Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 mai 2015

[caption id="attachment_49495" align="aligncenter" width="600"] Le Palais de Koulouba[/caption] Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mai 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - entendu des communications ; - et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION : Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant création du Centre d’Information gouvernemental du Mali (CIGMA). Dans un Etat moderne, le citoyen a le droit d’obtenir une information juste et complète de la part du Gouvernement et celui-ci a le devoir de bien informer le citoyen sur les services auxquels il a droit ainsi que sur les responsabilités qui en découlent. La création du Centre d’Information Gouvernemental s’inscrit dans cette perspective. Le Centre d’Information Gouvernemental est une structure opérationnelle de mise en œuvre des actions de communication du gouvernement. Il est créé sous la forme d’un service rattaché en vue : - de collecter les informations et la documentation sur l’activité gouvernementale ; - d’assurer la visibilité de l’action gouvernementale à travers les médias publics, privés nationaux et internationaux, les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication ; - de conduire les campagnes de communication d’intérêt national ; - d’établir le circuit de l’information vers le public, les médias et les partenaires extérieurs ; - de participer à l’approvisionnement et à l’enrichissement du site Mali sur Internet ; - de contribuer à la formation des chargés de communication des départements ministériels et de servir de conseil pour le ministre Porte-parole du Gouvernement. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES : I. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES : Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté : 1. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement hydroélectrique de Gouina dans la Commune de Diamou : Dans le cadre de la mise en œuvre du développement du potentiel hydroélectrique des Etats membres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S.) et de l’intégration de leurs systèmes électriques interconnectés, le Projet hydroélectrique de Gouina (PHG) a vu le jour. Il prévoit des travaux de réalisation d’infrastructures notamment un barrage en béton armé et une usine hydroélectrique. Le présent projet de décret qui autorise et déclare d’utilité publique ces travaux est adopté conformément au Code domanial et foncier en vue de permettre la réalisation desdits travaux. 2.Un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, de bureau, scolaire, d’habitation et assimilés et un projet de décret fixant les barèmes généraux de base de prix de cession, de redevances des terrains ruraux appartement à l’Etat et déterminant la procédure d’estimation des barèmes spécifiques : Les prix de cession et des redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, de bureau, et autres de même que leurs barèmes généraux de base ont été fixés en 2002 par des décrets pris en Conseil des Ministres. Après plus d’une décennie, l’application de ces décrets a révélé des insuffisances dont entre autres : - la très grande disparité entre les prix de cession des terrains de l’Etat aux particuliers et les prix des transactions foncières entre particuliers ; - la différence injustifiée des prix entre certainscercles ; - la très grande disparité entre les prix de cession de parcelles situées sur des zones contiguës se trouvant dans des circonscriptions administratives différentes ; - l’uniformisation des prix sur l’ensemble du territoire d’un cercle alors que les terrains acquièrent de la valeur avec le développement des infrastructures ; - le coût très bas du prix de cession du titre foncier par rapport aux frais d’acquisition d’un titre provisoire ; - le coût élevé des redevances par rapport aux prix de cession dans certains cas ; - l’absence de définition de la parcelle résidentielle ou ordinaire et de la zone résidentielle. L’adoption des présents projets de décrets vise à pallier ces insuffisances. Ils définissent la zone résidentielle, la parcelle résidentielle, la zone d’habitation ordinaire et la zone contiguë. Ils fixent les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat en fonction de leur usage et de leur situation. Ils prévoient l’application des prix de cession aux transformations de titres provisoires en titres fonciers. II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES : Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation et de rénovation du Palais présidentiel de Koulouba en Commune III du District de Bamako. Conformément aux dispositions du Décret n°08-485/P-RM du 11 aout 2008, modifié, portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, le Conseil des Ministres a approuvé le marché relatif aux travaux de réhabilitation et de rénovation du Palais présidentiel de Koulouba en Commune III du District de Bamako pour un montant hors taxes et hors douanes de 5 milliards 993 millions 489 mille 955 francs CFA et un délai d’exécution de douze (12) mois conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement EIFFAGE. La réalisation des travaux de réhabilitation et de rénovation du Palais présidentiel de Koulouba vise à donner une résidence et un cadre de travail adéquats à l’Institution du Président de la République. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : Directeur des Ecoles Militaires : - Colonel-major Bakaye THIERO. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES : I. AU TITRE DE LA PRIMATURE : Le Conseil des Ministres a entendu une communication écrite relative à la Déclaration de Politique générale du Premier ministre. Aux termes de l’article 78 de la Constitution, le Premier ministre « après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». La présente Déclaration de Politique générale est élaborée dans ce cadre, conformément aux orientations du Président de la République qui visent à : - assurer la sécurité des personnes et la protection de leurs biens dans un environnement de paix ; - améliorer les conditions de vie et d’existence des populations ; - promouvoir la justice et l’équité. Elle est déclinée en mesures qui seront mises en œuvre par le Gouvernement. II. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE : Le Conseil des Ministres a entendu une communication écrite relative au rapport d’évaluation du plan opérationnel 2010-2012 de la politique de développement industriel et au plan d’actions 2015-2017. La politique de développement industriel a été élaborée 2002 et mise en œuvre par le Gouvernement en vue d’enclencher un développement industriel ordonné, rapide, durable et équilibré, générateur d’emplois, permettant au secteur d’atteindre une contribution à la formation du produit intérieur brut de 20% en 2012 et de 42% en 2025. Il est articulé autour des objectifs spécifiques ci-après : - améliorer l’environnement des entreprises industrielles pour attirer les investisseurs et faire du secteur privé le vecteur de la croissance économique ; - améliorer la compétitivité des unités industrielles existantes afin qu’elles puissent poursuivre leur modernisation et pénétrer des marchés d’exportation avec des produits à plus forte valeur ajoutée ; - encourager la création de nouvelles unités industrielles et l’utilisation des meilleures idées, technologies, techniques et méthodes en s’appuyant sur les actifs de la propriété intellectuelle. La politique de développement industriel a été déclinée en plan opérationnel triennal mis en œuvre de 2010-2014 dont l’évaluation a révélé des résultats encourageants mais qui doivent être améliorés et renforcés. L’élaboration d’un nouveau plan d’actions s’inscrit dans cette perspective. Le plan d’actions 2015-2017 prévoit des activités qui visent : - l’amélioration du climat des affaires au Mali ; - le développement des infrastructures ; - le renforcement de la lutte contre la fraude, la contrefaçon et les pratiques de concurrence déloyale ; - la facilitation de l’accès au financement ; - le renforcement des capacités des unités industrielles, des structures d’appui et le développement de la sous-traitance et des relations intra et inter branches ; - la promotion de la modernisation, de la qualité, de la propriété industrielle et de la maintenance industrielle ; - le renforcement du système d’information et de communication ; - l’organisation des pôles industriels ; - la promotion de l’innovation et le transfert de technologies ; - le développement des capacités et des compétences ; - la valorisation des produits locaux. L’incidence financière de la mise en œuvre du plan d’actions 2015-2017 de la politique de développement industriel est estimée à 1102 milliards 808 millions (1 102 808 000 000) de francs CFA, financé par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et le secteur privé. Bamako, le 27 mai 2015 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre national