Cour suprême : Sidi Sosso Diarra et Amadou Diop condamnés à 5 ans de prison avec sursis

Poursuivis pour atteinte aux biens publics, favoritisme et fractionnement de marchés publics dans le cadre de la gestion du Bureau du Vérificateur général (BVG) entre 2004 et 2010, l’ancien Vérificateur général du Mali, Sidi Sosso Diarra, et son ancien directeur administratif et financier (DAF), Amadou Diop, ont été reconnus coupables par la Section des comptes de la Cour suprême. Les deux anciens responsables ont écopé de cinq ans d’emprisonnement avec sursis.

Alors que le ministère public avait requis de lourdes peines contre Sidi Sosso Diarra et son ancien DAF, la Cour suprême du Mali a finalement prononcé une sanction moins sévère. Dans son verdict rendu ce jeudi 5 novembre, la juridiction a condamné les deux anciens responsables à cinq ans de prison avec sursis. Cette décision met ainsi un terme au procès portant sur les irrégularités financières relevées dans la gestion du BVG durant la période 2004-2010. Les deux hommes avaient comparu le vendredi 30 octobre dernier devant la juridiction criminelle de la Cour suprême à Bamako. À l’issue de cette audience, une prise de corps avait été ordonnée à leur encontre. Cette mesure judiciaire permet leur appréhension physique et leur mise à la disposition de la justice, conformément à la décision de la juridiction. Elle se distingue notamment du mandat de dépôt, qui constitue un titre de détention. Les deux accusés avaient ainsi été conduits à la Maison centrale d’arrêt de Bamako dans la soirée du 30 octobre.

Pour rappel, les rapports de la Section des comptes de la Cour suprême ont fait état d’un préjudice financier de plus de 3,5 milliards de FCFA. Selon les éléments évoqués dans les rapports de contrôle et les publications consacrées à cette affaire, l’ancien patron du BVG est notamment soupçonné d’avoir détourné près d’un milliard de FCFA à travers des mécanismes présumés de fractionnement de marchés publics et de production de documents fictifs. Les contrôles effectués par la Section des comptes auraient également relevé plusieurs irrégularités dans la gestion administrative et financière de l’institution. Celles-ci concerneraient notamment des dépenses jugées inopportunes, des factures non acquittées, des manquements dans le reversement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que des frais médicaux qui ne seraient pas conformes aux règles de la comptabilité publique.

L’affaire trouve son origine dans deux rapports de vérification de la Section des comptes de la Cour suprême, portant respectivement sur les exercices 2004-2006 et 2007-2010 du Bureau du Vérificateur général. Ces contrôles avaient mis en évidence plusieurs irrégularités présumées relatives à l’exécution des dépenses publiques, à l’attribution d’avantages financiers, à la prise en charge d’évacuations sanitaires et aux conditions de passation de certains marchés publics.

Le préjudice financier allégué est évalué à 3 milliards 77 millions 668 mille 814 FCFA. Lors de l’audience, la Direction générale du contentieux de l’État (DGCE) avait réclamé le remboursement de cette somme, auquel s’ajoutaient 500 millions de FCFA de dommages et intérêts. Au total, les prétentions financières de l’État s’élevaient à 3 milliards 577 millions 668 mille 814 FCFA. 

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net