Tag: Ohada
Génies en herbe de l’OHADA : Le Mali cale en demi-finales
La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires a servi de cadre pour les activités...
Déclaration conjointe des conférences des Barreaux de l’UEMOA et de l’OHADA l’An deux mille dix-huit, et le huitième jour du mois de mai,
La conférence des Barreaux de l’Espace UEMOA et la conférence des Barreaux de l’Espace OHADA se sont réunies à Abidjan, à l’effet d’évoquer la...
OHADA : Juges et auxiliaires de justice renforcent leurs capacités sur l’Acte uniforme portant sur les procédures collectives
La formation a permis aux participants de s'informer et de s’instruire sur les importants changements intervenus dans ce droit et d'approfondir les différents régimes...
10ème numéro du point de presse du Ministre porte-parole du Gouvernement : Les Infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA et le...
Le Ministre du Commerce, porte-parole du Gouvernement, M. Abdel Karim Konaté, a présidé le mercredi 28 juin dernier dans la salle de réunion de...
Propagation et développement du droit OHADA de l’arbitrage : Une académie africaine de l’arbitrage ouvre ses portes à Bamako
Mamadou Ismaila Konaté, l’éminent avocat inscrit au barreau du Mali depuis 20 ans, a fait savoir que le projet de cette académie africaine de...
“Les marchés des intrants agricoles respectent les textes en vigueur “
A toutes ces questions, non dépourvues d'intérêt, le ministre Bokary Treta, qui a peiné à prouver qu'il est blanc comme neige, a apporté des...
Zone Franc : Les politiques d’intégration commerciale renforcées
Malgré les efforts, plus de vingt ans après le lancement des unions économiques, les échanges intra-régionaux demeurent limités.
Après les politiques d’infrastructures régionales et agricoles,...
Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) Informer à tous les niveaux
Les préoccupations des élus consulaires ont porté sur l’information à tous les niveaux sur l’acte uniforme N9 de l’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du...
Le saviez-vous ?: L’Ohada, “désaveu des justices nationales”
Dans le cadre de cet espace juridique commun, est créée une Cour commune de justice et d’arbitrage dont le siège est en Côte d’Ivoire....