Un impact concret attendu dans le paysage médiatique Au total, cette formation permettra de produire 25 enquêtes journalistiques originales, publiées dans différents formats. Ces productions contribueront à enrichir le paysage médiatique malien et régional avec des contenus rigoureux, utiles et accessibles. Avec cette initiative, la Fondation Tuwindi confirme son engagement en faveur d’une presse libre, responsable et tournée vers l’intérêt général. À travers le projet « Voix Authentiques », elle montre l’importance de former les journalistes aux outils modernes, dans le respect de l’éthique, pour faire face aux défis actuels du métier.

Des experts chevronnés à la manœuvre Pour assurer une formation de qualité, la Fondation Tuwindi s’est entourée de trois experts reconnus dans leurs domaines. Salif Sanogo, journaliste et spécialiste en communication, a ouvert les travaux avec des modules axés sur l’éthique et la déontologie, les fondements du journalisme, la lutte contre les fake news et les deepfakes, ainsi que les enjeux de l’intelligence artificielle dans le métier. Alexy Kalembry, expert en journalisme d’investigation, prendra le relais avec des sessions portant sur la protection des sources, la narration d’enquête, le traitement de l’information sensible, ainsi que le journalisme de solutions. De son côté, Tidiani Togola, ingénieur en informatique, initiera les participants aux principes du datajournalisme, en leur apprenant à collecter, analyser et visualiser des données pour des enquêtes rigoureuses et accessibles. Durant cinq jours, ces experts partagent leurs expériences avec des journalistes venus de la télévision, de la radio, de la presse écrite, de la presse en ligne et du monde des blogs. Une dynamique porteuse d’espoir pour un journalisme plus fort, mieux outillé et engagé contre la désinformation.

Ibrahim Kalif Djitteye Sahel Tribune

La Cour commune  de justice et d'arbitrage de l'Ohada  a donné son verdict à Abidjan dans l'affaire qui oppose le groupe Tomota SA à l'Etat du Mali à propos de Huicoma. Le tribunal arbitral,  dans son audience du 8 novembre présidée par le président Issa Sayegh Joseph,  entouré des arbitres Kenfack Douajni Gaston et Fénéon Alain, a condamné l'Etat du Mali au versement de 12 199 000 000 FCFA à titre d'indemnisation du préjudice subi du fait du comportement dolosif de l'Etat du Mali à l'occasion de la cession de Huicoma et 11 100 000 000 FCFA à titre d'indemnisation du préjudice subi postérieurement à cette cession et 1 450 000 000 FCFA au titre de la perte de chance à compter du prononcé de la sentence au taux d'intérêt légal en vigueur au Mali. A quoi s'ajoutent 175 108 492 FCFA à titre de remboursement des frais et honoraires engagés et 1 FCFA à titre de dommages-intérêts au titre du préjudice moral.

Le groupe Tomota SA avait pour conseils Maitres Béatrice Castellane et Lamissa Coulibaly. Alors que l'Etat du Mali,  représenté par la direction générale du Contentieux de l'Etat (DGCE) avait pour conseils  la société civile d'avocats Diop-Diallo, Maitres Mahamane I. Cissé et Mamadou Sow.

L'affaire dont il est question remonte au courant de l'année 2004 lorsque l'Etat du Mali a lancé la privatisation de Huicoma, société d'Etat qui avait le monopole de la transformation et de la production d'huile végétale et d'aliments pour bétail à partir du traitement industriel de la graine de coton dans ses trois usines de Kita, Koulikoro et Koutiala. Faut-il préciser que la production et la fourniture du coton étaient financées et encadrées par la CMDT, entreprise publique dont l'Etat du Mali est actionnaire majoritaire.

Le groupe Tomota SA a répondu à l'appel d'offres lancé pour la privatisation de Huicoma en  faisant des offres techniques précises. Au terme de cette procédure, la société Tomota SA a été désignée comme adjudicataire et a signé avec l'Etat du Mali un protocole d'accord en date du 16 mai 2005 portant sur la cession par ce dernier de 1 388 145 actions de la société Huilerie Cotonnière du Mali (HUICOMA)  représentant 84,13% du capital social de cette société au prix de 9 milliards FCFA, l'Etat du Mali conservant le solde du capital.

Selon le groupe Tomota, il s'était ainsi institué une relation triangulaire et rationnelle entre l'Etat du Mali, la CMDT, et Huicoma : l'Etat impulsant et coordonnant la politique du secteur cotonnier, la CMDT assurant la production et la distribution du coton et Huicoma la transformation de la graine de coton.

Un important manque à gagner pour HUICOMA

Toutefois,  après le transfert des actions et la passation de service  effectuée  le 14 septembre  2005,  le  Groupe  Tomota   SA,  nouvel   actionnaire majoritaire,   prétend   avoir été confronté   à  de  graves   difficultés   pour exploiter la société Huicoma. Le Groupe Tomota a,  en effet, accusé l'Etat de l'avoir trompé sur la vraie situation (financière) de Huicoma. Pour le Groupe Tomota, la situation qu'il avait trouvée n'avait rien de comparable avec la description qui en avait été faite par l'Etat en amont du protocole. Dans ses prétentions,  le Groupe Tomota s'est appuyé sur une exécution dolosive et lourdement fautive de ses obligations par l'Etat qui, ajoute le Groupe, a constamment  refusé  de lui accorder les garanties  auxquelles  il s'était engagé,  notamment,  la fourniture  prioritaire  et préférentielle   des  graines  de  coton  par  l 'intermédiaire   de la CMDT  et l'octroi d' avantages  fiscaux et douaniers …Outre d'importants manques à gagner, le Groupe Tomota estime que cette situation est de beaucoup dans la  baisse   sensible   de  sa  notoriété ,  une dépréciation  de ses marques  et, aujourd'hui,  son arrêt partiel d'activité.

Du fait de l'attitude dolosive de l'Etat du Mali décrite avec force détails dans les mémoires du demandeur et dans les rapports d'expertise produits par lui, le groupe Tomota SA prétend avoir subi des préjudices importants que le cédant, l'Etat du Mali, conteste encore à ce jour, malgré les nombreuses demandes en réparation du cessionnaire.

C'est fort de cela que le groupe Tomota SA s'est vu contraint  de déposer une demande d'arbitrage auprès de la Cour commune  de justice et d'arbitrage conformément à l'article 14.2 du protocole d'Accord du 16 mai 2005. Cette demande,  datée du 13 juillet 2012,  a été enregistrée par le Secrétaire général de la Cour commune de justice et d'arbitrage le 17 juillet 2012 sous le n°007/2012/ARB.

Ces ventripotents, gros bonnets de la démocratie malienne,  continuent de se la couler douce, transfèrent leurs fonds dans des banques étrangères et ne répondent à aucune action citoyenne. Malgré la situation de guerre que traverse notre pays ils restent inertes face à la campagne de mobilisation de fonds en faveur de l’armée nationale. Il sied de mettre à nu tous ces impénitents délinquants qui ont sucé le sang des Maliens avant de se baigner dans leur sueur.

 Après d’innombrables marches de protestation, meeting, sit-in et grève de faim, les travailleurs licenciés de l’Huilerie Cotonnière du Mali (HUICOMA) ont finalement jeté leur dévolu sur le nouveau ministre du Commerce et de l’Industrie, Abdoul Karim Konaté allias ‘’Empé’’. Celui là même qui a accepté de les recevoir à deux reprises (dont la dernière le 15 janvier dernier), aura réussi à leur proposer des alternatives de résorption de leur situation. Compte tenu du fait que l’affaire est pendante devant la justice entre l’Etat et le Groupe TOMOTA, le ministre ‘’Empé’’ aurait proposé, dans un premier temps à ses visiteurs le redéploiement de certains d’entre eux dans des structures industrielles de la place comme SUKALA. Une proposition saluée  fortement par les travailleurs licenciés de l’HUICOMA. Cependant, ils ont promis au ministre d’examiner sérieusement cette proposition, qui soulagera, à coup sûr, tous les techniciens de leur lot de frustrés.

Moustapha Diawara

Les travailleurs licenciés et non licenciés de Huicoma ont organisé une conférence de presse le mercredi 10 novembre 2010 à la bourse du travail, où ils campaient depuis une année.

Les 194 travailleurs licenciés et non licenciés de Huicoma qui observaient un sit – in à la bourse du travail, après 365 jours de siège soit une année ferme, ont décidé de lever le camp qui était installé dans les locaux abritant l’Untm,  le jeudi 12 novembre 2010, suite au protocole d’accord qu’ils sont signé avec le gouvernement du Mali,  représenté par le Ministre de la fonction publique et de la reforme de l’Etat Mr Abdoul Wahab Berthé, du Ministre de l’Industrie, des investissements et du commerce Mr Amadou Abdoulaye Diallo, du Ministre Délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances chargé du Budget Mr Lassine Bouaré.

Le Conseil National du Patronat Malien (CNPM) était représenté dans ces négociations par Mr Moussa Balla Coulibaly Président à l’époque et son secrétaire général. Pour l’Union des Travailleurs du Mali (UNTM), étaient présents Mr Siaka Diakité, secrétaire général, Tibou Telly son adjoint, Seyba Traoré, secrétaire aux questions économiques, coopératives et mutualistes. Bakary Berthé Président de la commission des travailleurs, Modibo Sidibé et Sibiri Diarra membres de la Commission des travailleurs représentaient les travailleurs de Huicoma.

Pour la société Huicoma SA, Mr Alou Tomota, Président Directeur général s’est fait  représenté par ses principaux collaborateurs à savoir Mme Konda Kadiatou Haïdara, Directrice des Ressources humaines, Mamadou Diagne,  Directeur de la production  et Seydou Dagnon Directeur technique.

La commission a examiné les attentes des parties, pour procéder à la mise en place d’une administration provisoire dans les meilleurs délais et la mise en application des résultats des négociations que sont :

Le payement des arriérés de salaire par l’état aux 194 agents.

Le payement par l’état des reliquats d’indemnités légales dus aux travailleurs licenciés pour motif économique.

La prise en charge par l’état d’un plan social comprenant les indemnités légales, les indemnités de réinsertion et les indemnités négociées en faveur des  travailleurs licenciés pour motif économique (79 travailleurs contraints à la retraite ; travailleurs en activité souhaitant quitter l’entreprise ; travailleurs licenciés par Huicoma/Etat n’ayant pas bénéficiés de la prolongation de l’âge de la retraite ; les travailleurs saisonniers ayant servi de façon continue dans la société.)

En l’absence du PDG de l’Huicoma Alou Tomota, son point de vue a été communiqué par le ministre de l’industrie, des investissements et du commerce Mr Amadou Abdoulaye Diallo qui dit ceci : «  Le PDG de Huicoma  Alou Tomota a dit qu’il prendra acte de la volonté du gouvernement de payer les indemnités de réinsertion aux travailleurs licenciés pour motif économique, évaluées à la somme de 1.672.334.777Fcfa. Il estime ne plus être en mesure de reprendre les travailleurs qui observaient un sit – in à la bourse du travail depuis novembre 2009, à cause de la dégradation des relations avec l’entreprise et ne souhaite conserver que 20 travailleurs.

Il a aussi affirmé ne devoir aucun arriéré de salaire vis – à – vis des mêmes travailleurs qui au demeurant, ne peuvent pas réclamer de salaire car n’ayant pas travaillé ; il accepte le principe d’une administration consensuelle (nomination d’un DG qui choisira à son tour ses principaux collaborateurs) ; il a accepté de payer les indemnités légales à tous les travailleurs licenciés ou partant volontaires. »

Et le gouvernement a informé la commission de sa décision d’octroyer au nom de la solidarité nationale, la somme de 1.500.000.000Fcfa, puis ramener à 1.700.000.000Fcfa pour le payement des indemnités de réinsertion et à 2.100.000.000Fcfa pour la prise en compte des arriérés de salaire. Le gouvernement affirme que l’Etat ne s’engage pas dans la logique de prise en charge des indemnités négociées suite aux discussions autour des revendications et des propositions.

Les parties sont conscientes du fait qu’il est nécessaire que chacun fasse des concessions, pour résoudre d’urgence, les difficultés économiques et financières auxquelles la société Huicoma – SA est confrontée et qui vont en s’aggravant.

Dans le cadre de ce processus, les parties conviennent que la présidence du conseil d’administration de la société sera assurée par Tomota d’une part et d’autre part, par le directeur désigné de manière consensuelle.

Ils se sont mis d’accord sur les principes des indemnités négociées et conviennent que les négociations sur ce point auront lieu ultérieurement lorsque l’entreprise aura pleinement repris ses activités.

Nous félicitons le gouvernement au premier rang le Président ATT, le Cnpm et l’Untm pour le climat de sérénité qui a prévalu tout au long des négociations pour la  consolidation du dialogue social.

Alors travailleurs retenus, au boulot, la balle est désormais dans votre camp !

Mah Traoré

Après 365 jours de grève faite de galère et de privations, les travailleurs licenciés et non licenciés de l’Huilerie cotonnière du Mali (HUICOMA) et de son collectif de soutien ont décidé de reprendre les activités dès ce jour jeudi 11 novembre. Cette décision intervient après un protocole d’accord signé le 30 mai 2010 entre le gouvernement, l’HUICOMA et le Comité national pour la médiation (CNPM).

10 novembre 2009 -10 novembre 2010 : cela fait exactement une année (soit 365 jours) que les travailleurs licenciés et non licenciés de l’HUICOMA étaient en grève pour protester contre les conditions de cession de l’usine au groupe Tomota.

Mais après un protocole d’accord signé le 30 mai dernier entre le gouvernement, l’HUICOMA et le Comité national pour la médiation, les grévistes ont décidé de rejoindre leurs postes  respectifs ce jeudi 11 novembre 2010.  Cette information a été donnée suite à une conférence de presse animée ce mercredi 10 novembre 2010 à la Bourse du Travail (ou « Huicomabougou ») par le président de la commission des grévistes,  Bakary Berthé, et ses camarades.

Rappelons que cette grève avait été déclenchée suite à une revendication des grévistes comportant 7 points : le retrait, sans délai et sans condition, de l’HUICOMA par l’Etat au groupe Tomota ; le paiement, sans délai et sans condition,  du plan social et des mesures d’accompagnement ; la reprise, sans délai et sans condition, des activités de l’entreprise ; le paiement immédiat des arriérés de salaires des travailleurs qui sont en activité (soit 6 mois) et ceux  des saisonniers ; le versement des cotisations à l’INPS ; la régularisation administrative de la situation des travailleurs ; le paiement immédiat des indemnités de licenciement des 31 travailleurs arrêtés et emprisonnés en juin 2006,  avant d’être licenciés par la suite.

Après moult tractations, un protocole d’accord a été signé entre les différentes parties en conflit. Dans ce protocole, l’Etat s’engage à prendre en charge les fonds de réinsertion des travailleurs et à supporter les arriérées de salaires jusqu’au 31 mai 2010. Pour ce faire, l’Etat a consenti une provision de 2 100 000 000 de FCFA.

Dans un souci d’apaisement et pour éviter un procès judiciaire, il a également été décidé de mettre en place une Direction générale provisoire consensuelle qui sera dotée, par l’Etat, de moyens conséquents pour la relance des activités de l’entreprise. Par la même occasion, les parties se sont engagées à reprendre les négociations autour des indemnités négociées au moment où l’entreprise reprendra pleinement ses activités. Enfin, le groupe Tomota s’est engagé à payer les droits légaux des travailleurs.

Selon le président de la commission des grévistes, Bakary Berthé, cette reprise n’a pas pour but de créer des problèmes à l’usine, mais plutôt de permettre aux travailleurs de reprendre les activités. De son intervention, il ressort qu’au moment de la cession de l’HUICOMA au groupe Tomota, ce dernier n’existait pas juridiquement et n’a existé qu’après l’adjudication. A en croire Bakary Berthé, le dossier de soumission du groupe TOMOTA était seulement composé des pièces de Graphique Industrie.

Par Zakariyaou  Fomba

La société Huilerie Cotonnière du Mali (HUICOMA) était une société d’économie mixte, dont le capital était détenu par l’État du Mali (96,13%) et des particuliers (3,87%). Elle avait pour objet social la transformation industrielle des graines de coton et d’autres produits oléagineux et la commercialisation des produits de sa fabrication.

HUICOMA était une filiale de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles (CMDT) jusqu’au moment où celle-ci a cédé ses actions à l’État. Elle était sous la tutelle administrative du Ministère chargé des Industries.

Elle exploitait trois huileries situées respectivement à Koulikoro, Koutiala et Kita. L’État du Mali, dans sa politique de libéralisation de l’économie se traduisant par son désengagement des activités productives, industrielles et commerciales, a décidé de céder 84,13% de ses actions à un industriel privé. La Mission de Restructuration du Secteur Coton (MRSC) a été chargée de conduire l’ensemble des opérations de cession, en lien avec la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’État (DGABE) et le Ministère des Finances.

La procédure de cession a abouti à la signature d’un protocole d’accord le 16 mai 2005 entre l’État et le Groupe TOMOTA retenu comme acquéreur des actions dans le cadre d’un appel d’offres restreint.

La présente mission a pour objet l’examen de la régularité et de la conformité des opérations liées à la cession des actions de l’État et des actes qui y sont rattachés pendant la période 2004-2009. Elle fait suite à des saisines émanant du collectif des travailleurs licenciés, des employés actuels et leur comité de soutien et de l’Assemblée Nationale qui demandaient toutes la vérification de la gestion de la privatisation de la société.

Pertinence

HUICOMA était très impliquée dans le développement économique et social du Mali et possédait de sérieux atouts industriels et commerciaux. A la date de la privatisation, elle employait 1 135 personnes et avait, avec ses trois usines, une capacité journalière de trituration (extraction d’huile) de 1 300 tonnes de graines de coton.

Elle était présente sur les marchés des huiles alimentaires, des savons, des tourteaux et aliments-bétail. Elle a réalisé, en 2002, un chiffre d’affaires de 27,09 milliards de FCFA.

Cet important maillon du tissu industriel et du tissu social maliens connaît à présent de graves difficultés. Au moment de la cession des actions de l’État, elle rencontrait des difficultés de trésorerie qui l’empêchaient de tenir ses engagements vis-à-vis de ses clients, de ses fournisseurs et de ses salariés. La privatisation, mise en œuvre dans l’espoir de résorber les difficultés constatées, n’a pas répondu à toutes les attentes. En effet, la situation de la société a continué à se dégrader : arrêt de deux usines, insuffisance de matières premières, licenciements pour motif économique, grèves des travailleurs, non-paiement de certaines dettes-fournisseurs.

Les opérations de la phase préparatoire de la cession comportent des anomalies

• La Direction Générale d’HUICOMA a posé de nombreux actes de mauvaise gestion dans la période du 1er janvier 2004 au 31 mai 2005, phase préparatoire de la cession. En effet, les dépenses d’acquisition de matières premières ont été majorées sans base juridique. Une partie de la production a été vendue à perte.

Des traites avalisées remises par des fournisseurs n’ont pas été encaissées.

L’ensemble des pertes occasionnées par ces actes de mauvaise gestion s’élève à

13,53 milliards de FCFA.

• L’État n’a pas respecté les dispositions de la loi n° 94-041 fixant les principes fondamentaux de la privatisation des entreprises publiques au Mali. En effet, aucun décret n’a été pris pour autoriser la cession des actions de l’État.

• L’État a signé le protocole d’accord de cession avec le Groupe TOMOTA qui n’existait pas juridiquement au moment de la soumission des offres. Ce sont les documents et les pièces administratives de la société Graphique Industrie qui ont été produits par le soumissionnaire au soutien de ses offres techniques et financières, mais le contrat a été signé avec le Groupe TOMOTA. Ce Groupe n’a été créé que deux mois après l’ouverture des plis.

L’application du protocole d’accord a été défaillante

• Les mécanismes de suivi de l’application du protocole d’accord n’ont pas fonctionné. En effet, la commission de suivi n’est restée en fonction que pendant la première année de la cession alors qu’elle devait suivre la mise en œuvre du

Protocole pendant trois ans. Elle n’a pas réussi à évaluer les investissements promis par le Groupe TOMOTA.

• L’État a pris en charge la négociation et la conclusion du plan social pour indemniser les travailleurs licenciés, alors que selon le Protocole, c’est le repreneur qui doit négocier, conclure et financer le plan social en lien direct avec les représentants des travailleurs. L’État devait contraindre le repreneur à s’entendre avec les travailleurs. Il n’a pas mis en œuvre les pouvoirs que lui conférait le protocole d’accord pour obliger le Groupe TOMOTA à négocier et à s’entendre avec les travailleurs. Au contraire, il s’est substitué au Groupe

TOMOTA et a pris l’engagement de financer le plan social sur les fonds publics.

Il est donc important que des actions soient engagées pour que la société résolve les difficultés qu’elle rencontre et qu’elle puisse reprendre sa place dans le développement économique et social du Mali.

Faits constatés

La mission a constaté un manque à gagner de 13,53 milliards dont 6,92 milliards au titre de la fraude et 6,61 milliards au compte de la mauvaise gestion. Sur cette somme, celle qui relève de la fraude est proposée au recouvrement.

• Le Groupe TOMOTA n’a pas réalisé la totalité des investissements prévus par le Protocole d’accord pour relancer efficacement les activités de HUICOMA.

En effet, le montant des investissements qu’il a réalisés s’élève à 3,63 milliards de FCFA, soit 57,3% des 6,34 milliards de FCFA prévus par le protocole d’accord au titre des investissements indispensables.

Les investissements non réalisés représentent 2,71 milliards de FCFA.

A défaut des investissements réalisés conformément au plan inséré dans le

Protocole, l’État a le droit de résoudre la cession de ses actions au Groupe

TOMOTA et, ainsi, de reprendre le contrôle et la direction de HUICOMA. Jusqu’à la date courante, l’État n’a pris aucune mesure pour appliquer la clause résolutoire du Protocole d’accord.

• Le Groupe TOMOTA n’a pas respecté les obligations liées à l’agrément au régime

B du Code des Investissements (article 4 de l’Arrêté n°06-1477/MPIPMI-SG du

7 juillet 2006). Il n’a pas notifié le démarrage de l’exécution du projet de réhabilitation et n’a pas fourni aux services techniques habilités les informations sur son état d’avancement.

• Le Ministère des Finances a accordé à HUICOMA S.A de nombreux avantages qui ne sont prévus ni par le Protocole d’accord ni par le Code des Investissements.

Ainsi, il lui a accordé des exonérations de droits et taxes rattachés à l’importation des hydrocarbures destinées à l’usine de Koutiala et à celle de Kita.

• De novembre 2005 à février 2006, le Groupe TOMOTA a soustrait du patrimoine de HUICOMA S.A des véhicules payés sur les fonds de cette société. La valeur totale des véhicules concernés est de 2,29 milliards de FCFA.

Récommandations

A l’État

- Résoudre (annuler) le Protocole d’accord du 16 mai 2005 portant cession de

84,13 % de ses actions dans le capital social de l’Huilerie Cotonnière du Mali

(HUICOMA),

- redéfinir un plan social et désigner un organe approprié pour en assurer l’exécution et le suivi,

- annuler tous les avantages accordés au Groupe TOMOTA en lien avec ce protocole d’accord,

- récupérer et enregistrer dans le patrimoine de la société tous les biens acquis au nom de HUICOMA,

- identifier tous les actes frauduleux avant et après la cession et engager contre les auteurs les actions pénales, administratives et professionnelles.

Kadia Sylla :  « Mon mari attendait ce droit pour s’occuper de ses enfants, aujourd’hui j’attends ce droit de mon mari décédé en 1992 pour m’occuper de mes petits enfants »

Si le cinquantenaire nous offre l’heureuse occasion de saluer les bonnes œuvres accomplies par des femmes, des hommes et des jeunes déterminés à bâtir un Mali libre, prospère et souverain dans une Afrique unie, il est légitime, voire judicieux de savoir que les différentes générations du Mali indépendant n’ont pas les mêmes jugements sur ces ouvres accomplies au nom de l’Etat. C’est pourquoi, la Rédaction du Journal  a instauré cette rubrique spéciale pour décrire certaines des plus grandes injustices sociales des cinquante ans du Mali. Pour ce numéro, nous présentons le cas des ex travailleurs de la SCAER. Voici une Société d’Etat qui fut liquidée en 1983 dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel (PAS) des institutions de brettons Wood. 27 ans après, les licenciés courent encore derrière leurs fonds de réinsertion et de reconversion. Ils ont crié, frappé comme un sourd. La lettre n°313-PRM du 2 juillet 1984 du Secrétariat Général de la Présidence de la République qui atteste le versement d’un milliard cinq cent millions de nos francs par la banque mondiale pour couvrir leurs droits n’a jamais eu de suite favorable.

SCAER, une société d’Etat

La Société de Crédit Agricole et d’Equipement Rural a été créée par la première République du Mali avec pour mission de financer les travaux ruraux et agricoles d’intérêt local, d’octroyer du crédit aux organismes coopératifs ruraux, de participer  à des opérations d’investissement agricole ou agro-industriel et d’équipement de la paysannerie à travers l’achat de matériels et animaux. Sa couverture était presque nationale avec des délégations régionales à Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et avec des magasins dans beaucoup de cercles. En 1964, l’ancêtre de la SCAER était pris en charge par un organisme de la Banque de la République du Mali.  A partir de 1968, la SCAER s’érige en service autonome. Il était chargé de mettre à la disposition des agriculteurs, en temps opportun et aux meilleures conditions de prix, le matériel agricole et les produits. 

A partir de 1980, l’année des ajustements structurels en Afrique, des insuffisances sont reprochées à la SCAER entre autres,  le manque de rigueur dans la gestion, la fourniture de matériels inadaptés et l’effectif pléthorique.

Le 24 août 1983, l’arrêté N°2849/MF-CAF signé du Ministre des Finances en la personne de Drissa KEITA, portant liquidation de la SCAER stipulait que les travailleurs désignés ci-après sont licenciés à la suite de la cessation pour liquidation et bénéficieront des droits prévus par la réglementation en vigueur. Le crédit agricole disparaît alors au profit de la BNDA qui va même absorber certains licenciés. Les droits prévus par la réglementation étaient le droit du licenciement, le droit des avancements et le droit de la réinsertion et de la reconversion. Le droit de licenciement fut vite octroyé.

La période de résignation des ex travailleurs de la SCAER (1983-1991)

Malgré la lettre n°313-PRM du 2 juillet 1984 du Secrétariat Général de la Présidence de la République attestant un versement par la banque mondiale d’un fonds de 1500 000 000 F, l’ordonnance n°21/PRM du 3/12/88 instituant un fonds de réinsertion et d’indemnisation devant permettre aux travailleurs compressés d’initier des projets viables et le décret n°363/PGRM/12/88 fixant les modalités de fonctionnement du dit fonds, les compressés de la SCAER restent priver de ces droits. Pire, ils furent réduits en silence par la politique d’oppression du régime militaire. Le recours judiciaire ne pouvait pas être envisagé, la notion d’Etat de droit absent dans le vocabulaire juridique au Mali. L’absence de la liberté d’expression, censure des organes de presse ont empêché tout commentaire sur le dossier des 231 compressés renvoyés au chômage, à la pauvreté et à la misère. Ces laissés-pour-compte ont été victimes de la violation des accords et du manque de mesures d’accompagnement sensées atténuer les impacts du PAS sur les intéressés.  

Le combat juridique des ex travailleurs et ses limites (1992-2009)

La révolution du 26 mars 1991, qui a mis fin au régime militaire de Moussa Traoré, a ouvert l’ère du combat juridique pour les compressés de la SCAER. Le Comité Transition pour le Salut du Peuple (CTSP), avec lequel ils voyaient une lueur d’espoir à leur sort, n’ouvrit même pas le dossier SCAER. L’horizon était devenu plus sombre qu’avant. Le désespoir, la misère, le mépris des responsables vont commencer à avoir raison sur les plus touchés par la compression c'est-à-dire les manœuvres, les gardiens et les commis. Sont morts entre 1992 et 2000 Cheickna Sangaré (gardien, époux de Kadia Sylla qui réclame ce droit aujourd’hui), Cheickna KALOGA, comptable, Sana Tembely (manœuvre), Bréhima Traoré (manœuvre), Issa Ballo (commis), Tahirou Cissé (chauffeur), Sidi Coulibaly (chauffeur) Molobaly Traoré, Boubacar Zan (directeur de délégation), Sékou Diarra (directeur de délégation), Mme Kadiatou Amara Diarra (secrétaire), Alexandre Konaté (ouvrier mécanicien), Flanzié Konaté (gardien), Abdoulaye Niang (comptable), Sallah Diallo (commis).

Rassurés par l’avènement de la démocratie, les compressés de la SCAER vont assigner le Fonds de réinsertion pris en la personne de l’État malien devant le Tribunal du Travail de Bamako en réclamation de 3 années de salaire chacun. Le dossier fut enregistré sous le n°56/RG. Le jugement n°141 de l’affaire ex travailleurs SCAER contre Fonds de réinsertion (Kamafily DEMBELE, Président, Mamadou Doumbia, assesseur employeur, Mme N’Diaye, Greffier secrétaire) a délibéré en faveur des ex travailleurs. La cour a pris bonne note de l’appui de leur requête relative a leur statut d’employés à la SCAER plusieurs années durant avant d’être compressés suivant l’arrêté n°2849/MF-CAF du 24 août 1984 date de la liquidation de la société d’Etat. La cour a pris bonne note du fait que la dite liquidation est intervenue dans le cadre du programme d’ajustement structurel comme le cas d’autres sociétés d’Etat (SOMIEX, Air Mali) qui ont bénéficié via l’Etat des fonds de réinsertion de trois années de salaire versé par la banque mondiale. Le Tribunal ayant considéré le bien fondé de la requête au motif que le fonds de réinsertion pris en la personne du ministère de l’emploi et du  travail et du ministère des finances n’a pas comparu, ne s’était pas représenté ou déposer mémoire en défense, a condamné le fonds de réinsertion à payer aux ex travailleurs suivant l’arrêté de liquidation un an de salaire chacun à titre d’indemnité de réinsertion. Le jugement prononcé publiquement le 23 décembre 1993 n’a pas amené l’Etat à s’acquitter totalement de ces droits. Comme pour étouffer l’affaire, le Président Alpha Oumar Konaré leur paya des sommes modiques en reconnaissance de sa bonne foi.

La voix meurtrie au milieu des dizaines qui s’éteignent de jour en jour

Cette voix est celle de Kadia Sylla, une veuve de l’un des ex travailleurs de la SCAER. Son mari était gardien de la délégation de Ségou. Après 1983, le couple a sombré dans la précarité. A l’époque, elle a travaillé jour et nuit pour subvenir aux besoins des trois garçons respectivement élèves en 2^e, 5^e et 6^e année.  Elle prétend que son mari attendait ses droits de réinsertion pour s’occuper de ses enfants et aujourd’hui, Kadia âgée de 65 ans ne veut pas mourir sans percevoir ces droits. Elle s’en prend au Président ATT et pense, qu’avec lui, le dossier n’a pas évolué. La colère de la grande mère contre le Président ATT s’agrandit quand elle a été appelée à Bamako pour les arriérés d’allocation de ses neuf enfants sur une période de 26 ans. A la caisse, on lui remet la somme de sept mille francs (7000 FCFA). Ici, nous faisons économie de ce qu’elle a fait pour retourner chez elle à Ségou. Cependant, c’est aux experts de nous dire sur quelle base ce calcul a été fait ?

Ce cri du cœur d’une bonne dame désespérée interpelle aujourd’hui le Ministre du Développement Social et de l’Economie Solidaire, le Ministre de la Justice, le Ministre du Travail, le Conseil Economique, Social et Culturel, le Médiateur de la République et le Ministre des Finances.

A 65 ans, elle n’a plus la force d’arpenter les ministères encore moins de grimper la colline de Koulouba, mais elle a la force de dire et de raconter.

Le cinquantenaire, c’est aussi permettre de voir ces quelques cas d’injustices sociales commises par l’Etat sur des dignes fils du pays.

Mahamadou Sangaré

En 2005, l’Etat malien cédait, dans le cadre d’une sauvage politique de privatisation, l’HUICOMA à un industriel privé : le Groupe TOMOTA. L’opération a été effectué sans aucun respect des règles. Mais, le hic est que, cette société. Ce qui en conséquence s’est soldée par un manque à gagner de plus de 7 milliards de FCFA pour l’Etat Malien.

L’HUICOMA était une société d’économie mixte dont le capital était détenu par l’Etat du Mali (96,13%) et des particuliers (3,87%).

Elle était très impliquée dans le développement économique et social du Mali et possédait de sérieux atouts industriels et commerciaux.

A la date de sa privatisation, la société comptait 1135 employés et avait avec ses 3 usines une capacité journalière de trituration (extraction d’huile de 1300 tonnes de graines de coton. Ainsi, en 2002, l’HUICOMA a réalisé un chiffre d’affaire de 27,09 milliards de FCFA.

Chose bizarre, elle a rencontré des difficultés de trésoreries, tout juste après la réalisation de ce chiffre d’affaire. Toute chose qui justifiera sa session au 1^er venu en 2005.

Plus révoltant, selon le dernier rapport du bureau du vérificateur général, la cession de cette société occupant une place aussi importante dans le maillon du tissu industriel de notre pays a été effectué dans l’anormalité absolue.

Ainsi, l’Etat dans cette cession a enregistré un manque à gagner de plus de 7 milliards de FCFA.

Les anomalies ayant engendré cette perte ont pour nom, la mauvaise gestion de la phase préparatoire de la cession.

A ce titre, la Direction Générale d’HUICOMA a posé de nombreux actes de mauvaise gestion dans la période du 1^er janvier 2004 au 31 mai 2005, phase préparatoire de la cession.

En effet, les dépenses d’acquisition de matières premières ont été majorées sans base juridique.

Une partie de la production a été vendue à perte. Des traites avalisées remises par des fournisseurs n’ont pas été encaissées.

L’ensemble des pertes occasionnées par ces actes de  mauvaise gestion s’élève à 13,53 milliards de FCFA.

Aussi, l’Etat n’a pas respecté les dispositions de la loi n° 94-041 fixant les principes fondamentaux de la privatisation des entreprises publiques au Mali. Ce qui fait qu’aucun décret n’a été pris pour autoriser la cession des actions de l’Etat.

Plus grave, l’Etat a signé le protocole d’accord de cession avec le Groupe TOMOTA qui n’existait pas juridiquement au moment de la soumission des offres.

Ce sont les documents et les pièces administratives de la société Graphique Industrie qui ont été produits par le soumissionnaire au soutien de ses offres techniques et financières, mais le contrat a été signé avec le Groupe TOMOTA. Alors que celui-ci n’a été créé que deux mois après l’ouverture des plis.

L’application du protocole d’accord a été défaillante

Aussi, les mécanismes de suivi de l’application du protocole d’accord n’ont pas fonctionné. Ainsi, la commission de suivi n’est restée en fonction que pendant la première année de la cession, alors qu’elle devait suivre la mise en œuvre du Protocole pendant trois ans. Elle n’a pas réussi à évaluer les investissements promis par le Groupe TOMOTA.

Pour voiler la non crédibilité dudit groupe, l’Etat a pris en charge la négociation et la conclusion du plan social pour indemniser les travailleurs licenciés, alors que selon le Protocole, c’est le repreneur qui devait négocier, conclure et financer le plan social en lien direct avec les représentants des travailleurs. Et, plus irritant, l’Etat qui devait contraindre le repreneur à s’entendre avec les travailleurs, n’a mieux trouvé que de se substituer au Groupe TOMOTA, en prenant l’engagement de financer le plan social sur les fonds publics.

Par ailleurs, le fameux Groupe TOMOTA n’a pas réalisé la totalité des investissements prévus par le Protocole d’accord pour relancer efficacement les activités de HUICOMA.

En effet, le montant des investissements qu’il a réalisés s’élève à 3,63 milliards de FCFA, soit 57,3 % des 6,34 milliards de FCFA prévus par le protocole d’accord au titre des investissements indispensables.

Les investissements non réalisés représentent 2,71 milliards de FCFA.

A défaut des investissements réalisés conformément au plan inséré dans le Protocole, l’Etat a le droit de résoudre la cession de ses actions au Groupe TOMOTA et, ainsi, de reprendre le contrôle et la direction de HUICOMA. De nos jours encore, l’Etat n’a pris aucune mesure pour appliquer la clause résolutoire du Protocole d’accord.

En plus, le puissant Groupe TOMOTA n’a pas respecté les obligations liées à l’agrément au régime B du Code des Investissements et n’a pas notifié le démarrage de l’exécution du projet de réhabilitation, ni fourni aux services techniques habilités les informations sur son état d’avancement.

Toujours s’agissant des anomalies, le Ministère des Finances avait accordé à HUICOMA S.A de nombreux avantages qui ne sont prévus ni par le Protocole d’accord, ni par le Code des Investissements. Ainsi, il lui a accordé des exonérations de droits et taxes rattachés à l’importation des hydrocarbures destinée à l’usine de Koutiala et à celle de Kita.

Autres anomalies, le Groupe TOMOTA a soustrait du patrimoine de HUICOMA S.A des véhicules payés sur les fonds de cette société. La valeur totale des véhicules concernés est de 2,29 milliards de FCFA.

A noter que le Groupe TOMOTA a été retenu comme acquéreur dans le carde d’un appel d’offres restreint.

A. Sanogo

Le chargé de communication du Comité des travailleurs licenciés et non licenciés de l’Huicoma, Sibiry Diarra, s’est largement exprimé le 19 juin dernier sur les problèmes auxquels ils sont confrontés. Il a fait savoir que Tomota n’est plus capable de gérer Huicoma. Il interpelle l’Etat à nommer un administrateur pour 2 ou 3 ans afin de  redynamiser cette usine ‘’si chère au Mali et à la sous- région’’.

Les négociations, rappelle-t-il, se passaient entre 4 parties. Il s’agit du gouvernement représenté par Me Abdoul Wahab Berthé, ministre du Travail, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, M. Ahmadou Abdoulaye Diallo, ministre de l’Industrie, des investissements et du commerce et M. Lassine Bouaré, ministre délégué chargé du Budget. La délégation des travailleurs était conduite par M. Siaka Diakité, Secrétaire général de l’Untm et M. Bakary Berté, Secrétaire général du Comité des travailleurs licenciés et non licenciés de l’Huicoma. Le doyen Moussa Balla Coulibaly représentait le Conseil national du patronat au Mali. Enfin, le groupe Tomota était représenté par Mme Conta Kadidia Haïdara, directrice des ressources humaines, M. Seydou Dagnon, directeur technique et M. Mamadou N’Diaye, directeur de production.

À en croire le chargé de communication du comité, les différentes rencontres  n’ont donné  aucune suite favorable.   Il s’insurge contre l’affirmation selon laquelle Alou Tomota a signé ou était venu pour signer le document. Au contraire, ce dernier a commencé à faire des constats  d’huissier dans le but de licencier tous les autres employés de Huicoma à part une vingtaine de personnes. 

Ousmane Ballo

Le fameux protocole d'accord issu des négociations sur la crise à l'HUICOMA déjà signé par le ministre du Travail, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le Secrétaire général de l'UNTM et le président du CNPM, ne le sera pas par le PDG de HUICOMA, Alou Tomota. C'est ce que nous avons pu retenir de nos investigations sur la question. En effet, à HUICOMA personne ne veut s'aventurer à évoquer la question ouvertement. Ce qui ne nous a pas empêché d'avoir des explications sur la position du Groupe par rapport au protocole. Selon nos sources, le Groupe Tomota pense que la commission de négociation a outrepassé ses missions. Car, à leurs dires, celle-ci devait se limiter à deux points : le plan social et les droits légaux des travailleurs. Mais, il se trouve que les négociations sont allées au-delà.

En effet, le protocole d'accord prévoit la nomination par le gouvernement d'un directeur provisoire qui choisira ses collaborateurs pour un redressement de la société. Selon les explications des proches de Tomota, "Huicoma, qui était une société d'Etat jusqu'à la cession, a toujours été gérée par des cadres choisis par ce dernier. Ce sont ces cadres qui ont tout foutu et mis la société dans  les difficultés que l'on connait. Donc donner la l'attitude encore aux mêmes cadres de revenir à la tâche est insensé. Ils ne pourront apporter rien de bon. D'ailleurs, comment l'Etat peut se décider à nommer un administrateur à la tête d'une société qui ne lui appartient plus ". Face  à ce point précis, le Groupe reste catégorique que force doit rester aux textes, selon lesquels c'est le conseil d'administration qui nomme le PDG.

Concernant les arriérés de salaire qui, selon le protocole d'accord, seront payés jusqu'à la date du 31 mai, le Groupe évoque le Code du travail qui prévoit la suspension de salaire pour un travailleur qui refuse de travailler. Or, il se trouve que, depuis 9 mois, il n' y a plus de travail, pas de matière première et les travailleurs ont arrêté d'exercer pour un sit in à la Bourse du travail. " Une industrie, c'est la production, le profit qu'on partage. Mais s'il n'y a pas de travail, pas d'argent et  il n'y a donc pas de salaires. Mais nous ne sommes pas des fabriquants d'argent. Nous ne pouvons pas aller chercher l'argent des partenaires et venir le distribuer entre des gens qui ne travaillent pas " soutient notre source. D'ailleurs, elle ajoute qu'en fin d'année 2009, Tomota a payé plus de 300 millions de FCFA à ces travailleurs alors qu'ils n'avaient pas réellement travaillé. Quant au point relatif au paiement des droits légaux des travailleurs, le Groupe serait prêt à cela. Nos interlocuteurs  rassurent que tous les droits seront payés aux travailleurs avant leur licenciement.

Le plan social  et les indemnités de réinsertion des travailleurs licenciés  étant financé par le gouvernement, le Groupe n'a pas soulevé d'exception à ce sujet.

Joint au téléphone, Alou Tomota n'a pas accepté d'entrer dans les détails, il nous a seulement dit ces quelques mots : "Je reste tranquille avec ma conscience. Car tout ce que je fais, c'est en conformité avec la loi. Malgré tout ce que l'on dit, personne n'aime ce pays plus que moi. Je suis le premier employeur privé donc quelqu'un qui partage,  qui nourrit des milliers de ses compatriotes. Chacun doit assumer sa part dans la construction de ce pays ".

Faut-il rappeler qu'en juin 2005 lorsque le Groupe Tomota prenait les rênes de cette société, 800 travailleurs permanents y exerçaient. 480 ont été licenciés en septembre 2007. 

Les travailleurs entendent accentuerla pression

A la Bourse du travail, c'est la veillée d'armes. Les travailleurs se mobilisent davantage. En effet, le lundi dernier, un groupe d'une trentaine de travailleurs de l'usine HUICOMA  de Koutiala sont arrivés à la Bourse du travail. "Nous sommes venus pour apporter notre engagement et même notre corps si cela est nécessaire " déclare M. Sanogo l'un des arrivants. D'autres grévistes sont attendus au cours de la semaine  pour agrandir Huicoma-bougou. En tout cas, la tension monte à la Bourse du travail où les travailleurs pensent que l'Etat abuse de leur patience et reste inactif face à cette situation. Ils pensent que l'heure est arrivée de débloquer la situation, une bonne fois pour toutes.

Yousouf CAMARA

Les négociations sont aujourd'hui bloquées". C'est en ces termes que le porte-parole de la Section syndicale des travailleurs de Huicoma, Bakari Berthé, nous a répondu sur l'état d'avancement des négociations. Et pourtant, il y a deux semaines, les parties en négociations sont parvenues à un accord.

En effet, dans la suite logique du sit in illimité engagé, depuis décembre, par les travailleurs à la Bourse du travail, suivi d'une grève de la faim depuis le mois de mai dernier, le gouvernement, sur instruction du Premier ministre a décidé de prendre les choses en mains. 

D'intenses négociations ont été  engagées pour trouver une sortie de crise. Celles-ci ont abouti à un accord, le dimanche 30 mai dernier. Le document formule une série de propositions. Primo : la nomination d'un directeur provisoire qui choisira ses collaborateurs pour une phase transitoire. Secundo : le paiement des arriérés de salaires jusqu'au 31 mai 2010 par Tomota. Tertio : le paiement des droits légaux aux travailleurs toujours par Tomota. Quarto : le paiement des indemnités de réinsertion des travailleurs licenciés par le gouvernement. Et enfin, quinto, le paiement des indemnités négociées qui seront discutées après la reprise des activités de l'entreprise.

Ce protocole d'accord a été signé par le ministre du Travail, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Abdoul Wahab Berthé, le président du Conseil national du patronat du Mali, Moussa Balla Coulibaly, le secrétaire général de l'UNTM, Siaka Diakité.

Dernière signature à manquer sur ce document, celle de Aliou Tomota, PDG de Huicoma. Selon des informations, ses trois représentants ont effectivement pris part à toutes les phases des négociations. Il était représenté par Mme Konda Kadiatou Haïdara, Drectrice des ressources humaines, Seydou Dagon, Directeur technique et Mamadou Diane Directeur de production.

Malgré cette forte représentation, Aliou Tomota a émis des réserves sur le contenu du document. Toute chose, qui du côté des travailleurs, est la preuve patente de la mauvaise foi du repreneur à trouver une solution de sortie de l'impasse. C'est pourquoi, les travailleurs encore restés dans les unités de production ou la base ont décidé de rejoindre leurs camarades à la Bourse du travail.

Selon un responsable du Comité syndical de Koutiala que nous avons joint par téléphone, des renforts devront venir de la capitale de l'or  blanc ce week-end. Il en sera de même pour les usines de Koulikoro, de Kita et de Bamako.  Tous vont se retrouver au siège de la principale centrale syndicale, dès le lundi, pour poursuivre la lutte.

En tout cas, l'Etat qui est décidé à trouver une solution à cette crise qui n'a que trop duré doit prendre ses responsabilités au nom de l'intérêt supérieur de la nation, sans oublier qu'il reste encore actionnaire du capital de la société, à hauteur de 12% et demeure le plus gros débiteur de Huicoma. 

Youssouf CAMARA

Les tractations entreprises par le cabinet du ministre de l'Economie et des finances pour amener le Groupement des imprimeurs à retirer son interpellation cachent mal le malaise qui sévit au sein du gouvernement dans la cession des Editions et imprimeries du Mali (Edim).

La cession des Editions et imprimeries du Mali à Graphique Industrie dans des conditions scandaleuses continue de susciter des débats. Surtout après l'Interpellation du gouvernement par le Groupement des imprimeurs et papetiers du Mali, le 10 décembre dernier lors de l'Espace d'interpellation démocratique (Eid). À la tribune de l'Eid, le Groupement voulait ainsi inviter le gouvernement à exécuter l'arrêt n° 61 du 9 juillet 1992 qui annulait la lettre n° 0588 du 7 septembre 1991 relative à l'adjudication définitive des Editions et Imprimeries du Mali à Graphique Industrie et associés. Ainsi, depuis belle lurette,  les imprimeurs se battent pour obtenir l'exécution de cet arrêt. 

Saisi par leur avocat, Magatte A. Sèye, Soumaïla Cissé, à l'époque ministre de l'Economie et des finances, aurait déclaré que la décision rendue par la haute juridiction ne sera pas exécutée. ''Pourquoi ?'', aurait rétorqué l'avocat. La réponse du ministre aura été sans appel. ''Parce que c'est comme ça. Nous avons décidé que cette décision ne sera pas exécutée.''

Le gouvernement ne veut pas perdre la face !

Après avoir remué ciel et terre sans obtenir gain de cause, le Groupement des imprimeurs avait misé tout son espoir sur l'Espace d'interpellation démocratique.

Quelques jours avant la tenue de l'Eid,  le cabinet du ministre de l'Economie et des finances a entrepris des démarches auprès du Groupement afin qu'il retire son interpellation.

 Le gouvernement, disait l'émissaire du ministre, ne voulait pas perdre la face devant l'opinion publique dans cette affaire.

''Et il ne sert à rien d'engager un bras de fer avec le gouvernement'', a ajouté l'émissaire du ministre auprès de qui, le groupement  avait exigé des assurances.

 Mais le ministre n'a pas accédé à la demande, parce qu'il n'appartient pas à lui seul de décider. Une telle décision doit être prise à un autre niveau. C'est ainsi que le ministre délégué chargé du Budget, Lassine Bouaré, a été chargé de venir défendre le dossier devant le jury de l'Eid.       

Les déclarations du ministre Bouaré ont fait sourire plus d'un, surtout lorsqu'il affirme que l'offre du Groupement a été rejetée ou encore le groupement ne disposait pas de garantie bancaire. Qui a osé induire en erreur ce cadre dont la probité ne souffre d'aucun doute ? Car dans le classement des offres techniques daté du 27 décembre 1990, le Groupement est venu 2ème derrière Graphique Industrie 1ère.

 À l'époque, aucun des deux ne disposait  de garantie bancaire.

 Si le temps ne permettait pas au premier, le second qui était en constitution ne pouvait pas bénéficier de garantie auprès de ses partenaires bancaires. ''C'était du cinéma qu'on jouait à l'Eid.'', ironise un membre du groupement. Le ministre, dit-il '' n'a pas le droit de nier une décision''. ''Franchement, c'est révoltant''. 

Affaire à suivre ! 

Chiaka Doumbia

Après 39 jours de sit-in à la bourse de travail, le collectif des travailleurs licenciés et non licenciés de Huicoma a organisé une marche le 18 décembre dernier pour protester contre l'indifférence du gouvernement.

‘’ Huicoma, patrimoine national, Tomota dehors", " Peuple malien, aidez- nous à démasquer les vampires  du Mali", ''Pas de démocratie sans justice sociale'' ''décideurs maliens, soyez patriotes'',  " Huicoma, c'est notre vie, nous nous battrons pour sa survie". Tels étaient les slogans qu'on pouvait lire sur les banderoles et autres pancartes brandies par les manifestants. De la bourse à la primature où ils ont été reçus par le chef de cabinet du Premier ministre, les marcheurs ont exprimé eur mécontentement à l'encontre du gouvernement et du Groupe Tomota.

 Dans une déclaration lue par Bakary Berté, dont une copie a été remise au chef de cabinet, les travailleurs fustigent la mauvaise volonté du gouvernement.  Ils dénoncent la précarité de leur vie, le non respect des engagements du cahier des  charges  par le groupe Tomota, le pillage systématique des ressources de Huicoma, l'hypothèque des titres fonciers de  Huicoma avec l'aval de l'Etat etc. 

Par ailleurs, ils réclament le paiement immédiat des indemnités de licenciement des 31 travailleurs emprisonnés en juin 2006 par l'Etat. Le collectif espère sur une entière satisfaction de ses revendications d'ici le 31 décembre 2009.     

A en croire l'honorable Oumar Mariko, qui a pris part à la marche, ''une seule personne ne doit pas, dans un Etat démocratique, s'accaparer des biens de plus de 400 personnes pour briser le développement du pays. ''Tomota n'a ni respecté la loi, ni les travailleurs, non plus l'Etat.'', a-t-il affirmé. Selon lui, le gouvernement doit retirer Huicoma à Tomota.  ''Dans un Etat respectable, Tomota doit payer pour ses actes''.   Pour Amadoun Amion Guindo, la présence de la CSTM est à interprétée comme un soutien très fraternel et très solidaire. ''Le collectif de Huicoma a été brimé, il est normal que la CSTM ''l'aide et lui apporte toute sa solidarité.''  Pour l'honorable Oumou Coulibaly, les femmes et les cultivateurs souffrent beaucoup dans le pays. ''A plusieurs reprises, j'ai dit au Premier ministre d'avoir pitié des femmes et des enfants. Cette fois-ci nous n'avons pas de couteaux ni de  fusils, nous ne demandons que nos droits au gouvernement.''

Ousmane  Ballo

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            Selon M. Adevah Poeuf, la CMDT est un enjeu économique et fiscal au Mali, elle fait vivre plus de 4 millions de personnes avec son chiffre d’affaires de 200 milliards soit le ¼ du budget national en année normale. Malgré des licenciements par-ci par-là, la CMDT emploie encore 1200 salariés. Elle donne chaque année 15 milliards de nos francs comme impôt à l’Etat malien. Le conférencier se demande si la privatisation peut résoudre le problème actuel, ou si l’on s’achemine vers une catastrophe comme cela s’est produit ailleurs.

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            En tout cas, dit-il, si les choses se passent comme prévu, la prochaine campagne sera organisée par des nouveaux preneurs. Dans les débats, il a fait cas de quelques causes de la crise que traverse actuellement la filière coton du Mali. Il s’agit entre autres de la baisse vertigineuse des cours mondiaux due à un excès de l’offre qui relève des subventions américaines et européennes aggravées par la baisse continue du dollar. La cause principale, selon M. Poeuf est la déconnection trop longtemps maintenue entre les prix du marché mondial et le prix payé aux producteurs. Ce qui a généré des déficits colossaux dans les comptes de la CMDT. Déficit auquel elle ne pouvait pas faire face. Le passif cumulé avoisinant les 100 milliards de nos francs.

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            Cependant, il a déploré la désolidarisation de la France de ses partenaires lors des moments décisifs. En terme de subvention, il a soutenu que les USA ont subventionné à plus de 2000 milliards de FCFA, soit le double du budget du Mali pour ses cotonculteurs.

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            Pour l’ancien député maire français, la CMDT a accompli sa mission malgré quelques imperfections signalées ça et là. Il n’a pas manqué de faire cas de son inquiétude face à l’accession des paysans aux crédits après la privatisation. Car, soutient-il, sans l’engagement de l’Etat aucune banque n’accordera de crédit aux nouvelles sociétés faute de garantie. Il souhaiterait  beaucoup plus la réorganisation du secteur que sa privatisation. Ayant vu les conséquences désastreuses de la privatisation de la filière coton dans plusieurs pays de la sous région. M. Adevah Poeuf conseille le gouvernement malien d’être très vigilant pour que la privatisation soit une réussite contrairement aux cas d’ailleurs.

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            Pour M. Adevah, soucieux du devenir de notre filière coton, la réussite de ladite privatisation est subordonnée à certains points. Il s’agit notamment de l’accès des producteurs aux crédits, aux intrants et à la semence. Mais, également que le coton soit payé à un prix convenable. Le conférencier se réjouit d’un point de la privatisation : la rétention de tout le personnel.

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Oumar KONATE

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Pour nous, la réforme du secteur coton diffère de la privation pure de la CMDT. Les Maliens ont tendance à faire la confusion en appréciant la politique économique de l''Etat. Les gens ne pensent à écarter l''Etat dans la gestion d''un secteur que lorsque tout va mal. Dans le processus de réforme, les critères que nous avons retenus pour opérer le choix des sociétés candidates sont très rigoureux. Les sociétés qui ne sont pas de taille ne passeront pas. En tout cas, l''Etat est en train de mettre tout œuvre pour que le processus se passe dans les conditions qui prennent en compte les préoccupations des producteurs de coton", a déclaré Tiénan Coulibaly, représentant de la Cellule nationale pour la restructuration du secteur coton au Mali.

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Bokary Téréta de réagir : "La CMDT est en crise. Celle-ci est à deux niveaux : la chute des cours mondiaux et la mauvaise gestion. Le chemin de la privatisation de la CMDT nous conduit à la catastrophe. L''Etat malien n''est pas prêt. Aucune mesure d''accompagnement ne peut être appliquée aujourd''hui. L''Etat doit repousser l''échéance afin de mieux se préparer. Ce qui va lui permettre de sécuriser les investissements des producteurs. Quant aux travailleurs de la CMDT, malgré la volonté de l''Etat de les repartir entre les différentes sociétés qui pre»ndront le relais ou accompagneront le processus, ils courent un grand risque de se voir renvoyer un jour. Pour prévenir ce drame, l''Etat doit élaborer un plan social".

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Mohamed Bathily d''enfoncer le clou : "Dans le cadre de leurs rapports avec la CMDT, les paysans maliens sont toujours restés au stage de paysans ouvriers. Ils ne sont jamais associés aux prises de décisions. Les dirigeants de la CMDT qui se sont succédé ont toujours œuvré pour leurs intérêts personnels ou ceux de leurs partis politiques".

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Comme pour répondre au représentant de la Chambre de commerce et d''industrie du Mali (CCIM), qui soutenait que les Maliens ont trop peur de la privatisation, Ali Nouhoum Diallo, ancien président de l''Assemblée nationale, a souligné, haut et fort, que la privatisation ne fait peur personne. Seulement, l''orateur a appelé le gouvernement à initier des stratégies pour sauvegarder l''intérêt des travailleurs.

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Ainsi, a-t-il pris l''exemple sur la crise qui a affecté la CMDT sous la direction de feu Boubacar Sada Sy qui n''a hésité à mettre tout en œuvre pour sauver l''intérêt des travailleurs. "Je crois qu''il faut faire quelque chose pour que la culture du coton ne soit enterrée au Mali" a-t-il laissé entendre.

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Maurice Adevah-Poeuf, le conférencier du jour de s''étonner que les candidats à la présidentielle d''avril 2007 n''ont, en aucun moment, mentionné dans leurs discours la privatisation de la filière coton.  Ainsi -t-il affirmé : "Je suis étonné de voir que tous les candidats à la présidentielle soient passés à côté de la problématique de la privatisation de la CMDT. Si tous les partis avaient dénoncé cette politique, le FMI et la Banque mondiale n''allaient pas pouvoir imposer quoi que soit sur le Mali. Voilà aujourd''hui, on n''est face à une date butoir".

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Il convient de souligner qu''en prélude aux échanges, M. Adevah-Poeuf a entretenu son assistance composée d’hommes politiques, des chercheurs, des étudiants et certains travailleurs de la CMDT.

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Dans son allocution, le conférencier a souligné que la CMDT est confrontée à une défaillance organisationnelle, individuelle. S''y ajoutent l''effondrement du marché mondial et la pression des institutions de Bretton Woods notamment la Banque Mondiale et le FMI. "En réalité la France n''a pas soutenu le Mali dans cette affaire. Elle s''est complètement lavé la main" a-t-il laissé entendre.

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S''agissant de la réussite de cette opération, le conférencier reste optimiste. Selon lui, le challenge pour le Mali, c''est de réussir la privatisation. Pour cela, il pose des conditions qui sont, entre autres, le maintien au haut niveau de la production malienne, l’accès des producteurs à un crédit élevé, la prise en charge par l’Etat des déficits financiers et une plus grande rigueur chez les cadres de l’entreprise.

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En ce qui concerne le schéma de la privatisation, M. Adevah-Poeuf a déclaré qu''il est très séduisant, voire illusoire. Cependant, après une analyse approfondie, l''orateur trouve que le schéma recèle une catastrophe totale.

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Primo, le découpage des zones réduit considérablement la rentabilité. Exemple, la zone de Kita ne pourra produire que 40 000 tonnes. Ce qui est très peu pour le ravitaillement d''une société sérieuse.

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Secundo, le risque social est grand. Car les sociétés redoutent les mouvements syndicaux et il est difficile pour elles d''employer tout le personnel de la CMDT.

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Tertio, il faut un choix éclairé sorti d''une logique économique. A souligner  qu''à onze mois de la date butoir du processus, aucune société n''a déposé sa candidature. "La privatisation peut être une réussite à condition qu''on soit pragmatique et que la volonté politique l''accompagne" a-t-il conclu.

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Abdoul Karim KONE

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L’Etat malien a décidé de privatiser la filière-coton en 2001. La privatisation sera effective à partir de janvier 2008. Avant cette date, les commentaires vont bon train et beaucoup de nos compatriotes ne cessent pas de manifester leur désapprobation vis-à-vis de cette « vente du Mali ».
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Le Cercle de réflexion Djoliba a ouvert le débat samedi dernier dans ses locaux à travers une conférence sur « La privatisation de la filière-coton au Mali : opportunité ou catastrophe ? » L’animateur n’était autre que Maurice Adevah Poeuf, un fin connaisseur de la filière-coton en Afrique, qui n’a pas hésité à mettre les pieds dans le plat.

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La primauté du coton dans le développement socio-économique du Mali n’est pas à discuter. La filière, dont le chiffre d’affaires est de l’ordre de 200 milliards de F CFA (20 à 25 % du budget national) nourrit au minimum 4 millions de personnes avec 1200 personnes employées à la CMDT. Annuellement, l’Etat bénéficie de 15 milliards de F CFA à travers les recettes fiscales et douanières.

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Cependant, depuis plus d’une décennie, dira le conférencier, le secteur est très mal en point à cause de la baisse des cours mondiaux consécutive aux subventions américaines et européennes à leurs producteurs. « Chaque année aux USA, l’Etat verse à ses 25 000 producteurs de coton près de 5 milliards de dollars, soit environ 2000 milliards de F CFA, le double de budget de l’Etat malien, le triple de ce que les États-Unis consacrent à l’aide au développement de l’Afrique subsaharienne », a précisé M. Poeuf. Ce qui a occasionné une distorsion entre le marché local et mondial. Du coup, la CMDT accuse un passif d’environ 100 milliards de F CFA.

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Un échec cuisant

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Selon le conférencier, le schéma de la privatisation prévoit que la nouvelle CMDT sera un « holding » divisé en 4 filiales, c’est-à-dire, les succursales Bougouni-Sikasso, Koutiala-San, Fana-Ohvn et Kita. Dans ce schéma, « la CMDT holding garde les achats, le commercial, le contrôle de gestion » et les fonds générés par les filiales serviront à acquitter les créances de l’ex-CMDT.

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Mais ce schéma comporte beaucoup des risques. Et pas n’importe lesquels. Que ce soit du point de vue technique, social qu’économique. Ces périls se resument à l’effondrement de la production, au licenciement des ressources humaines compétentes, à l’absence d’ « opérateur sérieux » pour l’acquisition des filiales et surtout des paysans dépourvus qui n’auront pas accès au crédit intrants.

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L’ancien député maire prévoit un scénario des plus catastrophiques vers fin 2008. « Aucun groupe bancaire n’a accepté de financer le crédit intrants faute de garantie. Personne n’est en mesure de fournir des semences aux paysans et les salariés sont découragés et démotivés, particulièrement les meilleurs et les plus compétents », a souligné le conférencier avant de faire allusion aux échecs de privatisation de l’Huicoma, de Betram et des filières coton en Afrique. A cause de cet échec global, c’est tout « le Mali qui sera appauvri », a-t-il, il Le « miracle malien » aura ainsi pris fin et notre « or blanc se transformera en plomb ».

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L’Etat, est convaincu M. Poeuf, sera contraint d’enterrer le secteur au détriment du Mali ou de le confier à des candidats « peu sérieux », incapables de remplir les conditions d’une privatisation réussie. Est-il possible de redresser le secteur ? Oui, a répondu le conférencier mais à condition de faire preuve de pragmatisme et de volonté politique. Cette dernière, a-t-il déploré, n’a pas été ressentie dans les différents messages lors des dernières élections présidentielle et législatives.

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En général, les intervenants se sont montrés contre la « privatisation du Mali ».

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Ogopémo Ouologuem

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(stagiaire)

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L’ordre du jour de la conférence de presse était initialement de faire le bilan de la 6ème et dernière revue de facilité pour le développement et la croissance. Naturellement, le chronogramme de la privatisation s’est invité dans les d ébats. Selon les informations fournies par le Conférencier, la SOTELMA devrait être privatisé à cette date précise, c’est à dire, fin 2007. Mais ce n’est qu’une question de temps. Les autorités maliennes, pense le conférencier, s’exécuteront certainement  dans les semaines à venir.

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S’agissant de la Banque Internationale pour le Mali (BIM), le processus de privatisation doit être entamé au cours de la même année 2008. Des experts ont été commis pour ce faire. La CMDT elle, attendra le mois de mars prochain.

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Les deux sociétés (SOTELMA et CMDT) se trouvent pour l’instant dans le creux de la vague…La société de téléphonie n’est plus compétitive. Les scandales s’y succèdent régulièrement. Des responsables et non des moindres ont été récemment cités dans une affaire de vol de câbles. Face au rouleau compresseur que représente désormais la société concurrente ORANGE, la seule chance de la SOTELMA réside dans la privatisation

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Au niveau de la CMDT, les cotonculteurs ont été nombreux cette année à bouder cette culture vivrière. Toute chose qui présage d’un lendemain difficile pour la compagnie. Il existe désormais un déficit de confiance entre les producteurs et la société.

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Il est peut-être temps que nos sociétés ne comptent plus sur l’Etat providence et apprennent à voler de leurs propres ailes. Seule la privatisation permettra cet essor.

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B.S. Diarra

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