La Cour de justice de l’UEMOA reconnaît l’illégalité des sanctions imposées au Mali en 2022

Dans son arrêt, la Cour a annulé les décisions adoptées le 9 janvier 2022 par les chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA, estimant qu’elles étaient "dépourvues de base légale".

30 Jan 2026 - 15:41
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La Cour de justice de l’UEMOA reconnaît l’illégalité des sanctions imposées au Mali en 2022
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La Cour de justice de l’UEMOA reconnaît l’illégalité des sanctions imposées au Mali en 2022

La Cour souligne également que l’Union économique et monétaire ouest-africaine, en raison de sa "vocation monétaire et économique", ne disposait pas de fondement juridique clair pour endosser et mettre en œuvre des sanctions décidées dans un cadre politique par la CEDEAO.

Histoire de la question:

▪La CEDEAO et l'UEMOA ont imposé des sanctions au Mali entre janvier et juillet 2022. Il s’agissait de restrictions économiques censées amener les militaires arrivés au pouvoir à adopter un calendrier électoral.

▪ En dénonçant ces sanctions "inhumaines et illégales", Bamako avait déposé dès février 2022 une requête en annulation devant la Cour de justice de l'UEMOA.

En août 2023, le Niger avait également déposé une requête similaire, toujours pendante devant la Cour.

Source: fr.sputniknews.africa

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Commentaires (2)

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Fanga
Fanga 9 mois
"La Cour souligne également que l’Union économique et monétaire ouest-africaine, en raison de sa "vocation monétaire et économique", ne disposait pas de fondement juridique clair pour endosser et mettre en œuvre des sanctions décidées dans un cadre politique par la CEDEAO." / Cette décision de la Cour de justice de l'UEMOA intervient trop tardivement, la vie de millions citoyens de cet espace ayant été affectée et des milliers de personnes étant mortes et blessées des suites directes ou indirectes des sanctions illégales de l'UEMOA téléguidées par la puissance colonisatrice de France. Par ailleurs, c'est scandaleux, le rejet par la Cour de justice de l'UEMOA de l'argument du Mali soutenant que toute réunion de la conférence des Chefs d’État et de gouvernement pour prendre une décision communautaire dans un État qui non membre de l'UEMOA est illégale. L'arrêt de la Cour de justice de l'UEMOA autorise donc les responsables de cette organisation africaine dès aujourd'hui à se réunir par exemple à Paris pour décider de la vie des peuples ouest-africains. / Le Burkina Faso, le Mali et le Niger n'ont vraiment pas leur avenir dans l'UEMOA qui est une organisation colonisée par la France et sa culture. Il faut simplement y rester quelques années le temps pour l'AES de s'organiser, de s'approfondir par l'économie et la monnaie et éventuellement de s'élargir à d'autres États d'Afrique.
Kinguiranke
Kinguiranke 9 mois
Il faut mettre le dossier devant la Cour Internationale de Justice pour juger et punir les très sales negres de salon pour la Metropole: Alassane Dramane Ouattara, Patrice Talon et Nana Akufo qui ont transforme la CEDEAO des peuples en une FRANCEDEAO.
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