Affaire Ras Bath, selon Me Amadou Tiéoulé Diarra, Professeur de droit et avocat à la cour : « Le statut de Ras Bath et les moyens de communication en font un délit de presse»

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L’affaire du chroniqueur Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath continue d’effrayer la chronique au Mali. Au lendemain de l’arrestation du célèbre polémiste, le mercredi 17 aout 2016, une manifestation pour exiger sa libération a été réprimée dans le sang par les forces de sécurité malienne. Sous quel régime judiciaire le bouillant animateur radiophonique a été arrêté? « Les propos et déclarations relèvent du droit commun et c’est ce que nous poursuivons pour le moment », a expliqué, à la télévision nationale, le Procureur Général de la République. A en croire le Procureur Général, donc, l’affaire Ras Bath n’a rien à voir avec le délit de presse. Cet avis est loin d’être partagé par l’éminent Professeur en droit et avocat à la cour, Me Amadou Tiéoulé Diarra qui explique : « le statut de Ras Bath (animateur) et les moyens de communication en font un délit de presse».

Au Mali l’actualité reste dominée par l’affaire Ras Bath, le chroniqueur et animateur qui a été interpellé dans la nuit du lundi 15 aout 2016. L’affaire divise aussi le milieu judiciaire malien. Après les manifestations sanglantes du mercredi 17 août 2016 au tribunal de grande instance de la Commune IV du district de Bamako pour exiger la libération de l’animateur, le Procureur général près la cour d’appel de Bamako, Mamadou Lamine Coulibaly a, au cours d’une sortie sur la télévision nationale, donné des précisions ou plutôt ses précisons sur les faits qui sont reprochés à Ras Bath. « Les propos et déclarations relèvent du droit commun et c’est ce que nous poursuivons pour le moment. Peut être que d’autres poursuites pourront venir après…» a précisé le Procureur Général. Selon lui, la liberté d’expression ne serait donc pas en cause. « Nous n’avons rien contre la presse. Nous sommes dans un pays qui respecte les droits. La liberté d’association, la liberté d’opinion et d’expression seront garantis et nous y veillerons. Nous respecterons ces droits. Maintenant, nous n’accepterons pas que certaines dérives s’installent dans la société. Et chaque fois que cela va commencer, on va arrêter », a déclaré le procureur. Le Professeur Me Amadou Tieoulé Diarra apporte la contradiction sur sa page Facebook. Selon l’éminent juriste, « l’infraction commise par Ras Bath (injure ou diffamation ou par extraordinaire « incitation aux crimes et délits art.33-34-35» sont des infractions commises par voie de presse [Loi du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse] ». Il précisera : « le statut de Ras B. (Animateur) et les moyens de communication en font un délit de presse. Le recours à l’information est une violation de la loi spéciale. »

Pour soutenir cette thèse, Me Amadou Tiéoulé Diarra a rappelé deux affaires qu’il a défendues dans le passé: celle d’Iba N’diaye en 1999 et celle du Président Dioncounda Traoré en 2002. Selon l’avocat, « si Ras Bath n’a pas le statut de journaliste (ce qui est vrai) mais pourquoi et pour quelle raison IBA NDiaye (qui n’était pas non plus journaliste) a été assigné avec l’ORTM par procédure de délit de presse à Ségou pour avoir “diffamé” la Magistrature en 1999? Pourquoi et pour quelle raison le Professeur Dioncounda Traoré en 2002 a été assigné avec Les Échos, le Malien devant le Tribunal de première instance (TPI) de la Commune 4 en diffamation de la COUR CONSTITUTIONNELLE. Le Président Dioncounda Traoré était-il journaliste? Non.» Et à l’avocat de s’interroger : « pourquoi précisément cette régression de la pratique du droit ? Sachant que ce qui est déterminant c’est la commission par voie de presse ou tout autre moyen de publication ».

M.K. Diakité

Commentaires via Facebook :

27 COMMENTAIRES

  1. Tous ceux qui n’ont pas encore divorcé avec leurs neurones savent bel et bien que Ras Bath a été arrêté pour délit de parole , délit d’opinion et délit de presse contraire à ce que disent le ministre de la justice et le procureur .

    Si c’était pour un délit de droit commun , l’arrestation de Ras Bath n’allait pas se faire sur recommandation du ministre de la justice

    Ras Bath est un animateur radio , un chroniqueur et un conférencier .
    Le priver de parole est une atteinte très grave à la liberté d’expression

    Un ministre de la justice et un procureur général ont fort à faire que de s’occuper des animateurs radio .

    Des milliards ont été détournés , des manifestants sans armes ont été victimes de balles réelles à Gao et à Bamako .
    Les maliens attendent avec impatience les premières arrestations concernant les crimes économiques et les crimes de sang .

    Il serait inutile de faire diversion en amusant la galerie avec les simples délits de presse , délit de parole et délit d’opinion
    .

  2. Pour rebondir sur les deux affaires que maître Diarra a évoquées dioncounda et iba n’diaye ont été poursuivis parce qu ‘ils représentaient les autorités publiques tel n’est pas le cas de ras bath.

  3. Sì je ne dit pas ce que je pense je ne suis pas un bon citoyen je dit ce que je pense me voilà au tribunal ras bath en avant.

  4. La question fondamentale qui se pose dans ce dossier, c’est le dort réservé aux directeurs ou propriétaires des radios incriminées car, si l’on suit la thèse de l’Avocat, que je partage aussi, ras Bathie ne devrait pas être poursuivi seul car ces proprios et directuers sont les auteurs principaux au vu du Code de la presse au Mali, comme me l’a signalé hier un autre avocat. Alors, évite-t-on de les toucher ou peut-être parce que, eux, sont de bons collabos? That is the question! .

  5. Avec tous les defis auxquels notre pays fait face, nous ne trouvons rien de mieux a faire que d’arreter un chroniqueur de radio libre!
    ARE YOU KIDDING ME!
    NON, MAIS SANS BLAGUE!
    Comme si Ras Batch nous apprenait quelque chose de nouveau! Tous les Maliens savent, dejà ce que dit Ras Batch! Ils decident seulement de vaquer dans leurs affaires, preocupés qu’ils sont de gagner leur pain quotidien! Quelle mouche a piqué ce ministre pour arreter un animateur de radio libre & faire de lui un symbole! Notre pays n’a pas besoin d’une telle distraction! Nous avons des problèmes pus serieux! Ce nouveau ministre m’a deçu. J’avais beaucoup d’estime pour ce jeune ministre pour l’avoir suivi certaines de ses interventions sur africable. Pour une fois je suis desolé pour IBK, qui je demeure convaincu, est de bonne foi. Il n’a simple pas les capacités requises d’un Ouatara ou d’un Rawlings, ou encore d’ un Kagame, pour gerer un pays en crise. Il n’est n’est pas au fait du monde moderne. Il semble que certains des jeunes qu’il prend pour combler ses lacunes, manquent de sagesse & de bon sens.
    Desolé!

    • Ce chroniqueur a certainement dépassé les limites à lui fixées par ses commanditaires qui sont à n’en pas douter un clan du système actuel. Les dossiers ou preuves qu’il prétend détenir sur les mission du PM, sur l’armée,etc. lui ont été remis par quelqu’un qui n’est certainement pas loin du système. Il apprendra à ses dépends qu’il devrait tenir sa langue dans ce combat d’éléphants.

  6. merci kassim tu ne dit que la verite et tu ne fais que dire la verite un vrai journaliste qui fait son travail et qui aime son travail merci encore courage nous te soutenons jusqu au bout

  7. Vivement l’intervention du Président IBK. Je le félicite et lui demande de continuer, car la sagesse africaine le lui impose. Monsieur le Président, vous devez être visionnaire et le 1er acte que vous venez de poser dans ce dossier aussi sensible tant pour vous que pour la nation en vaut la penne. Je vous exhorte, en tant que citoyen, d’éviter la précipitation et l’anticipation “hâtives” (venant souvent de nulle part) qui conduisent à l’erreur. Cette affaire, sans la bourde anticipative, pouvait être mieux circonscrite et gérée sans problème majeur, j’estime.

  8. Courage, espoir et confiance en soi sont les prémisses puissantes d’un fondement véhiculaire de la voie de la réussite.

  9. les fautes d’innattention n’nlevent en rien la valeur de la citation/ La valeur d’un general reside dans sa strategie et non dans le courage d’interpeller Rasta

  10. La liberté n’existe que là ou l’intelligence et le courage parvienne a mordre la fatalité. ON EST ENSEMBLE TAVARICHES Rasth BATH et Kassin, Notre soutient et total, la premiere phase c est des citations la deuxieme phase les actions tous les jours inchallah mais pas inchallah de Modibo keita vieux premier ministre sans vergogne

  11. DÉFEND LES VICTIMES DES CRIMINELS COUPEURS DE BRAS ET ASSASSINS DES POPULATIONS INNOCENTES DU NORD MALI, QUI ONT ÉTÉ LIBÉRÉS DES PRISONS DU MALI SANS QUE JUSTICE SOIT RENDUE, ET PLUS GRAVE CES CRIMINELS PARADES DANS LES RUES DE BKO JUSQUA KOULOUBA DE IBK? ALORS LA JUSTICE QUELLE JUSTICE?

  12. Eh Allah den!

    Un autre avocat crasseux essaie de se faire voir et fait tout feu sur l’interprétation erronée du droit!

    Un délit de presse?

    Et pourquoi le procureur lui-même n’a pas dit cela?

    Ou bien veux-tu être plus royaliste que le roi?

    Si t’es fort en délit de presse, pourquoi n’as-tu pas poursuivi le Mnla quand il utilisait, RFI, France24, Azawad24, Mnlamov.com, Toumestpress.com, etc pour dénigrer le Mali tout entier et pendant des années?

    Avocat crasseux et malpropre chercheur de pain de Sebenicoro, aucun délit de presse n’est retenu contre Rasbath, c’est une arrestation ordonnée par le nouveau ministre de la justice pour bien réussir son entrée dans les souliers pourris d’ibk et de Karim. Point à la ligne.

    Salute

    • Si c’est cela que le ministre a voulu, je pense qu’il passe à côté, car contrairement à ce que beaucoup de gens croient, Rasbath n’est pas loin du clan de ‘ma famille d’abord’.

  13. Eh Allah den!

    Un autre avocat crasseux essaie de se faire voir et fait tout feu sur l’interprétation erroné du droit!

    Un délit de presse?

    Et pourquoi le procureur lui-même n’a pas dit cela?

    Ou bien veux-tu être plus royaliste que le roi?

    Si t’es fort en délit de presse, pourquoi n’as tu pas poursuivi le Mnla quand il utilisait France24, Azawad24, Mnlamov.com, Toumestpress.com, etc pour dénigrer le Mali tout entier et pendant des années?

    Avocat crasseux et malpropre chercheur de pain de Sebenicoro, aucun délit de presse n’est retenu contre Rasbath, c’est une arrestation ordonné par le nouveau ministre de la justice pour bien réussir son entrée dans les soulier d’ibk et de Karim. Point à la ligne.

    Salute.

    • Kassim, te plait lit l’intervention de l’avocat avec sérieux et sérénité pour comprendre ce qu’il est en train de dire à propos de ce que le Procureur avait annoncé Mais extraordinaire ce qu’il dit pour contredire le Procureur.Soyons être en hauteur de l’évènement

  14. C’est bien la liberte’ d’expression qui est en cause ici!!!!! De grace, il ne faut pas nous prendre pour des cons!!! La question que j’ai est: EST-CE QUE LE MALI A BESOIN DE CETTE DISTRACTION? IS IT WORTH IT?
    President IBK, je vous conseille vivement de donner des instructions pourqu’on classe definitivement ce dossier sans suite! ceux qui persistent ont leur agenda qui n’est pas necessairement l’agenda du Mali! FAITES TRES ATTENTION CAR C’EST BIEN L’EXISTENCE DE VOTRE REGIME QUI EST EN JEU!!!!

    • Une des rares fois d’accord avec vous, Grl!
      Comme un dicton le stipule dans le terroir: “Mògò bè djòn yiri dòla, nga i siri fu bè bò a la”!
      L’arbre, l’eau, le haricot, quelque soit leur taille, profondeur ou quantité, celle-ci pourra suffir pour lier, noyer ou ballonner…

    • Général,
      Tout le monde sait que cette affaire sera classée sans suite. Je n’ai jamais accordé un intérêts aux propos de ce chroniqueur mais je pense qu’il peut pas être jugé dans cette affaire! Il n’y a aucune possibilité d’inculper ce monsieur car le dossier est vide. La question est maintenant de savoir comment lui libérer et continuer à lui museler! C’est ça qui préoccupe cet impertinent ministre de la justice et son PG. Si jamais ils tardent à lui liberer, ils le regretterons à jamais.

      • On peut facilement faire taire RASBATH en l’associant a’ la gestion des affaires!!! Plusieurs des jeunes qui sont aux affaires ne sont pas plus intelligents que lui!!! IL SUFFIT DE LUI CONFIER UN DOSSIER COMPLIQUE’ POURQU’IL SOIT CONFRONTE’ A’ LA GESTION DU POUVOIR; CELA LE FERA TAIRE!!!!!!!!!!

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