Pour paiement du chèque conformément aux exigences légales, les employés de banques menacés de prison par la jurisprudence. Cissé Technologie sur fond d’instrumentalisation de certains juges

[caption id="attachment_1131112" align="alignleft" width="250"] Logo CISSE TECHNOLOGIE[/caption] Les nombreux lecteurs de votre journal se souviennent certainement de cette affaire abracadabrantesque dans laquelle un « opérateur économique » du nom de Mohamed CISSE, connu sous la dénomination sociale de « CISSE TECHNOLOGY » ou « Ministre des Ministres de la Santé » - du fait du monopole des marchés du Ministère de la santé dont il disposait pour des raisons que tous savent -, a instrumentalisé certains magistrats en leur imposant, dans l’illégalité la plus totale, de nouvelles règles et exigences sur le paiement d’un chèque. Pour mémoire, notre camarade Hamadoun BORE a été privé de sa liberté par la seule volonté de M. CISSE pour avoir tout simplement autorisé le paiement de chèques respectant toutes les mentions obligatoires d’un tel instrument de paiement, à savoir la dénomination « chèque », le montant en chiffre et en lettre, la date, l’ordre formel de payer, la signature, la banque tirée, l’indication du bénéficiaire. DE QUOI S’AGIT-IL ? Courant 2014, M. CISSE Directeur Général de CISSE TECHNOLOGY a approché notre camarade Hamadoun BORE Gestionnaire de compte Entreprises de la banque, et lui a présenté son chef comptable du nom de Adama TRAORE en précisant que ce dernier viendra très souvent faire des opérations sur son compte. Ainsi, le Chef Comptable de CISSE TECHNOLOGY a procédé à des retraits sur le compte de la Société avec des chèques dont les signatures ont été systématiquement vérifiées conformes au spécimen déposé. Conformément aux règles universelles de lutte contre le blanchiment d’argent, notre camarade rentrait en contact souvent avec le titulaire du compte pour des raisons de vérification de l’arrière-plan économique de certaines opérations. Croyant pouvoir ignorer la Loi sur l’instrument de paiement qu’est le chèque « nul n’est censé ignorer la loi », M. CISSE mettait régulièrement son téléphone sur répondeur, planifiant son coup de rejeter les paiements de chèque effectués sans qu’il ne soit informé. Quelle manœuvre grossière et grotesque ! Imaginez un tant soit peu qu’en violation de la loi sur le chèque, que l’on impose aux caissiers de banque, en plus de la vérification de la signature – seule exigence légale – d’appeler, avant tout paiement, chaque client qui émet un chèque ! Pourtant c’est ce cirque que M. CISSE a joué devant certains magistrats, en leur faisant croire qu’il ne reconnaitrait pas les paiements de chèques pour lesquels, il n’a pas reçu de coup de fils. Comment peut-on faire valoir un tel argumentaire puéril et ubuesque si l’on n’est pas victime de l’illettrisme et de la cupidité d’un marchand d’illusions d’un autre âge ! Et pourtant, aussi incroyable et impensable que cela puisse paraître, notre camarade a été embastillé sur la base d’un tel échafaudage juridico-mafieux qui n’a d’égale que la boulimie extravagante de ses artisans et complices. Avec une telle jurisprudence, tous les Agents de banques et d’établissements financiers du Mali feraient face à une alternative, avant de passer à la trappe :

• Payer les chèques comme le recommande la loi en vérifiant tout simplement la signature, au constat des autres mentions obligatoire d’un tel instrument de paiement, auquel cas la jurisprudence CISSE TECHNOLOGY les conduira tous à la prison pour n’avoir pas appelé l’émetteur – et recueilli son consentement au téléphone - de chaque chèque ;
• Ou se conformer à la « jurisprudence et loi « Cissé Technology » exigeant d’appeler le titulaire, et recueillir son consentement, du compte à chaque fois qu’un chèque est présenté au paiement d’une caisse ou d’un guichet.
• Quid de la question de la preuve de l’appel que va poser la loi « CISSE TECHNOLOGY »

Quelle alchimie scandaleuse ! De quoi interpeller le Syndicat National des Banques et Etablissements Financiers du Mali, tous les salariés de banques et Etablissements Financiers, l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Mali, la BCEAO, le Ministère de l’Economie et des Finances. C’est le lieu d’attirer l’attention de l’opinion publique nationale et internationale ainsi que celle des plus hautes autorités du Mali sur l’ampleur de tels abus ne donnant d’autres choix aux travailleurs du secteur concerné d’observer une grève illimitée pour ne pas être embastillés à tour de bras par la volonté d’affairistes véreux. Soit dit en passant, l’individu M. CISSE a des ardoises au niveau de pratiquement toutes les banques de la place. Nous ne manquerons pas de revenir sur les détails de ces affaires sulfureuses au cas par cas dans les prochaines parutions. Pourquoi le Syndicat proteste ? Le syndicat ayant pour attribution et raison d’être la défense des intérêts matériels et moraux de ses militants, il est impératif que nous livrions la bataille légitime du respect des lois régissant notre profession, notamment la loi sur les instruments de paiement. Aucune jurisprudence d’un quelconque magnat, fut-il Mohamed CISSE, ne devrait régir le paiement du chèque ! Fort heureusement, nous partageons cet idéal noble avec certains magistrats éclairés et probes de notre pays. A chaque fois que le droit et les lois sont méprisés, foulés au pied, nous ne pouvons que nous battre avec les armes que les lois sociales mettent à notre disposition. Face à l’évidence, le commun des mortels connaît la loi sur le chèque payable à vue s’il remplit les conditions ci-après : signature, sans surcharge, bien libellé, montant en chiffre et lettre bien lisible…. Il n’est nullement exigé d’appeler le client encore moins recueillir son consentement. Le seul but d’un appel téléphonique est la  justification de l’arrière-plan économique  dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. A contrario, le banquier qui refuserait de payer un chèque, sans un motif légitime d’opposition, pourrait engager sa responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire et/ou porteur d’un chèque répondant aux caractéristiques ci-dessus.

1. CISSE veut-il abuser de la faiblesse de certains juges ?

Notre combat n’est pas pour un homme qui n’a fait qu’appliquer la loi et les procédures de la Banque mais pour tous ceux qui exercent la profession bancaire. Chacun d’entre nous, que nous travaillons à la BHM, la BOA, la BSIC, la BNDA, la BDM, ECOBANK, BCI, BAM, CORIS BANK, BCS, ORABANK, BMS et BICIM, dans les mêmes circonstances de fait, aurait appliqué la procédure comme l’a fait notre camarade Hamadoun BORE. Si appliquer la procédure et la réglementation devrait conduire à la case prison, alors nous y allons tous de par la jurisprudence « CISSE TECHNOLOGY ». Notre combat est livré contre l’insécurité juridique et judiciaire qu’un tel abus ferait planer sur notre corporation. Néanmoins, nous avons la ferme conviction que certains magistrats éclairés, intègres et honnêtes du pays nous aideront non seulement à mettre le holà à de tels abus, mais aussi et surtout à mettre hors d’état de nuire les affairistes de tel acabit. Nous sommes plus que déterminés à faire entendre raison à tous opérateurs véreux et leurs complices que l’ère est révolue à jamais où l’on pouvait se servir de la Justice pour s’enrichir dans la facilité et dans l’illégalité sur le dos des banques et établissements financiers (vaches à lait). Le monde est devenu un mouchoir de poche avec les nouvelles technologies de l’information, tout le monde est démasqué avec un petit clic sur un clavier ! Les Centrales de risque au niveau des banques centrales donnent des informations au jour le jour sur tous les opérateurs traînant des ardoises au niveau des banques et établissements financiers. Les décisions de justice traversent les frontières et sont soumises à la censure du monde juridique et judiciaire pour l’honneur et la dignité du juge, et surtout pour la crédibilité et le climat des affaires de notre Pays Mali. Imaginons un tant soit peu les conséquences d’une telle tragédie judiciaire, au-delà du discrédit jeté sur les acteurs de ce cirque tragicomique, sur le climat des affaires au Mali. En tout cas, nous ne baisserons jamais les bras face à l’abus et l’injustice. Nous ne ménagerons aucun effort pour le triomphe de la justice dans cette affaire ! Vive la justice saine ! Vive la solidarité syndicale agissante ! POUR LE COMITE SYNDICAL DE LA BICIM