Affaire de la zone aéroportuaire : Le deux poids, deux mesures des autorités en charge du foncier

La zone aéroportuaire de Bamako Sénou, vaste de 8000 ha, est classée domaine public de l’Etat régi par décret  n°02-111/P-RM du 6 mars 2002. Cette disposition n’a pas empêché David Sagara, à l’époque ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, de changer sa vocation en procédant à son morcèlement. Entre janvier et septembre 2013, le ministre a signé 204 arrêtés d’autorisation temporaire par l’entremise de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat. Aucune trace des bordereaux de ces titres n’a été vue au secrétariat général du gouvernement. Le mètre carré a été cédé à 100 F CFA contre son prix normal de 2000 F CFA/m2. Lorsque le Premier ministre Oumar Tatam Ly a découvert la supercherie, il a diligenté une enquête par le Contrôle général des services publics (Cgsp). Son constat a été sans appel : violation des dispositions de l’article 9 de l’arrêté interministériel n°08-0999/MET-MET-Mlafu-SG du 18 avril 2008 fixant les modalités de gestion et de conservation de la parcelle de terrain à usage d’emprise aéroportuaire de Bamako-Sénou, qui précise que « toute décision portant autorisation d’occupation du domaine aéroportuaire est soumise à l’avis de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) et des aéroports du Mali (ADM) ». Fort des irrégularités constatées dans l’attribution des titres, le Premier ministre Moussa Mara, fraîchement nommé à la place d’Oumar Tatam Ly, en se basant sur le rapport du Cgsp, a instruit au ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières de l’époque, Tiéman Hubert Coulibaly, de prendre une mesure d’annulation et d’arrêt des travaux au moment où des chantiers étaient en cours de réalisation. Il s’agit particulièrement des travaux de parking, d’usine de broyage de phosphate et de bureaux sur les 36 ha de Toguna agro-industrie de Seydou Nantoumé et ceux d’Oumar Niangadou dit Petit Barou, PDG de la Sodima-Sa pour la construction d’un complexe industriel. Au moment où la centaine de bénéficiaires ont mis la pédale douce pour respecter la décision gouvernementale d’arrêt de travaux et d’annulation des titres d’autorisation temporaires, tout porte à croire qu’il y a deux poids, deux mesures dans cette affaire. Toguna agro-industrie et Sodima-Sa n’ont pas daigné se plier à la règle. Leurs chantiers sont en finition et elles ne se sentent nullement inquiétées parce qu’elles se croient dans les bonnes grâces du pouvoir. Ces sociétés n’ont que dalle de la justice devant laquelle leur dossier est pourtant toujours pendant, et surtout de l’Assemblée nationale où le dossier de David Sagara, l’ex-ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme est attendu. Cette injustice flagrante fait partie des nombreuses compromissions que le pouvoir se doit de corriger pour éviter des tensions inutiles permanentes dans le pays. Il y va de la stabilité sociale. Nouhoum DICKO