Décryptage : Comment concilier souveraineté et État de droit ?

La souveraineté repose sur « l’exclusivité de la puissance détenue par un État sur l’étendue de son territoire, et l’indépendance dont jouit cet État … ». Elle peut être alimentaire, économique, énergétique, internationale, interne, juridique, monétaire, nationale, numérique, politique, populaire, régionale, sanitaire, scientifique, sécuritaire, territoriale, etc. Par le droit de décider par lui-même sans être à la discrétion d’un État tiers, la souveraineté signifie le pouvoir suprême d’un pays.

C’est la liberté pour un État de décider et d’agir, en toute autonomie, d’un projet de développement ou d’un plan de maîtrise sécuritaire. Dans la dimension spécifiquement politique de la souveraineté, le vote constitue un des boosters agissant sur la trajectoire d’un pouvoir démocratique. Il constituerait un facteur apaisant du lien de confiance entre le pouvoir exécutif et le pouvoir souverain. Pour l’amour du peuple! 

Un exhausteur politique

Au Mali, l’article 37 de la constitution consacre l’esprit souverain : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants, élus au suffrage universel direct ou indirect ou par voie de référendum… ». Clôturons le débat. Sur le continent africain, les récents scrutins présidentiels participent des mécanismes de construction de la souveraineté en dépit des irrégularités, constatées çà et là.

L’élection du colonel Mamadi Doumbouya, en décembre 2025, à la tête de la Guinée dit quelque chose du choix souverain d’une partie des Guinéens. En ce sens, la souveraineté devient un exhausteur politique dans la trajectoire de la Guinée, pays où la vigilance est désormais de mise pour garantir le nécessaire équilibre des pouvoirs. Les fêlures sont telles que les Guinéens ne demandent qu’à mieux vivre-ensemble. Gardons espoir !

Pour un idéal égalitaire

La souveraineté sous-tend un idéal égalitaire, qui s’éprouve grâce à l’État de droit, cet « ensemble de règles juridiques qui garantissent les citoyens contre les formes arbitraires du pouvoir ». L’État de droit s’exerce dans un cadre, celui de la reconnaissance de la société civile, un autre principe fondateur du choix des dirigeants par les citoyens. Il s’éprouve à travers l’indépendance du juge à l’égard de tout pouvoir.

Les décisions de justice garantissent l’impartialité, l’exercice des libertés individuelles et collectives : liberté d’association, de circulation, d’expression, de manifestation, d’opinion, de réunion, etc. Cela dit, les règles peuvent faillir, comme l’illustre l’inégal accès d’une partie des citoyens pour faire des actions en justice du fait de leur condition sociale et économique.

Un autre facteur important complexifiant l’application du droit pour garantir l’État de droit, c’est la raison d’État comme le secret défense auquel certains États recourent à tire-larigot pour se soustraire aux règles de droit. Enfin, ces différents exemples montrent que l’État de droit est consubstantiel à la souveraineté. A ce titre, penser les liens entre l’État de droit et la souveraineté, c’est être attentif à leur encastrement en évitant deux écueils. De la cohérence !

De l’esprit du service public

Le premier écueil est celui de la qualité des services rendus au citoyen par les agents. Un observateur lucide comprend rapidement le malaise, lié au fait que le serviteur se transforme souvent en dominant. La cause, c’est un défaut d’appropriation de l’esprit du service public : satisfaire les besoins essentiels des populations.

La conséquence, c’est un sentiment d’insatisfaction qui gagne le citoyen, croyant de moins en moins à l’utilité du service. Ne sortez pas le bazooka. Certes, ce sentiment d’insatisfaction n’est pas généralisable. Mais, il donne à comprendre d’un mécanisme de reproduction du système des positions sociales et économiques par une partie de la société, qui s’impose au reste. D’une certaine manière, elle participe à l’évolution des positions sociales de manière injuste et brutale avec le risque de générer de nouvelles formes de résistance : rejet d’une réforme ou d’une loi. De la justice !

Un visage joyeux

Le deuxième écueil à éviter est la primauté de la souveraineté sur l’État de droit. Et inversement. Aussi bien dans les pays de la Confédération de l’alliance des États du Sahel (AES) que dans le reste de la région, l’enjeu n’est pas de s’attirer les bonnes grâces de la plèbe. Mais, il est de transcender les rivalités géopolitiques pour ramener la paix.

Ce qui se joue, c'est le choix entre la paix, les libertés et l’empilement des situations de crise. La nécessité de se parler s’impose pour changer le cours de l’histoire. Un autre point important, c’est le cheminement vers de nouvelles formes de solidarités pour redonner un visage joyeux à nos sociétés. Aussi bien l’organisation de scrutins que la libération des leaders d’opinion et des détenus politiques constituent un pas de côté pour sortir du conflit permanent. Encore un effort !

Le temps, c’est aussi de la paix. Abandonnons les calculs d’apothicaires pour concilier souveraineté et État de droit pour l’avenir du peuple. Comme me dit un observateur des sociétés sahéliennes, « la meilleure option pour gagner la guerre, c’est entendre l’appel à la paix, combattre les ambitions pour soi et agir pour l’intérêt général ». L’appel à la paix doit être ce mouvement qui s’empare des foules. Devant l’histoire, ce sera un grand pas. Tartuffe n’aurait pas dit mieux !

Mohamed Amara

Sociologue