Démolition d'une soixantaine de villas à Souleymanebougou : Une autre gaffe qu’il fallait éviter

Encourager un Ministre qui fait un abus de pouvoir. Le mali n'est t-il pas un état de droit. C'est de la pure injustice de la part des plus hautes autorités. Une honte pour ce gouvernement. J’espère que le premier ministre prendra les bonnes décisions pour dédommager les victimes

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières informe l’opinion nationale et internationale que suite à l’opération de démolition dans la zone ACI de Souleymanebougou le jeudi 23 juillet 2015, des informations inexactes, totalement infondées, ont circulé sur cette opération. L’utilisation des domaines public et privé de l’Etat obéit aux règles et principes fixés par la loi, qui ont pour objet d’assurer aussi bien la sécurité publique que la protection des biens des personnes physiques et morales. Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, investi de la mission d’appliquer le code domanial et foncier, a effectué le 30 juin 2015 une visite sur les sites sus visés de la zone ACI de Souleymanebougou. Avec la délégation qui l’accompagnait, le ministre a relevé l’occupation des servitudes du cours d’eau et le morcellement du terrain de 4 ha de ladite zone attribué à l’époque par l’Etat du Mali au Frère Guide de Libye. Les autorités locales et communales, en complicité avec les bénéficiaires qui ont activement sollicité ces attributions, ont investi la zone au prix de graves atteintes aux lois et règlements sur le foncier, l’urbanisme et la construction ainsi qu’au droit de propriété. Ensemble ils ont ignoré la dénonciation des attributions et occupations illicites et ont refusé d’obtempérer aux sommations adressées pour arrêter les travaux. Le Gouvernement de la République du Mali, qui réalise sans cesse des programmes de logements sociaux, a souci du peuple malien dont il s’emploie à améliorer les conditions de vie. Il a conscience que le droit au logement est un droit constitutionnel du citoyen malien. Encore faudrait-il qu’il se crée et s’exerce dans les conditions fixées par la loi. Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières rappelle que le 13 octobre 1947 le titre foncier n°1368, d’une superficie totale de 85ha 13a 97ca a été créé à Souleymanebougou, Commune rurale de N’Gabakoro Droit. Ce titre foncier mère a donné naissance au TF 0050 du Cercle de Kati. Le reliquat a été mis à la disposition de l’ACI par le Gouvernement, suivant un mandat en date du 12 janvier 2002. Il fait une superficie de 63ha 26a 10ca entièrement aménagée par l’ACI en exécution de son mandat. Le 09 juin 2008 le Préfet de Kati, Monsieur Ibrahima Mamadou SYLLA, par lettre n°88/CKTI-Dom demandait à l’ACI de lui fournir des informations « sur une parcelle longeant le marigot Farakoba ». En réponse à cette demande, il a été indiqué que « cette bande empiète sur le lotissement de l’ACI ». Cette situation a été confirmée par une nouvelle expertise. Ainsi le site a été aménagé et des parcelles ont été créées pour être vendues. Malgré la réponse claire qui lui a été donnée, le Préfet de Kati a procédé à la création de ses propres parcelles qu’il a cédées à plusieurs personnes. Ce fut là le point de départ d’une occupation illicite des lieux. L’ACI s’est adjoint les services d’un huissier de justice afin de constater l’effectivité de la cession de ses terrains par le Préfet Ibrahima SYLLA. Elle a également porté plainte auprès du Commissariat du 12è arrondissement de Bamako, suivant sa lettre n°000210 du 08 juin 2010. Avant cette procédure, la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre, a par sa lettre n°08-0395/DRDC-Koulikoro saisi le Gouverneur de région pour lui indiquer, notamment le 27 octobre 2008 que : • Le programme immobilier de l’ACI est bien contenu dans les limites du TF 1368 ; • La réclamation des droits coutumiers formulée par le collectif des autochtones de Titibougou est devenue sans objet dans la mesure où la procédure d’immatriculation a été engagée et close sans opposition depuis 1947 ; • Les espaces, objet de convoitise par diverses personnes, situés le long du marigot Farakoba, constituent en réalité la servitude prévue lors des opérations de délimitation du TF 1368. L’ensemble de ces précautions n’a pas empêché les bénéficiaires des parcelles illégalement attribuées de poursuivre leurs occupations des lieux. De nouvelles sommations interpellatives leurs ont été faites le 06 mai 2014 par l’huissier de justice Maître Aliou TRAORE. Le Maire de la Commune rurale de Moribabougou Monsieur Diarah DIARRA a déclaré : • qu’il ne saurait nier, ni disconvenir avoir été entendu le vendredi 10 janvier 2014 par la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Sangarebougou, à la suite de la plainte de l’ACI ; • qu’il a reconnu que la Commune rurale de Moribabougou a, courant 2013, morcelé le côté sud de la Sotelma en 13 lots cédés à des particuliers ; • qu’il s’est engagé à la Gendarmerie à prendre la responsabilité des opérations « de casse des constructions y réalisées ». Déjà le 13 novembre 2009, l’ACI a fait dresser, par voie d’huissier, le constat que le nommé Mohamed Moro DIAKITE a occupé et construit sur la voie publique n°22 incluse dans le TF. Le bâtiment de Mohamed Moro DIAKITE occupe la voie publique sur 6m40cm.

Bathily doit être encourager la lois doit être respecté au mail les gens ne respectes pas la lois merci bathily pour ton courage on peut pas diriger avéc des sentiments