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Il ressort que, face à la complexité croissante de la corruption et de la délinquance financière, le Mali mise sur une justice spécialisée, le Pôle national économique et financier (Pnef), qui concentre désormais des compétences destinées à lutter contre les atteintes aux ressources publiques.

Selon la présidente du Pnef, la lutte contre la corruption et les infractions économiques et financières a franchi une nouvelle étape au Mali. Pour ainsi apporter une réponse judiciaire plus efficace aux dossiers complexes, le Pôle national économique et financier (Pnef) a été créé et s'impose comme un maillon essentiel du dispositif national de protection des ressources. Elle ajoutera que la lutte contre la corruption et les infractions économiques et financières franchit une nouvelle étape au Mali. Créé pour apporter une réponse judiciaire plus efficace aux dossiers complexes, le Pôle national économique et financier (Pnef) s'impose comme un maillon essentiel du dispositif national de protection des ressources publiques.

À ses dires, la création du Pnef répond à une nécessité : adapter l'appareil judiciaire à des infractions de plus en plus techniques, souvent difficiles à établir et susceptibles de compromettre la bonne gestion des biens publics. Avant de souligner que les infractions financières présentent une grande complexité technique et peuvent porter atteinte à la rationalisation des ressources publiques. Cependant, poursuit-elle, le Pnef n'est pas une création totalement nouvelle. Car, avant sa mise en place, des pôles économiques et financiers existaient déjà auprès de certaines juridictions, notamment celles de la Commune III de Bamako, de Kayes et de Mopti. Ainsi, la réforme judiciaire a toutefois consacré une centralisation et une spécialisation renforcées par la création d'un pôle national.

Son organisation, dit-elle, est définie par la loi n°2021-051 du 29 septembre 2021 portant modification du Code de procédure pénale. Le nouveau Code de procédure pénale adopté en décembre 2024 confirme la compétence du Pôle national économique et financier au sein du Tribunal de grande instance de la Commune III.

Aux dires de Malado Gouro Bocoum, cette réforme poursuit plusieurs objectifs : renforcer la spécialisation des magistrats et des enquêteurs ; améliorer la qualité des enquêtes ; accélérer le traitement des procédures et assurer une meilleure coordination entre la justice et les structures de contrôle. "Elle s'inscrit également dans une réforme plus large ayant conduit à la création de trois pôles spécialisés autonomes : le Pôle national économique et financier, le Pôle national de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, ainsi que le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité", a-t-elle fait remarquer.

Elle ajoutera que la compétence du Pnef est largement définie par l'article 881 du Code de procédure pénale et couvre les infractions liées à la corruption et à la délinquance économique et financière prévues par le Code pénal, mais aussi celles issues de plusieurs législations spéciales relatives notamment aux marchés publics, à la fiscalité, aux douanes, aux mines, au domaine et au foncier.

Avant de préciser que le Pôle intervient également pour les infractions connexes, qu'elles présentent ou non une dimension transnationale. Parmi les dossiers pouvant relever de sa compétence, indique-t-elle, figurent notamment la corruption des agents publics, la corruption dans la commande publique, les atteintes aux biens publics, la surfacturation, les exonérations illégales, le conflit d'intérêts, le trafic d'influence, l'abus de fonction, le favoritisme, le népotisme ou encore le blanchiment de capitaux.

Dans son réquisitoire, elle dira que l'une des principales innovations du dispositif réside dans la spécialisation de toute la chaîne pénale. Aussi, poursuit-elle, le Pnef comprend un Parquet national financier dirigé par un procureur de la République financière, des cabinets d'instruction spécialisés ainsi que des chambres correctionnelles et criminelles dédiées.

Cette organisation, précise-t-elle, est renforcée par une Brigade économique et financière et par des assistants spécialisés dans différents domaines, notamment l'économie, la finance, la fiscalité et les douanes. Une approche qui permet de réunir au sein d'un même cadre les compétences nécessaires, de l'enquête jusqu'au jugement.

Selon elle, le procureur de la République financière dispose également d'une compétence exclusive pour rechercher et poursuivre les infractions relevant du Pnef, conformément à l'article 883 du Code de procédure pénale. Il peut être saisi par plainte, dénonciation ou par toute information portée à sa connaissance.

À travers ce dispositif, conclut-elle, l'ambition affichée est claire : mettre fin à l'impunité économique et garantir une meilleure protection des ressources nationales. Car, derrière chaque affaire financière, c'est l'intérêt collectif et la confiance des citoyens dans l'action publique qui sont en jeu. "C'est pourquoi le Pnef entend ainsi devenir un véritable rempart judiciaire face à ceux qui fragilisent les fondements économiques de l'Etat", a-t-elle marte

  Boubacar Païtao