Décisions de la commission bancaire de l'UMOA : Trois banques écopent de sanctions disciplinaires et pécuniaires Retrait de l'agrément de la société de crédit Locafrique
Un communiqué rendu public par la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest informe que la Commission Bancaire de l'UMOA, lors de sa session tenue le 1er juillet 2026, a pris des décisions importantes dont principalement des sanctions prononcées à l'encontre de trois banques de l'espace UMOA, implantées respectivement au Niger, au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire. Les mesures prises à l'encontre de ces trois banques sont identiques : un blâme, en plus d'une sanction pécuniaire de 300 millions de nos francs. Quant à la société sénégalaise de crédit-Bail dénommée Locafrique, son agrément a été retiré.
Comme précisé par le communiqué de la Bceao, le Collège de supervision de la Commission bancaire de l'UMOA a entendu les dirigeants concernés, avant de prononcer les sanctions annoncées.
Un blâme à chacune des trois banques
Une sanction disciplinaire motivée pour le cas de la banque implantée au Niger, par "des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit.
En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau des normes prudentielles, de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive".
Pour la banque installée en Côte d'Ivoire, le mobile invoqué est relatif à "des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau des normes prudentielles, de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive".
Quant à la banque implantée au Burkina Faso, son blâme est justifié par "des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des insuffisances ont été relevées notamment au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive". En sus du blâme, chaque banque reçoit une sanction pécuniaire de 300 millions de FCFA
Il faut noter qu'en sus de cette sanction disciplinaire, chacune de ces trois banques a écopé d'une sanction pécuniaire d'un montant de trois cents millions de FCFA. Pour la banque au Niger, c'est "au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories conformément aux dispositions de l'Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l'encontre des établissements de crédit de l'UMOA", précise le communiqué.
Concernant la banque installée en Côte d'Ivoire, la sanction pécuniaire se justifie "au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l'Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l'encontre des établissements de crédit de l'UMOA", explique le communiqué rendu public par la Banque centrale.
En ce qui concerne la banque établie au Burkina Faso, la sanction pécuniaire a été appliquée "au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l'Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l'encontre des établissements de crédit de l'UMOA", fait comprendre le communiqué de la Bceao.
Retrait d'agrément en qualité d'établissement financier de la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (Locafrique), établissement implanté au Sénégal
Il faut noter que lors de cette même session tenue le 1er juillet 2026, la Commission bancaire a clôturé la procédure disciplinaire ouverte à l'encontre de la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail, en abrégé Locafrique, en prononçant le retrait de son agrément.
"Cette sanction disciplinaire est motivée par la persistance d'une situation caractérisée par la non-production du plan de redressement, requis par la Commission Bancaire, une infraction généralisée à la réglementation prudentielle, une activité de crédit quasi inexistante, une absence de perspective viable, à court et moyen termes, pour le redressement de l'institution, la non-transmission, de manière régulière et dans les délais, des reportings réglementaires depuis l'exercice 2024 ainsi qu'une situation de cessation de paiement et un actif net déficitaire à fin décembre 2024", lit-on dans le communiqué de la Bceao qui ajoute : "En conséquence du retrait d'agrément, Locafrique a été mise en liquidation".
Naturellement, le retrait de l'agrément est synonyme de radiation de la liste des établissements agréés.
Amadou Bamba NIANG
Journaliste et Consultant indépendant, correspondance depuis Dakar
