Mise en œuvre de l’accord d’Alger : Répliques de Dr ANASSER AG RHISSA aux critiques, de Dr SOUMANA SACKO et celles de l’opposition, relatives à l’accord d’Alger

[caption id="attachment_943412" align="alignleft" width="327"] Dr ANASSER AG RHISSA, Expert TIC, Gouvernance et Sécurité[/caption] Dr ANASSER AG RHISSA, Expert TIC, Gouvernance et Sécurité     Mise en œuvre de l’accord pour la paix et pour la réconciliation au Mali : Lettre ouverte en ligne au Président, aux Maliens et aux Partenaires portant sur les répliques de Dr ANASSER AG RHISSA aux critiques, Dr SOUMANA SACKO, relatives à l’accord d’Alger.       Excellence Monsieur le Président de la République du Mali, Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU. Excellence Monsieur le représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU au Mali, Chef de la MINUSMA, Excellence Monsieur le Chef de la File de la médiation, Excellence Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires du Mali, Excellences Messieurs les médiateurs pour la crise Malienne, Excellences Messieurs les facilitateurs pour la crise Malienne, Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale du Mali, Excellence Monsieur le Premier Ministre du Mali, Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres, Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, chef de la délégation Malienne aux pourparlers inclusifs, Excellence Monsieur le Haut représentant du Président Malien dans les pourparlers inclusifs inter-Maliens, Excellence Monsieur le Ministre de la réconciliation nationale, Excellence Monsieur le Ministre de la défense et des anciens combattants du Mali, Excellence Monsieur le Ministre de la sécurité et de la protection civile, Excellence Monsieur le ministre de la communication, de l’économie numérique et de l’information du Mali, Porte-parole du gouvernement, Mesdames et Messieurs les participants aux pourparlers inclusifs inter-Maliens, Chers frères et sœurs Maliens,   Je suis patriote Malien de la société civile dont la motivation est de contribuer (1) à établir la vérité sur l’utilité de l’accord d’Alger pour les Maliens, (2) à la paix et (3) à la réconciliation au Mali.   Jean Jaurès avait dit que le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire.   En mettant en avant le Mali, prenons de la hauteur pour chercher cette vérité.   Mes répliques aux critiques du Dr Soumana Sacko et à celles de l’opposition vont dans ce sens.   Merci à l’ex Premier Ministre, Dr Soumana Sacko, Président du parti FASO-HERE, du travail d’analyse qui a conduit aux critiques relatives à l’accord d’Alger, pour la paix et la réconciliation au Mali malgré les contre vérités liées à ces critiques.   Malgré le fait que vous ayez fait des critiques avant et après la signature de cet accord, est-ce normal de parler de fronde contre l’accord alors même que :   - certains hommes politiques de l’opposition, dont Soumaïla Cissé, Tiébilé Dramé et Amadou Koïta, étaient présents à la cérémonie de la signature historique de cet accord, le 15 Mai 2015, à Bamako,   - toutes les parties prenantes Maliennes (la partie gouvernementale, la plateforme et la coordination) aux pourparlers d’Alger ont paraphé l’accord, ce qui signifie leur adhésion au projet d’accord d’Alger,   - deux des groupes de la CMA (coordination des mouvements de l’azawad) ont participé à cette cérémonie de signature et ont signé l’accord,   - dans les régions, en particulier, à GAO, Tombouctou, Sikasso, Ségou et Mopti,  les Maliens ont manifesté leurs soutiens de diverses façons (meeting, marches, ateliers, manifestations culturelles et sportives, …),   - les Maliens ont montré massivement leur support à cet accord à travers la grande manifestation du 26 Mai 2015, à Bamako, à laquelle j’ai participé, qui a eu lieu aussi dans certaines régions.   - la communauté internationale s’est mobilisée pour supporter cet accord qui a été conçu sous sa supervision et qui fait partie de son comité de suivi-évaluation : ce qui est inédit.   Devant cette impressionnante mobilisation, nationale et internationale, autour de cet accord pour la paix et la réconciliation au Mali, qu’appelez-vous, alors, fronde contre l’accord ?   Comment votre chargée de communication, Mme Mariam Sacko, peut-t-elle parler de mépris vis-à-vis du peuple Malien avec une telle mobilisation pour le support de l’accord d’Alger ?   Compte-tenu de la grande mobilisation autour de l’accord d’Alger, pourquoi  généraliser en parlant de mépris du peuple vis-à-vis de l’accord, comme elle le fait, et  parler de fronde, contre l’accord comme le faites, alors que le peuple Malien ne souhaite que la paix, la réconciliation et la quiétude ?   Le moment n’est-il pas inadapté sachant qu’il y a eu des tables rondes sur les préaccords d’Alger auxquelles vous n’avez pas participé et qui pouvaient être l’occasion de partager avec les Maliens vos critiques ?   En tant que responsables politiques, vous devez, en cette période trouble pour le Mali, contribuer à la paix, à la réconciliation et à la quiétude au Mali.   Allez-vous y arriver en émettant des critiques acerbes, à un moment inadapté, contre l’accord d’Alger, déjà signé par la majorité des parties prenantes Maliennes aux processus d’Alger et supporté par la majorité des Maliens et des partenaires et qui a l’avantage d’être porteur d’espoir pour les Maliens ?   Je ne crois pas.   La seule attitude pour aller dans ce sens, c’est de prendre de la hauteur, de mettre en avant le Mali et de considérer l’espoir à travers la paix, la réconciliation, la quiétude, le développement durable des régions et pour l’avenir du Mali, Un et Indivisible sans fédération, qu’apporte cet accord.   Comment faut-il y contribuer ?   Pas à travers des meetings, dont vous parlez, pour dénoncer, comme vous le dites, l’accord qui hypothèque l’avenir du pays ?   Sachez que, contrairement à ce que vous dites, une des pertinences de cet accord d’Alger, est de donner la possibilité de refonder, TOUS, ENSEMBLE, indépendamment des bords politiques, l’avenir du Mali.   Cher frère, Dr Soumana Sacko, on attend plutôt votre contribution à cette refondation patriotique et collective du Mali pour un avenir radieux et pour le bien-être de tous.   Vous trouverez ci-dessous le lien entre l’accord d’Alger et la constitution Malienne et mes répliques aux critiques de Dr Soumana Sacko et à celles de l’opposition, relatives à l’accord d’Alger pour la paix et pour la réconciliation au Mali.   Il est à noter que mes répliques, s’adressent à Dr Soumana Sacko et à l’opposition, pour répondre à  leurs critiques relatives au projet d’accord d’Alger, devenu accord d’Alger, depuis le 15 Mai 2015.  

1. Démantèlement de l’Etat et Perte de la souveraineté : L’accord fera-il du Président, Ibrahim Boubacar Keïta, un Gouverneur d’Alger au Mali ?

  Vous dites, à tort, qu’avec l’accord d’Alger, il  y aura démantèlement de l’Etat, perte de sa souveraineté et que l’accord fera  du Président, Ibrahim Boubacar Keïta, un Gouverneur d’Alger au Mali.   Le projet d’accord d’Alger met en avant la régionalisation dont une des clés de voûte est l’élection des présidents des régions au suffrage universel direct.   La décentralisation et son opérationnalisation, la régionalisation, prévoient un Etat décentralisé avec partage de pouvoir (art 6 du projet d’accord), des missions, des responsabilités, des compétences et des attributions  avec les collectivités territoriales.   Ce partage ne doit pas être vu comme un effondrement ou un démantèlement de l’Etat central ou une perte de souveraineté.   Malheureusement, c’est ainsi que vous l’interprétez à travers l’élection des présidents de régions au suffrage universel direct.   Les régions seront autonomes dans le cadre de cette régionalisation à travers leur libre administration avec les populations et les ressortissants de ces régions qui seront au centre de leurs gestions et gouvernances.   Donc, le peuple sera au centre de la gouvernance et de la gestion des régions et des collectivités territoriales.   Malgré l’existence d’une zone de développement des régions du nord (art 33), les demandes de la coordination de l’azawad, à savoir la création d’une entité géographique, politique et juridique représentant les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudéni ainsi que l’assemblée interrégionale associée seraient impossibles à satisfaire même pendant la période de mise en œuvre de cet accord car une telle assemblée constituerait une exception à l’architecture institutionnelle et, en plus, l’entité azawad ne pourra être validé que lors de la conférence d’entente nationale qui aura lieu après la signature de l’accord.   Le contrôle de la légalité des opérations des collectivités territoriales sera assuré par le représentant de l’Etat central. La coopération entre l’Etat central et les régions existeront.   Ce n’est pas grave qu’il y ait des régions qui créent des services et établissent des relations, avec des partenaires  et/ou d’autres régions, leur permettant de se développer rapidement.   On aboutira à des régions puissantes mais ce n’est pas ce qui les rendra indépendantes ou les rattachera à d’autres pays comme vous l’insinuez en disant que le Président,  Ibrahim Boubacar Keïta, deviendra un Gouverneur d’Alger au Mali ou fera perdre au Mali sa souveraineté.   En itérant votre raisonnement, le Président Ibrahim Boubacar Keïta, deviendra, donc, Gouverneur de chacun des pays participant à la médiation dans le cadre des pourparlers d’Alger et même de tous les pays de la communauté internationale qui supportent cet accord.   Dr Soumana Sacko, vos propos ne sont-ils pas excessifs ?    Sûrement.   Il y aura toujours des enjeux et des intérêts géostratégiques et géopolitiques et l’effet de la glocalisation (impact aux niveaux local et régional de la mondialisation) dont nos communes et nos régions pourront être victimes, mais, à travers leur responsabilisation, et leur renforcement de capacités, elles sauront gérer adéquatement les situations qui se présenteront en préservant leurs souverainetés et en contribuant à préserver celle du Mali.    1.1. Y-aura-t-il perte de souveraineté avec l’application de l’accord d’Alger ?   D’après le constitutionaliste Allemand, Georg Jellinek, la souveraineté est la compétence des compétences.   Le souverain peut être l’Etat ou un citoyen ou une région ou une commune ou un peuple ou une nation, …. D’après Wikipédia, le souverain est celui qui décide, qui a le pouvoir de commander et comment il lui a été conféré.   Le souverain peut déléguer ou transférer des compétences sans  porter atteinte à sa souveraineté (ses fonctions régaliennes) tant qu’il possède la possibilité de reprendre ces compétences.   On peut, donc, faire du partage ou de transfert de souveraineté, exemples, transferts de la souveraineté de l’Etat aux citoyens, aux régions, aux communes, au peuple et à la nation.   D’où plusieurs formes de souveraineté :   - la souveraineté de l’Etat : administration organisée à l’intérieur de l’Etat, exercée à travers l’autorité (gouvernement légitime) et le contrôle (police et loi).   - celle qui est conférée à un citoyen, souveraineté appartenant à un citoyen, exercée à travers le suffrage universel direct,   - celle qui est conférée  au peuple : souveraineté populaire (souveraineté appartenant au peuple), exercée à travers des mandataires du peuple agissant pour les intérêts de leurs électeurs,   - celle conférée à la nation : souveraineté nationale (souveraineté appartenant à la nation), exercée à travers des représentants de la nation (régime représentatif), agissant pour l’intérêt général, et à travers le référendum.   Contrairement à ce que vous insinuez, Dr Soumana Sacko, ce n’est pas ce partage ou transfert de souveraineté qui fera perdre au Mali sa souveraineté.   Théoriquement, en droit international, tous les états sont égaux et indépendants (souverains).   Mais est-ce toujours possible ?   En pratique, des Etats peuvent être influencés  et même contrôlés par d’autres états ou des organisations internationales.   Il peut y avoir des impacts sur leurs souverainetés à travers, par exemples :   - la coopération et les relations internationales,   - la glocalisation ou la mondialisation ou les liens géostratégiques et géopolitiques,   L’accord d’Alger, à travers la régionalisation, le transfert des compétences et du pouvoir vers les citoyens, les communes, les régions, le peuple et la nation tout en garantissant les fonctions régaliennes de l’Etat, permettra au Mali de garder sa souveraineté à travers les différentes formes de souverainetés, qui, avec une utilisation et une coopération intelligentes, un renforcement de capacités, une veille et une implication de tous pour la mise en œuvre de cet accord et pour son suivi, éviteront que le Mali soit influencé voire contrôlé par des organisations ou des puissances extérieures.   Chacun (e) doit être gardien de la souveraineté du Mali, à travers la sienne, celle de sa commune, de sa région, de la nation et l’impact de la glocalisation, de la mondialisation, des coopérations, des relations internationales et des intérêts géostratégiques et géopolitiques sur cette dernière.   Pour la sauvegarder, l’implication et la participation de tous/toutes est indispensable.   1.2. Mutualisation, autonomie dans le cadre de la régionalisation et paix durable   Certaines des ressources de certaines régions, devenues puissantes, pourront être mises en commun avec celles d’autres régions et de l’Etat central pour éventuellement aider au développement des régions en retard ou créer de nouveaux investissements ou services.   Ainsi, il y a renforcement politique de l’Etat central à travers la coopération et la mutualisation des ressources entre l’Etat, les institutions régionales et les régions autonomes dans le cadre de la régionalisation.   L’autonomie dans le cadre de la régionalisation est différente de l’autonomie dans le cadre de la fédération ou de la confédération ou de l’indépendance dont vous parlez à travers la confédération.   Vous dites, à tort, que l’accord d’Alger propose un système confédéral entre le Mali et les régions du nord du Mali et que les régions deviendront indépendantes.   Si c’est le cas, pourquoi, la CMA (coordination des mouvements de l’azawad) demande que ses aspirations, qui sont essentiellement l’indépendance ou un système fédéral ou confédéral, soient prises en compte par l’accord d’Alger ?   Pourquoi, donc, n’a-t-elle pas signé l’accord d’Alger, le 15 Mai 2015 ?   Sachez que la confédération ne peut être établie dans un pays unitaire, tel que le Mali, car elle ne peut s’établir qu’entre pays indépendants avec des constitutions indépendantes.   La fédération, la confédération et l’indépendance mèneront à une guerre civile, ce n’est, donc, pas souhaitable au Mali.   Ce n’est pas le cas d’une autonomie dans le cadre de la régionalisation.   La paix durable s’établira par l’implication des acteurs et la confiance entre eux à travers la gouvernance participative (exigé dans le projet d’accord, dans tous les domaines y compris la sécurité, la défense et la réconciliation) et la conjonction de plusieurs éléments tels que :   - cette régionalisation et le développement équilibré qui s’appliqueront à toutes les régions mais aussi,   - les dispositions sécuritaires, de défense, de réconciliation, de justice et les actions humanitaires associées, et   - les garanties qu’apporte le dispositif de suivi-évaluation par le comité international de suivi de l’accord et l’observateur extérieur.  

2. L’Accord d’Alger et la constitution Malienne

  Vous parlez, Dr Soumana Sacko, de violation de la constitution Malienne.   Sachez que l’article 3 de l’accord d’Alger le protège et  évite une telle violation pendant la phase de mise en œuvre de l’accord.   Cet accord met en avant les mêmes principes que la constitution à savoir : l'unité nationale, l'intégrité territoriale, la souveraineté, la forme républicaine de l'état et le caractère laïc de l'Etat. Il indique dans son article 3 que l'Etat prendra toutes les dispositions requises pour l'adoption des mesures règlementaires, législatives, voire constitutionnelles, nécessaire à sa mise en œuvre.   C’est lorsqu’au moins un article de l’accord, violant la constitution, devra être appliqué sans prendre les dispositions requises pour l'adoption des mesures règlementaires, législatives, voire constitutionnelles, qu’on peut vraiment parler de violation de la constitution.   Ce n’est pas le cas de l’accord d’Alger car avant l’application de ses articles toutes les mesures et les dispositions requises seront prises par l’Etat (art 3). En plus, une période intérimaire, entre dix-huit et vingt-quatre mois, a été fixée, entre autres, pour que les dispositions et les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'accord soient effectives. L'accord met en avant la régionalisation dans le cadre de la décentralisation poussée, et rejette la fédération, la confédération et l'indépendance, donc, le transfert (art 7) de pouvoir, de compétences et d’attributions de l’Etat central aux collectivités territoriales se fera à travers la loi et la mise en œuvre de l'accord n'exigera pas une grande révision de la constitution, cas de la création du sénat, et de toute façon, l'article 3 protège l’accord et évitera toute infraction ou violation de la constitution.   Vous avez raison, comme  dans son article 6 au niveau national, dernier tiret, l’accord permettra une meilleure représentation des populations du nord du Mali dans les institutions nationales, ce qui pourra être interprété comme  une violation de l’article 2 de la constitution Malienne si l’article 3 de l’accord d’Alger n’y était pas.   L’article 2 de la constitution Malienne stipule que tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux.   Sachez que l’accord d’Alger apporte un équilibre sur plusieurs points : - dans son article 17, un des points retenus concerne l’inclusivité et la représentation significative de toutes les populations du Mali dans les forces de défense et sécurité du Mali. - L’intégration/réintégration/réinsertion dans les forces de défense et sécurité du Mali se feront en utilisant des critères, qui seront les mêmes pour tous.   - dans ses articles 1 et 5, respectivement, l’accord  met en avant pour toutes les régions, la promotion du développement équilibré et la régionalisation, avec au centre de leurs gouvernances et gestions, des ressortissants de ces régions. - dans l’article 32, au moins deux régions quelconques parmi les régions du Mali pourront promouvoir leur développement si elles le souhaitent.  

3. Mes répliques aux critiques de l’opposition et à celles de l’enseignant et consultant, Joseph Brunet-Jailly

  D’une façon générale, les autres critiques du Dr Soumana Sacko, relatives à l’accord d’Alger,  rejoignent celles de toute l’opposition et celles de l’enseignant et consultant, Joseph Brunet-Jailly.         Vous trouverez, à l’adresse ci-dessous, mes répliques à ces critiques.   http://www.maliweb.net/lettres-ouvertes/accord-dalger-pour-la-paix-et-la-reconciliation-au-mali-repliques-de-dr-anasser-ag-rhissa-a-un-changement-du-processus-et-de-methode-du-projet-daccord-943402.html  

4. Conclusion

  L’accord d’Alger met plus en avant la régionalisation au Mali et un système de gouvernance, basé sur la libre administration des régions, mettant les populations au centre du dispositif.   La paix durable s’établira par l’implication des acteurs et la confiance entre eux à travers la gouvernance participative (exigé dans le projet d’accord, dans tous les domaines y compris la sécurité, la défense et la réconciliation) et la conjonction de plusieurs éléments tels que :   - cette régionalisation et le développement équilibré qui s’appliqueront à toutes les régions mais aussi,   - les dispositions sécuritaires, de défense, de réconciliation, de justice et les actions humanitaires associées, et   - les garanties qu’apporte le dispositif de suivi-évaluation par le comité international de suivi de l’accord et l’observateur extérieur.   Au nom de la réconciliation nationale et de la paix, cet accord doit être mis en œuvre par toutes les parties prenantes sachant que, plus tard, une conférence d’entente nationale sera organisée pendant la période de transition, elle portera sur les causes profondes du conflit, les solutions idoines et la promotion de la paix et de la réconciliation nationale.   Pendant cette conférence le terme Azawad pourra être discuté.   Ce qui est important, aujourd’hui, c’est, indépendamment des bords politiques, de s’unir pour la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, qui a été signé le 15 Mai 2015 à Bamako.  

5. Contact

  Dr ANASSER AG RHISSA Expert TIC, Gouvernance et Sécurité E-mail : [email protected] TEL au Mali : 78 73 14 61