Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ?

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Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat à Ségou : Le foncier en débat
Mahamadou Diarra, ministre de la Justice

Aujourd’hui, les structures d’accueil et d’hébergement des bébés sont « bondées » de pensionnaires. Ils sont en effet des milliers de nourrissons, abandonnés ou orphelins, dorlotés à la Pouponnière 1, à la Pouponnière 2, à Ase-Mali, à Assureme-Mali et dans moult autres centres d’accueil à Bamako et à travers le pays. Leur salut ? Ils le trouvent dans le dévouement de ces braves dames qui s’occupent d’eux, mais aussi dans le bon cœur des bonnes volontés et dans l’aubaine d’une éventuelle adoption, nationale ou internationale.

Justement, par rapport à l’adoption, tout allait pour le mieux du monde jusqu’à l’avènement du nouveau Code des personnes et de la famille qui crée un flou artistique autour de la notion de l’adoption internationale, qu’il interdit d’une part (article 523) et reconnaît de l’autre (article 540).

Cette contradiction a créé un désordre terrible que tente de corriger un avocat du barreau malien, Me Alassane Diallo. Le juriste avait quasiment gagné ce combat juridique pour le bonheur des bébés des centres d’accueil. Mais, face à cette victoire, l’actuel ministre de la justice vient s’ériger en barrière. Pour le déshonneur du Mali ! Pour le malheur des enfants.

 

De quoi s’agit-il ?

Avant d’en venir aux faits qui risquent d’éclabousser la République si les pouvoirs publics n’y prennent garde, il convient d’expliquer à nos lecteurs le processus de l’adoption internationale.

Exemple concret : Si des couples français veulent adopter des bébé maliens, ils constituent des dossiers qu’ils envoient au service de tutelle au Mali, en l’occurrence la direction nationale en charge de l’enfant, après avoir saisi l’AFA (Association française de l’adoption). Au Mali, c’est une commission qui statue sur les demandes d’adoption. Elle choisit un certain nombre de dossiers qui répondent aux critères dégagés, en informe l’AFA qui, à son tour, donne la bonne nouvelle aux heureux couples.

Ensuite, on passe à la phase de l’apparentement, c’est-à-dire qu’on attribue à chaque couple un enfant ou des jumeaux en fonction de l’agrément dont dispose le couple demandeur.

Puis, les nouveaux parents donnent leur accord (feu vert) pour les enfants à eux proposés. C’est après cette étape que les avocats commis sont saisis pour procéder au jugement d’adoption.

Enfin, les « parents » viennent chercher « leurs enfants ». Pour adoption.

Plusieurs pauvres bébés ont ainsi eu la chance de goûter aux délices de l’adoption internationale. Mais, une rupture regrettable va survenir après l’adoption du nouveau code des personnes et de la famille qui reconnait l’adoption internationale, en même temps qu’il l’interdit.

Cette fâcheuse erreur va nécessiter un combat implacable de Me Alassane Diallo. Ce combat, il l’avait quasiment gagné jusqu’à ce vienne le ministre Mahamadou Diarra à la tête du département de la justice. Le témoignage de l’avocat est suffisamment édifiant :

« J’ai sollicité le 30 mai 2013 auprès de la direction de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, l’apparentement au profit de 3 familles françaises passées en commission.
Par lettre no 0203/MFPFE13, le directeur refuse l’apparentement en se fondant sur les dispositions de l’article 540 du Code des Personnes et de la Famille du Mali qui énonce que seuls les couples ou les personnes célibataires de nationalité malienne n’ayant ni enfant, ni descendant légitime et âgés d’au moins 30 ans sont autorisés à adopter un enfant malien, alors même que l’article 523 du même code prévoit l’adoption internationale.
J’ai attaqué cette décision devant la Section administrative de la Cour suprême du Mali.
Par Arrêt n°222 du 07 Août 2014, la Section administrative a pris un Arrêt historique pour la reprise de l’adoption internationale illégalement interrompue suite à une simple lettre du directeur national de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille.
Cet arrêt contradictoirement rendu à l’égard de toutes les parties, mais aussi régulièrement signifié à tous les départements concernés par l’adoption internationale reste encore confronté dans sa mise en application à la résistance du département en charge de l’adoption internationale: celui de la justice.
Cette résistance, constitue, au-delà de la violation des droits de l’enfant et de la Famille et du droit de l’homme tout court, une violation de la constitution et de la soumission de l’État aux décisions de justice
».

Ce récit de Me Alassane Diallo sur la lutte qu’il mène pour le rétablissement de l’adoption internationale montre à quel point le ministre Mahamadou Diarra est décidé à compromettre l’avenir de ces nombreux bébés qui n’ont rien fait pour mériter le sort qui les frappe.

En effet, par lettre du 30 avril 2015 adressée au cabinet de Me Diallo, le ministre de la justice se permet de juger une décision de la Cour suprême. En ces termes : « L’arrêt n°222 du 07 août 2014 de la Section administrative de la Cour suprême sur laquelle vous vous appuyez fait, comme vous, une interprétation qui nous semble erronée des dispositions combinées des articles 523 et 540 du Code des personnes et de la famille ».

Cela signifie clairement que l’arrêt de la Cour suprême ne sera pas appliqué. Par conséquent, c’est le blocage net de l’adoption internationale. Qui l’eut cru ? C’est le ministre de la justice lui-même qui foule au pied les arrêts rendus par la juridiction suprême.

Par ce comportement, le ministre Diarra prépare deux catastrophes.

Primo, il scelle le destin de milliers d’innocents, car, au-delà de 5 ans, le bébé ne plus être proposé à l’adoption.

Secundo, il entache le mandat du président Ibrahim Boubacar Kéïta, déjà suffisamment noirci par des décisions impopulaires de ses ministres et de lui-même.

Déjà, la justice malienne est vue d’un très mauvais œil ; son indépendance est mise en doute, et les jugements décriés. Dans l’imaginaire populaire, il est de notoriété publique qu’au Mali « le droit n’est pas dit ». Et que, ce sont les premiers responsables du secteur qui piétinent les décisions de justice.

La rédaction

Commentaires via Facebook :

61 COMMENTAIRES

  1. Parlez de ce que vous connaisser. L’administration malienne a un regard de suivi intense sur une adoption internationale pour savoir si tout se passe bien et se montre bien heureusement exigente pour avoir un rapport des services sociaux alors arrêter de critiquer sans cesse sous prétexte que vous n’aimez pas les toubabs on n’avancera jamais avec toutes ces idées reçues. Les occidentaux ont fait des erreurs mais faire payer cela aux enfants en faisant croire qu’ils sont l’avenir du pays alors qu’il n’y a pas d’évolution c’est être ignorant

  2. laisser des enfants sans avenir ce n’est pas une solution non plus c’est une fausse excuse contre les occidentaux plutôt que de penser à leur avenir

  3. Le journaliste défend une cause divagué, car ces enfants ont aussi de l’avenir même dans le Mali. Le gouvernement s’assurera d’une bonne éducation, santé, l’avenir et tant d’autres. Ce sont des êtres humains pas des poupées.

  4. Le ministre dispose du plein droit de l’interdiction de cette loi. Le député ne peut obliger, le Ministre à revenir sur sa décision. Le pouvoir parlement et le pouvoir judiciaire sont deux pouvoirs différents et chacune d’entre elle a ses limites bien déterminées par la constitution.

  5. Ce n’est pas parce que ces enfants sont adopter par des familles étrangères, que leurs avenir est assuré, non loin de là. Les enfants sont victime de plusieurs actes abominables dans le monde entier.

  6. Vue les multiples exemples de l’échec de l’adoption internationale, le ministre de la justice possède le pouvoir nécessaire pour l’interdire. Les adoptions internationales ne sont pas forcément des réussites.

  7. L’adoption international a très peu de prérogative, je ne pense pas que ce soit la bonne décision. Le futur de ces enfants reste leurs pays d’origine. Leurs pays a besoin d’eux tout comme les autre enfants du pays.

  8. Ce n’est pas parce que le gouvernement ne peut pas s’occuper des enfants, qu’il doit les donner à des inconnus. Ce sont des êtres humains qui peuvent apporter beaucoup au pays dans l’avenir. :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

  9. Ceux qui encouragent l’adoption internationale, peuvent donner leurs enfants, puis qu’ils pensent que c’est la bonne décision. 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀

  10. Le Ministre a le plein droit de prendre cette décision. 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀

  11. Des esclaves, des enfants soldats, des assimilés, des enfants djihadistes, ces derniers sont utilisés pour des atrocités etc…, voilà ce que devient la majeure partie des gamins adoptés internationalement. 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀

  12. C’est évident qu’il n’y a plus de presse au Mali, mais des éditeurs des baratins. Vos articles démontrent votre incompétence. Bravo Mr le Ministre.

  13. La plupart des enfants adoptés rejettent leurs origines. Ils sont déracinés, ils laissent leurs cultures pour des cultures étrangères. 💡 💡 💡 💡 💡 💡 💡 💡

  14. Le Ministre de la justice est à féliciter de sa décision cela est très sage de sa part. 💡 💡 💡 💡 💡 💡 💡 💡 💡 💡

  15. L’adoption internationale est souvent très dangereuse. Le Ministre défend la cause de ces enfants. Après, l’adoption les enfants sont amenés très loin de leurs pays. Ils sont souvent mal traités par leurs parents adoptifs. 😥 😥 😥 😥 😥 😥

  16. Walaye, il est temps que le pays répare sur un autre volet. C’est vrai que ces enfants peuvent avoir le paradis à l’étranger, tout comme le malheur. Autant d’interdire leur adoption.

  17. Merci à vous Mr le ministre !!
    Grace à cette nouvelle nos frères et sœurs échapperont aux multitudes de violences. Au lieu de servir d’autres pays, ils apporteront désormais leurs contributions à l’édifice national.

  18. L’adoption internationale n’est la solution, car de nos jours tout est possible, ils peuvent être adopté pour des raisons maléfiques.

  19. Certes, les orphelinats sont remplis de nourrisson, mais la solution n’est pas forcement l’adoption internationale. Au contraire cela pourrai aggraver les choses. 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳

  20. Certes, les orphelinats sont remplis de nourrisson, mais la solution n’est pas forcement l’adoption internationale. Au contraire cela pourrai aggraver les choses. :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

  21. Le Ministre de la justice a raison, car le gouvernement ignore les nouvelles de bons nombres de ces enfants adoptés par les étrangers. 💡 💡 💡 💡 💡 💡 💡 💡

  22. Les bêtises écrit dans cet article, prouve votre médiocrité cher éditeur. L’interdiction de cette pratique est vigoureusement à saluer. En restant ici au Mali, ces bébés recevront plus qu’ailleurs. Personne ne connait ces étrangers, on ne sait pas de quoi ils sont coupable.

  23. Des sous informé s’acharnent de tout et de rien. La plupart de ces enfants adoptés sont exploité n’importe comment.

  24. Comme c’est bouleversant, la presse malienne s’affaibli de jour en jour. Il y’a à peine quelques jours, un article sur Maliweb parlait de l’exploitation des jeunes filles maliennes en Mauritanie. Le Ministre essaye de mettre fin à un pratique de ces genre, vous le critiquez au lieu d’approuver son bienfait.

  25. Tchiè niyé filiyé !!!!
    Au cas vous ignorez, les majeures parties des filles africaines sont en train de baiser avec les chiens dans les pays occidentaux sans pourtant le vouloir. Donc ferme ta sale gueule !!!

  26. Il faudrait être stupide pour ne pas applaudir un tel acte, le Ministre a parfaitement raison, nos enfants ne seront plus jamais adopté par des étrangers.

  27. Le nouveau code des personnes et de la famille qui reconnait l’adoption internationale, en même temps qu’il l’interdit. Donc on ne peut pas dire que le Ministre de la justice piétine les lois, c’est impossible.

  28. Je dis et je répète que la justice est indépendante et le député n’a rien a reproché au ministre de la justice

  29. Je suis d’accord avec mli qui disait Le ministre a tout à fait raison, honte à toi le journaliste, avec leur histoire de mariage pour tous et pourquoi chercher à adopter un enfant si tu n’as pas besoin

  30. Nous sommes dans un Etat droit malgré la séparation des pouvoirs, le fameux député se mit à se mêler dans les affaires juridiques mais c’est vraiment étonnant.

  31. Je suis d’accord avec l’idée de jeune patriote qui dit que Le Ministre a parfaitement raison, nos bébés ne sont pas des poupées que n’importe qui peut venir prendre n’importe comment. 😈 😈 😈

    Honte à toi cher journaliste pour cet article. Combien on t’a donc donné pour oser défendre l’adoption internationale ? Pourquoi si des maliens sont dans les besoins, les en priver et prioriser l’international ? Vous avez une idée de ce que ces bébés endurent là-bas ?
    😈 😈 😈 😈 😈 😈

  32. Mais monsieur le journaliste votre slogan est vraiment inutile vous ne faites que parler des bobards, je jure que vous ne voyez pas l’importance d’un enfant au sein de notre pays.

  33. Oh la la cher Blanche neige, que c’est très beau ce discours, vous parlez comme si vous étiez sur les lieux. C’est bien normal que les choses ne roulent pas forcément sur des roulettes tout le temps. Et vous mentez sur les cas des enfants que vous avez cités, car on fait toujours des visites médicales aux enfants avant leur adoption. Arrêtez d’ouvrir la boite cde Pandore.

  34. Pourquoi défendre l’adoption internationale ? On vous file un quota sur chaque adoption arrangé c’est ça ? Ou on vous a juste payé pour écrire ces sottises ?

  35. @ jeune patriote , en effet des bébés ne sont pas des poupées avec lesquels on joue .Ceci dit j’ai vu en 2007 de nombreux couple européens qui ne pouvant avoir d’enfant et pour lesquels c’était un drame humain , venir à Bamako pour adopter un enfant malien !
    C’est vrai qu’en France la législation sur les adoption est telle qu’il faut compter au moins 3 ans avant d’avoir la possibilité d’adopter . Ceci dit quand un couple veut adopter à l’étranger ,il est soumis aux memes tracasseries administratives qu’en France .Ensuite la demande d’adoption part au Mali au ministère de la santé ou de la femme et de l’enfant je ne sais pas exactement . Là les gens doivent passer par l’éternel backchich pour le ministre et ses sous fifres . Ensuite on emmène les parents adoptifs dans une pouponnière ou les pauvres gosses vivent parterre pour la plupart et là ,la directrice de la pouponnière fait la distribution ,donnant en priorité les enfants en mauvaise santé .Il y a là un avantage pour eux c’est qu’une fois en Europe ,la première chose que feront les parents adoptifs sera de le faire soigner . J’ai vu un couple d’italien devenus presque fous parce que le gosse qu’on leur avait donné ne savait ni se tenir assis et encore moins marcher . Quand le lendemain ces personnes sont retourné voir le ministre ,sa réponse a été une honte pour lui ” rendrez le bébé et on va vous en donner un autre ” il faut quand meme etre une sacrée crapule pour dire çà . En 24h les parents s’étaient pris d’affection pour ce gosse et l’ont gardé . Arrivée en Italie la première chose a été d’emmener l’enfant dans un service pédiatrique de l’hôpital .Premier constat des médecins , le niveau de malnutrition de ce gosse était tel ,qu’il n’avait pas la moindre musculature en particulier au niveau du dos ,ce qui lui aurait permis de s’asseoir . J’ai eu des nouvelles par la suite , 6 mois plus tard l’enfant était tout à fait normal et marchait 😀 😀 😀 😀 Vu aussi le cas d’une française à laquelle on a refilé une petite fille qui ne voyait que d’un œil , et des cas comme çà il y en a des dizaines chaque année . Donc un enfant sans famille qui est adopté ,aura une chance bien supérieure à celle d’enfants qui vivent dans la misère à Bamako , et ils auront aussi la possibilité de faire des études auxquelles les autres n’auront pas droit 💡 💡 💡

    Au fait qu’en est il du scandale d’une pouponnière de Bamako ou la directrice et les femmes qui aidaient a élever les enfants abandonnés ou orphelins ,volaient leur nourriture ,causant la mort d’une trentaine d’enfants ???? c’était je crois il y a 4 ou 5 ans de çà , mais je crois qu’il n’y a jamais eut de poursuites judiciaires contre quiconque 👿 👿 👿 👿 👿 La honte sans doute de la justice malienne ??Heureusement qu’un ou deux journalistes maliens ont soulevé l’histoire qui est parue dans la presse et sur Maliweb ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗ ❗

  36. Ça se voit bien que ne connaissez pas la valeur de l’être humain, et vous êtes un irresponsable.

  37. Cher journaliste, vous manquez de professionnalisme, vous êtes nul et très lâche, pourquoi n’avez-vous eu la responsabilité de signer l’article ? Quand on pose un acte, il faut l’assumer.

  38. Tu n’as pas idée cher journaliste, de ce que c’est qu’un enfant à plus forte raison, l’adoption d’un bébé, tu es juste un inhumain qui surgit de nulle part pour raconter des sottises. Si tu n’as pas d’enfant, demande aux autres la valeur d’un enfant.

  39. Si tu avais écrit un article pour applaudir le Ministre, on aurait reconnu l’importance de ta cervelle et celui de ta plume, mais là je suis désoler de te dire que tu très nul, pose ta plume, c’est le mieux pour toi. :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

  40. Tu sais IBK est l’homme de la situation et accompagné par des ministres qui font la fierté du pays comme par exemple le ministre de la justice.
    Alors monsieur le journaliste êtes-vous malien ou non ?

  41. Je ne comprends pas comment certains journalistes réfléchissent, comment peut-on soutenir cela, au lieu de défendre cet adoption, tu ferais mieux d’écrire un article et appeler les maliens à porter des aides aux orphelinats pour l’entretiens de ces bébés, là au moins vous aurez servi à quelque chose.

  42. IL est aussi mentionné dans notre constitution que la personne humaine est sacrée n’est-ce pas car les enfants ne font pas partis des personnes. On n’a constaté que l’adoption internationale est une mauvaise pratique qui existe dans notre société actuelle.
    Compte tenu de ce qui a été dit par le ministre de la justice que « L’enfant noir n’est pas poupe qu’on joue avec »
    Monsieur le journaliste vos idées ne sont pas la bien venue car vos histoires nous fatiguent, vous cherchez toujours à faire révolter la population contre leur propre gouvernement.
    La vraie personne se reconnait par sa parole donnée ce que vos articles disent ce sont des paroles non fondées loin de la réalité.
    Vous ne savez pas que le mensonge est sanctionné par l’article 35 du code de procédure pénal de 3 à 6 mois d’emprisonnements ferme
    Alors le journaliste vous méritez cette peine.

  43. En vrai dire cette pratique n’est qu’un néocolonialisme pour se servir de nos enfants a les maltraiter, vous n’imaginez pas cela le crépin journaliste.
    Ha ha ha ha je suis vraiment désolé pour toi.

  44. Mes chers journalistes que voulez-vous exactement ?
    ça fait honte vraiment de la part des journalistes, vous croyez que nos enfants sont des objets à vendre mais bien au contraire

  45. Pourquoi le journaliste se mêle d’une telle affaire juridique ? Alors que vous ne faites que des ramassés des paroles inutiles de la rue et venir critiquer nos dirigeants.

  46. Pourquoi le journaliste se mêle d’une telle affaire juridique ? Alors que vous ne faites que des ramassés des paroles unitiles de la rue et venir critiquer nos dirigeants.

  47. Pauvre type la constitution de la république du Mali nous avoue que nul n’est au-dessus de la loi alors je vous renvoie a la lecture de cette constitution.

  48. La modification de cet article d’adoption internationale fait par le ministre ne signifie pas qu’il est au-dessus de la loi monsieur le journaliste.

  49. On a constaté que la plus part de nos enfants adoptés à l’étranger servent les trafics d’organe et d’échange, mais c’est un grand problème actuel qui existe aujourd’hui.

  50. Pauvre journaliste ! Le ministre est mieux placé dans le domaine du droit et non un journaliste.
    La modification de cet article est belle et bien possible et qui ne relève aucun inconvénient dans notre système juridique.

  51. Monsieur le journaliste je suis vraiment désolé pour toi car tu ne fais que parler des histoires utiles dans vos articles.
    Concernant l’adoption du nouveau code des personnes et de la famille qui reconnait l’adoption internationale, en même temps qu’il l’interdise.
    Le Ministre a bien fait de modifier cet article portant sur l’adoption internationale car la plupart de nos enfant sont maltraités à l’extérieur à cause de cette adoption.

  52. Si c’est les « Toubabs » qui t’on donner de l’argent pour écrire cet article, sache que tu fais la honte des maliens et des journalistes sérieux. 😈 😈 😈

  53. Espèce de cochon puant, tu n’as donc pas honte pour cet article, c’est tout ce que tu as pu sortir de ta cervelle comme analyse ? Je pense que tu n’es peut être pas africain ni malien, sinon tu aurais soutenu le Ministre et non le critiquer. 👿 👿 👿 👿 👿

  54. Vous avez raison pacha pacha, Sikasso est nul et ridicule, :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
    il ne comprend rien. J’ai honte à sa place. :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

  55. ……………………………………………………………………………………………..
    Sikasso, tu es vraiment ridicule, s’il te plait reformule ton commentaire ou appelle un enfant de la première année pour te corriger sinon on ne comprend rien. Tu vas du coq à l’âne. Tu n’as vraiment pas ta place dans les discussions intellectuelles.

    LISEZ s’il vous plait !!!!!!!
    « J’ai honte comme si un enfant malien est inférieur à un enfant français a quand nous maliens ont va se respecte en France il ta beaucoup d’enfants abandonne pourquoi allé cherché des enfants au malien
    L’enfant noir n’est pas poupe qu’on joue avec
    L’état malien a le devoir de venir au secour de tout les enfants abandonnée et après ont se muslim
    J’ai mal pour mon pays après ont dit qu’on nous respecte pas »

  56. Cher journaliste abrutis, s’il vous lisez bien ce commentaire, cela vous aidera à mieux réfléchir et à donner raison au Ministre. C’est pour vous faire comprendre que les enfants africains ne sont pas des objets, chez eux ce n’ai pas facile d’adopter.

    L’adoption à l’international
    Il existe deux sortes d’adoption : L’adoption plénière dans laquelle on substitue un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. L’adoption simple qui créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’enfant adopté. Dans ce type d’adoption, les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine ne sont pas supprimés.
    L’obtention de l’agrément, ce « permis » d’adopter est obligatoire. Aucun parent candidat à l’adoption, qu’elle soit nationale ou internationale, ne peut s’en passer. C’est l’accord de l’administration française, qui reconnaît que vous remplissez toutes les conditions pour l’adoption d’un enfant.

    La première démarche
    Il existe de nombreuses démarches à faire pour adopter un enfant. La première démarche à engager doit se faire auprès du Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de votre département. Une fois le dossier complété et déposé, vous devrez vous rendre aux visites médicales, aux entretiens psychologiques, recevoir à votre domicile des travailleurs sociaux. Durant cette phase, vous serez informés de tous les aspects d’une adoption : les particularités juridiques, les chiffres de l’adoption en France, les organismes agréés pour l’adoption dans votre département…
    En France : 8 000 personnes obtiennent l’agrément chaque année, plus de 28 000 candidats agréés attendent l’arrivée d’un enfant.

    Qui peut adopter ?
    Qui peut adopter ? Toute personne adulte, âgée de plus de 28 ans, célibataire ou mariée (à condition d’avoir le consentement du conjoint). La France est l’un des pays où il n’existe pas de limite d’âge…sur le papier. Dans la réalité, il est probable qu’on déconseillera l’adoption d’un jeune enfant à des parents âgés de cinquante et plus (mais ces couples peuvent obtenir un agrément pour l’adoption d’un enfant plus âgé). La différence d’âge entre les parents adoptifs et l’enfant doit être d’au moins quinze ans. Adressez un premier courrier au président du Conseil Général de votre département. Vous y préciserez votre souhait d’adopter un enfant et d’engager une procédure d’agrément. Dans les deux mois, vous bénéficierez d’une information complète sur tous les aspects de l’adoption (psychologiques, juridiques…). On vous indiquera dans le détail toute la procédure à suivre, les documents à réunir, le nombre d’enfants adoptables dans votre département ainsi que le nombre d’agréments délivrés, les grands principes de l’adoption internationale, les noms et adresses des organismes agréés. Cette information est délivrée en personne, c’est à dire que vous serez invités à une réunion ou à un entretien particulier (cela varie d’un département à l’autre). Une fois cette rencontre effectuée, vous devez confirmer par lettre votre souhait d’adopter. Ce courrier est à adresser au Président du Conseil Général.

    Les documents à fournir
    Vous devrez fournir une copie intégrale de l’acte de naissance du ou des parents adoptants, accompagnée, de la copie du livret de famille, si vous avez déjà des enfants. Le bulletin n° 3 du casier judiciaire. Un certificat médical délivré par un des médecins agréés par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance). Vos bulletins de salaire ou votre feuille d’imposition. Le questionnaire remis lors de la première réunion. Celui-ci est très important : c’est par ce document que vous développerez les raisons de votre souhait d’adopter un enfant. L’instruction de votre demande commence alors véritablement. En principe, cette procédure ne doit pas durer plus de neuf mois…mais sachez être patient : nombre de candidats à l’adoption attendent plus longtemps avant d’obtenir une réponse.

    Les entretiens
    Vous recevrez la visite d’un travailleur social à domicile. Vous aurez rendez-vous avec un psychologue. Ces entretiens et visites auront lieu environ trois fois. Ils permettront de brosser un portrait de la famille adoptante, tant sur le plan matériel et des conditions de vie offertes à l’enfant que sur le plan psychologique et affectif (stabilité, maturité, équilibre psychologique…) Soyez le plus naturel possible lors de ces rencontres, qui, sans doute, vous angoisseront un peu. Vous avez tout à gagner à vous montrer tels que vous êtes, y compris à poser des questions, si vous avez des doutes sur un point. Ces évaluations sont rédigées par les professionnels, elles vous seront obligatoirement communiquées avant examen de votre demande par la commission d’agrément. Il ne faut pas hésiter à demander des rectifications, si vous relevez des erreurs. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions vous concernant, vous pouvez demander, par écrit, une deuxième évaluation.

    Délivrance de l’agrément
    La commission d’agrément, composée de deux représentants du Conseil des Familles des pupilles de l’Etat, transmet son avis au président du Conseil général. C’est ce dernier qui accepte ou rejette l’attribution de l’agrément. L’agrément est accordé pour 5 ans. Si vous déménagez, l’agrément reste valide, à condition de faire une déclaration auprès du président du Conseil général de votre nouveau département. Renouvelez chaque année, par courrier, votre souhait d’adopter un enfant.

    En cas de refus d’agrément
    10% des candidatures environ sont refusées chaque année. Que faire dans ce cas ? Vous pouvez déposer une nouvelle demande, mais vous devez attendre 30 mois avant de déposer cette demande. Une autre possibilité existe : le recours gracieux : c’est une procédure longue : il s’agit de contester une décision administrative en suivant une voie administrative, y compris auprès du tribunal administratif, voire même du Conseil d’Etat… A n’employer que parcimonieusement et après avoir été bien conseillé (les associations sont alors d’une aide précieuse).

  57. Le Ministre a parfaitement raison, nos bébé ne sont pas des poupées que n’importe qui peut venir prendre n’importe comment. 😈 😈 😈

    Honte à toi cher journaliste pour cet article. Combien on t’a donc donné pour r oser défendre l’adoption international ? Pourquoi si des maliens sont dans les besoins, les en privé et priorisé l’international ? Vous avez une idée de ce que ces bébés endurent là-bas ?
    😈 😈 😈 😈 😈 😈

    Vous pensez que les Africains de l’étranger peuvent facilement adopter la-bas ? Laisser-moi vous dire, adopter un enfant en France est plus difficile qu’adopter un enfant venant d’un pays étranger : le nombre de demandes d’adoption est bien plus élevé que le nombre d’enfants adoptables. 😈 😈 😈 😈 😈

    On compte 28 000 parents possédant un agrément, pour 1 200 adoptions nationales par an, et 3 500 adoptions internationales et il faut parfois attendre plusieurs années avant de voir son enfant. Par contre, Aujourd’hui, l’adoption internationale représente 80 % de l’adoption en France. Plus de 3500 enfants adoptés à l’étranger par des familles françaises. Les enfants accueillis en France viennent de 67 pays.

  58. Le ministre a tout à fait raison, honte à toi le journaliste, avec leur histoire de mariage pour tous et pourquoi chercher à adopter un enfant si tu n’as pas besoin

  59. J’ai honte comme si un enfant malien est inférieur à un enfant français a quand nous maliens ont va se respecte en France il ta beaucoup d’enfants abandonne pourquoi allé cherché des enfants au malien
    L’enfant noir n’est pas poupe qu’on joue avec
    L’état malien a le devoir de venir au secour de tout les enfants abandonnée et après ont se muslim
    J’ai mal pour mon pays après ont dit qu’on nous respecte pas

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