Mali : le CNT valide le durcissement des règles de déchéance de la nationalité

Le Mali franchit une nouvelle étape dans le renforcement de son dispositif juridique relatif à la nationalité. Jeudi, le Conseil national de transition (CNT), organe législatif de la transition, a ratifié une ordonnance datée du 13 août 2026 portant modification du Code des personnes et de la famille, notamment des dispositions encadrant la déchéance de la nationalité malienne.

Défendu par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, le texte a recueilli l’approbation unanime des 119 membres présents lors de la séance plénière.

Des motifs de déchéance élargis et précisés

Selon la commission des lois du CNT, cette réforme introduit des mécanismes permettant de retirer la nationalité malienne à des citoyens d’origine ou naturalisés dont les actes sont considérés comme portant atteinte aux intérêts du pays.

Parmi les motifs évoqués figurent notamment la déclaration formelle d’allégeance à un autre État, la commission d’actes terroristes, le financement du terrorisme ainsi que son apologie.

Le dispositif prévoit également, sous certaines conditions liées aux fonctions précédemment exercées par les personnes concernées, la possibilité de sanctionner leur coopération avec des organisations ouvertement hostiles au Mali et poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes.

À travers ces nouvelles dispositions, les autorités entendent renforcer les moyens juridiques de protection de l’État face aux actes considérés comme contraires aux intérêts fondamentaux de la République.

Une garantie contre l’apatridie

La réforme prévoit toutefois une limite importante : la déchéance de la nationalité ne peut être prononcée lorsqu’elle aurait pour conséquence de rendre la personne concernée apatride, c’est-à-dire dépourvue de toute nationalité.

Cette garantie avait déjà été soulignée par le gouvernement lors de l’examen du projet d’ordonnance en Conseil des ministres, le 17 juillet dernier.

Elle vise à encadrer l’application de la mesure en tenant compte de ses conséquences sur le statut juridique des personnes visées.

Une révision du Code des personnes et de la famille

Cette ordonnance modifie la loi du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. Le gouvernement avait justifié cette révision par les insuffisances du cadre juridique existant, estimant qu’il ne permettait pas de répondre suffisamment aux agissements hostiles de certains ressortissants à l’égard du Mali.

Avec la ratification de ce texte, les autorités maliennes renforcent ainsi le cadre légal encadrant la perte de la nationalité, dans un contexte où la lutte contre le terrorisme, les menaces à la sécurité nationale et les atteintes aux intérêts de l’État occupent une place centrale dans les priorités publiques.

Les modalités concrètes d’application de ces nouvelles dispositions seront déterminantes pour apprécier la portée de cette réforme.

La Rédaction de Maliweb.net