Réunion interministérielle sur les élections de 2012 :Le recours à l'actuel fichier électoral se précise

La grande salle de réunion de la primature a abrité, ce lundi 9 mai 2011, la 2ème réunion interministérielle sur l'organisation des élections de 2011 et 2012, parce qu'en dehors des élections générales de l’année prochaine il est prévu d’organiser un référendum constitutionnel avant la fin de cette année. La rencontre, qui réunissait le Premier ministre, le ministre de l’Administration territoriale en charge des élections et 5 autres ministres, a porté d’abord sur le compte rendu de la réunion que le ministre de l'Administration territoriale et des collectivités locales a eue, il y a deux semaines, avec les responsables des partis politiques. Ensuite, le deuxième point, très attendu, était consacré à la brûlante question du choix du fichier électoral. En d’autres termes, est-ce qu’il faut utiliser le fichier qui sera confectionné avec les données du Recensement à valeur d’Etat-civil (RAVEC) ou se rabattre sur l'actuel fichier à base du Recensement administratif à caractère électoral (RACE). Il y avait également, au menu, l'examen du projet de budget provisoire et des échanges à propos de la structure qui sera mise en place pour préparer les élections. La prochaine réunion interministérielle sur le dossier des élections, prévue dans 15 jours, sera édifiante. Mais d’ores et déjà, au vu des arguments avancés pour comparer les avantages et inconvénients de l’utilisation d’un des fichiers électoraux, le gouvernement penche pour l’utilisation de l’actuel fichier confectionné sur la base du RACE.

Après le mot introductif du Premier ministre, Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, c'est le ministre Kafougouna Koné qui a pris la parole pour faire le compte rendu de la rencontre qu’il a eue il y a deux semaines avec les responsables des partis politiques au Gouvernorat du district de Bamako. Il dira que le rapport provisoire du RAVEC a été présenté avec beaucoup plus de détails sur les inscrits et le reste du travail à faire. Avant d'ajouter qu'il y a eu un débat avec les partis sur les préparatifs des élections.

A 12 mois de la tenue de l'élection présidentielle, l'interrogation essentielle qui se pose et de savoir : quel fichier électoral utiliser pour les échéances de 2012. A ce propos, le ministre Kafougouna Koné a présenté une note sur la problématique du fichier électoral dans le cadre de ces élections.

Si l’on veut utiliser le fichier électoral issu du RACE, certaines actions doivent être menées : la révision des listes électorales dès le mois d'octobre en dotant les commissions des moyens nécessaires pour accomplir leur mission, l'audit du fichier par un organisme international qualifié et la mise à t à la disposition des partis politiques du résultat, la relecture de la loi électorale en vue de créer les conditions du bon déroulement des scrutins dans un climat de confiance partagée. En plus, le ministre Kafougouna estime que le vote par témoignage et par procuration doit être supprimé. "L'électeur pourra accomplir son devoir civique au moyen de la carte d'identification nationale dont la délivrance est prévue courant juillet ou août 2011 et de la carte d'électeur ".

Les avantages du fichier RACE, selon le ministre, sont, entre autres, la possibilité pour tous les électeurs inscrits de voter y compris ceux de la Côté d'Ivoire, qui n'ont pas été recensés par le RAVEC. Le coût en sera beaucoup moins élevé.

Pour ce qui du fichier biométrique, Kafougouna Koné a déclaré qu’il offre des garanties suffisantes de sécurité pour l'organisation des élections de 2012. Il ajoutera que le fichier, à partir de la base des données du RAVEC, est sécurisé, mais a des contraintes liées au non enrôlement des Maliens de Côte d'Ivoire, le coût trop élevé (12 milliards F CFA), de la transformation du RAVEC en fichier électoral, le problème de gestion du temps. "En conclusion, l'ancien fichier RACE rénové présente plus d'avantages ", a déclaré le ministre Kafougouna Koné.

Si les élections doivent se faire avec l'ancien fichier, le referendum coûtera plus de 7 milliards FCFA, la présidentielle 10 milliards FCFA et les législatives 7 milliards FCFA, soit 25 milliards FCFA au total. Sur la base du nouveau fichier, les opérations de transfert des données, avec l'achat des matériels informatiques, coûteront plus de 15 milliards FCFA, le référendum 6 milliards FCFA, la présidentielle 9 milliards FCFA et les législatives 7,7 milliards FCFA, soit un coût total de 38 milliards FCFA, avec 13 milliards FCFA de différence. La aussi, certains ministres ont demandé des éclaircissements, comme Sadio Gassama, qui trouve que 50 millions FCFA c'est peu pour l'aspect sécurité. Sidiki Konaté a soulevé des questions par rapport aux médias. Pour Kafougouna Koné, il s'agit pour le moment d'un budget provisoire qui pourra être amendé en intégrant les préoccupations des uns et des autres.

Le dernier point de la rencontre a porté sur le choix de la structure devant organiser les élections à venir. Là dessus, il n'y a pas eu de réponse, le ministre Daba Diawara étant absent. Il a été demandé au ministre Kafougouna Koné de se mettre en rapport avec lui pour voir ce qu'il y a lieu de faire avant la prochaine réunion. Dans la foulée, le Premier ministre, Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, a demandé à la Délégation générale aux élections de produire les termes de référence sur l'audit du fichier électoral dans 15 jours. Ces termes de référence feront l'objet d'un appel d'offres pour l'audit du fichier électoral actuel. Pour Kafougouna Koné, «l'organisation des élections à partir du fichier RACE semble le mieux indiqué pour les élections de 2012. Toutefois, les faiblesses du fichier sur la base du RACE doivent être corrigées». La prochaine réunion est prévue dans 15 jours toujours à la primature.

Le référendum avant la fin de l'année ?

Le ministre Daba Diawara, chargé de la Réforme de l'Etat n'était pas à la réunion interministérielle de ce lundi à la primature. Selon des sources bien informées, Daba Diawara est en train de préparer une communication pour le Conseil des ministres de ce mercredi, pour expliquer l'aboutissement des réformes, et la nécessité de l'organisation d'un référendum constitutionnel. Si la communication de Daba passe ce mercredi en Conseil des ministres, le reste du processus va se poursuivre au niveau de l'Assemblée nationale, qui aura à organiser une session extraordinaire en juillet sur les textes et les réformes. Les textes, une fois passé ce stade, n'attendront plus que d'être votés par le peuple malien. Cela 6 mois avant la présidentielle, comme le stipule la Constitution. C'est dire que les réformes seront possibles avant les élections de 2012.

Kassim TRAORE