Constitués conseils par les nommés Général Hamidou Sissoko dit Man, colonel Abdoulaye Cissé, commandant Mamadou Lamine Konaré, commandant Rabah Abdel Kader Coulibaly, lieutenant Ali Traoré et le commissaire Adama S. Coulibaly dit Chine dans l’affaire dite des bérets rouge, les célèbres avocats Mes Magatte Séye, Amidou Diabaté et Arandane Touré ont pu se rendre compte des ” conditions inhumaines ” de détention de leurs clients au camp militaire de Kati. Ayant vigoureusement dénoncé cet état de fait, ils ont observé un léger desserrement de l’étau. Mais, une cinquantaine d’autres militaires, interpelés depuis les événements du 30 avril et 1er mai, explique Me Magatte Séye, sont soumis à des tortures. Ces avocats viennent d’adresser une lettre au ministre de la Justice, Malick Coulibaly pour attirer son attention sur le fait que ” le gouvernement légal du Mali encourt une responsabilité face à la situation de violation grave et permanente des droits de l’homme dont les militaires détenus à Kati sont victimes “.
Dans cette correspondance, dont nous avons pu nous procurer une copie, les conseils des infortunés officiers, sous-officiers et militaires de rang des bérets rouges soulignent que la loi leur fait obligation de dénoncer des faits dont ils ont eu connaissance. Des faits qui, en l’espèce, s’analysent comme ” des faits de torture, de traitements inhumains, cruels, dégradants et humiliants dont les détenus au camp militaire de Kati sont victimes en violation flagrante de leurs droits constitutionnels “. Mes Magatte Séye, Amidou Diabaté et Arandane Touré précisent que depuis leur arrestation par des éléments des forces armées, il y a environ un mois, ils ont été enfermés sans contact avec âme qui vive, sans droit de visite. «Ils sont enfermés 24 heures sur 24 sans soins médicaux, sans nourriture décente, sans droit de lire un journal, ni écrire» dénoncent-ils. Les détenus sont maintenus “dans des conditions d’enfermement intolérables, notamment par temps de 45° de température à l’ombre. Ces conditions sont identiques jour et nuit. Même pour accéder aux toilettes, ils sont flanqués d’un soldat surarmé. Ces conditions de détention ont entraîné des problèmes de santé chez certains d’entre eux notamment d’hypotension sévère, de migraine et d’insomnie “.
Les conseils dénoncent, en outre, le fait qu’il a été refusé aux familles d’apporter de la nourriture à ceux qui sont devenus de véritables otages du CNRDRE, dans le seul but de les maintenir dans un état de souffrance indescriptible. Des ennuis de santé sont devenus très courants sans possibilité de visite médicale. Tout cela, écrivent les avocats, procède des méthodes savantes de torture.
Par exemple, ” ayant constaté que l’ouverture des fenêtres pendant un moment de la journée pouvait leur permettre d’avoir un peu d’oxygène, il fut décidé de garder les fenêtres fermées 24 heures sur 24 au même titre que les portes “, dénonce Me Magatte Séye.
Tout ce système de détention, estime-t-il, est organisé en violation flagrante de la loi. Car, aux termes de l’article 31 alinéa 2 de la loi n° 055 du 16 décembre 2002 portant statut général des militaires, ceux-ci, ” lorsqu’ils font l’objet de poursuite judiciaire, notamment de mandat d’arrêt ou de dépôt, ils sont mis en non activité et gardés dans les locaux de la gendarmerie jusqu’à leur jugement définitif . L’article 14 du décret n° 88-002/PGRM du 4 janvier 1988 fixant les modalités d’application de la loi portant régime pénitentiaire dispose que les prévenus placés en détention provisoire sont incarcérés à la maison d’arrêt de la ville où siège la juridiction d’instruction ou de jugement où ils doivent comparaître “.
Et Mes Séye, Diabaté et Touré de souligner le fait que tous les militaires sont déférés devant le parquet du tribunal de première instance de la commune III du district de Bamako. Le juge d’instruction saisi du dossier a déjà placé plusieurs de ces militaires sous mandat de dépôt. Il s’en suit donc que le lieu de détention légale est Bamako et non le camp militaire de Kati où ils sont présentement gardés sous la surveillance des militaires, au mépris de l’Etat de droit.
Par ailleurs, soulignent les conseils juridiques, l’article 3 de la Constitution du 25 février 1992 dispose que “nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l’Etat qui se rendait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi “.
Les avocats se réfèrent également à l’article 1er de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 26 juin 1987, ratifiée par le Mali ainsi que l’article 209 du Code pénal malien (loi n° 01-079 du 20 août 2001). Ces textes définissent le terme torture comme “tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigües, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles “.
Il faut souligner, par ailleurs, qu’il est porté atteinte aux droits de la défense de ces détenus par le fait d’empêcher les avocats de s’entretenir avec eux en l’absence de témoin, en l’occurrence des soldats en arme. ” Le droit à la défense est un droit constitutionnel (article9 alinéa 4 de la Constitution du 25 février 1992) “, rappellent les avocats. En outre, l’article 146 du règlement intérieur du barreau malien du 17 juillet 1995 dispose qu’ «en toutes matières, les relations entre l’avocat et son client, verbales ou écrites, quel que soit le support adopté, relèvent du secret professionnel». Ce secret, martèle Me Magatte Séye, est général, absolu et illimité dans le temps. Il est d’ordre public. ” L’avocat ne peut être relevé ni par son client ni par une autorité quelle qu’elle soit “, protestent les avocats. Ils indiquent que la violation des droits de la défense est une cause d’annulation de la procédure d’enquête et d’instruction au sens de l’article 177 du Code de procédure pénale (loi n° 01-080 du 20 août 2001). Et les avocats de rappeler au ministre de la Justice, Malick Coulibaly, réputé militant des droits de l’homme, que «l’obstruction à l’exercice des droits de la défense s’analyse en une entrave à la bonne marche des services judiciaires au sens de l’article 84 du Code pénal».
En ne mettant pas fin à cette torture, à ces violations de la loi, le Gouvernement du Mali, l’Etat malien se rend simplement responsable ou complice d’une succession de délits ou de crimes.
Bruno Djito SEGBEDJI
honte au Mali et honte a la junte militaire tant que continue les arrestations et les sequestrations arbitraires.
ilk faut soit resoudre le probleme ou soit eliminer le probleme du Mali et c est la junte militaire et particulierement le capitaine Sanogo le probleme du Mali
Il ne faut pas se fier à ces conneries de journalistes, tous ce qui sont sur place peuvent faire un tour dans la prison centrale de BKO pour se renseigner des conditions de détentions des autres.
Par ailleurs, ces gens qui sont détenus à Kati ont des habitudes qu’ils ne trouveront jamais dans une prison au Mali.
Pour ce qui est de leur détention à Kati, c’est une bonne chose pour qui connait la corruption qui sevissait au Mali, en attendant que les conditions s’améliorent.
OU MA FOCHI YE ALA FÒLON. Bravo aux responsables de ces prisons.
sanogo serra niké par derriere
Malgre les militaire arrete je n’ai pas attendu le menbre de \CNDRE
Quel pays?quel peuple?
leur sore ne relevé pas o civil ct la cour Martial pour les militer donc leur avocat coron pus il fou qui il arrêt leur mis en sene
il faut aider SANOGO a quitter ,il a porté une charge depassant sa capcité il faut un soutien même pour laisser tomber
Nous avons besoin de l’aider à quitter le pouvoir il a doit au mur , il n’ a pas le choix ,il faut qu’il quitte le Mali,
SANOGO si tu ecoute quelq’un qui t’aime ;quitte vite le Mali comme ATT, Dioncounda …ne joue jamais à l’indispensable , en democratie personne n’est indispensable , le Mali restera sans toi , sans moi ..le peuple est une benediction , c’est l’essence de la société humaine
que Dieu guite tes pas pour le service du Mali
Sanog a mentit soit disant qu’il n’est pas le responsable de ces arrestations. Pourquoi les detenir a kati s’il ne sens pas concerner?
Heeeeeeeeeey! le Mali comme dit les Ivoiriens ca c’est “foutaise devant la moquerie ou la moquerie devant la foutaise?” ces avocats de cloune nous parle de ministre de la justice eux il ne savent pas que c’est un membre du cnrdre sans parle du gouvernement. de toutes les facons le Mali a battu le record du ridiculle donc on ne peux que vous encourage bonne contunuation
aucun bailleur de fond va financer encore au mali ca ces terminer le mali a tout perdue perdue la confiance des bailleur de fond surtout que encore le premier ministre est conplice de cette junte vraiment degager degager
cest fini les investisement au mali terminer tout les operateur rconomique vont plier bagage et partir plus ong cest terminer
Haaa … le président du FMI et de la Banque Mondiale… pitiééééééé
qaunt vous aver a faire avec un sanguinaire comme sanogo et ses conplice de premier ministre ca marche comme cela
mais sanogo sait quil va pas echaper a la cpi lui et ses bidase
de toute facon il na point damestie et point de encien president il est considere comme un dictateur mais il va subir le chatiment de la population
SANOGO a l’amnistie au Mali, mais ne peut échapper au Tribunal Pénal International. J’ai l’impression que les hommes ont la memoire très courte. Après ce qu’a connu Robert GUEYE en RCI, Moussa DADDIS en Guinée, Tandja eu Niger, TAYLOR au lyberia et même ATT au Mali, le CNRDRE doit être suffisamment averti pour s’en sortrr normalement. Mais helas ils ont l’esprit au talon, ne voit pas plus loin que le bout de leur nez. Laisser mouton courir tabaski viendra.
c’est comme si au mali il n’ya que des cons. un peuple mouton qui ne fait que suivre. Aucune compassion… manque de logique. bref c’est le malien qui decoit
Le Mali s’amuse avec le feu et va se retrouver…s’il n’y est pas deja a un point de non retour…c’est la raison pour laquelle le CAPI NE PEUT PAS QUITTER…mais le CAPI NE PEUT PAS NON PLUS RESTER…et le MALI ET PM RISQUE DE PAYER UN PLUS GROS PRIX POUR UNE BANDE DE MALFRATS….
Quelle Malédiction Nationale!
Moussa Ag, qui ne voit que de la malédiction dans la présence des MALFRATS et ce qu’ils ont commis
Tu vois Moussa Ag, je crois que le point de non retour comme tu dis est DEJA franchi! Il est impensable que nous ayons laissé si longtemps ce voyou en uniforme se comporter en Boss de notre pays! NOUS SOMMES TOUS LES 1ERS COUPABLES!
L’addition que ce connard va couter à notre Mali est inestimable, et surtout, il va falloir grace à lui attendre DES ANNEES ET DES ANNES avant que les bailleurs fonds et les investisseurs ne reprennent confiance au Mali!
Alpha Konaré a arreté son oncle Madi Sangaré pour une fausse tentative de coup d’etat; il a arreté tous ses opposants en leur infligeant un traitement humiliant. Mais Dieu ne dort pas, aujourd’hui c’est son propre fils qui paye pour ses payés. Allahou Akbar!!!!!!!!
Des raisonnements bidon comme ca ne servent pas le Mali et les maliens. Tu n’es meme pas renseigné, tu nous sert des idioties. Alpha a un oncle Mady Diallo et non Sangaré. Si on suit ton raisonnement, Sanogo ou son fils sera aussi arreté et traité de facon hunimaine. On parle d’état de droit des idiots comme toi nous parle d’Alpha. On doit debarasser le Mali de tous ces cancres.
personne ne demissionera ce sont des revenchard, laisse les faires leurs temps sa reste pas beaucoup. ce malick ont là compris depuis son discour sur l agression de Dioncounda. tout est bien. ne vs inkiete pas ce sont des militaires aguerri la torture faisait partir de leurs cours; ils en sortiront
l’affaire des berets rouges est très complexe mes chers compatriotes. Les CNRDRE ont été très bons de coeur sinon ce sont tous ces politiciens surtout du FDR qui allaient en prison. Ceux qui sont très impliqués ont quitté le pays(suivez mon regard). Des ploticiens maliens aidés de pays de la sous region ont amené des mercenaires dans notre pays pour appuyer les berets rouges et faire le contre coup. Sanogo et ses hommes dejà aux prises avec la cedeao et la communaute internationa le nont pas voulu envenimer les choses.
Alors si ces gens qui ont amenés des mercenaires chez nous sont arretés, qu’il repondent comme tout justiciable. Et cete campagne de desinformation que leurs conditions inumaines ne servira a rien. ils ont bien traités.? Un point un trait
Apportez nous la preuve de vos affirmations. C’est tres facile d’accuser des responsables politiques et des pays voisins. Tout le monde a entendu ce soulard de Sanogo dire publiquement “tolereance”. De grace, cessez l’intox.
Arretez de mentir! J’ai rendu visite à mon frère hier! Il m’a assuré que le Ministre de la Justice les a rendus visite deux fois en moins d’une semaine et les conditions s’en ressentent! Il ne faut saper le moral des gens qui travaillent pour le bien du pays! Hier le Ministre de la justice a obtenu le transfert des sous officiers et hommes de rang dans un lieu plus confortable!
rien ne justifie ces tortures meme si cè vrai ils merite ce qui leur arrives.
Maintenant vous crier aux droits de l’homme.Allez y voir tout simplement à la prison centrale pour vous rendre compte des conditions inhumaines pour certains détenus.
Pour un fils de X on veut changer les conditions de détention.Qu’ils goutent aussi pour savoir les conditions de détentions au Mali
Il y a lieu de faire preuve de réserve par rapprt à la détention de personnes arrêtées pour tentative de coup d’Etat. C’est beaucoup plus une question de sécurité. Dans cette affaire de nombreuses personnes ont perdu leur vie. Vous n’en parlez pas vraiment. S’il s’avère qu’ils sont responsables on ne doit les garder en lieu sûr dans la mesure certains ont échappés et sont encore dans la nature. Ils doivent s’estimer heureux car par le passé, ils ne seraient plus en vie.
C’est pas mal comme conclusion ! ! !
On leur a piqué 1 million , on pouvait leur en piquer dix ……..Ils doivent s’estimer heureux car par le passé, ils ne seraient plus en vie. …..
…….On leur a piqué 1 femme , on pouvait leur en piquer dix ……..Ils doivent s’estimer heureux car par le passé, ils ne seraient plus en vie. …………
………On leur a piqué le Nord du Mali , on pouvait leur piquer Bamako ……..Ils doivent s’estimer heureux car par le passé, ils ne seraient plus en vie. …………
Putééééééénnnnnnng , çà réfléchit oooooooooooooohhhhhhhhhhh !
Parfaitement d’accord avec vous. Mais cela ne veut pas dire qu’il faut les torturer et les humilier.
Que Dieu sauve le Mali
CHERS COMPATRIOTES, LA COUR PENALE INTERNATIONALE EST FAITE POUR LES NOIRS, NEGRES DE LEURS NATIONS, DEPUIS CHEICK BAMBA, SAMORY TOURE,LE ROI BEHANZIN…
LE NOIR EST UN ETRE PEUREUX, ON Y A INSTALLE LA PEUR ET LA LACHETE A MANIPULE QUAND BESOIN IL YA…”YEAH MASS:R…”, “MUWA PERR MAS:R”, “TOU ‘ S SUI MAS:SR” 😆
💡 POURQUOI NE PAS LAISSER LA JUSTICE MALIENNE FAIRE DIGNEMENT SON BOULOT
BY THE WAY,TALKING ABOUT IMPARTIAL JUSTICE FOR THE POOR…”SORRY IT DOESNT EXIST” IF THE OTHER SIDE RICH OR POWERFUL…
TOUT CE MONDE CRIE PARCE QU’ IL Y EN A UN FILS DE SA MERE 8)
DEMANDEZ A SAVOIR POURQUOI CES GENS SONT AUX ARRETS PAS LES AUTRES…
POSEZ VOUS DES QUESTIONS, CHERCHEZ A VOUS INFORMER…
DEMANDEZ COMPTES A VOTRE GOUVERNEMENT…
NE VOUS LAISSEZ POINT ETRE INTOXIQUES PAR DES EMOTIONS DES UNS ET DES AUTRES… LA VERITE RIEN QUE CA… 8)
IL FAUT QUE LES DIRIGENTS EXPLIQUENT AU PEUPLE LES MOTIFS DES ARRESTATIONS, JE PENSE BIEN QU’ IL YA DES GENS QUI ETAIENT AUX COTES DES ANCIENS POUVOIRS ET QUI JOUISSENT DE LEURS LIBERTEES! OUI OU NON?!
POURQUOI ET COMMENT CES GENS SONT LA OU ILS SONT? 8)
Demandez quoi? N’importe quoi! Est-ce-que le camp de Kati est un lieu détention?
ESPECE D’I-M-BE-CI-LE TOI LE FAUX CHERIF CRIMINEL SANOGO N’A LE DROIT D’ARRETER QUI QUE CE SOIT DANS CE PAYS,C’EST SANOGO MEME ET TOUT SON CNRDRE QUI DOIVENT ETRE ARRETER,DE TOUTFACON LE JOUR DU JUGEMENT VA VENIR:OEIL POUR OEIL DENT POUR DENT
CNRDRE sait très bien sont des innocents, mais Sanogo et sa bande XXXXXveulent créer un bouclier humain.
il faut informer amnesty international;les organisation des droits de l’homme ….sanogo i té sabali! hum hum hum…t risques de finir à la cour pénale internationale ……
IL FAUDRA QUE SANOGO ET TOUS LES MEMBRES DU CNRDRE PASSENT PAR LES MEMES PORTES:OEIL POUR OEIL ET DENT POUR DENT.
C’EST INADMISSIBLE ET IMPARDONNABLE.
LE JOUR DU JUGEMENT VIENDRA,INCHAALAH.
Je ne comprends pas ce gouvernement franchement, ils sont vraiment à la merci des militaires. Que Dieu nous sauve !
Tôt ou tard, sanogo et compagnie répondront de leurs actes, inch Allah
Cest honteux pour le mali de continuer a torturer des hommes mais ce sont des faits qui appartiennent aux regimes militaire dans lancien regime de moussa traore nous lavons vecu
toute la nation malienne doit se soulever pour demander la dissolution de lorgane SANAGO CNDRE
il voudrais que toutes la communaute internationnal les associations de droit de lhomme soient informeS
sanago est sauvage IL DOIT partir ou chasser
MALICK C EST LA OU TU DOIS AGIR OU DEMISSIONER
AUCUNE LOIS N EST RESPECTER AU MALI
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