Profession d’Ingénieur Géomètre-Topographe : Fin de la pagaille ?
Oui, en principe, car, si les projets de textes adoptés le vendredi 13 novembre 2026 par le Conseil des ministres étaient appliqués à la lettre, ils mettraient fin à la pagaille dans un secteur indexé dans plusieurs litige fonciers : celui des Ingénieurs Géomètres-Topographes.
Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a fait adopter les nouveaux textes portant réglementation de la profession d’Ingénieur Géomètre-Topographe, vendredi dernier en Conseil des ministres. Une reforme attendue dans une profession qui a besoin d’être mieux organisée pour clarifier les compétences des différents intervenants et renforcer la sécurisation des opérations foncières et d’urbanisme au Mali. Morcellement, remorcellement, redimensionnement, vente double voire triple de parcelles à plusieurs personnes avec le même numéro ….que de pratiques à l’origine de fréquents litiges fonciers ! Allez savoir à qui profite le crime ?
Le département de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population vient de prendre le taureau par les cornes. Car, jusqu’ici, l’exercice des professions liées à la topographie et à la géodésie était encadré par deux textes législatifs, notamment la Loi n°97-026 du 20 Mai 1997, modifiée, portant création de l’Ordre des géomètres-experts, et la Loi n°97-027 du 20 mai 1997, modifiée, régissant les entrepreneurs des travaux cartographiques et topographiques.
L’application de ces dispositions a mis en évidence plusieurs insuffisances, telles que la fragmentation de la profession, la confusion dans la répartition des compétences et le chevauchement des attributions entre les différents acteurs intervenant dans les domaines topographique, foncier et géodésique.
Cette situation a notamment entraîné des difficultés dans l’exercice de certaines compétences techniques essentielles aux opérations d’urbanisme. En pratique, des activités échappent au champ d’intervention du géomètre-expert, pourtant seul habilité à exercer à titre libéral, favorisant ainsi l’intervention d’acteurs ne disposant pas toujours des qualifications requises pour des opérations présentant d’importants enjeux fonciers et urbains.
Sécurisation des opérations d’urbanisme et d’aménagement du territoire
Face à ces défis, les nouveaux projets de textes adoptés par le Conseil des ministres instaurent un cadre juridique unique pour la profession d’Ingénieur Géomètre-Topographe. Ils prévoient également la création d’un Ordre national unique regroupant l’ensemble des professionnels qualifiés du secteur. Les autorités entendent ainsi apporter davantage de cohérence et de rigueur dans l’exercice de cette profession stratégique. Sa mise en œuvre devrait contribuer à améliorer l’organisation du secteur, garantir une meilleure qualité des travaux topographiques et fonciers et réduire les risques de conflits liés à la gestion du foncier. Elle permettra également de renforcer la sécurisation des opérations d’urbanisme et d’aménagement du territoire, tout en assurant une meilleure protection des citoyens et des investisseurs.
Au-delà de ces avancées, cette initiative constitue un levier important pour consolider la gouvernance foncière et harmoniser le dispositif réglementaire national avec les standards internationaux. Le Gouvernement vient donc poser les bases d'une profession mieux structurée, plus compétente et davantage adaptée aux exigences de développement urbain et de sécurisation foncière du Mali.
Drissa Togola
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