Mali : la défense d’Adama Sangaré conteste la compétence du Pôle économique et financier

À l’ouverture des débats, les avocats de la défense ont contesté la compétence de la juridiction, invoquant notamment une précédente décision de la Cour suprême et affirmant que les actes incriminés auraient été accomplis sur la base d’un « ordre verbal » de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta.

L’audience du lundi était consacrée à l’examen des exceptions soulevées par les avocats de la défense dans l’affaire dite des parcelles de la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Les conseils des accusés ont contesté la compétence du Pôle économique et financier, rappelant qu’Adama Sangaré aurait déjà été jugé en 2020 par la Cour suprême pour les mêmes faits. Ils ont ainsi invoqué le principe interdisant de poursuivre ou de juger une personne une seconde fois pour les mêmes faits, sous réserve de la portée exacte de la précédente décision. Estimant que la procédure présente des irrégularités, la défense a également demandé la mise en liberté des accusés. Selon les avocats, les faits reprochés à l’ancien maire relèveraient d’actes administratifs pris dans le cadre des délibérations du conseil municipal.

À la barre, les conseils ont notamment soutenu que le morcellement des parcelles aurait été effectué à la suite d’un « ordre verbal » de feu Ibrahim Boubacar Keïta, alors président de la République. Cet argument a été avancé par la défense pour contester la responsabilité pénale de leur client. Le ministère public a, pour sa part, rejeté les exceptions soulevées par les avocats et défendu la compétence du Pôle économique et financier. Il a demandé à la chambre criminelle de rejeter les arguments de la défense afin que l’examen de l’affaire puisse se poursuivre.

Des accusations liées au morcellement de la zone aéroportuaire

Placé sous mandat de dépôt à la fin du mois de septembre 2023, Adama Sangaré est poursuivi dans cette affaire pour des faits présumés de détournement de deniers publics, de complicité, de faux et d’usage de faux, en lien avec le morcellement et l’attribution de parcelles situées dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Huit autres personnes comparaissent à ses côtés. Parmi elles figurent notamment le géomètre ayant exécuté les travaux de morcellement et deux anciens sous-préfets de Kalaban-Coro. Les prévenus devront répondre des faits qui leur sont reprochés devant la juridiction saisie.

Après plusieurs années d’attente, l’ouverture de ce procès marque une nouvelle étape dans le traitement judiciaire de ce dossier foncier. Il revient désormais à la justice d’examiner les charges retenues contre les différents accusés et de statuer sur leur responsabilité éventuelle, dans le respect des droits de la défense et de la présomption d’innocence. L’affaire des parcelles de la zone aéroportuaire avait déjà suscité de vives réactions au sein des autorités maliennes. Lors d’un débat sur le Plan d’action du gouvernement devant le Conseil national de transition, l’ancien Premier ministre Moctar Ouane avait annoncé des sanctions administratives et pénales contre les agents de l’État et les fonctionnaires des collectivités impliqués dans la délivrance de permis d’occuper ou de lettres d’attribution sur le domaine aéroportuaire.

Il avait alors rappelé que ce domaine relève du domaine public de l’État et qu’il est, à ce titre, inaliénable. Les mesures annoncées pouvaient aller de l’abaissement d’échelon à la révocation des agents reconnus fautifs, selon les responsabilités établies. Cette affaire n’est pas la première procédure judiciaire ayant conduit Adama Sangaré en détention. En 2021, l’ancien maire avait été placé sous mandat de dépôt dans un autre dossier instruit par le Pôle économique et financier de Bamako. Celui-ci concernait la gestion d’un marché public portant sur des travaux de réhabilitation, d’éclairage et d’illumination d’édifices et de façades sur certains axes reliant l’aéroport international Modibo-Keïta à Koulouba. Cette précédente procédure portait notamment sur des soupçons liés à la gestion et à l’exécution d’un marché public datant de 2010.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net