Mali : Le Chef du gouvernement veut mettre fin à la diffusion des documents confidentiels
Le Premier ministre dans une lettre circulaire en date du 27 maiadressée aux membres du gouvernement demande de mettre fin à la diffusion ou la divulgation de documents administratifs confidentiels.
-Maliweb.net- Au Mali, il est très fréquent de retrouver sur les réseaux sociaux des documents frappés par le sceau de confidentialité. Une pratique que le Premier ministre veut mettre fin.
Dans une récente lettre circulaire adressée aux membres du gouvernement, Dr. Boubou Cissé souligne « que nonobstant des dispositions pertinentes, il est regrettable de constater la diffusion sur les réseaux sociaux d’informations et de documents administratifs revêtus soit de mention « Très secrets-défense », « Secret-défense », « Confidentiel défense », « Confidentiel » ou « Diffusion restreinte ».
Pour mettre fin à cette pratique répréhensible qui porte atteinte aux « intérêts essentiels de l’Etat et de la société », le Premier ministre instruit aux ministres « de réorganiser les circuits de traitement des documents et informations protégés de manière à faciliter l’identification des responsabilités en cas de diffusion ou de divulgation de ceux-ci ; de contrôler l’usage des téléphones portables personnels et autres équipements de photographie pendant les heures de travail et dans le dispositif de traitement des documents protégés ; (…)».
Le Premier ministre rappelle que le code pénal prévoit et punit en son article 130 « tous ceux qui étant dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets » d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et facultativement d’une amande de 20 000 à 150 000 francs Cfa ».
Toutefois, le Chef du gouvernement indique tout de même que la loi n°98-012 du 19 janvier 1998, régissant les relations entre l’Administration et les usagers de services publics, consacre l’accès libre aux documents à caractère non nominatif tels que les dossiers, rapports, études…
Par contre, rappelle le Dr Boubou Cissé, elle restreint l’accès aux documents dont la circulation, la communication ou la diffusion éventuelle peut porter atteinte au secret de délibération du gouvernement, au secret de la défense nationale, au secret de la politique extérieure…
Il convient de rappeler que la lettre circulaire interdisant la pratique de la divulgation ou la diffusion de documents confidentiels s’est retrouvée sur les réseaux sociaux. Ce que les internautes n’ont pas manqué de souligner.
Abdrahamane Sissoko/Maliweb.net
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