Le ministre Mohamed Ali Bathily s’insurge contre la violation des lois : « Pas de répit pour les spéculateurs tant que je suis en vie »

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Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily
L'ancien ministre Mohamed Ali Bathily

Dans le cadre de sa mission visant à améliorer la gouvernance et à renforcer l’exercice démocratique, le mouvement Sabati 2012 a organisé, le samedi 6 mai, dans la salle de conférence Moussa Balla Coulibaly du Conseil national du patronat du Mali (CNPM), la première édition de sa tribune « Vis-à-vis ». Le thème de cette édition portait sur : « État et population, quelles relations pour résoudre les conflits fonciers ? » Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily était l’invité.

Dans son discours de bienvenue, le secrétaire général du mouvement Sabati 2012, Fodé N’Diaye a remercié le ministre Bathily pour avoir accepté l’invitation de son organisation dans le cadre de la tribune vis-à-vis afin de débattre, sans tabou et sans complaisance, de tous les contours de la question liée au foncier, la préoccupation majeure de tous les Maliens. Selon lui, cette tribune vise à créer un espace d’échanges entre les autorités et les citoyens afin d’améliorer la gouvernance et de renforcer l’exercice démocratique dans notre pays.

À sa suite, l’invité de la première édition de la tribune, Me Mohamed Ali Bathily a expliqué les raisons pour lesquelles il s’est intéressé à la chose politique. Selon lui, c’était pour participer aux débats et apporter sa contribution pour l’émergence d’une nouvelle classe politique soucieuse du développement de nos populations à la base.

Pour revenir au sujet relatif aux questions foncières, il a retracé l’historique de la gestion du foncier. À le croire, les premières difficultés ont commencé à surgir depuis 1932 à Djirben (Sénégal) lorsque l’administration coloniale a introduit la notion de titre foncier dans la gestion des terres portant ainsi un coup dur à la gestion africaine de cette question bien avant la colonisation en particulier la notion de la propriété coutumière des terres. Ainsi, en 1956, il a été institué que toutes les terres qui n’avaient pas de titre foncier appartenaient à l’administration coloniale. Et de poursuivre qu’après les indépendances, les dirigeants africains ont continué avec la même vision de la gestion du foncier.

D’après Me Bathily, c’est au début des années 2000 que notre pays s’est doté d’un texte sur la gestion du foncier accordant ainsi une reconnaissance à la propriété coutumière des terres. Et de préciser que l’aliéna 1 de l’article 43 du code sur le foncier stipule que les propriétés coutumières et privées sont confirmées par la loi. Il ajoutera que cette même loi précise que nul ne peut être obligé de vendre ou de céder sa propriété. Et depuis, la propriété coutumière des terres est reconnue par les différents textes régissant la gestion foncière.

À ses dires, malgré l’existence de tous ces textes, les professionnels du droit continuent à soutenir l’argument selon lequel toutes les terres appartiennent à l’État. Aussi, que le titre foncier est inattaquable aux yeux de la loi ! « Tout titre foncier établi illégalement peut bel et bien faire l’objet de contestation. Le processus d’établissement d’un titre obéit à un certain nombre de règles. Le document est attaquable si l’une de ces règles n’est pas respectée », a-t-il martelé.

Pour le ministre Bathily, la non-maitrise de la loi, le manque de communication et l’absence d’une justice équitable et fiable sont les principales causes de la plupart des litiges fonciers que connaît notre pays. Avant d’inviter les pouvoirs publics à une large diffusion de la loi sur la gestion foncière. Il a aussi exhorté la population à s’imprégner des textes régissant la gestion des terres au Mali.

Pour exprimer la nécessité d’une gestion efficace du foncier en harmonie avec l’accroissement démographique, il dira qu’à l’instar des grandes nations, le foncier doit intervenir dans la constitution du PIB de notre pays. Ce, après un recensement global de toutes les terres.

Il a également évoqué l’occupation anarchique des domaines publics par des particuliers en l’occurrence celle de la zone aéroportuaire. « Face à cette situation, les populations doivent se mobiliser afin de soutenir des actions tendant à lutter contre les spéculations foncières. Car, plus de 97 % des réserves foncières autour de la capitale ont été occupées illégalement par des particuliers », a-t-il renchéri. Comment, avec tout ce dispositif aussi clair, le foncier continue à être le plus grand problème social de tous les temps au Mali ?

Pour Me Mohamed Ali Bathily, tous ces problèmes existent aujourd’hui, parce qu’il y a des gens, qui se croient plus malins que tout le monde, et qu’on retrouve dans tous les segments de notre société jusque dans les coulisses de l’Assemblée Nationale, et qui ont mis en place un système pour pouvoir flouer les citoyens, et même l’Etat, car n’hésitant pas à se servir des documents de l’Etat pour faire du faux, en complicité avec des agents de l’Etat ! Et ils sont souvent aidés en cela par la justice, au préjudice de l’Etat, et au grand désespoir des Maliens.

Comme solution, le ministre Bathily préconise la mise en place d’un nouveau système pour anéantir celui mis en branle par les spéculateurs fonciers et leurs réseaux, d’où la nouvelle politique de cadastre envisagée par le gouvernement. Mais il prévient, ça va être facile, il va falloir l’implication et l’engagement des populations et la conjugaison des efforts pour avoir des solutions idoines à la crise foncière au Mali. Il s’agira aussi de sécuriser toutes les propriétés coutumières en établissant sur elles des titres de propriété, en les imposant à l’impôt.

Et la responsabilité de l’État dans tout cela par rapport à la sécurité des citoyens et de leurs biens ? Pour le ministre Bathily, aucun gouvernement ne peut construire un pays où les citoyens violent les lois de la République. Pour sa part, il a été on ne peut plus clair : « Tant que je resterais en vie, les spéculateurs fonciers n’auront pas de répit dans notre pays ». Chapeau donc à Moussa Boubacar Bah et ses compagnons de Sabati 2012 pour cette belle initiative qui ne manquera de faire tâche d’huile !

Salif Diallo

 

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12 COMMENTAIRES

  1. Il faut une prise de conscience collective. Les maliens moyens sont plus forts et beaucoup plus nombreux que les profiteurs. Mais ces derniers sont mieux organisés et plus engagés que les maliens moyens. C’ est pourquoi ils arrivent non seulement à faire des plus démunis leur bétail électoral mais aussi à faire passer les maliens moyens par leur bon vouloir. C’ est eux qui detiennent la réalité du pouvoir. Ils sont avec tous les régimes.

  2. Me Md Aly BATHILY est un bâtisseur . Les gens ont peur de sa rigueur , un empêcheur de tourner a rond. Populaire auprès du peuple, impopulaire dans certains milieux , BATHILY est le défenseur des faibles face aux riches. Cette mafia réclame à cri et à corps son depart du gouvernement. Sauf qu’il doit savoir raison gardée , le régime IBK supporte mal les défenseurs des faibles.

  3. Bjr les amis, je pense que Bathily peut être un bon président pour le Mali, C’est ma vision des choses.

  4. Je pense que s’il y’a encore un peu de sérieux dans notre pays; le Ministre M.BATHILY doit être soutenu dans cette lutte. Son combat est digne d’être soutenu. Dans notre pays on dirait que l’état même ne maitrise rien de son foncier, c’est regrettable. Pendant que dans le code domanial, c’est le principe connu de tous. La terre appartient a l’état sur toute l’étendue du territoire national. Il faut que la vente des parcelles reste dans une seule main, tout sauf avec les maires seuls. Toute cette spéculation est venue d’eux et ensuite de l’irresponsabilité de l’état. Une seule parcelle 3 a 4 acquéreurs. Nous soutenons le Ministre M BATHILY.

  5. Encore une armaque .Le Mali a une augmentation de son potentiel a 822 tones d’or jamais egalee.
    Il faut confier le cadstre minier a Monsieur Bathilly ministre des domaines et nous verons plus clair.
    Le Mali devrait aussi avoir une part de 60% ds la production et 25% 15% pour d’autre actinnaire.
    Si et seulement si L’or du Mali appartien au Maliennes et Maliens L’Etat doit associer la population et surtout La Diasporat Malienne .Pour ce faire .L’Etat peura lever a l’arrive des envoi d’argent western union ou moneygram un tax pour le futur du secteur minier Malien .Bref en fin il faut que ce fond soit securiser de tout vol ou malversation .La est tout le problem :manque de confiance .

  6. Bathily est un exemple d’hommes integres que ce pays a besoin pour se developer.Aucun pays ne peut amorcer le developpement et la quietude tant que les citoyens sont depourvus de leur droit .
    Que dieu vous accorde longue vie pour combattre les elus malhonnetes qui ne visent que leurs propres interets au detriment de l’interet general des populations.

  7. VOUS AVEZ TOUS REMARQUE DEPUIS L’ARRIVE DU PRESIDENT IBK AU POUVOIR JUSQU’A MAINTENANT LE HAUT CONSEIL ISLAMIQUE N’A FORMULE AUCUN GRIEF PAR RAPPORT AU MODE DE GOUVERNANCE QUI EN REALITE EST TRES CATASTROPHIQUE. SES LEADER SONT A PIAILLE SEULEMENT POUR DES FUTILITES A SAVOIR L’EXCISION DE LA FILLE, LE MARIAGE PRECOSSE MAIS LE PROBLEME MEME DES MALIENS ILS NE DISENT MOT PAR EXEMPLE LA CORRUPTION ET LE FONCIER EN PARTICULIER. LE HCI DOIT S’ENGAGER AVEC LE MINISTRE BATHILY POUR ASSAINIR LE DOMAINE DU FONCIER UNE BONNE FOIS POUR TOUTE MAIS HELAS NOS LEADER MUSULMANS SONT AUSSI CORROMPU QUE LES FONCTIONNAIRES VERREUX DE L’ETAT.

  8. Ce ministre est homme qui montre le chemin de sortie aux maliens. On a besoin vraiment des hommes comme Bathily pour nous poser les fondations de l’équité et de la justice. si tout le monde dit que c’est dur…c’est dur de changer au Mali finalement on ne va jamais changer…il faut donc que certains comme ce ministre fassent au moins un pas. Que Dieu vous bénisse pour le bon boulot.

  9. Oui, c’est bon de parler concernant le foncier au Mali, mais, mais, mais les choses sont allées si loin qu’il faut que l’état sévisse et très bien et très vite. L’état se comporte comme complice ou comme le médecin après la mort, et aussi, lui même maltraite de paisibles citoyens face à leur dédommagement. Il faut que l’état se comporte bien et le coup partira de lui même au lieu de faire l’étonné face à de mauvais comportements. Un état absent de toute part où il faut trancher les problèmes de façon simple.

  10. Merci Me pour tes actions oh combien salutaires . Bientôt la population de kalabancoro kouloubléni sollicitera votre aide pour se débarrasser de certains prédateurs qui veulent s’accaparer d’un des espaces publics situé non loin de la route qui mène à l’ancien terminus. Le samedi passé, la population est passée à l’action en cassant deux maisonnettes que les soi-disant propriétaires avaient construites. Ils se font passer comme officiers de l’armée et ont posé toute sorte d’actes d’intimidation y compris l’arrestation de personnes. Au secours

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