Nationalité malienne : Le cadre juridique de la déchéance renforcé
Le Conseil des Ministres, réuni en session ordinaire ce vendredi 17 juillet 2026 au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition, a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille.
Présenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ce projet d’ordonnance vise à renforcer le cadre juridique relatif à la nationalité malienne, notamment en matière de perte et de déchéance de la nationalité.
La Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille précise les conditions de la perte et de la déchéance de la nationalité malienne ainsi que les modalités de son acquisition par le mariage.
Toutefois, l’application de cette loi a révélé des insuffisances liées notamment à la protection et à la défense des intérêts de la République, ainsi qu’à la quasi-inexistence de mesures efficaces pour protéger le pays contre des agissements hostiles de certains nationaux.
Le projet d’ordonnance adopté permettra de mettre en œuvre les mécanismes juridiques nécessaires afin de déchoir de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de rendre apatride, tout Malien d’origine ou le naturalisé malien qui agit contre les intérêts du Mali.
Sont notamment concernés les cas où une personne fait une déclaration formelle d’allégeance à un autre État ou manifeste, par son comportement, sa volonté de répudier son allégeance à la République du Mali.
La déchéance pourrait également concerner toute personne ayant occupé de hautes fonctions dans l’Administration publique qui offre ses services et met sa compétence au service d’actions visant à combattre les intérêts du Mali.
Elle pourrait aussi s’appliquer aux personnes ayant occupé des postes de responsabilité au sein des organisations de la société civile, des organismes coopératifs ou des associations reconnues d’utilité publique, lorsqu’elles coopèrent avec des organisations ouvertement hostiles au Mali et visant des objectifs sécessionnistes ou terroristes.
Le projet d’ordonnance prévoit également la déchéance de nationalité pour les personnes qui, ayant occupé certaines fonctions, s’exilent à l’étranger, s’affilient à une organisation terroriste ou à une organisation ayant pour but de diviser le Mali. Sont également visés les actes terroristes, le financement du terrorisme et l’apologie du terrorisme.
Makan SISSOKO
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KinguirankeBravo aux FAMA pour votre patriotisme sans faillle ensemble jusqu' au dernier terro terro du JNIM et FLA. Gloire au grand peuple de la Confederation de l'AES souveraine independente et prospere! -
Matt@CitoyenDuMonde: Oui, les famas reçoivent des raclées inoubliables chaque fois qu'ils sortent de leurs trous. "On se débarrassera des rebelles dans 24 mois?" La junte est embourbée dans une violente guerre civile (depuis plus de 5 ans) qui durera tant que les Maliens ne s'assoient pas tous autour d'une table pour parler d'une paix juste et durable.
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Citoyen du mondeQui doutait encore ???? xxxxxx « Un convoi de l'armée malienne est tombé dans une embuscade » xxxxxx C'EST LA PREUVE QUE NOS VAILLANTES FAMa opérent sur toute l'étendue du territoire malien ( 1 240 000 km2) et PARTICULIÈREMENT DANS LE GRAND NORD! ! ! ! xxxxx Nous avons connu cette coalition terroriste plus ambitieuse et plus audacieuse qui attaquait nos positions, nos camps et qui a même attaqué KATI..... SE CONTENTER D'AMBUSCADE NE SERAIT-IL PAS UN MANQUE DE SOUFFLE ???? SOYEZ rassuré grâce à notre JUNTE SOUVERAINISTE on sera débarrasser de ces terroristes dans moins 24 mois! ! ! VIVE UN MALI SOUVERAIN SUR CES 1 240 KM2 !
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Fanga"C'EST LA PREUVE QUE NOS VAILLANTES FAMa opérent sur toute l'étendue du territoire malien ( 1 240 000 km2) et PARTICULIÈREMENT DANS LE GRAND NORD!" / C'est surtout la preuve que tu n'es pas "Citoyen du monde", mais "Citoyen de l'Algérie". Un citoyen du monde et un citoyen du Mali ne disent pas "le Grand Nord". Ils disent le nord du Mali, nord avec petit "n". / "Grand Nord" est la terminologie vendue par les agents algériens de déstabilisation du Mali pour tenter de conférer à une région géographique l'importance politique et économique qu'elle n'a pas. Un "Grand Nord", en réalité la région désertique et sous-peuplée du Mali, suppose qu'il existe un "Petit Sud". Or, à ce jour, la très grande majorité des richesses tirées des mines et de l'agriculture du sol et sous-sol du Mali proviennent du sud.
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MattOui, les famas reçoivent des raclées inoubliables chaque fois qu'ils sortent de leurs trous. "On se débarrassera des rebelles dans 24 mois?" La junte est embourbée dans une violente guerre civile (depuis plus de 5 ans) qui durera tant que les Maliens ne s'assoient pas tous autour d'une table pour parler d'une paix juste et durable.
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Citoyen du mondeQui doutait encore ???? xxxxxx " « Un convoi de l'armée malienne est tombé dans une embuscade » xxxxxx C'EST LA PREUVE QUE NOS VAILLANTES FAMa opérent sur toute l'étendue du territoire malien ( 1 240 000 km2) et PARTICULIÈREMENT DANS LE GRAND NORD! ! ! ! xxxxx Nous avons connu cette coalition terroriste plus ambitieuse et plus audacieuse qui attaquait nos positions, nos camps et qui a même attaqué KATI..... SE CONTENTER D'AMBUSCADE NE SERAIT-IL PAS UN MANQUE DE SOUFFLE ???? SOYEZ rassuré grâce à notre JUNTE SOUVERAINISTE on sera débarrasser de ces terroristes dans moins 24 mois! ! ! VIVE UN MALI SOUVERAIN SUR CES 1 240 KM2 !
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KinguirankeLes FAMA continuent de tuer par centaines partout au Mali les terroristes criminels sans foi ni loi du JNIM et FLA! Ensemble jusqu' au dernier terro terro!
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MattPauvre moi qui croyais qu'il n'y avait plus un seul rebelle ; après les incroyables annonces par le DIRPA de milliers de rebelles tués récemment sur le front. Si le ridicule pouvait tuer, Kingui ne serait plus de ce monde depuis longtemps.
