Affaire du TF n°6269 devant les tribunaux : Après une première condamnation, Daouda Mamadou N’Daou en prison !

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    Dans l’affaire du TF n°6269 à Hamdallaye ACI 2000, la Société Cira Immo a remporté deux victoires devant la justice.

    Première victoire : le Tribunal de Grande instance de la commune IV du district de Bamako dans son Ordonnance n°832 de l’audience publique ordinaire du 20 juillet 2022 a ordonné au sieur Daouda Mamadou N’Daou d’arrêter les travaux et de faire cesser les troubles sur la parcelle objet du TF n°6269.

    Deuxième victoire : le sieur Daouda Mamadou N’Daou a été placé la semaine dernière sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la commune IV pour dépossession frauduleuse et diffamation. Il comparaîtra le 1er novembre devant la Chambre correctionnelle.

    La société Cira Immo s’est constituée partie civile à travers son directeur général Bassala Haïdara. Sa plainte a été enregistrée le 03 août 2022 au Parquet de la commune IV. « …Manifestement, ces agissements rocambolesques portent un préjudice certain à la plaignante que le sieur N’Daou entend mettre devant le fait accompli en la spoliant de sa parcelle dont elle est pourtant propriétaire légitime », peut-on lire dans la plainte.

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