Affaire des parcelles de la zone aéroportuaire : 15 ans de prison requis contre Adama Sangaré, la défense réclame son acquittement

Le parquet a requis 15 ans de prison contre Adama Sangaré et plusieurs autres principaux accusés. Les avocats de la défense réclament leur acquittement, estimant que les faits reprochés relèvent du contentieux administratif plutôt que du droit pénal.

 Le dossier des parcelles de la zone aéroportuaire de Bamako continue de susciter des débats devant la chambre criminelle du Pôle national économique et financier.  Dans ces réquisitions, le ministère public a demandé 15 ans de prison contre Adama Sangaré et les autres principaux accusés, 10 ans contre les complices et 20 ans contre Souleymane Dagnon.

Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont contesté le fondement juridique des poursuites. Parmi les avocats intervenus figure Me Hamidou Dao. Celui-ci s’est interrogé sur la répétition des procédures visant l’ancien maire du district de Bamako pour des faits liés à la même zone foncière. Selon lui, Adama Sangaré se retrouve pour la troisième fois devant la justice dans cette affaire, alors que les coaccusés, les complices et les témoins varient d’une procédure à l’autre. L’avocat a notamment évoqué les procédures engagées en 2019, en 2021 et dans le cadre de la présente affaire, qu’il situe en 2023. Il a également relevé ce qu’il considère comme une incohérence dans le traitement de certains protagonistes, accusés dans une procédure avant d’être entendus comme témoins dans une autre.  Me Hamidou Dao a par ailleurs soulevé la question de l’application de la loi pénale dans le temps. Selon lui, les faits reprochés à son client ont été commis sous l’empire de l’ancien Code pénal, alors que la procédure actuelle s’appuie sur le nouveau Code pénal. Il estime que cette situation soulève des questions juridiques qui méritent un examen approfondi.

La défense conteste la compétence de la juridiction pénale

Les plaidoiries ont également porté sur la nature des actes reprochés à l’ancien maire. Les avocats de la défense soutiennent que les décisions prises par Adama Sangaré relèvent de ses fonctions administratives et que leur légalité devrait être examinée par le juge administratif. Pour étayer leur argumentation, ils contestent notamment la qualification pénale des faits d’atteinte aux biens publics, de faux et usage de faux et de détournement de deniers publics reprochés à leur client et à certains coaccusés. Selon les conseils de la défense, les actes concernés ne porteraient pas sur l’emprise de la zone aéroportuaire proprement dite, mais sur la réserve foncière de l’État. Ils avancent qu’un redimensionnement de l’espace initial serait intervenu en 1999. Ils invoquent également l’absence de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) en qualité de partie civile dans ce procès. Me Abouba Aly Maïga a, pour sa part, défendu la portée juridique de l’ordre verbal dans le fonctionnement de l’administration. «Un ordre verbal est un acte administratif exécutoire dans tous les pays », a-t-il soutenu, estimant que cet argument ne permet pas, à lui seul, de reprocher une infraction à Adama Sangaré. Les avocats ont ainsi demandé au tribunal de prononcer la relaxe pure et simple de leurs clients. À leurs yeux, les faits examinés relèvent davantage de la légalité des actes administratifs que d’infractions pénales susceptibles de justifier des condamnations. Les plaidoiries ont notamment été assurées par Me Angèle Dabo, présentée comme la benjamine du groupe d’avocats intervenus, puis par Me Abouba Aly Maïga, Me Ousmane Aldiouma Touré et Me Hamidou Dao.

À travers leurs interventions, les conseils ont cherché à démontrer que les infractions retenues contre les accusés ne seraient pas constituées au regard des textes applicables. Ils ont notamment contesté la compétence de la juridiction criminelle pour connaître de ce qu’ils considèrent comme un différend portant essentiellement sur des actes administratifs. Les débats se poursuivent devant le tribunal. À l’issue des différentes plaidoiries, la juridiction devra se prononcer sur la culpabilité des accusés et déterminer les sanctions applicables aux personnes éventuellement reconnues coupables.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net