La Cour constitutionnelle et la classe politique malienne : IBK et les siens disqualifiés

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    Quand en 2002, la Cour Constitutionnelle rendait des verdicts iniques en faveur du RPM d’Ibrahim Boubacar Keïta et de ses partisans, et quand encore IBK et les siens organisaient la riposte contre le projet de référendum constitutionnel initié par Alpha Oumar Konaré, ils ne pensaient pas un seul instant que la route de l’histoire tournerait au point qu’ils se sentent eux mêmes victimes. Et pourtant….rn

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    Août 2002. La Cour Constitutionnelle proclame les résultats des législatives. Le bouleversement est spectaculaire : le groupe Espoir 2002 est plébiscité par les 9 Sages au détriment de l’ACC et de l’ARD. Réaction de la presse publique: «La Cour travestit les résultats » ; «Elle nomme les députés » « Du couper-coller » (Aurore) ;  « Le peuple propose, la Cour dispose» (Les Echos) ; « Complot contre l’Adéma PASJ » (Soir de Bamako) ; « Les députés de la Cour Constitutionnelle » ; «Soupçon sur la Cour » (Le Républicain) ; « Les exploits des Sages » (26 Mars) ; « Scandale des législatives » (Le Canard enchanté).

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    Pendant que le monde entier s’écroulait, Le RPM et le groupe Espoir 2002 à leur tête, Ibrahim Boubacar Keïta demeuraient imperturbables, voire enthousiastes et pour cause : le verdict de la Cour leur était partout favorable. A l’issue de la décision de la Cour, les partis membres du Regroupement Espoir 2002 en l’occurrence le RPM, furent élus, voire « nommés» dès le premier tour partout où un 2ème tour était nécessaire selon les résultats provisoires de l’Administration Territoriale. En maints endroits, les perdants furent proclamés vainqueurs et appelés à siéger à l’Hémicycle sans autre forme de procès. C’est ainsi que le Groupe Espoir 2002 se retrouva majoritaire à l’Assemblée Nationale et IBK devint le président tout puissant de cette Institution. Pendant toute cette mandature, le RPM se prévalu de sa majorité douteuse. Il rendit hommage à la Cour Constitutionnelle pour avoir dit le droit, fait triompher la vérité, sanctionné la fraude… L’Adéma PASJ, principale victime de la mascarade, rumina sa colère mais s’abstint d’aller au delà des récriminations.

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    Juillet 2007 : A la faveur de la présidentielle et du processus de validation des candidatures à l’élection législative, le RPM trouva cette fois-ci que la Cour qu’il a encensée il y a 5 ans s’était plantée ; qu’elle a cautionné la fraude, que… Bref, IBK et les siens reprennent exactement les mêmes reproches faits par les perdants de 2002 à l’endroit de la même Cour. Quelque chose a visiblement changé au cours de ces dernières années. Mais quoi ?

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    Le tort du RPM

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    Les membres de la Cour Constitutionnelle fussent-ils respectables, ne demeurent pas moins des hommes avec leurs imperfections. Le RPM était bien conscient des lacunes de cette institution, mais elle a préféré garder un silence religieux sur la question pour des raisons évidentes. En 2002, la quasi totalité des requêtes du parti d’Ibrahim Boubacar Keïta contre les autres formations, du 1er au second tour des législatives ont été favorablement accueilli par la Cour. Par contre, celles des autres contre ce parti ont été purement et simplement rejetées à l’exception de deux sur plus d’une centaine. A en croire le verdict des 9 Sages, tout le monde serait coupable hormis IBK et les siens. L’ACC et l’ARD ont ainsi perdu 13 sièges au profit de Espoir 2002 dont 11 pour le RPM seul. Auparavant, la même Cour a invalidé plus d’une vingtaine de candidature de l’Adéma PASJ dans les conditions nébuleuses. Naturellement, personne ne dit mot hormis les victimes.

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    Un homme était cependant conscient des imperfections de cette Cour. Il s’appelle Alpha Oumar Konaré. Il avait tout simplement préconisé une relecture de la loi fondamentale afin de corriger les lacunes. Ce fut un crime. Sa volonté fut assimilée à une tentative de se maintenir au pouvoir après ses  deux  mandats et c’est le RPM qui organisa la riposte. Face à cette veillée d’armes, AOK abandonna tout simplement son idée de référendum. IBK et les siens crièrent victoire (lire encadré). Aujourd’hui, cinq ans après, «Dieu a aidé la vérité». Le RPM prétend seulement maintenant que cette Cour est injuste dans ses décisions et qu’il faille revoir sa  copie. Une fois de plus, les faits donnent raison à Alpha Oumar Konaré sur Ibrahim Boubacar Keïta, à la vérité sur supercherie et le mensonge.

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    B.S. Diarra

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    Ce que prévoyait le référendum constitutionnel

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    C’est l’article 91 de la loi fondamentale qui fixe le mode de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle et détermine leur mandat. Il est de 7 ans et renouvelable une seule fois. Les membres sont nommés comme suite : trois par le Président de la République dont au moins deux juristes ; trois par le Président de l’Assemblée Nationale, dont au moins deux juristes ; trois par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

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    L’article 92 alinéa 1er ajoute que le Président de la Cour est élu par ses pairs. Evidemment, les fonctions de membres sont incompatibles avec toute fonction publique, politique, administrative, etc (art 93). Avant leur prise de fonction, ils prêtent serment en ces termes : «Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge dans le strict respect des obligations, de neutralité et de réserve, et de me conduire en digne et loyal Magistrat». Ces dispositions constitutionnelles ont essuyé une tentative de modification.

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    Le projet de Constitution prévoyait un changement du mode de désignation des membres. Il laissait le soin aux présidents des Institutions de la République de nommer les conseillers. Aussi, leur mandat était amené à 9 ans non renouvelable. Le projet accordait au Président de la République le soin de nommer le Président de la Cour et non ses pairs, les conseillers comme préconisé par les textes en vigueur. Elu par ses pairs, le Président de la Cour peut avoir des obligeances envers ses électeurs à l’image de tout responsable élu. Le rejet de ce projet de constitution permis à la Cour Constitutionnelle d’évoluer avec ses imperfections.

    B.S.D

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