Burkina : ce que dit le nouveau Code pénal

Le ministère burkinabé de la Justice a publié mercredi sur sa page Facebook un tableau des innovations du nouveau Code pénal, adopté la veille par les 71 membres de l’Assemblée législative du peuple.

Le texte rétablit la peine de mort, abolie lors de la précédente réforme en 2018. Elle vise notamment le terrorisme, la trahison, l’espionnage, l’assassinat et le meurtre aggravé. L’homosexualité et les pratiques assimilées y sont aussi exposées lorsqu’elles ont entraîné la mort, tout comme l’enlèvement de mineur suivi du décès de la victime.

Le document précise la procédure d’exécution. La sentence peut être appliquée par fusillade, injection létale, pendaison ou électrocution, dans un lieu désigné par le ministre de la Justice. Ce dernier fixe aussi le mode d’exécution, qui sera la fusillade à défaut de précision. L’exécution peut être rendue publique. Elle ne peut avoir lieu qu’après le rejet du recours en grâce et l’épuisement des voies de recours internes.

Une femme condamnée n’est exécutée qu’après délivrance d’un certificat de non-grossesse, et après son accouchement si elle est enceinte.

Le corps du supplicié peut être remis à sa famille à sa demande, mais toute cérémonie funéraire est interdite. Les contrevenants encourent un à cinq ans de prison et une amende de trois à cinq millions de francs CFA.

La réforme durcit aussi la lutte contre la corruption. Les peines pour détournement de deniers publics sont désormais proportionnelles au montant détourné. Elles vont d’un à cinq ans de prison pour les sommes les plus faibles jusqu’à la réclusion à perpétuité au-delà de cinq milliards de francs CFA, assortie d’une amende égale au triple du bien détourné.

Sur le plan des mœurs, le Code incrimine les pratiques homosexuelles, la zoophilie et la polyandrie.

Les délits de presse sont par ailleurs réintroduits : l’apologie du terrorisme commise par un organe de presse est punie de prison.

Le texte relève également les sanctions liées à la circulation routière, avec des amendes de 500 000 à 2,5 millions de francs CFA et jusqu’à cinq ans de prison.

Il crée de nouvelles infractions pour la protection des animaux, notamment l’abattage et l’exportation d’ânes, de chameaux et d’équidés hors réglementation, ainsi que pour les appels et messages malveillants répétés. Les amendes pour atteinte à l’environnement peuvent atteindre 15 millions de francs CFA.

Enfin, la peine d’emprisonnement à temps est désormais limitée à trente ans, et la prison à vie est instituée pour le crime d’agression.

HO/te/Sf/APA