Moussa Mara rebondit : « Je n’ai pas dit que l’avion d’ATT n’est pas une propriété du Mali »

[caption id="attachment_709632" align="alignleft" width="350"] Moussa Mara[/caption] Certes, nos regards sont désormais beaucoup plus braqués sur l’accord de paix signé que sur cette histoire d’avions présidentiels sans-papiers. Mais, le flou qui entoure les propos de certains hommes politiques  fait que nous devons à chaque occasion, nous intéresser à eux. Cas de Moussa Marra. Profitant d’un entretien avec l’ancien premier ministre, le journaliste de la chaine privée (africable), Barry, ne ratera pas de toucher au sujet de l’ancien avion encore cloué à l’aéroport international de Bamako. Un an plutôt, lors de la présentation de la DPG du gouvernement qu’il dirigeait, Moussa Mara avait affirmé que l’ancien avion hérité du régime d’ATT était sans-papiers. Mieux, il soutient que l’aéronef triréacteur était sans documents authentiques attestant son appartenance à la République du Mali. Autrement, il récuse l’existence de tout titre de propriété avéré de l’Etat malien sur le Boeing 737-700 hérité du régime d’ATT. Un an après, le même Moussa revient sur ses propos. Et incongrument, il reconnait les points suivants : L’avion est bien une propriété du Mali, immatriculé au Mali. Face au confrère Barry qui lui relaie l’existence des documents au complet exhibés au parlement avant d’être publiés dans la presse, Moussa Mara modère ses propos et se rabat vers autre chose. Il affirme que ce qui a été publié dans la presse est un acte notarié. Et  pour prouver l’appartenance de cet avion, il va falloir présenter sa facture d’achat, qui « fait foi », selon sa propre expression. Pour Moussa Mara qui reconnait tout au moins l’existence de l’acte notarié attestant la propriété du Boeing à la République du Mali, ce qui importe pour le convaincre, est la facture de la vente du Boeing. De là, on est amené à se demander ce que vaut un acte notarié. « Nous (je) n’avons pas dit que l’avion n’est pas une propriété du Mali », a pesté Moussa Mara dans une vidéo (Voir vidéo sur maliweb.net) Il faut rappeler que « le régime IBK avait ouvert une enquête judiciaire sur ce dossier avant de se voir déçu par la présentation de l’acte notarial par un ancien ministre d’ATT au niveau du pôle économique et financier», nous a-t-on confié. En plus, « l’Etat major de l’armée de l’Air avait indiqué que l’appareil relève de son patrimoine », a renchéri un ingénieur aéronautique. Pour mieux édifier nos lecteurs, nous avons approché un notaire malien que nous avons interrogé sur la question: Un acte notarié vaut-il titre de propriété ? A quoi sert donc un  acte notarial ? Quid d’une facture ? Réponses ! Selon le notaire, « l’acte notarié, parfois appelé acte notarial, est un acte juridique solennel établi et signé (fait et passé) par un notaire à la demande des comparants, ses clients. De par sa nature d’officier public (plus précisément officier ministériel), le notaire, en respectant certaines formes et normes, lui confère le caractère d’authenticité d’un acte de l’autorité publique : on parle alors d’acte authentique. L’acte fait foi — jusqu’à inscription de faux — de son contenu constaté par le notaire, vaut titre exécutoire et assure la date de sa passation (date certaine). Tenez : Il peut ainsi servir d’instrument de preuve devant les juridictions, par exemple comme titre de propriété d’un bien : on parle alors d’acte instrumentaire. Ceci relève de la loi qui institue les fonctions des notaires dans notre pays. » Le notaire étant un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients, exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Après lecture de cet extrait, il nous revient qu’un acte notarial peut bel et bien servir d’instrument de preuve devant les juridictions, par exemple comme titre de propriété d’un bien. Selon un avocat joint sur le même sujet, « une facture perd toute sa valeur dès lors qu’elle n’a aucune assise juridique pour servir d’instrument de preuve devant les juridictions comme titre de propriété ». Après tout, en insinuant l’absence du titre de propriété de du Boeing hérité du régime ATT, avant de reconnaître l’existence de l’acte notarié, l’expert comptable voudrait-il insinuer qu’il ignore la valeur juridique d’un acte notarié ? Du moins, en reconnaissant son erreur, l’ancien premier ministre, n’est-il pas en mesure de dire qu’il s’était trompé, au lieu de persister ? Malgré tout, il dit ne pas nier l’appartenance du Boeing à la République du Mali (voir vidéo). L’avocat d’ajouter, « l’acte de notarié s’établit en présence des comparants afin de justifier juridiquement le transfère de propriété, qui ajoute. Il est établi pour éviter des situations où une partie s’attèlerait à ne pas reconnaitre sa signature comme c’est le cas avec les factures qui restent personnalisées et falsifiables par une des parties. Par contre, le notaire qui a préparé le contrat garde la copie originale de l’acte, et est tenu à fournir une copie par la simple demande d’un des comparants et pour une durée de 100 ans». On l’aura noté : Moussa Mara reconnait que l’avion Boeing dont il récusait l’appartenance au Mali est bel et bien sa propriété et est immatriculé sur son territoire. Ce qui fait défaut, selon lui, c’est sa facture (acte) d’achat, car un acte notarié ne vaut rien, semble-t-il, aux yeux d’un comptable pour servir comme élément juridique de preuve pour titre de propriété. Ce qui est « faux », selon un ancien ministre qui clarifie : « un avion, de surcroît présidentiel n'est pas une marchandise ordinaire sujette des droits de douane dont la cession se fait avec une facture. Le document reconnu dans le cas d'espèce et qui fait effet de facture est l'acte notarié qui comporte: la date de fabrication, le nombre de miles parcourus' l’état général, l'assurance ou l'assureur, le service après vente, l'équipage etc. Le débat est plus que jamais ouvert.   Issiaka M Tamboura/maliweb.net