Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 20 août 2014

20 Août 2014 - 20:05
Mis à jour: 12 ans
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  [caption id="attachment_245852" align="aligncenter" width="620"]Gouvernement Mara Le gouvernement au cours d'un conseil de ministres (photo archives)[/caption] Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 août 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de textes ;
- entendu une communication et - procédé à des nominations.   AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord d’Istisna’a, signé à Djeddah (Arabe Saoudite), le 26 juin 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) en vue du financement du Projet BID-UEMOA d’Hydraulique et d’Assainissement en Milieu Rural.   Dans le cadre de l’amélioration durable de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les zones reculées et les communautés rurales de la région de Koulikoro, la Banque Islamique de Développement (BID) a accepté de contribuer au financement du Projet BID-UEMOA d’Hydraulique et d’Assainissement en Milieu Rural pour un montant de 16 millions 490 mille dollars des Etats Unis, soit 7 milliards 960 millions de Francs CFA environ.    Ce financement permettra la construction de 120 points d’eau, 20 systèmes villageois d’adduction d’eau et 3 systèmes multi - villages d’adduction d’eau. Il permettra également la construction de 60 systèmes d’assainissement améliorés pour les édifices publics. La ratification de l’accord est permettra sa mise en vigueur. Sur le rapport du ministre de la Solidarité, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord, le Conseil des Ministres a adopté : - un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05-021/P-RM du 17 mars 2005 portant création de l’Agence de Développement du Nord-Mali ; - et un projet de décret portant modification du Décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2005 modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord-Mali. Dans le cadre du développement des régions du nord, l’Agence de Développement du Nord-Mali a été créée en 2005 avec pour missions : - la mise en œuvre de toute action visant le parachèvement du Pacte National ; - l’élaboration et la mise en œuvre de projets et programmes de développement à caractère interrégional ; - l’appui aux collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur programme de développement ; - la promotion des systèmes financiers décentralisés ; - le suivi et l’évaluation périodique des programmes de développement des régions du Nord le plaidoyer en leur faveur. Aux termes du Décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2005, modifié, qui fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence, celle-ci est placée sous la tutelle du Premier ministre. Avec la création du Ministère de la Solidarité, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord, la tutelle a confiée au ministre en charge de ce département. Le Gouvernement a également décidé de changer sa dénomination. Les présents projets de textes consacrent ces changements. L’Agence s’appelle désormais Agence de Développement du Nord du Mali. Elle est placée sous la tutelle du ministre de la Solidarité, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord qui assure également la présidence du Conseil d’Administration.   AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :   AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ: - Chargés de mission : Monsieur Hamma ACKA, Colonel ; Monsieur Sékou Nama COULIBALY, Commissaire Principal ; Monsieur Sounkalo TOGOLA, Journaliste-Réalisateur. - Inspecteurs de l’Intérieur : Monsieur Garba Gomni SALL, Administrateur civil ; Monsieur Calixte TRAORE, Administrateur civil ; Madame Sanata TRAORE, Administrateur civil ; Monsieur Nama Bakou CISSOKO, Administrateur civil ; Monsieur Remy Jacques WARMA, Administrateur civil ; Monsieur Sibiry Yefia KONE, Contrôleur Général de Police.   AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES : - Inspecteurs : Madame KONE Souko Baténin KEITA, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Amadou Ba Aly TRAORE, Inspecteur des Impôts ; Madame COULIBALY Fatoumata KANTA, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Mamadou Sirambé DIARRA, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA VILLE : - Conseiller technique : Monsieur Moussa Ibrahim TOURE, Magistrat.   AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la migration des enfants mineurs maliens non accompagnés. Le Mali est un pays de vieille tradition migratoire et cela vers de multiples destinations à travers tous les continents. On estime à 4 millions le nombre de Maliens établis à l’étranger dont plus de 3,5 millions en Afrique. Les raisons de l’émigration des Maliens, dans la majorité des cas, irrégulière, sont suffisamment documentées et se résument principalement à l’enclavement du pays et à la pauvreté.   En dépit des dispositions étatiques et des différents programmes élaborés par le gouvernement et les partenaires au développement, le phénomène s’intensifie et devient plus inquiétant car il concerne de plus en plus les enfants mineurs. Si auparavant, si les principales destinations des enfants mineurs étaient les pays africains, notamment la Côte d’Ivoire et le Ghana, aujourd’hui, les pays européens sont également visés.   Le Réseau Afrique de l’Ouest pour la protection des enfants (RAO) indique dans son rapport de 2012, qu’il a identifié 1661 enfants non accompagnés dont 211 maliens, assuré leur retour dans le pays d’origine, en passant par la prise en charge. Ces enfants rencontrés ont indiqué que la plupart d’entre eux sont restés dans les océans et que leurs parents sont responsables dans la prise de décision de leur voyage.   Ces enfants non accompagnés, au cours de leur trajet migratoire, subissent toutes formes de violation de leurs droits et font objet de traitement dégradant. Le gouvernement mettra tout en œuvre pour combattre ces pratiques à travers l’adoption de mesures internes permettant d’identifier et de sanctionner les coupables.   Bamako, le 20 août 2014 Le Secrétaire Général du Gouvernement Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE Commandeur de l’Ordre National

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Commentaires (12)

User
Observateur100
Observateur100 12 ans
Cette bande d'incapables qui ne savent que se réunir les mercredis dont on ne sait même pas pourquoi.
Bananzole
Bananzole 12 ans
L'immigration chez nous au mali c'est le signe du désespoir les gents n'ont plus confiance au homme politique le pays est devenu un non droit c'est ce qui font que les gent sortent en masse . Une fois en Malaisie l'immigration avait arrêté beaucoup d'Africains et ils ont été montre à la télévision national .Le président de Malaisie apparaît au télé journal le lande main en disant au chef d'immigration que si tu voies que ces gents quittent chez eux pour venir ici ce n'est que autre que la mauvaise politique qui fait qu'il sont là aujourd'hui en conclusion le président a dit de relâcher tout le monde c'est pour vous dire que c'est vraiement honteux de voir les maliens éparpillés par tout dans le monde ce n'est pas seulement la pauvreté mais mauvaise gérance de l'État .C'est à vous maintenant de mettre les points sur les. I
Mr. Guindeba
Mr. Guindeba 12 ans
Tout a fait, ils sont éparpillés et ils font dans leur majorité de bon job pour leur pays d’accueil. Si nos gars au pays changent de mentalité, on va rentrer travailler avec eux. Si non, personnellement, je préfère rester déneiger les rues ici et contribuer à ma façon pour le pays, que de travailler dans un quelconque gouvernement africain. Je n'ai pas de miracle pour éduquer des gaillards sous possession démoniaques qui datent de générations. Ils sont les premiers à devoir vouloir changer.
koudis
koudis 12 ans
La ratification de l'accord #est# permettra sa mise en vigueur 8-O C'est quoi cette phrase dans un communiqué officiel du conseil des ministres de la République du Mali ???? Erreur de frappe... certains diront, oui mais à ce niveau, ce n'est vraiment pas sérieux ça 8-O 8-O
Dogon08
Dogon08 12 ans
Pauvre Maliba
Kassin 12 ans
Face à la nullité crasse du gouvernement d'incapables de Ladji Naloma et de son Moro Mara de Malheur, comment nettoyer les écuries d'Augias dans la gestion publique au Mali? Nous avons largement débattu les causes immédiates et lointaines de l'effondrement de l'État au Mali en 2012 et du maintien de la population à un niveau inacceptable de conditions d'existence. Nous avons maintes fois démontré que cet état de fait était indépendant du régime politique du pays. Que ce soit en dictature ou en démocratie, les pouvoirs publics n'ont jamais pu inverser la courbe de la pauvreté au Mali et de la déliquescence de l'État. La très mauvaise gestion des finances publique du régime de Ladji Naloma depuis maintenant 1 an, atteste cet état de faite. La raison est que la gestion publique du pays n'a pas vraiment changé ces 45 dernières années et pose toujours le problème de l'effectivité et de l'efficience des dépenses publiques en même temps que le problème des contre performances des recettes publiques. Comment voudriez vous qu'un système démocratique apporte le progrès économique et social si l'État continue à être géré de la même manière qu'en régime dictatorial? Il faut changer radicalement les pratiques de la gestion publique au Mali sinon le pays s'écroulera à nouveau dans une dans quelques années. Pour cela il faut maîtriser les flux décisionnels et les stocks de patrimoine de l'état. Les flux décisionnels représentent les canaux organisationnels qui vont du sommet de l'État à ses plus petits agents exécutants dans ses plus petits services centraux ou déconcentrés ou de ceux des collectivités territoriales. Le patrimoine de d'État représente non seulement l'ensemble des avoirs de l'État (biens meubles, immeubles, actifs financiers et monétaires) mais aussi l'ensemble des engagements de l'État (dettes et autres engagements envers des tiers). Les flux décisionnels impliquent les ressources humaines de l'Etat (fonctionnaires, contractuels et autres agents détachés), alors que le patrimoine met en parallèle ce que possède l'Etat (en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit) et ce qu'il doit aux autres et dont il a l'obligation de rendre à un moment précis. Le processus décisionnel influe sur le patrimoine de l'État et conditionne sa performance dans la fourniture des services publics aux citoyens. Le problème de la gestion publique au Mali, c'est que ni les flux décisionnels ni le patrimoine de l'Etat ne sont maîtrisés par les pouvoirs publics, et cela dure depuis 45 ans. Combien sont les fonctionnaires et les agents de l'État et des collectivités territoriales et qui fait quoi, quand et où et pour quelle fin? Voilà le serpent de mer de la gestion publique au Mali. Bien sûr, que l'administration malienne a ses règles de fonctionnement et que les finances publiques ont un système de contrôle à priori (contrôle financier) et à posteriori (le contrôle général d'état et maintenant le bureau du vérificateur général), mais les gardes fous qu'ils établissent ne permettent pas de sécuriser ni les flux décisionnels, ni le patrimoine de l'État. Dans la gestion financière de l'Etat les relations entre ordonnateurs et comptables publics sont floues et parfois sournoises. Le système de recrutement de l'État est une véritable bouillabaisse au poulet. Idem, le système d'enseignement qui permet d'accéder à la fonction publique si jamais le diplôme présenté lors des concours d'intégration à la fonction publique est bien sanctionné d'une formation et d'un examen dûment validé aux sorties d'une école reconnue. La gestion des carrières et les avancements en salaires et autres avantages posent un problème permanent de cohérence, d'éthique et de performance. La décentralisation à marche forcée n'a pas facilité les choses. Donc que ce soit dans l'acquisition du savoir des futurs agents de l'État, et des collectivités territoriales, leur entrée dans la fonction publique et les relations du travail à l'intérieur de la fonction publique, il faut radicalement revoir les pratiques pour espérer sécuriser les flux décisionnels et le patrimoine de l'État et des collectivités territoriales. Pour cela il faut un code d'éthique et de bonne conduite, une structure de contrôle de sa mise en œuvre effective et une structure de répression de son non respect. Ce code d'éthique et les structures de contrôle de son application et de répression et de son non respect permettront de sécuriser les flux décisionnels de l'Etat (des décisions prises aux conseils des ministres, aux décisions prises dans les plus petits services de l'Etat et des collectivités territoriales). Après avoir sécurisé les flux des décisions, il faut sécuriser le patrimoine de l'État en renforçant les contrôles à priori de l'opportunité des dépenses publiques avant même qu'elles ne soient engagées. La notification des crédits du budget d'État et des budgets des collectivités territoriales, et les vi
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