Mali/la COFOP : « La transition ne peut ni refonder l’Etat encore moins réviser la Constitution »

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Le cadre de concertation autour des réformes politiques et institutionnelles convoqué le lundi soir par le premier ministre, Moctar Ouane, avec les forces du pays a suscité une nouvelle sortie des responsables de la coalition des forces patriotiques qui, rappellent dans un communiqué, les missions assignées aux autorités de la transition.
-maliweb.net-Ce communiqué des responsables de la COFOP en réponse à la concertation autour des réformes politiques et institutionnelles entre le gouvernement et les forces vives pourrait s’interpréter comme un rappel à l’ordre. Pour cette coalition politique, «  nulle autorité responsable ne peut ignorer la nécessité de mener de réformes politiques et institutionnelleS dans notre Pays ». Mais, a-t-elle dit, la mise en œuvre de toute reforme doit obéir au respect des institutions légales en place.
C’est ainsi qu’elle a rappelé les défis qui attendent plutôt les autorités de la transition à savoir : « La création d’un organe unique et indépendante en charge aux élections et l’organisation des élections législatives avec un scrutin proportionnel mixte conformément aux recommandations du dialogue national inclusif ainsi que la tenue de l’élection présidentielle ».
Toujours sur ce sujet, la COFOP de rappeler le contenu de la charte de la transition qui consacre que la transition doit « assurer l’ordre et la sécurité, lutter contre la COVID-19, soutenir sans relâche les acteurs au développement notamment dans les secteurs agricoles, industriels et socioculturels ». La charte précise que la transition doit également travailler ‘’ au redressement de l’Etat par la création des conditions de bases pour la refondation, le lancement du chantier des reformes et l’organisation des élections générales.
En énumérant toutes ces dispositions qui définissent les missions assignées à la transition, la COFOP semble déploré que les autorités de la transition se tournent de leurs prérogatives. « Nous estimons en conséquence que la feuille de route de la Transition dont le rôle est la mise en œuvre de la Charte de la transition va au déla de ses prérogatives », a déploré la COFOP dans ce communiqué. Poursuivant que les autorités de la transition ne peuvent procéder ni à la refondation encore moins la révision de la Constitution du 25 février 1992. Ce, en rappelant l’article 118 de la loi fondamentale du Mali qui stipule que «  l’initiative de la révision de la Constitution, appartient concurremment au Président de la République et aux Députés ; aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire »
C’est ainsi en rejetant les journées de concertation nationales qui ont marquée le début de la transition, la COFOP a suggéré au Premier ministre, Moctar Ouane, l’organisation d’une conférence nationale souveraine » qui, selon elle, mettra à plat tous les problèmes qui assaillent aujourd’hui le Mali. Et de conclure que « Les Décisions et les recommandations issues de ces assises s’imposeront aux autorités de la transition et celles issues des élections générales à venir »
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

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17 COMMENTAIRES

  1. « La transition ne peut ni refonder l’État encore moins réviser la Constitution »

    C’est clair et limpide. Ce ne sont des renégats illégitimes qui vont nous montrer la direction où aller. Perso, quelque soit ce qui sera issu de cette transition bancale en guise de propositions de reforme…, en cas de referendum je voterai NON !

    Pensées rebelles.

  2. LE ROI BITON DE SEGOU 17 Mar 2021 at 18:53 ;

    “… TU ES LE DOCTEUR QUI ECRIT….. “BLAISSER”!!!!!! UN DOCTEUR QUI NE SAIT PAS COMMENT ECRIRE LE MOT … BLESSER!… ” …///…

    :
    Professeur, arrête d’embêter Kinguiranké avec cette faute ” blaisser au lieu de blesser. C’est pas lui. C’est cet illettré de moi qui ais fait cette faute. Je ne m’en suis rendu compte qu’une fois le commentaire publié.
    Te fatigue pas à corriger mes fautes… Il y en a tellement… ! L’important est que tu comprennes ce je dis. Je ferai des efforts pour que ce puisse être au moins intelligible.
    La faute, c’est pas Kinguiranké. C’est moi.

    • kinguiranke’ a ecrit… “BLAISSER” a’ plusieurs reprises dans le passe’!!! C’etait de cela qu’il s’agissait!

  3. Cerainement que les Maliens ont la memoire tres courte car la Constitution du 25 février 1992 a ete formulee par un transition sous ATT, veritablement je ne sais pas comment on pense au Mali et si on pense vraiment

    • TU ES IDIOT!!!! LE MALI N’ETAIT PAS OCCUPE’ A’ 80% PAR DES GROUPES ARME’S EN 1991!!!
      AVEC DES IDIOTS COMME TOI QUI ONT DES IDE’ES ARCHAIQUES ET DEPASSE’ES, NOTRE FASO CONNAITRA TOUJOURS DES PROBLEMES!!!!
      YOU ARE JUST A STUPID PERSON!!!!!

      • On sait que tu as un QI inferieur a celui d’une vieille anesse, tu es veritablement un fils d’idiots qui ne comprend rien du tout commedigne fils de Wuruwaye, je ne sais meme pas comment vivant de ta carte verte tu te meles de nos affaires Maliennes, Malankolon Den and Faso Mandiogou den!

  4. IL EST EVIDENT DEPUIS TOUJOURS QUE LA SEULE MISSION DE LA TRANSITION DOIT ETRE D’ORGANISER DES ELECTIONS CREDIBLES, LIBRES ET TRANSPARENTES!
    IL FAUT ETRE FONCIEREMENT IDIOT AVEC DES INTENTIONS DICTATORIALES POUR PENSER QU’ON PEUT REFONDER TOUT UN ETAT DU JOUR AU LENDEMAIN! LE CHANGEMENT NE VIENT PAS DU JOUR AU LENDEMAIN. LE CHANGEMENT PREND TOUJOURS DU TEMPS!!!!
    AW BE’ KA SABALI!!!!! BAMANANW KO DOUGOU BILA KAWSA NI LADA LAWILI YE’!!!!
    Franchement je me demande si on peut organiser des elections dans les 13 mois qui restent. N’oublions pas qu’a’ l’endroit ou’ nous sommes pres de 75% de notre faso echappe au gouvernement central base’ a’ Bamako!! PRENNEZ VOTRE TEMPS POUR FAIRE LES CHOSES CORRECTEMENT! LES ELECTIONS BACLE’ES NE FERONT QUE CREER D’AUTRES PROBLEMES AUX CONSEQUENCES INCONNUES!
    NOUS AVONS TROP D’ IDIOTS ARROGANTS QUI TIENNENT A’ IMPOSER LEUR VOLONTE’ A’ NOTRE PEUPLE!
    ALLAH KA MALI DEME’!!!!

    • Fils d’idiots et d’apatrides! Tu as vu comment le peuple Malien s’est debarasse de ton fils de chien Boua le ventru IBK, et nous allons continuer dans le meme sens pour en finir avec des voleurs, apatrides et individus sans dignite et sans vertu comme toi et Boua le ventru IBK, le Mande Zonkeba!

      • TU ES APATRIDE ET IDIOT!!!
        UN MALIEN DIGNE N’INSULTE PAS UN VIEUX COMME TU VIENS DE LE FAIRE! TU ES MOLOBALI ET NALOMA!!!!! QUI PENSES-TU IMPRESSIONNER AVEC TES IDIOTIES!
        ESPECE DE MANAMANA MOGO!!!!

  5. If constitution of 1992 is in fact constitution for Mali that make Algiers peace agreement conceived by cocaine addict IBK led government with terrorists plus their international plus traitorous Malians partners unconstitutional plus illegal therefore void.
    Under that total circumstance Mali all of Mali still belong to citizens of Mali plus unavailable to partition. More to point we should have study group with government connections in Senegal studying feasibility of routing desalination lines from Atlantic Ocean through Senegal to utmost interior of Mali where water will be desalted plus put to many many uses. Study should include where we need tunnel plus how deep to bypass existing rivers plus streams.
    It is in best interest of Malians people to continue to honor 1992 constitution. However if constitution is amended it should not be applied retroactive to any agreements made prior amending constitution that include Algiers agreement thus Algiers agreement is unconstitutional plus illegal therefore void. Malians government may not plus should not make agreement to commit criminal acts especially against Malians citizens .
    Henry Author Price Jr aka Kankan

  6. ” … Poursuivant que les autorités de la transition ne peuvent procéder ni à la refondation encore moins la révision de la Constitution du 25 février 1992. Ce, en rappelant l’article 118 de la loi fondamentale du Mali qui stipule que « l’initiative de la révision de la Constitution, appartient concurremment au Président de la République et aux Députés … ” …///…

    :
    Si la TRANSITION ne peut procéder à la révision de la constitution…, c’est serait bien dommage. Car, au Président de la République et aux Députés qu’incomberait cette tache…, il y en avait en place jusqu’au 18 Août 2020… Ils ont pas réussi à procéder à cette révision constitutionnelle. Les tentatives n’ont pas manqué depuis le Président Alpha Oumar KONARÉ.
    Alors, le prochain Président élu et les prochains députés y arriveront-ils. Rien n’est moins sûr quant on sait les oppositions à cette reforme encore très fortes dans les faits.
    On comprend les opposants à la réforme, par un Président élu… Cela est dû au fait que les Présidents élus en place qui l’organisent, ont tendance à le faire à leur avantage…, notamment pour leur permettre de se faire réélire autant de fois qu’ils souhaitent et pour rester au POUVOIR le plus longtemps possible. Mais cette attitude démontre qu’ils n’ont toujours pas compris une chose. C’est qu’au Mali, on a beau manipuler l’OPINION publique Malienne…, plus aucun président n’a pu se maintenir au POUVOIR au Mali depuis 1991. Et plus aucun n’y arrivera aussi rusé soit-il.
    Il part de son plein gré ou alors, il est poussé vers la sortie, soit par la POPULATION ou ” manu militari “.
    Moi je serais pour qu’on permette au POUVOIR de la TRANSITION de mener toutes les réformes nécessaires à l’édification du Mali ” nouveau ” que tous les Maliens appellent de leurs vœux. Après…, ça ce sera compliqué de changer quoi que ce soit sans que des opposants n’envahissent à nouveau les rues du pays pour manifester leur refus.

    Vivement le Mali pour nous tous.

    • SEULS LES ELUS DU PEUPLE PEUVENT PROCEDER AU CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION!!!!
      ON NE DOIT JAMAIS UTILISER LA FORCE DU CANON POUR IMPOSER DES CHANGEMENT A’ NOTRE PEUPLE!!!!! SEUL LE PEUPLE SOUVERAIN DU MALI DOIT DETERMINER LES CHANGEMENTS DANS SA CONSTITUTION!

      • Fils de cons qui ont fait la Constitution de 1992 sous ATT? Etaient-ils elus? Fils de vauriens!

        • CEUX QUI ONT COPIE’ LA CONSTITUTION DE LA FRANCE POUR LA DONNER AU MALI SONT CONNUS!
          ITE’ KO KALAMA!!!!
          EST-CE QU’IL Y AVAIT UN CNT DURANT LA TRANSITION D’ATT? EST-CE QU’IL Y AVAIT DES GROUPES ARME’S? EST-CE QU’IL Y AVAIT ATTEINTE CONTRE L’INTEGRITE’ TERRITORIALE DU MALI?
          ESPECE D’IDIOT! ITE’ FOY KALAMA!!!!! TU ES LE DOCTEUR QUI ECRIT….. “BLAISSER”!!!!!! UN DOCTEUR QUI NE SAIT PAS COMMENT ECRIRE LE MOT … BLESSER!
          KINGUIRANKE’, MOR! TOU! FADEN SAGO! DJOUGOU SAGO! MANA MANA MOGO!!!!!!!!

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    • “Moi je serais pour qu’on permette au POUVOIR de la TRANSITION de mener toutes les réformes nécessaires à l’édification du Mali ” nouveau ” que tous les Maliens appellent de leurs vœux.”

      Moi, de mon côté, je serais pour qu’on t’invite à réfléchir en profondeur aux obstacles politique, juridique et même logistique de l’élaboration et de l’adoption éventuelle d’une nouvelle Constitution.

      Il a été dit plus haut que l’article 118 de la Constitution du Mali accorde l’initiative de sa révision uniquement au président de la République et aux députés élus au suffrage universel direct, ce que ne sont pas le président de transition et les membres du CNT, comme l’a rappelé une décision récente de la Cour constitutionnelle.

      Le régime à dominante, ayant vu cet obstacle insurmontable, semble se diriger à présent vers la voie de l’adoption d’une nouvelle Constitution, c’est-à-dire casser carrément la Constitution actuelle que nous avons obtenu avec le sang des martyrs pour passer à ce qu’ils appellent abusivement quatrième République.
      En réalité, tout ça constitue une révision déguisée de la Constitution.
      Ils cherchent, par la procédure d’adoption d’une nouvelle Constitution, à contourner l’impossibilité constitutionnelle qui leur est faite de toucher à la Constitution.

      A supposer que le régime à dominante militaire réussisse à organiser une “conférence nationale souveraine” pour élaborer une nouvelle Constitution, chose que je trouve impossible actuellement au Mali, il faudra impérativement soumettre par referendum au peuple du Mali le projet de nouvelle Constitution pour approbation ou rejet.
      Or, on butera toujours sur le second obstacle contenu toujours dans l’article 118 de la Constitution qui prévoit clairement que : “Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire”.

      Que ce soit dans le cadre de la “révision” initiée et élaborée par le président de la république dans le cadre de l’article 118 de la Constitution actuelle, que dans celui de l’élaboration et de l’adoption d’une “nouvelle Constitution” par la conférence nationale souveraine, il est impossible juridiquement d’organiser un referendum constitutionnel puisque évidement le Mali est pays occupé.

      L’interdiction d’engager ou de poursuivre toute procédure de révision constitutionnelle vaut avec encore plus de force pour toute procédure d’adoption d’une nouvelle Constitution, aussi longtemps qu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national.
      Une des différences les plus importantes, à mes yeux, entre la conférence sous la transition d’ATT qui a élaboré la Constitution de 1992 et la transition actuelle, c’est justement le contexte sécuritaire d’occupation du pays par toutes sortes de forces armées et donc d’atteinte grave à la souveraineté du Mali.

      Pour finir, je précise que, Bamake, le concept que tu manies de “réformes nécessaires à l’édification du Mali ”nouveau”’, c’est un concept brumeux qui ne veut rien dire au fond.
      Ça ne servira absolument à rien pour le bonheur du peuple malien de changer la Constitution de 1992 et les textes, alors qu’on a été incapables de mettre en œuvre les dispositions les plus élémentaires de l’actuelle Constitution.
      En fait, la raison de l’empressement des nouvelles autorités à changer la Constitution du Mali de 1992, c’est la concrétisation de l’application du volet politique et institutionnel de l’accord d’Alger, à savoir la régionalisation politique et la création d’un sénat qui comprendra un nombre disproportionné de sénateurs des régions du nord.

      Le concept de “réformes politiques et institutionnelles” qui se trouve officiellement dans tous les documents et programmes de travail du régime actuel à dominante militaire, c’est la mise en œuvre du titre II intitulé précisément “Questions politiques et institutionnelles” de l’accord d’Alger.
      Le gouvernement ne semble même pas s’en cacher puisque la seule chose que leur intelligence leur a permis de produire, c’est simplement de changer le mot “questions” de l’accord d’Alger par le mot “réformes”.

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