En effet, Le Directeur des Finances et du Matériel de ce département a indûment utilisé les produits issus de la vente des DAO au lieu de les reverser au Trésor Public conformément aux dispositions en vigueur, ces produits ont servi à la publication des avis d’appel d’offres, au versement de « jetons de présence » et à l’achat de produits alimentaires pour les membres des commissions chargées de l’analyse des offres.
Le montant total de ces irrégularités se chiffre à 2,6 millions de FCFA pour l’exercice 2013.
Le fraudeur, pardon le Directeur des Finances et du Matériel n’applique pas les pénalités de retard dues sur des marchés. Ainsi, cinq marchés ont connu du retard dans leur exécution pour des pénalités non appliquées totalisant 3,14 millions de FCFA.
Il faut le dire, ce Directeur des Finances et du Matériel a indûment versé 135,80 millions de FCFA au titulaire d’un marché relatif aux travaux de rénovation et d’extension du Mémorial Modibo Keita à travers quatre mandats de paiement émis en 2011. Ces mandats visent un avenant audit marché.
Cet avenant n’a pas été fourni par la DFM, ni retrouvé dans les liasses des pièces justificatives du compte de gestion du Payeur Général du Trésor.
En outre, ce montant décaissé à titre d’avenant, représente 34,48% du montant du marché initial, supérieur au taux légal de 30% au-delà duquel un nouveau marché devrait être passé.
Le Directeur des Finances et du Matériel a fait usage de faux procès-verbaux de réception lors des paiements. Dans le cadre d’un marché relatif aux travaux de construction de l’annexe du Musée de Gao d’un montant de 100,21 millions de FCFA, la DFM a joint à deux mandats de paiement totalisant 75,90 millions de FCFA un procès-verbal de réception provisoire sans numéro du 2 octobre 2011. En outre, ledit procès-verbal de réception a été signé par l’autorité contractante à Bamako pour des travaux exécutés dans la ville de Gao. De plus, le bureau de contrôle et le bureau d’architecture ont signé le procès-verbal alors qu’aucun des représentants des services publics extérieurs habilités à participer à la réception ne l’a signé. De même, dans le cadre du marché relatif aux travaux de restauration du fort de Médine, il a été décelé l’existence de trois procès-verbaux de réception provisoire comme pièces justificatives d’un mandat de 64, 75 millions de FCFA.
Notons aussi que, le Directeur des Finances et du Matériel n’a pu établir la réalité de la livraison de matériels et équipements payés pour le compte de l’atelier de tissage de l’Institut National des Arts (INA). Le contrôle d’effectivité a fait ressortir des équipements et matériels manquants, d’un montant total de 11,11 millions de FCFA. Par ailleurs, des Administrateurs de crédit n’ont pas pu établir la réalité de l’existence physique de matériels et équipements reçus pour un montant de 6,35 millions de FCFA. De même, des équipements et matériels totalisant 6 millions de FCFA, objet du marché n°0443/DGMP-2013, n’existent pas physiquement au niveau du Mémorial Modibo Keita bien qu’ils figurent dans le procès-verbal de réception définitive et le bordereau d’affectation du matériel. La valeur totale des équipements et matériels non retrouvés est de 23,46 millions de FCFA.
S’agissant du Régisseur d’avances et le Régisseur spécial d’avances, ils ont effectué des dépenses non éligibles. Le Régisseur d’avances a utilisé une partie des fonds provenant du mandat n°596 de 2012 destinés aux dépenses de fonctionnement du Mémorial Modibo Keita pour acheter de la poudre de fusil et des amorces dans le cadre de la rencontre des chasseurs.
En outre, une partie du mandat n°345 de 2012, destinée à prendre en charge les dépenses liées aux activités du patrimoine culturel, a servi à payer des frais de blanchisserie et d’effets d’habillement. Ces dépenses non éligibles se chiffrent à 11, 56 millions de FCFA pendant la période sous revue. Quant au Régisseur spécial d’avances, il a admis des factures d’achat de carburant, de fournitures de bureau et de restauration, n’entrant pas dans l’objet de la régie spéciale d’avances. Le montant total de ces dépenses s’élève à 13,71 millions de FCFA. Par ailleurs, courant 2013, le Ministre chargé de la Culture a effectué plusieurs voyages privés à Ségou, tel qu’indiqué sur les ordres de mission. Ces déplacements ont occasionné des achats de carburant, des avances à justifier et, des frais de mission pour un montant total de 4,56 millions de FCFA.
Par ailleurs, le Régisseur d’avances a accepté des pièces de dépense non probantes d’un montant de 14,90 millions de FCFA pour justifier les avances consenties à l’occasion des missions à l’intérieur du pays. En effet, il a admis des factures de carburant acheté sur des itinéraires autres que ceux de la mission, des factures d’achats de boissons et de fournitures de bureau non prévus, des factures de restauration pour des personnes ne figurant pas sur l’ordre de mission et des états d’émargement sans aucun autre support.
En d’autres lieux, il faut signaler que, le Directeur des Finances et du Matériel a admis des décaissements sans pièces justificatives au compte de l’Opéra du Sahel. En effet, la Coordination de l’Opéra du Sahel a effectué des décaissements qui ne sont soutenus par aucune pièce justificative pour un montant total de 18,36 millions de FCFA sur lequel la somme de 11 millions de FCFA a été mise à la disposition du Régisseur d’avances suivant Décision n°13-000025/MC-SG du 20 février 2013 du Ministre de la Culture.
Youssouf Traoré
Source: La Boussole
