SOMISY refuse de payer ce qu’elle doit à l’INPS : Trois ministres servent de bouclier

Les ministres de l’action humanitaire Mamadou Sidibé, de l’économie des finances et du budget Tiénan Coulibaly ainsi que des mines Amadou Baba Sy seraient soupçonnés d’être trempés dans une affaire consistant à protéger la société des mines de Syama (SOMISY). Celle-ci refuserait de payer le reliquat de ce qu’elle doit à l’Institut national de prévoyance sociale (INPS). Lire notre dossier.
Dans notre parution n°126 du jeudi 21 mars 2013 nous avions ébauché cette affaire qui risque de faire de bruits dans les mois à venir. En effet, des divergences de vue ont paru par rapport à la fixation de la date de la première production commerciale d’or et à l’avenant n°3. Du coup, l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) a introduit le 19 avril 2011 au tribunal du travail de Bamako une requête portant sur une réclamation de 3 894 702 210 de Cfa. C’est au titre des arriérés de cotisation sur les salaires versés aux expatriés de SOMISY pour les années 2005 et 2006.
Les arnaqueurs exploitants d’or contestent le bienfondé de cette démarche de l’INPS. Car, ils bénéficieraient de la couverture des ministres de l’action humanitaire Mamadou Sidibé, de l’économie des finances et du budget Tiénan Coulibaly ainsi que des mines Amadou Baba Sy (voir le fac-similé). Au lieu du directeur général de l’INPS c’est Siaka Diakité président du conseil d’administration de l’INPS qui a été désigné pour signer le protocole d’accord. Ce document, faut-il le préciser au passage, offre trop d’avantages à la société des mines de Syama (SOMISY).
Est-ce pour cela que le secrétaire général de l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM) n’y a pas apposé sa signature ou dans le souci d’avoir sa part ailleurs? En tout cas, le 15 août 2011 le tribunal du travail de Bamako a encore condamné SOMISY à payer la somme de 3 894 702 210 de Cfa. La société de Guy Riopel a interjeté appel de cette décision et a assigné l’INPS devant la Chambre des référés de la cour d’appel de Bamako en défense à exécution.
Mais, cette instance judiciaire a par arrêt daté du 27 janvier 2012 rejeté la demande de la SOMISY et a rendu exécutoire le jugement du tribunal de travail. Cet acte exige à la SOMISY de payer à l’INPS la somme de 1 947 351 105 FCAF. Cependant, Guy Riopel et son conseil qui résistent ont le 04 octobre 2012 adressé la lettre n°167 au ministre de l’économie des finances et du budget Tiénan Coulibaly.
Ils lui ont demandé de revoir sa position et d’accorder conformément à l’interprétation du protocole d’accord l’exonération au regard d’un certain nombre de dispositions. Ce chapitre concerne le prélèvement communautaire (PC) le prélèvement communautaire de solidarité (PCS) et la redevance statistique (RS). L’INPS résistera-t-il face aux pressions des trois ministres qui seraient les complices de la SOMISY?
À suivre…
Bréhima Coulibaly

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