Blocage du procès Sanogo et consorts : La CPI prête à prendre le relais

La visite que Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va effectuer au Mali dans la première quinzaine de septembre prochain pour vérifier la situation des droits de l'Homme sera aussi l'occasion d'évoquer avec les autorités maliennes le blocage du procès de Sanogo et consorts qui inquiète des organisations internationales de défense et de promotion des droits de l'Homme, alors qu'une défaillance de la justice malienne permettrait à la CPI de se saisir du dossier, comme le prévoit le Statut de Rome qui fonde la Cour pénale internationale. Après l'annonce du renvoi du procès de Sanogo et consorts, les familles des victimes avaient étalé leur amertume et l'une d'elles, une femme précisément avait fondu en larmes en s'écriant : "Dieu seul sait quand cette affaire sera-t-elle finalement jugée pour permettre de connaître la vérité". Une façon pour elle de dire que ce renvoi sine die cachait mal les difficultés de l'Etat malien à faire tenir ce procès pour diverses raisons. Selon certaines sources, la reprise de ce procès était attendue entre les mois de juin et juillet 2017, mais l'atmosphère du pays surchauffée par cette histoire de projet de référendum ne permet pas encore de procéder à sa programmation dans le cadre d'une session spéciale de la Cour d'assises, comme nous le révèlait une de nos sources. En attendant, du fond de sa prison, pourtant douillette, le fameux capitaine auteur du coup d'état de 2012, paradoxalement récompensé par un catapultage au grade de Général d'armée, a de quoi s'impatienter car, pour le moment, son dossier n'est pas à l'ordre du jour des activités nationales. Actualité oblige ! Le tollé soulevé par le projet de révision constitutionnelle est passé par-là. Même si Amadou Haya Sanogo avait montré des signes d'empressement à être jugé, lors de l'ouverture du procès au mois de novembre de l'année dernière à Sikasso, l'Etat malien, bien au contraire, presse le pas lentement, tout en maintenant Sonogo et plusieurs de ses coaccusés en prison dans le cadre d'une détention préventive qui dure et perdure. Au point que certains ont osé parler de prisonnier politique, faisant ainsi allusion à l'embastillement prolongé de l'ex-chef du Cnrdre. C'est parce qu'en réalité, le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta et le ministre de la justice ne devront pas être à l'aise lorsqu'il s'agira de faire tomber raide sur Amadou Haya Sanogo le couperet de Dame justice sur la tête du prisonnier le plus célèbre du Mali à l'heure actuelle. En effet, Sanogo continue de réclamer son soutien à IBK comme pour rappeler la contribution qu'il a eu à apporter pour l'élection de l'actuel président de la République. Une façon très adroite d'exiger le retour de l'ascenseur. Quant à l'actuel ministre de la Justice, il était l'un des avocats de Sanogo et les gens se demandent s'il faudrait vraiment en parler au passé. Une raison qui avait amené nombre d'observateurs à douter du caractère impartial de ce procès finalement renvoyé et dont la poursuite reste très attendue aussi bien par les Maliens que par la Communauté internationale, à travers de puissantes organisations de défense des droits de l'Homme telles que Human Right Watch et Amnesty international, lequel s'est d'ailleurs constitué partie civile au nom des victimes. En effet, on se rappelle que le secrétaire général d'Amnesty International avait effectué le déplacement sur Bamako où il avait séjourné uniquement pour vingt-quatre heures afin de poser l'acte de constitution de partie civile. Eventuelle défaillance de la justice malienne A l'heure actuelle, les organisations internationales de défense des droits de l'Homme et toutes les instances de promotion de l'équité et de la justice dans le monde ont leur regard braqué sur le Mali pour suivre attentivement ce qui se passera avec le cas de Sanogo. D'ailleurs, la situation de blocage qui semble se dégager de la gestion de ce dossier a amené ces organisations à se poser mout questions et d'évoquer une éventuelle défaillance de la justice malienne. Argument imparable, si c'est avéré, pour permettre à la Cour pénale internationale (Cpi) de se saisir de ce dossier suivi de très près, comme d'autres d'ailleurs au nord et au sud du Mali, par la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, qui ne manquera pas de s'y intéresser lors de la visite qu'elle effectue au Mali. En effet, selon le Statut de la Cour pénale internationale (Satut de Rome entré en vigueur le 1er juillet 2002) notamment en son article 17, paragraphe 1, alinéa a : "Eu égard au dixième alinéa du préambule et à l'article premier, une affaire est jugée irrecevable par la Cour lorsque l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en l'espèce, à moins que cet État n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites".  C'est justement au nom de cette disposition que les victimes, la partie civile et les organisations de défense des droits de l'Homme qui les appuient sont en train d'utiliser l'argument d'une éventuelle défaillance de la justice malienne qui devra amener la CPI à se saisir donc de ce dossier.                  Alassane Barry