Mali: le juge constitutionnel au cœur de la refondation de l’État

Placé sous le thème « Place et rôle du juge constitutionnel dans la Refondation de l’État », un colloque international réunit à Bamako des responsables de juridictions constitutionnelles et des experts nationaux et internationaux venus de neuf pays, dont le Burkina Faso, le Niger, le Sénégal, la République centrafricaine, la Mauritanie, l’Algérie, la Guinée et le Maroc, invité d’honneur de cette édition.

 Au-delà des échanges entre spécialistes du droit, le colloque entend examiner la contribution de la justice constitutionnelle à la transformation de l’État, dans un contexte où la responsabilité des gouvernants, le respect de la Constitution et la confiance des citoyens envers les institutions constituent des enjeux majeurs de gouvernance publique.

La Constitution comme référence de l’action publique

Dans son allocution d’ouverture, le président de la Cour constitutionnelle du Mali, Amadou Ousmane Touré, a souligné l’importance de cette rencontre pour confronter les expériences nationales et approfondir la réflexion sur les défis contemporains de la justice constitutionnelle.

 Il a également salué le soutien du président de la Transition, estimant que son accompagnement avait été déterminant dans l’organisation de ce rendez-vous international.

 Les débats portent notamment sur les conditions permettant à la Constitution de conserver sa place de norme suprême et de référence pour l’action publique. Une question essentielle pour la légitimité des institutions, la régulation de l’exercice du pouvoir et la préservation de l’équilibre institutionnel.

 Trois exigences fondamentales

 Prenant la parole à son tour, le Premier ministre Abdoulaye Maïga a mis en avant trois missions fondamentales du juge constitutionnel dans le processus de refondation de l’État : garantir la suprématie de la Constitution, préserver la stabilité institutionnelle et protéger les droits fondamentaux.

 Ces trois exigences placent le juge constitutionnel au centre des mécanismes de contrôle de la conformité des actes publics à la Loi fondamentale. Elles renvoient également à la nécessité de concilier la continuité de l’État, le fonctionnement régulier des institutions et le respect des libertés garanties par la Constitution.

 La rencontre de Bamako offre ainsi un cadre de réflexion sur les moyens de renforcer la justice constitutionnelle et de tirer profit des expériences comparées des pays participants.

 À travers les travaux du colloque, les participants sont appelés à examiner les conditions dans lesquelles le juge constitutionnel peut contribuer à faire de la Constitution un instrument effectif d’encadrement du pouvoir et de consolidation durable de l’État de droit.

TE/Sf/APA