Affaire des 11 officiers radiés : Me Mountaga Tall introduit une nouvelle requête à la Cour suprême

En sport de combat, la technique adoptée par Me Tall est appelée « encaissement tactique ». Il s’agit d’encaisser un coup de l’adversaire pour ensuite lui en administrer un coup décisif, voire victorieux. L’avocat avait d’abord introduit une requête en annulation des décrets de radiation visant certains militaires et gendarmes. Ce recours pour excès de pouvoir a été rejeté lundi dernier.

Dans un communiqué publié ce jeudi 26 février, Me Tall affirme ne pas être surpris par la décision rendue, qu’il qualifie de « singulière et sans précédent ». Selon lui, deux issues étaient possibles : soit l’annulation des actes incriminés, « conforme aux exigences de légalité », soit le rejet de la requête.

Les avocats avaient sollicité la comparution personnelle des militaires radiés ou, à défaut, l’accès à leurs clients, en se fondant sur l’article 7 de la Constitution de 2023. Cette demande est restée sans suite, empêchant, selon lui, les intéressés de répondre aux faits qui leur étaient reprochés.

Rejet stratégique et référé-liberté

Aux dires de Me Tall, en rejetant la requête d’annulation, la Cour a conféré une « validité juridictionnelle » aux décrets de radiation. En conséquence, les militaires concernés perdent définitivement leur statut militaire pour redevenir des civils, avec des effets juridiques jugés bénéfiques pour les intéressés, notamment : l’application du régime de détention de droit commun applicable aux civils ; l’impossibilité de leur maintien dans des lieux de détention relevant de l’autorité militaire.

Fort de cette interprétation, Me Tall a introduit un « référé-liberté » devant la même Cour suprême du Mali, afin d’obtenir le transfert des intéressés vers des établissements pénitentiaires civils. Il demande également que soit garanti un accès libre à leurs avocats, conformément à la Constitution, aux textes communautaires et aux principes généraux du droit.

L’audience publique sur le référé-liberté est fixée à ce vendredi 27 février à la Cour suprême du Mali. Pour Me Mountaga Tall, quelle que soit l’issue de cette audience, « les responsabilités seront établies et assumées devant l’Histoire ».

Mamadou TOGOLA