Affaire "avion présidentiel et équipements militaires" : La défense soulève l'incompétence de la Cour d'Assises spéciales

Ce nouveau rebondissement fait suite à l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale du Mali depuis ce 13 juin 2025, après son adoption en décembre 2024. Ce qui marque ainsi l'expiration des six mois de délai transitoire indiqué par les dispositions de la loi n°2024-028 du 13 décembre 2024, portant Code de procédure pénale. Cela,  contrairement à la loi 2024- 927 du 13 décembre 2024, portant Code pénal qui est entrée en vigueur dès sa promulgation. Selon le nouveau Code de procédure pénale,  cette juridiction a été supprimée et remplacée par des chambres criminelles au niveau des tribunaux de Grande instance.

Dans sa plaidoirie, Me Mamadou Bobo Diallo a indiqué que la défense a introduit une requête auprès du 1er président de la Cour suprême au fin de constater l'incompétence  de la Cour d'assises spéciales. Pour sa part, le parquet général a plaidé pour la mise en place d'un collège transitoire avec  la même composition  afin de poursuivre le jugement, au grand bonheur du Peuple malien qui attend impatiemment l'éclatement de la vérité dans cette affaire portant sur de présumées atteintes graves aux biens publics.

Après un bref retrait, le président de la Cour Bamassa Sissoko a  suspendu l'audience jusqu'à demain mardi 17 juin. À la lumière de tout ce qui précède, la Cour se prononcera sur son incompétence ou pas à juger Mme Bouaré Fily Sissoko et ses co-accusés. 

Aboubacar TRAORE