Agefau : Les recommandations du BVG traduites en actes
Le suivi effectué par le Bureau du Vérificateur général sur la gestion de l'Agence de gestion du Fonds d'accès universel fait ressortir un bilan largement positif.
Sur les quatre recommandations issues de la vérification initiale, trois ont été entièrement mises en œuvre, tandis qu'une a été déclarée non applicable.
Dans le cadre de l'exécution de son programme d'activités, le Bureau du Vérificateur général (BVG) a procédé au suivi des recommandations de la vérification financière de la gestion de l'Agence de gestion du Fonds d'accès universel (Agefau), effectuée en 2024. Cette mission de suivi avait pour objectif de s'assurer que les recommandations formulées lors de la vérification initiale ont été mises en œuvre et que les faiblesses constatées ont été corrigées. La mission de suivi, qui a couvert les exercices 2025 et 2026, au 30 juin, a ainsi relevé des recommandations entièrement mises en œuvre et une recommandation non applicable.
Recommandations entièrement mises en œuvre
Il ressort de la vérification de suivi que le ministre de la Communication, de l'Economie numérique et de la Modernisation de l'administration a initié le projet d'arrêté conjoint relatif au financement du Fonds d'accès universel par les opérateurs fournisseurs d'accès ou de services Internet et les opérateurs fournisseurs de services à valeur ajoutée.
Le directeur général de l'Agence de gestion du Fonds d'accès universel adresse une copie des états de versement de la redevance radio-TV au ministre de tutelle, au ministre de l'Economie et des Finances et au ministre chargé de la Communication.
L'Agence d'exécution des travaux d'infrastructures et d'équipements ruraux a invité la direction générale des marchés publics et des délégations de service public (DGMP-DSP) à une séance d'ouverture des plis dans le cadre de l'exécution d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée conclue avec l'Agefau.
Recommandation non applicable
De janvier 2025 au 30 juin 2026, la DGMP-DSP n'a pas reçu de requête de recours à la procédure d'entente directe portant sur les conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée.
En conclusion, les travaux de vérification ont révélé un taux de mise en œuvre des recommandations de 100 %. En effet, sur quatre recommandations formulées à l'issue de la vérification initiale, une n'est pas applicable. Les trois recommandations applicables ont été entièrement mises en œuvre, soit un taux de mise en œuvre globale des recommandations très satisfaisant.
Source BVG
