Me Mamadou Ismaïla Konaté à propos de l’Acte fondamental : « si le CNSP souhaite redorer son blason auprès des gens…,qu’il retire ce texte et qu’on l’oublie vite et pour de bon »

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Me Mamadou Ismaïla Konaté,Avocat, Associé aux Barreaux du Mali et de Paris, exprime sa surprise de la publication d’un Acte fondamental par le Comité national pour le salut du peuple (CNSP). C’était au cours d’une interview accordée au site Burkinabè WakatSéra, le 1er septembre 2020. 

« J’avoue que ce fut une surprise pour moi », indique l’ex-ministre de la Justice malienne d’IBK au sujet de l’adoption de l’Acte fondamental du CNSP avant de faire comprendre que « trois jours avant, une personne bien informée » lui avait fait part « d’une initiative d’écriture d’un texte fondamental valant “constitution” de la transition ». Et de poursuivre : « Je suis resté dans l’expectative jusqu’au moment où j’ai vu circuler, sur les réseaux sociaux, un document intitulé “Acte fondamental” », a-t-il indiqué à nos confrères de WakatSéra. Après avoir parcouru le document de long en large, Me Konaté estime n’avoir pas trouvé de raison « de s’en féliciter ». Pourquoi ? L’ex-ministre donne plus d’explications.

« En premier lieu, pour un CNSP, qui a affirmé sans ambages, sur la place publique, au M5-RFP, être venu “parachever” une dynamique qui a abouti à l’anéantissement d’un régime honni par la majeure partie des Maliens, a rencontré le même M5-RFP la veille sans jamais rien laisser filtrer de son intention et de sa démarche de prise d’acte aussi important… qu’un Acte fondamental au-dessus de la Constitution, croyez-moi qu’il y’a de quoi pour le moins s’interroger », fait-il savoir. Il poursuit en indiquant en deuxième lieu qu’à travers cet Acte fondamental, le CNSP « devrait tout au moins se douter que la prise d’acte comme celui-ci est le parachèvement du parfait “coup d’État”. » Ce n’est pas tout, il poursuit ses explications en avançant en troisième lieu que la production d’un tel document n’est que le signe « de l’accaparement du pouvoir et de son exercice plutôt solitaire ». À l’en croire, le CNSP, à travers cet Acte, s’est accaparé du « pouvoir constituant ».

À travers ce texte, Me Konaté ne fait pas de doute que « le CNSP dispose aujourd’hui des moyens juridiques de s’installer à la tête de l’État, d’y demeurer contre le gré des citoyens et d’entreprendre ce qui leur parait être le bonheur du Mali et des Maliens ». À ses dires, cela est possible dans la mesure où « cet Acte fondamental permet de déroger aux dispositions constitutionnelles, de les suppléer, de les remplacer, voire même de les suspendre ».

L’illustre avocat ne se limite pas là dans ses analyses de cet Acte fondamental. Il explique qu’en plus du fait que le Président du CNSP est le « Chef de l’État », « qu’il exerce la plénitude de ces prérogatives, il n’apparait nulle part qu’il doit informer, consulter pour ce qui est de la gestion et de l’administration des affaires publiques ». Il prend soin de signaler que même si dans l’Acte fondamental, le CNSP a pris le soin d’indiquer que ce texte demeure valable jusqu’à la mise en place de la « Transition », « nous avons un texte “exceptionnel” qui nous installe un pouvoir “exceptionnel” alors même que la transition, c’est demain… »

Après maintes interrogations, Me Mamadou Ismaïla Konaté lance un avertissement au CNSP :« Si le CNSP souhaite redorer son blason auprès des gens, s’il veut que les Maliens aient confiance dans sa démarche et s’il veut être crédible aux yeux de quiconque, qu’il retire ce texte et qu’on l’oublie vite et pour de bon… »

Dans son analyse, appuyé de faits historiques, Me Konaté estime que l’adoption d’un tel texte exceptionnel peut bien être un annonciateur d’une volonté de garder le pouvoir pour de bon. « Les textes dits “Acte fondamental” étaient les premières démarches entreprises par les putschistes des années 80, dès le lendemain de leur forfait », rappelle-t-il. Ces textes, précise-t-il, dotaient ces « hommes forts » de « prérogatives de puissance publique, dérogatoires de tout le droit commun. Ils avaient droit de vie et de mort ». Et de faire comprendre : « Il a fallu longtemps pour que les pays sous joug militaire amorcent des processus de retour à une vie constitutionnelle normale. Ce fut long et couteux et ce n’était pas forcément nécessaire ».

« Ce texte manque de sagesse et de clarté », affirme Me Konaté qui ne trouve aucune raison « d’avancer dans le sens de l’Acte fondamental ». Mieux, il estime qu’il vient « en doublon d’un texte constitutionnel qui est capable d’appréhender les difficultés de l’heure et d’offrir les instruments juridiques pour assurer la continuité de l’Etat ». Dans le contexte actuel du Mali, fait savoir Me Konaté, « Anéantir la loi existante est une faute majeure ». Car, précise-t-il, le « Chef de l’État » peut agir au moyen d’Ordonnances durant la période exceptionnelle. Mais « c’est la démarche unilatérale qui la rend suspecte et lui donne inéluctablement des alluzres autoritaires dans ce cas ».

L’illustre avocat parle sans ambages. Malgré toutes ces situations, il ne perd pas foi en l’avenir du Mali. « Par les efforts et la détermination de tous les Maliens et les Maliennes, l’on devrait retrouver le bon chemin, le bon rythme et le bon tempo ». Il lance alors une invitation à toutes les femmes et tous les hommes valables du pays : « Ne nous laissons pas embourber. Soyons debout et unis pour ceux-là qui ont le sens du Mali, l’amour de cette nation et se sentent encore redevables vis-à-vis de ce pays et de sa nation ». À l’en croire, « le plus dur était de se séparer de mauvais compagnons animés de mauvais esprits. N’oublions pas que ce combat est permanent puisque les vaincus ont toujours plus d’une astuce dans leur tête. Ils peuvent être tapis partout et sont capables de tenter tous les coups du monde pour revenir ».

Fousseni Togola

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12 COMMENTAIRES

  1. JE COMPREND LE TRÈS RESPECTE KONATE.
    SEULEMENT LA CONSTITUTION EST TRES LOURDE A ETRE INTERPRETE .ET PUIS BEAUCOUP DE POINTS DOIVENT ETRE REVUS COMPTE TENU DES PROBLEMES DE L`HEURE.
    LE TEXTE DU CNSP ENGLOBE L`ESSENTIEL POUR ALLER VITE AVEC LA TRANSITION.
    NOUS N`AVONS PLUS DE TEMPS IL FAUT ALLER A L`ESSENTIEL ;POUR PARFAIRE LA CONSTITUTION PLUS TARD.SINON C`EST COMPREHENSIF CE QU`IL DIT.

  2. A plusieurs égards, je partage l’analyse de Me Konaté. Depuis l’apparition de cet Acte Fondamental sur les réseaux sociaux, je peine moi-aussi à y trouver une signification logique quant à l’avenir politique de notre pays.
    Ce document va clairement en contradiction avec le contenu du premier discours tenu par ces jeunes militaires.
    En plus de ce document, la junte se donne le droit de procéder à des nominations tout azimut. Ce qui présage l’avènement d’une ère de dictature militaire dans notre pays.
    Maintenant beaucoup de Maliens sont en train de sourire, mais il se peut que nous commencions bientôt à pleurer…

    • SE M. le Ministre Me Mamadou Ismael KONATE a parfaitement raison en ce qui concerne l’Acte fondamental du CNSP. Une fois de plus , la junte militaire au pouvoir a Bamako depuis le renversement du despote IBK et son regime , tout le monde converge vers Kati siege du CNSP.. il ya ceux qui sont de bonne foi, d’autres qui se rendent pour se mettre à l’abri sachant bien qu’ils seront interpellés pour répondre des faits. Certes ils sont des Officiers supérieurs de l’armée un domaine qu’ils maîtrise parfaitement en témoignage le résultat obtenu sur les théâtres d’opérations militaires . Mais le CNSP et le M5 FRP sont et doivent être complémentaires concernant la refondation du Mali nouveau. Ceux qui ont combattu a visage découvert le dictateur IBK et son regime, ne doivent pas être traité sur le meme pied d’égalité que les co-auteurs et complices d’IBK. Il s’agit du Mali , dans la gestion de la transition en cours , les partis politiques membres de “Ensemble Pour le Mali” qui ont soutenu IBK dans tout ce qu’il a posé comme acte , devraient avoir honte de se rendre à Kati pour quelque motif que ce soit . Mais ces leaders sans dignité, ni scrupule vont à Kati de jour comme de nuit pour tromper les membres de la junte qui sont très jeunes, donc ignorent les péripéties de la politique malienne . Si le CNSP veut mener une transition a hauteur de souhait pour le bonheur des maliennes et des maliens, il doit éviter de composer avec ces traîtres qui dans les jours et mois à venir se retrouveront en prison puisque tous sont mêlés de près a des détournements de fonds publics . En plus des membres du M5 FRP, la junte doit collaborer avec des techniciens avérés qui ne sont pas mêlés à la gestion catastrophique qu’a connu notre pays durant les 7 ans de IBK au pouvoir . Malheur à eux tous qui ont plongé le Mali dans l’abîme pour sauvegarder rien que des intérêts personnels sordides. Ils étaient au service d’un homme et son mauvais système, initié par l’impérialisme français. Apres IBK qui est sorti par la fenêtre de l’histoire , ils (les traîtres) doivent laisser les vrais patriotes réinscrire l’histoire du Mali nouveau. Je vois de ces traitres à Kati , vraiment c’est le comble !

  3. Ismail Konaté se rêve t-il en un Premier Ministre delaTransitionCNSP?????
    Il ne cessait de tapper sur son ancien patron et sa gestion après sa démission “forcée” du Gouvernement dans ses comptes Twitter comme un Donald Trump du Mali. 😁😁😁
    Let’s wait and see.

  4. Le problème au Mali tout le monde se fait spécialiste de tout mais est spécialiste de rien. Me je peux vous accorder tout le respect dans vos analyse de droit privé ( Pénal, civil ou autres) mais je vous conseille de laisser le droit public surtout le constitutionnel aux constitutionnalistes. Comment le CNSP allait légalement gouverner la période entre les évènements et la mise en place des organes de la transition. Monsieur le juriste le droit constitutionnel est un droit politique lié aux faits sociaux. C’est pourquoi pour bien interpréter la constitution il faut bien maitriser l’histoire des institutions et des faits sociaux. L’ACT en question n’a touché qu’a une seule institution manquante de la constitution. (Le président et ses attributs.

  5. Monsieur Konaté pense être le seul juriste de ce pays . d’ailleurs c’est vous les hommes de droit qui nous complique la vie , vous êtes à la base de la corruption dans le mali . aucune impartialité dans votre démarche donc s’il vous plait laisser nous avancé . si la démarche des militaire ne contrarier pas nos valeurs sociétales rien ne doit leur freiner dans l’accomplissement de cette procédure . vous aviez tous échoués , homme politique société civil ; homme de droit etc.

  6. Stupid is what stupid do plus even more often say. It should be as difficult for all Malians as it is for me to trust opinions of Negroids who in their foreign masters presence speak in support of their foreign masters desires when actions being taken are good, timely, work smart plus transparent are clearly opposite of those commentator say are correct. Either such commentators are being ass of their foreign masters desires or their own desires to see if any of us are stupid enough to support their asinine plus wrongful comments beyond their right to make stupid comments.
    Work smart Mali.
    Henry Author Price Jr aka Kankan

  7. MAITRE KONATE FAIT FAUSSE ROUTE.
    C’EST BLABLA SONT DES ÉLUCUBRATIONS QUI TENTENT A CRÉER UN DESORME DANS L’ESPRIT DES GENS.DANS UNE SITUATION EXCEPTIONNELLE IL FAUT DES MESURES EXCEPTIONNELLES.
    IL EST PRÉFÉRABLE POUR LUI DE SE CONCENTRER SUR LA DÉFENSE DES PAUVRES INNOCENTS EMPRISONNES PAR LE MAUVAIS RÉGIME DE IBK DONT IL EST AUSSI COMPTABLE QUE DE CHERCHER A DÉCRÉDIBILISER CE QUI ONT EU LE COURAGE D’INTERVENIR POUR SAUVER LA PATRIE ET APAISER LES MALIENS.

    • Qui n’a pas ete chasse par IBK, regardes autour de toi: Tatam, Moussa Joseph, Modibo, AIM, SBM, Tapo, Hubert, Tienan, Mbemba, Diop, et des centaines de Ministres. Finalement Boua le ventru IBK etait devenu comme un chien qui chassait sa propre queue!

      • Bonjour Kinguiranke,

        Comment ça va, toujours actif sur maliweb.

        Je suis Angafo, j’espère que vous vous souvenez de moi. Il y a un bon moment qu’on commentait beaucoup les article sur ce site avec Foudk, sambou et niefokoyesegou

        • Bien sure que je me souviens toujours de tous les soldats pour un Mali libre, fraternel, egalitaire et independant!

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