Procédures judiciaires engagées contre la dissolution des partis politiques : Le Pool d’avocats mené par Me Tall exprime sa confiance en la justice

 Après avoir attaqué la décision de dissolution des Partis Politiques et de la disposition des plaintes contre deux membres du Conseil National de Transition (CNT), ils se sont exprimés sur l’évolution de ces procédures judiciaires à travers un communiqué, la semaine dernière. A cet effet, Me Tall a fait savoir que le délibéré de la requête sur l’affaire portée devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune I dont l’audience s’est tenue le lundi 4 Août dernier, sera rendu le 25 Août prochain. Et pour le dossier pendant devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI, il sera de nouveau traité le mardi 26 Août.

Le Pool des Avocats des procédures judiciaires pour l’annulation de la dissolution des Partis Politiques au Mali et aux poursuites contre 2 membres du Conseil National de Transition (CNT) coordonné par Me Mountaga Tall ne baisse pas la garde. En effet, depuis l’engagement de ces procédures judiciaires, Me Tall et ses collègues font l’effort de communiquer sur l’évolution de l’affaire. Par le Communiqué N° 3 sur ces procédures, le Pool des avocats a affirmé que le lundi 4 août dernier, s’est tenue devant le Tribunal de Grande Instance de la commune I du District de Bamako, l’audience de fond sur la procédure engagée pour l’annulation des textes portant dissolution des Partis Politiques au Mali. Que ces textes portent ‘’une atteinte grave à la liberté d’association, à la liberté d’expression, ainsi qu’au droit de participer à la vie politique, garantis par la Constitution du Mali du 22 juillet 2023’’.

« Les plaidoiries ont été essentiellement axées sur les violations manifestes de la Constitution du 22 juillet 2023, de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, des Droits fondamentaux de la personne humaine et de la jurisprudence des Cours suprême et constitutionnelle du Mali. L’affaire a été mise en délibéré pour le jugement au 25 août prochain. Le dossier pendant devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune 6 sera quant à lui appelé de nouveau le mardi 26 août 2025. Les décisions d’incompétence prises par les TGI des Communes 3, 4 et 5 ont été déférées devant la Cour d’Appel de Bamako » a spécifié le communiqué.

La requête déposée devant la Section administrative de la Cour suprême, précise la même note informative, a été transmise à l’État, conformément aux règles de procédure, pour permettre une réponse du Gouvernement. « Nous attendons toujours le mémoire en défense de l’Etat » a déclaré  le Pool d’avocats.

Les deux membres du CNT, sous les bonnes grâces de la justice

« Notre plainte contre Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, tous deux membres du Conseil National de Transition (CNT) n’a pas connu la même célérité que les poursuites engagées par exemple contre l’ancien Premier ministre Moussa Mara. Comme précédemment souligné, la décision de poursuivre ou non relève d’une décision politique, qui influencera durablement la crédibilité du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité » a dénoncé Me Tall et ses collègues. Qui poursuivent que face à l’inertie constatée, qui n’est ni compréhensible, ni acceptable, ils envisagent désormais d’autres procédures qui les contraindront à comparaitre. « Le principe sacro-saint d’une justice égale pour tous ne sera pas piétiné » soutient ce Pool d’avocats.

En guise de conclusion, Me Tall au nom du Pool des avocats a souligné ceci : « Malgré certains errements, les Avocats gardent foi en la justice de notre pays. A elle de confirmer que nous ne sommes pas de doux rêveurs en se rappelant qu’elle a été une actrice majeure de l’instauration de l’Etat de droit au Mali ».

Mariam Sissoko