Dispositif du jugement N°0443 en date du 25 aout 2014 du tribunal de la première instance de la commune VI du District de Bamako

Vidant son délibéré ; Statuant publiquement contradictoire à l’égard du prévenu Aliou Badara Diarra et la partie civile Michel IAMS et défaut à l’égard du prévenu Boniface Dembélé en matière correctionnelle et en premier ressort ;

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Sur l’action publique : déclare Aliou Badara Diarra, directeur du journal « L’enquêteur » coupable du délit de diffamation et Boniface Démbélé auteur de l’article complice du même délit ;

En répression : condamne chacun à trois mois d’emprisonnement avec sursis ;

Sur l’action publique : reçoit la constitution de partie civile de Michel IAMS ; la déclare régulière ;

Condamne solidairement les prévenus à payer à la partie civile la somme de cinq cent mille francs CFA 500.000 F CFA à titre de réparation de préjudice ;

Ordonne la publication du dispositif du jugement en toutes ses dispositions dans cinq 5 journaux de la place. L’Indépendant, le Républicain,  Info-Matin, les Echos, Waati et L’Enquêteur et sur quatre radios libres de la bande FM : Chaine 2 de l’ORTM, Kledu, Bamakan-Kayira en même temps que le site Maliweb ;

Déboute la partie civile du surplus de sa demande ;

Condamne les prévenus aux entiers dépens ;

Met les dépens à la charge du prévenu ;

Ainsi fait et prononcé publiquement par le tribunal correctionnel de céans, les jour, mois et an que dessus ;

ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER

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