Justice

« Un syndicat ne peut être considéré comme un adversaire pour le gouvernement, il est à juste titre un collaborateur fiable et cela ne doit être perçu ainsi», a martelé Dramane Traoré, représentant du ministre de la...

Le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako, en son audience du 5 septembre 2023, dans l’ «Affaire Ministère Public contre Boubacar Diakité et autres», a  condamné Boubacar Diakité de BEN BD Production, ...

Dans le cadre du renforcement des liens bilatéraux, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a reçu en audience le Procureur général de Sa Majesté le Roi Mohammed VI...

Dans la parution n°427 de Mali Tribune du mardi 19 septembre 2023, le commissaire général de brigade à la retraite, Yahaya Sangaré accusait EuroGenFor d’avoir attaqué le bateau "Tombouctou" au compte des terroristes. Des lecteurs sur les...

Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, de sa définition, de son lancement , de sa pratique en se résignant par sa délivrance et les différents mandants. Mandat par définition est un acte par...

Statuant en formation contentieuse sur le recours non juridictionnel de la société Universel Technology Solution (UTS) contestant les motifs de rejet de son offre consécutive à l'appel d'offres n°2023-001/ANCD-DG relatif à l'acquisition et l'installation de matériels pour...

Le maire du district de Bamako, Adama Sangaré, en poste depuis 2009, vient  d’être inculpé et placé sous mandat de dépôt ce mercredi par le pôle économique et financier  de Bamako dans l’affaire dite « zone aéroportuaire ». Selon ...

Le juge Dramane Diarra ne fait plus partie du Corps des magistrats du Mali. La décision a été prise à l’issue d’une audience, ce mardi 19 septembre. Le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de radier...

Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l’auteur d’un délit. Lors d’un procès, il soumet une décision au juge...

Les rixes continuent entre Mohamed Cherif Haïdara et Baïdy Dramé au tour du CSDM. Après les coups de poing médiatiques à l’approche des Etats généraux sur la migration, place aux rixes dans les palais de justice. Le...

Un ouf de soulagement pour les héritiers de Soumana Mory Coulibaly opposés à un créancier de leur défunt père ou époux. Dans notre livraison du 12 août 2023 nous vous parlions de l'acte d'un opérateur économique qui a...

Dans cet article 58, on voit bien ce que dit le chapeau de son chapitre : "Des crimes et délits à caractère racial régionaliste ou religieux". Et puis l'expression, "crédit de l'État" est même mieux écrite cette fois,...

Inculpé et détenu depuis le 4 septembre dernier pour « atteinte au crédit de l’Etat », Adama Ben Diarra, surnommé Ben le Cerveau a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Le verdict est tombé,...

Mohamed Chérif Haïdara Vient De Subir Un Nouveau Revers Judiciaire Dans Sa Tentative De Reprendre Le Contrôle Du Conseil Supérieur De La Diaspora Malienne (CSDM). En Effet, Jeudi Dernier (7 Septembre 2023), La Section Administrative De La...