Mali Kura Taasira 4 : Le ministre Kassogué dépeint le nouveau visage de la justice

Dans cet exercice de redevabilité et de transparence, le ministre Mamoudou Kassogué a rappelé, en premier lieu, la place centrale qu’occupe le secteur de la justice dans toute société organisée. Celle de l'institution qui réalise l'équilibre dans la régulation des rapports entre les personnes et dans la sanction des comportements qui violent les règles établies et l'ordre social.

Pour le Garde des Sceaux, l’un des facteurs permettant de jauger l’effectivité de cette institution, demeure l'accès à la justice. à ce propos, il dira que son département a entrepris un certain nombre d'actions, afin de permettre à nos concitoyens de pouvoir accéder à la justice, quel que soit l'endroit du territoire où il se trouve et dans les meilleures conditions. 

«En plus de l’opérationnalisation de la carte judiciaire qui a vu la création de juridictions sur l’ensemble du territoire national, nous sommes en train d’ériger les Justices de paix en Tribunaux d'instance. à cela, s’ajoute l'adoption des textes relatifs à l'assistance juridique et judiciaire. L’objectif est de permettre aux différentes personnes au procès de pouvoir accéder à une défense optimale de leurs intérêts, a-t-il expliqué, avant d’insister sur la disponibilité de lignes vertes (sariya kounafoni et Bingani kounafoni 36111).  

Toujours en matière de réformes judiciaires, le chef du département a aussi mis un accent particulier sur l'opérationnalisation des chambres criminelles au niveau des tribunaux qui a considérablement réduit les délais de jugement. à titre d’exemple, il a relevé que par le passé avec la Cour d'assises, les citoyens pouvaient faire des mois, voire des années, sans pouvoir être jugés. «Avec les chambres criminelles d'aujourd'hui, au bout d'un mois, deux mois, souvent moins, les gens sont jugés et cela leur permet d'avoir pleinement accès à la justice», a noté l’invité du jour. 

Réagissant  sur la question relative à l’indépendance de la justice, le ministre Kassogué a fait savoir que c’est aussi un sujet qui permet de mesurer la qualité de la justice dans un pays. «La justice, lorsqu'elle n'est pas indépendante ou lorsqu'elle est instrumentalisée, constitue un danger pour les citoyens», a-t-il affirmé. 

Le Garde des Sceaux apprécie aussi l’innovation dans la nouvelle Constitution permettant aux citoyens de saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature pour signaler des déviations, des errements, des dysfonctionnements et des abus. Ce qui signifie à ses yeux que les acteurs de la justice, et particulièrement les magistrats, ne sont pas dans l'impunité absolue. Au regard des réformes effectuées et du comportement des acteurs de la justice,  Mamoudou Kassogué se félicite du taux de confiance en la justice qui culmine aujourd’hui à 75,1% d'opinions favorables.

LUTTE CONTRE LES CRIMINALITéS- S’agissant de la numérisation de la justice, le ministre a assuré que c’est un chantier qui s'inscrit dans un mouvement beaucoup plus vaste qui est celui de la modernisation de l'administration du Mali et de la digitalisation des procédures.  «Nous avons commencé par la digitalisation du paiement du casier judiciaire et du certificat de nationalité dans le cadre de la plateforme e-justice », a rappelé Mamoudou Kassogué, ajoutant que les Maliens pourront désormais déposer des requêtes, des conclusions en ligne, consulter les rôles des audiences en ligne,  avoir les verdicts en ligne et toutes les fonctionnalités.  « Mais au-delà, il y a aussi la plateforme de gestion digitale des registres de commerce et des crédits mobiliers et le système du fichier national  que nous sommes en train de terminer», a-t-il informé.  

Concernant les différends fonciers, le ministre Kassogué a fait constater qu’avec la dimension d'exploration et d'exploitation minière qui s'est greffée, le foncier est devenu un bien, dont l'acquisition et la gestion posent réellement problème. Pour y faire face, sur instruction du Président de la Transition, le Général d'armée Assimi Goïta, le ministère envisage la création de pôles spécialisés en matière foncière au niveau de 6 localités pour couvrir le pays. Il s'agit de Bamako, Kayes, Mopti, Ségou, Sikasso et Gao. 

La lutte contre les criminalités a aussi retenu l’attention du ministre chargé de la Justice pour qui, autant il y a des faits criminels, autant il y aura des délinquants, et potentiellement autant il y aura des incarcérations. «Ce qui fait que les prisons qui étaient initialement conçues pour 300, 400 personnes, se trouvent aujourd'hui débordées», a déploré Mamoudou Kassogué. 

Se prononçant sur la formation des détenus, le ministre estime que leur retour dans la société doit être préparé à travers la réinsertion sociale. En témoigne l’apprentissage de certains métiers à 200 mineurs de Bollé en collaboration avec  le ministère de la Jeunesse et des Sports. 

Touchant à l’épineuse question de la corruption, l’invité de Mali Kura Taasira a annoncé que les autorités prônent la transparence dans la gestion des affaires publiques. «Et à ce niveau-là, la justice est en train de prendre beaucoup d'actions pour que l'impunité ne puisse pas avoir son siège dans notre société», a prévenu l’orateur. Il cite en exemples, le dossier des équipements militaires, Paramount, l’affaire dite zone aéroportuaire et la tentative de déstabilisation. 

Au chapitre de la coopération, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a magnifié la collaboration de son département avec l’Organisation internationale des migrants (OIM) qui engage une lutte farouche contre le trafic des personnes. Idem pour la Confédération-AES, il a reconnu qu’une dynamique est en cours pour favoriser la coopération judiciaire. Tout de même, Mamoudou Kassogué a fustigé l’attitude des organisations des Droits  de l’Homme. «Ce sont des organisations qui sont manipulées», a-t-il regretté, insistant que c’est une question de géopolitique et de rapport de force. Or, a souligné le ministre, le Mali est respectueux des Droits de l’Homme.

Namory KOUYATE