Modernisation de la justice et amélioration du service aux justiciables : 400 exemplaires des nouveaux codes pénal et de procédure pénale et 160 ordinateurs portables remis par le Pnud

Celui-ci est composé de 400 exemplaires du Code pénal et du Code de procédure pénale, de 160 ordinateurs portables, de 70 tablettes et de 155 boîtiers Wi-Fi. La cérémonie était présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, en présence de la représentante résidente du Pnud au Mali, Evelyne Rukundo Bamba, ainsi que de l'ensemble des responsables des services centraux du département.

Dans son allocution, la représentante résidente du Pnud a indiqué que cette dotation s'inscrit dans un ensemble d'actions conduites par son organisation aux côtés du département depuis quelques années, dans le cadre du partenariat tripartite avec le Royaume des Pays-Bas. Selon elle, il s'agit notamment de la formation, au cours du premier semestre de cette année, de 275 acteurs de la justice, dont 51 femmes, sur le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale, la gestion des litiges fonciers, la gestion des services judiciaires et la communication judiciaire. "Les codes remis aujourd'hui prolongeront ces formations, en plaçant les nouveaux textes entre les mains de ceux qui doivent les appliquer", a-t-elle martelé. A ces actions, poursuit-elle, s'ajoute l'appui à l'accès au droit. Près de 3 000 personnes ont ainsi été informées de leurs droits et des voies de recours, tandis que 111 juristes communautaires ont été formés à l'accueil et à l'orientation des justiciables. Par ailleurs, 158 personnes, en très grande majorité des femmes, ont bénéficié d'une assistance juridique et judiciaire.Dans le domaine des droits humains, elle a indiqué que le Pnud accompagne la direction nationale des droits de l'Homme dans une mission de suivi des juridictions et des lieux de détention dans la région de Koulikoro. Cette mission a permis de mieux cerner les difficultés rencontrées sur le terrain et de formuler des recommandations concrètes.

Renforcement des compétences des acteurs

"A travers ces différentes interventions, le Pnud entend accompagner le ministère dans le renforcement des compétences de ses acteurs, la modernisation de ses outils de travail et l'amélioration du service rendu aux justiciables", a déclaré Mme Bamba. Dans cette même dynamique, elle a fait savoir que son organisation, à travers le projet Luccei II, appuie les structures rattachées au ministère de la Justice dans la lutte contre la délinquance financière. Ainsi, l'Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués dispose désormais de logiciels de gestion du personnel, de la paie et du courrier. De leur côté, les agents du Pôle national économique et financier ont renforcé leurs compétences en matière de collecte et d'analyse des preuves. A l'en croire, cette orientation traduit la conviction que, dans un contexte marqué par de nombreux défis, une justice accessible, crédible et moderne demeure l'un des piliers de la stabilité, de la cohésion nationale et du développement. Au-delà des équipements remis, le Pnud réaffirme sa volonté de contribuer durablement à la modernisation de la justice malienne. Elle s'est dite convaincue que des outils adaptés, associés à des compétences renforcées, à une bonne connaissance des textes et à des données fiables, constituent des leviers essentiels pour rendre la justice plus rapide, plus accessible et plus proche des citoyens et des citoyennes.Pour sa part, le ministre Kassogué a laissé entendre que cette cérémonie marque une étape décisive dans le processus de modernisation du système judiciaire malien.

Dématérialisation des actes et des procédures judiciaires

En effet, a-t-il expliqué, la justice, qui a longtemps envisagé la dématérialisation des actes et des procédures judiciaires par le biais du numérique, est en passe de relever le défi historique d'offrir aux Maliens des services modernes, efficaces, diligents et sécurisés. Cette ambition se concrétise grâce à l'opérationnalisation d'une plateforme numérique pensée, initiée, conçue et matérialisée par des compétences maliennes. Elle est le fruit d'un partenariat exemplaire et dynamique entre les services publics de l'Etat, d'une part, et entre ceux-ci et les opérateurs privés, d'autre part. Elle apporte une réponse concrète aux difficultés rencontrées dans la fourniture du service public de la justice, en mettant fin aux files d'attente interminables, aux pertes de dossiers et aux risques de falsification de documents. Il a également ajouté qu'après la finalisation de la plateforme dénommée e-Justice et la formation des formateurs et des utilisateurs, son opérationnalisation est vivement attendue. Cet outil numérique devrait révolutionner, dans un premier temps, la délivrance du casier judiciaire et du certificat de nationalité, avant de s'étendre, dans un second temps, à l'ensemble des fonctionnalités couvrant les différents domaines de traitement des dossiers judiciaires. Ainsi, le citoyen pourra obtenir ses documents judiciaires de manière digitale, sécurisée et dans des délais considérablement réduits. "La justice digitale n'est plus une option, c'est une nécessité absolue et même un impératif de notre temps. D'où la justification de la présente cérémonie qui constitue une étape cruciale, car les matériels informatiques reçus permettront au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme de rendre opérationnelle la plateforme e-Justice en dotant les utilisateurs des outils nécessaires pour donner corps à la digitalisation et à la dématérialisation exigées par les contraintes opérationnelles", a fait remarquer le garde des Sceaux.A l'en croire, cette donation permet également de pallier le sempiternel problème de connexion à Internet, grâce à la mise à disposition des acteurs de kits Internet adaptés. Au regard de l'importance de ces outils et des besoins exprimés par les utilisateurs, ainsi que des nécessités de service, le ministre a exprimé la satisfaction de son département face à cet appui du Pnud, composé notamment de 160 ordinateurs portables, de 70 tablettes et de 155 boîtiers Wi-Fi.

Adapter l'arsenal juridique malien aux évolutions

"Un autre pan important de cette cérémonie est consacré à la remise de 400 exemplaires du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale qui seront d'une grande utilité pour couvrir les besoins exprimés dans ce domaine, à un moment où la diffusion et l'appropriation de ces outils par les acteurs judiciaires sont au cœur des efforts déployés par le département en partenariat avec le Pnud", a souligné le ministre de la Justice. Ces codes, a-t-il rappelé, récemment adoptés, traduisent la volonté des pouvoirs publics d'adapter l'arsenal juridique malien aux évolutions de la société et aux standards internationaux en matière de droits de l'Homme. Il a ajouté qu'il est donc judicieux que les acteurs judiciaires, notamment ceux intervenant dans la chaîne pénale, puissent en être dotés afin d'assumer pleinement et efficacement leurs responsabilités professionnelles. Ces textes devront ainsi guider leurs décisions, éclairer leurs actes et inspirer leurs pratiques quotidiennes. Pour lui, la justice est la colonne vertébrale de tout Etat de droit. À ce titre, elle doit être accessible, diligente, fiable, crédible et inspirer confiance aux citoyens. "Or, nous le savons, pendant trop longtemps, nos juridictions ont fonctionné avec des moyens dérisoires, anachroniques, des archives papier encombrantes, souvent inexploitables, ponctuées par des procédures périlleuses et longues, fragilisant la confiance de nos concitoyens en l'institution judiciaire", a-t-il déploré. En conclusion, il a indiqué que ces exigences appellent des efforts soutenus pour hisser l'institution judiciaire à la hauteur des attentes des citoyens et du peuple au nom duquel la justice est rendue. Cette conviction est en adéquation avec la vision de son département, qui repose sur trois piliers fondamentaux : la modernisation des infrastructures judiciaires, la formation continue des acteurs de la justice et l'amélioration de l'accès des citoyens aux services judiciaires de proximité  

   Boubacar Païtao