Fonction publique : Les 263 radiés remis dans leurs droits par la Cour suprême

26 Août 2013 - 06:51
Mis à jour: 13 ans
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La section administrative de la Cour suprême vient de boucler vendredi 23 août le dossier dit de l'affaire   des radiés de la fonction publique  en confirmant le verdict qu'elle avait rendu en premier lieu. A  savoir, annuler l'arrêté et la décision de radiation du ministre de la fonction publique  pour excès de pouvoir.

 

 

[caption id="attachment_96526" align="alignleft" width="300"]Hamadou Konda, président du collectif Hamadou Konda, président du collectif[/caption]

Je suis très content pour mes camarades et moi. C'est l'aboutissement d'une année de combat pour mes camarades dont la plupart ne croyaient plus que ça pouvait se solder par une victoire. En clair, ce procès est la victoire de la justice malienne car elle prouve que les lois sont faites pour être appliquées en bonne et due forme ". Ce sont là les premiers mots prononcés par le président du Collectif des jeunes touche pas à mon droit Hamadou Konda, un mouvement créé au lendemain de la radiation de 263 agents de la fonction publique pour défendre leurs droits. Il faut rappeler que c'est le 2 octobre 2012 que le ministre de la Fonction publique d'alors Mamadou Namory Traoré avait pris sur lui la décision de radier ces jeunes fonctionnaires pour dit-il non respect des conditions d'intégration à la fonction publique. Depuis lors s'est engagée une bataille judiciaire au niveau de la section administrative de la Cour suprême, où le collectif   a attaqué l'arrêté et la décision du ministre pour excès de pouvoir.

C'est le 23 mai 2013 que cette juridiction a répondu favorablement à la demande des plaignants.  Mécontent, de ce verdict, le contentieux de l'Etat a fait   appel à révision. Et la cour dans un autre arrêt a confirmé l'arrêt rendu en premier lieu, à savoir l'annulation de l'arrêté  et de la décision du ministre  pour abus de pouvoir.

 Ces 263 agents en plus de la procédure judiciaire,   avaient mis la pression sur les plus hautes autorités  à travers une marche sur la Primature,  cette institution  avait donné l'assurance qu'elle allait se soumettre au  verdict de la justice.

Il faut rappeler que c'est un pool d'avocats qui avaient pris la défense de ces fonctionnaires. Au nombre desquels, Me Mohamed Aly Bathily, Me Mohamed Bakary Bouaré, l'ex ministre de la Justice Me  Hamidou Diabaté… Kassoum THERA

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Commentaires (22)

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AD1
AD1 13 ans
Si IBK Veut tenir qu'il garde le ministre de la justice a son poste
AD1
AD1 13 ans
merci, au lieu de radié ces gens , on devait chercher ceux qui l'ont aider a integrer. c'est pas la faute à eux mais plutot les favoris qui les aient aider
omar sharif
omar sharif 13 ans
Aucun magostrat ne pourra remettre ces gens là dans la fonction publique.Wait and see!
omar sharif
omar sharif 13 ans
Aucun magostrat ne pourra remettre ces gans là dans la fonction publique.Wait and see!
Parivo
Parivo 13 ans
La loi exist-elle au Mali? Sûrement non! En effet la cour suprême vient "d'acquitter" la corruption"soit disant pour"excès de pouvoir" ! Pourtant la décision de rayer ces messieurs de la fonction publique à été approuvée par le conseil des ministres représentants l'état du Mali agissant selon la constitution!!!General Sanogo au secours car les maux de la société malienne auxquels tu as déclaré la guerre sont entrain d'être protégés un a un par ceux que tu as nommés pour veiller à la bonne distribution de la justice!!!
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