenu à attirer l’attention des pouvoirs publics sur cette situation, notamment lors de la présentation de son rapport au Président de la République. Il a également dénoncé la non application de nos textes de lois.

«Des lois existent, mais qui sont méconnues des citoyens et mêmes des agents de l’Etat», a-t-il martelé. Il a cité l’exemple de l’implantation d’une usine dans une zone d’habitation. «L’autorité qui a délivré l’autorisation d’implantation de l’usine ignorait la loi. Elle ne savait pas que c’était une zone d’habitation», a-t-il déclaré.

Il a indiqué que plusieurs ministres se sont succédé au département de l’Administration et que chacun s’était engagé à résoudre ce problème, qui cause d’énormes soucis aux habitants de la zone. Selon lui, il fait ce rappel parce que cela concerne la parole du Gouvernement. A l’en croire, c’est une manière de faire en sorte que le Gouvernement respecte sa parole.

«Il faut que la parole du Gouvernement soit respectable. S’il s’engage à faire quelque chose, il faut qu’il le fasse», a-t-il plaidé. C’est la raison pour laquelle il a tenu à faire part de cette situation au Président de la République lors de la présentation de ce rapport. Selon Baba Hakib Haidara, le Président IBK lui a donné l’assurance qu’il s’impliquerait pour résoudre ce problème et un autre cas similaire dans une Commune du District de Bamako.

<strong>Youssouf Diallo </strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le rapport  2014 du Médiateur remis au président de la République : IBK interpellé sur la non&#45;exécution des décisions de justice</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-rapport-2014-du-mediateur-remis-au-president-de-la-republique-ibk-interpelle-sur-la-non-execution-des-decisions-de-justice-1038742.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-rapport-2014-du-mediateur-remis-au-president-de-la-republique-ibk-interpelle-sur-la-non-execution-des-decisions-de-justice-1038742.html</guid>
<description><![CDATA[ Après avoir félicité le président de la République pour le parachèvement, le 20 juin dernier, du processus de paix d&#039;Alger, Dr Baba Hakib Haïdara a déclaré que pour l&#039;année 2014, le rapport d&#039;activités du Médiateur de la République expose principalement le nombre, la nature et la diversité des réclamations dont il a été saisi et auxquelles il a estimé devoir donner une suite. ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 30 Jun 2015 00:20:44 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_173423" align="alignleft" width="300"]<img class="size-full wp-image-173423" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/10/Baba-Akhib.jpg" alt="Baba Akhib Haidara" width="300" height="225" /> Baba Akhib Haidara[/caption]

Il expose également l'éventail des interpellations adressées au gouvernement par des citoyens et dont la Commission préparatoire de l'EID a jugé opportun d'en saisir ce forum lors de sa 19 ème session tenue le 10 décembre 2014.

Pour le Médiateur, une catégorie d'infractions, la non exécution des décisions de justice a encore, hélas, de beaux jours devant elle. "<em> J'évoque ici ces infractions, en raison des difficultés de compréhension de leurs motifs, ainsi que leur impact sur l'image de notre système judiciaire et donc sur l'Etat de droit dans notre pays".</em>

Une des caractéristiques des cas de non-exécution de décision de justice est leur transversalité. En effet, on les rencontre aussi bien dans des affaires domaniales que des affaires judiciaires à proprement parler ou encore des affaires relevant de la protection sociale ou de la Fonction publique, a-t-il expliqué. Avant de citer deux cas dont le Médiateur de la République est saisi et où l'Etat, à travers ses démembrements, se trouve justement interpellé.

<strong>Usage abusif de l'autorité de l'Etat</strong>

Le premier est un cas d'usage abusif de l'autorité de l'Etat : l'affaire oppose la  mairie d'une commune du district de Bamako à un tiers. Une décision de justice émanant de la Cour Suprême, ayant tranché en faveur du tiers, se heurte à sa non-exécution systématique de la part de la municipalité concernée et cela dure depuis de nombreuses années.

Le deuxième cas, a expliqué le Médiateur, illustre la création, par une décision administrative,  d'un droit qui contredit l'intérêt général et dont une décision de justice rend l'application problématique.  " <em>Basée sur le non-respect de la vocation d'une zone d'habitation, cette décision administrative crée un droit reconnu à un important opérateur économique de la place, à y construire une usine alors même que les populations résidents s'y opposent. Interpellé dans le cadre de l'EID, le Gouvernement a reconnu publiquement la vocation de la zone d'habitation. Successivement les ministres concernés par le dossier ont pris et renouvelé à plusieurs reprises, l'engagement public à faire justice à l'attente des populations concernées. A ce jour la situation n'est toujours pas résolue ".</em>

<strong>Insécurité juridique</strong>

L'impuissance du Médiateur face à ces deux cas l'a conduit à solliciter une intervention appropriée du chef de l'Etat. "<em>Que la non- exécution résulte d'une contestation intentionnellement dilatoire de ces décisions ou d'un usage abusif de prérogatives des élus locaux, ou des difficultés liées aux conditions de leur mise en œuvre, ou encore de lenteurs administratives délibérées, elle apparaît de nature à entamer l'autorité de l'Etat de droit "</em>, a-t-il dénoncé. Avant de souligner que quand ce qui est en cause est une décision de justice ayant acquis la force de la chose jugée ou celle d'un engagement formel du gouvernement, "<em>alors l'honnête justiciable, perplexe, est fondé à s'interroger sur son insécurité juridique ". </em>

Il a alors relevé qu'une enquête réalisée en 2014 par un institut néerlandais et portant sur les besoins des Maliens en matière de justice a fait apparaître que le sentiment d'insécurité juridique entretient, chez les Maliens, l'inclination traditionnelle à aller "<em>chercher la justice</em> " en dehors des tribunaux de la République. Cela contribue, a-t-il souligné, à décrédibiliser profondément l'autorité de l'Etat de droit.

<strong>Dysfonctionnements multiples</strong>

Après avoir exposé des pistes de réflexion pour améliorer l'efficacité de l'Espace d'interpellation démocratique (EID), le Médiateur de la République a indiqué que, globalement, les usagers des services publics ne bénéficient pas, de façon satisfaisante, des dispositions de la Loi n°98-012 - AN-RM du 19 janvier 1998, régissant les relations entre l'Administration et les usagers des services publics. Ces usagers continuent de pâtir de dysfonctionnements multiples des administrations des services publics.

Pour Dr Baba Hakib Haïdara, des facteurs comme la mauvaise qualité de l'accueil dans beaucoup de services publics, la mauvaise compréhension mutuelle entre usagers et  agents des  services, la mauvaise connaissance des lois et règlements, l'insuffisance et, quelque fois, l'absence totale de "<em>l'esprit de  service public"</em> expliquent souvent ces nombreux dysfonctionnements, souvent décriés lors des sessions de l'Espace d'interpellations démocratiques (EID).

<strong>Attente légitime des citoyens</strong>

Et le Doyen Haïdara de souligner que l'état d'esprit des services publics doit changer par rapport à l'attente légitime des  citoyens, qui sont les usagers de ces services. "<em>Les agents des services publics doivent s'astreindre à l'esprit de service public : leur crédibilité et leur légitimité en dépendent"</em>, a-t-il ajouté.

Le Médiateur de la République a expliqué qu'en 2014 l'ensemble de ses services ont reçu, aussi bien à Bamako que dans les bureaux des Délégations territoriales, la visite de 1 078 personnes. Elles s'y sont rendues soit pour des saisines formelles, soit pour des conseils et orientations, soit pour des demandes d'information. Avant de préciser qu'au final le Médiateur a traité 260 dossiers de réclamation et 284 dossiers d'interpellation.

Concernant les 260 dossiers de réclamations examinés, 181  (soit plus de 69 %) ont été entièrement traités et clôturés ; les 79 restants sont soit en phase d'instruction, soit en attente de compléments d'information. Ces dossiers concernent divers domaines de compétence gouvernementale, parmi lesquels la gestion domaniale et foncière, la justice et la protection sociale.

<strong>Bruno D SEGBEDJI</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil économique, social et culturel (CESC) : Le nouveau bureau présenté à IBK</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-et-culturel-cesc-le-nouveau-bureau-presente-a-ibk-1038772.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-et-culturel-cesc-le-nouveau-bureau-presente-a-ibk-1038772.html</guid>
<description><![CDATA[ Le  nouveau bureau du Conseil économique, social et culturel, conduit par son président, le Dr Boulkassoum Haïdara,  a été reçu en audience le mardi 23 juin  par le Président de la République à Koulouba.  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Tue, 30 Jun 2015 00:03:34 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_533822" align="alignleft" width="310"]<img class="size-full wp-image-533822" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/09/boulkassoum-h.jpg" alt="-&quot; Aucun cadre du RPM n'est impliqué dans la surfacturation de l'avion présidentiel et des contrats militaires &quot;" width="310" height="296" /> Boulkassoum Haidara,[/caption]

L'occasion a été mise à profit par le président du Conseil pour réaffirmer le soutien de son  institution  à la mise en œuvre de l'Accord de Paix et de Réconciliation du Mali, issu du processus  d'Alger.

C'est à  15heures que le président de la République, Ibrahim  Boubacar Keita, a reçu  les membres du nouveau bureau  du CESC. Il était, pour la circonstance, entouré par le ministre  de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat, Chargé des relations avec les Institutions et de certains de ses proches collaborateurs.  Ladite visite avait pout objet de présenter au Chef de l’Etat les membres du nouveau  bureau du Conseil,  élus le 20 avril 2015.

Dans son intervention, le  président du CESC  a  d'abord tenu à féliciter le président de la République pour le dénouement  heureux du processus d'Alger, soldé par la signature d'un accord de paix le 15 mai 2015 et le 20 juin dernier à Bamako.

Dr Boulkassoum  Haïdara,  a  réaffirmé le soutien  de son institution à accompagner le Gouvernement  pour la mise en œuvre  dudit accord ainsi que  sa vulgarisation.

Il a aussi informé le président de la République que  le CESC a déjà commencé la sensibilisation à l'intérieur du pays  à travers les missions  du recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile. Le président du CESC a mis à profit cette rencontre avec le Chef de l'Etat pour lui soumettre un certain nombre de doléances,  dont : l'attribution de passeports diplomatiques aux membres du Conseil et les passeports de service aux cadres de l'Administration, la désignation des membres du Conseil dans le Comité de suivi de la mise en œuvre de l'accord de paix. Dr Boulkassoum  Haïdara a sollicité le soutien du président  de la République  pour la réussite des missions de l'institution, notamment dans le cadre  de la relecture de ses textes.

<strong>                          Baba Bourahima CISSE C-Com-CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Sommet Afrique&#45;France 2016 : Le président du CESC  réaffirme l&amp;apos;accompagnement de son institution</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/sommet-afrique-france-2016-le-president-du-cesc-reaffirme-laccompagnement-de-son-institution-1031492.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/sommet-afrique-france-2016-le-president-du-cesc-reaffirme-laccompagnement-de-son-institution-1031492.html</guid>
<description><![CDATA[ Le président du Conseil Economique, Social et Culturel  (CESC), Dr BoulkassoumHaïdara , a reçu en audience le jeudi 18 juin dernier, au siège de l&#039;institution sis à Koulouba, le Comité national d&#039;organisation du sommet Afrique-France, conduit par son président Modibo Kadjoké ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 25 Jun 2015 00:01:59 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_533812" align="aligncenter" width="610"]<img class="size-full wp-image-533812" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/09/boulkassoum.jpg" alt="Boulkassoum Haidara, président CESC" width="610" height="458" /> Boulkassoum Haidara, président CESC[/caption]

C'est à 11 heures que le président du CESC, Dr Boulkassoum Haïdara, entouré par ses proches collaborateurs, a reçu le président du Comité national d'organisation du sommet Afrique-France<em>.</em>

M.ModiboKadjoké  était venu prendre conseils auprès du président du CESC.Et solliciter par la même occasion l'accompagnement de son institution pour la bonne réussite du prochain sommet Afrique-France<em>'</em> que notre pays abritera en 2016. Apres avoir remis une copie des textes portant création du Comité national d'organisation  du sommet Afrique-France, Kadjoké a  expliqué que son équipe est investie pour une mission nationale  qui est selon lui, un véritable projet de développement national .Il reconnait tout de même que ladite mission  n'est pas facile. En retour, le président du CESC s'est dit très honoré pour cette visite de courtoisie. " <em>Vous êtes investie d'une mission de haute portée politique car elle permettra de raffermir d'avantager les relations entre le Mali et la France voire entre le Mali les autres Etats en général "</em> a rappelé le président du Conseil Economique, Social et Culturel.Le  président Haïdara d'ajouter : "<em>Je connais votre sérieux, votre capacité de travail  et surtout votre humilité. Toute chose qui vous facilitera le travail "</em>a laissé entendre  le président du CESC.  Il n'a pas manqué de réaffirmer le soutien indéfectible de son institution.

Il est important de rappeler que le Comité national d'organisation du sommet Afrique-France aux dires de son président, fera le tour des Institutions de la République et travaillera en parfaite intelligence avec les départements ministériels.

<strong>       Baba Bourahima Cissé, C.com -CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ecole Nationale d’Administration : Le Bureau du Médiateur expliqué aux élèves fonctionnaires</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ecole-nationale-dadministration-le-bureau-du-mediateur-explique-aux-eleves-fonctionnaires-1025812.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ecole-nationale-dadministration-le-bureau-du-mediateur-explique-aux-eleves-fonctionnaires-1025812.html</guid>
<description><![CDATA[ Entretenir les élèves fonctionnaires de la 3ème promotion de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) sur le rôle, l’origine et les missions du Bureau du Médiateur de la République.  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 22 Jun 2015 00:03:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_173423" align="alignleft" width="300"]<img class="size-full wp-image-173423" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2013/10/Baba-Akhib.jpg" alt="Baba Akhib Haidara" width="300" height="225" /> Baba Akhib Haidara[/caption]

Voilà, entre autres, les objectifs d’une conférence-débat animée le jeudi 18 juin 2015, au centre de formation de la nouvelle ENA du Mali, sise à Baco-Djicoroni, par Baba Akib Haïdara, le Médiateur de la République.

L’exposé du doyen Baba Akib Haïdara, qui a cerné tous les contours du Médiateur, a été l’occasion pour les élèves fonctionnaires de comprendre que le Médiateur de la République du Mali est nommé par décret du Président de la République. Autorité indépendante, il ne reçoit dans l’exercice de ses fonctions d’instructions d’aucune autorité et ne peut être révoqué de ses fonctions qu’en cas d’empêchement ou de commission d’une faute grave constatée par la Cour Suprême.

Expliquant l’origine du Médiateur, Baba Akib Haïdara a déclaré qu’il est d’une tradition scandinave et anglo-saxonne. Au Mali, a précisé le Médiateur de la République, il a été institué par la loi N° 97-022/An-RM du 14 mars 1997. Dans ses prérogatives, a fait remarquer le conférencier, il participe au contrôle de l’administration et à la protection des droits des citoyens face à l’administration, entre autres.

Evoquant les missions qui lui sont confiées, Baba Akib Haïdara a expliqué aux élèves fonctionnaires que le Médiateur a une compétence générale sur le fonctionnement des administrations d’Etat, des Collectivités territoriales et de tout organisme doté de la mission de service public.

Aux futurs cadres de l’administration, le conférencier a affirmé que le Médiateur peut solliciter l’avis de la Cour Suprême sur des questions de droit posées par des réclamations dont il est saisi. Avant de préciser que l’organisation de l’Espace d’Interpellation Démocratique est désormais confiée à son bureau.

Auparavant, le Directeur général de l’ENA, Fousséyni Samaké, avait fait une présentation de la structure dont il a la charge. Selon lui, la nouvelle ENA s’inscrit dans la filiation de la première, qui avait succédé en 1963 à l’Ecole d’Administration du Soudan. Dans sa formule rénovée, elle est placée sous la tutelle du Premier ministre.

Aux dires de Fouséyni Samaké, l’ENA est chargée de 3 missions, à savoir le recrutement et la formation, pendant 2 ans, des futurs fonctionnaires des 9 corps de la Fonction publique, la formation permanente et le perfectionnement des fonctionnaires des catégories A et B en activité et les études et la recherche. S’agissant de la présente promotion, il faut souligner qu’elle compte 93 élèves fonctionnaires.

<strong>Yaya Samaké</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Clôture de la 1ère session de la 5ème mandature du CESC : Les objectifs assignés largement atteints</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cloture-de-la-1ere-session-de-la-5eme-mandature-du-cesc-les-objectifs-assignes-largement-atteints-1021272.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/cloture-de-la-1ere-session-de-la-5eme-mandature-du-cesc-les-objectifs-assignes-largement-atteints-1021272.html</guid>
<description><![CDATA[ Les travaux de la 1ère session ordinaire de la 5e mandature du Conseil économique social et culturel (Cesc) consacrés à la relecture des textes, ont pris fin lundi 15 juin 2015. ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 18 Jun 2015 07:29:32 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Prétoire</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_582182" align="alignleft" width="310"]<img class="size-full wp-image-582182" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/10/Boulkassoum-Haidara.jpg" alt="Boulkassoum Haidara, vice président du RPM" width="310" height="242" /> Boulkassoum Haidara, présidient CESCact[/caption]

Durant deux semaines, les conseillers ont passé au peigne fin avec un intérêt particulier tous les textes constitutifs du Cesc se rapportant au règlement intérieur, à la loi 92-031 fixant l’organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Cesc, au décret n°94- 177/P-RM fixant les conditions de désignation des membres du Cesc, au décret n°94-178/P-RM relatif à l’Administration du Cesc ainsi qu’aux dispositions de la Constitution du 25 février 1992. En outre, des préoccupations et non des moindres ont été également exprimées au cours de cette relecture des textes. Il s’agit entre autres du taux des indemnités allouées aux membres du Conseil, de celles relatives aux missions à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Président du Cesc, Boulkassoum Haïdara a indiqué que la présente session a répondu à leurs attentes. Selon lui,  les propositions issues des travaux en témoignent éloquemment.  Elles ont trait à l’augmentation de la durée des sessions, l’insuffisance dans la saisine du Conseil,  l’amélioration du mode de convocation des sessions ordinaires et extraordinaires, la consécration de l’auto-saisine du Cesc dans la Constitution, l’augmentation du nombre de commissions de travail, la suite à réserver aux avis émis par le Cesc, le point de l’exécution du recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes des populations. Mais aussi la non prise en compte de certaines couches socioprofessionnelles dans la composition du Conseil, notamment : les notabilités, les confessions religieuses, les handicapés, certaines chambres consulaires et faîtières, etc. Boulkassoum Haïdara a par ailleurs expliqué que le processus d’élaboration du Recueil 2015 des attentes, des besoins et des problèmes des populations maliennes a été entamé au mois de mai dernier. Selon lui, des missions se sont rendues à Koulikoro, Ségou, Sikasso, Mopti, Kayes et dans les 6 communes du District de Bamako. « Les réunions de synthèse ont été déjà tenues dans les régions de Koulikoro, Ségou et Sikasso. Celles des régions de Kayes, Mopti et du district de Bamako se tiendront dans les jours à venir. Les missions de l’élaboration du recueil se poursuivront dans les régions de Gao, Tombouctou et Kidal dès que les conditions sécuritaires seront réunies», souhaite Boulkassoum Haïdara. Quant au recueil des attentes, des besoins et des problèmes des compatriotes établis à l’extérieur, il dira que des missions du Cesc se rendront dans les pays à forte concentration de la diaspora au moment opportun.

<strong>Ibrahim M.GUEYE</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>1ère session ordinaire  du Haut Conseil des Collectivités : Sous le signe de la paix et de la réconciliation</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/1ere-session-ordinaire-du-haut-conseil-des-collectivites-sous-le-signe-de-la-paix-et-de-la-reconciliation-1003352.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/1ere-session-ordinaire-du-haut-conseil-des-collectivites-sous-le-signe-de-la-paix-et-de-la-reconciliation-1003352.html</guid>
<description><![CDATA[ Le discours du président du Haut conseil des collectivités, Oumarou Ag Ibrahim Haïdara lors de la clôture de la 1ère session ordinaire, le mardi 02 juin 2015. ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 08 Jun 2015 01:48:16 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Nouvelle Patrie</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_102954" align="alignleft" width="315"]<img class="size-full wp-image-102954" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/11/Oumarou-Ag-Ibrahim.jpg" alt="Oumarou Ag Mohamed Ibrahim" width="315" height="236" /> Oumarou Ag Ibrahim02[/caption]

« Après trente jours de labeur, nous voici enfin à la fin de nos travaux. La cérémonie de cette après-midi tire définitivement les rideaux sur la première session du Haut Conseil des Collectivités de l’année en cours qui, au regard des avis émis, a tenu toutes ses promesses.

Comme à l’accoutumée, nous sommes parvenus à élire, dans les délais requis et en toute responsabilité, un bureau en adéquation parfaite avec l’équilibre des groupes politiques et la pratique démocratique.
Aussi, avons-nous procédé au renouvellement des commissions de travail. Ainsi, je profite de cette tribune pour louer le sens élevé de partage des collègues Conseillers Nationaux, disposés qu’ils sont, à faire toujours abstraction de leur égo, au nom du consensus afin que l’institution baigne dans un climat empreint de sérénité. Au cours de la présente session, les Conseillers Nationaux ont procédé à l’examen de six (06) projets de textes. Aussi, permettez-moi de saluer la promptitude avec laquelle les cadres de l’administration, pétris d’une expertise avérée, ont couvert les différentes écoutes pendant les travaux en commissions. Cette assistance nous a permis de formuler des avis pertinents, sur tous les dossiers à nous soumis par le gouvernement. L’actualité nationale s’est emballée en rythme, en émotion et en intensité, tant il est vrai qu’elle s’est cristallisée sur la signature de  l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. La sagesse populaire nous enseigne que : ‘’Les signes annonciateurs d’un vendredi béni sont perceptibles dès la veille au soir’’. Oui, assurément, chacun attendait la date fétiche du 15 mai, avec moult  interrogations, appréhensions, intérêts et curiosité. Eh bien, elle est là : vendredi 15 mai 2015.

Aussi, félicitons-nous, le président de la République, pour son leadership incontesté, dans la mise en route du processus de paix dont les résultats ouvrent aujourd’hui des réelles perspectives, pour la reconstruction de notre avenir commun, je voudrais dire, celui d’un peuple meurtri, par tant de souffrances morales, physiques et psychologiques, mais qui est toujours resté lucide et digne. Au moment où cette session s’achève, nous devons distinguer les signes qui éclairent notre présent et nous aident à mieux construire notre futur, en prospectant d’autres pistes pour le rayonnement et l’ancrage de notre décentralisation. Sur ce, je déclare clos les travaux de la présente session ».

Après cette session du Haut Conseil des Collectivités, nous avons tendu notre micro au 1er vice-président de l’institution, Mamadou Satigui Diakité :

<strong>Nouvelle Patrie : <em>Pouvez vous nous expliquer la session ordinaire du Haut conseil des collectivités ?</em>
Mamadou S Diakité :</strong> Le Haut conseil des collectivités se réunit de plein droit en 2 sessions ordinaires par an sur convocation de son président et la durée d’une session ne doit pas dépasser un mois.
C’est l’ensemble des 70 et quelques conseillers qui se réunissent pour donner nos avis aux projets de loi établis, sur toute politique de développement local et régional.

<strong>Nouvelle Patrie : <em>Pouvez-vous nous dire quelques points débattus au cours de cette session ?</em>
Mamadou S Diakité</strong> : Dans cette 1ère session comme d’habitude nous avons élit le bureau ; nous avons procédé au renouvellement des commissions de Travail et avons donné aussi nos avis par rapports aux projets de loi.
<strong>
Nouvelle Patrie : <em>Pouvez-vous nous parlez de quelques projets lois ?</em>
Mamadou S Diakité</strong> : Nous en avons par exemple 06 comme projets de loi : le rapport de mise en œuvre des collectivités territoriales ; le décret fixant les modalités de fonctionnement de la fonction publique et du personnel des collectivités territoriales ; le projet de loi sur le foncier agricole etc.…

<strong>Nouvelle Patrie : <em>Est-ce que vos avis sont pris en compte ?</em>
Mamadou S Diakité</strong> : Oui nos avis son pris en compte, mais le gouvernement travaille dans le strict respect de la loi et les traités internationaux.

<strong>Nouvelle Patrie : <em>Avez-vous abordé  l’accord d’Alger signé le 15 mai ?</em>
Mamadou S Diakité</strong> : Par rapport à cet accord, c’est le quotidien, on a été même à Alger en tant que société civile, nous parlons de ça jour et nuit, dans nos couloirs, dans nos bureaux et un atelier est consacré sur cette question ici le 03 juin.

<strong>Nouvelle Patrie : <em>Votre dernier mot.</em>
Mamadou S Diakité</strong> : Que dieu protège le Mali, que la paix revienne au Mali, que la lumière soit sur notre Maliba.

<strong>  Bassala Touré stagiaire

</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Centenaire de la naissance du Président Modibo Kéita : Devoir de mémoire et de reconnaissance d’un peuple</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/centenaire-de-la-naissance-du-president-modibo-keita-devoir-de-memoire-et-de-reconnaissance-dun-peuple-1002982.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/centenaire-de-la-naissance-du-president-modibo-keita-devoir-de-memoire-et-de-reconnaissance-dun-peuple-1002982.html</guid>
<description><![CDATA[ Tout un peuple en communion pour célébrer l’histoire et la vie d’un de ses héros. C’est le sens que veulent donner les autorités maliennes à la célébration du Centenaire de la naissance du 1er Président du Mali indépendant, Modibo Kéita, leader incontesté des peuples soudanais et malien.  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 08 Jun 2015 00:07:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<img class="alignleft size-full wp-image-50507" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2012/02/Modibo_Keita.jpg" alt="37ème anniversaire de la mort de Modibo Kéïta : Le crime ou mort naturelle ?" width="310" height="411" />En effet, comme s’il vivait encore, Modibo Kéita continue d’inspirer les Maliens, par ses nombreuses qualités d’homme d’Etat, panafricaniste convaincu et patriote. Sa réputation dépassait les frontières du Mali.

Pour marquer l’évènement, les autorités ont mis en place une Commission interministérielle, présidée par le compagnon de lutte de Modibo Kéita, l’auteur de l’hymne national du Mali, Seydou Badian Kouyaté, une mémoire vivante de notre histoire. Cette commission s’est prêtée aux questions des journalistes, le jeudi 4 juin dernier au Mémorial Modibo Kéita.

Seydou Badian Kouyaté était entouré du président de l’UM-RDA, Vice-Président de la Commission, Bocar Moussa Diarra, et de compagnons de lutte du père de la nation malienne. La conférence de presse a été marquée par des témoignages, aussi émouvants les uns que les autres, sur la vie et les idéaux de l’infatigable combattant de la lutte contre le colonialisme.

La célébration de ce Centenaire, qui se poursuivra jusqu’en janvier 2016, sera marquée par plusieurs activités, après son lancement officiel le 11 juin prochain, sous la présidence du Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita. Elle prévoit, entre autres, l’organisation des funérailles officielles de Modibo Kéita et l’organisation d’un colloque international, qui réunira des historiens et des intellectuels, venus du monde entier magnifier l’évènement.

Des conférences - débats et d’autres activités multiformes sont aussi à l’agenda de ce Centenaire. Déjà, on peut signaler la présentation d’un livre contenant les grandes déclarations et les discours de Modibo Kéita, une œuvre du doyen Amadou Djicoroni Traoré, et une exposition de photos à la Galerie La Médina.

Au cours de cette rencontre avec les journalistes, le doyen Seydou Badian Kouyaté est revenu sur l’élaboration de l’hymne national de notre pays. Il a fait savoir qu’à l’époque, à l’éclatement de la Fédération du Mali, ils étaient rentrés à Bamako sans devise nationale, sans drapeau et sans hymne national. C’est ainsi que le Père de la nation malienne lui a demandé de s’atteler à cette tâche, qu’il a réussie avec brio.

Il a déclaré également à l’assistance qu’à l’indépendance, le Mali avait l’armée la plus forte de l’Afrique au sud du Sahara. C’est pourquoi il a affirmé que s’ils avaient été là, le Mali n’aurait pas fait appel à la MINUSMA. «Parce que nous savons comment nous avons géré la rébellion. Les rebelles savent qui nous sommes», a-t-il déclaré.

«Lorsque nous étions sur le bateau, à Koulikoro, on a dit à Modibo de ne pas rentrer car Bamako était prise. Il a dit qu’il viendrait quand même, ajoutant: je ne veux aucune effusion de sang. Quand on a pris la route, ils nous ont tendu une embuscade. Ils ont pris le véhicule présidentiel. Ils ont amené Modibo à la Maison du peuple. Ils nous ont enfermés, Mariam et moi, dans un bureau, avec sa petite-fille. Nous avons passé toute la journée sans manger ni boire. Modibo était dans un autre bureau, contigu au nôtre. Quand ils lui ont demandé de démissionner, il a refusé. Et quand ils ont demandé à Modibo d’abandonner sa politique socialiste, il a aussi dit non, déclarant que le socialisme avait été choisi par le peuple malien», a témoigné Youssouf Traoré, qui était à bord du bateau avec Modibo Kéita en novembre 1968.

Auparavant, le Vice-Président de la Commission d’organisation avait rappelé les valeurs morales qu’incarnait Modibo Kéita, notamment la fidélité à la parole donnée, le dévouement à la cause générale, la considération pour l’identité d’en face et le respect du bien public.

Autant de valeurs qui sont aujourd’hui foulées aux pieds. Il urge donc de mettre à profit ce Centenaire pour appeler l’ensemble des Maliens à redevenir eux-mêmes, pour le bonheur de notre Nation et sa survie.

<strong>Youssouf Diallo </strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>1ere  session ordinaire de la 5eme mandature du CESC : La reforme au cœur débat</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/1ere-session-ordinaire-de-la-5eme-mandature-du-cesc-la-reforme-au-coeur-debat-999812.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/1ere-session-ordinaire-de-la-5eme-mandature-du-cesc-la-reforme-au-coeur-debat-999812.html</guid>
<description><![CDATA[ La 1ère  session ordinaire de la 5ème mandature du conseil économique social et culture (CESC) s’est ouverte lundi 1er juin et doit prendre fin le 15 de ce mois. Les débats seront  consacrés à la reforme  des textes constitutifs de la 8ème institution de la République qu’est le CESC. ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 04 Jun 2015 19:08:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>La Sentinelle</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_533822" align="alignleft" width="310"]<img class="size-full wp-image-533822" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/09/boulkassoum-h.jpg" alt="-&quot; Aucun cadre du RPM n'est impliqué dans la surfacturation de l'avion présidentiel et des contrats militaires &quot;" width="310" height="296" /> Boulkassoum Haidara, vice président du RPM[/caption]

La cérémonie d’ouverture de cette session a été t présidée par M. Boulkassoum Haidara président de la commission CESC, en présence de M. Maouloud Ben Katra 1<sup>er</sup> secrétaire du  CESC et  de M. Abdoulaye Barry secrétaire général de la même institution.  ,

Durant ces 15 jours d’assises, a indiqué le président du CESC dans son discours inaugural,  les débats seront consacrés à la  relecture des textes constitutifs du conseil économique social et culture  en vue  objectif de rétablir les valeurs réelles de l’institution.

Pour Boulkassoum Haidara,  la réforme du conseil est la seule alternative qui s’impose en ce <strong><em>«moment-ci où l’objectif commun demeure l’émergence d’une institution forte, véritablement capable de conseiller les hautes autorité de la république dans la perspective d’une meilleure pris en compte des attentes et des préoccupations légitimes des populations»</em></strong>. Il s’agit explique-t-il, de revoir les dispositions constitutionnelles, les lois, les décrets d’application, le règlement intérieur et enfin le règlement administratif.

Cette session s’ouvre au lendemain  d’une série de missions   que le nouveau du CESC, dès sa mise en place en Avril dernier, a effectuées à l’intérieur du pays. Ces missions avaient pour objectifs de rappeler les un et les autres  à contribuer à la relance du développement  socio-économique du pays.

<strong> Bibata  Coulibaly</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Missions du recueil 2015 du CESC  à Sikasso,Koulikoro et Ségou : Le Dr Boulkassoum Haïdara sur le terrain</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/missions-du-recueil-2015-du-cesc-a-sikassokoulikoro-et-segou-le-dr-boulkassoum-haidara-sur-le-terrain-997412.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/missions-du-recueil-2015-du-cesc-a-sikassokoulikoro-et-segou-le-dr-boulkassoum-haidara-sur-le-terrain-997412.html</guid>
<description><![CDATA[ Dans le cadre de la mission d’élaboration du recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile,  le Président du Conseil Economique, Social et Culturel (cesc), le Docteur Boulkassoum  Haïdara ,à la tête d’une forte délégation , s’est  rendu    du 03 au 22 mai 2015, dans les régions de Koulikoro, Sikasso et Ségou . ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 04 Jun 2015 02:45:48 +0000</pubDate>
<dc:creator>maliweb</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_533832" align="aligncenter" width="620"]<img class="wp-image-533832 size-full" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/09/Boulkassoum-Haidara.jpg" alt="Rififi dans la répartition des rôles au sein de la majorité présidentielle" width="620" height="465" /> Boulkassoum Haidara[/caption]

Conformément aux dispositions  de l’article 107 de la constitution, « le Conseil  Economique, Social et Culturel collecte et rédige  chaque année avec la participation  des  entités qui le composent, à l’attention du Président de la République ,du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, le recueil annuel  des  attentes, des besoins et des problèmes de la société civile  avec des  orientations et des propositions » .

C’est dans le cadre de l’exécution de cette mission constitutionnelle que le président du CESC, Dr Boulkassoum  Haïdara s’est rendu du 3 au 22 mai 2015, dans les régions Koulikoro, Sikasso et Ségou<strong>. </strong>

La délégation a  rencontré les autorités politiques et administratives, l’ensemble des couches socioprofessionnelles  des différentes localités, afin de recenser  leurs attentes, besoins et problèmes auxquels ils sont confrontés  pour l’année  2015.   Ainsi, la mission a aussi évalué l’état d’exécution  de l’exercice précédent, c'est-à-dire du recueil 2014.  Même si certains problèmes posés ont eu des solutions ou des débuts de solutions, il va sans dire qu’un nombre  important persiste encore. Sur ce point, le président du CESC a tenu à rassurer les populations que son bureau  pèsera de tout son poids pour une suite favorable. Il a aussi rappelé dans ses interventions, qu’avec le statut de conseiller et d’éclaireur des pouvoirs publics, le CESC doit être sur le terrain  pour mieux  s’imprégner des  problèmes attentes et  besoins des  populations. « Mieux vaut  voir une fois que d’entendre 100 fois » a-t-il rappelé.

Dans le cadre  de l’apaisement social qui constitue  un pan des missions du conseil le président Haïdara a appelé à soutenir l’accord de paix, issu du processus d’Alger signé le 15 mai dernier.

En somme, on peut dire sans aucun  risque de se tromper, que cette première étape de la mission de l’intérieur du président du CESC a répondu à toutes ses attentes.  Les autorités politiques et administratives, les services techniques, les couches socioprofessionnelles ont apprécié  à sa juste valeur ladite mission.

<strong>Baba B Cissé </strong>

<strong>Chargé de Communication du CESC</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Ouverture de la 1ère session ordinaire de la 5ème mandature du CESC : Dr Boulkassoum Haïdara prône l’émergence d’une institution forte</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ouverture-de-la-1ere-session-ordinaire-de-la-5eme-mandature-du-cesc-dr-boulkassoum-haidara-prone-lemergence-dune-institution-forte-998302.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/ouverture-de-la-1ere-session-ordinaire-de-la-5eme-mandature-du-cesc-dr-boulkassoum-haidara-prone-lemergence-dune-institution-forte-998302.html</guid>
<description><![CDATA[ La 1ère session ordinaire du Conseil économique, social et culturel (CESC), dont les travaux ont démarré le lundi 1er juin dernier à son siège à Koulouba, sera essentiellement consacrée à la relecture des textes fondateurs de l’institution consultative. Cela, pour propulser le CESC au rang d’institution forte, afin qu’il soit en mesure de jouer son rôle de conseiller des autorités dans l’élaboration des politiques publiques au Mali.  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 04 Jun 2015 02:08:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_533822" align="alignleft" width="310"]<img class="size-full wp-image-533822" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2014/09/boulkassoum-h.jpg" alt="-&quot; Aucun cadre du RPM n'est impliqué dans la surfacturation de l'avion présidentiel et des contrats militaires &quot;" width="310" height="296" /> Boulkassoum Haidara, vice président du RPM[/caption]

C’est la volonté fermement affichée par le premier responsable de cette institution, Dr Boulkassoum Haïdara, lors de l’ouverture de la 1<sup>ère</sup> session ordinaire de la 5<sup>ème</sup> mandature du CESC. C’était en présence du Premier ministre, Modibo Kéita, des Présidents d’institutions, des membres du Gouvernement et de plusieurs personnalités politiques de notre pays.

En effet, selon Boulkassoum Haïdara, la pratique a démontré qu’après plus de 20 ans d’expérience les textes de fonctionnement et d’organisation du CESC présentent beaucoup de limites dans leur application. Il s’agit notamment des dispositions constitutionnelles, des lois, des décrets d’application et des règlements intérieur et administratif du CESC.

«Notre conviction est toute établie qu’aussi longtemps que des dysfonctionnements persisteront au sein de l’institution, l’effectivité de ses missions essentielles et sa visibilité continueront à en souffrir. A notre avis, la réforme du Conseil est la seule alternative qui s’impose à nous en ce moment-ci, où l’objectif commun demeure l’émergence d’une institution forte, véritablement capable de conseiller les hautes autorités de la République dans la perspective d’une meilleure prise en compte des attentes et des préoccupations légitimes des populations», a-t-il déclaré.

Cette session se tient au moment où le CESC a déjà effectué des missions dans les régions de Koulikoro, Ségou, Sikasso, Mopti, Kayes et dans le District de Bamako, pour l’élaboration des recueils au titre de l’exercice 2015. Au cours de ces missions, les délégations conduites par le Président de l’institution lui-même ont entendu des cadres administratifs et des représentants des organisations socioprofessionnels.

A en croire le Président du CESC, les délégations de l’institution consultative ont profité de ces rencontres pour inviter les participants à adhérer à l’Accord de paix signé le 15 mai 2015. Car, a-t-il expliqué, aucun processus de développement durable ne peut aboutir sans une paix durable. Elles ont aussi invité l’ensemble des forces vives de ces régions à rester mobilisées derrière le Président de la République et son Gouvernement.

Selon Dr Haïdara, l’examen de ces recueils a touché tous les secteurs d’activité de notre pays. Du secteur primaire au secondaire, en passant par le tertiaire et celui des infrastructures, aucun n’a été oublié.

<strong>Youssouf Diallo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Présence du Premier ministre à l’AN lors des Questions d’Actualité : &#45; La Cour Constitutionnelle donne raison à Modibo Kéita</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presence-du-premier-ministre-a-lan-lors-des-questions-dactualite-la-cour-constitutionnelle-donne-raison-a-modibo-keita-991452.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/presence-du-premier-ministre-a-lan-lors-des-questions-dactualite-la-cour-constitutionnelle-donne-raison-a-modibo-keita-991452.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Mon, 01 Jun 2015 00:05:21 +0000</pubDate>
<dc:creator>22 Septembre</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>- L’Honorable Zoumana N’Tji conteste l’avis de la Cour</strong>

<strong> </strong>

<strong><img class="alignleft size-full wp-image-936872" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/04/ELECTION-cour-constitutionnelle.jpg" alt="Législative partielle en Commune V : La cour constitutionnelle valide 14 candidatures" width="300" height="225" />L’avis rendu par la Cour constitutionnelle dans le débat juridique opposant le Premier ministre, Modibo Kéita, aux députés à l’Assemblée nationale, est perçu par la représentation nationale comme un cheveu dans la soupe. Cet avis, qui donne raison au Premier ministre, est vigoureusement contesté par le Président du Groupe parlementaire APM, l’Honorable Zoumana N’Tji Doumbia. </strong>

En effet, le député CDS du Banimotié est estomaqué par cet avis de la Cour, dont il ne comprend d’ailleurs pas le fondement. «Le Règlement intérieur de l’Assemblée national a été envoyé à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité à la Constitution. S’il violait notre loi fondamentale, elle aurait dû le déclarer non-conforme à la Constitution, en le rejetant. Je ne comprends pas comment elle a agi dans ce sens. C’est un non sens. Elle n’en est pas à son premier coup», a-t-il déclaré lorsque nous l’avons joint au téléphone.

Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, l’avis de la Cour suscite indignation et colère chez d’autres députés et membres du personnel de l’administration parlementaire. Certains vont jusqu’à dire que «c’est une Cour aux ordres».

En effet, dans l’article 1<sup>er</sup> de son avis, la Cour constitutionnelle dit que «le Premier ministre, durant les Questions d’actualité et d’interpellations, peut se faire représentant par son intérimaire, accompagné des ministres concernés». Dans son article 2, elle soutient par contre que «le Premier ministre est obligatoirement entendu lors de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, sur le programme ou la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement».

En réalité, cet avis ne tranche pas le problème qui a été soumis à la Cour constitutionnelle, saisie par le Président de la République. Car, l’article 93 alinéa 1<sup>er</sup> du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dit que «durant les Questions d’actualité et les interpellations du Gouvernement, le banc du Gouvernement est occupé par le Premier ministre ou son intérimaire, accompagné des ministres concernés».

Alors questions: sur quelle base la Cour constitutionnelle décharge-t-elle le Premier ministre de l’obligation de se présenter devant les députés durant les séances de Questions d’actualité? Si le Premier ministre est présent à Bamako, peut-il désigner un intérimaire ou se faire représenter? Pourquoi?

Sous d’autres cieux, notamment en France, chaque mardi on voit le Premier ministre se prêter aux questions brûlantes des députés. L’Assemblée nationale était en droit de s’attendre à une véritable démonstration juridique de la part de nos 9 sages. Elle s’attendait à des réponses à toutes ces interrogations.

On se rappelle que durant les Questions d’actualité du mardi 17 avril les débats ont été parfois houleux entre les députés et le Premier ministre à ce sujet. Le Premier ministre avait estimé que la Constitution du 25 février 1992 lui faisait obligation de venir à l’Assemblée nationale en seulement deux occasions, pour sa Déclaration de Politique Générale et lorsqu’une motion de censure est adressée à son Gouvernement. On peut dire que cet avis le conforte dans sa position, puisque désormais, il peut se faire représenter.

Les députés estiment que le règlement intérieur de l’Assemblée ayant été déclaré conforme à la Constitution par la Cour, il n’est pas question pour le Premier ministre de se dérober à cet exercice, qui participe du contrôle de l’action gouvernementale. L’AN avait sollicité l’arbitrage des 9 sages, mais l’arbitre est-il devenu partial?

<strong>Youssouf Diallo</strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Conseil économique social et culturel :  Vers l’invalidation du nouveau bureau ?</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-et-culturel-vers-linvalidation-du-nouveau-bureau-990902.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/conseil-economique-social-et-culturel-vers-linvalidation-du-nouveau-bureau-990902.html</guid>
<description><![CDATA[ L’Association malienne des procureurs et poursuivants (Ampp), le Syndicat autonome de la magistrature (Sam), le Syndicat autonome des greffiers (Sag) et la Confédération syndicale des travailleurs du Mali, tous contre le Conseil économique, social et culturel, intentent des recours en annulation pour excès de pouvoir contre des décrets qu’ils qualifient de suspects, dont le décret N° 0024 PRM du 29 janvier 2015 fixant la liste des membres du Conseil économique, social et culturel (Cesc). ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Sat, 30 May 2015 10:35:46 +0000</pubDate>
<dc:creator>Le Reporter</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[[caption id="attachment_990912" align="alignleft" width="354"]<img class="size-full wp-image-990912" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/05/Cheick-Mohamed.jpg" alt="Cheick Mohamed Cherif Koné" width="354" height="370" /> Cheick Mohamed Cherif Koné[/caption]

Pour ces différentes structures, le Cesc n’est ni une société sécrète ni un cercle fermé à des structures reconnues comme ayant droit d’y siéger. Relevant que le décret N°0024 du 29 janvier 2015, déjà  manifestement dans l’illégalité, apparaît clairement comme un décret très suspect, de par le flou qui entoure les circonstances de sa publication, ces organisations concluent qu’il n’y a pas lieu à se faire souci par rapport à sa date de sa signature.

&nbsp;

En résumé succinct : l’État, premier sujet de droit, devant donner l’exemple du respect dû aux décisions de justice exécutoires, (même celles rendues contre lui) refuse de se soumettre à un arrêt de la Section administrative de la Cour suprême  du Mali rendu contre lui (arrêt N°76   du 15 août 2002), arrêt consécutif à un premier arrêt rendu, suite aux recours intentés en 1999, en annulation pour excès de pouvoir, par le Syndicat autonome de la magistrature, le Syndicat autonome des greffiers et la Confédération syndicale des travailleurs du Mali.

<strong><em> </em></strong>

<strong><em>Dispositifs des deux arrêts</em></strong>

<strong> </strong>

<strong>Arrêt N°30 du 28/09/2000 :</strong> «En la forme : reçoit la requête du Syndicat autonome de la magistrature et du Syndicat autonome des greffiers, de la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (Cstm)…

Au fond : annule le décret 99-272 pour excès de pouvoir ; ordonne la restitution de la consignation ; met les dépens à la charge du Trésor public…».

<strong>Arrêt N°76 du 15/08/2002</strong> : «Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort, en matière de recours en révision et après en avoir délibéré conformément à la loi…..reçoit en la forme le recours en révision ; au fond, rétracte l’arrêt N°30 du 28 septembre 2000. Statuant à nouveau : reçoit en la forme la requête du Syndicat autonome de la magistrature et du Syndicat autonome des greffiers, de la Confédération syndicale des travailleurs du Mali…Au fond : annule le décret 99-272 pour excès de pouvoir dans les dispositions concernant la désignation des douze représentants des salariés du secteur public et privé…».

&nbsp;

Comme conséquence logique de la délivrance de la grosse en bonne et due forme de l’arrêt N°76, aucune autre entrave ne devait encore se poser à l’admission du Sam et des autres entités bénéficiaires au sein du Cesc. À ce jour, l’arrêt n’a pu être exécuté et le Sam, le Sag et la Cstm se débattent inlassablement depuis 2002, soit près de 13 ans, sans succès, auprès d’un interlocuteur de mauvaise foi, dont le seul dessein est de les empêcher, vaille que vaille, de siéger au sein du Cesc, pour avoir osé l’attaquer en justice.

&nbsp;

Plus que jamais, l’Ampp, le Sam, le Sag et la Cstm dénoncent la composition du Cesc, comme irrégulière, puisque relevant d’un excès de pouvoir caractérisé par un mépris des arrêts successifs rendus par la Section administrative de la Cour suprême du Mali. Il s’agira, cette fois ci, outre des recours en annulation pour excès de pouvoir intentés contre lesdits décrets, d’entreprendre toute action en vue d’empêcher le fonctionnement des structures issues de ces actes pris, en violation flagrante et manifeste de la loi.

&nbsp;

Déterminés que nous sommes pour faire triompher le droit et la justice sur l’arbitraire et l’injustice de la puissance publique, il s’agit surtout d’opposer à l’État du Mali les instruments internationaux auxquels il a entièrement souscrit et dont il est tenu au respect. Au cas même où le Cesc du Mali, dans sa composition actuelle entachée de nullités, s’évertuerait à poser des actes, le Sam et l’Ampp se réserveront le droit de saisir le Conseil économique et social des Nations-Unies à travers l’Union internationale des magistrats et l’Organisation internationale de la Francophonie à travers l’Association internationale des procureurs et poursuivants francophones, en vue de sa disqualification à participer aux   activités organisées à l’échelle internationale.

&nbsp;

À partir du moment où les magistrats et greffiers, membres de l’l’institution  judiciaire, gardienne des droits et libertés fondamentaux, subissent eux-mêmes, impuissants depuis des années, les dures et tristes conséquences de l’arbitraire de la puissance publique, l’on est en droit d’admettre cette boutade devenue populaire qu’«au Mali, mieux vaut être avec l’État qu’avec le Droit».

&nbsp;

Dans un tel contexte de non-droit, dans un pays censé être engagé sur la voie de la démocratie, la dénonciation des excès apparaît dès lors, non seulement comme un droit, mais surtout comme un devoir pour les associations et syndicats victimes ou ayant intérêt à agir. Se résigner à ce stade en faisant dépendre le sort du bon vouloir ou de l’humeur de l’État, après des années pour gagner un procès, aux prix d’efforts et d’énormes sacrifices, reviendrait à cautionner l’arbitraire et l’injustice de l’État sur le droit et la justice. Ce serait une démission, voire un abandon de la lutte syndicale, par manque de conviction et de courage.

&nbsp;

Pour l’Association malienne des procureurs et poursuivants, son intérêt pour agir, qui est sans équivoque, se justifie par rapport à ses objectifs, dont un des volets essentiels porte sur le renforcement de l’État de droit et la consolidation de la démocratie, la défense des droits de l’homme, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et à la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, qui a été pour l’Organisation internationale de la Francophonie, un symbole fort et un véritable déclic. En plus de cette logique, la demande adressée au ministre du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les institutions, en date du 27 octobre 2014, par l’Ampp, la conforte pour attaquer ces décrets qui portent gravement atteinte à ses intérêts. Il est à préciser qu’aux termes de l’article 110 du Titre III de la Constitution, traitant du Conseil économique, social et culturel : «Sont membres du Conseil économique, social et culturel : les représentants des syndicats, des associations, des groupements socio-professionnels élus par leurs associations ou groupements d’origine…». Les termes de ces dispositions constitutionnelles étant suffisamment clairs, aucun obstacle ne saurait dès lors être posé à l’admission de l’Ampp au sein de cet organe.

&nbsp;

En ce qui concerne le critère de représentation, l’Ampp le remplit sur tous les plans, en tant que seule et unique organisation des procureurs encore existant au Mali. À part le recours à la justice pour la reconnaissance de ses droits, par la puissance publique, un syndicat ou une association ne dispose d’autres moyens. Si gagner contre l’État devient un crime pouvant faire encourir la peine de mort au Mali pour les associations et syndicats, l’Association malienne des procureurs et poursuivants, de par ses objectifs clairement définis, a aujourd’hui des questionnements légitimes sur l’État de santé de la démocratie au Mali.

&nbsp;

Tout le crime du Sam, du Sag et de la Cstm, c’est d’avoir eu raison sur le tout-puissant État du Mali, à l’issue d’un contentieux administratif très tendu, qui a débuté en 1999 pour prendre fin en 2002. Les requêtes en recours en annulation pour excès de pouvoir contre le décret 99-272, ayant abouti, la sentence de l’État à l’encontre du Sam, considéré comme instigateur des recours, ne s’est pas fait attendre, comme en témoignent les tentatives multiformes d’affaiblissement, d’étouffement, voire d’élimination entreprise à son encontre, entre autres : des mesures de suspension précipitée avec effet immédiat de toutes subventions de l’État en faveur du Sam, pour empêcher ses participations aux activités du Groupe régional africain et de l’Union internationale des magistrats ; l’incitation continuelle, au soulèvement contre tout un corps de magistrats qui dérange et qui est dépeint à dessein, sous des traits les plus lugubres… ; l’interdiction pour les magistrats de participer aux débats intéressant la vie de la nation ; l’arrêt de toutes aides destinées à la formation et à l’organisation des activités syndicales ; les mesures discriminatoires contre les magistrats dans l’octroi de plusieurs avantages, tels les primes de zone, les primes de responsabilité, les primes d’eau et d’électricité, les primes de téléphone. Ces désagréments n’ont pas épargné les greffiers alliés et collaborateurs directs des magistrats.

&nbsp;

À présent, l’État n’entend point démordre. Dans le dessein de ne jamais voir ces structures siéger au sein de cet organe, conformément à sa décision arrêtée de ne point céder devant la justice, il vient encore de prendre en 2015 des actes irréguliers, manifestement illégaux, dans l’esprit du décret 99-272 annulé depuis 2002 pour excès de pouvoir. Encore, en 2015, c’est ce décret annulé N°99-272 du 20 septembre 1999 fixant la liste des membres du Conseil économique, social et culturel, pour excès de pouvoir, qui vient d’être reconduit, dans le fond par le décret N°0024 PRM du 29 janvier 2015 fixant la liste des membres du Conseil économique, social et culturel, un décret suspect à tout point de vue. Ce décret lui-même se trouve en contradiction avec le décret N°94-177/PRM du 5 mai 1994 modifié en son article 3 (décret N°04-333/PRM du 13 août 2004), pris pour base.

&nbsp;

Comme argument de refus de faire admettre le Sam et les deux autres structures déjà bénéficiaires d’une décision de justice, le ministère du Travail et de la Fonction publique se prévaut de la modification de l’article 3 du décret d’application de 1994. Or, la  modification intervenue dans la rédaction de l’article 3 du décret d’application, dont il est question, n’exclut en rien ces structures de la composition du Cesc, mais bien au contraire. Le ministre, en aucun cas, ne pourrait s’en prévaloir contre elles.

&nbsp;

Le décret d’application modifié en son article 3 n’a fait que substituer les termes «les organisations syndicales les plus représentatives» aux termes «l’organisation syndicale la plus représentative». Le décret d’application modifié de la loi élargit plutôt la composition du Cesc aux organisations syndicales les plus représentatives, au lieu de l’enfermer, comme c’était le cas du décret initial, autour de la seule organisation syndicale la plus représentative.

&nbsp;

Une simple analyse des deux dispositions (celles de l’article du décret initial et celles de l’article 3 modifié, actuellement en vigueur) permet aisément de relever que les incohérences du ministre du Travail, artisan de tous ces décrets très suspects, en l’occurrence le décret N°0024 du 29 janvier 2015,  ne sont fondées que sur la mauvaise foi alimentée par une volonté délibérée de nuire.

&nbsp;

L’article 3 du décret N°94-177/PRM du 5 mai 1994 fixant les conditions de désignation des membres du Cesc stipule : «Les douze représentants des salariés du secteur public et du secteur privé sont désignés par l’organisation syndicale la plus représentative». L’article 3 (nouveau) du décret Modificatif N°04-333/P-RM du  13 août, du décret N°94-177/PRM du 5 mai 1994 fixant les conditions de désignation des membres du Cesc, lui, dit : «Les douze représentants des salariés du secteur public et du secteur privé sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives».

&nbsp;

Cet article 3 (nouveau), loin d’exclure le Sam, le Sag et la Cstm du Cesc,  au contraire, les y intègre, pour avoir été rendu nécessaire suite à leurs recours en annulation pour excès de pouvoir, gagné contre l’État du Mali, à travers le ministère du Travail et de la Fonction publique. Les dispositions nouvelles de l’article 3 du décret d’application modifié sont expressément favorables à l’admission des organisations syndicales les plus représentatives au sein du Cesc.

&nbsp;

Le décret N°0024 du 29 janvier 2015, en se fondant sur lesdites nouvelles dispositions, devrait en toute logique inclure les différentes structures au sein de l’organe. S’en servir au contraire pour en exclure le Sam, le Sag et la Cstm, au mépris d’une décision de justice rendue en leur faveur, relève  d’une illégalité manifeste et d’un excès de pouvoir. Quoi qu’il en soit, l’arrêt N°76 ayant acquis autorité de la chose jugée, les structures bénéficiaires devraient être remises dans leurs droits considérés comme acquis. L’on ne saurait, sous aucun prétexte ou argument, envisager des mesures n’ayant autre objectif que de faire obstacle à l’exécution d’un arrêt exécutoire rendu contre l’État du Mali.

&nbsp;

Le Sam et l’Ampp ne sauraient prendre position contre l’arbitraire et l’injustice commis ailleurs, tout en cautionnant par un silence coupable, les atteintes les plus graves aux droits, savamment orchestrées et perpétrées par l’État du Mali. Le Sam, qui a d’autres combats à mener, aurait évité tout autre contentieux, si l’État n’avait pas excédé ses pouvoirs en méconnaissance des arrêts de la Cour suprême. Pourtant, c’est plutôt l’État, premier sujet de droit, qui devrait donner l’exemple du respect dû aux décisions de justice devenues exécutoires. Le Sam  n’est plus, certes aujourd’hui, l’unique syndicat de magistrats. Il importe cependant de préciser que le syndicalisme au sein de la magistrature est organisé suivant des principes transparents et rationnels acceptés par tous. Il relève surtout du professionnalisme et s’exerce dans le respect de l’autre, puisque tous défendant des intérêts identiques.

&nbsp;

Au plan national, les deux syndicats de magistrats, connus à ce jour au Mali, travaillent et collaborent en parfaite entente pour la défense des intérêts communs. Au plan régional et international, chaque pays étant représenté par un seul syndicat, les deux syndicats de magistrats continuent jusque-là d’interagir par le Sam, en tant que représentant de tous les magistrats du pays. Ces éléments suffisent à soutenir que le  Sam est en droit d’être membre du Cesc, comme remplissant toutes les conditions exigées par la loi. Ceci a d’ailleurs intelligemment et en toute responsabilité été confirmé par l’arrêt célèbre ci-dessus référencé de la Section administrative du Mali, dont l’exécution devient question d’honneur pour l’État du Mali.

&nbsp;

Les différents décrets relatifs au renouvellement des structures du Cesc, aujourd’hui en cause, violent manifestement les droits et intérêts des corps de la justice et de la Cstm. Il va donc de soi, qu’à côté de ces recours en annulation, soient intentées des actions en réparation contre l’État du Mali, pour refus caractérisé de se soumettre à un arrêt de la Section administrative de la Cour suprême, devenu exécutoire depuis 2002.

<strong>Cheick Mohamed Chérif KONE </strong>

<strong><em>(Président de l’Ampp, vice-président du Sam et porte-parole du Collectif)</em></strong>]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Le Syndicat Autonome de la Magistrature à propos du refus de l&amp;apos;assemblée Nationale de lever l&amp;apos;immunité parlementaire du député Mahamadou Hawa Gassama</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-syndicat-autonome-de-la-magistrature-a-propos-du-refus-de-lassemblee-nationale-de-lever-limmunite-parlementaire-du-depute-mahamadou-hawa-gassama-987612.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/le-syndicat-autonome-de-la-magistrature-a-propos-du-refus-de-lassemblee-nationale-de-lever-limmunite-parlementaire-du-depute-mahamadou-hawa-gassama-987612.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Thu, 28 May 2015 13:48:09 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>"</strong><strong>L'Assemblée nationale a excédé ses pouvoirs pour se retrouver gaillardement sur  le terrain propre du pouvoir judiciaire, en se confondant dans des motivations incongrues"</strong>

[caption id="attachment_987622" align="alignleft" width="350"]<img class="size-full wp-image-987622" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/05/CHEICK-Mohamed-kone.jpg" alt="Cheick Mohamed Koné" width="350" height="366" /> Cheick Mohamed Koné[/caption]

La famille judiciaire est en guerre contre tous ceux qui se hasarderaient à empiéter sur ses prérogatives, serait-on tenté de dire. Ainsi, après avoir vigoureusement protesté et menacé de poursuites l'Etat pour se faire admettre au sein du CESC, le syndicat autonome de la magistrature (SAM) vient de réagir au refus de l'Assemblée nationale de lever l'immunité parlementaire d'un député. Selon le SAM, " l'Assemblée nationale dépasse ses prérogatives pour se retrouver sur un terrain qu'elle méconnait ".

Selon certaines sources proches du parlement, des députés reprochent au Syndicat autonome de la magistrature (SAM) d'avoir mal pris la résolution de rejet de la demande de la justice tendant à la levée de l'immunité parlementaire d'un député. Dans un document qu'il nous a fait parvenir, le SAM affirme que s'il a des griefs contre la résolution, " <em>ce ne pourrait que sur le seul point des motivations sans intérêt qui touchent incontestablement le domaine de la compétence du pouvoir judiciaire ".</em>

Sur la résolution de rejet de la demande tendant à la levée de l'immunité parlementaire dont il est question, pour le SAM " <em>l'appréciation d'une demande de levée d'immunité parlementaire relevant des seules prérogatives de l'Assemblée nationale, il ne saurait mettre en cause une résolution souverainement prise en cette matière par la seule institution habilitée par la Constitution "</em>. Le SAM reconnait que, dans son fond, "<em>cette résolution ne porte aucunement atteinte à l'indépendance de la magistrature "</em>. Toutefois, le syndicat précise que " <em>la résolution de refus de levée de l'immunité parlementaire ne met pas en péril la procédure ou les procédures en cours, elle ne fait que suspendre les poursuites engagées contre le député, sans pour autant faire courir le délai de prescription de l'action publique".</em>

<em>Le syndicat de marteler : " Le SAM aurait gardé tout silence si le législatif s'était limité à ses attributions sans glisser sur le terrain du pouvoir judiciaire, en se perdant dans des motivations, inacceptables et inadmissibles ". </em>

Enumérant ses griefs contre le parlement, le SAM de protester : " <em>Appelée à se prononcer sur une simple demande tendant à la levée de l'immunité d'un député, présentée par l'exécutif, l'Assemblée nationale, qui n'avait nul besoin de justifier sa résolution de refus, a excédé ses pouvoirs pour se retrouver gaillardement sur le terrain propre du pouvoir judiciaire, en se confondant dans des motivations incongrues ". </em>

Selon le document, comme première motivation, les honorables députés du Mali soutiennent qu'au regard de leurs investigations, les faits reprochés à leur collègue en cause n'étaient pas fondés. Quant à la seconde motivation et toujours d'après le même document, les mêmes députés ont conclu à un arrêt des poursuites pénales à l'encontre du député concerné, au motif qu'une partie plaignante aurait adressé un retrait de plainte à la justice.

Sur ce dernier point, le SAM " <em>tient à rappeler à l'attention des parlementaires maliens, que le retrait de plainte ne constitue pas, dans tous les cas, un obstacle juridique à la poursuite de l'action publique ". </em>

A l'analyse des deux motivations telles que présentées, il y a, à en croire le syndicat, <em>" violation du principe de la séparation des pouvoirs. </em>

<em>En effet, les députés aussi puissants qu'ils soient au Mali, n'ont aucun pouvoir constitutionnel pour décider du caractère fondé ou infondé d'une poursuite judiciaire, ou de se prononcer sur le sort d'un retrait de plainte adressé à la justice ".</em>

Sur les justifications fournies par l'Assemblée nationale attribuant le blocage du projet de reforme à la Cour suprême qui aurait, selon le document, " <em>monté et présenté un dossier indigeste</em> ", le SAM considère qu'il ne s'agit là que " <em>d'un amalgame qu'on tente de semer </em>".

Pour cause, " <em>la Cour suprême n'a pas à répondre de ces griefs paroxystiques portés sur coup de tête, contre un projet de loi dont elle n'est ni initiatrice, ni chargée de soutenir ou de défendre devant l'Assemblée nationale "</em> précise le syndicat avant d'ajouter que " <em>l'Assemblée nationale restera incapable de justifier le fait pour elle d'abandonner au fond de ses tiroirs, un projet d'intérêt général très attendu, au seul motif qu'il serait mal ficelé </em>". Les professionnels du droit d'indiquer que "<em>la logique commandait au parlement, à faire retourner le dossier accompagné de toutes ses observations au gouvernement</em> ".

Pour rappel, le gouvernement avait demandé à l'Assemblée nationale de statuer sur la levée de l'immunité parlementaire du député Mamadou Hawa Gassama, élu à Yélimané et qui faisait l'objet de trois plaintes dont deux relatives à la spéculation foncière et une sur agression physique. Statuant en plénière, le parlement avait opposé son refus.

<strong>Diakaridia YOSSI</strong>

&nbsp;]]> </content:encoded>
</item>

<item>
<title>Crise au sommet entre l&amp;apos;exécutif et le judiciaire autour de l&amp;apos;admission du SAM au sein du CESC</title>
<link>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/crise-au-sommet-entre-lexecutif-et-le-judiciaire-autour-de-ladmission-du-sam-au-sein-du-cesc-985412.html</link>
<guid>https://www.maliweb.net/institutions-politiques/crise-au-sommet-entre-lexecutif-et-le-judiciaire-autour-de-ladmission-du-sam-au-sein-du-cesc-985412.html</guid>
<description><![CDATA[  ]]></description>
<enclosure url="" length="101911" type="image/jpeg"/>
<pubDate>Wed, 27 May 2015 16:03:22 +0000</pubDate>
<dc:creator>L&apos;Indépendant</dc:creator>
<media:keywords></media:keywords>
<content:encoded><![CDATA[<strong>Le SAM menace " d'empêcher le fonctionnement des structures issues de la mise en place du CESC"   </strong>

[caption id="attachment_985422" align="aligncenter" width="900"]<img class="wp-image-985422 size-full" src="http://www.maliweb.net/wp-content/news/images/2015/05/cheick-Mohamed.jpg" alt="cheick-Mohamed" width="900" height="676" /> Cheick Mohamed Chérif Koné, président de l'Association malienne des procureurs et poursuivants[/caption]

Rien ne va plus entre l'exécutif et le judiciaire. Pour cause, le syndicat autonome de la magistrature, SAM, dénonce " les violations flagrantes du droit par l'Etat et son refus délibéré de se plier aux décisions de justice rendues à son encontre ". Pour afficher sa détermination à faire triompher le droit, le SAM " se réserve le droit de saisir le Conseil économique et social des Nations Unies à travers l'Union internationale des Magistrats et l'Organisation internationale de la Francophonie à travers l'Association internationale des Procureurs et poursuivants ".

ans un document déposé à notre rédaction et signé de Cheick Mohamed Chérif Koné, président de l'Association malienne des Procureurs et poursuivants, vice-président du Syndicat autonome de la magistrature et porte- parole du collectif composé du SAM, du SAG et de la CSTM, une crise au sommet, relative à l'admission du SAM au sein du CESC, entre l'exécutif et le judiciaire, pointe à l'horizon.

D'après le document, l'Association malienne des Procureurs et poursuivants, le Syndicat autonome de la magistrature, le Syndicat autonome des greffiers (SAG) et la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM), " tous contre le Conseil économique, social et culturel, intentent des recours en annulation pour excès de pouvoir contre des décrets qu'ils qualifient de suspects, dont le décret N° 0024 PRM du 29 janvier 2015 fixant la liste des membres du CESC ".

S’exprimant au nom du collectif, Cheick Mohamed Chérif Koné de noter que " le CSEC n'est ni une société sécrète, ni un cercle fermé à des structures ayant droit d'y siéger ". Selon le porte-parole du collectif, " le décret N°0024 du 29 janvier 2015, déjà manifestement illégal, apparait clairement comme un décret très suspect, de par le flou qui entoure les circonstances de sa publication, les mêmes structures concluent qu'il n'y a pas lieu à se faire souci par rapport à sa date de signature ".

A en croire Chérif Koné, " l'Etat, premier sujet de droit devant donner l'exemple du respect dû aux décisions de justice exécutoires (même celles rendues contre lui), refuse de se soumettre à un arrêt de la Section administrative de la Cour suprême du Mali rendu contre lui (arrêt N° 76 du 15 août 2002), arrêt consécutif à un premier arrêt rendu, suite aux recours intentés en 1999, en annulation pour excès de pouvoir, par le SAM, le SAG et la CSTM ".

Egrenant ce qu'il qualifie de violations flagrantes du droit par l'Etat, le collectif de s'en prendre au décret 99-272 qui, " bien que annulé depuis 2002 ", refait surface en 2015.

Comme argument de refus de faire admettre le SAM et les deux autres structures déjà bénéficiaires d'une décision de justice, le ministère du Travail et de la fonction publique, d'après le collectif, " se prévaut de la modification de l'article 3 du décret d'application de 1994 ". Or, à en croire le SAM, le SAG et la CSTM, "la modification intervenue dans la rédaction de l'article 3 du décret d'application, dont il est question, n'exclut en rien ces structures de la composition du CESC, mais bien au contraire. Le ministre en aucun cas, ne saurait s'en prévaloir contre eux ". Car, poursuit le collectif, l'article 3 (nouveau) du décret modificatif N°04-333/PRM du 13 août 2014, du décret N° 94-177/PRM du 5 mai 1994 fixant les conditions de désignation des membres du CESC précise que " les douze représentants des salariés du secteur public et du secteur privé sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives ".

D'après Chérif Koné, cet article 3 (nouveau), " loin d'exclure le SAM, le SAG et la CSTM du CESC, au contraire les y intègre, pour avoir été rendu nécessaire suite à leur recours en annulation pour excès de pouvoir contre l'Etat du Mali, à travers le ministère du Travail et de la fonction publique ".

Le décret N° 0024 du 29 janvier 2015, constate le porte - parole du collectif, " en se fondant sur les dites nouvelles dispositions devrait, en toute logique, inclure les différentes structures au sein de l'organe. S’en servir au contraire pour y exclure le SAM, le SAG et la CSTM, et au mépris d'une décision de justice rendue en leur faveur, relève d'une illégalité manifeste et d'un excès de pouvoir ".

En conclusion, Cheick Mohamed Chérif Koné de réaffirmer que " le SAM est en droit d'être membre du CESC comme remplissant toutes les conditions exigées par la loi. Ceci a, d'ailleurs, intelligemment et en toute responsabilité, été confirmé par l'arrêt célèbre ci-dessus référencé de la Section administrative de la Cour suprême du Mali, dont l'exécution devient question d'honneur pour l'Etat du Mali. Il va donc de soi, qu'à côté de ces recours en annulation relevant du contentieux administratif, soient intentées devant la juridiction compétente des actions en réparation contre l'Etat du Mali, pour refus caractérisé de se soumettre à un arrêt de la Section administrative de la Cour suprême du Mali, devenu exécutoire depuis 2002 ".

<strong>Diakariidia YOSSI</strong>]]> </content:encoded>
</item>

</channel>
</rss>