Gestion des baux à l'Office du Niger :Les histoires à faire dormir débout de la société Rajaa à l'EID

Détentrice d'un bail de 564 ha, la société Rajaa au lieu de mettre en valeur ces parcelles les loue à des particuliers à 150 000 FCFA par ha contre 46 900 FCFA au prix de l'Office du Niger. Elle empoche ces sous sans payer la redevance eau. Conséquence, les paysans bénéficiaires de ces parcelles mettent la pression sur le patron de Rajaa, Sidi El Moukhtar Mounta. Motif : ils n'ont pas droit à la caution pour l'enlèvement des engrais subventionnés à 12 500 FCFA, malgré le paiement des frais de location des parcelles qu'ils versent à Rajaa. Acculé par de pauvres paysans, le patron de Rajaa s'attaque, à son tour, à l'Office du Niger à qui il doit près de 74 millions de FCFA pour les arriérés de la redevance eau. Au lieu de se mettre en règle vis-à-vis de l'Office du Niger Sidi Al Moukhtar Kounta est allé raconter des histoires à faire dormir débout, jusqu'à  verser des larmes de crocodiles à l'Espace d'interpellation démocratique,  qui vient de se dérouler le 10 décembre dernier au Centre international de conférence de Bamako. Pour éclairer la lanterne de l'opinion nationale et internationale sur cette affaire, nous vous proposons un article que notre spécialiste de l'Office du Niger, Alassane Diarra a publié le 13 août 2012 après une enquête approfondie. éritier du tout premier bail (1760 ha) de l'histoire de l'Office du Niger, attribué à son défunt père Sidi Békaya Kounta le 24 octobre 1985, Sidi Al Moukhtar Kounta n'est jamais arrivé à mettre en valeur ses parcelles. Ainsi, cinq ans après la signature du bail en question, la direction générale de l'Office du Niger sous la conduite, en son temps, d'un certain Moussa Léo Sidibé, actuel ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, s'est vu obligée de réduire ledit bail à 564 ha à la suite d'un accord signé le 28 mars 1990 entre les deux parties. Après dix ans d'hibernation, le fameux dossier est revenu sur la table de discussions, plus précisément le 9 janvier 2001 lors d'une réunion entre l'Office du Niger avec à sa tête, Youssouf Kéïta, alors PDG de l'entreprise et la société Rajaa représentée par Sidi Al Moukhtar Kounta. La réunion a porté sur les ambitions de Rajaa, le devenir du reliquat des superficies et la liquidation du passif de la société concernant la redevance eau qui s'élevait à 19 millions de FCFA pour les campagnes agricoles 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999. Ainsi, le 29 septembre 2001, soit 8 mois après la rencontre, Rajaa demande à l'Office du Niger un moratoire de 5 ans pour s'acquitter de sa redevance eau  "consécutive à la mauvaise gestion de son ex-représentant". Cette expression est de Sidi Al Moukhtar lui-même qui a demandé à l'Office du Niger de lui accorder "une chance supplémentaire de faire ses preuves" . Ainsi, l'on a procédé à l'établissement d'un autre accord portant sur l'attribution de 300 ha à Rajaa à partir de la campagne agricole 2001-2002, l'engagement de la société à payer la totalité de la redevance eau des 300 ha et l'installation par l'Office du Niger des exploitants sur le reliquat du bail qui fait 264 ha pour une période de deux ans à compter de la campagne 2001-2002 . A la fin des deux campagnes agricoles, les parcelles devraient être remises à Rajaa si elle avait pu réunir les conditions techniques et financières nécessaires pour la bonne exploitation de l'ensemble des parcelles. Pour le paiement des 19 millions de F CFA représentant la redevance eau des trois campagnes agricoles de 1996 à 1999, il était question que Rajaa les paye en 5 tranches, soit 3 millions de F CFA pour la première tranche et 4 millions de F CFA par an pour les quatre dernières années. Le procès verbal de ces accords a été signé par le PDG d'alors Youssouf Kéïta et Sidi El Moukhtar Kounta. Aucun de ces engagements n'a été concrétisé par Rajaa.

Un ha loué à 150 000 FCFA au lieu de 46 900 FCFA

Face à la situation, l'Office du Niger s'est vu obligé d'adresser, en 2007, une lettre de mise en demeure à Sidi El Moukhtar qui loue les parcelles à 150 000 FCFA par ha alors que l'Office les facture à 46 900 FCFA par ha. Pire, le patron de Rajaa oblige les producteurs à qui il loue ses parcelles de le payer rubis sur ongle. Des factures de paiement sont disponibles pour attester la pratique à laquelle se livre Sidi El Moukhtar. C'est dans ces conditions que l'Office du Niger décide de saisir le tribunal de Macina, localité qui abrite le bail, afin de résilier le contrat. Ainsi, le patron de Rajaa va frapper à toutes les portes y compris celle du président de la République d'alors, Amadou Toumani Touré pour que l'Office sursoie à la procédure judiciaire. Ce qui fut fait en 2008 avec un nouveau protocole d'accord à la demande de Sidi El Moukhtar qui avait juré, la main sur le cœur, de régler les passifs. Dans ce protocole, le patron de Rajaa reconnait "devoir bien et légitimement à l'Office du Niger la somme de 73 926 550 FCFA représentant les arriérés de la redevance eau depuis la campagne agricole de 1996 à 2009". Ce qui est confirmé par le PDG Seydou Idrissa Traoré qui a remplacé Youssouf Kéïta à la tête de l'Office du Niger. Pour le paiement de cette somme, l'accord donne un autre moratoire à Rajaa sur cinq échéances provisionnelles annuelles de 14 785 310 FCFA payables avant le 31 mars 2009, sans préjudice du payement régulier de la redevance eau de la campagne qui était en cours. Aussi, l'accord indique qu' "en cas de non respect d'une seule écheance, le bail sera résilié. En cas de remboursement par voie judiciaire, le solde exigible sera augmenté de 10% pour couvrir les frais administratifs et judiciaires, sans préjudice des dommages et intérêts". Pour éviter toute autre interprétation, l'Office du Niger a fait homologuer le protocole d'accord signé par le jugement n°008 du 28 janvier 2010 du tribunal de Macina. Ainsi, ledit protocole d'accord a eu force de loi. Face à cette nouvelle mesure de l'Office, la société Rajaa a eu le dos au mur. Pour une fois, elle a honoré une partie de ses engagements en s'acquittant de la première tranche des cinq échéances annuelles par le paiement de 14 785 310 FCFA pour les arriérés de la redevance eau en plus des 26 451 600 FCFA pour celle des 564 ha, soit 46 900 FCFA par ha. A la veille du paiement de la deuxième tranche des cinq échéances, Sidi Moukhtar se rebiffe et attaque l'Office du Niger devant le tribunal de Macina pour dénoncer l'accord qu'il a pourtant signé et qui a été homologué par le tribunal pour "non respect des engagements". Le procès a commencé le 23 janvier 2011. De cette date à nos jours, l'affaire va de renvoi en renvoi à la demande de Rajaa qui joue au dilatoire. Car, la société change constamment d'avocats qui demandent, sans cesse, à prendre connaissance des dossiers.

Les dessous de

l'affolement de Sidi Moukhtar Kounta

Ce qui fait affoler aujourd'hui le patron de Rajaa, c'est que l'Office du Niger refuse de donner des cautions pour l'enlèvement des engrais dans le cadre de l'initiative riz pour la campagne en cours aux paysans installés sur ses parcelles. Motif : Sidi Moukhtar refuse de payer la redevance eau dont le montant s'élève à près de 74 millions de FCFA quand bien même il empoche les frais de location de ses parcelles aux paysans, soit 150 000 FCFA par ha alors que l'Office du Niger lui facture un ha à 46 900 FCFA. Aussi, faut-il le rappeler, pour avoir la caution pour l'enlèvement des engrais, le paysan doit présenter le reçu de paiement de la redevance eau. Ce qui n'est pas le cas de Rajaa qui doit aujourd'hui à l'Office du Niger environ 74 millions de FCFA. Ainsi, ce sont les bénéficiaires de la location des parcelles de Rajaa qui coupent le sommeil à Sidi Moukhtar Kounta parce qu'ils n'ont pas droit à la caution pour l'enlèvement des engrais subventionnés pour la simple raison que Rajaa ne verse pas le moindre centime à l'Office du Niger pour la redevance eau. N'ayant pas les cautions pour l'enlèvement des engrais subventionnés à 12 500 FCFA par sac de 50 Kg, des paysans bénéficiaires des parcelles de Rajaa font pression sur Sidi Moukhtar Kounta qui empoche les frais de location de ses parcelles sans payer la redevance eau à l'Office du Niger. Aussi, Sidi Kounta  ne peut pas demander à l'Office du Niger de lui fournir l'engrais subventionné dans la mesure où il a cessé d'être producteur pour se livrer à la location à cœur joie. C'est pourquoi, il refuse de verser la redevance eau qu'il prend pourtant chez les paysans installés sur son bail. Ainsi, on se rappelle la célèbre expression de l'ancien PDG de l'Office du Niger, Seydou Idrissa Traoré à savoir "celui qui ne paye pas la redevance eau sera chassé des terres de l'Office du Niger". Aussi, comme le prévoyait cet autre ancien PDG de l'Office du Niger, Kassoum Denon "tous baux non mis en valeur doivent être résiliés". Les deux cas sont applicables à Sidi Moukhtar Kounta. Afin de tirer la couverture à soi, le patron de Rajaa fait savoir à qui veut l'entendre qu'il n'y a pas d'engrais pour les paysans de l'Office du Niger tout en prédisant une campagne agricole catastrophique si rien n'est fait pour l'approvisionnement correcte des paysans en engrais. Ainsi, il tient l'Office du Niger responsable de la situation tout en s'attaquant à son PDG, Amadou Boye Coulibaly et à certains de ses agents dans une missive signée le 23 juillet 2012 adressée à qui de droit et publiée par une certaine presse de la place L'Indépendant du 13 Août 2012 Alassane DIARRA