Ce que dit le rapport provisoire du Vegal «La transmission du dossier au procureur pour utilisation frauduleuse et détournements de plus de 9 milliards F CFA… Délit de favoritisme…

[caption id="attachment_178833" align="aligncenter" width="610"] Amadou Ousmane Touré, vérificateur général[/caption] «Le ministre des finances a violé la loi des finances… L’avion n’est pas immatriculé au Mali en violation du protocole de Chicago … Le trésor public n’a fourni aucune pièce justificatrice relative au coût de l’inspection de l’aéronef… Un mystérieux intermédiaire et un conseiller du gouvernement ont indument perçu plusieurs milliards F CFA »… Ce sont là quelques révélations pour le moins choquantes contenues dans le rapport provisoire du Vérificateur Général qui peine à être rendu public. L’une des recommandations fortes du FMI était la publication de tout rapport sur les enquêtes portant sur les scandales financiers en cours. Si la Cour supprême ne s’est pas priée pour publier le sien, celui du VEGAL, certes provisoire, peine à sortir. A défaut d’en avoir directement accès, nous avions obtenu des bribes et entendu des indiscrétions de personnes proches du dossier. La nature a horreur du vide, dit-on. Voici la compilation de nos investigations et «prises de son».   Le ministre de la défense en cause «Le ministre de la Défense a posé des actes sortant de sa compétence». C’est l’une des accusations formelle des enquêteurs à l’endroit du ministre de la Défense. Le document rappelle que des candidats n’ayant pas la capacité réquise pour assumer l’acquisitions de l’aéronef et la fourniture des matériels militaires ont pourtant été selectionnées.   En plus de ce tri selectif, les enquêteurs ont mis en évidence, l’existence d’un mystérieux intermediaire et un occulte conseiller du gouvernement ayant perçu une avance de 2 millions de dollars au compte du vendeur avant même que ne soit effectué le choix de l’appareil …   Bien évidemment, revèle le rapport, l’implication des intermédiaires dans les deux acquisitions (aeronef et équipements militaires) a été de nature à grever les coûts… A titre illustratif : Les honoraires payés au conseiller du gouvernement ont   représentés 5% du prix de l’avion. Le même personnage a également perçu 300.000 dollars US (environ 1,5 milliards F CFA ) pour la seule recherche de l’appareil. Aussi, le même conseiller du gouvernement et une mystérieuse société fiduciaire ont en outre perçu un peu moins de 1,4 milliards F CFA…   Par ailleurs, dans le cadre des équipements militaires, en plus de l’existence de deux signataires du protocole d’accord, interviennent trois autres sociétés françaises que sont : ACMAT, SOFRAMA sarl et MAGFORCE … Il se trouve que la dernière, (MAGFORCE) avait habitude de fournir l’armée malienne à hauteur de plus de 10 milliards F CFA. Alors, pourquoi des intermédiaires (GUO –SARL) ? C’est ici que la lettre du Directeur de cabinet de la présidence au ministre de la défense prend tout son sens. Dans la correspondance N°0001 en date du 03 novembre 2013 dont le contenu nous a été révélé, le DIRCAB de la présidence, au moment des faits, écrit ceci:   «Je soussigné, M Camara, Directeur de Cabinet du président de la République, certifie que Monsieur  Sidi Mohamed Kagnassy et toutes les sociétés qu’il représente sont mandatés par la présidence de la République du Mali pour traiter avec tout fournisseur ou intermédiaire que ce soit, des affaires d’équipement des Forces  de défense et de sécurité malienne. Fait pour valoir ce que de droit».   Le Directeur de cabinet du président de la République invitait ainsi, au su du fameux article 8 relatif à l’attribution des marchés publics, le ministre de la Défense à privilegier la société GUO-SARL . Ce qui fut fait.   Le rapport déplore en outre que «Le contrat de cession-acquisition d’aéronef a été établi totalement en défaveur de l’acheteur» (l’Etat du Mali). La preuve : Le gouvernement du Mali s’est engagé à supporter des charges pourtant dévolus au vendeur : frais relatifs à l’ouverture des moteurs ; frais de deplacement de l’expert de l’appareil ; frais d’assurance de l’appareil au sol et en vol ; frais liés aux vols de demonstration, etc. Aucune structure malienne qualifiée (il en existe pourtant comme l’ASECNA ou l’armée de l’air) n’a participé à l’inspection de l’appareil et au vol d’essai.   En clair, les structures techniques de l’Etat du Mali ont été tenu hors du jeu. Conséquences : «Le trésort public a été privé de plus de 55 millions F CFA de droits d’enrégistrement» et il(Le trésor public) n’a fourni aucune pièce justificatrice relative au coût de l’inspection». Et plus grave, souligne le rapport : «L’avion n’est pas immatriculé au Mali en violation du protocole de Chicago relatif à l’aviation civile».   La responsabilité directe du ministre des finances : Un long passage du document est consacré à la responsabilité directe de l’Hôtel des Finances. Selon une source proche de l’enquête «Le ministre des finances a violé la loi des finances qui stipule qu’il est interdit de prendre des mesures ayant pour objet d’engager des dépenses en dépassant des credits ouverts et d’exécuter des dépenses sans engagement préalable ». Ici, il n’ y avait ni crédit ni engagement préalable. La preuve  selon le rapport: «la ministre des finances a recouru à un emprunt de 17 milliards et procédé à des paiements d’acompte de plus de 5 milliards». Aussi, il a abusivement délivré une lettre de garantie portant sur 100 milliards à la Banque Atlantique.   Le document donne, en outre, un aperçu des surfacturations  en rapport avec les équipements militaires : «Montant total des factures pro forma : 18,5 milliardds F CFA. Facture réelement payée : 25,4 milliards F CFA».   L’Avis du Vegal La décision du Bureau du Vérificateur Général est sans appel : la transmission du dossier au procureur à propos, entre autres, de tout «engagement irrégulier de finances publiques susceptibles de constituer une infraction pénale »; de «l’utilisation frauduleuse et de detournement d’un montant de plus de 9 milliards F CFA ; de délit de favoritisme dans le choix des société retenues »… Au regard de cet avis, l’on peut affirmer sans risque de se tromper que les deux affaires (achat de l’aéronef et des équipements militaires) ne font que commencer. D’ores et déjà les opérateurs économiques titulaires desdits marchés se sont constitués d’éminents avocats maliens et étrangers pour les bésoins de la cause. A suivre donc   B. Diarrassouba