Poursuites contre deux membres du CNT : quand la justice met fin à sa propre procédure

Une jurisprudence désormais actée au Mali ? Tout est parti d’injures et de menaces publiques proférées par voie électronique. Les faits, jugés suffisamment graves, ont conduit au dépôt d’une plainte contre les deux membres du CNT, « lesquels ne bénéficient d’aucune immunité parlementaire », a rappelé Me Mountaga Tall, avocat des plaignants.

Pourtant, « cette plainte est restée bloquée, sans justification légale ni explication officielle », a fait remarquer l’avocat dans un communiqué publié ce lundi soir. Face à cette inertie, les conseils des plaignants ont choisi la voie de la citation directe, une procédure prévue par la loi pour contourner les entraves injustifiées. L’affaire a ainsi été enrôlée et appelée à l’audience du 2 octobre 2025.

À cette audience, le tribunal a pris deux décisions majeures : il a fixé une consignation exceptionnellement élevée de 5 500 000 FCFA, dûment acquittée, puis ordonné un renvoi souverain de l’affaire au 27 novembre 2025. Cette date, consignée dans le plumitif d’audience — seul document faisant foi — engageait juridiquement le tribunal.

« Il est utile de rappeler que la fixation des renvois relève exclusivement de la juridiction. Ni les parties ni leurs conseils n’ont la moindre influence sur ces décisions », a souligné Me Tall dans son communiqué, qu’il a pris le soin de traduire en bambara afin d’informer et de prendre à témoin le peuple malien sur ce qui se trame.

Contre toute attente, s’est indigné l’avocat, le 29 décembre 2025, le tribunal a estimé que le délai séparant les audiences était trop long pour permettre la poursuite de l’action. Sur ce fondement, il a décidé « d’annuler la procédure » contre Bintou Coulibaly et Moulaye Keïta, les deux membres du CNT mis en cause.

Une décision qui interroge profondément. Comment un tribunal peut-il se prévaloir de ses propres renvois pour éteindre une procédure régulièrement engagée ? En agissant ainsi, la juridiction semble se désavouer elle-même, au détriment des principes élémentaires de sécurité juridique et de bonne administration de la justice.

« Faut-il en rire ou en pleurer ? », s’interroge Me Tall. Pour lui, il s’agit surtout d’un grave précédent, révélateur des obstacles persistants à l’accès équitable à la justice.

Mais l’affaire n’est pas close. Les avocats ont annoncé un appel immédiat, déterminés à faire examiner cette décision par une juridiction supérieure. Au-delà de ce dossier précis, c’est une certaine idée de l’État de droit qui est en jeu. Car, rappelle Me Tall, l’État de droit ne se négocie pas, il s’impose.

« La justice doit être rendue, et elle le sera », a promis l’avocat, défenseur des libertés fondamentales et de la démocratie au Mali.

Mamadou TOGOLA / Maliweb.net