Débat autour de la révision constitutionnelle : Divergence de vue entre les experts du droit

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Les conférenciers lors des débats

Eclairer la lanterne de l’opinion sur les faiblesses, les points forts et les avancées du projet de révision constitutionnelle d’un point de vue juridique, sans donner de consigne. Tel était l’objectif d’une conférence débat organisée hier à la Faculté de droit public, à l’initiative de l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako. Les débateurs, au nombre de huit, tous des Docteurs en droit, ont donné leur point de vue quant au respect de la  procédure de la révision constitutionnelle et ont aussi discuté sur le fond et l’opportunité de ce projet.

C’est l’éminent Pr Amadou T. Diarra qui servait de modérateur à ces débats dont les huit conférenciers étaient divisés en deux groupes de quatre pour défendre l’argument du non et quatre autres pour défendre le oui.

S’agissant de la question de savoir si la procédure a été respectée lors de ce projet de révision constitutionnelle, Dr Paul Traoré, un partisan du oui, d’expliquer  que toutes les procédures ont été respectées en la matière et l’écrasante majorité des députés à l’Assemblée nationale ont voté  aussi en faveur de  cette révision. S’agissant de la question de savoir si l’article 118 de la Constitution malienne n’a pas été violé. Dr Traoré de répondre par la négative en ces termes : “De mon point de vue il n’y a pas atteinte  à l’intégrité du territoire national. Il faut bien comprendre comment l’article 118 a été inséré dans notre constitution.  L’article 118 de la constitution malienne n’a pas la même histoire au Mali qu’en France car nous l’avons  hérité de la constitution française du 4 octobre 1958 en son article 89, qui est aussi une reprise de la constitution de 1946″ a souligné Dr Traoré.

Selon lui, cet article se justifiait par le fait de l’occupation allemande durant la deuxième guerre mondiale. “C’est pourquoi les rédacteurs ont tiré les leçons de cette occupation en soulignant que lorsque le territoire est occupé par une force étrangère, il n’est pas possible de procéder à une révision de la constitution. Est-ce que de nos jours c’est la même réalité au Mali ? Je dis non. Le territoire malien n’est pas occupé par une force étrangère, mais par un mouvement armé interne. Ce sont  des Maliens. Lorsque le territoire est occupé par une force interne, le droit français ne le considère pas comme une atteinte à l’intégrité du territoire, mais aussi le droit malien” a-t-il expliqué.

Il a aussi ajouté  que le constituant français n’a pas donné de contenu à l’article 118. “Il l’a rédigé sans préciser s’il s’agit d’une atteinte interne ou externe. Et le constituant malien n’a pas aussi précisé cet aspect. Face à l’obscurité, au silence de la loi, on se réfère à la décision de la Cour constitutionnelle. Et la Cour constitutionnelle, dans son avis N°2017  0-1 du 6 juin 2017, estime qu’il s’agit d’une insécurité résiduelle et non une atteinte à l’intégrité du territoire national. Cette décision de la Cour constitutionnelle est conforme avec le droit international dans son article 2 paragraphe 4 de la charte des Nations-Unies, mais aussi avec le dispositif de l’Union africaine, de la Cedeao, de l’Uemoa en la matière. Aussi, aucun morcellement du territoire malien n’est reconnu par un Etat à l’extérieur” a martelé Paul Traoré, le partisan du Oui au référendum.

Abordant dans le même ordre d’idées Dr Boubacar Diawara, un autre partisan du Oui, a surtout  apprécié la démarche du président de la République qui, selon lui, a respecté toutes les procédures en la matière. En tout cas pour les partisans du oui, la constitution doit évoluer en fonction des temps et des circonstances, surtout que cette revision est nécessaire dans le cadre du retour de la paix et de la cohésion sociale à travers l’accord d’Alger.

Dr Fousseyni Doumbia, partisan du non au référendum, a  battu en brèche ces arguments. Il a introduit son argumentaire en faisant la différence entre le référendum et l’élection. Selon lui,  l’élection tend à élire quelqu’un pour l’envoyer quelque part alors que le référendum c’est de voter oui ou non pour un texte. “Je suis d’accord avec les partisans du oui pour dire que les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour protéger contre le soleil. Toute constitution doit évoluer en fonction des temps.  Mais il y a une manière de le faire” a-t-il introduit.

Pour lui, cette révision viole l’article 118 de la Constitution malienne. “Je n’ai pas besoin de dire au peuple malien, aux observateurs avertis sur la scène politique, s’il y a atteinte ou pas à l’intégrité du territoire. Ceux qui disent qu’il n’y a pas atteinte grave à l’intégrité du territoire national et l’atteinte de l’intégrité du territoire se résume à une invasion étrangère  se trompent. Le droit interne à son mot à dire par rapport à l’intégrité du territoire national. La revendication indépendantiste persiste toujours, parce que le 6 avril dernier des groupes séparatistes ont célébré le soit disant anniversaire de leur indépendance. Cet acte ne constitue-t-il pas une atteinte grave à l’intégrité de notre territoire ? “. S’interroge M. Doumbia.

“Aujourd’hui, l’armée malienne n’est pas à Kidal. Le gouverneur de Kidal et l’administration de Kidal sont basés où ? A Gao. Pendant les communales dernières, ce ne sont pas toutes les communes qui ont voté, alors  le référendum est plus important que toutes les élections et beaucoup de nos compatriotes ne pourront pas voter en toute conscience et en toute tranquillité pour ce référendum. Donc  il faut concevoir la notion de porter atteinte à l’intégrité aussi en terme de liberté des citoyens” a conseillé Dr Doumbia.

En tout cas, pour les partisans du non, toutes les résolutions votées à l’Onu justifient la présence des forces onusiennes souligne-t-il avant de préciser que ces forces sont là pour aider le Mali à recouvrer l’intégrité  de son territoire national et faire respecter  sa souveraineté sur l’ensemble du territoire national.

              Kassoum THERA

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4 COMMENTAIRES

  1. Pas forcément corrompus cher compatriote erger, ils sont surtout totalement aliénés, au sens Franz Fanon. L’aliénation conduit à la débilité. Rappelez-vous, comment on nous faisait réciter “nos ancêtres, les gallois” ! Notre pays en est malheureusement arrivé là !

  2. Naturellement je partage l’opinion des “non”. Avec tout le respect du à leur rang, l’argumentaire des partisans du ” oui” est vraiment tiré par les cheveux. Juridiquement infondé et politiquement indécent, le forcing pour le “oui” est en lui même la preuve que les Institutions de la République (le President de la République, l’AN, la Cour Constitutionnelle) n’incarnent plus la souveraineté de l’État. Elles sont sous pression de groupes derrière lesquels se voilent des Puissances étrangères et c’est justement ce genre de contexte que prohibe l’article 118 ainsi violé !

  3. Franchement croire que le Mali a son autorité sur toute l’étendue du territoire est simplement ahurissant et on a pas besoin d’être expert en droit pour savoir que l’autorité ne s’exerce que sur une infime partie du pays sinon sils sont garçons ils n’ont qu’à aller tenir le conseil des ministres a kidal ou bien trop loin disons seulement a diafarabe on verra bien au retour si on peut tenir le référendum ou pas mais non vous prenez les gens pour des moutons ou quoi?

  4. Des corrompus!c’est tout! tous corrompus! si vous avez reçu des sous pour soutenir ce referendum alors vous ne méritez vraiment pas ces titres d’experts de droits;quelle honte!

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