Loi portant modification du code des collectivités : La majorité parlementaire répond, point par point, à l’opposition

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Pour couper court aux affirmations faisant état de la partition du pays à travers l’adoption du projet de loi portant modification du Code des collectivités territoriales, la majorité parlementaire est montée au créneau. Au cours d’un point-presse tenu ce samedi 2 avril, à la Maison de la Presse, elle a démonté, point par point, les griefs formulés contre cette loi.

Après l’adoption du projet de loi portant modification du Code des collectivités territoriales par les députés, des voix se sont levées au niveau de l’opposition pour affirmer que cette loi concrétise la partition du pays. Mais, explique la majorité parlementaire, il n’en est rien.

Dans son intervention, le président du groupe parlementaire RPM, Moussa Timbiné,  indiquera qu’après l’adoption de la présente loi, il est apparu nécessaire pour la majorité parlementaire d’éclairer l’opinion publique sur le bien fondé de cette loi qui s’applique sur l’ensemble du territoire national.

Il rappellera que le contexte de crise sécuritaire et politique n’ayant  pas permis l’organisation des élections communales à date échue, la loi n°2015-047 du 07 décembre 2015 a prorogé, à titre exceptionnel, les mandats des conseils communaux, des conseils de cercle, des conseils régionaux et du conseil du district de Bamako à compter du 27 octobre 2015 jusqu’à la mise en place de nouveaux organes. Ce qui  a permis aux organes des collectivités de poursuivre leurs missions.

Par ailleurs, explique l’orateur, l’Annexe 1 de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger prévoit la mise en place, le cas échéant et au plus tard trois mois après la signature de l’accord, des autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du Nord durant la période intérimaire. Pour la majorité parlementaire, la mise en œuvre de ces engagements pris par les parties signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation  nécessite la mise en place d’autorités intérimaires chargées des attributions dévolues aux conseils des collectivités territoriales pendant une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois. Ces autorités, précise le conférencier,  proviennent des services déconcentrés de l’Etat, de la société civile, du secteur privé ainsi que des conseils sortants.  En plus, argumentent les parlementaires, l’adoption de cette  loi   traduit la volonté   du gouvernement de concrétiser les engagements contenus dans l’Accord  pour la paix et la réconciliation.

Rejet des accusations de l’opposition

Dans sa déclaration, le président du groupe parlementaire RPM soulignera qu’à  l’analyse du projet de loi portant modification du Code des collectivités territoriales, les  Commissions saisies au fond et pour avis ont travaillé en vue de lever un certain nombre d’équivoques.

A en croire l’honorable Timbiné, au sujet de la partition du pays, le projet ne porte aucun germe de partition du pays, car la loi s’applique sur l’ensemble du territoire national.

S’agissant de l’inconstitutionnalité de la loi, il dira que la présente loi est conforme à la constitution.

Parlant du recul de la démocratie, la majorité parlementaire s’inscrit en faux. Cette loi renforce la démocratie locale à travers la participation de toutes les composantes sociales, soutient-elle.

En ce qui concerne la marginalisation des partis politiques, le conférencier explique que  la présence des élus sortants dans les nouveaux organes prouve que les partis politiques sont représentés.

La majorité note les avantages de la nouvelle loi

Contrairement aux dénonciations faites par l’opposition, la majorité affirme  que la  présente  loi a des avantages certains.  Car, soutient-elle, elle permet le retour de l’Administration et des services de l’Etat; la fourniture des services sociaux de base aux populations (santé, éducation, hydraulique…) ; la préparation et la facilitation du retour des personnes réfugiées et déplacées ;  la participation à la préparation des futures élections ; la gestion de l’aide et des questions humanitaires et la coordination des actions de développement.

Des flèches contre l’opposition 

Dans son exercice d’éclairage de l’opinion publique, les parlementaires de la majorité ont dénoncé l’attitude de l’opposition qui a tenté de faire croire au peuple que l’adoption de cette loi contenait des germes de partition du pays. Cela, malgré qu’elle ait participé activement aux deux grandes rencontres, celle initiée par le Président de la République avec les partis politiques et la rencontre du 28 février 2016 qui a réuni la classe politique, la société civile et les groupes armés autour de la mise en œuvre de l’accord. «Aussi, elle a participé activement au débat sur l’adoption des amendements de ladite loi et s’est effectivement rendue compte qu’aucune disposition de la loi ne viole la Constitution. Dès lors, nous estimons que les agissements insensés de l’opposition qui, à court d’argument, a préféré quitter la salle, ne se justifient pas ; surtout que cette loi permet d’amorcer la mise en œuvre réelle de l’Accord », a déclaré le président du groupe parlementaire RPM.

«Ce comportement de l’opposition qui se dit républicaine est peu constructive au moment où le pays a besoin du concours franc de tous ses fils pour la réconciliation et la cohésion nationale, toutes choses qui représentent l’intérêt de tous. Les commentaires et griefs portés contre le projet par le collectif des partis de l’opposition  se sont révélés  peu documentés, sans argumentaires pertinents et plein d’amateurisme», regrettera le conférencier.

En tout état de cause, annonce Moussa Timbiné,  la majorité parlementaire ne faillira jamais  à sa mission de représenter les intérêts du peuple malien conformément à la constitution et fera tout son possible pour appuyer le processus de paix et de réconciliation dans l’intérêt supérieur du Mali. Partant, la  majorité parlementaire a invité  le Gouvernement à diligenter  la mise en œuvre de l’Accord ainsi que le peuple à soutenir cette loi qui constitue un pas important dans la mise en œuvre de l’Accord.

Oumar KONATE

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2 COMMENTAIRES

  1. je me demande comment le Roi est arrivé à Koulouba, certe on savait qu’il ne pouvait pas. mais se faire entouré d’une équipe valable n’est pas aussi compliqué que ça.

  2. c'est n'est par ce que c'etait initialement prévu dans l'accord, que nous pourrons le cautionné, que c'est constitutionnelle, d'ailleurs vous avez été prévenue que cet accord comporte beaucoup d'article qui cautionne la partitution du pays. on ne peut pas comprendre comment des intellectuelles qui ce dis patriotes, dont le slogan de campagne était Mali d'Abord peut faire un tel projet de loi ecrit par le MNLA, et voté par cette majorité à l'AN. Si on est vendu par ceux qui censé nous proteger que Faut-il faire.

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