Destitution du Général Assimi GOÏTA : La Cour constitutionnelle se déclare « incompétente »
La Cour constitutionnelle a été saisie, le 16 mai 2025, par M. Saïdou dit Cheickna DIALLO. Le requérant avait introduit une « demande de destitution du pouvoir exécutif du Mali dirigé par le Général d’Armée Assimi GOÏTA ». La Cour a rendu un arrêt, publié au Journal officiel ce lundi 23 juin 2025.

« La Cour se déclare incompétente », peut-on lire à l’article 1er de l’arrêt. Selon la Cour constitutionnelle, la procédure de destitution du Président de la République est prévue par l’article 73 de la Constitution, dont les alinéas 1er, 2 et 3 disposent : « La responsabilité du Président de la République peut être engagée pour des faits qualifiés de haute trahison. »
La Cour a rappelé que « le Président de la République peut être destitué par le Parlement pour haute trahison ». Elle précise également qu’« il y a haute trahison lorsque le Président de la République viole son serment ».
Il convient de souligner que cet arrêt intervient alors que le délai légalement imparti à la transition est dépassé depuis février 2024. Il intervient également au moment où le Conseil des ministres a initié un projet de loi visant à accorder au président de la transition un mandat de cinq ans, renouvelable.
Mamadou TOGOLA / Maliweb.net
Documents joints
Mots clés:
Quelle est votre réaction ?







Articles Similaires
Justice : Moussa Mara libre après une série d’auditions, mais toujours sous le coup d’une procédure
17 Juillet 2025 - 07:25 3
Avion présidentiel et des équipements militaires : Des condamnés interjettent appel
Mali Tribune 13 Juillet 2025 - 01:43 1
Justice : Le Journaliste Seydou Oumar Traoré condamné à 6 mois de prison ferme
14 Juillet 2025 - 19:51 1
La notaire Me Salif Tall formellement inculpé en Commune VI
Le Témoin 15 Juillet 2025 - 09:25 0
Dossier de Mamadou Hawa Gassama : Les lignes pourrait bouger d’ici au mois d’Aout
Le Témoin 15 Juillet 2025 - 09:51 0
-
Matt4Le petit caporal goita se croit vraiment general lui qui n'a jamais etait vraiment au front..Le nombre de medaille qu'il porte equivaut au nombre de batailles que ses famas ont perdues face aux rebelles.17 joursRépondreLike (0)
-
Citoyen malienhttps://m.youtube.com/watch?v=-C2b_fwLR8c&pp=ygUNamV1bmUgYWZyaXF1ZdIHCQnOCQGHKiGM7w%3D%3D21 joursRépondreLike (0)
-
Le kôtèba national en spectacleC'est du vrai Kôtêba. LA cour constitutionnelle, le Président de la République, la cour suprême, les articles bidons et les alinéas foireux etc. Batara-Kan Mana-Mana-Kan, DE la foutaise, Du théâtre. Un soldat viole son serment et commet deux coup d'Etats c'est à dire deux crimes imprescriptibles, la cour suprême se réunit pour valider et légaliser ces crimes en faisant prêter serment solennellement devant les magistrats. Après, on vient nous dire, sans rire, que la cour constitutionnelle se déclare incompétente. Dès lors que la cour suprême et la cour constitutionnelle confirment un soldat Président sans mandat sans élection , Est ce que ces deux cours ont encore besoin de se déclarer incompétentes ? Les soldats se sont auto-déclarés généraux, ils ont fait appel à des mercenaires pour faire leur travail en utilisant l'argent public. Mais pendant que les mercenaires sont payés, les militaires n'ont pas renoncé à leur salaire. Ces mêmes soldats modifient la constitutions, ils nomment un parlement que aucun malien n'a élu et ces faux parlementaire sont aussi payés comme des députés. Pour finir, les soldats se sont accordés 5 ans de mandat supplémentaire et renouvelable, une décision prise au conseil de ministre. Depuis quand et dans quel pays au monde un conseil de ministre décide d'accorder un mandat sans fin à un soldat qui à commis un coup d'Etat ? Ils se comportent comme si les maliens n'existent pas. Ils font ce qu'ils veulent. Toutes ces institutions sont des coquilles vides. Le plus étonnant est qu'il n'y a personne dans ces institutions pour dire STOP à cette comédie. Tout le monde regarde son salaire et tant pis pour le MALi et les maliens. Le Maliba a accouché des souris peureux. L'histoire retiendra que des hommes et des femmes, sans honte, ont fermé les yeux, bouchés les oreille et le nez pour laisser le MALI tomber entre les mains de dictateurs aux petits pieds. Les griots ne chanterons plus pour les Heros pour longtemps. On cherche un Homme, on ne trouve que des moutons.22 joursRépondreLike (4)
-
SangareL'intelligence politique autorise tout homme politique à rester à l'écart. ON AGIT AVEC LE PEUPLE, PAS CONTRE LE PEUPLE QUI EST ACTUELLEMENT MANIPULÉ PAR LES PUCHISTES À CROIRE À UN AVENIR MEILLEUR AVEC ASSIMI GOITA. Personne ne bouche "les oreilles et le nez pour laisser le Mali tomber entre les mains de dictateurs aux petits pieds". Celui qui va agir maintenant fera face, non pas aux puchistes, mais au PEUPLE MANIPULÉ. Le Mali a déjà connu ce cas de figure avec les officiers subalternes du 19 août 1868. Des cadres maliens se sont levés contre les puchistes. Le plus emblématique s'appelle IBRAHIM LY. Il a été torturé avec d'autres camarades dans l'indifférence générale. Il est mort aussi sans reconnaissance du peuple malien jusqu'au départ du dictateur GÉNÉRAL MOUSSA TRAORE. C'est un camarade de lutte, élu en 1992, qui a décidé de l'immortaliser. Un lycée morte son nom!!! La leçon à tirer est :agir contre les puchistes sans soutien populaire est vain ASSIMI GOITA et ses camarades, comme MOUSSA TRAORE et ses camarades dans les années 1990,manipulent les maliens contre les démocrates. Ces derniers doivent plutôt mener une lutte pour mettre l'opinion publique de son côté au lieu d'affronter frontalement les puchistes comme l'ont fait IBRAHIM LY et ses camarades. C'est plus intelligent politiquement. Le temps n'est pas l'allié des délinquants puchistes. Le cas du dictateur GÉNÉRAL MOUSSA TRAORE est l'exemple palpable. Ce dernier a renouvelé par manipulation par l'arrestation de ses camarades. Ce qui a fait qu'il est resté soutenu par les maliens une décennie de plus.18 joursLike (1)
-
malomaliPas mieux.22 joursLike (1)
-
Matt4Bien dit!22 joursLike (0)
-
KinguirankeLes chiens aboient mais la caravane passe!22 joursLike (0)
-
-
Matt4@Kankan: Again, post in a language you master. English is certainly NOT one you master at all...You are not impressing anyone, just making a fool of yourself.. Sad but true!22 joursRépondreLike (0)
-
KankanThat fucked up constitution is as I warned from beginning in need of method to amend fucked decision but stupid lazy motherfuckers wanting fucked conditions presence for them to exploit now exploit them plus think whole of AES or Mali should follow them. While in surface their legal position appears legitimate from onset it was conceived trap on passage AES Mali have to go through to reach actuality of where it must be to lead whole of Africa to competent security plus comfortable world class modern living conditions at God speed. I am not tricked nor is AES. We will stomp out these NATO ass kissers with us so willing to lead Ubuntu Africa plus Africa as whole astray. I hate all of you African NATO ass kissers! Africa First. People of Books. Henry Author Price Jr aka Kankan22 joursRépondreLike (0)
-
Matt4Again, post in a language you master. English is certainly NOT one of them...You are not impressing anyone, just making a fool of yourself.. Sad but true!22 joursLike (1)
-
-
nimpLes mecs ils y croient à fond :D Hé ho !! reveillez vous ! c'est une dictature, si vous voulez le destituer, il n'y a qu'une seule solution, la même que celle qu'il a utilisé pour prendre le pouvoir.22 joursRépondreLike (4)